Mutualisations, fusions : les défis RH à relever

Journée régionale des intercommunalités Mutualisations, fusions : les défis RH à relever

05.11.2014

Atelier

« Construire le projet politique »

Projets de territoire de

LANNION-TREGOR

Joël LE JEUNE

Président de Lannion-Trégor Communauté

Maire de Trédrez-Locquémeau

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Présentation

du territoire

Au 1er janvier 2014

Lannion-Trégor Communauté (fusion de Lannion-Trégor Agglomération

avec Beg Ar C’hra Communauté

et intégration de Perros-Guirec) :

73 000 habitants

29 communes

Au 1er janvier 2015

Lannion-Trégor Communauté (fusion de Lannion-Trégor Communauté avec la

Communauté de communes du Centre Trégor) :

80 000 habitants

38 communes

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Projet de territoire 2010-2015 : Plan de mandat communautaire [ du projet ... à l’action ]

En juin 2010, la

Communauté d’agglomération s’est dotée d’un projet de territoire ambitieux sur la période 2010-2015.

4 enjeux transversaux essentiels à l’avenir du territoire :

Donner à Lannion-Trégor Agglomération les conditions de son développement

Préserver et valoriser un cadre de vie exceptionnel

Aménager un territoire vivant et solidaire

Prendre part aux grands enjeux du XXIème siècle

Une démarche initiée en juin 2009

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Feuille de route mettant en avant

6 axes stratégiques d’intervention :

- Le développement économique - La formation, l’enseignement supérieur / recherche / innovation et les

technologies de l’information et de la communication - L’aménagement de l’espace et les déplacements - Le développement durable et la politique environnementale - La solidarité, la politique de la ville et de l’habitat - La synergie territoriale

Projet de territoire 2010-2015 : Document stratégique fixant les objectifs et

planifiant les actions sur 5 ans

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Une démarche participative sur une année (de juin 2009 à juin 2010)

Participation large des élus, des acteurs publics, associatifs et privés du

territoire à l’instar d’un conseil de développement à travers :

L’organisation d’ateliers (6 réunions) : • Infrastructures et déplacements,

• Développement économique,

• Eau et assainissement,

• Plan Climat Energie Territorial,

et sollicitation des Commissions consultatives communautaires.

La programmation de séances plénières (5 réunions dont 2 en présence

de tous les élus municipaux), des commissions de travail

communautaires, des Bureaux (exécutif et communautaire).

Sollicitation des différentes instances ci-dessus en vue de définir : • Les objectifs

• Moyens et actions pour y parvenir

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Une démarche dans le temps

Si le projet de territoire répond au besoin de se fixer un cap, il n’est pas

pour autant figé : caractère évolutif de la démarche via la réalisation,

entre autres, de documents stratégiques sectoriels tels que :

Le Contrat de Territoire avec le Conseil général des Côtes d’Armor,

le Plan Climat Energie Territorial,

le pacte financier et fiscal,

le Programme Local de l’Habitat,

le plan de lutte contre les algues vertes...

A noter que, depuis l’adoption du projet de territoire en juin 2010 et

dans l’attente de l’adoption du prochain projet de territoire, il est

systématiquement fait référence au projet de territoire dans les

décisions communautaires.

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Eléments d’appréciation

• Une certaine satisfaction quant à l’élaboration du projet :

Démarche donnant un réel sens au projet politique communautaire :

ensemble de perspectives données et partagées permettant d’orienter la

politique communautaire

Document cadre fédérateur : outil idoine pour une intercommunalité de projet

et étape préalable à l’écriture d’un pacte financier et fiscal

Assise donnée quant à l’ambition de créer une synergie, que le territoire ait un

avenir avec une mise en exergue des deux fers de lance du projet : le

développement économique et l’attractivité du territoire

• Cadre souple apprécié (ni trop global ni trop détaillé)

• Une certaine rapidité dans la mise en œuvre du projet permettant d’éviter

un risque d’essoufflement mais sollicitant un management politique territorial fort

• Projet de territoire élaboré à l’échelle d’un territoire qui a depuis évolué (cf. fusion et intégration de Perros-Guirec)

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• Projet de territoire se déclinant comme une feuille de route mais ne

pouvant pas faire office de programme opérationnel

Actions « simplement » listées :

o fiches actions non détaillées

o et donc pas de tableaux de bord qui aurait pu donner un suivi plus

précis du projet de territoire

o Pas de Plan Pluriannuel d’Investissement communautaire établi

• Document cadre dont la forme serait probablement insuffisante pour

peser dans le cadre des politiques contractuelles

• En raison des intérêts d’une telle démarche, est apparue comme une

évidence sa reconduction dans le cadre des fusions : chantier à

mener prioritairement comme élément fondateur de la nouvelle

communauté avec la perspective des nouvelles contractualisations

Eléments d’appréciation 8

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Projet de territoire 2014-2020 Pour un Trégor fort et solidaire

L’ambition d’une feuille de route stratégique et opérationnelle

Un projet de territoire construit autour de 4 axes stratégiques :

1. Un territoire entreprenant et innovant

2. Un territoire accessible

3. Un territoire solidaire

4. Un territoire respectueux de l’environnement

4 Axes stratégiques

12 Orientations

27 Objectifs

85 Fiches actions

Il vise à tracer une perspective et à fédérer les communes qui composent la Communauté autour d’un même objectif : instaurer une nouvelle dynamique territoriale afin de créer les conditions propices au développement de ce territoire.

Elaboration à resituer dans le

contexte de fusions dès 2012

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Projet de territoire 2014-2020 Calendrier, méthode et moyens

• Calendrier : adoption au printemps 2015

• Méthode :

3 types d’instances

o tous les Maires et Vice-présidents

o Assemblée plénière du Conseil communautaire

o Assemblée et Conseil de développement

• Moyens : animation par Côtes d’Armor Développement et

Président du Conseil de développement du Pays du Trégor-Goëlo

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Projet de territoire 2014-2020 Un projet pour la nouvelle mandature

• Une nouvelle feuille de route plus performante quant à ses attentes :

o Elaboration d’un PPI en cours adossé au projet

o Elément moteur du schéma de mutualisation des services

o Gain recherché quant à la légitimité vis-à-vis des acteurs

institutionnels notamment pour s’engager dans une contractualisation

o Renforcement de la légitimité en direction de la population et des

partenaires locaux : occasion pour l’Agglomération d’affirmer son

identité

• Outil devant permettre de mieux maîtriser l’avenir du territoire dans

un contexte d’incertitudes : confronter l’Agglomération aux évolutions

économiques, règlementaires et institutionnelles à venir

• Mobilisation des agents au service d’un projet de développement

transversal : fil rouge entre les élus et les directions

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