Protocole de Mesure et de Reporting des Indicateurs ... · Direction de la performance...

Protocole de Mesure et de Reporting des Indicateurs Environnement

2012


Direction de la performance opérationnelle et environnementale - Mai 2013 2 / 145

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

OBJECTIFS DU PROTOCOLE 5

CONTACTS ET MISE A JOUR DU PROTOCOLE 6

DEFINITION DU PERIMETRE 7

PROCEDURES DE REPORTING ET CALENDRIER 12

GESTION DE L’INCERTITUDE 13

CONTRÔLES ET VERIFICATION 14

PROCEDURES DE MESURE ET DE CALCUL 16

MANAGEMENT 17

E 1.1.0 CA des activités pertinentes 18

E 1.2 Taux de déploiement du SME (y compris installations certifiées ISO 14001) sur les activités pertinentes 19

E 1.3 CA pertinent couvert par un SME (y compris installations certifiées ISO 14001) 20

E 1.4 CA pertinent couvert par un SM certifié (ISO 9001 ou ISO 14001) 21

E 1.4.2 Pourcentage des activités pertinentes couvertes par un système de management certifié (ISO 9001 ou ISO 14001) 22

E 1.5 CA pertinent couvert par un SME interne (hors ISO 14001) 23

E_1_5_b Indicateur de déploiement du SME interne 26

E 1.6. CA pertinent couvert par un certificat ISO 14001 29

E 1.7. CA pertinent couvert par un certificat ISO 9001 31

E 1.8. Nombre de sites couverts par un certificat ISO 14001 33

E 1.9 Nombre de certificats ISO 14001 34

GENI14a (new) % des sites ayant mis en place un plan de réduction de la consommation d'eau 35

AIR 36

E-3-0-1 Ratio d’efficacité carbonique directe 37

E-3-12-a Performance carbone des installations de combustion (Monde) 38

E 3.4 Emissions directes de CO2 39

E 3.4.4 Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie (électrique et thermique) 41

E 3.5 Diminution globale des émissions de Gaz à Effet de Serre 42

E 3.5.1 Réduction globale des émissions de GES 43

E 3.6 Emissions de CO2 évitées 50

E 3.7 Emissions directes de CH4 54

E 3.8 Emissions de CH4 évitées par traitement du biogaz (tous sites) 56

E 3.8.2 Pourcentage de méthane capté par les CSD (sites en exploitation) 57



E 3.9 Émissions directes de Gaz à Effet de Serre totales 58

E 3.9.1 Emissions directes et indirectes (électricité & chaleur) de Gaz à Effet de Serre totales 59

INNI 23 Emissions directes de N2O 60

E 3.10 Consommation de carburant des véhicules 61

E 4.1 / E 4.2 / E 4.3 / E 4.4 Emissions (SOx, NOx, HCl, poussières) des unités d’incinération de déchets (dangereux et non dangereux) par tonne de déchets incinérés 62

E 4.1.1.a Emissions de SOx 63

E 4.2.1.a Emissions de NOx 67

E 1.5.3 Pourcentage d’avancement du plan de maîtrise du risque Legionelles (Dalkia France) 71

E 6.1.0 Part des déchets traités dans des incinérateurs avec des émissions de dioxines inférieures à 0,1 ng/Nm3 73

GENI14b (new) % des sites ayant mis en place un plan de réduction de la consommation en énergie 74

EAU 75

E.7.1.1.2 Rendement des réseaux d'eau potable 76

E.7.1.3 Indice linéaire de perte 79

E 7.2 Consommation d'eau industrielle 80

E.7.3.1 Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité bactériologique 82

E.7.3.2 Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité global 83

E 7.4 Taux d'équipement en comptage des clients abonnés 84

E 8.1 Rendement en DBO5 des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour 85

E.8.3 (New): Rendement en DCO des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour 88

W.E.8.8 Volume d’eaux usées traitées recyclé 90

E.8.9 (new) : Taux de micropolluants significatifs rejetés au milieu naturel 92

ENERGIE 94

E 9.1 Production totale d’énergie (électrique et thermique) 95

E 9.1.4 Production d’énergies renouvelables ou alternatives 96

E 9.2 Consommation d'énergies renouvelables et alternatives 98

E 9.3 Part des unités d’incinération équipées de systèmes de valorisation énergétique 100

E 9.4 Consommation totale d'énergie (électrique et thermique) 101

E 9.4.13 Quantité d’électricité achetée d’origine renouvelable 104

E 9.5 Volume de biogaz produit 105

E 9-9 (New) Part de biomasse combustible consommée 106

DECHETS 107

E 12.1 Production de déchets principaux 108

E 12.2 Quantité de boues évacuées 110

W.E.12.2 Quantité totale de déchets traités 112

Valo-MAT (New) Taux global de valorisation matière 113

SOLS 114

E 13.1 Quantité de composts produits 115



E 13.2 Part des boues produites valorisées agronomiquement 116

BIODIVERSITE 117

E.20.5 (new) : Nombre d’installations ayant réalisé un diagnostic et mis en place un plan d’action pour restaurer la biodiversité locale 118

E-20-5-a (New) Surface totale du site 119

E-20-5-b (New) Surface des espaces non imperméabilisés appartenant au site 120

E-20-5-c (New) Surface des sols remaniés 121

E-20-6-a(New) Prélèvements d'eau dans le milieu naturel 122

E-20-6-b (New) : Seuils réglementaires 123

E-20-7-a (New) : Implantation des sites 124

E-20-7-b (New) : Aires naturelles protégées 125

E-20-7-c (New) : Espèces ou habitats naturels protégées 126

E-20-8(New) : Site à enjeu potentiellement significatif 127

E-20-9 (New) : Critères Biodiversité 128

E-20-10 (New) : Diagnostic Biodiversité 129

E-20-11 (New) : Evaluation Biodiversité 130

ANNEXES 131

ANNEXE 1 : PRINCIPES GENERAUX 132

ANNEXE 2 : FACTEURS DE CONVERSION 133

ANNEXE 3 : « ECO EFFICACITE DEPLACEMENT TM» - INTEGRATION DU CALCUL DANS LE SIE 134

ANNEXE 4 : FACTEURS D’EMISSION PAR PAYS 137

ANNEXE 5 : Estimation des émissions diffuses de méthane – consolidation Division 138

GLOSSAIRE : TERMES ET DEFINITIONS 141



OBJECTIFS DU PROTOCOLE

Ce protocole décrit les procédures à suivre pour la mesure et le reporting des indicateurs environnement1 des quatre Divisions de VE : Veolia Eau, Veolia Propreté, Veolia Energie et Veolia Transdev. Il sert de référentiel interne pour les divisions, qui peuvent en assurer une déclinaison homogène et adaptée à leurs activités. Ce protocole ou le cas échéant ses déclinaisons, sert également de guide interne pour les Divisions. Il doit être diffusé et appliqué au niveau des Entités Opérationnelles, qui constituent le niveau d’élaboration des données environnementales du Groupe. En outre, ce protocole sert de référentiel pour la vérification externe des données et à ce titre, il devra être accessible aux lecteurs du Rapport Développement Durable de Veolia Environnement. Les principes retenus dans ce Protocole sont cohérents avec les principes généraux des GRI guidelines2, de l’IAS 1003 , de l’IFAC4, du Protocole de Mesure et de Reporting des gaz à effet de serre d’EPE5, des méthodologies du GIEC6 et du GHG Protocol7 .

1 Les indicateurs concernant les thèmes de la sécurité et du social / sociétal font l’objet d’un autre reporting.

2 GRI Guidelines– Global Reporting Initiative Guidelines, June 2000

3 IAS « Generally Accepted Accounting Principles – International Accounting Standards » (IAS), est rappelé à titre d’information dans

l’annexe 1. 4 IFAC : International Federation of Accountants

5 Entreprises Pour l'Environnement

6 GIEC : Groupement intergouvernemental sur l’évolution du climat

7 Greenhouse Gas Protocol , WRI / WBCSD



CONTACTS ET MISE A JOUR DU PROTOCOLE

Ce Protocole de Mesure et de Reporting doit être révisé et validé chaque année avant le 31 décembre de l’année en cours pour intégrer les résultats des derniers travaux au niveau national ou international et prendre en compte les évolutions de chaque division du Groupe Veolia Environnement.

Division Responsable Coordonnées

Michel Mori

tél : 01 57 32 77 74 fax : 01.57.32.10.27 e-mail : [email protected]

Sophie Mambrini

tél : 01 57 32 78 77 fax : 01.57.32.10.27e-mail : [email protected]

Pascal Francoual

tél : 01 57 32 77 42 fax : 01.57.32.10.27e-mail : [email protected]

Boris David

tél : 33 1 71 33 31 50 fax : 33 1 71 33 32 88 e-mail : [email protected]

Julie François


Eric Michel


Gervais Descamps

tél: 01 71 00 71 32 fax : 01 71 00 72 10 e-mail : [email protected]

Philip Abraham tél : 01 71 76 32 68 fax : 01 46 69 40 89 e-mail : [email protected]

Gary Crawford Tél : 01 46 69 36 16 Fax : 01 46 69 40 89 e-mail : [email protected]

Charles Cohen tél : 01 46 69 33 46 fax : 01 46 69 40 89 e-mail : [email protected]

Eric Terrier

tél : 04.37.69.66.83 e-mail : [email protected]

mailto:[email protected]












DEFINITION DU PERIMETRE

Le périmètre couvre la totalité des activités du Groupe suivant les règles décrites ci-après. Tout écart par rapport à cette méthode devra être explicité par la Division lors du reporting.

1. Activités retenues

Le périmètre couvre l’ensemble des activités dont Veolia Environnement a le contrôle opérationnel dans le monde au 31.12.N, pour les activités suivantes : Exploitation des services publics d’eau ou d’assainissement, et activité Energie (Veolia Eau) Collecte, transfert et traitement des déchets, nettoyage et maintenance industrielle (Veolia Propreté) Services énergétiques (Veolia Energie) Transport de voyageurs et de marchandises (Veolia Transdev) Précisions pour Veolia Eau : Intégration de l’activité Energie dans le Reporting Environnemental des activités Municipales L’activité Energie en Allemagne, au Gabon et au Maroc (production et distribution d’énergie) est intégrée à partir de cette année au périmètre de reporting environnemental des activités municipales. Des indicateurs spécifiques à l’activité ont été définis. Règle 1 : Activités municipales

Les activités retenues sont celles correspondant à des contrats conclus avec les clients publics, états,

collectivités locales, ou entités dépositaires d’une autorité publique. Sont donc exclues les activités réalisées

pour le compte de sociétés ou clients privés, tels que des industriels ou des particuliers.

Règle 2 : Activités d’exploitation des services publics

Sont visées les activités d’exploitation des services publics dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de

l’énergie c'est-à-dire tous les contrats qui portent sur le fonctionnement des installations d’un service public,

complet ou partiel, d’eau ou d’assainissement ou de production et distribution d’énergie.

En France, cela inclus de facto les contrats d’affermage, de concession, de régie intéressée ainsi que les

marchés d’exploitation (contrats dits « actifs et représentatifs » sur le périmètre France).

A l’international, s’ajoutent les contrats suivants :

Design, Building & Operation,

Acquisition/Building, Operation & Transfer,

Operation & Maintenance

Sont donc exclus les activités de travaux qui ne relèvent pas de l’exploitation courante (comme les travaux

d’extension de réseau ou de construction d’installation à caractère concessif).

Les travaux d’exploitation liés au contrat (pose de compteur, réalisation de branchements, renouvellement d’équipements) sont par contre considérés comme faisant partie intégrante de l’activité d’exploitation et participe à son chiffre d’affaire. Il en est de même des activités de production d’énergie lorsque celles-ci sont liées à l’exploitation des services d’eau ou d’assainissement (production d’énergie renouvelable, valorisation énergétique de boues, biogaz…).



Règle 3 : Mode de gestion et nature juridique des contrats

Le mode de gestion (Délégation de Service Public, prestation de service, autre) ou la nature juridique des

contrats (affermage, concession, gérance etc. ) n’entrent pas en ligne de compte. Les contrats sont retenus ou

non dans le périmètre de reporting indépendamment du mode de gestion du service ou de leur nature juridique.

Règle 4 : Contrôle opérationnel – Reporting complet / partiel

Les contrats retenus pour le reporting complet sont ceux dont VEOLIA Eau a le contrôle opérationnel.

La notion de « Contrôle opérationnel » est définie de la manière suivante.

Une société (ou Entité) possède le contrôle opérationnel lorsqu’elle exerce une influence dominante sur les

impacts ou émissions polluantes provenant de l’activité qu’elle exerce, c’est-à-dire lorsqu’elle a le pouvoir de

décision sur les procédures opérationnelles à l’origine de ces impacts ou émissions.

Pour VEOLIA Eau, la maitrise du contrôle opérationnel s’apprécie à l’aide des critères ci-dessous :

la direction de l’exploitation est désignée par VEOLIA Eau ; selon les cas, il peut s’agir du Directeur

Général, Directeur Général Adjoint, Directeur Technique et/ou Directeur de l’Exploitation ;

cette direction a le pouvoir effectif d’organiser les équipes, de mettre en place des méthodes de

management, de contrôler les résultats obtenus et a accès aux compétences disponibles dans le

groupe VEOLIA Eau (missions d’assistance, d’audit).

En revanche, la maîtrise des investissements n’est pas un critère retenu pour apprécier le contrôle opérationnel.

En effet, dans la majorité des contrats, c’est la collectivité ou le client qui conserve cette responsabilité.

Un reporting partiel est effectué sur les contrats pour lesquels Veolia n’a pas le contrôle opérationnel (voir §

« Reporting partiel sur les chiffres clés »).

Règle 5 : Sociétés retenues

Le reporting complet concerne les sociétés et/ou Entités Opérationnelles :

détenues à plus de 50% par VEOLIA Eau,

dont VEOLIA Eau possède le contrôle opérationnel bien qu’étant minoritaire (participation inférieure

ou égale à 50%).

Les sociétés dont Veolia ne détient pas le contrôle opérationnel sont néanmoins tenues de renseigner le

questionnaire du reporting partiel (voir § « Reporting partiel sur les chiffres clés »).

Règle 6 : Année complète d’exploitation

Ne sont retenus dans le reporting complet que les contrats faisant l’objet d’une année complète d’exploitation

pour l’exercice considéré.

Les contrats qui débutent en cours d’année sont retenus dans le reporting partiel de cette première année puis

intégrés au reporting complet de l’année suivante.

Les contrats qui se terminent en cours d’année sont exclus des reporting complet et partiel de cette dernière année. Précisions pour Veolia Propreté : Les activités prises en compte sont les suivantes :

Stockage

Incinération



Traitement physico-chimique

Traitement biologique

Dépollution des sols

Tri et recyclage

Transfert

Collecte de déchets (municipaux, industriels)

Gardiennage de déchetteries

Nettoyage/assainissement/maintenance

2. Prise en compte des filiales

Sont incluses dans le périmètre les filiales pour lesquelles :

la participation est supérieure ou égale à 50%,

la participation est minoritaire mais le groupe possède le contrôle opérationnel. Les données concernant le secteur tertiaire (sièges nationaux, régionaux et flottes de véhicules) sont pour l'instant exclues du périmètre. Contrôle opérationnel

Une entité a le contrôle opérationnel d’une source d’impact lorsqu’elle exerce une influence dominante sur les impacts ou émissions polluantes provenant de cette source, c’est-à-dire lorsqu’elle a le pouvoir de décision sur les procédures opérationnelles à l’origine de ces impacts ou émissions. D’une manière générale, une entité a une influence dominante sur les impacts ou émissions provenant d’une source si :

La responsabilité des impacts ou des émissions est explicitement mentionnée dans des termes et conditions du contrat régissant le droit d’opérer la source concernée et/ou,

Elle possède l’autorisation d’exploiter cette source délivrée par l’administration (ou équivalent hors de France).

Précisions pour Veolia Eau : Le contrôle opérationnel s’apprécie à l’aide des critères ci-dessous :

la direction de l’exploitation est désignée par Veolia Eau ; selon les cas, il peut s’agir du Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Directeur Technique et/ou Directeur de l’Exploitation ;

cette direction a le pouvoir effectif d’organiser les équipes, de mettre en place des méthodes de management, de contrôler les résultats obtenus et a accès aux compétences disponibles dans le groupe VEOLIA Eau (missions d’assistance, d’audit).

En revanche, la maîtrise des investissements n’est pas un critère retenu pour apprécier le contrôle opérationnel. En effet, dans la majorité des contrats, c’est la collectivité ou le client qui conserve cette responsabilité. Dans ce cadre, les sociétés détenues à 50% par Veolia Eau et à 50% par un autre distributeur d’eau (Suez Environnement, Saur…) sont exclues du périmètre en raison de l’absence de contrôle opérationnel. En effet, la structure de direction de ces sociétés est de type « croisée » : un DG de l’entreprise 1, un DGA de l’entreprise 2 et ainsi de suite en alternant. L’exploitation est donc dirigée sans contrôle opérationnel effectif d’aucune des deux sociétés participant au capital. Cette situation est essentiellement rencontrée en France. Précisions pour Veolia Transdev : Veolia Transdev possède le contrôle opérationnel :

si les véhicules sont achetés ou loués par Veolia Transdev,

si l’Autorité organisatrice ou délégante confie à Veolia Transdev l’exploitation d’un parc de véhicules, et que VT a la responsabilité du service de conduite et la responsabilité de la maintenance des véhicules



(Il peut arriver que VT sous-traite partiellement ou totalement le service de conduite ou de maintenance).

N.B. : Si une société n’est pas titulaire du contrat de délégation de service publique et vend à une Autorité Organisatrice uniquement un service de mise à disposition des conducteurs, alors cette société n’a pas le contrôle opérationnel et n’est pas donc à prendre en compte dans le périmètre du reporting. Eurolines est exclu du périmètre du reporting car cette société ne dispose pas du contrôle opérationnel sur les flottes de véhicules. Eurolines gère uniquement l’organisation des lignes et les ventes de billets. La conduite et la maintenance des véhicules utilisés sont entièrement sous-traitées via des contrats de sous-traitance comportant des recommandations environnementales sans obligations. Cas de Proactiva Conformément à cette règle, certaines activités de Proactiva sont incluses pour Veolia Propreté et Veolia Eau. Le reporting des données relatives aux activités de collecte et traitement des déchets de Proactiva est assuré par Veolia Propreté. De même, le reporting des données relatives aux activités de production et distribution d’eau potable, ainsi que de collecte et traitement des eaux usées de Proactiva est assuré par Veolia Eau. Cas des sites exploités par Veolia Propreté pour lesquels Veolia Energie est détenteur du contrat : Il s’agit des sites suivants :

Porto (Portugal)

Sonitherm (Veolia Propreté région Sud Ouest)

Valorec (Suisse)

Nancy Energie (Veolia Propreté région Rhin Rhône) Les sites reportent leur chiffre d’affaire ainsi que leur certification dans le cadre du reporting Veolia Energie Les autres données (données opérationnelles environnementales) sont intégrées au reporting Veolia Propreté

3. Externalisation

Externalisation : fait de confier à une entreprise extérieure contractée, l’exécution de tâches liées à certaines activités du « core business ». Il ne s’agit pas ici des activités externalisées par un client du Groupe (cas traité dans le chapitre « contrôle opérationnel »). Si une des divisions du Groupe exerce un contrôle opérationnel effectif sur l’activité externalisée, les données résultantes peuvent être reportées de manière séparée. Le contrat d’externalisation peut préciser quelle entité (division ou sous-traitant) reporte les données (exemple : cas de l’externalisation de la flotte de véhicules pour la Division Veolia Transdev). Précisions pour Veolia Propreté : Lorsque Veolia Propreté sous-traite l’exploitation de certains équipements sur un site exploité par Veolia Propreté (ex : gestion du biogaz ou des lixiviats sur un CSD, gestion de la station d’épuration sur un incinérateur), les données concernant ces équipements sont néanmoins pris en compte dans le reporting. Lorsque la sous-traitance concerne la collecte ou le transfert des déchets, les activités sous-traitées sont à intégrer dans le reporting si Veolia Propreté conserve le contrôle opérationnel sur les activités. Cela est notamment le cas si Veolia Propreté maintient lors de la sous-traitance de l’activité le pouvoir de décision sur les équipements à utiliser (camions, carburants,…) et sur les procédures opérationnelles mises en œuvre. Si Veolia Propreté ne conserve pas le contrôle opérationnel sur l’activité sous-traitée, celle-ci n’est pas incluse dans le reporting environnemental. Précisons pour Veolia Transdev : Lorsque Veolia Transdev sous traite la conduite et/ou la maintenance à l’un des réseaux/société de VT, les données sont incluses dans le reporting car Veolia Transdev conserve le contrôle opérationnel. Lorsque la maintenance est sous-traitée à une société extérieure au Groupe, les données ne sont pas consolidées dans le reporting si VT n’a pas le pouvoir de décision sur le choix des équipements de maintenance



utilisés et sur les procédures mises en œuvre, soit si Veolia Transdev n’a pas le contrôle opérationnel de l’activité sous-traitée.

4. Seuil

Pour chaque indicateur et pour chaque entité, les données sont reportées systématiquement. Si un seuil de reporting (seuil en dessous duquel les données ne sont pas reportées, car considérées comme non significatives) a été utilisé pour un indicateur, il doit être mentionné dans le chapitre « Procédures de mesure et calcul ».

5. Variations de périmètre

Les variations de périmètre proviennent :

d’acquisitions ou de cessions de nouvelles entités,

de créations ou de cessations d'activités,

de gains ou de pertes de nouveaux contrats. Les variations de périmètre sont prises en compte à la date de leur mise en œuvre effective. Il est cependant toléré que des acquisitions, créations ou gains de contrats soient pris en compte l'année N+1 de leur mise en œuvre effective à condition que ceux-ci soient explicitement mentionnés par la Division lors du reporting. NB : les installations nouvelles ne seront pas incluses dans le reporting lors des phases transitoires de construction et de mise en route mais uniquement après réception définitive. Les variations de périmètre sont prises en compte :

au 31 décembre de leur dernière année pleine d’exploitation pour les cessions de sociétés,

cessations d’activités ou pertes de contrats.

à compter d’une année pleine d’exploitation pour les acquisitions, créations ou gains de contrats.

6. Période et historique

Les données collectées doivent couvrir la période du 01 janvier au 31 décembre de l’année N. Afin de pouvoir comparer les résultats d’une année à l’autre, l’historique, lorsqu’il est disponible, doit couvrir les années N-1, N-2 et N-3, avec les méthodologies correspondantes. Le Groupe doit conserver l’intégralité des données concernant l’historique des données demandées aux Divisions. Chaque Division devant conserver l’intégralité des données les concernant. Il ne sera pas demandé d’historique pour les nouveaux indicateurs au delà de l’année N-1. Les modifications significatives des données relatives aux années N-1 et N-2 devront être explicitement mentionnées par les Divisions lors du reporting et/ou dans le rapport et pourront concerner :

des améliorations méthodologiques,

des erreurs significatives identifiées a posteriori.

7. Estimations

Les estimations effectuées par les Entités Opérationnelles en raison de l’indisponibilité des données à la date du reporting, devront être réalisés par, soit :

la prise en compte de la donnée réelle de l’année antérieure ; pour la période considérée, corrigée des variations de périmètre de l’activité pertinente impactant l’année considérée.

La prise en compte du mois précédent, pour la donnée du mois de décembre lorsque celle-ci n’est pas connue.



PROCEDURES DE REPORTING ET CALENDRIER

1. Responsabilités

Le reporting des indicateurs est sous la responsabilité de chaque Entité Opérationnelle à qui il est demandé de: 1. Renseigner le support prévu à cet effet 2. Contrôler l’exhaustivité, la cohérence et la vraisemblance des données 3. Commenter ces résultats par une note qui :

Précise le périmètre du reporting (activités et sociétés retenues, activités et sociétés exclues) et les variations de périmètre constatées depuis l’exercice précédent (gains et pertes de contrats)

Explique les variations significatives, c’est-à-dire supérieures ou égales à 10 %

Expose les règles d’estimation appliquées 4 Communiquer aux responsables du reporting de la Division avant l’échéance précisée dans le calendrier ci-

après :

le questionnaire ;

la note de commentaire ;

les pièces justificatives demandées (ex. : certificats ISO 9001 et 14001).

2. Calendrier

Dans une logique d’amélioration continue, les étapes clés du reporting sont détaillées ci-après :

Etape Echéance Entité

Opérationnelle Division Groupe

Mise à jour du Protocole (liste des indicateurs, questionnaires…)

Oct. à Nov. N X X

Envoi des questionnaires aux Entités Opérationnelles

Nov à Dec. N X

Report des données des Entités Opérationnelles à la Division

Début fév. N+1 X

Transmission des données de la Division au Groupe

Mi fév. N+1 X

Consolidation à l’échelle du Groupe Fin fév. N+1 X

Vérification externe Mars N+1 X

Bilan et planning de l’exercice suivant Mai N+1 X



GESTION DE L’INCERTITUDE

NB : Les exigences relatives à la gestion de l’incertitude ne sont pas encore applicables.

1. Sources d'incertitude

Les incertitudes proviennent des sources suivantes :

estimations faites pour les données manquantes (exemples : installations qui ne font pas de reporting de données),

mesure imprécise de l’activité génératrice d’émissions et/ou de rejets,

erreurs de calcul et omissions,

hypothèses simplificatrices,

utilisation de facteurs d’émission par défaut non pertinents ou approximatifs.

2. Calcul de l'incertitude

Les méthodes de calcul des incertitudes sont décrites ci-après pour les indicateurs :

mesurés, calculés ou estimés (multiplication ou somme).

Données mesurées Pour les données mesurées, des méthodes statistiques peuvent être utilisées pour calculer l’intervalle de confiance sur un total annuel, en se basant sur les intervalles d’échantillonnage, les variations parm i les échantillons, et le calibrage des instruments de mesure. Quand la déviation standard d’un ensemble d’échantillons est connue, et que certaines hypothèses sont respectées, le niveau de confiance de 95% correspond à l'échantillon moyen plus ou moins 1,96 fois l’écart type. Dans ce cas, l’intervalle de confiance relatif est c = 1,96 x Ecart type Données calculées Multiplications Si la formule de calcul est la multiplication suivante A (+ a%) x B (+ b%) = C (+ c%), alors l’intervalle de

confiance relatif “c” vaut c = )+( 22 ba

Note : le résultat aura une incertitude plus grande que celle de sa composante la moins certaine. Sommes Si la formule de calcul est la suivante : A (+/-a%) + (B +/-b%) = C (+/-c%), alors l’intervalle de confiance relatif

vaut C

bBaAc

22 )()(



CONTRÔLES ET VERIFICATION

1. Vérification externe

Le Protocole et certaines données sont susceptibles de faire l’objet d’une vérification externe par un organisme indépendant. Le programme de vérification (objectif, travaux, planning, périmètre) est élaboré et communiqué aux Divisions avant le 31 janvier de l’année N+1. Le Protocole doit être communiqué à l’organisme avant le 31.12 de l’exercice. Les sources de données (factures, relevés de compteurs, bordereaux de suivi des déchets…) ainsi que les documents de consolidation des données (sommes, multiplications), doivent être consultables.

2. Contrôles internes

Après examen des résultats et consultation des Entités Opérationnelles, les responsables du reporting environnemental du Groupe, réalisent et formalisent les analyses suivantes :

Explication des écarts année N-1 / année N,

Explication des écarts entre zones géographiques, pays ou installations similaires. Ils formalisent une note d’accompagnement justifiant notamment les écarts significatifs supérieurs à 20% (supérieurs à 10% pour Veolia Eau) constatés lors des contrôles. Les responsables du reporting environnemental du Groupe sont responsables de la définition des contrôles effectués. A cet effet, les ratios suivants sont utilisés, à moins de pouvoir justifier l’utilisation de ratios plus pertinents et adaptés.

