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93 avenue Henri Fréville - CS 80711 - 35207 RENNES

Tél : 02.23.45.00.51 - Fax : 02.23.45.00.52 email : contact@acanthe-web.fr

DEPARTEMENT DE LA CHARENTES COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LA PREE

Quartier d’Habitations « Le Domaine des Gragnes Levées»

- PA10 - REGLEMENT -

Dressé le 25/11/2020 à Rennes

Urbane Aménagement urbain 72 Boulevard Albert 1er CS 80711 35207 RENNES Cedex 02.90.75.35.38 contact@urbane-web.fr

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PRÉAMBULE – CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement fixe les règles d’urbanisme du quartier d’habitations « Le Domaine des Gragnes Levées » et s’applique en sus du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Il est opposable à et par quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit, même à titre d’héritier, donataire ou de bénéficiaire d’apport en Société, tout ou partie du lotissement. A cet effet, avant la conclusion de tout acte translatif ou locatif des parcelles, les futurs acquéreurs ou futurs locataires doivent en recevoir communication. Il complète le règlement écrit du PLU – 1AUb et Ub Les acquéreurs des lots devront se conformer au suivi architectural. Celui-ci sera assuré par l’agence Kabane apposera son visa pour toutes demandes de permis de construire.

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ARTICLE 1 : types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits Sont interdites toutes constructions à l’exception des constructions à usage principal d'habitation. A l’exception de l’ilot A, il n’est pas possible de réunir deux lots en vue d’y édifier une seule construction, ni de diviser un lot Les garages en sous-sols et les caves sont également interdits

ARTICLE 2 : types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions spéciles L'affectation d'une partie de la construction à l'exercice d’une profession libérale est admise ; sauf si cette activité de par sa destination, sa nature ou son importance est incompatible avec la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue du lotissement et si cette activité n'engendre de gêne pour le voisinage notamment en termes de stationnement.

ARTICLE 3 : accès et voirie La desserte du lotissement est assurée à partir des voies nouvelles construites dans le cadre de la mise en viabilité de l'opération, conformément aux plans et programme des travaux du présent dossier de demande de permis d’aménager. Les voies seront conçues pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de répurgation. Les accès aux lots se font via l’enclave privative non close, non couverte et seront conformes aux indications portées sur le plan de composition. La position est imposée et ne pourra pas être modifiée.

ARTICLE 4 : desserte par les réseaux

- Assainissement

- Eaux usées Les eaux usées recueillies dans chaque lot doivent être canalisées vers le réseau construit à cet effet par une canalisation de diamètre suffisant.

- Eaux pluviales Gestion à la parcelle : La gestion des eaux pluviales issue de chaque lot se fera uniquement par infiltration à la parcelle. Il sera prévu un dispositif d’infiltration conformément à la fiche de dimensionnement présentée en annexe 1. Les dispositifs de récupération des eaux de pluie de type "cuve" sont autorisés mais devront être intégrés à la construction ou enfouis avec un système de relevage. Tout autre aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Dans le cas d’une construction avec demi-niveau enterré, il y a obligation de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales.

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- Réseaux divers, Electricité, Téléphone, Eau potable et N.T.I.C. Pour l’ensemble des lots, les constructions doivent être raccordées aux réseaux souterrains d’Electricité B.T., de communications électroniques ou mis en place par le lotisseur, les branchements se faisant en souterrain. Chaque lot est doté d’un branchement particulier d’alimentation en eau potable (comprenant un citerneau de branchement posé au niveau du terrain naturel, à l’intérieur du lot, en retrait du domaine public) : le réseau domestique de l'habitation doit y être raccordé par une canalisation de dimensions suffisantes. Toutes modifications, tant planimétriques qu'altimétriques, que nécessiterait l'aménagement du lot seraient à la charge du propriétaire du lot.

ARTICLE 5 : caractéristiques des terrains Les surfaces et formes des terrains sont celles indiquées au Plan de Composition. A l’exception de l’ilot A, il n’est pas possible de réunir deux lots en vue d’y édifier une seule construction, ni de diviser un lot. Les surfaces indiquées sont des surfaces "projet" et sont susceptibles d'être réajustées après calcul définitif de chaque lot ou ilot (plan de bornage).

