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Administrations publiques (S13)Ensemble des unités institutionnelles dontla fonction principale est de produire desservices non marchands ou d’effectuerdes opérations de redistribution du revenuet des richesses nationales. Elles tirent lamajeure partie de leurs ressources de con-tributions obligatoires. Le secteur des ad-ministrations publiques (S13) comprendles administrations publiques centrales(S1311), les administrations publiques lo-cales (S1313) et les administrations de sé-curité sociale (S1314).

AgrégatGrandeur synthétique mesurant le résultatde l’activité économique. Le principalagrégat est le PIB.

BrancheRegroupement d’unités de production ho-mogène. Les branches sont définies parréférence à une nomenclature de pro-duits : une branche produit tous les biensou services décrits dans un poste de la no-menclature, et rien que ceux-ci.

Capacité ou besoin de financement(B9A)Solde du compte de capital. Il est égal àl’épargne brute augmentée des transfertsnets en capital et diminuée des dépensesfaites à des fins d’accumulation : FBCF,variations de stocks, acquisitions nettesd’objets de valeur et d’actifs non finan-ciers non produits (terrains, actifs incor-porels ...). On parle de capacité definancement si le solde est positif, de be-soin de financement s’il est négatif.

ChômageConformément aux directives du Bureauinternational du travail, les chômeurs sontles personnes ayant dépassé un âgé spéci-fié qui étaient :

• « sans travail », c’est-à-dire n’étaientpourvues ni d’un emploi salarié nid’un emploi non salarié ;

• « disponibles pour travailler », dans unemploi salarié ou non salarié ;

• « à la recherche d’un travail »,c’est-à-dire qui avaient pris des dispo-sitions spécifiques au cours d’une pé-riode récente spécifiée pour chercherun emploi salarié ou non salarié.

Le taux de chômage est calculé parl’Insee selon ces principes. L’ANPE(Agence nationale pour l’emploi) comp-tabilise par ailleurs les demandeursd’emplois inscrits en fin de mois (DEFM).

Compte de patrimoineÉtat de la valeur des actifs détenus et despassifs contractés par une unité ou unsecteur institutionnel, dressé à un mo-ment précis dans le temps. Son solde estla valeur nette.

Les actifs et passifs enregistrés dans lecompte de patrimoine sont évalués auxprix du marché en vigueur à la dated’établissement de ce compte.

Consommation de capital fixe (K1)Dépréciation subie par le capital fixe aucours de la période considérée par suited’usure normale et d’obsolescence pré-visible.

Le terme « brut » dans les expressionscomme Produit intérieur brut ou Forma-tion brute de capital fixe signifie que laconsommation de capital fixe n’a pas étésoustraite. Quand on la soustrait de cesgrandeurs, leur valeur est dite « nette ».

Consommation des ménagesLe cadre de la comptabilité nationalecomprend 2 agrégats relatifs à laconsommation des ménages : les dépen-

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1. Lecture : les codes inscrits entre parenthèse sont les codes d’opération ou d’agents de la no-menclature internationale des comptes nationaux.

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ses de consommation des ménages et laconsommation effective des ménages.

La dépense de consommation des ména-ges (P31) se limite aux dépenses que lesménages supportent directement. Ellecomprend la part des dépenses de santé,d’éducation, de logement, restant à leurcharge, après remboursements éventuels.On y inclut aussi les loyers imputés, queles ménages propriétaires de leur rési-dence principale se versent implicitementà eux-mêmes.

La consommation effective des ménages(P41) est la somme de la dépense deconsommation des ménages et desconsommations individualisables inclu-ses dans la dépense de consommation fi-nale des Administrations et des ISBL. Cesdernières sont les dépenses des adminis-trations et des ISBL dont les bénéficiairespeuvent être précisément définis. C’est lecas en particulier des dépenses pourl’éducation et pour la santé. On distingueen leur sein des prestations sociales en na-ture (D631) et des transferts de biens etservices non marchands (D632).

