Inventaire des financements - GRAINE Pays de...
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POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE Inventaire des financements En Education à l’environnement vers un développement durable En Pays de la Loire Plan régional d’action Sommaire Edition octobre 2015 Coordonné par le GRAINE Pays de la Loire GRAINE Pays de la Loire Préambule 3 1. Services de l ’Etat 4 2. Etablissements publics 13 3. Collectivités 19 4. Fondations 30 5. Mécénat 43 Annexes 47
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POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE
Inventaire des financements En Education à l’environnement vers un développement durableEn Pays de la Loire
Plan régional d’action
Sommaire
Edition octobre 2015Coordonné par le GRAINE Pays de la Loire
GRAINE Pays de la Loire
Préambule 31. Services de l ’Etat 42. Etablissements publics 133. Collectivités 194. Fondations 305. Mécénat 43Annexes 47
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
Préambule
Cette 8e édition de l’inventaire des financements en éducation à l’environnement vers un développe-
ment durable (EEDD) est un outil essentiel en région Pays-de-la-Loire. Actualisé chaque année il est
très apprécié des porteurs de projet comme des financeurs.
Ce guide vous est proposé par les réseaux régionaux composés d’acteurs de l’éducation à l’environ-
nement rassemblés au sein de la commission du Plan Région d’Action du GRAINE Pays de la Loire.
Vous avez une idée ou un projet déjà structuré ? En consultant ce guide vous pourrez identifier les fi-
nanceurs, les modalités et procédures d’attribution et dans certains cas repérer la personne référente
qui pourra vous accompagner dans le montage financier de votre projet.
La commission Plan Régional d’Action du GRAINE Pays de la Loire
Pour plus d’information sur le Plan Régional d’Action : http://www.graine-pdl.org/le-reseau/le-plan-regional-d-action-pour-l-eedd-dans-les-pays-de-la-loire
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1. Services de l ’Etat1.1. DREAL Pays de la Loire 5
1.1.1. Favoriser la participation active des citoyens via l’aide aux associations 51.1.2. Appel à projets 2016 «La transition énergétique et écologique dans les territoires : comprendre, s’impliquer’ mobiliser» - DREAL Pays de la Loire/ADEME 6
1.2. Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale 8
1.2.1. Jeunesse, éducation populaire 81.2.2. FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) 91.2.3. Ville Vie Vacances (VVV) 101.2.4. Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire : FONJEP 111.2.5. Expérimentations sociales pour la jeunesse 12
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
1.1. DREAL Pays de la Loire1.1.1. Favoriser la participation active des citoyens via l’aide aux asso-ciationsLa DREAL Pays de la Loire encourage la participation active des citoyens à l’action publique. Pour cela, elle apporte une
aide financière aux associations pour des projets entrant en synergie avec ses orientations, en particulier les démarches de
développement durable (DD).
Les financements et les aides accordés par la DREAL aux associations, à de nombreux titres, sont l’un des modes de
reconnaissance de leur apport. Comme en 2015, il est proposé un appel à projets spécifique qui complète le dispositif de
soutien habituel aux acteurs associatifs
Priorités de financementDans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité :
1. aux projets proposés par l’association relatifs à :• l’information des citoyens et leur participation au débat public ouvert et de qualité dans les domaines du déve-
loppement durable, et en particulier de la biodiversité et du changement climatique.
• l’éducation à l’environnement pour un développement durable et aux projets éducatifs en faveur du dévelop-pement durable, passant prioritairement dans le cadre de l’appel à projets ADEME/DREAL 2016 à destination des associations, «La transition énergétique et écologique dans les territoires : comprendre, s’impliquer, mobiliser».
http://www.pays-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/soutenir-l-eedd-dans-les-territoires-appels-a-a2836.html
Les deux thèmes de l’appel à projets sont cette année :
- les citoyens acteurs de l’économie circulaire : agissons pour une consommation sobre et responsable des ressources ;
- adaptation au changement climatique : agissons localement, à la suite de la conférence Paris-le-Bourget Climat 2015 (
développer en page 6).
2. à une démarche interne des réseaux associatifs concernant :• le développement et la structure des réseaux qui apportent connaissance et expertise, notamment dans les domaines
définis au paragraphe 1 ;
• une approche de développement durable, de type démarche «agenda 21». La démarche doit engager toute l’associa-
tion avec un échéancier, des objectifs ainsi qu’une assistance extérieure.
Les projets «d’intention», insuffisamment concrets, ne seront pas retenus.
ProcédureLa date limite de dépôt d’un dossier de demande de subvention est fixée au 21 décembre 2015, le cachet faisant foi pour les dossiers déposés directement à la DREAL. Les dossiers reçus postérieurement à cette date seront instruits au
2ème semestre en fonction des budgets demeurant disponibles. Il est recommandé de présenter le projet en octobre 2015,
et même avant si c’est un projet conséquent avec plusieurs partenaires. Le formulaire 12156*03 contient tous les éléments
6
explicatifs nécessaires à votre demande. Une fois rempli vous devrez y joindre les pièces obligatoires et un RIB.
Ne seront instruits que les dossiers comportant tous les documents demandés (le rapport d’activité et les fiches bilans
pouvant être envoyés ultérieurement).
Votre dossier est à déposer ou à envoyer, sous format papier,àlaDREALPaysdelaLoire–Serviceconnaissancedesterritoiresetévaluation,Unitédémarchespartenarialesdedéveloppementdurable,5 rueFrançoiseGiroud -CS16326-
44263NANTESCedex2
Plus de renseignements : http://www.developpement-
durable.gouv.fr/-Associations-.html
1.1.2. Appel à projets 2016 «La transition énergétique et écologique dans les territoires : comprendre, s’impliquer, mobiliser» - DREAL Pays de la Loire/ADEME
ContexteLa France connaît aujourd’hui un contexte général de mobilisation vers une transition énergétique et écologique
Dans cet esprit, l’ADEME et la DREAL Pays de la Loire ont souhaité s’engager à nouveau dans un appel à projets commun
visant à apporter un appui aux projets de mobilisation pour la transition énergétique et écologique dans les territoires, per-
mettant ainsi une synergie des moyens des deux entités et une meilleure valorisation des projets.
Objectifs de l’appel à projetsL’appel à projets s’inscrit dans une volonté commune aux deux partenaires de poursuivre une action engagée depuis plu-
sieurs années..
Il vise à encourager l’émergence de projets développant une approche territoriale pertinente par rapport aux enjeux de la
transition énergétique et écologique, s’appuyant sur des partenaires en capacité d’y répondre et adaptée aux publics visés
Les deux thèmes suivant, retenus pour cette édition 2016 concernent à la fois l’adaptation au changement climatique et le
développement de l’économie circulaire:
• Adaptation au changement climatique : agissons localement, à la suite de la «Conférence Paris Climat 2015» (COP 21).
Pour en savoir plus : http://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique/energie/conference-paris-climat-2015-cop21/
mieux-comprendre
• Les citoyens acteurs de l’économie circulaire : agissons pour une consommation sobre et responsable des ressources.
Qui peut répondre à l’appel à projets ?Toute association (loi 1901)
Personne contact ClaireSAVAGNER
02 72 74 74 91
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
Critères de sélectionLe projet proposé devra impérativement :
- Avoir pour objectif principal la mobilisation sur les questions d’adaptation au changement climatique ou d’économie circu-
laire, attachée à une stratégie locale ;
- Rendre acteurs les publics (grand public, jeunes hors temps scolaire) ;
- Associer des partenaires publics ou privés du territoire (au moins deux, non compris l’association) ;
- Être transférable et avoir un caractère duplicable.
- Intégrer en fin de projet un temps de valorisation et la rédaction d’une fiche pour les sites internet de la DREAL et de
l’ADEME, prévoir le temps de rédaction d’une fiche permettant la transférabilité de l’action (une fois celle-ci réalisée).
Une attention particulière sera donnée aux projets :
• Les plus innovants ;
• En lien avec les territoires en démarche de développement durable (Plan Climat-Energie Territorial, Agenda 21, Terri-
toire à Energie Positive pour la Croissance Verte...) ;
• Qui impliquent plusieurs types de partenaires en vue d’une mobilisation globale.
Les actions de communication (exposition...) ne seront retenues que si elles sont intégrées dans un projet plus global d’édu-
cation à l’environnement et au développement durable
Modalités pratiques et candidatureUn seul projet par année peut être proposé par une association.
Procédure1. Télécharger le dossier de candidature sur l’un des sites des deux services organisateurs, ADEME ou DREAL.
2. Renseigner le dossier de candidature : celui-ci correspond, en grande partie, au dossier CERFA, excepté la fiche 3-1 qui
est spécifique à l’appel à projets.
3. Le dossier de candidature devra être envoyé impérativement avant le 15 décembre 2015, dernier délai :
-sousformatpapieràl’adressesuivante:DREALPaysdelaLoire,SCTE,UDPDD-AppelàprojetsEEDD-5rueFran-
çoiseGiroud-CS16326-44263NantesCedex
- ainsi que sous format électronique à : [email protected]@ademe.fr
4. Les projets reçus feront l’objet d’une sélection par un comité régional composé de représentants de l’ADEME et de la
DREAL. L’attribution se fera au regard de la prise en compte des critères définis précédemment.
FinancementLe montant de l’aide, les conditions d’attribution et les pièces complémentaires éventuelles à envoyer seront précisées en
fonction du financeur et sous réserve des enveloppes budgétaires
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CalendrierLancement : 8 septembre 2015
Date limite de dépôt des projets : 15 décembre 2015
Jury : 11 février 2016
1.2. Jeunesse et Sports et Cohésion SocialeLa direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion
sociale financent et accompagnent des projets d’éducation à l’environnement vers un développement durable dans le cadre
des aides financières pour les actions locales en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, pour le soutien à la vie
associative mais aussi dans divers dispositifs présentés ci-dessous.
NB : ces dispositifs sont valables au 1er septembre 2015, ils sont susceptibles d’évoluer en cours d’année
LesdossiersdedemandedesubventionpeuventêtredéposésauprèsdetouteslesDDCS(PP)
1.2.1. Jeunesse, éducation populaire
Modalités de financementLes aides financières aux associations concernent le soutien à la réalisation de projets et ne peuvent pas être attribuées
au titre de fonctionnement.
CritèresL’association doit être agréée Jeunesse et Education Populaire et doit exister depuis au minimum 3 ans.
Les financements pourront être accordés :
si le projet a pour objectif de renforcer le lien social ;
si le projet est partenarial et inscrit à l’échelle d’un territoire ;
si le projet est dans une phase de démarrage ou de développement.
