PRÉSENTATION DE LA CCVK - KaysersbergMartine THOMANN 3ème Vice-présidente 1 Adjointe à Fréland...

PRÉSENTATION DE LA CCVK Fiche d’identité Fiscalité et éléments financiers Présentation générale des instances politiques Organisation des commissions Organisation interne des services Statuts ACTIVITÉ 2014 RESSOURCES HUMAINES L’ACTION SOCIALE Association « Œuvres sociales du personnel CCVK & SMALB » INDICATEURS FINANCIERS AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SCOT PLUI Grand Pays de Colmar Charte intercommunale de développement et contrat de territoire de vie Itinéraire cyclable Ammerschwihr – Kientzheim – Kaysersberg Relevé et numérisation des réseaux Aménagement/Urbanisme DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Plateforme d’Initiative Locale (PFIL) Emploi TOURISME Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg Autres actions d’information touristique Golf Public d’Ammerschwihr/Trois-Epis ESPACE NAUTIQUE Arc-en-ciel SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC TRANSPORTS Transport à la demande Ligne virtuelle

Navette de Noël au Pays des étoiles Navette des neiges de la station du Lac Blanc Autres actions : Navette des Crêtes

SOMMAIRE

DÉCHETS Coûts et données statistiques Bilan de collecte des déchets Collecte des biodechets Collecte des PAV tri Déchèteries Actions 2014 ENVIRONNEMENT & AGRICULTURE Actions réalisées dans le cadre du GERPLAN Circuits courts agricoles Plateforme Bois-Energie TEPCV Plan Climat Programme de rénovation énergétique des logements AFFAIRES SCOLAIRES Transports scolaires Cosec de Kaysersberg et d’Orbey CULTURE - MEDIATHEQUE AFFAIRES SOCIALES Petite enfance Service Jeunesse SERVICE D’INTÉRÊT COMMUNAL DE GESTION DU PERSONNEL BUCHERONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNICATION DIVERS Dématérialisation Club des acheteurs publics éco-responsables d’Alsace Liste des marchés conclus en 2014

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PRÉSENTATION DE LA CCVK

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FICHE D’IDENTITÉ

Communes adhérentes et population (population totale 2011 – 17 592 habitants ) : AMMERSCHWIHR 1 909 FRELAND 1 430 KATZENTHAL 556 KAYSERSBERG 2 786 KIENTZHEIM 781 LABAROCHE 2 330 LAPOUTROIE 2 009 LE BONHOMME 842 ORBEY 3 713 SIGOLSHEIM 1 236

Superficie : 181 Km² Densité : 97 habitants / km²

Arrondissement : Ribeauvillé Cantons de rattachement : Lapoutroie, Kaysersberg Conseillers Généraux : MM. Guy JACQUEY et Henri STOLL Elections des Conseillers Départementaux en mars 2015 Député : M. Jean-Louis CHRIST Date de création de la structure : 1967 (SIVOM Vallée de la Weiss) 1995 (Communauté de Communes)

FISCALITÉ ET ÉLÉMENTS FINANCIERS

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La taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la Contribution Economique territoriale (CET) et par l'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau (IFER) au 1er janvier 2010. La CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Depuis 2011, la CCVK est en régime de fiscalité mixte, c'est-à-dire qu'elle prélève l'impôt auprès des entreprises et des ménages. Les taux d’imposition n’ont pas augmenté. Depuis 2013, la CCVK perçoit directement sur son territoire les impôts suivants : 2013 2014 Taxe d’habitation 1 639 010 € 1 638 833 € (Ménages) Taxe foncière ( bâti) 94 339 € 96 029 € ( Ménages & entreprises)

Taxe foncière (non bâti) 38 858 € 39 195 € (Ménages & entreprises)

Taxe additionnelle (non bâti) 11 513 € 11 131 € Cotisation foncière des entreprises 1 517 629 € 1 545 609 € (Entreprises) CVAE 869 530 € 1 215 893 € (Entreprises) IFER 69 204 € 72 658 € (Entreprises) TASCOM 59 650 € 59 650 € (Entreprises) Ainsi que les dotations de l’Etat suivantes : Allocations compensatrices TH 70 254 € 64 568 € Fond National de Garantie individuelle des ressources 660 559 € 660 559 € Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 347 328 € 347 328 €

2014 – PERCEPTION DES IMPÔTS ET DOTATIONS ISSUS DE LA REFORME

FISCALITÉ ET ÉLÉMENTS FINANCIERS (suite)

2014 – LES CHIFFRES CLES

RÉGIME FISCAL CFEU (Contribution Foncière Economique Unique)

TAUX 2014 CFE 23.66 %, TH 8.09%, TFB 0,5%, TFNB 2.86%

POTENTIEL FISCAL 376.47 euros / hab.

DGF BONIFIÉE 374 996 euros

COEFFICIENT D'INTÉGRATION FISCALE 0.335065

L'ENCOURS DE LA DETTE

Au 31/12/2014 2 063 805 euros

Au 31/12/2013 2 575 740 euros

Au 31/12/2012 3 186 826 euros

Au 31/12/2011 3 498 200 euros

Au 31/12/2010 3 442 600 euros

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MESURE DES FLUX FINANCIERS ENTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET COMMUNES MEMBRES EN 2014

Montant des attributions de compensation 3 352 538 euros

Dotation de solidarité communautaire 0 euro

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTANCES POLITIQUES

La Loi n°2010-1563 du 16/12/2010 a modifié la composition des Conseils Communautaires. L’organe délibérant est dorénavant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre des élections municipales, au suffrage universel direct (auparavant, la désignation se faisait en séance de Conseil Municipal). Concernant le nombre de représentants communaux au sein du Conseil Communautaire, la règlementation permet de convenir d’un accord local (# Droit commun : les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune). Par délibération du 31 mars 2013, les délégués ont délibéré en faveur du maintien du nombre de représentants communaux , à savoir : • Communes de moins de 2 500 habitants : 2 titulaires • Communes de plus de 2 500 habitants : 4 titulaires Soit :

Ammerschwihr 2 titulaires Fréland 2 titulaires Katzenthal 2 titulaires Kaysersberg 4 titulaires Kientzheim 2 titulaires Labaroche 2 titulaires Lapoutroie 2 titulaires Le Bonhomme 2 titulaires Orbey 4 titulaires Sigolsheim 2 titulaires

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTANCES POLITIQUES (suite)

Le Président

Henri STOLL 1er Vice-président Maire de Kaysersberg Conseiller Général Responsable de la commission "Environnement – Agriculture - Aménagement & Déchets"

Guy JACQUEY 2ème Vice-président Maire d’Orbey Conseiller Général Responsable de la commission "Assainissement & suivi des travaux"

Martine THOMANN 3ème Vice-présidente 1ère Adjointe à Fréland Responsable de la commission "Solidarité – Culture & Mobilité "

Benoît KUSTER 4ème Vice-président Conseiller municipal de Kaysersberg

Bernard RUFFIO 5ème Vice-président Maire de Labaroche Responsable de la commission "Économie & Tourisme"

Patrick REINSTETTEL 6ème Vice-président Maire d’Ammerschwihr Responsable de la commission « Rénovation énergétique – Bâtiments, Espace nautique & Habitat"

Jean-Marie MULLER Maire de Lapoutroie

Les Vice-présidents

Finances – Communication – Mutualisation – Bûcherons - Fibre optique - Plateforme Bois Energie - Pistes cyclables (Haut de la Vallée)

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTANCES POLITIQUES (suite)

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ORGANISATION DES COMMISSIONS

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ORGANISATION INTERNE DES SERVICES (au 31/12/2014)

Jean-Marie MULLER Président

Christine SCHRAMM Directrice Générale

SERVICE DEVELOPPEMENT LOCAL MÉDIATHÈQUE CENTRE NAUTIQUE

Valérie BRONNER Yannick GERIG Éric LEMPEREUR Agents de développement

Pascal SENN Responsable

Gaëlle HEUMANN Secrétariat

Thomas MARION Responsable assainissement

Hubert HIRN SPANC Agent mis à disposition par la c/c du Pays de Ribeauvillé

Corinne TARDIF Stéphanie MEYER Secrétariat

Pascal SENN Responsable

Jean-Louis BRUNSPERGER Isac PIMENTEL Agents déchèteries

Jean-Michel BLEU Pascal MULLER Chauffeurs/ripeurs

Jean-Yves BLEU Philippe PEREIRA Serge BREMBER Agents de salubrité

Marie RAJOELISON/Olivier MOREUIL Prévention déchets

Laurence MASSON Accueil

Rémi ARAGON Directeur

Lorraine URBAIN Chef de bassin

Sandrine BOHL Sandra HAMRI / Stéphanie MEYER Hôtesses caisse

Antoine BAECHLE Marie BONNEL Florian BOYER Tania GUIOT Nathalie MORENO MNS

Dominique EMMENEGGER Cathy GRANDJEAN/ Cabinières

Thierry STOLL Entretien COSEC/Médiathèque

Grégory FOERDERER Entretien

Nicolas PARMENTIER Daniel BEDEZ Philippe LECLERC Service technique

Jacqueline DE PAUW Directrice

Joséphine BERNHARDT Catarina DELRUE Béatrice PIRRA Agents du patrimoine

SERVICE TECHNIQUE

SERVICE DÉCHETS

Linda BARTHELME Secrétariat général

13 ouvriers forestiers

Stéphanie GROELL-KLING Ressources humaines

Nathalie REGIN Comptabilité

François KLINKLIN Responsable bâtiments

François GAUDEL STEP Hachimette

Lucie CAPELLE Animateur énergie

Mathieu MOELLINGER Directeur adjoint de l’office du tourisme Agent mis à disposition auprès de l’OT

Nicolas MASSERAN Entretien CCVK

ORGANISATION INTERNE DES SERVICES (suite)

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Nombre total d’agents (au 31/12/2014) : 61 agents (dont 13 ouvriers forestiers) Service administratif Tél : 03.89.78.21.55 – Fax : 03.89.47.36.74 Courriel : [email protected] Nombre d’agents alloués au service : 9 personnes

Service déchets Tél : 03.89.78.11.45 – Fax : 03.89.47.36.74 Courriel : [email protected] Nombre d’agents alloués au service : 11 agents

Service technique Tél : 03.89.78.21.55 – Fax : 03.89.47.36.74 Courriel : [email protected] Nombre d’agents alloués au service : 7 personnes

Médiathèque de la Vallée de Kaysersberg Tél : 03.89.47.35.35 – Fax : 03.89.47.33.68 Courriel : [email protected] Nombre d’agents alloués au service: 4 personnes

Service Espace nautique Arc-en-ciel Tél : 03.89.78.26.27 – Fax : 03.89.78.40.29 Courriel : [email protected] Nombre d’agents alloués au service : 16 personnes

Mutualisation de poste Depuis fin 2012, la CCVK et la CCPR mutualisent un poste d’ingénieur à plein temps. L’agent mutualisé gère les « Programmes Locaux de Prévention des déchets » des deux établissements publics. Ainsi les retours d’expérience et les documents réalisés par chaque structure, bénéficient à l’autre.

Structures partenaires Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg Directeur : Christophe BERGAMINI Tél : 03.89.71.30.11 – Fax : 03.89.71.34.11 Courriel : [email protected] Association « Les Enfants de la Vallée" Directrice : Pia BUCCIARELLI Tél : 03.89.78.28.24 – Fax : 03.89.47.36.74 Courriel : [email protected] École de Musique de la Vallée de Kaysersberg Directrice : Iris BOIS Tél/Fax : 03.89.47.52.05 Courriel : [email protected] Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Station du Lac Blanc Directeur : Michaël BARTHELME Secrétariat : Gaëlle HEUMANN Tél : 03.89.71.72.73 – Fax : 03.89.71.72.72 Courriel : [email protected]

Personnel mis à disposition dans d’autres structures Mathieu MOELLINGER (à temps complet) mis à disposition à l’Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg

Personnel mis à disposition par d’autres structures Hubert HIRN (à mi-temps) mis à disposition par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR)

mailto:[email protected]























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STATUTS

Les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg sont consultables en ligne :

http://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/statuts-et-competences.htm

Les statuts ont été votés en 2001 et modifiés à plusieurs reprises afin de faire face à l’évolution des compétences de notre structure :

2004 : Intégration du nouveau mode de financement

Passage en fiscalité à Taxe Professionnelle Unique (TPU), à Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée

(DGF bonifiée)

2005 : Intégration d’une nouvelle compétence

Réalisation et exploitation du Golf Public intercommunal situé à Ammerschwihr

2006 : Précision apportées à l’intérêts communautaire

Modification d’une compétence facultative : Itinéraires cyclables – voirie

2008 : Intégration d’une compétence optionnelle

Production d’énergie à partir d’éoliennes au Col du Bonhomme

2014 : Intégration d’une nouvelle compétence

Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale








ACTIVITÉ 2014

LES RESSOURCES HUMAINES

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LES EFFECTIFS AU 31.12.2014

61 Agents

37 Stagiaires/ Titulaires

5 11 21

24 Non Titulaires

3 permanents dont 1 CDI

5 remplaçants (congés

maladie, maternité, parental, temps partiel)

3 contrats aidés (CAE)

13 agents forestiers

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE

Evolution par rapport à 2013

administrative 13

technique 38

sportive; 6

culturelle; 4

Par filière

38

23

Par sexe

Les mouvements du personnel

0 promotion interne 6 avancements de grade 10 agents saisonniers (période estivale) 3 départs à la retraite 54 contrats de remplacement 1 reclassement 6 nominations stagiaire (3 Sauvadet, 2 réussites concours, 1 intégration directe) Résorption de l’emploi précaire dans la FPT : 3 agents non titulaires ont bénéficié en 2014 d’une nomination stagiaire grâce au dispositif de la loi Sauvadet.

