l’edito par anne-France DIDIer

Directrice de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en PACA

RéseauEnvironnement, Aménagement, LogementProvence-AlPes-côte d’Azur

A mon arrivée en 2012 je me suis attachée à faire évoluer le réseau régional environne-ment aménagement logement mis en place lors de la création de la dreAl pour dévelop-per le travail collaboratif entre les services déconcentrés et les établissements publics.

sa formation collégiale élargie et son large champ d’actions initial le prédisposaient à s’adapter rapidement ;

Aujourd’hui le rreAl intervient sur toutes les politiques publiques du Medde et du Metlr avec les partenaires acteurs de ces domaines d’intervention.

ce réseau régional qui a fait du travail collaboratif un auto-matisme  partagé, ce qui n’était pas gagné il y a seulement 6 ans, remplit son rôle en maintenant le lien et la coor-dination des services au travers d’échanges à différents niveaux (réunion plénière régionale avec le SGar, les direc-teurs des services déconcentrés et des établissements publics - réunions départementales avec les préfets et les services - collèges de directeurs des DDI - groupes de travail avec les services parties prenantes) et de ses productions collectives en priorité sur les sujets où les attentes sont fortes.

Si les services répondent présents pour agir en faveur du déve-loppement durable au sein de leur structure, comme en atteste la lettre du rreaL « etat exemplaire » qui vient de paraître, ils agissent également collectivement dans le cadre du rreaL pour lutter contre le changement climatique.

ainsi alors que se tient la coP21 à paris en présence de tous les pays désireux d’agir pour le climat, le rreaL illustre la dynamique recherchée par cette 21ème conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements

climatiques par plusieurs actions aux effets directs sur la lutte et l’adaptation au changement climatique (cf. tableau non exhaustif en p.2).

le rreAl est bien en marche pour la tran-sition écologique vers un développement durable. il met à sa disposition sa capa-cité à travailler ensemble et relever les grands défis écologiques et énergétiques auxquels sont confrontées notre société et notre région.

Les services participants et les nombreux partenaires associés à ces actions débordent largement du noyau dur du rreaL (Dr, DDI et ep du MeDDe et du MeTLr). Les agences d’urbanismes, des structures partenariales comme le SpppI, des collectivités et leurs agences comme L’arpe…sont associés au rreaL au fil des dossiers.

réunis une fois par an autour du bilan annuel et de la présen-tation de quelques produits phare du rreaL, j’aurai le plaisir de vous accueillir à cette occasion à la DreaL (amphithéâtre)

le 9 décembre 2015 prochain

autour de thématiques telles que l’économie de la fonction-nalité, l’écologie industrielle et territoriale, l’écomobilité, le littoral, l’urbanisme, la transition énergétique et les enr avec des outils pratiques à partager.

c’est tous ensemble que nous parviendrons à relever le défi de ce début de siècle, poursuivons notre collaboration et notre association au sein du rreaL, au service de la pro-tection de nos ressources et de la lutte contre le changement climatique.

La LeTTre De LIaISon - N°20 2ème semestre 2015

1

le rreAl en action face au changement climatique

2

tHÉMAtiQues du rreAl et PolitiQues PuBliQues

doMAines d’Actions Actions PArtenAires

Energie , climat,Air

La transition énergétique, les EnR, le changement climatique

conférence régionale pour la transition énergétique sous la co-présidence du préfet de région et du président du conseil régional le 13 février et le 10 juillet 2015. co-pilotage par le réseau reaL avec l’aGaM du groupe de travail sur l’urbanisme

DreaL, région

Accompagnement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (tePcv) et des territoires en devenir :- rédaction des conventions- aide à la définition du programme d’actions éligibles- organisation des rendez-vous de la transition énergétique le 3 juin 2015

DreaL, région, aDeMe, collectivités, DDT(M)

réalisation de 3 outils de diffusion de connaissances et ressources, élaborés pour les acteurs de la transition énergétique et les porteurs de projets enr (vade-mecum, bibliothèque numérique des ressources, logigramme des procédures règlementaires pour monter un dossier)

DreaL, aDeMe,

Manifestations avec participation de la dreAl PAcA : journée du 29 mai 2015 autour de la question du dérèglement climatique avec l’éducation nationale (70 collèges du Var ont signé une charte dans la lutte contre le changement climatique); 9 octobre 2015 : cop21 et contributions des collectivités varoises, organisée par la coFor 83, intervention DreaL sur la loi TecV; 15 octobre 2015 contribution à la réunion plénière du pôle climat air du crIGe (centre régional d’information géographique) pour présenter le rôle de l’observatoire énergie climat air.

