PROPOSITIONS ACCEPTÉES EN 2013 08 14 · Résultat de l’exercice 4 391 K ... -Remboursements...

Rapportd’activité

2013

/ Maîtrise d’Ouvrage / p5

/ Maîtrise d’Ouvrage / Mise en perspectve / p6

/ Maîtrise d’Ouvrage / Structures traditionnelles / p10

/ Maîtrise d’Ouvrage / Structures spécifiques / p18

/ Maîtrise d’Ouvrage / Réhabilitations / p22

/ Gestion du Patrimoine / p26

/ Ressources / p30

/ Ressources / Humaines / p32

/ Ressources / Logistiques / p40

/ Vie Sociale / p46

/ Perspectives / p52

/ Données chiffrées / p58

0814

PROPOSITIONS ACCEPTÉES EN 2013

En 2013, le service Clientèle a enregistré 732 accords demandeurs suite à proposition. Les demandes présentaient les caractéristiques suivantes:

MOTIFS DE LA DEMANDE

COMPOSITION FAMILIALE DES DEMANDEURS

On voit la répartition des attributions à peu près égale par tranche (25% environ)On privilégie les demandes les plus anciennesOn voit aussi la surreprésentation des personnes seules et des familles monoparentales (+50%) au détriment des familles 175 153 108

demandes : Logement trop petit

demandes : Sans logement

demandes : Trop cher

23Associations

119Couples

152Personnes seules

238Familles

200Familles Monoparentales

BILAN DE MANDAT 2008-2014 / DONNÉES CHIFFRÉES

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Rapportd’Activité2013

Bilan de mandat 2008-2014

08

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1314

RA13

/ Éditorial / p3

/ Habitation moderne / Présentation / p4

/ Habitation moderne / Une équipe de professionnels / p6

/ Implantations Strasbourg & CUS / p10

/ ACTIVITÉ / p14

/ ACTIVITÉ / Développement du patrimoine / p16

/ ACTIVITÉ / Réhabilitation du patrimoine / p20

/ ACTIVITÉ / Gestion locative / p24

/ ACTIVITÉ / Gestion du Patrimoine Municipal / p30

/ 2014, Perspectives / Historique / p34

/ 2014, Perspectives / Chiffrées / p36

/ Structure Bilantielle / p40

RÉSULTAT D’EXPLOITATIONLe parc d’Habitation moderne est composé, au 31 décembre 2013, de 8 860 logements et foyers. Le patrimoine est âgé d’environ 40 ans et conventionné à 89%. La Société dispose d’un mandat de gestion avec la Ville de Strasbourg pour 701 lots, renouvelé tous les 5 ans.Habitation moderne poursuit sa stratégie de développement avec une livraison prévisionnelle de 1 272 logements et foyers neufs jusqu’en 2017 et la réhabilitation de 2 395 logements.

Marge brute totale 23 321 K€

Excédent brut d’exploitation 1 699 K€

Marge brute vente terrains 0 K€

Loyers 38 347 K€

Production diverses 1 326 K€

Rémunération mandat de gestion 431 K€

Subventions d’exploit. et d’investissement 3 272 K€

Amortiss. locatifs et charges financières -20 055 K€

Consommations tiers -5 198 K€

Entretien courant -3 699 K€

Résultat financier 1 133 K€

Charges de personnel -9 362 K€

Impôts sur les sociétés -346 K€

TFPB -2 497 K€

Autres charges et produits d’exploitation 3 503 K€

Gros Entretien -866 K€

Résultat exceptionnel 101 K€

Résultat comptable

4 391 K€

CHIFFRES CLÉS

À noter que la méthode retenue pour le calcul de l’EBE est celle des USH.

Résultat de l’exercice 4 391 K€

+Dotations aux amortiss. et provisions 15 050 K€

+Val. compt. des éléments d’actifs cédés 938 K€

-Quote-part des subventions d’investiss. -3 130 K€

-Remboursements d’emprunts locatifs -8 786 K€

-Reprises amortissements et provisions -2 419 K€

-Produits des cessions d’éléments d’actifs -375 K€

Autofinancement net

5 670 K€

CAPACITÉ D’AUTO-FINANCEMENT

(hors remboursements anticipés)

Valeurs mobilières de placements 450 K€

Disponibilités 26 331 K€

Total trésorerie

26 781 K€

TRÉSORERIE

En 2013, Habitation moderne s’est vu attribuer par la Banque de France la note C3+.

C3+

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Philippe BIES, Président

Un Éditorial recto-verso pour un numéro spécial et original du rapport annuel de notre Société car cette édition vous présente non seulement le bilan de l’année 2013, ses chiffres clés, ses dates à retenir, ses événements marquants, mais en plus, au verso de cette synthèse 2013, vous trouverez un bilan du dernier mandat de 2008 à 2014.

Vous constaterez d’abord la bonne santé, à tous points de vue, d’Habitation moderne. Vous verrez également qu’elle a marqué favorablement la production de logement social sur la Communauté Urbaine de Strasbourg avec pas moins de 2 335 logements nouveaux sur cette période, ce qui représente plus de 16% de l’engagement de production que la collectivité s’était fixée.