2015 : perspectives • Réflexion sur la mise en place d’un portail agent qui

facilitera : - La demande et le suivi de congés - Le suivi des évolutions de carrière - La consultation des documents constituant le dossier

personnel de l’agent. • Bilan sur les entretiens professionnels et les outils en

place

LES RESSOURCES HUMAINES (suite)

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LA FORMATION

61 jours de formation en 2014

9 jours : Formation obligatoire (statutaire + Hygiène et sécurité)

2 jours : Préparation aux concours

50 jours : Formation de perfectionnement

0

2

4

6

8

10

12

Titulaires Non titulaires

4 3

2 4

6

0 C

B

A

19 agents sont partis en formation en 2014, soit 40% de l’effectif total (hors agents forestiers). Ce qui correspond à environ : - 1 agent titulaire sur 3 - 2 agents non titulaires sur 3

Répartition par catégorie

Remarque: Ce chiffre est en baisse par rapport à l’an passé (83 jours en 2013). Principales explications : • moins de jours de prépa concours (-16 jours) • absence de formation d’intégration (-3 jours)

Dépenses liées aux formations

Ces dépenses concernent essentiellement les formations obligatoires, à savoir : Habilitations électriques, formations maîtres nageurs, formation obligatoire poids lourds (hors frais de déplacements)

2013 2014

2 033,47€ 2 425,10€

LES RESSOURCES HUMAINES – ACTION SOCIALE

Les critères pour en bénéficier : Tout agent rémunéré par la collectivité ayant l’un des statuts suivants : - agent stagiaire et titulaire de la fonction publique; - agent non titulaire de droit public recruté pour une durée supérieure à 3 mois; - agent en contrat aidé; - agent en contrat d’apprentissage, sur période à disposition de

l’employeur. Seuls les jours de présence effective (planning hebdomadaire de travail, hors heures supplémentaires) du salarié à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution de titres restaurant.

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Les titres restaurant La participation à la protection sociale complémentaire

Quelques chiffres pour 2014 : • Valeur faciale du titre = 8€ • Participation CCVK = 4€ • Participation agent = 4€ • Nombre max. de titres/mois = 10 (pour un agent à temps complet) • 1 seul agent n’a pas souhaité en bénéficier • 4 388 titres distribués pour un montant total de 35 104 €

Complémentaire Santé

Prévoyance

En application de la délibération du 6 décembre 2012, la CCVK participe à la protection sociale depuis le 1er janvier 2013

Sur présentation d’un justificatif d’adhésion à un contrat labellisé, la CCVK participe à hauteur des montants ci-dessous :

Dans le cadre d’une convention de participation, la CCVK propose à ses agents un contrat de prévoyance garantissant le maintien de leur salaire en cas de maladie et d’invalidité. Montant de la cotisation agent : 1.03% du traitement de base indiciaire Montant de la participation de la CCVK : 250€ maximum/an

L’association « Œuvres sociales du personnel de la CCVK et du SMALB »

La Communauté de Communes a confié à l’association « Les Œuvres Sociales du Personnel de la CCVK et du SMALB », la mise en œuvre de son action sociale dont les contours ont été définis par délibération du 4/12/2008, modifiée le 27/09/2012.

ASSOCIATION « OS du personnel de la CCVK et du SMALB »

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Rapport qualitatif et quantitatif des prestations réalisées en 2013/2014

Prestations Nb d'amicalistes

concernés

Nb d'amicalistes qui en ont bénéficié

Attribution de primes de service 1 1

Affiliation à un organisme permettant de bénéficier d’avantages pour des sorties culturelles ou sportives : IRCOS 65

29

(- 41%)

Attribution d’une prime pour événements familiaux : 203 € 5 5

Participation de 30€ pour l’inscription à une activité (Médiathèque, CN, Golf ou Lac Blanc) 65

22

(+ 27%)

Arbre de Noël pour les enfants des agents de moins de 14 ans : Bon d’achat de 40€ 17 30

Gratuité de l’espace nautique pour les enfants des agents de moins de 16 ans 19

34 enfants

104 entrées

Organisation de sorties/animations à vocation culturelle, sportive ou ludique :

Barbecue 65

38 participants dont 16 amicalistes

Prêt aux agents en difficulté financière 0

Attribution de tickets service aux retraités : répartition de 61 carnets entre les agents retraités (selon l’ancienneté – enveloppe de 5000€) 18 15

Attribution d’un chèque cadeau de 150€ lors d’un départ en retraite 3 3

BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES

EXERCICE 2014 BUDGET GÉNÉRAL

M14 ORDURES MÉNAGÈRES

M4 SPANC M49 CUMUL

Fonctionnement

Recettes 10 322 804.52 € 2 058 822.40 € 15 585.84 €

Dépenses 9 426 615.42 € 1 758 327.06 € 30 042.52 €

Solde d’exécution 2014 896 189.10 € 300 495.34 € - 14 456.68 € 1 182 227.76 €

Report résultat exercice 2013 1 583 725.04 € 679 279.74 € 10 584.15 € 2 273 588.93 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12/2014 2 479 914.14 € 979 775.08 € - 3 872.53 € 3 455 816.69 €

Investissement

Recettes 869 031.29 € 385 636.10 € 880.00 €

Dépenses 890 619.36 € 679 493.25 € - €

Solde d’exécution 2014 - 21 588.07 € - 293 857.15 € 880.00 € - 314 565.22 €

Report résultat exercice 2013 - 546 537.27 € - 93 606.33 € 880.00 € - 639 263.60 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12/2014 -- 568 125.34 € - 387 463.48 € 1 760.00 € - 953 828.82 €

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INDICATEURS FINANCIERS

COMPTES ADMINISTRATIFS M4 ET M14

INDICATEURS FINANCIERS (suite)

BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES

EXERCICE 2014 BUDGET GÉNÉRAL M14

ORDURES MÉNAGÈRES M4

SPANC M49 CUMUL

Restes à réaliser - €

Recettes 282 990.00 € 80 800.00 € - € 363 790.00 €

Dépenses 480 910.00 € 7 800.00 € - € 488 710.00 €

Solde restes à réaliser - 197 920.00 € 73 000.00 € - € - 124 920.00 €

RÉSULTAT CUMULE SECTION INVESTISSEMENT - 766 045.34 € - 314 463.48 € 1 760.00 € - 1 078 748.82 €

Affectation du résultat 766 045.34 € 314 463.48 € Néant 1 080 508.82 €

Solde à reporter en section de fonctionnement (002)

1 713 868.80 € 665 311.60 € - 3 872.53 € 2 375 307.87 €

Solde à reporter en section d’investissement (001)

- 568 125.34 € - 387 463.48 € 1 760.00 € - 953 828.82 €

RÉSULTAT GLOBAL 2014 1 911 788.80 € 592 311.60 € - 2 112.53 € 2 501 987.87 €

COMPTES ADMINISTRATIFS M4 ET M14 (suite)

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EXERCICE 2014 ASSAINISSEMENT VIGNOBLE ASSAINISSEMENT FLLBO CUMUL

Exploitation

Recettes 393 025.68 € 387 205.00 € 780 230.68 €

Dépenses 386 543.62 € 357 743.34 € 744 286.96 €

Solde d’exécution 2014 6 482.06 € 29 461.66 € 35 943.72 €

Report résultat exercice 2013 27 566.24 € 41 386.37 € 68 952.61 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12/2014 34 048.30 € 70 848.03 € 104 896.33 €

Investissement

Recettes 193 861.94 € 190 955.96 € 384 817.90 €

Dépenses 193 766.97 € 211 652.47 € 405 419.44 €

Solde d’exécution 2014 94.97 € 20 696.51 € 20 601.54 €

Report résultat exercice 2013 28 933.53 € 25 787.34 € 3 146.19 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12/2014

29 028.50 € 46 483.85 € 17 455.35 €

COMPTES ADMINISTRATIFS M49

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EXERCICE 2014 ASSAINISSEMENT

VIGNOBLE ASSAINISSEMENT FLLBO CUMUL

Restes à réaliser - €

Recettes - € 34 000.00 € 34 000.00 €

Dépenses - € 16 500.00 € 16 500.00 €

Solde restes à réaliser - € 17 500.00 € 17 500.00 €

RÉSULTAT CUMULE SECTION INVESTISSEMENT 29 028.50 € 28 983.85 € 44.65 €

Affectation du résultat Néant 28 983.85 €

Solde à reporter en section de fonctionnement (002) 34 048.30 € 41 864.18 € 75 912.48 €

Solde à reporter en section d’investissement (001) 29 028.50 € 46 483.85 € 17 455.35 €

RÉSULTAT GLOBAL 2014 63 076.80 € 24 364.18 € 87 440.98 €


COMPTES ADMINISTRATIFS M49 (suite)

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OPERATIONS PRINCIPALES D’INVESTISSEMENT – EMPRUNTS Très peu d’investissements ont été réalisés en 2014. Les dépenses ont été consacrées pour l’essentiel à : • Centre Nautique : 113 100 € TTC dont, pour les plus importants - Travaux de mise en accessibilité dans le parc : 17 252 € TTC - Acquisition d’aquabike et matériel de stockage : 14 908 € TTC - Changement des dômes des puits de lumière : 17 640 € TTC - Rénovation de la chaudière : 11 064 € TTC • La mission des levés topographiques et de la numérisation des réseaux, opération de près de 280 000 €. En 2014, seuls 11 652 € ont été dépensés. •Des travaux aux COSEC de Kaysersberg et d’ Orbey : 24 442.00 € TTC. Aucun emprunt n’a été réalisé en 2014.

SITUATION FINANCIÈRE En 2014, les dépenses réelles de fonctionnement se montent à 9 218 020 € et les recettes réelles de fonctionnement à 10 122 274€ L’excédent global réel de l’année est de 904 254 € Cet excédent sert à rembourser les emprunts et à autofinancer les investissements. Une partie de cet excédent est consacré à une réserve pour les années futures et notamment pour le projet éolien au Col du Bonhomme.