ARTICLE 6 : implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et réseaux divers Les constructions (principales et annexes) doivent être implantées à l'intérieur de la zone constructible définie sur le plan de composition (PA4). Le recul minimum par rapport aux voies, aux cheminements piétons et aux espaces verts est celui porté au plan de composition. De plus, comme illustré sur le schéma ci-dessous, 50 % minimum de la façade sur rue du volume principal de la construction principale devra être implantée dans la zone d’accroche matérialisée au plan de composition (PA 4).

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ARTICLE 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions principales et les annexes devront être implantées à l’intérieur des zones constructibles indiquées au plan de composition (PA 4). Pour mémoire, les annexes doivent faire l’objet d’une autorisation soit dès l’obtention du PC ou DP à

déposer ultérieurement.

ARTICLE 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Il n’est pas fixé de règle particulière.

ARTICLE 9 : emprise au sol Il n’est pas fixé de règle particulière.

ARTICLE 10 : hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle particulière.

ARTICLE 11 : aspect extérieur et clôtures

- GENERALITE En aucun cas les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour mémoire, les clôtures doivent faire l’objet d’une autorisation.

- NIVEAU DES CONSTRUCTIONS Afin d’éviter la réalisation incongrue de mur et de murets de soutènement, avec des dallages prononcés en surplomb du terrain naturel, chaque parcelle ou lot au sein du lotissement, se verra implanté au droit des enclaves privatives un repère et/ou une borne-géomètre déterminant une côte moyenne (point de base de construction). A partir de cette dernière, le niveau de seuil principal (entrée) soit le niveau de dalle finie de l’ensemble de la construction du volume habitable ne pourra dépasser +/- 20cm la côte dite moyenne mesurée et enregistrée par le géomètre missionné par l’aménageur.

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- TOITURES Dans le cas de toiture à versant, l'orientation du faîtage de la construction principale est donné sur le plan de composition. Il devra respecter l’une ou les orientations fixées.

- FACADES Les constructions seront caractérisées par un traitement unitaire des façades, l'ensemble des façades sera traité avec le même soin.

Conformément au plan de composition, certaines façades doivent être traitées qualitativement sur certaines façades de lots en perspective directe depuis l’espace public. Ces façades doivent être traitées par des percements (jours de souffrance, ouvrants...) ou un jeu de matériaux ou de couleurs ou un jeu de volumes et de décrochés ou un jeu de plantations accrochées à la façade. Le tout doit contribuer à ne pas avoir de masse importante de mur uniforme, sans relief ou dessin depuis l’espace public."

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune. Les matériaux destinés à être recouverts (ex : aggloméré de ciment) ne devront pas rester apparents. Les murs en pierre seront constitués de pierres apparentes s’inspirant des bâtiments traditionnels de la région avec joints à la chaux. Les appareillages de pierre type Opus-Incertum et placages sont interdits. Les bardages bois sont autorisés et devront être posés verticalement ou horizontalement. Ceux-ci pourront être peints ou d’aspect naturel dès lors qu’ils utilisent une essence de bois local naturellement imputrescible. Les vernis ne sont pas autorisés.

- CLOTURES Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines. La liste des végétaux à utiliser pour les haies ornementale et champêtre est présentée en annexe du document. Les clôtures autorisées seront composées :

- Soit d’un mur plein enduit sur les trois faces aux teintes et d’une hauteur maximale de 1.60 m, - Soit d’une haie champêtre ou ornementale doublée ou non d’un grillage et d’une hauteur maximale de

1.60 m.

- JOUES DE TERRASSE : Il est possible de réaliser la séparation par des panneaux de bois ou de préférence par des murs en prolongement de la construction de même matériau et teinte que celle-ci. Ces séparations seront limitées à 4 m de longueur et la hauteur ne pourra excéder 2 m.

