Tiré du site Web du Gouvernement du Québec

Qu'est-ce qu'un incoterm?

Le dictionnaire Robert en donne la définition suivante :

incoterm n. m.

• 1936; acronyme de l'angl. International Commercial Terms

« Terme de commerce international (généralement exprimé par un sigle)

définissant les obligations respectives et le partage des responsabilités entre

vendeur et acheteur » (Petit Robert, édition 2002).

En d'autres mots,

les incoterms sont des sigles qui correspondent à des mots ou à des expressions en anglais et qui sont utilisés par les parties lors de la rédaction de contrats internationaux de

vente et de distribution.

Le mot incoterm est une marque déposée par la Chambre de commerce internationale

(CCI).

À quoi servent les incoterms?

Les incoterms servent à définir les obligations relatives à la livraison des marchandises et

le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur afin de protéger les parties et

d'éliminer toute ambiguïté dans la réalisation d'un contrat ou d'une entente.

Plus particulièrement, ils précisent :

• Le moment où le vendeur exécute son obligation de livraison.

• Le transfert de risque : les parties connaissent le moment où le risque de perte ou

de dommage à la marchandise est transféré du vendeur à l'acheteur.

• La répartition des frais relatifs à la marchandise : transport, vérification,

emballage, assurance, etc.

• Les responsabilités relativement à certains documents administratifs : formalités

douanières.

Il est de la responsabilité des exportateurs de se tenir à jour dans leur connaissance des

incoterms.

Liste des 13 incoterms

Afin de mieux saisir la signification des incoterms, rappelez-vous que la première lettre

de chaque incoterm, soit le E, le F, le C et le D, correspond à une catégorie spécifique.

Les autres lettres réfèrent à des informations supplémentaires.

La lettre E signifie Départ : le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur au lieu convenu, généralement dans ses propres locaux.

EXW à l'usine ( ... lieu convenu)

La lettre F signifie Transport principal non acquitté : le vendeur est invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur.

FCA Franco transporteur ( ... lieu convenu)

FAS Franco le long du navire ( ... port d'embarquement convenu)

FOB Franco bord ( ... port d'embarquement convenu)

La lettre C signifie Transport principal acquitté : le vendeur doit conclure le contrat de transport sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais

supplémentaires dus à des frais postérieurs à l'embarquement ou à l'envoi.

CFT Coût et fret ( ... port de destination convenu)

CIF Coût, assurance et fret ( ... port de destination convenu)

CPT Port payé jusqu'à ( ... lieu de destination convenu)

CIP Port payé, assurance comprise, jusqu'à ( ... lieu de destination convenu)

La lettre D signifie Arrivée : le vendeur doit assumer tous les coûts et les risques qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays de destination.

DAF Rendu frontière ( ... lieu convenu)

DES Rendu ex ship ( ... port de destination convenu)

DEQ Rendu à quai ( ... port de destination convenu)

DDU Rendu droits non acquittés ( ... lieu de destination convenu)

DDP Rendu droits acquittés ( ... lieu de destination convenu)