Projet Rapport livre 2 d

Décision TA d’Amiens du 13-05-2011 n°E11000126-80. LIVRE n° II

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Rapport d’enquête publique relatif au projet de création d’un parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche – Arrêté interpréfectoral du 4 juillet 2011

Projet de création d’un parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche sur le territoire des départements et des communes suivantes : - SEINE-MARITIME : LE TREPORT - SOMME : MERS-LES-BAINS, SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY, AULT, WOIGNARUE, CAYEUX-SUR-MER, LANCHÈRES, PENDÉ, SAINT-VALERY-SUR-SOMME, BOISMONT, NOYELLES-SUR-MER, PONTHOILE, LE CROTOY, FAVIÈRES, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, QUEND, FORT-MAHON-PLAGE. - PAS-DE-CALAIS : BERCK, GROFFLIERS, CONCHIL-LE-TEMPLE, WABEN, MERLIMONT SAINT-JOSSE, CUCQ, ÉTAPLES, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, CAMIERS, DANNES, NEUFCHÂTEL-HARDELOT, EQUIHEN-PLAGE, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, LE PORTEL, OUTREAU, BOULOGNE-SUR-MER, WIMEREUX, WIMILLE, AMBLETEUSE, AUDINGHEN TARDINGHEN, AUDRESSELLES, WISSANT, ESCALLES.

Annexe 8

LIVRE II du rapport

TROISIEME PARTIE

LES OBSERVATIONS RECUEILLIES


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3.1.2.1. OBSERVATIONS ECRITES, ORALES ET COURRIERS RECUEILLIS DANS LE SECTEUR 1 ;

2.9.2.1.1 – Le Tréport

OE1

M Gérard BILON, Président de l’association « SOS à l’horizon »

Association « SOS à l'horizon »

Mairie - Rue F Mitterrand 76470 Le Tréport

Sans Offshore à l'horizon

Association de défense de l'environnement, hostile à l'implantation de parcs éoliens en mer, pour la sauvegarde des activités traditionnelles que sont la pêche et le tourisme

Enquête publique : Projet de Parc marin des Estuaires picards

Le Tréport, le 9 septembre 2011

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Le projet de parc marin des Estuaires picards aurait dû être un préalable avant tout projet d'activité industrielle en mer, il apparaît au contraire que sa limite sud découle du périmètre retenu, pour le projet éolien en mer de la Cie du Vent, il y a maintenant quelques années. A-t-il été exclu du parc marin à priori ? C'est probable !

L'estuaire de la Bresle serait la limite Sud du Parc projeté par l'Agence des aires marines protégées.

Il abrite la ville du Tréport avec son port de pêche artisanale, dont l'activité reste importante car productrice d'espèces variées de qualité

Le port accueille les navires de la baie de Somme aujourd'hui inaccessible à la navigation.

Son activité engendre un commerce local et régional vers Dieppe et Boulogne, elle est le pilier du tourisme local.

Ces projets d'immenses parcs éoliens comme celui des 2 côtes projeté à 8 milles au large, menacent cette activité en voulant prendre la place sur la plus importante zone de pêche

La ressource halieutique serait détruite dès la pose des fondations de 150 éoliennes offshore et autres récifs, il faudrait une dizaine d'années pour être reconstituée.

Pendant l'exploitation du parc éolien, le chalutage serait périlleux voire interdit compte tenu de l'ensouillage de centaines de km de câbles

Aux yeux des patrons pêcheurs il n'est pas responsa ble et sérieux de vouloir les faire naviguer à l'intérieur du parc éolien

L'objectif de protection des ressources halieutiques et des oiseaux est donc déjà compromis par l'amputation d'une zone décidée propice au développement de l'énergie éolienne, sans véritable concertation avec les organisations professionnelles et associations locales.

Les études d'impact avant et pendant l'exploitation des parcs, ne seront que des constats de nuisances voire de destruction des fonds marins, des frayères et de la faune !

Le mal sera fait et les dommages seront irréversibles.

La participation des pêcheurs au Conseil de gestion du parc est surtout perçue comme une barrière à la prolifération de ces installations qui condamnerait leur profession.

Le Conseil de Gestion devrait pouvoir éviter le pire pour la protection de ces aires marines ? C'est l'espérance des patrons pêcheurs et de la municipalité, qui devraient apporter leur soutien au projet, comme le fait notre association « Sans Offshore à l'horizon » sous réserve que soit respecté les objectifs affichés de protection du milieu marin, face aux dangers et nuisances de toutes sorte pour la mer Manche convoitées par multiples secteurs d'activités industrielles terrestres, indésirables parce que déjà amplement satisfaites.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur mes respectueuses salutations.

Le Président : Gérard BILON


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2.9.2.1.2 – Mers les Bains

OE

Copie, à M le Maire de Mers-les-Bains, du courrier de M DUPILET, président du conseil général du Pas-de-Calais, à M le Préfet de la Région Picardie, coordinateur du projet

Arras le 5 septembre 2011 Monsieur le Préfet, Comme suite à votre courrier en date du 18 juillet 2011 et conformément aux dispositions de l'article R 334.29 du Code de l'Environnement, je vous fais part par la présente des remarques que j'ai à formuler concernant le projet de création d'un parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la SOMME, de l'AUTHIE et de la CANCHE.

1 La superposition partielle du périmètre du futur parc marin avec le périmètre du Grand Site National et par ailleurs avec le périmètre littoral du Parc Naturel régional des Caps et Marais d'Opale pourrait être préjudiciable au bon déroulement des projets et à la gouvernance de ces territoires. La révision de la charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'pale, actuellement menée par le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais a pour principal objectif de formuler un projet de territoire qui doit intégrer la façade littorale et les problématiques de l'interface terre-mer. Il y aurait donc redondance pour les collectivités territoriales concernées par les deux instances de parc. Le mode de gouvernance qui a valu le succès et la reconnaissance du grand site national s'appuie sur la proximité, la gestion partenariale et concertée avec les acteurs concernés, une intervention diversifiée du Conseil Général auprès des acteurs locaux, l'animation de comités techniques et de pilotage assurant la programmation des actions. Je propose donc d'étendre ce mode de gouvernance à la partie du littoral située au sud du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale. Dans cette hypothèse la superposition du parc naturel marin sur ce périmètre n'apporterait pas de valeur ajoutée.

2. Les réflexions de la mission d'étude ont été menées avec un souci justifié de mise en cohérence du périmètre et des orientations de gestion sur les plans socio-économiques, écologiques et scientifiques. La proposition d'inclure dans le périmètre le port de BOULOGNE s'inscrivait donc nécessairement dans ce projet. Je ne reviendrai pas sur la place de celui-ci dans le tissu économique, sur les impacts et les pressions que génèrent les activités portuaires sur les éco-systèmes ou le paysage. Et pourtant, en confrontant cette « évidence » aux expériences du Département du PAS DE CALAIS dans la réalisation de projets de territoire, je mesure les lourdeurs que cette hypothèse générerait. Le Conseil de gestion risque d'être confronté à des logiques d'acteurs différentes, voire contradictoires qui peuvent stériliser l'action, le temps de trouver les objectifs communs à partager en déclinant les orientations de gestion.

3. Dans un contexte économique contraint, il convient d'adapter les ambitions d'un projet aux moyens techniques et financiers susceptibles d'être raisonnablement mobilisés. Je suis donc convaincu que le périmètre initial des trois estuaires « CANCHE, AUTHIE et SOMME » remontant dans sa limite nord à CAMIERS reste le plus pertinent et le plus opérationnel pour développer concrètement une gestion intégrée de cette partie du littoral du Département du PAS DE CALAIS dont le parc marin pourrait être le porteur. Signé : Le Président du Conseil Général – Dominique DUPILET


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2.9.2.1.3 – Saint Quentin Lamotte

OE 1

Extrait délibérations du conseil municipal de Saint Quentin Lamotte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil onze, le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de St-Quentin-Lamotte, en séance publique sous la présidence de Monsieur Raynald BOULENGER., Maire.

Présents : Tous les conseillers en exercice, à l'exception de Mr GEST Yoland qui a donné pouvoir à Mr SOUMILLON Alain, Mr DIZAMBOURG Jacques qui a donné pouvoir à Mr LABOULAIS Jean-Jacques, de Mme POCHOLLE Edith qui a donné pouvoir à Mr DHIERRE Henri, de Mme OLANIER Angélique qui a donné pouvoir à Mr OLANIER Jean-Pierre et Mme HEDOUIN Brigitte.

Mr LABOULAIS Jean-Jacques est nommé secrétaire de séance.

Considérant le projet de création du parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche, concernant les départements du Pas de Calais, de la Somme et de la Seine Maritime,

Considérant que le projet de création de ce parc naturel marin est soumis pour avis aux personnes et organismes directement intéressés par le projet, figurant sur une liste établie par le préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, le préfet de la Somme, le préfet du Pas de Calais et le préfet de la Seine Maritime et choisies parmi les catégories suivantes : services et établissements publics de l'Etat, régions et de départements, communes littorales et leurs groupements, chambres de commerce et d'industrie territoriales, comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, sections régionales de la conchyliculture, organismes de gestion d'espaces naturels au sens du livre troisième du code de l'environnement,

Considérant qu'à défaut de réponse des personnes et organismes précités dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'avis, celui-ci sera réputé favorable,

Monsieur le Maire demande donc l'avis du Conseil Municipal sur ce projet de création du parc naturel marin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

• 1 voix contre

• 13 abstentions

Ne se prononce pas sur le projet de création du parc naturel marin.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire, Le 1er Adjoint

Jean-Pierre OLANIER


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2.9.2.1.4 – Ault

OO 1

M Mme DRAULT 11, rue Gros à Onival

Information sur le projet soumis à l’enquête

2.9.2.1.5 – Woignarue

Pas d’observations sur le registre d’enquête

2.9.2.1.6 – Cayeux sur Mer OE 1 M Mme Joël et Véronique OKUNIEWSKI 8, rue Fleury à Cayeux

« Nous sommes tout à fait favorables au projet de création d’un parc naturel marin. Nous pensons que cela dynamiserait l’économie de la ville tout en préservant la nature et en développant la politique de développement durable. » Signatures illisibles

OO 1 M le Maire de Cayeux sur Mer

Visite de M le Maire de Cayeux qui regrette que 2 enquêtes d’importance pour la commune se déroulent sur une même période :

- Plan de prévention des risques naturels - Parc Naturel Marin

Inévitablement, une enquête occulte l’autre. C’est le cas du PPRN qui retient l’attention au détriment du PNM

OE 2 Le nom de l’intervenant n’est pas précisé

« Je suis contre ce nouveau plan naturel marin. Trop, c’est trop. Les existants ne suffisent-ils pas, ou regrouper les différentes associations en un seul. L’argent jeté par les fenêtres, ça commence à bien faire. La France souffre d’abus de ce genre » Signature difficilement lisible : J Poyard (?)

OE 3 Le nom de l’intervenant n’est pas précisé

« Il est regrettable que Monsieur le Préfet diligente simultanément deux enquêtes publiques d’importance au même moment. Autant la protection du milieu marin semble importante, mais cet outil supplémentaire de protection ne constitue-t-il pas un échelon supplémentaire dans le millefeuille des mesures de protection. Je pense que les mesures de protection sont nécessaires mais ne tombons pas dans les excès et n’oublions pas que derrière tout cela, il y a des humains avec leurs usages. A force de protéger la faune, la flore, on en oublie les occupants – réduction des accès à la mer – limites des usages – interdictions – chacun doit pouvoir trouver sa place. Le plan de gestion de parc naturel marin ne doit pas simplement prendre en compte pour la forme la place de l’humain au cœur de cet outil supplémentaire et que cela aboutisse ensuite à des interdictions ou des restrictions en tout genre au bénéfice des milieux. » Signature difficilement lisible : A Brunet (?)


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OE 4

Le nom de l’intervenant n’est pas précisé

« Le 10 septembre 2011

Non au parc marin, suite déjà au PPRN, cela favoriserait la mise en place des Éoliennes et la mort de Cayeux-sur-Mer et ses environs. » Signé illisible

OE 5

S.VARELAY, 12, rue du Moulin à Cayeux /Mer. Conseiller municipal

« Le PPRN, les éoliennes , la dépoldarisation et le parc naturel marin, c’est beaucoup pour un seul territoire. Veut-on transformer Cayeux-sur-Mer et ses environs en sanctuaire. Veut-on absolument empêcher Cayeux de se développer en y interdisant toute avancée. On aurait pu attendre que l’enquête sur le PPRN soit terminée pour lancer la présente enquête publique. »

Signé S.VARELAY, 12 rue du Moulin à Cayeux

/Mer. Conseiller municipal

OE 6

M. Bernard BLAMIN, adjoint au maire

« Outre le fait que l’enquête publique sur le parc naturel maritime ait lieu en même temps que l’enquête sur le PPRN, plusieurs observations se dégagent : -1) Allons nous continuer à créer de nouvelles contraintes : Natura 200 Mer – Loi littorale – bande des 100 mètres – couloirs écologiques – ZNIEFF 1 – ZNIEFF 2 – RAMSAR – zone biotope ZICO … et maintenant le parc naturel marin. Pourquoi sommes-nous les seuls entre la frontière belge et la Normandie à avoir une zone biotope ? -2) Qui dit nouvelles structures, dit mise en place d’administration nouvelle, et nouvelles dépenses financières. Même, si la main sur le cœur, on prétend le contraire. Une minorité profitera de la manne financière et ce ne sera sûrement pas les habitants. -3) Tôt ou tard, malgré là aussi les dénégations, de nouvelles atteintes aux libertés individuelles seront mises en place. Les bonnes intentions de l’administration dérapent toujours … »

2.9.2.1.7 – Lanchères

OE 1

M Mme FOURNET 473, r des Eaux à Lanchères

« Pour le projet » Signé illisible

OE 2

M Gérard MONTASSINE 6, quai Gavois au Hourdel - 80410 Cayeux sur Mer

Le 01 - 09 – 2011

Messieurs les Commissaires enquêteurs

Ancien professionnel de la pêche embarquée, actuellement en retraite, je représente les pêcheurs aux seins de nombreuses instances et je reste dubitatif sur ce que sera un PNM sur notre littoral.

L’homme de mer ne sait pas devenir un bon avocat de son métier, il n’a pas la parole aisée.


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L’homme de terre ne voudra pas entendre que ce sont ses activités économiques qui détruisent le milieu naturel où vivent les poissons.

