Droit Romain: questions1. Le dpositaire squestre est-il possesseur ou dtenteur? Dpositaire squestre est une personne qui se voit confier la garde d'une chose litigieuse pendant la dure d'un procs, charge de remettre la chose celle des deux parties qui gagnera le procs. Normalement, le bien reste pendant la dure du procs entre les mains du dfendeur. On le remet un dpositaire squestre lorsque le bien est trs prcieux, trs fragile ou qu'il requiert une attention particulire. Le Dpositaire squestre est donc bien dtenteur. Il reconnat que le bien ne lui appartient pas. En cas de problme, il ne sait pas qui faire appel vu que on ne sait pas encore qui est le propritaire. Cest pourquoi il doit tre protg. 2. Le crancier-gagiste est-il possesseur ou dtenteur? Un crancier-gagiste est un crancier qui a reu un objet matriel en gage, en garantie du recouvrement de sa crance. Le gage constitue un moyen de pression sur le dbiteur qui dsire rcuprer son bien. Si le crancier n'est pas pay l'chance, il pourra ventuellement vendre le gage et se rembourser sur le prix. Tant que la crance n'est pas exigible, il ne peut que conserver le gage, et il n'a mme pas le droit de s'en servir. Le crancier est donc dtenteur, puisqu'il reconnat les prrogatives du constituant du gage et une fois le remboursement termin, le crancier rend la chose. Historiquement: avant: contrat de fiducie (dbiteur transfrait la proprit du bien au crancier, qui s'engageait la lui transfrer en retour lorsque la dette aurait t paye. Crancier fiduciaire = possesseur. Pratiquement: gage est une assurance pour le payement de sa crance et s'il est pay, il doit rendre le gage. Indispensable d'accorder au crancier la facult de dfendre lui-mme la conservation du gage. (p.116) 3. Le prcariste est-il possesseur ou dtenteur? Le prcariste est une personne qui a sollicit un bien pour s'en servir, et qui l'a obtenu, condition de le restituer la premire demande. Le prcariste n'a aucun droit. Il dpend de la bonne volont de celui qui lui a accord le bien. Normalement, il est dtenteur vu quil reconnat que le bien appartient son patron. Mais le patron pourrait tre furieux si le client perd le bien, cest pourquoi il doit tre protg. Il est donc un dtenteur anormal. 4. Les dtenteurs sont-ils protgs comme le sont les possesseurs? Non. Si le dtenteur a des difficults, il fait appel celui dont il tient la chose. Il na donc pas besoin dtre protg. Si ca ne fonctionne pas, le dtenteur na pas de recours. Ce quon donne lun on ne peut le donner lautre. Or, il est plus utile de laisser la possession celui qui concde le bien. 5. Quelles sont les caractristiques de la proprit romaine? La proprit est un droit absolue, exclusive et perptuelle. Absolu: le propritaire peut faire valoir son droit envers tous. Il peut revendiquer son bien contre toute personne qui l'aurait dpossd et repousser toute agression sur son bien, de quelque ct qu'elles proviennent. (opposabilit absolue) Il peut proclamer l'gard de tous res mea est. Absolu illimit. Le fait d'tre titulaire d'un droit ne permet pas d'en abuser (laboration de la thorie de l'abus de droit) Que la proprit soit comprise comme un droit absolu veut plutt dire que

