Prop

osition

CEDécision (approuve)

Processus décisionnel au CE

Les membres du personnelenseignant, professionnel

ou de soutien

Les membres du personnel:enseignant, professionnel ou de

soutien

Exemples:

• services complémentaires et d’éducation populaire,

• modalités d’application du régime pédagogique,

• règles de fonctionnement du centre,

• plan de réussite du centre.

15 jours

A 1

DEDEÉ

laboration

Le CE décide d’approuver ou non la proposition du DE. Il ne peut y faire d’amendement.

parité possible entre les membresdu personnel et les représentanteset représentants des autres groupes

centre

Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées avec la participation des membres du personnel

Prop

osition

CE

Processus décisionnel au CE

Les enseignanteset enseignants

Les enseignantes et enseignants

• mise en œuvre des programmes d’études

15 jours

A 2

DEDE

Le CE décide d’approuver ou non la proposition du DE. Il ne peut faire d’amendement.

Éla

bor

atio

n

centre

Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées

avec la participation du personnel enseignant

Décision (approuve)

parité possible entre lesmembres du personnel et les représentantes et représentants des autres groupes

Processus décisionnel au CE

Pouvoirs exercés sans proposition du DE

CE

Décision (organise,sollicite, informe,conclut, etc.)

parité possible entre les membres du personnel et les représentantes et représentants des autres groupes

B

Exemples:• fonds scolaires,• informe annuellement le milieu des services qu’offre le centre et rend compte de leur qualité,• peut demander au DE de rendre compte de son administration du budget du centre.

centre

Personnes intéressées par le centre Personnes intéressées

par le centre

CECE

Processus décisionnel au CE

Pouvoirs concernant les orientations du centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves (art. 109, 1er alinéa)

Ccentre

parité possible entre les membres du personnel et les représentantes et représentants des autres groupes

Le CE détermine les orientations du centre et les objectifs pour améliorer la réussite des

élèves avec ou sans amendement

Favorise l’information,les échanges et la concertation

Décision (détermine)

DEDE

CECE

Prop

osition

Le CE peut apporter des amendements à la proposition du DE.

Décision (adopte)

centre

parité possible entre le personnelet les représentantes et représentantsdes autres groupes

D 1Processus décisionnel au CE

Pouvoirs concernant le budget annuel du centre (art. 95 et 110.4)

DEDE

CECE

Prop

osition

Le CE approuve ou non la proposition du DE, il ne peut y apporter d’amendement.

Décision (approuve)

centre

parité possible entre le personnelet les représentantes et représentantsdes autres groupes

D 2Processus décisionnel au CE

Pouvoirs concernant l’utilisation des locaux ouimmeubles mis à la disposition du centre (art. 93 et 110.4)

Processus décisionnel hors-CE

Les enseignantes et enseignantsLes enseignantes et enseignants

15 jours

Pro

pos

itio

n

motifs

DE

approuve

ou

DE

n’approuve pas

P

• critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes• manuels et matériel didactique• normes et modalités d’évaluation des apprentissages

centre

Le DE décide d’approuver ou non la proposition. Il ne peut y faire d’amendement. Si le DE ne l ’approuve pas, il doit donner ses motifs. Une autre proposition lui est alors soumise, selon le même processus et dans le même délai, à défaut de quoi, il pourra agir sans cette proposition.

Les pouvoirs et responsabilités relevant de l’autonomie collective du personnel enseignant