CURSUSQuels enjeux autour de la

mission LMD en santé ?

Quel rendu au terme des

consulta3ons avec les rapporteurs ?

Alors que nous vous proposons des points d'étapes et d'analyses plus précis concernant la biologie médicale au travers

du groupe de travail sur la réforme du troisième cycle des études médicales et la pharmacie hospitalière avec le décret

sur l'exercice en PUI, un mouvement de fond est en cours concernant la logique universitaire des professions de santé.

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À travers ce mouvement poli@que, généra@onnel, européenet universitaire s'opère un glissement d'approche entre lavision filiériste et la vision sociétale. Les études de santé,abou@ssant à des professions réglementées, sont tenues dese meAre autour de la table et de révéler leurs points com-muns, leurs forces et leurs faiblesses pour répondre aux impéra@fs de santé publique, et à quel coût pour la société.Autrement dit, une poli@que qui ne dit pas son nom au travers de la réforme du LMD en santé : la poli@que du rendement de l'éduca@on en termes d'u@lité sociale pourles futurs professionnels de santé.

La logique d'une telle réforme fait craindre un affaiblisse-ment futur des professionnels de santé dans la négocia@on,mais peut également ouvrir des opportunités en termesd'interprofessionnalité, d'orienta@on et de ré-orienta@onsac@ves de la part des étudiants qui choisissent une forma-@on en santé. Il s'agit également d'un enjeu majeur pour lesdisciplines paramédicales pour l'universitarisa@on de leursforma@ons et la créa@on de filières d'enseignants-cher-cheurs. Notre vision est que l'entrée dans les filières doitrestée visible, se fondre dans la réforme LMD et conserverune régula@on.

Dans le cadre d’une future réforme sur la mise en placed’une licence santé le Pr Jean-François Girard a été missionné par le ministère afin de produire un rapport surla licence santé dans le cadre de la réforme LMD (licencemaster doctorat) inscrite dans le processus de Bologne voté en 1999.

En encadrés figurent les extrait de la leAre de mission du14 mars 2014.

Nous avons, avec le groupe de travail né de ceAe mission,souhaité que l’objec@f LMD soit pris dans son ensemble etnon pas seulement limité à la licence santé. En effet, l'ob-jec@f ini@al pouvait être lu comme celui d’avoir des étudesde santé communes pour les 14 filières, avec une spéciali-sa@on progressive au cours des années. Au sein de cegroupe de travail, rassemblé autour de la fameuse « C2S »au sein de la FAGE (la Commission Sectorielle Santé de laFédéra@on des Associa@ons Générales Étudiantes) dontnous vous avons parlé à maintes reprises, nous avons touspris conscience de l'enjeu de maintenir des bornes clairesentre les filières afin de ne pas abou@r à une licence indiffé-renciée mélangeant des forma@ons professionnalisantes entrois ans, cinq ans ou plus et à visée hospitalo-universitaire.Nous analysons ce précepte plus comme une menace quecomme une opportunité tel qu'il est s@pulé dans la leAre

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de mission et décliné à l'aune d'une unique licence santé plutôt que sur une réflexion sur le système dans son ensemble :

A la suite d’une première audi@on, il nous a été demandéd'élaborer un document à la fois descrip@f et prospec@f surchaque filière, afin de recenser les probléma@ques de cha-cun vis-à-vis du LMD ; les rapporteurs souhaitant savoir àquoi ressemble concrètement l'organisa@on des études dechaque filière et ce que changerait le passage à un véritable LMD.

La réforme envisagée n'est cependant pas une priorité ab-solue dans le contexte actuel mais pourrait voir le jour beau-coup plus vite que prévu. Le ministère ne s'embarrassed'aucun ambages quant à sa volonté de meAre à plat l'ensemble du système de forma@on tel que nous leconnaissons actuellement et dont la force réside dans l'en-seignement prodigué à un nombre restreint d'étudiants

sélec@onnés par des enseignants chercheurs ayant une ac@vité professionnelle partagée entre la faculté et le CHU :

Le décloisonnement des forma@ons des professionnels de santé est inscrit dans la feuille de route de la stratégiena@onale de santé, lancée le 23 septembre 2013. En effet,former les étudiants ensemble, c’est préparer les futursprofessionnels de la santé à un exercice pluri-professionneldans le cadre de parcours de soins centrés sur le pa@ent.La « licence santé » pourrait permeAre de réorganiser lesforma@ons médicales et paramédicales dans ce sens, et defavoriser un meilleur équilibre entre la part des sciencesdures et celle des sciences sociales et humaines.

Quelques rapports évoquent l’intérêt poten@el de ce typede forma@on, et suggèrent des solu@ons pour parfaire l’intégra@on des forma@ons de santé dans le schéma européen de l’enseignement supérieur.