Division Code Type de ratio Libellé

Veolia Eau

Ratio_a, Ratio_12, Ratio_4, Ratio_13

Ratio de performance Energie consommée par volume d’eau potable produit, distribué ou volume d’eau usée collectée, traitée (Wh / m3)

Ratio_14 Ratio de performance Energie consommé par quantité de DBO5 abattue (Wh / g)

Ratio_13bis, ratio_14bis

Ratio de performance Energie achetée consommée par volume d’eau usée traitée (Wh / m3) et Energie achetée consommée par quantité de DBO5 abattu (Wh / g)

Ratio_25, ratio_15 Ratio de contrôle Energie renouvelable produite / Energie consommée en eau potable (%) et Energie renouvelable produite / Energie consommée en assainissement (%)

Ratio_26, ratio_27 Ratio de performance Energie renouvelable consommée / Energie consommée en assainissement (%) et Energie renouvelable consommée / Energie consommée en eau potable (%)

Ratio_31 Ratio de performance Electricité consommée sur les STEP - électricité produite et vendue par quantité de DBO5 abattue (Wh / g)

Ratio _7, ratio_8, ratio_9, ratio_10

Ratio de performance Emission de CO2 par volume d’eau potable distribué, produit ou par volume d’eau usée traité, collecté (gr CO2 / m3)

Ratio_b, Ratio_5 Ratio de contrôle Volume d’eau introduit dans les réseaux par habitant et volume d’eau collecté par habitant (m3 / hab)

Ratio_24 Ratio de contrôle Part des volumes consommés mesurés par rapport aux volumes consommés totaux (%)

Ratio_3 Ratio de contrôle Demande en eau (L d’eau potable / hab. / an)

Ratio_19 Ratio de performance Ratio supprimé

Ratio_20 Ratio de performance Ratio supprimé

Ratio_2 Ratio de contrôle Nombre d’habitants par branchements d’eau potable (hab. / br)



Ratio_21 Ratio de performance Pourcentage de la population pour laquelle une classe de qualité a pu être calculée

Ratio_22 Ratio de performance

Pourcentage de la population desservie par une eau de bonne qualité (bleu + vert)

Ratio_1_1 Ratio _1_2

Ratio de contrôle Densité de la population desservie en eau potable (hab. / km) et densité de la population raccordée aux réseaux d’assainissement (hab. / km)

Ratio_d Ratio de contrôle Quantité de DBO5 en entrée de STEP par habitant raccordé (g / hab / j)

Ratio_23 Ratio de performance Rendement épuratoire en DBO5 (toutes STEP) (%)

Ratio_17 Ratio de performance Quantité de boue évacuée / quantité de DBO5 abattu (%)

Ratio_e Ratio de contrôle Quantité de boues évacuées par habitant raccordé (g / hab / j)

Ratio_16 Ratio de contrôle Quantité de boues évitées / Quantité de boues évacuées (%)

Ratio_f Ratio de contrôle Quantité de déchets par habitant raccordé (kg / hab)

Ratio_6 Ratio de contrôle Ratio supprimé

Ratio_29 Ratio de contrôle Quantité de produits chimiques consommés / volume d’eau produit (kg / m3)

Ratio_30 Ratio de contrôle Quantité de produits chimiques consommés / quantité de DBO5 abattu (kg / kg)

Ratio_28 Ratio de performance Chiffre d’affaires couvert par SME interne (nouvelles exigence) / Chiffres d’affaires total des activités pertinentes (%)

Veolia Propreté

Collecte : Fuel consommé pour la collecte / distance parcourue pour la collecte (l/100 km)

Collecte : Déchets municipaux collectés / population concernée (kg/habitant)

Stockage : Energie thermique produite / biogaz valorisé (kWh/m3)

Stockage : Energie électrique produite / biogaz valorisé (kWh/m3)

Incinération : Energie thermique vendue / déchets incinérés (kWh/t)

Incinération : Energie électrique vendue / déchets incinérés (kWh/t)

Incinération : Déchets dangereux produits / déchets incinérés (t/t)

Incinération : Déchets non-dangereux produits / déchets incinérés (t/t)

Traitement Physico-Chimique : Déchets produits / déchets traités (t/t)

Toute activité de traitement : Eau achetée et puisée / déchets traités (m3/t)

Toute activité de traitement : Energie électrique achetée / déchets traités (kWh/t)

Toute activité de traitement : Fuel et gaz naturel consommé / déchets traités (m3/t)

Veolia Energie MWh / MW installé

Rendement de combustion (MWh produits / MWh PCI)

Veolia Transdev

Consommation de carburants / 100 km

Nombre de km/véhicule

Nombre voyages/km

Volume déchets produits/véhicule/an

Consommation eau/véhicule/an

Consommation d’électricité (trains, tramway, métro) / 100 km



PROCEDURES DE MESURE ET DE CALCUL

1. Calcul des données et hiérarchisation des approches

Différents niveaux de précision peuvent être atteints suivant le type de méthodologie utilisé et l’origine des données. Les différentes méthodes sont les suivantes :

Mesures en continu

Modèles spécifiques par site

Mesures périodiques

Modèles standards de calcul par type de source

Facteurs d’émission standards Les Divisions devront :

Hiérarchiser les différentes méthodes en fonction de leur niveau de précision, compte tenu de leur contexte spécifique (nombre d’installations, équipements disponibles sur site…),

Tendre vers la ou méthodes de niveau de précision plus élevé. Des facteurs d’émission par défaut sont fournis pour les cas où la division ne dispose d’aucune méthode de calcul spécifique, et où l’approche par facteur d’émission est utilisable. Les valeurs utilisées par défaut sont les valeurs moyennes disponibles. Dans la mesure du possible, des valeurs spécifiques plus précises pourront être utilisées sous réserve que cela soit systématiquement formalisé et justifié par la Division.

2. Méthodes de mesures, de calculs et standards utilisés

Toutes les méthodes d’échantillonnage, de mesure et d’analyse employées, devront être conformes aux standards nationaux ou internationaux appropriés lorsqu’il en existe. S’il n’en existe pas, une documentation complète concernant les méthodes employées devra être conservée et tenue accessible afin d’en assurer la traçabilité. Note importante : Dès lors qu’un indicateur constitue un ratio sur chiffre d’affaire, la méthode de calcul du chiffre d’affaire au numérateur et dénominateur doit être la même. Les données communiquées proviendront des sources suivantes :

A : Mesures faites par un organisme externe B : Mesures faites en interne C : Documents comptables ou financiers D : Factures / bons de livraison E : Estimations (à préciser) F : Gestion technique interne G : Autre (à préciser)



MANAGEMENT

Thème Indicateurs Veolia

Eau Veolia

Propreté Veolia

Energie Veolia

Transdev

01 - SME

CA des activités pertinentes X X X X

Pourcentage du CA pertinent couvert par un SME (y compris installations certifiées ISO 14 001)

X X X X

CA pertinent couvert par un SME (y compris les installations certifiées ISO 14 001)

X X X X

CA pertinent couvert par un système de management certifié (ISO 9001 ou 14 001)

X X X X

Pourcentage des activités pertinentes couvert par un système de management certifié (ISO 9001 ou ISO 14001)

X X X X

CA pertinent couvert par un SME interne (hors ISO 14001)

X X X X

Indicateur de déploiement du SME interne X X X X

CA pertinent couvert par un certificat ISO 14 001 X X X X

CA pertinent couvert par un certificat ISO 9 001 X X X X

Nombre de sites couverts par un certificat ISO 14001

X X X X

Nombre de certificats ISO 14001 X X X X

% des sites ayant mis en place un plan de réduction de la consommation d'eau

X

RETOUR AU SOMMAIRE



E 1.1.0 CA des activités pertinentes

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev

2. DEFINITION

Les activités pertinentes sont : Veolia Eau : Les contrats d’exploitation de services publics (Distribution d’eau potable et dépollution des eaux usées) et les

activités de production et distribution d’énergie (électricité, chaleur, gaz) Le chiffre d'affaires (CA) des activités pertinentes est le CA généré par les contrats d'exploitation de services publics de l'eau, de l'assainissement et la production et de distribution d’énergie. Afin d’être conforme aux normes comptables internationales, ou normes IFRS, le CA des activités pertinentes exclut les produits perçus pour compte de tiers. En ce qui concerne les travaux, il convient d'exclure tous les travaux de développement des infrastructures, à caractère concessif, mais d'inclure les seuls travaux liés à l'exploitation du service, à caractère récurrent, tels que la réalisation de branchements, le renouvellement de canalisations, etc. Les activités suivantes sont par ailleurs exclues :

- celles réalisées par les joint-ventures pour lesquelles Veolia Eau n’assure pas le contrôle opérationnel - les activités d'études, d'ingénierie et de construction (OTV, Sade, …) - les activités confiées par des clients industriels qui font l’objet d’un reporting spécifique.

Veolia Propreté : : toutes les activités de Veolia Propreté sont dites pertinentes

Veolia Energie : Les services énergétiques (Réseaux de chaleur et de froid, services thermiques et multi-techniques, utilités

industrielles et facilities management) tels que définis aux pages VIII 1 à VIII 5 du référentiel Veolia Energie. Veolia Transdev : Le transport de voyageurs et de marchandises.

3. METHODOLOGIE

En pratique, le CA des activités pertinentes de l'année N est estimé à partir du CA réel des activités pertinentes de l'année

N-1, qu'il convient de corriger par les CA pertinents des contrats gagnés et perdus. Veolia Eau : Attention, ce CA est à exprimer sans les produits perçus pour compte de tiers.

Veolia Transdev : Vérifier auprès du Responsable Financier BU que le CA reporté dans le questionnaire réseau/site ou

société correspond à celui indiqué dans la liasse Carat définitive du 4ème trimestre de l’année N, et transmis à la Direction Financière/Consolidation Veolia Transdev début janvier de l’année N+1. Veolia Propreté : Chiffre d'affaires social ou "brut" du site. Le CA social comprend par ailleurs des taxes prélevées type

TGAP), à l'exception de certains contrats de concession. [E_1_1_a] est égal à [GEN06

4. SOURCES

Données Origine

CA propre de chaque contrat en cours ou perdu, excluant les produits pour compte de tiers

C

CA prévisionnels des contrats gagnés, excluant les produits perçus pour compte de tiers

E

VEOLIA PROPRETÉ : CA des sites de traitement (en €) C



E 1.2 Taux de déploiement du SME (y compris installations certifiées ISO 14001) sur les activités pertinentes

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées :

2. DEFINITION

Cet indicateur résulte du quotient des indicateurs définis dans les fiches E.1.3 et E.1.1 a

3. METHODOLOGIE

Précision Veolia Propreté : [E_1_2]=[E_1_3]/[E_1_1_a] avec [E_1_3] indicateur calculé mesurant le chiffre d’affaire couvert par un système de management environnemental interne ([E_1_5]=[GENI02g]) ou certifié ISO 14001 ou équivalent ([E_1_6]=[GEN02c] soit [E_1_3]=[E_1_5]+[E_1_6]

4. SOURCES

Données Origine

Sans Objet Sans objet



E 1.3 CA pertinent couvert par un SME (y compris installations certifiées ISO 14001)

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Cf. Fiche E 1.1 SME (Système de Management Environnemental) : Système permettent à un organisme de mettre en œuvre sa politique environnementale et d’atteindre les objectifs associés de maîtrise des impacts environnementaux significatifs de ces activités et de respect des exigences réglementaires.

3. METHODOLOGIE

Cet indicateur résulte de la somme des indicateurs définis dans les fiches E.1.5 et E.1.6 Chiffre d’affaire des activités pertinentes sous SME interne ou ISO 14001, dans le cas de double « certification », il y aura lieu de ne comptabiliser qu’une seule fois le chiffre d’affaire pour éviter les doubles comptes.

4. SOURCES

Données Origine

Sans Objet Sans objet



E 1.4 CA pertinent couvert par un SM certifié (ISO 9001 ou ISO 14001)

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Cet indicateur résulte de la somme des 2 indicateurs définis dans les fiches E.1.6 et E.1.7, corrigée des doubles comptes (c'est-à-dire du CA pertinent couvert à la fois par un certificat ISO 9001 et ISO 14001)

3. METHODOLOGIE

Cas 1 : L’Entité Opérationnelle est certifiée pour l'ensemble de ses activités pertinentes par un certificat ISO 9001 et par un

certificat ISO 14001 Retenir dans ce cas une fois la valeur totale du CA correspondant. Cas 2 : Une partie de l’Entité Opérationnelle est certifiée ISO 9001 et une partie est certifiée ISO 14001

Prendre le même niveau d’analyse que dans les fiches E.1.6 et E.1.7 (le contrat) et appliquer les mêmes règles de calcul de CA à partir des installations qui sont intégrées à un certificat (que ce soit ISO 9001, ISO 14001 ou les deux) Veolia Propreté :

[E-1-4] = IF(([GEN01]+[E-1-8])>0);[E-1-1-a];0) Prendre le même niveau d’analyse que dans les fiches E.1.6 et E.1.7 (le contrat) et appliquer les mêmes règles de calcul de CA à partir des installations qui sont intégrées à un certificat (que ce soit ISO 9001, ISO 14001 ou les deux).

4. SOURCES

Données Origine

Certificats ISO 14001 de l’Entité Opérationnelle en cours de validité (y compris leurs annexes)

A


A



E 1.4.2 Pourcentage des activités pertinentes couvertes par un système de management certifié (ISO 9001 ou ISO 14001)

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

ISO 14001 : Système de Management Environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 9001 : Système de Management de la Qualité – Exigences Les activités pertinentes sont : Veolia Eau : Exploitation (Distribution d’eau potable et dépollution des eaux usées)

Le chiffre d'affaires (CA) des activités pertinentes est le CA (y compris produits perçus pour le compte de tiers) généré par les contrats d'exploitation de services publics de l'eau et de l'assainissement. En ce qui concerne les travaux, il convient d'exclure tous les travaux de développement des infrastructures, à caractère concessif lorsque ceux-ci sont identifiés dans la rémunération, mais d'inclure les seuls travaux liés à l'exploitation du service, à caractère récurrent, tels que la réalisation de branchements, le renouvellement de canalisations, etc. Les activités suivantes sont par ailleurs exclues : celles réalisées par les joint-ventures pour lesquelles Veolia Eau n’assure pas le contrôle opérationnel les activités d'études, d'ingénierie et de construction (OTV, Sade, …) les activités liées à l'exploitation des installations confiées par des clients industriels. Veolia Propreté : Toutes les activités de traitement des déchets (stockage, incinération, traitement physico-chimique,

traitement biologique, tri, recyclage) Veolia Energie : Les services énergétiques (Réseaux de chaleur et de froid, services thermiques et multi-techniques, utilités industrielles et facilities management) tels que définis aux pages VIII 1 à VIII 5 du référentiel Veolia Energie.

Veolia Transdev : Le transport de voyageurs et de marchandises.

3. METHODOLOGIE

E 1.4.2 = E 1.4 / E 1.1.0

Cette méthodologie s’applique aux indicateurs relatifs aux : - Chiffre d’affaire des activités pertinentes sous ISO 9001 ou ISO 14001, dans le cas de double certification, il y aura lieu de ne comptabiliser qu’une seule fois le chiffre d’affaire pour éviter les doubles comptes.

4. SOURCES

Données Origine

Chiffre d’affaires couvert par les certificats C

Certificats A

Chiffre d’affaires des activités pertinentes C



E 1.5 CA pertinent couvert par un SME interne (hors ISO 14001)

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activités pertinentes non couvertes par une certification ISO 14 001

2. DEFINITION

Le CA des activités pertinentes couvert par un SME interne (hors certifications ISO 14 001) est obtenu par le produit du CA

pertinent non couvert par une certification ISO 14 001 de l’entité de saisie, et d'un coefficient ( ) correspondant au niveau de déploiement d’un SME.

3. METHODOLOGIE

Pour les divisions Eau, Energie et Transdev :

Pratiquement, l'évaluation du niveau de déploiement s'apprécie selon 10 critères regroupés dans les 4 étapes de la roue de DEMING (dite "d'amélioration continue").

Etape Valeur de à l’issue de l’étape

Indicateur Critère à satisfaire Valeur associée au critère

1 0.25

SME_1_3_a Chaque site / installation est couvert par une politique environnementale, établie par l’EO ou un niveau inférieur à l’EO, transmise à l’ensemble du personnel.

0.05

SME_1_2_c La liste des Aspects et Impacts Environnementaux Significatifs identifiés au niveau de la Division est disponible au niveau de l’EO ou de chaque site.

0.05

SME_1_2_a Les Installations Prioritaires (IP), si existantes, sont identifiées. 0.05

SME_3_2_a1 Pour chaque IP: l'évaluation de la conformité réglementaire est planifiée par l’EO ou par le site / l’installation.

0.05

SME_1_1_a Une personne a été nommée au niveau de l’EO pour porter la responsabilité du Management de l’Environnement.

0.05

2 0.5

SME_2_2_b1 Pour chaque IP: les exigences réglementaires et autres exigences applicables sont identifiées de manière spécifique.

0.10

SME_2_1_a

Des objectifs et cibles sont établis pour votre périmètre (définis au niveau EO ou de chaque site / installation) en tenant compte des objectifs fixés par les niveaux supérieurs. Il existe un/des Programme(s) de Management Environnemental (plan d’action) pour les atteindre.

0.10

SME_2_3_a Un programme de formation environnementale du personnel concerné est établi et mis en œuvre (soit pour chaque site / installation, soit au niveau de l'EO).

0.05

3 0.75 SME_3_2_b1

Pour chaque IP : il n’y a pas d’écart majeur de conformité réglementaire ou les écarts majeurs ont été transmis à la division, via éventuellement l’EO (avec les plans d’actions éventuellement associés).

0.25

4 1 SME_4_3_a Une revue de direction est tenue périodiquement au niveau de l’EO et/ou de chaque site / installation.

0.25



E 1.5 CA pertinent couvert par un SME interne (hors ISO 14001), suite

3. METHODOLOGIE, suite

La satisfaction de chacun des 10 critères est associée à une valeur. Ces valeurs sont sommées, sous réserve de 2 critères de cohérence (repérés par une flèche rouge ci-dessus) : Une réponse positive à SME_3_2_b1 (Reporting des écarts majeurs réglementaires éventuels des IP à la Division) n’est prise en compte que si les exigences applicables (réglementaires et autres) sont identifiées pour les IP (SME_2_2_b1). Une réponse positive à SME 4_3_a (Tenue d’une revue de direction périodique) n’est prise en compte que si des objectifs, des cibles et un PME ont été établis (SME 2_1_a) Cas particulier des entités de saisie n’ayant pas d’IP : Toutes les exigences de l’étape 1 doivent être satisfaites pour comptabiliser les points associés aux indicateurs SME_2_2_b1 et au SME_3_2_b1.

Le coefficient se calcule de la manière suivante : Si l’entité de saisie a des IP ou si elle n’en a pas mais que toutes les exigences de l’étape 1 sont satisfaites :

= (SME_1_1_a*0.05 + SME_1_2_a*0.05 + SME_1_2_c*0.05 + SME_1_3_a*0.05 + SME_3_2_a1*0.05) + (SME_2_2_b1*0.1 + SME_2_1_a*0.1 + SME_2_3_a*0.05) + (si SME_2_2_b1 est satisfaite, SME_3_2_b1*0.25) + (si SME_2_1_a est satisfaite, SME_4_3_a)

Sinon, = (SME_1_1_a*0.05 + SME_1_2_a*0.05 + SME_1_2_c*0.05 + SME_1_3_a*0.05 + SME_3_2_a1*0.05) + (SME_2_1_a*0.1 + SME_2_3_a*0.05) + (si SME_2_1_a est satisfaite, SME_4_3_a) Le CA pertinent de l’entité de saisie non couvert par un certificat ISO 14001 ( C ) est déterminé par différence entre le CA pertinent ( E.1.1 ) et le CA pertinent couvert par un certificat ISO 14001 ( E.1.6 ). Le CA pertinent couvert par un SME interne est calculé comme le produit suivant :

CA pertinent couvert par un SME interne (hors ISO 14001) = C

Avec C = CA pertinent – CA pertinent couvert par un certificat ISO 14001 = E.1.1 – E.1.6 Pour Veolia Propreté

Pratiquement, l'évaluation du niveau de déploiement s'apprécie selon 8 critères correspondant aux 4 étapes décrites précédemment.

Etape

Valeur de

à l’issue de

l’étape

Indicateur VE / VP

Critère à satisfaire

Valeurs Ko1 à Ko8

associées au critère

1 0.35

SME_1_3_a / GEN02d

Avez-vous une politique environnement ? Ko1 : 0.05

SME_1_2_c / GEN02b

Le site a-t-il réalisé une évaluation des aspects et impacts environnementaux de son/ses activités ?

Ko2 : 0.10

SME_1_1_a / GEN02g

Avez-vous défini les rôles, responsabilités et autorités ? Ko3 : 0.05

SME_3_2_a1 et SME_2_2_b1 /

GEN02e

Avez-vous déterminez les exigences applicables à votre site et évaluez-vous leur conformité ?

Ko4 : 0.15

2 0.5

SME_2_1_a / GEN02f

Avez-vous identifiez des objectifs et cibles et mis en place un programme de management environnemental ?

Ko5 : 0.10

SME_2_3_a / GEN02h

Avez-vous mis en place un plan de formation environnemental ? Ko6 : 0.05

3 0.75 SME_3_2_b1/ho

rs ereport Ecarts majeurs de non-conformité réglementaire remontée à la division via EO.

Ko7 : 0.25

4 1.00 SME_4_3_a/

GEN02n

GEN02n Analysez-vous régulièrement la performance environnementale de vos activités

Ko8 : 0.25



E 1.5 CA pertinent couvert par un SME interne (hors ISO 14001), suite


La satisfaction de chacun des critères est associée à une valeur (Ko1 à Ko8). Ces valeurs sont sommées, sous réserve de 2 critères de cohérence (repérés par une flèche rouge ci-dessus) : Le Reporting des écarts majeurs réglementaires éventuels des IP à la Division n’est pris en compte que si les exigences applicables (réglementaires et autres) sont identifiées (GEN02e). La tenue d’une revue de direction périodique(GEN02n) n’est prise en compte que si des objectifs, des cibles et un PME ont été établis (GEN02f) Le coefficient alpha (GENI02f) se calcule de la manière suivante : Alpha = GENI02f = (Ko1*GEN02d+Ko2*GEN02b+Ko3*GEN02g+Ko4*GEN02e) + (GEN02f*Ko5+GEN02h*Ko6) + SI(GEN02e>0,Ko7) +SI(GEN02f>0,GEN02n*Ko8) Le CA pertinent de l’entité de saisie non couvert par un certificat ISO 14001 est déterminé par différence entre le CA pertinent (GEN06) et le CA pertinent couvert par un certificat ISO 14001 (GEN02c) : GEN06-GEN02c Le CA pertinent couvert par un SME interne hors ISO 14001 (GENI02g) est calculé comme le produit suivant : GENI02g = GENI02f * (GEN06-GEN02c)

4. SOURCES

Données Origine

Preuves tangibles du respect des critères de déploiement B, G



E_1_5_b Indicateur de déploiement du SME interne

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : activités pertinentes de chaque Division

2. DEFINITION

Il s’agit ici d’estimer le taux de déploiement du SME VE par le biais de questions correspondant aux exigences du référentiel SME de Veolia Environnement.

3. METHODOLOGIE

Les indicateurs correspondent à des exigences du référentiel SME de Veolia Environnement. Ils sont présentés par chapitre. A chaque indicateur il est possible de répondre par « oui » ou « non ».

Si l'exigence est non applicable (ex: pas d'installations prioritaires ou d'activités sensibles dans le périmètre de reporting, pas

de standards minimums applicables), répondre « oui »

Toutes les entités, y compris si elles sont certifiée ISO 14001, doivent répondre à ces questions de manière à refléter la réalité. Les principaux termes font l'objet d'une définition. (cf. Glossaire en fin de Protocole)



E_1_5_b Indicateur de déploiement du SME interne

3. METHODOLOGIE

Etape 1Ressources, rôles, responsabilités et autorité

SME_1_1_aConnaissance de la personne en charge du management environnemental, nommée au niveau de l'EO / BU (pour

Veolia Transport: le Correspondant Environnement)

SME_1_1_b Pour chaque Installation Prioritaire (IP): Il existe un Relai environnement, connu par le personnel de l'IP

Aspects et Impacts Environnementaux SignificatifsSME_1_2_a Les Installations Prioritaires (IP), si existantes, sont identifiées

SME_1_2_b Les Activités Sensibles (ASe), si existantes, sont identifiées

SME_1_2_cLa liste des Aspects et Impacts Environnementaux Significatifs (AIES) identifiés au niveau de la Division est disponible

au niveau de l’EO ou de chaque site.

SME_1_2_dUne analyse environnementale a été réalisée (à votre niveau ou par le niveau supérieur) pour identifier les aspects et

impacts environnemementaux significatifs (AIES) de votre entité

SME_1_2_ePour chaque IP : Une analyse environnementale permettant d'identifier les aspects et impacts significatifs (AIES) a été

réalisée de manière spécifique

Politique environnementale

SME_1_3_a La Politique Environnementale de l'entité (ou sinon celle de l'EO/BU ) est transmise à l'ensemble du personnel

SME_1_3_bpour chaque IP: si l'EO n'a pas de politique, il existe une politique spécifique à l'IP. Si l'EO a une politique, elle est

declinée aux spécificités de l'IP si nécessaire ou directement appliquée sinon.

Etape 2Exigences légales et autres exigences, relatives aux aspects environnementaux

SME_2_2_aLes exigences réglementaires essentielles et les autres exigences applicables (contractuelles, standards minimum...)

sont identifiées

SME_2_2_b1Pour chaque IP : Les exigences réglementaires et autres exigences applicables (contractuelles, standards minimum...)

sont identifiées de manière spécifique

SME_2_2_b2Pour chaque ASe : Les exigences réglementaires et autres exigences applicables (contractuelles, standards minimum...)


Objectifs, cibles et programme(s)

SME_2_1_aDes objectifs et un plan d'action environnemental sont établis pour votre entité en tenant compte des objectifs des

niveaux supérieurs

SME_2_1_b1Pour chaque IP: des objectifs et un Plan d'Action Environnemental sont établis de manière spécifique en tenant compte

des objectifs des niveaux supérieurs

SME_2_1_b2Pour chaque Ase: des objectifs et un Plan d'Action Environnemental sont établis de manière spécifique en tenant

compte des objectifs des niveaux supérieurs

Formation et sensibilisation

SME_2_3_aUn programme de formation environnementale du personnel concerné est établi et mis en œuvre (à votre niveau ou au

niveau supérieur)

SME_2_3_bLe personnel fait l'objet d'une sensiblisation aux conséquences environnementales de ses actions, et à l'importance du

respect des consignes établies

Surveillance et mesurage

SME_2_4_apour chaque site: Les opérations qui peuvent avoir un impact environnemental significatif sont surveillées et leurs

caractéristiques mesurées régulièrement

Communication

SME_2_5_aLes différents niveaux et fonctions dans votre périmètre communiquent au sujet des impacts environnementaux et du

SME

Etape 1Ressources, rôles, responsabilités et autorité

SME_1_1_aConnaissance de la personne en charge du management environnemental, nommée au niveau de l'EO / BU (pour

Veolia Transport: le Correspondant Environnement)

SME_1_1_b Pour chaque Installation Prioritaire (IP): Il existe un Relai environnement, connu par le personnel de l'IP

Aspects et Impacts Environnementaux SignificatifsSME_1_2_a Les Installations Prioritaires (IP), si existantes, sont identifiées

SME_1_2_b Les Activités Sensibles (ASe), si existantes, sont identifiées

SME_1_2_cLa liste des Aspects et Impacts Environnementaux Significatifs (AIES) identifiés au niveau de la Division est disponible

au niveau de l’EO ou de chaque site.

SME_1_2_dUne analyse environnementale a été réalisée (à votre niveau ou par le niveau supérieur) pour identifier les aspects et

impacts environnemementaux significatifs (AIES) de votre entité

SME_1_2_ePour chaque IP : Une analyse environnementale permettant d'identifier les aspects et impacts significatifs (AIES) a été

réalisée de manière spécifique

Politique environnementale

SME_1_3_a La Politique Environnementale de l'entité (ou sinon celle de l'EO/BU ) est transmise à l'ensemble du personnel

SME_1_3_bpour chaque IP: si l'EO n'a pas de politique, il existe une politique spécifique à l'IP. Si l'EO a une politique, elle est

declinée aux spécificités de l'IP si nécessaire ou directement appliquée sinon.

Etape 2Exigences légales et autres exigences, relatives aux aspects environnementaux

SME_2_2_aLes exigences réglementaires essentielles et les autres exigences applicables (contractuelles, standards minimum...)

sont identifiées

SME_2_2_b1Pour chaque IP : Les exigences réglementaires et autres exigences applicables (contractuelles, standards minimum...)


SME_2_2_b2Pour chaque ASe : Les exigences réglementaires et autres exigences applicables (contractuelles, standards minimum...)


