Quelques défis à la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique dans l’administration

publique

Michel Crowley, Ph.D.Direction des politiques en milieu terrestre

Conférence présentée au 15e Congrès annuel de l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts

Montréal, le 15 novembre 2006

Mise en contexte

Les défis:

Savoir choisir

Faire des liens

Regarder les choses autrement

Arrimer les décisions

Plan

ANALYSES REQUISES

MANDAT

Économique

BIEN LIVRABLE

DÉCISION

Élaboration ou révision d’un PPP

Sociale

Proposition de PPP

Mise en

œuvre du PPP

Environnementale (ÉES)

Mise en contexte

L’ÉES et le processus (simplifié) d’élaboration de PPP

Début du processus d’élaboration ou de révision d’une politique, d’un planou d’un programme (PPP)

1. Tri préliminaire pour déterminer

si une évaluation environnementale stratégique (ÉES) est requise

Si une ÉES est requise

2. Cadrage pour définir le contenu du rapport d’ÉES

3. Rédaction du rapport d’ÉES

4. Consultation sur le rapport d’ÉES

5. Intégration des conclusions du rapport d’ÉES à la proposition de PPP

6. Décision finale relative au PPP

7. Mise en œuvre et suivi du PPP

Étapes réaliséesen parallèle eten interactionavec les autres

analyses

Mise en contexte

Processus type d’ÉES

Savoir choisir

L’ÉES ne peut être appliquée à toutes les propositions de PPP :

un tri préliminaire est requis pour déterminer la nécessité de réaliser une ÉES

Savoir choisir

Le tri sera crédible dans la mesure où la marge discrétionnaire de celui qui l’applique est balisée par une méthode standard transparente permettant, par exemple,:

D’identifier les enjeux environnementaux (biophysiques et humains) en cause

D’établir une “cote” (impact majeur, mineur ou nul par exemple) à l’égard de chacun des enjeux

D’agréger les “cotes-enjeux” en une appréciation globale pour la proposition de PPP

par exemple: le nombre d’enjeux ayant obtenu la cote impact majeur requis pour déclencher une ÉES

Le résultat du tri devrait être visible dans tout mémoire transmis au Conseil des ministres pour fins de décision

Faire des liens

Pour être efficace, l’ÉES doit être amorcée dès le début du processus d’élaboration d’un PPP et réalisée en interaction avec les autres analyses traditionnelles (économiques et sociales, notamment)

Quelques facteurs à considérer : La nature parfois secrète des processus d’élaboration

des PPP n’est pas compatible avec la transparence inhérente à l’ÉES

La préoccupation pour l’environnement ne fait pas partie de la culture organisationnelle de certains ministères et organismes

Le nombre de dimensions à considérer dans la préparation des mémoires pour fins de décision ne cesse d’augmenter

Faire des liens

Quelques pistes de solution :

La sensibilisation et la formation ateliers ; réseautage

L’élaboration de guides simples

La constitution de banques d’information de référence

méthodes ; études de cas ; fiches techniques sur les enjeux ; fiches sur les orientations gouvernementales ; etc.

Faire des liens

Quelques pistes de solution : (suite)

L’organisation du travail un responsable environnement dans

chaque groupe de travail chargé de l’élaboration d’un PPP

Le soutien actif du MDDEP tri préliminaire, cadrage, réalisation de l’ÉES,

suivi du PPP

Suivi continu par un comité technique permanent par les organismes centraux de l’administration

Regarder les choses autrement

ÉES

Objet: nombreux PPP à portée très variée

Aire d’étude plus étendue

Enjeux environnementaux plus larges et diffus, voire globaux

Public intéressé : plutôt les groupes environnementaux

ÉE de projet (Québec)

Objet: grands projets et certains programmes

Aire d’étude plutôt restreinte

Enjeux environnementaux se rapportant à un site ou un tracé

Public intéressé : population touchée par le projet et groupes environnementaux

L’exemple du transport

Niveau de planification

Plan de gestion des déplacements2000-2010

Projet de modernisation de la rueNotre-Dame

Aire d’étude Région métropolitaine de Montréal Tronçon de 9,2 km

Objectif de l’actionprojetée

Planification des travaux et desinvestissements 2000-2010

Plans et devis d’un ouvrage visantà décongestionner la circulation

dans ce secteur de la ville

Solutions analysées

Solutions de rechange (réfection destructures existantes, transport en

commun, transport privé, nouvellesinfrastructures, …)

Variantes (tracés, nombre de voies,tunnel, transport en commun)

Public participant audébat

Groupes environnementauxnationaux et régionaux, experts

Groupes environnementauxnationaux et régionaux, experts,

citoyens riverains du projet

L’exemple du transport

ÉES

Impacts cumulatifs :– GES générés par les

différents modes de transport

Actions : choix modaux– privilégier les modes à

faible émissions de GES– mesures fiscales

ÉE de projet

Impacts locaux :– contribution du trafic

local

Actions : mesures d’atténuation

– fluidité du trafic– voie réservée

Gaz à effet de serre

Regarder les choses autrement

Un ajustement des attitudes et des pratiques est requis, notamment au niveau :

de la définition des problèmes

des méthodes

modèles type d’information requis consultation du public

du niveau d’incertitude avec lequel les décideurs devront composer

Arrimer les décisions

Par définition, l’ÉES ne porte pas sur des projets ponctuels

Les projets découlant de politiques, plans ou programmes ayant fait l’objet d’une ÉES ne sont pas soustraits d’office à une évaluation environnementale subséquente

Toutefois, un allègement est possible au niveau, par exemple,

de la justification du projet du choix des technologies du choix des mesures d’atténuation

Arrimer les décisions

Si on espère retirer des bénéfices de l’ÉES (temps, argent, qualité des évaluations), il faut éviter :

de répéter les évaluations

que les décisions prises au niveau stratégique soient remises en question au niveau de chaque projet

Par conséquent, un mécanisme formel d’arrimage entre les deux niveaux d’évaluation est requis

L’exemple de l’énergie

Contexte: – la diversification du profil énergétique du

Québec hydoélectricité (petites et grandes centrales) filière éolienne cogénération centrales thermiques nucléaire exploration gazière et pétrolière

– pressions diverses demande intérieure croissante attrait du marché extérieur protocole de Kyoto

L’exemple de l’énergie

Exemple de contenu d’une ÉES: – analyse comparative d’une ou plusieurs filières à

l’égard d’enjeux environnementaux majeurs, par ex.:

gaz à effet de serre occupation du territoire santé publique renouvellement de la ressource

– identification de balises environnementales à respecter dans la conception des projets

– proposition de mesures d’atténuation génériques

L’exemple de l’énergie

Gains au niveau de l’ÉE des projets :

– Étude d’impact simplifiée et ciblée sur les enjeux locaux

– Débat public centré davantage sur le projet

– Réduction de l’incertitude et des coûts pour les initiateurs de projets

– Analyse simplifiée au niveau du MDDEP et réduction des délais de traitement

Conclusion

L’ÉES peut favoriser la mise en œuvre du développement durable dans les opérations de planification des ministères et organismes gouvernementaux

Au niveau de l’administration publique, le succès de l’ÉES repose entre autres sur :

un mécanisme crédible de tri préliminaire l’intégration hâtive au processus de planification un changement dans la façon de voir les choses la production de gains réels au plan de la prise de décision