Promo 9 – Groupe 1Lionel Austruy

Jean Christophe IrriloSébastien LaisneyFrédéric Rousseau

Les marchés des droits à émettreDroit à émettre = Droit de propriété

? Marché des émissions de SO2 aux USA Marché des émissions de CO2 en Europe

Les marchés des droits à émettreDroit à émettre = Droit de propriété

? Marché des émissions de SO2 aux USA Marché des émissions de CO2 en Europe

USA

Etat fédéral - EPA : Agence pour la Protection de l’Environnement

Etats de l’union – respect, contrôle du marché

Grandes entreprise polluantes (NO2 et SO2) : Producteurs d’électricité …

Investisseurs divers (system libre)

Europe

L’Union Européenne (Protocole Kyoto) Parlement Européen Etats membres Grandes entreprise polluantes (CO2)

centrales thermiques, cimenteries, verreries, usines sidérurgiques,…

Places de cotation (Powernext Carbone, ECX, Nordpool, EXAA, …)

Teneurs de registre : Caisse des Dépôts, …

Quels sont les différents acteurs de ces marchés?Quels sont les différents acteurs de ces marchés?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

USASystème de permis d’émission de SO2 négociable

Exclusivité - chaque permis correspond à l’autorisation d’émettre 1 tonne de SO2 Transférabilité : Marché type informel, sans régulateur (vente - achat)

Partitionnabilité : Oui

EuropeSystème d’ échange de quotas d’ émission de CO2 (droit de propriété)

Exclusivité : exploitant est propriétaire exclusif du quota Transférabilité : Régulé par les bourses d’échanges (Powernext) - échange

libre de toute contrainte (vente - achat) Partitionnabilité : C’est un droit séquable (nominal de 1000 tonnes CO2)

USASystème de permis d’émission de SO2 négociable

Exclusivité - chaque permis correspond à l’autorisation d’émettre 1 tonne de SO2 Transférabilité : Marché type informel, sans régulateur (vente - achat)

Partitionnabilité : Oui

EuropeSystème d’ échange de quotas d’ émission de CO2 (droit de propriété)

Exclusivité : exploitant est propriétaire exclusif du quota Transférabilité : Régulé par les bourses d’échanges (Powernext) - échange

libre de toute contrainte (vente - achat) Partitionnabilité : C’est un droit séquable (nominal de 1000 tonnes CO2)

Quels sont les différents acteurs de ces marchés?Quels sont les différents acteurs de ces marchés?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

USA

OBJECTIF: - 50 % d’émission de SO2 par rapport à 1980

EPA a créé une réserve (banque) de droit de pollution

Un certain nombre de permis est défini pour chaque année et est alloué aux entreprises, chaque permis autorise l’émission d’une tonne de SO2

Les permis sont distribués gratuitement, principalement en fonction du niveau des émissions passées des entreprises

Ajustement pour certains états Mode de réglementation qui comporte des incertitudes (évaluation du prix;

échange du permis; distribution de permis supplémentaires, fiabilité des inventaires d’émissions)

USA

OBJECTIF: - 50 % d’émission de SO2 par rapport à 1980

EPA a créé une réserve (banque) de droit de pollution

Un certain nombre de permis est défini pour chaque année et est alloué aux entreprises, chaque permis autorise l’émission d’une tonne de SO2

Les permis sont distribués gratuitement, principalement en fonction du niveau des émissions passées des entreprises

Ajustement pour certains états Mode de réglementation qui comporte des incertitudes (évaluation du prix;

échange du permis; distribution de permis supplémentaires, fiabilité des inventaires d’émissions)

Europe

OBJECTIF: - 8 % d’émission de CO2 par rapport à 1990 (Phase II)

Attribution des quotas gratuits (droit de propriété) le 28 février de chaque année pour chaque Etat selon leur PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas)

Liberté pour les entreprises de les utiliser ou de les échanger (la régulation du droit à polluer crée alors un marché)

Bilan au 30 avril de l’année suivante, pour chaque entreprise, des émissions de CO2 pour chaque installation

Si pas assez de quotas pour couvrir leurs émissions => sanctions financières Possibilité d’acquérir des quotas auprès d’autres exploitants

Les PNAQ sont fonction de: La situation du pays en matière d’énergie De la structure industrielle Des perspectives de croissance

Chaque pays assure la distribution des quotas selon ses différents secteurs

Europe

OBJECTIF: - 8 % d’émission de CO2 par rapport à 1990 (Phase II)

Attribution des quotas gratuits (droit de propriété) le 28 février de chaque année pour chaque Etat selon leur PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas)

Liberté pour les entreprises de les utiliser ou de les échanger (la régulation du droit à polluer crée alors un marché)

Bilan au 30 avril de l’année suivante, pour chaque entreprise, des émissions de CO2 pour chaque installation

Si pas assez de quotas pour couvrir leurs émissions => sanctions financières Possibilité d’acquérir des quotas auprès d’autres exploitants

Les PNAQ sont fonction de: La situation du pays en matière d’énergie De la structure industrielle Des perspectives de croissance

Chaque pays assure la distribution des quotas selon ses différents secteurs

Quels sont les différents acteurs de ces marchés?Quels sont les différents acteurs de ces marchés?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ?Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ?

