Présentation de l'évaluation des risques

Département Audit & Conseil Département Audit & Conseil –– Approche GlobaleApproche Globale

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité desL’évaluation des risques pour la santé et la sécurité destravailleurstravailleurs

LL ’approche du CNPP’approche du CNPP


Plan de la présentationPlan de la présentation

•• Le cadre réglementaireLe cadre réglementaire

•• La démarche d’évaluation des risquesLa démarche d’évaluation des risques

•• La méthodologie DIDEROLa méthodologie DIDERO

•• Le logiciel DIDEROLe logiciel DIDERO

•• Références du CNPPRéférences du CNPP

•• Possibilités d’action du CNPPPossibilités d’action du CNPP


Le Centre National de Prévention et de ProtectionLe Centre National de Prévention et de Protection

•• Le site :Le site :

St Marcel (27)

Organisme reconnu par la profession de l’Assurance

240 hectares (Ancienne raffinerie de pétrole)

•• Les chiffres :Les chiffres :

Création en 1956

240 salariés

17 000 stagiaires / an

21,3 M€ de chiffre d’affaires

8 implantations en France


Le Centre National de Prévention et de ProtectionLe Centre National de Prévention et de Protection

•• Les activités :Les activités :

Etudes & RecherchesEtudes & Recherches

CertificationCertification

FormationFormation

Information & CommunicationInformation & Communication

Audit & ConseilAudit & Conseil


Contexte réglementaire


Les enjeux de l’évaluation des risques : cadre réglementaireLes enjeux de l’évaluation des risques : cadre réglementaire

Directive européenne n°89/391/CEEDirective européenne n°89/391/CEE du 12/06/89Introduit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs

Loi n°91Loi n°91--14141414 du 31/12/91Obligation pour l’employeur de procéder à l’évaluation des risques

Article L.230Article L.230--22--II du Code du TravailII du Code du TravailÉnumère les 9 principes de prévention

Décret 2001Décret 2001--1016 1016 du 5/11/01Création d’un document unique de transcription de

l’évaluation des risques

Circulaire n° 6 DRTCirculaire n° 6 DRT du 18/04/02


Le décret 2001Le décret 2001--1016 (Art. L.2301016 (Art. L.230--1)1)

• Porte création d’un document relatif à l’évaluation des risques SST. Il impose :

La création d’un document unique transcrivant les résultats de l’évaluation des risquesLa mise à jour au moins annuelle de ce documentL’utilisation de ce document unique pour l’élaboration du programme annuel de prévention des risques (Art. L.236-4 du Code du Travail)

« Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème

catégorie »


Présentation de la méthode DIDERO

Déclinaison de l’Identification des Dangers, de l’Evaluation des Risques et des Objectifs


La démarche d’évaluation des risquesLa démarche d’évaluation des risquesIdentification des postes,

opérateurs, phases de fonctionnement,…

Identification des sources de danger

Évaluation des risques accidentels et/ou chroniques

1ère partie de DIDERO

P r

o c

e s s

u s

Étape n° 1

Étape n° i

Étape n° n

2ème partie de DIDERO

Opérations

Phases de fonctionnement

- Risques Significatifs- Risques Significatifs maîtrisés- Risques non Significatifs

Sources deDanger

Hazop, Amdec, MOSAR,...


La méthode DIDERO : plan de la démarcheLa méthode DIDERO : plan de la démarche

Actualisation annuelle ou en cas de Actualisation annuelle ou en cas de modification notablemodification notable

Définition du programme d’actions

Étape 3Étape 3 : Évaluation des risques: Évaluation des risques

Étape 2Étape 2 : Identification des sources de dangers: Identification des sources de dangers

Identification des dangers et évaluation des risquesIdentification des dangers et évaluation des risques

Étape 1Étape 1 : Définition des opérations par unité: Définition des opérations par unité

Définition des unités de travailDéfinition des unités de travail

Hiérarchisation des risquesHiérarchisation des risques


La méthode DIDEROLa méthode DIDERO

Découpage en unités élémentaires d’analyseDécoupage en unités élémentaires d’analyse