Nous avons dans les rapports avec les fonctionnaires de l’Europe des pêches déjà les mêmes difficultés à nous faire comprendre. Seul l’impact de nos pratiques est en cause dans les effondrements de certains stocks de poissons. Même des espèces non commerciales ou non ciblées subissent des effondrements ou des réapparitions.

Si la nature change sur la planète terre, la planète mer elle aussi subit ces variables. Mais cette dernière est aussi le réceptacle des déchets industriels et ménagers terriens.

Dans le Grenelle de la mer auquel j’ai participé, on a dit « un abyssal besoin de connaissances » ! Le scientifique d’Ifremer le reconnait maintenant. Il ne connait pas encore toutes les interférences qui peuvent se produire en mer sur les espèces.

L’agence des Aires Marines Protégées est-elle le bras armé de la politique de l’Europe bleue ? Natura 2000 en mer, Directive cadre Stratégie Marine sont aussi poussées par l’Europe. Les Affaires Maritimes que l’on vient de changer de dénomination, vont-elles disparaître ?

Nos activités participent à l’aménagement littoral et touristiques. Ne doivent-elles pas être aussi respectées ? Sachant que la marginalité ou la minorité pour l’échelon national de la Direction des Pêches au sein du Ministère de l’Agriculture n’a pas de poids. On assiste partout à la disparition des petits professionnels avec souvent un peu de compassion ; Mais je ne me rassure pas pour autant car nos plus importantes pêcheries sont dans le même cas. Citons la disparition du dernier armement boulonnais pour la pêche au large. La pêche artisanale Étaploise souffre très fortement. Le 1er port de pêche français va-t-il résister ?

Si l’esprit d’un PNM est de se faire rencontrer des pratiquants de ces espaces, des élus locaux et des administratifs autour d’une table et que rien de concret ne se profile dans les actes, les places des pêcheurs professionnels seront vite délaissées.

Le projet initial est trop vaste. Avec les 6 miles, il englobe la gestion de N 2000 en mer. Il a été étendu pour d’autres petits estuaires. Cela ne suffit-il pas ?

’’ Qui trop embrasse, mal étreint ’’ La pollution tellurique existe. C’est là que les efforts de connaissance

et d’analyse doivent se concentrer. Les estuaires et la vision de N 2000 d’un des ’’Espaces’’ en l’état n’est-elle pas utopique ! Quand on connait l’histoire de ces milieux, maintien endiguements effrénés, maîtrise des rivières, avec un dégout affiché des terriens pour ces espaces cloaques et vaseux.

Comment réparer deux siècles d’atrophies estuariennes ?

En Baie de Somme, remettre la mer à Port le Grand ! L’estuaire reprendrait vie, cela est-il possible ? Ce sont là de réelles questions, car pour retrouver la productivité marine de ces espaces, il faudrait en arriver là, sachant aussi que la complexité des forces et matériaux résultants des évolutions géomorphologiques n’est pas simple. Seles la nature sans intervention humaine sait le faire.

Mais parlons des pollutions véhiculées par les rivières. Membre du Comité de Bassin Artois Picardie comme

« usager professionnel » je suis les débats en séance ou en commission. J’ai aussi appréhendé les problématiques d’assainissement urbain en tant qu’élu local avec un budget qui doit s’équilibrer mais en augmentant le moins possible le prix M3.

Les agences de Bassin diminuent leurs aides, les collectivités aussi et les réseaux construits se dégradent et les schémas prévus restent à réaliser. On piétine depuis dix ans et on retourne vers l’individuel, les maires ne pouvant assurer. Le résultat, c’est tout ce que l’on nous vend comme produit


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est nocif à la nature. Mais on l’achète et quand cela repart, ce n’est pas heureux pour la nature ou la biodiversité. Je tais volontairement les soucis à venir des molécules médicamenteuses, c’est après les algues vertes.

Les rejets d’eau de ’’surface’’ des rivières s’améliorent, mais aussi parfois on repousse des échéances pour éviter les condamnations. Les maires des stations balnéaires tremblent, mais uniquement pour la qualité de la baignade. Mais les poissons ou crustacés, c’est toute la colonne d’eau et les sédiments non pollués qui peuvent maintenir la biodiversité nécessaire avec ce mélange eau douce eau de mer dans les estuaires. Bref, leurs conditions d’existence sont impactées par PCB, nitrates, phosphates, HAP …

Le SAGE Somme Aval, dont les travaux vont prendre des années, n’est pas encore en place. Celui de Canche détient un record de longévité.

Au fond, à 65 ans, on finit par devenir réaliste et on se demande si le PNM va pouvoir changer quelque chose à tout ce que je viens de décrire. La lourdeur administrative va-t-elle s’amplifier avec un avis conforme du PNM ?

Nos petites activités ne peuvent monter des dossiers d étude d’impact comme le font de grands groupes avec N 2000. C’est ce qu’il faudra faire comprendre à nos interlocuteurs et ne pas détruire nos petites activités économiques locales.

J’ai un demi-siècle d’observations, amplifiés des contacts scientifiques, physique et océanographique de cet estuaire de la Somme, des dizaines d’années de pratique de pêche côtière locale. Mes grands-parents pêcheurs ont fustigé contre les renclôtures car ils savaient que les poissons de Noyelles-sur-Mer, c’était fini. La baie dans ses franges était donnée aux exploitants terriens. Aujourd’hui, la machine économique est encore en route. Elle veut s’approprier la mer, par l’éolien ou l’exploitation des granulats. Tout comme les rivières atrophiées à jamais par les aménagements humains prochainement « La Mer ». L’Homme a besoin de confort, énergie, gaspillage, mais la vie aquatique, il ne s’en est jamais soucié. Nous, les pêcheurs, on peut nous faire des reproches mais regardons comme en agriculture où sont les causes de développement d’une époque ou l’Europe a tout subventionné pour ensuite subventionner des destructions !

Les saumons sauvages n’ont presque plus de frayères. Demain peut-être des espèces marines seront dans le même cas ou gêné par les vrombissements éoliens. Que sais-je encore.

Non, Messieurs les décideurs, les pêcheurs ne sont pas des inconscients. Ils essayent de faire évoluer leurs pratiques de pêche avec les contraintes humaine et économique.

Ils combattront les pollutions telluriques ou les aménagements de la mer. Et si demain le PNM existe, il faudra les entendre comme des scientifiques de leur niveau mais ayant une connaissance privilégiée du milieu et pas seulement les « écoute »

Signé Montassine

2.9.2.1.8 – Pendé

OO 1

M DECULTOT Quartier « Bethléem » à Pendé

Information sur le projet soumis à l’enquête M Decultot souhaitait savoir s’il y avait un lien entre les 2 enquêtes en cours sur le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et le Parc Naturel Marin à l’ouvert des Estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche (PNM)


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2.9.2.1.9 – Saint Valery sur Somme

OO 1 Mlle Patricia PIPAUD, journaliste au Courrier Picard

Information sur le projet d’enquête et le rôle du commissaire-enquêteur pour la rubrique locale du journal

OE 1

Antoine MEIRLAND

« Consultation du dossier » signé illisible

D.D.T.M. de la Somme

Pas d’observations sur le registre d’enquête

D.D.T.M. de la Seine Maritime Pas d’observations sur le registre d’enquête 3.1.2.2. OBSERVATIONS ECRITES, ORALES ET COURRIERS RECUEILLIS DANS LE Secteur 2 SOMME-AUTHIE Commune de Boismont Index commune : 2.9.2.2.1. Pas d’observations sur le registre pour cette commune. Commune de Noyelles-sur-Mer Index commune : 2.9.2.2.2 . Pas d’observations sur le registre pour cette commune. Commune de PONTHOILE Index commune : 2.9.2.2.3.


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Pas d’observations sur le registre pour cette commune. Commune du CROTOY Index commune : 2.9.2.2.4. N° Nature de l’observation 001 Date : Non daté

Nature de l’observation : OE Observation de : madame Françoise GOFFE, 8 rue Pierre Guerlain, Le-Crotoy. Page du registre : 3 Pièces jointes : non Classement thématique : Thème n°1 Libellé de l’observation : C’est très important de créer un parc naturel marin pour la préservation et mieux, l’amélioration du patrimoine naturel et de la biodiversité. Saluons au passage cette volonté commune de la Picardie et du Pas-de-Calais

002 Date :Non daté Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur Christian CLÉRÉ Page du registre : 4 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1-8 Libellé de l’observation : Un parc Eolien plus une réserve naturelle, ne croyez vous pas que cela suffit. Laissons les gens travailler et gérer entre eux-mêmes leurs activités. Nous n’avons pas besoin de donneurs de leçons. Pensez déjà à nettoyer la plage de la plus belle baie du monde. (Signature)

003 Date : Non daté Nature de l’observation : OE Observation de : madame Jocelyne BOURGAU Page du registre : 4 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n°1 - 8 Libellé de l’observation : Je désire que l’on laisse travailler les gens tranquillement sans leur imposer sans cesse des restrictions. La vie est bien trop difficile pour les jeunes en activité et tous les petits enfants qui auront un futur bien difficile. Les promesses faites de toujours pouvoir travailler dans les parcs ou réserves naturelles ne sont jamais respectées. A la création de ces réserves on permet quelques travaux, puis au fil des années, tout est supprimé au fur et à mesure (Signature)

004 Date : Non daté Nature de l’observation : OE Observation de : … Illisible Page du registre : 5 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n°6 - 8 Libellé de l’observation : Je suis défavorable pour le parc marin car étant pêcheur à pied, j’ai peur que ça joue sur mon métier. (Signature)

005 Date : Non daté Nature de l’observation : OE Observation de monsieur DEROSIERE Page du registre : 5 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n°1 -8 Libellé de l’observation : Je suis défavorable pour le parc marin car je suis marin pêcheur et cela va encore nous retirer des endroits de pêche

006 Date : 09 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de madame et monsieur HORVILLE Annick et Gilbert Page du registre : 5 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n°1 et 2 Libellé de l’observation : Nous sommes surpris du manque de publicité, d’informations, afin de faire connaître à la population concernée, la teneur de cette enquête publique. La programmation pendant la période estivale ne doit pas faciliter la diffusion de l’évènement. Nous craignons un détournement du domaine public. Pour cette raison nous sommes contre ces « propositions » qui manquent de précisions (signatures)


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007 Date : 10 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur LECOCQ Cédric, patron du Cédric Jean-Charles Page du registre : 6 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Je suis défavorable au parc marin pour les raisons suivantes :

1. Contraintes supplémentaires. 2. Disparition des zones de pêche. 3. La prolifération des phoques entrainant la disparition des poissons dans la baie

(Signature) 008 Date : non daté

Nature de l’observation : OE Observation de monsieur B. FROIDURE, 2 allée Beau Soleil Page du registre : 6 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n°1 – 2 - 3 Libellé de l’observation : De beaux dossiers, jolis textes et photos. Le projet est décidé que pouvons nous faire ? Cela n’empêche pas l’implantation d’éoliennes hors de la zone protégée – Quid de la spartine qui enlise notre baie ? Ce n’est pas tout de protéger des espèces de type ver de mer (nom scientifique ?) NDR- (Il doit s’agir des arénicoles) – (non signé)

009 Date : 16 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de madame Danièle BAZIN Agissant pour son compte Page(s) du registre : 7 et 8 Pièces jointes : non Classement thématique : Thème n° 1 Libellé de l’observation : Je vois plusieurs avantages à ce Parc naturel marin

1. Il s’inscrit dans une politique de développement durable qui essaye de concilier l’économique, le social et l’environnement.

2. Il concerne des secteurs géographiques très variés avec en particulier plusieurs estuaires véritables nurseries pour de très nombreuses espèces marines.

3. Il propose un cadre d’échanges et de coopération entre deux régions limitrophes mais aussi l’Angleterre. On sait par expérience que des aménagements en amont ne sont pas sans effet sur l’aval. (Voir les épis et les digues construites en Seine-Maritime)

4. Il devrait favoriser la création de nouveaux usages et l’innovation. Son originalité réside dans l’existence d’un conseil de gestion. Alors que jusqu’à présent le domaine maritime est essentiellement de la compétence de l’état. Celle-ci va se trouver partagée et se nourrir des réflexions des acteurs de terrain, des représentants des collectivités et des associations aidés du regard des scientifiques. C’est une application du principe de gouvernance. On voit là toute l’importance de ce conseil de gestion qui obligera à une grande écoute entre ses différents membres et nécessitera une représentation équilibrée qui prenne en compte un quota satisfaisant des pêcheurs embarqués et des pêcheurs à pied qui connaissent particulièrement bien ce milieu et doivent en vivre. Enfin il semble important de ne jamais perdre de vue la forte vulnérabilité de ce secteur caractérisé par une densité du trafic exceptionelle et par les nombreuses pressions sur les ressources naturelles y compris les granulats. De plus il faudra prendre en compte les pollutions terrestres apportées par les réseaux hydrographiques et les nappes souterraines et les aménagements en amont. Ce parc naturel marin n’est-il pas un outil de réflexions et d’actions pour une gestion mieux réfléchie dans une région en expansion et en restructuration (dans un contexte de plus en plus complexe) qui permettrait d’éviter les erreurs du passé. (signature)

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Date :Non daté Nature de l’observation : OC Observation de : .. BELLET à Favières Agissant pour son compte Annexe n°1 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 et 4 Libellé de l’observation : Suite à votre article du 17/08/2011, concernant le parc naturel marin, je me permets de vous féliciter et de vous appuyer à ce projet.