Consommation intermédiaire (P2)Valeur des biens et services transformésou entièrement consommés au cours duprocessus de production. L’usure des ac-tifs fixes mis en œuvre n’est pas prise encompte ; elle est enregistrée dans laconsommation de capital fixe.

Contribution à la croissanceLa croissance du PIB peut être décom-posée en la somme des contributions deses différentes composantes : dépenses deconsommation des ménages et des admi-nistrations publiques, investissement, va-riations de stocks et solde commercial.Dans les cas simples, la contributiond’une composante à un agrégat (le PIB parexemple) est égale au produit du taux decroissance de cette composante par sonpoids dans l’agrégat à la date précédente.Cette formule n’est pas valide pour les vo-lumes aux prix de l’année précédentechaînés, concept de volume selon lequelsont publiés les comptes nationaux. Tou-tefois, en première approximation, le cal-cul précédent avec l’évolution de lacomposante en volume chaîné et le poids

en valeur fournit une mesure relative-ment précise de la contribution.

Cotisations sociales effectives(D611)Ensemble des versements que les indivi-dus et leurs employeurs effectuent auxadministrations de sécurité sociale et auxrégimes privés. Elles se décomposent encotisations à la charge des employeurs(D6111), à la charge des salariés(D6112), et à la charge des travailleursindépendants et des personnes n’occu-pant pas d’emploi (D6113).

Cotisations sociales imputées à lacharge des employeurs (D122)Contrepartie des prestations socialesfournies directement par les employeursà leurs salariés, leurs anciens salariés etautres ayants droit, diminuée le caséchéant des cotisations sociales à lacharge des salariés.

Coût salarialLe coût salarial est constitué par l’en-semble des dépenses qui incombent àl’entreprise pour l’emploi d’un salarié. Ilse répartit en :

• un coût direct, composé principale-ment des salaires bruts auxquels s’a-joutent différents avantages salariaux(avantages en nature, intéressement etparticipation) ;

• un coût indirect formé essentiellementdes cotisations patronales légales etconventionnelles et de diverses char-ges (formation professionnelle, frais detransport, œuvres sociales).

Coût salarial unitaireLes coûts salariaux unitaires rapportentles coûts salariaux à la valeur ajoutée envolume. Leur taux de croissance peutêtre approximé par la croissance du sa-laire moyen par tête augmentée du tauxde charge sociale et diminuée de lacroissance de la productivité par tête.

Dépense de consommation desménages (P31)Voir Consommation des ménages.

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Dividendes (D421)

Revenus de la propriété versés aux action-naires qui ont mis des capitaux à la dispo-sition d’une société. L’émission d’actionsconstitue pour une société une façon de seprocurer des capitaux autrement que parl’emprunt. Contrairement au capital em-prunté, le capital-actions n’est pas à l’ori-gine d’une créance fixe en termesmonétaires, et ne permet pas aux porteursdes actions de percevoir un revenu fixe ouprédéfini.

Économie nationale

Ensemble des unités résidentes sur le terri-toire économique. Le territoire écono-mique français comprend la métropole etles départements d’Outre-mer. Les DOMfaisaient partie du reste du monde dans lesprécédentes bases.

Emploi

Ensemble des personnes, salariés et tra-vailleurs indépendants, exerçant une acti-vité rentrant dans le domaine de laproduction (voir ce mot).

Emploi équivalent temps plein

Nombre total d’heures travaillées divisépar la moyenne annuelle des heures tra-vaillées dans des emplois à plein tempssur le territoire économique.

Entreprise individuelle (S14A)

Entreprise qui n’a pas la forme juridiquede société. En comptabilité nationale, lesentreprises individuelles ne sont pas dis-sociées des ménages qui les possèdent.

