PV DES OBSERVATIONS DU PUBLIC - Gard · ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX n° 2015-SEI-GUE N°0033 du...

ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX n° 2015-SEI-GUE N°0033 du 12 octobre 2015et N° 30-2015-12-08-012 du 8 décembre 2015

Enquêtes publiques 16 novembre 2015 – 5 janvier 2016

COMMUNES DE LUNEL ET MARSILLARGUES

PLAN VIDOURLECONSTRUCTION DE DIGUES

de PREMIER RANG et SECOND RANG

Enquêtes conjointes préalables à une

■ autorisation de travaux loi sur l'eau

■ déclaration d'intérêt général

■ expropriation

■ déclaration d'utilité publique

PV DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Arrêtés 2015-SEI-GUE 0033 et 30-2015-12-08-012-EP conjointes Plan Vidourle-PV observations-10/01/16 1/55

PV DES OBSERVATIONS

Table des matières

1Observations de la commission d'enquête..........................................................................................31.1Observations relatives à l'étude d'impact....................................................................................31.2Observations relatives à l'utilisation des sols..............................................................................51.3Observations relatives au calcul des dépenses............................................................................6

2Registre de Lunel................................................................................................................................72.1Particuliers. Observations orales de particuliers présents à la permanence du 16/11/15............72.2Particuliers. Observations écrites................................................................................................72.3Personnes morales.....................................................................................................................14

3Registre de Marsillargues.................................................................................................................143.1Particuliers. Observations orales de particuliers présents à la permanence du 20/11/15..........143.2Particuliers. Observations écrites..............................................................................................153.3Personnes morales.....................................................................................................................373.4Avis des collectivités territoriales.............................................................................................51

3.4.1Municipalité de Marsillargues. Mme le Maire Bernadette VIGNON. Courrier du 23/12/2015................................................................................................................................513.4.2Mairie de LANSARGUES, M. le Maire Michel CARLIER. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Etang de l’Or (SIATEO). Courrier du 18/12/2015. Délibération du 15/12/2015................................................................................................................................53

4Registre d'Aimargues........................................................................................................................534.1Particuliers. Observations orales de particuliers présents à la permanence du 1/12/15...........534.2Particuliers. Observations écrites..............................................................................................544.3Personnes morales.....................................................................................................................54


Origine des observationsNombre d'observations

Orales Ecrites Courriers

1 Commission d'enquête 25

2

Registre de Lunel

Particuliers 5 23 10

Collectifs 5

Personnes morales 2 1

Collectivités territoriales

3

Registre de Marsillargues

Particuliers 3 54 106

Collectifs 1 4

Personnes morales 4 59

Collectivités territoriales 5

4

Registre d'Aimargues

Particuliers 1

Collectifs

Personnes morales 9

Collectivités territoriales

Totaux8 109 200

317

1 Observations de la commission d'enquête

Observations faites après prise de connaissance du dossier et visite des lieux avec le maître d'ouvrage le 18 novembre 2015.

1.1 Observations relatives à l'étude d'impact

Observation n°1

Comment l'augmentation de la capacité hydraulique du lit du Vidourle dûe au recul de 30 à 50 m de la digue a-t-elle été prise en compte dans l'étude de dangers?

Observation n°2

En ce qui concerne la digue de 2ème rang, à l'image de ce qui est indiqué pour Lunel, quel est à Marsillargues le linéaire concerné par une surélévation de hauteur de 0,4m (modélisée) à 1m (concrètement réalisable et facile d'entretien) ?. De quelle façon pratique cette contrainte de construction s'applique-t-elle aux franchissements de routes (le plan 10F 049 10-05_A indique par exemple des interruptions de digue) ? Un cas particulier de construction de type « mur-digue »est évoqué : de quoi s'agit-il ?


Observation n°3

Les perspectives à l'état initial de la zone d'implantation des digues de Marsillargues (photos n°1 à 7) et de Lunel pourraient-être utilement complétées par une simulation de la digue à l'état -projet.

Observation n°4

Les dispositions prises à l'extrémité nord-est de la digue de Lunel : lieu de raccordement sur la voie ferrée, réhaussement des chemins de Viala et du bœuf, condamnation des chemins de Nouguies et de Rotacan, réhaussement de +2,18m du chemin du Pont de Lunel et de 0,58 m de la RN113, le tracé concave lui-même, semblent plutôt favoriser la rétention de l'eau venant des déversoirs que son écoulement naturel.

Observation n°5

Les dispositions prises au niveau du château d'eau de Marsillargues : OH2 (martelière sous la digue fermée en crue), création du fossé nord, reprise des passages busés sous l'ancienne voie ferrée, le tracé concave lui-même, semblent plutôt en l'état favoriser la rétention de l'eau que son écoulement naturel.

Observation n°6

Les puits privés d'alimentation en eau potable de Lunel et Marsillargues sont susceptibles d'être impactés par le projet. Quel en est l'inventaire ?

Observation n°7

Les périmètres de protection des forages AEP des communes de Lunel et de Marsillargues sont susceptibles d'être impactés par le projet. Ont-ils une interférence avec l'emprise des ouvrages ?

Observation n°8

L'avis de l'ARS de l'Hérault serait utile au regard de l'impact du projet sur la santé publique

Observation n°9

« Un suivi piézométrique spécifique est réalisé au droit des bassins de rétention. » Quels sont les moyens utilisés?

Observation n°10

L'avis de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault, l'avis de RFF, seraient utiles au regard de la diminution de la hauteur de passage sous la voie ferrée pour le chemin du Viala et le chemin du boeuf et de la condamnation du chemin de Nouguies.

Observation n°11

Au regard du plan-masse ci-après, sous dossier 2, p.18 et suivante, les « stations de pompage de ressuyage existantes » sont-elles sollicitées par l'EPTB Vidourle ou dans le cadre du plan communal


de sauvegarde (PCS) en cas d'inondation?

Observation n°12, Natura 2000 SIC Vidourle

Le dossier ne présente pas l' inventaire des peupliers blancs et des saules blancs ( espèces protégées Natura 2000) de la ripisylve, rive droite, de la RN113 à Marsillargues, susceptibles d'être arrachés.

1.2 Observations relatives à l'utilisation des sols

Observation n°1

Les parcelles de la planche n°18/18, situées sur la commune de Lunel, sont-elles réservées à des compensations environnementales liées uniquement à cette commune ?

Observation n°2

Sur les 4 parcelles présentes à la section H du cadastre de Marsillargues et concernées par la station de ressuyage, une est notée « commune de Lunel, M157 03a50ca ». En quoi est elle liée à la commune de Lunel ?


Observation n°3

Les vues en plan disponibles ne permettent pas de mesurer le recul de la digue par rapport à l'axe dufleuve.

Les vues en plan des futures digues et les planches parcellaires mises en parallèle ne permettent pas d'identifier les propriétés concernés par l'arasement de la digue de 1er rang actuelle.

D'une façon générale il est difficile de situer les parcelles qui sont soumises à des interventions. Les PM.des profils en long ne se retrouvent pas sur les plans parcellaires.

Observation n°4

Quelles sont les parcelles de la liste des propriétaires ou les terrains communaux concernés par le stockage et le tri des matériaux de construction des digues ?

Observation n°5

Quelles sont les parcelles de la liste des propriétaires ou les terrains communaux sur lesquels seront créés les parcs de stationnement des engins de chantier et d'approvisionnement en carburant?

Observation n°6

Pour quelle raison la partie repérée M158 de la parcelle n° 803 section H de la commune de Marsillargues, appartenant à l' « Ass Syndicale pour l'Irrigation et l'Assainissement de la Ba » est-elle préemptée ?

Observations n°7

En quoi consiste l'emprise de l'ouvrage sur la parcelle désignée par M45 – 328 - « Ter. agrément Sol » - planche 11/18 ?

En quoi cette parcelle 328 - section A01 – à Marsillargues est elle concernée par la déconstruction de la digue actuelle ?

1.3 Observations relatives au calcul des dépenses

Observation n°1

Le montant de 19 000 000€ de travaux comprenant aussi les mesures réductrices des impacts sur l'environnement ne fait pas la part des travaux de déconstruction-reconstruction d'une part et des mesures réductrices d'impacts d'autre part.

Observation n°2

Comment se répartit le montant de 19 000 000€ entre les 3 digues et la station de ressuyage ?

Observation n°3


L'arasement , les décaissements et la construction des digues laisse un excédent de matériaux de 178400 m3 . Comment sera-t-il utilisé ? Quelles sont les dépenses, par commune, relatives à l'arasement de la digue actuelle ?

Observation n°4

Le coût de la mesure compensatoire « aménagement du méandre de Langlon », prise en charge par un tiers, n'est pas connu et n'est pas imputé.

Observation n°5

Les montants individualisés de : « maîtrise d'oeuvre, des réseaux, AMO, géotechnique, topographie,…. » pour un total de 1 137 050€ HT ne sont pas précisés.

Observation n°6

Le financement FEDER est-il obtenu ? De quelle part de financement, viendra-t-il en déduction ?

2 Registre de Lunel

2.1 Particuliers. Observations orales de particuliers présents à la permanence du 16/11/15.

Observation n°1

Nous avons été prévenus de la réalisation du projet seulement lorsque nous avons reçu la lettre recommandée nous concernant ou par la publication de l'avis d'enquête dans le journal.

Observation n°2

Nous aurons plus d'eau sur nos parcelles qu'en septembre 2002

Observation n°3

Pourquoi ne pas creuser le lit du Vidourle comme cela se faisait dans le temps pour éviter une agravation des inondations dans la plaine ?

Observation n°4

J'ai vu que mon chemin d'accès n'est pas rétabli.

Observation n°5

L'évacuation des eaux par le fossé du valat de Vuidier semble irréaliste. Celui-ci se perd au delà de l'emprise.

2.2 Particuliers. Observations écrites.

Observation n°1. Mme Julienne MAUBON. L3

Est atterrée de constater qu'un déversoir est créé sur des terres agricoles et habitées. Il est incroyablede sacrifier toute une zone qui sera un couloir ou toute l'eau va se déverser.


Nous souhaitons un réunion publique.

Observation n°2. Mme Nathalie SANCHEZ. 145 chemin du mas de Favet Lunel.

Je constate que le projet est terminé. Il est déplorable qu'aucune réunion publique n'ait été prévue aupréalable pour présenter le projet.

Observation n°3. Mme Bernadette BONNEFOUX, indivision BONNEFOUX. Maison édifiée section CL 53, lieu-dit chemin des contendios, 17a 63 ca. L107.

Notre maison est construite sur la digue actuelle. La nouvelle digue va être construite 30 m plus loin. Nous ne nous opposons pas au projet et attendons la négociation amiable pour obtenir une indemnisation.

Observation complémentaire de la CE : cette maison se retrouve dans le ségonal susceptible d'être modifié par les travaux et soumise aux crues.

Observation n°4. Mme Monique MEYRUEIS épouse LEMARCIS, Eliette MEYRUEIS veuve CHATELLIER, indivision MEYRUEIS. Parcelles CM 21 et CM 27. L91, L92

L'expropriation concernant la digue couvre les ¾ de l'indivision.Nous demandons que la totalité des2 parcelles nous soit achetée.

Observation n°5. Mme Françoise BALLY , représentée par sa fille Pascale VALLAT. L41

Observation n°5.0Il est déplorable qu’aucune réunion n’ait eu lieu pour informer les personnes concernées.Elle est inquiète quant à la perte de valeur de ses terres et de sa maison située entre 2 bassins de rétention, la route et la digue.

Observation n°5.1Elle demande qu’un fossé soit créé entre la digue et son terrain pour l’écoulement des eaux qui viennent du valat et des buses qui se trouvent au bout de son terrain.

Observation n°5.2Elle demande un nouvel accès à sa propriété avec prise en charge du portail et de la clôture qui seront détruits par les travaux

Observation n°6. M. Dominique REVERTE . M11 M15

Propriétaire sur Marsillargues des parcelles cadastrales A3 et A5, je m’interroge sérieusement sur le bien fondé du projet. Exproprié, je préfère récupérer des terres agricoles plutôt qu’une indemnisation dérisoire.

Observation n°7. Observation collective de MM MAUBON, SCHIPPER, ALCAZAR, TABERNE, SANCHEZ. Courrier agrafé à la page 4.

Ce n’est que le 16 novembre lors de la commission d’enquête que nous sommes avertis du projet alors que celui-ci est « bouclé ». Aucune réunion publique au préalable. Nos terres et habitations vont servir de déversoir et nous sommes mis devant le fait accompli.


Pourquoi ne laisse-t-on pas partir l’eau dans sa courbe naturelle ? Il est certains que d’autres solutions doivent être étudiées. On ne peut condamner des habitations et une grande surface agricole pour en protéger une autre.

Observation n° 8. Mme Soledad ALCAZAR, 730 chemin du clapas à LUNEL

Avez-vous pris en compte le projet de déviation de la RN 113 (déviation de LUNEL) ? Quels serontles impacts sur mon habitation qui se situe à la limite des deux projets ?

Observation n° 9. Mme Raymonde MAUBON, Mas de Jaujou, 244 chemin du Mas de Favet

Si le canal est construit, toutes les eaux vont descendre sur mon habitation qui se trouve à 200 mètres du fossé

Nota de la commission : par « canal » nous comprenons le fossé, faisant partie de l'ouvrage, qui permet l'évacuation des eaux vers le valat de Vuidier.

Observation n° 10. Mme Soledad ALCAZAR 730 chemin du clapas à LUNEL

Avez-vous prévu une indemnisation pour les personnes qui vont être inondées et quelque chose pour la perte de valeur des habitations qui seront impactées par les digues et le déversoir ?

Observation n° 11. M Marc SANCHEZ, 130 chemin du Mas de Favet

Le canal va se jeter dans un fossé 10 fois plus petit ; l’eau ne va pas partir…

Observation n° 12. MM Bernard et Claude VALAT, parcelles AO M101, M102 et M103, Marsillargues. Courrier agrafé à la page 5.

Ces parcelles comportent un mazet en parfait état, un terrain clôt et muni d’un portail, et une terre cultivée. Nous souhaitons que la superficie complète des 3 parcelles soit achetée dans le cadre du projet. Nous craignons que le produit de la vente ne nous permette pas un achat équivalent ailleurs. Nous souhaitons être rassurés sur ce point.

Nota CE: La maison de M. Valat est située sur la parcelle 606/M104

Observations n° 13. M Jacques VALAT, parcelles cadastrales A743 et 744, Marsillargues. M100

Nous découvrons le projet le premier jour de l’enquête !

Nos parcelles n’auront plus d’accès direct depuis le chemin actuel, d’où un allongement du parcours. Nous demandons une servitude pour le passage d’une conduite (du puits vers le reste du terrain) et une clôture pour nos terrains bordant la digue. Un courrier sera adressé à la commission.

Observation n° 14. Mme Soledad et Jean ALCAZAR, 730 chemin du Mas de Favet.

Nos maisons seront inondées alors qu’elles ne l’ont jamais été.

Observation n° 15. M Alain TABERNE.


La digue viendra se jeter dans le fossé existant qui ne pourra absorber toutes les eaux. En cas d’inondation comment serons-nous indemnisés ?

Observation n° 16. Mme SCHIPPER, parcelle cadastrale AL 396, Lunel. L7

Ma parcelle sera traversée par le petit canal. Il sera inondé par débordement alors qu’il n’y avait jamais d’eau avant.