Objectifs, cibles et programme(s)

SME_2_1_aDes objectifs et un plan d'action environnemental sont établis pour votre entité en tenant compte des objectifs des

niveaux supérieurs

SME_2_1_b1Pour chaque IP: des objectifs et un Plan d'Action Environnemental sont établis de manière spécifique en tenant compte

des objectifs des niveaux supérieurs

SME_2_1_b2Pour chaque Ase: des objectifs et un Plan d'Action Environnemental sont établis de manière spécifique en tenant

compte des objectifs des niveaux supérieurs

Formation et sensibilisation

SME_2_3_aUn programme de formation environnementale du personnel concerné est établi et mis en œuvre (à votre niveau ou au

niveau supérieur)

SME_2_3_bLe personnel fait l'objet d'une sensiblisation aux conséquences environnementales de ses actions, et à l'importance du

respect des consignes établies

Surveillance et mesurage

SME_2_4_apour chaque site: Les opérations qui peuvent avoir un impact environnemental significatif sont surveillées et leurs

caractéristiques mesurées régulièrement

Communication

SME_2_5_aLes différents niveaux et fonctions dans votre périmètre communiquent au sujet des impacts environnementaux et du

SME



E_1_5_b Indicateur de déploiement du SME interne, suite


Etape 3Maîtrise opérationnelle

SME_3_1_aVous avez connaissance et accès aux guides de bonnes pratiques métier et/ou aux standards minimums relatifs à vos

activités (si existants) transmis par la Division

SME_3_1_b1Pour chaque IP: existence de consignes / modes opératoires à respecter afin d'assurer la maîtrise des opérations

pouvant avoir un impact environnemental significatif

SME_3_1_b2Pour chaque Ase : existence de consignes / modes opératoires à respecter afin d'assurer la maîtrise des opérations


SME_3_1_cSites/installations non IP et sans Ase : existence de consignes/modes opératoires à respecter pour assurer la maîtrise

des opérations pouvant avoir un impact env. significatif (ou d'un planning pour y parvenir)

SME_3_1_d1pour chaque IP: Lorsque des activités pouvant avoir des impacts significatifs sont sous-traitées, les éléments de maîtrise

de ces impacts sont mis en œuvre

SME_3_1_d2pour chaque Ase: Lorsque des activités pouvant avoir des impacts significatifs sont sous-traitées, les éléments de

maîtrise de ces impacts sont mis en œuvre

Evaluation de la conformité relative aux aspects environnementaux

SME_3_2_a1 pour chaque IP: L'évaluation de la conformité réglementaire est planifiée (par votre niveau ou par le niveau supérieur)

SME_3_2_a2Pour chaque IP : La conformité réglementaire est évaluée. En cas d'écarts majeurs connus, le client est informé s'il est

responsable de la conformité ou sinon il existe des plans d'action

SME_3_2_a3Pour chaque ASe : La conformité réglementaire est évaluée. En cas d'écarts majeurs connus, le client est informé s'il

est responsable de la conformité ou sinon il existe des plans d'action

SME_3_2_b1Pour chaque IP : soit il n’y a pas d’écart majeur de conformité réglementaire soit ils ont été transmis au niveau supérieur

avec les plans d’actions associés

SME_3_2_b2Pour chaque Ase : soit il n’y a pas d’écart majeur de conformité réglementaire soit ils ont été transmis au niveau

supérieur avec les plans d’actions associés

SME_3_2_e1pour chaque IP: La conformité aux autres exigences (contractuelles…) est évaluée, et il existe un plan d’actions pour

chaque écart majeur éventuel

SME_3_2_e2pour chaque Ase: La conformité aux autres exigences (contractuelles…) est évaluée, et il existe un plan d’actions pour


SME_3_2_fpour chaque site/installation non IP et sans Ase: La conformité aux exigences réglementaires essentielles (lorsqu'elle est

de notre responsabilité) est évaluée ou il existe un planning pour y parvenir

Etape 4Préparation et réponse aux situations d'urgence

SME_4_1_a Le dispositif d'alerte de la division est connu et mis en oeuvre si besoin

SME_4_1_b Les situations d'urgence potentielles pouvant avoir un impact environnemental sont identifiées

SME_4_1_cPour chaque site/installation : Le personnel connait les situations d'urgence identifiées et sait comment réagir le cas

échéant

SME_4_1_dPour chaque site/installation : les situations d'urgence survenues sont communiquées au niveau supérieur pertinent

défini par votre division

Non-conformités, actions correctives et préventives

SME_4_2_aLes non-conformités au SME déployé sont identifiées et analysées (ainsi que leur récurrence éventuelle). Des actions

correctives et préventives sont mises en oeuvre

Revue de Direction

SME_4_3_aLes objectifs environnementaux et leur niveau de réalisation sont revus périodiquement lors d'une revue de direction ou

équivalent (fréquence annuelle recommandée)

Etape 3Maîtrise opérationnelle

SME_3_1_aVous avez connaissance et accès aux guides de bonnes pratiques métier et/ou aux standards minimums relatifs à vos

activités (si existants) transmis par la Division

SME_3_1_b1Pour chaque IP: existence de consignes / modes opératoires à respecter afin d'assurer la maîtrise des opérations


SME_3_1_b2Pour chaque Ase : existence de consignes / modes opératoires à respecter afin d'assurer la maîtrise des opérations


SME_3_1_cSites/installations non IP et sans Ase : existence de consignes/modes opératoires à respecter pour assurer la maîtrise

des opérations pouvant avoir un impact env. significatif (ou d'un planning pour y parvenir)

SME_3_1_d1pour chaque IP: Lorsque des activités pouvant avoir des impacts significatifs sont sous-traitées, les éléments de maîtrise

de ces impacts sont mis en œuvre

SME_3_1_d2pour chaque Ase: Lorsque des activités pouvant avoir des impacts significatifs sont sous-traitées, les éléments de

maîtrise de ces impacts sont mis en œuvre

Evaluation de la conformité relative aux aspects environnementaux

SME_3_2_a1 pour chaque IP: L'évaluation de la conformité réglementaire est planifiée (par votre niveau ou par le niveau supérieur)

SME_3_2_a2Pour chaque IP : La conformité réglementaire est évaluée. En cas d'écarts majeurs connus, le client est informé s'il est

responsable de la conformité ou sinon il existe des plans d'action

SME_3_2_a3Pour chaque ASe : La conformité réglementaire est évaluée. En cas d'écarts majeurs connus, le client est informé s'il

est responsable de la conformité ou sinon il existe des plans d'action

SME_3_2_b1Pour chaque IP : soit il n’y a pas d’écart majeur de conformité réglementaire soit ils ont été transmis au niveau supérieur

avec les plans d’actions associés

SME_3_2_b2Pour chaque Ase : soit il n’y a pas d’écart majeur de conformité réglementaire soit ils ont été transmis au niveau

supérieur avec les plans d’actions associés

SME_3_2_e1pour chaque IP: La conformité aux autres exigences (contractuelles…) est évaluée, et il existe un plan d’actions pour


SME_3_2_e2pour chaque Ase: La conformité aux autres exigences (contractuelles…) est évaluée, et il existe un plan d’actions pour


SME_3_2_fpour chaque site/installation non IP et sans Ase: La conformité aux exigences réglementaires essentielles (lorsqu'elle est

de notre responsabilité) est évaluée ou il existe un planning pour y parvenir

Etape 4Préparation et réponse aux situations d'urgence

SME_4_1_a Le dispositif d'alerte de la division est connu et mis en oeuvre si besoin

SME_4_1_b Les situations d'urgence potentielles pouvant avoir un impact environnemental sont identifiées

SME_4_1_cPour chaque site/installation : Le personnel connait les situations d'urgence identifiées et sait comment réagir le cas

échéant

SME_4_1_dPour chaque site/installation : les situations d'urgence survenues sont communiquées au niveau supérieur pertinent

défini par votre division

Non-conformités, actions correctives et préventives

SME_4_2_aLes non-conformités au SME déployé sont identifiées et analysées (ainsi que leur récurrence éventuelle). Des actions

correctives et préventives sont mises en oeuvre

Revue de Direction

SME_4_3_aLes objectifs environnementaux et leur niveau de réalisation sont revus périodiquement lors d'une revue de direction ou

équivalent (fréquence annuelle recommandée)_

Un indicateur global de déploiement du SME est calculé en sommant les valeurs associées à la réponse « oui » pour chaque indicateur primaire. Cet indicateur global est en cours de construction. Les valeurs associées à chaque indicateur primaire

sont en cours d’étude et pourront être amenées à évoluer.

4. SOURCES

Données Origine

Preuves tangibles du respect des exigences B, G



E 1.6. CA pertinent couvert par un certificat ISO 14001

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Note : Cf. fiche E.1.1.

3. METHODOLOGIE

Veolia Eau : Doivent être pris en compte les certificats valides au 31/12/N. Cas n°1 : L’Entité Opérationnelle est certifiée pour l'ensemble de ses activités pertinentes

Il convient de retenir dans ce cas 100% de la valeur totale du CA correspondant. Cas n°2 : Une partie seulement de l’Entité Opérationnelle est certifiée

Le niveau pertinent d’analyse de l’activité en eau et en assainissement est le contrat, et donc au plan technique le système de production et distribution d’eau potable ou le système de collecte et d’épuration des eaux usées. Chacun de ces deux systèmes met en jeu :

- une activité « réseau » ; - une activité « usine(s) » (comportant une ou plusieurs usines).

Par convention et eu égard à la difficulté de définir des critères environnementaux intangibles et par souci de réalisme, les règles suivantes ont été adoptées :

- a) si seulement une des deux activités est totalement couverte (tout le réseau ou toutes les usines) par un certificat ISO 14001, on prend 50% du CA pertinent - b) si à l’intérieur d’une activité, seulement une partie est couverte par un certificat ISO 14001 et si l’autre activité n’est pas du tout couverte par un certificat, on prend 25% du CA pertinent (ex : si seulement une partie de l’activité « usine(s) » est couverte (ex : 1 usine sur 3) et si l’activité « réseau » n’est pas du tout couverte, on prend 25% du CA pertinent : 25% pour l’activité « usine(s) » + 0% pour l’activité « réseau ») ;



- c) si à l’intérieur d’une activité, seulement une partie est couverte par un certificat ISO 14001 et si l’autre activité est totalement couverte, on prend 75% du CA pertinent (ex : si seulement une partie de l’activité « usine(s) » est couverte (ex : 1 usine sur 3) et si l’activité « réseau » est totalement couverte, on prend 75% du CA : 25% pour l’activité « usine(s) » + 50% pour l’activité « réseau ») ; - d) si seulement une partie de l’activité « réseau » et une partie de l’activité « usine(s) » sont couvertes par un certificat IS0 14001, on prend 50% du CA pertinent (25% pour l’activité « réseau » + 25% pour l’activité « usine(s) »). Veolia Transdev : Les certificats ISO 14 001 portent sur l’activité des ateliers de maintenance.

Si un réseau dispose d’un seul atelier de maintenance certifié, et si tous les véhicules du réseau sont maintenus dans cet atelier certifié, alors : CA Couvert = CA Réseau Dans les autres cas, le CA couvert est le CA généré par les véhicules maintenus dans les ateliers de maintenance certifiés. Veolia Propreté :

Concernant les activités pertinentes, les indicateurs sont calculés par l’application en croisant les informations sur l’activité du site, la certification (ISO 9001, ISO 14001 ou OHSAS 18001) et le chiffre d’affaires social ([GEN06] = [E_1_1_a]). Un site est considéré comme étant certifié lorsque son adresse ou son nom apparaît sur le certificat ou ses annexes. Ne pas comptabiliser: a) les sites certifiés seulement sur une partie inférieure de leur activité (ex: un laboratoire) b) les certificats qui ne sont pas mis en place ni gérés par Veolia Propreté c) les sièges n'ayant que des activités administratives Si le questionnaire regroupe les données de plusieurs sites certifiés, indiquer le nombre de sites certifiés (ex: 1 activité de collecte avec trois agences certifiées: indiquer 3). Si une seule adresse est mentionnée sur le certificat tandis que dans e-report le même site certifié a été séparé en plusieurs questionnaires, indiquer une quote-part dans le questionnaire pour que la somme de tous les questionnaires concernés soit 1 (ex: 1 site sur le certificat avec 3 questionnaires (incinération/tri/compostage) dans e-report: indiquer 0,33 pour chaque questionnaire e-report).

4. SOURCES

Données Origine


A

CA pertinent de chaque contrat (k€) C

Liste(s) des installations par contrat F



E 1.7. CA pertinent couvert par un certificat ISO 9001

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Note : Cf. fiche E.1.1.

3. METHODOLOGIE

Veolia Eau : Doivent être pris en compte les certificats valides au 31/12/N. Cas n°1 : L’Entité Opérationnelle est certifiée pour l'ensemble de ses activités pertinentes

Il convient de retenir dans ce cas la valeur totale du CA correspondant. Cas n°2 : Une partie seulement de l’Entité Opérationnelle est certifiée

Le niveau pertinent d’analyse de l’activité en eau et en assainissement est le contrat, et donc au plan technique le système de production et distribution d’eau potable ou le système de collecte et d’épuration des eaux usées. Chacun de ces deux systèmes met en jeu : - une activité « réseau » ; - une activité « usine(s) » (comportant une ou plusieurs usines). Par convention et eu égard à la difficulté de définir des critères environnementaux intangibles et par souci de réalisme, les règles suivantes ont été adoptées :

- a) si seulement une des deux activités est totalement couverte (tout le réseau ou toutes les usines) par un certificat ISO 9001, on prend 50% du CA pertinent ; - b) si à l’intérieur d’une activité, seulement une partie est couverte par un certificat ISO 9001 et si l’autre activité n’est pas du tout couverte par un certificat, on prend 25% du CA pertinent (ex : si seulement une partie de l’activité « usine(s) » est couverte (ex : 1 usine sur 3) et si l’activité « réseau » n’est pas du tout couverte, on prend 25% du CA pertinent : 25% pour l’activité « usine(s) » + 0% pour l’activité « réseau ») ;



- c) si à l’intérieur d’une activité, seulement une partie est couverte par un certificat ISO 9001 et si l’autre activité est totalement couverte, on prend 75% du CA pertinent (ex : si seulement une partie de l’activité « usine(s) » est couverte (ex : 1 usine sur 3) et si l’activité « réseau » est totalement couverte, on prend 75% du CA : 25% pour l’activité « usine(s) » + 50% pour l’activité « réseau ») ; - d) si seulement une partie de l’activité « réseau » et une partie de l’activité « usine(s) » sont couvertes par un certificat IS0 14001, on prend 50% du CA pertinent (25% pour l’activité « réseau » + 25% pour l’activité « usine(s) »). Veolia Transdev :

1. Si le certificat porte sur une activité (atelier de maintenance), le CA couvert par le certificat est égal au CA total du réseau/contrat. 2. Si le certificat porte sur l’un des modes de transport (tramway, trolley, bus, train) du réseau/contrat, le nombre de km parcourus par le mode de transport certifié sert d’instrument de mesure, le CA couvert par le certificat est égal à : CA couvert = CA réseau x Nombre de km annuels des véhicules du mode certifié Nombre total de km annuel du réseau/contrat 3. Si le réseau/contrat n’exploite qu’un seul mode de transport, le CA couvert par le certificat est égal au CA total du Réseau/contrat. Veolia Propreté :*

Un site est considéré comme étant certifié lorsque son adresse ou son nom apparaît sur le certificat ou ses annexes. Ne pas comptabiliser: a) les sites certifiés seulement sur une partie inférieure de leur activité (ex: un laboratoire) b) les certificats qui ne sont pas mis en place ni gérés par Veolia Propreté c) les sièges n'ayant que des activités administratives Si le questionnaire regroupe les données de plusieurs sites certifiés, indiquer le nombre de sites certifiés (ex: 1 activité de collecte avec trois agences certifiées: indiquer 3). Si une seule adresse est mentionnée sur le certificat tandis que dans e-report le même site certifié a été séparé en plusieurs questionnaires, indiquer une quote-part dans le questionnaire pour que la somme de tous les questionnaires concernés soit 1 (ex: 1 site sur le certificat avec 3 questionnaires (incinération/tri/compostage) dans e-report: indiquer 0,33 pour chaque questionnaire e-report).

4. SOURCES

Données Origine


A

CA pertinent de chaque contrat C

Liste(s) des installations par contrat F



E 1.8. Nombre de sites couverts par un certificat ISO 14001

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Site : Territoire géographique sur lequel chaque Division exerce ses activités. L’échelle pertinente est le contrat. Le site est le territoire géographique du contrat. ISO 14001 : Système de Management Environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son utilisation Veolia Transdev : Sont qualifiés de sites les dépôts (c'est-à-dire les lieux physiques de stockage et de parking des véhicules servant également à leur maintenance et à leur approvisionnement) ainsi que les centres de remisage de plus de 10 véhicules. Toute autre infrastructure (agence commerciale, bureaux administratifs…) est exclue de cette définition. Veolia Propreté :

Un site est considéré comme étant certifié lorsque son adresse ou son nom apparaît sur le certificat ou ses annexes. Ne pas comptabiliser: a) les sites certifiés seulement sur une partie inférieure de leur activité (ex: un laboratoire) b) les certificats qui ne sont pas mis en place ni gérés par Veolia Propreté c) les sièges n'ayant que des activités administratives

3. METHODOLOGIE

Par convention un site est couvert par un certificat ISO 14001 dès qu'une des installations (usine ou réseau) associées est inscrite dans le périmètre d'un certificat ISO 14001 de l’Entité Opérationnelle. L’adresse ou le nom du site, peut alors apparaître sur le certificat ou ses annexes. Ainsi, si une Entité Opérationnelle est certifiée ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités (pertinentes) exercées sur l'ensemble de son territoire, alors le nombre de sites couverts sera égal au nombre de ses contrats. Veolia Eau :

Attention, un site=un contrat. Il faut donc comprendre « Nombre de contrat(s) couvert(s) par un certificat ISO 14001 » Doivent être pris en compte les certificats valides au 31/12/N. Veolia Propreté :

Si le questionnaire regroupe les données de plusieurs sites certifiés, indiquer le nombre de sites certifiés (ex: 1 activité de collecte avec trois agences certifiées: indiquer 3). Si une seule adresse est mentionnée sur le certificat tandis que dans e-report le même site certifié a été séparé en plusieurs questionnaires, indiquer une quote-part dans le questionnaire pour que la somme de tous les questionnaires concernés soit 1 (ex: 1 site sur le certificat avec 3 questionnaires (incinération/tri/compostage) dans le SIE: indiquer 0,33 pour chaque questionnaire e-report).

[E_1_8] = [GEN02]

4. SOURCES

Données Origine


A

Nombre de contrats concernés par chacun des certificats ISO 14001

F



E 1.9 Nombre de certificats ISO 14001

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Certificat : Attestation décernée par un organisme de certification accrédité.

3. METHODOLOGIE

Tout certificat détenu par l’Entité Opérationnelle, quel qu'en soit le périmètre géographique, est compté pour un, à condition qu'il concerne des activités pertinentes. Veolia Eau :

En France, pour l’exercice 2008, cet indicateur sera calculé au moyen du champ de BT intitulé « Existence d’une certification ISO 14001 ». Doivent être pris en compte les certificats valides au 31/12/N.

4. SOURCES

Données Origine


A



GENI14a (new) % des sites ayant mis en place un plan de réduction de la consommation d'eau

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit du % des sites ayant mis en place des moyens pour limiter ses consommations en eau

3. METHODOLOGIE

GENI14a est calculé par le ratio [GEN14a]/[GEN20] ou [GEN14a] est le nombre de site ayant mis en place un plan de réduction de la consommation en eau et [GEN20] le nombre de sites total concernés par l’objectif .

4. SOURCES

Données Origine

Mesures faites en interne B



AIR


Eau Veolia

Propreté Veolia

Energie Veolia

Transdev

03 - Air / GES

Ratio d’efficacité carbonique directe X X X X

Performance carbone des installations de combustion (Monde)

X

Emissions directes de CO2 X X X X

Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie (électricité & chaleur)

X X X X

Diminution globale des émissions de Gaz à Effet de Serre X X X X

Réduction globale des émissions de CO2 X X X

Emissions de CO2 évitées X X X

Emissions directes de CH4 X X

Pourcentage de méthane capté par les CSD (sites en exploitation)

X

Emissions de CH4 évitées par traitement du biogaz (tous sites)

X

Emissions directes de Gaz à Effet de Serre totales X X X X

Emissions directes et indirectes (électricité & chaleur) de Gaz à Effet de Serre totales

X X X X

Emissions directes de N2O des incinérateurs X

Consommations de carburants des véhicules X X X X

04 – Air / autres polluants

atmosphériques

Emissions (SOx, NOx, HCl, poussières) des unités d'incinération de déchets (dangereux et non dangereux) par tonne de déchets incinérés

X

Emissions (SOx, NOx) provenant de l'incinération des boues

X

Emissions de SOx X X X X

Emissions de NOx X X X X

05 - Air / Légionelles

Pourcentage d’avancement du plan de maîtrise du risque légionelles (Veolia Energie France)

X

06 - Air / Dioxines Part des déchets traités dans des incinérateurs avec des émissions de dioxines inférieures à 0,1 ng/Nm3

X

% des sites ayant mis en place un plan de réduction de la consommation en énergie

X

RETOUR AU SOMMAIRE



E-3-0-1 Ratio d’efficacité carbonique directe

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Le ratio d’efficacité carbonique rapporte les émissions de GES « diminuées » aux émissions directes [E-3-0-1] = [E_3_5] / [E_3_9]

3. METHODOLOGIE

Ratio = (Réduction des émissions + émissions évitées) / (émissions directes) Le ratio est calculé ainsi : [E_3_0] = [E_3_5] / [E_3_9] Avec [E_3_5]= Diminution globale des émissions de Gaz à Effet de Serre (voir fiche) Et [E_3_9] = Emissions directes de Gaz à Effet de Serre totales

4. SOURCES

Données Origine



E-3-12-a Performance carbone des installations de combustion (Monde)

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activité concernée : Le périmètre couvre toutes les installations de combustion sur lesquelles Veolia Energie exerce le « management control » en matière de combustible.

2. DEFINITION

Cet indicateur traduit la charge CO2 du MWh thermique produit.

3. METHODOLOGIE

Les données combustibles (quantité par type) sont transformées en t CO2 directes en utilisant les formules du E3.4. A partir des données "besoins ou production de MWh" sont calculées :

- la production d'énergie thermique - la production d'énergie électrique

L'indicateur se calcule par la formule* : T CO2/MWh = t CO2 directes – t CO2 économisées par cogé **

Production d'Energie Thermique *Cf. fiches méthodologiques correspondantes ** t CO2 économisées par cogé. =(facteur pays en t CO2/MWh) x (Production électrique en MWh) ; Cf. Fiche 3.6.2 Le facteur pays est le facteur d’émission publié par GHG Protocol et figure en annexe 6

4. SOURCES

Données Origine

Production d’énergie thermique D ou E



E 3.4 Emissions directes de CO2

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Ce sont les émissions générées par la combustion de l’énergie fossile provenant des véhicules, procédés et équipements possédés ou contrôlés par Veolia Environnement. Les principales sources d’émissions directes de CO2 sont : - la combustion de charbon, de fuel ou de gaz naturel par les installations de combustion, - l’incinération de la part fossile des déchets, - la combustion de carburants par les sources mobiles. Exclusions : Les émissions suivantes ne sont pas comptabilisées dans les émissions directes de CO2 :

- le CO2 contenu dans le biogaz, - le CO2 émis lors du compostage, - le CO2 émis lors de l’incinération de biomasse (+la fraction biodégradable des déchets industriels/ municipaux) Note : La méthodologie est communiquée pour information mais ne sera appliquée, pour des raisons pratiques, que par les

Divisions. En conséquence, les Entités Opérationnelles fourniront uniquement les quantités de carburant, de combustible, et de déchets incinérés.

3. METHODOLOGIE

Pour chaque source identifiée, les émissions directes de CO2 sont calculées à partir des quantités de combustible consommées et d’un facteur d’émission selon l'exemple de formule suivante : CO2 (émissions directes en tCO2) = 44/12 FE (tC /TJ) x Q (m3, tonnes ou MWh) x FC (TJ/ m3, tonnes ou MWh)

Ou CO2 (émissions directes en tCO2) = FE (tC02 /TJ) x Q (m3, tonnes ou MWh) x FC (TJ/ m3, tonnes ou MWh)

Où : - FE sont les facteurs d’émissions ; - Q sont les quantités de combustibles consommées ou de déchets incinérés ; - FC sont les facteurs de conversion.

Note : Les TJ (Tera Joules) peuvent être remplacés, selon le combustible ou le carburant considéré, respectivement par des MWh, des tonnes ou des m3. Facteurs d'émissions pour les combustibles (FE) (pour VEOLIA Energie, CITEPA)

Combustible TCO2 / GJ PCI T CO2 / MWh PCI

Charbon 0,095 0,3420

Fuel lourd 0,078 0,2808

Fuel domestique 0,075 0,2700

Gaz naturel 0,057 0,2052

Grisou (considéré similaire au gaz naturel) 0,057 0,2052

Géothermie, Biomasse… 0,000 0,000



E 3.4 Emissions directes de CO2, suite

3. METHODOLOGIE, (suite)

Facteurs d’émissions directs de CO2 pour les carburants (FEm) (Veolia Transdev, avril 2008)

Carburant Facteur CO2

Tonne CO2 / m3 Sources

Gazole routier 2,694 Giec 2001

Gazole Ferroviaire 2,75 Giec 2001

Gazole Maritime 3 Giec 2001

Diesel Marine Léger (DMLS) 2,901 Giec 2001

Diesel Marine Lourd 3,303 Giec 2001

Gecam (émulsion Eau Gazole)8 2,290 Giec 2001+Teneur en eau

Diester (Bio gazole 30%)9 2,391 Giec 2001+Acv Ademe

Bioéthanol * 2,38 *

BioGaz * 2,10 *

Gaz Naturel Véhicule (GNV)10 2,102 Veolia Transdev 2004

Gaz Pétrole Liquéfié (GPL)11 1,69 Veolia Transdev 2004

Essence 2,383 Giec 2001

* = Les filières de production sont trop différentes et trop variables pour avoir des facteurs spécifiques "Bio". On reprend donc les facteurs des carburants similaires fossiles. Facteurs d'émission pour l'incinération de déchets (FE)

Facteurs de conversion (FC) (Source : AIE et British Petroleum)

8 Composition => 9,8% en volume d’eau, gazole

9 Seule part fossile comptée => 70% gazole

10 Pour une composition moyenne du GNV : CH4/C2H6/C3H8/N2 de 92/6/1/1 - le Facteur d’émission est exprimé en t CO2 / Nm

3 11

Pour un GPL : 50/50 C3/C4

Déchets FE Unité Source

Déchets non-dangereux Monde hors France

0,322667 t CO2/t Estimation VEOLIA PROPRETE 2001 basée sur la part de carbone fossile des déchets (estimée à 40% du carbone total) et GIEC, 1996

Déchets non-dangereux France

0,332 t CO2/t Valeur du MODECOM 2009 (réduction de la part du carbone biogénique de 66% à 58%) soit une augmentation de la part de carbone fossile des déchets (estimée à 42% du carbone total)

Déchets dangereux 0,784667 t CO2/t Estimation SARPI 1999 à partir des mesures de CO2 des installations

Biomasse 0 kg C / t Cf. méthodologie

m3 Tonnes MWh PCI Tep MJ

Gaz 1000 0,730 10,50 0,9 37 681

Fuel lourd 1 0,939 10,48 0,9014 37 741

Carburant (Diesel, fuel domestique) 1 0,839 9,37 0,8054 33 722

Charbon 1 7.21

4. SOURCES

Données Origine

Consommations de la fiche E.3.10 D

Consommation des installations en fuel D

Consommation des installations en gaz D

Consommation des installations en gazole D

Veolia Propreté : Quantité de déchets incinérés (en tonnes) B



E 3.4.4 Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie (électrique et thermique)

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Ces émissions indirectes sont les émissions générées lors de la production par un tiers de l’électricité ou de la chaleur (dans le cas de Veolia Eau et Veolia Energie uniquement) consommée par le groupe. [E_3_4_4] = [E_3_4_2] + [E_3_4_3] Avec : [E_3_4_2] : Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’électricité [E_3_4_3] : emissions indirectes de CO2 liées aux achats de chaleur

3. METHODOLOGIE

Production d’énergie électrique :

Mix électrique moyen par pays, reflétant l’ouverture des marchés et l’accroissement des échanges transfrontaliers.

i

i

éélectricitindirectes CF

E *1000

)(

Où : Eindirectes (électricité) : émissions générées par la production par un tiers de l’électricité consommée (t CO2) Fi : facteur d’émission pour le pays i (g CO2 / kWh) Ci : consommation d’électricité du pays i (MWh), produite par un tiers Les facteurs d’émission utilisés sont ceux publiés dans le GHG Protocol et se trouvent en annexe 6 de ce document. NB : Pour l’Australie Veolia Propreté distingue des facteurs d’émission selon les états (cf. annexe 6). Production d’énergie thermique (Veolia Eau et Veolia Energie) :

Elle se calcule de la manière suivante :

CE chaleurindirectes 3420.085.0)( Où :

)(chaleurindirectesE : émissions générées par la production par un tiers de chaleur consommée (t CO2)

0.85 : rendement moyen théorique d’une installation de production d’énergie à partir de gaz naturel 0.3420 : facteur d’émission du gaz naturel en t CO2 / MWh C : consommation de chaleur, produite par un tiers

4. SOURCES

Données Origine

Consommation d’électricité par pays A ou B

Consommation de chaleur A ou B



E 3.5 Diminution globale des émissions de Gaz à Effet de Serre

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

La diminution globale des émissions de GES correspond d’une part, aux réductions des émissions directes et indirectes et d’autre part, aux émissions évitées qu’un tiers n’émet pas grâce à une activité du Groupe. Veolia Eau : Il s’agit des émissions de CO2 évitées (cf. E 3.6) et de la réduction globale des émissions de CO2 réalisée (cf E.3.5.1) Veolia Energie : Il s’agit de la réduction globale des émissions de CO2 réalisée (cf E.3.5.1) Veolia Transdev : Transport de Voyageurs et marchandises. Il s’agit des émissions de CO2 évitées grâce au calcul de « l’éco-efficacité déplacement » (cf. E 3.6) Veolia Propreté : Il s’agit des émissions de CO2 évitées (cf. E 3.6) et de la réduction globale des émissions de CO2 réalisée (cf E.3.5.1)

3. METHODOLOGIE

Veolia Eau / Veolia Propreté : E 3.5 = E 3.6 + E 3.5.1 Veolia Energie : E 3.5 = E 3.5.1 Veolia Transdev : E 3.5 = E 3.6 Avec [E_3_5_1]= Réduction globale des émissions de CO2 Et [E_3_6]= Emissions de CO2 évitées Voir fiches correspondantes

4. SOURCES

Données Origine

Sans objet



E 3.5.1 Réduction globale des émissions de GES

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Le calcul des réductions globales des émissions de CO2 matérialise le CO2 non émis grâce à certains choix dans nos méthodes d’exploitation. Elles correspondent à : Veolia Eau :

- la part de la production d’électricité auto-consommée issue de sources d’énergies renouvelables et de la valorisation du Biogaz issue de la digestion des boues. Veolia Propreté :

- le captage du méthane issu de la dégradation des déchets stockés. - la part de la production d’électricité auto-consommée issue de la valorisation énergétique des déchets incinérés et du Biogaz issu de la dégradation des déchets stockés. Veolia Energie :

Cet indicateur traduit, en Tonne de CO2, les économies d’énergie primaires12 réalisée, grâce à : 1. l’utilisation de la cogénération 2. l’efficacité énergétique des installations 3. la maîtrise intégrée de l’énergie 4. l’utilisation des énergies renouvelables et alternatives dans l’énergie primaire consommée

3. METHODOLOGIE

Veolia Energie

A. Grandeurs physiques nécessaires aux calculs

Les méthodologies permettant de déterminer les grandeurs physiques nécessaires au calcul sont listées ci-dessous.

K Rendement type d’une chaudière produisant de la vapeur destinée à une turbine à vapeur, pris égal à 0.92.

CHP Rendement global caractéristique d’une cogénération La valeur choisie pour ce rendement est tirée de l’annexe II de la directive européenne 2004/8/CE :

12

Ensemble des produits énergétiques non transformés et exploités directement (pétrole brut, gaz naturel, biomasse, énergie solaire, énergie éolienne, énergie nucléaire…).



80.0TAV

75.0MAGTAG

E 3.5.1 Réduction globale des émissions de CO2, suite

3. METHODOLOGIE (suite)

« La production d’électricité par cogénération est considérée comme égale à la production annuelle totale de l’unité, mesurée à la sortie des principales génératrices :

- dans les unités de cogénération de type d) turbine à gaz avec récupération de chaleur et e) moteurs à combustion interne avec un rendement global annuel fixé par les états membres à 75 %

- dans les unités de cogénération de type c) turbine d’extraction à condensation de vapeur avec un rendement global annuel fixé par les états membres égal à 80 % » Trois grands types de cogénération constituent le parc Veolia Energie : turbines à vapeur, turbines à gaz et moteurs à gaz. A chacun est associé un rendement global :

pour les turbines à vapeur, pour les turbines et moteurs à gaz.

On calcule alors MAGMAGTAGTAGTAVTAVCHP xxx,

où les ixreprésentent les parts du parc associées aux différentes technologies.

E

REF et TH

REF Rendements des installations électrique et thermique de référence.

Ces valeurs sont extraites de la décision européenne 2007/74/CE, et sont calculées de la même manière que CHP , ventilées sur les trois technologies identifiées précédemment : turbines à vapeur, turbines à gaz et moteurs à gaz. Le parc des turbines à vapeur est situé dans la zone Peco et utilise essentiellement le charbon et le lignite comme combustible. Ces installations sont pour la plupart antérieures à 1996. L’annexe 1 de la décision 2007/74/CE nous permet de retenir une valeur de rendement électrique de référence de 38%. Le parc des moteurs et turbines à gaz date pour la majeure partie de 1997, le tableau cité auparavant nous permet de retenir une valeur de rendement électrique de référence de 50,4%. A ces valeurs de rendement, il faut associer un facteur de correction au titre des pertes évitées sur le réseau. L’annexe IV de la décision 2007/74/CE nous donne un facteur de 0,985 pour l’électricité exportée sous une tension de 100 - 200 kV, cas des installations de la zone Peco et donc, coefficient appliqué aux turbines à vapeur. Un facteur de 0,965 correspondant à l’électricité exportée sous une tension de 50 – 100 kV, est retenu pour les autres types d’installations. En ce qui concerne le rendement thermique de référence, le tableau de l’annexe II de la décision 2007/74/CE nous permet de retenir 87% pour les turbines à vapeur, moyenne charbon-lignite et 90% pour les moteurs et turbines à Gaz.