DreaL, education nationale, crIGe, collectivités,

Mobilités & transports Electro mobilité construction d’un parc électrique partagé entre services de l’etat en PacaDreaL, DDI, DIr, DIrM, SGar,...

Villes et Territoires Durables

Domaine règlementaireet documents types d’urbanisme

documents guides réalisés par le rreAl : - fiche” «l’essentiel sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 dans le domaine de l’urbanisme » réalisée par la DreaL paca pour le rreaL - « PAC juridique type sur les PLU» pour aider les services dans leur mission d’association à la pla-nification, réalisé au nom du rreaL par la DDTM 13 en 2014 et livré par le rreaL en janvier 2015.

DreaL, DDT(M),

Prévention des risques majeurs et chroniques

Prévention des risques naturels, lutte contre les pollutions et gestion des déchets

dAsri (déchets d’activité de soins à risque infectieux) : le GT a dégagé des mesures à mettre en application

DreaL, arS

Prse (plan régional santé environnement) : élaboration en cours jusqu’en 2016 DreaL, arS

orrM Paca (Observatoire régional des risques majeurs) opérationnel et recherche d’une gouvernance partagée élargie

DreaL, BrGM,

Economie verteÉconomie circulaire, économie de lafonctionnalité,

economie de la fonctionnalité : opération collective menée par InSpIreDreaL, DIreccTe, aDeMe, la région, …

ecologie industrielle et territoriale : démarche menée sur la plate-forme pIIcTo GpMM, aDeMe, DIreccTe, DreaL, association pIIcTo,

Partage de la Connaissance

Partage des données elaboration d’un socle de données partagées, depuis 2010DreaL, DDI,DIr, DIrM, IGn, IGn,

Polices et contrôlesCoordination des polices et contrôles de l’environnement

Poursuite de la coordination des différentes polices de l’environnement (depuis 2009), avec la création de comités interservices de coordination des polices de l’environnement depuis 2006 en paca

Paysage Eau PaysageProtection de la ressource, protection des milieux naturels

Mise en place d’une mission Durance pour un pilotage fort sur la Durance et une gestion plus équitable et transparente de la ressource tout en conciliant les multiples intérêts et en préservant les milieux naturels dans un contexte de changement clima-tique qui se traduira par une diminution de la ressource .

DreaL, DDT, préfectures, DraaF,…

Gestion intégrée du littoral et des milieux marins

Protection littoral-merconférence le 5 juin 2015 (en dreAl) : «conférence sur le changement climatique et les conséquences sur le littoral et le milieu marin»

Tous les partenaires de la DreaL

Changement climatique/COP21 – Quelques actions du RREAL PACA 2015

Actualités

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Pourquoi une mission sur la Durance ?

La mise en place par le préfet de région d’une mission Durance placée sous la responsabilité d’anne-France-Didier, directrice de la DreaL, répond à un souhait exprimé depuis longtemps d’avoir un pilotage ré-gional fort sur la Durance.La Durance joue, en effet, un rôle régional : c’est une source énergétique majeure pour la région et la première ressource pour l’eau potable, pour la ville de Marseille notamment. elle irrigue plus de la moitié des cultures de la région. 70 % de la rivière est exportée en dehors du bassin versant qui couvre déjà à lui seul la moitie de la région.

pratiquement tous les services de l’État travaillent sur le sujet, sous dif-férents angles : ressource en eau, risques, énergie, aménagement. Beau-coup de politiques sont en jeu, il y a donc du sens à rechercher la co-hérence de l’État et à porter ce sujet au niveau régional.Les compétences et les connaissances existent au niveau des services de l’État et de ses établissements, publics, notamment le SGar, la DreaL, la DraaF, les DDT, l’agence de l’eau et l’oneMa. Malgré tout, il y a une attente forte et légitime de la part des partenaires extérieurs pour que l’État s’implique encore plus, notamment en mettant en place une ges-tion plus équitable et transparente de la ressource. c’est par une évolu-tion de l’organisation de ses services que le préfet de région a souhaité initier ce chantier ambitieux.

Quelles sont ses objectifs ?