USALe Clean Air Act :

Introduit un programme de permis d’émission négociables en 1990 Réduction de 50% imposé des émissions de SO2 par rapport aux niveaux

de 1980

Deux phases de mise en œuvre ont été prévues :

Phase I de 1995 à 1999 Phase II commençant en 2000 et à durée indéterminée

Ces deux phases correspondent au nombre des permis (allowances) disponibles

USALe Clean Air Act :

Introduit un programme de permis d’émission négociables en 1990 Réduction de 50% imposé des émissions de SO2 par rapport aux niveaux

de 1980

Deux phases de mise en œuvre ont été prévues :

Phase I de 1995 à 1999 Phase II commençant en 2000 et à durée indéterminée

Ces deux phases correspondent au nombre des permis (allowances) disponibles

EuropeProtocole de Kyoto pour le Marché international des droits d’émission

11 décembre 1997 Fixe les plafonds (exprimés en quotas) des pays signataires.

La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique(CCNUCC) veille à la bonne marche du système

De son côté, l’Union Européenne a pris de l’avance en instaurant 2 phases:

Phase I de 2005 à 2007 (EU Emission Trading System (EU-ETS)) On y négocie des droits d’émission baptisés European Union Allowance (EUA) Objectif fixé : stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau tolérable

pour le système climatique planétaire

Phase II de 2008 à 2012 (EU-ETS) Objectif fixé : engagement de réduction d'au moins 8 % par rapport à

1990

EuropeProtocole de Kyoto pour le Marché international des droits d’émission

11 décembre 1997 Fixe les plafonds (exprimés en quotas) des pays signataires.

La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique(CCNUCC) veille à la bonne marche du système

De son côté, l’Union Européenne a pris de l’avance en instaurant 2 phases:

Phase I de 2005 à 2007 (EU Emission Trading System (EU-ETS)) On y négocie des droits d’émission baptisés European Union Allowance (EUA) Objectif fixé : stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau tolérable

pour le système climatique planétaire

Phase II de 2008 à 2012 (EU-ETS) Objectif fixé : engagement de réduction d'au moins 8 % par rapport à

1990

Quels sont les différents acteurs de ces marchés?Quels sont les différents acteurs de ces marchés?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ?Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ?

Quelle est l’évolution des prix et des émissions ?Quelle est l’évolution des prix et des émissions ?

USA

Avant la mise en place de la Phase I : Pas de prix stable n’y même prévisible – limitation des échanges1995 système d’enchères annuelles (2,8% des permis alloués) – amélioration des échangesFort fluctuation du prix de la tonne de SO2 – de 70$ à plus de 200$

Volatilité Spéculation

USA

Avant la mise en place de la Phase I : Pas de prix stable n’y même prévisible – limitation des échanges1995 système d’enchères annuelles (2,8% des permis alloués) – amélioration des échangesFort fluctuation du prix de la tonne de SO2 – de 70$ à plus de 200$

Volatilité Spéculation

Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

0

50

100

150

200

25001

/95

06/9

5

11/9

5

04/9

6

09/9

6

02/9

7

07/9

7

12/9

7

05/9

8

10/9

8

03/9

9

08/9

9

01/0

0

06/0

0

11/0

0

04/0

1

09/0

1

02/0

2

07/0

2

12/0

2

05/0

3

10/0

3

Prix de la tonne de SO2 (en $)

USAUSA

Europe

Le prix de la tonne de CO2 (Phase 1). Le prix de la tonne de CO2 (Phase 2).

Forte chute – estimation 4% > réel Effondrement – pas de passerelle entre quota phase 1 et 2 + attribution de crédit trop permissive Augmentation – prévision de restrictions de permis

Europe

Le prix de la tonne de CO2 (Phase 1). Le prix de la tonne de CO2 (Phase 2).

Forte chute – estimation 4% > réel Effondrement – pas de passerelle entre quota phase 1 et 2 + attribution de crédit trop permissive Augmentation – prévision de restrictions de permis

Source : Le puzzle des marchés du carbone / C. de Perthuis

Europe

Le marché du carbone a favorisé la réduction d’émission de CO2

Europe

Le marché du carbone a favorisé la réduction d’émission de CO2

Quels sont les différents acteurs de ces marchés?Quels sont les différents acteurs de ces marchés?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Que représente le droit échangé sur ces marchés; quelles sont ses caractéristiques?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

Quels sont les mécanismes de dotation initiale des intervenants du marché?

Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ?Qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ?

Quelle est l’évolution des prix et des émissions ?Quelle est l’évolution des prix et des émissions ?

S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

S’agit-il de marchés au sens de la théorie des droits de propriété? Le mécanisme est il efficace?

Mécanisme efficace

? Mécanisme efficace

?

OuiBaisse pollution constatéeResponsabilisation des

acteursRecherche d’énergies

alternativesDéveloppement de crédit de

dépollution (Mécanisme de Développement Propre)

NonCouverture partielle des

pollueursSurestimation des quotas

(phase I)SpéculationProcessus déjà engagé

techniquement (USA - charbon)

Droit à émettre = Droit de propriété

? Droit à émettre = Droit de propriété

?

OuiTransférableValoriséFactuel (titre, quantifiable)Permis vs TaxeActif incorporel

NonChose (ressource) communeBien du domaine public