Nous proposons de conduire une réflexion na@onale devant définir les contours d’une « licence santé », acces-sible à tout bachelier et organisant une spécialisa@on progressive. Votre réflexion devra prendre en considéra-@on les avancées pédagogiques telles que proposées parle cadre na@onal des forma@ons, les capacités d’accueil des établissements et le caractère professionnalisant des ces forma@ons en accord avec la direc@ve sur la recon-naissance des qualifica@ons professionnelles. Vous devrez également tenir compte des évolu@ons de ladémographie des professionnels de la santé et des besoinsen santé publique, et le changement de notre système desanté tels qu’opérés dans le cadre de la stratégie na@onalede santé. Dans le cadre d’une forma@on de santé renou-velée et non sélec@ve, la probléma@que de l’évolu@on oude la suppression du numurus clausus sera à envisager.Vous nous proposerez les condi@ons de mise en place deceAe licence santé, y compris les éventuels impacts péda-gogiques et financiers.

Voici les idées qui ressortent globalement en termes d’avantages et de sources d'inquiétude pour l'avenir sur le document

que nous avons rendu.

Avantages :

Echange et mobilité européenne ;

et connaissance

réciproque des compétences entre futurs

professionnels de santé.

Inquiétudes :

la qualité de l'enseignement en ED, TP, TD, stages�) ;

suppression du numerus clausus ;

Trop d�étudiants formés par rapport aux postes

disponibles avec un risque plus élevé de chômage,

de perte d'indépendance professionnelle et de perte

;

de compétence général avec ses conséquences sur la

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Parmi les points sur lesquels nous avons insisté si les

études de Pharmacie venaient à être intégrées à ce

projet de LMD Santé, nous avons :

– La professionnalisa@on précoce mise en péril par l'impossibilité d'effectuer des stages du fait d’un plus grand nombre d'étudiants ;– La dispari@on de l'aspect pra@que de notre forma@on par l'impossibilité d'effectuer des travaux pra@ques avec un grand nombre d’étudiants (alors qu'ils représen- tent quasiment 50% des enseignements en DFGSP2-DFGSP3, les deuxième et troisième années de pharmacie) ;– Une hiérarchisa@on entre les filières de santé, accentuée par rapport à celle qui existe déjà en PACES, alors que la filière Pharmacie a déjà beaucoup perdu en devenant une filière « par défaut ». En effet, ce processus se verrait poten@alisé car il se développerait sur trois années de « forma@on » dans ce projet LMD au lieu d’une seule année actuellement ;– Une massifica@on du nombre d’étudiants en L1 qui entrainerait un engorgement iden@que à la situa@on vécue par la filière STAPS avec la dispari@on de la sélec@on ;– In fine, une poten@alisa@on du gâchis humain alors même qu’il s'agit d'un des écueils de l’actuelle PACES que ce projet vise à corriger.

Dans ce contexte, voici quelques ques3ons que nous

nous sommes également posées :

– A quelle UFR serait raAachée la ges@on d’une telle Licence ?– Quel avenir pour notre 5ème année dite « Hospitalo- universitaire » ?– Quelle serait la valeur ajoutée de la Licence ? L’objec@f est-il de permeAre à tout le monde d’obtenir une licence et donc d'espérer obtenir le grade de Master ?– Que va devenir le Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie dans le cadre d’une intégra@on complète au processus de Bologne, diplôme actuellement délivré au terme de six années de forma@on comportant la rédac@on d’une thèse dite « d’exercice » ?

– Quelles seront les conséquences pour ce grade de master sur l’entrée dans le troisième cycle long des études de pharmacie (l’internat) où bon nombre d’étudiants réalisent des masters recherche dans le but d’aAeindre des carrières hospitalo-universitaires ? Comment les ECTS seront-ils valorisables dans ce contexte, et avec quelle crédibilité scien@fique sur les disciplines hors du cadre des sciences du vivant ?– Comment construire une qualifica@on européenne de nos forma@ons Quelqu'elles soient (pharmacie d’officine, pharmacie industrielle, pharmacie hospi- talière, biologie médicale) ?

Vous l’aurez donc bien compris, ce rapport est là pour faireentendre notre voix et porter à la connaissance des rappor-teurs notre désaccord sur ce projet qui nous parait être délétère pour l'avenir de notre forma@on et de la Pharmaciequel que soit le mode d'exercice.

D'aucuns cherchent à dire qu'à l'image d'autres licences ou masters, le fait de supprimer la sélec@on à l'entrée (sélec@on qui est impossible juridiquement dans le cadrena@onal des forma@ons tel qu'il est disposé dans la leArede mission) n'entraînera pas de massifica@on du nombred'étudiants dans le système de forma@on. Cependant, nousavons, chaque fois qu'il nous en était donné l'occasion, mar-telé que nos forma@ons ne débouchaient pas sur des com-pétences générales applicables dans des domainesdérégulés mais bien à un @tre et à un mé@er donnés, avecune visibilité et une iden@té forte de la part des étudiants,des professionnels et de la popula@on. Un véritable effetd'aubaine pourrait naître d'une telle situa@on qui nous faitcraindre effec@vement qu'une massifica@on des entrantspourrait bel et bien se produire. De plus, nous n'avons eude cesse de nous étonner de la naissance de ceAe missionau moment même où les expérimenta@ons concernant lespasserelles et les nouvelles voies d'entrée et/ou de sor@edes études de santé commencent à voir le jour, pour unedurée programmée de six ans. Nous avons également ma-nifesté notre curiosité lorsque le ministère a donné nais-sance à un projet souhaitant se limiter aux trois premièresannées de la licence alors que la logique de nos forma@onsprofessionnalisantes aurait été de par@r des besoins encompétences de nos pra@ques professionnelles conjuguéesaux nouvelles orienta@ons poli@ques prônées par la loi desanté ; c'est-à-dire ini@er la réforme à par@r de la dernièreannée de forma@on pour terminer sur la première, afin des'assurer que toutes les compétences nécessaires pour lapra@que professionnelle sont effec@vement intégrées dansle processus de forma@on au moment de la délivrance dudiplôme.