C Facteur d’émission associé à la cogénération. Ce facteur est lui aussi ventilé sur les trois technologies constituant le parc Veolia Energie. Les émissivités du charbon (pour les turbines à vapeur) et du gaz naturel (pour les turbines et moteurs à gaz) sont extraites de l’Arrêté du 28 Juillet 2005 relatif à la vérification et la quantification des émissions.

K Facteur d’émission associé au mix énergétique Veolia Energie. Cette émissivité est calculée comme le quotient des émissions du groupe par l’énergie primaire entrante, données issues

des chiffres-clés.



K

VAPFFC 2



B. Détermination de la production cogénérée

Les flux d’énergie gérés par Veolia Energie sont aujourd’hui décrits par le schéma suivant :

#REF! S

F1 #REF!

#REF!

#REF! C1

VAP RES

C2

#REF!

F2 #REF!

#REF!

E

Chaufferie

Cogénération

Avec : F1 et F2 : Energie primaire entrante S : Energie thermique produite pour « Services » (facturation au forfait) C1 et C2 : Energie thermique produite pour « Comptage » (facturation au compteur) E : Electricité produite VAP : Vapeur RES : Energie thermique produite par la cogénération et dirigée vers des réseaux de chaleur La première étape dans le calcul de l’indicateur consiste à isoler la partie « cogénération » :

S

FK

CK

CC

FC

E

Chaudière

Chaufferie

Cogénération

Energie primaire qui serait utilisée par l’installation de cogénération seule:

Energie primaire qui serait utilisée par la chaudière seule : FCFFFK 21

Energie thermique produite par l’installation de cogénération : RESCCC 2

Energie thermique produite pour comptage par la chaudière : RESCCK 1



E

CHPCHP

TH

CHP

CCHPCCHPFCHP



La deuxième étape consiste ensuite à distinguer l’électricité cogénérée et non cogénérée, ainsi que les parts de combustible associées. Le schéma initial se retrouve donc ainsi décomposé en trois installation : thermique pure, électrique pure et cogénération.

S

FK

CK

CCHP

FCHP

ECHP

FE EE

Installation

Thermique

Installation

Electrique

Installation

de

Cogénération

Energie thermique co-générée : CCCCHP Energie primaire associée :

FC

EE

CHP

où

TH

CHP est le rendement thermique de cogénération,

E

CHP le rendement électrique de cogénération.

Electricité cogénérée :

E

CHPFCHPECHP *

Electricité non co-générée : ECHPEEE

Energie primaire associée : FCHPFCFE C. Détermination des réductions d’émissions :

1. Réduction d’émissions grâce à la cogénération

Les réductions d’émissions grâce à la cogénération (CHPTCO2 ) sont calculées sur la base des économies d’énergie

primaire (PES) réalisées par rapport à une production séparée de chaleur et d’électricité par des installations de référence.

FCHPCCHPECHP

PESTH

REF

E

REF

C

CHP PESTCO *2





2. Réduction d’émissions grâce à l’efficacité énergétique

L’exploitation des installations thermiques et électriques par Veolia Energie génère des économies d’énergie primaire, grâce à une efficacité énergétique accrue. Sur la base d’un document FG3E, elles sont évaluées à 10% de l’énergie primaire entrante. - Les réductions d’émissions par l’efficacité énergétique sur les installations thermiques sont à considérer sur l’énergie primaire nécessaire à la production de l’énergie thermique vendue au compteur.

K

TH

CKS

CKFKTCO ***%102

- Les réductions d’émissions par l’efficacité énergétique sur les installations électriques sont à considérer sur l’énergie

primaire nécessaire à la production de l’électricité non-cogénérée. C

E FETCO **%102 3. Réduction d’émissions grâce à la Maîtrise Intégrée de l’Energie

La MIE consiste non seulement à produire et distribuer l’énergie, mais aussi à l’utiliser chez le client. L’économie d’énergie primaire alors réalisée par Veolia Energie est supposée égale à 15% des combustibles entrants.

K

MIE

CKS

SFKTCO ***%152

4. Réductions d’émissions par l’utilisation d’énergies nouvelles, renouvelables et alternatives dans l’énergie primaire consommée

La réduction des émissions concerne les émissions liées à la production d’énergie thermique et électrique à partir de : - Géothermie - Biogaz, gaz de mine - Biomasse - Rejets industriels - Solaire (thermique ou photovoltaïque) - Récupération de chaleur (UIOM ou industrie) Cette méthode s’articule autour des rendements moyen et facteur d’émission moyen calculés pour chaque zone géographique concernée telle que décrite dans l’arborescence du système de reporting (SIE VE). Production électrique

En 2006, il n’y a pas eu de production d’électricité à partir d’énergie primaire renouvelable. Production d’énergie thermique :

Cas où les MWh thermiques produits sont connus La consommation d’énergie primaire permettant une production thermique équivalente est calculée sur la base du rendement moyen de la production d’énergie de la zone géographique (ηzone). Le facteur d’émission moyen est obtenu en faisant le rapport des émissions de la zone ramenées aux consommations émettrices correspondantes.

zone

zone

PFE *1

où : E1 : émissions réduites (t CO2) Fzone : facteur d’émission du mix énergétique de la zone correspondante (t CO2 / MWh PCI) P : production d’énergie thermique (MWh) ηzone : rendement moyen de la production d’énergie calculé pour la zone correspondante (%)





Cas où les MWh thermiques produits ne sont pas connus

La consommation d’énergie primaire permettant une production thermique équivalente est calculée sur la base du rendement réel de l’installation et du rendement moyen de la production d’énergie de la zone géographique (ηzone)

)*(*2

zone

j

jzone CFE

où : E2 : émissions réduites (t CO2) Fzone : facteur d’émission du mix énergétique calculé pour la zone correspondante (t CO2 / MWh PCI) Cj : consommation du combustible j pour la production d’énergie thermique (MWh PCI) ηj : rendement réel de l’installation de production d’énergie thermique à partir du combustible j (%) ηzone : rendement moyen de la production d’énergie calculé pour la zone correspondante (%) Dans le cas où les rendements réels ne sont pas disponibles, les rendements moyens suivants sont utilisés pour les différentes sources :

Source Rendement moyen par défaut

Géothermie - solaire 98%

Biogaz 85%

Gaz de mine 85%

Biomasse 80%

Rejets industriels 98%

Récupération de chaleur (UIOM, industries) 98%

Autres 85% Veolia Eau

- Les réductions d’émissions de CO2 sont calculées à partir de l’électricité produite et autoconsommées (à partir d’EnR). Ces dernières viennent en réduction des émissions indirectes liées aux achats d’électricité. La formule est la suivante : ( [ E_9_4_1_i] + [E_9_4_2_i] + [E_9_4_2_g] ) * { CO2_Electricité }

Où : [E_9_4_1_i] : Electricité produite et consommée (à partir d'ENR) – service de l’eau [E_9_4_2_i] : Electricité produite et consommée (à partir d'ENR) – service de l’assainissement [E_9_4_2_g] : Electricité produite et consommée (à partir de biogaz) – service de l’assainissement

{CO2_Electricité} : Facteur de conversion en tonne de CO2 par MWh (cf. Annexe 6)





Veolia Propreté

- Les réductions de CO2 correspondent : * Au méthane capté (qui vient en réduction de leurs émissions directes). * Aux autoconsommations d’électricité sur les CSD et les incinérateurs (qui viennent en réduction des émissions indirectes liée aux achats d’électricité). Le calcul est le suivant : 21 * [E_3_8_1] + ([E_9_4_11] + [E_9_4_12]) * {CO2_Electricité}

Où : [E_3_8] : Emissions de CH4 évité=([LAN12a]+[LAN14a])*{LANK02} [LA N12a]= Méthane brûlé-CSD pour déchets non dangereux [LAN14a]= Méthane valorisé-CSD pour déchets non dangereux {LANK02}=masse volumique du méthane =0.0007168 T/m3 [E_9_4_11] : Autoconsommation d'électricité des CSD=[LAN16]-[E_9_1_1_a] [E_9_4_12] : Autoconsommation d'électricité des incinérateurs=([INN21]+[INH19])-([INN22]+[INH20]) {CO2_Electricité} =facteur d’émission pour le pays ou la région pour l’Australie (g CO2 / kWh) Les facteurs d’émission utilisés sont ceux publiés dans le GHG Protocol et se trouvent en annexe 4 de ce document.

4. SOURCES

Données Origine

Facteur d’émission associé au mix énergétique Veolia Energie

A ou B

Energie électrique produite par région géographique A ou B

Energie thermique produite A ou B

Consommation de combustible pour la production d’énergie thermique

A ou B

Facteur d’émission du mix énergétique par zone A ou B

Rendement moyen de la production d’énergie, par zone A ou B



E 3.6 Emissions de CO2 évitées

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Veolia Eau et Propreté : Production d’énergie thermique et électrique pour consommation par un tiers Veolia Transdev : Emissions évitées grâce au calcul de l’éco-efficacité du déplacement. Le périmètre comprend

l’ensemble des lignes régulières de transport de voyageurs et les activités fret de Veolia Transdev.

2. DEFINITION

Les émissions évitées (pour la partie vente) sont : - les émissions qu’un tiers n’émet pas grâce à la production thermique ou électrique du Groupe, lorsque cette production ne constitue pas son activité principale. - les émissions qu’un tiers n’émet pas grâce au recyclage de matériaux par le Groupe - les émissions qu’un tiers n’émet pas grâce à la mise en place d’un mode et / ou d’une gestion de transport plus propres (Eco efficacité) Remarque : A ce jour, les émissions évitées grâce au recyclage de matériaux ne sont pas comptabilisées, sauf chez VP. Les émissions évitées comptabilisées sont donc les suivantes : 1/ les émissions évitées par « l’éco-efficacité déplacement » des transports en commun, chez Veolia Transdev 2/ les émissions évitées par la production d’énergie thermique et électrique chez Veolia Eau et Veolia Propreté, destinées à une utilisation par un tiers, à partir de :

- Géothermie - Biogaz, gaz de mine - Bois / autres biomasses - Rejets industriels - Solaire (thermique ou photovoltaïque) - Incinération des déchets

Veolia Propreté est également producteur d’énergie thermique et d’énergie électrique, par le biais de l’incinération des déchets et de la valorisation de biogaz provenant des Centres de Stockage de déchets. Cette énergie, produite à partir de déchets, remplace l’énergie produite à partir de l’énergie fossile. Les émissions de CO2 qui résulteraient de la production d’énergie à partir d’énergie fossile sont ainsi évitées. 3/ les émissions évitées par le biais du recyclage des déchets et des combustbles de substitution, chez Veolia Propreté. Précisions Veolia Propreté Différentes fractions de matériaux peuvent être recyclés : papier, carton, verre, métaux ferreux et non-ferreux, plastiques,…. Les émissions évitées sont la résultante de la différence entre les émissions du processus de fabrication du matériau à partir de matière recyclées et celles à partir de matières premières vierges. Suite à la préparation de CSR (Combustibles Solides de Récupération) à partir de déchets par Veolia Propreté, les émissions évitées sont la liées à l’usage de ce combustible en lieu et place d’un combustible fossile



E 3.6 Emissions de CO2 évitées, suite

3. METHODOLOGIE

1. Emissions évitées grâce à l’Eco efficacité déplacement (Veolia Transdev) - cf. Annexe 5

Les émissions évitées par « l’éco-efficacité déplacement » des transports en commun correspondent à la quantité de CO2 évitée par les voyageurs transportés quotidiennement sur les territoires desservis, par rapport à la quantité qui aurait été émise si ces mêmes voyages avaient été réalisés en voiture particulière. Le calcul est le suivant : CO2 VP évité = Voyageur - kilomètre × Facteur d'émission VP T x OccVP

Où : Les « voyageurs – kilomètres » se calculent de 2 façons : -nombre de voyages × distance moyenne par voyage ou -nombre de voyages × distance moyenne par déplacement

Taux de correspondance 2. Emissions évitées grâce à la production d’énergie électrique et thermique (Veolia Eau et Veolia Propreté)

Ce sont les émissions évitées par la production d’énergie thermique et électrique, destinées à un tiers, à partir d’énergies primaires renouvelables ou alternatives. * Emissions évitées liées à la production d’énergie électrique :

i

i

éélectricit PF

E *1000 ;

Où : Eélectricité : émissions évitées par la production d’électricité (t CO2) Pi : production d’énergie électrique pour la zone i, consommée par un tiers (MWh) Fi : facteur d’émission pour le pays i (g CO2 / kWh), représentatif du mix électrique moyen de la zone. (cf. Annexe 6) * Emissions évitées liées à la production d’énergie thermique :

Hypothèse de substitution du gaz naturel. - Cas où les MWh thermiques produits sont connus

La consommation de gaz permettant une production thermique équivalente est calculée sur la base du rendement moyen de la production d’énergie à partir de gaz naturel (ηgaz).

gaz

gaz

PFE *1

Où : E1 : émissions évitées (t CO2) Fgaz : facteur d’émission du gaz naturel (cf. fiche émissions directes CO2) (t CO2 / MWh PCI) P : production d’énergie thermique (MWh) consommée par un tiers ηgaz : rendement moyen de la production d’énergie à partir de gaz naturel (%) pris égal à 85%.





- Cas où les MWh thermiques produits ne sont pas connus

La consommation de gaz permettant une production thermique équivalente est calculée sur la base du rendement réel de l’installation et du rendement moyen de la production d’énergie à partir de gaz (ηgaz).

)*(*2

gaz

j

jgaz CFE

Où : E2 : émissions évitées (t CO2) Fgaz : facteur d’émission du gaz naturel (cf. fiche émissions directes CO2) (t CO2 / MWh PCI) Cj : consommation du combustible j pour la production d’énergie thermique consommée par un tiers (MWh PCi) ηj : rendement réel de l’installation de production d’énergie thermique à partir du combustible j (%) ηgaz : rendement moyen de la production d’énergie à partir de gaz naturel (%) pris égal à 85% Dans le cas où les rendements réels ne sont pas disponibles, les rendements moyens suivants sont utilisés pour les différentes sources : Précisions méthodologiques pour Veolia Eau

Les « émissions de CO2 évitées » sont calculées à partir de l’électricité produite et vendue. La formule est la suivante : ([E_9_4_1_l] + [E_9_4_2_l] + [E_9_4_2_j] +[En_9_5_1_b]) * {CO2_Electricité} + ( [E_9_4_2_k]+[En_9_5_2_b]) / 0.85 ) * 0.2052)Où : [E_9_4_1_l] : Electricité produite et vendue (à partir d'EnR) – service de l’eau [E_9_4_2_l] : Electricité produite et vendue (à partir d'EnR) – service de l’assainissement [E_9_4_2_j] : Electricité produite et vendue (à partir de biogaz) – service de l’assainissement [En_9_5_1_b] : Electricité produite à partir de sources renouvelables – service de l’énergie {CO2_Electricité}: Facteur de conversion en tonne de CO2 par MWh (cf. Annexe 1 en fin de protocole)) [E_9_4_2_k] : Chaleur produite et vendue (à partir de biogaz) – service de l’assainissement [En_9_5_2_b] : Chaleur produite à partir de sources renouvelables – service de l’énergie 0.85 : Rendement moyen théorique de l’installation 0.2052 : Facteur de conversion en tonne de CO2 par MWh


Géothermie - Solaire 98 %

Biogaz 85 %

Gaz de mine 85 %

Bois - Biomasse 80 %

Rejets industriels 98 %





3. Emissions évitées grace à la valorisation matière (Veolia Propreté)

Les « émissions de CO2 évitées » sont également calculées à partir du tonnage des différentes fractions de dechets faisant l’objet d’un recyclage. Facteurs d’émissions du recyclage pour le tonnage des déchets (FE), en tCO2/t

Facteur d’émission de

CO2 évitéEn tCO2 / t

verre 0,287

plastique 1,1

papier/carton 0,4

métaux ferreux 1,5

métaux non-ferreux 8,8

(Sources : BIO Intelligence Service, février 2008)

4. SOURCES

Données Origine

Energie électrique produite par région géographique A ou B

Energie thermique produite A ou B

Consommation de combustible pour la production d’énergie thermique

A ou B



E 3.7 Emissions directes de CH4

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Centres de stockage de déchets non-dangereux, en exploitation, acceptant des déchets

biodégradables / Bus roulant au GNV

2. DEFINITION

CH4 : Méthane. Gaz à effet de serre direct.

Les émissions directes de CH4 proviennent :

- Principalement de la fermentation anaérobie lors du stockage de déchets fermentescibles dans les Centres de Stockage de Déchets (CSD).De cette fermentation résulte un mélange de gaz, le biogaz, composé d’environ 50% de méthane. Lorsqu’ils ne sont pas captés par le système de collecte installé, ces gaz migrent vers la surface du centre de stockage et sont rejetés dans l’atmosphère. La quantité de CH4 émises s’obtient donc en soustrayant du volume de CH4 produit le volume de CH4 collecté et traité. - Des bus roulant au GNV

3. METHODOLOGIE

Veolia Propreté :

Emissions directes de CH4 (en équivalents CO2) Plusieurs modèles sont aujourd’hui disponibles pour calculer la production et les émissions de méthane issu de la décomposition de la fraction de déchets biodégradables stockés dans les CSD. Pour le calcul de la production et des émissions de méthane de chaque site, Veolia Propreté se base uniquement sur le modèle TIER 2 (voir en Annexe 5). Les raisons et les conséquences du choix du modèle TIER 2 comme modèle unique est décrit une note d’information (voir en Annexe 6). La production ([E_-3_-7_-0]) et les émissions ([E_-3_-7_-1]) de méthane d’un site sont calculées en dehors de l’Ereporting par un programme interne utilisant les sources de données suivantes : Sites en exploitations dont Veolia propreté a la maîtrise de l’exploitation Quantités de déchets non dangereux (hors inertes) enfouis depuis la création du site ainsi que le cas échéant les quantités de méthane brûlées et/ou valorisées. La zone géographique (caractérisation des déchets) et la zone climatique conformément au modèle TIER 2. Les choix climatiques de chaque pays sont recensés dans l’Annexe 6

Cet indicateur est calculé en dehors du logiciel de reporting, au sein des bureaux d’études des filiales de Veolia Propreté, puis consolidé au niveau Corporate. La consolidation au niveau de la division sera réalisée suivant le modèle tier 2.(cf.annexe Veolia Transdev :

Pays Modèle utilisé Pour en savoir plus…

France Modèle ERER de l’ADEME « Outil de calcul des émissions dans l’air de CH4, CO2, SOx, NOx issues des centres de stockage de déchets ménagers et assimilés », ADEME, 2003

Royaume Uni Gas Sim de l’Environment Agency UK et Golder Associates

http://www.gassim.co.uk

Etats Unis Land Gem de l’EPA http://www.epa.gov/ttn/atw/landfill/landflpg.html

Autres pays Tier 2 du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC)

http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gl/invs1.htm

Australie NGERS model

http://www.epa.gov/ttn/atw/landfill/landflpg.html



Les émissions de méthane se calculent à partir de la distance parcourue avec la formule suivante : QCH4 (t/an)=0.001*∑i,j,k,l,m,n,oFE(i,j,k,l,m,n,o,) xKm(i,j,k,l,m,n,o) avec : - FE(i,j,k,l,m,n,o) facteur d’émission des véhicules de type i,j,k,l,m,n,o en g/km - Km(i,j,k,l,m,n,o) : kilométrage effectué par l’ensemble des véhicules de type i,j,k,l,m,n,o en milliers de km (Cf. annexe 4 pour plus de précisions)

3. METHODOLOGIE

Facteur d’émission de CH4 pour les autobus fonctionnant au gaz naturel (VEOLIA TRANSDEV, 2007)

Type de véhicule Emissions CH4 / g /km)

BUS GNV EURO II (i,j,l=1,k#1,m=9,o=3) 7,4 BUS GNV EURO III(i,j,l=1,k#1,m=9,o=4) 5.6 BUS GNV EURO IV(i,j,l=1,k#1,m=9,o=5) 4.3 BUS GNV EURO V(i,j,l=1,k#1,m=9,o=6) 4.3 Autres véhicules GNV quelque soit leur norme 0

4. SOURCES

Données Origine

Date d’ouverture des CSD F

Type de déchets enfouis (% d’inertes dans les déchets) B, E ou F

Quantité de déchets enfouie (en tonnes) B

Quantité de biogaz brûlé (en Nm3) B

Teneur en CH4 du biogaz B ou E



E 3.8 Emissions de CH4 évitées par traitement du biogaz (tous sites)

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Ensemble des centres de stockage de déchets non-dangereux acceptant des déchets biodégradables

2. DEFINITION

CH4 : Méthane. Gaz à effet de serre direct.

Biogaz : Mélange de gaz, composé d’environ 50% de méthane, provenant de la fermentation anaérobie de déchets

fermentescibles enfouis dans les centres de stockage. Emissions évitées : les émissions de CH4 sont considérées comme étant évitées lorsque le centre de stockage traite le

biogaz par combustion.

3. METHODOLOGIE

Les émissions de CH4 évitées sont calculées selon la formule suivante : VCH4 : Volume de méthane valorisé ou brûlé (en m3)

CH4 : Masse volumique du méthane en t/m3

Facteur Valeur Source

Masse volumique du méthane 0,00072 t/m3 ADEME

4. SOURCES

Données Origine

Quantité de méthane brûlé (en m3) B

Quantité de méthane valorisé (en m3) B

44 V ]CH[en t évité CH 44 CHCH



E 3.8.2 Pourcentage de méthane capté par les CSD (sites en exploitation)

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Ensemble des centres de stockage de déchets non-dangereux acceptant des déchets biodégradables

2. DEFINITION

Cet indicateur résulte du quotient entre les émissions de CH4 évitées sur les sites en exploitations sur lesquels nous avons la maîtrise [E_3_8_1] et la production de CH4 [E_3_7_0] en tenant compte du taux d’oxydation de 10% pris par défaut dans le modèle TIER 2.

3. METHODOLOGIE

Le taux de captage est égal à [E_3_8_2] = ([E_3_8_1] + ([E_3_7_0] - [E_3_8_1]) *0.1)/[E_3_7_0]

4. SOURCES

Données Origine

Quantité de méthane émise B

Quantité de méthane brulé B

Quantité de méthane valorisé B



E 3.9 Émissions directes de Gaz à Effet de Serre totales

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

C’est la somme des émissions de CO2 , CH4 et N2O exprimé en tonnes équivalent CO2. Le cas échéant, les émissions calculées directement en tonnes CH4 sont converties en tonne équivalent CO2 sur la base : 1 tonne de CH4 émise = 21 tonnes de C02 émises. De même, les émissions calculées directement en tonnes N2O sont converties en tonne équivalent CO2 sur la base : 1 tonne de N2O émise = 310 tonnes de C02 émises.

3. METHODOLOGIE

[E_3_9] = [E_3_4] + 21*[E_3_7_1] + 310*[INNI23] Où [E_3_4]= Emissions directes de CO2

[E_3_7_1]= Emissions directes de CH4

[INNI23]= Emissions directes de N2O des incinérateurs

4. SOURCES

Données Origine

Sans objet Sans objet



E 3.9.1 Emissions directes et indirectes (électricité & chaleur) de Gaz à Effet de Serre totales

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

C’est la somme des émissions directes de Gaz à effet de Serre totales (E3.9) et des émissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’électricité et de chaleur (E3.4.4). Veolia Eau : Les indicateurs E.3.4.5.1 et E.3.4.5.2 correspondent aux émissions directes et indirectes (chaleurs et électricité) de CO2 totales pour le service de l’eau et pour l’assainissement.

3. METHODOLOGIE

[E_3_9_1] =[E_3_9] + [E_3_4_2] Où [E_3_9]= Émissions directes de Gaz à Effet de Serre totales [E_3_4_2]= Emissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’énergie électrique

4. SOURCES

Données Origine




INNI 23 Emissions directes de N2O

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : les Incinérateur de déchets non-dangereux.

2. DEFINITION

Les émissions directes de N2O (en tonne de CO2 équivalent) proviennent principalement de l’incinération des déchets.

3. METHODOLOGIE

La consolidation du N2O nécessite une conversion en tonne de CO2 équivalent. Cette conversion s’effectue en multipliant par le facteur 310, (source : revised IPCC guidelines 1996, facteur utilisé dans le cadre du protocole de Kyoto pour la période 2008-2012). Comme pour le CO2, l’indicateur est calculé à partir des quantités de combustibles consommés et des quantités de déchets incinérés ainsi que des facteurs d’émission, selon la formule suivante : N2O [en t N2O] = Σ f1 × V1 Où :

2O par tonne)

Source de N2O Unité Facteur Source

Déchets non-dangereux t N2O/t 0,050 IPCC Guidelines 2006

4. SOURCES

Données Origine




E 3.10 Consommation de carburant des véhicules

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Veolia Eau : véhicules affectés à l’exploitation du service. Les consommations des engins de

chantier ne sont pas à comptabiliser.

2. DEFINITION

La consommation en carburant est égale à la somme des consommations de la flotte de véhicules : - de process (véhicules de transport de passagers et de fret pour Veolia Transdev, véhicules de collecte et transfert de déchets pour Veolia Propreté) - de service Les divers carburants utilisés sont :

- Gasoil Normal Routier - Gasoil Normal Ferroviaire - Fuel Oil Maritime (380) - Gasoil Maritime (GO Mar) - Diesel Maritime Léger (DMLS) - Emulsion eau-gasoil (GECAM) - Diester (biogazole 30%) - Bioéthanol - Biogaz - GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) - GPL (Gaz Pétrole Liquéfié) - Essence et autres carburants

3. METHODOLOGIE

Si des composés gazeux (GNV notamment) rentrent dans le comptage, il convient d'appliquer un coefficient de conversion de 1.10-3 au volume considéré avant de l'intégrer au total des consommations. Les quantités de carburants correspondent au volume total consommé annuellement par les véhicules dans l’exercice N.

4. SOURCES

Données Origine

Consommation de carburants C ou D



E 4.1 / E 4.2 / E 4.3 / E 4.4 Emissions (SOx, NOx, HCl, poussières) des unités d’incinération de déchets (dangereux et non dangereux) par tonne de déchets incinérés

1. PERIMETRE


Activités concernées : Usines d’incinération de déchets

2. DEFINITION

SOx : Oxydes de Soufre. NOx : Oxydes d’Azote. HCl : Acide chlorhydrique.

[E-4-1] = Emissions de SOx des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée [E-4-2] = Emissions de NOx des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée [E-4-3] = Emissions de HCl des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée [E-4-4] = Emissions de poussières des unités d’incinération de déchets par tonne de déchets incinérée [E-4-7-1] = Quantité de déchets dangereux incinérés [E-4-7-3] =Quantité de déchets non dangereux incinérés en incinérateur de déchets non dangereux

3. METHODOLOGIE

Les émissions issues de l’incinération de déchets sont calculées par e-report en faisant la somme des masses totales de polluants émis rapportés à la masse de déchets incinérés : mpollu : masse totale de polluant émis (en kg) mdéch : masse totale de déchets incinérés (en kg) Des Fiches Méthodes relatives au calcul de la masse annuelle des polluants, pour assurer la standardisation des unités de mesure, ont été mises en place. Ces fiches sont conformes à la méthode suggérée par la FNDAE (Fédération nationales des Activités du Déchet) en accord avec le ministère de l’Environnement.

4. SOURCES

Données Origine

Masse de SO2 rejetée (kg) A ou B

Masse de HCl rejetée (kg) A ou B

Masse de poussières (kg) A ou B

Masse de NOx rejetée (kg) A ou B

Quantité de déchets dangereux incinérée (tonnes) B

Quantité de déchets non-dangereux incinérée (tonnes) B

déch

pollu

m

m (kg) donnépolluant un d'Emission



E 4.1.1.a Emissions de SOx

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Sont intégrées dans le périmètre Veolia Energie, toutes les installations de combustion dont la puissance est supérieure à 20 MW sur lesquelles Veolia Energie exerce le « management control » en matière de combustible.

2. DEFINITION

SOx : Oxydes de Soufre.

Les principales émissions de SOx proviennent de :

- la combustion de charbon, fuel ou de gaz par les installations de combustion, - l’incinération des déchets, - la combustion de carburants par les sources mobiles.

Veolia Propreté : En l’absence de méthodologie validée au niveau national, les émissions de SOx dues à la valorisation du

biogaz ne sont pas prises en compte.

3. METHODOLOGIE

3.1-Sources fixes :

Veolia Propreté : Les émissions de SOx issues de l’incinération de déchets sont calculées de façon suivante :

- mpollu : masse totale de polluant émis (en kg) Des Fiches Méthodes relatives au calcul de la masse annuelle des polluants, pour assurer la standardisation des unités de mesure, ont été mises en place. Ces fiches sont conformes à la méthode suggérée par la FNDAE (Fédération nationales des Activités du Déchet) en accord avec le ministère de l’Environnement Veolia Energie :

Lorsque les émissions de SOx font l’objet d’une déclaration administrative, ce sont ces valeurs qui sont retenues. Pour les principales sources fixes (installations de combustion), les émissions de SOx mesurées périodiquement ou en continu seront retenues. Dans tous les autres cas, les émissions peuvent être calculées en utilisant la formule suivante (GIEC, 1996) : SOx (en tonnes équivalentes de SO2)= Qf. 2 . S . (1-R). (1-T) Qf (tonnes) est la quantité de combustible consommée, 2 est le facteur de conversion SO2 / S, S est la teneur en soufre du combustible, R est la fraction de soufre retenue dans les cendres, T est le pourcentage d’abattement de soufre de l’installation.

pollum (kg) donnépolluant un d'Emission



E 4.1.1.a Emissions de SOx, suite


Teneur en Soufre des combustibles (S) (GIEC, 1996) : Fraction de Soufre retenue dans les cendres (R) (EMEP/CORINAIR Atmospheric emission inventory guidebook, 1996) :

Taux d’abattement :

Veolia Energie : (T) = 0

Combustible S (%)

Charbon

Forte teneur 3

Moyenne teneur 1,5

Faible teneur 0,5

Fuel lourd

Haute teneur 4 %

Basse teneur 2 %

Fuel domestique

Forte teneur 1

Faible teneur 0,3

Huile de schiste 1,5

Gaz naturel Négligeable

“Black liquor” 1,5

Déchets industriels 0,2

Bois 0,2

Autre biomasse 0,03

Ordures ménagères 0,003

Combustible R (%)

« hard coal » charbon flambant/ charbon gras (utilisé en France)

5

« brown coal » (charbon utilisé en Tchéquie) 30

Biomasse et déchets liquides et gazeux 0

Carburants pour véhicules de transports 0





3.2-Sources mobiles :

Les émissions de SO x par les sources mobiles sont calculées en utilisant la formule suivante (GIEC, 1996) : SOx (en tonnes équivalentes de SO2) = Qf. FE . (1-T)

- Qf est la quantité de carburant consommée (en m3), - FE est le facteur d’émission de souffre (en kg/m3), - T est le pourcentage d’abattement de soufre.

