Quelle place pour les structures d'EEDD dans la réforme...

17 février 2014

Compte rendu de la journée d'échange

Quelle place pour les structures d'EEDD dans la réforme des rythmes éducatifs

GRAINE Pays de la Loire | Quelle place pour les structures d'EEDD dans la réforme des rythmes éducatifs 2/15

SOMMAIRE

1. Synthèse des interventions................................................................................4

Kada OUNAS / DDCS 49 : Réforme des rythmes éducatifs et plan éducatif territorial............4

Patrick MAURIÉRAS / CAPE : Le travail de concertation : s'intégrer dans un PEDT. ...................5

Marie-Claire MERCIER / La Roche-sur-Yon, Loic SICALLAC / Relais Pleine Nature

Environnement : Retour d'expérience...........................................................................................................6

2. Échange avec les intervenants….....................................................................7

3. Atelier pratique : restitution............................................................................11

3.1. Atelier pratiques pédagogiques.................................................................................11

3.1. Atelier conditions pratiques........................................................................................12

3.1. Atelier concertation entre les acteurs.....................................................................13

4. Lexique et ressources…..................................................................................15


1. Intervention : synthèse

Kada OUNAS, Conseiller Éducation Populaire et de Jeunesse / DDCS 49Contact : [email protected]

Réforme des rythmes éducatifs et mise en place de plan éducatif de territoire (PEDT).

Présentation du cadre général de la réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires c'est le passage à la semaine de 4,5 jours, incluant le mercredi matin. La mise en œuvre de cette réforme impacte sur les temps scolaires, mais également les temps périscolaires et extrascolaires.

Les journées d'enseignement se voient séquencer de la manière suivante :• Une journée de classe de 5H30 maximum ;• Une demi journée de classe de 3H30 maximum ;• Une pause méridienne minimale de 1H30.

Avec pour conséquences :

• Une augmentation des temps d'activités périscolaires (TAP) : + 3H / semaine ; • Une réduction des temps extrascolaires : - 3H / semaine.

La réorganisation des temps scolaires sont de la responsabilité de l'Éducation Nationale. La réorganisation des temps péri- et extrascolaires sont de la responsabilité de la municipalité.

Mise en place de la reforme

Pour les municipalités, deux possibilités pour organiser les temps périscolaires :

• Mettre en place une garderie : sous la surveillance d'adulte, sans condition de qualification ni de taux d'encadrement ;

• Mettre en place un accueil périscolaire : répondant aux normes en vigueur pour les Établissements Recevant du Public (ERP), déclaré à la DDCS.

Un Projet ÉDucatif de Territoire (PEDT) formalise l'organisation des temps scolaire et périscolaire. Il doit être le résultat d'une concertation de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. L’élaboration d’un PEDT doit ainsi permettre de structurer, de diffuser et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’Éducation Nationale et le temps périscolaire, qui peut mobiliser de nombreux autres acteurs.

La formalisation d'un PEDT accorde un droit de dérogation sur la réglementation des accueils périscolaires, à savoir :

• Les taux d'encadrement des activités ; • La durée minimale des activités.

Des préconisations sur la mise en œuvre de la réforme

Pour le bon déroulement des activités : • La question des locaux : conformité réglementaire, disponibilité et partage entre les

différents acteurs, polyvalence... ;• La nécessité d'avoir un référent sur l'établissement, sur la municipalité qui a une vision

globale des activités proposées.


mailto:[email protected]

Pour une concertation de qualité :• Une consultation de tous les acteurs éducatifs : élus, enseignants, parents, associations

locales... ;• Un accompagnement méthodologique ;• La nécessité d'une coordination de ces travaux.

L'intérêt de l'enfant :• Ne pas penser « élève » mais « enfant » : les activités périscolaires n'ont pas une vocation

strictement éducative ( entendre transmission de notion) ;→• Être vigilant sur la multiplicité des intervenants en particuliers pour les moins de 6 ans.