Exemple : Site de fabrication industrielle



Définition des activités ou opérationsDéfinition des activités ou opérations

Exemple : Unité 1 – Atelier de fabrication



Identification des dangersIdentification des dangers

•• Existence d’une liste type de sources de dangerExistence d’une liste type de sources de danger

•• Personnalisation de la liste à chaque entreprisePersonnalisation de la liste à chaque entreprise

•• Classement suivant le caractère «accidentel» et/ou Classement suivant le caractère «accidentel» et/ou

«chronique» de la source de danger«chronique» de la source de danger


Grille d’identification des dangersGrille d’identification des dangers

A : AccidentelC : Chronique


La méthode DIDERO

Évaluation des risques : 6 critèresÉvaluation des risques : 6 critères

P La probabilité d’occurrence de l’accidentL’exposition à la source de danger si l’on considère les dangers chroniques

G La gravité de l’accident ou de la maladie susceptible de se produire

AP Les facteurs s’ajoutant à la probabilité ou à la fréquence d’exposition

La méthode DIDERO

AG Les facteurs s’ajoutant à la gravité

E Les mesures de prévention mises en place

O Les moyens de protection mis en place



Évaluation des risquesÉvaluation des risques

d’accidentsd’accidents d’atteintes chroniquesd’atteintes chroniques

• Définition de critères objectifs d’évaluation pouvant être utilisés par tous les salariés

• Utilisation de valeurs réglementaires ou normatives (si elles existent), du retour d’expérience ou de recommandations, dans le cas contraire

• Mettre en exergue les atteintes chroniques qui sont souvent méconnues ou sous-évaluées en entreprise

• Adaptation des critères d’évaluation au contexte précis de l’entreprise


La méthode DIDEROLa méthode DIDEROÉvaluation de la probabilité d’occurrenceÉvaluation de la probabilité d’occurrence

Exemples d’évaluation de la Exemples d’évaluation de la probabilité probabilité dans le cas d’événements dans le cas d’événements accidentels accidentels :: COTATION

1 2 3 4

DANGER ACCIDENTEL

Accident envisageable

Accident déjà survenu dans

l’entreprise ou dans une entreprise

identique

Accident survenu une seule fois dans l’unité

étudiée

Accident survenu plusieurs fois dans

l’unité étudiée

NB : Étude de l’accidentologie sur les trois dernières années

Exemples d’évaluation de la Exemples d’évaluation de la probabilitéprobabilité dans le cas d’atteintes dans le cas d’atteintes chroniqueschroniques :: COTATION

1 2 3 4

Lombalgies

> 1 tonne / jour > 5 t / j > 10 t / j > 15 t / j

Troubles Musculo Squelettiques

Manutention

+ de 10 x / heure + de 30 x / heure + de 1 x / minute + de 10 x / min

Contact cutané

Plusieurs fois/ an Plusieurs fois / mois

Plusieurs fois / semaine

Plusieurs fois / jour

Inhalation

Produits

chimiques fibres et

poussières

>1/10 VME > 3/10 VME > 7/10 VME > VME


La méthode DIDEROLa méthode DIDEROÉvaluation de la gravité des événementsÉvaluation de la gravité des événements

Exemples d’évaluation de la Exemples d’évaluation de la gravitégravité dans le cas d’événements dans le cas d’événements accidentels accidentels ::

EVALUATION

1 2 3 4 Chute d’objets < 5 kg < 15 kg > 15 kg > 30 kg

Travail en hauteur < 1m > 1m > 3m > 5 m Incendie / explosion Incendie limité à

l’unité Incendie sortant de

l’unité Explosion

Exemples d’évaluation de la Exemples d’évaluation de la gravitégravité dans le cas de d’atteintes dans le cas de d’atteintes chroniqueschroniques ::

EVALUATION

1 2 3 4

Manutentions manuelles

Lombalgies TMS, etc…

Produits chimiques fibres et

poussières Autres

Produits CMR, métaux lourds,

fibres

Bruit

Surdité professionnelle



La prise en compte des facteurs aggravantsLa prise en compte des facteurs aggravants

• S’additionnent à la valeur de la gravité ou de la probabilité• Identification de ces facteurs : issue de l’analyse santé et sécurité du site.

