PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MARIA-CHAPDELAINE

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE MARIA-

CHAPDELAINE TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE

L’HÔTEL DE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI, AU 1100,

BOUL. WALLBERG À DOLBEAU-MISTASSINI, MERCREDI LE

11 JUIN 2014 À 19 HEURES 30, SOUS LA PRÉSIDENCE DE

MONSIEUR JEAN-PIERRE BOIVIN, PRÉFET.

SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS DE COMTÉ SUIVANTS :

Mme Francine Chiasson Mairesse d’Albanel

M. Richard Hébert Maire de Dolbeau-Mistassini

M. Pascal Cloutier Représentant de Dolbeau-Mistassini

M. Michel Perreault Maire de Girardville

M. Mario Fortin Maire de Normandin

M. Ghislain Goulet Maire de Péribonka

M. Daniel Tremblay Maire de N.-D.-de-Lorette

M. Daniel Côté Maire de St-Augustin

M. Rodrigue Cantin Maire de St-Edmond-les-Plaines

M. Michel Villeneuve Maire de St-Eugène-d’Argentenay

M. Mario Biron Maire de St-Stanislas

M. Yvan Pilote Maire de Ste-Jeanne d’Arc

M. Denis Tremblay Maire de St-Thomas-Didyme

DE MÊME QUE :

M. Christian Bouchard Directeur général/sec.-trésorier

M. Jacques Potvin Directeur général adjoint et urbaniste

1. Après constatation du quorum et la prière faite par monsieur le

Préfet Jean-Pierre Boivin, ce dernier procède à l’ouverture de la

réunion.

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

149-06-14 IL EST PROPOSÉ PAR M. Richard Hébert,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE l’ordre du jour soit et est adopté, tout en ajoutant les points

suivants à l’item « autres sujets » :

6.1 Pacte rural 2014-2015 : adoption du Plan de travail;

6.2 Résolution d’appui à Autocar Jasmin;

6.3 Projet d’investissement dans la production d’énergie éolienne

sur la Côte-de-Beaupré;

6.4 Villégiature : autoriser la location de personnel;

6.5 Délégation de gestion des terres publiques intramunicipale

(TPI) : prévention en Sécurité incendie à Racine-Vauvert;

6.6 Voirie forestière : chemins endommagés en Territoires non-

organisés;

6.7 Voirie forestière – demande au gouvernement du Québec de

compenser les MRC et les diverses associations de villégiateurs;

En outre, l’item « Autres sujets » demeure ouvert pour l’ajout éventuel

de nouveaux sujets.

3. LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3.1 Dispense de la lecture du procès-verbal

150-06-14 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du

14 mai 2014 et le compte rendu du Comité plénier du 28 mai 2014 ont

été transmis depuis quelques jours aux membres du conseil et que tous

en ont pris connaissance;

IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE les conseillers de comté de la MRC de Maria-Chapdelaine

renoncent à la lecture du procès-verbal et du compte rendu cités dans

le préambule de la présente résolution.

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3.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2014

151-06-14 IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Biron,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 14 mai

2014 soit et est accepté tel que rédigé.

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3.3 Adoption du compte rendu du Comité plénier du 28 mai 2014

152-06-14 IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Perreault,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le compte rendu du Comité plénier du 28 mai 2014 soit et est

accepté tel que rédigé.

4. LÉGISLATION ET ADMINISTRATION

4.1 Ratification des comptes

153-06-14 ATTENDU QUE le comité de vérification s’est réuni cet après-midi et

qu’il a examiné les listes de comptes suivants :

a) Liste des chèques émis – mai 2014:

Chèques nos 24126 à 24285 inclusivement : $ 623 337.35

Chèques salaire nos 995870 à 995983: $ 60 724.03

b) Liste des comptes à payer au 31 mai 2014:

- Liste no. 1 : $ 183 394.94

- Liste no. 2 : $ 20 159.88

c) Terres publiques intramunicipales :

- Liste no. 1 : $ 7 188.12

- Liste no. 2 : $ 81 432.63

d) Certificat de crédit no. 05-2014

IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE les listes de comptes citées dans le préambule soient et sont

acceptées telles que déposées et recommandées par le comité de

vérification.

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4.2 Adoption des états financiers et des rapports du vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 relativement

4.2.1 Aux compétences et responsabilités régionales de la MRC (art. 176.1 CM)

Sujet reporté au 9 juillet 2014.

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4.2.2 Aux Territoires non-organisés (TNO) à titre de municipalité locale (art. 176.1 CM)

Sujet reporté au 9 juillet 2014.

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4.3 Adoption du second projet de règlement no. 14-365 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé ainsi que le document complémentaire de la MRC de Maria-Chapdelaine concernant le Parc industriel régional

154-06-14 ATTENDU le dépôt du second projet de règlement no. 14-365

modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, ainsi

que le document complémentaire de la MRC de Maria-Chapdelaine

concernant le Parc industriel régional;

ATTENDU QU’un avis de motion a été régulièrement donné à l’égard

de ce projet de règlement à la séance ordinaire du Conseil de la MRC

le 12 mars dernier;

ATTENDU QU’une consultation publique a eu lieu le 14 mai dernier

à 19h15 à l’Hôtel de Ville de Dolbeau-Mistassini;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC adopte le second projet de règlement no.

14-365 modifiant le schéma d’aménagement et de développement

révisé ainsi que le document complémentaire de la MRC de Maria-

Chapdelaine concernant le Parc industriel régional comme si le dit

règlement était ici et mot à mot reproduit.

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4.4 Projet de règlement no. 14-367 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de signer des contrats

CONSIDÉRANT le projet de règlement no. 14-367 déléguant certains

pouvoirs d’autoriser des dépenses et de signer des contrats déposé à la

présente réunion;

AVIS DE

MOTION

AVIS DE MOTION est régulièrement donné par monsieur Yvan

Pilote, conseiller de comté, à l’effet qu’à une prochaine séance de ce

conseil, il proposera l’adoption d’un règlement tel que libellé en titre

et ce, avec une dispense de lecture.

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4.5 Problématique du rejet des eaux usées municipales dans les cours d’eau

155-06-14 CONSIDÉRANT QUE le schéma d’aménagement et de

développement révisé (SADR) de la MRC, entrée en vigueur en juin

2007, identifie « le réseau hydrographique de son territoire comme un

milieu riche dont les nombreux potentiels pourraient être davantage

mis en valeur et utilisés à des fins de développement »;

CONSIDÉRANT QUE les principales préoccupations exprimées par

le milieu concernant le réseau hydrographique de la MRC, en vertu

des dispositions du SADR, sont:

La qualité de l’eau;

La protection des rives et du littoral;

Le développement récréotouristique; et,

La production hydroélectrique.