Vous trouverez en annexe de ce compte rendu le diaporama complet de la présentation.

Patrick MAURIÉRAS / Collectifs des Associations Partenaires de l'École publique (CAPE)Contact : [email protected]

Le travail de concertation : s'intégrer dans un PEDT.

Présentation du CAPE

Le CAPE est un collectif militant pour pour une refondation des politiques publiques d'éducation. Les ambitions portées par le CAPE :

• Éduquer pour « faire société » et travailler au développement de l'émancipation citoyenne ;• Promouvoir une approche globale des temps éducatifs ;• Inscrire la démarche dans le temps et construire une continuité éducative ;• Accompagner les collectivités locales sur l'élaboration de leur politique publique.

Approche des ambitions pédagogiques de la réforme

S'intégrer dans la réforme des rythmes éducatifs implique de bien garder la finalité et les objectifs poursuivis par celle-ci. Aussi, nous devons être attentif à :

• Respecter le rythme de vie de l’enfant et veiller à être attentif à ses besoins, ses envies ; • Mettre l’enfant au centre du système ;• Harmoniser tous les temps et rythmes éducatifs sur les territoires et assurer une cohérence

des actions menées ;• Co-construire une continuité éducative avec tous les acteurs de la communauté.

Toutes ces questions sont importantes dans la réflexion du PEDT pour ne pas tomber dans les travers d'un dispositif contre productif pour l'intérêt de l'enfant.

La mise en œuvre dans un PEDT

L'élaboration d'un tel projet pose plusieurs questions dont voici quelques pistes de réflexions.

Comment garantir la qualité des actions éducatives ? • Par la cohérence et la continuité des activités proposées ;• Par une coordination des activités qui informe toutes les parties prenantes ;• Par une évaluation régulière et corrective.


http://collectif-cape.fr/collectif


Les activités ne doivent elles être encadrées que par des professionnels ? • Bénévolat n'est pas forcement synonyme d'amateurisme... Tout comme salarié n'est pas

forcement synonyme de professionnalisme ;• La formation professionnelle peut être un levier pour intégrer d'autres acteurs de la

communauté éducative : ATSEM …

Comment garantir une durée minimale de l’activité périscolaire ? • En favorisant l'alternance des périodes d'activité entre les classes ; • En militant, dans l'élaboration du PEDT pour des temps d'activité d'au minimum 1H.

Comment éviter les visions uniquement « comptables » ? • En tenant compte des déplacements, la préparation, la formation, l’innovation ...

Vous trouverez en annexe de ce compte rendu le diaporama complet de la présentation.

Marie Claire MERCIER, Coordonnatrice PEL, direction Éducation / La Roche-sur-YonContact : [email protected] SICALLAC, directeur Relais Pleine Nature Environnement (RPNE) / FOL 85Contact : [email protected]

Retour d'expérience : la réforme des rythmes éducatifs sur la Roche-sur-Yon.

Historique de la dynamique de concertation sur la Roche-sur-Yon

La ville de la Roche-sur-Yon anime, en partenariat avec le tissu associatif local, un Plan Éducatif Local (PEL) depuis 2009. La construction de ce PEL s'est faite à travers un comité de pilotage, un comité technique et des commissions thématiques. En 2013, avec une impulsion forte des élus, la ville de la Roche-sur-Yon décide de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013 avec un PEDT formalisé reposant sur le PEL préexistant.

Méthodologie de mise en œuvre

La municipalité a défini le cadre général pour les écoles de la ville :• Proposer au moins une activité par semaine par enfant ;• D’une durée minimale d’une heure ;• Pouvoir organiser deux services de restauration scolaire ;• Début de la classe à 8h45 / Fin de la classe à 16h30.

Fort de ces directives et pour s'adapter aux contraintes logistiques, un gros travail sur l'alternance entre les établissements a été mené :

• Pour prendre en charge, dans les meilleures conditions, les groupes d’enfants : environ la moitié de l’école en même temps ;

• Pour stabiliser, pérenniser les équipes d’animateurs municipales augmentation du temps→ de travail, pas de recrutement.