Permettent une hiérarchisation plus discriminante entre les unités du site, voire entre différents sites d’une entreprise

+1Intervention sur installations électriques

+1Éléments dangereux au sol ou risque noyade

+1Sol glissant

+1Objet se trouvant à plus de 2 mètres de hauteur

+1Intervention sur machine en mouvement

+1Liberté de mouvement réduite

+1Travailleur isolé

+1Port de charges

Travail en hauteur

+1Objet coupantChutes d’objets

+1Objet tranchant

Mécanique

+1Personnel sensible (stagiaire, intérimaire, CDD…)Tous types de dangers

APAGExemples :



Évaluation de la maîtrise des risquesÉvaluation de la maîtrise des risques

A La réduction et la surveillance du risque à la source

Prév

entio

n

B L’organisation et la formation générale (et/ou spécifique) à la sécurité

C L’organisation et la formation relatives à l’intervention en cas de sinistre ou d’accident

D La détection de l’apparition de l’événement non souhaité

Prot

ectio

n

E La protection collective et/ou individuelle

Evaluation des mesures de prévention (jouent sur la probabilité P)

-2 -1 0

Deux composantes (A, B) Une composante Aucune composante

Evaluation des moyens de protection (jouent sur la gravité G)

-3 -2 -1 0 Trois composantes

(C, D, E) Deux composantes Une composante Aucune composante


Évaluation des risquesÉvaluation des risques

N° d’identification

du risque

Attribuer une note aux facteurs aggravants liés à

la source de danger concernée

Note de prévention:

0 à -2

Note risque brut

Note finale

Risque non significatif

Risque significatif

maîtrisé

Risque significatif

4 7 11 13 16

3 4 8 12 15

2 2 5 9 14

1 1 3 6 10

1 2 3 4

PFINALE=P + AP + E

GFINALE= G + AG + O


Note de protection:

0 à -3Attribuer

une note de 1 à 4 pour la

gravité

Attribuer une note de 1 à 4 pour la probabilité


La méthode DIDEROLa méthode DIDEROVisualisation de l’évaluation des risques : Visualisation de l’évaluation des risques :

attribution de la note finaleattribution de la note finale

Gravité + Gravité + Facteurs AFacteurs AGG ++

ProtectionProtection

Probabilité +Probabilité +Facteurs AFacteurs APP ++

PréventionPrévention

4 07 11 13 16

3 04 08 12

15

2 02 05 09 14

1 01 03 06 10

1 2 3 4

Probabilitépondérée

Gravité pondérée



La définition du seuil de significativitéLa définition du seuil de significativitéLes risques situés dans les cases 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont dits « risques significatifs », ce sont donc les risques à traiter en priorité

Probabilitépondérée

Gravité pondérée

• Adaptable suivant l’entreprise

• Au final, respect de la loi de Pareto (80 - 20) – Seuil adaptable


Synthèse de la démarche d’évaluation des risquesSynthèse de la démarche d’évaluation des risques

Évaluation de «P »la probabilité

Identification des sources de dangersIdentification des risques associés

Évaluation de«G » la gravité

Évaluation de «AP » les facteurs probabilisants

Évaluation de «Ag » les facteurs aggravants

Dans la zone de significativité ?

Évaluation de «E»-Prévention Évaluation de «O»-Protection

Risque

Non Oui

Risque non Significatif Risque Significatif ou significatif maîtrisé

Définition d’un plan de maîtrise des risques


DIDERO :DIDERO :une réponse aux cinq grands principes édictés par la CNAM etune réponse aux cinq grands principes édictés par la CNAM et

l’INRSl’INRS

Le Chef d’entreprise s’engage

L’entreprise choisit ses outils pour l’évaluation

L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche

Le Chef d’entreprise associe les salariés à l’EVR

Le Chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place


Le logiciel Didero


DIDERO informatiqueDIDERO informatique

• Pourquoi une application informatique ?

• Informations techniques

• Modalités de vente

• Prix de vente

• Démonstration


Pourquoi une application informatique ?Pourquoi une application informatique ?