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2014 - SUBVENTIONS VERSÉES

ORGANISME MONTANT DE

LA SUBVENTION

ORGANISME MONTANT DE

LA SUBVENTION

ASS. FASCHT &COMPAGNIE 2 000.00 € LES ENFANTS DE LA VALLEE 795 866.00 €

ASS. LA RENCONTRE 2 000.00 € LUDOTHEQUE 200.00 €

ASS. LES COCCINELLES 3 000.00 € LYCEE DE RIBEAUVILLE 800.00 €

ASS. MAISON DES ADOLESCENTS 185.00 € MUSEE MEMORIAL DU LINGE 20 000.00 €

ASS. NICKEL 500.00 € MISSION LOCALE HAUT RHIN 11 186.00 €

ASS. PAR MONTS ET PAR MOTS 12 000.00 € OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA CCVK ET DU SMALB

4 400.00 €

AZUR FM 3 500.00 € OTI VALLE DE KAYSERSBERG 460 000.00 €

CENTRE PERMANENT INITIATIVES ENVIRONNEMENT HAUTES VOSGES

28 364.00 € PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

5 050.00 €

COLLEGE ALBERT SCHWEITZER 6 142.50 € STE RICHARDE 1 200.00 €

COLLEGE GEORGES MARTELOT 9 900.00 € SYNDICAT MIXTE MONTAGNE VIGNOBLE & RIED

50 227.20 €

COLMAR CENTRE ALSACE INITIATIVE PFIL

2 638.80 € SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC

91 360.00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE LA VK 93 570.00 € VIDEO DE LA WEISS 500.00 €

GRAND PAYS DE COLMAR 11 434.80 €


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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

La CCVK est membre du Syndicat Mixte Montagne, Vignoble et Ried (avec la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé), chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT. Après son approbation le 15 décembre 2010, le SCOT est exécutoire depuis le 11 mars 2011. Principaux points de l’activité du Syndicat Mixte du SCOT en 2014 : 1. Prescription de la révision du SCoT en vue notamment de sa mise en compatibilité avec les lois Grenelle et ALUR 2. Mission « Vérifier la prise en compte des orientations du SCOT » : analyse des procédures PLU engagées (notamment Fréland, Kientzheim, Sigolsheim pour la CCVK). 3. Mission « Observer, analyser, évaluer » : - coordination de la mission de relevé et numérisation des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage

public des communes et syndicats d’eau du territoire - Élaboration de la méthodologie et des indicateurs d’évaluation du SCOT sur les thématiques environnement,

consommation d’espace, transport/déplacements

4. Mission « Accompagner les collectivités » : édition des fiches pédagogiques « Portrait du territoire » 5. Etudes diverses : Rendu final de l’étude de faisabilité d’une zone d’activités intercommunautaire à Bennwihr Gare / Ostheim

Budget annuel 2014 : Fonctionnement = 120 800 € + Investissement = 167 000 € Part CCVK : 47 500 € Contact : Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried - 03.89.73.27.15 – [email protected]

SCOT MONTAGNE – VIGNOBLE & RIED (Schéma de Cohérence Territoriale)




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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE - suite

La Loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié les dispositions, les échéances des documents d’urbanisme (suppression des POS au 31/12/2015) et a également transféré de droit les compétences en matière de PLU aux EPCI (au 1/01/2017). Compte tenu des ces dispositions et de la situation des documents d’urbanisme communaux sur le territoire de la CCVK (6 POS, 2 PLU SRU à réviser, 2 PLU Grenelle), le Conseil Communautaire a décidé, par délibération du 25/09/2014, de prendre la compétence en matière de documents d’urbanisme. Cette prise de compétence est devenue exécutoire par arrêté préfectoral du 23/12/2014 après délibérations concordantes de l’ensemble des 10 conseils municipaux de la CCVK. De ce fait, la CCVK est également devenue compétente en matière d’institution du droit de préemption urbain, compétence qui est liée à la collectivité compétence en matière de documents d’urbanisme.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ( PLUi ) INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE (suite)

La CCVK est membre du Grand Pays de Colmar. Principaux projets et activités du Pays en 2014 : •Plan Climat Énergie Territoriale PCET (programme de 40 actions) : Objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et développer les énergies renouvelables. Projets et opérations : Thermographie aérienne, Nuits de la Thermographie, dispositifs d’aide de la collectivité vers les particuliers pour la rénovation de l’habitat, adaptation des espaces Info Énergie au périmètre du GPC, campagnes de sensibilisation aux économies d’énergie sur l’éclairage public, autres actions de sensibilisation pour le grand public, en milieu scolaire etc…, l’organisation d’ateliers : Multi-Scal’air, Educ’tour…. La démarche sera poursuivie pour un nouveau cycle de 3 ans. • Tourisme : Organisation de la stratégie touristique à l ’echelle du Grand Pays de Colmar, développement de l’oenotourisme et du tourisme d‘affaires, participation au salon Plaza Culinaria à Freiburg et au slowUp d’Alsace, communication des Navettes de Noël du Pays des Etoiles, adhésion au réseau Movélo Alsace

• Économie : participation au concours Alsace Innovation, soutien au Pôle d’excellence en agronomie et viticulture de l’Association Alsace Vitae • Culture : édition du guide des sorties dans le Grand Pays de Colmar (2 éditions semestrielles), soutien aux spectacles délocalisés de la Comédie de l’Est

• Coopération rhénane : travaux de l’Eurodistrict, liaison bus/train Colmar-Freiburg Budget annuel 2014 : 315 924 €. Part CCVK : 11 434.80 € (0,65 € / habitant).

Contact : Grand Pays de Colmar – 03.89.20.67.76 - http://grandpays.colmar.fr/

GRAND PAYS DE COLMAR

http://grandpays.colmar.fr/

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Programmes d’actions de développement local et Gerplan 2014

CHARTE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ET CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE

Compétence Opération Montant total

prév. TTC

Part CCVK réalisée au

31/12/2014

Avancement au 31/12/2014

Transports Transport A la Demande en porte à porte MOBILI'VAL 2014 104 000 € 62 574 € Réalisée

Transports Transport A la Demande en ligne virtuelle VAL'EXPRESS 2014 135 000 € 99 998 € Réalisée

Environnt. Programme de sensibilisation scolaire et grand public (CPIE Htes Vosges) 31 100 € 17 025 € Réalisée

Tourisme Oenotourisme : haltes vigneronnes et gourmandes 17 000 € 16 928 € Réalisée

Tourisme Subvention Musée du Linge 20 000 € 20 000 € Réalisée

Aménagemt. Itinéraire cyclable Ammerschwihr-Kientzheim-Kaysersberg 600 000 € 15 414 € En cours

Transports/ Tourisme

Navettes des Neiges Station du Lac Blanc - saison 2014-2015 20 000 € 2 915 € En cours

Tourisme Navette de Noel 2014 13 800 € 15 910 € Réalisée

Tourisme Navette des Crêtes 2014 6 000 € 4 270 € Réalisée

Tourisme Alsace à Vélo : signalisation des boucles locales CCVK/CCPR/CAC 18 000 € 0 € Non engagée

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Programmes d’actions de développement local et Gerplan 2014 – (suite)

CHARTE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ET CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE

Compétence Opération Montant total

prév. TTC

Part CCVK réalisée au

31/12/2014

Avancement au 31/12/2014

Aménagemt. Levé et numérisation des réseaux (échelle SCOT – portage CCVK) 480 000 € 0 € En cours

Aménagemt. Révision de la charte intercommunale de développement 30 000 € 0 € Non engagée

Agriculture Manger-fermier 10 000 € 0 € Non engagée

Agriculture Etude produits locaux dans la restauration collective 15 000 € 0 € Non engagée

Environnemt. Bilan écologique du golf 6 000 € 3 282 € Réalisée

Energies / Transports

Mise en place d’un réseau de bornes pour véhicules électriques 36 000 € 0 € Non engagée

Energies Programme de rénovation énergétiques des logements 106 430 € 20 204 € En cours

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Suite à l’étude de faisabilité rendue en 2013, la CCVK a décidé de lancer les études de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre Ammerschwihr – Kientzheim et Kaysersberg, avec l’aménagement d’une passerelle piétonne et cyclable sur la Weiss. Le marché de maitrise d’œuvre a été attribué au groupement OTE (Colmar) et GALLOIS-CURIE (Niedermorschwihr). Une étude de sols a également dû être réalisée au cours des études d’avant-projet. L’avant projet a été présenté et validé en septembre 2014. Réalisation des travaux prévue : printemps – été 2015 Montant prévisionnel de l’opération (travaux et études) : 500 000 € HT

ITINERAIRE CYCLABLE AMMERSCHWIHR – KIENTZHEIM - KAYSERSBERG

Illustration de principe de la passerelle

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RELEVE ET NUMERISATION DES RESEAUX : ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE - ECLAIRAGE PUBLIC – CHALEUR Opération portée par la CCVK pour le compte de 26 communes et syndicats d’eau du périmètre du SCOT La CCVK porte pour le compte de 26 collectivités du périmètre du SCOT Montagne, Vignoble et Ried une opération de relevé, renseignements et numérisation des différents réseaux : d’assainissement (eaux usées et pluviales), eau potable, éclairage public et réseau de chaleur. Il s’agit de relever et renseigner les différents éléments de réseau et de les cartographier sous un format SIG pour en améliorer la connaissance, le suivi et la gestion. Les réseaux seront consultables et actualisables sur le SIG mutualisé Infogeo68. L’opération est réalisé par la sté SOPRECO, titulaire du marché de la CCVK. Les autres collectivités rembourseront la CCVK en fin d’opération. Réalisation des travaux : août 2014 – août 2016. Montant prévisionnel de l’opération : 400 000 € HT Contact : Eric LEMPEREUR – [email protected]




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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plateforme d’Initiative Locale (PFIL) Colmar Centre Alsace Initiative La CCVK participe à la PFIL de Colmar qui soutient et accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises, notamment par des prêts d’honneur et un parrainage. Part CCVK : 2 738.80 € (0,15 € / habitant). Contact : Colmar Centre-Alsace Initiative - 03.89.20.21.12 - [email protected]

EMPLOI

Mission Locale Colmar - Guebwiller Haut-Rhin Nord La CCVK adhère et participe financièrement à la Mission Locale de Colmar, qui accompagne les jeunes de la Vallée en recherche d’emploi (4 permanences mensuelles à Kaysersberg, Lapoutroie & Orbey). Bilan d’activité 2014 de la Mission Locale dans la Vallée de Kaysersberg : - une baisse du nombre de jeunes accueillis en entretien individuel : 98 jeunes en 2014 (120 en 2013). - une baisse du nombre de jeunes venant pour leur 1er accueil : 45 en 2014 (63 en 2013). - accueil de jeunes peu diplômés (Bac ou BEP/CAP ou inférieur) : 45 en 2014 (63 en 2013). - une baisse des solutions proposées aux jeunes accueillis (un jeune peut être concerné par plusieurs solutions) : 102 en 2014 (139 en 2013). - une diminution du nombre de jeunes entrés en situation au cours de l’année : 73 jeunes sur les 98 accueillis dont 47 en termes d’emploi (103 sur 120 accueillis pour 67 emplois en 2013). Part CCVK : 11 186 €. Contact : Mission Locale - 03 89 21 72 20 - www.missionlocalecolmar.com


http://www.missionlocalecolmar.com/

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TOURISME

L'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de Kaysersberg exerce, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, les missions d'accueil, d'information des touristes et de promotion touristique du territoire. Constitué d'une équipe de 8 salariés dont le directeur est M. Christophe BERGAMINI. L'OTI est organisé en association intercommunale présidée par M. Rémi MAIRE. Les bureaux de l'OTI sont ouverts : - 7j/7 du 15 juin au 15 septembre - 6j/7 du 15 septembre au 15 juin soit 4 280h d’ouverture au public dans les bureaux de Kaysersberg, d’Orbey et de la Station du Lac Blanc.

Les actions d'accueil touristique - 35 649 visiteurs renseignés par l’OTI (accueil, tél, mail, courrier) - 10 soirées d’accueil en été pour plus de 1 500 participants - 6 "petits déjeuners" à la station du Lac Blanc durant les vacances de Février - Sorties viticoles - Visites guidées de Kaysersberg

OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Contact : Christophe BERGAMINI [email protected]

Consultez le rapport d’activité 2014 complet de l’OT


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TOURISME (suite)

Fréquentation des sites internet de l’OTI

OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

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Les autres actions d'information touristique - Guide d’appel - Guide des meublés et centres de vacances - Guide des hôtels, chambres d’hôtes et campings - Guide Pratique (4 versions) : Activités/Musées - Commerces/Info Pratiques - Restaurants - Viticulteurs/Produits du Terroir - Guide Hiver - Calendrier des manifestations de Noël dans la vallée - Programme annuel des animations dans la vallée - Programme hebdomadaire disponible dans les bureaux de l’OT et adressé par newsletter à tous les adhérents - Saisie dans la base de données régionale des animations - Mise en ligne sur les sites web de toutes les manifestations (région, département, Kaysersberg, Lac Blanc) - Envois réguliers de newsletter à tous les adhérents et aux touristes - Promotion de la vallée de Kaysersberg et de la Station du Lac Blanc par les réseaux sociaux - Promotion par les accueils presse- médias qui s’est traduit par des dizaines de reportage TV et presse papier dans tous les domaines

Budget 2014 de l'OTI Budget total : 637 320 € dont 466 800 € de subvention CCVK 43 820 € de mise à disposition de personnel CCVK Soit 510 820 € de participation CCVK

Taxe de Séjour 2014 La CCVK collecte la Taxe de Séjour auprès des hébergeurs du territoire - au réel pour les propriétaires ou exploitants d'un camping - au forfait pour les propriétaires ou exploitants d’hôtels, de résidences de tourisme, villages de vacances, meublés, chambres d'hôtes ou gîtes "non professionnels" Le détail des modalités de calcul et de perception de la Taxe de Séjour sont consultables sur le site internet de la CCVK : http://www.cc-kaysersberg.fr/economie/tourisme.htm Le produit de la Taxe de Séjour s'est élevé à 306 403€ pour 2014, dont 27 948€ de taxe additionnelle collectée pour le Conseil Départemental du Haut-Rhin, soit une recette de 278 455€ pour la CCVK. Cette recette est intégralement reversée à l'Office de Tourisme de la Vallée de Kaysersberg.