ce droit passe avant tous les autres. Exclusif: Il ne peut normalement y avoir qu'un seul propritaire sur une chose. Dans lidal romain, il ne devrait y avoir quun seul propritaire par chose, ils naiment pas lide de partager un pouvoir car cela forme des conflits. Ils disent quils naiment pas mais pas que cest interdit donc elle nest pas vraiment exclusive. Si le droit romain a connu des dmembrements de la proprit comme l'usufruit, il les a toujours considrs comme temporaires. Le nu-propritaire, mme s'il ne conserve que des pouvoirs trs limits, a toujours vocation rcuprer la totalit de ses prrogatives. Perptuel: La proprit est un droit perptuel en ce sens qu'elle ne disparat pas par l'coulement du temps. Le titulaire d'un droit de proprit ne le perd que si un tiers le devient pas prescription acquisitive. Encore faut-il savoir que le vol, qui est entendu de manire fort large en droit romain puisqu'il s'tend l'abus de confiance, empche la prescription acquisitive. 6. Quelles sont les composantes de la proprit? On peut distinguer trois composantes essentielles: l'usus, fructus et abusus. Usus: Utilisation de la chose selon sa destination naturelle. Toutes les choses ont une destination naturelle. (maison familiale: y habiter en famille, ne pas en faire un magasin) Fructus: Le droit de jouir de la chose, cad d'en percevoir les fruits et ventuellement les produits. (Donner une maison en location: recevoir le loyer) Abusus: Le droit de disposer de la chose, soit matriellement, en la dtruisant ou en modifiant sa substance (mouton: tuer et manger), soit juridiquement, en alinant la chose ou en concdant certains droits sur elle (vente, donation). Ex avec une maison: habiter la maison (usus), la donner en location et d'en percevoir les loyer (fructus) et la transformer en magasin ou la vendre (abusus) 7. Que savez-vous de la thorie des impenses? Inversement, le possesseur qui doit restituer la chose peut, sous certaines conditions, rclamer le remboursement des impenses, cd des frais engags pour la conservation ou l'amlioration de la chose. Depuis le premier sicle de notre re, les impenses sont rparties en 3 catgories. 1. Les impenses ncessaires: celles qui ont t engages pour la conservation de la chose (frais de rfection de la toiture d'une habitation) 2. Les impenses utiles: confrent une plus value la chose (installation d'un nouveau systme de chauffage) 3. les impenses voluptuaires: seulement destines l'agrment du possesseur (couvrir un mur d'un fresque) L'ide qui prside la thorie des impenses est que le demandeur ne peut s'enrichir aux dpens du dfendeur. - Les impenses ncessaires doivent tre rembourses au possesseur, mme de mauvaise foi, car il n'a fait que conserver la chose, ce qui est tout bnfice pour le propritaire lgitime. - Les impenses utiles, par contre, ne seront rembourses qu'au possesseur de bonne foi. Telle est, du moins, la solution consacre par Justinien. - Les impenses voluptuaires, quant elles, ne font l'objet d'aucun remboursement.

8. Quelles sont les hypothses de tradition fictive admises en droit romain? Dans les coutumes, on utilisait la saisine (= matrise sur la chose) et on ne devenait propritaire quau moment de la saisine. Dans certains cas, ce ntait pas trs pratique. Les juristes romains vont donc admettre 4 livraisons fictives. Dsignation de l'objet. Il faut se trouver proximi de l'objet et le montrer expressment. (= traditio longa manu) Ex: acqureur d'un terrain boueux peut, depuis la route, dsigner la parcelle dont il prend possesion. Tradition symbolique: remise d'un objet qui symbolise le pouvoir de disposer de la chose principale Ex: remise des cls de la maison = droit de disposer de la maison elle-mme Situation: prt (je suis propritaire et possesseur), je prte une chose qlq1. Lui devient dtenteur. Si plus tard je veux lui vendre cette chose, normalement je dois lui livrer la chose, mais il la dj. Faire comme si la livraison avait eu lieu = livraison fictive pour les res nec mancipi. Constitut possessoire: on va la chose parce qu'on a besoin d'argent, mais on la reprend en location ou en prt de l'acqureur. Donc on va laisser la chose ou elle est et on va prvoir une convention ou les parties reconnaissent que la livraison a eu lieu et que le bien a t donn en location. 9. En quoi consiste, concrtement, le constitut possessoire? Quels sont ses effets? Quel rle at-il jou dans la vente? On va la chose parce qu'on a besoin d'argent, mais on la reprend en location ou en prt de l'acqureur. Donc on va laisser la chose ou elle est et on va prvoir une convention ou les parties reconnaissent que la livraison a eu lieu et que le bien a t donn en location. Le constitut possessoire permet de raliser un transfert de possession sans dplacement matriel. L'acqureur cde le bien en location ou en usufruit pour quelque temps l'alinateur, qui garde la chose en tant que dtenteur. L'acqureur devient lui-mme possesseur et (propritaire) La vente romaine ne transfrait pas la proprit. Elle impliquait seulement l'obligation de livrer la chose et la proprit n'tait pas acquise l'acheteur qu'au moment de la tradition ou du transfert formaliste par mancipation ou in iure cessio. Grce au constitut possessoire, l'acheteur peut devenir propritaire ds la conclusion du contrat. Cette clause habituelle a fini par s'intgrer au contrat lui-mme. (Article 1583 du Cc.) 10. Quelles sont les rgles relatives la prescription des meubles, du droit romain classique au Code civil? DROIT ROMAIN DROIT JUSTINIEN DROIT COUTUMIER CODE CIVIL (1804) (6me sicle) Usucapion PA Prescription PA Saisine un an et jour Prescription PAmeuble = 1 an immeuble = 2 ans BF, juste titre, vol = pas d'usucapion meuble = 3 ans, si pas de vol Paisible et publique meuble = immeuble = 10 ou 20 ans (acheteur de qque chose qui a immeuble = t vol: aprs 1 an = protg) BF, JT BF, JT