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Nous avons une très belle région qui est encore préservée et il faut la conserver. De plus il faudrait exiger que les cargos de marchandise soient tous double coque. Ce serait une protection supplémentaire de l’environnement. Bravo au projet et à l’équipe (Signature)

011 Date :5 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation (2 pages + une lettre transmission) de monsieur le président du conseil général du Pas-de-Calais à l’attention de monsieur Régis LECUYER président de la communauté de commune Authie-Maye Annexe 2 Pièces jointes, non Classement thématique : Thèmes n°1 et 3 Libellé de l’observation : A l’attention de monsieur le préfet de la région de Picardie préfet de la Somme Comme suite à votre courrier en date du 18 Juillet 2011 et conformément aux dispositions de l'article R 334-29 du Code de l'Environnement, je vous fais part par la présente des remarques que j'ai à formuler concernant le projet de création d'un parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la SOMME, de l'AUTHIE et de la CANCHE : 1 La superposition partielle du périmètre du futur parc marin avec le périmètre du Grand Site National et par ailleurs avec le périmètre littoral du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale pourrait être préjudiciable au bon déroulement des projets et à la gouvernance de ces territoires. La révision de la charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, actuellement menée par le Conseil Régional du Nord Pas de Calais a pour principal objectif de formuler un projet de territoire qui doit intégrer la façade littorale et les problématiques de l'interface terre-mer. Il y aurait donc redondance pour les collectivités territoriales concernées par les deux instances de parc. Le mode de gouvernance qui a valu le succès et la reconnaissance du grand site national s'appuie sur la proximité, la gestion partenariale et concertée avec les acteurs concernés, une intervention diversifiée du Conseil Général auprès des acteurs locaux, l'animation de comités techniques et de pilotage assurant la programmation des actions. Je propose donc d'étendre ce mode de gouvernance à la partie du littoral située au Sud du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale. Dans cette hypothèse la superposition du parc naturel marin sur ce périmètre n'apporterait pas de valeur ajoutée. 2. Les réflexions de la mission d'étude ont été menées avec un souci justifié de mise en cohérence du périmètre et des orientations de gestion sur les plans socio-économiques, écologiques et scientifiques. La proposition d'inclure dans le périmètre le port de BOULOGNE s'inscrivait donc nécessairement dans ce projet. Je ne reviendrai pas sur la place de celui-ci dans le tissu économique, sur les impacts et les pressions que génèrent les activités portuaires sur les écosystèmes ou le paysage. Et pourtant, en confrontant cette « évidence » aux expériences du Département du PAS DE CALAIS dans la réalisation de projets de territoire, je mesure les lourdeurs que cette hypothèse générerait. Le Conseil de gestion risque d'être confronté à des logiques d'acteurs différentes, voire contradictoires qui peuvent stériliser l'action, le temps de trouver les objectifs communs à partager en déclinant les orientations de gestion. 3. Dans un contexte économique contraint, il convient d'adapter les ambitions d'un projet aux moyens techniques et financiers susceptibles d'être raisonnablement mobilisés. Je suis donc convaincu que le périmètre initial des trois estuaires « CANCHE, AUTHIE et SOMME» remontant dans sa limite Nord à CAMIERS reste le plus pertinent et le plus opérationnel pour développer concrètement une gestion intégrée de cette partie du littoral du Département du PAS DE CALAIS dont le parc naturel marin pourrait être le porteur. Signé ; Le Président du Conseil Général

012 Date : 10 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de madame DECONINCK 340 rue J Noirot, Le Crotoy Agissant pour son compte Page(s) du registre : Annexe n°3 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 – 5 – 6 - 8 Libellé de l’observation : Apprenant « par hasard » cette enquête publique, je tiens à exprimer mon inquiétude et mon opinion quant à la création de ce parc. Née au Crotoy en 1955, j’y viens donc depuis plus de 50 ans et avec mes enfants cela fait donc 5 générations. Mon père y a exercé la médecine générale. Je constate depuis plusieurs années, une augmentation des interdits de toutes sortes sous la poussée du lobby écologiste. Aimant profondément ce lieu, je veux bien accepter les décisions raisonnables (telle par exemple que l’interdiction de circuler en voiture) mais je veux aussi garder des libertés essentielles telles que


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se promener librement, se baigner librement, et pratiquer suivant le temps des activités diverses : le vélo, la voile, le canoë, le ski nautique, le char à voile et ce dans notre baie. Il ne faut pas oublier que nous sommes des citoyens et des contribuables. Ce parc verra le jour grâce à l’état et aux impôts. Il ne faudrait pas que nos impôts créent des interdits et contribue à faire de cette baie et côte une réserve ou toute activité sera bannie, sauf à être encadré ou pire à devoir payer je ne sais quel guide assermenté. Il faut donc que dans le comité de gestion il y ait aussi des représentants des simples citoyens et des associations sportives. Est-ce bien prévu ? On fait aujourd’hui plus de cas des phoques que des hommes qui vivent dans la baie et qui l’aiment. Ce parc va inclure la côte et l’estran. Il n’est pas question d’en réserver l’usage à des professionnels. Ce capital doit rester partagé et gratuit. Je souhaite être entendue… (signature)

013 Date : 11 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M et Mme François et Hélène PINON 88 rue Carnot Le Crotoy Page(s) du registre : Annexe n°4 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 4 – 6 - 7 Libellé de l’observation : Nos observations dans le cadre de cette enquête publique sont les suivantes :

1. Ensablement : Le problème essentiel et n°1 de la baie de Somme e st son ensablement. Tout parc maritime devra inscrire la lutte contre l’ensablement de la baie comme l’une de ses priorités absolue

2. Loisirs nautiques ; il ne devra être apporté aucune restriction par rapport à la situation actuelle en matière de loisirs nautiques. En particulier, la voile, la baignade, la planche à voile, le canoë devront pouvoir continuer à être pratiqués comme aujourd’hui sans restriction supplémentaire.

3. Promenades en baie de Somme. Il ne devra être apporté aucune restriction par rapport à la situation actuelle en termes d’accès et de promenade dans la baie.

4. Financement : Au moins 75% des ressources financières devra venir de l’Etat soit de prélèvements (taxes, etc. …) opérés sur le tourisme de passage. (signatures)

014 Date : 14 septembre Nature de l’observation : OC Observation de madame Colette RIETSCH, 168 rue de la Dune St Firmin Le Crotoy Vice présidente du club de ski nautique, Vice présidente du club de voile 80, Trésorière de l’association des cavaliers meneurs des trois baies, membre de l’association des chasseurs sur le domaine public maritime, mère de famille et grand-mère, avec l’intention de transmettre à sa descendance l’amour de la baie et toutes les activités qu’elle nous offre en toute liberté, Agissant pour Page(s) du registre : Annexe n°5 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1-2-5-8 Libellé de l’observation : Après avoir étudié les documents mis à notre disposition, au cours de l’enquête publique, concernant le Parc Naturel Marin et étant à plusieurs titres usagère, aussi bien en mer que sur la côte du périmètre décrit, je vous fait part de mes observations : -Il est dit que le conseil de gestion du Parc Naturel Marin est doté d’un vrai pouvoir de décision (pour interdire certaines pratiques non encadrées comme la promenade à pied ou à cheval… qui dérangent certaines associations qui veulent le monopole de la baie de Somme) ; -Les concertations sur les activités et les pratiques de loisirs ne reflètent pas la réalité ; les instances supérieures (comités départementaux, régionaux, CD..) ont été concertées alors qu’elles ne vivent pas sur la côte et ne connaissent pas la réalité sur le terrain ; -Nous vivons dans un pays d’interdits : NATURA 2000, la réserve naturelle existe déjà. Laissons les locaux vivre et garder les traditions : ils connaissent le milieu et le respectent ; -Que ceux qui font du tourisme se donnent les moyens de communiquer les règles sur l’environnement et laissent ceux qui vivent, hiver comme été, dans la baie, qui acquittent leurs impôts au profit des collectivités locales (communes, syndicats…) -Il est écrit dans le rapport « canaliser et surveiller les pratiques libres » je ne suis pas d’accord, dans un pays démocratique, la liberté est un droit qui me semble primordial si l’on respecte les règles ; -Une association des usagers et des pratiquants des loisirs de tous horizons, en baie de Somme et baie d’Authie est à l’étude, suite à la signature de la charte sur la réserve naturelle. Picardie Nature à une voix dans le comité de gestion, il serait souhaitable que la nouvelle association soit aussi


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représentée. (Picardie Nature n’a pas signé la charte de la réserve mais fait quand même partie du comité de gestion de cette réserve). (Signature)

015 Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de monsieur Christophe DESMARET 8 rue Louis Bos Mareyeur en baie de Somme, Conseiller municipal en charge de la baie et de la marine Page(s) du registre : Annexe n°6 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n°1-4-5-6-8 Libellé de l’observation : Je voudrai participer à votre enquête avec ces question que beaucoup de marins pêcheurs, pêcheurs de loisir, habitant de Le Crotoy nous sommes amené à nous poser : • De quel ministère dépendra le parc marin ? (l'écologie ?) Ne devrai-t-il pas dépendre du ministère de la mer ?? • Pourquoi les collectivités occupent 23% du conseil ??(seulement 13% pour les marins pêcheurs), ce ne sont pas les élus qui vont en mer, et qui la connaissent ou la pratique !! • Est-ce que le président sera un élu issu de la marine ? ou un écologiste ? un élu ? • Est-ce que le parc marin pourra zoner les lieux de pêche ? • J'ai lu dans le compte rendu du parc que le parc « n'interdirai pas » mais « proposera » des interdictions ! Sauf erreur de ma part ces propositions seront suivies d'interdiction !!!!! • Est-ce que le parc pourra aider au désensablement car la baie s'ensable énormément ne depuis que l'Etat s'est désengagé de l'entretien de la baie et cette dernière deviendra une prairie si aucune décision n'est prise prochainement ! • Est-ce que le parc limitera le nombre de phoques ? (une calamité pour la faune marine !) • La vitesse sur l'eau sera-t-elle limitée ? • Au Crotoy, nous faisons une superbe fête de la mer, sera-t-elle interdite ? Faudra-t-il des montagnes de documents pour la préparer ? les réponses à ces nombreuses questions sont déjà ancrées dans nos têtes.... Nous savons tous que l'écologie prendra le dessus ! C'est pourquoi en l'absence de réponses, sachant que notre métier devient trop compliqué avec toutes ces régies que l'état nous impose chaque jour, je voterai non à ce parc marin si tant est que l'on me demande mon avis ! (Signature)

16 Date :14 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de l’association des Cavaliers meneurs des 3 baies ACM3B Annexe n°7 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 – 7 - 8 Libellé de l’observation : Association déclarée en sous préfecture sous le n° 0801004862 regroupant des particuliers, propriétaires ou non de chevaux, dont le but est d'organiser des randonnées loisirs, d'avoir diverses actions (nettoyage de la baie, forêt..), participer à la vie locale (Journée du Patrimoine). Signataire de la Charte de partenariat entre les structures encadrant des activités de plein air et des sports de nature et le syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale de la Baie de Somme. Ce qui justifie notre volonté de contribuer à la protection environnementale des trois Baies, de ses ressources naturelles comme de son éco système. Lutte pour la sauvegarde du site. En septembre 2008, un projet d'arrêté préfectoral interdisant l'accès, le stationnement et la circulation des personnes en Baie de Somme et sur lequel il a été fait référence à des interdictions de pratique sportive ou touristique sur la Baie de Somme. A cette époque, en ma qualité de Président d'association, j'ai interpellé les élus à ce sujet par un courrier et afin de rappeler notre volonté de préserver notre patrimoine et de ne pas subir des restrictions abusives de certains lieux sachant qu'il est de l'intérêt de l'association de contribuer à la protection de l'environnement des 3 Baies de ses ressources naturelles comme de son éco système. Il est navrant que le patrimoine entretenu par des fonds publics puisse ainsi connaître de telles restrictions. N'y a-t-il pas abus de pouvoir de quelques cols blancs ? (courrier ci-joint). Ainsi le Conseil Général de la Somme avait délibéré (copie jointe) : « vœu relatif aux activités humaines en Baie de Somme et sur le Littoral de la Somme » à l'unanimité. Cette délibération prévoyait qu'aucune décision ne serait prise sans la coopération des intéressés du monde associatif avec les services de l'Etat. Aujourd'hui sans aucune concertation, nous découvrons une fois de plus, que en plus de la


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« dictature » imposée par Picardie Nature, nous sommes évincés à la discussion bien que nous soyons conscients de la nécessité d'une protection environnementale des 3 Baies et de ses ressources naturelles. Nous avons l'impression de subir une nouvelle fois une atteinte à la liberté d'un patrimoine qui nous est cher pour lesquelles le contribuable voit sa contribution fiscale galvaudée. Plus on est labellisés, plus on découvre d'interdits. Nous revenons au temps des seigneurs où on risque de perdre nos traditions (randonnées pédestres, char à voile, équitation..) Il est vraiment dommageable que l'on puisse n'avoir qu'un vocabulaire : interdire plutôt que réglementer dans de bonnes concertations. Il est vrai qu'aujourd'hui le mot écologie, nature est mis à « toutes les sauces » oubliant le passé où nous avons toujours vécus sur notre territoire marin et connu toutes activités sportives, environnementales tout en respectant les lieux. Aujourd'hui, on est considéré comme des détracteurs par des gens qui s'imposent à défendre la nature par le biais d'une dictature plutôt que par des efforts intelligents et respectueux de l'environnement. Quoi qu'il en soit, nous nous battrons. Il y aura abolition des privilèges s'il le faut. C'est une honte ! La France part en dérive aussi bien sur le plan économique que par des abus de pouvoir imposés sous forme de « dictature » (paye et tais-toi) priorité à la « délinquance » (signé le Président)

17 Date (Copie d’une lettre du 10 octobre 2008 déposée au cours de l’enquête) Nature de l’observation : OC Observation de monsieur CRESPEL président de l’association des 3 Baies Rue Alfred Lejeune à Pont Rémy Annexe n°8 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 - 8 Libellé de l’observation : Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire part de l'Association des Cavaliers et meneurs des 3 Baies, déclarée sous le n° W801000239 en Sous préfecture d'Abbevill e, ayant pour but de défendre les intérêts de leurs membres dans la circulation des itinéraires équestres. De veiller à la restriction abusive de certains lieux, sachant qu'il est également dans l'intérêt de l'association de contribuer à la protection environnementale des 3 Baies, de ses ressources naturelles comme de son écosystème. La mise en œuvre et la viabilité de ses activités passent par une implication de l'association dans la lutte pour la sauvegarde du site et ce par des moyens, y compris judiciaire. Il en va de la réalisation de son objet. Un projet préfectoral à l'étude interdisant l'accès de stationnement à la circulation des personnes en Baie de Somme. Il est vraiment navrant que le patrimoine entretenu par des fonds publics puisse ainsi connaître de telles restrictions. N'y a-t-il pas abus de pouvoir de quelques cols blancs ? N'y a-t-il pas assez de béton réalisé par le SMACOPI en Baie de Somme ? Pourquoi des actions INTERREG financées par des fonds Etat et Européen facilitent la vie des HENSON alors que les chevaux, quelque soit la race, sont aussi respectables (Selle français, Trait du Nord, Boulonnais, Ane, Poney...). Qui finance Picardie Nature ? (le contribuable) Le Président du Conservatoire du Littoral protège-t-il les administrés de la Baie ? Peut-on connaître l'utilisation des impôts des contribuables pour les investissements réalisés ? Faut-il continuer de payer ces taxes pour se voir évincé du patrimoine littoral ? Allons-nous fermer la hutte des 400 coups ? Conscient du malaise et de l'abus de pouvoir vis-à-vis des contribuables, je vous serais reconnaissant de bien vouloir veiller aux conséquences de l'application future de ce projet démagogique. Nous allons mettre en place tous les moyens pour que ceux qui sont à l'initiative de ce projet puissent en payer les conséquences. Je vous prie de prendre en considération ces observations.