Vous trouverez dans le diaporama les emplois du temps des différents établissements.




La réalité du terrain : les contraintes de cette réforme

Pour le Relais Pleine Nature Environnement, la participation à la mise en place de cette réforme se traduit par une augmentation conséquente du volume d'intervention.

de 3 interventions / semaine à 19 interventions / semaine (sans compter les sollicitations des→ communes environnantes) … sur des créneaux horaires en tension, avec le problème des moyens humains pour répondre à cette demande.

Il a fallu procéder à des recrutements : 3 animateurs avec des contrats de 6H / semaine. Ce qui n'est pas sans poser des questions de précarisation, de pérennisation des postes, de gestion et coordination d'équipe.

Et pour répondre à ces questions, le RPNE s'est rapproché d'autres structures du territoire pour augmenter le temps de travail des animateurs recrutés en mutualisant à deux structures des→ animateurs.

Dans le concret des actions : la question de la responsabilité

Dans le cadre d'une animation sur temps scolaire, la responsable est l'enseignant. Dans le cadre des animations périscolaires, relevant de la compétence de la municipalité, la question se pose au regard de la multiplicité des intervenants, au regard du lien avec la famille.

Il est important d'avoir un référent / un coordinateur ayant une vision globale des activités menées pour faire le lien entre les intervenants, les parents, les enseignants, les enfants...

2. Échange avec les intervenants

Sur la question des conditions pratiques

Les locaux

Retour la Roche-sur-Yon :L'alternance a eu un effet imprévu sur l'occupation des salles dans l'établissement : des classes en cours, des groupes en activités des perturbations et des nuisances sonores. →Une piste de travail a été d'utiliser les locaux de la maison de quartier... Mais pas forcement facile à mettre en place car cela bouscule les activités déjà programmées et génère des temps de déplacement.

Retour CAPE : Les problèmes d'organisation (locaux, matériels, coordination et information) peuvent vite devenir des points de crispation important → Ils sont à aborder dès la concertation. Ex : Réaliser un état des lieux des locaux disponibles sur la commune.

Les taux d'encadrement

Retour DDCS : La réglementation imposée par la DDCS pour l'ouverture d'un accueil de loisirs précise que les taux d'encadrement sont :

• Pour les moins de 6 ans : 1 encadrant / 10 enfants ;• Pour les plus de 6 ans : 1 encadrant / 14 enfants ;


La formalisation d'un PEDT donne la possibilité de déroger - à titre expérimental – sur ces taux d'encadrement :

• Pour les moins de 6 ans : 1 encadrant / 14 enfants ;• Pour les plus de 6 ans : 1 encadrant / 18 enfants ;

Les moyens

Retour DDCS : Il peut y avoir des tensions, sur les petites communes, pour les municipalités et les associations, sur les possibilités de recruter des animateurs. Parmi les leviers possibles :

• Des liens à faire avec les intercommunalités • Mutualiser des emplois pour pérenniser des postes, lutter contre la précarisation des

animateurs ex. du Relais Pleine Nature Environnement→

Sur la question de la concertation

Mise en place d'un PEDT

Retour DDCS :Le chef d'orchestre de l'organisation de la réforme, c'est le maire / la municipalité propriétaire des locaux. C'est à lui qui revient la décision d'organiser - ou non, car il n'y a pas d'obligation - la concertation. La formalisation d'un PEDT donne le droit de déroger sur les taux d'encadrement, sur la durée minimale d'activités à prévoir pour ouvrir un accueil de loisirs et donc de bénéficier des aides de la CAF et de la DDCS. L'objectif du PEDT est donc de faciliter l'inscription dans la réforme, d'assurer une cohérence dans l'alternance des temps éducatifs.