Épargne (B8)

Solde du compte d’utilisation du revenudisponible et du compte d’utilisation durevenu disponible ajusté. Pour les ména-ges, elle est égale au revenu disponible di-minué de la dépense de consommation,ou au revenu disponible ajusté diminuéde la consommation effective (voir cesmots).

L’épargne peut être calculée nette, si l’onretranche la consommation de capitalfixe.

Excédent brut d’exploitation (B2)Solde du compte d’exploitation. Il estégal à la valeur ajoutée, diminuée de larémunération des salariés, des impôts surla production, et augmentée des subven-tions sur la production.

Pour les entreprises individuelles, lesolde du compte d’exploitation est le re-venu mixte (voir ce mot).

L’excédent d’exploitation peut être cal-culé net, si l’on retranche la consomma-tion de capital fixe.

Exportations de biens et de servi-ces (P6)Ensemble des biens et des services four-nis par des résidents à des non-résidents,à titre onéreux ou gratuit.

Formation brute de capital fixe(P51)Acquisitions moins cessions d’actifs fixesréalisées par les producteurs résidents.Les actifs fixes sont les actifs corporels ouincorporels issus de processus de pro-duction et utilisés de façon répétée oucontinue dans d’autres processus de pro-duction pendant au moins un an.

La formation de capital fixe peut aussiêtre calculée nette, si l’on soustrait laconsommation de capital fixe.

Importations de biens et de servi-ces (P7)Ensemble des biens et des services four-nis par des non-résidents à des résidents,à titre onéreux ou gratuit.

Impôts sur la production et les im-portations (D2)Versements obligatoires sans contre-partie, en espèces ou en nature, prélevéspar les administrations publiques ou parles institutions de l’Union européenne etqui frappent la production et l’importa-tion de biens et de services, l’emploi demain-d’œuvre et la propriété ou l’utilisa-tion de terrains, bâtiments et autres actifsutilisés à des fins de production. Ces im-pôts sont dus indépendamment de la réa-lisation de bénéfices d’exploitation. Ilscomprennent les Impôts sur les produits(D21) et les Autres impôts sur la produc-

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tion (D29), notamment les impôts sur lessalaires et la main d’œuvre.

Impôts sur les produits (D21)Impôts dus par unité de bien ou de serviceproduite ou échangée. Ils font partie desImpôts sur la production et les importa-tions. Ils comprennent notamment laTVA.

Impôts sur le revenu (D51)Impôts frappant les revenus, les bénéficeset les gains en capital. Ils sont établis surles revenus effectifs ou présumés des per-sonnes physiques, ménages, sociétés etinstitutions sans but lucratif au service desménages.

Institutions sans but lucratif au ser-vice des ménages (ISBLSM, S15)Ensemble des unités privées dotées de lapersonnalité juridique qui produisent desbiens et services non marchands au profitdes ménages. Leurs ressources principalesproviennent de contributions volontairesen espèces ou en nature effectuées par lesménages en leur qualité de consomma-teurs, de versements provenant des admi-nistrations publiques, ainsi que derevenus de la propriété.

Intermédiation financièreActivité par laquelle une unité institution-nelle acquiert des actifs financiers et, si-multanément, contracte des passifs pourson propre compte en effectuant des opé-rations financières sur le marché. Les ac-tifs des intermédiaires financiers et leurspassifs présentent des caractéristiques dif-férentes, ce qui suppose que, dans le pro-cessus d’intermédiation financière, lesfonds collectés sont transformés ou re-groupés en fonction de leur échéance,leur volume, leur degré de risque.

InvestissementVoir FBCF.

Investissements directs étrangersInvestissements qu’une unité institution-nelle résidente d’une économie effectuedans le but d’acquérir un intérêt durabledans une unité institutionnelle résidented’une autre économie et d’exercer, dansle cadre d’une relation à long terme, une

influence significative sur sa gestion Onretient en pratique un seuil minimal dedétention de 10 % du capital. Les inves-tissements directs comprennent non seu-lement l’opération initiale qui établit larelation entre les deux unités, mais éga-lement toutes les opérations en capitalultérieures entre elles et entre les unitésinstitutionnelles apparentées, qu’ellessoient ou non constituées en sociétés.