Observation n° 17. Mme Julienne MAUBON. L3

Le fossé traverse mon terrain. Pourquoi arrêter la digue au niveau de la fourche St Julian ? L’eau va s’agglutiner dans un faussé beaucoup trop petit, puis traverser la route des plages et inonder les villas de Lunel. Une solution est de prolonger la digue plus au sud jusqu’à « aire de Vieilles » qui vadirectement se jeter dans le canal de Lunel.

Observation n° 18. Mme Guilaine RAMETTE, parcelle AM 60, Marsillargues. Courrier agrafé à la page 6. L23

Un branchement à mon nom existe sur la partie expropriée de ma parcelle. Je demande le déplacement de ce branchement sur la partie de la parcelle restant ma propriété.

Observation n°19. Collectif Chemin du Mas de Favet, MM. Marc SANCHEZ, Raymonde MAUBON, M. Mme ALCAZAR, MAUBON frère, représentant MM SCHIPPER Muriel.

Observations formulées lors de la visite de la commission sur les lieux, le 1/12/2015 de 11h à 12h30.Espace constitué par la RD 61, le chemin du Mas de Favet, le chemin du Clapas, le chemin de Fourche de St Jullian, les parcelles et habitations des membres du collectif, un mazet sur la parcelle de Mme Py.

Observation n°19.0L'écoulement des eaux en cas d'inondation se fait naturellement entre Lunel et Marsillargues. La montée des eaux dans le secteur est visible. (photo de la maison de M. Marc Sanchez ci-jointe, témoignage d'une hauteur de 50cm au carrefour « mas de Jaujou » en 2002). Les nouveaux ouvrages risquent d'augmenter les hauteurs d'eau atteintes dans nos propriétés. Nous ne trouvons pas dans le dossier les informations nous concernant (fig 35, hauteurs d'eau dans les mas).

Observation n°19.1L'exutoire du fossé-projet est un fossé suivi d'un bassin de rétention puis, de l'autre côté de la RD61,suivi d'un fossé qui traverse Lunel. Les communications entre secteurs se font par des buses. Nous estimons que cet exutoire s'engorgera ce qui aura pour conséquence d'accroitre le niveau d'eau sur nos terrains.


Observation n°19.2Nous proposons que la digue de 2ème rang s’arrête à la hauteur du chemin de la Fourche Saint Julian comme prévu par le projet, mais que le fossé prévu en aval sur les parcelles L1 à L11 du plan parcellaire ne soit pas réalisé. Cela permettrait un écoulement naturel des eaux en aval de la digue.

Observation n°20 Mr Jean-Louis ATHIAS et Mme Annie CLAUDEL. Parcelle L46. Courrier agraféà la page 8 du registre de Lunel

Observation n°20.0La partie haute (partie Ouest) de la parcelle L 46 est vitale pour notre habitation puisque y sont implantés la fosse septique, les systèmes de drainage et d’évacuation de la fosse ainsi que la mise eneau pour l’arrosage enterrée, le verger planté d’oliviers et d’arbres fruitiers. Pourquoi le bassin de rétention ne pourrait-il pas occuper plutôt les parties basses des parcelles L 42, 43, 44 et 46 qui sont en terres nues non habitées ?

Observation n°20.1Nous ne sommes pas opposés à la digue, mais aux bassins de rétention qui peuvent déborder sans compter les nuisances qu’occasionneront les moustiques et autres insectes

Observation n°20.2Que devient le projet de déviation de la RD 61 (Route de la Mer) ?Ne va-t-elle pas perturber l’efficacité de la digue de 2ème rang, ou servir en partie de 2ème rang ?

Observation n°21. Collectif de sept personnes voisines du Mas de Jaujou (commune de Lunel). Courrier agrafé à la page 10 du registre de Lunel

Dans le projet actuel la digue est prolongée par un fossé qui sera très vite saturé et qui débouche lui-même sur un fossé déjà existant beaucoup trop petit qui passe de l’autre côté de la route de la mer par des buses bien trop petites. Les habitations situées de l’autre côté de la route seront-elles aussi inondées ?Nous demandons que la digue de 2ème rang de Lunel soit prolongée plus au sud (jusqu’à Aires Vieilles) et qu’un fossé soit aménagé pour aller directement dans le canal se trouvant au sud de Lunel. Cette modification augmentera de façon certaine la protection pour toute une périphérie où se trouvent de nombreuses maisons.

Observation n°22. Pétition signée par 35 personnes de Lunel. Courrier agrafé à la page 10 du registre de LunelNous refusons ce déversoir incohérent pour un projet prévu pour la protection des Lunellois. D’autres solutions sont possibles : creuser le lit, installer des digues beaucoup plus performantes. Nous sommes aussi des Lunellois et nous avons aussi droit de protection.

Observation n° 23 M. Guy SOULLIER, 44 impasse Roland Garros à LUNELAvant de poursuivre le PAPI 2 il faudrait réaliser les 10 bassins de rétention prévus au PAPI 1.Pour le PAPI 2 il faut faire la digue de 1er rang de Marsillargues et « c’est tout ». Pour le reste il fautattendre la réalisation de la déviation de la RN 113 pour y adosser la digue de 2ème rang.

Observation n° 24 M. Paul AZZOPARDIJe souhaiterais avoir un plan définissant les hauteurs des digues et des déversoirs.La station de pompage de Dassargues serait inondée, est-ce viable ?


Les projets de déviation de la RN 113 ont-ils été pris en compte ?

Observation n° 25 M. Roland de BRUNETON, propriétaire usufruitier du Mas de Viala à LUNEL (courrier agrafé à la page 12 du registre de LUNEL)

Observation n°25.0Lors de la construction de la voie rapide RD 34 sur une partie de mes terres, un accord a été signé définissant en particulier les conditions d’accès à ces terres. Suite à cet accord de gros investissements ont été engagés sur ces terres et un contrat de métayage à long terme a été signé. Leprojet présenté modifie complètement les termes de cet accord.Le projet est-il susceptible de modifier les conditions d’accès à la propriété et à ses terres, telles qu’elles avaient été définies par accord ? Comment sera traitée la question de la responsabilité du propriétaire vis-à-vis des métayers quant à la préservation de leur outil de travail et des terres mises à disposition dans le cadre du bail ?

Observation n°25.1Pourquoi et comment le premier projet de digue a-t-il été modifié ? Pourquoi le choix de protéger les habitations du Vidourlenque au détriment de la zone du Mas de Viala ?

Observation n° 26 M. et Mme Jacques BORDES, propriétaires chemin de Peire Fiche à LUNEL (courrier agrafé à la page 13 du registre de LUNEL)

Observation n°26.0Nous venons d’apprendre que selon le dossier d’enquête ( sous-dossier 7, figure 35) la hauteur d’eau dans nos mas aurait été de 0,42 m lors de l’inondation de 2002. Ceci est inexact, aucun de nosterrains n’a été l’objet de la moindre inondation depuis que nous les avons acquis en 2001.La mise en place de la digue de second rang est par contre de nature à accroître les risques d’inondation dans cette zone grandement dédiée à l’exploitation touristique. Cela a été clairement exposé lors d’une réunion préliminaire de la Société EGIS, dans laquelle les propriétaires étaient avertis qu’ils devraient faire des travaux tels que constructions de batardeaux, surélévation des installations électriques, à leurs frais.

Observation n°26.1A-t-il été prévu une procédure d’indemnisation pour la dépréciation de la valeur des fonds ?

Observation n° 27 Christine et Bernard GAYET, Mas Saint Ange, 629 chemin des Saintes Maries, LUNEL. Lettre accompagnée de trois attestations, le tout annexé au registre de Lunel.

Propriétaires d’une maison d’hôtes qui existe depuis 2001. Cette exploitation est exercée à l’année. Labellisée « Gîtes de France », c’est l’une des plus importantes de sa catégorie sur la commune de Lunel.Nous constatons que le dossier comporte une inexactitude. Dans le sous dossier « mémoire en réponse aux avis des services de l’Etat », il est mentionné à la page 6 (tableau 1 : hauteurs d’eau pour la crue type 2002) que la hauteur d’eau observée en 2002 dans notre propriété était de 0,42m. Cette mesure est inexacte, la propriété n’ayant fait l’objet d’aucune inondation en septembre 2002. Nos produisons trois attestations de voisins confirmant ce fait (Mr et Mme BORDES, Mme SAVALL, M CLANET).La correction de cette erreur engendre donc la modification de l’impact (écart entre l’état 2002 et l’état projet) en portant le niveau d’eau à 0,50m et non 0,08m comme vous l’indiquez. Ceci est inacceptable.


Nous demandons une étude additive sur le maintien de notre secteur en zone blanche sur le PPRI.

Observation n° 28 M Gilbert GOMEZ

Je n’accorde aucun crédit ni confiance aux enquêtes dites « publiques ».Sur le fond du projet, 40 ha des meilleurs terres agricoles de la plaine sont condamnées à être stérilisées.Des ouvrages comme la déviation de la RD 34 et RD 61 pourraient servir d’appui pour permettre d’économiser les terres agricoles avec l’aide, de martelières pour réguler les débits des inondations éventuelles.Tout le monde peut et doit comprendre la volonté politique de protéger les zones urbanisées, mais de là à choisir délibérément de mettre en danger des mas en créant des déversoirs entraînant d’éventuelles contestations judiciaires à propos de mise en danger de la vie d’autrui et dévaluant la valeur des terres et des mas concernés…Lors de la réunion publique les techniciens du bureau d’études ont présenté le canal de Lunel comme déversoir final des crues du Vidourle côté Lunel et Marsillargues. Ceci est une réalité, mais il faut savoir qu’il est aussi le réceptacle des inondations dues au pluvial de Lunel. Lors des épisodes cévenols le canal peut déborder et couper la RD 61.Je crois qu’une réflexion plus approfondie s’impose prenant en compte la régulation des retenues colinéaires et des barrages d’écrêtement.

Observation n° 29 Mme Julienne MAUBON

Lors de la réunion publique les techniciens n’ont pu répondre à de nombreuses questions des personnes qui se sont exprimé contre ce projet.

En particulier ils ont répondu qu’ils n’ont pas prévu de digues plus résistantes (comme pour le Rhône) car cela ne rentrait pas dans le budget, drôle de réponse…

Je vous demande de vous prononcer contre ce projet qui impacterait trop négativement de nombreux exploitants (agricoles, touristiques,…).

Observation n° 30 . Pétition signée par 43 personnes de Lunel. Courrier agrafé à la page 17 du registre de Lunel

Cette pétition signée par 43 personnes ( nouvelles signatures) a déjà fait l’objet d’une observation (n° 22 du registre de Lunel).

Observation n° 31 Mme Nadine PAGES

Mon terrain de loisirs situé route de la Fourche de Saint Julian serait impacté par le projet du déversoir et mettrait à mal l’abri et le matériel agricole ainsi que les arbres fruitiers. Je suis contre ce projet car depuis l’acquisition du terrain en 2003, il n’a jamais eu d’eau.

Observation n° 32 Mme Raymonde MAUBON

Il a été présenté d’autres propositions que les déversoirs et les digues, notamment par des paleplanches comme au Petit Rhône à Arles.


2.3 Personnes morales

Observations n°1. Pépinières DUGARET Frères, MM Fabre DAVID et Fabrice ADAM, route de Marsillargues à Lunel.

Nous risquons d’avoir de l’eau suite à la construction du déversoir et des digues, ce qui arrêtera notre exploitation qui compte 5 employés et 3 saisonniers.

Aucune information ne nous a été donnée.

Observation n°2 GAEC ROSSI fils (Métayers de M.Roland de BRUNETON, Mas de Viala à LUNEL

Nous sommes une des rares activités agricole labellisée biologique à la périphérie de LUNELCompte tenu de la situation du mas et de la configuration des bâtiments de stockage et des maisons d’habitation qui sont toutes en rez de chaussée, les crues du Vidourle occasionneraient de gros dégâts sur notre exploitation.Je ne comprends pas pourquoi le premier projet qui nous protégeait des crues du Vidourle a été abandonné.Le projet actuel met en danger notre activité et la rend incertaine. Pourquoi ne pas nous protéger au même titre que les habitations de la Vidourlenque en reprenant l’ancien projet ?

Observation n°3. Bureau de l'Association pour la Prévention des Inondations de Lunel Courrier annexé au registre de Lunel (signature illisible)

Nous nous félicitons de l’avancée des digues de premier et de second rang de LUNEL et MARDSILLARGUES qui protègerons durablement les populations

Nous souhaitons :- que dans le cadre de ces travaux, tout soit fait pour protéger l’habitat diffus situé entre les

digues de second rang, le plan « BARNIER » devant être mobilisé ;- que l’inondation de la plaine, si elle a lieu, pour mémoire périodicité plus que centennale,

soit réduite au strict minimum ;- que soit assurée la pérennité des levées du canal de Lunel notamment au droit de la future

station de pompage ;- la véritable action consiste à réduire les débits de crues de l’ensemble du bassin (barrages

écrêteurs, reboisement, maintien des zones humides, etc.

Nous veillerons à ce que les engagements pris lors de l’enquête publique soient respectés

3 Registre de Marsillargues

3.1 Particuliers. Observations orales de particuliers présents à la permanence du 20/11/15.

Observation n°1

Prisonnier de sa digue, notre village ne pourra plus se développer.

Observation n°2

Les digues seront-elles un lieu de promenade ?


Observation n°3. M. Daniel DHERMAND. M126 / 1446, 21a07ca / 29a78ca. RDV du 20/11, 17 à 18h.

M. Dhermand fait part des projets scientifiques qu'il entretient pour cette parcelle.

3.2 Particuliers. Observations écrites

Observation n°1. M. Mustapha ESSBAHE. Parcelle IV NA 1373 M148, nature sol. PJ agrafée (pièce initiale de son dossier PC 03415108M0015)

Observation n°1.0Je suis outré par les faits suivants : j'ai investi sur ma parcelle, avec l'autoristion de la mairie qui m'ad'ailleurs imposé des aménagements (PC 03415108M0015 accepté le 3 mars 2009 après modification motivée le 11/12/2008), sans que l'on me dise que je serai exproprié plus tard.Une entreprise est implantée sur cette parcelle. Valeur estimée du bien 1.400.000€.Je fais remarquer que l'économie du projet est concernée par ce montant.

Observation n°1.1Aucune raison ne justifie le passage de la digue sur ma parcelle si je compare ma situation à celle demes voisins.

Observation n°1.2Voir plan 10F-049 10-03-C. A priori la digue était déjà prévue en décembre 2011.

Observation n°2, collective. MM Frédéric FERAUD, HERNANDEZ, FAISSA, Loetitia LUSCHI, Jean TEMPIER, Michel AUBRY. Chemin du Moulin Bernard-Chemin des Parties.

Nota CE. Repère permettant de localiser Mme Aubry : chiffre 9 près de R12 p.47 sdos 7

Ces chemins sont coupés par la digue de second rang. Quelles solutions d'accès aux parcelles sont proposées pour les riverains. Quelles sont les indemnités compensatoires ?

Observation n°3. MM Laurent et Joseph MIZZI. Planche17

Nous ne sommes pas d'accord sur le projet. Nous n'avons eu aucune information auparavant sur le projet de Marsillargues.

Observation n°4. MM Nicole et Christian DUMAS. n°L11.

Je voudrais savoir si mes terrains seront enclavés car je me trouve en bout de digue ou du fossé de


fin de digue. Comment se fera l'accès à la parcelle restante, le fossé la sépare de la route ?

Observations n°5.MM. LACROIX / DUSFOURD. Planche 17

Observation n°5.0Quelles sont les propositions du MO concernant les parcelles divisées et enclavées et la suppressiondes droits de passage existants ?

