Quels outils – la base de données Insee-SOeS

Nathalie CouleaudInsee Ile-de-France

18 juin 2012

Rencontre du CRIES 18 juin 2012

Des indicateurs territoriaux de développement durable pour éclairer la situation de l’Ile-de-France

Quels outils – la base de données Insee-SOeS

18 juin 2012

Quels outils – la base de données Insee-SOeS2

Pourquoi un outil mutualisé d’ITDD ?

1) Eclairer la problématique du développement durable au niveau départemental et régional

2) Intégrer la dimension développement durable dans les diagnostics de territoire

3) Développer l’offre sur des problématiques relatives au développement durable

4) Informer les citoyens

Répondre aux besoins de la stratégie de l’Action Régionale

18 juin 2012


Une base de données d’ITDD pour quoi faire ?

Deux objectifs :

Réaliser des dossiers régionaux « développement durable » la phase 1

Prendre en compte la dimension développement durable dans les diagnostics territoriaux infra-départementaux

la phase 2

18 juin 2012


Qui participe au choix des indicateurs ?

Le groupe de travail :- Ministère de l’ Écologie, du Développement Durable, des

Transports et du Logement (MEDDTL)- Directions Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et

du Logement- Directions Régionale de l’Insee- Direction Générale Insee - Pôle de service « synthèses locales » de l’action Régionale de

l’Insee - Datar (phase 2)

18 juin 2012


Base de données d’ITDD

Phase 1

Dossiers régionaux de développement durable

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : Travaux de référence

- Les Indicateurs territoriaux du développement durable • Travaux DATAR / SOeS / Insee - 2009

- 3 publications Insee• Le développement durable en Midi-Pyrénées - 2007 (lien)

• Le développement durable en Nord-Pas-de-Calais - 2009 (lien)

• Le Finistère dans tous ses états : 21 regards pour un Finistère durable - 2009 (lien)

- Le référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux

• CGDD

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : Sélection des indicateurs

- Inventaire des indicateurs utilisés

- Sélection des indicateurs sur :

• pertinence

• robustesse

• disponibilité• géographique

• dans le temps

- Hiérarchisation des indicateurs selon 4 niveaux

• Indicateurs territoriaux de développement durable (I1)

• Indicateurs (I)

• Variables complémentaires (VC)

• Composantes (C)

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : indicateurs principaux

Investissement "Indicateurs du développement durable" - SL26Liste des indicateurs de la phase 1

Version mai 2012

Défi 1 : Consommation et production durables

Deficode

indicateurLibellé de l'indicateur

Type Indicateur

Identifiant ITDD

(DSRLU)fiche

1 I102 Les prélèvements en eau par usage (hors refroidissement des usines de production d'énergie)

I1 R2.2 F_102

1 I108 Evolution de la quantité de granulats produite I1 R2.1 F_1081 I117 Part de l'agriculture biologique dans la Surface Agricole Utilisée I1 R2.3 F_117

1 I120 Taux de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés, par départements

I1 R2.5 F_120

1 I122 Evolution de la quantité d’ordures ménagères collectées par habitant (OMR, Verre et matériaux secs)

I1 R2.4 F_122

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Bdd - phase 1 : indicateurs secondairesInvestissement "Indicateurs du développement durable" - SL26

Liste des indicateurs de la phase 1

Version mai 2012


Deficode


Type Indicateur

Identifiant ITDD

(DSRLU)fiche

1 I101 Rendement des réseaux d'adduction d'eau potable (rapport entre la quantité d'eau produite et la quantité d'eau effectivement facturée)

I -

1 I104 Prélèvements d'eau potable par habitant I F_1021 I105 Emploi dans les éco-entreprises I F_1051 I107 Nombre d'entreprises certifiées ISO 14001 I -1 I110 Ratio amortissements / VA et évolution 95-04 du ratio par type de

production agricoleI -

1 I111 ratio conso. Intermédiaire / production totale et évolution (95-04) du ratio par type de production agricole

I -

1 I115 Part des investissements industriels pour la protection de l'environnement dans l'investissement total industriel.