Prescription longtemps PAmeuble, immeuble = 10 ou 20 ans BF, JT

Prescription trs

IDEM

IDEM

longtemps

PA

meuble, immeuble = 30 ans

11. Quelles sont les rgles relatives au trsor?Trsor = meuble qui a t dissimul ou enfoui depuis longtemps, au point que plus personne ne peut justifier en tre propritaire, et qui est dcouvert par hasard. Contrairement la chose abandonne, le trsor a t dissimul sans esprit d'abandon mais n'a en fait pas t repris par son propritaire.

S'il est dcouvert par le propritaire de l'immeuble ou il a t enfoui, c'est ce dernier qui en devient propritaire, en vertu de l'occupation. Mais, si le trsor est dcouvert par un tiers, l'attribution dpend du principe que l'on retient. principe de l'occupation: le tiers dcouvreur doit l'emporter ide d'accession: meuble est un accessoire de l'immeuble au mme titre qu'une plantation, le trsor doit revenir au propritaire de l'immeuble. Au 2ime sicle de notre re, Hadrien a tranch la question en imposant un compromis, savoir 50% l'inventeur et 50% au proprio du terrain 12. Quelles sont les rgles relatives la spcification? Cest le fait de transformer une chose et de lui donner une forme nouvelle. Comme la chose nouvelle nexistait pas antrieurement, le droit que lon acquiert sur elle est un droit originaire. Controverse entre deux coles: Sabiniens (ngligent l'originalit de la chose nouvelle et l'attribuent par consquent au propritaire de la matire premire) et le Proculiens (mettent l'accent sur la forme et sur la nouveaut de l'objet fabriqu, dont ils accordent la proprit au spcificateur) Fin de l'poque classique: spcification parfaite: on ne peut plus revenir en arrire, on ne peut plus ramener la chose nouvelle sa forme premire (ex: olives => huile), donc le spcificateur est le proprio du rsultat. Spcification imparfaite: on peut revenir en arrire, la chose peut reprendre sa forme premire, donc le proprio de la matire initiale est le proprio du rsultat et paie les travaux. Le code civil na pas retenu ce critre, prfrant comparer la valeur de la matire initiale et celle du travail pour attribuer en principe lobjet nouveau au propritaire de la matire, sauf si la main duvre est nettement plus importante que la valeur de la matire employe (article 570 et 571) et le propritaire de la matire premire aura droit une indemnisation. 13. Quelles sont les rgles applicables laccession de meuble immeuble? L'immeuble est toujours la chose principale, quelle que soit la valeur du meuble qui y est incorpor. Donc normalement, le proprio du terrain devient propritaire des plantations et constructions. Il ny a pas de conflit lorsque cest le proprio du meuble qui lincorpore son immeuble, mais il y a un conflit lorsque les proprio sont diffrents. Premire hypothse: le proprio de l'immeuble qui a incorpor son bien le meuble d'autrui, en utilisant dans la construction de sa maison la poutre d'un tiers. Loi des 12 Tables: interdiction au tiers de reprendre sa poutre, car cela reviendrait faire dmolir la construction, mais il reoit une action pnale lui permettant de rclamer au proprio de l'immeuble deux fois la valeur de la poutre. Texte classique: on ne parle pas des plantations effectues avec les semences ou les plants d'autrui. On peut penser que le proprio dpossd pouvait intenter l'action de vol, en prouvant la MF du proprio du terrain, ou rclamer une indemnit correspondant la valeur des semences ou des plants, si le proprio du sol les avait prises de BF.