Teneur en soufre des carburants (S) :

Taux d’abattement du Soufre (T) :

Veolia Transdev : ce taux est fonction de chaque installation et des technologies employées.

Pour les sources mobiles (transport), le taux d’abattement est nul sauf pour les véhicules équipés de FAP13 pour lesquels T = 80%.

Teneur en Soufre des combustibles (S) en Tonne SOx / m3 (Veolia Transdev, avril 2008) Carburant Concentration Soufre / Source Facteur d’émission

Gazole routier 50 ppm / EN590 0.0000844 T/m3

Gazole Ferroviaire 1000 ppm / FOD Total 0.00169 T/m3

Gazole Maritime 2000 ppm / Go Mar Total 0.00352 T/m3

Diesel Marine Léger (DMLS) 2000 ppm / DMLS Total 0.00356 T/m3

Diesel Marine Lourd 1.5 % / FO 380 Total 0.02972 T/m3

Gecam (émulsion Eau Gazole)14 50 ppm -10 % Eau 0.0000759 T/m3

Diester (Bio gazole 30%)15 50 ppm – 30% Bio / EN 590 0.0000590 T/m3

Bioéthanol 150 ppm – 85% Bio / EN 228 0.000035 T/m3

BioGaz Négligeable 0

Gaz Naturel Véhicule (GNV)16 Négligeable 0

Gaz Pétrole Liquéfié (GPL)17 Négligeable 0

Essence 150 ppm / EN 228 0.000234 T/m3

13

FAP : filtres à particules 14

Composition => 9,8% en volume d’eau, gazole 15

Seule part fossile comptée => 70% gazole 16

Pour une composition moyenne du GNV : CH4/C2H6/C3H8/N2 de 92/6/1/1 - le Facteur d’émission est exprimé en t CO2 / Nm3

17 Pour un GPL : 50/50 C3/C4

Combustible S (kg/m3)

Fuel marine léger 3.8

FOD 3.52

Gazole ordinaire et dérivés 0.588

Gazole TBTS 0.084

Aquazole 0.0759

Diester 0.0590

Essence 0.234

GPL négligeable

Gaz Naturel négligeable

Gazole ferroviaire 1.69

Fioul marine lourd (ex : LMFO 380) 85.22




4. SOURCES

Données Origine

Veolia Propreté : Masse de SOx rejetée (kg) A ou B

Quantités de combustibles consommées B

Typologie ou teneur en soufre de chaque combustible B ou D

Teneur en soufre des cendres de combustion B ou E

Typologie des sources fixes (âge, technologie…) F

Traitement post combustion (technologie, taux d’abattement) B

Typologie des sources mobiles F



E 4.2.1.a Emissions de NOx

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Sont intégrées dans le périmètre Veolia Energie, toutes les installations de combustion dont la puissance est supérieure à 20 MW sur lesquelles Veolia Energie exerce le « management control » en matière de combustible.

2. DEFINITION

NOx : Oxydes d’Azote. Les principales émissions de NOx proviennent de : - la combustion de charbon, de fuel ou de gaz par les installations de combustion, - l’incinération des déchets, - la combustion de carburants par les sources mobiles. Veolia Propreté : en l’absence de méthodologie validée, les émissions de NOx dues à la valorisation du biogaz ne sont

pas prises en compte.

3. METHOGOLOGIE

3.1-Sources fixes :

Veolia Propreté :

Les émissions issues de l’incinération de déchets sont calculées par e-report en faisant la somme des masses totales de polluants émis : mpollu : masse totale de polluant émis (en kg) Des Fiches Méthodes relatives au calcul de la masse annuelle des polluants, pour assurer la standardisation des unités de mesure, ont été mises en place. Ces fiches sont conformes à la méthode suggérée par la FNDAE (Fédération nationales des Activités du Déchet) en accord avec le ministère de l’Environnement. Veolia Energie :

Lorsque les émissions de NOx font l’objet d’une déclaration administrative, ce sont ces valeurs qui sont retenues. Pour les principales sources fixes (installations de combustion), les émissions de NOx mesurées périodiquement ou en continu seront retenues. Dans tous les autres cas, les émissions peuvent être calculées à partir des consommations de combustible ou de déchets et du type d'installation en utilisant les formules et les facteurs proposés ci-dessous (GIEC, 1996). NOx (kg/an)= FE (kg NOx /TJ) x Consommations (TJ/an) x (1-T)

FE (kg NOx / TJ) sont les facteurs d’émissions, T (%) est le taux d’abattement

pollum (kg) donnépolluant un d'Emission



E 4.2.1.a Emissions de NOx, suite


Facteurs d’émissions (FE) NOx Veolia Energie :

Veolia Transdev (GIEC, 1996) :

Chaudières

Type de foyer Puissance thermique de l’appareil (en MW entrant)

< 50 50 à 100 100 à 300

Charbon pulvérisé :

Chauffe frontale

Chauffe tangentielle

340 (240) 280 (200)

Foyer à grille :

Grille classique

projection

160 200

n.a 200

Lit fluidisé chaud 120

Autres lits fluidisés :

dense

circulant

150 95

n.a 95

FOL FOD GN Bois

170 (140)

100 (60) 60 (45)

200

190 (130) n.a

60 (30) n.a

180 (130) n.a

60 (30) n.a

Turbines

Fioul Gaz

350 130

Moteurs

Allumage par :

étincelle

compression avec préchambre

injection directe

1800 600

1200

n.a : non applicable les chiffres entre parenthèses correspondent aux appareils de combustion munis d’équipements « bas Nox »

Combustible FE (kg NO2/TJ)

Charbon 300

Fuel 200

Gaz naturel 150

Bois et déchets de bois 100

Charbon de bois 100





Taux d’abattement des émissions (T) : Veolia Energie : (T) = 0

Veolia Transdev: ce taux (%) prend en compte les mesures prises pour réduire les émissions de NOx, principalement pour

les sources fixes : cette fraction varie de 5 à 50 % pour les mesures d’abattements primaires, et de 50 à 95 % pour les mesures d’abattement plus poussées. Dans une première approche, les valeurs suivantes pourront être prises pour les installations de combustion de charbon, suivant les types de mesure primaires (GIEC, 1996) : Dans une approche plus détaillée, une estimation plus fine selon les technologies employées pourra être utilisée (GIEC, 1996) : 3.2-Sources mobiles :

Les méthodes détaillées ci-dessous sont les méthodes applicables par défaut. La méthode appliquée par Veolia Transdev est détaillée en annexe 4. Les quantités de NOx émises dans l’atmosphère par les sources mobiles peuvent être calculées à partir des distances parcourues par catégorie de véhicules (i.e . Véhicule de transport lourd, léger et de service) en utilisant la formule suivante (GIEC, 1996) : NOx (g/an)= Facteurs d’émission (g NOx /km) x Distance parcourue (km/an) Facteurs d’émission (FE) (Veolia Transdev 2005) : cf. émissions de Nox des sources mobiles Si les distances parcourues ne sont pas disponibles ou si les facteurs d’émission aux kilomètres sont inconnus, la formule suivante basée sur les consommations peut également être utilisée (i.e : Train, Bateau) : NOx (kg/an) = FE (kg NO2 /m3) x Consommation (m3/an)

Taux d'abattement suivant le type de mesure (T) Charbon/HardCoal Lignite

Néant 0% 0%

Vieilles installations avec fonctionnement optimisé 15 – 20% 15%

Vieilles installations rénovées 50% 50%

Nouvelles installations 40% 35%

Taux d'abattement suivant le type de mesure (T)

Charbon Gaz Fuel

Néant 0% 0% 0%

Overfire Air 25% 40% 30%

Low NOx Burner 35% 50% 35%

Selective Catalytic Reduction 80% 80% 80%





Facteurs d’émission (FE) (GIEC, 1996) :

Carburant FE (kg NO2 / m3)

Gasoil Ferroviaire 39.6

Gasoil Maritime 40.375

DMLS 40.375

Gasoil Maritime lourd (FO 380) 45.2

4. SOURCES

Données Origine

VEOLIA PROPRETÉ : Masse de NOx rejetée (kg) A ou B

Typologie du parc de sources fixes (technologies, âge…) F

Quantités de combustibles consommées C ou D

Traitement post combustion (taux d’abattement) F

Typologie du parc de véhicules (catégories, carburants…) F

Distances parcourues par type de véhicule D



E 1.5.3 Pourcentage d’avancement du plan de maîtrise du risque Legionelles (Dalkia France)

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Water Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Veolia Energie - Dalkia

2. DEFINITION

Cet indicateur se déclinant en 3 points, fait partie intégrante du plan Legionella de Dalkia référencé D/DTE/plan de prévention légionella/indice d/ décembre 2008 : Construction

Au cours de l'année 2000, sous l'impulsion de la Direction Générale de la Santé, du Ministère de l'Environnement et avec le relais des services compétents des préfectures, des actions de prévention ont été lancées afin de minimiser le risque de développement bactériologique de type Legionella. Au cours du premier semestre 2001, DALKIA a élaboré un système de prévention du risque de développement bactériologique par la bactérie Legionella. Ce système a été validé le 10 septembre 2001. Remis en cause à chaque nouvelle modification de la réglementation, il fait l'objet d'une revue au moins annuelle au cours des comités de direction et comités techniques. Contrôle

Une fois le système construit et le personnel formé, il faut s'assurer de la mise en œuvre du système. Il a été choisi de suivre la conformité au plan Dalkia des installations à risques. Ce suivi porte sur deux types d'installations : - les tours de refroidissement - les ensembles de production d'eau chaude sanitaire dans les établissements de soins Niveaux de conformité

Les installations sont réparties en différents niveaux de conformité : Niveau A : installations totalement conformes techniquement et contractuellement. Niveau B : installations conformes techniquement sur notre périmètre mais non encore contractuellement. Des non-

conformités peuvent exister en dehors de notre périmètre mais nous avons fait notre devoir de conseil. Niveau C : installations non-conformes ayant fait l’objet d’un devoir de conseil ou, en cas de non-conformité technique,

ayant fait l’objet d’une relance depuis moins de trois mois. Niveaux D et E : installations non conformes n’ayant pas fait l’objet d’un devoir de conseil ou dont la conformité n’a pas été

analysée.

3. METHODOLOGIE

Ce taux est la somme de trois taux partiels de "poids" sensiblement équivalent : 34; 33 et 33 %. Taux de construction

Elaboration du système au cours de l'année 2000 Validation le 10 septembre 2001: 34 % La revue annuelle est le moyen de garantie des 34 % acquis



E-1-5-3 Pourcentage d’avancement du plan de maîtrise du risque Legionelles (Dalkia France), suite

3. METHODOLOGIE

Taux de suivi de la conformité :

Taux 1 = 33 % x nombre d’installations concernées étant au moins au niveau C (soit niveaux A, B et C) nombre total d’installations concernées Taux 2 = 33 % x nombre d’installations concernées étant au moins au niveau B (soit niveaux A et B) nombre total d’installations concernées

4. SOURCES

Données Origine



E 6.1.0 Part des déchets traités dans des incinérateurs avec des émissions de dioxines inférieures à 0,1 ng/Nm3

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Incinération de déchets dangereux (INH)

Incinération de déchets non-dangereux (INN)

2. DEFINITION

Dioxines/Furannes : Nom générique des composés hétérocycliques dont la chaîne hexagonale renferme un (furannes) ou

deux atomes d'oxygène (dioxines). Emissions inférieures à 0,1 ng/Nm3 : Afin de calculer la concentration moyenne annuelle des émissions produites par

l’incinérateur, toutes les mesures réglementaires réalisées par des laboratoires agréés sont prises en compte. Les mesures visent tous les composés de dibenzoparadioxines et dibenzofurannes énumérés dans l’annexe 1 de la directive 2000/76/CE relatif à l’incinération de déchets. Système de traitement des dioxines : équipement permettant l’abattement des émissions de dioxines et furannes. Maîtrise de l’investissement : Veolia Propreté détient la responsabilité contractuelle des investissements du site

concernant les travaux nécessaires à la maîtrise des impacts sur l’environnement. Cela est notamment le cas s’il s’agit (en France) d’un contrat dit « DSP (Délégation de Service Public) » ou à l’étranger d’un contrat de type BOO (Build, Own, Operate) ou BOT (Build, Operate, Transfer). On ne pourra considérer que Veolia Propreté possède la maîtrise de l’investissement que si le groupe détient plus de 50% de la société propriétaire du site.

3. METHODOLOGIE

L’indicateur est construit à partir du ratio : ([E-6-1-1]+[INHI36])/([E-4-7-3])+[E-4-7-1]) Avec : [E-6-1-1] = tonnage incinéré dans les usines d’incinération de déchets non dangereux avec des émissions inférieures à 0,1 ng/Nm3 (kt) [INHI36] = tonnage incinéré dans les usines d’incinération de déchets dangereux avec des émissions inférieures à 0,1 ng/Nm3 (kt) [E-4-7-3] = Tonnage de déchets non dangereux incinéré dans les usines d’incinération de déchets non dangereux [E-4-7-1] = tonnage de déchets dangereux incinérés dans les usines d’incinération [E-4-7-1]=[INH01]+[INH01b]+[INN02] [E-6-1-1]= IF([INNR26]<0.1,[E-4-7-3]+[INN02],0) [INHI36]= )+IF([INHR26]<0.1,[INH01]+[INH01b],0) [INNR26]=[INNI09]/[INN03] avec[ INNI09]= ([INN03]*[INN13]+[INN13a]) [INHR26]=[INHI09]/[INH02] avec[ INHI09]= [INH02]*[INH12]+[INH12a]

4. SOURCES

Données Origine

Quantité de déchets traités dans des Usines d’incinération pour déchets non-dangereux (en tonnes)

B et F

Quantité de déchets traités dans des Usines d’incinération pour déchets non-dangereux dont la valeur moyenne annuelle des rejets en dioxine est inférieure à 0,1ng/Nm3 (en tonnes)

B et F



GENI14b (new) % des sites ayant mis en place un plan de réduction de la consommation en énergie

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit de la proportion des sites ayant mis en place des moyens pour réduire ses consommations énergétiques

3. METHODOLOGIE

GENI14b est calculé par le ratio [GEN14b]/[GEN20] ou [GEN14b] est le nombre de site ayant mis en place un plan de réduction de la consommation en énergie et [GEN20] le nombre de sites total concernés par l’objectif .

4. SOURCES

Données Origine




EAU


Eau Veolia

Propreté Veolia

Energie

Veolia Transd

ev

07 - Eau / Consommation et fuites

Rendement des réseaux d'eau potable (Monde) X

Indice linéaire de perte X

Consommation d’eau industrielle X X X X

Qualité sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité bactériologique

X

Qualité sanitaire de l’eau potable – taux de conformité global X

Taux d'équipement en comptage des clients abonnés X

08 - Eau / rejets

Rendement épuratoire des STEP urbaines (stations de traitement biologique) d'une capacité supérieure ou égale à 3 tonnes de DBO5 par jour – 50 000 EH

X

Rendement épuratoire global, des stations de traitement des eaux usées urbaines, d'une capacité supérieure ou égale à 3 tonnes de DBO5 par jour

x

Rendement épuratoire, des stations de traitement des eaux usées urbaines, d'une capacité inférieure à 3 tonnes de DBO5 par jour

x

Volume d’eaux usées traitées recyclé X

Taux de micropolluants significatifs rejetés au milieu naturel X

RETOUR AU SOMMAIRE



E.7.1.1.2 Rendement des réseaux d'eau potable

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité eau potable

2. DEFINITION

A l'échelle d'un contrat, le rendement d'un réseau d'eau potable est égal au pourcentage que représente le volume d'eau consommé (depuis le réseau, y compris les ventes en gros*), dans le volume d’eau introduit dans le réseau (y compris les achats en gros**). C’est la définition du rendement de réseau donnée par l’IWA (International Water Association) ; techniquement, cela correspond à faire le quotient de tous les volumes utilisés valablement depuis le réseau par les volumes introduits dans le réseau. Cet indicateur de performance a également été retenu en France par le SPDE (Syndicat Professionnel des Distributeurs d’Eau). A l'échelle de l'Entité Opérationnelle (EO), le rendement global est égal au pourcentage que représente la somme des volumes d'eau consommés sur les différents réseaux, dans la somme des volumes d’eau introduits dans ces mêmes réseaux. Remarque : Le calcul du rendement des réseaux s’effectue sur les volumes consommés et introduits de la même année (N ou N-1). Il n’est pas permis de prendre des volumes de 2 années différentes : ex, Vol consommés N-1 et Vol introduits N. Note * Les exports étant considérés comme des ventes en gros ** Les imports étant considérés comme des achats en gros

3. METHODOLOGIE

A l'échelle d'un contrat :

ViVc* 100

Où

(%) est le rendement Vi (m3) est le volume introduit dans le réseau ; il est constitué de : Vproduit : volumes injectés dans le réseau aux différents points de production (usines, forages …); Vachats_en_gros : volumes mesurés à l'aide des compteurs servant à suivre les imports et les achats d’eau en gros Vc (m3) est le volume d'eau consommé

A l’échelle d’un contrat, les achats d’eau en gros peuvent être effectués auprès de services exploités par Veolia ou par des tiers extérieurs. Les volumes produits et achetés en gros sont des volumes mesurés par les compteurs de production et d’achat en gros. Dans le cas exceptionnel où ils seraient estimés, un commentaire dans le SIE et une note explicative doivent être fournies par l’EO. Note :

Sont à exclure du calcul du rendement des réseaux, les contrats pour lesquels l’EO n’assure que la production d’eau sans être responsable ni de son transport ni de sa distribution. Pour la France, on considère que le rendement doit être calculé

sur tous les contrats, conformément aux instructions ministérielles validées par la FP2E.



E.7.1.1.2 Rendement des réseaux d'eau potable, suite


Trois cas de figure sont à considérer pour Vc : Cas 1 : Les Consommations des clients sont mesurées par un compteur et les données sont disponibles en février de l’année N+1 (date à laquelle le rapport environnemental est produit pour l’exercice de l’année N). Dans ces pays, on détermine Vc comme étant la somme : - des volumes consommés mesurés (E_7_1_1_2_c) :

à partir des relevés des compteurs des clients; à partir des compteurs servant à facturer les ventes d’eau en gros ;

- des volumes consommés estimés (E_7_1_1_2_d) : en raison de l’impossibilité d’effectuer un relevé. (Ex : abonné absent) pour les usages du service. Ex : le rinçage des réservoirs, l'utilisation des poteaux et bornes d'incendie, les bornes

fontaines, le lavage des voiries, l'arrosage des espaces verts, etc.

Chaque Entité Opérationnelle justifie alors les modalités d'estimation des volumes utilisés pour les usages du service lorsqu’ils représentent plus de 3% de Vc. La méthodologie adoptée pour quantifier ces volumes non mesurés devra, soit suivre au plus près la réalité (identifier, pour chaque usage légitime, les volumes moyens couramment utilisés), soit être reconnue par le régulateur. Dans les deux cas, elle devra être explicitée.

Soit : )()( ____ grosenachatsproduitservicegrosenventeclients VVVVV

* 100 A l’échelle d’un contrat, les ventes en gros peuvent être effectuées auprès de services exploités par Veolia ou par des tiers extérieurs Les indicateurs primaires à renseigner lorsque l’on choisit le cas 1 sont :

E_7_1_1_2_c_1 : Volume consommé au cours de l'exercice : part mesurée E_7_1_1_2_d_1 : Volume consommé au cours de l'exercice : part estimée E_7_1_1_2_e_1 : Volumes d'eau potable introduits dans les réseaux de l'Entité Opérationnelle au cours

de l'exercice Cas 2 : Les consommations des clients sont mesurées par un compteur et seules les données de l’exercice N-1 sont disponibles en février de l’année N+1 (date à laquelle le rapport environnement est produit pour l’exercice de l’année N) En conséquence, le rendement de réseau de l'année N sera par convention égal au rendement réel de réseau de l'année N-1(constaté a posteriori). Les autres modalités d’applications sont identiques au cas 1 : Les indicateurs primaires à renseigner lorsque l’on choisit le cas 2 sont :

E_7_1_1_2_c_2 : Volume consommé au cours de l'exercice N-1 : part mesurée E_7_1_1_2_d_2 : Volume consommé au cours de l'exercice N-1 : part estimée E_7_1_1_2_e_2 : Volumes d'eau potable introduits dans les réseaux de l'Entité Opérationnelle au cours de

l'exercice N-1 Cas 3 : Les consommations ne sont pas systématiquement mesurées par un compteur

Le rendement est alors calculé avec : VfViVc

Où Vf (m3) représente le volume des fuites ; sa valeur est alors estimée selon un protocole dont les principes de calcul sont formalisés par l’EO pour assurer la reproductibilité de la méthode et adressés à VEOLIA Eau. A l'échelle de l'Entité Opérationnelle : Considérons pour l'année 2012 une EO avec n contrats, dont elle assure le reporting 2012 en début d'année 2013.

100

1

1

2010 n

j i

n

j c

V

V

(j est l'indice utilisé pour décrire les n contrats)



Les indicateurs primaires à renseigner lorsque l’on choisit le cas 3 sont : - E_7_1_1_2_e_3 : Volumes d'eau potable introduits dans les réseaux de l'Entité Opérationnelle au cours de l'exercice - E_7_1_1_2_f_3 : Volume des fuites (estimé le cas échéant) En pratique :

Remarques :

Le terme

n

j

j

grosenventeV1 __

contient toutes les ventes en gros entre services puisqu’il s’agit de la consolidation des

contrats de l’EO, et donc notamment entre services gérés par Veolia.

De même, le terme

n

j

j

iV1 contient tous les achats entre services gérés par Veolia. Cette valeur est donc identique à

l’indicateur W.E.7.3 dans le cas d’un service individualisé mais différente lorsqu’il s’agit d’une consolidation de plusieurs contrats qui échangent de l’eau entre eux.

Formules à suivre Remarques

Cas 1 :

100)(

1

__1

m

j

j

i

j

grosenvente

m

j

j

service

j

clients

N

N

NNN

V

VVV

Vjservice (m3) représente le volume consommé pour les usages légitimes du service du contrat j. Toute valeur supérieure ou égale à 0,03.Vc doit être justifiée et accompagnée d'une note expliquant les méthodes de détermination adoptées.

Cas 2 :

100(

1

__1

1

111

m

j

j

i

j

grosenvente

m

j

j

service

j

clients

N

N

NNN

V

VVV

La valeur du rendement de l’année 2012 de l'EO doit être déterminée à partir des valeurs réelles des rendements 2010 des n réseaux. Les Volumes introduits et consommés à prendre en compte sont ceux de l’exercice précédent (N-1).

Cas 3 :

100)(

1

1

m

j

j

i

m

j

j

f

j

i

N

N

NN

V

VV

Vjf (m3) représente le volume des fuites du

réseau du contrat j. Ce volume et le rendement associé sont estimés selon un protocole dont les principes de calcul sont formalisés par l'EO et adressés à Veolia Eau.

4. SOURCES

Données Origine

V introduit dans les réseaux (m3) B

V consommé mesuré (m3) B

V consommé estimé (m3) E

V acheté, y compris imports (m3) B

V vendu, y compris exports (m3) B



E.7.1.3 Indice linéaire de perte

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité eau potable:

2. DEFINITION

L’Indice linéaire de perte (ILP) est une autre façon d’exprimer le volume d’eau perdu sur un réseau de distribution. Alors que le rendement de distribution exprime la part des pertes en eau dans le volume introduit dans le reseau, l’indice linéaire de perte représente le volume d’eau perdu par Km de canalisation. Il s’exprime en m3/Km/j. Contrairement au rendement de réseau, l’ILP n’est pas sensible à la demande en eau. Il permet donc de visualiser réellement, les efforts réalisés en matière de réduction des pertes en eau (détection de fuites, réparation, renouvellement de conduite, etc.).

3. METHODOLOGIE

Cette méthodologie vous est communiquée pour information ; le calcul s’effectuant de façon automatique sur la base des données recueillies sur le rendement des réseaux (E.7.1.1) et le linéaire de conduites en eau potable (W.E.7.4). L’Indice linéaire de pertes de l’EO est calculé comme suit :

365*L

VcViILP

où Vi : Volume annuel introduit (m3) Vc : Volume annuel consommé (m3) L : linéaire de conduite en Eau potable (Km)

4. SOURCES

Données Origine



E 7.2 Consommation d'eau industrielle

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité eau potable (hors installations de dessalement) (Veolia Eau)

2. DEFINITION

Veolia Eau : Il s'agit de la quantité d'eau douce prélevée au milieu naturel mais non mise en distribution, car utilisée au

cours de la production d'eau potable. Elle est communément appelée « besoins usine ». Les consommations les plus significatives de cette eau partiellement traitée sont les purges des décanteurs, le lavage des filtres à sable ou au charbon et le lavage des membranes. Remarque : les unités de dessalement ne sont pas concernées par cet indicateur

Remarque 2 : cet indicateur ne concerne que l’activité eau potable. Les services d’assainissement n’ont pas à répondre à cet indicateur. Veolia Propreté : Volume d’eau achetée dans le réseau de distribution et/ou puisée (eau de surface ou souterraine) par les

sites ou agences, pour des utilisations diverses : eau utilisée dans le processus de traitement, arrosage, nettoyage du site et des engins, sanitaires,... Ne sont pas inclues les consommations d’eau lors des prestations sur les sites des clients si ces consommations ne sont pas refacturées à Veolia Propreté Veolia Energie : Les consommations d’eau correspondent aux consommations des installations équipées d’un comptage

spécifique au périmètre d’intervention de Veolia Energie. Veolia Transdev : Consommation totale, y compris l'eau pour le nettoyage des quais et des véhicules.. Pour le maritime,

sont inclues à la fois les consommations d’eau sur site et sur bateau.

3. METHODOLOGIE

Veolia Eau :

Méthode à privilégier :

)( VpVeVc

Où Vc (m3) est le volume d'eau consommé en production total Ve (m3) est le volume d'exhaure de l'usine considérée (volume prélevé dans le milieu naturel), mesuré ou estimé à

partir des courbes de pompes en l'absence de compteur. En France, il s'agit d'appliquer la méthode d'estimation ou de mesure adoptée en vue de déterminer la donnée "volume prélevé sur la ressource" à l'Agence de l'Eau (en France) ou autres organismes de tutelle à l'international. Vp (m3) est le volume produit de l'usine considérée

Méthode alternative :

En l'absence d'estimation du volume d'exhaure, la méthode suivante s'applique :

t

VptVc

1

*

Où Vc (m3) est le volume d'eau consommé en production total Vp (m3) est le volume total produit par les usines de la typologie considérée t est le taux de perte conventionnel adopté pour les usines considérées Source : Veolia Eau



E 7.2 Consommation d'eau industrielle suite


Note :

En France, pour l'exercice 2008, l'indicateur de BT intitulé "volume besoin usine" fournira le résultat attendu. Veolia Propreté : Volume d’eau achetée et/ou puisée par les sites ou agences, pour des utilisations diverses : eau utilisée

dans le processus de traitement, arrosage, nettoyage du site et des engins, sanitaires,... Ne sont pas inclues les consommations d’eau lors des prestations sur les sites des clients si ces consommations ne sont pas re-facturées à Veolia Propreté. Veolia Energie : Les volumes d’eau sont suivis localement et définis sur la base des relevés annuels.

Veolia Transdev : Pour l’eau, les données peuvent aussi bien venir de la comptabilité Veolia Transdev, que des

propriétaires des locaux ou installations si l’exploitant ne paye pas directement les factures. Il convient de s’assurer alors que la période couverte par les chiffres fournis correspond bien à l’exercice et que le montant s’applique bien à l’eau consommée pour le nettoyage et l’entretien des véhicules et installations fixes.

Type de filière de traitement t

Filière simple, sans filtration ni traitement par membranes 0% 0

Filière comportant au moins une étape de filtration 8% 0,08

Filière comportant des membranes (hors dessalement d’eau de mer) 15% 0,15

Filière de dessalement d’eau de mer par osmose inverse 50% 0,5

4. SOURCES

Données Origine

Veolia Eau : Volume produit par les usines de chaque catégorie

E, F

Veolia Eau : Volume d'exhaure (si possible) de chaque usine E, F

Veolia Propreté : Quantité d’eau achetée et puisée par VEOLIA PROPRETÉ (en m3)

A, B ou F



E.7.3.1 Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité bactériologique

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité eau potable

2. DEFINITION

Le taux de conformité bactériologique est le nombre de résultats d’analyses bactériologiques conformes (E.7.3.1.b) divisé par le nombre total de résultats d’analyses bactériologiques (E.7.3.1.a). Les paramètres pris en compte sont tous les paramètres bactériologiques faisant l’objet d’une norme réglementaire locale impérative (par exemple en France, on prendra en compte les paramètres faisant l’objet de limites de qualité). Le résultat est exprimé en pourcentage de conformité.

3. METHODOLOGIE:

100*.

...

bactRAN

confbactRANbactTx

Où Tx bact est le taux de conformité bactériologique RAN : Résultat d’analyse, exprimé en nombre de paramètres analysés et non en nombre d’échantillons prélevés Note :

1. Prendre en compte l’ensemble des analyses bactériologiques réalisées, soit par l’exploitant, soit par les autorités sanitaires. 2. Pour la France, il est acceptable d'exclure les analyses réalisées en fin d'année par la DDASS dont vous ne connaîtriez pas les résultats en février 2012. 3. Les résultats obtenus à partir des analyseurs en continu qui équipent certaines de nos installations, sont à exclure du calcul. 4. Les analyses réalisées sur l’eau brute ne doivent pas être prises en compte.