Enfin, vous réaliserez la capacité de notre Société à innover dans son champ de compétence :

Première fusion absorption d’une SA d’HLM par une SEM en France en 2011

Première SEM immobilière transfrontalière avec l’intégration de la Ville de KEHL dans le capital social d’Habitation moderne

Et toujours la production d’objets immobiliers variés, à destination de populations spécifiques, notamment dans le milieu médico-social ou dans les types de financements (Premier usufruit social dans le Bas-Rhin)

Le focus sur l’année 2013 montre également que notre Société prend la part pleine et entière dans les opérations de rénovation urbaine et l’amélioration thermique du bâti existant dont elle a la charge, tout en assurant un niveau substantiel de production neuve et diversifiée.

Bien sûr, Habitation moderne est engagée dans un processus de développement de son parc sur les années à venir, tout en garantissant une évolution éthique et vertueuse de son activité.

Je souhaite, qu’à travers ces quelques pages, vous puissiez apprécier les qualités de notre Société.

Bonne lecture.

Pôle de l’Habitat Social | Siège Social d’Habitation moderne et CUS Habitat

Habitation moderne

Composition du Conseil d'Administration depuis le 22 mai 2014

ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE STRASBOURG M. Philippe Bies - Président Mme Caroline Barrière Mme Annick Neff Mme Bornia Tarall M. Syamak Agha Babei M. Luc Gillmann M. Jean Werlen

AUTRES ADMINISTRATEURS Groupe Habiter Alsace, représenté par M. Marc Schaeffer La Caisse d’Epargne d’Alsace, représentée par M. Bertrand Blanpain La Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, représentée par M. Jacques Buisson La Fédération du Gros Œuvre et de la Charpente du Bas-Rhin, représentée par M. René Hemmerlé La CTS, représentée par M. Alain Jund La société Plurial, représentée par M. Bernard Maesani

LES CENSEURS La Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg, représentée par M. Jean-Michel Lehmann La Chambre des Métiers d’Alsace, représentée par M. Maurice Karotsch La Ville de Kehl, représentée par M. Harald Krapp

LES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES Représentants de la Confédération Syndicale des Familles Mme Micheline Luis et M. Daniel Bonnot

Représentant la Confédération Nationale du Logement M. Claude Jeanvoine

Actionnariat au 31 décembre 2013

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rg.

100%TOTAL 83186 actions

52,76%VILLE DE STRASBOURG 43888 actions

14,84%CAISSE D’EPARGNE 12345 actions

10,12%GROUPE HABITER ALSACE 8415 actions

7,93%COMPAGNIE TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (CTS) 6600 actions

6,94%PLURIAL (CILEST) 5771 actions

3,97%CAF3300 actions

1,19%FGOC 990 actions

2,25%AUTRES 1877 actions

Habitation Moderne

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 / PRÉSENTATION / 7

Prése

ntatio

n

Habitation moderne

Bilan social

2013, la Régie de Maintenance…

La particularité d’Habitation moderne est indiscutablement l’existence d’une régie de maintenance très forte. Cette régie se compose de 89 personnes (8 personnes au Siège, 81 personnes réparties sur les sites).

Chaque site bénéficie : d’un responsable technique de secteur, d’un ou plusieurs surveillants suivant l’importance des quartiers, d’ouvriers qualifiés dans les différents corps d’état d’une équipe d’entretien des espaces verts de femmes de service

Nous tenons des permanences quotidiennes dans chaque site, afin que nos loca-taires puissent échanger sans se déplacer au siège. Nos équipes sont clairement identifiées par nos locataires. Chaque site est équipé d’antennes depuis 2013 pour nous permettre de réagir avec efficacité et rapidité dans tous les cas.

Leurs missions : Le suivi technique des logements L’accompagnement du locataire Le suivi technique des parties communes et des espaces extérieurs

Antenne de proximité par quartier

Habitation moderne dispose, pour faire fonctionner sa régie, de 4 Pôles de proximité implantés dans chacun des secteurs, à savoir :

Cité de l'Ill - Secteur NORD Hohberg - Secteur NORD-OUEST Westhoffen/Ostwald - Secteur SUD-OUEST Neuhof - Secteur SUD

Secteur CENTRE : une équipe mobile de 2 ouvriers est à l’œuvre

20ans

25ans

30ans

35ans

40ans

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46,8%

35-49ans

15,2%

50-54ans 10,1%

55-59ans

0,6%

60 anset +

23,4%

25-34ans

3,8%

18-24ans

RÉPARTITION PAR CLASSIFICATION

RÉPARTITION PAR SEXE

158 SALARIÉS

47%75 ouvriers

15%23 cadres

12%19 agents de maîtrise

26%41 employés

36%Femmes

64%Hommes

Une équipe de professionnels compétents et complémentaires

Habitation moderne, c’est avant tout une équipe soudée de près de 160 colla-borateurs, complémentaires de par leurs diverses compétences, organisées en 4 grandes directions et un secrétariat général. Pour l’entretien de son patrimoine im-mobilier, Habitation moderne dispose d’une régie de maintenance. De nombreux corps de métier travaillent en collaboration (poseur de sol, menuisier, électricien, peintre, carreleur, chauffagiste…). Les permanences quotidiennes et le service de proximité permettent de réagir avec efficacité et rapidité.