ProcédureUn dossier unique CERFA doit être complété. Le dépôt doit être fait de préférence au cours du premier trimestre de l’année,
auprèsdelaDRJSCSpourlesdossiersrégionaux,auprèsdelaDDCS/PPdevotredépartementpourlesprojetslocaux
Personne contact CEPJ : Dominique BECOT
02 40 12 85 99
Personne contact ADEME : Yves PAGEOT
02 40 35 80 21
Personne contact DREAL:ClaireSAVAGNER
02 72 74 74 91
99
Financements en EEDD en Pays de la Loire
1.2.2. FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)Modalités de financementCe financement est attribué sur des projets spécifiques qui vont permettre de développer dans les associations :
• des formations pour les bénévoles
• le soutien au développement de nouveaux services répondant à des nouveaux besoins
Plus de renseignements :
http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr/-Boite-A-outils-Vie-associative-.html
http://developpement-durable.gouv.fr/-Associations-.html
Modalités financières propres aux actions de formationPour ce qui concerne la participation financière de l’Etat, les actions de formation de bénévoles peuvent être subvention-
nées dans la limite de 2 à 5 jours selon le niveau de la formation sur la base maximale de 500 euros par jour de formation.
Des sources de financement complémentaires pourront provenir d’autres ministères, des collectivités territoriales, d’autres
organismes financeurs potentiels, de l’association elle-même ainsi que des bénéficiaires de la formation.
Toutefois, le total des aides publiques ne pourra excéder 80 % du coût total de la formation.
Modalités financières propres aux actions répondant à la création de nouveaux services expérimentauxLes subventions attribuées pour ces actions de développement de la vie associative doivent faire l’objet d’une présentation
spécifique.
CritèresIls sont spécifiques à chaque type de projet. Il est fortement conseillé de prendre connaissance de l’instruction régionale en
début de chaque année.
ProcédureUn dossier spécifique FDVA doit être complété. La rédaction de la demande se fait sur E-subvention (https://connexion.mon.
service-public.fr.PourcelaprendreconnaissancedelacirculairerégionalesurlesiteinternetdelaDRJSCSfinjanvierde
l’année en cours.
Personne contact CEPJ : Dominique BECOT
02 40 12 85 99
Secrétariat : Charles AMELINEAU
02 40 12 87 13
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1.2.3. Ville Vie Vacances (VVV) Modalités de financementCe dispositif concerne les associations ou collectivités, sur des territoires classés territoires urbains sensibles, qui mettent
en place des activités sur les temps de vacances pour les 11-18 ans.
Les objectifs transversaux poursuivis par le dispositif VVV, d’insertion sociale des jeunes de prévention des exclusions et
de prévention de la délinquance, s’accompagnent d’une prise en compte renforcée des projets intéressant les jeunes des
quartiers prioritaires de la politique de la ville des agglomérations et ce, en cohérence avec les zones géographiques prio-
ritairesdéfiniesdanslecadredesContratsUrbainsdeCohésionSociale(C.U.C.S.).
CritèresActions réalisées sur :
• un territoire classé territoire urbain sensible
• une période de vacances pour un public 11-18 ans
ProcédureUn appel à projets est réalisé chaque année dans chaque département.
Le dossier de demande de subvention (établi suivant le modèle du formulaire national élaboré par la Commission pour les
SimplificationsAdministratives)estàretireràpartird’octobreauprèsdesDirectionsDépartementalesdelaCohésionSo-
ciale(DDCS44,49,72,85etdirectiondépartementaledelacohésionsocialeetdelaprotectiondespopulations(DDCSPP
53)
Personnes contact DDCS44:[email protected]
DDCS85:PascalineROBERT-CLEMENT-0251367500-pascaline.robert-clement@vendee.gouv.fr
DDCS49:PascalBOUCHERIT-0241724739-pascal.boucherit@maine-et-loire.gouv.fr
DDCS72:[email protected]
DDCSPP53:[email protected]
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
1.2.4. Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Popu-laire : FONJEP
Objectif : soutien d’un projet associatif (passant par une prise en charge partielle d’un emploi)
Modalités de financement Le FONJEP contribue au financement d’un poste d’animateur(rice) professionnel(le). Ce financement est attribué pour un
an, et renouvelable deux fois dans la mesure des crédits disponibles.
CritèresLes critères retenus portent sur :
• La qualification de l’animateur(rice) : les qualités exigées d’un(e) animateur(rice) confronté(e) aux demandes précises
des jeunes justifient l’importance primordiale accordée à la qualification.
• La validité du projet de développement d’activités socio-éducatives centrées sur des problématiques de la jeunesse et
d’éducation populaire.
Procédure PourlespostesrelevantdelaJeunesseetdesSports,l’instructionetl’évaluationdespostesFONJEPsontfaitesdansles
DDCS(PP)desdépartementsconcernésouenDirectionrégionaledeleJeunessedesSportsetdelaCohésionSociale
en fonction du niveau d’intervention du poste en question. Pour les postes CGET (ex Agence Nationale pour la Cohésion
socialeetl’EgalitédeschancesdevenuCommissariatGénéralàl’égalitédesterritoires),etDGCS(DirectionGénéralede
laCohésionSociale,pourlescentressociaux),l’instructionetl’évaluationdesdossiersestassuréeparlaDRJSCSouen
DDCS(PP).
Lesdemandessontinstruitesdurantle4èmetrimestredel’année.LesimpriméssontàretireràlaDRJSCS.Danslama-
jorité des cas, la date d’effet du financement est fixée le 1er janvier de l’année considérée. Les associations bénéficiaires
sont liées au FONJEP par «une convention de financement». Elles recrutent elles-mêmes les animateurs auxquels elles
sont liées par les contrats de travail.
Personne contact FONJEPClaire LETOURNEUR
Secrétariat:0240128751
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ProcédureTouslesrenseignementsetappelsàprojetsencourssurlesitedelajeunesseetdelavieassociativeduMinistèreSanté,
Sports,Jeunesse,ÉducationpopulaireetVieassociative:
http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/fonds-d-experimentation-pour-la-1038/#top
Appels à projets à l’initiative de la mission d’animation du fond d’expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ) de la direction
de la jeunesse et de la vie associative du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.
Plus de renseignements sur le site www.experimentationsociale.fr
Personne contact EEDDVirginieSEBILLE
02 40 12 87 12
Elle peut porter sur des thèmes divers : alternance, justice, culture, décrochage scolaire, insertion professionnelle, loge-
ment, lutte contre les discriminations, microcrédit, mobilité internationale, orientation, permis de conduire, santé, engage-
ment des jeunes, décrochage universitaire...
1.2.5. Expérimentations sociales pour la jeunesse
Objectif : soutien à l’expérimentation d’actions nouvelles en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
Modalités de financement L’article25delaloigénéralisantleRSAdu1erdécembre2008aprévulacréationd’un«fondd’expérimentationpourla
jeunesse».Cefondest«dotédecontributionsdel’Étatetdetoutepersonnemoralededroitpublicouprivéquis’associent
pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et profes-
sionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans ».
CritèresL’expérimentation est une innovation de politique sociale initiée dans un premier temps à une échelle limitée, compte tenu
des incertitudes existantes sur ses effets, et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans
l’optique de généraliser cette action.
1313
Financements en EEDD en Pays de la Loire
2. Etablissements publics
2.1. ADEME 14
2.2. Agence de l’eau Loire-Bretagne 15L’information et la sensibilisation 15
2.3 Agence Régional de Santé - Etat 18Plan régional santé environnement (PRSE) 18
14
2.1. ADEME L’ADEME ne dispose pas de système d’aide spécifique à l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Elle peut, selon ses orientations et ses budgets disponibles, accompagner, en tenant compte du contexte local, des opéra-
tions de sensibilisation et d’information des publics sur ses thématiques prioritaires. Critères et montants des financements
sont décidés au cas par cas dans le cadre juridique des règles générales d’attribution des aides de l’ADEME.
Par ailleurs, elle met à disposition gratuitement des outils d’aides à la sensibilisation, l’information ou l’animation.
Contact Yves PAGEOT
5,bdVincentGâcheCS90302-44203NantesCedex2
Tél : 02 40 35 80 21 - Fax : 02 40 35 27 21
1515
Financements en EEDD en Pays de la Loire
2.2. Agence de l’eau Loire-Bretagne
L’information et la sensibilisationModalités de financement L’agence de l’eau soutient les programmes d’information et de sensibilisation qui visent à rendre la politique et les résultats
concrets acquis pour l’eau intelligibles à tous, acteurs et habitants. La priorité est donnée aux programmes conduits dans
lecadredespolitiquesterritoriales,SageetcontratsterritoriauxetauxactionsdesensibilisationsurleSdage.
Elle facilite les échanges et les rencontres pour permettre une concertation efficace et encourager les initiatives de mobili-
sation du public dans les territoires pertinents pour la gestion de l’eau.
Elle contribue au renforcement de l’éducation à l’environnement dans le cadre de conventions régionales associant tous les
partenaires de l’éducation à l’environnement pour le développement durable.
L’agence de l’eau favorise la participation du public aux consultations organisées dans le cadre de l’élaboration du schéma
directeurd’aménagementetdegestiondeseaux (Sdage*).Elleencourage l’organisationdedébatsdans les territoires
pertinents pour la gestion de l’eau.
*LeSchémaDirecteurd’AménagementetdeGestiondesEauxdécritlesprioritésdelapolitiquedel’eausurlebassin,les
objectifs à atteindre et le programme d’actions à mener.
CritèresLes bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics ou privés.
Les conditions généralesLes conditions pour bénéficier d’une aide financière de l’agence de l’eau figurent dans les documents des règles générales
d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Ces documents sont consultables sur http://www.eau-loire-bretagne.fr
La demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’excution de l’opération. Le
bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.
Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des
possibilités financières de l’agence de l’eau et de l’efficience attendue des projets concernés vis-à-vis de l’état des eaux et
des milieux aquatiques. Les taux d’aides indiqués sont des taux maximum.
Le présent document constitue une information à caractère général. Dans tous les cas, pour connaitre
les aides dont peut bénéficier votre projet, prenez contact avec les services de l’agence de l’eau.
Vous êtes une association loi 1901 ? déposez votre demande à l’aide du dossier unique Cerfa n°12156*03.
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Programmes de sensibilisation pour accompagner les politiques locales de l’eau
Nature de l’action Taux de subvention Observations
Programme de sensibilisation conduit dans le cadre
d’une politique territoriale, Sage, contrat territorial,
convention avec un département ou une région.