4. SOURCES

Données Origine

Résultats d’analyses bactériologiques réalisées en sortie d’usine et sur le réseau

A, B

Critères de conformité officiels applicables à l’EO G



E.7.3.2 Qualité Sanitaire de l’eau potable – Taux de conformité global

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Le taux de conformité global est le nombre de résultats d’analyses conformes (E.7.3.2.b) divisé par le nombre total de résultats d’analyses (E.7.3.2.a), tous paramètres confondus (bactériologique et physico-chimiques). Les paramètres pris en compte sont tous les paramètres faisant l’objet d’une norme réglementaire locale. Le résultat est exprimé en pourcentage de conformité.

3. METHODOLOGIE:

100*.

RAN

confRANTx

Où Tx est le taux de conformité globale RAN : Résultat d’analyse, exprimé en nombre de paramètres analysés et non en nombre d’échantillons prélevés.

Note :

1. Prendre en compte l’ensemble des analyses réalisées, soit par l’exploitant, soit par les autorités sanitaires. 2. Pour la France, il est acceptable d'exclure les analyses réalisées en fin d'année par la DDASS dont vous ne connaîtriez pas les résultats en février 2012. 3. Les résultats obtenus à partir des analyseurs en continu qui équipent certaines de nos installations, sont à exclure du calcul.

4. SOURCES

Données Origine

Résultats d’analyses réalisées en sortie d’usine et sur le réseau

A, B

Critères de conformité officiels applicables à l’EO G



E 7.4 Taux d'équipement en comptage des clients abonnés

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité eau potable Missions concernées : Contrats de distribution et de production & distribution. Les contrats de Production seule ou

de Production & transfert (vers des points de vente en gros) ne sont pas concernés par cet indicateur

2. DEFINITION

C'est la part des clients abonnés qui bénéficient d'un compteur utilisé à des fins de facturation de leur consommation d'eau. Il s’agit de mesurer le taux d’équipement en comptage des clients abonnés et l’évolution de ce taux d’équipement dans le temps.

3. METHODOLOGIE

100*.

.

abonnésClients

abonnésCompteurs

équipementNb

NbTaux

L’indicateur E.7.4 est le ratio de l’indicateur E.7.4.b « Nombre de compteurs installés chez des clients abonnés » et de l’indicateur E.7.4.a « Nombre de clients abonnés ».

4. SOURCES

Données Origine

Nombre de compteurs installés chez des clients abonnés (E.7.4.b)

B

Nombre de clients abonnés (E.7.4.a) B



E 8.1 Rendement en DBO5 des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour

1. PERIMETRE


Activités concernées : Stations de traitement d'eaux usées urbaines d'une capacité installée supérieure à 3

tonnes de DBO5 par jour

2. DEFINITION

Il s’agit ici du rendement épuratoire moyen annuel mesuré sur le paramètre DBO5 des stations d’épuration d’une capacité supérieure ou égale à 3 t DBO5 /j. DBO5 : Demande Biologique en Oxygène 5 jours

3. METHODOLOGIE

A l'échelle d’une station d'épuration : Le rendement épuratoire est défini par le quotient de la charge annuelle éliminée (Charge Entrée – Charge Sortie) et de la charge annuelle reçue en DBO5 (Charge Entrée). Les Charges annuelles « Entrée » et « Sortie » se déterminent sur la base d’échantillons moyens sur 24 heures, asservis au débit pour déterminer le flux journalier de pollution. Il est nécessaire de réaliser plusieurs bilans journaliers (échantillons « entrée » et « sortie » prélevés le même jour) dans l’année pour garantir la représentativité des charges servant au calcul du rendement épuratoire annuel. La Charge Entrée est mesurée avant les retours en tête et le by-pass général de l’Usine de traitement. La Charge Sortie doit tenir compte des éventuels by-pass ayant lieu en cours de traitement.

A l'échelle de l’Entité Opérationnelle :

Entrée

SortieEntrée

eCh

eCheCh

arg

argarg

* 100 Où

(%) est le rendement moyen annuel calculé sur l’ensemble de l’Entité Opérationnelle

ChargeEntrée et ChargeSortie sont les charges annuelles de chaque usine, mesurées respectivement en entrée (avant le by-

pass en tête d’usine) et en sortie et exprimées en kg de DBO5, kg de DCO, kg de N et kg de P.



Note:

- En France, les données 2006, charges moyennes/jour pour tous les paramètres, seront fournies directement par la DT à partir du 2 février 2007 (requête BO n°14), - En ce qui concerne l’ N et le P, toutes les STEP doivent répondre quel que soit la sensibilité de leur milieu récepteur. Les Charges « Entrée et Sortie » en DBO5 des usines d’une capacité < à 3 tonnes de DBO5/j ne sont plus demandées. Méthode d’estimation des valeurs manquantes

Les rendements épuratoires spécifiques (DB05, DCO, MES, N et P) manquants peuvent être simulés selon les règles suivantes établies sur la base d’un effluent domestique français moyen. La table ci-dessous permet : - de simuler des valeurs d’entrées manquantes :

• DCO entrée = 2,3 DBO5 entrée • MES entrée = DBO5 entrée • N entrée = 0,1 DCO entrée • Etc.

- d’appliquer des % d’abattement en fonction de la filière de traitement considérée ; - d’estimer des rendements épuratoires en cas d’absence d’informations précises. Exemples :

• en l’absence de valeur pour la DCO, on peut simuler le rendement en DCO de la manière suivante :

DCO = Max 95% du DBO5 ; 30%];

• idem pour les MES : MES = Max DCO ; 70%] ;

• pour la DBO5 : DBO5 = Max [ DCO ; 30%] ;

• pour l’Azote : N = Max [ DBO5/3 ; 10%] ;

• pour le Phosphore : Pt = Max [ MES/7 ; 10%]. Les EO qui utilisent cette méthode d’estimation pour fournir de valeurs pour l’année N, devront prévoir de réaliser des analyses lors des années suivantes afin d’une part, de valider le modèle utilisé lors de l’année N et d’autre part, de publier des valeurs réelles à partir de l’année N+1.

Note : - En ce qui concerne l’ N et le P, toutes les STEP doivent répondre quel que soit la sensibilité de leur milieu récepteur.



E 8.1 Rendement épuratoire des STEP urbaines (stations de traitement biologique) d'une capacité supérieure ou égale à 3 tonnes de DBO5 par jour – 50 000 EH, suite

4. SOURCES

Données Origine

Quantité de DBO5 reçue (c'est à dire en entrée) en kg/an A, B

Quantité de DBO5 en sortie en kg/an A, B

Quantité de DCO reçue (c'est à dire en entrée) en kg/an A, B

Quantité de DCO en sortie en kg/an A, B

Quantité de NGL reçue (c'est à dire en entrée) par les usines situées en zone sensible en kg/an

A, B

Quantité de NGL en sortie par les usines situées en zone sensible en kg/an

A, B

Quantité de Pt reçue (c'est à dire en entrée) par les usines situées en zone sensible en kg/an

A, B

Quantité de Pt en sortie par les usines situées en zone sensible en kg/an

A, B

Quantité de MES reçue (c'est à dire en entrée) par les usines situées en zone sensible en kg/an

A, B

Quantité de MES en sortie par les usines situées en zone sensible en kg/an

A, B



E.8.3 (New): Rendement en DCO des STEP urbaines d'une capacité >= 3 tonnes de DBO5/jour

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Eau Propreté Energie Transport Activités concernées : Activité d’assainissement

Missions concernées : Station d’épuration >= 50 000 EH

2. DEFINITION

Il s’agit ici du rendement épuratoire moyen annuel mesuré sur le paramètre DCO des stations d’épuration d’une capacité supérieure ou égale à 3 t DBO5 /j. DCO : Demande Chimique en Oxygène

3. METHODOLOGIE A l'échelle d’une station d'épuration :

Le rendement épuratoire est défini par le quotient de la charge annuelle éliminée (Charge Entrée – Charge Sortie) et de la charge annuelle reçue en DCO (Charge Entrée). Les Charges annuelles « Entrée » et « Sortie » se déterminent sur la base d’échantillons moyens sur 24 heures, asservis au débit pour déterminer le flux journalier de pollution. Il est nécessaire de réaliser plusieurs bilans journaliers (échanti llons « entrée » et « sortie » prélevés le même jour) dans l’année pour garantir la représentativité des charges servant au calcul du rendement épuratoire annuel. La Charge Entrée est mesurée avant les retours en tête et le by-pass général de l’Usine de traitement. La Charge Sortie doit tenir compte des éventuels by-pass ayant lieu en cours de traitement.

A l'échelle de l’Entité Opérationnelle :

* 100 Où



(%) est le rendement moyen annuel calculé sur l’ensemble de l’Entité Opérationnelle ;

ChargeEntrée et ChargeSortie sont les charges annuelles de chaque usine, mesurées respectivement en entrée « E.8.3.a » (avant le by-pass en tête d’usine) et en sortie « E.8.3.b » et exprimées en Kg de DCO. Méthode d’estimation des valeurs manquantes => Cf. fiche indicateur E.8.1

4. SOURCES

Données Origine

Quantité de DCO reçue (c'est à dire en entrée) en kg/an (E.8.3.a) A, B

Quantité de DCO en sortie en kg/an (E.8.3.b) A, B



W.E.8.8 Volume d’eaux usées traitées recyclé

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activités assainissement

2. DEFINITION

On entend par « Volume d’eaux usées traitées recyclé », des volumes d’eau qui, à la sortie d’une usine d’épuration ou après avoir transités par une usine de recyclage des eaux usées traitées (cf. définition en W.E.8.7) font l’objet d’une nouvelle utilisation en tant que ressource en eau. Exemples de réutilisation de ces volumes d’eaux usées traitées recyclées :

- Recharge / restauration de nappes (quantité, qualité) - Arrosage, Irrigation agricole, fertilisation, - Entretien / maintien de zones humides, - Barrière anti-pollution ou anti-intrusion d’eau de mer, - Maintien du débit écologique d’un cours d’eau, - Ressource alternative pour l’industrie, - Etc.

STEP

V0 : Volume rejeté

au milieu naturel

Usine de Recyclage

V1 : Volume d’eau usée traitée

recyclé sans traitement

complémentaire


recyclé après traitement

complémentaire


envoyé vers une usine de recyclage

STEP

V0 : Volume rejeté

au milieu naturel

Usine de Recyclage


recyclé sans traitement

complémentaire


recyclé après traitement

complémentaire


envoyé vers une usine de recyclage



W.E.8.8 Volume d’eaux usées traitées recyclé suite

Plusieurs cas de figure sont possibles

1. Veolia Water gère la STEP et l’Usine de recyclage :

Volume d’eaux usées traitée recyclé = V1 (s’il existe) + V3

2. Veolia Water gère la STEP mais pas l’Usine de recyclage :

Volume d’eaux usées traitée recyclé = V1 (s’il existe) + V2 3. Veolia Water gère l’Usine de recyclage mais pas la STEP :

Volume d’eaux usées traitée recyclé = V3 Ce volume d’eaux usées traités recyclé s’exprime en m3/an.

3. METHODOLOGIE:

Recenser le volume annuel total (m3/an) d’eaux usées traités recyclé par l’EO (toute réutilisation confondue).

4. DONNEES NECESSAIRES

Données Origine

Volume annuel d’eaux usées traitées recyclé (m3/an) F



E.8.9 (new) : Taux de micropolluants significatifs rejetés au milieu naturel

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité assainissement – Périmètre France uniquement

2. DEFINITION

- La circulaire du 29 Septembre 2010 impose une surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les STEP urbaines (104 substances pour les >=100 000EqH à partir de 2011 et 64 substances pour les >=10 000EqH à partir de 2012), sauf dérogation éventuellement attribuée par le préfet en application d’une note ministérielle du 14/12/2011. - Le principe de cette surveillance est d’identifier les micropolluants considérés comme significatifs (en fonction des concentrations et flux retrouvés) et de les surveiller de manière régulière. La liste des « micropolluants significatifs » pour chaque STEP est déterminée à partir d’une campagne initiale d’analyse de toutes les substances de la circulaire (cette campagne initiale se compose de 4 mesures dans l’année). Des bilans de suivi sont ensuite réalisés régulièrement chaque année sur les micropolluants jugés significatifs. Trois ans après la campagne initiale, une nouvelle campagne complète est réalisée pour redéfinir la liste des micropolluants significatifs. - Cette circulaire fait partie intégrante du plan national d’action contre les micropolluants, mais ne constitue qu’une première phase d’état des lieux et d’acquisition de données concernant les STEP urbaines (i.e. hors industrie). Les éventuelles exigences en termes d’actions qui découleront des résultats de cette phase de surveillance ne sont pas précisées dans la circulaire. - La circulaire est adressée aux préfets qui sont censés la mettre en œuvre notamment en modifiant les arrêtés d’autorisation de rejets des STEP urbaines concernées. Une fois l’arrêté modifié la responsabilité de la surveillance et des éventuelles actions incombe à la collectivité qui a un libre choix en ce qui concerne ses prestataires. - L’objectif de cet indicateur est d’évaluer notre performance et nos efforts en termes de réduction de rejet des micropolluants significatifs dans le milieu naturel. Les leviers d’actions pour améliorer l’indicateur seront la mise en œuvre d’actions par nos exploitants pour réduire la présence des micropolluants significatifs dans leurs rejets de STEP que nous exploitons (e.g. police des réseaux).

3. METHODOLOGIE A l’échelle d’une station d’épuration :

τ = (q – r) / p

Avec τ = taux de micropolluants significatifs rejetés au milieu naturel l’année n q = nombre de micropolluants significatifs soumis à la surveillance régulière (cet indicateur est le résultat de la campagne initiale d’analyse de toutes les substances de la circulaire) r = nombre de micropolluants considérés comme non-significatifs sur l’année n compte tenu des résultats d’analyses (cet indicateur est le résultat des bilans de suivi réalisés régulièrement après la campagne initiale pour suivre les micropolluants qui auront été jugés significatifs lors de la campagne initiale) p = nombre total de substances objet d’une surveillance (104 pour les >=100 000EqH et 64 pour les >=10 000EqH). NB : pour l’année de la campagne initiale, q sera égal au nombre de micropolluants significatifs soumis à la surveillance régulière déterminé par la campagne initiale et r sera égal à 0. Cet indicateur est à calculer pour chaque STEP exploitée par VEOLIA, ayant fait l’objet d’un arrêté de rejet modificatif pris par le préfet et d’une surveillance initiale pour identifier les polluants significatifs. Dans le cas où cette surveillance n’est pas réalisée par VEOLIA, l’exploitant s’efforcera d’obtenir les résultats auprès de la collectivité. Une demande a été faite pour intégrer les éléments nécessaires au calcul du taux (q, r et p) pour chaque STEP dans Reporter. Concernant l’indicateur « q : nombre de micropolluants significatifs soumis à la surveillance régulière », deux cas de

figure :



- si au mois de février n+1 on dispose des résultats de l’ensemble des mesures réalisées sur l’année n pour la campagne initiale d’analyse de toutes les substances de la circulaire, on saisit la valeur de l’année n ; - si au mois de février N+1 aucune information n’est disponible (car pas encore de résultats, notamment pour les STEP > 10 000 EH, ou car l’information n’a pas pu être récupérée auprès de la collectivité), on saisit « 0 ». Dans ce cas, les indicateurs « p : nombre total de substances objet d’une surveillance (104 pour les >=100 000EqH et 64 pour les >=10 000EqH) » et « r : nombre de micropolluants considérés comme non-significatifs sur l’année n compte tenu des résultats d’analyses » doivent également être mis à « 0 ». Le taux n’est alors pas calculé. Concernant l’indicateur « r : nombre de micropolluants considérés comme non-significatifs sur l’année n compte tenu des résultats d’analyses », 3 cas de figure :

# Si au mois de février n+1 on dispose des résultats de l’ensemble des bilans de suivi de l’année n, on saisit la valeur de l’année n ; # Si au mois de février n+1 les résultats de l’ensemble des bilans de suivi de l’année n ne sont pas disponibles, on saisit la valeur des résultats des bilans de suivi de l’année n-1 ; # Si au mois de février n+1 aucune information n’est disponible (car pas encore de résultats ou car l’information n’a pas pu être récupérée auprès de la collectivité), on saisit « 0 ». A l’échelle de l’Entité Opérationnelle :

Le taux à l’échelle de l’Entité Opérationnelle se calcule à partir des agrégats par somme des opérandes.

p = nombre total de substances objet d’une surveillance (104 pour les >=100 000EqH et 64 pour les >=10 000EqH)

q = nombre de micropolluants significatifs soumis à la surveillance régulière

r = nombre de micropolluants considérés comme non-significatifs sur l’année n compte tenu des résultats d’analyses

τ = taux de micropolluants significatifs rejetés au milieu naturel l’année n τ = (q-r)/p

Contrat 1

STEP 1_1 (>= 10 000 EH)

64 20 0 31%

STEP 1_2 (>= 100 000 EH)

104 35 5 29%

STEP 1_3 (>= 10 000 EH)

64 12 2 16%

Total contrat 1 232 67 7 26%

Contrat 2

STEP 2_1 (>= 100 000 EH)

104 25 0 24%

STEP 2_2 (>= 10 000 EH)

64 15 4 17%

Total contrat 2 168 40 4 21%

Entité Opérationnelle = consolidation contrats 1 et 2

400 107 11 24%

Les données à remplir dans le SIE sont : # E_8_9_a : Nb de micropolluants significatifs soumis à surveillance régulière - nb de micropolluants considérés comme non-significatifs sur l’année n compte tenu des résultats d’analyses (q-r) # E_8_9_b : Nombre total de substances objet d’une surveillance (p) Dans l’exemple ci-dessus, E_8_9_a = 96 (107-11) et E_8_9_b = 400 Le taux est ensuite calculé automatiquement dans le SIE avec la formule suivante : E_8_9 = E_8_9_a / E_8_9_b = 24% La consolidation au niveau France est réalisée directement dans le SIE par une moyenne pondérée du taux de micropolluants significatifs rejetés au milieu naturel avec le nombre total de substances objets d’une surveillance.

4. SOURCES

Données Origine



ENERGIE


Eau Veolia

Propreté Veolia

Energie Veolia

Transdev

09 - Energie

Production totale d'énergie (électrique et thermique) X X X

Production d’énergies renouvelables et alternatives X X X

Consommation d'énergies renouvelables et alternatives

X X X X

Part des unités d’incinération équipées de systèmes de valorisation énergétiques

X

Consommation totale d’énergie (électrique et thermique)

X X X X

Volume de biogaz produit X

Quantité d’électricité achetée d’origine renouvelable

X X X X

Part de biomasse combustible consommée X

RETOUR AU SOMMAIRE



E 9.1 Production totale d’énergie (électrique et thermique)

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Energie électrique : Energie produite par les turbines à vapeur, turbines à gaz et moteurs thermiques, associés à des

productions d’énergie thermique. Energie thermique : Energie produite par transformation des combustibles (déchets inclus) dans les chaudières

NB : Depuis 2006, cet indicateur prend également en compte, en plus de l’énergie thermique ou électrique vendue à l’extérieur, l’énergie produite et utilisée en interne. Les ventes de biogaz épuré sont également prises en compte, en équivalent énergie thermique. [E_9_1] = [E_9_1_2] + [E_9_1_1_0] Avec : [E_9_1_2] : Production totale d'énergie thermique [E_9_1_1_0] : Production totale d'énergie électrique

3. METHODOLOGIE

La production totale d’énergie électrique représente la somme des énergies produites et mesurées par le biais de compteurs.

4. SOURCES

Données Origine

Production d’énergie électrique B

Production d’énergie thermique B



E 9.1.4 Production d’énergies renouvelables ou alternatives

1. PERIMETRE

Division concernée : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées :

2. DEFINITION

Les Energies Renouvelables sont des énergies renouvelées ou régénérées naturellement, indéfiniment, et de façon

inépuisable. Production d’énergie thermique et électrique, utilisée en interne ou en externe, à partir de :

- Géothermie - Biogaz, gaz de mine - Bois / autres biomasses - Rejets industriels - Solaire (thermique ou photovoltaïque) - Incinération des déchets - Chaleur récupérée (industrie ou UIOM)

Les Energies Alternatives sont des sources d’énergie d’origine naturelle ou industrielle ou énergie calorifique, perdues

lorsqu’elles ne sont pas récupérées immédiatement. Veolia Eau : Production d’énergie thermique et électrique pour auto-consommation et vente à l’extérieur Veolia Propreté : Production d’énergie électrique pour auto-consommation et vente à l’extérieur, production d’énergie

thermique pour vente à l’extérieur uniquement. A ce jour, la production d’énergie thermique pour auto-consommation n’est pas reportée. Veolia Energie : Production d’énergie pour vente à l’extérieur

NB : la production d’énergie renouvelable seule correspond à l’indicateur [E_9_4_1_0]

3. METHODOLOGIE

Veolia Eau :

Cet indicateur est la somme des deux indicateurs suivants : • E.9.4.1.1.c : Sources d’EnR ou alternatives (hydraulique, éolien, solaire, etc.) pour le service de l’eau • E.9.4.2.3 : Production d’énergie renouvelable ou alternative pour le service de l’assainissement E.9.1.4 = E.9.4.1.1.c + E.9.4.2.3 Veolia Energie :

En 2006, il n’y a pas eu de production d’électricité à partir d’énergie primaire renouvelable. Production d’énergie thermique : Cas où les MWh thermiques sont connus La production d’énergie thermique est la somme des productions unitaires. Cas où les MWh thermiques produits ne sont pas connus

La production d’énergie est calculée sur la base du rendement réel de l’installation.



E 9.1.4 Production d’énergies renouvelables ou alternatives, suite


jjCP *

Où : P : production d’énergie (MWh) Cj : consommation du combustible j pour la production d’énergie thermique (MWh PCI) ηj : rendement réel de l’installation de production d’énergie thermique à partir du combustible j (%) Dans le cas où les rendements réels ne sont pas disponibles, les rendements moyens suivants sont utilisés pour les différentes sources :

Note : Valorisation du biogaz pour Veolia Eau : se reporter à la note correspondante de la fiche E.9.4.2


Géothermie - Solaire 98 %

Biogaz 85 %

Gaz de mine 85 %

Bois - Biomasse 80 %

Rejets industriels – chaleur récupérée (UIOM) 98 %

Autres 85 %

4. SOURCES

Données Origine

Production d’énergie électrique A ou B

Production d’énergie thermique A ou B

Consommation de combustibles A ou B

Rendement réel de l’installation thermique A ou B



E 9.2 Consommation d'énergies renouvelables et alternatives

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Les Energies Renouvelables sont des énergies renouvelées ou régénérées naturellement, indéfiniment, et de façon

inépuisable. Les Energies Alternatives sont des sources d’énergie d’origine naturelle ou industrielle ou énergie calorifique, perdues

lorsqu’elles ne sont pas récupérées immédiatement. NB : la consommation d’énergie renouvelable seule correspond à l’indicateur [E_9_2_0]

3. METHODOLOGIE

Les consommations d'énergies renouvelables et alternatives correspondent :

Pour Veolia Eau :

Cet indicateur somme les consommations d’énergies renouvelables ou alternatives déclarées dans les indicateurs E.9.4.1 et E.9.4.2. Note : L’indicateur E.9.4.1.4 (calculé) correspond à la consommation d’énergie renouvelable pour le service de l’eau (excluant les consommations de carburant et prenant en compte la consommation d’électricité achetée d’origine renouvelable). L’indicateur E.9.4.2.4 (calculé) correspond à la consommation d’énergie renouvelable pour le service de l’assainissement (excluant les consommations de carburant et prenant en compte la consommation d’électricité achetée d’origine renouvelable). Pour Veolia Propreté :

Aux autoconsommations d’électricité des incinérateurs, CSD, et unités de traitement biologique A l’énergie provenant des déchets incinérés (PCI des déchets) A l’énergie récupérée lors de la combustion du biogaz. Consommations d’énergies renouvelables :

- 100% des autoconsommations d'électricité des CSD et unités de traitement biologique - 50% des autoconsommations d'électricité des incinérateurs - 50% de l’énergie produite par l’incinération des déchets non dangereux - 100% du méthane capté et valorisé - 100% de la quantité d’énergie achetée d’origine renouvelable

Consommations d’énergies alternatives : - 50% des autoconsommations d'électricité des incinérateurs - 50% de l’énergie produite par l’incinération des déchets non dangereux - 100% de l’énergie produite par l’incinération des déchets dangereux



E 9.2 Consommation d'énergies renouvelables et alternatives, suite

3. METHODOLOGIE, (suite)

Pour Veolia Transdev :

Il s’agit uniquement de l’énergie issue de certains carburants. Consommations d’énergies renouvelables :

- Les consommations de Biogaz - 30% des consommations de Biogazole (diester) - 85% des consommations de Bioéthanol

Consommations d’énergies alternatives :

- 70% des consommations de Biogazole (diester) - 15% des consommations de Bioéthanol

Pour Veolia Energie :

Elles concernent les installations de combustion classique et les installations de co-génération, et correspondent à : Consommations d’énergies renouvelables :

- Les consommations de bois - Les consommations de biogaz - Les consommations de solaire - Les consommations de géothermie

Consommations d’énergies alternatives :

- Les consommations de gaz de mine (grisou) - Les consommations de chaleur récupérée : UIOM (incinérateurs d’ordures ménagères) - Les consommations de chaleur récupérée par les industries

La « Consommation d'énergies renouvelables et alternatives » correspond donc à la somme de l’ensemble des consommations citées ci-dessus, pour chaque division.

4. SOURCES

Données Origine



E 9.3 Part des unités d’incinération équipées de systèmes de valorisation énergétique

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Usines d’incinération pour déchets non-dangereux

2. DEFINITION

Systèmes de valorisation énergétique :

Système composé entre autres d’une chaudière et d’une turbine permettant de produire de l’énergie thermique ou de l’énergie électrique à partir de la chaleur générée par l’incinération des déchets.

3. METHODOLOGIE

L’indicateur est construit à partir du ratio : [E_9_3] = [E_9_3_1]/[INNI01] Avec : [E_9_3_1]=[INN18]= Nombre d’usines d’incinération pour déchets non-dangereux équipées d’un système de valorisation énergétique [INNI01]= Nombre d’Usines d’incinération pour déchets non-dangereux

4. SOURCES

Données Origine

Nombre d’Usines d’incinération pour déchets non-dangereux équipées d’un système de valorisation énergétique

F

Nombre d’Usines d’incinération pour déchets non-dangereux F



E 9.4 Consommation totale d'énergie (électrique et thermique)

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

La consommation totale d’énergie correspond au besoin énergétique du groupe. Elle comprend l’ensemble des consommations relatives aux sources fixes de process, aux sources mobiles de process et aux sources mobiles de service. L’énergie consommée peut être produite par un tiers (électricité produite par un opérateur public…) ou produite en interne (valorisation du biogaz, solaire, géothermie…). Veolia Eau :

Cet indicateur somme : - la consommation d’énergie pour le service de l’eau potable (E.9.4.1.), - la consommation d’énergie pour le service de l’assainissement (E.9.4.2.), - la consommation d’énergie pour le service de l’énergie (En.9.4), - la consommation en carburant des véhicules (E.3.10). Veolia Propreté :

Elle englobe les consommations de combustibles fossiles des sites (fioul, gasoil, gaz naturel), la consommation de carburant des véhicules, l’électricité achetée et la part de l’électricité auto-consommée issue de la valorisation des déchets ainsi que l’énergie thermique consommée au travers de la combustion de déchets et de biogaz. Veolia Transdev :

Cet indicateur inclut : - l'énergie thermique : carburant (tout type confondu) des véhicules de transport de voyageurs, de fret et des

véhicules de service. - l'énergie électrique de traction (électricité consommée par les véhicules de transport électriques ou les véhicules

de traction : bus, métro, tram, trolley, train voyageur, train fret, funiculaire et autres véhicules électriques) - l'énergie électrique consommée par les sites (dépôts, ateliers, garages...)

3. METHODOLOGIE

Cet indicateur résulte de la somme de 2 indicateurs E.9.4.a (consommation totale d’énergie électrique) et E.9.4.b (consommation totale d’énergie thermique.

Veolia Propreté :

La consommation d’énergie totale est calculée comme suit : C (consommation total MWh) = Qelec + Qfuel x FCfuel + Qcarburant x FCcarburant + Qgaz + Qtherm

Avec :

- Qelec est la quantité d’électricité achetée et produite pour auto-consommation par VEOLIA PROPRETÉ (en MWh) - Qfuel est la quantité de fuel consommée par les engins et équipements VEOLIA PROPRETÉ - Qcarburant est la quantité de carburant consommée par les véhicules VEOLIA PROPRETÉ - Qgaz est la quantité de gaz consommée par les engins et équipements VEOLIA PROPRETÉ (en MWh) - FCfuel et FCcarburant sont les facteurs de conversion du m3 de fuel et de carburants en MWh PCI (cf. indicateur E

3.4) - Qtherm est l’énergie thermique consommée par Veolia PROPRETE (MWh)

[E_9_4_a]=[E_9_4_9]*{GENK21}+[E_9_4_10]+([GENI28]+[GEN12])*{GENK21}+[GEN13]*{EnCom_Ess}+[BIT09b]- [BIT09c]+ [LAN15] -[E_9_1_2_a]+ [INN19]+[INH17]- [E_9_1_2_b] Facteurs utilisés :

Unité Facteur Source

Fioul domestique/gasoil MWh/l 0,00937 AIE et British Petroleum



E 9.4 Consommation totale d'énergie (électrique et thermique), suite


Veolia Energie :

La consommation d’énergie totale prend en compte :

- les consommations de combustibles fossiles (charbon, fuel, gaz naturel, carburants), - les consommations d’électricité et de chaleur, - les consommations d’énergies renouvelables (géothermie, biomasse, gaz de mine…).

C (consommations totales MWh) = Q (m3, tonnes ou MWh) x FC (MWh/ m3, tonnes)

Q sont les quantités de combustibles consommées, FC sont les facteurs de conversion18.