18 Date : (Copie d’une délibération du 21 janvier 2009 déposée au cours de l’enquête) Nature de l’observation : OC Observation : Vœu du Conseil Général de la Somme Annexe n°9 Pièces jointes : non Classement thématique : Thème n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Considérant que la Baie de Somme et le littoral de la Somme, par le biais de ses activités agricoles, piscicoles ou touristiques, n'a pas vocation à être sanctuarisée ; Considérant qu'il est du devoir du Conseil Général de la Somme, en collaboration avec les services de l'Etat, de préserver cet environnement exceptionnel et l'image «nature» de la Baie de Somme ; Considérant qu'il appartient également au Conseil Général de la Somme, en collaboration avec les services de l'Etat, de trouver le juste équilibre entre la protection de l'environnement et le développement des activités humaines sur le littoral picard, afin de ne pas entraver l'essor économique dans l'ouest de la Somme ; Les élus du Conseil général demandent que les mesures de réglementation concernant le littoral dans notre département soient prises en coordination avec le Conseil général de la Somme et


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qu'elles respectent leurs traditions, telles que la transhumance des moutons de pré-salé ou à la pêche à pied, mais également les activités touristiques et sportives qui s'y sont développées : randonnées pédestres, pratique du char à voile et équitation.

19 Date : 12 septembre 2011 (voir le PB de sa réception en date du 17 septembre) Nature de l’observation : OC Observation de monsieur Gilles DECONINCK Président du club des skieurs de la baie de Somme 340 Digue Jules Noiret, Le Crotoy Annexe n°10 Pièces jointes : non Classement thématique : Thème n° 5 Libellé de l’observation : La Baie de Somme est depuis toujours un point de convergence de multiples activités, dont des activités sportives et de loisirs. Je suis certain que la Commission d'enquête que vous présidez, pourra prendre en compte les avis des pratiquants de cette activité nautique qui s'est développée en Baie de Somme, depuis les origines. Le but de notre Club est d'encourager et de développer la pratique du ski nautique en Baie de Somme qui est un lieu privilégié pour cette activité. En effet, contrairement à la bande littorale concernée par le projet de création du Parc Marin où cette pratique est très difficile en fonction de l'état d'agitation de la surface de la mer, la Baie de Somme est un lieu géographiquement protégé et offrant une surface d'eau peu agitée autorisant la pratique de ce sport. Le Club des Skieurs de la Baie de Somme vous offre son concours afin d'aider la Commission à prendre en compte les spécificités de la pratique de ce sport nautique. Nous avons développé un certain nombre de projets que nous voudrions vous exposer afin de poursuivre dans les meilleures conditions possibles la pratique et le développement de cette activité.

Commune de Favières Index commune : 2.9.2.2.5. Pas d’observations sur le registre pour cette commune Commune de Saint-Quentin-en-Tourmont. Index commune : 2.9.2.2.6. Pas d’observations sur le registre pour cette commune Commune de Quend. Index commune : 2.9.2.2.7. Relevé des observations N° Nature de l’observation 001 Date : non daté

Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur D Gosselin Agissant pour son compte : Page(s) du registre : 3 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 - 3 Libellé de l’observation : La création du parc marin donnera un schéma directeur pour poursuivre la préservation du Marquenterre et des plages de Quend, Fort-Mahon. Cependant, le futur parc éolien marin au large du Tréport, de par sa taille exceptionnelle (un des plus grands d’Europe) n’est il pas antinomique avec un parc marin. Ne vaudrait-il pas mieux commencer par un parc éolien plus modeste, et étudier en grandeur réelle l’influence des éoliennes sur l’éco système environnant. Une cinquantaine d’appareils consisteraient un bon test. Ne nous emballons pas sur des considérations écologiques et économiques (Signature)

002 Date : 03 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur Bernard DELATTRE Agissant pour son compte Page(s) du registre 4 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 4 - 6 Libellé de l’observation : Dans l’espoir que les nouvelles réglementations en réfection permettront


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aux pêcheurs à pied et aux plaisanciers de continuer à pêcher au bord de mer- Cette pêche a toujours existé et ce n’est pas elle qui met la faune en danger en baie de Somme. Quant aux espèces protégées (cormorans phoques) y a-t-il un seuil de population de ces animaux (qui n’ont pas de prédateurs) à ne pas dépasser (Si non d’autres problèmes se préparent à l’horizon) voir exemple les loups. … (Signature)

003 Date : 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur et madame FOURNIER Michel (Hébergeur 2 appartements) 18 Avenue Foch Quend-Plage Agissant pour son compte Page(s) du registre 5-6 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 – 4 - 8 Libellé de l’observation : Ne sont pas convaincus de la nécessité et des conséquences du projet de parc naturel marin entre Ambleteuse et Le-Tréport. Touristiquement nous hébergeons à partir du mois d’avril jusqu’au mois de septembre (grandes marées) de nombreux estivants particuliers aimant la pêche à pied et cueillette (coques, moules, crevettes, poissons). Pendant cette période, ces touristes (adultes et enfants, s’adonnent également à plusieurs activités sur la plage (kitesurf, kayak, surf de mer, char à voile, cerf-volant) dans les zones hors baignades, les mouettes et goélands ainsi que d’autres espèces d’oiseaux sédentaires et migrateurs ont peur des coups de fusils mais pas des cerfs-volants etc. … Ce projet de parc naturel interdirait toutes ces pratiques ! …et ralentirait le flux de touristes et plaisanciers que nous essayons de fidéliser sur nos belles plages de sable. Que vont devenir les commerces de toutes les stations balnéaires concernées par ce projet ; combien d’emplois seront encore perdus ? Concernant la colonie de phoques, nous jugeons qu’ils sont assez nombreux, 300 unités environ sur 10km en baie de Somme (du Hourdel à Berck). Ces pinipèdes n’ayant pas peur de l’homme pour se nourrir (contrairement aux dires) mangeant les poissons dans les filets des pêcheurs côtiers. Nous pensons que la réserve naturelle actuelle de la baie de Somme soit 3000ha, créée le 21 mars 1994 dont 200ha du parc du Marquenterre garantit à long terme ses capacités trophiques et d’accueil des oiseaux et des phoques, ainsi que la conservation des espèces végétales. Il faudrait que la surveillance de cette réserve soit scrupuleusement appliquée toute l’année. Tant qu’à la pénétration des chiens même en laisse dans la réserve naturelle actuelle, reste un problème de comportement de leurs maîtres. A ce sujet, nous vous rappelons que la S.P.A. nous oblige en tant qu’hébergeur, par l’intermédiaire du comité départemental du tourisme de la Somme (Service-Clévacances) en date du 25/08/2011, que la cour de cassation du 3/02/2011 à ordonné l’obligation de l’accueil des chiens (et autres animaux) dans nos logements. Nous allons donc vers une multiplication nuisible des chiens sur les plages. Il faudrait donc que toutes les instances du tourisme et de l’environnement se mettent d’accord. Nous sommes hostiles à ce nouveau projet de parc marin naturel cité en rubrique dans ce registre. (Signature)

004 Date : 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur (Illisible) Agissant pour son compte Page(s) du registre : 6 Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 1 - 4 -8 Libellé de l’observation :Non à la prévision du parc côtier, s’il ne considère pas les petits pêcheurs côtiers, ainsi que les plaisanciers. Il faut penser que la mer est à tout le monde…Déjà qu’on à imposé des phoques à population non limitée qui font nettement plus de dégâts que les pêcheurs.

OBSERVATIONS NON JOINTES AU REGISTRE d’ENQUÊTE 001 Date : Hors délai fin d’enquête le 16/09 expédié le 20 reçu le 22/09

Nature de l’observation : OC Observation de monsieur Gino MANFREDI Agissant pour son compte Courrier pièce n°1 Pièces jointes : 1 Classement thématique : -- -- Libellé de l’observation (Déjà prise en compte sous les n° 26 et 36 du registre Préfecture de la Somme)


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Commune de Fort-Mahon-Plage Index commune : 2.9.2.2.8. N° Nature de l’observation 001 Date :19 Aout 2011

Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur SORMANI-DASSE, Pierre et madame HESSLER, Martine 32 rue Balzac 80120 Fort-Mahon Plage Page du registre :3 Pièces jointes :0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : « La réalisation du parc naturel marin nous semble positive dans la mesure où le milieu marin et sa biodiversité sont protégés. Cependant nous lisons à la page 26 du livret : PROPOSITIONS : « Conforter la place particulière de la pêche ». Nous sommes contre l’expansion d’un parc à bouchots au nord de Fort-Mahon (baie d’Authie) dans la mesure où les nuisances consécutives à la circulation des tracteurs, au bruit, à la pollution, au manque de sécurité, présenteraient contrainte et danger pour la population. Par contre s’il s’agit de développer connaissance, protection du milieu marin et coopération, nous approuvons ce projet. Signatures

002 Date :20 Aout 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur et madame Alain BILKE, 43 rue de Balzac, 80120 Fort-Mahon-Plage Page du registre : 4 Pièces jointes :0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : « D’accord pour le parc marin pour l’amélioration et le partage de la connaissance des milieux marins. Par contre, le développement des activités de pêche professionnelle telles que la conchyliculture, soi-disant dans le respect des écosystèmes-ce qui reste à prouver- amènera inéluctablement la prolifération de nuisances propres à dévaloriser la station de Fort-Mahon telles que :

1. Pollution de la plage due aux rejets naturels de ces coquillages 2. Circulation perturbée de la station, provoquée par le va et vient journalier des tracteurs

chargés de la récolte de ces coquillages ; 3. Par gros temps, envahissement de la plage des écailles de moules qui peuvent se

révéler dangereuses pour les enfants et les adultes ; 4. Parte inévitable à court terme du pavillon bleu si chèrement acquis après de longues

années de travail en vue de cette reconnaissance de plage classée ; 5. Peut-être l’éventualité d’une remise en question de l’édification d’un nouveau casino qui

autrefois, a été l’attraction supplémentaire et très prisée de Fort-Mahon. Pour toutes ces raisons, nous sommes consciemment et formellement opposés au développement de ces activités professionnelles citées plus haut. (Signatures)

003 Date : 23 Aout 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur Gaston DEBUCQUOY, 95 rue Balzac, 80120 Fort-Mahon-Plage Page du registre :5 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : J’adhère pleinement aux remarques de monsieur Sormani, Mme Hessler et M. et Mme Bilke pour les mêmes raisons évoquées- Il me semble donc inutile de vous les répéter. Je suis pour le développement du parc naturel, mais contre la création d’un parc à moules au nord de Fort-Mahon. (Signature)

004 Date : 23 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur René HUE, 7 impasse de la bonne dame Quend 80120 (Adhérent AFMAN) Page(s) du registre : 5 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 6 Libellé de l’observation : Très bien de protéger les parcs naturels marins, mais aussi d’avoir la


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possibilité de garder nos droits actuels (pêche de loisir côtière) nous ne pensons pas nuire aux quotas de pêche professionnels. (Signature)

005 Date : 23 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur Bernard DELAVEAUX, 284 rue Robinson, 80120 Fort-Mahon-Plage Page du registre : 5 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 6 Libellé de l’observation : Je tiens à préserver l’acquit actuel (ce qui ne … ? en aucun cas à une nuisance quelle qu’elle soit sauf au … ? qui nous perturbe la santé (non signé)

006 Date : 23 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : madame Christine JACQUIN, 39 rue de la Fontaine 80120 Fort-Mahon- Plage Page du registre : 6 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Oui au développement du parc naturel mais NON A LA CREATION D’UN PARC A MOULES. Nous ne voulons pas être un deuxième Quend. Gardons notre pavillon bleu, ne perdons pas la venue d’un casino dans notre station balnéaire. Nous avons une plage superbe, conservons la pour nous et les générations futures. Arrêtons le profit, la spéculation et restons un Fort-Mahon convivial et familial. Grandissons tous ensemble en restant intelligent et à l’écoute de l’écologie. (Signature) PS Gros bémol : Heureusement que le bouche à oreille fonctionne car pas d’informations de données sur cette enquête.