TOURISME (suite)

http://www.cc-kaysersberg.fr/economie/tourisme.htm



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La CCVK a délégué la gestion et l'exploitation du Golf Public d'Ammerschwihr -Trois Epis à la société CEGIP. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 53 202 €. Coût d’exploitation 2014 : 776 796 € Résultat net d’exploitation 2014 : - 5 733 € Globalement, le délégataire a enregistré une hausse de son CA de 5,1% (soit + 37 499€ HT) en 2014 : • Abonnement + 5,2% (+ 14 898 €) • Green fee + 7,5% (+ 12 028 €) • Practice + 1,8% (+ 412 €) • Autres recettes annexes + 3,9% (+ 10 159 €) Cette hausse est principalement due à une hausse de la fréquentation suite aux bonnes conditions météorologiques en début de saison. La fréquentation estivale n’a cependant pas été à la hauteur des attentes du délégataire.

GOLF PUBLIC D’AMMERSCHWIHR - TROIS EPIS

TOURISME (suite)

Contact : Valérie BRONNER [email protected]

Gestion écologique du golf Lancé en 2010, le programme de gestion écologique du golf a permis de décrocher cette année 2 libellules, distinction accordée par la Région Alsace et l’Agence de l’eau dans le cadre un programme « Ma commune sans pesticides ». Afin de faire un point sur les résultats obtenus, une étude bilan a été réalisée en 2014. Des préconisations pour approfondir la démarche seront mises en œuvre dès 2015.

Contact : Yannick Gérig [email protected]

Bâtiment d’accueil du golf La CCVK a missionné le bureau d’étude MP CONSEIL pour une étude de faisabilité de la réhabilitation du bâtiment d’accueil, notamment sur la partie accessibilité.

Contact : Pascal SENN [email protected]










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ESPACE NAUTIQUE ARC EN CIEL

Investissements 2014

Total Budget voté 152 300 €

Total dépensé - 112 990 €

Non dépensé = 26 840 €

Principales actions 2014

Communication

Poursuite de notre stratégie de communication gratuite en ligne avec du référencement, notre page Facebook, le site Internet, … et sur d’autres supports tels que des articles de presse, l’annonce des événements à la radio, le référencement dans les guides de loisirs et guides touristiques et la présence de notre dépliant dans les lieux stratégiques du secteur,…

dont : 21 200 € de travaux non-réalisés pour lesquels une solution en régie a été trouvée ou un report a été décidé.

Principaux achats et investissements 2014

Aussi, nous continuons à obtenir de bons résultats : - Piscine l’une des mieux référencées dans les guides de loisirs (citée à 2 à 3 reprises , contre 1 fois pour les autres dans le guide Balado ou le catalogue Cezam).

- Fréquentation site Internet : +21%/2014

Natation scolaire

Prise en compte des nouveaux rythmes scolaires : nous avons accueilli 63 classes de la Vallée de Kaysersberg et 52 classes hors territoire, soit un total de 115 classes sur une année scolaire.

Nouveau : Le centre nautique met un MNS à disposition des classes de primaires de la Vallée.

Piscine « J’aime » NOTE Facebook

Munster 1851 4,6

Vallée de Kaysersberg 1636 3,6

Aqualia 242 3,6

Stade nautique 107 3,4

Ribeauvillé 3 châteaux 0 3,3

Amélioration des voutes du foyer de la chaudière bois 11 064 €

Achat de 13 aquabikes + matériel de stockage 14 908 €

Automate gérant les températures du bassin ludique 16 886 €

Mise en accessibilité des allées du parc 17 252 €

Mise en place de dôme (puit de lumière) plus performants énergétiquement (mieux isolés et laissant passer plus de lumière).

17 640 €

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ESPACE NAUTIQUE ARC EN CIEL (suite)

Fréquentation

Nous avons eu une très mauvaise saison estivale tant en termes climatique que de fréquentation.

La partie « piscine » a enregistré à elle seule une baisse de 3 900 entrées (-11,41%) sur les mois de juin, juillet et août. Cependant, les excellents résultats du reste de l’année nous ont permis de terminer l’année avec une progression de la fréquentation tant de la partie « piscine » que de la partie « espace forme ».

Nous pouvons noter également, que les nouveaux rythmes scolaires nous ont amené à diminuer le nombre d’heures d’ouverture au public pour la partie « piscine ».

Les résultats montrent néanmoins que malgré cette contrainte supplémentaire, il semble qu’un compromis ai été trouvé. En effet, sur la période entre la rentrée (septembre) et la fin du mois de décembre, la fréquentation de la partie « piscine » a augmenté de 17%.

Concernant les associations et les écoles, nous continuons à subir l’annulation de séances ou de créneaux entiers. L’absence d’une école « hors vallée à une séance équivaut à une perte de recettes de 140€ environ, et l’annulation d’un créneau (cycle), une perte d’environ 1 300€.

PISCINE ESPACE FORME ECOLES /

ASSOCIATIONS

2014 93 137 16 277 NC(1) Progression 3,6 % 0,4% NC%

Recettes

L’augmentation des entrées a permis une augmentation des recettes de 28 700 €.

Contact : Rémi ARAGON : [email protected] – http://www.espace-nautique-ccvk.fr

2011 2012 2013 2014

Recette 513 200 € 520 400 583 200 € 618 400 € Progression + 1,7 % + 1,4 % + 12 % + 6,1 %

Localisation des écoles accueillies au centre nautique de Kaysersberg

Bilan financier




http://www.espace-nautique-ccvk.fr/





TRAVAUX Le programme d’aménagement et de restructuration du site du Lac Blanc est globalement achevé. Après une phase de travaux très dense, marquée par la réalisation de nombreux équipements structurants, le travail de l’année a porté essentiellement sur la définition des possibilités d’évolution du site pour la période 2015 – 2020 qui marqueront le début d’une nouvelle phase de projets destinés à maintenir la dynamique et l’attractivité du site. Au regard du contexte économique, il ne s’agira pas de s’engager dans un nouveau vaste programme d’aménagement mais d’apporter les équipements et services manquant actuellement. Ces petites « retouches » permettront à notre site de rester la station n°1 en Alsace. L’amélioration de l’accueil notamment pour les familles et des services est un des éléments qui guidera l’orientation du programme d’investissement puisque le SMALB s’est inscrit activement dans la filière « station vallée » piloté par le Commissariat à l’Aménagement du Massif des Vosges. Toutefois, l’année 2014 à vue la création d’un équipement symbolisant la volonté de rester un site dynamique et s’inscrivant dans notre stratégie d’évolution à destination de la jeunesse. Ainsi, les travaux 2014 ont consisté en la création d’un espace freestyle, équipement très attendu par les pratiquants de tout horizon et qui vient compléter l’offre de pratiques sportives « alternatives ».

SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC

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Programme d’investissements 2014-2020 Pour garder un visage novateur et montrer du dynamisme, il faut évoluer et chercher constamment à répondre aux attentes de la clientèle. Et pour rester à ce niveau de performance, il faut investir. Les investissements ne relèvent pas uniquement des deniers publics : une prise de conscience des socioprofessionnels est nécessaire. Au Lac Blanc, c’est chose faite, puisque les projets présentés dans le nouveau programme sont accompagnés de projets privés ambitieux. C’est la base d’une stratégie réussie. La période qui s’annonce est celle de nouveaux enjeux. Ils sont détaillés ci-dessous : 1. VTT – LAC BLANC = STATION VTT - Se servir du succès du Bike Park pour faire du Lac Blanc le site VTT n°1 en France. 2. ACTIVITES NORDIQUES – REAMENAGEMENT DU DOMAINE - Ouvrir le site à davantage de pratiques et d’usage de la montagne. 3. SKI ALPIN – OPTIMISATION DU DOMAINE - Optimiser pour rester compétitifs. 4. UNE COOPERATION PUBLIC PRIVEE FRUIT DU SUCCES ! – Des projets privés en adéquation avec les investissements publics. 5. SIGNALISATION ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET DE LOISIRS - Association entre équipements performants et site accueillant !

FREQUENTATION Ski alpin : bilan Les premières neiges et le premier froid de fin novembre nous permettant de produire la neige de culture, nous ont permis d' ouvrir partiellement la station à partir du vendredi 27 novembre en nocturne.

Le redoux prolongé de décembre jusqu'au 10 janvier nous a contraints a fonctionner très partiellement jusqu’à la fin des vacances de Noël (3 janvier).

Le retour de la neige sans froid important nous a permis de rouvrir partiellement la station à partir du 25 janvier jusqu'au 14 mars (dernier vendredi des vacances scolaires).

Le manque de froid conséquent ne nous permettant par de produire raisonnablement de la neige de culture, l'utilisation des canons s’est limitée à l'entretien des pistes ouvertes (Montjoie, La Maze et Carrefour 1, Carrefour II, Baby et le jardin d’enfants). L’hiver 2013/2014 a donc été relativement compliqué et de faible qualité au niveau enneigement et soleil. Le chiffre d’affaires traduit parfaitement cet hiver moyen: 749 611 euros soit -51 % par rapport à 2011/2012. Ski de fond : bilan

La principale nouveauté de la saison concerne l’automatisation des caisses. Elles sont localisées à la Maison d’Accueil du Lac Blanc et en face de l’Auberge du Blancrupt.

Nous avons souhaité proposer la vente de forfaits chez les loueurs de la station et un souci de simplification, seuls les forfaits journées « adulte/enfant » étaient concernés. Seules la sté Lac Blanc Tonique, la location du Reisberg et l’auberge du Blancrupt ont souhaité adhérer au service.

Cette automatisation nous a permis de ne plus gérer les stocks de billetterie ; les tickets sont directement imprimés depuis les caisses.

Concernant le déroulement de la saison, il faut souligner qu’elle a été particulièrement difficile, essentiellement dû aux multiples périodes de redoux.

Au final, la saison a été très moyenne et a permis de générer un chiffre d’affaires de 34000 euros (54 700 pour la saison 2011/2012).

Le bilan est équilibré mais la succession des périodes d’ouverture et de fermeture est néfaste pour la notoriété du site.

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SMALB (suite)

SMALB (suite)

Bike Park : bilan La saison 2014 (7ème saison d’exploitation) confirme à nouveau que le Bike Park est toujours un équipement structurant qui génère une véritable économie. Le bilan qui en découle confirme et valide d’autant plus l’orientation choisie qui consiste à faire du Lac Blanc une « station VTT ». Les indicateurs ci-dessous démontrent que le Bike Park est aujourd’hui un site incontournable sur la scène française : - Plus de 60% de clientèle étrangère (Suisse, Allemagne, Belgique et Angleterre) sans publicité spécifique (20% en 2007, 30% en 2009…); - Une réceptivité de l’ensemble des médias (presse locale, spécialisée, TV, radio et site Internet) avec reportages nationaux; - Une notoriété en forte croissance; - La concrétisation de partenariats avec de grandes marques du monde du VTT. La saison 2014 est un vrai succès, la meilleure depuis l’ouverture en 2007. D’ailleurs, les chiffres confirment la montée en puissance du site : - 60 jours d’ouverture (58 en 2013) du 8 mai au 28 septembre ; - 200 000 VTT embarqués soit plus de 26 000 journées VTT, - Un chiffre d’affaires des remontées mécaniques de 432 576 euros TTC (401 375 euros en 2013).