CONSIDÉRANT QUE les élus de la MRC sont préoccupés par le

rejet des eaux usées municipales dans les cours d’eau par quelques

municipalités du territoire ou contiguës à ce dernier;

CONSIDÉRANT QU’outre les problèmes occasionnés par les autres

formes de pollution (pollution organique, toxique et visuelle, ainsi que

la pollution causée par les fertilisants), l'intégrité des milieux

aquatiques peut être altérée par la contamination microbienne des

eaux;

CONSIDÉRANT les énoncés suivants issus du Rapport du

commissaire au développement durable de l’hiver 2013 au

Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année

2012-2013 :

Un traitement efficace des eaux usées municipales, avant de les

rejeter dans l’environnement, permet de réduire les risques que

présentent leurs contaminants pour la santé humaine et les

écosystèmes aquatiques;

Globalement, la protection des milieux récepteurs et le

maintien des usages de l’eau ne sont pas assurés par les

mesures mises en œuvre par le MDDEFP et le MAMROT pour

encadrer les rejets d’eaux usées dans le secteur municipal;

L’absence de traitement et de désinfection des eaux usées dans

les municipalités ciblées, ou encore l’absence d’évaluation de

la toxicité des rejets, sont des problématiques qui persistent

malgré l’engagement énoncé en 2002 dans la Politique

nationale de l’eau (PNE) d’y apporter des correctifs.

CONSIDÉRANT les diverses recommandations formulées par le

Commissaire au développement durable au Vérificateur général à

l’issue de son rapport;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine appuie sans

réserve les recommandations du Commissaire au développement

durable au Vérificateur général à l’issue de son rapport de l’hiver

2013; et,

QUE copie de la présente soit transmise aux personnes suivantes pour

suivi et mise en œuvre :

M. Philippe Couillard, député de la circonscription de

Roberval à l’Assemblée nationale et Premier ministre du

Québec;

Mme Diane Lamarre, députée de la circonscription de Taillon

et Porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et

d'accessibilité aux soins ;

M. Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise,

préfet de la MRC de la Nouvelle-Beauce et maire de la

municipalité de St-Elzéar-de-Beauce ;

Mme Suzanne Roy, présidente de l’Union des municipalités du

Québec et mairesse de la municipalité de Sainte-Julie ;

Mme Monique Laberge, présidente du Conseil régional de

l’environnement et du développement durable du Saguenay-

Lac-Saint-Jean ; et,

Mme Aline Gagnon, présidente de l’Organisme de bassin

versant du Lac-Saint-Jean.

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4.6 Postes à combler au Conseil d’administration de certains organismes

4.6.1 Désignation de deux représentants au conseil d’administration de la SADC de Maria-Chapdelaine

156-06-14 ATTENDU QUE le Conseil d’administration de la SADC de Maria-

Chapdelaine se compose de neuf administrateurs dont deux (2) sont

des représentants des municipalités du territoire de la MRC;

ATTENDU QUE la direction générale de la SADC interpelle le

Conseil de la MRC afin qu’il délègue deux (2) élus municipaux afin

de siéger sur le Conseil d’administration de cette organisation;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Denis Tremblay,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC délègue messieurs Mario Biron et Daniel

Côté, respectivement maires des municipalités de St-Stanislas et de St-

Augustin, pour siéger au Conseil d’administration de la SADC de

Maria-Chapdelaine.

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4.6.2 Désignation de quatre représentants à l’assemblée générale annuelle de l’Agence forestière du Lac-Saint-Jean

157-06-14 CONSIDÉRANT QUE le directeur administratif de l’Agence forestière

du Lac-Saint-Jean interpelle la MRC afin qu’elle désigne quatre (4)

représentants à la prochaine assemblée générale annuelle de cette

organisation qui se tiendra le jeudi 19 juin prochain à Roberval;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC désigne messieurs Mario Biron, Daniel

Côté, Daniel Tremblay et Michel Villeneuve respectivement maires des

municipalités de St-Stanislas, St-Augustin, Notre-Dame-de-Lorette et

St-Eugène-d’Argentenay pour représenter la MRC à la prochaine

assemblée générale annuelle de l’Agence forestière du Lac-Saint-Jean le

19 juin prochain.

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4.7 Octroi d’une aide financière à la Fondation Asselin du Cégep de Jonquière dans le cadre de leur campagne majeure de financement 2013-2017

158-06-14 ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine est interpellée par la

Fondation Asselin du Cégep de Jonquière afin qu’elle contribue

financièrement dans le cadre de la campagne majeure de levée de fonds

2013-2017, intitulée « Ensemble vers une relève technologique ! » dont

l’objectif est de 2M$ ;

ATTENDU QUE l’un des objectifs poursuivis dans le cadre de cette

campagne est la valorisation des carrières technologiques auprès des

jeunes ;

ATTENDU QUE, dans le cadre de son analyse, les élus doivent tenir

compte également des besoins du Cégep de St-Félicien, lequel œuvre

dans le comté Roberval ;

ATTENDU la recommandation du Comité plénier lors de la réunion

du 28 mai dernier ;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Richard Hébert,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine appuie

concrètement les efforts consentis par la direction de la Fondation

Asselin du Cégep de Jonquière par l’octroi d’une subvention de

5 000$ sur une période de cinq (5) ans, soit 1 000$ par année pour les

années 2014 à 2018 inclusivement.

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4.8 Autoriser l’adhésion de la MRC à la Mutuelle de prévention de la FQM en matière de santé et sécurité au travail

159-06-14 CONSIDÉRANT QUE la direction générale a effectué une démarche

auprès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) afin

d’intégrer la « Mutuelle de prévention de la FQM » en matière de santé

et sécurité au travail de celle-ci ;

CONSIDÉRANT QUE la firme « Médial, Conseil santé et sécurité »,

consultante au nom de la FQM, a effectué une analyse du dossier et

ce, suite à l’accès au dossier de la MRC auprès de la CSST ;

CONSIDÉRANT le rapport déposé à la présente séance concernant le

projet de convention relative au fonctionnement de la Mutuelle de

prévention « FQM - Prévention » ;

CONSIDÉRANT les économies potentielles telles que le démontre le

rapport déposé à la présente séance ;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité plénier lors de la

réunion du 28 mai dernier ;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine adhère à la

« Mutuelle de prévention de la FQM », étant convenu que la MRC

bénéficierait d’économies potentielles de près de 3 000$ d’ici les 10

prochaines années compte tenu du plan d’action qui serait élaboré et

soumis à l’attention de la Commission de la Santé et de la sécurité du

travail (CSST).