Retour CAPE :La ligue de l'enseignement propose des parcours éducatifs, sur 7 semaines continues (de vacances à vacances), ce qui permet une meilleur lisibilité, cohérence, des activités proposées.

Faciliter l'organisation sur le terrain

Retour Relais Pleine Nature Environnement :Il est nécessaire d'avoir un référent sur l'établissement qui a une vision globale de l'organisation des différents temps sur l'établissement, qui peut faire le lien entre les enfants, les enseignants, les animateurs, les parents.

Retour DDCS :Il y a une grande disparité entre les territoires (ruraux, urbains) sur les ambitions poursuivies, sur les moyens techniques, humains, financiers pour mettre en place cette réforme. Parmi les leviers possibles, travailler avec l'intercommunalité, notamment sur la fonction de coordination des activités.

Sur les pratiques pédagogiques

Encadrement

Retour DDCS : Pour ouvrir un accueil de loisirs, la réglementation précise que la direction doit être assurée par une personne qualifiée ou en formation et une équipe d’animation composée avec au minimum 50% d’animateurs qualifiés et au maximum 20% d’animateurs non qualifiés.


Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et direction en séjour de vacances en accueil sans hébergement et accueil de scoutisme

Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d'encadrement pris en compte dans la réglementation mais doivent être déclarés à Jeunesse et Sport par le directeur qui doit vérifier le contenu du bulletin n°3 de l'extrait de casier judiciaire.

Retour CAPE :La formation professionnelle peut être un levier pour intégrer d'autres acteurs de la communauté éducative : ATSEM …

Les animations / la posture de l'animateur

Retour La Cicadelle :Habituellement, la grande majorité des interventions se font sur des temps scolaires, encadrés par les enseignants, sur des notions en lien avec le programme. Or, intervenir sur des temps périscolaires changent la donne :

• Les élèves deviennent des enfants ; • Les groupes homogènes peuvent devenir des groupes hétérogènes ;• L'animateur devient le garant de l'autorité.

Il faut changer son état d'esprit pour aborder son groupe et accompagner les équipes pour réinterroger leurs pratiques d'animation.

Le dialogue avec les enseignants

Retour Relais Pleine Nature Environnement :Le lien avec les enseignants est important pour les animateurs car il permet d'anticiper sur le comportement des enfants et le bon déroulement de l'animation. De la même manière, avec les parents, qui récupèrent les enfants en fin de journée et qui doivent être informés. Cependant il est parfois difficile d'être en lien avec les enseignants Importance d'une coordination. →


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233

3. Ateliers pratiques : restitution

3.1. Atelier pratiques pédagogiques

Rapporteur : David Bocquet

Sur les objectifs à poursuivre pour une activité : savoir ou / et savoir êtreQuestion très fortement en lien avec les conditions de l'activité (45 min, 1H00, 1H30)

Les objectifs de la réorganisation des temps scolaires visent avant tout à mieux prendre en compte le rythme de l'enfant et sa capacité d'attention, de concentration Nous devons y être attentif afin de→ ne pas tomber dans des travers qui seraient contre-productifs.Cependant, il peut y avoir conflit entre :

• d'une part des attendus émanant des élus, parents, enseignants → consommation d'activités pédagogiques ;

• d'autre part - et ce pour certaines structures - un projet éducatif et une posture d'animation → ce que nous souhaitons transmettre.

Habituellement, la grande majorité des interventions se font sur des temps scolaires, encadrées par les enseignants, sur des notions en lien avec le programme. Or, intervenir sur des temps périscolaires changent la donne :

• Les élèves deviennent des enfants ; • Les groupes homogènes peuvent devenir des groupes hétérogènes ;• L'animateur devient le garant de l'autorité.

Et de fait, nos interventions, aux objectifs pédagogiques et notionnels affirmés, ne peuvent plus s'entendre de la même manière.

"Le droit de ne rien faire" : quelle place laissée au choix de l'enfant ? Ne rien faire, c'est déjà faire quelque chose.