Après 7 saisons d’exploitation, le Bike Park du Lac Blanc est le 3ème site de pratique en France, toujours un succès…

Contact : Michael BARTHELME : [email protected] – http://www.lacblanc.com ou http://www.lacblanc-bikepark.com

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http://www.lacblanc.com/

http://www.lacblanc-bikepark.com/



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TRANSPORTS

TRANSPORT A LA DEMANDE Depuis le 2 avril 2012, la CCVK expérimente un service de transport à la demande (TAD) en porte à porte. Dénommé « MOBILI’VAL », ce service permet aux personnes de plus de 65 ans, aux personnes en situation de handicap ou en difficulté sociale de pouvoir se déplacer dans tout le périmètre de la CCVK, vers les Trois-Epis, Colmar ou Ingersheim. Le service fonctionne sur réservation préalable et le coût du trajet a été fixé à 3,50 € pour Colmar ou 2,50 € pour les autres destinations. Il est assuré par la sté GIHP. Bilan du service au 31/12/2014 : - 527 adhérents dont une moyenne de 78 personnes qui l’utilisent chaque mois - Une moyenne de 392 trajets / mois (représentant 4 500 kms) - Un taux de groupage moyen de 1,2 personnes / véhicule Dépenses d’exploitation : 104 000 € Recettes d’exploitation : 14 300 € Part CCVK (subventions déduites) : 63 000 €

LIGNE VIRTUELLE Depuis le 1er mars 2013, la CCVK expérimente également une nouvelle ligne de transport sur réservation entre Orbey et Colmar. Dénommé « VAL’EXPRESS », ce service, ouvert à tout public, est rapide et direct entre Orbey et la Gare de Colmar et permet aux actifs de la vallée de se rendre rapidement à leur travail à Colmar ou ailleurs par le train. Il est également utilisé par certains salariés venant travailler dans les entreprises de la vallée. Le service fonctionne sur réservation préalable et le coût du trajet a été fixé à 3,00 € pour Colmar ou 2,50 € pour les autres trajets internes à la vallée. Il est assuré par la sté LK KUNEGEL. Bilan du service au 31/12/2014 : - environ 40 usagers différents / mois dont une moyenne de 8 abonnés mensuels - Une moyenne de 523 trajets / mois (représentant 3 800 km) - Un taux de groupage moyen de 3,4 personnes / véhicule Dépenses d’exploitation : 140 000 € Recettes d’exploitation : 13 500 € Part CCVK : (subventions déduites) : 100 000 €

Contact : Eric LEMPEREUR– [email protected]




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NAVETTE DE NOEL AU PAYS DES ETOILES 5ème année de fonctionnement de l’offre de transport touristique à l’occasion du Marché de Noël de Kaysersberg dans le cadre du dispositif « Navettes de Noël du Pays des Etoiles ». En 2014, le dispositif proposait 2 boucles desservant Colmar, Kaysersberg, Riquewihr et Ribeauvillé avec un cadencement à la demi-heure. Fonctionnement les 4 samedis et dimanches de l’Avent. Tarif : 5€/pers./jour, gratuit – 12 ans. Bilan de fréquentation : 21 230 trajets soit une moyenne de 70 voyageurs par navette Dépenses d’exploitation : 69 100 € Recettes commerciales : 36 380 € Part CCVK (subv déduites) : 10 392 € + frais de mise en place du sens unique entre Kaysersberg et Kientzheim (4 530 €) Contact : Valérie BRONNER – [email protected]

NAVETTE DES NEIGES DE LA STATION DU LAC BLANC Pour la 3ère saison d’expérimentation consécutive, au cours de l’hiver 2014-2015, la CCVK a mis en place 1 navette à destination de la Station du Lac Blanc. Bilan de fréquentation : -Lac Blanc Express (Colmar-Lac Blanc 900) : 2 654 voyages (35 jours), soit + 60% par rapport à 2013-2014 Dépenses d’exploitation : 15 006 € Recettes commerciales : 3 215 € Part CCVK (subv déduites) : 10 022 € Contact : Valérie BRONNER – [email protected]

TRANSPORTS (suite)







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TRANSPORTS (suite)

AUTRES ACTIONS Navette des Crêtes La CCVK participe au dispositif « Navette des Crêtes » mis en place par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et les collectivités du territoire. En 2014, 3 lignes ont desservi la Station du Lac Blanc (depuis Colmar, St Dié et Ste Marie aux Mines) dont 2 ont traversé la vallée. Part CCVK : 5 050 € Contact : Valérie BRONNER – [email protected]




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DÉCHETS

Coût du service Le montant annuel global du service s’établit comme suit : Dépenses : 2 437 820 euros Recettes : 3 123 728 euros Dont : Exploitation 1 758 327 euros Dont : Exploitation 2 738 102 euros Investissement 679 493 euros Investissement 385 636 euros

Le Service « Déchets » La collecte des déchets ménagers et assimilés est réalisée en régie et concerne :

-La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et des points de regroupements (collectifs et écarts); -La collecte des biodéchets des gros producteurs.

La collecte de déchets déposés en déchèterie et des Points d’Apport Volontaire (PAV) est assurée par des prestataires privés.

Données statistiques 2014 Dotation des usagers en bac en 2014

Nombre total : 4 747 bacs Seuls les usagers situés sur le circuit de collecte peuvent opter pour ce mode de ramassage. 4 185 usagers ont fait le choix de se doter d’un bac, soit 53% de la population.

Volumes (en litres)

80 120 240 360

Nb de bacs 2 986 1 166

274

321

Les sacs « prépayés » 2 volumes sont proposés : 30 et 50 litres. Dotation 2014 : - Les habitants des zones « écarts » (habitations non desservies par le camion – dépôt en bacs de regroupement) : 994 usagers concernés, soit 12.5%. -Les habitants de logements collectifs (dépôt en bac collectif en pied d’immeuble) : 12.8% des usagers; -Les usagers renonçant volontairement au bac individuel pour opter pour les sacs (dépôt en déchèterie) : 1 749 usagers, soit 22%.

46

DÉCHETS (suite)

Dotation en PAV tri Conteneurs « verre » -51 conteneurs de 3 à 4m3 aériens -25 conteneurs de 4m3 enterrés Conteneurs « Papiers/Cartons/Plastiques/Métaux » - 61 conteneurs de 4 à 5m3 aériens - 39 conteneurs de 5m3 enterrés - 6 bennes de 30m3

Les déchèteries Il y a 3 déchèteries sur le territoire de la Vallée de Kaysersberg : Kaysersberg, Sigolsheim et Orbey Mode d’exploitation : en régie et agents extérieurs (Sté PHENIX SECURITE - 30h/semaine) Accessible à tous usagers privés déclarés auprès du service Déchets et détenteur d’une carte d’accès. Les dépôts des professionnels sont facturés en fonction du volume et du type de déchets.

47

DÉCHETS (suite)

Évolution des levées

Évolution de la vente de sacs

2011 2012 2013 2014

Nombre de levées

81 254 78 467 76 546 76 900

Volume (en litres)

11 493 560 11 200 860 11 111 160 11 199 960

2011 2012 2013 2014

Sacs 30 litres 39 866 37 106 35 587 35447 Sacs 50 litres 21 174 19 958 19 433 19 073

Évolution des quantités d’OMR collectées

Bilan de collecte des déchets 2014

Collecte tout flux

Légère augmentation des tonnages : 8170T en 2014 (8063T en 2013)

Pour rappel 9 930 T en 2009, avant mise en place du nouveau système

Collecte « Ordures ménagères résiduelles » (OMR)

1 816 tonnes, soit 103kg/habitant

Référence du tonnage en Alsace : 246kg/habitant/an

0

1000

2000

3000

4000

2014 2013 2012 2011 2010 2009

OMR

OMR

0 2000 4000 6000 8000 10000

2014

2013

2012

2011

2010

2009

DÉCHETS (suite)

La collecte des biodéchets est maintenue en régie pour 2014. Une tournée spécifique y est consacrée tous les lundis.

Points de collecte : 63 gros producteurs (restaurants, cantines, hôpitaux, centres de vacances…) + 3 déchèteries

Tonnages collectés : 300 tonnes de biodéchets.

Ces déchets sont déposés à l’unité de méthanisation « Agrivalor Énergie » située à Ribeauvillé, pour valorisation.

Une bonne adhésion des gros producteurs à la démarche. Globalement, la qualité du tri est bonne.

Un groupement de commande avec d’autres collectivités haut-rhinoises a été constitué pour la fourniture de housses compostables.

La fourniture de ces housses aux gros producteurs est incluse dans la redevance annuelle.

Collecte des biodéchets pour les gros producteurs

48

DÉCHETS (suite)

Collecte des Points d’Apport Volontaire tri (PAV tri)

Collecte PAV Verre

La collecte du verre s’établit à 56.05 Kg par habitant en 2014, contre 59,9 Kg en 2013.

Collecte PAV Papiers/Cartons/Plastiques/ Métaux

Les résultats font apparaître les difficultés à faire progresser la collecte des papiers/cartons/plastiques/métaux depuis 2002 et mettent en évidence la forte hausse liée à la mise en place du nouveau système de collecte (+49%) entre 2009 et 2010.

La moyenne de la CCVK s’établit aujourd’hui autour de 73 kg/habitant/an.

49

Caractérisation des déchets issus des PAV Une caractérisation des déchets a été effectuée sur l’ensemble des PAV tri du territoire. Ces données permettent de connaître le gisement de matériaux valorisables, déposés dans les conteneurs de tri, hors « verre » et de déterminer les valeurs de performance du tri. Malgré la communication effectuée par le service et l’affichage des consignes de tri disponible sur les conteneurs, une légère augmentation du refus de tri a été enregistrée. Pour 2014, 21%.

0

500

1000

1500

2014 2013 2012 2011 2010 2009

Verre

VERRE

0

500

1000

1500

2014 2013 2012 2011 2010 2009

PCPM

PCMP

DÉCHETS (suite)

50

Campagne de mise en place de conteneurs de tri sélectif enterrés sur le territoire

Objectif : Rendre accessible les points tri du territoire

En 2012, la CCVK a pris la décision d’implanter dans chaque commune un ensemble de points tri sélectif accessibles à tous. Chaque point est composé de 2 conteneurs de 5m³ pour le papier/carton/plastique/métal et de 1 conteneur de 4 m³ pour le verre. En 2013, Kaysersberg et Fréland en sont équipées. En 2014, Les dix communes sont pourvues de points tri sélectif enterrés, soit un total de 64 conteneurs. L’opération se poursuit en 2015.

COMMUNES Nombre

d’habitants

Points tri enterrés

Nombre de points

tri enterrés

Nbre de conteneurs

Nombre de conteneurs

papiers emballages

Nombre de conteneurs

verre

AMMERSCHWIHR 1 909 1 6 4 2

FRELAND 1 430 1 6 4 2

KATZENTHAL 556 1 4 2 2

KAYSERSBERG 2 786 2 14 9 5

KIENTZHEIM 781 1 4 2 2

LABAROCHE 2 330 2 10 6 4

LAPOUTROIE 2 009 1 4 2 2

LE BONHOMME 842 1 6 4 2

ORBEY 3 713 1 6 4 2

SIGOLSHEIM 1 236 1 4 2 2

TOTAL CCVK 17 592 12 64 39 25

51

DÉCHETS (suite)

Les déchèteries

Les résultats de collecte font apparaître une légère augmentation des tonnages récoltés :

3 910 T en 2014 (3 688 T en 2013).

Rappel : 4 185T en 2009 (avant mise en place du nouveau système)

TOTAL EN TONNES

196 T.

5%

651 T.

17%

903 T.

22%214 T.

5%533 T

14%

729 T.

19%

558 T.

14%

4 T.

0% 123 T.

3% 30 T

1%

ENCOMBRANTS ultime

GRAVATS

CARTONS

ENCOMBRANTSINCINERABLES

DECHETS VERTS

BOIS

FERRAILLE

DEA

D3E

DDS

0 1000 2000 3000 4000 5000

2014

2013

2012

2011

2009

651

652

979

1 078

1 304

903

888

781

784

917

214

228

234

254

293

533

521

729

694

691

756

989

558

489

466

507

472

196

187

139

125

188

30

29

19

25

23

Tonnes

An

née

BILAN

ENCOMBRANTS ultime

GRAVATS

CARTONS

ENCOMBRANTS INCINERABLES

DECHETS VERTS

BOIS

FERRAILLE

DDM

DEA

D3E

52

DÉCHETS (suite)

Développement des filières REP (Responsabilité Élargie aux Producteurs)

L’objectif de ces filières est de réduire le volume des encombrants ultimes (déchets enfouis). D Actuellement, 3 types de déchets sont en REP :

• les déchets électriques : DEEE (depuis plus de 4 années), • les déchets dangereux : DDSM (démarrage en janvier 2014), • les déchets d’ameublement : DEA (depuis novembre 2014 )

Avantages Valorisation des matières : Coûts de transport et de traitement réduits, Recettes pour le service. Contraintes Surfaces de stockage supplémentaire sur les déchèteries, Contrôle des dépôts et du tri plus accru.

Broyage en déchèterie Les usagers séparent leurs branchages du reste des déchets verts sur une aire dédiée au niveau des déchèteries d’Orbey et de Kaysersberg. Ceux-ci sont broyés par un ESAT du territoire, l’Âtre de la vallée. Plus de 1 600 m3 de branchages ont été réduits en 152 m3 de broyat en 15 jours d’utilisation. Ce broyat est alors mis gratuitement à la disposition des usagers et aux agents des communes. Le broyat est très prisé et récupéré rapidement après les opérations de broyage (excepté durant la saison hivernale). Le broyeur est également loué aux collectivités pour le broyage des leurs branches. En 2014, 62 jours ont été facturés. Le broyat récupéré par les communes est utilisé en paillage, ce qui limite l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans le cadre de la prévention des déchets, de nombreuses actions ont été menées pour promouvoir la gestion et la valorisation des déchets verts (voir point « Actions 2014 » ci après).