– Répondre à des exigences clients– Automatiser :

• l’application de la méthode DIDERO• le traitement des résultats de l’EVR :

– Hiérarchisation des risques– Statistiques et diagrammes

– Faciliter les mises à jour de l’EVR :• Annuelle• Suite à des modifications des conditions de sécurité• Suite à l’obtention d’informations importantes pour l’EVR

– Favoriser la prise en compte du principe d’amélioration continue :

• Paramétrage des critères d’évaluation• Paramétrage des seuils de significativité


Informations techniquesInformations techniques

– Plate-forme d’installation (caractéristiques minimales) :• Windows 2000 ou XP• Internet Explorer 5.5 ou supérieur• IIS 4 ou supérieur (livré avec le pack office Windows)

– Matériel :• Processeur : 500 MHz• Mémoire vive : 256 Mo

– Espace mémoire minimum : 200 Mo– Deux versions disponibles :

• Monoposte• Multipostes


Modalités de venteModalités de vente

– Dans le cadre de prestations de services du CNPP (pas de vente du logiciel seul)– Type de missions Audit et conseil :

• Assistance à l’élaboration du document unique (D. 5/11/ 2001)• Mise en place de Système de Management de la Sécurité

– Type de prestations Formation :• Formation à la mise en œuvre de la méthode DIDERO et à

l’utilisation du logiciel• Durée : 2 jours + une licence DIDERO logiciel monoposte• Coût : 1725 € HT (hors frais d’hébergement et de restauration)

– Formation Intra-entreprise


Prix de vente des licences : prestations Audit & Conseil

VERSION MONOPOSTE

Nombre de licences MONTANT DE LA MISSION EN CONSEIL 1 à 3 4 à 10 > 10

VERSION MULTIPOSTES

≤ 20 k€ 1 000 €/ licence 900 € / licence (-10 %)

800 €/ licence (-20 %) 2 500 €/ licence

20 k€ < ≤ 50 k€

1 licence monoposte

offerte Autres : 1 000 €/

licence

1 licence monoposte

offerte Autres : 900 €/

licence

1 licence monoposte

offerte supplémentaire : 800 €/ licence

2 000 €/ licence (-20 %)

> 50 k€ Nous consulter (minimum : une licence monoposte offerte)


Modalités d’intervention du CNPP&

Références


Possibilités d’action du CNPPPossibilités d’action du CNPP

•• Déploiement de la méthodologie DIDERO sur l’ensemble du Déploiement de la méthodologie DIDERO sur l’ensemble du ou des site(s) par le CNPP :ou des site(s) par le CNPP :

Avantage : gain de temps pour l’entreprise

Inconvénients : aucune maîtrise de la méthodologiecoût plus important

•• Déploiement de la méthodologie sur un échantillon d’unitésDéploiement de la méthodologie sur un échantillon d’unitéspar le CNPP et assistance lors du déploiement :par le CNPP et assistance lors du déploiement :

Avantages :appropriation à la méthodologievalidation des résultats par le CNPP

Inconvénient : investissements internes plus importants en terme de temps


Références CNPPRéférences CNPP

AZUR AZUR -- GMFGMF – Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)

KNAUF PACK NORDKNAUF PACK NORD – Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)

HELIO CORBEILHELIO CORBEIL – Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)

SME (SociSME (Sociééttéé Nationale des Poudres et Explosifs Nationale des Poudres et Explosifs -- SNPE)SNPE) – Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécurité et de santé au travail et mise en œuvre de la méthodologie DIDERO (Décret 2001-1016)

Nouvelle Messagerie de la Presse Parisienne (NMPP)Nouvelle Messagerie de la Presse Parisienne (NMPP)–– Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)

LBC SOGESTRANLBC SOGESTRAN– Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)

JM BRUNEAUJM BRUNEAU – Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)

CCI CCI -- AEROPORT MARSEILLEAEROPORT MARSEILLE--PROVENCEPROVENCE – Identification des dangers et évaluation des risques du personnel de la CCI (Décret 2001-1016)

THOMSON THOMSON -- CSF DETEXISCSF DETEXIS – Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécurité et de santé au travail et mise en œuvre de la méthodologie DIDERO (Démarche de certification en management de la sécurité)

ARIES IndustrieARIES Industrie– Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécurité et de santé au travail et mise en œuvre de la méthodologie DIDERO (Démarche de certification en management de la sécurité)

Centre de dialyseCentre de dialyse - Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)

Présentation de l'évaluation des risques

Documents

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