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4.9 Démarche « Municipalité, amie des aînés » (MADA)

4.9.1 Adoption de la politique MADA pour et au nom de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx

160-06-14 CONSIDÉRANT QU’au début de l’année 2012, les 13 collectivités du

territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine ont manifesté l’intérêt de

se doter d’une politique municipale des aînés;

CONSIDÉRANT QUE la MRC agit à titre de municipalité locale pour

les Territoires non-organisés, entre autres et notamment pour la

collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx;

CONSIDÉRANT QUE, par l’adoption de la résolution no. 110-03-12,

le Conseil de la MRC amorçait une démarche collective afin de

bénéficier d’une enveloppe budgétaire de 84 866$ et ainsi permettre

d’harmoniser diverses actions de nature collective;

CONSIDÉRANT QU’il a été alors convenu qu’au terme de la

démarche, chaque municipalité ou collectivité aurait ses propres

actions locales;

CONSIDÉRANT QU’au cours des deux dernières années, plusieurs

consultations ont été tenues dans les différents milieux du territoire de

la MRC, notamment dans la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx;

CONSIDÉRANT le projet de plan d’action à l’égard de la politique,

« Municipalité, amie des aînés » (MADA) déposé à la présente séance

ordinaire pour la communauté de Ste-Élisabeth-de-Proulx ;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Ghislain Goulet,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine, pour et au nom de

la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx, adopte le plan d’action dans

le cadre de la démarche « Municipalité, amie des aînés ».

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4.9.2 Adoption de la politique MADA à l’égard du tronc commun de la MRC

161-06-14 ATTENDU QU’au début de l’année 2012, les 13 collectivités du

territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine ont manifesté l’intérêt de

se doter d’une politique municipale des aînés;

ATTENDU QUE, par l’adoption de la résolution no. 110-03-12, le

Conseil de la MRC amorçait une démarche collective afin de

bénéficier d’une enveloppe budgétaire de 84 866$ et ainsi permettre

d’harmoniser diverses actions de nature collective;

ATTENDU QU’il avait été également convenu d’élaborer et d’adopter

un plan d’action pour celles qui seraient de nature territoriale (MRC);

ATTENDU le projet de plan d’action territorial à l’égard de la

politique, « Municipalité, amie des aînés » (MADA) déposé à la

présente séance ordinaire ;

ATTENDU QUE les élus se déclarent satisfaits de la démarche et

adhèrent aux propositions d’actions décrites dans le dit plan d’action ;

IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine adopte le plan

d’action de nature territoriale tel que déposé à la présente séance.

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4.10 Gestion du personnel : autoriser l’accueil d’un(e) stagiaire en gestion documentaire de l’UQAC

162-06-14 CONSIDÉRANT la recommandation de madame Manon Leclerc de la

Société d’Histoire et de Généalogie Maria-Chapdelaine à l’égard de la

possibilité d’embaucher un stagiaire en gestion documentaire de

l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC);

CONSIDÉRANT QUE le stage aurait comme objectif de procéder à

l’application du calendrier de conservation pour la série des dossiers

du PMVRMF – Volet II, lesquels sont dans plusieurs classeurs dans le

local des archives et datent des années 1995 à 2013;

CONSIDÉRANT QUE les documents à détruire ne pourront pas l’être

avant l’approbation du calendrier de conservation au cours des

prochains mois et que ces derniers pourront être transférés

temporairement en attendant l’approbation du dit calendrier;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Côté,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC autorise la signature par le directeur

général d’une requête auprès de l’Université du Québec à Chicoutimi,

et éventuellement, autorise l’accueil ou d’un ou d’une stagiaire en

gestion documentaire de l’UQAC au cours des prochains mois.

5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

5.1 Pacte rural : mise en œuvre de la clause de « non récurrence » à l’égard de l’organisme d’accueil et de rétention de personnes immigrantes « Portes ouvertes sur le Lac »

163-06-14 ATTENDU QU’à la séance du 14 mai dernier, les élus ont convenu de

soutenir l’organisme « Portes ouvertes sur le lac » (POL) pour

l’accueil de nouveaux immigrants, à raison de 10 familles par année;

ATTENDU la requête d’une aide financière de 35 000$ dans le cadre

du Pacte rural 2014-2019 par POL;

ATTENDU QUE, suite à l’adoption de la politique visant à mettre fin

à la récurrence sur une période de trois (3) ans pour chacun des projets

dans le cadre du Pacte rural, une somme de 17 500$ a été accordée,

soit 50% de la somme requise, étant convenu que cet organisme

pourra bénéficier de la somme de 8 500$ pour la dernière année en

2015;

ATTENDU la recommandation du comité plénier lors de la réunion

du 28 mai dernier;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Biron,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine octroie la somme

de 35 000$ à POL, soit la somme de 17 500$ à même le Pacte rural

2014-15 et le solde à même le fonds général; et,

QUE, pour combler les crédits nécessaires du fonds général, un autre

projet sera soumis à l’attention du dit Pacte rural.

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5.2 Deux mandats à confier à des professionnels à titre de MRC mandataire de la bonification des infrastructures de la Véloroute des Bleuets

5.2.1 Véloroute des Bleuets : mandat à un notaire et autorisation de signatures afin d’acquérir des servitudes de passages à Chambord

164-06-14 ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine est la MRC

mandataire pour et au nom des trois MRC du Lac-Saint-Jean dans le

cadre de la bonification de la Véloroute des Bleuets entre les

municipalités de Chambord et Desbiens (projet DEC Canada);

ATTENDU QU’un nouveau tracé a été réalisé dans ce secteur de la

MRC du Domaine-du-Roy et que, suite à la réalisation des travaux, un

mandat a été confié à monsieur Dany Renaud, arpenteur-géomètre,

afin de déterminer les servitudes réelles de passage utilisées par

l’emprise de la Véloroute des Bleuets ;

ATTENDU QUE les descriptions techniques effectuées par

l’arpenteur-géomètre ont été déposées et sont en vigueur ;

ATTENDU QUE la municipalité de Chambord a identifié le bureau de

notaires Godin & Larouche de Roberval pour préparer les contrats

devant intervenir entre les parties ;

ATTENDU la résolution no. 09-274-2013 de la municipalité de

Chambord par laquelle cette dernière a convenu d’acquérir les

immeubles et/ou servitudes réelles pour l’emprise de la Véloroute des

Bleuets;

ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine a été identifiée à titre

d’intervenante dans cette affaire compte tenu de son rôle de

mandataire pour et au nom des trois MRC du Lac-Saint-Jean ;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Pascal Cloutier,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorise messieurs

Jean-Pierre Boivin et Christian Bouchard, respectivement préfet et

directeur général/secrétaire-trésorier, à signer les contrats à intervenir

entre les parties.