Observation n°5.1Les bassins doivent retenir les eaux pluviales du village. Mais ils sont situés sur des terrains élevés 5-5,3m et seront donc inutiles. C'est une perte de terrains constructibles qui par ailleurs manquent beaucoup à Marsillargues.Arrêter la digue au niveau de la Capouillère me semble plus judicieux.

Observation n°5.2La figure 19 du sdos. 5 montre la dangerosité de cette digue.

Observation n°5.3Où se situent les périmètres de protection PPI 3720m2, PPR 66ha, PPE 407ha de la station de pompage de Capoulière De Grâce par rapport à l'emprise du projet ?

Observation n°5.4En résumé nous ne pouvons pas être d'accord sur le projet tel que nous l'avons découvert.

Observation n°6. M. Elouali BOUZEKRI. M89

Observation n°6.0On m'a déjà dans le passé pris du terrain sans dédommagement. Cette fois, j'ai signé un compromis de vente de mon terrain d'une superficie de 2200m2 pour une valeur de 25000€. La vente est annulée à cause de la construction de la digue.

Nota CE: en ce qui concerne le passé auquel se réfère M. Bouzekri (année 2005 environ), il s'agit del'élargissement du chemin d'Aigues Mortes.

Observation n°6.1Les engins de chantier passeront sur mon terrain pour accèder à la partie expropriée.

Observation n°7. M. Charles GIRARD, 7 Av. Paul Valéry 34590 Marsillargues. Courrier du 20/11/2015.


Observation n°7.0Mon habitation est située sur un point haut (7m NGF). Les écoulements issus des nouveaux ouvrages et ma localisation par rapport à la digue de second rang me font craindre de perdre cette protection naturelle et de me retouver isolé en casd'inondation. Le site communal situé en amont (déchets verts, conteneurs d'ordures, bus scolaires) est menacé et menace ma propriété en cas d'inondation. Je suggère de déplacer la digue en amont.

Observation n°7.1Ma propriété est coupée en 2. Mon forage et mes réseaux d'eau agricole situés d'un côté et de l'autrede la digue deviennent inutilisables.

Observation n°7.2Je suis exposé aux nuisances du chantier, fragilisation de ma maison, poussières, bruit...

Observation n°7.3Comme les autres riverains, je suis exposé aux actes de vandalisme dûs à l'accès à ma propriété par la digue.

Observation n°7.4Pour toutes ces raisons notre propriété perd de sa valeur.

Observation n°7.5Je conteste la création d'une zone déversante sur le Vidourle car une autre solution existe : l'élargissement du lit et l'aménagement de l'embouchure.

Observation n°7.6J'attire votre attention sur ma situation par rapport au château d'eau de Marsillargues : Il m'est interdit de faire pâturer plus de 2 chevaux par ha dans le respect du règlement du PPR. Les écoulements du déversoir font apparaître de nouveaux risques de pollution des eaux souterraines. Il en est de même pour les puits existants. Les bassins de rétentions augmentent la prolifération de moustiques.

Observation n°7.7


Le projet bouleverse l'équilibre économique local dans le domaine foncier, agricole, artisanal et des coûts d'entretien induits.

Observation n°7.8Je suggère la tenue d'une réunion publique d'information.

Observation n°8. M. Marc D'ESPINE, 10 Place du Marché, 1227 Carouge-Genève, Suisse, [email protected] , 0041788182580. Courrier reçu en mairie le 30/11/2015. Parcelle M 45 « barrière, ter.agrément Sol, 0ha11a40ca parcelle entière ».

Observation n°8.0M. D'Espine fait observer que les propriétés patrimoniales Moulin Bernard et Moulin de Saint-Michel, situés l'un en face de l'autre, sont dans sa famille depuis plusieurs générations. Le Moulin Bernard est attesté depuis le XIII siècle. Le moulin de St-Michel a été exproprié par l'EPTB en 2014.Constatant que le moulin de St-Michel a été conservé en l'état par l'EPTB et peut résister aux crues, par analogie je refuse l'expropriation de ma propriété.

Nota : photos ajoutées par la CE.

Observation n°8.1Le moulin Bernard a résisté à toute les crues : 09/2002, 12/2002, 12/2003, 1858, 1958. L'eau atteint la mi-hauteur du rez de chaussée. La modification des digues ne doit pas avoir d'impact sur ma propriété en terme d'inondabilité. Je tiendrai l'EPTB Vidourle responsable des destructions provoquées par les crues.

Observation n°8.2Le moulin sera enclavé. L'accès, maintenu, doit permettre à la fois la circulation de voitures basses et de camions.

Observation n°8.3Les caractéristiques de la digue reconstruite doivent être précisées par rapport à ma propriété et à ses servitudes (référence à la loi trentenaire):- distance aux limites- entretien du barrage sur le Vidourle et du mur des oliviers rejoignant le grand platane,


mailto:[email protected]

- allure, dimensions, hauteurs, etc

nota CE : l'expression « digue de deuxième rang » est utilisée, nous la remplaçons par « digue reconstruite ».

Observation n°9. M. DJALILA Hafid, Mme ARROUM ép. HAJJI DJALILA, 144 rue de l'Engoulevent, 34400 Lunel. Parcelle A 1760. M 88

Je souhaite :

- que les 8a32ca utiles au projet soient payés en conséquence de la perte subie (activité de loisir dominical pour une famile de 7 personnes).- la remise en état de la clôture et la restitution des haies récemment plantées de pyracanthas.- la prise en charge des frais notariaux et cadastraux.

Nota CE : au vu de la planche 14, la parcelle est-elle enclavée ?

Observation n°10. Mme COGNET Christine, 6 place des Jurandes, Marsillargues.Courrier agrafé. Parcelle C 1465, planche 16.

Observation n°10.0Au vu de la planche n°16 je devrais être concernée par la ligne rouge ou la zone grisée. Que devientle fossé de la Capouillère dont nous assurons l'entretien jusqu'au milieu ? Nous devrions être dédommagés en conséquence.

Observation n°10.1Pourquoi la digue est-elle construite si près des habitations ? Il y a de la place sur les terrains situés à l'arrière. Cette digue aurait-pû être située plus au nord au dessus du point haut du mas St Julien.

Observation n°10.2Pouvez-vous indiquer avec précision la hauteur de la digue au niveau de mon habitation? Nous n'avons pas tous la formation pour faire ce calcul. La question a été posée au commissaire enquêteurqui n'a pas su répondre.

Observation n°10.3Nous avons de grands cyprès qui nous protègent du regard (voir photos), de surcroît personne ne circule le long de la Capouillère. Le projet nous impose de nouvelles nuisances et les travaux correspondants pour y remédier:- Circulation sur la digue, vue plongeante, bruit des motos, intrusions (malgré les barrières sur les


accès de digue), détritus.- Portillon d'accès à la Capouillère devenant inutile.- Quelle sera votre participation à ces travaux ?

Observation n°10.4Le PPRi sera-t-il revu pour tenir compte du fait que nos habitations ne seront plus en zone rouge ? En conséquence, la taxe foncière sera-t-elle relevée ?

Observation n°10.5Qu'advient-il de la route Mas St Julien – déchetterie ?

Observation n°10.6

Nous faisons face au projet en urgence : un mois pour analyser tous les documents, le MO n'est pas présent aux permanences, absence de support internet, il serait judicieux d'obtenir une réunion publique.

Observation n°11. M.Mme BOURRIER Paul. 266 rue du Trianon 34400 Lunel. Parcelles A 69 et 71à Lunel. Lieu-dit La Renardière. Courrier du 10/12/2015.Personnes à contacter: Mmes Laurence BOURRIER 06 14 99 10 55 et Véronique BOURRIER 06 07 65 02 78

L'EPTB prend une part, les parcelles sont coupées. Les portions restantes deviennent inexploitables.Nous demandons leur rachat par l'EPTB.

Observation n°12. Indivision WEISS-SCHAER. Mas de Carthagène, 34590 Marsillargues. Courrierdu 25/11/2015.

Observation n°12.0La création d'une zone déversante présente un énorme impact économique sur l'agriculture en particulier (1800 ha cultivés contre 300ha de prairies) et sur l'activité en général (diminution des offres d'emploi, moins d'attrait pour les ZI, dévalorisation des terres). En plus il faut protéger les hommes qui habitent la plaine et ne pas les inonder.

Observation n°12.1L'ancienne décharge classée SEVESO pourrait polluer la nappe phréatique jusqu'à l'étang de l'Or et la mer en cas d'inondation.Un tel risque n'a rien à voir avec la protection des habitants de Marsillargues et des environs.

Observation n°12.2Notre patrimoine subit une énorme diminution de valeur.

Observation n°12.3Notre contre-proposition est de ne pas utiliser la plaine de Marsillargues comme bassin d'expansion de crues mais de conduire l'eau dans le canal de Lunel et dans l'étang de l'Or.

Observation n°12.4 Explication de la contre-proposition notée en observation 12.3, donnée de vive voix lors de la permanence du 16/12/2015.

La sur-inondation provoquée en basse plaine par le secteur déversant au nord de Marsillargues


pourraient-être éliminée de la façon suivante, en:- créant un canal exutoire est-ouest, le long de Lunel, pour rejoindre le canal de Lunel- augmentant la section de transfert des eaux du canal de la Tamariguière vers le canal de Lunel- augmentant la section des buses sous la route de la mer- augmentant la capacité prévue de la station de ressuyage (4m3/s)

Observation n°13. M. MARY Bernard . 34400 Lunel. Observation + courrier.

Observation n°13.0 sur registre p.9Un fossé sera-t-il creusé le long des digues de 2ème rang sur la commune de Lunel. Si oui comment va-t-il traverser la RD61 ?

Observation n°14. M. PAGES Jean-Marie curateur représentant Mme PAGES Hélène sous curatelle.10 chemin du Bosc 30190 Collorgues. 0670513014. A814-M113

La parcelle de terrain que vous prenez me prive d'accès à ma parcelle par le chemin. De ce fait il faudrait une autorisation d'accès par la D34.

Ma parcelle comprend :- un forage pour activité agricole- un site archéologique (cimetière) en lien avec l'abbaye St-Julien ( une pierre tombale se trouve au musée de Marsillargues offerte par mon grand-père maternel Jean-Ciccolella suite à des fouilles effectuées avec le docteur Mougner ; J'ai vu des corps lors du déplacement de la D34, j'étais enfant)Ma requette est de conserver un accès à ma parcelle, à réaliser par vos soins et à vos frais.

Observation n°15. M.CABO Jean-Paul. M65

Je perds : un forage (en service depuis 20 ans), des arbres fruitiers, une clôture et des cyprès de 2m, 20 pieds de vignes, un mazet de 10 m2, un barbecue.Nous demandons le remplacement à l'identique.

Observation n°16. Mme GAYET Christine / BERNARD. Mas Saint-Ange. Lunel, ch. des Stes-Maries. Confirmation par courrier à venir.

J'exploite une maison d'hôtes depuis 2001, ouverture à l'année (7 hébergements). Situation en zone blanche du PPRi. Aucune inondation en sept. 2002 contrairement à ce qui est indiqué. Nous demandons une correction à ce sujet et une modification du projet pour nous permettre de poursuivre l'exploitation touristique dans les conditions de notre acquisition en 2008.


Observation n°17. M. SAYALL Thierry. Camping BON PORT. 383 chemin du Mas Saint-Ange, 34400 Lunel. Courrier à venir. AB63

Camping exploité depuis 1973, de 300 emplacements, autorisation d'ouverture à l'année. N'a pas étéimpacté par les crues de 2002. Classé en zone blanche dans le PPRi. Nous demandons de préserver l'inondabilité du camping et les populations qui y habitent.

Observation n°18. M. FRANCH Joseph. La bergerie, ch. des prés, 34590 Marsillargues. Courrier à venir

Le déversoir provoque des nuisances dans la plaine qui est transformée en énorme polder. La D61 etle canal du midi aggravent le problème.

Observation n°19. M. GARCIA Christophe. 95 rue de l'Avenir, 34400 Lunel Viel. 0682064926.A 381 lieu-dit LANGLON

Averti par des voisins, je suis exproprié mais n'ai pas reçu de courrier. Je demande à être tenu au courant le + tôt possible.

Observation n°20. M.CHELTIER Marcel. 1 rue Hector Berlioz à Marsillargues.

Je suis effrayé par les conséquences qui risquent de toucher notre agriculture et l'économie de notre village. Des décisions rigoureuses doivent défendre les intérets de toute la population. Les travaux ne peuvent être entrepris sans le soutien d'une forte majorité de la population et du conseil municipal.

Observation n°21. GAUTRE Laurette. Quartier St-Louis Marsillargues. M64

Nous aurons beaucoup de digues à surveiller et à entretenir. En sommes nous capables ? Au détriment de quoi, (à trop faire, on perd tout, une allusion est faite à la fin de la civilisation romaine)?

Observation n°22. Mme Chantal PY propriétaire,121 chemin de la Fourche Saint Julian, LUNEL. Courrier.

J’ai reçu un courrier me demandant mes références de propriétaire sans aucune explication sur le projet de déversoir…Est-cela la démocratie ?je m’oppose à ce déversoir pour plusieurs raisons :- dévalorisation de nos propriétés ;- risques pour l’hygiène et la santé publique (odeurs nauséabondes, qualité de l’eau potable) ;- pertes d’activités économiques pour les agriculteurs, pertes d’emplois

Nous vous incitons à nous proposer des solutions plus sages, à écouter la population pour trouver ensemble des compromis.

Observation n°23. M Claude VEDEL, agriculteur, 232 route de Marsillargues. Courrier.

Je m’inquiète pour mon exploitation de 6 ha. Mes productions (vignes et céréales) ne sauraient pouvoir résister à un temps de ressuyage de 23 jours comme annoncé par les études.Il y a dans ce projet un manque de concertation qui interdit toute réflexion d’anticipation du risque


de surverse pour l’ensemble de nos structures économiques.Je demande aux services de l’Etat qu’ils diligentent des études complémentaires sur les situations desurverse en direction de l’activité agricole, car nous ne pouvons nous développer économiquement si le risque d’inondation est trop fort.

Observation n°24. M. Jean NOUGAILLAC propriétaire de la parcelle cadastrale AM 73 à LUNEL (lieu dit Simiargues). Courrier.

Agriculteur sur les communes de Lunel et Marsillargues, je m’inquiète du devenir de mon exploitation et plus généralement de l’agriculture sur la plaine de Lunel-Marsillargues. Le déversoirse trouve non loin de la plus importante partie de production de mon exploitation (15 ha de pommiers et 3 ha de vignes).Je note qu’aucune étude n’a été réalisée sur l’impact en cas de surverse sur les cultures présentes surcette plaine.

Observation n°25. M.et Mme Christophe LESCENT propriétaires dans le lotissement « le Triadou ». Courrier.

Observation n°25.0Nous sommes contre le tracé actuel de la digue de 2ème rang de Marsillargues. Le déversoir engendrerait des risques en se déversant sur la décharges fermée depuis 1999 classée SEVESO2.

Observation n°25.1Au niveau personnel nous allons subir une perte de 90% de notre jardin paysager, de 30% de la valeur de la maison. Nous allons subir des nuisances visuelles et sécuritaires du fait de la proximité de la digue.Nous demandons que le tracé actuel de la digue soit revu.

Observation n°26. M. Jean DAUMAS. Courrier.