50 % Le public et l’objectif sont précisés
: - évolution des comportements
- appropriation des notions clefs
de la gestion de l’eau
- information et sensibilisation sur
un programme d’action et les ré-
sultats acquis
Programme d’information et de sensibilisation conduit
hors politique territoriale
35 % Le public et l’objectif sont précisés
:
- information sur un enjeu, l’état
des milieux, les résultats acquis
- campagne thématique ou outil
méthodologique transposable
- échange d’expériences, mise en
réseau d’acteurs
Sensibilisation sur l’eau dans les conventions régionales d’éducation à l’environnement
Nature de l’action Taux de subvention Observations
Actions «Eau» programmées dans ces conventions : formations,
expérimentations, évaluation, valorisation
50 %
Projets pédagogiques labellisés dans le cadre d’un appel à projet
départemental, régional ou interrégional
Forfait 370 € (ou 740 €)
Ne sont pas éligibles :
• les initiatives privées à caractère commercial de production d’ouvrages, de spectacles, de films ou tout autre
support
• les plans médias, les achats d’espaces
• les investissements liés à des maisons à thème (scénographie...) et/ou à la création de sites internet
1717
Financements en EEDD en Pays de la Loire
Personne contact Délégation Nantes
Olivier BRUNNER
Associationdupublicàl’élaborationetlamiseenoeuvreduSdage
Nature de l’action Taux de subvention Observations
Programmes d’actions dans le cadre des conventions de partena-
riatpourl’élaborationetlamiseenoeuvreduSdage
50 % le public et les objectifs sont
précisés :
• informationsurleSdage
• implication du public dans
la gestion de l’eau
• concertation et débat pu-
blic
Mobilisation du public pendant les consultations 70 % • relais d’information sur la
consultation
• accompagnement, mise
à disposition des docu-
ments, illustration locale
des enjeux
• débat public
18
2.3 Agence Régional de Santé - EtatPlan régional santé environnement (PRSE)Modalités de financement L’agencerégionaledesanté(ARS)etlaDREALportentensembleunappelàprojetsvisantàaccompagnerlamiseen
oeuvre des objectifs prioritaires du plan régional santé environnement ou à faire émerger des actions collectives s’inscri-
vant dans ces objectifs pour un environnement favorable à la santé des Ligériens. L’appel à projets concerté lancé dans
lecadreduPRSE2(2010-2013)devraitêtrereconduiten2016danslalimitedesbudgetsdisponibles,etsurlabasedes
axesstratégiquesdufuturPRSE3.ilseradestinéàdesactionsportéesdanslesdomaines:eaudestinéeàlaconsomma-
tion humaine, habitat - bâtiments et santé, aménagement du territoire, urbanisme et santé, développement d’une culture
commune santé environnement. Un élargissement à d’autres thèmes pourra être envisagé, sous réserve des discussions
en cours dans le cadre de l’élaboration de ce plan.
L’accompagnement d’une structure sur plusieurs exercices dépend des résultats obtenus sur les actions précédentes.
Critères L’actionduporteurdeprojetdoitêtreencohérenceaveclesprioritésrégionalesduPRSE.Elledoits’inscriredansun
cadre de prévention des risques (en préservant ou améliorant la qualité de l’environnement des Ligériens), de développe-
ment des actions d’éducation à la santé environnementale et la mobilisation des acteurs de l’éducation ou de prévention
sur le champ de la santé.
Les dossiers sont sélectionnés en fonction de leur pertinence et la rigueur de la démarche entreprise.
Dans la limite des budgets disponibles annuellement, les crédits attribués sont des crédits d’intervention, ils contribuent
au financement de la réalisation de l’action et ne sont pas pérennes. Les porteurs de projet sont incités à rechercher un
co-financement de l’action.
ProcédureL’appelàprojetsestmisenlignesurlessitesinternetdel’ARSetdelaDREALendébutd’année.Ledépôtdesdemandes
de subvention se fait par voie électronique (dossier unique réalisé à partir du dossier CERFA 12156*03 de l’état et de ses
établissements publics). Après instruction de tous les dossiers éligibles, la décision est notifiée par écrit aux porteurs de
projet.
En savoir plus : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ,
http://.ars.paysdelaloire.sante.fr
Contacts Départementpromotiondelasantéetpréventiondel’ARS:tel:0249104052-e-mail :ars-pdl-
ServicedesRisquesNaturelsetTechnologiquesdelaDREAL,Divisiondesrisqueschroniques:
tel0272747633-e-mail:[email protected]
1919
Financements en EEDD en Pays de la Loire
3. Collectivités3.1. Conseil Régional Pays de la Loire 203.1.1. Direction de l’Environnement 203.1.2. «Le Programme d’Actions Educatives Région/Rectorat» 213.1.3. Direction de l’apprentissage 23
3.2. Conseils départementaux 24
3.3. Conseil départemental Loire Atlantique 243.3.1. Soutien aux projets globaux d’éducation à l’environnement dans les collèges 24
3.4. Conseil départemenatl du Maine et Loire 25
3.5. Conseil départemental de la Mayenne 25
3.6. Conseil départemental de la Sarthe 263.6.1. Trophée développement durable 263.6.2. «Classe ENS : A la rencontre de l’Etonnante Nature Sarthoise» 263.7. Pays 27
3.8. Communauté de communes, d’agglomération 28
3.9. Communes 29
20
3.1. Conseil Régional Pays de la Loire
3.1.1. Direction de l’Environnement
Conventionnement :Afin de structurer l’offre en matière d’éducation à l’environnement sur son territoire, la Région des Pays de la Loire a déve-
loppé des partenariats avec deux structures coordinatrices de réseaux de niveau régional :
• le Groupe Régional d'Animation et d'Information à la Nature et l'Environnement (GRAINE),
• l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (URCPIE).
Un lien contractuel formalise ce partenariat privilégié.
La Région des Pays de la Loire soutient également les actions d’éducation liées au territoire, au travers des :
- Contrats régionaux de bassin versant (CRBV),
- Parcs naturels régionaux (PNR),
- Réserves naturelles régionales (RNR).
Personne contact Ludivine BOUTROUE
02 28 20 54 83
2121
Financements en EEDD en Pays de la Loire
3.1.2. «Le Programme d’Actions Educatives Région/Rectorat»
Eau, biodiversité, déchets, économie d’énergie, énergies renouvelables,...des thématiques variées pour permettre aux ap-
prentis et lycéens de s’investir en matière de développement durable.
Objectif de l’actionL’objectif de ce programme est de mettre l’accent sur l’éducation à l’environnement et au développement durable pour
former les éco-citoyens de demain et soutenir les démarches globales de développement durable dans les établissements
situés sur le territoire ligérien.
• L’éducation à l’environnement pour un développement durable doit être une composante de la formation des jeunes,
tout au long de leur scolarité, pour leur permettre d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires pour
se situer dans leur environnement et y agir de manière responsable;
• Sensibiliserlesjeunesàl’environnementpermetdedécouvrirlesdifférentsaxesd’analysescientifiquequifondentun
développement durable : composantes environnementales, économiques, sociales, culturelles;
• Inciter à intégrer le concept de développement durable au sein de la politique éducative des établissements pour suciter
des changements de comportement permettant de créer une société plus viable et plus juste;
• Soutenirlamiseenoeuvreopérationnelled’actionsconcrètesdedéveloppementdurabledanslesétablissements;
Modalités de financement La Région et le Rectorat encouragent les projets déposés :
-Soitparlesjeuneseux-mêmesvialesConseilsdeVieLycéenneetlesConseilsdeviedesapprentisetnotammentdans
les «maisons des lycéens», ou les délégués;
-Soitparleséquipeséducativesdesétablissements
Les projets pourront porter sur les thématiques générales suivantes :
La protection de l’environnement
La problématique de l’environnement couvre plusieurs grands thèmes:
l’eau : protection et gestion de la ressource en eau,
la biodiversité : découvrir et préserver la faune et la flore,
les énergies : économies d’énergies et énergies renouvelables,
l’agriculture périurbaine et les productions locales,
les déchets,
La consommation durable
L’exploitation des ressources doit être contrôlée, de même qu’il est important de réduire la pollution et le gaspillage. Il est
nécessaire de contrôler les effets néfastes sur la société et sur les ressources de nos mauvaises habitudes de consomma-
tion. Aussi, les projets pourront porter sur les sujets suivants :
alimentation, déchets, nuisances, qualité de la vie, déplacements, commerce équitable...
22
Soutienfinancierauvuduprojetprésentéetdubudgetprévisionnel.
Critères de recevabilité des candidatures• Projet s ’inscrivant dans un projet plus global au sein d’établissement et mis en oeuvre dans une perspective de dura-
bilité clairement présentée;
• Des actions qui mettent en relation l’établissement avec son territoire ;
• Projet impliquant plusieurs groupes de jeunes ;
• Le Comité de Pilotage est très attaché à la présence d’une structure-partenaire «experte» a minima dans le domaine
pour aider l’établissement à la mise en oeuvre du projet. La présence d’un partenaire est un atout supplémentaire;
• Le projet devra être valorisé au sein de l’établissement, de façon à être partagé par un plus grand nombre de jeunes.
Calendrier de l’action• inscription via le lien E Lyco du 15 juin au 5 octobre (http://paysdelaloire.e-lyco.fr/actions-educatives/programme-d-ac-
tions-educatives/)
• comité de pilotage début octobre 2015
Plus d’informations :
http://www.actionseducatives.paysdelaloire.fr
Personne contact
AnnieRICHARDEAU
02 28 20 56 07
2323
Financements en EEDD en Pays de la Loire
3.1.3. Direction de l’apprentissageAccompagnement des CFA au management durable :Modalités de financementSuiteàlaformalisationdesprojetsdeCFAetauxorientationsquesesontdonnéslesCFAenmatièrededéveloppement
durable, la Région a accompagné les centres volontaires afin de les aider dans la mise en œuvre d’un système de mana-
gementenvironnemental(SME).Cetaccompagnement,démarréenoctobre2007,s’estpoursuivijusqu’en2011.Ilapermis
de dégager des actions déjà conduites ou à conduire portant sur les trois piliers : social, économique et environnemental
du développement durable et de les inscrire dans une démarche collective pérenne intégrant l’ensemble des personnels
de l’établissement. Cet accompagnement comprenait des sessions collectives sur des thématiques communes à tous les
centres (3 journées au total) et un suivi individualisé sur site (3 demi-journées). Les plans d’action construits lors de ces
sessions (pouvant aller jusqu’à un Agenda 21) ont été formalisés et remis à la Région.
A compter de la rentré 2011, la Région profite du renouvelement de la convention quinquennale de création des CFA pour
renforcer leur positionnement.
Ils doivent devenir des lieux d’apprentissage exemplaires sur les trois piliers du développement durable. Ce renouvelle-
ment, qui a fait l’objet d’une large concertation, est l’occasion aussi de réaffirmer la place centrale des jeunes et l’impor-
tance de l’offre de services pour les accompagner depuis l’entrée en formation jusqu’à l’accès à l’emploi. L’accent est mis
sur le champ padagogique au travers de l’indivilualisation mais aussi sur la dimension sociale, dans un souci de prise en
charge globale du jeune. Cette nouvelle convention donne aux CFA de la visibilité en matière de financement par la Région
mais aussi d’évolution de l’offre de formation pour favoriser leur sécurisation et renforcer ainsi la qualité des formations au
bénéfice des jeunes, des entreprises et des territoires.
Personne contact
StéphanieLUCAS
02 28 20 52 04
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3.2. Conseils départementaux Depuis 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Les domaines de compétences des dépar-
tements sont nombreux:
• Aide sociale et coordination de l’action sociale, solidarité
• Protection sanitaire de la famille et de l’enfance
• Logement
• Le déceloppement local : aides aux associations, aux communes
• Protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non.