ISBLSMVoir Institutions sans but lucratif au ser-vice des ménages.

Ménages (S14)Individus ou groupes d’individus consi-dérés tant dans leur fonction de consom-mateurs (S14B) que dans celle,éventuelle, d’entrepreneurs (S14A) pro-duisant des biens marchands ou des ser-vices financiers et non financiersmarchands.

Opérations financièresEnsemble des opérations entre deux uni-tés institutionnelles portant sur des actifsou des passifs financiers. Certaines opé-rations sont purement financières : prêts,émission ou cessions de titres. D’autressont la contrepartie d’une opération surbiens et services ou d’une opération derépartition, qui se traduit par un transfertde moyens de paiement.

Opérations de répartition (D)Opérations par lesquelles la valeurajoutée engendrée par la production estdistribuée entre la main-d’œuvre, le ca-pital et les administrations publiques, etopérations de redistribution du revenu etde la richesse.

Organismes de placement collectif(OPC)Sociétés financières dont la fonctionconsiste à placer, sur les marchés moné-taires, des capitaux ou en biens immobi-liers, les capitaux qu’elles collectentauprès du public (SICAV, FCP, SCPI).

Population totaleEnsemble des personnes, nationaux ouétrangers, établies de façon durable surle territoire économique du pays, même

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si ces personnes en sont temporairementabsentes. La population totale est cal-culée à une date déterminée. Toutefois, lamoyenne annuelle du nombre d’habitantsfournit une base appropriée pour l’estima-tion des variables de la comptabilité na-tionale ou comme dénominateur en casde comparaisons.

Population active

Ensemble des personnes des deux sexesqui sont pourvues d’un emploi ou sont auchômage (au sens du Bureau internationaldu travail ; voir Chômage).

Pouvoir d’achatdu revenu disponible

La notion usuelle de pouvoir d’achat cor-respond au pouvoir d’achat du revenu dis-ponible brut des ménages (ou revenu réeldisponible). L’évolution du pouvoir d’a-chat du revenu disponible brut rapportel’évolution du revenu disponible brut àcelle du prix de la dépense de consomma-tion des ménages.

Prélèvements obligatoires

Ensemble des impôts et des cotisations so-ciales effectives perçues par les adminis-trations publiques et l’Union européenne.Le taux de prélèvements obligatoires est lerapport des prélèvements au PIB.

Prestations sociales

Transferts aux ménages destinés à allégerla charge financière que représente pourceux-ci la protection contre un certainnombre de risques ou de besoins ; ils sonteffectués par l’intermédiaire de régimesorganisés de façon collective ou, en de-hors de ces régimes, par des unités des ad-ministrations publiques ou des ISBLSM.Au sein des prestations sociales, on dis-tingue les prestations sociales en espèces(D62) et les prestations sociales en nature(D631, voir transferts sociaux en nature).

Les prestations sociales en espèces (D62)sont celles dont l’objet est de fournir uncomplément de revenu sans affectationparticulière (retraites, indemnités journa-lières, allocations chômage, RMI).

Prix d’acquisitionMontant effectif payé par l’acheteur parunité de bien ou de service achetée. Ilcomprend les impôts, la TVA ne comp-tant que pour sa partie non déductible, etles subventions sur les produits sont dé-duites. Il comprend aussi les frais detransport acquittés séparément parl’acheteur pour prendre possession desproduits au moment et au lieu voulus. Ilexclut les intérêts qui viennent s’ajouteren cas d’octroi d’un crédit.