I F_115

1 I124 Volumes de déchets dangereux produits par les entreprises I F_1241 I125 Evolution de la quantité de déchets ménagers arrivant dans les

installations de traitement par habitantI F_125

1 I127 Volumes de déchets non dangereux produits par les entreprises industrielles

I F_127

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : composantes des indicateurs

Investissement "Indicateurs du développement durable" - SL26Liste des indicateurs de la phase 1

Version mai 2012


Deficode


Type Indicateur

Identifiant ITDD

(DSRLU)fiche

1 I106 Emploi dans chacun des 10 secteurs des éco-entreprises C F_105

1 I109 Production totale de granulats (roches meubles, autres) C F_1081 I116 Montant total des investissements industriels, dont Montant total des

investissements pour la protection de l'environnement, dont Montant des investissements spécifiques pour la protection de l'environnement, Montant des investissements pour l'environneme

C F_115

1 I118 SAU totale, SAU en biologique, SAU en reconversion C F_117

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : variables complémentairesInvestissement "Indicateurs du développement durable" - SL26

Liste des indicateurs de la phase 1

Version mai 2012


Deficode


Type Indicateur

Identifiant ITDD

(DSRLU)fiche

1 I103 prélèvements totaux, prélèvements en eau superficielle, prélèvements en eau souterraine, prélèvements pour l'agriculture, prélèvements pour l'industrie, prélèvements pour refroidissement énergie, prélèvement pour l'eau potable

VC F_102

1 I113 Dépenses courantes des entreprises : répartition en 6 postes (air, eau, etc…).

VC F_113

1 I121 Modes de traitement des quantités collectées par le service public yc déchèteries (tri préalable, valorisation matière, valorisation organique, valorisation énergétique, traitement thermique, décharges)

VC F_120

1 I123 Quantités collectées par le service public (OMR, Verre, matériaux secs, déchets verts, encombrants +apports en déchèteries)

VC F_122

1 I126 Evolution de la quantité de déchets ménagers arrivant dans les installations de traitement (totale dont centre de tri, incinération avec récupération, incinération sans récupération, compostage, méthanisation, décharges)

VC F_125

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Hiérarchisation des indicateurs selon 4 niveaux

-C I I1 VC Total0 Contexte 1 13 2 2 181 Consommation et production durables 5 10 5 5 252 Société de la connaissance (Éducation et formation) 4 8 12 243 Gouvernance 2 2 5 94 Changement climatique et énergies 2 3 2 7 145 Transport et mobilité durables 1 4 4 9 186 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources 4 13 4 3 247 Santé publique, prévention et gestion des risques 1 7 6 8 228 Démographie, immigration, inclusion sociale 17 8 18 43

14 73 41 69 197Source : Base de données ITDD - Insee -SOeS

Type d'indicateurs phase 1

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Bdd - phase 1 : Mobilisation et mise à disposition

- SOeS :• les sources du ministère de l’écologie

• Environnement, transport, énergie

• autres producteurs du domaine de l’environnement (Adème, MNHM, ...)• Agriculture

- Insee :• les sources Insee,• les autres sources (SSM, Banque de France, Inpi, ...)

Mise à disposition identique pour :

- les DR Insee

- les Dréal

- Le SOeS

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : Mise à disposition

1 - Liste des indicateurs retenus (Idxx)

2 - Fiches descriptives (F_dxx)• indicateurs regroupés par thème et source• information sur l’indicateur :

• Approche (défi),• intérêt, • définition,• source,• couverture,• précautions d’utilisation,

3 - Base de données

4 - Foire aux questions

Quatre composantes :

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : Mise à disposition de fiche

Exemple de fiche descriptive : I102 prélèvements en eau (1)

Défi dans la SNDD

Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles

Enjeu dans la SNDD

Réduire les pressions sur les écosystèmes et les ressources naturelles

Orientation Privilégier des procédés de production et des comportements de consommation

responsables Indicateur concerné

I102, I103, I104

Intérêt Une partie de l’eau prélevée est consommée par absorption ou évaporation, le

reste des volumes est restitué aux milieux aquatiques après utilisation, mais souvent avec une qualité altérée et une modification du régime des eaux. Les prélèvements ont donc des impacts sur l’état quantitatif et qualitatif des eaux. Le secteur de l’énergie représente 59% des prélèvements totaux mais une grande partie de l’eau est restituée aux cours d’eau après utilisation. L’agriculture prélève 15% des volumes d’eau mais, si on ne compte que les volumes consommés (non restitués rapidement aux cours d’eau), elle est le plus gros consommateur d’eau avec près de la moitié des volumes d’eau consommés. Les ressources en eau et les activités utilisatrices sont réparties inégalement suivant les régions, pouvant conduire à des déséquilibres locaux, occasionnels ou chroniques, obérant la satisfaction des besoins futurs et le respect du bon état des milieux aquatiques et des eaux souterraines.

