SÉANCE

ORDINAIRE

17 FÉVRIER 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 17 février 2014 à l’hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec ), de 19 h 30 à 21 h 29, à laquelle il y a quorum. Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Madame la conseillère Ginette Juteau Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Martin Deschênes Ronald Giroux Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général Ouverture de la séance Monsieur le maire Luc Ménard procède à l’ouverture de la séance à 19 h 30 par l’appel des membres du conseil municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-049 Ordre du jour Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que l’ordre du jour préparé par le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit adopté tel que rédigé : 1. Ouverture 1.01 Appel des membres du conseil 2. Adoption de l’ordre du jour 2.01 Ordre du jour de la séance ordinaire du 17 février 2014 3. Adoption du procès-verbal 3.01 Exemption de la lecture des procès-verbaux / Séance ordinaire du 20 janvier 2014, séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( Programme triennal d’immobilisations / 2014, 2015, 2016 ), séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( budget 2014 ) et séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( comptes à payer 2013 ) 3.02 Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 20 janvier 2014 3.03 Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 30 janvier 2014 / Programme triennal d’immobilisations / 2014, 2015, 2016 3.04 Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 30 janvier 2014 / Budget 2014 3.05 Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 30 janvier 2014 / Comptes à payer 2013 4. Correspondance

4.01 MRC de Papineau 5. Rapport des comités des élus, s’il y a lieu 5.01 6. Rapport du Comité consultatif d’urbanisme 6.01 Assemblée du 5 février 2014 7. 1ère période de questions ( 20 minutes maximum ) 8. Trésorerie ( état des recettes et des dépenses ) 8.01 Rapport budgétaire au 31 janvier 2014 8.02 Relevé de compte Folio 603700 au 31 janvier 2014 9. Présentation des comptes 9.01 Lecture des comptes à payer et paiement 10. Engagement de crédits

10.01 Offre d’emploi / Surveillants sauveteurs / Piscine municipale / Été 2014 10.02 Offre d’emploi / Journalier saisonnier Marina-camping / Saison 2014

10.03 Subvention conditionnelle 2014 / Le Comité des loisirs de Montebello Inc.

10.04 Subvention 2014 / Marathon canadien de ski 10.05 Subvention 2014 / Carole Petrash / Contrôle et diminution de la population des chats errants à Montebello 10.06 Lavage de vitres / Hôtel de ville

10.07 Salaire des pompiers à temps partiel volontaire du service de protection contre l’incendie 10.08 Préposé au ménage intérieur / Salle Denis-Boucher, Chalet en bois rond, bibliothèque 10.09 Offre de services de Videotron Service Affaires / Téléphonie et internet haute vitesse 10.10 Subvention 2014 / Seconde édition de la 148 en folie 11. Adoption des règlements 11.01 Règlement numéro 846-2014 « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé 11.02 Règlement relatif aux modalités de paiement des taxes foncières 11.03 Second projet de règlement numéro 827-2013 amendant le règlement de zonage numéro 575-2000 afin d’autoriser la création de marges de recul pour la zone P-a 121 11.04 Second projet de règlement numéro 828-2013 amendant le règlement de lotissement numéro 574-2000 afin d’autoriser une profondeur moyenne minimale conditionnelle 12. Avis de motion

12.01 Avis de motion / Règlement visant à citer à titre d’immeuble patrimonial la Maison du jardinier située au 392, rue Notre-Dame à Montebello 13. Affaires nouvelles et varia 13.01 Rapport mensuel/ Dépenses effectuées en janvier 2014 en vertu du règlement 494-95

13.02 Approbation de l’état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales au 31 décembre 2013 13.03 Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales au 31 décembre 2013 13.04 Délégation / Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales au 31 décembre 2013 13.05 Subvention du Ministère des Transports du Québec / Tonte de gazon / Terre-plein central à la sortie Ouest de la route provinciale 148 à Montebello 13.06 Ministère des Transports du Québec / Correction des flaques d’eau, rue Notre-Dame 13.07 Ministère des Transports du Québec / Ajout d’une traverse piétonnière avec des bollards devant la gare, rue Notre-Dame 13.08 Ministère des Transports du Québec / Ajout de bollards au coin des rues Laurier et Notre-Dame 13.09 Ministère des Transports du Québec / Déplacement d’une enseigne de vitesse sur la Route provinciale 323 13.10 Ministère des Transports du Québec / Réparation des glissières du pont St-Hyacinthe 13.11 Ministère des Transports du Québec / Ponceau St-Dominique 13.12 MRC de Papineau / Avis final / Anomalies aux immeubles situées au 550 rue Notre-Dame, au 516 rue Notre-Dame et au 577 rue Dollard à Montebello

14. 2ième période de questions ( 20 minutes maximum )

15. Clôture de l’assemblée 16. Levée de la séance Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-050 Exemption de la lecture des procès-verbaux / Séance ordinaire du 20 janvier 2014, séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( Programme triennal d’immobilisations / 2014, 2015, 2016 ), séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( budget 2014 ) et séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( comptes à payer 2013 ) Proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet

Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp soit exempt de la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 20 janvier 2014, de la séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( Programme triennal d’immobilisations / 2014, 2015, 2016 ), de la séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( budget 2014 ) et de la séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( comptes à payer 2013 ) Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-051 Adoption du procès-verbal / Séance ordinaire du 20 janvier 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2014 soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-052 Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( Programme triennal d’immobilisations / 2014, 2015, 2016 ) Proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 janvier 2014 ( Programme triennal d’immobilisations / 2014, 2015, 2016 ) soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-053 Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 30 janvier 2014 / Budget 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 janvier 2014 / Budget 2014 soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-054

Adoption du procès-verbal / Séance extraordinaire du 30 janvier 2014 / Comptes à payer 2013 Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 janvier 2014 / Comptes à payer 2013 soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Correspondance

01. MRC de Papineau lettre du 30 novembre 2013 : Projet Rivages en Héritage 2013 / Bilan et Livrables

Rapport des comités des élus, s’il y a lieu Aucun. Rapport du Comité consultatif d’urbanisme / Assemblée du 5 février 2014 L’assemblée du Comité consultatif d’urbanisme prévue le 5 février 2014 n’a pas eu lieu; aucun dossier à traiter. 1ère période de questions ( 20 minutes maximum ) De 19 h 35 à 19 h 38. Rapport budgétaire au 31 janvier 2014 Non disponible. Relevé de compte Folio 603700 au 31 janvier 2014 Non disponible. Présentation des comptes à payer 2014 Le directeur général Charles-Guy Beauchamp fait la lecture des comptes à payer 2014, à savoir :

01. Acier Richard Steel Ltée 574.88 $ 02. Agrodor 14 744.67 03. Alain St-Germain 33.89 04. Aquatech 9 853.50 05. Beauchamp électrique 110.38 06. Caza Marceau + Soucy Boudreau 172.46 07. Charlebois Haute Pression 367.92 08. Charlebois-Trépanier Assurance 3 183.85 09. Construction & Rénovation Robin Leblanc 11 843.54 10. CRSBP de l'Outaouais Inc. 5 691.91 11. Desjardins Sécurité Financière 3 965.22 12. Distantia Solutions Internet 252.95 13. Emilio Séguin Limitée 3 095.71 14. Entreprise d'électricité Réjean Desjardins Inc. 1 246.60 15. Épursol 160.96 16. Equipements Lourds Papineau Inc. 2 927.44 17. Excavation Sébastien Brunet 603.62 18. Excavation Amyot ( 129243 Canada ) 270.15 19. Fonds d'information sur le Territoire 20.00 20. François Gauthier 223.70 21. Garage André Parisien Inc. 15.72 22. Garage Jean-Claude Major Inc. 1 290.10 23. Génératrice Drummond 1 194.19 24. Jonathan Charlebois 120.25 25. J.R. Brisson Equip. Ltée 110.16 26. Kool Kreation 63.24 27. Les Distributions D'aqueduc Inc. 1 102.62 28. Les Entreprises Marcel Cayer 2001 Ltée 8.05 29. Luc Ménard 72.43 30. Martin Parent 412.50 31. Matériaux Bonhomme Inc. 832.47 32. MRC De Papineau 155.58 33. Municipalité Notre-Dame De Bonsecours 86.23 34. Médias Transcontinental 315.64 35. Pg Solutions Inc. 298.94 36. Pièces Piché Papineauville 2 020.58 37. Plomberie Brébeuf Inc. 499.11 38. Prescott Electric Motors 84.75 39. Quincaillerie Papineau Enr 621.71 40. Réseau Québécois de Villes et Villages en Santé 50.00 41. Services De Cartes Desjardins 251.49 42. Servitech Inc. 868.49 43. Stephens 73.58 44. Transport R.L.S. 5 501.74 45. VO3 Inc. 2 249.18 __________ 77 642.10 $ RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-055

Paiement des comptes 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que ce conseil municipal autorise le paiement des comptes précités et dont le total se chiffre à 77 642.10 $. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-056 Paiement des fournisseurs et sous-traitants / Travaux de pavage de diverses rues / Folio 81112 Attendu l’exécution de travaux de pavage de diverses rues réalisés par l’entrepreneur Terra Location inc., suite à la résolution numéro 2012-10-266;

Attendu la recommandation, en date du 19 novembre 2013, de SNC Lavalin, firme d’ingénieurs chargée de la surveillance et de l’acceptation finale des travaux, à l’effet de procéder à un paiement de 67 803.88 $ taxes incluses à l’entrepreneur des travaux, en échange des quittances des différents fournisseurs et sous-traitants qui ont dénoncé leurs contrats;

Attendu la transmission d’un avis de retrait de l’autorisation de percevoir les créances transmises par l’Unique assurances générales daté du 26 novembre 2013;

Attendu la lettre transmise par les Experts Analystes Contruct inc., datée du 15 janvier 2014, énonçant que l’Unique assurances générales s’engagerait à tenir indemne de toutes réclamations et ou hypothèques légales de construction du ou des fournisseurs ayant participé au projet en titre si la municipalité, le tout conformément aux cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux émis pour ce projet;

Attendu que trois fournisseurs qui ont dénoncé leurs contrats demeurent impayés, pour une somme totale de 66 564.13 $;

Attendu qu’une retenue contractuelle de 10% est conservée par la municipalité, soit la somme de 58 620.81 $, pour une année après l’acceptation finale des travaux;

Attendu que les dispositions contractuelles permettent à la municipalité de payer directement les sous-traitants impayés de l’entrepreneur;

Attendu qu’il y a lieu, en conséquence, d’émettre des chèques conjointement au nom de l’Unique assurances générales et des sous-traitants impayés.