Philippe LERGENMULLERDirecteur du Patrimoine

Maintenance des immeubles

Entretien des espaces verts

Réparations

Régie de 90 collaborateurs

Vito SANTORODirecteur de la Clientèle et du Recouvrement

Demande de logements

Rédaction des baux

Recouvrement

Service de proximité

Pôle clientèle

Mireille MISCHLERDirecteur Administratif et Financier

Finances

Contrôle de gestion

Comptabilité

Ressources humaines

Système de gestion (informatique et téléphonie)

Jean-Marc EICHDirecteur du Développement et de la Construction

Prospection foncière

Construction

Réhabilitation

Philippe BiesPrésident du Conseil d’Administration

Jean-Bernard DAMBIERDirecteur Général

Évelyne RINGENBACH-POUGHONSecrétaire Général

Affaires générales

Service juridique


Prése

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Habitation moderne

Le clos du sablier (collectif) | Lampertheim

Cité Westhoffen réhabilitée | Strasbourg


Prése

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THAL MARMOUTIER

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THAL MARMOUTIER

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IMPLANTATIONS DES BIENS

Implantations Strasbourg & CUS

Habitation moderne, une offre immobilière diversifiée, pour un parcours résidentiel assuré.

Habitation moderne propose une offre immobilière diversifiée sur Strasbourg et la CUS. Plus de 8860 lots, afin de répondre à l’ensemble des besoins de ses locataires.

8860 LOGEMENTS & FOYERSAU 31 DÉC. 2013

7527Logements

conventionnés

206EHPAD

764Logements non conventionnés

363Foyers

48 Polygone après travaux | Strasbourg

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 / IMPLANTATIONS / 13

Imp

lanta

tions

66,6%8135 collectifs

1,3%156 maisons

0,1%14 locaux sociaux et associatifs

0,7%88 locaux commerciauxet professionnels

0,5%63 chambres meublées

2,5%300 foyers

1,7%206 EHPAD

21,1%2579 garages

5,5%672 parkings

UNE OFFRE IMMOBILIÈRE DIVERSIFIÉE, POUR UN PARCOURS RÉSIDENTIEL ASSURÉAu 31 décembre 2013

LOGEMENTS LIVRÉSLOGEMENTS DÉCONSTRUITS EN 2013NOUVEAUX LOTS EN 2013 DONT LOGEMENTS ÉTUDIANTS

CENTRE MULTI-SERVICES

225-70

155110

+1

GESTION LOCATIVE ET RECOUVREMENTDepuis 2011, le service à géré 556 logements supplémentaires.

Villas Santos-Dumont | Strasbourg

Camille Claudel | Fegersheim

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 / IMPLANTATIONS / 15

Imp

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tions

Développement du patrimoine

Réhabilitation du patrimoine

Gestion locative

Gestion du Patrimoine Municipal

p16

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p30

Activités

Cité Hohberg réhabilitée | Strasbourg

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 / ACTIVITÉS / 17

Ac

tivités

logements

logements étudiantsdont

2014PRÉVISIONS

314LOGEMENTS

42DONT

CHAMBRESFOYER D’ACCUEILMÉDICALISÉ(Structure spécifique)

Livraisons prévues en 2014

NORDNORD-OUEST

CENTRE

SUDSUD-OUEST

15Logements

57Logements

7 Logements

42 Foyers

127Logements

66Logements

ÉVOLUTION DE LA PRODUCTIONConstructions neuves et acquisitions amélioration dans le patrimoine d’Habitation moderne.


Opérations livrées en 2013

Adresse Commune NbreLivraison

2013

1-3 rue du Colonel Albert Michel Strasbourg 13 avril

4 rue des érables Eschau 12 avril

4-6 rue de l’orangeraie Hoenheim 25 avril

32a rue de la ville Hoenheim 10 avril

18 rue de Mundolsheim clos du sablier Lampertheim 1 mai

12 rue Boussingault Strasbourg 12 juillet

7 rue des érables Eschau 10 juillet

130 av. du Rhin-Bruckhof Crous Strasbourg 110 juillet

9-11 rue du Colonel Albert Michel Strasbourg 13 septembre

6abc rue 2ème division blindée Wolfisheim 19 octobre

Opération spécifique

2 rue de Dettwiller-AAPEI Strasbourg 1 juin

2252013

LOGEMENTS LIVRÉS

dont

110 LOGEMENTSÉTUDIANTS

+1CENTREMULTI-SERVICES

-70LOGEMENTS DÉCONSTRUITS

401 logements

logements étudiants1logements

20122013

centre multi-services

20 rue Ste Madeleine | Strasbourg


Ac

tivités

La production de chauffage et d’ECS est assurée par une pompe à chaleur géother-mique avec panneaux solaires pour l’ECS.

L’usufruit locatif social est basé sur un démembrement de la propriété. STRADIM a orchestré ceci et a revendu à PERL. PERL opère deux cessions des logements concernés entre :

Un usufruit temporaire, cédé à Habitation moderne qui va assurer la gestion loca-tive et l’entretien de ces logements pendant une durée de 15 ans. Et la nue-propriété, cédée à des investisseurs à long terme, ayant vocation à devenir pleinement propriétaires des biens immobiliers concernés lors de l’extinc-tion de l’usufruit temporaire.

Pendant la durée de l’usufruit, Habitation moderne se chargera de la mise en lo-cation. Une fois les 15 années écoulées, chacun des appartements reviendront aux différents nu-propriétaires. Habitation moderne relogera alors le locataire sous conditions de ressources. Ce type de montage permet ainsi aux bailleurs sociaux d’accéder à des secteursprivés dans lesquels ils n’auraient pu construire ou acquérir des biens, et de favori-ser ainsi la mixité sociale.