18 juin 2012



Exemple de fiche descriptive : I102 prélèvements en eau (2)

Définition De l’eau douce est prélevée dans les rivières, les plans d’eau ou les nappes souterraines pour les besoins de divers usages ou activités. Ne sont pas pris en compte les prélèvements en eaux salées ou saumâtres. On distingue : - l’usage domestique qui comprend aussi les activités raccordées au réseau

collectif d’eau potable - les prélèvements pour l’industrie - les prélèvements agricoles pour l’irrigation (aspersion, gravité, micro-irrigation) - les prélèvements pour l’énergie, c'est-à-dire pour le refroidissement des

centrales thermiques, classiques ou nucléaires (les volumes turbinés par les centrales hydro-électriques n’en font pas partie).

Le premier indicateur est l'évolution des prélèvements totaux en eau superficielle et souterraine (hors prélèvements pour l'énergie) (I102) L'autre indicateur est le ratio prélèvements en eau potable par habitant : il rapporte les prélèvements pour usage domestique à la population estimée au 1er janvier de chaque année (I104)

Variables complémentaires fournies

Prélèvements en eau superficielle pour l'agriculture, l'industrie, l'énergie et l'usage domestique. (I103) Prélèvements en eau souterraine pour l'énergie pour l'agriculture, l'industrie, l'énergie et l'usage domestique. (I103)

18 juin 2012



Exemple de fiche descriptive : I102 prélèvements en eau (3) Source Organismes producteurs de l’indicateur : ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du

Développement durable et de la Mer/SOeS d’après Agences de l’eau et ministère chargé de l’agriculture/SSP. Sources de données : agences de l’Eau pour les prélèvements en eau par bassin

Fréquence Annuelle Années disponibles

1999 à 2007

Échelons géographiques

Régions et départements (hors DOM), France métropolitaine

Limites et précautions

Le recours à des compteurs est variable selon les usages, les bassins et les milieux. Il est très important pour l'alimentation en eau potable (90%), et dans une moindre mesure pour l'industrie (80 à 90%). Pour l'irrigation agricole et jusqu'en 2004, l'usage des compteurs variait de 40 à 75%. Le reste relevait du forfait. On estimait donc les prélèvements agricoles en conservant la part mesurée et en apportant des corrections à la part évaluée forfaitairement en remplaçant les surfaces déclarées par les irrigants par les surfaces recensées dans le Recensement Général Agricole. Les prélèvements agricoles souterrains ou superficiels n’ont pas été estimés pour 1999 (le RGA a eu lieu en 2000). Depuis 2005, l'usage des compteurs s'est bien généralisé et donc la correction apportée sur l'usage forfaitaire n'est plus faite. Ceci peut sous estimer légèrement les quantités prélevées par le secteur agricole. Les données sont très partielles sur les départements d’outre-mer et ne peuvent donc être exploitées.

Informations complémentaires

Le prélèvement diffère de la consommation. Le volume consommé est la part du volume qui, après usage, n'est pas restitué au cycle de l'eau continentale, à proximité du lieu de prélèvement. Il peut s'agir des quantités évaporées, absorbées, et des fuites dans les réseaux.

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : Mise à disposition géographiqueExemple de niveaux géographiques couverts par les ITDD

Indicateur Nom de l'indicateur Code défi Niveau géographique Commentaire

I102Prélèvements totaux en eau superficielle et souterraine, hors énergie

1Régions et départements (hors DOM), France métropolitaine

I108 Production totale de granulats 1Départements (hors DOM), Régions, France métropolitaine

I113Dépenses de fonctionnement des investissements spécifiques pour lutter contre la pollution de l’air

1Régions métropolitaines, France métropolitaine

PACA & Corse en 1 bloc

I115Part des investissements environnementaux dans le total des investissements industriels

1Régions métropolitaines, France métropolitaine

idem I113

I121 Quantités totales de déchets collectés par le service public 1Départements, Régions, France métropolitaine

I403 Consommation totale d’électricité en GWh 4Régions métropolitaines, France métropolitaine

I404 Production de pétrole en Ktep 4Régions métropolitaines, France métropolitaine

I404 Production d’électricité dans les centrales thermiques en Ktep 4Régions métropolitaines, France métropolitaine

I407 Consommation finale d’énergie dans le résidentiel tertiaire 4 Régions, France métropolitaine

I408 Consommation finale d’énergie (à champ constant) par PIB 4 Régions, France métropolitaine