• Collèges, culture, patrimoine
• Action économique
• Transport (en dehors des périmètres de transport urbain)
• Certaines compétences en matière de santé
Les conseils départementaux aident financièrement sur différents types d’aide à l’emploi : CUI-CAE
3.3. Conseil départemental Loire Atlantique3.3.1. Soutien aux projets globaux d’éducation à l’environnement dans les collègesModalités de financement Le Conseil départemental soutient la mise en œuvre de projets globaux d’éducation à l’environnement dans les collèges
autours des thèmes suivants : biodiversité, eau, déchets, énergie, agriculture et alimentation.
Les caractéristiques des projets répondent aux prescriptions de l’éducation nationale en matière d’Education au Dévelop-
pement Durable et sont, si possible, pour les collèges publics, à articuler avec les interventions de gestion du Département
sur la restauration, les déchets, l’énergie... Différents moyens sont mis à disposition des équipes du projet :
• L’accompagnement sous forme d’ateliers d’échanges pour les personnels des collèges souhaitant mieux s’appro-
prier les méthodologies d’une démarche de projet et en engager un, pour basculer d’une somme d’actions jusqu’à la
construction d’un projet global d’établissement.
• La prise en charge des animations pédagogiques réalisées par le groupe départemental des associations ressources
(17 associations identifiées pour leur professionnalisme, leur répartition territoriale et la complémentarité de leurs com-
pétences). Elles peuvent intervenir gratuitement dans les collèges (cf; site du Conseil départemental : www.loire-atlan-
tique.fr-rubrique environnement, éducation à l’environnement.
• Le soutien des projets globaux comportant un programme d’actions coordonnées (et non isolées) après validation
conjointe du projet avec les services de l’éducation nationale :
• Acquisition de petit matériel, végétaux... (plafond de 80% du montant de la dépense et de 1500€/année scolaire/
établissement)
• Intervenants extérieurs (hors associations ressources) (plafond de 60% du montant de l’intervention et de 500 €/
2525
Financements en EEDD en Pays de la Loire
année scolaire/établissement),
• Transport(prioritéauxdéplacementsinférieursà50kmetplafondde1000€/année scolaire/établissement)
CritèresCe dispositif est réservé aux collèges de Loire Atlantique (publics, privés) et s’inscrit dans la limite des crédits dispo-
nibles et après analyse des projets.
ProcédurePour toute demande, les collèges doivent remplir un formulaire spécifique (à obtenir auprès de service environnement
du Conseil départemental) et y joindre les documents demandés pour l’analyse des projets.
Toute demande peut être transmise :
Parcourrier:ConseildépartementaldeLoire-Atlantique,ServiceEnvironnement,3quaiCeinerayBP9410944041
Nantes Cedex 1
Par mail : [email protected] ; [email protected]
Par fax : 02 40 99 17 32
3.4. Conseil départemental du Maine et LoirePas de dispositif concernant l’éducation à l’environnement vers un développement durable en particulier. Il est toutefois
possible de déposer un dossier dans ce sens.
3.5. Conseil départemental de la MayennePas de dispositif concernant l’éducation à l’environnement vers un développement durable en particulier. Il est toutefois
possible de déposer un dossier dans ce sens.
26
3.6. Conseil départemental de la Sarthe3.6.1. Trophée développement durableDepuis 2004, « Le Trophée du développement durable » des collèges sarthois est une opération pilotée par le Conseil dé-
partementaldelaSartheenpartenariatavecl’inspectionacadémiqueetl’enseignementcatholiquedelaSarthe.
Elle a pour objectif de développer l’éducation à l’environnement et le développement durable par des actions concrètes dans
les collèges sarthois.
Le thème mis en avant cette année : « Retour(s) à la terre » (productions locales, achats en circuits courts, alimentation,
compostage…).
Modalités de financement :Le Conseil départemental a décidé de soutenir (financièrement et techniquement) les initiatives des collèges qui vont dans
le sens du Développement durable;
• aide au projet d’éducation à l’environnement : 300 € maxi / collège ;
• le Conseil départemental vous propose les services d’un professionnel, spécialité du thème choisi, pour vous aider dans
le montage de votre projet ;
• offre pédagogique «clé en main» : 2 animations et/ou visites pour un groupe, telle que des visites d’exploitations agri-
coles(avecleGAB72etlaChambred’agriculturedelaSarthe),avecpriseenchargedutransportdesélèves.
Critères:Le projet développé doit s’appuyer , tout au long de l’année, sur un large partenariat (associations, institutions,entreprises,...),
des expérimentations faites par les collégiens, des sorties sur le terrain, des animations, etc. Il doit déboucher sur une action
concrète du projet, action en phase avec le développement durable...
Procédure :Dépôtd’undossierd’inscriptionauprèsdesservivesduConseildépartementaldelaSartheavantle16octobre2015.
3.6.2. «Classe ENS : A la rencontre de l’Etonnante Nature Sarthoise»Depuis plus de 20 ans, le Conseil départemental intervient avec une politique sur les ENS (Espaces Naturels Sensibles)
qui vise à protéger et à mettre en valeur ces espaces remarquables.
Afindepoursuivrecesactionsenfaveurde labiodiversitéenSarthe,unSchémaDépartementaldesEspacesNaturels
Sensiblesproposeuncadrepourtouslesacteursdépartementauxquioeuvrentpourlaconnaissance,lapréservationdela
biodiversitésurlessitesexistants,etlavalorisationdessitesENSetdelabiodiversitéremarquable.
Une douzaine de sites sont aujourd’hui inscrits au programme départemental, contenu des enjeux écologiques forts qu’ils
représentent. Il s’agit de marais, tourbières, prairies humides, coteaux, landes, cavités... aujourd’hui gérés et suivis par des
experts naturalistes. La gestion de ces sites relève soit du Conseil départemental, soit de communes, de structures inter-
communalesouencored’associations.Deplus,laSarthehébergedesespècesraresàprotéger.
SensibiliserlesenfantsàlapréservationdecesespècesetdessitesENSestunenjeufortpourledépartementdelaSarthe.
2727
Financements en EEDD en Pays de la Loire
C’est pourquoi, le Conseil départemental lance, à chaque rentrée scolaire, un appel à projets en direction des écoles de la
Sarthe,etplusparticulièrementdesclassesdeCPàCM2,afindefairedécouvrircepatrimoinenaturelremarquable.Illeur
seraproposéedetravaillersoitsurl’undessitesENSaccessiblesauxenfants,soitsurunthèmeenlienavecdesespèces
prioritairesenSarthe(En2015-2016,«Lesonneuràventrejaune,leplusraredenosamphibiens»).
Pour les classes retenues (minimum : 12 classes) : 3 demi-journées d’animation, dont au moins une sortie sur un espace
naturelsensibleouunsitehébergeantlesespècesàenjeuxpourlaSarthe.
Accompagnement d’un professionnel référent :
Le Conseil départemental vous propose les services d’un animateur nature de votre secteur pour vous aider dans le
montage de votre projet : calendrier, partenariats, aspect pédagogique, animations, sorties sur le terrain, expériences.. En
fonction de votre calendrier, le Référent prendra contact avec vous pour organiser une rencontre de 2 heures.
Le Dossier de candidature :
-Dépôtdescandidaturesavantle17octobre(pourleTDDetlesclassesENS)
Personne contact
Karine LIMANTON
02 43 54 74 25
3.7. Pays Les pays sont régis par des Contrats de Pays-Région. Les objectifs et lignes budgétaires diffèrent pour chaque Pays.
Répertoire des Pays http://www.paysagglomerations.com/
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3.8. Communauté de communes, d’agglomération Deux sites Internet pour en savoir plus sur votre territoire :http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/
http://www.territoires.gouv.fr
Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Elles correspondent à
deux catégories de regroupement de communes :
La communauté de communes, créée par la loi du 9 février 1992, regroupe plusieurs communes sur le territoire
d’un seul tenant et sans enclave. Cette double condition n’est pas exigée pour les communautés de communes nées
avant la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplfication de la coopération intercommunale, ou issues
de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette même loi. Elle associe des
communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement
de l’espace. Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences
optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.
Compétences : La communauté de communes exerce obligatoirement les deux compétences suivantes :
• actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ;
• aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur; plan local urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Elle doit également exercer au moins trois des compétences relevant de sept groupes :
• protection et mise en valeur de l’environnement ;
• politique du logement et du cadre de vie ;
La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999, est un EPCI qui remplace la communauté
de ville et regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la
communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50000 habitants, autour d’une ou
plusieurs communes centres de 15000 habitants.
Elle dispose de compétences obligatoires et dse compétences optionnelles qu’elle est libre de déterminer. Le conseil de
communauté peut aussi également définir des compétences qui sont «d’intérêt communautaire», afin d’élargir le champs
d’intervention de la communauté.
Compétences :• développement économique ;
• aménagement de l’espace communautaire ;
• équilibre social de l’habitat ;
• politique de la ville ;
• transport urbain.
2929
Financements en EEDD en Pays de la Loire
La communauté doit par ailleurs exrcer au moins trois des six compétences :
• protection et mise en valeur de l’environnement
3.9. CommunesLieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. Les lois de décentralisation lui ont
transféré des compétences «décentralisées», c’est-à-dire exercées antérieurement par l’état, en matière d’urbanisme.
- Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en oeuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux
d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées)
- Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et im-
plantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants)
- Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle.
Elle organise des manifestations culturelles.
- Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités
sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
A ces compétences s’ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :
• entretien de la voirie communale ;
• protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
Ainsi que des fonctions exercées par les maires et les adjoints au nom de l’état, mais grâce aux moyens et aux personnels de
la commune :
• état civile ;
• fonctions électorales.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à la mobilité durable, à l’organisation des services publics de proximité, à l’aménagament de l’espace et au développement local. Les communes organisent dans le cadre de projet éducatif de territoire (PEDT) des activités périscolaires pour les enfants scolarisés en élémentaire. Cadre dans lequel l’éducation à l’environnement à toute sa place.
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4. FondationsADMICAL - http://www.admical.org
Sitespécialisédanslemécénatd’entreprise,Admicalfourmilled’informationspourlesporteursdeprojetàlarecherchede
fonds. Ils diffusent un répertoire du mécénat riche de 600 entreprises mécènes ou fondations... Le site informe également
de l’aide que peut vous apporter Admical, soit de l’information, des formations en recherche de fonds, etc.
Fondation Banque populaire - http://www.fnbp.fr/-Initiatives-societales-.html
En soutenant les projets associatifs d’intérêt général, la Fondation Banque Populaire marque sa volonté de valoriser les
bonnes pratiques des acteurs au service du bien commun et favoriser leur enracinement sur leur territoire.
La Fondation accompagne et valorise des projets réalisés à titre gratuit par des entrepreneurs du secteur marchand (chefs
d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, salariés), fédérant dans la durée différents acteurs (associations,
écoles, entreprises, collectivités...)
Les projets peuvent relever de la culture, de l’environnement, de l’éducation, de la solidarité, du sport...
