Les incoterms : INternational COmmercial TERMS

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Les incotermsINternational COmmercial TERMS

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Sommaire

•Les Incoterms c’est quoi ?

•La chaine de transport

•Liste des Incoterms en

fonctions des cas

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Les incoterms c’est quoi?

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Définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux

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En d’autres termes, ils définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer le risque du transport de marchandises (donc l’assurance)

Quand Qui?

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Les incoterms sont des termes commerciaux édités par la chambre de commerce internationale

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I l s s ’ e x p r i m e n t p a r u n e a brév iat ion anglophone en trois lettres suivies de trois petits points (Ex : FOB, FCA, EXW ...)

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EXW Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (uniquement adapté aux flux domestiques, nationaux)

FCA Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l'acheteur.

FAS Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ

FOB Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)

CFR Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée)

CIF Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

CPT Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport

CIP Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur

DAT Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur)

DAP Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur)

DDPDelivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement)

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms

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Pour mieux comprendre, voici le cheminement de la marchandise de son lieu de fabrication jusqu'au lieu de stockage de l’acheteur

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Post acheminementPré-acheminement

Vendeur AcheteurTransporteur routier & ferroviaire

Transitaire Acconier

Agent maritime

Transitaire Acconier

Transporteur routier & ferroviaire

Transporteur maritime

La chaine de transport

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Liste des Incoterms en fonctions des cas

Acheteur

Vendeur

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EX Works

FCA

Usine

E

FASF

FOB

CFR

CIF

CPT

CIP

C

DAT

DAPD

DDP

Sur le quai A bord Arrivée Sur le quai Entrepôt de l’acheteur

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Opération

Emballage

Chargement

Pré-acheminement

Formalités export

Passage Port

Transport Principal

Assurance

Passage port

Formalités expert

Ré acheminement

Vente

Incoterm

EX Works

FAS FCA FOB CFR CPT CIF CIP DAT DAP DDP

V & A

VD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : PolyvalentVD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : Polyvalent

VD VD VD VD VD VD VD VD VA VA VA

P M P M M P M P M M P

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Le transpor teur est présumé responsable des dommages à la marchandise transportée quels qu’en soient la nature et l’origine du sinistre, mais le montant des indemnités est plafonné du fait de convent ions qu i gèrent le transport de marchandises (ex : convention de Genève)

C’est la raison pour laquelle il convient de souscrire une assurance transport de marchandises pour p a l l i e r à c e t t e i n s u f fi s a n c e d'indemnité.

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