Prix de l’année précédente chaînésDans les comptes nationaux, annuelscomme trimestriels, les grandeurs expri-mées en volume sont publiées aux prixde l’année précédente chaînés. Ce modede calcul rend mieux compte des évolu-tions des agrégats que celui à prix cons-tants. Avec la première méthode, lepoids de chaque composante élémen-taire de l’agrégat est réestimé chaqueannée ; avec la seconde, la pondérationest celle de l’année de base. Dans le casd’une composante dont le prix baisse for-tement, le matériel électronique parexemple, la pondération en prix constantdevient rapidement trop élevée : les vo-lumes aux prix de l’année précédentechaînés corrigent cela en réajustant lepoids chaque année. Mais cette meil-leure représentation économique a uncoût : l’additivité disparaît. La consom-mation totale, par exemple, n’est pas lasomme de la consommation en biens etde la consommation en services. Le cal-cul des contributions à la croissance doitalors être adapté à ce concept de volumenon-additif.

Prix de baseMontant que le producteur reçoit del’acheteur par unité de bien ou de serviceproduite, diminué des impôts sur les pro-duits et augmenté des subventions sur lesproduits. Le prix de base exclut les fraisde transport facturés séparément.

Prix caf (coût, assurance, fret)Prix d’un bien à la frontière du pays im-portateur ou le prix d’un service fourni àun résident avant acquittement de tousles impôts et droits sur les importations et

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paiement de toutes les marges commer-ciales et de transport dans le pays.

Prix fab (franco à bord)Prix d’un bien à la frontière du pays expor-tateur ou d’un service fourni à un non rési-dent. Il comprend la valeur des biens oudes services au prix de base, des servicesde transport et de distribution jusqu’à lafrontière, les impôts moins les subven-tions.

Production (P1)Activité exercée sous le contrôle et la res-ponsabilité d’une unité institutionnellequi combine des ressources enmain-d’œuvre, capital et biens et servicespour fabriquer des biens ou fournir desservices, et résultat de cette activité. Lesprocessus purement naturels sans inter-vention ou contrôle humain ne font paspartie de la production.

Production marchande (P11)Production écoulée ou destinée à êtreécoulée sur le marché. Elle comprend :

• les produits vendus à un prix économi-quement significatif (c’est-à-dire unprix couvrant plus de 50 % des coûts deproduction) ;

• les produits troqués ;

• les produits utilisés pour effectuer despaiements en nature, y compris les ré-munérations des salariés en nature ;

• les produits livrés par une unité d’activi-té économique locale à une autre unitéd’activité économique locale apparte-nant à la même unité institutionnelle etdestinés à être utilisés par cette dernièrepour sa consommation intermédiaire ;

• les produits ajoutés aux stocks de biensfinis et de travaux en cours, destinés àune ou plusieurs des utilisations précé-dentes.

Production pour usage final propre(P12)Biens ou services qu’une unité institution-nelle produit et conserve pour sa consom-mation finale ou sa formation brute decapital fixe.

Productivité apparente du capitalLa productivité “apparente du capital”ne tient compte que du seul facteur capi-tal comme ressource mise en œuvre. Leterme “apparente” rappelle que la pro-ductivité dépend de l’ensemble des fac-teurs de production (travail et capital) etde la façon dont ils sont combinés. Elleest usuellement mesurée en rapportant larichesse créée au facteur capital :

• la richesse créée est mesurée par la va-leur ajoutée en volume ;

• seul est retenu le volume de capitalmis en œuvre dans le processus deproduction, c’est-à-dire le capital fixeproductif.

Productivité apparente du travailLa productivité apparente du travail" netient compte que du seul facteur travailcomme ressource mise en œuvre. Leterme “apparente” rappelle que la pro-ductivité dépend de l’ensemble des fac-teurs de production et de la façon dont ilssont combinés. La productivité appa-rente du travail est usuellement mesuréeen rapportant la richesse créée au facteurtravail :

• la richesse créée est mesurée par la va-leur ajoutée en volume ;

• seul le volume de travail mis en œuvredans le processus de production estpris en compte et il peut être quantifiéde plusieurs manières :1. si le volume de travail est mesurépar le nombre d’heures travaillées, onparle de “productivité horaire appa-rente du travail” ;2. si le volume de travail est mesurépar le nombre de personnes en emploi(personnes physiques), on parle de“productivité par tête”.