007 Date : 23 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur et madame DUBUS, Jean-Claude, 51 rue Balzac 80120 Fort-Mahon-Plage Page(s) du registre :7 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Le parc naturel entièrement d’accord. Pêche - moules huitres pas d’accord – rejets sur la plage, donc pollution et pas de pavillon bleu pour Fort-Mahon dans ces conditions (signatures)

008 Date : 23 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur et madame Gérard COURTOIS, 95 rue des dunes Fort-Mahon Page(s) du registre :7 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Nous adhérons à la création d’un parc naturel marin mais néanmoins nous ne sommes pas preneurs à l’établissement d’un parc à moules huitres du fait du risque de rejets sur la belle plage de Fort-Mahon - dus à l’implantation de ce parc. (signature)

009 Date : 23-24 Août 2011 ? Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur et madame D…..Gérard, 127 rue des Dunes Fort-Mahon Page du registre : 7 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Idem, d’accord pour le parc naturel, non à la pêche aux moules et huitres pour les causes de nuisance dues à ces activités. Pour l’environnement. (signature)

010 Date : 23-24 Août 2011 ? Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur Marcel BELISON, 95 rue des Dunes Fort-Mahon Pages du registre : 7-8 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Tout à fait d’accord pour le parc naturel marin sous réserve qu’il soit


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réellement naturel et ne voit pas l’implantation par l’homme de quelque accessoire que ce soit qu’il s’agisse de piquets pour moules ou de toute autre intrusion. Ce développement durable ne doit pas amener la station de Fort-Mahon à être déclassée pour la pollution que pourrait amener la production de moules (rejets des moules, filets qui trainent sur la plage). Nuisances également pour les sports de plage, planches à voile, chars à voile, speed-sail, kitesurf…Ceci amènerait un départ des vacanciers vers d’autres sites. Enfin les risques de heurts par véhicules à moteur des piétons ne sont pas à négliger (signature)

011 Date : 24 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : Madame Anne Marie GRATTEPANCHE, 70 rue Balzac, La sablière, Fort-Mahon Pages du registre : 8-9 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Le parc naturel marin = faire de la protection de la biodiversité marine une priorité dans la conservation des richesses patrimoniales naturelles ; Beau concept en vérité : Nous avons déjà : Natura 2000, créé en 1992 qui à prouvé qu’elle pouvait être un levier de sauvegarde du patrimoine, -Le label « baie de Somme » que l’on presse comme un citron, seulement la baie n’est pas un tonneau sans fond ! -Le « Pavillon Bleu » et la classification « station balnéaire » autant de label et de charte devant protéger et défendre notre ville ; -La classification le 15-2-2011 « 10ème grand site de France » va amener une notoriété plus importante, une plus grande exigence au niveau de la qualité et accueil des touristes tout en protégeant l’environnement. Le tourisme étant devenu la principale économie locale. Alors pourquoi depuis 2005 on parle d’un projet mytilicole sur Fort-Mahon ! dont les services de l’Etat- …….sur 4 ans contre 140.000 euros pour le site Fort mahonnais. Argent public qui pourrait être économisé, il y a tant à faire face à l’ensablement galopant, les mollières qui avancent, l’envahissement par la spartine, les algues, mais on ne parle jamais des désagréments des va et vient des engins en ville pour rejoindre leur concession mytilicole, l’échouage des filets, des cordages, paniers et moules mortes… autant de déchets nauséabonds sur la plage ! Arrêtons les « esprits de chapelle » et prenons en compte les avis de la municipalité et des citoyens opposés à ces projets. La surexploitation de nos richesses peut conduire à leur perte ! Pour tout cela - Oui pour le parc naturel - Non pour les activités de l’aquaculture et de la conchyliculture. (signature)

012 Date : 24 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : M GOURDON 130 boulevard Maritime Sud Page du registre : 9 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Qui peut être contre un Parc Naturel son étude et sa conservation - évidemment personne ! Mais justement, « naturel » devrait exclure toutes extensions industrielles (Moules notamment) qui modifient durablement le paysage, la jouissance du bord de mer etc. … Donc clairement contre toute extension des parcs à moules. (signature)

013 Date : 26 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de madame DERENNE A. 42 rue du jardin 80120 Fort-Mahon Pages du registre : 9-10 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Tout à fait pour la création d’un parc naturel marin, mais attention aux nuisances que pourrait apporter la création d’un « parc à moules ». Heureusement que l’on m’a informé au sujet de cette enquête sinon aucune information officielle n’a été faite. (signature)

014 Date : 27 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation collective de : 1° monsieur et madame HONORE Jacques, 3 rue des Cro cs 80120 Routhiauville 2°monsieur TORDEUX Claude, Camping du Vert Gazon Fo rt-Mahon (Adhérent à l’AFMAN) Page du registre :10


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Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 et 6 Libellé de l’observation : Rien contre de protéger les parcs naturels, mais de garder nos droits actuels (de pêche et loisirs côtiers) et contre la création d’un parc à moules. (signatures)

015 Date : 27 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : monsieur et madame GERVOIS ? Jean Paul rue du Robinson Camping le Robinson, 31 allée des ramiers, 80120 Fort-Mahon Pages du registre :10 Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : L’idée d’un parc naturel est tout à fait louable pour la mise en valeur de notre patrimoine mais par contre, l’idée ou la volonté délibérée et masquée de mettre en place un parc à moules n’est pas des plus justifiables ni acceptable. (signature)

016 Date : 27 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de madame Joëlle ANDRIS – conseillère- rue du Jardin Fort-Mahon-Plage Pages du registre : 10-11 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Dans tous les aménagements, il faut prendre en compte le niveau de la mer et anticiper son élévation moyenne d’environ 50cm à 1mètre ou plus en un siècle. Je milite pour le maintien du caractère naturel de la baie de Somme et de la baie d’Authie. Il ne faut pas défigurer la baie – Les pieux de moules seront un barrage et casseront les lames. Le flux et le reflux amenant et retirant des sédiments, ne pourront plus le faire. La baie d’Authie s’ensable déjà – A méditer – En la protégeant, nous pensons à nos enfants, aux générations futures. (signature)

017 Date : 29 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de madame A MALETRAS 86 rue du jardin Fort-Mahon Page du registre : 11 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : La création d’un Parc naturel des estuaires Picards semble une très bonne idée à la condition que ce projet ne fige définitivement les choses d’une part, mais aussi de pouvoir maitriser le développement du tourisme indispensable à la région. Or sur ce point d’avenir, une consultation rapide du dossier, par ailleurs bien présenté ne me permet pas d’apprécier cette maitrise d’avenir. Or la création de ce parc va obligatoirement amener du tourisme et donc une pression très forte de la promotion immobilière. Déjà les créations en cours à Fort-Mahon-Plage semblent aller dans le mauvais sens. Dans le projet consulté je ne vois aucune rubrique sur les routes, les parkings futurs et plus généralement l’accueil pour le tourisme. C’est un vaste projet qui va au-delà de la compétence de chaque commune. Les personnes qui ont consulté ce projet et transcrit leur réflexion alertent les autorités sur les nuisances apportées par les extensions de parcs à moules. Ils ont raison car rien ne semble rédigé dans ce projet sur ce point. Pourquoi ! Bonne réflexion à tous les décisions prises seront jugées par l’histoire !

018 Date : 29 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur FARIA Paul (architecte honoraire) 48 rue H Delalin Fort-Mahon-Plage Pages du registre : 11-12 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n°1 - 4 - 6 Libellé de l’observation : Depuis ma plus jeune enfance il y a de cela plus de 60 ans j’ai fréquenté notre côte, notre baie ainsi que nos dunes côtières. J’ai fait partie en tant que personne compétente nommée par monsieur le Préfet de l’établissement du POS de Quend et de Fort-Mahon-Plage. Pourquoi je vous écris cela, C’est parce que c’est grâce à nos ancêtres et à nous que notre littoral est ce qu’il est actuellement. Un parc maritime oui, mais il faut que toutes les activités touristiques soient préservées (nautisme, pêche, char à voile et chasse. Ce sont ces dernières qui font vivre nos plages en périodes creuses.


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Dans le document « Propositions n° 3 il est écrit q ue ces diverses activités seront préservées. Malgré cela, je trouve que la représentation locale compétente en la matière n’est pas assez représentée par rapport aux divers services de l’Etat. Il ne faut pas que les élus qui ont charge de gestion soient considérés comme consultants et personnes de seconde zone et que les associations opérant dans la commune soient également très représentées. Autrement si la gestion n’est pas trop administrative ni trop étatique, un parc ne peut être que bénéfique (signature)

019 Date : 29 Août 2011 ? Nature de l’observation : OE Observation de monsieur et madame R..FET rue du Jardin Fort-Mahon-Plage. Page du registre : 12 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Nous adhérons à la création d’un parc naturel marin à condition qu’il soit et reste naturel. En ce qui concerne l’exploitation des moules NON, ne pas gâcher notre belle plage ainsi que la baie d’Authie (signature)

020 Date : 29 Août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur BARNAY Thierry 45 rue du jardin Fort-Mahon-Plage Pages du registre : 12-13 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Très bonne initiative ce parc marin naturel avec une bonne protection de la faune et de la flore. Concernant Fort-Mahon, Contre l’extension, des parcs à moules au nord de la plage, créant des nuisances (Tracteurs détérioration du littoral) Bonne chance et bon courage (signature)

021 Date : 3 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de monsieur et madame MARTIN-BLANC 25 rue Balzac Fort-Mahon-Plage Pages du registre : 13 - 14 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n° 3 – 5 - 6 Libellé de l’observation : Le projet d’une création d’un parc naturel marin est louable. Par contre son périmètre envisagé déborde sur celui de Natura 2000. Comment donc gérer cette partie commune ? Un problème se profile : la ferme éolienne marine semble incompatible avec la notion de parc naturel maritime. Enfin comment pouvoir envisager la production intensive de moules ? Propriétaires à Fort-Mahon, nous nous opposons formellement à l’élevage de moules dans un parc naturel. En effet il entrainerait des conséquences néfastes, sanitaires, sécuritaires et dégradantes pour l’environnement exceptionnel pour la station « balnéaire » et battant « pavillon bleu ». Que deviendrait alors le tourisme familial dont vit Fort-Mahon avec ses activités nautiques ? De toute façon le comité-conseil de gestion à une composition surprenante ; peu d’associations, beaucoup de représentants d’organisations professionnelles de la pêche (signature)

022 Date : non daté Nature de l’observation : OE Observation de madame N. GOSSELIN « Le France » Bd Maritime sud Fort-Mahon Page du registre : 14 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Je suis entièrement pour la création d’un parc naturel à Fort-Mahon, mais je m’oppose à l’élevage de moules qui apporterait des nuisances et déformerait le « paysage marin »

023 Date : Nature de l’observation : OE Observation de monsieur Gilbert FINET 19 rue de l’Amiral Courbet à 94130 Nogent-sur-Marne et 58 impasse des Tamaris Fort-Mahon-Plage Page(s) du registre : 15 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 – 5 – 6 - 7 Libellé de l’observation : Un parc Naturel, pourquoi pas, si c’est pour veiller intelligemment sur la faune et la flore de la région Picardie, mais méfions nous, chasseurs et pêcheurs de voir naître de nouvelles restrictions, certaines espèces d’anatidés ou de limicoles ne vont-elles pas être déclarées protégées, la pêche industrielle comme la pêche à pied ne vont-elles pas subir de nouveaux quotas, de nouvelles interdictions, des territoires ne vont-ils pas être déclarés en


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réserves ? Dans les cahiers de présentation du parc ne lit on pas que la ligue de protection des oiseaux, Picardie Nature, Natura 2000, feront partie du comité directeur du parc, sachez que toutes ces associations seront anti chasse et anti pêche, alors soyons vigilants. Le parc de Molène cité en exemple n’est il pas interdit à toutes activités de pêches ? le parc de la Vanoise de la même manière se veut naturel à tous points de vue tout y est interdit, pêche chasse, cueillette. Espérons que la haute autorité de ce parc comprendra que la Picardie est une région où chasse et pêche sont des traditions ancestrales auxquelles il ne faut pas toucher. Petite réflexion personnelle, a-t-on chiffré le coût de fonctionnement de ce parc, en ces périodes plus que perturbées financièrement, espérons qu’il voit le jour. (signature)

024 Date : Nature de l’observation : OE Observation de monsieur André BOYENVAL 1 rue d’Abbeville Quend-Plage Page du registre : 16 et 17 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n° 3 - 6 Libellé de l’observation : Non au projet de parc naturel, car il ne donne aucune garantie à la pratique ancestrale des activités de la pêche et des loisirs qui constitue une liberté individuelle et qui doit rester comme telle. Toutes ces activités constituent le vivier de l’attrait touristique à notre région. La chasse au gibier d’eau constitue également un loisir et une pratique qui entretienne la côte, les marais. De toute façon créer un parc naturel marin dans quel but ? Préserver la ressource c'est-à-dire ?pas de réponses, nourrir et développer une population de phoques et de veaux marins ? qui s’alimentent de beaucoup de poissons et qui prolifèrent exagérément. Avant de créer un parc marin il est nécessaire de :

1. Dépolluer les fleuves comme la Somme (polluée au PCB et autres avant d’arriver en mer) 2. Le parc éolien (ferme) qui défigurera le paysage n’ayant d’autre but que de développer

des intérêts financiers et non écologiques. - Il est nécessaire d’être extrêmement vigilant car nos libertés individuelles sont très fragiles et

doivent demeurer telles qu’elles ont été, n’en déplaise à d’autres personnes. 025 Date : 3 septembre 2011

Nature de l’observation : OC Observation de l’APREQ Association pour le respect de l’environnement qualitatif 25 rue Balzac – l’Optimist - 80120 Fort-Mahon-Plage Page du registre 14 (mention d’annexe) Annexe n° 1 Classement thématique : Thèmes n°1 et 6 Libellé de l’observation : Vouloir créer un parc naturel marin, voilà une idée séduisante pour préserver notre environnement terrestre et marin si fragile. Vouloir développer des usages tels que la pêche, pourquoi pas ? Mais comment envisager d'y inclure de nouveaux usages économiques, tels que mytiliculture et conchyliculture, sans entraîner une dégradation de cet environnement alors que l'idée d'un parc naturel marin est justement de le préserver ? Actuellement des sites d'élevages de mytiliculture et conchyliculture se trouvent notamment autour du Mont St Michel et jusqu'à Cancale, mais ont été créés uniquement à cet effet sur des grèves, car aucune activité touristique aquatique et maritime n'existent pour la bonne raison que cela entraîne trop de conséquences néfastes à ces activités. Si l'on veut souligner l'aspect économique de cette exploitation, il faut qu'elle obtienne L’AOC comme celle du Mont Saint Michel ce qui demande de nombreuses années. Comment vouloir rivaliser avec les autres productions, surtout dans notre environnement actuel touristique basé principalement sur les grandes plages de sable fin, les baignades, les chars à voile, la voile ? A tout vouloir, que va-t-il nous rester réellement et rester aux futures générations ? L'APREQ et ses adhérents approuvent l'idée de la création d'un parc naturel marin notamment dans les buts de protection des écosystèmes et du patrimoine naturel, de conservation du bon état écologique des eaux marines, de préservation de tous les estuaires concernés. L'APREQ et ses adhérents par contre s'opposent à l'implantation de pieux à moules dans le secteur de Fort -Manon Plage pour les raisons suivantes : • dans la mer: - pollution des eaux de baignade des plages due aux barges utilisées pour l'exploitation des

moules et aux nombreux déchets flottants. • sur la plage : - risque sécuritaire : nombreuses rotations (aller-retour) de transport de coquillages qui auront

lieu parmi les estivants


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- risque sanitaire pour la population présente : lors de tempêtes plus ou moins fortes, nombreux débris tant de moules que de déchets, tels que filets, cordages arrachés des pieux viendront souiller la plage (ce que tout un chacun peut constater actuellement à Quend-Plage), sans parler des odeurs nauséabondes.