Deuxime hypothse: cest le proprio de la chose mobilire lui -mme qui a rig une construction ou effectu une plantation sur le terrain dautrui. Dans ce cas, son recours dpendra de sa qualit vis--vis du terrain. Le possesseur de bonne foi, qui a cru que le fonds tait lui, pourra se faire les dpenses faites pour les plantations ou les constructions. si le propritaire du fonds agit en revendication sans offrir cette indemnit, son action sera paralyse par une exception de dol. le dtenteur du fonds, locataire, fermier ou usufruitier, ne pourra pas rclamer dindemnit, car il savait ou devait savoir que le terrain ne lui appartenait pas. Tout au plus, lui permet-on de reprendre ce quil a incorpor, condition de remettre le fonds dans son tat antrieur. 14. Quelles sont les rgles relatives laccession de meuble meuble? Proprio = celui qui tait proprio de la chose principale. Chose principale = celle qui est la plus volumineuse, qui sert de support l'autre, qui donne son nom au tout et dont l'autre sert d'ornement. Mlanges: (obit des solutions juridiques diffrentes.) Il y a une runion en une seule masse de matires qui ne peuvent pas tre considres comme principales ou acessoires. d un accident: la sparation des lments premiers chaque fois que la chose est possible. Volontaire: il se forme une indivision. 15. Quelles sont les rgles relatives lacquisition des fruits? Fruit = rsultat de la chose fructifre (ex: pomme=> pommier) Ils ont deux caractristiques: ce sont des revenus priodiques dune chose fructifre et ils naltrent pas la substance de la chose. Le produit , lui, na pas ce caractre de priodicit et sa perception a pour effet de porter atteinte la substance de la chose. Tant que le fruit est attach la chose fructifre, le fruit se confond juridiquement avec la chose. Il y a une unit juridique lorsque le fruit se spare de la chose fructifre, , il acquiert une identit propre et peut faire lobjet dun droit distinct. Si le propritaire du fruit est galement proprio de la chose fructifre, il ny a pas de conflit. Par contre, si le proprio du fruit et les proprios de la chose fructifre sont diffrents, il y a un conflit. Propritaires: les propritaires s'approprient les fruits par le seul fait de leur sparation. Dtenteurs: deviennent proprio qu'au moment ou ils en prennent effectivement possession. Usufruitier: droit rel, il a l'usage et la jouissance de la chose. Locataire ordinaire et le fermier: droit de crance: n'acquirent les fruits que s'ils les peroivent effectivement, avec l'autorisation du bailleur. Crancier-gagiste: par perception: doit en imputer la valeur sur les intrts et ventuellement sur le capital qui lui est d. Possesseurs de BF: Rpublique et dbut de l'Empire: possesseur de BF n'a aucun droit sur les fruits. Comme les fruit spars sont des meubles et que le possesseur est de BF, il peut toujours les acqurir par prescription d'un an. Juristes des 2ime et 3ime sicles de notre re: permettent d'acqurir les fruits par simple sparation. Justinien: le propritaire a des prtentions lgitimes sur les fruits, mais il serait injuste d'obliger le possesseur de BF payer une indemnit. Donc le possesseur de BF devient proprio des fruits perus de BF et consomms ou alins avant l'action en revendication mais il devra restituer les fruits qui

sont encore en sa possession. Code Civil: article 2279. Comme il n'y a eu ni perte ni vol, la proprit des fruits lui est acquise ds leur perception. 16. Quelles sont les caractristiques dune servitude foncire?