Explication de texte :

le décret d'exclusivité d'exercice

en pharmacie à usage intérieurDepuis la dernière réunion dédiée tenue au ministère en décembre 2013, nous avons tous entendu parler de ce décret

que beaucoup d'entre nous abordent sous le terme erroné de « D.E.S. qualifiant ». Si ce n'est pas un D.E.S. qualifiant,

alors qu'en est­il réellement ?

Le décret a pour objet de réserver aux @tulaires du D.E.S.de Pharmacie l'exclusivité de l'exercice dans une pharmacieà usage intérieur et de fixer les condi@ons dans lesquellesles étudiants en pharmacie peuvent y effectuer des rempla-cements. Une fois publié au JORF, il modifiera les ar@cles R. 5126-101 et suivants du code de la santé publique.

Le décret « rela@f aux condi@ons d'exercice et de rempla-cement dans les pharmacies à usage intérieur » disposepour les pharmaciens qui exercent ou qui souhaitent exer-cer dans une pharmacie à usage intérieur et les internes enpharmacie qui souhaitent effectuer un remplacement dansune pharmacie à usage intérieur d'être @tulaire d'un D.E.S.de Pharmacie et par déroga@on aux pharmaciens pouvantjus@fier au 1er septembre 2016 de l'équivalent de deux années d'exercice à temps plein dans une PUI au cours desdix dernières années.

Pour les internes et anciens internes cela signifie concrète-ment qu'ils peuvent exercer sans condi@on en PUI. Pour lespharmaciens non @tulaires du D.E.S. (diplômés pour l'offi-cine, l'industrie, d'un pays hors UE, diplômés et ressor@s-sants d'un pays de l'UE ayant suivi une forma@on qui ne soitpas de type internat en pharmacie,…) il s'agit d'apporter lapreuve qu'un exercice de deux ans à temps plein étalé surune période maximale de dix ans a été fait en PUI jusqu'au1er septembre 2016 pour pouvoir exercer dans une PUIjusqu'au 1er septembre 2024.

Pour ce qui est des remplacements, la dernière mouture du décret n'a pu apporter en@ère sa@sfac@on aux revendi-ca@ons de la FNSIP-BM ; à savoir qu'elle n'autorise le remplacement par un interne ayant validé au moins

5 semestres que du poste de pharmacien adjoint mais pasde pharmacien gérant. La portée de cet ar@cle est donc limitée pour les remplacements dans le sens où, les PUI des établissements privés comportent en moyenne 1,5équivalent-temps-plein pharmacien contre 3,4 en établis-sement public de santé1 .

Ainsi nous pouvons constater, comme pour les réponses diffusées par la FNSIP-BM dans la presse spécialisée « qu'il s'agit d'une sécurisa@on des pra@ques par des compétences adaptées » mais également que cela recon-naît la spécialisa@on par l'expérience des pharmaciensn'ayant pas passé le concours de l'internat. De fait, l'impactsur l'emploi ne devrait être que marginal puisque ne tou-chant qu'au recrutement des postes laissés vacants par despharmaciens ne pouvant jus@fier de deux ans de pra@queà temps plein au 1er septembre 2016, le pool de pharma-ciens déjà en poste et poursuivant ses ac@vités n'étant pasimpacté par la réforme jusqu'en 2024.

L'arrivée de ce décret est désormais aAendue pour la fin du mois d'octobre et nous espérons que ceAe AG sera l'occasion de « sabrer le champagne » ! Le texte défini@f en est à sa dernière vague de consulta@ons et a subi en juin et en septembre deux refus non jus@fiés par des élusen mal de suffrages et/ou incompétents sur le sujet. Le processus n'est pas en cause, c'est l'opportunisme qui a fait foi. Heureusement, forts de nos bonnes rela@onsavec la DGOS, de notre dialogue constant et garan@ avecnos confrères étudiants de l'ANEPF, nous é@ons en mesured'argumenter qu'en dépit des retards, nous devions conser-ver la rédac@on du calendrier inscrit dans le décret tel quel ;à savoir au 1er septembre 2016.

1- Centre Na1onal de Ges1on, Rapport d'ac1vité 2012.T.R et B.L