- nuisance sonore occasionnée par la rotation des transports et en outre comment expliquer qu'actuellement tout engin motorisé (même léger type mobylette) ne puisse circuler sur la plage pour aller à la pêche à titre individuel, et qu'une myriade d'engins motorisés pour le transport de ces coquillages pourront vaquer à leurs occupations ?

• dans la station : - risque sécuritaire : du fait des nombreuses rotations des transports nécessaires entre le lieu

de culture et les usines de traitement et leurs passages obligés dans la ville dont le trafic est déjà trop dense actuellement pour respecter la sécurité d'évacuation des véhicules - engorgement assuré

- nuisance sonore des moyens de transports • dans la zone proche de la station : - nécessité d'installer des hangars de stockage intermédiaires et où ? sur le site

d'exploitation ? dans la station ? Et que deviendront ces sites à la fin de la période expérimentale et quelles en seront les conséquences environnementales ? qui peut actuellement répondre à cette interrogation ? Il ne faut pas perdre de vue que les estuaires picards, dont celui de l'Authie, présentent des caractéristiques particulières rarement observées dans le monde. En effet, la mer ne les rencontre pas de face, mais avec un courant perpendiculaire montant et descendant qui peut atteindre plusieurs nœuds de vitesse, ce qui explique un fonctionnement hydro-sédimentaire différent. En conclusion : - laisser implanter des concessions de moules au sud de la Baie d'Authie pourrait mettre en

danger le tourisme en général et principalement le tourisme familial de la station, sans oublier les activités nautiques

- l'environnement naturel de Fort-Manon Plage va être fortement dégradé et entraînera à coup sûr de graves conséquences pour la municipalité telles, la suppression de « station balnéaire » et Ie non renouvellement du « pavillon bleu ». (Signature)

APREQ Association Pour le Respect de l'Environnement Qualitatif Siège social : 25 Rue Balzac - l'Optimist - 80120 Fort-Manon Plage - mail : apreq@ Déclarée à la S/Préfecture d'Abbeville le 28/07/2003 Enregistrée sous le N : 080-1-004892 - Parution au J.O. le 23/08/2003 Modifiée le 14/08/2009 sous le N° W801001094 - Parution au J.O. le 22/08/2009 - CCP N° 1484905X LILLE

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Date : 08 septembre 2011 Nature de l’observation : Lettre ou OC Observation de monsieur Benjamin BOILLOD Boulevard maritime nord Fort-Mahon-Plage Agissant en qualité de président de l’association EVEILS : Ecole de voile initiation aux loisirs sportifs Annexe n°2 lettre annexée 2 pages Pièces jointes, 1 dépliant Classement thématique : Thèmes n°1 - 3 Libellé de l’observation : La pertinence de la création d'un parc naturel marin ne semble pas se poser même si celle-ci apporte son lot d'inquiétudes pour les usagers que nous sommes face à la multiplication des différents dispositifs qui viennent se superposer sur cette zone géographique. Nous pouvons facilement identifier les bénéfices de la création de ce parc pour l'environnement mais au prix de quelles contraintes, aujourd'hui nous l'ignorons ? Nos activités sportives se pratiquent sur le littoral nord picard, en baie d'Authie et en baie de Somme, celles-ci sont liées entre autre à la découverte et à la richesse du milieu. Les activités proposées au centre nautique de Fort Mahon Plage génèrent 19 emplois temps plein immédiatement liés au tourisme et une douzaine d'emplois saisonniers. Dans une période délicate d'un point de vue économique, au moment ou les finances publiques s'amenuisent pour l'association que nous sommes, ou les touristes réduisent leur budget loisirs ; pour les élus associatifs, le maintien de l'emploi existant devient un casse tête face aux exigences toujours plus nombreuses que nous apportent nos législateurs. Nous n'attendons pas de la création de ce parc qu'il nous fragilise d'avantage... 1°/ le périmètre Concernant le périmètre de ce parc, nous imaginons à notre niveau de connaissance qu'il a été réfléchi par des services compétents. Mais contrairement au parc de la mer d'Iroise qui n'intègre pas de très grand port (Brest), celui qui


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nous concerne intègre le Port de Boulogne sur mer ; et dans ce cas pourquoi ne pas intégrer Dieppe et l'estuaire de la Varenne seulement distant de 27 kilomètres? Ainsi serraient intégré des sites extrêmement sensibles, le site électronucléaire de Penly et le futur parc éolien des deux côtes. Ces sites qui par leur situation géographique, exposent directement le périmètre actuel du parc marin par les vents dominants et par les courants côtiers forts, aux perturbations ou pollutions qu'ils pourraient générer... 2°/ les orientations de gestion La pêche est en effet un enjeu majeur. Mais sur le plan local, le tourisme est devenu un enjeu tout aussi important à l'heure ou les ports de la Baie de Somme se vident de leurs bateaux de pêche professionnelle, quelles places pour les loisirs (pêche à pied et loisirs nautiques) qui apportent une activité économique non négligeable pour les stations touristiques côtières et qui font en partie l'attrait de ces sites. 3°/ composition du comité de gestion Il nous semblerait plus juste qu'au sein du conseil de gestion, les « autres usagers professionnels marins » soient un peu mieux représentés face entre autres, à la pêche professionnelle, par exemple. On pourrait se poser la question de savoir aujourd'hui, combien de familles vivent de la pêche et combien de familles vivent d'activités de loisirs concernés par la mise en place du parc naturel marin. Pourquoi n'y aurait il pas une catégorie de professionnels du nautisme et des activités de loisirs clairement identifiés et identifiables ? Une association qui emploie 6 salariés temps plein et une dizaine de saisonniers, doit elle figurer dans la catégorie « associations et experts » ou « autres usagers professionnels marins » ?

027 Date : 13 septembre 2011 Nature de l’observation : Lettre ou OC Observation de monsieur Benjamin BOILLOD Boulevard maritime nord Fort-Mahon-Plage Agissant en qualité de Directeur du centre Nautique Annexe n°3 lettre annexée 2 pages Pièces jointes, 1 dépliant Classement thématique : Thème n°6 Libellé de l’observation : Le personnel ainsi que les bénévoles (environs 30 personnes) du centre nautique de Fort -Mahon plage qui regroupe plusieurs activités : L'association EVEILS : Ecole de voile et balade nautique L'association AFMAN : Motonautisme - club de propriétaires La société EOLIA : Char à voile et Kayak se sont émus d'articles parus en Septembre 2010 dans la presse locale (Courier Picard - Journal d'Abbeville) relatant un débat lors d'une réunion du conseil municipal de Fort Mahon plage où il était question d'implantation de moules de bouchot à Fort Mahon plage, avec des comptes rendus assez différents d'un journal à l'autre. Les salariés et bénévoles unanimement inquiets à la lecture de ces articles ont fait connaître leur opposition à ce projet et m'ont chargé de demander à la mairie des précisions sur la position des élus Fort Mahonnais. Nous avons profité d'une réunion du CA de L’EVEILS qui était programmée en Octobre 2010, pour inviter le Maire de fort Mahon plage. Monsieur Kraemer adjoint représentant le Maire, est venu expliquer la position du conseil municipal en nous rassurant sur l'opposition d'une majorité de ses membres. La réunion de conseil municipal du 15 Décembre 2010 à confirmé ces propos avec le vote du conseil municipal contre l'implantation d'un parc à moules par 14 voix contre et une abstention. Il est à signaler que personnes ici au centre nautique n'avait jusqu'alors entendu parler de ce projet d'implantation de parc de moules de bouchot. Avec l'espoir qu'un parc naturel nous prémunisse de cette absence de dialogue réel.

028 Date : 05 septembre 2011 Nature de l’observation : Lettre ou OC Observation (2 pages + une lettre transmission) de monsieur le président du CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS à l’attention du maire de Fort-Mahon-Plage pour monsieur le préfet de la Somme.( Remise par la mairie de Fort-Mahon le 8 septembre 2001) Agissant en qualité de président du conseil général du Pas-de-Calais. annexe 4 (3 pages » Classement thématique : Thèmes n°1 - 3 Libellé de l’observation : Comme suite à votre courrier en date du 18 Juillet 2011 et conformément aux dispositions de l'article R 334-29 du Code de l'Environnement, je vous fais part par la présente des remarques que j'ai à formuler concernant le projet de création d'un parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la SOMME, de l'AUTHIE et de la CANCHE : 1 La superposition partielle du périmètre du futur parc marin avec le périmètre du Grand Site


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National et par ailleurs avec le périmètre littoral du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale pourrait être préjudiciable au bon déroulement des projets et à la gouvernance de ces territoires. La révision de la charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, actuellement menée par le Conseil Régional du Nord Pas de Calais a pour principal objectif de formuler un projet de territoire qui doit intégrer la façade littorale et les problématiques de l'interface terre-mer. Il y aurait donc redondance pour les collectivités territoriales concernées par les deux instances de parc. Le mode de gouvernance qui a valu le succès et la reconnaissance du grand site national s'appuie sur la proximité, la gestion partenariale et concertée avec les acteurs concernés, une intervention diversifiée du Conseil Général auprès des acteurs locaux, l'animation de comités techniques et de pilotage assurant la programmation des actions. Je propose donc d'étendre ce mode de gouvernance à la partie du littoral située au Sud du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale. Dans cette hypothèse la superposition du parc naturel marin sur ce périmètre n'apporterait pas de valeur ajoutée. 2. Les réflexions de la mission d'étude ont été menées avec un souci justifié de mise en cohérence du périmètre et des orientations de gestion sur les plans socio-économiques, écologiques et scientifiques. La proposition d'inclure dans le périmètre le port de BOULOGNE s'inscrivait donc nécessairement dans ce projet. Je ne reviendrai pas sur la place de celui-ci dans le tissu économique, sur les impacts et les pressions que génèrent les activités portuaires sur les écosystèmes ou le paysage. Et pourtant, en confrontant cette « évidence » aux expériences du Département du PAS DE CALAIS dans la réalisation de projets de territoire, je mesure les lourdeurs que cette hypothèse générerait. Le Conseil de gestion risque d'être confronté à des logiques d'acteurs différentes, voire contradictoires qui peuvent stériliser l'action, le temps de trouver les objectifs communs à partager en déclinant les orientations de gestion. 3. Dans un contexte économique contraint, il convient d'adapter les ambitions d'un projet aux moyens techniques et financiers susceptibles d'être raisonnablement mobilisés. Je suis donc convaincu que le périmètre initial des trois estuaires « CANCHE, AUTHIE et SOMME» remontant dans sa limite Nord à CAMIERS reste le plus pertinent et le plus opérationnel pour développer concrètement une gestion intégrée de cette partie du littoral du Département du PAS DE CALAIS dont le parc naturel marin pourrait être le porteur. Signé ; Le Président du Conseil Général

FIN DU REGISTRE N°1 REGISTRE N°2 1 / 29ème

Date : 12 septembre 2011 Nature de l’observation : Lettre ou OE Observation de monsieur Frédéric LAGACHE résidence Dumas rue de la Rafale 80120 Fort-Mahon-Plage Page du deuxième registre - 3 Pièces jointes, 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 - 6 Libellé de l’observation : Peu d’informations circulent sur la création d’un parc naturel marin entre la baie de Somme et la Canche. On ne peut s’opposer globalement au projet mais on doit s’inquiéter et rester vigilants sur les interdits qui vont en résulter, notamment en ce qui concerne la pêche pratiquée par des amateurs, pêcheurs à pied ou en bateau. Que va-t-il en être du projet des parcs de bouchots en baie d’Authie. Dans l’attente d’une réunion publique ouverte à tous. (signature

2/ 30ème

Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Lettre ou OC Observation de monsieur Jacques CAREMELLE Président de l’A.D.I.T.E. Fort-Mahon-Plage Pages du deuxième registre: 3 et 4 Pièces jointes, O Classement thématique : Thèmes n° 1 - 6 Libellé de l’observation La mise en place d’un Parc Naturel Marin entre La côte d’Opale et la côte Picarde ne peut que satisfaire les partisans de la protection de la faune et de la flore marine de la région en faisant respecter certaines règles. Toutefois, il ne faut pas oublier que des activités touristiques et économiques se sont développées sur le littoral et plus particulièrement sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage, à savoir la pêche, la plaisance, le char à voile, la voile, la pêche à pied, la chasse et bien entendu, toutes les activités liées au tourisme balnéaire. La création du PNM ne doit en rien limiter les activités qui font vivre les acteurs économiques de la région. Le projet du PNM fait état d’une étude d’implantation de concessions mytilicole entre Le Tréport et Fort-Mahon-Plage. Il semble inconcevable de lier tourisme et mytiliculture sur le territoire de Fort-Mahon-Plage. La plage est de plus en plus souvent polluée par les rejets des concessions existantes sans ajouter des concessions supplémentaires. A ce titre je suis contre l’implantation de nouvelles


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concessions de pieux de bouchots au nord de Fort-Mahon-Plage. En tant que président de l’A.D.I.T.E. (Association pour la défense des intérêts touristiques et économiques de Fort-Mahon-Plage) Je me fais le représentant des adhérents qui se sont élevés contre ce projet, sans oublier les centaines de signatures recueillies lors de la pétition traitant du sujet (Signature)

Secteur 2 SOMME-AUTHIE 2.9.2.2.0 PREFECTURE DE LA SOMME Relevé des observations annexées au registre d’enquête

N° de l’obser-vation

Nature de l’observation

001 Date : 24 Août 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : monsieur DANSAUT Christian 40 rue des Capucins 62000 ARRAS Agissant pour son compte : Observation par ; Courrier Pièces jointes : 3 Classement thématique : Thèmes n°4 et 6 Libellé de l’observation « Voila les questions que je me pose en premier lieu concernant le projet de parc marin soumis à enquête publique: Le futur parc marin aurait trois objectifs, dont connaître et protéger celui-ci. En premier lieu: Nécessité d’une étude préalable approfondie de la tectonique et de la sismicité des endroits choisis en milieu marin • Etudes des prolongations maritimes des failles de la Somme d’EU et de