EN CONSÉQUENCE, Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que des chèques soient faits conjointement au nom de l’Unique assurances générales et des sous-traitants impayés, pour la somme totale de 66 564.13 $, taxes incluses.

Que le solde disponible après le paiement de tous les sous-traitants, moins la retenue contractuelle de 10%, soit remis à l’Unique compagnie d’assurances générales, soit la somme de 1 239.75 $.

Que le directeur général ou la secrétaire-trésorière adjointe soit autorisée à transmettre une lettre à l’Unique assurances générales afin de l’informer de la présente résolution.

Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-057 Offre d’emploi / Surveillants sauveteurs / Piscine municipale / Été 2014 Proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau Que l’offre d’emploi décrite ci-après soit publiée dans la Revue de la Petite- Nation, édition du 26 février 2014 :

Municipalité de Montebello Emplois d’été 2014

Programme de natation Titre du poste Taux horaire Période 2 surveillants-sauveteurs 15.08 $ 15 juin au 22 août 2014 (30 heures – 10 semaines) 1 assistant surveillant- 13.60 $ 15 juin au 22 août 2014 sauveteur (30 heures – 10 semaines) Toute personne intéressée doit faire parvenir sa lettre de présentation et son curriculum vitae au plus tard le 10 mars 2014 à 15 h 00, selon l’une des trois façons suivantes : Par la poste : Municipalité de Montebello 550, rue Notre-Dame Montebello ( Québec ) J0V 1L0 Par télécopieur : 819-423-5703 Par courriel : dg.montebello@videotron.ca Seules les personnes retenues pour une entrevue seront convoquées. Le masculin est employé à la seule fin d’alléger le texte et désigne autant le féminin que le masculin. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-058

Offre d’emploi / Journalier saisonnier Marina-camping / Saison 2014 Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que l’offre d’emploi décrite ci-après soit publiée dans la Revue de la Petite- Nation, édition du 26 février 2014 : La Municipalité de Montebello est à la recherche d’une personne pour effectuer différentes tâches à la marina et camping de Montebello pour la saison 2014 : Conditions :

- 40 heures / semaine, être disponible le jour et soir et fin de semaine - Durée de l’emploi : du 12 mai au 17 octobre 2014 - Salaire horaire selon la convention collective en vigueur

Toute personne intéressée doit faire parvenir sa lettre de présentation et son curriculum vitae au plus tard le 10 mars 2014 à 15 h 00, selon l’une des trois façons suivantes : Par la poste : Municipalité de Montebello 550, rue Notre-Dame Montebello ( Québec ) J0V 1L0 Par télécopieur : 819-423-5703 Par courriel : dg.montebello@videotron.ca Seules les personnes retenues pour une entrevue seront convoquées. Le masculin est employé à la seule fin d’alléger le texte et désigne autant le féminin que le masculin. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-059 Subvention conditionnelle 2014 / Le Comité des loisirs de Montebello Inc. Considérant le budget 2014. Proposé Monsieur le conseiller François Gauthier Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Qu’une subvention au montant de 37 795 $ soit versée par chèque au Comité des loisirs de Montebello inc. Que ce montant de 37 795 $ soit ventilé comme suit :

a) 24 095 $ au Comité des loisirs de Montebello Inc. - 100 $ Pétanque - 500 $ Soccer ( 24 participants en 2013 ) - 1 000 $ Plaisirs d’hiver - 100 $ Athlétisme ( commandite ) … ( 3 participants en 2013 ) - 100 $ Pop Gym ( 6 participants ) - 600 $ Gala de la C.L.P. ( commandite et billets ) - 4 500 $ Fête au Village ( 1 5 00 $ de plus pour de la pub radio ) - 2 000 $ La 148 en Folie - 100 $ Super Fête Marius Fournier ( commandite ) - 6 000 S Jeux d’eau - 1 500 $ Objets promotionnels - 300 $ Terrain de volleyball ( désherbage 3 x 100 $ - juin, août et septembre ) - 2 565 $ Tremplin à la piscine en aluminium 12’ - 1 500 $ Jeu Jambette rouleau défi-o pour parc Louis Biron - 60 $ Cotisation Corporation des loisirs de Papineau - 120 $ Cotisation Sport Outaouais - 100 $ Cotisation Ministre des finances - 150 $ Passes familiales pour piscine ( promotion ) - 100 $ Frais pour recevoir la corporation des loisirs de Papineau ( café, liqueurs, fromage, desserts ) - 2 600 $ Travaux dans le parc Louis Biron - 100 $ Jeu de dards ( Chalet en bois rond ) b) 5 700 $ au Comité de la bibliothèque 02 702 30 310 Déplacement du personnel 500 $ 02 702 30 321 Frais de poste 100 02 702 30 349 Publicité, information, concours Visa-Biblio 200 02 702 30 454 Service de formation 200 02 702 30 670 Papeterie, imprimés et livres 2 400 02 702 30 726 Ameublement, équipements de bureau 2 300 c) 8 000 $ au comité Montebello Village fleuri - Arrosage 3 000 $ - Plantation de fleurs 100 - Désherbage 1 000 - Nettoyage des plates-bandes, amendement, taille de la haie du Montebello 1 500 - Achat de fleurs 1 000 - Décoration de Noël, réparation des flocons, décoration de l’Hôtel de ville 700