L'organisation d'activités, laissant la possibilité aux enfants de faire leurs choix, de suivre à leur rythme, demande beaucoup de préparation, de cadrage et une grande capacité d'adaptation. Cela nous invite à questionner notre posture "habituelle" d'animateur, notre approche pédagogique mais également de "lutter" contre les/nos préjugés sur l'oisiveté et l'ennui, sur la/notre perception de la qualité d'une animation. La question du choix laissé à l'enfant est importante et doit être abordée dès la concertation.

Les attendus autour de nos interventions ou sortir du cadre scolaireAssocier des acteurs culturels et pédagogiques qui interviennent habituellement sur des temps scolaires, est le témoin d'une volonté de faire des temps périscolaires des moments d'éveil et d'apprentissage. Or ces attendus sont à confronter avec la réalité du terrain. Il n'y a aucun programme pédagogique établi sur les temps périscolaires, ce qui laisse une liberté entière pour mener toutes sortes d'animations sur toutes sortes de thématiques et les activités proposées n'ont donc pas obligatoirement un lien à avoir avec les programmes scolaires. Il est important de créer une rupture pour sortir du cadre scolaire et rentrer dans une activité de "loisirs".

Des besoins en formationAnimer sur ces temps périscolaires implique de réinterroger la posture de l'animateur. Il est donc nécessaire d'interroger les besoins de formation au sein de sa structure, que ce soit sur des thématiques ou sur de la méthodologie (connaissance des publics, gestion de l'autorité...).

En questionnementL'impact sur les interventions scolaires habituelles → Si nous intervenons sur nos compétences dans le cadre périscolaire, interviendrions nous toujours dans le cadre scolaire ?


3.2. Atelier conditions pratiques

Rapporteur : Estelle BRAULT

Cet atelier avait pour objectif de faire échanger les participants sur les conditions pratiques de la mise en application de le réforme. Suite aux échanges que nous ne pouvons pas retranscrire en totalité, nous avons fait ressortir différentes propositions :

Lieux d'animationIl est préférable qu'un inventaire des différents lieux d'accueil soit réalisé et que les associations puissent être force de propositions (locaux ou en extérieur).Ex : Fontenay le comte : un inventaire a été réalisé des lieux en dehors des classes.

EncadrementÉtablir un diagnostic qui permette de faire le lien entre les besoins éducatifs et l'état des postes dans le privé et dans le public et la capacité d'intervention des acteurs extérieurs à l'école ou la collectivité. Cette démarche pourrait faciliter la mutualisation d'emplois entre structures, donner une visibilité sur des éventuelles augmentations de temps de travail ou des créations de poste. Les encadrements peuvent aussi être assurés par des enseignants qui le souhaitent. Il est important de se référer aux taux d'encadrement évoqués par la DRJSCS. Un site internet a été identifié rassemblant différentes offres d'emplois notamment liées à la réforme. http://www.planetanim.com/

TarifsAu vue des échanges, il semble préférable pour les associations de pouvoir contractualiser avec la collectivité sous la forme d'une convention afin de lui permettre de pratiquer auprès de l'école des tarifs qui seraient complétés par le conventionnement avec la collectivité. Effectivement, les rémunérations proposées oscillent entre 15€/H et 90€/H mais le tarif qui semble le plus représenté est 30€/H. 30€/H pour une association sans salarié n'est pas problématique mais dès qu'il y a des salariés cela n'est pas compatible avec la pérennité de la structure. Il est important de souligner que la collectivité bénéficie une aide de la CAF quand elle a formalisé un PEDT peut être un axe de travail avec sa collectivité.→

DuréeIl semble important d'être force de proposition dans la concertation pour que les interventions durent au minimum de 1 heure en face à face. La durée de ces activités montre qu'il n'est pas possible de faire les mêmes animations que pouvaient faire les associations habituellement (animation de 2h à 2h30).