Veolia Transdev :

Pour l’électricité, les données peuvent aussi bien venir de la comptabilité de Veolia Transdev, que des propriétaires des locaux ou installations si l’exploitant ne paye pas directement les factures (en particulier pour l’énergie de traction). Il convient de s’assurer alors que la période couverte par les chiffres fournis correspond bien à l’exercice et que le montant s’applique bien à la seule énergie de traction (cas des postes HT alimentant d’autres installations). Facteurs Energie en Téra Wh / m3 (Veolia Transdev, avril 2008)

Carburant Facteur Energie

Téra Wh / m3 Source

Gazole routier 1,01E-05 Giec 2001

Gazole Ferroviaire 1,01E-05 Giec 2001

Gazole Maritime 1,01E-05 Giec 2001

Diesel Marine Léger (DMLS) 1,09E-05 Giec 2001

Diesel Marine Lourd 1,24E-05 Giec 2001

Gecam (émulsion Eau Gazole) 9,12E-06 Giec 2001+Teneur en eau

Diester (Bio gazole 30%) 9,98E-06 Giec 2001+Acv Ademe

Bioéthanol * 9,55E-06 *

BioGaz * 1,05E-05 *

Gaz Naturel Véhicule (GNV) 1,05E-05 Veolia Transdev 2004

Gaz Pétrole Liquéfié (GPL) 7,40E-06 Veolia Transdev 2004

Essence 9,55E-06 Giec 2001

* = Les filières de production sont trop différentes et trop variables pour avoir des facteurs spécifiques "Bio". On reprend donc les facteurs des carburants similaires fossiles.

18

Cf. fiche « E.3.4. Emissions directes de C02 ».



E 9.4 Consommation totale d'énergie (électrique et thermique), suite

4. SOURCES

Données Origine

Veolia Transdev : Consommation Electricité : énergie de traction

A ou C

Veolia Transdev : Consommation Electricité : Installations A ou C

Veolia Energie : Consommation d’énergie fossile (charbon, gaz, fuel, carburants)

C ou D

Veolia Energie : Consommation d’eau chaude achetée C ou D

Veolia Energie : Consommation d’électricité achetée C ou D

Veolia Energie : Consommation de : géothermie, biogaz, biomasse, déchets, rejets industriels

C ou D

Veolia Propreté : Quantité d’électricité achetée par VEOLIA PROPRETÉ (en MWh)

D

Veolia Propreté : Quantité de fuel consommée par les engins et équipements VEOLIA PROPRETÉ (en m3)

A, B ou D

Veolia Propreté : Quantité de gaz consommée par les engins et équipements VEOLIA PROPRETÉ (en m3)

A, B ou D

Quantité de carburant consommée par les véhicules (en m3) C ou D

Production d’énergie électrique par l’incinération, le stockage et le traitement biologique (MWh)

B

Vente d’énergie électrique par l’incinération, le stockage et le traitement biologique (MWh)

B ou D

Quantité totale d’énergie contenue dans les déchets incinérés (MWh)

B ou D

Volume de biogaz consommé dans l’unité de valorisation énergétique (m3)

B



E 9.4.13 Quantité d’électricité achetée d’origine renouvelable

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Electricité produite à partir de sources renouvelables, non fossiles : vent, solaire, géothermie, hydraulique, vagues, marée, biomasse, biogaz (stockage de déchets, boues d’épuration, etc.)

3. METHODOLOGIE

Sur le total de l’électricité achetée, cet indicateur représente la quantité d’électricité (en MWh) produite à partir de sources renouvelables. Cette information doit figurer dans les dispositions contractuelles avec le fournisseur d’énergie local ou national. En l’absence de politique d’achat d’électricité d’origine renouvelable, la valeur sera égale à zéro. Veolia Eau : Cet indicateur est la somme des deux indicateurs suivants : • E.9.4.13.1 : Quantité d'électricité achetée (usines + réseaux) d'origine renouvelable • E.9.4.13.2 : Quantité d'électricité achetée (STEP + réseaux) d'origine renouvelable E.9.4.13 = E.9.4.13.1 + E.9.4.13.2 Sur le total de l’électricité achetée pour le service de l’eau, ces indicateurs représentent la quantité d’électricité (en MWh) produite à partir de sources renouvelables. Cette information doit figurer dans les dispositions contractuelles avec le fournisseur d’électricité local ou national. En l’absence de politique d’achat d’électricité d’origine renouvelable, la valeur sera égale à zéro. L’information peut égalemen t être présente sur les factures.

4. SOURCES

Données Origine

Quantité d’électricité achetée d’origine renouvelable (MWh) G (contrat), D



E 9.5 Volume de biogaz produit

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité assainissement Missions concernées : toutes les missions

2. DEFINITION

Le biogaz est le gaz produit au cours des réactions anaérobies qui ont lieu dans les traitements de méthanisation des effluents industriels ou encore de digestion des boues. Le biogaz est soit brûlé en torchère soit valorisé. Quand il y a valorisation, elle s’opère soit en chaudière avec production de chaleur soit par cogénération avec production simultané de chaleur et d’électricité. L’utilisation de l’énergie ainsi produite, qu’elle soit thermique ou électrique, peut se faire soit d irectement sur site soit à l’extérieur du site.

3. METHODOLOGIE

A. Recenser le volume annuel de biogaz produit par les installations exploitées par l’EO (Nm3/an) et le répartir par destination : • E.9.5.a : Volume de biogaz brûlé en torchère • E.9.5.d : Volume de biogaz valorisé B. S’il y a valorisation énergétique, déclarer les Wh produit comme suit : • E.9.4.2.g : Electricité produite (à partir du biogaz) et consommée sur site, • E.9.4.2.j : Electricité produite (à partir du biogaz) et vendue, • E.9.4.2.h : Chaleur produite (à partir du biogaz) et consommée sur site, • E.9.4.2.k : Chaleur produite (à partir du biogaz) et vendue.

NB : l’indicateur E.9.4.2.1.b : Biogaz (calculé) est la somme des indicateurs E.9.4.2.g + E.9.4.2.j + E.9.4.2.h + E.9.4.2 .k.

4. SOURCES

Données Origine

Volume de biogaz brûlé en torchère (m3) F

Volume de biogaz valorisé en production d’électricité et/ou chaleur utilisée sur site (m3)

F

Volume de biogaz valorisé en production d’électricité et/ou chaleur utilisée à l’extérieur (m3)

F



E 9-9 (New) Part de biomasse combustible consommée

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Cet indicateur comptabilise la part de biomasse combustible consommée dans la consommation totale d’énergie

3. METHODOLOGIE

E-9-9= (E-9-4-5-1-2+E-9-4-6-0-2) / E-9-4 Où E-9-4-5-1-2 = Consommation en MWh de bois E-9-4-6-0-2 = Consommation en MWh de bois (Cogénération) E-9-4 = Consommation totale d'énergie (thermique et électrique)

4. SOURCES

Données Origine



DECHETS


Eau Veolia

Propreté Veolia

Energie Veolia

Transdev

12 – Déchets

Production de déchets principaux X X X X

Quantités de boues évacuées X

Quantité totale de déchets traités X

Taux global de valorisation matière X

RETOUR AU SOMMAIRE



E 12.1 Production de déchets principaux

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Veolia Eau : Station d’épuration > 50 000 EH Veolia Energie : Sont intégrées dans le périmètre Veolia Energie, toutes les installations de combustion dont la puissance

est supérieure à 20 MW sur lesquelles Veolia Energie exerce le management control en matière de combustible. Veolia Propreté :

Incinération de déchets dangereux (INH) Incinération de déchets non-dangereux (INN) Traitement physico-chimique de déchets dangereux (PCT) Recyclage-Valorisation de déchets dangereux (REH)

2. DEFINITION

Veolia Eau :

Les déchets spécifiques principaux sont générés par la filière de traitement primaire des eaux usées ; ce sont notamment les refus de dégrillage, les graisses et les sables. Ces quantités de résidus de prétraitement des eaux seront ventilées, cette année, par destination finale. Veolia Propreté :

Déchets non-dangereux : sont inclus

- Les mâchefers issus de l’incinération des déchets non-dangereux - Les résidus solides issus du traitement physico-chimique et du recyclage de déchets dangereux, qui sont classés

non dangereux, selon la réglementation locale applicable. Déchets dangereux : sont inclus

- Les résidus du traitement des fumées de l’incinération des déchets - Les mâchefers issus de l’incinération de déchets dangereux - Les résidus solides issus du traitement physico-chimique et du recyclage de déchets dangereux, qui sont classés

dangereux, selon la réglementation locale applicable. Veolia Energie :

Ils correspondent à la liste suivante : - Suies de fuel lourd - Cendres de charbon

Veolia Transdev :

Les déchets dangereux correspondent à la liste suivante : - déchets provenant de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis, mastics) - huiles et combustibles liquides usagés (huiles hydrauliques, huiles moteurs, boîtes de vitesse et de lubrification, - huiles isolantes et fluides caloporteurs, combustibles liquides) - déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs - déchets d’acétylène, de liquides ou de gaz liquéfiés inflammables - véhicules hors d’usage, pneus hors d’usage - filtres à huile - patins de freins contenant de l’amiante, liquide de freins, antigels, - déchets provenant d’équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs - déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport - catalyseurs usés - déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses. - Résidus d’eaux mazouteuses - Déchets techniques dispersés



E 12.1 Production de déchets principaux, suite

3. METHODOLOGIE

Veolia Eau :

SablesGraissesRefus QQQQ

Où Q (kg) est le volume total de déchets spécifiques QRefus, QGraisses et QSables (kg) sont les poids (en matière brute) des trois types de déchets, déterminés si nécessaire à partir de leurs volumes.

Ces poids sont désormais à répartir en 5 classes.

Au niveau de chaque Step : On mesure ou estime au fur et à mesure le poids ou le volume de ces déchets que l’on

répartit ensuite par destination finale : - valorisation, - compostage, - incinération, - mise en décharge, - Autre La formule ci-dessus s’applique alors avec les valeurs connues. Au niveau de l’EO : il s’agit de sommer les valeurs obtenues pour chaque Step et chaque destination

Note :

1. : La catégorie « Autre » s’applique lorsque la destination finale des déchets ne correspond à aucune des 4 autres classes proposées (ex : recyclage des sables en sous-couche routière). Si vos déchets transitent par une plate forme intermédiaire ou une autre station d’épuration avant traitement et dévolution finale, il faut les comptabiliser dans la catégorie correspondant à leur destination finale. Si vous êtes amenés à remplir la catégorie « Autre destination », il faut indiquer la destination dans la case commentaire. Les indicateurs E.12.1.a, E.12.1.b et E.12.1.c (calculés) correspondent respectivement à la quantité totale de refus, de graisses et de sables. Veolia Propreté :

Le calcul est obtenu à partir des éléments suivants : [E_12_1_j]= Déchets non-dangereux produits=[PCT08]+[PCT08a]+[REH02b]+[INN14a]= [GENI41] [E_12_1_k] = Production de déchets dangereux = [INN15a] + [INH13a] + [INH13b] + [PCT09] + [REH02c ]+[INH14a] + [INN14] + [INH13] + [INN14b]= [GENI42] Veolia Energie :

Les quantités de déchets correspondent à la compilation des déclarations faites par le gestionnaire de l’installation à l’administration. Veolia Transdev :

Les quantités reportées correspondent d’une part au poids total de déchets dangereux produits par an et d’autre part, au poids des déchets principaux traités annuellement par une filière d’élimination (chiffres mesurés en tonnes). Si le volume

du mois de décembre n’est pas connu, indiquer la valeur de décembre de l’année N-1 ou de novembre de l’année N.

4. SOURCES

Données Origine

Tonnage des déchets B, F, G



E 12.2 Quantité de boues évacuées

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité assainissement

Seules les destinations finales ou ultimes des boues sont à considérer pour cet indicateur. Les plateformes de transit

intermédiaires, vers lesquelles sont parfois envoyées les boues avant traitement et dévolution finale, ne peuvent pas être considérées comme une autre destination (E.12.2.e).

2. DEFINITION

Le processus d'épuration des eaux usées conduit à la formation de boues dont la concentration en matières sèches est plus ou moins importante suivant les technologies utilisées. Cette quantité de matières sèches comprend les réactifs, tels que la chaux, éventuellement ajoutés avant évacuation des boues vers la destination finale. Cet indicateur exprime les quantités de boues (en Matière Sèche) évacuées annuellement par l’EO vers 8 destinations finales (listées ci-dessous). Remarque : Les plateformes de transit intermédiaires (ou autre Station d’épuration), vers lesquelles sont parfois envoyées les boues, ne sont pas considérées comme des « destinations finales ». Seules les destinations ultimes de ces boues sont à considérer pour cet indicateur.

3. METHODOLOGIE

1. Si vous disposez du tonnage annuel de boues en matière sèche (MS), merci de l’exprimer en milliers de tonnes.

310

pQ

Où Q (en milliers de tonnes de MS) p (en tonne de MS)

2. Si vous disposez du tonnage annuel de boues en matière humide (MH), merci d’appliquer la formule suivante pour exprimer les quantités de boues en Matière Sèche :

310

* tPQ

ou 310

'* tVQ

Où Q (en milliers de tonnes de MS) P (en tonne de MH) est le poids mesuré des boues (solides ou pâteuses) évacuées de l’usine de dépollution. t (%) est leur taux de siccité V (en m3 de MH) est le volume mesuré des boues liquides évacuées de l’usine de dépollution t' (g/l) est la siccité par volume (= concentration) Note :

Pour P et V : - Ces résultats s'obtiennent soit par pesée, soit par estimation du volume des boues à partir du volume des bennes ou citernes utilisées pour l'évacuation.



E 12.2 Quantité de boues évacuées, suite

3. METHODOLOGIE

- Il convient de ne pas comptabiliser les quantités de boues qui sont transférées vers la filière de traitement d'une autre station afin d'éviter les doubles comptages. Ce nombre est désormais à répartir en 8 classes (cf. ci-dessous).

(1) Epandage sur sol non agricole :

- épandage sur sols forestiers par exemple, ou

- épandage à des fins de reconstitution de sols et/ou de réhabilitation d’espaces dégradés (réaménagement d’anciens sites industriels ou miniers, couverture de décharges, remaniement d’espaces de loisirs (ex : pistes de ski), création de remblais après travaux routiers, etc.). (2) Combustible de substitution : déchet (boues) utilisé en remplacement partiel de combustibles fossiles classiques (ex : utilisation des boues dans des fours de cimenterie). (3) Incinération ou Co-incinération avec valorisation énergétique : il y a valorisation énergétique dès lors que la chaleur récupérée est réutilisée (telle que ou après transformation en électricité) pour alimenter un autre procédé que le four, sur site ou à l’extérieur du site. (4) Si l’objectif de la récupération de chaleur est de maintenir le four à température ou de préchauffer les boues, cela n’est pas considéré comme valorisation. Il s’agit alors d’incinération ou Co-incinération sans valorisation énergétique. (5) La catégorie « Tonnage de boues évacuées (matières humides) vers une autre destination » ne s’applique que lorsque la destination finale des boues ne correspond à aucune des 7 autres classes proposées.

Cette catégorie n’est pas adaptée aux plateformes de transit intermédiaires, vers lesquelles sont parfois envoyées les boues avant traitement et dévolution finale. Si vos boues transitent par une plate forme de ce type ou une autre station d’épuration avant leur destination finale, il fau t les comptabiliser dans la catégorie correspondant à leur destination finale en faisant attention aux doubles comptes.

4. SOURCES

Données Origine

Tonnage de MS évacuées pour épandage direct sur sol agricole Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour épandage direct sur sol agricole et taux de siccité associé

A ou B

Tonnage de MS évacuées pour épandage sur sol non agricole(1) Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour épandage sur sol non agricole(1) et taux de siccité associé

A ou B

Tonnage de MS évacuées pour la fabrication de compost, de granulats ou toute autre transformation avant retour au sol Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour la fabrication de compost et taux de siccité associé

A, B

Tonnage de MS évacuées comme combustibles de substitution(2) Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) comme combustibles de substitution

A, B

Tonnage de MS évacuées pour incinération ou Co-incinération avec valorisation énergétique(3) Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour incinération ou Co-incinération avec valorisation énergétique et taux de siccité associé

A ou B

Tonnage de MS évacuées pour incinération ou Co-incinération sans valorisation énergétique(4) Ou Tonnage de boues évacuées (matières humides) pour incinération ou Co-incinération sans valorisation énergétique et taux de siccité associé

A, B

Tonnage de boues évacuées (matières humides) en décharge et taux de siccité associé Ou Tonnage de MS évacuées en décharge

A ou B

Tonnage de boues évacuées (matières humides) vers une autre destination(5) (à préciser) et taux de siccité associé Ou Tonnage de MS évacuées vers une autre destination (à préciser)

A ou B



W.E.12.2 Quantité totale de déchets traités

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Stockage de déchets en exploitation (LAN et LAH)) Incinération de déchets (INN et INH) Traitement physico-chimique de déchets dangereux (PCT) Traitement biologique de déchets non-dangereux (compostage/méthanisation) (BIT) Dépollution de sols (SOD) Tri-Valorisation de déchets non-dangereux (SRN) et Recyclage-Valorisation de déchets dangereux (REH)

2. DEFINITION

Déchets traités : Tous les types de déchets traités sont pris en compte chez Veolia Propreté:

3. METHODOLOGIE L’indicateur constitue la somme des quantités de déchets traités.

4. SOURCES

Données Origine

Quantités de déchets traités (en tonnes) B



Valo-MAT (New) Taux global de valorisation matière

1. PERIMETRE

Activités concernées :


2. DEFINITION Quantité de matière valorisée :

Il s’agit de la quantité des déchets récupérée pour valorisation sous forme matière ou combustible de substitution. Quantité de déchets traités

Il s’agit de la quantité totale de déchets reçus pour traitement

3. METHODOLOGIE

Le taux global de valorisation matière est égal à Valo-MAT = ([SRNI21] + [REH02] + [REH02a] + [BIT02c] + [BIT02d] + [BIT02e] + [BIT02f] + [BIT02g] + [BIT02j] + [BIT02k] + [BIT05a] + [BIT06a] + [BIT07] + [INN16] + [INH15a] + [INN17a] + [INN17b] + [INH15b] + [INH15c] + [PCT07a] + [PCT07b]) / ( [SRNI20] + [BITI01] + [E-4-7-1] + [E-4-7-3] + [LAN07a] + [LAN07b] + [LANI32] + [LAH03] + [LAH03a] + [PCTI05] + [E-12-2-1] + [BITI04])

Avec :

[SRNI21] = Tonnage total des matières valorisées des centres de tri/recyclage) [REH02] = Quantité de matériaux récupérés des centres de Recyclage de Déchets Dangereux (verre, métaux,

plastique, métaux précieux, solvants, résine,...) HORS combustibles de substitution de mélange de carburant (cf. REH02a), matériaux expédiés. [REH02a] = Combustible de substitution (mélange), produit à partir d’huile usagée, d’hydrocarbures, ou autres déchets

dangereux pour valorisation énergétique des installations de recyclage de déchets dangereux. [BIT02 c à g] = Digestat, métaux, plastiques et CSR non compostés valorisés par l'unité de méthanisation [BIT05a] = Quantité de compost produit [BIT06a] = Quantité d'autres produits provenant de déchets biodégradables utilisés dans l’agriculture ou jardinage [BIT07] = Quantité de boues épandues (équivalent à la teneur en matière sèche) [INN16] et [INH15a] = Quantité de mâchefers valorisés de l’incinération de déchets non dangereux et dangereux [INN17a], [INN17b], [INH15b], [INH15c] = Quantité de métaux ferreux et non ferreux valorisés de l’incinération de

déchets dangereux et non dangereux [PCT07a]= Quantité de matériaux recyclés par Traitement Physico-chimique [PCT07b] = Quantité d'hydrocarbures/huiles valorisés en tant que combustible de substitution-Traitement Physico-

chimique Et [SRNI20] = Quantité totale de déchets traités en centre de tri/valorisation [BITI01] = Quantité totale de déchets reçus sur unité de compostage [BITI04]= Quantité totale de déchets reçus sur unité de méthanisation [E_4_7_1] = Déchets dangereux incinérés INH01 (Inclut aussi: INN02 (Déchets médicaux incinérés en incinérateurs de

déchets non dangereux) [E_4_7_3] = Déchets non dangereux incinérés en UIOM (hors déchets médicaux) [LAN07a] + [LAN07b] = Quantité de déchets inertes reçus en Centre de stockage de déchets non dangereux [LANI32] = Déchets reçus (hors déchets inertes) en Centre de stockage de déchets non dangereux = [LAN08a]+[LAN08b] (déchets non dangereux solides) +LAN09 (Déchets dangereux)[LAH03] = Quantité de déchets dangereux reçus en Centre de stockage pour déchets dangereux[LAH03a] = Quantité de déchets dangereux reçus pour traitement par stabilisation en CSDD [PCTI05] = Quantité de déchets traités par traitement Physico-chimique (= minéral + organique)[E_12_2_1] =

Quantité de terres dépolluées

4. SOURCES

Données Origine

Quantités de déchets traités (en tonnes) B

Quantité de déchets valorisés B



SOLS


Eau Veolia

Propreté Veolia

Energie Veolia

Transdev

13 - Sols Quantité de composts produit X X

Part des boues produites valorisées agronomiquement X

RETOUR AU SOMMAIRE



E 13.1 Quantité de composts produits

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Compostage et activité d’assainissement

2. DEFINITION

Veolia Propreté : Sont pris en compte les composts produits à partir de tous les types de déchets biodégradables dans l’objectif d’une valorisation en agriculture. Il s’agit notamment des composts de :

- Déchets végétaux - Déchets fermentescibles des ménages et de l’industrie - Une partie des boues issues du traitement des eaux usées - Ordures ménagères résiduelles

Les boues directement épandues en agriculture sans compostage préalable ne sont pas incluses. Veolia Eau : Une partie des boues issues du traitement des eaux usées est recyclée dans la filière agricole via la fabrication de compost. L'indicateur "Quantité de compost de boues produit" traduit notre capacité industrielle à produire du compost. Il se limite donc aux quantités de compost produites par nos propres plateformes de compostage (hors SEDE ou société extérieure). En ce qui concerne les quantités de compost produites par des sociétés spécialisées du Groupe, SEDE par exemple, elles font l’objet d'un décompte spécifique par une autre division du Groupe. Vous n’avez donc pas à les fournir.

3. METHODOLOGIE

L’indicateur constitue la somme des quantités de composts produits. Veolia Eau :

Recenser les quantités de compost produites par l’Entité Opérationnelle, en propre dans l’indicateur E.13.1.a.

4. SOURCES

Données Origine

Veolia Eau : Tonnages de compost produit par l’EO en propre ou via une société extérieure au groupe Veolia Environnement

B ou D

Veolia Eau : Tonnages de compost produit par une société du groupe spécialisée (ex : SEDE)

D

Veolia Propreté : Quantité de compost produit (en tonnes) B



E 13.2 Part des boues produites valorisées agronomiquement

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Energie Veolia Transdev Activités concernées : Activité assainissement:

2. DEFINITION

Une partie des boues issues du traitement des eaux usées est recyclée dans la filière agricole via l'épandage (sur sol agricole ou non agricole) ou la fabrication de compost, pour fertiliser les sols. L'indicateur représente la proportion de ces boues par rapport au tonnage total des boues évacuées.

3. METHODOLOGIE

Avertissement : La méthodologie ci-dessous est fournie à titre d’information. Le taux recherché sera en effet calculé automatiquement dans le questionnaire joint. Méthode :

100*_

________

evacuéesMS

agricolenonSolépandageMScompostageMSagicoleSolépandageMS

T

TTTTaux

Compiler les tonnages de MS des boues produites par chacune des stations d'épuration par mode de traitement.

4. SOURCES

Données Origine

Tonnage de MS évacué pour épandage sur sol agricole B

Tonnage de MS évacué pour épandage sur sol non agricole B

Tonnage de MS évacué pour la fabrication de compost B

Tonnage de MS évacué B



BIODIVERSITE


Eau Veolia

Propreté Veolia

Energie Veolia

Transdev

30 - Biodiversité

Nombre d’installations ayant réalisé un diagnostic et mis en place un plan d’action pour restaurer la biodiversité locale

X X

Surface totale du site X

Surface des espaces non imperméabilisés appartenant au site

X

Surface des sols remaniés X

Prélèvements d'eau dans le milieu naturel X

Seuils réglementaires X

Implantation des sites X

Aires naturelles protégées X

Espèces ou habitats naturels protégées X

Site à enjeu potentiellement significatif X

Critères Biodiversité X

Diagnostic Biodiversité X

Evaluation Biodiversité X

RETOUR AU SOMMAIRE



E.20.5 (new) : Nombre d’installations ayant réalisé un diagnostic et mis en place un plan d’action pour restaurer la biodiversité locale

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Eau Propreté Energie Transport

3. METHODOLOGIE

Veolia Eau Recenser : - E_20_5_1 : le nombre d’installations (usines Eau Potable + STEP) exploités par la BU ayant réalisé un diagnostic conforme aux pré-requis exposés ci-dessus - E_20_5_2 : le nombre d’installations (usines Eau Potable + STEP) exploités par la BU ayant mis en place un plan d’action pour restaurer la biodiversité locale Veolia Propreté : Répondre oui si un diagnostic a été réalisé sur votre site et si un plan d’action a été déployé pour répondre aux enjeux identifiés comme significatifs (E-20-10)

2. DEFINITION

Veolia Eau L’objectif de cet indicateur est de recenser le nombre d’installations (usines eau potable et STEP) ayant réalisé un diagnostic et mis en place un plan d’action pour restaurer la biodiversité locale. Les diagnostics à prendre en compte dans cet indicateur sont :

- Soit le diagnostic préconisé par la Direction Technique en utilisant les outils développés par le Groupe - Soit un diagnostic réalisé par un tiers extérieur compétent (bureau d’étude ou association de protection de la

nature). Les thèmes qui devront être abordés par le diagnostic sont les suivants : o Contexte écologique et caractéristiques du site (présence de zones naturelles d’intérêt à proximité,

d’espèces à valeurs patrimoniales, nature de l’environnement, importance des espaces verts, …) o Modes d’aménagement du site (degré d’artificialisation, diversité des milieux, …) o Modes de gestion du site et prise en compte des nuisances (Modalités d’entretien de la végétation,

utilisation des phytosanitaires, gestion des espèces invasives, …). Veolia Propreté : Il s’agit d’un diagnostic biodiversité réalisé en utilisant le kit d’auto-diagnostic et/ou avec l'intervention d'un écologue suivi de la mise en place d'un plan d'actions (E-20-10)

4. SOURCES

Données Origine



E-20-5-a (New) Surface totale du site

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Propreté ansport Activités concernées : toutes les activités

3. METHODOLOGIE

Recenser l’ensemble des surfaces existantes sur le site et calculer la surface totale obtenue. La valeur est à reporter à la question E-20-5-a

2. DEFINITION

Il s’agit de toutes les surfaces appartenant au site, exploitées ou non exploitées

4. SOURCES

Données Origine

Autorisations d'exploitation ou documents «constructeur» G




E-20-5-b (New) Surface des espaces non imperméabilisés appartenant au site

1. PERIMETRE

Divisions concernées : Propreté Activités concernées : toutes les activités

3. METHODOLOGIE

Considérer les boisements, plantations d'arbres, prairies, pelouses naturelles, plans d'eau naturels ou artificiels, cours d'eau naturels ou artificiels avec de la végétation, parterres fleuris, friches, sols naturellement colonisés par une végétation spontanée, prairies ou pelouses semées, sols nus, etc. Ne pas considérer toutes les surfaces imperméabilisées : bâtiments, infrastructures, routes bituminées, parkings, plate-forme, etc. Ne pas considérer les alvéoles de sites de stockage en exploitation Le calcul de la surface totale concernée est une estimation

2. DEFINITION

Il s’agit de toutes les surfaces ne disposant d’aucun revêtement artificiel tel que des planchers, dalles en béton…

4. SOURCES

Données Origine





E-20-5-c (New) Surface des sols remaniés

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit des sols remaniés qui vont être revégétalisés dans l'année : Surface des alvéoles des centres de stockage qui vont être refermées et revégétalisés ou toute autre surface dont les sols ont été remaniés (travaux de terrassement, etc.) et qui feront l'objet d'une revégétalisation dans l'année. Cette donnée permet d'identifier les sites sur lesquels il serait souhaitable de revégétaliser avec des espèces locales.

3. METHODOLOGIE

Recenser et estimer l’aire des surfaces concernées par une revégétalisation dans l’année concernée par le Reporting Environnement.

4. SOURCES

Données Origine





E-20-6-a(New) Prélèvements d'eau dans le milieu naturel

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit : Des eaux souterraines : Ne considérer que les nappes phréatiques qui remontent à moins de 2 mètres de la surface du terrain naturel Des eaux superficielles : Plan d'eau, cours d'eau, fossé, etc.

3. METHODOLOGIE

Répondre oui si des prélèvements sont réalisées conformément à la définition

4. SOURCES

Données Origine





E-20-6-b (New) : Seuils réglementaires

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit des seuils réglementaires des rejets liquides et/ou gazeux exigences des administrations locales, Arrêté Préfectoral…)

3. METHODOLOGIE

Répondre oui si des dépassements ont été identifiés

4. SOURCES

Données Origine





E-20-7-a (New) : Implantation des sites

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit de considérer les espaces situés tout autour du site sur une largeur de 2 000 mètres minimum peu modifiés par les activités humaines ou partiellement ou totalement transformés mais avec une gestion quasi nulle

3. METHODOLOGIE

Répondre oui si le site se trouve à proximité d’un milieu à caractère naturel

4. SOURCES

Données Origine





E-20-7-b (New) : Aires naturelles protégées

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit d’aires reconnues comme d'intérêt écologique : Aire protégée (réserve naturelle, site Natura 2000, Parc national ou régional, Réserve de biosphère, Wildlife sanctuaries, etc.) ou inventoriée et officiellement reconnue comme d'intérêt écologique par les autorités en charge de l'environnement (non protégées par un statut réglementaire mais avec de fort enjeux de conservation du patrimoine naturel).

3. METHODOLOGIE

Répondre oui si des aires naturelles protégées (ou officiellement reconnues) sont présentent à moins de 2 000 mètres des limites du site

4. SOURCES

Données Origine





E-20-7-c (New) : Espèces ou habitats naturels protégées

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit d’habitats naturels (ex : boisements, prairies, zones humides, etc.) et d’espèces d'intérêt patrimonial (rares, menacées et/ou protégées) conformément à la liste par pays des habitats à protéger (ex : Europe : Directive "habitats" 92/43/CEE annexe 1 : type d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

3. METHODOLOGIE

Répondre oui si de tels habitats ou espèces existent sur le site

4. SOURCES

Données Origine





E-20-8(New) : Site à enjeu potentiellement significatif

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Un site est considéré comme étant à enjeu potentiellement significatif si le calcul des critères relatifs à la biodiversité ([E-20-9] dépasse une certaine valeur seuil.