- Terre compostée pour les barils 300 - Ajout de bacs à fleurs ( 4 à la marina + 2 porte vélos ) 400 Que lesdits comités soient assujettis au document numéro 2003-01 « Politique relative aux subventions de 1 000 $ ou plus versées à des organismes municipaux ». Adoptée à l’unanimité des conseillers.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-060 Subvention 2014 / Marathon canadien de ski Considérant le budget 2014. Proposé Monsieur le conseiller François Gauthier Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le montant de 250 $, prévu au code budgétaire 02 701 91 970, soit versé par chèque au Marathon Canadien de ski à titre de subvention 2014. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-061 Subvention 2014 / Carole Petrash / Contrôle et diminution de la population des chats errants à Montebello Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le montant de 150 $, prévu au budget 2014 au code budgétaire 02 290 00 499, soit versé par chèque à madame Carole Pétrash pour le contrôle de la population des chats errants à Montebello pour l’année 2014. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-062 Lavage de vitres / Hôtel de ville

Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que ce conseil municipal retienne les services de Daniel Stephens pour ce qui suit : - le lavage des portes vitrées, intérieur et extérieur, une fois par semaine, pour un montant mensuel de 64 $, taxes en sus - le lavage de toutes les fenêtres, intérieur et extérieur, une fois par année, pour un montant de 465 $, taxes en sus.

Que la présente résolution s’applique pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Adoptée à l’unanimité des conseillers.

Salaire des pompiers à temps partiel volontaire du service de protection contre l’incendie Le sujet est reporté à une séance ultérieure. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-063 Préposé au ménage intérieur / Salle Denis-Boucher, Chalet en bois rond et bibliothèque Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal retienne les services de Martin Parent pour effectuer le ménage intérieur à la Salle Denis-Boucher, au Chalet en bois rond et à la bibliothèque, au taux horaire de 25 $ jusqu’à concurrence des montants prévus au budget 2014, à savoir:

- 02 190 00 495 Salle Denis-Boucher 1 100 $ - 02 701 20 495 Chalet en bois rond 1 500 - 02 702 30 495 Bibliothèque 1 500

Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-064 Offre de services de Videotron Service Affaires / Téléphonie et internet haute vitesse Proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau Que ce conseil municipal accepte l’offre de services du 23 janvier 2014 de Videotron Service Affaires, comme si elle était ici au long reproduite, pour une période de 36 mois, concernant la téléphonie et internet haute vitesse. Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Montebello tous les documents pour donner suite à la présente résolution. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-065 Subvention 2014 / Seconde édition de la 148 en folie

Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le montant de 100 $, prévu au budget 2014 au code budgétaire 02 701 91 970, soit versé par chèque à « CLD Papineau : comité 148 » pour la seconde édition de la 148 en folie. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-066 Adoption du règlement numéro 846-2014 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé » Attendu l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale; Attendu que l’avis de motion du présent règlement numéro 846-2014 a été dûment donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 20 janvier 2014; Attendu que la publication d’un avis public contenant le résumé du projet, la date, l’heure et le lieu de la séance où est prévue l’adoption du règlement, a été dûment donnée le 3 février 2014. EN CONSÉQUENCE, Proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet Que le règlement numéro 846-2014 soit adopté et à ce qu’il soit ordonné et statué par ce règlement ce qui suit, à savoir : Article 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2. Le document intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé » est adopté et fait partie intégrante du présent règlement, comme s’il était ici au long reproduit. Article 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Charles-Guy Beauchamp Luc Ménard Directeur général Maire