La mission Durance a pour objectif de suivre tous les grands dossiers

transversaux sur la Durance, et d’apporter davantage de cohérence et de lien dans les positions de l’État. elle offre aussi une porte d’entrée aux partenaires, notamment eDF et la SMaVD, pour faciliter la mise en œuvre de leurs missions.La mission accompagnera le SMaVD dans la construction d’un Sché-ma d’aménagement de Gestion des eaux et dans la mise en place de l’instance de gouvernance locale chargée d’approuver et suivre ce SaGe, la commission locale de l’eau cLe. La SaGe se préoccupera de manière classique de la gestion quantitative de la ressource. Mais à l’échelle de la Durance où tous les usages sont présents : hydroélectricité, aep (alimen-tation en eau potable), irrigation, sports d’eau vive, inondation, pêche etc, dans un contexte de changement climatique qui se traduira par une diminution de la ressource, ce travail promet d’être complexe, avec par-fois impossibilité de concilier les multiples intérêts tout en préservant les milieux naturels.

Comment engager le chantier du SAGE ?

La mission Durance s’attelle dans l’immédiat à la construction d’une feuille de route sur trois ans, afin de jeter les bases du futur SaGe, tant sur la connaissance que sur la gouvernance. La définition du périmètre le plus pertinent et d’une composition de cLe à la fois représentative des multiples intérêts et opérationnelle est un chantier à part entière !

rompant avec le plan Durance piloté par l’État, la feuille de route est un travail partenarial entre l’État, représenté par la DreaL et le SGar, eDF, le SMaVD, l’agence de l’eau rMc et la région. Le succès de cette nouvelle méthode reposera sur la capacité à mettre en synergie des acteurs qui travaillent à des échelles variées et ont des attentes différentes.

« Une nouvelle mission de coordination des services pour agir sur la Durance » Michel PERREL, DREAL PACA /Direction, chargé de mission Durance

Dre

aL p

aca

/D

reaL

pac

a/

4

Quelques publications du 2ème semestre 2015

*PM :les établissements publics nationaux sous tutelle du Medde et du Mletr (nov 2014)http://intra.portail.i2/iMG/pdf/les-

eP2014-PdFwebv2.pdf

*Programme national prévention déchets 2014-2020 - 19 mai 2015 - prévention des risques - Direction générale de la prévention des risquesFormat A4, 24 pages

*territoire à énergie positive pour la croissance verte : les actions prioritaires17 avril 2015 (mis à jour le 13 août 2015) - Direction générale de l’energie et du climatFormat A5, 4 pages

*la loi de transition énergétique pour la croissance verte29 septembre 2015 - Énergie, air et climat - Direction générale de l’energie et du climatFormat A5, 28 pages

*les systèmes de transport intelligents. l’expérience française5 octobre 2015 Direction générale des

infrastructures des transports et de la mer - Format A4 - 28 pages

*l’agenda 2030 et les objectifs de développement durable14 octobre 2015 - commissariat général au développement durableFormat A5, 4 pages

*rapport 2013-2014 sur la prévention des risques majeurs15 octobre 2015 - Direction générale de la prévention des risques

*les chiffres clés du climat en France et dans le monde28 octobre 2015 (mis à jour le 24 novembre 2015) -

repères - commissariat général au développement durable

*coP 21 : comprendre le changement climatique7 septembre 2015 (mis à jour le 6 novembre 2015) - Direction

générale de l’energie et du climatA4, 16 pages

*État des lieux «Mer et littoral» - rapport final - octobre 201428 août 2015 - commissariat général au développement durable

Format A4, 342 pages

*climat : la France en action29 juin 2015 (mis à jour le 6 novembre 2015) - Direction générale de l’énergie et du climatFormat A5, 24 pages

*loi biodiversité. Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages17 juin 2015 - eau et biodiversitéDirection générale de l’aménagement

du logement et de la nature - Format A5, 24 pages

*résumé stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 - 15 mai 2015 - commissariat général au développement durableBrochure, 8 pages

*Plan de réduction et de valorisation des déchets : pilier de l’économie circulaire19 mai 2015 - Direction générale de la prévention des

risques - Format A4, 24 pages

* tout savoir sur le plan national d’adaptation au changement climatique - 13 mai 2015 - Direction générale de l’énergie et du climat

documents

textes*ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques JorF n°0246 du 23 octobre 2015,Texte n°10 - nor: DeVp1430762reLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/10/22/DeVp1430762r/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/10/22/2015-1324/jo/texte

- loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1)JorF n°0181 du 7 août 2015 page 13537texte n° 1 - nor: eInX1426821Lhttp://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/eInX1426821L/jo/textehttp://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/texte

- loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (1)JorF n°0182 du 8 août 2015, Texte n°1nor: rDFX1412429LeLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/rDFX1412429L/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/2015-991/jo/texte

- loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)JorF n°0189 du 18 août 2015, Texte n°1nor: DeVX1413992L eLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DeVX1413992L/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte - décret n° 2015-1085 du 28 août 2015

relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-ProvenceJorF n°0199 du 29 août 2015, Texte n°46 nor: rDFB1516986DeLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/rDFB1516986D/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/2015-1085/jo/texte

-décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-ProvenceJorF n°0273 du 25 novembre 2015 page 21857, texte n° 37 - nor: rDFB1516998DeLI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/23/rDFB1516998D/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/23/2015-1520/jo/texte

-décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carboneJorF n°0268 du 19 novembre 2015, Texte n°2 - nor: DeVr1519707DeLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/DeVr1519707D/jo/texte alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/18/2015-1491/jo/texte

- décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article l. 125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniersJorF n°0250 du 28 octobre 2015, Texte n°1 - nor: DeVp1510072DeLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/DeVp1510072D/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/2015-1353/jo/texte

- décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eauJorF n°0193 du 22 août 2015, Texte n°5nor: DeVL1426654DeLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/20/DeVL1426654D/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/20/2015-1038/jo/texte

- décret du 19 août 2015 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes des abords de la place forte de Mont-dauphin sur le territoire des communes d’eygliers, Guillestre, Mont-dauphin, risoul et saint-crépinJorF n°0192 du 21 août 2015 page 14636, texte n° 8 - nor: DeVL1428065DeLI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/DeVL1428065D/jo/texte

- décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l’article l. 512-21 du code de l’environnementJorF n°0191 du 20 août 2015, Texte n°4nor: DeVp1501385DeLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/DeVp1501385D/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/2015-1004/jo/texte

  -décret n° 2015-976 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l’etablissement public d’aménagement euroméditerranéeJorF n°0179 du 5 août 2015, Texte n°31 nor: eTLL1505290DeLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/eTLL1505290D/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-976/jo/texte

-décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l’etablissement public d’aménagement de la Plaine du varJorF n°0179 du 5 août 2015, Texte n°37nor: eTLL1505278D eLI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/eTLL1505278D/jo/textealias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/2015-982/jo/texte

*Arretes

- Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logementsJorF n°0221 du 24 septembre 2015 page 16861, texte n° 24 - nor: eTLL1515976aeLI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/eTLL1515976a/jo/texte

 - Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbainJorF n°0187 du 14 août 2015, Texte n°39nor: VJSV1518867ahttp://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/7/VJSV1518867a/jo/texte

- Arrêté du 3 août 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »JorF n°0202 du 2 septembre 2015, Texte n°3 - nor: prMI1517910ahttp://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/3/prMI1517910a/jo/texte

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sallelecture

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=publications

PUbLiCATiOnS

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la vie du rreAl

Retrouvez ces informations en ligne sur l’extranet du RREAL :http://extranet-paca.application.i2 http://extranet.paca.developpement-durable.gouv.fr

Nom d'utilisateur = RR-paca Mot de passe = extr@RR-PACA

5

la vie du rreAl

rreAl - rÉseAu rÉGionAl environneMent AMÉnAGeMent loGeMent en PAcA

tHÉMAtiQues Pilotes

enerGie-cliMAt-AirFabienne Fournier-BerAud - DreaL/SeL/adjointe au chef de servicethierry lAFFont - Directeur régional aDeMe

villes et territoires durABles

Jérôme Bosc - DreaL/ ScaDe/chef UpTBénédicte Moisson de vAuX - DDTM 13/chef du service urbanismecatherine PerrAis - DDT 84/chef de service Urbanisme et risques naturels

PArtAGe de lA connAissAnce

Marc AulAGnier - DreaL paca/ScaDe/adjoint au chef de service et chef UIc Michel KAuFFMAnn - DDTM 83/chef de service aménagement durable

MoBilitÉ et trAnsPortsFrédérique reFFet - DreaL/ STI chef UapTD, Marine Millot - cereMa-DT Méditerranée/chef de service