Ce seuil est fixé en fonction d’expériences réalisées sur le sujet

3. METHODOLOGIE

Le calcul est réalisé de la manière suivante : [E-20-8]=IF([E-20-9]>11,1,0)

4. SOURCES

Données Origine




E-20-9 (New) : Critères Biodiversité

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Les critères Biodiversité sont déterminés à partir des réponses aux indicateurs primaires relatifs à la biodiversité.

3. METHODOLOGIE

Le calcul de l’indicateur est le suivant : [E-20-9]= IF([E-20-5-b]<1,0,IF(([E-20-5-b]>=1 AND [E-20-5-b]<10),12,IF([E-20-5-b]>=10,20,0)))+IF([E-20-5-c]<1,0,IF(([E-20-5-c]>=1 AND [E-20-5-c]<10),5,IF([E-20-5-c]>=5,11,0)))+IF(({E-20-6-a:LIST}=1) OR ({E-20-6-b:LIST}=1),6,0)+IF({E-20-7-a:LIST}=1,11,0)+IF(({E-20-7-b:LIST}=1) OR ({E-20-7-c:LIST}=1),10,0)

4. SOURCES

Données Origine




E-20-10 (New) : Diagnostic Biodiversité

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit d’un diagnostic biodiversité réalisé en utilisant le kit d’auto-diagnostic et/ou avec l'intervention d'un écologue suivi de la mise en place d'un plan d'actions

3. METHODOLOGIE

Répondre oui si un diagnostic a été réalisé sur votre site et si un plan d’action a été déployé pour répondre aux enjeux identifiés comme significatifs

4. SOURCES

Données Origine




E-20-11 (New) : Evaluation Biodiversité

1. PERIMETRE


2. DEFINITION

Il s’agit d’évaluer le % des sites à enjeu potentiel significatif au regard de la biodiversité ayant réalisé une évaluation biodiversité et déployé un plan d’action

3. METHODOLOGIE

Le calcul du % est réalisé suivant la formule suivante :

[E-20-11] = (IF(([E-20-8]=1 OR {E-20-10:LIST}=1),1,0))/[GEN20]

[GEN20] est le nombre total de sites du périmètre d’évaluation considéré : [GEN20] = IF([E-1-1-0]>=0,1,0)

[E-1-1-0] = [E-1-1-a] chiffre d’affaire pertinent

4. SOURCES

Données Origine


Chiffre d’Affaire pertinent des sites présents dans le reporting et provenant des données financières

C



ANNEXES

RETOUR AU SOMMAIRE



ANNEXE 1 : PRINCIPES GENERAUX

Les principes suivants sont extraits des normes internationales d’audit (IAS : International Audit Standard) et donnent les

principales caractéristiques souhaitées pour les données.

Cohérence

L’inventaire et le reporting des données doivent être réalisés de telle manière que les comparaisons année par année soient possibles. Toute modification du reporting devra être le fait d'une amélioration continue de la qualité de l’inventaire. Les changements devront être clairement explicités et documentés, afin de permettre les comparaisons d’une année sur l'autre.

Exhaustivité

Les choix du périmètre et des limites de l’inventaire doivent être représentatifs des activités de l’entreprise. Toute donnée émanant d’une source située à l’intérieur du périmètre choisi doit être intégrée dans le reporting.

Matérialité

On considérera qu’une donnée est «matérielle» si elle représente plus de x% du total des données du même type pour une division ou une entité concernée par cette méthodologie. Tous les autres critères et hypothèses relatifs à la matérialité doivent être documentés par chacun des divisions.

Exactitude

Les personnes impliquées dans le reporting doivent s’assurer que les erreurs systématiques sont évitées, que les erreurs de compilation sont minimisées grâce à des contrôles internes efficaces, et que les incertitudes – si elles sont quantifiées – le sont de manière aussi précise que possible.

Transparence / Vérifiabilité

Les hypothèses retenues et les méthodes utilisées pour le reporting des données doivent être clairement définies. Des enregistrements doivent être conservés afin de pouvoir fournir une documentation claire et complète lors d’une vérification éventuelle par un tiers. RETOUR AU SOMMAIRE



ANNEXE 2 : FACTEURS DE CONVERSION

ENERGIE

A : TJ Gcal Mtep MBtu GWh

De : Multiplier par :

TJ 1 238.8 2.388 x 10-5 947.8 0.2778

Gcal 4.1868 x 10-3 1 10-7 3.968 1.1163 x 10-3

Mtep 4.1868 x 104 107 1 3.968 x 107 11630

MBtu 1.0551 x 10-3 0.252 2.52 x 10-8 1 2.931 x 10-4

GWh 3.6 860 8.6 x 10-5 3412 1

MASSE

A: KG Tonne Long tonne Short tonne Lb (livre)

De Multiplier par :

Kg 1 0.001 9.84 x 10-4 1.102 x 10-3 2.2046

Tonne 1000 1 0.84 1.1023 2204.6

Long tonne 1016 1.016 1 1.120 2240

Short tonne 907.2 0.9072 0.893 1 0.40538

Lb (livre) 0.454 4.54 x 10-4 4.46 x 10-4 0.40538 1

VOLUME

A : UK Gallon Barril Cubic foot Litre M3 US Gallon

De : Multiplier par :

UK Gallon 1 0.02859 0.1605 4.546 0.0045 1.201

Barril 34.97 1 5.615 159.0 0.159 42.017

Cubic foot 6.229 0.1781 1 28.3 0.0283 7.485

Litre 0.220 0.0063 0.0353 1 0.001 0.264

M3 220 6.289 35.3147 1000 1 263.158

US Gallon 0.83269 0.0238 0.1336 3.78541 0.0038 1

RETOUR AU SOMMAIRE



ANNEXE 3 : « ECO EFFICACITE DEPLACEMENT TM» - INTEGRATION DU CALCUL DANS LE SIE

Contexte et objectif :

Le CO2 évité du modèle « Eco Efficacité DéplacementTM » de Veolia Transdev est calculé à partir des voyages réalisés en transport en commun et qui pourraient être réalisés en voiture. En tenant compte de la qualité des données actuellement reportées et afin de faciliter l’intégration du calcul de cet indicateur au sein du SIE, une simplification du modèle est proposée en veillant à ce que la pertinence du résultat soit conservée. Indicateurs primaires à intégrer dans le SIE et formule de calcul :

Nombre de voyages (hors sous traitance) - Urbain (hors TAD) : bus, bateaux urbains et tramways

Nombre de voyages (hors sous traitance) - Interurbain (hors TAD) : autocars

Nombre de voyages - Transport ferroviaire de passagers N.B :

1. L’interurbain comprend toutes les activités interurbaines (lignes régulières, scolaires, transport de personnel, transport occasionnel…)

2. Le transport à la demande n’est pas intégré au calcul car il s’agit d’un transport individualisé 3. De plus, les ferries ne sont pas intégrés car :

Il est impossible de répartir les consommations entre le fret et les passagers

Dans la quasi-totalité des cas, le ferry est la seule solution

CO2 VP évité =∑(Nbe de voyages x Distance moyenne par voyage × Fe VP par km

Occupation VP ) urbain + interurbain + ferroviaire

Les principales évolutions méthodologiques sont les suivantes :

Sachant que, dans le SIE, les entités de saisie correspondent à des sociétés, le nombre de voyages sera « tous réseaux confondus » dans le cas où il y en a plusieurs. Néanmoins, il convient de noter que pour les entités urbaines en France et la très grande majorité des entités à l’étranger, une société signifie un réseau

En ce qui concerne l’interurbain, la différence entre lignes régulières, scolaires, transport de personnel et transport occasionnel ne sera plus faite

Les distances moyennes seront considérées « par défaut » (constantes) sauf pour les réseaux les plus importants pour lesquels la distance moyenne connue est utilisée

Les valeurs par défaut sont simplifiées pour la France du fait d’une meilleure connaissance de VT sur le sujet et de la note de l’UTP, peu de variation entre les petits et les gros réseaux

La table de constante s’organise de la façon suivante :

1. Approche pays privilégiée, en fonction de la disponibilité des données de référence 2. Rassemblement des pays dans une zone « autre » quand les données de références spécifiques n’existent pas 3. Individualisation de certaines sociétés à l’intérieur de certains pays en raison de leur caractère particulier et surtout

de leur poids dans le calcul (exemple : Stockholm = 10% des émissions évitées).



Zone Distance moyenne par voyage sauf

bateaux en concurrence avec la VP*

g de CO2 par km VP Taux occupation VP

France

interurbain : 15 km Source : calculs VT Urbain : 3,6 km Source : Union des Transports Publics (UTP)

Urbain : 253 g/km Interurbain* : 165 g/km Interurbain IDF : 176 g/km

Source : Bilan Carbone * : 80% d’extra-urbain + 10% de banlieue + 10% de centre-ville

1,20

Allemagne + Pays-Bas

+ Suisse

Local : 5,85km

Source : Verband Deutscher Verkehrsunternehmen (VDV) Régional : 15 km

Source : estimation (pas de données)

Local : 216g/km Régional* : 160g/km

Source : TREMOD 4.17 * 80% de campagne + 20% d’urbain En 2001, les VP neuves émettaient : 171g/km aux Pays-Bas, 173g/km en Allemagne, 174 g/km au Royaume-Uni et 201g/km en Suisse => on peut considérer que toutes ces valeurs sont proches de celles de l’Allemagne (sauf pour la Suisse) et prendre les facteurs d’émission de ce pays

Royaume-Uni

Local : 5km Régional : 9,60km

Source : Confederation of Public Transport (CPT)

Australie + Nouvelle Zélande

Local :

5 km Source : estimation (pas de données) Régional :

15 km Source : estimation (pas de données)

Urbain : 295g/km

Source : Modèle CO2 de l’Etat du Victoria) Interurbain : 200g/km

estimation (pas de données)

Etats-Unis

Local : 5,95 km Source : American Public Transportation Association (APTA)

Local : 301g/km Source : Urban Mobility Report 2005

République Tchèque + Slovaquie

Local : 6km Source: http://www.sydos.cz/en/overview.htm

Régional : 17,80km

Source: http://www.sydos.cz/en/overview.htm

Local : 240g/km Régional : 150g/km

Source : estimation (pas de données) (hypothèses conservatrices)

Autres

Local : 5 km Source : estimation (pas de données) Regional : 15 km

Source : estimation (pas de données)



Stockholm

Distance : 6,50 km Source : données du réseau

300 g/km : valeur par défaut sachant que les voitures neuves émettaient 199 g/km en 2001 sur les cycles constructeur

Bogota

Distance : 16,34 km

Source : données du réseau

240g/km (valeur par défaut)

Melbourne


295g/km Source : Modèle CO2 de l’Etat du Victoria)

Sprinter LRT


Voir Etats-Unis

Boston

Distance : 32 km Source : données du réseau

Voir Etats-Unis

RETOUR AU SOMMAIRE



ANNEXE 4 : FACTEURS D’EMISSION PAR PAYS

T CO2/MWh T CO2/MWh

Afrique du Sud 0.927 Liban 0.709

Algérie 0.548 Lituanie 0.548

Allemagne 0.461 Luxembourg 0.41

Arabie Saoudite 0.737 Malaisie 0.727

Argentine 0.367 Maroc 0.718

Arménie 0.181 Martinique 0.781

Australie 0.841 Melbourne 0.873

Barhein 0.64 Mexique 0.455

Belgique 0.22 Namibie 0.197

Bogota 0.176 Niger (b) 0.477

Boston 0.522 Norvège 0.017

Botswana 2.517 Nouvelle Calédonie 0.821

Brésil 0.087 Nouvelle Zélande 0.15

Bulgarie 0.579 Oman 0.794

Canada 0.186 Philippines 0.481

Chili 0.41 Pologne 0.781

Chine 0.766 Portugal 0.255

Colombie 0.176 Qatar 0.494

Corée du Sud 0.465 République de Singapour 0.499

Croatie 0.305 République Slovaque 0.197

Danemark 0.36 République Tchèque 0.589

Egypte 0.45 Réunion 0.79

Emirats 0.598 Roumanie 0.499

Equateur 0.389 Royaume Uni 0.457

Espagne 0.238 Russie 0.639

Estonie 1.014 Sénégal 0.636

Etats-Unis 0.522 Serbie 0.724

Finlande 0.229 Singapour 0.499

France 0.079 Slovénie 0.325

Gabon 0.383 Stockholm 0.03

Guadeloupe 0.76 Suède 0.03

Guam (a) 0.746 Suisse 0.027

Guinée équatoriale (b) 0.477 Taiwan 0.768

Hollande 0.415 Thailande 0.513

Hongrie 0.317 Tunisie 0.463

Inde 0.912 Turquie 0.46

Iraq 1.003 Ukraine 0.419

Irlande 0.458 Venezuela 0.264

Israël 0.689 Vietnam 0.432

Italie 0.406

Japon 0.416

Lettonie 0.227

New South Wales 0.893

Queensland 0.903

South Australia 0.865

a: Asia (excluding China) Tasmanie 0.05

b: Other Africa Victoria 1.239

Western Australia 0.84

Spécificité Veolia Propreté pour l'Australie

Source: Australian Greenhouse Office Factors an methods (Workbook

December 2006)

Facteur d'émission de l'électricité GHG Protocol

/ IEA 2012 / valeurs 2010

Facteur d'émission de l'électricité GHG

Protocol / IEA 2012 / valeurs 2010PaysPays

RETOUR AU SOMMAIRE



ANNEXE 5 : Estimation des émissions diffuses de méthane – consolidation Division

1. Contexte VP de la nécessité de consolider le Reporting sur la base d’un modèle unique

1.1. Objectifs

L’étude (janvier – juin 2009) menée conjointement par DTI – DHQSE – DGES a eu pour objectif d’aboutir à : Identifier les modèles candidats pour une consolidation des données VP sur une base homogène Réaliser une comparaison des prévisions de production issues du modèle retenu avec les données Ereport existantes Recommander un modèle unique Définir un protocole robuste, facilement auditable et répétable dans le temps.

1.2. Constats Multiplicité de modèles selon les pays LANDGEM (USA) GasSIM (UK) SWANA-ADEME (France) NGERS (Australie… à partir de la campagne de Reporting 2008) TIER 2 (IPPC) modèle modifié en 2008 Une approche mathématique différente de la biodégradation de la matière organique selon les modèles (Ordre 0, 1, 2) générant une sophistication croissante et un accroissement du nombre de paramètres à intégrer Une absence de données fiables sur les paramètres utilisés dans les modèles Composition des déchets Constantes cinétiques Potentiel méthanogène ultime des fractions et du déchet en mélange Des données hétérogènes difficiles à consolider entre elles Un impératif de Reporting en local selon le modèle imposé par l’agence environnemental du pays Une consolidation problématique au niveau Ereport 2. Principes de l’étude réalisée

2.1. Choix du modèle d’étude TIER 2

Le choix de ce modèle a été dicté par les paramètres suivants : Modèle utilisé par de nombreux pays Modèle de l’IPCC reconnu mondialement Modèle simple d’utilisation Prise en compte des types de déchets (répartition par %) Prise en compte des données climatiques (température et pluviométrie)

2.2 Modélisation suivant le modèle TIER 2

2.2.1. Quelle composition du déchet ?

L’utilisation du paramétrage par défaut du modèle TIER 2 a été privilégiée. Le modèle TIER 2 offre une bibliothèque de valeurs suivant les zones géographiques et climatiques, permettant, en l’absence de données spécifiques, d’obtenir une modélisation fiable.



L’utilisation de la composition des déchets par défaut permet également de minimiser les erreurs pouvant être causées par la diversité et l’hétérogénéité des déchets (fonction des habitudes des populations et des clients).

2.2.2.Quel choix climatique

L’influence des conditions climatiques sur la cinétique de dégradation des déchets et par conséquent la production de méthane est prise en compte dans le modèle TIER 2 et certaines zones (USA, Australie et Chine) de par leur taille sont découpées de façon à prendre en compte ces paramètres. Le modèle TIER 2 intègre dans sa feuille de calcul des ensembles climatiques sur la base des 4 options climatiques (numérotées de 1 à 4) afin de rendre comparable les résultats. Ces options sont les suivantes :

Modèle TIER 2 Options Climatiques MAT MAP

Tempéré sec 1 0 - 20°C <1000 mm

Tempéré humide 2 0 - 20°C >1000 mm

Tropical sec 3 > 20°C <1000 mm

Tropical humide et moite

4 > 20°C >1000 mm

MAT : Température annuelle moyenne MAP : Précipitation annuelle moyenne

2.2.3.Autres paramètres

D’autres paramètres nécessaires pour l’estimation, les tonnages de déchets et le volume du biogaz capté et traité, sont issus de e-report. 3. Tableau des résultats obtenus par pays

Le tableau montre la prise en compte des conditions climatiques pour chaque région de Veolia Propreté concernées. Le découpage en régions climatiques des Pays tels que la Chine, l’Australie et les USA a été réalisé de manière à tenir compte de variations climatiques extrêmes. 4. Conclusion

Les résultats de cette analyse démontrent que le modèle TIER2 peut être utilisé comme modèle de consolidation des données méthane au niveau du Groupe Veolia Propreté. La comparaison des données (pour l’année 2008) obtenues avec celles correspondantes aux différents modèles montre de faibles variations : Les Emissions fugitives (478047 t de CH4) calculées par le modèle Tier2 2009 ne varient que de 2.5% par rapport aux données ereport 2008 (488811 t de CH4). La quantité totale de méthane produite et calculée par TIER2 2009 (1010760 t de CH4) ne varie que de 4.37% par rapport aux données ereport 2008 (968407 t de CH4). Le taux de captage suivant la méthode TIER 2 2009 est de 47.4% contre 49.5% (données ereport 2008) soit une perte de 2.1% et une variation de -4.2%. Par ailleurs la comparaison des résultats obtenus entre le modèle TIER 2 2008 et le modèle TIER 2 2009 montre également de faibles variations notamment en ce qui concerne le taux de captage : baisse du taux de captage de -2% en absolu et de -4.1% en relatif.



L’étude comparative de l’ancienne méthodologie et de la nouvelle démontre que globalement l’impacte de la nouvelle méthodologie est faible sur les chiffres finaux mais elle permettra une homogénéisation des méthodes de calcul, une simplification du paramétrage du modèle reconnu internationalement et elle facilitera sa compréhension et sa vérification par un tiers. Enfin le protocole commun, basé sur un paramétrage par défaut, permettra une meilleure comparabilité des résultats d’une année sur l’autre en limitant les écarts de simulation associés aux changements de modélisateur. RETOUR AU SOMMAIRE



GLOSSAIRE : TERMES ET DEFINITIONS

Action corrective : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité détectée (ISO 14001:2004).

Action préventive : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle (ISO 14001:2004).

Activités sensibles (ASe) : voir fiche « Nombre d’installations avec activité sensible », E_2_1_6

Aspect environnemental : Elément des activités, produits ou services d’un organisme, susceptible d’interactions avec

l’environnement. Un aspect environnemental significatif (AES) est un aspect environnemental qui a ou qui peut avoir un impact environnemental significatif (ISO 14001:2004). Ex : émission de gaz de combustion Exemple d’impacts associés : Modification de la teneur de l’atmosphère en GES (en ce qui concerne le CO2), dégradation de la qualité de l’air… Critères de pertinence pour l’identification des aspects et impacts environnementaux et la détermination des aspects et impacts environnementaux significatifs (AIES) au sein du groupe : • Intégration à minima des aspects et impacts jugés significatifs par le niveau supérieur (ou justification pertinente sinon) ; • Mise à jour des aspects et impacts environnementaux significatifs dès que nécessaire (évolution contexte ou activité par exemple) ; • Capacité à justifier une méthodologie pour leur identification ; • Prise en compte de l'ensemble des modes de fonctionnement :

- Conditions normales d'exploitation ; - Situations d'urgence survenues ou raisonnablement prévisibles ; - Arrêt et démarrage des activités (sauf pour VE et Divisions).

Sur le périmètre d'une EO, les AIES peuvent être déterminés: - par une étude globale pour chaque type d'activité de l'EO (dont les activités sensibles) - ou par une étude pour chaque site. Dans le cas des Installations Prioritaire, une étude spécifique au site doit être réalisée." Cible environnementale : Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de

l’organisme, qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre les objectifs ( ISO 14001:2004). Ex : Réduire la consommation d’eau de x %, être inférieur à une valeur donnée pour le flux annuel rejeté d’un paramètre…

Critères de pertinence pour l’établissement des cibles environnementales au sein du groupe : voir les critères de pertinence pour l’établissement des objectifs environnementaux. Critères opératoires : Manière de réaliser une opération

Ecart majeur : Ecart de criticité élevée tel que défini dans la procédure propre à chaque division:

- Veolia Eau: « Audits environnementaux : Vérification de la conformité réglementaires des Installations Prioritaires » - Veolia Energie: « Analyse des risques Environnement - Sécurité – Sûreté » - Veolia Transdev: « Protocole d’évaluation de la conformité réglementaire » Eléments de maîtrise des impacts (pour les activités sous-traitées pouvant avoir des impacts significatifs) :

L'organisation et les critères opératoires permettant de maîtriser ces impacts doivent être identifiés en concertation avec le sous-traitants, idéalement contractualisés, et mis en oeuvre par les deux parties (entité Veolia et sous-traitant).



Glossaire : termes et définitions, suite

Environnement : Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore,

la faune, les êtres humains et leurs interrelations (ISO 14001:2004). EO (Entité Opérationnelle) : Entité organisationnelle et géographique constituant un niveau de gestion et de consolidation

auprès de la Division Pour Veolia Transdev, il s’agit d’une région en France ou d’un pays à l’international Exigence réglementaire essentielle : Exigence réglementaire dont le non respect pourrait générer un écart de criticité

élevée tel que défini dans la procédure propre à chaque division : - Veolia Eau: « Audits environnementaux: Vérification de la conformité réglementaires des Installations Prioritaires » - Veolia Energie: « Analyse des risques Environnement - Sécurité – Sûreté » - Veolia Transdev: « Annexe au Protocole d’évaluation de la conformité réglementaire » Guides de bonnes pratiques métier : Documents contenant des informations permettant d’améliorer la conception et/ou

la conduite des installations ou l’exercice de nos activités, dont l’application n’est pas obligatoire. Ces documents font l'objet d'une diffusion contrôlée. Ils sont mis à jour à jour périodiquement pour tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires ou de décision internes. Lorsqu’ils sont périmés, les usagers en sont avisés. Ces guides existent par exemple pour les activités suivantes: - Veolia Eau: pour l'eau potable, collection "Docs tech" diffusée sous forme de CD et publiée dans SOPHOS - Veolia Transdev: pas de guides de bonnes pratiques à ce jour Impact environnemental : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou

partiellement des activités, produits ou services d’un organisme (ISO 14001:2004) Installation Prioritaire (IP) : Voir définition dans la fiche de l'indicateur E.2.1.4

Pour Veolia Transdev, les installations prioritaires sont appelés « sites prioritaires ». Objectif environnemental : But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec sa politique

environnementale (ISO 14001:2004). Un objectif peut être décliné et précisé au moyen de cibles (cf. définition ci-dessus). Ex 1 : Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Cibles associées: Atteindre un taux de captage du méthane de 70% pour les installations de stockage, Améliorer de 5% un ration Emissions de CO2/ Quantité d'énergie délivrée … Ex 2 : Objectif : Déployer un SME sur 80% du périmètre des activités pertinentes Cibles associées: Atteindre 95% sur l’ancien périmètre, Atteindre 60 % sur l’extension de périmètre Critères de pertinence pour l’établissement des objectifs et cibles environnementaux au sein du groupe : • Existence d'une justification si certains objectifs ou cibles de niveau supérieur n'ont pas été retenus ; • Cohérence des objectifs et cibles avec les aspects et impacts environnementaux significatifs et la politique de l'entité si existants ou sinon de niveau supérieur ; • Cohérence des objectifs et cibles avec les exigences applicables ; • Communication et connaissance des objectifs et cibles dans les structures concernées (niveaux N et inférieurs) • Les objectifs et cibles doivent être mesurables, lorsque cela est possible. Des objectifs et cibles doivent être définis pour couvrir l'ensemble du périmètre des activités pertinentes de l'EO: par la structure centrale de l'EO et/ou par les sous-structures et sites. Les Installations Prioritaires et les Activités Sensibles doivent avoir leurs propres objectifs et cibles. .NB : Les Activités sensibles ne sont pas définies à ce jour pour Veolia Transdev.



Glossaire : termes et définitions

Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et

des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale. La politique environnementale fournit un cadre pour mener des actions et établir des objectifs environnementaux et des cibles environnementales. (ISO 14001:2004) Critères de pertinence pour la définition de politiques environnementales au sein du Groupe : • Cohérence de la politique environnementale de Veolia Environnement avec sa Charte Développement Durable ; • Cohérence de la politique d’une entité avec la politique de niveau supérieur ; • Cohérence entre la politique d’une l'entité et ses aspects et impacts environnementaux significatifs ou, si non déterminés, ceux de ses sous-entités; • Le personnel doit connaître les éléments, en lien avec sa fonction, de la politique applicable à son entité." Programme de formation environnementale : Il établit pour chaque formation environnementale devant être fournie, les

fonctions concernées et le calendrier de réalisation. Critère de pertinence : • Le programme de formation environnementale doit être établi pour le personnel concerné par les aspects environnementaux significatifs identifiés de l’entité • Cohérence du programme de formation environnementale avec l'identification des besoins. Processus dans le cadre desquels l'évaluation de la conformité aux exigences essentielles de la réglementation est réalisée (pour les sites non IP et non ASe) : Il s'agit par exemple de la revue de la conformité réglementaire réalisée

dans le cadre de la revue d'offre lors de la reconduction d'un contrat". Programme de Management Environnemental (PME) : Il s’agit du plan d’action établi par l’entité pour atteindre ses

objectifs et cibles. Un PME doit comporter : • pour chaque niveau et fonction concernés de l’organisme, la désignation des responsabilités afin d’atteindre ses objectifs et cibles • les moyens et le calendrier de réalisation (ISO 14001:2004) Critères de pertinence pour l’établissement de PME au sein du groupe : • Cohérence des éléments du PME (responsabilités, moyens et calendrier) avec ceux du PME de niveau supérieur • Connaissance par les responsables désignés dans le PME des éléments du PME les concernant Relai environnement (au niveau d’une IP) : La personne qui est le relai du Responsable du Management de

l'Environnement de l'EO pour la mise en œuvre du SME dans une Installation Prioritaire. Ce relai peut faire partie de la structure centrale de l'EO, du personnel de l'IP, ou d'une autre sous-structure de l'EO. Dans certains cas, si l'EO ne comporte que quelques IP, c'est le Responsable de Management de l'Environnement de l'EO qui peut tenir ce rôle." Responsable du Management de l'Environnement (au niveau d’une EO) : Il doit :

• S'assurer qu'un SME est mis en œuvre conformément aux exigences du SME de la Division • Rendre compte pour examen, à la direction de l’EO, de la performance du SME de celle-ci Critère de pertinence : • Les rôles, responsabilités et autorité du RME sont définis, connus et reconnus par le personnel de l’entité

Pour Veolia Transdev, cette personne est le Correspondant Développement Durable



Glossaire : termes et définitions

Revue de direction : Revue du SME de l’organisme par la direction à son plus haut niveau, afin de s’assurer que le SME

est toujours approprié, suffisant et efficace. Elle doit comprendre l’évaluation d’opportunités d’amélioration et le besoin de changements à apporter au SME, y compris la politique environnementale (si existante) et les objectifs et cibles environnementaux. (D’après ISO 14001:2004) Critères de pertinence pour la tenue de revues de direction du SME au sein du groupe : • Les données d’entrée de la revue de direction VE comprennent à minima : - le niveau de réalisation des objectifs et cibles du groupe, - l’évolution des indicateurs environnementaux, - l’état d’avancement du PME, - les résultats des audits internes, - les résultats des évaluations de la conformité aux exigences légales et aux standards minimum. • Les données d’entrée de la revue de direction d’une EO comportent à minima : - le niveau de réalisation des objectifs et cibles définis par le niveau supérieur ou en cohérence avec ceux-ci. • Une fréquence annuelle est recommandée" Sensibilisation du personnel

La sensibilisation peut être réalisée de différentes manières: - au cours de l'accueil des nouveaux salariés ou intervenants - réunions regroupant l'ensemble du personnel - commentaires apportés lors de la communication des résultats environnementaux de l'entité au personnel - explications données par l'encadrement suite à un problème rencontré - « causeries » d'équipe - articles dans les journaux internes... Situation d'urgence : par exemple incendie, explosion, déversement accidentel….

Standards minimums : Exigence de performance minimale que le groupe s’impose partout dans le monde ou bonnes

pratiques que le groupe s’impose partout dans le monde, et qui deviennent donc des exigences internes. Les standards existants à ce jour sont : pour toutes les divisions : « Prévention du risque de développement bactériologique Legionella : Maîtrise du risque sur les tours aéroréfrigérantes / Maîtrise du risque sur les réseaux d’eau chaude sanitaire » D'autres standards sont en cours de rédaction. Surveillance et mesurage des principales caractéristiques des opérations qui peuvent avoir un impact environnemental significatif

Exemples : surveillance et mesurage des rejets dans l'eau, dans l'air, du fonctionnement des dispositifs de prévention des situations d'urgence, etc… Critères de pertinence : • En conserver les enregistrements, et reprendre l'évolution des indicateurs principaux dans un tableau de bord • S'assurer de l'utilisation d'équipement de surveillance et de mesure étalonnés ou vérifiés. Conserver les enregistrements associés à l’étalonnage ou à la vérification"



Glossaire : termes et définitions Système de Management Environnemental (SME) : Ensemble d’éléments en interaction en vue d’établir et d’appliquer

une politique, et d’atteindre des objectifs pour gérer ses aspects environnementaux, dans une démarche d’amélioration continue (d’après ISO14001:2004). Transmission à la division des écarts de conformité majeurs de conformité réglementaire et des plans d'actions associés :

Les plans d’actions doivent exister quand la conformité est de la responsabilité de l’entité. Dans le cas contraire, le client doit être prévenu. Cette transmission peut se faire via SIE Audit si le site y a accès (le déploiement de cet outil est en cours) ou sinon, par les moyens mis en place par les divisions: - Veolia Eau: fiche de synthèse du rapport d’audit de conformité réglementaire - Veolia Energie: - Veolia Transdev: Rapports d'audits de conformité environnementale"

RETOUR AU SOMMAIRE

Protocole de Mesure et de Reporting des Indicateurs ... · Direction de la performance...

Documents

Transcript of Protocole de Mesure et de Reporting des Indicateurs ... · Direction de la performance...