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-067 Adoption du règlement numéro 847-2014 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières Attendu que la Loi sur la Fiscalité municipale ( L.R.Q., chapitre F-2.1 ) prévoit à l’article 252, le mode de paiement des taxes municipales et des compensations; Attendu que cet article précise, en outre, qu’un contribuable perd son droit de payer en deux versements lorsque le premier versement n’est pas fait à son échéance et qu’alors l’intérêt est applicable au solde dû; Attendu que cet article prévoit également un droit de réglementer autrement les pénalités rattachées à l’arrérage des taxes; Attendu que ce conseil municipal entend se prévaloir des dispositions de l’article 252; Attendu qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 20 janvier 2014. En conséquence, Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que le règlement numéro 847-2014 de la Municipalité de Montebello intitulé « Règlement relatif aux modalités de paiement des taxes foncières » soit et est adopté et à ce qu’il soit ordonné et statué par ce règlement ce qui suit : Article 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement Article 2. Les taxes foncières doivent être payées en un versement unique. Toutefois, lorsque le total des taxes foncières est égal ou supérieur à 300 $, celles-ci peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique ou en quatre versements égaux. Article 3. Le versement unique ou le premier versement des taxes foncières municipales doit être effectué au plus tard le trentième jour qui suit l’expédition du compte. Le deuxième versement doit être effectué, au plus tard, le soixante- quinzième jour qui suit le dernier jour où peut être fait le versement précédent. Le troisième versement doit être effectué, au plus tard, le soixante- quinzième jour qui suit le dernier jour où peut être fait le versement précédent. Le quatrième versement doit être effectué, au plus tard, le soixantième jour qui suit le dernier jour où peut être fait le versement précédent.

Article 4. Les modalités de paiement établies aux articles 2 et 3 du présent règlement s’appliquent également aux compensations municipales que la municipalité perçoit. Article 5. Lorsqu’un versement n’est pas fait à son échéance, seul le montant du versement échu est alors exigible immédiatement et porte intérêt au pourcentage établi par le conseil. Article 6. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Monsieur le conseiller François Gauthier quitte son siège à 20 h 30. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-068 SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 827-2013 Règlement amendant le règlement de zonage numéro 575-2000 afin d’autoriser la création de marges de recul pour la zone P-a 121 Considérant que la Municipalité de Montebello est régie par le Code municipal du Québec et soumise à l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; Considérant que le Conseil juge opportun de modifier le règlement de zonage numéro 575-2000 afin d’autoriser la création de marges de recul pour la zone P-a 121; Considérant que le Conseil a adopté, le 20 janvier 2014, le premier projet de règlement numéro 827-2013 amendant le règlement de zonage ; Considérant que le Conseil a tenu une assemblée publique de consultation, sur ce projet de règlement numéro 827-2013, le 13 février 2014; Considérant que le Conseil doit maintenant adopter le second projet de règlement numéro 827-2013 amendant le règlement de zonage numéro 575-2000; Considérant qu’un avis de présentation du présent règlement a été dûment donné à une séance tenue le 16 décembre 2013. EN CONSÉQUENCE, Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le présent règlement numéro 827-2013 de la Municipalité de Montebello soit adopté et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2. Le tableau de l’article 8.1 du règlement de zonage est modifié par l’ajout d’une zone et des marges avant, latérale et arrière et se lisant comme suit : « sous ZONES : Patrimoniale, sous Marges avant : 35, sous Marge latérale : 2 et sous Marge arrière : 6. » et par l'ajout d'une deuxième note à la fin dudit tableau stipulant ce qui suit: « En zone patrimoniale, la marge latérale pourra être de zéro (0) mètre si le mur mitoyen des bâtiments est un mur coupe-feu au moins à l'intérieur. » ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-069 SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 828-2013 Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 574-2000 afin d’autoriser une profondeur moyenne minimale conditionnelle Considérant que la Municipalité de Montebello est régie par le Code municipal du Québec et soumise à l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; Considérant que le Conseil juge opportun de modifier le règlement de lotissement numéro 574-2000 afin d’autoriser une profondeur moyenne minimale conditionnelle; Considérant que le Conseil a adopté, le 20 janvier 2014, le premier projet de règlement numéro 828-2013 amendant le règlement de lotissement ; Considérant que le Conseil a tenu une assemblée publique de consultation, sur ce projet de règlement numéro 828-2013, le 13 février 2014; Considérant que le Conseil doit maintenant adopter le second projet de règlement numéro 828-2013 amendant le règlement de lotissement numéro 574-2000; Considérant qu’un avis de présentation du présent règlement a été dûment donné à une séance tenue le 16 décembre 2013. EN CONSÉQUENCE, Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que le présent règlement numéro 828-2013 de la Municipalité de Montebello soit adopté et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule ci-dessus énoncé fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2. L’article 5.1.3 du règlement de lotissement est modifié à son deuxième tableau par l’ajout à la suite de «Profondeur moyenne minimale» par la phrase suivante « si le lot est riverain seulement » ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Monsieur le conseiller François Gauthier reprend son siège à 20 h 35. Avis de motion / Règlement visant à citer à titre d’immeuble patrimonial la Maison du jardinier située au 480, rue Notre-Dame à Montebello Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Ronald Giroux qu’un règlement sera présenté lors d’une séance subséquente à l’effet d’adopter un règlement visant à citer à titre d’immeuble patrimonial la Maison du jardinier située au 480 rue Notre-Dame à Montebello. 1. Désignation de l’immeuble patrimonial

La Maison du jardinier.

Adresse : 480, rue Notre-Dame Montebello, Québec J0V 1L0

Propriétaire : HOTEL GP CO 1 INC.