BRAY ; • Etudes de la réactivité de la sismicité éventuelle des quinze, dernières années. Ce n’est pas le seul décret n° 2010-1255 du 22-1020 10, portant délimitation des zones de sismicité du territoire Français qui peut résoudre ce problème. Ci-joint la copie d’un colloque « La baie de Somme en question » du 13-11-1998 En deuxième lieu : Connaître d’entrée le dispositif législatif et juridique, mis à la disposition d’un éventuel comité de gestion, pour la défense réelle et efficace du milieu marin et de son sous-sol, en particulier face aux grandes entreprises en quête de granulats marin (Lafarge, Les ciments Italiens (Italcementi) etc.) qui par le passé ont eu de gros problèmes avec la population de la région de Lorient, ou ils ont sévi, rapportés par des journaux nationaux. Ci-joint la photocopie du « Courrier Picard » du samedi 9 février 2008 (page 9), intitulé « L’extraction de granulats en mer fait débat à Boulogne ». Voila les premières questions fondamentales à résoudre, ainsi que la composition officielle du comité de gestion. (Mixte, ??) (Formule et signature) Copie ci-après de la note du colloque « la baie de Somme en Question) LE CONTROLE TECTONIQUE DE LA MORPHOLOGIE DE LA BAIE DE SOMME, SES CONSEQUENCES SUR LA SEDIMENTATION. Bruno GOFFE1, Roger GUERIN2, Eric MERCIER3, Nicolas LOEUILLE1, Manuel PUBELLIER1 1 Laboratoire de Géologie. URA 1316 du CNRS. Ecole Normale Supérieure. 24 rue Lhomond 75005 Paris. 2 Dcpt. Géophysique Appliquée. UMR 7619 du CNRS. Université Paris 6. case 105. tour 25-15.4 place Jussieu -75252 Paris Cedex 05 3 Dépt. Géologie. Université de Nantes. 2. rue de la Houssinière - BP 92208 -44322 Nantes cédex 3. La baie de Somme et la baie de L'Authie ont la particularité de s'ouvrir dans une plaine littorale récente. La première de situe dans le prolongement de sa vallée creusée dans le plateau crayeux tandis que l'autre en est totalement découplée, le cours de l'Authie étant détourné vers le nord, -dès son débouché dans la plaine littorale. Cette baie s'est déplacée vers le nord au cours de son évolution sous l'influence des courants marins. On peut alors se demander, les facteurs de la sédimentation étant comparables, pourquoi la Baie de Somme n'a pas subie un déplacement équivalent? La deuxième question se pose au


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sujet de la situation de la ville du Crotoy : comment se fait il que le relief sur lequel est bâti la ville ait pu se développer et subsister dans l'estuaire d'un fleuve ? La troisième vient de l'examen historique de la trajectoire du cours de la Somme dans la baie. Comment se fait il que ce fleuve qui coule vers le NO ait toujours était rejeté vers le sud alors qu'au vu de la dynamique sédimentaire de la baie, on s'attendrait à ce qu'il érode en permanence le musoir (comme le fait l'Authie dans sa baie) ? Une réponse possible à ces questions est d'envisager l'existence d'une faille récente qui remonterait le soubassement crayeux au nord de la baie dans l'axe de la vallée. C'est cette hypothèse que nous voulons discuter ici. On sait, depuis les travaux pétroliers des années 60 que la vallée de la Somme est globalement superposée à une structure majeure du socle hercynien. De nombreux arguments stratigraphiques, sédimentologiques et morpho-structuraux laissent à penser que cette structure à rejoué pendant le secondaire, voire le tertiaire. Mais, ni l'âge du dernier rejeu, ni le tracé précis de la trace en surface de cette structure, connue sous le nom de "faille de la Somme" n'est connu. Ainsi par exemple aucune faille de ce type n'est figurée sur les cartes géologiques au 1/50000 ou sur la carte au 1/1000000 la plus récente (1997). Seules apparaissent des failles d'orientation SO-NE qui limitent les collines de St Valéry vers les Bas Champs et des failles hypothétiques d'orientation SSO-NNE. Les données géophysiques obtenues lors du Profil ECORS Nord de la France (1988) à travers la vallée de la Somme au niveau d'Amiens confirment l'existence d'une faille ancienne de direction parallèle à la vallée de la Somme, atteignant le Moho, mais n'émergeant pas à la surface. La carte de la tectonique actuelle et récente de la France (1993), dressée pour la sûreté du nucléaire civil, fait figurer dans l'axe de la baie deux failles d'orientation NO-SE dont l’une serait active et exprimée à la surface sur le bord nord de la baie. Il n'est cependant donné dans ce document aucune autre information ni sur l'âge de cette faille, ni sur son activité, ni par quel moyen elle a été mise en évidence (données non ouvertes au domaine public). Les sondages reportés sur les cartes géologiques ne donnent aucune information sur la profondeur du fond crayeux dans la baie. Dans les secteurs sondés de part et d'autre de la baie, la craie est atteinte à des profondeurs variant de 15 à 25 m au nord et de 8 m à 30 m au sud. Pourtant, le long de la plage du Crotoy, des bancs de nodules et galets de silex localement associés à des galets de craie sont actuellement visibles. A l'occasion des mouvements de sable, il est également possible d'observer dans le chenal du Crotoy des affleurements de craie et leurs lits de silex en place. Cette surface de craie porte des cordons de galets anciens montrant encore les structures rubéfiées acquises lors de leur dépôt. Cet ensemble, orienté au NO-SE est actuellement observable sur une distance d'environ 600 m et une largeur de 200m entre la plage du Crotoy et le chenal (Fig. l) Pour tenter de comprendre la morphologie et l'extension de cette structure sous les dépôts sableux de la baie, nous avons procédé à des mesures électromagnétiques (traînées Slingram) et électriques (sondages Wenner). 16 profils Slingram, chacun d'environ 1km de long, avec un appareil dont la distance émetteur-récepteur permet une profondeur de détection maximum de 6 m, ont été effectuées sur une surface de 3x2 km le long de la plage du Crotoy. Nous pouvons ainsi visualiser un plateau crayeux portant des cordons de galets d'extension irrégulière et d'épaisseur faible (0-2m) couvert avec des épaisseurs variable par le sable de la plage (Fig.1). Vers le NE. il disparaît sous la ville du Crotoy. Vers le SE et le NO. il s'approfondit progressivement sous le sable. Au NO, le long des dunes, il est encore cependant possible de détecter épisodiquement des structures hautes (à moins de 6 m de profondeur) qui pourraient correspondre à des cordons de galets. Vers le centre de la baie au SO, ce plateau crayeux disparaît brutalement le long d'une ligne de 1300m de long, d'orientation NO-SE, passant par les points 50°l2'43"N-l°37'37"E et 50°l3'05"N-l°36'43"E (points GPS à +l,2" = + 37m de précision). Au delà de cette ligne, il a été impossible de détecter, avec les méthodes utilisées, la base des dépôts sableux dont l'épaisseur est alors toujours supérieure à 6 m. Cette ligne correspond à un talus. Sa localisation est exactement celle de la faille indiquée sur la carte de la tectonique actuelle de la France. Il y a donc une forte probabilité que la limite SÔ du plateau crayeux observé le long de la plage du Crotoy soit un talus de faille (Fig. 1). Pour maintenir un tel talus dans un estuaire comme celui de la Somme, il faut supposer que cette faille est active et qu'elle entretient la rupture de pente. La consultation des bases de données des séismes anciens et récents du Nord de la France montre que l'activité sismique est relativement importante (8 séismes d'intensité 3.4 à 3.6 sur l'échelle de Richter, localisés, entre 1966 et 1992, dans un rayon de moins de 50 km). On peut aussi relever, plus particulièrement, deux séismes. très récents (01/05/97 et 22/01/98), d’intensité 2,8 et 36 localisés en mer au NW dans l'axe de la baie et qui soutiendraient l'hypothèse précédente (Fig.2). Du point de vue de la sédimentation, un tel talus a certainement un rôle majeur. D'une part, il répond aux questions posées ci-dessus au sujet de l'évolution historique de la baie et d'autre part, actuellement, il a la fonction d'une digue submersible. Il a symétriquement le même rôle que la digue artificielle de 1965 qui lui fait face au sud de la baie. Toutes les deux fixent leurs chenaux respectifs sur leurs rives avant de les rejeter vers le centre de la baie (Fig. 1). A elles deux, elles forment ainsi les bords d'un couloir, ou avec l'avancement des mollières, un entonnoir qui limite nécessairement l'écoulement des eaux vers le large (Fig. 1). En conclusion, la morphologie de la baie de Somme est fortement contrôlée par la tectonique. Une faille active, localisée au nord de la baie entretient (et soulève ?) un talus qui rétrécie la baie et limite le déplacement des chenaux vers le nord. Toute étude de l'évolution future de la baie doit prendre en compte cette structure, Il reste maintenant à en déterminer plus précisément son extension et son évolution, soit par sondages soit par des méthodes de la géophysique. Bibliographie : Grenet B.. Combes P.. Philip et Granier T (1993) Carte de la tectonique actuelle et récente de la France et des régions limitrophes in Sismotectonique de la France dans son cadre géologique et géophysique. Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire. Mém. Soc. Géol. France. 164. vol. 2. 24pl., 1 carte. Mennessier G. et al. (1981) Carte Géologique de la France à 1/50000, feuille de Rue. BRGM Braquet P. et al. (1984) Carte Géologique de la France à 1/50000, feuille de St Valéry sur Somme-Eu, BRGM Chanteraine et al. (1997) Carte Géologique de la France au un millionième. BRGM


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Extrait du Courrier Picard » du samedi 9 février 2008 Avant la rencontre de Jeudi, les représentants des carriers et du Conservatoire du littoral avaient assisté la veille au deuxième forum du littoral, à Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, et auquel était associé le syndicat mixte de la baie de Somme, thème du jour: «La gestion intégrée des carrières dans la zone côtière », Ce fut l’occasion notamment, à travers des débats et des conférences, d'aborder la problématique de l'exploitation des granulats en mer, un enjeu fondamental car les sites actuels permettent de satisfaire aux besoins pour les prochaines années, mais guère au-delà. Faute de nouveaux sites d'exploitation à terre les carriers, se tourneront vers les granulats en mer. Cette exploitation est plus compliquée que dans le cas des granulats terrestres, en raison du manque de connaissance en matière de fonctionnement des écosystèmes marins; Elle devrait être prochainement plus, fortement réglementée conformément aux décisions récentes du Grenelle de l’environnement. C'est par une concertation étroite, le plus en amont possible, que doit se dessiner le futur d'une carrière. C'est par une-collaboration permanente entre les carriers et tous les intervenants soucieux d'un aménagement durable du territoire que peuvent naître des projets de réaménagement au service de tous», ont répété en substance les intervenants lors du forum. Exactement l'état d’esprit qui prévaut dans l'élaboration de la fameuse charte entre le Conservatoire et les entreprises de Cayeux-sur-Mer. Et les professionnels, de conclure «En mer le principe d’aménagement intégré doit s'inspirer de ce qui se fait à terre Depuis de nombreuses années."

002 Date : 31 Août 2011

Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : monsieur GOSSELIN Gilbert 45 rue Patou 59800 Lille Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : (Au recto) « Participation à l'enquête publique sur le Parc Marin » J'approuve le projet de « parc marin des ouverts des estuaires de la Somme, l'Authie et la Canche » et je demande qu'y soit intégré en priorité le projet de restauration de l'estuaire de la Slack avec remise du fleuve dans son cours naturel présenté par les Amis du Fort d'Ambleteuse. (Au verso) Les Amis du Fort d'Ambleteuse approuvent le projet de création du parc marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, l’Authie et la Canche dans lequel ils voient une chance unique de faire aboutir leur projet de restauration de l'estuaire de la Slack. En effet, l'estuaire de la Slack est la limite septentrionale du parc marin proposé. L'estuaire de la Slack, victime de 50 ans de travaux de curage, est en état de coma avancé. Il meurt sous nos yeux. Or jusqu'à la guerre, il fonctionnait encore. Un réservoir pour la pêche. Les Amis du Fort d'Ambleteuse rappellent qu'un estuaire est l'un des milieux marins les plus riches. Avec sa fonction d'échange entre l'eau douce et l'eau salée, avec ses larges surfaces tout à tour recouvertes et


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exposées, c'est un milieu très particulier. On peut dire qu'un estuaire « nourrit » la mer. Son biotope particulièrement riche permet la reproduction des poissons Des estuaires en bonne santé sont indispensables à la pêche littorale. Depuis l'après-guerre on a vu mourir les estuaires de la Liane et du Wimereux, conquis par l'urbanisation. L'estuaire de la Slack doit sa survie à l'action des Amis du Fort d'Ambleteuse qui ont obtenu le classement des dunes de la Slack, rongées par une carrière dans les années 60, et promises à l'urbanisation. Or cet estuaire est menacé par un autre mal, l'indifférence et les projets sans cesse renouvelés de canalisation de la rivière. Certains veulent même la tuber. Il faut au contraire rendre l'estuaire à sa fonction, rétablir son bassin de chasse et l'écoulement naturel de la rivière. Les velléités de canalisation sont engendrées par la méconnaissance d'un phénomène causé par les travaux inopportuns de Napoléon. En effet, croyant favoriser l'écoulement de la rivière pour créer un port lors des tentatives d'invasion de l'Angleterre, on a alors canalisé la rivière depuis le hameau de Slack directement à travers le massif de grès. Manquant de financement, le creusement de ce canal n'a pas été assez profond. Donnant à la rivière un nouveau et mauvais profil d'équilibre, l'écluse Marmin a calé la nappe phréatique deux mètres trop haut. Depuis l'arrière pays est inondé. Un projet ambitieux et réaliste. Or le cours naturel de la Slack existe toujours dans le massif dunaire où il est fossilisé. Les Amis du Fort proposent donc que l'on restitue ce cours naturel qui favorisera l'écoulement naturel de la nappe phréatique et videra les champs de la vallée supérieure de la Slack. Recréer le cours naturel n'est pas insurmontable car la maîtrise foncière est publique. Les sables à évacuer peuvent facilement être replacés dans le site de l'ancienne carrière. La seule difficulté est financière car il faudra un nouveau pont pour permettre à la route littorale de franchir l'estuaire qui sera beaucoup plus large que l'actuel canal Napoléon. Il faudra un financement pluraliste qui fasse appel à tous les partenaires possibles. Recréer l'ancien cours rendra tout son volume à l'estuaire et toute son efficacité au bassin de chasse permettant son auto-curage et limitant la croissance du poulier. Un paysage somptueux. Restituer l'ancien cours permettra de recréer l'un des paysages les plus beaux de toute la côte d'Opale par son ampleur et son cadre associant un estuaire naturel, un massif dunaire remarquable et un monument historique unique en son genre, le Fort d'Ambleteuse. Un ensemble unique dans l'Europe du Nord-Ouest. Nature, architecture, histoire, patrimoine seront associés pour donner à Ambleteuse une carte touristique majeure. La restauration de l'estuaire de la Slack dans son état naturel est une chance pour Ambleteuse, et le pays de Marquise, un atout pour le Pas-de-Calais. Enjeu pour la Région, cela doit devenir une grande cause nationale comme l'a été, toutes proportions gardées, le Mont Saint-Michel, célèbre exemple d'association étroite d'un monument et d'un site naturel, la mort du second tuant le premier. C'est pour cela que les Amis du Fort d'Ambleteuse approuvent la création du parc marin et demandent qu'on lance de toute urgence leur projet de restauration de l'estuaire de la Slack.