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5.2.2 Véloroute des Bleuets : mandat au procureur de la MRC visant à assister les gestionnaires pour la révision de l’environnement juridique

165-06-14 CONSIDÉRANT QUE la dernière grande révision de l’environnement

juridique du circuit cyclable remonte à 2006;

CONSIDÉRANT QU’à cette époque, les trois MRC du Lac St-Jean ont

procédé à de nouvelles déclarations de compétences et ont conclu une

nouvelle entente intermunicipale;

CONSIDÉRANT QUE d’autres ententes intermunicipales sont

intervenues quant aux phases de bonifications et travaux (DEC Canada,

FCCQ, etc.) et l’identité de la MRC déléguée et fournisseur de service

est passée de la MRC de Lac-St-Jean-Est à la MRC de Maria-

Chapdelaine;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC, au nom des trois MRC du Lac St-Jean,

retient les services du procureur Simard, Boivin, Lemieux, avocats, afin

de soutenir ces trois organisations dans le cadre des prochaines étapes

visant à assurer un environnement juridique adéquat à l’égard du circuit

cyclable « Tour du Lac St-Jean ».

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5.2.3 Véloroute des Bleuets : résolution d’intention de modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités administratives et financières relativement à la gestion, la coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »

166-06-14 ATTENDU QUE la MRC a procédé, par l’adoption des résolutions

nos. 144-06-07, 145-06-07 et 146-06-07 le 13 juin 2007, à la

déclaration de sa compétence sur certains objets relatifs à la gestion, la

coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du

lac Saint-Jean » à l’égard de certaines municipalités locales, soit :

Dolbeau-Mistassini, Ste-Jeanne-d’Arc, Péribonka, Albanel et

Normandin ;

ATTENDU QUE la MRC a adopté par la suite un règlement sur les

modalités administratives et financières pour l’exercice des

compétences acquises, sur la gestion, la coordination et l’exécution de

l’entretien du circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean », soit le

règlement no. 07-278 ;

ATTENDU QUE, suite aux acquisitions de compétence décrites

précédemment, la MRC a conclu une entente intermunicipale avec les

deux autres MRC du Lac-Saint-Jean;

ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination (CIC) a

émis des recommandations et proposé des modifications au

fonctionnement de l’exercice des compétences acquises par les MRC

relativement au circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean »;

ATTENDU QUE les recommandations et propositions du CIC

suscitent des modifications dans l’exercice des compétences acquises

par la MRC et dans les modalités administratives et financières

relatives à l’exercice de celles-ci;

ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination a tenu une

rencontre à laquelle les municipalités locales ont été conviées à

Roberval ;

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les déclarations de

compétences et les règlements sur les modalités administratives et

financières, vu les recommandations et propositions du CIC ;

ATTENDU QU’il y a lieu d’utiliser la même procédure pour modifier

les déclarations de compétences et les règlements sur les modalités

administratives et financières que celles suivies lors des déclarations

de compétences et règlements initiaux;

ATTENDU QUE la première étape consiste à annoncer l’intention de

la MRC de modifier les compétences acquises et les règlements sur les

modalités administratives et financières à l’égard des municipalités

locales de son territoire visées par les déclarations de compétences et

règlements initiaux;

ATTENDU QUE les municipalités locales qui désirent ne pas être

assujetties aux modifications des déclarations de compétences et des

règlements sur les modalités administratives et financières doivent,

par courrier recommandé, signifier leurs désaccords à la MRC à

l’intérieur d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivants la

réception de la présente résolution d’intention ;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSE PAR M. Mario Fortin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE la MRC de Maria-Chapdelaine annonce son intention de

modifier les compétences acquises relativement à la gestion, la

coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du

lac Saint-Jean », de modifier les résolutions énumérées précédemment

et de modifier le règlement no. 07-278 sur les modalités

administratives et financières de la manière suivante :

QUE les modalités et conditions administratives et financières

relatives à l’entretien préventif soient remplacées par les suivantes :

Article 4 - Modalités administratives et financières relatives

à l’entretien préventif

1. QUE soit constitué un fonds, nommé le « Fonds

d’entretien préventif » dans lequel les sommes détenues

dans les actuels « Fonds d’urgence » et « Fonds de

remplacement des infrastructures » seront versées.

2. QUE ce fonds d’entretien préventif comporte une réserve

de 250 000$ pour les travaux d’urgence, laquelle réserve

est gérée et administrée par la MRC chargée de la

gestion ou de la coordination de l’entretien selon

l’entente intermunicipale entre les MRC concernées par

le circuit cyclable « Tour du lac Saint-Jean », et que

cette réserve soit rétablie au niveau de 250 000$ à

chaque année financière.

3. QUE les contributions totales des municipalités locales

au fonds d’entretien préventif soient celles figurant à

l’annexe 1 des présentes, lesquelles contributions

peuvent toutefois être révisées à chaque cinq ans, et

peuvent être indexées sur décision des MRC en ce sens,

selon un facteur de 2% (figurant à l’annexe 1) ou selon

le facteur « IPC Canada, pour le Québec ».

4. QUE les contributions des municipalités locales à leur

MRC, pour le fonds d’entretien préventif, puissent être

transmises à la MRC chargée de la gestion, de la

coordination de l’entretien en vertu de l’entente

intermunicipale entre les MRC concernées par le circuit

cyclable « Tour du lac Saint-Jean ».

5. QUE les investissements effectués à même le fonds

d’entretien préventif puissent être faits sans égard au

territoire (municipalité locale ou MRC) d’où proviennent

les contributions, mais plutôt selon une analyse annuelle

des priorités à être adoptées par chacune des MRC

concernées par le circuit cyclable « Tour du lac Saint-

Jean » après recommandation du Comité intermunicipal

de coordination.