Cadastre : P. 263, P. 283 Circonscription foncière de Papineau Cadastre de la Paroisse Notre-Dame-de-Bonsecours Numéro des lots (non rénovés): No. Matricule au rôle d’évaluation foncière : 2557-28-7227

Dimensions: Frontage : 1 524 mètres Profondeur : 1 650 mètres Superficie : 129.627 hectares

2. Motifs de la citation

Le conseil reconnaît la valeur patrimoniale exceptionnelle de la maison du jardinier. L’intérêt patrimonial de la maison du jardinier repose sur ses qualités architecturales et sa valeur historique.

Ce cottage néogothique est l’un des plus beaux exemples québécois de ce courant stylistique en vogue au cours de la période victorienne. Construite en 1855, selon les goûts et directives de Louis-Joseph Papineau et de son fils Amédée Papineau, la maison du jardinier constituait la porte d’entrée nord du domaine seigneurial. Le jardinier qui l’occupait contrôlait alors l’accès au domaine. La citation du bâtiment vise la conservation du bâtiment et le respect de son intégrité architecturale. La citation favorisera la mise en valeur de cet immeuble dont la valeur patrimoniale est indiscutable.

La reconnaissance et la protection de cet élément significatif du patrimoine bâti de Montebello, contribuera au développement du tourisme culturel sur son territoire, ce que le conseil municipal souhaite favoriser. La maison du jardinier fait partie du circuit patrimonial développé par la Société historique Louis-Joseph Papineau et est l’un des joyaux de l’ancienne seigneurie de la Petite-Nation.

3. Citation de la maison du jardinier – date d’entrée en vigueur du règlement

Le règlement de citation prendra effet à compter de la date de la signification de l’avis spécial aux propriétaires de l’immeuble ci-dessus désigné.

4. Consultation – Assemblée publique du CCU

Toute personne intéressée pourra faire ses représentations auprès du comité consultatif d’urbanisme lors d’une assemblée publique qui aura lieu le 12 mars 2014, à 19 h 00, à l’hôtel de ville de Montebello.

(L.P.C., Chapitre IV, Art. 128) Rapport mensuel / Dépenses effectuées en janvier 2014 en vertu du règlement # 494-95 Aucune dépense. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-070 Approbation de l’état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales au 31 décembre 2013

Proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau Que ce conseil municipal approuve l’état préparé par le directeur général Charles-Guy Beauchamp, comme s’il était ici au long reproduit, concernant les personnes endettées pour taxes municipales au 31 décembre 2013, le tout en conformité avec l’article 1022 du Code municipal du Québec.

Adoptée à l’unanimité des conseillers.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-071 Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales au 31 décembre 2013

Considérant que le directeur général a soumis au conseil, pour examen et considération, un état des taxes foncières et autres deniers dus à la municipalité à la date du 31 décembre 2013 afin de satisfaire aux exigences de l’article 1022 du Code municipal de la Province de Québec. Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que ce conseil municipal ordonne au directeur général Charles-Guy Beauchamp, conformément à l’article 1023 du Code municipal, de transmettre au plus tard le 20 mars 2014, au bureau de Pharand Joyal, avocats, la liste de tous les immeubles décrits ci-après et dont les taxes foncières et autres impositions qui les grèvent au 31 décembre 2013 sont impayées au 17 février 2014: Nom du Taxes Frais de perception Taxes Total propriétaire municipales + Intérêts au scolaires 17-02-2014 Benoit Baril