PlanningLe constat a été fait que si les écoles ne trouvaient pas d'animateurs pour ces Temps d'Activité Périscolaire (TAP), elles allaient tout simplement diminuer de 45 minutes les journées d'école et ne pas proposer d'activité périscolaire.Il n'y a pas d'obligation, pour les collectivités, de proposer des activités périscolaires. Une simple garderie peut être mise en place.

CadreLes activités se déroulent soit avec un cadre déjà existant notamment des animateurs / agents pour la collectivité soit avec des interventions d'associations soit une garderie.

TransportsFavoriser les activités sur place de préférence ou prévoir des trajets en minibus (de la collectivité) pour limiter le temps de déplacements et le coût.


http://www.planetanim.com/

Liens équipe /enseignantIl est préférable d'être en contact avec les enseignants avant et après les animations pour leur transmettre les informations sur le déroulement. En plénière du matin, nous avons identifié qu'il était indispensable d'avoir un coordinateur.

AccompagnementLes animateurs en charge du groupe doivent assurer les relais avec les enseignants, avec les parents pour informer et être informé.

Choix des enfantsIl semble préférable au groupe que les enfants puissent avoir le choix sur les activités qu'ils puissent pratiquées.

3.2. Atelier concertation entre les acteurs

Rapporteur : Sophie DESCARPENTRIES

Témoignages et échanges

Association Bobo Planète / AngersC'est le service de la mairie qui a fait la démarche, en demandant un nombre conséquent de renseignements sur les animateurs des différentes structures associatives du territoire. Puis... aucune nouvelle jusqu'à la veille de la rentrée des classes 2013. Aucune information écrite provenant des services pour préciser les effectifs, le niveau des enfants auprès desquels nous intervenons. Nous avons reçu, en décembre, une convention avec des closes très claires concernant les intervenants... et toujours pas de règlement après plusieurs mois d'activité. Autant dire que le lien n'était pas là, ni la concertation. Quels moyens ont les associations pour faire « pression » sur la collectivité territoriale ? Y a t'il une égalité entre les acteurs ?

NantesLa ville a lancé deux dynamiques de concertation en parallèle :

• Au niveau municipal, un comité de suivi regroupant les grosses organisations associatives ;• Au niveau des établissements, où chaque conseil d’école était invité à s'organiser.

Mais sans aucun lien entre elles ce qui a provoqué un flou entre ces sphères de concertation...→ À qui revient la décision finale ? Quel est le bon niveau pour la concertation entre les acteurs ?

Communauté de communes Vallée de Loire / AuthionIl a été procédé à un inventaire des ressources existants (locaux, associations, enseignants, élus...) pour en arriver à la conclusion que ces moyens ne seraient pas suffisants. Un temps de réflexions, réunissant les acteurs éducatifs du territoire, a été organisé pour poser les bases d'un projet commun. Cette réflexion a arrêté les grandes valeurs, les principes de fonctionnement, mais a bloqué sur la question du budget et la rémunération des activités. Pour faciliter l'organisation de cette réforme, il a été évoqué l'ouverture d'un poste pour la coordination de ces activités.

Commune de Saint-HerblainPour palier au manque d'animateurs nécessaire à la mise en œuvre la réforme, la commune de Saint-Herblain a lancé un appel à projets auprès des associations intervenant sur son territoire, en sollicitant les réseaux : Écopôle, centre socioculturels, réseaux sportifs.... En proposant des temps de rencontre entre professionnels et parents d'élèves.


Dans chacun des cas il n'y a pas eu de consultation au préalable des enfants.

Sur les difficultés que peuvent rencontrer les associations sur le terrainLes associations ne sont pas assez souvent invitées à ces concertations : elles sont sollicitées pour intervenir sur ces TAP, mais en subissent les contraintes (rémunérations des prestations, durée et plage horaire des activités) et parfois les réponses fuyantes des collectivités de références. Pour palier à ce constat et réussir à se faire entendre, la mise en réseau des acteurs sur un territoire peut être une réponse.