Fondation Crédit Coopératif - http://www.credit-cooperatif.fr/fondation/
La Fondation Crédit Coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les ac-
teurs de l’économie sociale (association, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes
ou sociétaires d’une coopérative...). A ce titre, elle organise chaque année les Prix et Trophée de l’Initiative en économie
sociale.
Toutes les actions de la Fondation s’inscrivent dans le respect des valeurs suivantes : partage et éthique solidaire, respon-
sabilité sociale et citoyenne, contribution au développement durable…
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à décerné, le 28 février 2012, à la
fondation Crédit Coopératif le Trophée du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable.
Fondation Caisse d’épargne - http://www.federation.caisse-epargne.fr/
En 2010, les Caisses d’Epargne ont consacré 11 millions d’euros au financement de 1 100 projets de philanthropie locale,
qui s’inscriventdans le cadre fiscal dumécénatd’entreprise. LaCaissed’Épargnemetenplacedesactionsprécises,
concrètes et innovantes qui ont pour objectif de mieux répondre aux nouveaux besoins de la société.
Fondation MACIF - http://www.fondation-macif.org/
La Fondation Macif s’implique directement aux côtés de porteurs de projets novateurs pour répondre aux besoins fonda-
mentaux des personnes
La Fondation repère, accompagne et essaime :
3131
Financements en EEDD en Pays de la Loire
• des idées novatrices et des projets émergents
• dans cinq domaines : santé, habitat, mobilité, finance solidaire, lutte contre l’isolement
Elle s’implique directement aux côtés des porteurs de projets :
• des structures principalement issues de l’économie sociale et solidaire, des collectivités territoriales et des entreprises
à finalité sociale
• engagés dans une dynamique multi-partenariale intégrant en particulier des acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés
Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe - http://www.f3e.org/
L’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (of-FEEE) est une association qui a pour
vocation la promotion du développement durable par l’éducation à l’environnement. Pragmatique et positive, elle aide tous
les acteurs de la société à comprendre la complexité du développement durable à s’engager dans l’action afin d’accompa-
gner la transformation de notre société. Elle développe deux types d’activités : des campagnes de promotion d’un tourisme
durable et des programmes d’éducation à l’environnement en milieu scolaire.
Elle propose plusieurs programmes tels Eco-Ecole (En savoir plus : www.eco-ecole.org), Plus d’arbres plus de vie ! (En
savoir plus : www.plusdarbres-plusdevie.org), Jeunes Reporters pour l’Environnement (En savoir plus : www.jeunesrepor-
ters.org),leStockholmJuniorWaterPrize(Ensavoirplus:www.juniorswaterprize.fr), Journée Internationale des Forêts (En
savoir plus : www.journee-internationale-des-forets.fr).
Fondation EDF : Diversiterre - http://fondation.edf.com
La Fondation EDF est aux côtés de celles et ceux qui agissent en faveur de l’accès pour tous à la nature. Parce que la
responsabilisation et l’appropriation des enjeux environnementaux sont les moteurs des changements des comportements,
la Fondation soutient également les démarches de sensibilisation et d’éducation à la nature et au développement durable.
Fondation Ensemble - http://www.fondationensemble.org
LaFondationEnsembleestunefondationprivée,crééeen2004parGérardBrémondetsonépouse.Samission:promou-
voir un développement humain durable, c’est-à-dire intégrant la protection de l’environnement.
La Fondation intervient dans quatre secteurs, placés sous le signe du Développement durable :
• agriculture durable
• pêche durable
• préservation de la biodiversité terrestre et marine
• technologies durable
Les quatre domaines d’intervention de la Fondation Ensemble illustrent la volonté des fondateurs de lutter contre la pauvreté
tout en participant durablement à la protection de l’environnement.
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Fondation Gaz de France - http://www.fondation-dgfsuez.com
LaFondationGDFSUEZinscritsaphilosophieetsonactiondanslacontinuitédel’engagementsocial,sociétaletenviron-
nemental du Groupe, qui est l’un des premiers acteurs mondiaux du secteur de l’énergie. Lors de sa création, en septembre
2010,elleachoisideuxgrandschampsd’interventionencohérenceaveclesmétierset lesvaleursdeGDFSUEZ:la solidarité et l’environnement.Autitrede lasolidarité, laFondationGDFSUEZsoutientdesactionsd’aideauxpersonnesensituationdeprécarité,à
travers 2 programmes :
• enfance et jeunesse, qui œuvre dans les domaines de la santé et de l’éducation.
• énergies solidaires, qui a pour but d’améliorer l’accès à l’énergie des personnes démunies.
Dans le cadre du volet environnemental de son engagement, elle soutient également le programme d’action : Biodiver-sité et villes, qui porte sur la protection des écosystèmes, la lutte contre le réchauffement climatique et l’architecture
durable.
Ces programmes sont déclinés sur l’ensemble des pays dans lesquels le Groupe est présent.
Vous avez un projet et vous souhaitez le soutien de la Fondation? Téléchargez le dossier de demande de soutien et retour-
nez-leà lafondationGDFSUEZ.http://www.fondation-gdfsuez.com/wp-content/uploads/Formulaire-actif-FR.pdf Pour en
savoir plus : www.fondationgdfsuez.com/proposer-un-projet
Fondation de France - http://www.fondationdefrance.org
Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes
face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société
Elle agit principalement dans trois domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance et
l’environnement. Elle favorise également le développement de la philanthropie.
DélégationPaysdelaLoire:5,rueColumelle-44000Nantes-Tel:[email protected]
« Agir pour l’environnement »
La Fondation de France a développé depuis l’origine de nombreux programmes afin d’agir pour l’environnement.
Aujourd’hui elle a choisi de renforcer son action dans quatre directions :
• l’aide au développement durable par la réalisation de projets dans le domaine économique, environnemental ou social
en Europe de l’Est ou par la promotion de l’agriculture familiale des pays d’Afrique subsaharienne;
• l’éducation et la formation à la préservation de la biodiversité, à l’éco-habitat, sur le site de Branféré, en Bretagne sud,
lieu privilégié tant pour les jeunes scolaires que pour les adultes;
• l’approche citoyenne pour aller plus loin qu’une simple prise de conscience, en soutenant par exemple les initiatives
associatives et les regroupements de citoyens, peu développés jusqu’ici;
• l’incitation des associations à réduire l’impact environnemental de leurs actions. Tous les projets proposés à la Fonda-
tion de France, de quelque nature que ce soit, bénéficient d’une « prime verte », s’ils prennent cette question en compte.
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme- http://www.fondation-nicolas-hulot.org
Créée en 1990, la Fondation oeuvre pour un monde équitable et solidaire qui respecte la nature et le bien-être de l’homme.
Elle s’est donné pour mission de proposer et accélerer les changements de comportements individuels et collectifs, et
soutenir des initiatives environnementales en France comme à l’international pour engager la transition écologique de nos
sociétés.Afindemeneràbiensamission,laFondationcomprendàlafoisunThinktanketunDotankquicombinentla
réflexion à l’action pour faire un projet de société crédible et porteur d’espérance. L’écologie ne doit plus être une thématique
parmi d’autres mais constituer le coeur de l’action publique et privée..
Samissionestdeproposer,favoriseretaccélérerleschangementsdescomportementsindividuelsetcollectifs,etsoutenir
des initiatives en France comme à l’international pour engager la transition écologique de nos sociétés.
Pour y parvenir :
• la Fondation s’appuie sur l’information scientifique la plus complète et objective possible concernant, notamment, l’état
écologique de notre planète
• elle se base sur la pédagogie pour faire le lien entre les connaissances et l’action auprès de tous les publics
• elle participe au débat public en proposant et en portant des solutions à mettre en oeuvre pour transformer nos sociétés
et en s’impliquant aux côtés des acteurs du changement.
Fondation Crédit Agricole - http://www.ca-fondationpaysdefrance.org
La Fondation a pour but d’initier, réaliser, promouvoir ou soutenir et financer, par tout moyen, des initiatives, actions, œuvres
ou missions poursuivant un but d’intérêt général et concourant à l’animation et au développement de la vie associative
locale, à la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement, au développement économique et la créa-
tion d’entreprises, à l’éducation financière, à l’insertion sociale et professionnelle, au soutien et à l’accompagnement des
personnes en difficultés financières.
Fondation Kronembourg - http://www.fondation-kronenbourg.com
L’année démarre par une campagne d’appel à projets qui se déroule sur plusieurs mois. Aucun projet n’est recevable par la
Fondation en-dehors de cette période précise durant laquelle les porteurs de projet sont invités à soumettre leur dossier de
candidature à la fondation.
A l’issue de la campagne, les dossiers recevables sont soumis au conseil d’administration qui opère la sélection annuelle
des projets soutenus financièrement et humainement. En 2012, 15 projets (sur 717 candidats).
Les trois domaines d’activité de la Fondation sont :
la culture : création d’oeuvres artistiques, de manifestations, valorisation du patrimoine culturel, accès à la pratique et à la
découverte artistique.
la nature : lutte contre les gaz à effet de serre, protection de la biodiversité et, ou préservation des ressources (eau, éner-
gies...) en plaçant l’homme au coeur du projet.
la solidarité : lutte contre l’exclusion, insertion professionnelle ou sociale par l’entreprenariat, actions en faveur de la santé
et de l’éducation.
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Ces projets soutenus sont aussi nominés aux Prix de la Fondation Kronenbourg. Ces prix distinguent les plus innovants et
les plus créateurs de convivialité dans leur domaine tel que le Prix Brasseur de Nature (Prix du Développement Durable).
Fondation d’entreprise Truffaut - http://www.fondation-georges-truffaut.org
La Fondation soutient les associations ou organisations à but non lucratif qui développent des actions autour des rapports
entre l’homme et le végétal.
Convaincue que le jardin oblige à prendre le temps de vivre, d’apprendre à vivre, de se sentir bien et d’être heureux, la
Fondation a choisi 3 axes d’intervention :
La pédagogie : parce que le jardin, c’est une manière de ressentir le monde, un formidable outil de découverte, de connais-
sance et un lieu d’apprentissage de la vie ! Les mains et les pieds dans la terre, on fait corps avec ce qui nous entoure et
on échange sans frontières de génération et de milieu.
Surleterrainpédagogique,laFondationpeutagirpourdesjardinsouvriers,aupieddescités...
La Thérapie : parce que le rapport au végétal et au jardinage fait du bien aux malades ! le jardin rééquilibre, réoriente,
harmonise et redonne des forces. Une belle façon de rester connecté à la vie et de surmonter des épreuves.
Concernantlesactionsthérapeutiques,c’estdansleshôpitaux,lesfoyersd’accueilmédicalisé,ouencorelesEHAPADque
la Fondation peut intervenir.
L’insertion : parce que jardiner c’est valorisant. Et que cela permet d’être en lien avec les autres et la société tout en se
projetant vers l’avenir.
LaFondationpeutagirencollaborationavecdesinstitutionscommedesSectionsd’enseignementspécialiséouencoredes
jardins collaboratifs.