LE BRUCKHOF (RÉSIDENCE ÉTUDIANTE) - 130 AVENUE DU RHIN – STRASBOURGRésidence étudiante, construction de 110 logements. Géré par Bouygues Immobilier, puis cédé à Habitation moderne en VEFA, le projet « Bruckof » est une résidence entièrement louée au CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). 110 studios ont vu le jour dans un bâtiment BBC, chauffage collectif gaz à conden-sation et production partielle d’ECS, grâce à des panneaux solaires.

Composition : 56 studios de 18m² avec kitchenette et bloc sanitaire54 studios de 20m² avec kitchenette et bloc sanitaire. La résidence a une surface habitable de 2 218m², plus un espace d’accueil, une buanderie, une chaufferie, un local commun, une pièce d’entretien par étage, des locaux de stockage, d’entretien, d’ordures ménagères, de boîtes aux lettres, de sanitaires et deux locaux vélos.

Le prix de vente est de 6 420 826€ (TVA à 5.5%). La quittance est d’environ 330€ par mois, charges comprises pour les studios les moins chers. Le financement a été assuré par des prêts PLUS (pour les 56 studios de 18m²) et des prêts PLS (pour les 54 studios de 20m²), de la Caisse des Dépôts et Consi-gnations.

Il se décompose ainsi : Emprunts : 5 453 000 € (84,93%)Subventions : 440 000 € (6,85%)Fonds propres : 527 826 € (8,22%)

La livraison et la remise des clés ont été assurée le 12 juillet 2013, juste après l’inau-guration du quartier Bruckhof et l’ouverture à la rentrée 2013.


Structures spécifiques

LE TREMPLIN - 2 RUE DE DETTWILLER À STRASBOURG STRUCTURE MULTISERVICES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS. Initié par la Ville de Strasbourg en partenariat avec l’AAPEI (association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis de Strasbourg et environ), le projet a fait preuve d’ingéniosité sur le plan fonctionnel et architectural. Une Villa dite « Villa vénitienne », ancien vestige de l’activité ferroviaire, autrefois utilisée comme logement de fonction par la SNCF, s’intègre au projet et occupe désormais une position centrale. Habitation moderne a désigné le Cabinet BIK ARCHITECTURE à Entzheim comme architecte de l’opération.

Le bâtiment neuf se compose de trois niveaux, tous aménagés pour répondre au mieux aux besoins des enfants qui y seront accueillis :

Rez-de-chaussée : réservé aux enfants polyhandicapés 1er étage : administration, salles d’ergothérapie, de kinésithérapie et locaux communs 2ème étage : réservé aux enfants et adolescents autistes.

Le chauffage est produit par une pompe à chaleur réversible et un système de chauffage au sol ou une chaudière gaz à condensation.

La Villa Vénitienne accueille essentiellement des locaux réservés au personnel. Son enveloppe extérieure a été préservée, mais l’intérieur a été entièrement restauré suite à un incendie en 2006. Le surcoût entrainé par la restauration de la Villa, la mauvaise nature du sol et la né-cessité d’encadrer la redevance de la structure compte tenu des moyens contraints de l’AAPEI ont entrainé un montage financier délicat, assuré :

au moyen d’un prêt Phare de la Caisse des Dépôts et Consignations de 3 063 783 € grâce à une subvention d’Enerest pour 2 000 € par un apport de l’AAPEI pour 155 000 € (pour l’achat de mobilier) et de fonds propres pour 663 538 €

Le coût de cette opération est de 3 884 321 € TTC (TVA à 19,60 %), soit 2 231 € le m² de surface utile.

LES AMBASSADES 12 RUE BOUSSINGAULT – STRASBOURGNée d’un partenariat entre les sociétés STRADIM et PERL, cette opération d’usufruit locatif social est l’une des premières dans le grand Est. Leur union a permis la création de 4 immeubles collectifs, comprenant 56 loge-ments, dont 12 financés en PLUS et PLS (réalisée par STRADIM).

Composition : 2 pièces : 1 unité de 45,00 m² 3 pièces : 5 unités de 72,00 m² 4 pièces : 4 unités de 89,00 m² 5 pièces : 2 unités de 111,00 m² soit un total de 12 logements pour 963,76 m² habitables. Tous les appartements possèdent un balcon ou une terrasse en rez-de-chaussée et sont desservis par un ascenseur. Le sous-sol abrite les garages boxés et les caves privatives. L’opération est certifiée BBC 2005 - Effinergie auprès de CERQUAL.

Le Tremplin | Strasbourg

Villas Santos-Dumont | Strasbourg

Bruckhof | Strasbourg

Les Ambassades | Strasbourg


Ac

tivités

2019La réhabilitation totale de ce quartier débutée en 2009, se terminera en 2019.

Le quartier du Hohberg

CONTEXTEHabitation moderne, est propriétaire d’un ensemble de 1 076 logements dans le quartier du «HOHBERG». Depuis plusieurs années, y ont été entrepris des travaux d’ampleur de rénovation urbaine.

Deux tranches de travaux sont d’ores et déjà réalisées : La première sur 160 logements réceptionnée en 2010, Et la deuxième sur 334 logements, finalisée en 2013.

HABITATION MODERNE SOUHAITE POURSUIVRE SA DÉMARCHE : Réhabilitation de 160 logements (2014-2016) et 206 logements (2017-2019) Opération de démolition de 2 bâtiments de 40 logements avec construction de 3 immeubles de 69 logements sur l’emprise foncière dégagée. Réaménagement d’un silo à parkings

LA REHABILITATION DES 160 LOGEMENTSLe programme des travaux porte sur les axes suivants :

Améliorer la qualité de service (création de balcons et de sas d’entrée, réno-vation des pièces humides, remplacement des équipements sanitaires, mise en place d’une production d’eau chaude sanitaire collective). Renforcer la sécurité incendie (mise aux normes des installations électriques, suppression du gaz dans les logements, mise en place d’un système de désen-fumage dans les cages d’escalier). Améliorer la résistance thermique des bâtiments (isolation par l’extérieur, ven-tilation mécanique contrôlée, robinets thermostatiques sur les radiateurs, isola-tion des combles, révision de l’isolation de la dalle haute des sous-sol et des menuiseries extérieures).


