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Risque N°2
Le travail en hauteur
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Nombreux sont les agents victimes de chutes de hauteur. Les accidents générés par ce risque peuvent
causer des dommages importants sur l’intégrité physique du personnel. La législation ayant évoluée en 2004,
les collectivités territoriales se doivent de considérer ce danger et mettre en œuvre des actions de prévention
pour limiter voire annuler les effets indésirables.
Risque N°2
1. De quoi parle-t-on ?
2. Références réglementaires
3. Conséquences du travail en hauteur
4. Prévention et protection
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2. Références réglementaires
Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 a introduit dans le Code du Travail les mesures relatives à l’exécution de
travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin.
L’arrêté du 21 décembre 2004 précise les conditions de vérifications des échafaudages.
La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 apporte des précisions sur la mise en œuvre de ces textes.
Les articles R. 4323-58 et suivants du Code du Travail.
Avant 2004, la réglementation précisait que seuls les postes situés à plus de 3 mètres de hauteur étaient associés à cette
notion. Par la suite, le Code du Travail a repris cette définition en argumentant l’adoption de mesures de prévention quelque
soit la hauteur de travail. Dès qu’il devient nécessaire de s’élever pour accomplir une tâche, on parlera donc de travail en
hauteur et les exemples sont nombreux :
1. De quoi parle-t-on ?
?
Archivage de dossiers sur des étagères élevées.
Travaux d’entretien sur les toits terrasses.
Taille de haies.
Travaux de peinture
Nettoyage de vitres.
Nettoyage au-dessus de certains meubles.
Changement d’ampoules au plafond.
Le risque n’existe pas que pour les travaux à grande hauteur, en effet les statistiques de la CNAMTS démontrent que le plus grand nombre
d’accidents survient entre 0 et 6 mètres.
Chaque année, les chutes de hauteur représentent environ 87 500 arrêts de travail, 7 800 incapacités de travail permanents et 90 décès
(source CNAMTS).
Les causes de ces accidents sont :
La mauvaise utilisation des équipements de travail.
Défaut d’organisation des tâches
Défaut de formation/sensibilisation
L’utilisation d’échelles, escabeaux, marchepieds comme poste de travail.
L’utilisation de matériel en mauvais état…
La difficulté est de faire le bon choix sur la méthode et le matériel à employer lors de ce type de travaux.
3. Conséquences du travail en hauteur
On ne parle pas forcément de « grandes hauteurs », même à une élévation moindre tout est possible.
Quelques exemples :
Décès.
Traumatisme crânien.
Fractures rachi lombaires et rachi cervical : paraplégie, quadriplégie.
Fractures de membres supérieurs et inférieurs (souvent bilatérale).
Lésions internes (exemple : rate).
Plaies, écrasements.
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4. Prévention et protection
1. Sur quels facteurs agir ?
L’environnement
o Il existe une protection collective tel que des garde-corps ou un système de protection individuel homologué du type
harnais et ligne de vie..
o Le moyen d’accès à la toiture est sécurisé (échelles avec crinolines, système d’amarrage individuel, échelle mobile employée dans
les règles de sécurité, etc).
o Les conditions météorologiques (vent, pluie, orage) permettent de travailler sans risque
Le matériel
Vérifier que :
o Le matériel est en bon état.
o Le matériel est contrôlé régulièrement.
o Le matériel est aux normes.
L’organisation du travail
Connaître :
o Les règles d’utilisation de ces matériels.
o Les postes de travail présentant des risques de chute de hauteur.
2. Sur quels facteurs agir ?
Avant le début des travaux
o L’environnement où je dois intervenir présente-t-il des risques ?
o Le matériel que je possède est-il adapté (et vérifié) au travail demandé ?
o Ai-je suivi la formation adéquate (quand elle existe) pour travailler en sécurité ?
o Ai-je l’aptitude médicale et l’âge (> 18 ans)?
Lors de la mise en place des mesures de prévention
o Ai-je la possibilité de travailler à partir du sol (matériel avec manche télescopique) ?
o Est-ce que je peux mettre en place une protection collective (mise en place de garde-corps ou équipements de travail munis de
garde-corps) ?
o Dois-je m’équiper d’une protection individuelle (casque, harnais, gants, chaussures, …) ?
Il existe certaines spécificités énoncées dans le Code du Travail en fonction du type de matériel utilisé. Les échelles et les escabeaux, les
PEMP, les échafaudages et les travaux sur corde illustrent le propos.
3. Par où débute la prévention ?
Avant tout achat il est important de
o Connaître les hauteurs auxquelles je dois travailler pour choisir le matériel le plus adapté.
o Penser à l’encombrement et au poids du matériel pour pouvoir le mener facilement sur le lieu de travail et le placer sans difficulté.
o Identifier les difficultés de mise en place liées aux surfaces d’appui (escaliers, sol instable, …).
4. Les équipements de protection individuelle
La collectivité doit mettre à disposition des EPI appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli et en
respectant les principes de l’ergonomie.
L’ordre de priorité des mesures de prévention doit correspondre aux questions ci-dessus (prévention collective
prioritaire).
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Risque N°2
Bibliographie
Contact
« Le travail en hauteur » - Editions INRS – Réglementation - Dossier web (2007)
« Echafaudage : formation au montage, démontage et utilisation » - Travail et Sécurité – Chronique juridique –
Octobre 2007
« Travaux sur cordes» - Editions OPPBTP – Mai 2010 – Pdf sur www.oppbtp.fr
Pôle Santé & Prévention
Filière Assurances de Personnes Secteur Public
Mail : [email protected]
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