6. QUE la participation financière des municipalités, pour

le fonds d’entretien préventif, soit établie annuellement,

à l’occasion de la préparation des budgets et soit

répartie entre les municipalités selon les critères

suivants :

Richesse foncière uniformisée

de la municipalité (selon les

modalités de l’article 261.1 de

la LFM) : 40%

Population de la municipalité

(selon le dernier décret

gouvernemental) : 40%

Nombre de kilomètres

empruntant le territoire de la

municipalité locale : 20%

7. QUE les mécanismes de facturation, de versement, de

paiement et d’exigibilité des quotes-parts des

municipalités locales demeurent les mêmes que celles

prévalant selon les règlements sur les modalités

administratives et financières actuelles.

8. QUE les modalités de droits de retrait d’une

municipalité soient modifiées afin de prévoir, par un

ajout, que la municipalité locale qui décide d’exercer

son droit de retrait de la compétence acquise par la

MRC, conformément à la procédure prévue à l’article

10.1 du Code municipal (L.R.Q. c. C-27.1), ne puisse se

retirer avant l’expiration de toute période de cinq ans de

renouvellement du second plan quinquennal de

déploiement de la Véloroute des Bleuets, et doit acquitter

sa contribution pour toute dépense de gestion et de

coordination pour l’ensemble de la période de cinq ans

visée par le second plan quinquennal du plan de

déploiement de la Véloroute, ou pour tout autre plan

subséquent au cours duquel elle peut exercer son droit

de retrait, et qu’elle continue de payer sa part des coûts

d’entretien préventif jusqu’à échéance de ladite période

de cinq ans, ou jusqu’à échéance de tout engagement

d’une durée plus longue ayant été contracté avant que la

municipalité locale n’exerce son droit de retrait.

QUE les modifications exposées aux paragraphes précédents

s’appliquent à compter de l’année financière dans laquelle les

modifications aux résolutions et règlements visés par la présente

résolution d’intention sont intervenues.

QUE cette résolution soit transmise par courrier recommandé le plus

tôt possible aux municipalités du territoire sur lesquels s’appliquent la

compétence acquise par la MRC sur l’entretien préventif du circuit

cyclable « Tour du lac Saint-Jean » et les règlements sur les modalités

administratives et financières relativement à la gestion, la coordination

et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du lac Saint-

Jean »; et,

QUE les municipalités locales qui désirent ne pas s’assujettir aux

modifications proposées doivent, par courrier recommandé, signifier

leur désaccord relatif à ces modifications, et ce, à l’intérieur d’un délai

de 90 jours suivant la réception de la résolution d’intention de

modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités

administratives et financières relativement à la gestion, la coordination

et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du lac Saint-

Jean ».

============================

5.2.4 Véloroute des Bleuets : résolution d’intention de modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités administratives et financières relativement au développement du circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »

167-06-14 ATTENDU QUE la MRC a procédé, par l’adoption des résolutions

nos. 144-06-07, 145-06-07 et 146-06-07 le 13 juin 2007, à la

déclaration de sa compétence sur certains objets relatifs à la gestion, la

coordination et l’exécution de l’entretien du circuit cyclable « Tour du

lac Saint-Jean » à l’égard de certaines municipalités locales, soit :

Dolbeau-Mistassini, Ste-Jeanne-d’Arc, Péribonka, Albanel et

Normandin ;

ATTENDU QUE la MRC a adopté un règlement sur les modalités

administratives et financières pour l’exercice des compétences

acquises sur le développement du circuit cyclable « Tour du Lac-

Saint-Jean », soit le règlement no. 07-279;

ATTENDU QUE, suite aux acquisitions de compétence décrites

précédemment, la MRC a conclu une entente intermunicipale avec les

deux autres MRC du Lac-Saint-Jean;

ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination (CIC) a

émis des recommandations et proposé des modifications au

fonctionnement de l’exercice des compétences acquises par les MRC

relativement au circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »;

ATTENDU QUE les recommandations et propositions du CIC

suscitent des modifications dans l’exercice des compétences acquises

par la MRC et dans les modalités administratives et financières

relatives à l’exercice de celles-ci;

ATTENDU QUE le Comité Intermunicipal de coordination a tenu une

rencontre à laquelle les municipalités locales ont été conviées à

Roberval;

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les déclarations de

compétences et les règlements sur les modalités administratives et

financières, vu les recommandations et propositions du CIC;

ATTENDU QU’il y a lieu d’utiliser la même procédure pour modifier

les déclarations de compétences et les règlements sur les modalités

administratives et financières que celles suivies lors des déclarations

de compétences et règlements initiaux;

ATTENDU QUE la première étape consiste à annoncer l’intention de

la MRC de modifier les compétences acquises et les règlements sur les

modalités administratives et financières à l’égard des municipalités

locales de son territoire visées par les déclarations de compétences et

règlements initiaux;

ATTENDU QUE les municipalités locales qui désirent ne pas être

assujetties aux modifications des déclarations de compétences et des

règlements sur les modalités administratives et financières doivent,

par courrier recommandé, signifier leurs désaccords à la MRC à

l’intérieur d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la

réception de la présente résolution d’intention ;

EN CONSÉQUENCE :

IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE la MRC de Maria-Chapdelaine annonce son intention de

modifier les compétences acquises sur le développement du circuit

cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean », soit de modifier les résolutions

énumérées précédemment et de modifier le règlement no. 07-279 sur

les modalités administratives et financières de la manière suivante :

QUE la répartition des coûts liés au développement du circuit cyclable

s’effectue de la manière suivante :

Article 4 - Répartition des coûts liés au développement du

circuit cyclable

Que chaque municipalité locale contribue au financement des

dépenses requises pour couvrir les coûts de réalisation des

projets de bonification de façon à ce que la contribution

totale des municipalités locales ne soit pas supérieure à 20%

du budget total d’un projet de bonification sauf consentement

unanime des municipalités locales à contribuer dans des

propositions supérieures ou du droit d’une municipalité

locale de contribuer davantage volontairement.