53

DÉCHETS (suite)

Actions 2014

Programme Local de Prévention

Il s’agit d’une convention de partenariat conclue entre l’ADEME et la CCVK par laquelle les parties s’engagent à :

pour l’ADEME : un soutien technique et financier (31 000€/an environ pour la CCVK) pour la CCVK : - objectif de réduire de 7% par an la quantité de déchets ménagers et assimilés, et ce pour 5 ans; -une amélioration de 15% de la quantité de déchets recyclables d’ici à 2015 - diminuer la nocivité des déchets en incitant à utiliser des alternatives aux produits potentiellement dangereux pour la santé et l’environnement. La CCVK s’est donc engagée depuis 2010, dans un Programme Local de Prévention en parallèle à la mise en place de la redevance incitative à la levée. Pour atteindre ces objectifs, la CCVK a choisi de travailler sur de nombreuses thématiques : compostage, langes lavables, éco-consommation, gaspillage alimentaire…

Programme pluriannuel de sensibilisation à l’environnement Comme indiqué lors de la rubrique « Environnement & Agriculture », la CCVK soutient le programme de sensibilisation à l’environnement avec la Maison de la nature des Hautes-Vosges dont l’une des thématiques porte sur les déchets.

54

DÉCHETS (suite)

Promotion du compostage individuel

La CCVK promue le compostage en proposant des composteurs à prix subventionné.

Pour 2014, 49 composteurs ont été vendus ( 16 – 400L / 31 - 570L et 2 – 1 000L)

Pour mémoire, en 2013, 39 composteurs ont été acquis par 34 habitants de la vallée. Sites de compostage collectifs

Aucune installation de nouveaux sites en 2014.

12 sites sont actuellement en fonctionnement. Les résultats sont globalement bons mais nécessite un suivi régulier en soutien des guides composteurs.

Actions menées dans le cadre des PLP et programme de sensibilisation à l’environnement

Valoriser les déchets verts pour les agents et élus des communes

Les communes ont été également incitées à produire moins de déchets verts et à autogérer leurs déchets verts résiduels. La CCVK encourage les communes de son périmètre de compétence à réduire l’utilisation des produits chimiques de synthèse et se lancer dans la démarche zéro-pesticides. Le broyeur intercommunal permet de réduire une partie des branchages en broyat, utilisé le plus souvent en paillage par la suite.

Promouvoir la gestion des déchets in situ pour les particuliers

De nombreuses actions de sensibilisation ont été menées pour inciter les usagers à produire moins de déchets verts et à autogérer leurs déchets verts résiduels. Des animations en déchèterie de Kaysersberg ont été menées au niveau de la plateforme de broyage pour inciter les usagers à jardiner au naturel.

Le « petit manuel des ressources au jardin » est mis à disposition des usagers pour les inciter à réutiliser leurs déchets verts au profit de leur jardin.

Déchets dangereux Des animations sur la fabrication de peintures naturelles, sur les produits cosmétiques maison, et les alternatives aux produits phytosanitaires ont été organisées. De même, lors des ateliers sur la cuisine avec les plantes sauvages comestibles, ces points ont été abordés.

55

DÉCHETS (suite)

Lutte contre le gaspillage alimentaire aux collèges d’Orbey et de Kaysersberg La CCVK en partenariat avec le CPIE des Hautes-Vosges propose aux collèges d’Orbey et de Kaysersberg de les accompagner pour trouver des pistes d’amélioration pour réduire le gaspillage alimentaire. Pour chaque établissement, un groupe d’élèves, le chef cuisinier et des membres de l’équipe pédagogique s’associent pour trouver des actions d’évitement du gaspillage alimentaire lors du fonctionnement du self. Un programme sur 5 séances est proposé par le CPIE aux volontaires. Une restitution est prévue pour le mois de juin 2015.

à destination du Grand public 4 ateliers ont été proposés dans le cadre du Programme d’animation Grand public (« Tous éco-citoyens », édition 2014) : une soirée d’échange intitulée « De mon assiette à ma planète », un atelier Cuisine « anti-gaspi », l’adoption d’une poule et la confection de conserves.

Kits de couches lavables La CCVK prête deux kits de couches lavables (nouveau-né et 2ème âge) aux parents, pendant une période de 7 semaines. Le partenariat avec la boutique Trésors de Mômes a pris fin compte tenu de la fermeture du magasin . En 2014, 5 familles ont testé les kits de couches lavables. Après l’essai, 4 parents ont décidé d’acquérir des langes lavables. Par ailleurs, des couches lavables ont été mises à disposition du Relais Assistantes Maternelles afin que les parents puissent voir et toucher différents modèles.

Alternatives aux produits jetables et éco-consommation

Couches lavables en crèche

En 2014, c’est la crèche située à Hachimette qui a mis en place les langes lavables. L’Association « Les Enfants de la Vallée » a du acquérir un lot de 80 couches lavables. Du matériel pour l’entretien des couches a également été acquis. Le personnel de la crèche s’est bien habitué à ce nouveau système après une phase d’adaptation. Le cabinet INDIGGO est missionné par Espoir et l’ADEME pour étudier les possibilités de nettoyage des couches lavables en structures collectives (en cours).

56

DÉCHETS – ACTIONS 2014 (suite)

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Promotion du « Stop-pub »

Le nombre de boîtes aux lettres affichant un Stop-pub est en constante augmentation. En mai 2014, près de 62 % des foyers de la CCVK refusent la publicité non-adressée. À raison de 35 kg/foyer/an, (estimation ADEME), ce geste permet d’éviter la production de plus de 315 tonnes de déchets.

Divers

Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC) La collecte des TLC a été réorganisée en 2013. La CCVK a établit une charte et sélectionné 4 collecteurs agréés : Colthab, KFB-MMS, Croix-rouge et AEAL.

En 2014, près de 112 tonnes de vêtements, linges de maison et chaussures ont été ainsi collectés, soit 6,31 kg/habitant/an.

Points tri mobiles (PTM) pour les manifestations Le système est maintenu en 2014. Les « Points-tri mobiles » sont prêtés gracieusement aux organisateurs qui s’engagent à promouvoir et faciliter le tri au travers de leur manifestation. 2 PTM sont mis à disposition du centre nautique de Kaysersberg tout au long de l’année. Depuis leur installation, le tri est de meilleure qualité. En 2014, les organisateurs de 12 manifestations ont sollicité le prêt des PTM.

L’intégralité du rapport annuel du service Déchets pour 2014 est consultable au lien suivant : http://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets/informations-generales/rapports-annuels.htm

Contact : Pascal SENN [email protected]

Collecte d’amiante en déchèterie Opération ponctuelle menée en octobre 2014. Cette collecte s’adressait exclusivement aux particuliers et collectivités. 37 usagers ont déposé 11,45 t d’amiante (en 2012, 29 usagers ont déposé 13 t. d’amiante). Coût de l’opération à la charge de la collectivité : 1 922 €

http://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets/informations-generales/rapports-annuels.htm












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ACTIONS REALISEES DANS LE CADRE DU GERPLAN

ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

Programme pluriannuel de sensibilisation à l’environnement Après un premier programme 2007-10, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg soutient la mise en œuvre d’un nouveau programme pluriannuel de sensibilisation à l’environnement 2011-15 avec la maison de la nature des Hautes-Vosges, à l’ambition élargie, comme suit : • Thématiquement : aux déchets, à l’énergie et aux paysages, s’ajoutent désormais l’eau, la biodiversité, la mobilité et l’éco-consommation. • En termes de cibles : scolaires, mais aussi périscolaires, grand public, techniciens et élus des collectivités. • De méthode : animations s’appuyant sur plus de partenaires et d’expériences locales, accompagnement de projets personnalisés proposés par les enseignants. En savoir plus : http://www.cc-kaysersberg.fr/environnement/eco-citoyennete.htm En 2014, dans le domaine scolaire, 1987 journées/enfant ont eu lieu. Pour le grand public, 20 animations ont été proposées essentiellement sous forme d’ateliers pratiques et de sorties, mais aussi de points-info en déchèterie et de conférences et soirées.


Circuits Courts Agricoles www.manger-fermier.fr fait la promotion des produits locaux et, surtout, permet de les commander en ligne directement auprès des producteurs. En 2014, l’association de producteurs qui édite www.manger-fermier.fr a poursuivi son projet, notamment en établissant un contact avec les collèges de la vallée.

http://www.cc-kaysersberg.fr/environnement/eco-citoyennete.htm








http://www.manger-fermier.fr/



Plate-forme Bois-énergie Depuis 2009, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a crée une plateforme intercommunale de production de Bois-Energie, à destination prioritairement des chaudières publiques de la Vallée. La gestion de cet équipement à été confié, par Délégation de Service Public (DSP), à l’établissement social d’aide par le travail « Atre de la Vallée » qui compte 24 employés en équivalent temps plein, dont 19 travailleurs handicapés. Les ventes ont baissé de 5 324 MWh en 2013 à 5 024 MWh en 2014. Cette baisse est liée à des problèmes de fonctionnement sur certaines chaudières et à un début d’hiver clément.

58

ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE (suite)





Appel à Projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé le 4 septembre 2014 par le Ministère de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie en coordination avec le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité. La CCVK a déposé une candidature. Résultat prévu début 2015.

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Plan Climat Le Plan Climat est une démarche collective à laquelle la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg participe dans le cadre du Grand Pays de Colmar. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations énergétiques et à promouvoir les énergies renouvelables. Pour plus d’informations : http://grandpays.colmar.fr/presentation-du-plan-climat-energie-territorial,16257,fr.html



http://grandpays.colmar.fr/presentation-du-plan-climat-energie-territorial,16257,fr.html















PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS

Sensibiliser le particulier Différentes actions ont été menées au cours de l’année 2014 pour sensibiliser les particuliers à la rénovation énergétique de leur logement : •Animations chez le particulier : apéro de l’énergie •Envoi d’un courrier à tous les propriétaires de bâtiments construits avant 1975 •Présence d’une journée au Salon Energie Habitat à Colmar

En 2014, 367 personnes ont contacté ce nouveau service public mis en place par la CCVK.

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Renseigner le particulier Afin de répondre aux questions que peuvent se poser les particuliers (sur comment réduire leur facture, sur les travaux qu’ils envisagent ou simplement sur les aides), une permanence a été mise en place en partenariat avec l’association Alter Alsace Energie. La fréquence en 2014 fut d’une permanence d’une journée par mois. Si le particulier a un projet relativement ambitieux, il est directement reçu par l’animatrice du programme de rénovation, afin de l’accompagner au mieux dans son projet de rénovation globale. Sinon, le particulier est reçu lors d’une permanence du Conseiller Info Energie d’Alter Alsace Energie 146 ménages ont été reçu lors d’un rendez-vous dans les locaux de la CCVK ou à domicile.


Sensibiliser les professionnels Une réunion d’information a été organisée en juin afin de présenter le dispositif aux entreprises du territoire et leur donner des éléments d’actualité. La réunion a été organisée en partenariat avec le Centre de Ressources Energivie.pro, la CAPEB, la FFB, l’UGA et les Services Fiscaux. Une trentaine d’entreprises ont assisté à cette réunion où notamment les nouveaux taux de T.V.A., le label Reconnu Garant de l’Environnement et les aides mobilisables par le particulier ont été évoqués.

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Mettre en avant les entreprises R.G.E. de la Vallée de Kaysersberg Une charte a été mise en place pour les entreprises du territoire ayant le label R.G.E. Les signataires de cette charte voient leur entreprise présente sur la liste des entreprises R.G.E. de la Vallée, distribuée aux particuliers lors des rendez-vous avec l’animatrice ou le Conseiller Info Energie. Ce label est obligatoire pour que le particulier puisse bénéficier des aides de l’état. La liste de ces entreprises est directement téléchargeable sur le site de la CCVK http://www.cc-kaysersberg.fr/habitat/habitat-durable.htm Depuis juillet 2014, le nombre d’entreprises labellisées du territoire est passé de 9 à 15 et 14 sont signataires de la charte.

PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS (SUITE)

http://www.cc-kaysersberg.fr/habitat/habitat-durable.htm






Aider financièrement les particuliers La CCVK propose des primes aux travaux pour les particuliers ayant réalisés des travaux via les deux programmes partenaires : « Habiter Mieux » et « Je Rénove BBC ». Un seul dossier Habiter Mieux a été terminé en 2014, ce qui a permis au ménage de recevoir une prime de 500€ de la CCVK en complément des aides du programme « Habiter Mieux » s’élevant à 9 232 € pour 15 880 € de travaux. Le programme « Je Rénove BBC » soutenu par la Région Alsace s’arrêtera le 31 décembre 2014. Il sera remplacé par le dispositif « DORéMI ». Ce dispositif consiste à former des groupements d’entreprises avec des entreprises locales, leur donner des outils pour mieux répondre au marché de la rénovation globale. Les entreprises seront accompagnées au cours d’une formation pour la création de ces groupements d’entreprises. Le particulier aura un intérêt à faire appel à ces groupements car l’offre proposée sera cohérente, optimisée au niveaux des coûts grâce à l’intervention du formateur. De plus, le particulier bénéficiera des services de la plateforme de rénovation pour le financement des travaux. La formation des entreprises est découpée en 3 Modules. Un premier Module sera organisé en janvier-février 2015.

