Présentation de la MDPH

et du rôle des Clic envers les personnes

en situation de handicap

13 juin 2014

Territoire du Clic de Sully sur Loire, Gien et Montargis

Dispositif MAIA porté par le Clic du Val d’Or, Hôpital de Sully sur Loire, Agé-Clic et Orpadam Clic

Rappel sur la MAIA

La MAIA est une méthode de travail commune entre professionnels, qui

permet de créer un partenariat coresponsable de l’offre de soins et d’aides,

sur un territoire infra-départemental.

Le dispositif d’intégration MAIA a pour objectif d’homogénéiser les

pratiques de l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social

et social, en vue de répondre aux besoins de la population, et de simplifier

les parcours de soin et de vie.

La MAIA s’adresse à toutes les personnes âgées en perte

d’autonomie fonctionnelle, quelle que soit la nature de leurs

besoins, ainsi qu’aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

ou maladies apparentées.

La MAIA de l’Est du Loiret repose sur les Clic de Sully sur Loire

(hôpital de Sully sur Loire), le Clic de Gien et celui de Montargis.

Les Clic du Loiret

Un « guichet unique » d’information pour la personne, la famille, les

proches et les professionnels.

Une instance de coordination des dispositifs et intervenants

gérontologiques locaux.

Missions des Clic auprès des

personnes âgées

Mission d’Accueil, Information, Évaluation, Orientation,

Mission de suivi,

Mission de coordination des professionnels intervenant auprès de la

personne,

Mission de prévention et d‘éducation à la santé,

Mission d’observatoire des besoins locaux.

Missions des Clic auprès des

personnes en situation de handicap

Depuis 2011, les CLIC ont étendus leurs missions à la demande du

Conseil Général, vers un public en situation de handicap de plus de 20

ans.

Mission d’Accueil, Information, Orientation,

Elaboration du dossier d’aide auprès de la MDPH,

Accompagnement dans la formulation du projet de vie,

Mission de suivi.

L’évaluation reste à la charge de la MDPH avec une équipe

pluridisciplinaire.

SECTEURS DES 7 CLIC

Quelques données chiffrées handicap :

CLIC Gien, Sully et Montargis

2012 :

874 personnes aidées

722 visites (bureau / domicile)

2013 :

680 personnes aidées

601 visites ( bureau/ domicile)

Maison Départementale des

Personnes Handicapées

du Loiret

•

Près de 12 millions de personnes handicapées en France.

En 2013 dans le Loiret, 36 118 dossiers ont été déposés, répartis de la manière

suivante : 21.5% concernaient des demandes pour des enfants et par conséquent

78.50% de demandes pour des adultes.

C’est ainsi que la MDPH du Loiret a rendu 36 409 décisions en 2013. L’activité de la

Maison départementale des personnes handicapées s’est accrue de 5 % en 2013.

I. Introduction

1. Le nombre de personnes handicapées en

France

Le handicap moteur (57%) : Il résulte de toute atteinte de la capacité de tout ou

partie du corps à se mouvoir. Il réduit ou interdit l’autonomie de la personne, qui doit

donc se faire aider pour accomplir des actes de la vie quotidienne.

Les déficiences motrices concernent environ 2 300 000 personnes, soit 4 % de la

population générale.

Le handicap sensoriel : Il résulte d’un ou plusieurs sens, en particulier la vue et

l’ouïe. La cécité est ainsi le niveau le plus sévère de la déficience visuelle. La surdité

correspond à la perte complète de la capacité auditive.

Le handicap mental : il implique une déficience du niveau de développement

intellectuel. Cette déficience rend impossible l’apprentissage normal et les réactions

appropriées à certaines circonstances de la vie quotidienne. Parmi les handicaps

mentaux les plus fréquents, figurent la trisomie 21, les handicaps provoqués par des

atteintes graves ou des maladies du système nerveux central (accidents vasculaires,

anomalies génétiques, traumatismes,…)

I. Introduction

2. Les différents types de handicap

Le handicap psychique (15%) : Il est défini comme la conséquence ou les séquelles

d’une maladie mentale sur les facultés d’intégration sociale d’une personne

(schizophrénie, névrose, troubles bipolaires,…). A la différence du handicap mental, le

handicap psychique peut être atténué et parfois guéri par une thérapie adaptée.