Que les participations financières de chacune des MRC de

Lac-Saint-Jean-Est, de Maria-Chapdelaine et du Domaine-

du-Roy, pour les coûts relatifs à la planification et à la

réalisation de tout projet de bonification soient calculés et

répartis annuellement entre celles-ci lors de la préparation

du budget, par la MRC chargée de la gestion ou de la

coordination dans l’entente intermunicipale à intervenir,

selon les critères suivants :

Richesse foncière uniformisée des

municipalités visées par territoire

de MRC (selon les modalités de

l’article 261.1 de la LFM) : 40%

Population des municipalités visées

par territoire de MRC (selon le

dernier décret gouvernemental) : 40%

Nombre de kilomètres empruntant

le territoire de la municipalité : 20%

QUE les paramètres de répartition des coûts liés au développement,

tels que modifiés, s’appliquent à compter de l’année financière dans

laquelle les modifications aux résolutions et règlements visés par la

présente résolution d’intention sont intervenues ;

QUE cette résolution soit transmise par courrier recommandé le plus

tôt possible aux municipalités du territoire sur lesquelles s’appliquent

la compétence acquise par la MRC sur le développement du circuit

cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean » et les règlements sur les

modalités administratives et financières relatifs au développement du

circuit cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean »; et,

QUE les municipalités locales qui désirent ne pas être assujetties aux

modifications proposées doivent, par courrier recommandé, signifier

leur désaccord relatif à ces modifications, et ce, à l’intérieur d’un délai

de 90 jours suivant la réception de la résolution d’intention de

modifier les compétences acquises et les règlements sur les modalités

administratives et financières relatifs au développement du circuit

cyclable « Tour du Lac-Saint-Jean ».

============================

5.3 Motion de remerciements aux intervenants dans le cadre des travaux réalisés en urgence en Territoires non-organisés au cours des dernières semaines

168-06-14 ATTENDU QUE le réseau routier forestier de la MRC de Maria-

Chapdelaine a été mis à mal par une débâcle printanière hors de

l’ordinaire, suivi par une épisode de forte pluie qualifiée de jamais

vue;

ATTENDU QUE la MRC a été interpellée afin de redonner accès au

milieu forestier;

ATTENDU QU’une mise en commun des ressources des différents

acteurs a permis de redonner un accès sécuritaire aux clientèles

utilisateurs du réseau routier multi-usage;

ATTENDU QU’il est important de souligner l’effort apporté par

chacun;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Perreault,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine tient à souligner le

travail de tous ceux et celles qui ont collaboré et collaborent encore à

la remise en état du réseau routier multi-usages;

QUE le Conseil de la MRC tient à souligner l’étroite collaboration des

unités de gestion 25-51 et 27-51 du ministère de l’Énergie et des

Ressources naturelles (MERN) et de leurs directrices, mesdames

Hélène Labbé et Annie Bisson; et,

QUE copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Alain

Thibeault, directeur régional du MERN.

============================

5.4 Suivi auprès de la CPTAQ concernant la demande à portée collective de la MRC de Maria-Chapdelaine (îlots déstructurés, demande 10 ha et carto-annexe) – Dossier no. 376046

169-06-14 ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine est encore en attente

de l’avancement de sa demande à portée collective à la CPTAQ en

vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des

activités agricoles du Québec (LPTAA) ;

ATTENDU QUE la demande a été soumise à la CPTAQ depuis juillet

2012 et qu’elle porte sur les volets 1 et 2 de l’article 59 de la LPTAA;

ATTENDU QU’il y a eu plusieurs rencontres de travail et de

négociation avec les différentes parties intéressées (MRC,

municipalités, UPA, MAMROT, MAPAQ) à la demande à portée

collective au cours de l’année 2013;

ATTENDU QUE les dernières rencontres de travail et de négociation

avec les représentants de la CPTAQ datent de plus d’un (1) an;

ATTENDU QU’une entente préliminaire s’était dessinée suite aux

rencontres de travail et de négociation avec l’UPA;

ATTENDU QUE plusieurs demandes d’autorisation adressées à la

CPTAQ ont reçu un avis faisant référence à la demande en cours, ce

qui a créé plusieurs insatisfactions compte tenu du délai;

ATTENDU QUE le professionnel de la CPTAQ qui dirigeait la

demande à portée collective a pris sa retraite depuis novembre 2013 et

que des questions de la MRC ne peuvent être répondues;

ATTENDU QUE la MRC avait déjà transmis en mars 2014 une

résolution no 48-02-14 demandant à la CPTAQ d’accélérer sa

demande à portée collective ;

ATTENDU QUE, malgré la transmission de cette résolution et, suite à

plusieurs échanges téléphoniques et par courriel avec la CPTAQ,

aucun délai n’a pu être conclu avec la MRC ;

ATTENDU QUE plusieurs municipalités sont en attente de

l’avancement de la demande à portée collective et que plusieurs

projets sont compromis ;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC demande une nouvelle fois à la CPTAQ

d’accélérer sa demande à portée collective no 376046 et qu’elle lui

communique le délai que celle-ci sera finalisée.

============================

5.5 Bilan du Pacte rural 2007-2014

170-06-14 CONSIDÉRANT QU’en 2007, la MRC a signé son deuxième Pacte

rural à la suite duquel il y a eu consultation et réalisation d’un plan de

travail;

CONSIDÉRANT QU’entre 2007 et 2014, une somme de 3 137 405$ a

permis la réalisation de 769 projets tel que le démontre le bilan déposé à

la présente réunion;

CONSIDÉRANT QUE le rapport d’évaluation de la deuxième mouture

de la Politique nationale de la ruralité a été livré verbalement lors de la

6e édition de la Journée de la ruralité de la MRC le 5 avril dernier à

Albanel;

CONSIDÉRANT QUE ce rapport a été présenté comme outil de

réflexion préalable à la réalisation du Plan de travail 2014-2019 de la

troisième Politique nationale de la ruralité (PNR III) 2014-2024;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC adopte le bilan du Pacte rural 2007-2014 tel

que déposé à la présente séance.

============================

5.6 Avis de conformité au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) : modification aux instruments d’urbanisme de la ville de Normandin

171-06-14 ATTENDU les articles 109, 124 et suivants de la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme (LAU), lesquels invitent les

municipalités à modifier leurs instruments d’urbanisme;

ATTENDU QUE le 2 juin dernier, la MRC a accusé réception des

règlements nos 466-2014, 467-2014 et 468-2014 de la ville de

Normandin, laquelle souhaite modifier ses instruments d’urbanisme

locaux;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 137.3 de la Loi sur

l’aménagement et l’urbanisme, les modifications envisagées doivent

être conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et de

développement révisé (SADR), ainsi qu’aux dispositions du document

complémentaire;

ATTENDU l’analyse de conformité réalisée par le service

d’aménagement et de développement de la MRC;

ATTENDU les discussions et échanges des membres du Conseil lors

de son analyse sur le sujet;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC émet un avis de conformité relatif à une

modification aux règlements nos 466-2014, 467-2014 et 468-2014 de

la ville de Normandin, lesquels sont jugés conformes aux dispositions

du schéma d’aménagement et de développement révisé, de même

qu’aux dispositions du document complémentaire.