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Mobilisation des communes L’animatrice énergie a présenté le programme de rénovation énergétique à tous les services techniques et à l’ensemble des conseils municipaux de la Vallée de Kaysersberg afin que les communes puissent être un relai d’information auprès des habitants.

Mobilisation des notaires Une présentation du programme de rénovation énergétique a été faite aux 2 notaires présents sur le territoire, ainsi qu’à 4 autres notaires. L’idée était qu’ils informent les futurs propriétaires de maison que la CCVK dispose d’un service gratuit et indépendant pour répondre à toutes leurs questions portant sur leur maison.

Contact : Lucie CAPELLE [email protected]






Bilan communication De nombreuses communications ont été publiées sur le programme de rénovation énergétique : grâce aux gazettes de la CCVK ou des communes, grâce à des articles de presse, etc.

63

Bilan financier La plateforme de rénovation énergétique est subventionnée par la Région Alsace et l’ADEME, via une convention sur 3 ans. La convention demande de regrouper les dépenses de la plateforme selon 4 postes. Une avance d’un montant de 34 005€ sur les aides de la convention a été perçue par la CCVK. Pour mémoire, le programme de rénovation énergétique a une enveloppe de dépenses de 400 000 € sur les 3 ans du programme.

Ma Vallée – décembre 2014

L’Alsace– 2 février 2014

2014 Dépenses Activité d’animation et d’accompagnement

43 228.87 €

Installation 2 784.85 € Communication 6 846.03 € Etudes 0.00 € TOTAL 52 859.75 €


64

AFFAIRES SCOLAIRES

Le Département organise environ 400 circuits spéciaux de transports pour les scolaires. L’organisation des transports scolaires à destination des 2 collèges, est déléguée localement à la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Le transport des collégiens est subventionné par le Conseil Général jusqu’aux 16 ans révolus de l’enfant, pour les trajets interurbains de plus de 3 km. La subvention concerne un aller/retour quotidien entre le domicile et l’établissement scolaire. Les chiffres (au 31/12/2014)

TRANSPORTS SCOLAIRES

Collège Kaysersberg Collège et écoles maternelle et primaire

Orbey

RPI Katzenthal/Sigolsheim

Dépenses 179 734.86 € 520 271.67 € 27 035.58 €

Nbre d’élèves transportés

210 élèves 525 élèves NC

Contact : Linda BARTHELME – [email protected]




65

AFFAIRES SCOLAIRES (suite)

Occupation du Cosec de Kaysersberg (en heures)

COSEC

Saisons Utilisateurs

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Collège Albert Schweitzer 1 095 1 074 1 050 1045

Association familiale de Kaysersberg

30 30 30 30

AS Sigolsheim 10 10 10 8

SRK Foot 50 52 58.5 57

SRK Tennis 51 54 55.5 0

Basket club de Kientzheim 1 017 1 050 1 140 1 140

Basket club de Kaysersberg 58 42 0 66

Total 2311 2 312 2 344 2346

Saisons Utilisateurs

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Collège Martelot 1 297 1 352 1 316 1 320

Gym enfant 51 54 52.5 51

AS Canton Vert 137 137 54 110

Tennis club du Faudé 222 232 151 0

Ski Club Bonhomme 20 16 20 18

Welche Volley Loisir 62

Total 1727 1 791 1 539.5 1 561

Occupation du Cosec d’Orbey (en heures)

Dépenses de fonctionnement

Établissement Dépenses 2014

(en € TTC)

Recettes 2014

(en € TTC)

Cosec de Kaysersberg

55 637.46 € 31 721.28 €

Cosec d’Orbey 70 157.90 € 23 175.36 €

Contact : Pascal SENN – [email protected]




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La médiathèque de la Vallée de Kaysersberg relève de la compétence de la CCVK depuis 2004. Cet équipement culturel propose une grande diversité de documents au prêt et organise également de nombreuses animations culturelles à destination de l'ensemble des habitants de la Vallée de Kaysersberg et d’ailleurs.

Les nouveautés2014 Toujours plus d’animations et d’accueil de classes. Visite, lecture offerte et jeu de piste à la médiathèque avec toutes les classes de 6e d’Orbey et Kaysersberg

Arrivée d’un nouvel agent : Catarina Delrue Départ en retraite de Jacqueline De Pauw

SYNTHESE D’ACTIVITE 2014 État des collections au 31/12/2014

BILAN DE FONCTIONNEMENT

Livres 20124

Périodiques 1189

Livres enregistrés 195

CD 3928

DVD 2 407

CULTURE - MEDIATHEQUE

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CULTURE – MEDIATHEQUE (suite)

Nombre de prêts

Livres adultes 16496

Livres jeunesse 23754

CD 7532

DVD 14881

Périodiques 3528

TOTAL 66448

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Kaysersberg 463 444 417 410 444 385 377 377 339 358 310

Ammerschwihr 149 152 138 129 150 137 139 151 130 127 116

Kientzheim 46 57 68 84 65 68 71 65 73 63 67

Sigolsheim 97 99 105 123 124 126 122 131 117 120 118

Lapoutroie 33 33 48 56 71 72 70 59 51 54 55

Orbey 72 77 86 82 97 119 124 109 97 86 86

Fréland 112 117 126 121 100 96 92 90 89 81 83

Katzenthal 14 17 15 14 14 13 19 19 17 18 21

Labaroche 48 55 44 57 38 70 75 71 72 68 62

Le Bonhomme 38 34 31 11 42 40 40 39 35 30 34

Autres 133 136 171 186 153 114 142 157 196 236 213

Total 1205 1221 1249 1273 1298 1240 1271 1268 1216 1241 1165

Nombre de lecteur actifs

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CULTURE – MEDIATHEQUE (suite)

ANIMATIONS 2014 La médiathèque édite deux programmes d’animations par année (janvier-juin ; septembre-décembre). Les animations proposées sont nombreuses et variées et s’adressent aussi bien aux enfants qu’aux adultes. Animations Jeunesse Les contes du mercredi : 9 séances de contes ou petits spectacles ont été proposées et rencontrent toujours du succès (une moyenne de 60 enfants par séance). Lorsqu’il n’y a pas de spectacle, les bibliothécaires prennent le relais et racontent des histoires aux enfants. Pour les tout-petits : un spectacle adapté, dès 6 mois Ateliers « petits débrouillards » pour les 7-11 ans, deux après-midi scientifiques sur le thème du développement durable. Scolaires : un illustrateur et un écrivain jeunesse invités pour des rencontres avec les collèges et écoles primaires du territoire. Animations autour de Pâques et de Noël : spectacles et ateliers de bricolage.

Animations tout public En 2014, les thèmes choisis sont « la culture juive » et « la marche, c’est le pied », complétés par des animations en coopération avec la médiathèque départementale et des interventions dans le cadre du Printemps des Poètes.

Contact : Joséphine Bernhardt– [email protected]




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AFFAIRES SOCIALES

Depuis 1999, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a mis en place et développé un service d'accueil de la Petite Enfance au travers de la création des structures et services suivants : 4 multi-accueils (crèche et halte-garderie) pour les enfants de 0 à 3 ans répartis sur l'ensemble du territoire communautaire comme suit : • Multi-Accueil de Kaysersberg 30 places • Multi-Accueil de Sigolsheim 15 places • Multi-Accueil d'Hachimette 20 places • Multi-Accueil d'Orbey 35 places • 1 Relais Assistantes Maternelles La gestion de cette compétence est assurée en Délégation de Service Public par l'Association "Les Enfants de la Vallée".

PETITE ENFANCE

Caractéristiques du service pour l'année 2014 • 223 familles concernées par le service Multi-accueil • 168 familles concernées par le service Relais Assistantes Maternelles • Taux moyen d'occupation des structures = 66% (Kaysersberg = 76% - Sigolsheim = 78% - Hachimette = 59% - Orbey = 58%) à comparer au taux de 2013 : 72,5% (Kaysersberg = 79% - Sigolsheim = 80% - Hachimette = 63% - Orbey = 69%) • 45 salariés (37 postes permanents associatifs, 1 agent mis à disposition par la CCVK, 2 CDD en remplacement, 4 Emplois d’Avenir, 1 apprentie) soit 36 ETP (Equivalent Temps Plein) • 168 000 heures d’accueil ont été facturées en 2014 (soit une baisse de 9% par rapport à 2013) pour un coût de revient global de 8,42€/h et 16 000€/place.

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AFFAIRES SOCIALES (suite)

PETITE ENFANCE (SUITE)

Création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)

Suite à la labellisation de l’accueil proposé depuis 2004 par l’association Les Coccinelles et son inscription dans le Contrat Enfance Jeunesse de la Vallée de Kaysersberg, la CCVK propose un LAEP qui propose : ‐ 1 espace de rencontre pour les parents et enfants de 0 à 6 ans visant à créer et développer du lien social parent et enfant et rompre l'isolement de certaines familles. ‐ 1 espace d'écoute, de soutien et d'accompagnement à la parentalité en garantissant l’anonymat et la confidentialité ainsi que l’accès à tous et gratuitement dans le but de conforter la relation « parent enfant », préparer l'autonomie sociale de l'enfant, rompre l'isolement des familles, valoriser les compétences de chacun.

Public ciblé : Tous les parents, grands parents ou assistantes maternelles de la vallée de Kaysersberg et plus particulièrement ceux qui sont en congé maternité ou parental, qui attendent ou ont leur premier enfant, qui rencontrent des difficultés sociales, qui sont nouvellement arrivés. Fonctionnement : Le LAEP sera ouvert une matinée par semaine, le lundi de 8h30 à 11h30 hors petites vacances scolaires et durant la moitié des vacances d’été soit 3h/semaine sur 40 semaines par an. L'accueil se fera dans les locaux de la Médiathèque en présence du parent ou adulte référent de l'enfant et de deux accueillants au minimum. Budget : Budget total LAEP = 7.382€ Participation CCVK = 3.000€/an durant 3 ans pour un solde à charge (après participation CAF de ±2.051,50€) de 948,50€/an.

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AFFAIRES SOCIALES (suite)

La gestion du Service Jeunesse intercommunal a été transférée, à la date du 1er mai 2009, de la CCVK à l’association « Les Enfants de la Vallée » dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Programme Petites Vacances 2014 • 22 activités proposées • 248 inscriptions (76 en février, 59 en avril et 113 à la Toussaint) Programme Vacances d’été 2014 • 65 stages proposés • 755 places • 4 stages annulés (3 faute de participants, 1 en raison de la météo) • 574 inscriptions soit un taux de remplissage de 76% • 259 inscriptions de 6/11 ans et 308 de 12/17 ans • 53% de garçons et 47% de filles

Budget Petite Enfance et Jeunesse Le budget Petite Enfance et Jeunesse 2014 s’élève à 1 725 483€ dont 821.976€ de participation de la CCVK (subvention + mises à disposition) Contact : Pia BUCCIARELLI - [email protected]

SERVICE JEUNESSE


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SERVICE D’INTÉRET INTERCOMMUNAL DE GESTION DU PERSONNEL BUCHERONS

Depuis 2002, la Communauté de Communes gère, pour le compte des communes, la main d’œuvre forestière. Au 31/12/2014, l’effectif était de 13 bûcherons. Ce service est totalement pris en charge par les Communes membres et selon la répartition pour 2014, comme suit :

Taux d'utilisation

par les communes

Montant (en

euros TTC)

10.82% 75 469.02

12.88% 89 872.30

25.08% 174 910.95

0.13% 878.84

16.17% 112 819.90

3.73% 26 016.58

2.26% 15 763.40

10.05% 70 070.40

9.48% 66 136.53

9.40% 65 557.60

100.00% 697 495.52

SIGOLSHEIM

TOTAL

FRELAND

ORBEY

KIENTZHEIM

LABAROCHE

LAPOUTROIE

AMMERSCHWIHR

LE BONHOMME

KATZENTHAL

KAYSERSBERG

Contact : Linda BARTHELME – [email protected]




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ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Assainissement « Fréland, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey » Travaux sur réseaux intercommunaux et station d’épuration Le programme d’élimination des Eaux Claires Parasites s’est terminé en 2014. Les travaux ont été réalisés sur les Communes de Fréland, Lapoutroie et du Bonhomme. Le cout total de l’opération s’est élevé à 132 434,69 €HT (études et maitrise d’œuvre comprises), les subventions du Département et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse se sont montées à 78 158,32 €. Le reste à charge a été financé par contribution des Communes. Les projets pour 2015 concernent la mise en place de l’autosurveillance sur les déversoirs d’orage du réseau de collecte. Fonctionnement de la station d’épuration d’Hachimette Le fonctionnement de la station d’épuration d’Hachimette est décrit dans le rapport annuel d’autosurveillance 2014, disponible sur le site internet de la CCVK au lien suivant http://www.cc-kaysersberg.fr/vivre/assainissement-collectif.htm. La station d’Hachimette a traité 1 050 159 m³ d’eau et 91,8 tonnes de matière sèche de boues ont été évacuées en site de compostage puis valorisées en épandage agricole (taux de boues admis dans une filière conforme de 100 %).