Le handicap cognitif : Il se caractérise par des déficiences des fonctions cognitives,

lire, parler, mémoriser, comprendre… Le handicap cognitif altère les capacités de la

mémoire, de l’apprentissage, de la pensée, du raisonnement, de la communication et de

l’action. Il se traduit par des difficultés de scolarité et d’insertion professionnelle ou

sociale.

Le polyhandicap : C’est un handicap grave d’expression multiple : déficience mentale

sévère, trouble moteur, sensoriel, psychique. La personnes est souvent lourdement

appareillée et très dépendante, mais capable de développer une intelligence

émotionnelle grâce à ses grandes capacités d’attachement à autrui.

3.Définition

La définition du Handicap selon la Loi du 11Février 2005:

«Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie

dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle,

durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,

cognitives ou psychologiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant».

4.La situation de handicap

Déficience

Aspect lésionnel

Ce qui me manque

Incapacité

Aspect fonctionnel

Ce que je ne peux pas faire

Désavantage

=

Situation de handicap

II. La législation sur le handicap

Les principales lois

Loi de 1975

-Création des COTOREP

-De l’AAH

- Détermination

du taux d’incapacité A,B,C

Loi de 1987

-Institution des 6%

-Création de l’AGEFIPH

Loi de 2005

-définition du handicap

-création de MDPH

-Création du FIPHFP

III. La MDPH

1. Son rôle et ses missions

Le rôle de la MDPH

C’est d’être le « guichet unique » de toutes les questions liées au handicap.

Elle a pour objectif :

De faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille.

D’offrir un accès unique aux droits et aux prestations pour les personnes

handicapées.

Les missions de la MDPH :

L’accueil,

L’information,

L’accompagnement,

L’aide à la définition du projet de vie,

L’évaluation et l’élaboration du plan de compensation.

III. La MDPH

2. Son organisation

PÔLE ADULTE

1 Responsable

1 Responsable adjoint

9 Instructeurs

PÔLE ENFANT

1 Responsable

1 Responsable adjoint

4 Instructeurs

DIRECTEUR

EP Locales (Basées dans les MDD)

Médecin

TS

IDE

Assistante

administrative

EPD

1 Psychologue

1 Psychiatre

3 Médecins

1 Référent insertion

1,5 Travailleur social

EP

Orléans

Meung/L

EP

Montargis

Gien

EP

Jargeau

Pithiviers

EPD

2 Médecins

1 Psychologue

1,5Travailleur social

4 Agents d’accueil

Le parcours d’une demande.

Réception et

enregistrement de la

demande de la personne

(accueil)

Les équipes

pluridisciplinaires

préparent la décision

Analyse Initiale de la

Demande

Commission

des droits et

de

l’autonomie

(CDAPH) Notification à la personne

Instruction de la

demande

III. La MDPH

3.Rôle des

équipes pluridisciplinaires

Les équipes pluridisciplinaires accueillent des professionnels provenant de divers

horizons : du secteur social, sanitaire (médecins, psychologues...), de l'insertion

professionnelle...

Suite à l’ Analyse Initiale de la Demande par un médecin (AID)

Equipe pluridisciplinaire Equipe pluridisciplinaire Equipe pluridisciplinaire

pour l’attribution de l’AAH spécialisée « Orientation EMS»: spécialisée « Emploi »: et des cartes: - Médecin/psychiatre - Médecin du travail

- Médecin -Travailleur social - CIP

- Travailleur social - Psychologue - Pôle Emploi,

CARSAT

Les équipes étudient le dossier dans sa globalité.

L’équipe pluridisciplinaire prépare une décision qui sera validée ou non par la CDAPH.