============================

5.7 Programme de développement régional et forestier

172-06-14 ATTENDU QU’en juillet 2013, madame Martine Ouellet, alors

ministre des Ressources naturelles, avait signé avec la région une

entente de délégation concernant la gestion du Programme de

développement régional et forestier (PDRF) du ministère des

Ressources naturelles dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean;

ATTENDU QUE la MRC avait pu bénéficier à ce moment d’une

somme de 816 000$ par année pour deux exercices financiers;

ATTENDU QU’un nouveau gouvernement du Québec a été élu au

cours des dernières semaines et que la MRC est en attente d’une

confirmation de l’enveloppe budgétaire pour 2014-2015;

ATTENDU QU’un appel de projets a tout de même été lancé au

printemps dernier et que plusieurs projets ont été transmis à la MRC;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Tremblay,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC donne la consigne d’amorcer les travaux

d’analyse des différents projets par le comité multiressources afin que

les différents promoteurs puissent amorcer leurs projets dans les plus

brefs délais dès l’annonce par le gouvernement du Québec des

sommes qui avaient été réservées l’an dernier.

============================

5.8 Délégation de gestion des terres publiques intramunicipales (TPI): adjudication du contrat des travaux de reboisement à Aménagement MYR Inc.

173-06-14 CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la délégation de gestion des

terres publiques intramunicipales, différents travaux de nature forestière

doivent être réalisés;

CONSIDÉRANT QUE la MRC avait déjà autorisé le lancement d’un

appel d’offres public à l’égard de quelques travaux d’aménagement

forestier;

CONSIDÉRANT QUE trois (3) fournisseurs ont requis le devis de

soumission et qu’une seule entreprise a déposé une offre à l’égard des

travaux de déboisement;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC retient les services d’Aménagement MYR

Inc. relativement à la réalisation de travaux sylvicoles au prix avant

taxes de 97 958.70$, étant convenu que l’offre déposée par cette

entreprise a été jugée conforme par les membres du comité technique

ayant procédé à l’analyse.

6. AUTRES SUJETS

6.1 Pacte rural 2014-2015 : adoption du Plan de travail

174-06-14 ATTENDU QUE, par l’adoption de la résolution no. 100-04-14, le

Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorisait monsieur le

Préfet à signer le Pacte rural 2014-2019;

ATTENDU QUE le principal objet du dit Pacte rural vise à déterminer

les engagements du ministre et de la MRC relativement au partenariat

qu’ils établissent pour soutenir la réalisation de projets de

développement au bénéfice des populations résidants sur le territoire

de la MRC;

ATTENDU QUE la MRC s’est alors engagée à tenir à jour un plan de

travail faisant état de sa vision et de ses orientations de développement

soutenues par le Pacte rural;

ATTENDU le projet de plan de travail déposé à la présente séance,

lequel convient de 4 étapes :

Étape 1 : planification du 1er

avril au 30 juin;

Étape 2 : consultation publique du 15 mars au 20 juin;

Étape 3 : plan de travail du 15 juin au 15 novembre 2014; et,

Étape 4 : mise en œuvre du 15 octobre 2014 au 31 mars 2015.

IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC adopte le plan de travail 2014-2015 de la

MRC de Maria-Chapdelaine dans le cadre du Pacte rural 2014-2019

signé récemment par monsieur le Préfet.

============================

6.2 Résolution d’appui à Autocar Jasmin

175-06-14 CONSIDÉRANT QU’étant une entreprise familiale qui existe depuis

1959, INTERCAR compte aujourd’hui plus de 250 employés, incluant

le transport scolaire, représentant une masse salariale de 8.5M$

annuellement pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean;

CONSIDÉRANT QU’INTERCAR déploie ses services sur 5 lignes,

soit Dolbeau/Saguenay, St-Félicien (Dolbeau)/Chibougamau, Havre-

Saint-Pierre/Sept-Îles/Baie-Comeau/Québec, Québec/Alma et

Saguenay/Québec, en plus d’offrir du transport nolisé et adapté sur

demande;

CONSIDÉRANT QUE malgré les efforts déployés pour susciter

l’utilisation du transport local (intrarégional) et interrégional, il a été

constaté une baisse de l’achalandage régional de plus de 45% au cours

des 13 dernières années et une baisse constante des revenus pour les

lignes principales; précisément, les statistiques de l’année 2013

démontrent que deux lignes sont en danger d’abandon de services,

soit :

St-Félicien (Dolbeau) et Chibougamau avec une diminution de

12% depuis 2011;

Dolbeau et Alma avec une diminution de 22% depuis 2011;

CONSIDÉRANT QU’INTERCAR souhaite répondre aux besoins des

milieux et s’inscrire comme partenaire dans le développement de la

mobilité collective régionale en poursuivant son offre de service qui

permet de répondre à la demande de communautés autochtones,

d’étudiants, d’usagers des services de santé, d’entreprises et de la

collectivité régionale;

CONSIDÉRANT QU’à la suite de la présentation de la direction

d’INTERCAR aux membres du comité exécutif de la Conférence

régionale des élus le 29 mai dernier, à laquelle présentation était

présent monsieur le Préfet Jean-Pierre-Boivin, il a été convenu de

mettre en place un comité de travail régional qui permettra de réfléchir

à des pistes de solution en partenariat avec l’entreprise et d’examiner

les modalités des programmes gouvernementaux qui pourraient

soutenir ces solutions;

CONSIDÉRANT QU’INTERCAR pourrait soumettre une demande

au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme

de subvention aux transporteurs interurbains par autocar pour éviter

une situation imminente d’abandon de services puisque ceux-ci

répondent aux attentes régionales;

POUR CES MOTIFS :

IL EST PROPOSÉ PAR M. Richard Hébert,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine délègue monsieur

le Préfet Jean-Pierre Boivin au comité de travail régional et appuie les

démarches d’INTERCAR pour l’obtention d’une aide financière dans

le cadre du programme de subvention aux transporteurs interurbains

par autocar pour éviter une situation imminente d’abandon de services

en la matière en région.