J’ai toujours soutenu l’action du Syndicat Mixte du Vidourle.Aujourd’hui je pense que l’argent que l’on s’apprête à dépenser pour les digues de 2ème rang serait mieux utilisé pour remettre en état les fossés de la plaine et rendre plus performant les quatre ruisseaux existantsL’expérience montre que l’entretien des exutoires naturels est souvent négligé. Dans un pays de plaine comme le notre, il vaut mieux se donner les moyens de faire circuler les eaux plutôt que d’essayer de les retenir artificiellement.

Observation n°27. M. Bernard MARY. Courrier.

Agriculteur sur la commune de Lunel (20 ha de vignes, luzerne, foin, chênes truffiers en culture biologique) je m’inquiète du devenir de mon exploitation. Mes productions ne sauraient résister à un temps de ressuyage de 23 jours.Je demande aux services de l’Etat qu’ils diligentent des études complémentaires sur les situations desurverse ou inondations en direction de l’activité agricole.

Observation n° 28. M. Pierre JEANTET. Courrier.

Observation n°28.0La digue de 1er rang ne sert à rien…le Vidourle ne demande que 2 choses :


- qu’on lui donne une possibilité d’écoulement suffisant compte tenu de l’eau qu’il reçoit- qu’il puisse retrouver la mer sans embarras par son estuaire qui par définition est mobile et mouvant.

Observation n°28.1Les assurances sont en droit de refuser une « catastrophe naturelle » pour une commune qui serait inondée par une brèche intentionnelle (digue déversante). Dans ces conditions, les agriculteurs de notre commune seraient inondés et non indemnisés.

Observation n°29. Tract. Collectif : inon [email protected] . Agrafé par M. CHELTIER Marcel qui l'a reçu le 14/12/2015.

Observation n°29.0Les habitants subiront des pertes dues au projet sur le plan économique : pertes d'exploitation agricole et hôtelière.

Observation n°29.1Les habitants sont menacés par les déversements et leur impact dans le domaine de la salubrité publique : sur les forages privés et publics, sur la décharge SEVESO, sur la prolifération des moustiques.

Observation n°29.2Les habitants sont menacés dans leur cadre de vie : enclavement du village, perte d'attrait du village, disparition de la faune sauvage, désertification progressive et perte de valeur du patrimoine collectif et individuel.

Observation n°30. Mme JOUANNO Monique. Chemin du Marseillais, 34590 Marsillargues, 0467716518. Courrier du 16/12/2015 joint au registre. Parcelles 434, 435, 437, 766.

Observation n° 30.0A cause de la construction des digues, en cas de catastrophe naturelle nous ne serons plus dédommagés par notre assurance. Il faudrait donc annuler les taxes foncières et d'habitation.

Observation n°30.1Il y aura des pertes dans les élevages, les cultures fruitières et maraîchères.

Observation n°30.2Ma maison et mon hangar sont menacés. Ma maison n'est pas répertoriée dans le dossier 7 p.157, en2002 j'ai eu 1m d'eau, l'étude est fausse !

Observation n°31. Mme Martine AMBLARD. 6345 ch. des Vignes 34590 Marsillargues. Courrier du 12/12/2015. M54

Observation n°31.0Le projet ne présente pas de protection pour les habitations isolées, se retrouvant dans une zone prédéfinie, contre les milliers de m3 des déversoirs. L'état psychologique des habitants relatif à une mise en danger délibérée est-il pris en compte par les autorités ?Je tiens à préciser que ma maison n'a subi aucune inondation.

Observation n°31.1




Une maison d'où l'on voit le déversoir à 150m perd de sa valeur. Une indemnisation à 100% de la valeur actuelle doit être envisagée.

Observation n°32. Mme Monique FLEURIET. Mas de la Desporte 7 av. Paul Valéry, 30590 Marsillargues, 04 67 83 88 89. Courrier du 20/11/2015. M75

Nota de la CE : à rapprocher de l'observation n°7 de M. Charles Girard.

Observation complémentaire n°32.0Je suis dans Marsillargues, en deçà du panneau indicateur du village, et pourtant je suis exclue de la population protégée. Ma propriété est coupée en deux par la digue, branchements aux réseaux du côté protégé, habitation de l'autre ! C'est inacceptable ! J'ai le sentiment d'être sacrifiée au non du principe « on ne peut pas protéger tout le monde ».

Observation complémentaire n°32.1Le confortement de la digue de 1er rang apparait suffisant si l'on considère le bilan économique avantages-préjudices de la digue de second rang pour Marsillargues et sa population.

Observation complémentaire n°32.2En cas d'inondations et de dégats, les propriétaires d'habitations situées en zone non protégée seront ils encore indemnisés par leur assurance ?

Observation n°33. M. RANC Edmond, route de S t Julien, 30590 Marsillargues. Courrier. M125

Nota CE : Observations d'ordre général et collectif similaires à celles des observations n°29 et n°32 du § 3.2 auxquelles nous pouvons ajouter :

Observation n°33.0Au vu de sa situation par rapport à la digue et de la forme incurvée de cette dernière, ma maison se retrouve dans le flot et dans un cul de sac des écoulements.

Observation n°33.1M. Ranc conteste le tracé de la digue au raz du lotissement et demande à être protégé. Des aménagements à cette fin ont été évoqués par le SIAV.

Observation n°33.2Je suis alimenté en eau par un puits car je suis trop éloigné du réseau de la ville. Il risque d'être pollué.

Observation n°33.3L'accès à Lunel et Marsillargues me concernant est-il rétabli sans détour ?

Observation n°33.4Les pistes de digue font courir un risque de cambriolage et de nuisance sonore. Quelle est la hauteurde la digue au niveau de mon terrain ?


Observation n°34 : M. Michel MAXANT, 507 Chemin du Moulin Etienne, Vauvert. En partie sous emprise : repères M 33, M35 à M 44, M46 à M48, M51 à M53. Courrier.

Le siège de notre exploitation se situe face au déversoir, une partie des terres que nous mettons en valeur se situent dans la même zone (30ha) le solde se situant dans la basse plaine (70ha).Les villes de Lunel et Marsillargues sont très proches du fleuve donc très vulnérables. De plus la surface amenée à recevoir une crue est à la fois très faible (moins de 2000ha) et fermée par la D61, le canal du Midi, les digues du Vidourle, tout ceci formant un casier étanche d’où l’eau ne peut être extraite que par pompage….Le déplacement de la digue principale impacte notre propriété donc notre exploitation de plus de 3ha, sur les terres reconnues les plus fertiles de la commune….

Les questions à résoudre :

Observation n°34.0- Valeur d’acquisition des surfaces ?- Indemnisations liée aux nouveaux risques générés ?- Perte de valeur des biens ?- Prise en compte des dégâts en cas de surverse ?

Observation n°34.1- Les bâtiments et installations d’irrigation sont alimentés en électricité depuis la future zone de travaux. Qui va assurer les raccordements nécessaires ?- Il est prévu de déplacer la RD34, le projet prévoît le rétablissement des voies en fin de chantier. Notre activité impose la possibilité d’accès pour tous véhicules y compris ensembles routiers de 40 tonnes….Moyen de protection des habitations et hangars agricoles, quels sont-ils qui les met en œuvre, qui paye ?

Observation n°34.2La durée de ressuyage proposée soit 23 jours est prohibitive. Aucune culture ne résiste à une telle durée d’immersion.

Observation n° 35. M. FRANCH Joseph. Exploitant agricole la Bergerie, Marsillargues. Courrier.

Observation n° 35.0Lors d’inondations en provenance du Vidourle les agriculteurs ne seront pas indemnisés car dans cette situation cela ne sera plus une catastrophe naturelle (source assurance le GAN). D’ailleurs M. LAPIERRE ?... nous a fait savoir à plusieurs reprises que les dégâts causés ne seraient pas indemnisés.

Observation n°35.1La valeur de nos terres agricoles sera sérieusement diminuée ainsi que le patrimoine bâti….Les eaux vont stagner sur nos terres plusieurs jours et seront à l’origine de dégâts importants et de pertes de revenus conséquentes.

Observation n°35.2Il est totalement anormal que des pompes privées de l’ASA soient mises à contribution pour évacuer l’eau du Vidourle.


L’ASA ne reçoit aucune subvention de la mairie de Marsillargues, bien qu’elle pompe et assainit leseaux du village, les eaux de rejet de la station d’épuration, les eaux des prés de Marsillargues propriété de la mairie ainsi que les eaux de toutes les terres de la commune.

Observations n° 36 : M. MONNIER TEYSSANDIE, le clos des Tamaris, Marsillargues. Courrier

Etant sur le parcours du déversoir et de la digue de second rang, beaucoup de points restent en suspend et d’autres obscurs.

Observation n°36.0Les points écologiques telles que la pollution des nappes phréatiques due à l’ancienne décharge.

Observation n°36.1Le changement de l’écosystème avec l’agriculture, le tourisme nomade, l’activité équestre.

Observation n°36.2Les points sécurité (évacuation des personnes, des animaux).

Observation n° 37 : Mme BERRUYER Marie Claude, née BARTHEZ 34 impasse des Ajoncs Lunel. Propriétaire de la parcelle n°7, lieudit la Miravelle , de 63a92ca ; L32. Courrier.

Observation n°37.0Est-ce que ce terrain aujourd’hui est constructible ?

Observation n°37.1Pourquoi avez-vous choisi cet endroit précis pour les bassins de rétention (déversoir) car jamais cette partie n’a été inondée, mais avec votre projet ça va le devenir et bonjour les moustiques, les ragondins, etc.….

Observation n°37.2Personne ne nous a parlé du montant de l’évaluation du terrain.Pourquoi le plan de votre projet ne nous a pas été envoyé dès le début de votre enquête ?

Observation n°38. Mme PY Chantal. 35 rue de la Saladelle.34400 Lunel-Viel. 121 fourche de St Jullian. Courrier. L4 L5 Acte de propriété joint.

Je souhaite conserver les 2 forages et le mazet de mes parcelles. Je demande un accès pour ceux-ci.

Observation n°39. Mme MARCHAND Isabel. Mas d'Ulysse, chemin vieux de Lunel, Marsillargues. 0967113255. Courrier.

Le déversoir menace la plaine : pollution des nappes phréatiques. J'ai des chevaux, je compte développer cette activité. Je suis opposé au projet.

Observation n°40. Mme MARCHAND Madeleine. Mas St-Ange. Marsillargues. 0607078037. Courrier

Le déversoir provoque l'inondation de notre cave (terre) agricole. Je suis donc opposé au projet.


Observation n°41. Mme FORCETTI Odette. La Datcha. 319 chemin Fourche de St-Jullian, Lunel.Courrier. M 10

Pour des raisons sanitaires, je viens vous demander de déplacer de 20m le chenal bordant ma piscine.

Observation n°42. Mme Michèle DALARD. 365 chem. Des Galinières, Marsillargues.

Demande le report du projet pour permettre la concertation.Doute de l'utilité des travaux : la digue de 2ème rang enclave Marsillargues, si elle cède les risques sont plus grands.

Observation n°43. M. MARC M. DAIRIC. M154 M155 M156 (recherche CE : à vérifier)

Pris note de la situation. Nous voulons une évaluation normal du terrain.

Observation n°44. M. Claude GALANT. 236 rue Ciboulette. Lunel.

Je découvre que mon terrain acquis il y a 6 mois passe de l'état inondable à l'état « à inonder ». Qui aurait dû m'informer de ce projet ?

Observation n°45. Mme SABAHI née RAHMOUNE. M. SABAHI M71 M72

Nous sommes maraîchers, nous avons des serres que nous allons agrandir, c'est notre activité principale. Une bande de terrain devient inutilisable. Nous demandons que l'emprise soit déplacée en limite de propriété pour limiter la perte d'exploitation.

Observation n°46. M. VILLARET Jean-Pierre. 10 bvd Ernest Renan, Marsillargues.

M. Villaret met en évidence les faits suivants :

Observation n°46.020 bassins de rétention annoncés en amont, 9 en projet, 1 en réalisation (enquête publique). La réalisation de ces bassins aurait diminué les volumes en aval.

Observation n°46.1Les déversements font courir un risque de pollution des nappes par les nombreux forages et puits.

Observation n°46.2La durée projetée de ressuyage de la plaine compromet l'exploitation agricole des terres ( débits en jeux : 150 m3/s---4m3/s ).

Observation n°46.3La digue rive droite à hauteur du mas de Jacques Mourgues est criblée de trous de blaireaux et menace de cèder à la prochaine crue. Que compter vous faire ?

Observation n°47. Mme Marie-Ange BIONDI. 12 place Georges Brassens, Marsillargues

Mme Biondi met en évidence les faits suivants (nota CE : elle le fait sous un angle juridique et


utilise l'expression de violation des droits):

Observation n°47.0Loi sur l'eau : le PPR du château d'eau est impactéCode rural relatif à l'expropriation, art. L112-2, L112-3 : consultation préalable de la chambre d'agriculture.

Observation n°47.1Sacrifice de terres agricoles et pertes de ressources précieuses.

Observation n°47.2L'argent public serait mieux utilisé à l'amélioration des ouvrages de conduite des eaux existants, canaux, retenues, qui sont des atouts pour les communes.

Observation n°48. M. GISCLARD Vincent. 12 place Georges Brassens, Marsillargues.

Qu'en est-il des retenues prévues à l'amont après les inondationss de 2002 ? Des travaux sont à effectuer pour nous protéger, pas pour nous inonder !

Observation n°49 2ème registre . M. VILLARET Jean-Pierre. 10 bvd Ernest Renan, Marsillargues.

La digue déversante fait peser une menace par noyade ou par suppression de la nourriture sur la faune et la flore de la basse plaine : hérissons, flore microbienne, hérons, musareignes, faucons, etc.De même le repeuplement effectué par les chasseurs sera perdu.

Observation n°50. MM MICHEL Francis. Mme MARC Catherine. 15 allée de Provence Marsillargues.

Observation n°50.0Nous sommes copropriétaires entre Lunel et Marsillargues. Le déversoir va augmenter les quantités d'eau d'inondation.

Observation n°50.1. Mme MARC Catherine. Terrain situé chemin des fourmis.

Il va être totalement dévalorisé.

Observation n°51. Mme Marie-Ange BIONDI. 12 place Georges Brassens, Marsillargues

Nota CE ; Complément à l'observation n°47, sous l'angle juridique :

- Projet non compatible avec la DUP du captage de la Capouillère- Projet non compatible avec le SDAGE RM : pollution dûe à la décharge SEVESO- COGEPOMI : empoisonnement des poissons jusqu'à l'étang de l'Or.

Observation n°52. M.Francis VALAT M. Jacques VALAT. M99 M100

Voir observation précédente concernant le déversoir.

Je suis contre le morcellement des parcelles 743 744.D'autre part je ne peux plus accèder au mazet et au puits.


Annotations de la CE :- chemin d'accès au forage M99- forage signalé en M103

Observation n°53. Mme PAREDES Camélia

Les nappes phréatiques seront polluées, les terres agricoles mourront à cause des déversements et dela décharge SEVESO. L'écosystème de notre région est complètement changé.

Observation n°54. Mme Michèle DALARD. 365 chem. Des Galinières, Marsillargues.

Nota CE : complément à l'observation n°42.

Observation n°54.0Je signale les nuisances à la vie quotidienne apportées par la digue :- bruit de circulation, de fréquentation de la digue elle-même- pollution des sols en cas d'inondation- les chemins propices à la circulation douce ne seront pas tous rétablis (chemin passant devant la SICA).

Observation n°54.1N'y a-t-il pas d'autres solutions ? Améliorer, renforcer les diques existantes ?