DEPUIS

20072587LOGEMENTSRÉHABILITÉS

D’ICI 2024

5248LOGEMENTSSERONT RÉHABILITÉS

Bilan des travaux de réhabilitation et gros travaux sur le parc existant

LES TRAVAUX ACHEVÉS EN 2013 Cité Solignac : Construction du pôle de proximité sur le site de l’ancien Manège Solignac (14 rue de Solignac). Réalisation d’un local bennes (rue de Ribérac). Cité du Hohberg : Achèvement de la réhabilitation de la 2ème tranche (334 loge-ments) avec l’installation de panneaux photovoltaïques et la mise en place d’as-censeurs. Poursuite de la procédure de dialogue compétitif en vue de la réhabili-tation de la tranche 3 de 160 logements, la démolition de deux bâtiments de 40 logements et reconstruction de 69 logements ainsi qu’une restructuration du silo à parking (rue Tite Live). Cité de l’Ill : Travaux d’économie d’énergie : Achèvement de 450 logements de la 1ère phase de rénovation thermique portant sur 605 logements et des 440 logements de la 2ème phase de rénovation ther-mique. Mise au point de la 3ème et dernière phase de rénovation thermique de 605 loge-ments avec rajout de balcons pour 444 logements. Achèvement des travaux et mise en service de la chaufferie biomasse. Fegersheim - gentil-Home (67 pavillons) : travaux de ravalement de façade et de remplacement de fenêtres bois par PVC.

Réhabilitations thermiquesImmeubles Date des travaux Logts REHA

Westhoffen 2007-2010 358Hohberg Tranche 1- Phase 1 2008-2010 160Cité Ill Phase 1 Phase 2 Phase 3

2012-2013 2013-2014

2015

690440605

Hohberg Tranche 1 – Phase 2 Tranche 1 – Phase 3

2011-2013 2014-2016

334 160

Solignac 2015-2016 278Lyautey 2015-2016 190Géroldseck 2016 58

Total réhabilitations thermiques à fin 2016 3 273Montagne verte 2017 167Singrist 2019 200Lizé 2020 410Hohberg Tranche 1 – Phase 4 2017-2019 206Stosswihr 2021 40Wihrel 2024 952

Total des réhabilitations thermiques à fin 2024 5248

Cité Hohberg réhabilitée | Strasbourg



Ac

tivités

Une chaufferie biomasse à la Cité de l’Ill à la Robertsau

Raccordée dans les années 80 au réseau de chaleur provenant de la raffinerie de Reichstett, le chauffage de la Cité de l’Ill était complété par une chaufferie fonction-nant au fioul lourd. Face à la fermeture de la raffinerie et à la nécéssité de moderniser ses installations, Habitation moderne a fait le choix de miser sur les énergies renou-velables en créant une chaufferie biomasse fonctionnant au bois avec relais gaz. Achèvement des travaux et mise en service de cette nouvelle chaufferie biomasse en octobre 2013.

Le but étant de diminuer au maximum la dépendance aux énergies fossiles. Conjoin-tement une action forte a été menée sur le bâti pour réduire sensiblement les be-soins en chauffage, par isolation thermique des 1735 logements.

L’année 2013 a été marquée : par l’achèvement de 450 logements de la 1ère phase et de 440 logements de la 2ème phase de rénovation thermique. par la mise au point de la 3ème et dernière phase de rénovation thermique avec ajout de balcons sur 440 logements.

En parallèle, une action pédagogique envers les locataires a été menée afin d’adop-ter des gestes plus respectueux de l’environnement.

RÉSULTAT : DIMINUTION DE LA CONSOMMATION DE PRÈS DE 40%.

1735LOGEMENTS

3 PHASES DE TRAVAUX

40%DIMINUTION DE LACONSOMMATIONDE CHAUFFAGE


ENTRETIENET MAINTENANCEDU PATRIMOINE BT ET BC 2012/2013La régie de maintenance est conséquente et pour cause, elle assure l’entretien et les réparations de l’ensemble du patrimoine. Afin de continuer à assurer un entretien à la hauteur des 8860 logements et foyers que compte Habitation moderne à ce jour, la société a

repensé la composition de ses secteurs. Une progression de 713 de bons de travaux en régie et de 642 de bons de commande aux entreprises par rapport à 2012 a été constaté. Ces chiffres sont en parfaite adéquation avec les 155 logements additionnels.