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- ENCLAVE PRIVATIVE Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. A l’exception de l’ilot A, pour les habitations individuelles, deux places de stationnement, hors garages et tout abris-voiture, seront aménagées sur la propriété sur l’aire privative de 5.50m x 5.00m indiquée au plan de composition. Pour mémoire, aucun carport n’est autorisé sur l’emplacement de l’enclave privative. Les revêtements de surface autorisés sur les enclaves privatives seront l’enrobé drainant, le tri-couche *, le gravier (uniquement sur dalles stabilisatrices ou nids de gravelles) et les pavés engazonnés. Tri-couche* : superposition de deux couches, une fine couche d'émulsion de bitume (faisant office de liant ou de colle) et d’une couche de graviers (de 1 à 2 cm), cette opération est répétée 3 fois.

- EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les pompes à chaleur en extérieur des constructions ainsi que tout appareil destiné aux fonctionnements ou à la production d'énergie (éolienne, panneaux solaires/photovoltaïques, ...) devront être mentionnées lors de la demande de permis de construire, une attention toute particulière sera portée de manière à s’assurer d’une bonne intégration et d’un traitement impératif des nuisances sonores

ARTICLE 12 : stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. A l’exception de l’ilot A, pour les habitations individuelles, seront aménagées deux places de stationnement automobile sur l’aire privative indiquée au plan de composition (hors garage et abri-voiture),

ARTICLE 13 : espaces libres – plantations Il est exigé la plantation d’un arbre par tranche de 200 m² de terrain avec un minimum d’un arbre tige d’ornement ou fruitier par lot. Il est interdit d’implanter les arbres à moins de 5m de toutes constructions et à moins de 2m de limites séparatives.

5.00 m

5.50 m

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ARTICLE 14 : possibilité maximale d’occupation du sol La surface de plancher maximale par lot est fixée par le tableau ci-dessous :

LotsSurface de plancher maximale

des constructions par lotLots

Surface de plancher maximale

des constructions par lot

1 200 12 200

2 200 13 200

3 200 14 200

4 200 15 200

5 200 16 200

6 200 17 200

7 200 18 200

8 200 19 200

9 200 20 200

10 200 21 200

11 200 A 700

TOTAL 4900

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ANNEXE 1 - SYSTEME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES A LA PARCELLE

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ANNEXE 2 : RECOMMANDATIONS PAYSAGERES

HAIE CHAMPETRE

Acer campestre Erable champêtre

Amelanchier ovalis Amélanchier à feuilles ovales

Carpinus betulus Charme commun

Prunus mahaleb Cerisier de Sainte-Lucie

Cornus mas Cornouiller mâle

Corylus avellana Noisetier commun

Euonymus europaeus Fusain d’Europe

Ilex aquifolium Houx

Leycesteria formosa Arbres à faisans

Ligustrum vulgare Troène commun

Sambuscus nigra Sureau Noir

Vibunum opulus Viorne obier

HAIE ORNEMENTALE

Abelia grandiflora Abélie à grandes fleurs

Berberys thunbergii Epine-vinette de Thunberg

Choisya trenata Oranger du Mexique

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin

Cotoneaster franchetii Cotonéaster de Franchet

Philadelphus coronarius Seringat, Jasmin des poètes

Ilex aquifolium Houx

Pieris Formosa Andromède du Chine

Potentilla fruticosa Potentille frutescente

Prunus lusitanica Laurier du Portugal

Ribes sanguineum Groseiller à fleurs

Spirea thunbergii Spirée de Thunberg

Symphoricarpos x doorenbosii 'Mother of Pearl' Symphorine rose

Viburnum opulus roseum Viorne obier, Boule de neige 'Roseum'

PLANTES GRIMPANTES POUR PERGOLA

Actinidia polygama Actinidia polygama

Campsis grandiflora Bignone à grandes fleurs

Clematis SP Clématite

Parthenocissus tricuspidata Vigne-vierge à trois pointes

Rosa ‘Emera Grimpant’ Rosier grimpant ‘Emera’

Wisteria floribunda ‘Macrobotrys’ Glycine japonaise ‘Macrobotrys’