Observation n°55. Mme M. F. JOVER

Au sujet de la digue de 2ème rang, nous manifestons notre désaccord sur les points suivants :

Nota CE : nous avons remarqué plusieurs fois une confusion concernant le terme « 2éme rang » qui est utilisé pour désigner la digue de 1er rang reconstruite en recul du Vidourle.

Observation 55.0Pollution de la nappe phréatique du château d'eau (25 jours sans eau potable en 2002).

Observation 55.1La SOLDIVE, poumon économique du village, est menacée.

Observation 55.2L'ancienne décharge continue à être active (gaz et jus EXIVA) contenus dans un bassin de rétention submergé en 2002 qui a déversé sur les terres agricoles.


Observation 55.3Le niveau d'inondation de la commune augmente. Le pluvial ne peut plus s'évacuer. Quelle est l'interdépendance entre les écoulements du déversoir du projet et ceux du déversoir de la Tamariguières (reconnu SAFEGE) ?

Observation 55.4Manque d'information sur la prise en charge par les assurances d'un sinistre inondation en zone non protégée. Quelle est la conséquence pour le prix du foncier ?

Observation 55.5Quid de la servitude de l'eau qui historiquement a toujours été gardoise ?

Observation 55.6Des solutions alternatives existent-elles pour éviter l'enclavement de Marsillargues ?

Observation n°56. M. MIZZI Joseph.13 rue Docteur Ducros, Marsillargues. Courrier du 30/12/2015

Nota CE : M. Mizzi est par ailleurs exproprié, M146 à M152.

Agriculteur, je m'inquiète pour les raisons suivantes :- je ne connais pas la hauteur d'eau sur mon exploitation provoquée par les ouvrages- une durée de ressuyage de 23 jours compromet mes productions- les activités agricoles ne sont pas prises en compte dans le projet.

Observation n°57. M. Angelo GENNAÏ. Chemin du Creux Redon, Marsillargues. Courrier. M133 M134

Nota CE : nous avons fait une visite du secteur.

M. Gennaï indique preuves à l'appui (déclaration de sinistre, photo) la hauteur d'eau atteinte en 2002sur ses parcelles et le cheminement chronologique des eaux. Il conteste sur cette base les données chiffrées au dossier ( dos 7, tome1, p160, fig35 H=0) Ses parcelles comportent une activité de garagiste, une maison d'habitation, 100 oliviers d'une quinzaine d'années qui se trouvent maintenantmenacées par le passage de l'eau le long de la digue.Pour résumer, les parcelles sont amputées par le passage de digue à 10m, les activités se retrouvent non protégées et menacées par le courant.M. Gennaï demande une révision du projet et propose, plan à l'appui, un tracé plus à l'ouest.

Observation n°58. M. JP ROGER, 27 rue Lamartine, Marsillargues. Courrier

M. JP Roger, vieux marsillarguois, fait part de ses constats :

58.0 - Mésentante des services de l'Etat (ARS/EPTB), dogmatisme EPTB dans les concertations, l'EPTB avance à la manière du bulldozer fort de la puissance de l'Etat.

58.1 - Calage de la digue de 1er rang ne tenant pas compte des retenues amont et de l'élargissement du lit.

58.2 - La digue de second rang pourrait se comprendre du méandre de Langlon aux forages avec possibilité d'intégration partielle de l'ancienne voie ferrée.


58.3 - En 2002 la plaine de Marsillargues était inondée, les marais de la Verne et des Rajols de l'autre côté du canal de Lunel étaient à leur plus bas niveau. La route de la mer fait barrage. Des transparences sont comblées au bout de la Capoulière au niveau de la Soldive (pour éviter des retours d'eau).

58.4 - Le projet présenté se veut à l'échelle du bassin versant, une étude plus globale est nécesaire.

58.5 - La basse plaine était jusqu'aux années 60 le marais exutoire naturel de la commune de Marsillargues. De là nait le conflit entre l'ASA et la commune.

58.6 - D'ouvertures de parapluie en ouvertures de parapluie, le projet atteint la démesure. Il faut penser aux sommes d'argent public engagéesen investissement et en fonctionnement.

58.7 - Nous vivions avec le Vidourle sans mort d'homme à déplorer, nous allons vivre contre le Vidourle : massacre des berges au bulldozer, à la tronçonneuse, rendant la vie animale impossible. L'extérieur des berges peut supporter des arbustes qui ne gêneraient en rien l'écoulement des eaux dans le cours principal.

Observation n°59. Mme DUVAL Brigitte, 9 place des Jurandes, Marsillargues. Courrier

Mme Duval est déçue de n'avoir pas pû poser sa question lors de la réunion publique passionnée et animée, les images étaient floues :J'ai eu 85 cm d'eau dans toute la maison en 2002. Est-ce que je suis maintenant protégée par la digue ?

Observation n°60. M LHOPITAL Gérard, 18 rue des Erable. Marsillargues. Courrier

A cause du déversoir,

60.0 – La population rurale n'est pas protégée

60.1 – Les bassins de rétention provoquent la prolifération des moustiques

60.2 – Les forages privés sont pollués.

60.3 - Les agriculteurs et particuliers ne seront plus indemnisés car la situation ne sera plus déclaréeen catastrophe naturelle.

60.4 – L'activité agricole qui représente 1500 emplois est menacée.

Observation n°61. MM PORTIER Georges Christine. Chem. des Prés. Lieu dit Lautiole, Marsillargues. Courrier

A cause du déversoir, MM Portier considèrent ce projet comme une catastrophe :

61.0 – Isolé sur nos terres nous n'aurons plus d'eau potable (nous n'avons pas l'eau de la ville et encore moins le tout à l'égout).

61.1 – Notre patrimoine personnel n'aura plus de valeur.


61.2 – L'attrait économique de Marsillargues va chuter. En tant qu'agent immobilier nous savons que le patrimoine des habitants va perdre de sa valeur.

Observation n°62. Indivision LACROIX / DUSFOURD. La baisse de Bonhomme. Courrier. SectionC, n°393 M153

Nota CE : voir aussi observation n°5. MM. LACROIX / DUSFOURD. Planche 17.

62.0 – Terrain accesible par 2 droits de passage : chem. du Poul et D34E4 pour les engins agricoles.Terrain coupé en trois. Nous demandons à conserver une parcelle d'un seul tenant de la superficie totale qui nous reste : 55a+24a ainsi que les 2 accès (ils figurent sur un acte notarié).

62.1 – Ce terrain n'a pas été touché par les crues et se trouve à la même altitude (5m) que le projet actuel de la Laune.

62.2 – La digue enserre complètement le village y compris des terres non inondables. Les eaux pluviales sont retenues par la digue et par les bassins comme c'est écrit dans le s. dossier 3, p.125, fig.19.

62.3 – 5 sur 12 chemins sont rétablis.

62.4 – La station d'épuration se retrouve en zone inondable par le déversoir de la digue de 1er rang.

62.5 – La digue de 1er rang présente toute les garanties de résistance pour la crue de référence et au delà (s.dossier 1 p.2). Pourquoi un déversoir et une digue de second rang ?

Observation n°63. MM FRANCO Patrick Christine Vincent. Chem. De l'Autiolle. Marsillargues. Courrier

Nous avons tout investi sur nos terres agricoles et nous exprimons notre colère :

63.0 – Aucune protection vis à vis du déversoir pour les habitants des champs. Aucun avenir pour notre fils.Obligation de vendre les bêtes.

63.1 – Plus d'asurance « catastophe naturelle » puisque la catastrophe est provoquée par la main de l'homme.

63.2 – La commune et ses activité, 2500 personnes, n'a pas d'avenir.

63.3 – Le sol risque d'être pollué (site SEVESO)

Observation n°64. M. François LOPEZ. Lunel. CD 20 M56

Fiche de renseignements réglementaire complétée et acte de propriété. Attachés au registre.

Observation n°65. M. LACROIX Bernard.

65.0 – Les « champs d'inondation contrôlée » ne sont normalement pas habités (référence au SYMBHI en Isère). Il y a discrimination entre les habitants protégés et les autres.


65.1 – Pollution des forages de Dassargues et de la Capouillère de Grâce (art L211.1 du CE). L'ARSne cite que les impacts sur la rive gauche.

65.2 – Que va être l'impact de la déviation de Lunel ?

65.3 – Un tableau inquiétant indique des PHE supérieures à l'état projet.

Observation n°66. M. Michel GENIBREL. Ancien maire et élu. Courrier

M. Génibel rappelle la fragilité de la digue de 1er rang actuelle et dans le domaine pluvial la perte d'efficacité des réseaux par :- dépots de sédiments dans les canalisations- disparition de fossés à cause du remembrement- imperméabilisation des sols

Il soumets les solutions suivantes :- Amélioration du réseau d'évacuation de la Capoulière- Eviter la mise en eau de la plaine à 800 m3/s- Renforcer la digue de 1er rang et éviter ainsi la création du déversoir et de la digue de 2ème rang.

Observation n°67. M.Mme DANIELE Alain. ZA Le Triadou, 8 place des Compagnons Marsillargues. Courrier M120 M122 M123

M. Mme Danièle font remarquer :

67.0 – La digue de 2ème rang accélère la vitesse d'écoulement des eaux créant ainsi un danger.

67.1 – Les données de la fiche 18M ne correspondent pas à celle des tableaux de PHE( 0,53 au lieu de 1 à 1,5 m, couleur bleu).

67.2 – les fossés mériteraient d'être recalibrés pour participer au drainage de la plaine.

67.3 – Les chaussées réhaussées risquent d'immobiliser les véhicules en zone inondable.

67.4 – M. Mme Danièle rappellent tous les impacts que peut avoir une crue et demandent s'ils sont pris en compte.

67.5 – Nous sommes paysagistes. L'expropriation est démesurée, un accès est supprimé, notre développement n'est pas possible.

Observation 6 8 : Collectif pour l a sauvegarde de Marsillargues. Représenté par Charles GIRARD 7,avenue Paul Valéry, Marsillargues. Le présent manifeste a été signé par 7 personnes.

Le projet nous est imposé sans concertation préalable ni de la population ni des chambres consulaires et nos remarques et nos questions n’ont trouvé aucun écho.Notre démarche n’est pas une opposition de principe, mais une opposition réfléchie à un projet élaboré par des personnes éloignées du territoire, et basé sur des observations erronées en contradiction avec les réalités tangibles…Bien que ces travaux soient censés protéger la ville des crues du fleuve qui les borde, ils la mettent


en réalité en péril par voie d’inondation volontaire sous forme de déversoir…. 2500ha seront noyés jusqu’à 3 mètres de hauteur d’eau pendant au moins un mois.Par la création de la route de la mer, RD 61, au moment de la construction de la Grande Motte dans les années 1950 ma commune de Marsillargues s’est retrouvée poldérisée par cette infrastructure routière.Si ce projet néfaste se réalisait les conséquences en seraient dramatiques :

- La zone NATURA 2000 sera polluée par l’eau de l’inondation provoquée qui se chargera de produits hautement toxiques après passage incontournable de l’eau dans une décharge classée SEVESO.

- Pollution des terres cultivées où plus rien ne pourra pousser pendant plusieurs années.- Pollution des nappes phréatiques d’eau potable de la collectivité : non respect des

périmètres de protection.- Perte totale de revenus agricoles et d’élevage.- Disparition de toutes les cultures existantes.- Risque important de perte d’animaux par noyade pour la filière équine et les élevages de

taureaux.- Perte de biens et bâtiments d’exploitation.- Aucune indemnisation possible par assurance car l’état de catastrophe naturelle ne pourra

pas s’appliquer.- Suppression de la grande majorité des emplois agricoles et péri agricoles.- Disparition de la faune sauvage y compris des espèces protégées.- Prolifération d’une faune nuisible, par exemple le moustique tigre. - Dévaluation dramatique des biens immobiliers.- Plus aucune perspective de développement économique.- Nous espérons que votre bienveillante attention vous portera à suivre notre demande pour

arrêter ce projet et envisager d’autres solutions plus simples, plus réalistes et plus économiques.- Rappelons que le constat actuel d’une telle catastrophe comme nous en avons connu en

2002, est le résultat du manque d’entretien et du délabrement des digues du Vidourle. Ceci avait déjà été signalé avant les inondations, en vain. Comme aujourd’hui nous vous signalons et vous invitons à venir constater l’état déplorable des digues sur notre commune. Par conséquent, avant de créer de nouveaux ouvrages, concentrons nos efforts et nos finances sur l’entretien des ouvrages existants.

Observation n°69. M elle HAMMOUD Myriam, 187 chemin de Langlou, Lunel.

A ce jour, mon bien immobilier se trouve dévalué, en effet, le bassin de rétention se trouve dans le champ en face de mon domicile. Du coup je me trouverai les pieds dans l’eau à chaque gros orage étant donné que les pompes rejetteront l’eau dans les fossés en face de mon domicile. De plus l’été, l’eau stagnante sera source d’invasion de moustiques. De ce fait mon bien devient invendable, ma vie devient un enfer.

Observation n°70. CABO J ean Paul parcelle A 1609 , planche 12 du dossier parcellaire. Courrier

Nota CE : complément à l'observation n°15 précédente.

70.0 - Vous nous prenez 1000m² de terrain avec disparition de mon forage, de 6 arbres fruitiers en plein rendement, de 20 souches de bon raisin, de 70m de clôture et autant de cyprès, d’un mazet de 10m², d’un barbecue

70.1 - Avec le déversoir, nos maisons n’auront plus de valeur immobilière….


Observation n°71 : M. et Mme Eric BENEZET. Chemin des Calinières Marsillargues. CourrierM104 M105 M106

Nota CE : nous avons fait une visite du secteur.

71.0 - Non au déversoir en rive droite entre Lunel et Marsillargues.- Manque d’information : seuls les propriétaires sous emprise des trois digues ont été

informés de la mise à l’enquête du projet de digues.- Inondation volontaire : passage d’une zone potentiellement inondable à une zone

volontairement inondée.- Pollution des nappes phréatiques : présence de la décharge classée SEVESO, du captage

d’eau potable de Marsillargues, des forages particuliers.- Enclavement du village dû à la suppression de nombreux accès.- Désastre économique : perte de valeur des biens immobiliers, impact significatif sur

l’agriculture, pertes d’emplois.- Gaspillage d’argent public : ce projet démesuré coûterait au contribuable une somme

astronomique directement par sa mise en place et indirectement par son entretien dans les années à venir, alors même que la commune de Marsillargues n’est déjà pas en mesure d’entretenir les réseaux d’écoulement existants du village (notamment les fossés).

71.1 - Mise en danger des biens et des personnes et mise en danger de la vie d’autrui.Le rapport EGIS Eau affiche une comparaison des hauteurs d’eau pour la crue type 2002 totalementerronées et pour cause, personne n’ayant jamais fait de relevé lors de cette crue. Si les chiffres avaient été corrects, le tableau afficherait une hauteur d’eau de 0,04m pour la maison Bénézet au lieu de 0,45m affichés. Ainsi l’impact du projet est de 0,49 et non de 8cm. Cela sème un doute considérable sur les autres relevés du rapport.…. Les responsables de ce projet de déversoir vont mettre en danger non seulement des biens….mais surtout et plus gravement mettre la vie d’autrui en danger.