P. 256

2 986.96 $ 11.00 $ 372.13

300.51 $

3 670.60 $

Piscine Bel’Eau

264-48

2 665.32 11.00 323.35

568.91 39.81

3 608.39

Jacques Méthot

P. 283

283-311

283-312

2 451.87 11.00 301.17

210.68 2 974.72

Denis Perrault

Lise Marleau

283-1250

283-1251

283-1252

283-1253

283-1254

4 909.98 11.00 603.49

5 524.47

Louise W. Jones

283-1359

225.41 11.00 40.21

122.22 398.84

Daniel Tessier

Lise St-Laurent

218-1

264-23

4 226.71 11.00 518.22

1 054.98 5 810.91

Louise W. Jones

283-429

241.05

42.99 130.73 414.77

Raby, Lucie

P.253

1 795.96 11.00 53.65

33.85 1 894.46

Denise Gauthier

P. 223

P. 224

1 114.60 11.00 16.49

1 142.09

Alain Larivière

Patricia Pesant

217-55

1 597.44 11.00 124.53

615.21 2 348.18

Antoine Renaud

Martel

P. 246

789.98 11.00 21.20

822.18

Dominico Bruno

May Whissell

Tammy Lyon

P. 219

3 152.97 33.00 386.32

392.08 3 964.37

Mélanie Martel

Normand

Lalonde

P. 195

509.34 11.00 4.35

89.73 614.42

Sylvie Maurice

P. 192

524.77 11.00 20.15

555.92

Jason Leblanc

P. 166

433.29 11.00 2.99

447.28

Trudel, Kim

P.146

P.147

P.149

2 361.37 11.00 38.04

452.31 2 862.72

Trudel, Kim

148

P.149

4 243.91 0 68.37

774.63 5 086.91

Héléne Yelle

Jacques Yelle

P. 130

P. 143

800.13 22.00 23.32

845.45

Bibeau,

Jean-Marc

P.130-65

160-28

P.160-29

P.160-30

4 658.88 $ 8.00 $ 570.83

918.15 $ 6 155.86 $

Steeve Céré

P. 151

270.75 11.00 3.56

30.78 316.09

Samara Goyer-

Ronald

130-47

130-48

P. 130-49

P. 130-51

P. 130-52

2 425.19 11.00 68.49

2 504.68

Nancy Reid

Yves Chénier

P.130-49

130-50

P.130-51

P.130-52

P.130-73

2 547.40 11.00 215.17

2 773.57

Michel

Blanchette,

Léonne Ste-Marie

130-27

2 037.73 11.00 241.93

508.42 2 799.08

Yan Lepage

Lépine

P. 109

786.61 146.00 1.03

933.64

Jeannine

Lajeunesse

109-4

1 708.16 11.00 172.03

358.10 2 249.29

Michel Tardif

Christine Plante

Tardif

104-9

1 126.85 11.00 7.04

0.06 7.73

1 152.68

Jean-Marc

Bibeau

P. 104

P. 105

8 461.57 146.00 1 039.02

1 335.93 10 982.52

TOTAL

59 054.20 $

5 855.07 $

7 944.82

72 854.09 $

Qu’un avis écrit soit transmis par l’entremise de Trudel, Favreau, huissiers ou par courrier recommandé avec accusé de réception, selon le tableau ci-devant, en y mentionnant ce qui suit: - Toute personne qui acquittera le montant total de ses taxes municipales dues au 31 décembre 2013, incluant les frais de perception et les intérêts au 17 février 2014, au plus tard le 11 mars 2014, le reçu officiel de la Municipalité en faisant foi, verra son nom retiré de la liste pour la vente des immeubles pour le non-paiement des taxes. - tout paiement doit être fait en argent comptant ou chèque visé ou électroniquement via la perception universelle des comptes à la Caisse Desjardins et dans la plupart des autres institutions financières Adoptée à l’unanimité des conseillers.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-072

Délégation / Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales au 31 décembre 2013

Considérant que la Municipalité de Montebello peut enchérir et acquérir des immeubles mis en vente pour taxes municipales et ce, conformément à l’article 1038 du Code municipal; Considérant que certains immeubles seront mis en vente pour défaut de paiement de taxes suivant la résolution portant le numéro 2014-02-071; Considérant que ce conseil croit opportun d’autoriser le maire Luc Ménard ou le maire suppléant François Gauthier à enchérir et acquérir des immeubles mis en vente pour défaut de paiement de taxes. Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Et résolu que conformément aux dispositions du Code municipal, ce conseil municipal autorise le maire Luc Ménard ou le maire suppléant François Gauthier à enchérir et à acquérir pour et au nom de la municipalité, certains immeubles faisant l’objet de la vente pour défaut de paiement de taxes à être tenue le jeudi, 12 juin 2014 et ce, jusqu’à concurrence des montants de taxes, en capital, intérêts et frais. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-073

Subvention du Ministère des Transports du Québec / Tonte de gazon / Terre-plein central à la sortie Ouest de la route provinciale 148 à Montebello Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que ce conseil municipal accepte la subvention du Ministère des Transports du Québec au montant de 1 650 $ concernant la coupe de gazon dans le terre-plein central à la sortie Ouest de la route provinciale 148 à Montebello pour la saison 2014. Que ce conseil municipal autorise le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher à signer pour et au nom de la Municipalité de Montebello tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, s’il y a lieu. Adoptée à l’unanimité des conseillers.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-074

Ministère des Transports du Québec / Correction du pavage d’une partie de la rue Notre-Dame à Montebello Considérant les travaux de resurfaçage de la rue Notre-Dame ( Route 148 ) effectués par le Ministère des Transports du Québec à Montebello en 2012; Considérant la rencontre du 31 janvier 2014 avec les représentants du Ministère des Transports du Québec et à laquelle ont participé M. le maire Luc Ménard et MM. les conseillers Gérald Chauvet, Dean Johnstone et Ronald Giroux; Considérant que le sujet « Flaques d’eau à certains endroits sur la rue Notre-Dame », a été abordé. Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit.