Fondation d’entreprise Melvita - http://www.melvita.fr/la-fondation-melvita
La Fondation Melvita s’engage à mettre en œuvre et à soutenir des actions exemplaires d’intérêt général, en France et à
l’étranger.
La Fondation oeuvre en priorité à la sauvegarde de l’abeille (domestique ou sauvage) en participant à toutes études ou
actions susceptibles d’enrayer sa disparition, de préserver son habitat naturel notamment lorsque celles-ci s’inscrivent dans
une démarche agroécologique et humaniste de préservation de la nature et de réinsertion ou de promotion sociale..
Fondation d’entreprise Nature Vivante EKIBBIO - http://www.fondation-ekibio.com
La Fonadtion EKIBIO sensibilise les citoyens à propos de l’influence de notre alimentation sur la transition écologique. Nos
choix quotidiens représentent un puissant levier pour améliorer la protection de l’environnement, de la santé et pour restau-
rer la biodiversité agricole et la solidarité entre producteurs et consommateurs.
Les priorités de la Fondation sont : locaux écologiques, énergies renouvelables, politique de transports doux, santé au
travail, circuits courts, commerce équitable etc...
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
Institut Klorane - http://www.institut-klorane.orgL’institut agit pour la protection et la valorisation du patrimoine végétal. Elle mène ces missions en liaison avec différents
conservatoires et jardins botaniques, en s’appuyant sur un réseau de pharmaciens d’officine, précieux relais auprès du
grand public, des enseignants, des étudiants et des scolaires. Il est à l’écoute, en France et à l’étranger, dans l’accompa-
gnement de porteurs de projets soucieux de la préservation du patrimoine végétal.
Les actions conduites par la Fondation s’articulent autour de trois missions :
Protéger les espèces végétales menacées, notamment à travers des partenariats avec des conservatoires et des jardins
botaniques, à l’instar du Conservatoire Botanique national de Brest ou du Conservatoire Botanique Pierre Fabre.
Explorer l’univers végétal afin d’accroître la connaissance et la recherche sur la biodiversité, par le biais d’appuis finan-
ciers à des projets de restauration d’herbier, etc.
Eduquer le plus grand nombre et particulièrement sensibiliser les enfants à la richesse et à la fragilité du patrimoine végé-
tal, par des actions pédagogiques, par l’édition de publications, brochures, guides et posters, par l’organisation d’exposi-
tions et de journées découvertes botaniques et mycologiques.
Fondation LemarchandLa Fondation Lemarchand pour l’Equilibre entre les hommes et la terre a pour objet essentiel de «rééquilibrer les relations
entrel’hommeetlaterre»ensoutenantdesprojetsdecommunautéshumainesenFranceetdanslespaysduSud(Sahel
Madagascar, Amérique latine notamment) favorisant :
- le maintien et le développement de modes de vie écologique;
- une meilleure prise en compte de la nature dans les modes de vie humaines - alimentation, santé, bien-être...
- la solidarité sociale intergénérationnelle;
- l’utilisation raisonnable de la nature (en montagne, mer, forêt) par les activités humaines (escalade, surf, randonnée,
vigies)
- l’initiative entrepreneurial sociale et écologique;
- le dialogue entre les acteurs du monde de la nature et la société civile.
Types de projets financés en France : l’agriculture biologique, la solidarité inter générationnelle humaine et sociale, l’ouver-
ture vers la nature et ses acteurs, éducation et jumelage entre populations d’enfants.
Contact : Jean-Baptiste Dumond : [email protected] Tel : 01 39 56 75 22
Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme (FPH) - http://www.fph.ch/
Sonbutstatutaireesttrèslarge:financer,parl’actiondedonsoudeprêtsdesrecherchesetactionsquiconcourent,de
manière significative et innovante, aux progrès des hommes par la science et le développement social.
L’action de la Fondation est structurée en quatre axes : méthodologique, géographique, socioprofessionnel, thématique.
Ces axes se déclinent en programmes participant aux trois mutations identifiées par la fondation :
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- concevoir et mettre en oeuvre de nouvelles formes de régulation et de gouvernance pour gérer les interdépendances
d’ampleur nouvelle entre les êtres humains, entre les sociétés, entre l’humanité et la biosphère;
- se doter de principes éthiques communs notamment à travers la recherche d’une éthique universelle de la responsabilité;
- concevoir et promouvoir une société durable, de nouveaux modes de vie, de production et de consommation, de nouvelles
formes d’élaboration et de diffusion des connaissances.
Fondation Nature et Découverte - http://www.fondation-natureetdecouvertes.com
La Fondation soutient des petits et grands projets concrets pour la nature en France, en Afrique francophone et en Outre-
mer : protection d’espèces et de milieux, ainsi que la sensibilisation et l’éducation à l’environnement. Mise en place par
la chaîne du même nom pour financer des projets de protection et connaissance de la nature. La Fondation finance des
projets proposés par des associations loi 1901 concernant :
• laprotectiondelanature:Étude,inventaireouréintroductiond’uneespècedisparue.Aménagement,réhabilitation
ou acquisition d’un site naturel, soutien aux initiatives émergentes respectueuses de la biodiversité cultivée.
• l’éducationàlanature:Projetspédagogiquesdemandantuneparticipationactivedesenfantsdanslaréalisation
d’outils complémentaires de ceux déjà existants et qui permettent de découvrir et de mieux connaître la nature
• sensibilisationdespublics:Campagnedesensibilisationàlabiodiversitépourlegrandpublicouàdestinationd’un
public ciblé : édition de documents écrits, réalisation de supports audiovisuels ou multimédias, organisation d’expositions...
Les projets peuvent être déposés dans deux catégories :
• lesprojetspédagogiquesde10000à13000€
• lesprojets«coupdemain»de500à3000€
Fondation Yves rocher - http://www.yves-rocher-fondation.org
Une Fondation éco-citoyenne qui soutient les actions des hommes et des femmes engagés dans l’éducation à l’environ-
nement et la conservation botanique. Le rôle de la Fondation est d’agir pour la biodiversité :
• en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives;
• en plantant des arbres ici et ailleurs, symbole d’enracinements;
• en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous;
• en suspendant le temps, grâce au regard éclairé des photographes.
Plusieurs dispositifs d’aides existent, notamment depuis 2002, les trophées Terre de Femmes qui récompensent avant tout,
les actions permettant d’améliorer l’environnement, et contribuant à la sauvegarde du monde végétal et deppuis 2007 avec
plantons pour la planète.
Fondation TOTAL - http://www.fondation.total.com/
La Fondation d’entreprise Total créée en 1992, s’est consacrée pendant 16 ans à l’environnement plus particulièrement à
la biodiversité marine.
La Fondation déploie son action dans quatre champs d’activités :
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
• la solidarité , au travers de deux programmes complémentaires : la prévention des pandémies aux côtés de l’institut
Pasteur, dans les Pays d’implantation du Groupe et en France la lutte contre l’exclusion sociale et plus particulièrement
l’éviction scolaire;
• la culture, au travers d’un partenariat majeur avec la Fondation du Patrimoine et du soutien d’institutions qui font rayon-
ner la culture française et le dialogue des cultures;
• l’environnement, et plus particulièrement, la protection de la biodiversité marine, au travers de recherches, de pro-
grammes de protection d’espèces menacées et d’actions de sensibilisation;
• lasanté,ellecontribueaudéveloppementdeprogrammesderechercheetdeformationsdeséquipessoignantes.Son
action se prolonge sur le terrain, où elle aide les intervenants locaux à prendre en charge les malades.
Fondation Véolia environnement - http://www.fondation.veolia.com
Créée en 2004, la Fondation Veolia s’est donné pour mission de soutenir, en France et à l’étranger, des actions d’intérêt
général sans but lucratif qui concourent à la lutte contre l’exclusion et à la protection de l’environnement.
La Fondation soutient exclusivement les projets que les populations locales s’approprient.
La mise en oeuvre de chaque projet exige la connaissance du contexte territorial : il n’existe pas de solution préétablie qui
puisse être importée quel que soit l’environnement social et culturel.
Ce principe s’applique aux trois domaines d’interventions de la Fondation :
- les projets d’aide au développement et urgence humanitaire, la Fondation apporte une aide d’urgence lors des catas-
trophesnaturellesetdecriseshumanitaires:accèsàl’eauetàl’assinissement,gestiondel’énergieetdesdéchets.Hormis
ces situations de crise, la Fondation accompagne des projets d’aide au développement durable.
- les projets lien social et accompagnement vers l’emploi, la Fondation soutient des structures accompagnant vers l’emploi
des personnes qui sont éloignées. Les projets conduits proposent des actions d’accompagnement, de formation, de réin-
sertion sociale et professionnelles via une activité économique.
- dans le domaine de la protection de l’environnement et de la biodiversité, la Fondation soutient de grands programmes
internationaux qui restaurent et protègent des écosystèmes remarquables. La Fondation participe également à des nom-
breuses actions de sensibilisation et de communication destinées à un large public, afin de contribuer à faire évoluer les
comportements vers un plus grand respect de l’environnement.
Fondation Norauto - http://www.fondation.norauto.fr/
La Fondation s’est fixée pour mission d’entreprendre pour une conduite solidaire et responsable.
Elle apporte son soutien a des organismes d’intérêt général, dans trois domaines : l’aide à la mobilité, la sécurité routière
et l’environnement.
La Fondation soutient des projets qui améliorent l’insertion de personnes âgées et handicapées grâce à la mobilité, c’est la conduite solidaire.Elle soutient également des projets de sensibilisation aux domaines de la sécurité routière et de l’environnement, c’est la
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conduite responsable.Fondation d’entreprise ECOCERT - http://www.ecocert.com/la-fondation-dentreprise-ecocert
la Fondation d’entreprise Ecocert a pour objet de soutenir, tant en France qu’à l’étranger, des actions visant à :
• laprotectiondel’environnement
• l’améliorationdesconditionssocialesdespopulations
• lemaintiendupatrimoineculturel
Dans ce cadre, la Fondation d’Entreprise ambitionne de nouer des partenaires durables afin de soutenir des projets liés à
l’éducation et la sensibilisation à l’environnement.
Pour soumettre vos projets à la Fondation Ecocert : [email protected]
Fondation Sylvain AUGIER - http://www.fondationsylvainaugier.org/vos-projets.html
La Fondation a pour objectifs de concourir et de sensibiliser à la sauvegarde des paysages sous toutes leurs formes d’agir
en faveur de la protection de la biodiversité et de favoriser l’éducation à l’environnement. La mission de la Fondation est
également de faire savoir au plus grand nombre les enjeux concernant la sauvegarde des paysages et de l’environnement,
sous toutes leurs formes.
Fondation Florence Arthaud - http://www.fondation-florence-arthaud.org
La Fondation a pour but de protéger l’environnement de manière à assurer une gestion durable de la quantité et de la qualité
de l’eau et développer l’éducation à la protection de l’eau.