71.2 - Exemple appliqué à la maison sise sur la parcelle 606 à Marsillargues.Le projet de digue de second rang sensée protéger des inondations en rive droite du Vidourle placerait ma résidence principale, comme des centaines d’autres, en zone volontairement inondée tout en lui coupant tout accès, la maison ne bénéficierait plus d’aucun accès à mon compteur électrique et mon compteur de gaz, la maison ne bénéficierait plus d’aucun accès pour fuir en cas decrue du Vidourle, la maison se trouverait non assurable pour le dégât des eaux, la maison (mise en vente 499 500€) perdrait toute sa valeur.Je suis contre le projet de déversoir.Si ce projet devait, par l’absurde, se concrétiser, il est indispensable de prévoir à minima une révision du tracé de la digue de second rang notamment sur les parcelles 604, 605, 606 à Marsillargues :

- Sauver la maison en la sortant de la zone du déversoir- Eviter d’avoir à déplacer les conduites de gaz, électricité, téléphone.- Eviter de bloquer l’accès de la maison au centre de Marsillargues.- Limiter l’étendue des terrains à acquérir pour la réalisation du projet.


Extrait du plan parcellaire ajouté par la CE.


Observation n°1. M. ADRA Adel, rerésentant SCI familiale AV ADHEMAR, succession CINRANA. chemin de la Miravelle. n° L38 Nous possèdons une parcelle où se trouve une grande remise récemment rénovée, mitoyenne avec le mas de Mme et M. SANCHEZ. Cette parcelle n'a jamais été inondée, en tout cas, pas la partie construite. La déviation de la RN113 peut modifier l'inondabilité de la parcelle.

Observation n°1.0Comment peut-on évaluer le prix d'un terrain sur la base de données imprécises ?Observation n°1.1La sortie par le chemin de Langlou sera-t-elle toujours possible ?

Observation n°1.2La réhausse de 40cm du chemin va-t-elle provoquer l'inondation de notre parcelle ? La solution est-elle l'évacuation par buses ou une indemnisation pour cause d'inondation ?

Observation n°1.3Il manque des informations sur la déviation de la RN113 pour pouvoir apprécier notre situation.

Observation n°2. COFRUID'OC. M. Nougaillac, Président. 286 route de St Nazaire, 34400 Saint-Just, [email protected]. Courrier du 1/12/2015 joint au registre.Production 6000T, 40 marchés dans le monde, CA 17 M€, 140 salariés directs selon période, 1T = 18h de travail en verger et 18 h en station.

Observation n°2.0.Les déversions massives sur la zone de Marsillargues menacent directement ou indirectement nos adhérents : fruits souillés, arbres couchés, asphyxie sanitaire, fragilisation des structures.Nous souhaitons vous rencontrer pour aborder les questions de l'exposition au risque, de l'accompagnement technique et économique en cas de sinistre (indemnisation des tonnages perdus en production et en coopérative, remise en état des vergers).


Observation n°2.1Le dossier ne fait pas état de l'importance des terres maraîchères et arboricoles exposées dans la zône de déversement. Nous demandons que cette réalité soit analysée et assumée et faisons remarquer que les producteurs méritent autant de protection et de considération que les autres catégories de population.

Observation n°3. Agricultures et Territoires, chambre d'agriculture de l'Hérault. Président Jérôme DESPEY. Mas de Saporta, CS 10010, 34875 Lattes Cedex, contact@hérault.chambagri.fr. Courrier du 3/12/2015.

La plaine alluviale est principalement occupée par des cultures à haute technicité:1500ha en production de semences de céréales,1500ha en arboriculture palissée et production maraîchère, représentant un revenu produit de plus de 7 M€. Nous signalons un manque de concertation. Nous émettons des réserves en ce qui concerne l'évaluation du risque de surverse et des mesures de mitigation et d'indemnisation et dans la prise en compte de l'activité agricole en général.

Observation n°4. Maître Philippe GRAS représentant M. Mustapha ESSBAHE. 8 place du marché aux fleurs 34000 Montpellier, [email protected] . Courrier LR-AR du 8/12/2015.

Maître Gras détaille la situation de M. Essbahé notée dans l'observation au § 3.2 n°1. Parcelle cadastrée C 1373 7 chemin des prés à Marsillargues.

- Parcelle en zone IV NA : destinée à l'implantation d'activité.- Exécution d'un permis de construire de 2009 : immeuble pour sockage de matériels, bureaux et logement de fonction.- Les plans d'emprise de la digue, annexés au dossier d'enquête, ne mentionnent pas la construction à hauteur des repères C341 et C342. La digue opère un décroché sans justification et la parcelle de mon client est impactée de 800m2 20% de la superficie.

Observation : L'entreprise d'expropriation est éminemment critiquable à plusieurs titres :- Economiquement pour expropriation de terrains à batir, L322-3 du code de l'expropriation ( De plus la parcelle est plantée d'arbre de grande valeur).- Par manque de cohérence, l'emprise de la digue privilégiant les zones agricoles ou naturelles.- Techniquement, la réalisation d'un tel arrondi fragilise la digue.

L'inclusion de la parcelle de mon client à l'emprise de la digue constitue une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Le projet devra exclure la parcelle de M Essbahe pour



pouvoir justifier de son utilité publique.

Observation n°5. M. le Maire de Saint-Nazaire de Pézan, Robert PISTILLI. Courrier du 10/12/2015joint au registre.

Observation n°5.0L'incidence du projet sur le niveau d'eau du canal de Lunel est peu détaillée. La surélévation de 5cms'accompagne-t-elle de débordements, importants, fréquents, en rive droite du canal du côté des marais de St-Nazaire ? Une modélisation effectuée sur la rive droite du canal pourrait indiquer les hauteurs d'eau atteintes dans les marais.

Observation n°5.1Qu'advient-il des écoulements dans le canal et des débordements sur sa rive droite si la pompe sud de l'ASA est actionnée en même temps que celle de la station de ressuyage (total de 6 m3/s)?

Nota CE : Il serait intéressant d'ajouter dans la simulation de cumul de débits la pompe ASA nord (total 8 m3/s) .

Observation n°5.2La berge du canal, en face de la station de ressuyage, est dégradée. L'érosion de la berge sera agravée par la nouvelle station de pompage. Un confortement est rendu nécessaire.

Observation n°5.3Les incidences environnementales du ressuyage, qualité de l'eau du canal et de l'étang de l'Or, incidences NATURA 2000, ne sont pas mentionnées alors même que la station est située dans le périmètre de NATURA 2000 étang de Mauguio.

Nota CE : Lors de la permanence, un habitant précise au sujet du périmètre de NATURA 2000 que la limite nord est le chemin des frênes. La station est à l'intérieur du périmètre.

En conclusion la commune de Saint-Nazaire de Pézan serait en

Observation n°6. CEHM, Centre Expérimental Horticole de Marsillargues. Mas de Carrière 34590 Marsillargues. M.Stéphane NARDY Président. Courrier du 15/12/2015


Observation n°6.0Nous n'avons aucune connaissance des niveaux d'eau que nous aurons dans notre structure après l'édification des ouvrages.

Observation n°6.1.Un temps de ressuyage de la plaine de 23 jours est préjudiciable aux cultures, 4000ha de cultures à haute valeur ajoutée, en particulier aux pommiers.

Observation n°6.2.Nous notons qu'aucune étude n'a été réalisée sur l'impact économique des surverses dans la plaine. Je rappelle que le CEHM est partenaire de la chambre d'agriculture de l'Hérault qui en assure la direction, adhérent de Sud Expé, de Cofruid'Oc, de l'ASA de drainage de Marsillargues et que je suis membre du bureau de cette dernière. Le CEHM a un budget de 1,2 M € et emploie 13 ETP.

Observation n°7. EARL SAUVAGEOL. Mme M. DELMAS Alain et Carine. Chemin des prés 34590 Marsillargues. Courrier joint au registre.

Nota CE : M. et Mme Delmas représentent 7 producteurs. Les lieux dits concernés sont « La Bergerie », « Mas de Carthagène ».

Observations d'ordre général et collectif similaires à celles des observations n°29 du § 3.2, n°2 n° 3 et n° 5 du §3.3 auxquelles nous pouvons ajouter :

Observation n°7.0Nous constatons en période pluvieuse la présence d'eau à moins de 50 cm de profondeur. La capacité des bassins de rétention sera de ce fait limitée en volume et en efficacité dans le temps.

Observations n°7.1Les entreprises concernées sont : COFRUID'OC, CARDELL, SICA MAUGUIO, SOLDIVE, STAPHIT, BOYER, CONSERVES DU GARD, CEHM, des meloniers, des pépiniéristes et paysagistes.

Observation n°7.2M. Delmas interroge sur la fonction, les volumes d'eau évacués, la durée d'opération de la station deressuyage. La plaine est un bassin de stockage des eaux : 1 h de déversement a pour conséquence defaire monter l'eau de 1cm, ce qui en améliore la qualité par apport d'eau douce.

Observation n°8. GFA du Mas d'AUJARGUES. EARL ARBOSENAC. Mme Caroline SENEGAS. Mas d'Aujargues, 30590 Marsillargues.Courrier joint au registre.

Exploitation de 40ha. Agriculture biologique.

Nota CE : Observations d'ordre général et collectif concernant les exploitations agricoles de la basseplaine similaires à celles des observations n°29 du § 3.2, n°2, n° 3, n° 5 et n°6 du §3.3 auxquelles nous pouvons ajouter :

Observation n°8.0Mme Senegas pose la question du devenir de l'agriculture biologique dans la perspective de déversements potentiellement pollués.

Observation n°8.1


Les digues ne sont pas entretenues entre le Mas du Juge et le Mas de St-Roman. Quel est le scénariopour nous en cas de conjonction d'écoulements venant à la fois de ce secteur fragilisé et des déversements en amont ?

Observation n°9. SCI ALEXANDRE, MM. BELHADJ-TAHAR ; Propriétaires des parcelles cadastrales 112, 113, 116 et 474à Marsillargues.Courrier.

Nota CE : voir aussi l'observation ci-après n°5 § 4.3 écrite dans le registre.

Observation n°9.0Nos parcelles qui forment une unité intrinsèque sont fortement impactées par le projet de digue de 2ème rang.Nous sommes catégoriquement contre le tracé tel qu’il nous est proposé. Cela empiéterait et détruirait de manière catastrophique et dangereuse de nombreux aménagements coûteux (canalisations de toutes sortes, fondation de maison, pilier de terrasse couverte, etc.).Ce projet va à l’encontre des biens et des investissements portant inévitablement atteinte à la pérennisation de notre entreprise.

Observation n°9.1Nos habitations isolées vont être en prise directe, surplombées par le public avec un trafic incontrôlable de nuits comme de jours.

Observation n°9.2


Nous demandons à ce que le tracé soit modifié de telle sorte qu’il soit déplacé au plus loin possible de nos biens bâtis et de nos activités artisanales.Nous rappelons que lors d’un entretien téléphonique, M. LAPIERRE nous a confirmé le côté non figé du tracé et s’est engagé à venir personnellement voir comment les modulations pourraient s’établir.Pourquoi ne pas avoir tenu compte du projet soumis par la commune en 2010 ?

Observation n°10. SAS le Pré de l’Etoile, M. CHAUSSENDE. 4 rue Curie 34590 Marsillargues.Courrier.

J’exploite 64ha de culture et je m’inquiète du devenir de mon exploitation et plus généralement de l’agriculture sur la plaine de Lunel – Marsillargues, alors que notre activité est extrêmement compétitive.Je m’inquiète pour mon exploitation qui se situe dans la zone la plus critique, en dessous de l’ancienne décharge, n’ayant aucune connaissance des futurs niveaux d’eau.Je n’ai jamais été consulté lors des études concernant ce déversoir.Je m’inquiète également car les études annoncent un ressuyage de la zone de 23 jours, or mes production ne sauraient pouvoir résister à un temps de recul des eaux aussi long.Aucune étude n’a été réalisée sur l’impact en cas de surverse sur les cultures présentes….

Observation n°11. M.CORBEL Daniel gérant. Mas des Mourgues Marsillargues. Courrier agrafé.

Nota CE : La lettre de M. CORBEL est la même que celle de l’observation n° 10 ci-dessus SAS le Pré de l’Etoile. On se reportera donc à la réponse du MO donnée à cette dernière.

Observation n° 12. GAEC LA ROSEE, route de Vendargues Mauguio. MM. Antoine et Alphonse TEJEDOR. Courrier agrafé.


Ce projet nous impacte directement. En effet nous sommes propriétaires du Mas de la Tamariguière et des terres de Destrech ce qui représente 412ha exploitables….grâce à l’exploitation de ces parcelles situées dans la plaine de Marsillargues, rive droite du Vidourle, le GAEC LA ROSEE génère un chiffre d’affaires annuel de plus de 3 millions d’euros…Notre activité engendre un grand nombre d’activités locales et permet d’embaucher pendant 3 mois plus de 600 personnes essentiellement des étudiants et de la main d’œuvre locale….

Observation n°12.0Nous devons être informés des indemnisations qui nous serons réservés en tenant compte que nos cultures sont à haute valeur ajoutée.

Observation n°12.1Nous devons être informés des mesures qui seront mises en place sur les conditions de ressuyage dela zone….

Observation n°12.2Je vous rappelle qu’en cas de grandes crues, toute l’eau reste bloquée contre la D61.

Observation n° 13 : ASA d’assainissement de Marsillargues 507 chemin du moulin d’Etienne Vauvert. Michel MAXANT président. Courrier.

L’ASA est équipée de deux stations entièrement rénovées en 2012 et 2013…cette réhabilitation a été menées à bien aux frais exclusifs de l’ASA à charge pour les propriétaires d’assurer le remboursement des emprunts contractés. Le niveau de cotisation à l’hectare est passé de 40 à 60€ pour couvrir ces nouvelles charges….Les cultures pratiquées sur le périmètre sont de toute nature et représentent 80% des surfaces soit 1700ha environ, le solde étant représenté par des pâturages….

Observation n°13.0Les conséquences d’une crue pour l’ASA sont les suivantes.- Augmentation considérable des charges de pompage.- Incidence notable sur l’usure et les frais d’entretien des matériels.- Risques majeurs de dégradation des réseaux de fossés et collecteurs par envasement ou ravinement.

Observation n°13.1La seule solution logique, de notre point de vue serait de ne pas créer de déversement.Le canal de Lunel peut-il absorber ?Ne faut-il pas envisager une surverse directement dans l'étang de l'Or ?Il est clair qu’en présence d’une crue, l’ASA jouera son rôle afin de rendre le service qu’elle doit à ses adhérents, toutefois il est anormal qu’elle en supporte le coût face à une situation imposée de l’extérieur. Nous demandons donc à minima d’être aidés financièrement par l’EPTB Vidourle en casde déversement.

Observation n°13.2


Quelques possibilités ;La nouvelle station de pompage de l’EPTB Vidourle pourrait être utilisée en compléments des stations de pompage de l’ASA afin de participer régulièrement à l’extraction des eaux provenant de l’extérieur de notre périmètre selon un planning de fonctionnement à établir….Afin d’optimiser le fonctionnement de nos stations de pompage, l’amélioration du réseau de collecteurs bouclant nos deux stations est nécessaire et nous demandons une aide financière pour cela dans le cadre du projet.Si cette solution peut aboutir, je pense que l’optimalisation des moyens et la reconnaissance des devoirs et du rôle de chacun, pourraient être définis une fois pour toutes et clore deux dossiers en même temps.

Observation n°14. EARL du chemin des Saules, M. le gérant Paul MOUROT. Mas Montplaisir, Marsillargues. Courrier.

Agriculteur sur la commune de Marsillargues j’exploite 45ha de vignes et vergers et je m’inquiète du devenir de mon exploitation….

