Conseil syndicalSyndicat mixte des rivières du Beaujolais

20 mai 2014

Quelques chiffres sur le territoire du SMRB

• 2 départements, 2 régions, 63 communes et 5 structures intercommunales :

- CA Villefranche Beaujolais Saône- CC Saône Beaujolais- CC Beaujolais Pierres Dorées- Synd. BV de la Chapelle de Guinchay- SIVOM de l’Arlois

• Principaux bassins versants : L’Arlois, la Mauvaise, l’Ardières, la Vauxonne, le Marverand, le Nizerand, le Morgon

• 603 km²

• 120 000 habitants

• + de 500 km de cours d’eau

• Territoire recouvert par 40 % de vignobles

• Compétence de pilotage du contrat des rivièresdu Beaujolais, et de réalisation d’études globales àl’échelle des bassins hydrographiques

• Compétence de travaux d’entretien de laripisylve et de restauration écologique etpiscicole depuis le 1er janvier 2012

• Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès descollectivités du territoire pour la gestion des risquesd’inondation, les travaux hydrauliques, l’améliorationde la qualité de l’eau

• Solidarité financière inter-bassins-versants pour lesactions sous maîtrise d’ouvrage SMRB

• Agents du SMRB– Grégoire THEVENET : chargé de mission et responsable de la structure– Alice PATISSIER : animatrice « phyto »– Lucien AUBERT : Technicien de rivières– Monique MICHAUD : secrétariat administratif et comptabilité

• Bureaux de l’équipe technique : mairie de Belleville

Compétences du SMRB

La mise en place du contrat de rivières du Beaujolais

Etudes préalables au contrat de rivières

Création du SMRB

Agrément dossier

sommaire de candidature

nouvelles compétences pour le SMRB

Lancement du contrat de rivières du Beaujolais

2004 2006 2007-2010 2012 2012-2018

Les objectifs du contrat de rivières

Reconquérir une bonne qualité de l’eau

– Mise en œuvre d’infrastructures de pointe pour un traitement plus poussé des rejets d’eaux usées (Agglo Villefranche, Corcelles, Cercié, Lancié …),

– Réhabilitation de réseaux d’eaux usées à Beaujeu, Blacé, Régnié-Durette, Denicé …,

– Réalisation de plans de désherbage communaux pour réduire fortement l’utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités (sur les 63 communes du territoire)

– Création d’aires de lavage et remplissage des pulvérisateurs,

– Animation auprès des viticulteurs pour réduire les pollutions par les produitsphytosanitaires : réduction d’intrants, développement de l’enherbement…

Montant VOLET A19 543 662 € HT

• Phyto non agricole :

Exemple d’actions réalisées pour la réduction des pollutions parles pesticides

• 5 communes avec un plan de désherbage réalisé

• 4 communes en cours de plan de désherbage

• 9 communes en réflexion ou en attente

11 réunions communales organisées pour présenter la démarche d’un plan de désherbage

• Phyto agricole :

Organisation de réunions avec groupes de viticulteurs pour la mise en placed’aires collectives de lavage des pulvérisateurs : Lancié et SallesArbuissonnas

Réalisé en 2013

MO : SMRB

Les objectifs du contrat de rivières

Restaurer les milieux aquatiques

� Dévoiement et renaturation du Nizerand (Gleizé), du Morgon (Cogny), de l’Ardières (St Jeand’Ardières)

� Restauration de l’espace de mobilité de l’Ardières

� Rétablissement de la continuité piscicole sur l’Ardières et ses affluents, le Morgon, la Mauvaise

� Valorisation des zones humides du bocage de la Vauxonne

� Préservation/restauration des cours d’eau abritant l’écrevisse pieds blancs

Montant VOLET B17 572 537 € HT

8

Entretien et restauration de la ripisylve:3 équipes brigades vertes à temps plein + 1 entreprised’insertion en Saône-et-Loire

Arlois : 10 jours

Mauvaise : 15 jours

Douby Buyat : 47 jours

Butecrot : 17 jours

Ardières : 98 jours

Mézerine : 13 jours

Sancillon : 39 jours

Vauxonne : 64 jours

Marverand : 17 jours

Nizerand : 53 jours

Morgon Merloup : 30 jours

Préparation de chantier : 30 jours

Exemple d’action de restauration des milieux aquatiquesRéalisé en 2013

MO : SMRB

Effacement de 6 seuils sur le MorgonRéalisé en 2013

MO : SMRB

En cours de réalisation

MO : CAVBS

Dévoiement et renaturation du Nizerand

Les objectifs du contrat de rivières

Réduire les risques d’inondation

� Mise en place de zones de ralentissement des crues (sur le Sallerin) : en cours