BT : Bon de TravauxBC : Bon de Commande

12097Gérés en direct par Habitation

moderne

BT

4077Appel auxentreprisesextérieures

BC

+642en 2013

+713en 2013

Chaufferie biomasse | Cité de l’Ill | Strasbourg


Ac

tivités

Occupation ÂGE DES LOCATAIRES

Catégories 2013 %

Moins de 25 ans 164 2,00%

25 à 34ans 1241 15,19%

35 à 44ans 1622 19,85%

45 à 54ans 1622 19,85%

55 à 64ans 1487 18,20%

65 à 74ans 1008 12,34%

Plus de 74ans 960 11,75%

Associations 52 0,64%

Vacance et date de naissance non connue

15 0,18%

Total 8171 100%

2,41 %Augmentation du nombre de locataires bénéficiant de l'APL

907,77€Revenu brut moyen des bénéficiaires de l'APL

1852Propositions pour

734Attributionssoit 2,52 propositions pour chaque attribution

PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES APPLICABLES AUX LOGEMENTS FINANCÉS AVEC LE PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) :

Catégorie de ménages Année 2013

= 1 personne 19 834 € = 2 personnes 26 487 €

= 3 personnes 31 853 € = 4 personnes 38 454 €



+ personne supplémentaire 5 687 €

REVENU DES LOCATAIRES / PLAFOND PLUS

19,68%0<19,99%

15,91%20<39,99%

18,15%40<59,99%

15,94%60<79,99%

11,32%80<99,99%

7,14%100<119,99%

3,44%120<139,99%

2,96%>140%

5,46%Ressourcesnon renseignées

Gestion locative

La demande de logements

Le fichier partagé de la demande est entré dans sa phase pleinement opérationnelle.

STOCK DES DEMANDESLe stock total des demandes actives à l’échelle du Bas-Rhin s’élève à 23 320 de-mandes, dont 8 621 demandes de mutation, soit près de 37% des demandes en-registrées. L’ensemble des bailleurs du Bas-Rhin a procédé à l’enregistrement de 28884 demandes, soit une moyenne de 2407 nouvelles demandes enregistrées par mois.

IMHOWEB : EN QUELQUES MOTS… Fichier partagé de la demande de logement. Objectifs :

• pour les bailleurs : outil de connaissance fine de la demande • pour les demandeurs : alléger leurs démarches. En place depuis 2 ans en Alsace. 26 organismes utilisateurs. 3 partenaires utilisateurs. Lieux d’enregistrements : l’ensemble des bailleurs sociaux, le Conseil Général 67, l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Labellisation des accords collectifs : Droit de Réservation Préfectorale, Droit au Logement Opposable, Publique Prioritaire CUS. 580 utilisateurs sous licence dont une soixantaine de partenaires.

EN 201328884NOUVELLESDEMANDESTOUS BAILLEURS CONFONDUS

1494DEMANDESENREGISTRÉESPAR HABITATIONMODERNE

DONT

23320DEMANDESACTIVES DANSLE BAS-RHIN


Ac

tivités

Gestion de la réclamation clients

Le service du Pôle Clientèle s’intègre dans une démarche d’amélioration de la rela-tion client en apportant une attention toute particulière sur la gestion des réclama-tions écrites notamment relatives :

Au respect du règlement d’habitation ; Aux véhicules épaves ; Au respect des tours de nettoyage ; Aux réclamations multi-services.

Pour l’année 2013, Habitation moderne a comptabilisé 1 603 réclamations écrites soit environ 133 par mois ; ces dernières concernaient essentiellement les services suivants :

Patrimoine Pôle Clientèle : courriers multi-service, tour de nettoyage, troubles de voisinage… Courrier des élus & Collectivités

Gestion locative

1603réclamations traitées

Un logiciel de gestion des réclamations permet une meilleure gestion des réclamations et un suivi de ces dernières.

Les attributions

ÉVOLUTION

2012 2013 Tx de variation

2012-2013NombreRépart.

% NombreRépart.

%

Nouvelles attributions 779 80,14% 578 78,75% -25,80%

Mutations 193 19,86% 156 21,25% -19,17%

Total 972 100% 734 100% -24,48%

DOSSIERS TRAITÉS PAR LE PÔLE CLIENTÈLE Nbre d’affaires

Courriers Pôle Clientèle Multi-service 116

Respect du règlement de maison

Dossiers : troubles de voisinage & squat 156

Dossiers : paraboles (Demandes d’autorisation de pose d’une parabole et signalement d’une parabole)

7

Nettoyage / HygièneSignalement d’un tour de nettoyage non res-pecté ou contestation d’une facture de tour de nettoyage.

128

Dossiers d'enlèvement de véhicules Véhicules épaves 6

Total 413

5 rue de la République | Hoenheim

92 ro

ute

du

Po

lyg

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Str

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Villas Romanées | Eckbolsheim


Ac

tivités

Les expulsions

EN 2013, 24 CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ONT ÉTÉ ACCORDÉS : 18 expulsions effectives soit 75% des CFP, en forte hausse par rapport à 2012 (45%). Les 18 expulsions représentent une dette globale de 201 438€, soit une moyenne de 11 480€ par expulsion. Ce chiffre reste relativement stable d’une année sur l’autre (11 191€ en 2012). 3 expulsions ont été suspendues suite à la signature d’un protocole d’accord 3 restitutions de clés avant expulsion. Pour 2013, le montant moyen du recours Etat se situe à 1115€, en baisse de 20% par rapport à 2012 (1302€).