Assainissement « Ammerschwihr, Kaysersberg, Kientzheim, Sigolsheim » Sur l’année 2014, 934 360 m³ d’eaux usées ont été dirigées vers le réseau d’assainissement colmarien, soit environ 2 560 m³/j en moyenne. L’exploitation du bassin de stockage en temps de vendanges s’est déroulée du 9 septembre au 9 octobre 2014. Le principe consiste à stocker les eaux usées lorsque la concentration en matières polluantes augmente fortement du fait des rejets des caves en période de vendanges. L’eau usée stockée est ensuite relarguée vers la station d’épuration de Colmar lorsque la concentration diminue. Le volume stocké maximal a atteint près de 4 000 m³ (80% de la capacité totale du bassin) le 21 septembre (charges des vendanges conjuguées aux précipitations. Le service d’assainissement répond également aux demandes de renseignement de réseaux concernant la situation des réseaux d’assainissement exploités, dans le cadre de projets ou de réalisations de travaux. En 2014, le service a traité 33 demandes (édition et envoi de plans de réseaux). A noter que la Communauté de Communes et les Communes ont engagé en 2014 une mission de numérisation des réseaux souterrains exploités par les collectivités (réseaux humides et réseaux secs). Cette mission se poursuivra en 2015 et 2016, pour disposer à terme d’un SIG performant aidant à une meilleure gestion patrimoniale des réseaux.

Contact : Axel ROESCH – [email protected]

http://www.cc-kaysersberg.fr/vivre/assainissement-collectif.htm








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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Rappel : La création du Service Public de l’Assainissement Non Collectif a été décidée au Conseil Communautaire du 10 février 2006, qui en a également fixé les tarifs de redevance suivants : • 120 € pour un contrôle périodique de bon fonctionnement ; • 60 € pour un contrôle de conception ; • 60 € pour un contrôle de réalisation. En 2014, 50 contrôles de diagnostic et de fonctionnement ont été réalisés, ainsi que 16 contrôles de conception et 21 contrôles de réalisation pour de nouvelles installations. Pour les 10 communes de la CCVK, le service a répertorié 1 851 habitations concernées par l’assainissement non collectif, représentant environ 3 900 habitants. Une étude comparative de gestion des matières de vidange a été réalisée en 2013, dans un but de création éventuelle d’un service pour l’entretien des installations. Cette étude a cependant montré que le secteur économique en matière de collecte était suffisamment organisé dans le département pour pouvoir répondre aux demandes, au prix du marché. De même, la proximité de la station d’épuration de Colmar permet d’accéder à des coûts de traitement intéressants. La création d’un site de traitement sur le territoire ne serait pas économiquement viable. C’est pourquoi les élus de la Communauté de Communes ont décidé de ne pas proposer de service d’entretien pour les prochaines années. Fin 2014, la Communauté de Communes a décidé de lancer un programme d’aide à la réhabilitation pour les installations non-conformes jugées à risque (environ 450 installations de ce type sont recensées sur le territoire). Les propriétaires concernés peuvent obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau à hauteur de 60% des travaux nécessaires. Ce programme est opérationnel depuis le début de l’année 2015. Le rapport d’activité du service est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : http://www.cc-kaysersberg.fr/vivre/assainissement-autonome.htm

Contact : [email protected]

http://www.cc-kaysersberg.fr/vivre/assainissement-autonome.htm








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COMMUNICATION

Contact : Valérie BRONNER – 03 89 78 21 55 – [email protected]

EDITIONS

En 2014, la CCVK a édité :

2 bulletins d’information de la CCVK Distributions toutes boites aux lettres assurées par les communes et La Poste

2 bulletins d’information du Service Déchets Documents joints aux factures semestrielles

1 Guide Pratique du Service Déchets Remis aux nouveaux usagers du SD et diffusé via www.service-dechets-ccvk.fr

1 programme « Eco-citoyen au quotidien » Diffusé avec les factures du SD du 1er semestre

2 programmes des animations culturelles proposées par la Médiathèque de la Vallée de Kaysersberg

3 jeux de kakémonos pour promouvoir le Val’Express

1 plaquette de présentation du Mobili’Val




http://www.service-dechets-ccvk.fr/





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COMMUNICATION (suite)

Contact : Valérie BRONNER – 03 89 78 21 55 – [email protected]

INTERNET La CCVK propose 1 site internet « portail », 4 mini-sites spécialisés (Service Déchets, Médiathèque, Espace Nautique, Enfance & Jeunesse), 1 intranet et 1 site dédié au Val’Express.

Elle est également présente sur les réseaux sociaux au travers de la page Facebook Astuces pour réduire nos déchets et le fil Twitter @CCVKaysersberg

www.cc-kaysersberg.fr 52 520 visites – 33 766 visiteurs différents

www.service-dechets-ccvk.fr 21 957 visites – 17 656 visiteurs différents

www.mediatheque-ccvk.fr 7 727 visites – 4 737 visiteurs différents

www.espace-nautique-ccvk.fr 46 169 visites – 34 172 visiteurs différents

www.enfance-jeunesse-ccvk.fr 7 776 visites – 5 599 visiteurs différents

www.cc-kaysersberg.fr/intranet/ www.val-express.fr 4 021 visites




https://www.facebook.com/pages/Astuces-pour-r%C3%A9duire-nos-d%C3%A9chets/175093675842503

https://www.facebook.com/pages/Astuces-pour-r%C3%A9duire-nos-d%C3%A9chets/175093675842503

https://twitter.com/CCVKaysersberg

http://www.cc-kaysersberg.fr/








http://www.mediatheque-ccvk.fr/








http://www.enfance-jeunesse-ccvk.fr/





http://www.cc-kaysersberg.fr/intranet/



http://www.val-express.fr/



DIVERS

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Finances

Afin de poursuivre cette démarche volontaire mais également de répondre à des obligations réglementaires de dématérialiser les pièces comptables en particulier la prise en charge des pièces justificatives et du flux « retour » (arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales), la CCVK a due se doter du logiciel Millésime One-line de JVS Mairistem. Le basculement s’est opéré au 1erjanvier 2014. Depuis, toutes les pièces comptables transmises au comptable public : mandats, titres, bordereaux, factures, marchés publics… et au contrôle de légalité : budgets primitifs, comptes administratifs et décisions modificatives se font désormais par voie dématérialisée. En complément, la CCVK a mis en place une signature électronique de type RGS** pour le Président et les Vice-présidents permettant la signature de toutes les pièces transmises au comptable public.

- La dématérialisation du processus de commandes ; - Mise en place d’un système de réception électronique des factures fournisseurs.

A venir en 2015…

DEMATERIALISATION

Ressources humaines

Un nouveau logiciel (JVS Mairistem) au 1er janvier 2014 qui a permis une dématérialisation totale de la procédure paie avec la trésorerie.

Depuis de nombreuses années, la CCVK s'attache à diminuer l'impact sur l'environnement de ses services. A cet effet, elle a mis en place une démarche de dématérialisation de la communication en direction des organismes partenaires mais aussi des élus et des usagers. Depuis 2008, la CCVK a notamment procédé à la dématérialisation de ses actes (délibérations et arrêtés), des marchés publics, créé ses sites Intra/Internet permettant la mise à disposition de documents etc…; ce qui a permis de réduire considérablement sa consommation de papier. Pour la partie « comptable », la CCVK pouvait uniquement consulter les situations budgétaires sur la plateforme Hélios.

78

DIVERS (suite)

CLUB DES ACHETEURS PUBLICS ÉCO-RESPONSABLES D’ALSACE : BILAN 2014 Soucieuse de jouer un rôle exemplaire en tant qu’éco-acteur, la CCVK entend inscrire ses achats dans une consommation responsable. Adhérente depuis 2008, au Club des acheteurs éco-responsables d’Alsace, ce club réunit des collectivités et des établissements publics désireux d’être au quotidien des acteurs du développement durable. Son objectif est d’accompagner ses membres par l’échange d’expériences, d’information et l’apport d’experts externes pour développer les marchés éco-responsables. L’enjeu est de doter les membres des outils nécessaires à l’ancrage de l’éco-responsabilité dans le fonctionnement de la structure. Pour l’année 2014, 9 nouveaux marchés ont été conclus et 39 marchés reconduits. Sur ces 48 marchés en vigueur, 11 intègrent des préoccupations environnementales et/ou sociales. Ainsi sont concernées les prestations de nettoyage avec l’utilisation de produits d’entretien éco-responsables, l’achat de combustible bois déchiqueté de l’espace nautique etc…

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DIVERS (suite)

Marché

Inférieur à 4 000 €

Entre 4 000€ et 90 000 €

Entre 90 000€ et 207 000 €

Supérieur à 207 000 €

Total

Fournitures & Services

Fournitures & Services

Travaux Fournitures &

Services

Fournitures &

Services

Nombre marchés éco-responsables 1 8 0 1 1 11

Nombre total marchés réalisés 4 26 1 5 1 37

Pourcentage de marchés éco-responsables

25% 31% 0% 20% 100% 30%

Montant total en Euros des marchés éco-responsable

3 900 euros 386 710 euros 0 euro 131 500 euros 334 432 euros 856 542 euros

Montant total marchés réalisés 10 770 euros 832 932 euros 90 000 euros 376 486 euros 334 432 euros 1 644 620 euros

Pourcentage du volume financier consacré aux marchés éco-responsables

36% 46% 0% 35% 100% 52%

DIVERS (suite)

OBJET DATE DU MARCHE

DUREE MONTANT HT NOM DE L'ATTRIBUTAIRE SERVICE

TRAVAUX DE VOIRIE – ENFOUISSEMENT DE CONTENEURS ENTERRES D’APPORT VOLONTAIRE DE COLLECTE SELECTIVE

25/02/2014 2 ans 67 526.95 euros OLRY ARKEDIA Ordures Ménagères

SURVEILLANCE DES DECHETERIES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

17/03/2014 1 an 41 410.00 euros PHENIX SECURITE Ordures Ménagères

FOURNITURE DE CARBURANT A L’AIDE DE CARTES ACCREDITIVES

27/03/2014 3 ans 90 000.00 euros TOTAL Administration Générale

MAITRISE ŒUVRE POUR AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE KIENTZHEIM ET AMERSCHWIHR AVEC UNE PASSERELLE SUR LA WEISS

19/05/2014 24 630.00 euros Groupement solidaire : OTE INGENIERIE et GALLOIS CURIE

Administration Générale

FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLE BOIS DECHIQUETE NECESSAIRE A L’APPROVISIONNEMENT DE LA CHAUFFERIE DE L’ESPACE NAUTIQUE ARC-EN-CIEL

13/06/2014 3 ans 62 540.00 euros ASSOCIATION L’ATRE DE LA VALLEE

Centre Nautique

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2014

80

DIVERS (suite)

81

OBJET DATE DU MARCHE

DUREE MONTANT HT NOM DE L'ATTRIBUTAIRE SERVICE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS ENTERRES DESTINES A LA COLLECTE DES VIEUX PAPIERS/BOUTEILLES PLASTIQUES ET DU VERRE USAGE

07/07/2014 Qté mini : 20

Qté maxi : 30

101 700.00 euros ASTECH Ordures Ménagères

RELEVE RENSEIGNEMENT ET NUMERISATION DES RESEAUX POUR INTEGRATION AU SIG

07/07/2014 334 432.00 euros SOPRECO Administration Générale

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX LOT1 ESPACE NAUTIQUE ARC EN CIEL

26/09/2014 1 an reconductib

le 2 fois

27 622.14 euros SAMSIC

Centre Nautique

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX LOT02 COSEC ORBEY

26/09/2014 1 an reconductib

le 2 fois

9 921.84 euros SAMSIC Administration Générale

PRÉSENTATION DE LA CCVK - KaysersbergMartine THOMANN 3ème Vice-présidente 1 Adjointe à Fréland...

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