� Mise en place de bassins de rétention (sur la Galoche, le Marverand, l’Arlois): réflexion en cours

� Sensibilisation des élus sur le rôle des zones d’expansion naturelle des crues

� Elaboration d’une stratégie de gestion des eaux pluviales à la parcelle

Montant VOLET B27 765 000 € HT

Mettre en valeur les milieux aquatiques et pérenniser la gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants

Les objectifs du contrat de rivières

Exemple d’actions programmées :

� Sentiers d’interprétation sur les cours d’eau, les bassins versants du Beaujolais

� Valorisation pédagogique de zones humides

� Conception et diffusion de documents de sensibilisation sur les milieux aquatiques

� Animation pédagogique auprès des écoles primaires du territoire

� Mise en place d’un suivi opérationnel, technique et financier du contrat de rivières du Beaujolais et de l’impact des actions sur les milieux aquatiques

Montant VOLET C1 513 988 € HT

Montant VOLET B4914 261 € HT

Bilan volet C : animation, communication et suivi du contrat de rivières

• Animation auprès des écoles du

Beaujolais : 60 demi-journées auprès de

30 écoles sur le thème de « la faune et

flore de nos rivières » et « la pollution

dans les rivières »

• Suivi piscicole et astacicole des

rivières du Beaujolais : évaluation de

la qualité des rivières par la fédé de pêche

du Rhône

Bilan volet C : animation, communication et suivi du contrat de rivières

• Nouveau site internet

www.rivieresdubeaujolais.fr

• Actualité sur les actions du contrat

de rivières : travaux, évènements…

• Informations sur le contrat de

rivières

• Mise en ligne de compte-rendu de

réunions

• Photos, vidéos des travaux…

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

Volet AVolet B

Volet CTOTAL

Actions engagées ou réalisées en 2012-

2013

Actions programmées sur 2012-2018

25 %36 %

16 %

29%

Bilan des actions engagées ou réalisées sur la 1ère année du contrat de rivières

11 millions d’euros engagés ou réalisés (sur un total de 37 millions pour la durée du contrat de rivières)

Les principaux partenaires financiers : Agence de l’EAU RMC, la Région Rhône-Alpes, la Région Bourgogne,

le département du Rhône

Comité de rivières du Beaujolais 21 octobre 2013

Programme prévisionnel de la 2nde année du contrat de rivières

Programme prévisionnel 2014 : 2nde année du contrat de rivières

• Volet A – Assainissement

Reconduction des opérations engagées en 2013

Des nouvelles opérations : réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur la CCBNM, étude portant sur le raccordement d’une partie des effluents de Regnié-Durette et St Lager à la STEP de Cercié.

– Actions de réduction des pesticides

De nouveaux plan de désherbage communaux

Action sur l’aire d’alimentation du captage de Belleville (BV de l’Ardières) : partenariat entre le SMRB, Belleville, la Chambre d’agriculture, les CUMA, les distributeurs, les caves coopératives etc…

Avancement des projets d’aires de lavage des pulvérisateurs

Programme prévisionnel 2014 : 2nde année du contrat de rivières

• Volet B1 et B2

– Restauration des milieux

Opérations d’entretien, de lutte contre les piétinements de berges, de replantation de ripisylve

Suivi des opérations engagées : dévoiement du Nizerand, continuité piscicole sur l’Ardières

Nouvelles opérations : continuité piscicole et sédimentaire sur le ruisseau des Samsons, plan de gestion des zones humides sur la Vauxonne, restauration écologique sur le Douby

– Réduction des risques d’inondation

Avancement des phases de projet de réduction des risques : bassin de rétention sur la Galoche, zone d’expansion de crue contrôlée sur le Sallerin…

Programme prévisionnel 2014 : 2nde année du contrat de rivières

• Volet B3 et B4

– Gestion quantitative de la ressource en eau

Reconduction du suivi des rivières en assec

Lancement d’une étude sur la détermination des débits réservés des plans d’eau en travers des cours d’eau

– Mise en valeur des milieux aquatiques et bassins versants

Lancement de projets de valorisation pédagogique du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau : traversée de Jarnioux, restauration de lavoirs, mise en valeurs de bassins versants le long des voies du Tacot…

Une partie de ces actions prévues en 2014 risque d’être décalée sur l’année 2015 en raison de la fusion des communautés de communes et de nouvelles prises de compétence.

MERCI DE VOTRE ATTENTION