35 24

PLAN D’APUREMENT AU STADE DU PRÉCONTENTIEUX

Nombre de plans d’apurementen phase précontentieuse

Variation 2012/2013 : +7,89%

Dette moyennepar plan d’apurement

Variation 2012/2013 : 1,60%

2012

190

812€

2013

825€

205

DOSSIERS TRAITÉS EN CONTENTIEUX

2012 2013

178

87

109 87

189

68

1

24

18

Commandementsrésiliation de bail

Transmissions avocat

Jugements prononcés

Concours FP accordés

Ouvertures logementssuite à abandon de domicile

Expulsions effectives

PLAN D’APUREMENT AU STADE CONTENTIEUX

2012

107

142

2135€

2013

2250€

93

117

Nombre de plans d’apurementen phase contentieuse

Variation 2012/2013 : -13,08%

Nombre de protocoles d’accordVariation 2012/2013 : -31,43%

Total PA et protocoles d’accordVariation 2012/2013 : -17,61%

Dette moyenne par PAou protocole d’accord

Variation 2012/2013 : +5,39%

6

9

20

Le service recouvrementLe service recouvrement doit procéder au recouvrement des créances des loca-taires ; aussi, lorsqu’il est constaté un retard dans le paiement du loyer, un plan d’apurement est mis en place avec les locataires le souhaitant et ce afin de per-mettre à ces derniers de régler leur dette en plusieurs fois ; il s’agit de la phase précontentieuse.

Le plan d’apurement court jusqu’à l’extinction de la dette. Pour ceux qui ne res-pectent pas le plan d’apurement mis en place en phase précontentieuse, le service recouvrement poursuit la procédure en phase contentieuse et lorsqu’au terme de cette procédure, le bail est résilié pour défaut de paiement, il est mis en place avec les locataires souhaitant rester dans leur logement un protocole d’accord, souvent adossé à un plan d’apurement, pour échelonner le remboursement de la dette. Dans ce cas, le protocole d’accord remplace le bail résilié pour toute sa durée

Les procédures précontentieuses

Comme pour les années précédentes, Habitation moderne s’emploie à rechercher autant que possibles des solutions amiables aux situations des impayés des locataires. Ainsi en 2013, le taux d’impayés se montait à 2,45% contre 2,61% en 2012, 205 plans d’apure-ment ont été mis en place. Par contre la dette moyenne par plan d'apurement reste quasi stable à 1,60% en 2013 par rapport à 2012, pour passer de 812€ à 825€.

Gestion locative

189NOUVEAUX DOSSIERS TRAITÉS EN CONTENTIEUX

24CONCOURS FORCE PUBLIQUE

298PLANS D’APUREMENT(205 en phase pré-contentieuse + 93 en phase contentieuse)

EN 2013

2435



Ac

tivités

53% Autres loyers(Commerciaux et professionnels.)4 158 780€

32% Loyers logements2 524 480€

15% Charges1 190 049€

Au 31 décembre 2013, LE PATRIMOINE IMMOBILIER confié en gestion se compose de 268 immeubles pour 701 lots

420appartements60%

96locauxprofessionnelset administratifs14%

83commerces12%

59locaux associatifs8%

23locaux occupés par les services de la Ville (ni loyers, ni charges)3%

13réserves et jardins2%

7garages1%

LE CHIFFRE D’AFFAIRE Le chiffre d’affaires est principalement composé :

Des loyers Des charges De frais accessoires à charge du locataire (frais de procédure, réparations..).

En 2013, le chiffre d’affaires s’élève à 7 873 K€ et se décompose de la façon suivante :

Loyers logements et garages : 2 524 K€ Autres loyers (commerces, locaux professionnels…) 4 159 K€ Charges et frais divers : 1 190 K€

La Ville de Strasbourg a confié à Habitation moderne un mandat de gestion locative et de maîtrise d'ouvrage sur les propriétés bâties relevant de son domaine privé, renouvelé à de nombreuses reprises et ce depuis septembre 1993. Le mandat en cours a démarré le 1er janvier 2011 et son terme a été fixé au 31 décembre 2015.Le patrimoine privé de la ville de Strasbourg confié à notre société se composait au 1er janvier 2011 de 287 immeubles pour 783 lots.

VISUALISATION DES QUARTIERSen fonction du nombre de lots

Gestion du Patrimoine Municipal

139 Wacken (Pavillons Ungemach) / 20%

63 Ville extérieur (Orangerie, Krutenau, Esplanade, Gare) / 9%

55 Montagne-Verte / 8%

47 Robertsau / 6%

33 Neudorf, Neuhof, Meinau / 5%

9 Kœnigshoffen / 1%

6 Autres / 1%

349 Centre ville / 50%

Rue du 22 Novembre | Strasbourg


Ac

tivités

Habitation moderne, au service de votre bien-être…

Habitation moderne

EHPAD Laury Munch | Strasbourg

Place de la Cathédrale | Strasbourg

13 rue Rhinau (projet) | Strasbourg


Ac

tivités

HISTORIQUE

26 NOVEMBRE 1951 Création Capital 1951 : 3000 € (300 000 anciens francs)

1961 À FIN 1970 Construction d’environ 6000 logements

ANNÉES 80 Constitution de réserves foncières

ANNÉES 2000 Les constructions reprennent intensivement

EN 2009 La société atteint 7000 logements

2010 La première société transfrontalière immobilière

2011 Fusion avec PERSPECTIVES HABITAT Capital 2011 : 1 500 000€

2011 Nouveau logo

28 octobre 2013 Nouveau siège social

Habitation moderne, historique

Habitation moderne possède un patrimoine de 8860 logements et foyers au 31 décembre 2013, réparti sur Strasbourg et la CUS. Parmi les différentes missions exercées, Habitation moderne construit ou acquiert des logements dans le cadre d’un financement avec l’aide de l’Etat et des collectivités locales en les réhabilitants, le cas échéant. Le patrimoine a durant les 12 dernières années fait l’objet d’impor-tantes réhabilitations dont plus de 89 % ont été effectuées à ce jour.