Sur la concertationL'un des problèmes de ce type de concertation :

• C'est la peur de ne pas avancer si trop d'acteurs se retrouvent autour de la table ; • Parfois, un manque de connaissance sur les dynamiques de concertation.

Des solutions existent :• Communiquer, expliquer, échanger sur la plus-value d'une concertation ;• Informer sur l’existence de groupe d'appui au niveau départemental, de guides pratiques pour les

collectivités, d'associations qui accompagnement la mise en place de la concertation ;• Former les élus, les techniciens des collectivités sur la concertation entre les acteurs d'un même

projet ;• Approcher le sujet des TAP au niveau du territoire comme une solution et non comme un

problème à résoudre opportunité pour construire du sens sur un territoire, de mettre en avant→ les acteurs et les actions positives menées.

Il est important également d'avoir un lien, un fil rouge, une cohérence avec le projet d'école et l'équipe pédagogique sur les activités qui sont proposées dans le cadre des TAP.

Pour rejoindre / amorcer une concertation sur les TAP, il est important d'identifier sur la commune le service qui a la compétence requise. La vie associative locale peut prendre le choix de porter la concertation en étant force de propositions et de soutien auprès des communes une solution pour→ les petites collectivités qui ressentent la réforme comme imposée et y voient une contrainte supplémentaire.

Ce qui ressort de l'atelier :

Pour palier au défaut de concertation entre les différents acteurs. • Communiquer, expliquer, échanger sur la plus-value d'une concertation ;• Informer sur l’existence de groupe d'appui au niveau départemental, de guides pratiques pour les

collectivités, d'associations qui accompagnement la mise en place de la concertation ;• Former les élus, les techniciens des collectivités sur la concertation entre les acteurs d'un même

projet ;• Approcher le sujet des TAP au niveau du territoire comme une solution et non comme un problème

à résoudre opportunité pour construire du sens sur un territoire, de mettre en avant les acteurs→ et les actions positives menées...

Pour faire valoir une rémunération juste et des conditions d'animations acceptables • Conventionner avec sa collectivité, en différenciant bien ce qui est propre aux TAP et ce qui est

propre aux projets / au fonctionnement de l’association. • Se mettre en réseau avec les autres acteurs du territoire pour renforcer son positionnement.

Il existe de grosses différences selon les collectivités. Il est donc important de se tenir informé, en s'appuyant sur les réseaux comme le GRAINE ou d'autres organisations qui font circuler de l’information, des retours d'expériences sur la réforme des rythmes.


4. Lexique et ressources

DASENDirecteur(trice) Académique des Services de l’Éducation Nationale

SDEN Service Départemental de l'Éducation Nationale

Temps périscolaire : immédiatement avant ou après l'école, c'est à dire :• Le temps du transport scolaire ;• La période d'accueil avant la classe ;• Le temps de la restauration à l'école ;• Après la classe, les études surveillées, l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou

sportives.

Temps extrascolaire : le temps hors cadre scolaire, c'est à dire :• En soirée après le retour de l’enfant à son domicile ; • Le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin ; • Le mercredi ou le samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école ; • Le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.

Projet Éducatif Local (PEL)Il définit une politique éducative locale pour les enfants et les jeunes en y associant un ensemble de moyens humains, techniques et financiers. Il s’inscrit dans une démarche partenariale, de concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire (commune, Éducation Nationale, associations culturelles et sociales) dont l’objectif est d’associer leurs compétences pour favoriser le développement et l’intégration des jeunes dans la société et leur environnement local.Un PEL doit respecter un cahier des charges, identique à toutes les villes pour être validé.

Guide pratique : Ligue de l'enseignementhttp://www.fal44.org/images/stories/pdf/livret-pedt-asso14.pdf

Guide pratique : Éducation nationalehttp://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf


http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf

http://www.fal44.org/images/stories/pdf/livret-pedt-asso14.pdf

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