I413 Émissions de GES, par habitant, ou par PIB ou par surface 4 Régions, France métropolitaine

I415 Emissions des GES par le secteur des transports 4Régions et départements (hors DOM), France métropolitaine

Défi 1 Consommation et production durablesDéfi 4 Changement climatique et énergies

Régions métropolitaines

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : Mise à disposition temporelleExemple de disponibilité temporelle des ITDD

Indicateur Nom de l'indicateur Code défiAnnées

disponiblesCommentaire

I102Prélèvements totaux en eau superficielle et souterraine, hors énergie

1 1999 à 2007agence Seine Normandie données communales absentes en 2007, report des données 2006

I108 Production totale de granulats 1 2006 à 2008 évolution N / (N-2) connue pour 2008 seulement

I113Dépenses de fonctionnement des investissements spécifiques pour lutter contre la pollution de l’air

1 2007

I115Part des investissements environnementaux dans le total des investissements industriels

1 2001 à 2007

I121 Quantités totales de déchets collectés par le service public 1 2005 et 2007

I403 Consommation totale d’électricité en GWh 4 1990 à 2008Pas disponible annuellement : 1990, 1992, 1995 à 1999, 2002, 2004 à 2008

I404 Production de pétrole en Ktep 4 1990 à 2008Pas disponible annuellement : 1990, 1992, 1995, 1997, 1999, 2002, 2004 à 2008

I404 Production d’électricité dans les centrales thermiques en Ktep 4 idem

I407 Consommation finale d’énergie dans le résidentiel tertiaire 4 2000 à 2008

I408 Consommation finale d’énergie (à champ constant) par PIB 4 2000 à 2008

I413 Émissions de GES, par habitant, ou par PIB ou par surface 4 2000

I415 Emissions des GES par le secteur des transports 4 2000fréquence tous les 5 ans mais dernière année disponible 2000

Défi 1 Consommation et production durablesDéfi 4 Changement climatique et énergies

Régions et départements (hors DOM), France métropolitaine

Régions, France métropolitaine

2007 ou 2008

18 juin 2012


Bdd - phase 1 : Mise à disposition de la base

- Ligne : variable * géographie

- Colonne : les exercices de 1962 à 1990 : Dates des recensements de 1990 à 2010 : période de mobilisation des données de 2012 à 2037 : période quinquennale, projections Omphale

Structure de la base de données

18 juin 2012


Base de données d’ITDD

Phase 2

Diagnostics territoriaux

18 juin 2012


Quel apport pour les diagnostics de territoire ?

- Aide méthodologique pour la réalisation de diagnostics de territoire avec la dimension développement durable

- Sélectionner une liste d’indicateurs du développement durable infra départementaux

- Mettre à disposition des indicateurs

reprise des indicateurs de la phase 1 … quand cela a été possible

- Proposer un exemple concret (mise en œuvre sur un territoire)

Objectifs :

18 juin 2012


Bdd – phase 2 : Aide Méthodologique

- Comment se situe le territoire par rapport aux facteurs du changement climatique ?

- Quelles protections et quelle préservation de l’environnement dans le territoire?

- Quelles dynamiques humaines et sociales sur le territoire ?

- Quelle dynamique de développement économique durable dans le territoire ?

Quatre questions principales

18 juin 2012



Certains indicateurs phase 1 au niveau infra-départemental

Nouveaux indicateurs

y compris-C I I1 VC Total C I I1 VC Total nouveaux

Phase 2 uniquement 930 Contexte 1 13 2 2 18 9 2 2 13 131 Consommation et production durables 5 10 5 5 25 5 1 4 10 102 Société de la connaissance (Éducation et formation) 4 8 12 24 1 1 5 4 11 113 Gouvernance 2 2 5 9 1 2 3 34 Changement climatique et énergies 2 3 2 7 14 3 3 35 Transport et mobilité durables 1 4 4 9 18 2 1 4 2 9 96 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources 4 13 4 3 24 18 2 3 23 237 Santé publique, prévention et gestion des risques 1 7 6 8 22 5 6 11 118 Démographie, immigration, inclusion sociale 17 8 18 43 9 9 18 36 36

14 73 41 69 197 3 48 30 38 119 212Source : Base de données ITDD - Insee -SOeS

Type d'indicateurs phase 1 Type d'indicateurs phase 2 lot 1Présents en phase 1

18 juin 2012


Exemple d’indicateurs du développement durable

Part de la superficie en zone Natura 2000

Merci de votre attention !

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