III. La MDPH

4.Compétences de la CDAPH (1)

Apprécier le taux d’incapacité du demandeur pour l’attribution des différentes cartes :

III. La MDPH

4.Compétences de la CDAPH (2) Justifier de l’attribution de certaines prestations

AAH (790€/mois)

Complément de ressources (CPR) (179,31€/mois)

La garantie de ressources pour une Personne handicapée en incapacité de

travailler (AAH+CPR: 955,90 €/mois).

L’Allocation Adulte Handicapé a pour objet de garantir un revenu minimum aux

personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la

personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, d’invalidité ou d’une rente

d’accident de travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

La prestation est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir

des conditions de résidence, de nationalité, d’âge et de ressources.

Taux d’incapacité : La personne doit être atteinte d’un taux d’incapacité permanente :

- d’au moins 80%

- ou compris entre 50 % et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable

pour l’accès à l’emploi du fait de son handicap.

Cumul de l’AAH avec les autres prestations liées au handicap :

L’AAH peut être cumulée avec la majoration pour la vie autonome, ou avec le complément

de ressources.

III. La MDPH

4 .Compétences de la CDAPH (3)

Orienter vers un établissement médico-social

Foyers de Vie (anciennement occupationnels).

Ils accueillent des personnes handicapées qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui

disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle.

Foyers d’hébergement

Ils assurent l’hébergement des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la

journée en ESAT, en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire.

Foyers d’accueil médicalisé

Ils ont vocation d’accueillir des personnes lourdement handicapées et polyhandicapées.

Maisons d’accueil spécialisé

Elles reçoivent des personnes handicapées nécessitant une surveillance médicale et des

soins constants.

Ou orienter vers un service médico-social

S.A.V.S (Services d’accompagnement à la vie sociale).

Ils ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes adultes

handicapées par un accompagnement adapté.

S.A.M.S.A.H (Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés)

Il ont pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté

comportant des prestations de soins, de réaliser les missions d’intégration sociale et

professionnelle.

4.Compétences de la CDAPH (4) Insertion Professionnelle

Reconnaissance de Travailleur Handicapé :

« Est considéré comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.»

Orientation Professionnelle

Formation (pré orientation, centres de rééducation professionnelle…)

Milieu de travail protégé (ESAT)

Milieu de travail ordinaire : Orientation vers le marché du travail (pôle

emploi, Cap emploi), entreprises adaptées, maintien dans l’emploi

(SAMETH).

III. La MDPH

4 .Compétences de la CDAPH (5)

La PCH

La Prestation de Compensation : Elle permet de prendre en charge les surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. Il s’agit d’un plan de compensation qui est proposé à la personne en situation de handicap. La PCH peut comprendre 5 formes d’aides : Les aides humaines : quand l’état de santé de la personne handicapée nécessite

l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Les aides techniques : c’est la prise en compte de tout instrument, équipement ou

système technique adapté spécialement , conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par la personne au vu de son handicap.

Les aides à l’aménagement du véhicule et du domicile : peuvent être pris en compte les aménagements qui concourent à maintenir ou améliorer l’autonomie de la personne, à travers l’adaptation et l’accessibilité du logement. Pour le véhicule, il faut que celui-ci soit utilisé par la personne en tant que conducteur ou chauffeur.

III. La MDPH

4 .Compétences de la CDAPH (5)

La PCH

Les aides spécifiques et exceptionnelles : sont susceptibles d’être prise en compte : les dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap. Les charge exceptionnelles sont celles qui sont ponctuelles. Ces charges ne doivent pas être prises en compte à un autre titre.

les aides animalières : qui permettent d’améliorer ou maintenir l’autonomie de la personne en situation de handicap dans la vie quotidienne.

Ces aides concernent les adultes comme les enfants. A l’exception près que pour les

enfants, il peut y avoir une prise en charge pour les frais de transport. En effet, cela

concerne les personnes hospitalisées en établissement de santé, ou accueillies en journée au sein d’un établissement ou services social ou médico-social.