Produits financiers dérivésLes produits dérivés sont des produits fi-nanciers dont la valeur dépend d’un ac-ti f , éventuellement ficti f , appelé« notionnel » ou « sous jacent » et d’un« prix » généralement représenté par untaux d’intérêt, un taux de change ou unindice. Les principaux produits dérivéssont les options (y compris bons de sous-

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cription), les contrats à terme, les swaps(de taux ou de devises) et les contrats degarantie de taux.

Produit intérieur brut aux prix dumarché (B1)Agrégat représentant le résultat final del’activité de production des unités pro-ductrices résidentes.

Il peut se définir de trois manières :

• le PIB est égal à la somme des valeursajoutées brutes des différents secteursinstitutionnels ou des différentes bran-ches d’activité, augmentée des impôtsmoins les subventions sur les produits(lesquels ne sont pas affectés aux sec-teurs et aux branches d’activité) ;

• le PIB est égal à la somme des emploisfinals intérieurs de biens et de services(consommation finale effective, forma-tion brute de capital fixe, variations destocks), plus les exportations, moins lesimportations ;

• le PIB est égal à la somme des emploisdes comptes d’exploitation des secteursinstitutionnels : rémunération des sala-riés, impôts sur la production et les im-portations moins les subventions,excédent brut d’exploitation et revenumixte.

Rémunération des salariés (D1)Ensemble des rémunérations en espèceset en nature que les employeurs versent àleurs salariés en paiement du travail ac-compli par ces derniers : salaires et traite-ments bruts en espèces et en nature,cotisations sociales effectives et imputéesà la charge des employeurs.

Reste du monde (S2)Les comptes du reste du monde retracentles relations économiques entre les unitésqui font partie du territoire économique etcelles qui n’en font pas partie.

Revenu disponible (B6)Le revenu disponible brut est la part du re-venu qui reste à la disposition des ména-ges pour la consommation et l’épargneune fois déduits les prélèvements sociauxet fiscaux. Le revenu disponible brut com-prend les revenus d’activités (salaires et

t rai tements bruts des ménages,augmentés des bénéfices des entrepre-neurs individuels), les revenus du patri-moine hors plus values latentes ouréalisées (dividendes, intérêts et loyers),les transferts (notamment les indemnitésd’assurance nettes des primes) et lesprestations sociales (allocations familia-les, minima sociaux, pensions de re-traite, indemnités de chômage…). Lerevenu disponible brut est diminué desimpôts et cotisations sociales versés. Lesquatre principaux impôts directs pris encompte sont : l’impôt sur le revenu, lataxe d’habitation, les contributions so-ciales généralisées (CSG) et la contribu-tion à la réduction de la dette sociale(CRDS). En revanche, les droits de suc-cession ne figurent pas dans ce dé-compte.

Revenu disponible ajusté (B7)Pour les ménages, revenu disponibleaugmenté des transferts sociaux en naturecontrepartie des consommations indivi-dualisables incluses dans les dépensesdes administrations publiques et les Insti-tutions sans but lucratif au service desménages (voir Consommation effectivedes ménages).

Revenu mixte (B3)Solde du compte d’exploitation pour lesentreprises individuelles. Il contient deuxéléments indissociables : la rémunérationdu travail effectué par le propriétaire etéventuellement les membres de sa fa-mille, et son profit en tant qu’entrepre-neur.

Revenus primairesRevenus dont disposent les unités rési-dentes du fait de leur participation di-recte à des processus de production etrevenus de la propriété.