Observation n°14.0Il faut complètement remettre à plat le problème de l’assainissement de la plaine de Marsillargues….Ce sont les cotisations des agriculteurs adhérents qui permettent actuellement d’assainir la plaine par 2 stations de pompage au sud de la commune. Les différentes municipalités se sont toujours opposées à adhérer à cette association alors que c’est cette dernière qui assainit le village pour une grande partie….L’installation de nouvelles pompes est indispensable en cas de déversement du Vidourle, mais dans ce cas il serait logique que l’ASA actuelle disparaisse au profit d’une nouvelle entité, plus efficace, où toutes les parties concernées cotisent.

Observation n°14.1Il serait judicieux de prévoir l’installation d’un merlon autour du bâti et d’une plateforme surélevée pour protéger l’ensemble du matériel.Le barème d’indemnisation des pertes de récoltes doit être précisément défini de façon à éviter de longues et pénibles négociations après le sinistre.

Observation n° 15 Coopérative COFRUID’OC (courrier annexé au registre dont l’objet est : « Déversoir du Vidourle à Marsillargues »).


Nous reconnaissons le travail qui a été mené depuis 2002, nous comprenons la volonté de protéger la population urbaine, mais nous comprenons aussi que votre rôle crucial est de veiller à ce que les prochaines réalisations envisagées soient menées en ayant analysé le mieux possible les conséquences et respecté les préalables, sans se contenter de comptabiliser les personnes ou biens protégés sans considération de ceux qui seraient sacrifiés ou exposés.

A ce stade force est de constater que le projet présente deux lacunes majeures :- l’impact économique et écologique ont été totalement ignorés ou occultés : le volet agricole n’est évoqué que de façon vague et erronée ;- le volet écologique recouvrant l’impact d’immersions prolongées et tout aussi inquiétant, la présence d’une ancienne décharge n’est pas mieux traité.A cette heure, il n’est plus temps de s’interroger sur les pourquoi ou les responsabilités, mais bien de combler les lacunes.Il est évident que les cultures annuelles qu’elles soient maraîchères, céréalières ou autres, seraient détruites en cas d’inondation. Pour le cas des arbres fruitiers, le risque est forcément pour les récoltes mais aussi pour la vie même des arbres dont les racines ne supportent pas l’immersion prolongée.Aux pertes d’exploitation il faut ajouter l’incidence sociale : pour nos seuls vergers ce sont 150 000 heures de travail, plus de 200 employés représentant plus de 90 équivalents temps plein.Un point clef révélé lors des entretiens et de l’examen du dossier est que le déversoir est prévu pour fonctionner en cas de crue VINGTENALE. Ceci veut dire que nous sortons d’un risque hypothétique à l’échelle du siècle pour rentrer dans une probabilité forte de voir tous les vergers et exploitations touchés en moyenne plus d’une fois dans la durée du verger !Engagés dans une démarche Vergers écoresponsables, impliqués dans une approche Responsabilité Sociétale des Entreprises, nous mesurons combien notre activité est au cœur de la vie de ce territoire. Nous comprenons l’enjeu de protection des populations. Nous souhaitons donc avec forceque le projet soit ré analysé dans une approche globale qui intégrera tous les aspects. Seule cette analyse permettra de trouver une solution responsable et compréhensible.

Observation n° 16 Parc Floral des Cinq Continents. Eric DUBOIS, chemin des Parties, Marsillargues. Courrier annexé au registre.

152m3/s....Des millions de m3 échappés en 2002 par les brèches du Vidourle à Marsillargues.Idem à Lunel : ils seront contenus la prochaine fois grâce aux super-digues renforcées. Par conséquent le pont de Lunel va casser.....On peut imaginer que les berges de Bas Rhône cèdent…

Observation n°16.0Des pans de berge se sont affaissées lors des dernières petites crues et menacent de s'effondrer car elles ne sont plus entretenues.

Observation n°16.1Les millions de m3 vont dissoudre les polluants de la déchèterie classée SEVESO II.

Observation non comptabilisée. Coopérative COFRUID’OC. Courrier du 22 /12/2015 déposé 2 foisen mairie le 24 et le 28/12. Se reporter à l'observation n°15 ci-dessus.

Observation n°17 EARL Mas du JUGE VILLIET. M. Etienne VILLIET. Courrier.

Nous exploitons 50+9 ha de pommiers de variétés tardives se récoltant du 15 au 25 novembre à


proximité de la grande roubine « la Capoulière ». Nous allons être soumis à une inondation organisée à partir du déversoir.

Observation n°18. GFA LA CHANTALETTE. M. LLABRES Jean-Louis. Clos de la Chantalette, chem. Des Rompudes, Marsillargues.Courrier.

Elevage de chevaux sur 10ha.Je m'inquiète à propos de la durée de ressuyage de 23 jours.Je demande que les services de l'Etat diligentent des études complémentaires sur la situation de sur-inondation que subit l'activité agricole.

Observation n°19. EARL LES FRENES. MM Gérard PENSIER Bruno PENSIER. 420 rte de Simiargues. Lunel. Courrier 29/12/2015

Comprennent l'intéret des travaux pour les habitants de Lunel et Marsillargues.Les digues provoquent une hausse automatique des niveaux d'eau.Nous demandons les mesures compensatoires suivantes :- endiguer ou surélever nos bâtiments- accélérer le ressuyage par la mise en place d'unité de pompage mobiles- vérifier auprès des assureurs privés la continuité des garanties sans surprime- prise en charge des pertes de récoltes non couvertes par les calamités agricoles- prise en charge de la remise en état des biens professionnels.

Observation n°20. Mme Nicole MINA. Conseillère municipale de Marsillargues, Conseillère Régionale Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. 1 impasse Grégoire Marsillargues. Courrier.

Mme la Conseillère fait part de ses interrogations :

20.0 - La rétention d'eau de 23 jours et la décharge SEVESO présentent un risque de pollution écologique.

20.1 - La rétention d'eau de 23 jours endommage les cultures et par conséquent l'économie de Marsillargues.

20.2 – Avec de forts volumes d'eau, les terres agricoles se transforment en polders avec disparition d'espèces protégées et prolifération de nuisibles (moustiques tigre).

Observation n°21. M. Jean-Luc CHABERT. Conseiller municipal de Marsillargues. Courrier.

M. le Conseiller fait part de ses interrogations :

21.0 – Un déversoir sur une digue neuve et de conception moderne est-il justifié sachant de plus qu'il ne passe que 1200m3/s maximum au pont de Lunel? S'il y a eu des ruptures en 2002, c'est par manque d'entretien.

21.1 – La protection du village se fait au détriment des enjeux extérieurs (habitations, cultures, etc).

21.2 – Les PP des captages sont impactés.

21.3 – L'ancienne décharge communautaire SEVESO est impactée avec en plus un risque


d'extension de polution vers l'étang de l'OR classé NATURA 2000.

21.4 – Les cultures à haute valeur ajoutée sont menacées par la stagnation des eaux d'une durée de 27 jours.

21.5 – Disparition d'espèces protégées et prolifération de nuisibles (moustiques tigre).

Observation n°22. M. Daniel DHERMAND. Chemin d'Aigues-Mortes, Marsillargues. ECOlogique-SYSTEMS, RCS Montpellier 815 231 782. Courrier M126 C1446.

Dossier comprenant un brevet d'invention et un recours au TA pour refus de permis de construire.

M. Dhermand est titulaire d'un brevet d'invention d'une machine éolienne et aquatique permettant laréhabilitation des plans d'eau par oxygénation. Sa parcelle doit lui servir à construire un atelier d'assemblage. Il est exproprié en totalité.Il demande à poursuivre le développement de sa machine, à son rythme, en toute indépendance et ne peut donc pas envisager l'expropriation en l'état.

Observation n°23. EARL LA BRESCAÏRE. Gérant M. TRIOL. Mas de la Bressole, Marsillargues. Siège social 273 bvd Diderot Lunel. Courrier.

J'exploite 150 ha et je m'inquiète pour les raisons suivantes :

23.0 – Je ne connais pas le niveau d'eau attendu sur mon exploitation après construction des ouvrages.

23.1 – La durée de ressuyage de 23 jours compromet mes productions dont celles de semences.

23.2 – Les études hydrauliques concernant le secteur au droit du déversoir et le ressuyage de la plaine n'ont pas été effectuées.

Observation n°24 : Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Hérault (FDSEA, Maison des Agriculteurs, Bât A, Mas de Saporta, Lattes. Président Denis CARRETIER.

A l’étude du dossier de l’enquête publique, certaines zones d’ombre techniques nous interpellent :- Nous avons lu dans le dossier, qu’il était souligné que « l’activité agricole dans le secteur

de la Tamariguière, essentiellement dominée par les herbages présente une vulnérabilité relativement faible aux inondations. Sur la zone impactée, 1500ha sont occupés par des céréales dont une grande partie en productions semences, production à forte valeur ajoutée. Sur ce même secteur, les données agricoles font état de plus de 1500ha de terres de production importante en arboriculture et culture légumière ou maraîchère.Il est également annoncé un temps de ressuyage de 23 jours au lieu d’un mois et demi pour une inondation similaire à celle survenue sur ce secteur en 2002. Bien sur nous constatons une amélioration théorique mais en aucun cas cette réduction de temps ne permettra d’éviter l’asphyxie des cultures présentes.

- Je suis étonné et inquiet qu’un tel constat a pu être rédigé en l’absence totale de concertation avec la profession agricole, sur les conséquences de ces réaménagements en termes de volumes et de cotes de niveau d’eau ou encore sur les conditions de ressuyage de la zone.

- Sur le plan économique et social nous constatons que 3000ha agricoles seraient finalement impactés, ce qui représente un revenu de 7 millions d’euros, sans compter les


établissements horticoles sur la zone activité hautement vulnérable aux inondations.- Au-delà de cet aspect financier, c’est le secteur de l’emploi agricole qui serait impacté. Je

fais référence ici à toutes les personnes de ce secteur qui vivent directement de l’agriculture, sans compter les emplois indirects qui pourraient être touchés par ce projet.

Toutes ces raisons précédemment situées et l’absence de concertation avec la profession agricole font été d’insincérité des études réalisées.

Observation n°25 : Chambre d’Agriculture de l’Hérault (Maison des Agriculteurs) au Mas Saporta àLattes) et Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault (CCI). M. Jérôme DESPEY, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault. M. André DELJARRY Président de la CCI de Montpellier. Courrier.

Nous souhaitons dénoncer le manque de concertation dans ce projet de sécurisation des populations au droit du Vidourle contre les inondations. En effet nos organismes publics n’ont jamais été associés tout au long des réflexions et études dans le cadre du PAPI. Cette absence de concertation rend aujourd’hui les choses plus difficiles sur le terrain que l’on soit en zone urbaine ou agricole pour nos entreprises.Ainsi aucune réflexion conjointe n’a pu être menée sur l’accompagnement des entreprises de ces territoires en terme de protection et de réduction de leur vulnérabilité aux inondations.Nous le déplorons car il nous apparaît primordial de travailler en commun avec l’ETPB Vidourle sur ces sujets afin de permettre la mise en place de moyen d’anticipation du risque inondations.

Observations n°26: Présentée par la SICA les Vergers de Mauguio, route de Baillargues – ZAC du Bosc à Mudaison, PDG M. Robert CACHETTI. Courrier .

La SICA les Vergers de Mauguio est une coopérative fruitière dont certains de ses adhérents se situent sur la commune de Marsillargues. La surface cumulée en pommiers de ces deux exploitations est de 45ha. Elles représentent 13% de la surface cultivée de la SICA et de notre chiffre d’affaires.Nous nous inquiétons du devenir de ces exploitations….alors que notre activité est extrêmement compétitive sur cette zone du département générant le premier chiffre d’affaire avec l’activité touristique du littoral.Tout d’abord nous nous inquiétons pour ces exploitations, n’ayant aucune connaissance des niveauxd’eau que nous aurons dans cette zone…. Nous nous inquiétons également sur la durée de ressuyagede 23 jours.En outre nous notons qu’aucune étude n’a été réalisée sur l’impact en cas de surverse sur les cultures présentes sur cette plaine, alors que 4900ha sont concernés avec des cultures à haute valeur ajoutée.Or ces questions sont vitales pour nos structures économiques, car si les cultures fourragères sur certaines cultures pérennes comme la vigne réagissent plus ou moins bien au temps de ressuyage, il n’en va pas de même pour toutes les productions (risques d’asphyxie sanitaire pour les cultures de pommiers) et notre mode de conduite en palissage demanderait à être renforcé en cas de sur inondation.Vous comprendrez que dans ces conditions, nous considérons qu’il y a eu dans ce projet un véritable manque de concertation….

Observation n°27 : M. THIBON Serge, Président de la Société SAS les Jardins du Vidourle (Villaverde) RN Pont de Lunel à Lunel. Courrier.


La création de ces deux déversoirs aurait comme impact une contamination de la nappe phréatique, privant ainsi plusieurs communes d’eau potable, une prolifération par stagnation d’eau du fameux moustique tigre vecteur de maladies graves voir mortelles, le classement du terrain (mon unité commerciale non inondée en 2002) en terrain inondable et une dépréciation financière de tous les terrains et unités commerciales présents dans cette zone. Cela représente donc un impact économique important, un danger réel sur les personnes présentes sur la zone lors des crues ainsi qu’une dépréciation de l’immobilier.

Au vu de tous ces aspects négatifs, l’étude devrait être repensée sans ces déversoirs…Je tiens à préciser que je n’ai jamais été averti d’un tel projet….

D’autre part nous situons sur la zone où la digue de premier rang ainsi que celle du deuxième rang sont les plus proches, un véritable goulot d’étranglement qui risque de favoriser une accélération de l’écoulement des eaux et donc de tout emporter sur la zone…

Observation n°28 : Louis DUHIL de BENAZE avocat de M. Charles GIRARD propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 498, 499,1627 et 1628 à Marsillargues partiellement sous emprise du projet (digue de second rang). Courrier.

Nota CE : à étudier avec les observations de M. Girard et Mme Fleuriet déposées précédemment. §3.2 n°7 et 32.

L’utilité d’un tel projet apparaît critiquable à plusieurs titres.

28.0 – en premier lieu force est de constater que la gestion des eaux se cantonne à la rive droite du Vidourle.Or une étude cohérente du risque et surtout de sa gestion induit de prendre en compte de manière simultanée les eaux qui sont déversées par les ouvrages existants rive droite ou à venir rive gauche…. Le dimensionnement des ouvrages rive droite et l’utilité de ces derniers s’opère uniquement à la lumière des volumes d’eau globaux et sans prise en compte des volumes d’ores et déjà absorbés par les ouvrages rive gauche.

28.1 – dans la même logique et en second lieu, il ne peut être passé sous silence la carence du dossier quant aux deux alternatives pouvant être envisagées pour gérer les risques de submersion. En effet les choix alternatifs ne sont à aucun moment véritablement abordés dans le dossier.

-Soit un maintien de l’existant avec un renforcement qui n’est pas détaillé ni en termes de coût ni même en termes techniques.

- Soit le projet dans sa forme actuelle.Pourtant il semble que d’autres possibilités puissent voir le jour notamment l’élargissement du lit mineur du Vidourle voire des tracés de digues de second rang moins contraignants pour l’avenir de la commune de Marsillargues.

28.2 – en troisième lieu, le projet tel qu’il est aujourd’hui soumis à la population présente une pluralité d’inconvénients directs au regard du caractère fortement sclérosant de l’implantation de la digue de second rang.

- Un tel projet conduit la commune de Marsillargues à un enclavement définitif qui empêche toute évolution de la commune et qui va supprimer la plupart des chemins ruraux existants.