============================

6.3 Projet d’investissement dans la production d’énergie éolienne sur la Côte-de-Beaupré

176-06-14 CONSIDÉRANT QU’en hiver 2013, la ministre des Ressources

naturelles de l’époque, madame Martine Ouellet, a annoncé

unilatéralement la fin du programme des petites centrales hydro-

électriques;

CONSIDÉRANT QUE les six (6) promoteurs de projets de

minicentrales hydroélectriques se sont mobilisés et ont constitué la

coalition des partenaires municipaux et autochtones impactés suite à la

décision gouvernementale d’abolir le programme les petites centrales

hydroélectriques;

CONSIDÉRANT QUE le 3 juillet 2013, la coalition a déposé un

projet éolien au gouvernement du Québec, lequel, par l’entremise de

madame Ouellet, autorisait la construction d’un parc éolien

communautaire de 150 mégawatts sur la Côte-de-Beaupré;

CONSIDÉRANT les élections du printemps dernier à l’issu

desquelless un nouveau gouvernement a été constitué, lequel a remis

sur les rails le programme des petites centrales hydroélectriques;

CONSIDÉRANT QUE ce nouveau paramètre fait en sorte que la

MRC, en collaboration avec ses deux autres partenaires, peut réaliser

le projet de la 11e chute sur la rivière Mistassini;

CONSIDÉRANT QUE la MRC a moins d’intérêt à investir à

l’extérieur de la région compte tenu de sa capacité d’investir dans

plusieurs autres projets d’envergure qui devraient se réaliser à moyen

ou à long terme;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine signifie à tous les

partenaires du projet de construire un parc éolien communautaire de

150 mégawatts sur la Côte-de-Beaupré que la MRC de Maria-

Chapdelaine se retire du projet à titre de partenaire de ce dossier.

============================

6.4 Villégiature : autoriser la location de personnel

177-06-14 CONSIDÉRANT la démission récente d’un technicien en

aménagement, lequel était affecté à diverses tâches dans le cadre de la

délégation et de la gestion des droits fonciers, du sable et du gravier;

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité de plusieurs

tâches en cette matière suite à la signature d’un protocole d’entente

avec le gouvernement du Québec;

CONSIDÉRANT la volonté des élus de procéder à l’affichage du

poste dans le cadre d’une offre d’emploi à l’automne prochain;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Ghislain Goulet,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC autorise la location de personnel auprès

de différents consultants du territoire de la MRC ayant les

compétences nécessaires à réaliser les tâches du technicien en

aménagement ayant quitté la MRC au cours des derniers jours; et,

QU’un budget de 25 000$ est réservé à cette fin.

============================

6.5 Délégation de gestion des terres publiques intramunicipale (TPI) : prévention en Sécurité incendie à Racine-Vauvert

178-06-14 ATTENDU QUE le secteur Racine-Vauvert est à risque d’incendie de

forêt tout comme dans la grande forêt publique;

ATTENDU QU’à titre de gestionnaire responsable, il serait plus que

souhaitable de mettre en place des mesures préventives afin de

protéger la propriété des nombreux villégiateurs de ce secteur;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Fortin,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC alloue un budget de 4 000$ visant à mettre

sur pied un programme de prévention s’adressant aux propriétaires et

contribuables du secteur Racine-Vauvert dans les limites territoriales

de la ville de Dolbeau-Mistassini.

============================

6.6 Voirie forestière : chemins endommagés en Territoires non-organisés

179-06-14 ATTENDU le dépôt du bilan financier des interventions réalisées au

cours des derniers jours en Territoires non-organisés (TNO) suite aux

pluies diluviennes;

ATTENDU le total des coûts évalués à date de près de 180 000$;

ATTENDU la nécessité de réserver les budgets nécessaires pour les

dites interventions afin d’assurer l’accessibilité aux territoires et la

sécurité des utilisateurs;

ATTENDU l’adoption de la résolution no. 147-05-14 par laquelle le

Conseil de la MRC consentait un budget d’urgence de 75 000$ en

travaux de voirie d’urgence;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Pascal Cloutier,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC alloue un budget additionnel de 105 000$

à même le programme de développement des ressources forestières

(PDRF), pour lequel une annonce devrait être faite au cours des

prochaines semaines par le gouvernement du Québec afin de

concrétiser les travaux inhérents sur les chemins forestiers sur les

terres du domaine de l’état.

============================

6.7 Voirie forestière – demande au gouvernement du Québec de compenser les MRC et les diverses associations de villégiateurs

180-06-14 CONSIDÉRANT le dépôt du bilan financier des interventions

réalisées au cours des derniers jours en Territoires non-organisés

(TNO) suite aux pluies diluviennes des dernières semaines;

CONSIDÉRANT le coût total des travaux d’intervention évalués à

date de près de 180 000$ et que l’inventaire n’est pas complété;

CONSIDÉRANT QUE les deux TNO de Maria-Chapdelaine

disposent de l’un des plus grands territoires forestiers au Québec et

qu’il est important de maintenir une protection adéquate de la

ressource forestière, entre autres et notamment en cas d’incendie de

forêt (intervention de la SOPFEU);

CONSIDÉRANT QUE plusieurs associations de villégiateurs et les

zones d’exploitation contrôlées (ZEC) ont également réalisés des

travaux en urgence sur le réseau de la voirie forestière en TNO;

IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,

APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :

QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine interpelle

formellement le gouvernement du Québec afin qu’il rembourse les

intervenants et qu’il assume les coûts importants des travaux de voirie

forestière au cours des derniers temps suite aux pluies diluviennes

dont les coûts ont été évalués à plus de 200 000$.

7. BORDEREAU DE CORRESPONDANCES

7.1 Bilan financier et des activités de la Table agroalimentaire du

Saguenay-Lac-Saint-Jean.

===========================

7.2 Lettre du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des

Exportations (MEIE) signée par le sous-ministre adjoint informant la

MRC que pour le gouvernement du Québec, 2014-2015 est une année

de transition et de redressement en vue d’atteindre l’équilibre

budgétaire pour 2015-2016. À cet égard, le MEIE doit donc réduire de

10% la subvention allouée aux villes ou aux MRC pour le

financement du fonctionnement des Centres locaux de développement

(CLD).

8. PÉRIODE DE QUESTIONS

De l’un des trois journalistes présents, interrogation à l’égard de :

Le nom des municipalités qui rejettent leurs eaux usées sans

traitement dans l’environnement;

L’optimiste des élus à l’égard de la construction d’une

éventuelle aluminerie sur le territoire;

Les motifs du retrait du projet éolien sur la Côte-de-Beaupré

au coût de 450M$; et,

La nature des interventions réalisées sur les chemins du

domaine du l’État suite aux pluies diluviennes.

9. LEVÉE DE LA SÉANCE

181-06-14 L’ordre du jour étant épuisé, monsieur Daniel Tremblay propose la

levée de la séance ordinaire à 20 heures 35.

___________________________ __________________________

Préfet Directeur général/sec.-trésorier