Habitation moderne continue son ascension et s’agrandit en 2011, en absorbant Pers-pectives Habitat. La fusion entrainant de nombreuses évolutions, toutes positives.

Habitation moderne intégre avec CUS Habi-tat le pôle de l’habitat social de Strasbourg et de la CUS. Un espace de 9000m2 mo-derne et spacieux pour accueillir au mieux les visiteurs et locataires.

Créée le 26 novembre 1951, et actuellement dirigé par M. Jean-Bernard DAMBIER, Habi-tation moderne a entrepris la production en nombre de logements. Initialement prévus pour accueillir notamment les rapatriés d’Al-gérie et les immigrés, Habitation moderne s’est également lancé dans la construction de bâtiments publics.

En parallèle au développement local, la so-ciété devient en 2010, la première société immobilière transfrontalière avec l’entrée de la ville de Kehl dans son capital.

2014, perspectives

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 / PERSPECTIVES 2014 / 37

Persp

ec

tives 2014

LE FONDS DE ROULEMENT Le fonds de roulement démontre la capacité de la société à financer ses immobi-lisations aux moyens de capitaux durables (ou permanents). Il est également l’in-dicateur financier à long terme d’une société. Le fonds de roulement d’Habitation moderne est en 2013 de 30 098K€. La trésorerie s’élève à 26 781 K€ en 2013.

4,7M€

59,1 M€Constructions neuves

1,3 M€Acquisition et amélioration

21,3 M€Réhabilitations

4,8 M€Foyers et ESAT

INVESTISSEMENT PRÉVISIONNEL

314

OBJECTIF

LOGEMENTS LIVRÉS EN 2014

152RÉALISÉSAU 31 AOÛT

LE RÉSULTATCOMPTABLEPRÉVISIONNEL

Perspective chiffrée

LES CHIFFRES CONFIRMENT L’ÉVOLUTION D’HABITATION MODERNE. Le chiffre d’affaires est en progression de 5,31%, soit 54 000 K€. Le produit d’exploitation est de 65 228 K€. Les charges d’exploitation sont de 60 838 K€. Résultat 4 390 K€.

L’AUTOFINANCEMENT NET PRÉVISIONNEL 2014 EN K€

LIBELLE 2013 2014

RESULTAT DE L’EXERCICE 4 391 4 709

+ Dotations aux amortissements et aux provisions 15 050 16 195

- Reprise sur amortissements et provisions 2 419 710

+ Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés 938 150

- Produits des cessions d’éléments d’actif 375 400

- Quote-part des subventions d’investissements 3 130 3 217

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 14 455 16 726

Remboursements d’emprunts locatifs 8 786 9 255

AUTOFINANCEMENT NET 5 670 7 472

2014 perspectives

86,5M€

en 2014Le Cervin | Lingolsheim


Persp

ec

tives 2014

2014 perspectives


Le Clos du Sablier | Lampertheim


Persp

ec

tives 2014

AC

TIF

NET Actif immobilisé

402 937 K€

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Concessions, brevets, droits similaires 241 K€

Terrains 43 439 K€

Installations, matériels et outillages 53 K€

Immobilisations incorporelles en cours 45 125 K€

Titres immobilisés 1 100 K€

Constructions 309 120 K€

Immoblilisations incorporelles en cours 921 K€

Autres immobilisations incorporelles 1 294 K€

Autres immobilisations corporelles 563 K€

Avances et acomptes 835 K€

Prêts et autres immobilisations financières 246 K€

51 984 K€

Actif circulant

Créances

Valeurs mobilières de placement

Total Actif

454 921 K€

Stocks et en-cours 607 K€


Clients et comptes rattachés 4 054 K€

Titres 450 K€

Charges constatées d’avance 64 K€

Autres créances 18 555 K€

En cours de production (biens et services) 1 923 K€

PASS

IF N

ET Capitaux propres

Provisions162 400 K€

1 795 K€

Capital 1 500 K€

Provisions pour risques 25 K€

Primes d’émission, de fusion, d’apport 14 035 K€

Provisions pour charges 1 770 K€

Autres réserves 50 195 K€


Réserve légale 150 K€

Rapport à nouveau 17 733 K€

Subventions d’investissement 74 396 K€

290 726 K€

Dettes

Total Passif

454 921 K€

Emprunts établissements de crédit 264 297 K€

Dettes fiscales et sociales 3 180 K€

Emprunts et dettes financières divers 9 573 K€

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 905 K€

Dettes sur immo. et comptes rattachés 8 503 K€

Autres dettes 78 K€

Produits constatés d’avance 1 K€

Avances et acomptes reçus 1 189 K€

STRUCTURE BILANTIELLE


08

09

10

11

12

1314

RA13

/ Éditorial / p3




/ ACTIVITÉ / p14












Loyers 38 347 K€










TFPB -2 497 K€




Résultat comptable

4 391 K€

CHIFFRES CLÉS









Autofinancement net

5 670 K€





Total trésorerie

26 781 K€

TRÉSORERIE


C3+

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/ Éditorial / p3




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Loyers 38 347 K€










TFPB -2 497 K€




Résultat comptable

4 391 K€

CHIFFRES CLÉS









Autofinancement net

5 670 K€





Total trésorerie

26 781 K€

TRÉSORERIE


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PROPOSITIONS ACCEPTÉES EN 2013 08 14 · Résultat de l’exercice 4 391 K ... -Remboursements...

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