Revenus de la propriété (D4)Revenus que reçoit le propriétaire d’unactif financier ou d’un actif corporel nonproduit en échange de sa mise à la dispo-sition d’une autre unité institutionnelle.Ils comprennent principalement les divi-dendes versés par les sociétés, les inté-rêts et les loyers des terrains (les loyersdes logements, actifs corporels produits,

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sont considérés comme le paiement d’unservice).

Salaires et traitements en nature(D112)Biens, services ou autres avantages four-nis gratuitement ou à prix réduit par lesemployeurs à leurs salariés et que ceux-cipeuvent utiliser à leur convenance poursatisfaire leurs besoins ou ceux des autresmembres de leur ménage.

Services d’intermédiation financiè-res indirectement mesurés (SIFIM)Services non facturés mesurés par les mar-ges que les intermédiaires financiersobtiennent sur les dépôt et les crédits deleur clientèle. Les SIFIM sur les dépôts re-présentent l’écart entre la rémunérationversée sur les dépôts et les coûts de refi-nancement que ces dépôts permettentd’éviter. Les SIFIM sur les crédits repré-sentent l’écart entre les intérêts reçus surles crédits et les coûts de refinancementde ces crédits.

Sociétés d’assurance (S125)Ensemble des sociétés et quasi-sociétésfinancières dont la fonction principaleconsiste à fournir des services d’intermé-diation financière résultant de la mutuali-sation de risques.

Sociétés financières (S12)Ensemble des sociétés et quasi-sociétésdont la fonction principale consiste àfournir des services d’intermédiation fi-nancière (intermédiaires financiers) et/ouà exercer des activités financières auxi-liaires (auxiliaires financiers).

Sociétés non financières (S11)Ensemble des unités institutionnelles quisont des producteurs marchands dont lafonction principale consiste à produiredes biens et des services non financiers, etdont les opérations de répartition et lesopérations financières sont séparées decelles de leurs propriétaires.

Subventions (D3)Transferts courants sans contrepartie queles administrations publiques ou les insti-tutions de l’Union européenne versent àdes producteurs résidents dans le but d’in-

fluencer leurs niveaux de production,leurs prix ou la rémunération des fac-teurs de production. On distingue lesSubventions sur les produits (D31), ver-sées par unité de bien ou de service pro-duite ou importée, et les Autressubventions sur la production (D39).

Taux d’autofinancementRapport de l’épargne brute à la FBCF.

Taux d’épargneRapport de l’épargne au revenu dispo-nible.

Taux d’investissementRapport de l’investissement à la valeurajoutée.

Taux de margeRapport de l’excédent brut d’exploita-tion à la valeur ajoutée.

Transferts sociaux en nature (D63)Biens et services individuels qui sontfournis gratuitement aux ménages par lesadministrations publiques ou les institu-tions sans but lucratif. Ils comprennentd’une part les prestations sociales en na-ture (D631) qui sont destinés à alléger lacharge financière que représente la pro-tection contre un certain nombre de ris-ques ou de besoins, tels lesremboursements de sécurité sociale, etd’autre part les transferts de biens et ser-vices non marchands individuels(D632), c’est à dire essentiellement lesservices d’éducation et d’hospitalisationpris en charge par les administrations.

Unité institutionnelleCentre élémentaire de décision écono-mique caractérisé par une unicité decomportement et une autonomie de dé-cision dans l’exercice de sa fonctionprincipale. Une unité résidente est diteinstitutionnelle dès lors qu’elle disposed’une autonomie de décision dansl’exercice de sa fonction principale etqu’elle dispose d’une comptabilité com-plète, ou au moins qu’elle serait en me-sure d’en établir une pertinente du pointde vue économique ou juridique.

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Valeur ajoutée (B1)Solde du compte de production. Elle estégale à la valeur de la production di-minuée de la consommation intermé-diaire.

Variation des stocks (P52)Valeur des entrées en stocks diminuée dela valeur des sorties de stocks et des pertescourantes sur stocks. ■

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