Fondation Biodiversité et ressources - http://www.fondationbiodiversite.fr
La Fondation a pour objet la défense et la sauvegarde de la biodiversité végétale, promotion et protection de l’environne-
ment biologique agricole du patrimoine végétal français ainsi que le développement de la recherche agronomique, bota-
nique sur le plan de la santé.
Fondation BNP Paribas - http://www.bnpparibas.com/fondation-bnp-paribas
La Fondation aide des personnes et des organismes dont l’activité présente un caractère culturel social, scientifique, huma-
nitaire, éducatif ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et à la défense de l’environnement.
Ces domaines d’actions sont : la culture, l’éducation, la solidarité, la santé et l’environnement.
Fondation Ecologie d’avenir - http://www.fondationecologiedavenir
La Fondation a pour but d’encourager l’écologie positive et la croissance verte. Elle propose des actions concrètes pour un
développement économique durable en s’appuyant sur les avis et les expertises de personnalités qualifiées issues d’hori-
zons divers, tant du monde scientifique et académique que de l’entreprise.
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
Fondation LEA Nature-Jardin Bio - http://www.leanature.com
La Fondation favorise la sauvegarde de la nature et prévient les impacts de la dégradation de l’environnement sur la santé.
Elle privilégie des soutiens à des causes d’utilité publique : le lien santé/environnement, la souveraineté alimentaire et
l’accès aux semences.
Elle a pour mission générale de sensibiliser les citoyens et les politiques à la préservation de la biodiversité, dans l’intérêt
des générations futures, par des prises de position affirmées : venue d’experts de renom à leur conférence environnement,
invitation d’associations environnementales et d’intervenants au Festival Notes en vert, prise de parole à travers des cam-
pagnes presse nationales, actions auprès des scolaires.
Fondation CHIRAC pour le développement durable et le dialogue des cultures - http://www.fondationchirac.eu
LaFondationCHIRACpourledéveloppementdurableestreconnued’utilitépubliquedepuislejourdesacréation.Elle
agit principalement pour la prévention des conflits, la protection de la biodiiversité, le dialogue des cultures et le respect de
l’environnement.
Fondation d’entreprise du littoral - http://www.fondationdulittoral.com
La Fondation a pour but le développement durable du littoral et des espaces reliants les littoraux. En association avec ceux
qui y vivent et y travaillent, la Fondation du Littoral veut promouvoir leur développement inègre et durable. Elle intervient
pour promouvoir ou accompagner des projets mobilisant des acteurs locaux, orientés vers une valorisation économique
harmonieuse. Elle vise à tisser entre eux des liens d’échange et de solidarité
LaFondationduLittoralestlepromoteurdetroisprojets:15°Nord,quifaitletourdumonde,JardinsdulittoralenFrance
et Archipel de la mer de Garonne, qui est un projet de développement local en Gironde.
Fondation d’entreprise Hermès - http://www.fondationentreprisehermes.org
LaFondationHermèsintervientenFranceetàl’étrangerdanslesdomainesd’intérêtgénéraletassureuneactionculturelle
et solidaire;
Les actions culturelles seront donc dédiées :
• au soutien à la création contemporaine dans le champs le plus large possible de l’actualité artistique ;
• à la valorisation et à la préservation des savoir-faire artisanaux et collections d’objets anciens.
Les actions solidaires seront dédiées :
• au soutien des organismes qui oeuvrent pour l’acès à l’éducation et la formation ;
• au soutien à des programmes de recherche dans le domaine de l’environnement. Elle contribuera ainsi à l’indispen-
sable effort pour la sauvegarde de la planète
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Fondation Energies pour le monde - http://www.energies-renouvelables.org
Depuis 1989, la Fondation, ses partenaires et ses donateurs mettent en oeuvre des projets d’électricité rurale décentralisée en
Afrique, Madagascar, Asie du sud-est, Inde, Chine, pays caraïbes, zone Pacifique.
La Fondation initie et sélectionne les projets respectueux de l’environnement, trouve des financements, assure le suivi de pro-
grammes pérennes et sûrs, tisse des réseaux de compétences en proposant des formations efficaces avec les gouvernements
et les partenaires locaux. Elle s’est donné pour but de favoriser le développement de populations en fournissant de l’énergie à
celles et ceux qui sont privés, à la campagne comme à la ville, au travers de programmes menés sur tous les continents.
Fondation Laboratoire Lescuyer - http://www.fondation.laboratoire-lescuyer.com
La Fondation d’entreprise Laboratoire Lescuyer a hérité de son entreprise fondatrice, sa volonté d’agir. Elle est donc partenaire
d’associations porteuses de projets qui répondent à des valeurs qui sont depuis toujours au coeur des préoccupations du labora-
toire :
• S’engagerpourlasantédechacun
• Préserver la nature et l’environnement
• Permettre l’accès à l’éducation et à la formation
• S’investirdansdesprojetssolidaires
• Soutenirlarechercheetledéveloppement
Vous desirez proposer un projet : humanitaire, lié à la santé, à la solidarité, à la recherche et développement où à la protection du
patrimoine naturel ?
Vous pouvez faire parvenir vos projets par courrier : Fondation d’entreprise laboratoire Lescuyer, 18 avenue de la Bourdonnais
75007 Paris ou par courriel : [email protected]
Les dépôts de projets seront examinés tout au long de l’année par le Conseil d’Administration qui sélectionnera plusieurs projets
à soutenir.
Fondation France Terre - http://www.france-terre.fr
Deux grandes causes d’intérêt général sont au coeur des métiers de France Terre : le logement et l’environnement.
La Fondation d’entreprise France Terre se donne pour objectif de mener par elle-même des projets ou de soutenir et d’accompa-
gner des initiatives individuelles ou associatives de développement de l’habitat des plus démunis dans le respect et l’intégration
de l’environnement.
Fondation EIFFAGE - http://www.eiffage.com/fondation/
La création en 2008 de la Fondation d’entreprise EIFFAGE marque la volonté du groupe de se doter d’un outil pour s’engager très
concrètement dans des actions de solidarité. L’objet de la Fondation consiste à soutenir des associations oeuvrant sur le terrain
en faveur de :
• l’intégration professionnelle, quel que soit le handicap rencontré (physique, difficulté d’accès à l’emploi, milieu défavorisé, etc.)
• de l’environnement
Les dossiers sont proposés à la Fondation par les collaborateurs ou les retraités d’EIFFAGE, ce qui constitue un excellent moyen
de maintenir les liens entre les générations. Une condition toutefois : être engagé bénévolement dans les associations dont les
projets sont présentés.
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
Fondation Nationale pour la Protection des habitats de la Faune Sauvage - http://www.chasseurdefrance.com
LaFondationpourlaProtectiondesHabitatsdelaFauneSauvage,reconnued’utilitépubliqueetfinancéeengrandepartie
par les chasseurs, a pour objet l’acquisition et la gestion d’espaces naturels remarquables et menacés. Elle permet ainsi aux
chasseurs d’agir pour la conservation et la sauvegarde des habitats de la faune sauvage..
Samission:
• Acquérir des territoires naturels d’importance nationale, régionale ou locale ;
• Participer à des opérations de réhabilitation des milieux dégradés ;
• participer à la gestion des territoires qui pourraient lui être confiés ;
• informer et éduquer les français à la protection des milieux naturels ;• et, plus généralement, assurer ou encourager toute action en faveur des milieux naturels.
Fondation Pierre Vérots - http://www.fondation-pierre-verots.com
La Fondation Pierre Vérots s’est donné trois missions, inscrites dans ses statuts :
• Faire de son domaine «un conservatoire des espèces de la flore et de la faune régionales» ;
• Contribuer à la recherche scientifique sur ces espèces ;
• Participer à l’information du public dans les domaines précédents».
Fondation pour la recherche sur la biodiversité FRB - http://www.fondationbiodiversite.fr
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité est une plateforme entre les différents acteurs scientifiques et les acteurs
de la société sur la biodiversité. Elle a été créée en 2008, à la suite du Grenelle de l’environnement, avec le soutien des
Ministères de la recherche et de l’écologie et de huit établissements publics de recherche.
Susciterl’innovation,promouvoirdesprojetsscientifiquesenlienaveclasociétéetdévelopperétudes,synthèsesetexper-
tises sont autant d’actions au coeur de son dispositif. A ce jour, plus de 160 structures, associations, entreprises, gestion-
naires ou collectivités, ont rejoint la fondation autour d’un but : relever ensemble les défis scientifiques de la biodiversité.
Elle a pour mission de favoriser au niveau national, communautaire et international le développement, le soutien et l’anima-
tion des activités de recherche sur la biodiversité et leur valorisation, dans les domaines biologique, socio-économique et
juridique, et activités associées de formation, de sensibilisation et de diffusion des résultats.
Fondation WWF-France - http://www.wwf.fr
Adepted’unephilosophiebaséesurledialogueetlerespectdel’autre,laFondationWWFoeuvrequotidiennementpourque
dans un avenir proche, le développement humain puisse se faire en harmonie avec la nature.
Elle agit dans le monde entier pour conserver les écosystèmes et protéger les espèces. Et depuis plusieurs années, elle
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s’est donné pour mission de promouvoir une transition énergétique plus respectueuse de l’environnement.Les quatre leviers d’action de la Fondation sont :
• Protéger les espèces ;
• Conserver les écosystèmes ;
• Réduire l’empreinte écologique ;
• Transition énergétique.
Fondation GoodPlanet - http://www.goodplanet.org
La Fondation GoodPlanet a pour objectifs de mettre l’écologie au coeur des consciences et susciter l’envie d’agir concrè-
tement. Ainsi, elle sensibilise le public à la protection de l’environnement et l’invite à un mode de vie plus respectueux de la
terre et ses habitants.
Pour se faire, elle propose des solutions réalistes et optimistes à travers des programmes fédérateurs qui s’adres-sent à tous : grand public, jeunes, entreprises et collectivités. GoodPlanet souhaite avant tout promouvoir le vivre ensemble.Annuaire des fondations en France : http://www.centre-francais-fondations.org/fondations-fonds-de-dotation/annuaire
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
5. MécénatLa notion d’intérêt général 45Quels organismes peuvent recevoir les dons des entreprises ? 45Comment savoir si l’organisme peut recevoir des dons ? 46Intérêts du mécénat pour les porteurs de projets 46Fiches pratiques et fiches repères 46
Il n’existe pas de définition légale du mécénat.
Cependant, sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l’économie, des finances et du budget, le
terme mécénat a été approuvé par arrêté pour être utilisé notamment dans les textes officiels au travers de la définition
suivante : « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne
pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’envi-
ronnement».
Le mécénat apparaît donc comme un soutien matériel (ou financier) apporté par une entreprise ou un particulier à une
action ou activité d’intérêt général (recherche, humanitaire, culture, environnement...). C’est une forme de partenariat qui
se distingue du parrainage (terme également défini par le même arrêté) par le fait qu’il n’y a pas de contreparties contrac-
tuelles publicitaires au soutien du mécène. Ce dernier ne peut donc en retirer un bénéfice direct, à part une tolérance pour
la citation de son nom par le bénéficiaire, porteur du projet.