Que ce conseil municipal demande au Ministère des Transports du Québec de corriger le pavage d’une partie de la rue Notre-Dame, côté Nord, à la hauteur des numéros civiques 583 et 646, afin que les eaux de surface s’égouttent normalement. Adoptée à l’unanimité des conseillers.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-075

Ministère des Transports du Québec / Ajout d’une traverse piétonnière avec des bollards devant la gare, rue Notre-Dame

Considérant la rencontre du 31 janvier 2014 avec les représentants du Ministère des Transports du Québec et à laquelle ont participé M. le maire Luc Ménard et MM. les conseillers Gérald Chauvet, Dean Johnstone et Ronald Giroux; Considérant que le sujet « traverse piétonnière et bollards », a été abordé. Proposé par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal demande au Ministère des Transports du Québec l’ajout d’une traverse piétonnière avec des bollards devant la gare, rue Notre-Dame. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-076 Ministère des Transports du Québec / Ajout de bollards au coin des rues Laurier et Notre- Dame Considérant la rencontre du 31 janvier 2014 avec les représentants du Ministère des Transports du Québec et à laquelle ont participé M. le maire Luc Ménard et MM. les conseillers Gérald Chauvet, Dean Johnstone et Ronald Giroux; Considérant que le sujet « ajout de bollards », a été abordé. Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal demande au Ministère des Transports du Québec l’ajout de bollards au coin des rues Laurier et Notre-Dame. Adoptée à l’unanimité des conseillers.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-077 Ministère des Transports du Québec / Déplacement d’une enseigne de vitesse sur la Route provinciale 323 Considérant la rencontre du 31 janvier 2014 avec les représentants du Ministère des Transports du Québec et à laquelle ont participé M. le maire Luc Ménard et MM. les conseillers Gérald Chauvet, Dean Johnstone et Ronald Giroux; Considérant que le sujet « déplacement d’une enseigne sur la route 323 », a été abordé. Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal demande au Ministère des Transports du Québec de déplacer l’enseigne de vitesse 50 km sur la Route 323 vers le Nord juste après l’entrée du Chemin Richelieu. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-078 Ministère des Transports du Québec / Réparation des glissières du pont St-Hyacinthe Considérant la rencontre du 31 janvier 2014 avec les représentants du Ministère des Transports du Québec et à laquelle ont participé M. le maire Luc Ménard et MM. les conseillers Gérald Chauvet, Dean Johnstone et Ronald Giroux; Considérant que le sujet « glissières du pont St-Hyacinthe », a été abordé. Proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal demande au Ministère des Transports du Québec de réparer les glissières du pont St-Hyacinthe. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-079 Ministère des Transports du Québec / Ponceau St-Dominique

Considérant la rencontre du 31 janvier 2014 avec les représentants du Ministère des Transports du Québec et à laquelle ont participé M. le maire Luc Ménard et MM. les conseillers Gérald Chauvet, Dean Johnstone et Ronald Giroux; Considérant que le sujet « Ponceau St-Dominique », a été abordé. Considérant que le ponceau St-Dominique a été construit dans les années 1950; Considérant que la Municipalité doit s’assurer que cette infrastructure est en bon état; Considérant que la municipalité n’a pas l’expertise pour évaluer l’état dudit ponceau; Considérant que la gestion de la route provinciale 148 est de la responsabilité du Ministère des Transports du Québec. Proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal demande au Ministère des Transports du Québec de réaliser un rapport d’inspection sur l’état actuel du ponceau de béton qui passe sous la rue Notre-Dame ( Route 148 ) à Montebello, à la hauteur de la rue Saint-Dominique ainsi que l’évaluation des coûts pour le remettre à neuf pour des décennies à venir. Adoptée à l’unanimité des conseillers. RÉSOLUTION NUMÉRO 2014-02-080 MRC de Papineau / Avis final / Anomalies aux immeubles situées au 550 rue Notre-Dame, au 516 rue Notre-Dame et au 577 rue Dollard à Montebello

Considérant que ce conseil municipal doit apporter les correctifs relevés par la MRC de Papineau concernant les immeubles suivants : 550, rue Notre-Dame 516, rue Notre-Dame 577, rue Dollard Considérant que ces correctifs représentent des coûts substantiels; Considérant que la municipalité ne dispose pas présentement de crédits suffisants pour effectuer les correctifs demandés; Considérant que la municipalité s’engage à procéder à l’adoption d’un règlement d’emprunt prévoyant plusieurs fins dont les correctifs relevés par la MRC de Papineau concernant les immeubles décrits devant; Considérant que le processus concernant l’adoption d’un règlement d’emprunt s’étale sur quelques mois.

Par ces motifs, Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit. Que ce conseil municipal informe la MRC de Papineau que le processus concernant l’adoption dudit règlement débutera dans les meilleurs délais et que les correctifs relevés seront exécutés dès l’approbation dudit règlement par le MAMROT. Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2ième période de questions ( 20 minutes maximum ) De 21 h 04 à 21 h 28. Certificats de fonds disponibles Je soussigné, certifie par les présentes, qu’il y a des fonds disponibles pour défrayer les dépenses décrites aux résolutions numéros 2014-02-055, 2014-02-056, 2014-02-057, 2014-02-058, 2014-02-059, 2014-02-060, 2014-02-061, 2014-02-062, 2014-02-063, 2014-02-064 et 2014-02-065. Charles-Guy Beauchamp Directeur général Clôture de la séance L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire Luc Ménard déclare la séance close. Levée de la séance à 21 h 29 Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que cette séance ordinaire soit levée à 21 h 29. Adoptée à l’unanimité des conseillers. Charles-Guy Beauchamp Luc Ménard Directeur général Maire