PrÉvention des risQuesMAJeurs et cHroniQues

Jean-luc Bussiere - DreaL/chef Spr adjoint assisté de Ghislaine verrHiest-leBlAnc - chef unité risques naturels, Pierre leclercQ - DreaL/Spr/UrcS chargé de mission déchets Bernard cArdelli- DDTM 06/chef de service

PAysAGes, eAuX et BiodiversitÉ

Paul PicQ - DreaL/ chef SBepGaëlle BertHAud - Directrice délégation régionale aerM&c

Gestion intÉGrÉe du littorAl et

des MilieuX MArins

nathalie Quelin - DreaL/SBep/Mission Littoral et milieux marins,Franck FredeFon - DIrM Méditerranée / chef Mission de coordination des politiques de la mer et du littoral

Polices et contrôles

Audrey donnArel - DreaL/ chargée de mission polices de l’environnement dominique delPucH - chef de mission polices de l’environnementodile cruz - responsable du contrôle des usages à la Délégation Inter régionale Méditerranée de l’oneMa

econoMie circulAire Grégoire cAlleJA - DreaL/chargé de mission Développement économie verte et rSe

Retrouvez ces informations en ligne sur l’extranet du RREAL :http://extranet-paca.application.i2

Hervé BRUNELOT, qui a quitté ses fonctions de Directeur Départemental des territoires et de la mer des alpes-Maritimes

Xavier PicHOUX, qui a quitté ses fonctions de Directeur interrégional adjoint de la DIrM MeD

Pascal VARDON, qui vient de quitter ses fonctions de délégué interrégional Méditerranée de l’onema

Jean-Luc HALL, Directeur interrégional adjoint de la DIrM Méditerranée

Responsable de la publication. anne-France DIDIer, (Directrice de la DREAL PACA)

Directeur de la rédaction et de la coordination chantal GLorIeS (DREALPACA/CM du RREAL)

Rédaction anne-France DIDIer, (DREAL PACA) Michel perreL, (DREAL PACA/Direction/Mission Durance) chantal GLorIeS, (DREAL PACA/Direction/RREAL)

Réalisation FS

Photos

robin roLLanD (DREAL/SBEP/UB) DreaL paca/Ue

Mobilité des pilotes du rreAl > Le RREAL souhaite une bonne continuation à :

> Et bienvenue à :

PrÉvention des risQues MAJeurs et cHroniQues :

déchets : réunion finale de synthèse sur les DASRI, le 27 octobre 2015 risques naturels :

• premier club des partenaires de l’observatoire régional des risques majeurs en PACA (ORRM PACA): le 24 juin 2015• premiers GT « information et valorisa-tion » et « indicateurs » autour de l’ORRM PACA du 25 novembre 2015• side-event ORRM PACA à la COP 21 le 9 décembre 2015• réunions de coordination DREAL PACA – DDTM – Cerema les 20 février 2015, 28 mai et 4 novembre 2015• club des porteurs et acteurs associés aux Programmes d’Action de la Prévention des Inondations des 3 juillet 2015 et 10 novembre 2015

villes et territoires durABles : Réunion du Club Urbanisme PACA-Corse, le lundi 7 décembre 2015 de 10h00 à 16h00 au CVRH d’Aix en Provence ouvert aux membres du GT VTD

Gestion intÉGrÉe du littorAl et des MilieuX MArins :

«conférence sur le changement climatique et les conséquences sur le littoral et le milieu

marin» le 5 juin 2015

enerGie cliMAt Air :

- Conférence régionale pour la transition énergétique les 13 février et 10 juillet 2015- Réunions de la communauté de travail DREAL/ADEME/CDC/DDT autour des AAP MEDDE, notamment TEPCV : 22 avril et 21 septembre 2015- Réunion dans le cadre des rendez-vous de la Transition énergétique le 3 juin 2015 à l’ENTE- Réunions des correspondants EnR : 31 mars et 4 septembre 2015

Polices et contrôles :

Première réunion du club métier « police administrative et judiciaire » le 9 septembre 2015 traitant des polices de l’eau, de la Nature, des Sites, des ICPE et associant tous les inspecteurs de l’environnement : DDT(s), Dreal, ONCFS, ONF, Onema (la prochaine réunion le 6 septembre 2016 associera les Parcs et un représentant des procureurs.)

PArtAGe de lA connAissAnce :

Réunion du 16 juin 2015 ouverte aux services du RREAL pour présenter le Profil Environnemental Régional (PER) et l’État de l’environnement en France (2014)

réunions rreAl

http://extranet.paca.developpe-ment-durable.gouv.fr

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