Silemécèneapparaîtdoncdemanièrerelativementdiscrèteautourdel’actionsoutenue,ilpeut,desoncôté,clairement
afficher son soutien sur ses propres supports de communication.
Le mécénat est un acte libre qui permet la création de partenariats souvent originaux. Il repose uniquement sur la volonté
commune et l’engagement des deux parties.
Le mécénat représente alors un dispositif souple et attractif de financement des projets d’intérêt général et peut apporter
beaucoup à une entreprise.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière
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Le mécénat d’entreprise est un engagement, une vision partagée et un respect mutuel.
Le mécénat apporte à l’entreprise :Sens et personnalité : le mécénat participe à la personnalité de l’entreprise. Il est le fruit de son histoire et la rend
singulière. Il est à même d’apporter un supplément de sens au travail quotidien dans l’entreprise. Chaque domaine
d’action du mécénat (social, éducation, santé, culture, sport, solidarité, environnement, recherche...), chaque bénéfi-
ciaire, enrichissent l’entreprise d’une spécificité nouvelle.
Dialogue et ouverture : la relation avec le bénéficiaire ouvre l’entreprise à des interlocuteurs avec lesquels elle n’aurait
pas naturellement été en contact. Le mécénat ouvre une passerelle et instaure un dialogue avec les parties prenantes
qui renforce l’ancrage de l’entreprise dans son environnement ou son territoire.
Fierté et développement personnel : le mécénat contribue à mettre en cohérence les attentes des collaborateurs
avec le projet de l’entreprise et peut suciter des prises de conscience.
Réputation et confiance : le mécénat répond à une attente de la société vis-à-vis de l’entreprise. Il participe à la
construction de sa réputation et instaure la confiance, car il s’inscrit dans une démarche de long terme.
Le mécénat apporte au bénéficiaire :Ressources et moyens : les moyens opérationnels apportés par le mécénat de l’entreprise donnent l’opportunité au
bénéficiaire de développer son activité et d’élargir le champ de ses possibilités.
Accompagnement et expertise : la relation instaurée par le mécénat permet la rencontre de deux univers très dif-
férents. Par-delà le soutien matériel, le mécénat est aussi un accompagnement du bénéficiaire : forte de sa propre
expertise professionnelle, l’entreprise mécène peut le conseiller, l’assister dans sa gestion, lui permettre d ‘accroître
ses compétences dans des domaines souvent nouveaux pour lui.
Reconnaissance et visibilité : l’entreprise peut participer à l’accroissement de la notorièté du bénéficiaire et de son
projet, et réciproquement. Le mécénat peut apporter une reconnaissance nouvelle au bénéficiaire, celle du monde de
l’entreprise, ce qui renforce sa crédibilité : c’est un cercle vertueux important pour obtenir d’autres financements.
Synergies et réseaux : en apportant son réseau et sa coordination, ou en étant force de proposition pour faire travailler
ensemble des acteurs qui s’ignoraient ou ne se connaissaient pas, l’entreprise peut créer des rapprochements et des
synergies. Le mécénat peut également ouvrir une porte sur de nouvelles collaborations avec l’entreprise mécène.
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
La notion d’intérêt généralPour être d’intérêt général, l’organisme bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :
• ilnedoitpasexercersonactivitéauprofitd’ungrouperestreintdepersonnes
• ildoitavoirunegestiondésintéressée
• ildoitexerceruneactiviténonlucrative.(Encasd’activitélucrative,lesdonateurspourrontbénéficierdesavan-
tages fiscaux si l’activité lucrative a été sectorisée et que les versements sont uniquement affectés au secteur non lucratif
de l’organisme bénéficiaire)
• ildoitexercersesactivitésdansdesconditionsdifférentesdecellesdusecteurmarchand(Règledes4P«Produit,
Public, Prix, Publicité)
Sil’organismerépondàcescritères,ilpeutalorsprétendreaumécénatetémettredesreçusdedonsauxœuvrespermet-
tant ainsi aux entreprises mécènes de bénéficier d’avantages fiscaux.
Pour en savoir plus, consultez l’instructionfiscaleduBOI4H-5-06n°208du18décembre2006
Quels organismes peuvent recevoir les dons des entreprises ?Lorsque des entreprises font des versements à certains organismes, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
Ces organismes peuvent être :
• des organismesouœuvresd’intérêtgénéral (notamment lesassociations)ayantuncaractèrephilanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,
à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques
françaises
• desfondationsouassociationsreconnuesd’utilitépubliquerépondantauxmêmesconditionsquelesorganismes
d’intérêt général
• desfondationsuniversitairesoupartenarialesoudeprojetsdethèseproposésaumécénat
• desfondationsd’entreprises
des fonds de dotation répondant à certaines conditions
• l’Étatetsesétablissementspublics
• lescollectivitéslocales
• lessociétésouorganismespublicsouprivésagréésderecherchescientifiqueettechnique
• lesétablissementsd’enseignementsupérieurouartistique,publicsouprivés,d’intérêtgénéral,àbutnonlucratif
A noter :L’organisme bénéficiaire des dons doit exercer son activité en France. Toutefois, sont pris en compte des dons faits à des
associations françaises qui ont pour objet de recueillir des dons et d’organiser, à partir de la France, un programme huma-
nitaire d’aide en faveur des populations en détresse dans le monde.
Pour en savoir plus : Code général des impôts, article 238 bis
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Comment savoir si l’organisme peut recevoir des dons ? Pour être sûr de pouvoir recevoir un don et délivrer un reçu (Cerfa 11580*03 (PDF - 1285 Ko) à une entreprise mécène, tout
organisme peut utiliser la procédure de rescrit fiscal (article L80C du livre des procédures fiscales)
Cette procédure de consultation préalable prévoit que l’organisme peut demander au service local des impôts une confirma-
tiondesacapacitéàdélivrerunreçufiscal.Sansréponsedelapartdesservicesfiscauxdansledélaide6mois,leporteur
de projet peut alors se prévaloir d’une réponse tacite positive.
Cette procédure est destinée à sécuriser juridiquement l’opération et les partenaires
Pour en savoir plus :
http://www.impots.gouv.fr
instruction13L-5-04,n°169du19octobre2004,concernantlagarantieaccordéeàcertainsorganismeshabilitésàrecevoir
des dons (procédure du «rescrit fiscal»)
Les formes du mécénat• Le mécénat financier prend la forme de versement de cotisations, d’apport numérique.
• Le mécénat en nature peut prendre des formes extrêmement variées de don mobilier, immobilier ou de prêt mobilier,
immobilier ou humain.
Intérêts du mécénat pour les porteurs de projetsLe mécénat permet non seulement de renforcer et de diversifier ses ressources financières pour mener à bien des projets
de développement durable bien définis, mais également de travailler et d’engager de nouvelles relations avec des acteurs
économiques de proximité.
Le mécénat en nature apporte aussi des compétences professionnelles particulières ou des prestations de services parfois
difficilement accessibles à des organismes.
Plus d’infos :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mecenat-d-entreprise-pour-le-.html
Fiches pratiques et fiches repères de l’ADMICALDes fiches pratiques et repères sont proposés sur :
• la notion d’intérêt général (éligibilité au mécénat)
• la convention de partenariat
• les différentes formes de mécénat (mécénat financier, mécénat en nature, mécénat de compétences)
Plus d’infos :
http://www.admical.org/default.asp?contendid=2555
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
AnnexesSIGLES
BIBLIOGRAPHIE et SITOGRAPHIE
SIGLESADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
FDVA : Fonds pour le Développement de la Vie Associative
DRJSCS:DirectionRégionaledelaJeunesse,desSportsetdelaCohésionSocialeDDCS:DirectionDépartementaledelaCohésionSocialeDDCSPP :DirectionDépartementaledelaCohésionSocialeetProtectiondesPopulations(enMayenne)DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
EEDD : Education à l’Environnement vers un Développement Durable
ESS:EconomieSocialeetSolidaireFONJEP : Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire
GRAINE : Réseau d’éducation à l’environnement, à la citoyenneté et au développement durable en Pays de la Loire
MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
PRA : Plan Régional d’Action
SDAGE:SchémaDirecteurd’AménagementetdeGestiondeseauxSAGE:Shémad’aménagementetdegestiondeseauxVVV : Ville Vie Vacances
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BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIELe Guide pratique de l’associationGUID’ON a créé un guide «Le Guide pratique de l’association» pour aider à la création et à la gestion des associations «loi
1901».
Sivoussouhaitezvousprocurerceguidepapiergratuit,vouspouvezvenirleretireràlaDirectionrégionaleetdépartemen-
tale jeunesse et sports de Nantes.
Il est aussi consultable en ligne : http://www.guidon.asso.fr/
Répertoire du mécénat d’entreprise 2014Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour une recherche efficace, vous y trouverez : les tendances et bilans commentés
du mécénat, les entreprises mécènes (coordonnées, politique de mécénat, ...), les actions par domaine (solidarité, culture,
environnement, sport, recherche), ainsi que tous les outils indispensables à l’ensemble des acteurs du mécénat (centres de
ressourcesenFranceetàl’étranger,lesformations,unebibliographie...).544pages-format240x160-Prix:90€
http://www.admical.org/
Version allégée disponible en ligne gratuitement
SOLFIALe Centre national d’appui et de ressources en financement (CNAR Financement) a mis en ligne un site dédié aux solutions
definancementpourlesassociations:SOLFIA.
http://www.solfia.org
Le financement des associations : étude de la CPCATélécharger l’enquête : http://cpca.asso.fr/wp-content/uploads/2012/01/Resultats-de-lenquete.pdf
Associations et fonds européens. Comment gérer et financer votre projet ? (Cahier n°6 - novembre 2009)Ce kit proposeunedémarchedemobilisationdes financementseuropéens (FSE,FEDER,FEADER) structuréeen7
phases : de l’idée au projet, du choix du programme à la constitution du dossier, de la mise en oeuvre au bilan final, une
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POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE
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octobre 2015
Document réalisé par le GRAINE Pays de la Loire avec la contribution :• de la commission Plan Régional d’Action : Ligue de l’enseignement Pays de la Loire, URCPIE Pays de la Loire, Parc
naturel régional Loire-Anjou-Touraine, GRAINE Pays de la Loire, Coordination régionale LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Pays de la Loire, REEDD (Réseau d’éducation à l’environnement pour un développement durable) des lycées agricoles publics
• des financeurs présentés dans ce document• des acteurs de l’EEDD
GRAINE Pays de la LoireGRAINE Pays de la Loire
Document réalisé grâce au soutien de :
ConseilRégionalPaysdelaLoire: DREALPaysdelaLoire: DRJSCS:
ADEME Pays de la Loire : Agence de l’eau Loire Bretagne : Conseil Général Loire Atlantique :
PRÉFECTUREDE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
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L’ENVIRONNEMENTDE L’AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
PRÉFECTUREDE LA RÉGION
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DES SPORTS ET DELA COHÉSION SOCIALE