- Le projet a également pour conséquence directe d’exposer des zones très étendues à un risque inondation qui leur a été jusqu’alors inconnu ou peu concerné.


- Le projet aura aussi pour conséquence d’impacter durablement et considérablement la valeur du foncier à la hausse ou à la baisse selon le côté de la digue de second rang où se trouveront les parcelles.

- Enfin le dossier soumis à l’enquête publique passe totalement sous silence l’ancienne décharge de Marsillargues fermée depuis 1999 et située au cœur de la future zone d’expansion des crues. Cette zone classée SEVESO de type 2 s’étend pourtant sur une superficie non négligeable de plus de 9ha et verra donc les eaux d’inondation transiter par ses terres polluées pour se répandre dans l’étang de l’Or.

28.3 – en dernier lieu on ne peut que s’interroger au vu du dossier sur l’utilité du projet au regard deson coût et du bénéfice concret pour les populations.

Observations 29: CAMPING BON-PORT. Avocat Jérôme JEANJEAN. Thierry et Catherine SAVALL. 383 chemin du Mas St. Ange, Lunel. Courrier.

Nota CE : à regrouper avec les observations de M. SAVALL déposées précédemment, §3.2 n°17. A le soutien de sa fédération professionnelle, voir observation suivante n°30.

Le camping Bon Port, classé 4 étoiles, a été créé en 1973 et dispose de 300 emplacements pouvant accueillir 1200 personnes.Il est classé dans le PLU en zone blanche de précaution dans le PPRI de Lunel.Il faut souligner que le camping n’a pas été touché par la crue du Vidourle de septembre 2002.La digue de premier rang se situe à 3.5km du camping.Plusieurs éléments démontrent que la situation du camping Bon Port n’a pas été prise en compte dans les documents soumis à l’enquête publique.L’impact du changement du tracé de l’eau n’est jamais analysé, en particulier les exutoires sous la RD 61 et sous le doublement de la RD 61 en cours.(Nota CE : 2x buses de DN 800 sont signalées par M. Savall)Dans le dossier d’enquête il n’est pas fait mention des travaux de dédoublement de la RD 61 et de lacréation d’une contre allée parallèle à la RD 61 située à proximité du camping.Ces travaux ne sont pas pris en compte dans l’étude d’impact.Il existe aussi un projet de déviation de la RN 113.Il est particulièrement étonnant que la commune de Lunel n’ait pas signalé dans le cadre de l’étude d’impact l’existante d’un camping de 300 emplacements avec des bâtis.Le gérant du camping demande à pouvoir bénéficier d’une mesure de protection globale telle que prévue dans l’étude d’impact et ce afin de protéger le camping Bon Port de l’aggravation du risque d’inondation dans la plaine rive droite.Le dossier d’enquête publique est particulièrement incomplet, voir silencieux, sur la progression deseaux dans la plaine rive droite, arrivant sur le secteur du camping et qui doivent franchir la RD 61 etsur le devenir de l’eau à l’aval des bassins de Lunel jusqu’aux exutoires naturels (canal de Lunel).

Observation 30 : Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air Languedoc Roussillon. Président Jean François BEZ. Parc d’activités de l’Aéroport, 145 Impasse John Locke, Pérols. Courrier.

Notre fédération regroupe 480 campings parmi lesquels notre adhérent le Bon Port à Lunel. Cet établissement, à ce jour classé en zone non inondable, nous saisit à propos du projet de réalisation de travaux de protection dans le cadre de la lutte contre les inondations de la ville de Lunel, susceptible de remettre en question sa situation topographique et donc de fragiliser son avenir économique.Nous nous permettons de solliciter de votre part une attention particulière à ce dossier dont l’impact


dans l’offre touristique aurait un grand retentissement et anéantirait un travail de plusieurs décennies.

Observation 31 : BRL 1105 Avenue Pierre Mendès France, BP 94 001 Nîmes. Affaire suivie par M. Pierre DUMONT. Courrier.

Concernant les contraintes liées à l’irrigation, ce secteur couvre 80% de notre périmètre hydraulique03 D1.Une submersion temporaire (et exceptionnelle) de nos réseaux et ouvrages reste tolérable techniquement dans la limité de 2 à 3 jours maximum, avec des impacts limités au nettoyage d’ouvrages noyés (pompage et nettoyage sous pression des chambres de vannes). Le montant des travaux ne peut pas être évalué (lié à l’importance de la submersion) et doit faire l’objet d’une étudedétaillée permettant de définir les préjudices financiers qui devront être intégrés dans le système indemnitaire mis en place dans le cadre du déversement du Vidourle dans la plaine de Marsillargues.Sur le plan de l’alimentation en eau brute destinée à la potabilisation, nous attirons l’attention sur le fait qu’une conduite maîtresse de transfert d’eau alimentant la Grande Motte et qui doit, à moyen terme, sécuriser l’eau potable de la communauté de communes Terre de Camargue, est implantée sur cette future zone inondable. Son accès doit donc être assuré dans un délai court pour y effectuer des réparations d’urgence en cas de casse.Pour respecter les contraintes de continuité de service, nous demandons de mettre en œuvre des mesures particulières permettant d’assécher le secteur de cette conduite dans les 48 heures suivant le début de la submersion.

3.4 Avis des collectivités territoriales

3.4.1 Municipalité de Marsillargues. Mme le Maire Bernadette VIGNON. Courrier du 23/12/2015.La municipalité de Marsillargues constate la différence entre la présentation globale qui lui a été étéfaite de la digue de second rang et la réalité du projet. Elle demande des justifications, émet des réserves et soumets les propositions suivantes :

- La conception retenue abandonne le muret en béton de 50 cm de haut en partie basse de digue et opte pour une digue de 1à 2m de haut et 30m d'emprise au sol. Cet ouvrage monumental pourrait être réduit en de nombreux endroits et remplacé par un simple mur en béton qui éviterait la ciculation et les troubles de voisinage.- La règle d'implantation au plus près du village inclut ou exclut certaine maisons de façon apparemment aléatoire.- Principal grief : le retour de digue au sud du village bloque les écoulements naturels des eaux pluviales par le ruisseau de la Capoulière (voir la proposition alternative et la suite de l'observation ci-dessous).

Il vaudrait mieux privilégier la solution naturelle par gravitation.- Nous demandons un droit de regard sur l'ouvrage, en terme paysager, pour l'intégrer au mieux.- Se pose la question au sud des déversements dans la canal de Lunel. Les pompes de l'ASA tournent parfois en boucle : plaine→canal→plaine.- Nous souhaitons que la digue ait un impact sur le PPRi dans le sens d'un allègement.- Les installations illégales de la plaine posent problème : protection ou interdiction ? Les services de l'Etat doivent assumer leur rôle en matière de cabanisation, les procédures en cours n'aboutissent à rien.


- Captages de Capoulière de Grâce : les interférences et la compatibilité des ouvrages avec le PPI et le PPR ne sont pas étudiées dans le dossier d'enquête malgré l'existance de l'arrêté ARS n° 105476 DU 5 JUIN 2015 portant Déclaration d'utilité publique.

- Il en est de même pour l’impact du fonctionnement de la zone de déversement des eaux sur les 16 captages individuels recensées dans l’arrêté de DUP et qui doivent faire l’objet de mise en conformité.- Il en est de même pour la parcelle communale A 501 (acquisition par délibération du 18 février 2015) où est en cours la construction du nouveau réservoir d’eau potable de la commune.- L'étude d'impact comporte quelques erreurs :P. 34 il faut lire jusqu'à la branche de St Roman et pas jusqu'à Tournefort.P. 36 Les crues sont devenues plus intenses, c'est faux le Vidourle a été endigué et les écoulements naturels comblés.P. 39 par la remontée vers le nord des eaux débordées ´.le village a été inondé par la brèche de la Gravette ,les eaux ne sont pas remontées vers le nord.

Proposition concernant le secteur de déversement situé en aval de la RN113 (nota CE : le courrier indique par erreur « amont de la RN 113 ») :

Réhaussement et allongement du seuil de déversement pour avoir les 1ers déversements au débit de 1600 m3/s-T 50 ans au lieu de 1200 m3/s – T 20 ans tout en conservant le débit déversé de référence 150 m3/s. Avantage : réduction de l'impact sur les habitations diffuses et les terres agricoles.

Proposition de tracé alternatif.Il consiste à utiliser toutes les capacités hydrauliques du réseau existant d'évacuation des écoulements comprenant le chemin creux de Redon, le ruisseau de la Capoulière qui prend sa source au bout de ce chemin, un fossé qui porte également le nom de Capoulière de Grâce . Le réseau a fait ses preuves, il conduit les eaux gravitairement vers la plaine.La solution retenue, bassin de rétention-station de pompage, estéconomiquement coûteuse en travaux et en parcelles de terrain.La justification par la remontée des eaux vers le nord est contestable (p. 39 de l'étude d'impact). Le village a été inondé par la brèche de la Gravette ,les eaux ne sont pas remontées vers le nord.Nous sommes opposés à la construction de bassins de rétentionet de pompes de relevage qui entrainerait des frais, des nuisances et des risques supplémentaires.


3.4.2 Mairie de LANSARGUES, M. le Maire Michel CARLIER. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Etang de l’Or (SIATEO). Courrier du 18/12/2015. Délibération du 15/12/2015.Nota CE : Courrier et délibération conjoints, enregistrés en mairie sous le n° « pièce 43 ». La délibération a été enregistrée une seconde fois sous le n° « pièce 68 ».

La consultation des dossiers règlementaires ont suscité les interrogations et remarques suivantes.Le comité syndical, à l’unanimité, émet le vœu que soit réalisé un complément d’étude quant à l’impact du projet sur le canal de Lunel et particulièrement sur sa rive droite au droit du nouveau point de pompage. :

Observation n°1- page 74 : le contrat de baie pour l’étang de l’Or est évoqué. Cette information est

aujourd’hui obsolète et doit être actualisée puisqu’un contrat de bassin de l’étang de l’Or vient d’être signé au mois de juillet dernier. Porté par le Symbio, il comprend un voler « inondation » avec un PAPI d’intention qu’il serait intéressant de prendre en compte ou tout au moins mentionner.

Observation n°2- page 30 : les incidences sur le fonctionnement du canal de Lunel doivent être clarifiées. Il

est seulement mentionné une surcote de 5 cm pour une crue de 20m3/s. Quand est-il pour les crues supérieures ? Quelles sont les incidences sur la rive droite du canal ? Une modélisation élargie à ce secteur nous semble nécessaire.

- page 121 il est indiqué un ressuyage de la plaine en 23 jours avec un débit de rejet dans le canal de Lunel de 7 m3/s. Or l’ouvrage projeté est annoncé pour 4m3/s. D’où vient cette valeur ? D’ailleurs que se passe-t-il si tous les systèmes de ressuyage fonctionnent simultanément (les 2 pompes de l’ASA + celle du projet) ?

- page 122 la capacité maximale du canal est de 20 m3/s, ce débit tient-il compte des apportsdu Dardaillon ? C’est à partir de ce débit que les premiers débordements apparaissent. Quel est l’impact des 5 cm de surcote sur la rive droite du canal ? La rive droite est déjà inondée par les débordements et probablement par les écoulements issus de la commune de Saint Nazaire de Pézan ; ces effets cumulés ont-ils été simulés ?

- plus généralement il nous semble important de réaliser des modélisations hydrauliques sur la rive droite du canal de Lunel pour connaître les impacts du projet sur le bassin versant voisin de l’étang de l’Or et ainsi faire le lien avec le PAPI d’intention en cours

Observation n°3- concernant le dispositif de ressuyage aucune mesure n’est mentionnée dans les documents

quant à la problématique d’érosion que provoquera un débit de 4m3/s (et plus si les pompes de l’ASA fonctionnent simultanément).

Observation n°4- enfin, la qualité des eaux ressuyées sur la plaine et déversées dans le canal n’apparaît pas

dans le dossier.

4 Registre d'Aimargues

4.1 Particuliers. Observations orales de particuliers présents à la permanence du 1/12/15

Néant


4.2 Particuliers. Observations écrites

Observation n°1. Mme P É LISSIER. Observation transmise par Mme Roux, agrafée au registre

Mme PELLISSIER loue les terres de M. Frédéric GONZALES-MORAN sur Marsillargues.En regardant brièvement la localisation de l’emprise, elle constate que l’entrée de la parcelle sera occupée par la digue.

comment va-t-elle accéder à cette terre ?comment la route va-t-elle être refaite ?

Nota CE : M. Frédéric GONZALES-MORAN = M59


Observation n°1. M. Bernard JULLIEN. Maire adjoint à l'urbanisme.

Observation n°1.0Très bon dossier. Travaux indispensables pour protéger Lunel et Marsillargues.

Observation n°1.1L'impact des travaux n'a pas été évalué pour la rive gauche, si ce n'est une surcote de 5 à 10 cm (p.115 du dossier d'impact).

Observation n°1.2Il aurait été judicieux de présenter un profil en long des différentes digues, rive droite et rive gauche, avant et après travaux.

Observation n°1.3Il serait utile que les digues de second rang de rive droite et gauche se fasse en concommitance. La prévision de réalisation rive gauche en 2019 rend ce côté du fleuve très vulnérable.

Observation n°2. APPI (Aimargues protection préventions inondations), Mme ABELLO Martine Présidente.

L'APPI craint un retard de la digue de second rang d'Aimargues en conséquence d'un retard pris à Lunel et Marsillargues. Les travaux ont déjà été repoussés de 2017 à 2019.

Observation n°3. SCI BAPTISTOU. M. Jean-Pierre BAPTISTOU, gérant. 9 place des corporations 34590 Marsillargues. M137

Je m'oppose au tracé de digue pour les raisons suivantes :

Observation n°3.0Je ne peux plus accéder à mon bâtiment et à l'étage si la digue n'est pas déplacée de quelques mètres.Permis de construire respecté, délivré le 10/01/2014, n° 341510550027. (Un responsable du syndicat m'avait assuré que je ne serais pas impacté).

Observation n°3.1La digue de second rang ne se justifie pas pour les raisons suivantes :- Me fondant sur de nombreux témoignages, les inondations sont dûes au mauvais entretien des digues et brèches qui s'en suivent et non aux déversements par écrêtage au dessus des digues.


- Il était prévu des bassins de rétention en amont de Sommières.- L'entretien et l'élargissement des fossés de drainage peuvent suffire.

Observation n°4. SCI TOMAR. M.Jean-Marie WALTER Gérant. 4 place des corporations Marsillargues. M136

Le tracé de la digue entre sur mon terrain constructible sur lequel existe une habitation et des aménagements conformes à un permis de construire.En déplaçant la digue de quelques mètres vers des terres agricoles, il est possible de conserver le potentiel de construction existant.

Observation n°5. SCI ALEXANDRE. MM. BELHADJ-TAHAR Omar, BELHADJ-TAHAR Djamelgérants. ZA le Triadon, 10 place des corporations, Marsillargues. M138, M139M. BELHADJ-TAHAR Djamel en nom propre. Chemin d'Aigues Mortes, Marsillargues. M140, M141

Nous nous opposons au tracé tel qu'il est proposé car il nous impacte de 3 façons : parcellaire, sécurité et servitudes. Courrier à venir.

Observation n°6. M. André MEGIAS, 2 ème Maire adjoint délégué au SIAV-EPTB, membre du bureau du SIAV.

Exprime son adhésion totale au projet. Indique qu'une délibération en ce sens a été adoptée par le Conseil Municipal.


PV DES OBSERVATIONS DU PUBLIC - Gard · ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX n° 2015-SEI-GUE N°0033 du...

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