003 Date : reçu le 1er septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : monsieur Luc JAISSON 4 allée des primevères 80 160 Plachy Buyon Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

004 Date : reçu le 1er septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : monsieur CORTEYN Auguste 9 rue du Général Marchand Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n°4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

005 Date : reçu le 2 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition - plus un commentaire) Observation de : monsieur GOURNAY Ambroise 2 rue de Béthune 62164 Ambleteuse Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n°4 Libellé de l’observation : Je suis très bien placé pour dire que l’estuaire se meurt.


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(Associations nature libre, kayakiste, loueur de kayaks…) en le fréquentant je constate d’année en année sa dégradation : Chiens en liberté, ordures en tout genre, étouffement des bassins par les roseaux trop proliférant et surtout aberration de l’écluse empêchant le mouvement naturel des eaux de chasse!! L’estuaire est un joyau unique qui se meurt, Urgence ! Le reste est identique à l’observation N°2

006 Date : reçu le 6 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : madame PAUTRAT Evelyne et MASCARTE Daniel Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

007 Date : 2 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : monsieur Jean-Louis BAL Président du Syndicat des énergies renouvelables et Nicolas WOLF Président de France énergie éolienne et Vice président du Syndicat des énergies renouvelables Agissant pour le compte de France Energie Eolienne (branche éolienne du syndicat des énergies renouvelables 13/15 rue de la Baume 75008 Paris - Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 3 - 4 Libellé de l’observation : Nous avons pris connaissance récemment du projet de Parc Naturel Marin « à l'ouvert des estuaires de la Somme, l'Authie et de la Canche », dont l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, daté du 4 juillet 2011, prévoit le déroulement d'une consultation du public entre le 16 août et 16 septembre 2011. L'objectif de la création de ce Parc Naturel Marin est la préservation de ressources naturelles de l'espace considéré tout en permettant un développement économique concerté au sein de la zone qui sera définie. Ce projet de Parc Naturel Marin est inquiétant pour la profession éolienne à plusieurs titres : Tout d'abord, le périmètre tel que défini par le projet d'arrêté pour la délimitation du Parc Naturel Marin est relativement large et couvre une partie de la zone située au large de Dieppe et du Tréport, retenue comme propice au développement de l'éolien en mer dans la première tranche de l'appel d'offres éolien offshore lancée en juillet dernier. Cette zone couvre également nombre de projets de parcs éoliens offshore autour du banc de Bassure de Baas, zone qui pourrait être retenue pour le lancement de la seconde phase de l'appel d'offres. Enfin, les professionnels de la filière éolienne sont à ce jour sous-représentés (un seul membre) ,au regard du potentiel que représente les projets utilisant les énergies marines qui devraient voir le jour au cours des prochaines années, au sein du Conseil de gestion chargé de rendre un avis conforme sur les projets inclus dans le périmètre du Parc Naturel Marin et à proximité immédiate. Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'Environnement prévoit une accélération du développement de l'éolien en mer et vise une puissance installée de 6 000 MW à l'horizon 2020. L'objectif de la première tranche de l'appel d'offres éolien offshore est d'installer 3 000 MW en mer. Comme l'a rappelé la Ministre de l'Ecologie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lors du lancement du premier appel d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer « l'enjeu est de constituer une filière industrielle française et de conquérir une position de leader dans l'industrie des énergies éoliennes en mer et marines renouvelables. Il s'agit d'une opportunité unique pour le développement des activités portuaires, des chantiers navals et des bassins d'emploi situés sur le littoral. Plus de 10 000 emplois directs pourraient ainsi être créés à l'horizon 2020. Or, la création du Parc Naturel Marin, tel qu'envisagé aujourd'hui, pourrait remettre en question l'atteinte de ces objectifs. Par conséquent, le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France


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Energie Eolienne, souhaitent que le périmètre du Parc Naturel Marin tel que prévu par la version actuelle du projet d'arrêté, soit révisé, en limitant le périmètre à la zone côtière et en évitant la zone propice identifiée pour l'appel d'offres éolien offshore. Nous souhaitons également être mieux représentés au sein du conseil de gestion, au même titre et avec la même représentativité que les autres usagers de l'espace maritime, Sachant pouvoir compter sur votre soutien, …

008 Date : reçu le 7 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : Alain et Marguerite BONNAUD 17 Chemin de la Passe d’Armes 59700 Marcq-en-Barœul Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

009 Date : le 6 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : monsieur LAMIRAND Michel 17 rue Mozart à OUTREAU 62230 Agissant pour le compte de l’association Maritime Porteloise LE FLOBARD Observation par ; Courrier Pièces jointes : 2 Classement thématique : Thème n° 1-6-8 Libellé de l’observation : Suite à l'enquête publique concernant le parc marin " Estuaires Picards". L'association "LE FLOBARD" vous fait part de ses observations sur ce projet. Cette association de marins professionnels fondée en 1949 a pour but la promotion du métier de marin et la protection du patrimoine maritime. Elle ne compte plus de marins en activité pour les raisons que j'expose en annexe, ce qui d'ailleurs permet une certaine liberté de parole. L'on découvre soudainement que le milieu marin désigné "recèle des reliefs sous-marins originaux et que de sa bonne santé dépend la richesse biologique du secteur. Ceci reflète une méconnaissance complète de la culture et du travail des pêcheurs locaux depuis plus de 2000 ans qui connaissent chaque centimètre carré de cette zone extrêmement riche en poissons tant sédentaires que migrateurs. Qui dit création d'un parc dit réglementation. Qui dit réglementation dit interdictions. Non contraignantes au départ elles se durciront au fil du temps. (Voir annexe) L'on peut donc prévoir dans les prochaines années et ce malgré toutes les promesses des promoteurs du projet un accès contrôlé voire des interdictions de pêche dans cette zone. Cette création est une forme de privatisation avec des contraintes qui vont s'ajouter à celles déjà existantes. Quelle va être la position de l'administration de ce parc concernant: la cueillette des salicornes, des moules, des coques, des couteaux etc. De la pêche côtière au maillant, à l'hameçon ou encore à la crevette qui sont partie intégrante de la culture marine des "indigènes". Quelle solution de rechange pour les pêcheurs qui vont buter au sud sur des champs d'éoliennes et des extractions de granulats, au Nord sur les pêcheurs Belges et Hollandais et à l'Ouest sur le dispositif de séparation de trafic et les Anglais ? "Si tout le monde il est beau il est gentil" comme décrit sur le site Internet pourquoi créer une nouvelle structure ? Que faire des phoques qui de quelques dizaines il y à 20 ans sont passés à plusieurs centaines. Il n'y a aucune raison pour qu'ils n'atteignent pas plusieurs milliers dans un proche avenir. (Pour info la zone Labrador Terre neuve entre le Canada et le Groenland abrite 7 millions de phoques qui mangent 20 millions de tonnes de poissons par an. A titre de comparaison l'ensemble des captures mondiales est de 80 millions de tonnes de poissons.) Que faire des cormorans ? Inconnus dans la région il y a 20 ans, ils prolifèrent et se moquent


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bien de l'interdiction de pêche des anguilles dans les estuaires (prenez vos jumelles). L'instauration de ce parc est le départ d'une nouvelle catastrophe économique, écologique et culturelle pour la région avec à la clef une nouvelle réduction des marins créateurs de richesses et de leur culture maritime. Le principe de base et de satisfaire une vue de l'esprit qui permette de valoriser les soit disant chercheurs et servent certains élus qui avancent des idées soit disant nouvelles en vue de récupération électorale. Le monde des décideurs y retrouve son compte ! Ou se trouve le bilan financier de ce projet ? Etudes préalables, suppression de certaines pêches et cueillettes avec leur impact économique, création de postes de gardiens, contrôleurs et autre payés par la collectivité, création d'un suivi scientifique aussi payé par cette même collectivité. Il va sans dire que nous sommes résolument contre ce projet trop bien présenté pour être crédible. Lors d'une prestation du cercle historique Portelois à la médiathèque en début d'année j'ai été sollicité pour parler de la pêche. Je vous communique un extrait de cette causerie qui je pense vous éclairera sur nos positions. EXTRAIT UNE CERTAINE HISTOIRE DE LA PECHE BOULONNAISE II y a plus de 2000 ans le Boulonnais était habité par les "Morins". On peut imaginer qu'ils vivaient de pêche et de chasse. Un endroit comme l'Entonnoir au Portel devait être privilégié ; protégé à l'époque par l'avancée du cap d'Alprech et de la Crèche. L'approvisionnement en poissons et fruits de mer était à portée de main. Les siècles passèrent et les Morins devinrent des Gaulois puis des Francs avec la création d'une hiérarchie seigneuriale. La mer mettait toujours à disposition ses richesses. Les seigneurs s'en accaparèrent en partie en décrétant que tout ce qui échouait à la côte : épaves, poissons et autre leur appartenait. A mesure que les seigneurs devinrent les vassaux du roi, celui ci s'octroya ce droit et à l'avènement du canon étendit ses possessions à 3 milles au large des côtes. Cet héritage fut légué à la république et cette bande côtière reste du domaine public maritime géré par l'état. Malgré cela les pêcheurs essayaient de vivre de leur capture principalement de hareng qui sauva plusieurs fois la population de la famine au moyen âge. Cette manne extraite de la mer attisait bien des convoitises. Le meilleur du poisson était d'abord réservé au roi et à sa cour puis venait le seigneur qui s'octroyait sa dîme et distribuait privilèges et autres en dons de plusieurs milliers de harengs à telle abbaye ou couvent. Les techniques de pêche étaient tributaires des bateaux à voiles et se faisaient soit à l'hameçon soit au filet dérivant (roy). Ce fut donc une pêche de proximité. Vint la révolution de l'hélice et de la vapeur qui permis d'étendre le champ d'action des bateaux à tout l'Atlantique Nord, à partir de la Mauritanie en passant par Terre Neuve l'Islande et le Spritberg Les progrès techniques renforcèrent cette tendance, jusqu'en 1975 où le Brésil étendit sa zone économique maritime à 200 milles, sous un tollé de protestation des autres nations qui s'empressèrent de faire la même chose. L'espace maritime ainsi confisqué rétrécit le champ d'action des pêcheurs. 1983 vit l'avènement de l'Europe bleue. Ceci a consisté à mettre sous juridiction européenne l'espace maritime qui devenait commun à tous. (Sous-entendu les poissons et non les ressources tel que le pétrole ou le gaz). J'ai lu récemment cette réflexion que je cite : « C'est donc vers la mer, redevenu un territoire à conquérir que se tournent aujourd'hui les instances de l'union européenne » Pour conquérir un territoire il faut en déloger les habitants. Ce fut fait avec les Indiens, les aborigènes, les Inuits etc. Ici il s'agit de pêcheurs. Les massacres ne sont plus de mise. Il suffit de les étouffer lentement et légalement. Voyons comment : Réduire leurs champs d'action a) Création de DST dispositif de séparation de trafic avec les contraintes attenantes. b) Création de box et zones interdites à la pêche.


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c) Création d'interdiction de pêche autour des plates forme de forages, éoliennes, passage de câbles sous-marin, dépôts de munitions, zones militaires. d) Création d'espace ludique maritime, NATURA 2000, parc maritime protégé, zones humides, Grands sites ect... Réduire leur volume de capture a) Création de quotas b) Création de taille minimum des captures c) Augmentation régulière de la taille des mailles de filets d) Dispositions particulières dans l'élaboration de ces filets et chaluts Réduire la puissance et la taille des navires a) Classement administratif par longueur b) Diminution de la puissance par capitalisation des KW d) Obligation d'avoir un permis de pêche à points pour exercer Contrôles et sanctions a) Signalisation du navire à la sortie du port b) Signalisation du navire 3h avant sa rentrée au port c) Avoir un port de débarquement attitré d) Suivi individuel des bateaux par AÏS e) Contrôle en mer de la conformité des filets f) Contrôle en mer des déclarations de pêche g) Déclaration journalière de la pêche au kg près et position des prises h) Harcèlement des mauvais élèves de la part de l'administration concernée i) Application stricte et même au delà des règles communautaires. Grâce à cet arsenal et en se servant des chercheurs, OMG, et certains élus comme leviers. De 80.000 t à plus de 100.000 t débarquées chaque année durant prés d'un siècle à Boulogne on est descendu à 35000 t, et ce n'est pas fini. Le champ est libre a) pour poser les câbles téléphoniques et électriques au fond. b) Implanter les éoliennes que l'on ne veut plus à terre c) Extraire sans contraintes pétrole et gaz d) Extraire sable et graviers e) Créer des espaces maritimes ludiques f) Etendre les ports g) Créer des zones d'élevage EURONORD dernier armement hauturier Boulonnais vient d'être vendu aux Islandais via un armement Anglais. La pêche et les quotas sont maintenant aux mains de gros groupes financiers qui n'ont que faire des Boulonnais et des français. Il a fallu 2000 ans de peine, de sueur et d'intelligence pour construire la pêche boulonnaise. Il n'aura fallu que 20 ans aux technocrates Européens pour l'anéantir. Il faut reconnaître que dans l'art de la destruction ils sont d'une efficacité redoutable ! ! ! Maintenant c'est au tour de la pêche artisanale qui perd 2 à 6 bateaux par ans. Le massacre continu. Boulogne s/m 1er port de pêche de France ne sera bientôt plus qu'un souvenir ! Suit la copie d’un article de l’Echo du Pas de Calais n°119 signalant qu’à NAUSICAA : «23 tonnes de nourriture sont consommées annuellement dont environ 15 rien que pour les six lions de mer »

010 Date : Le 3 reçu le 7 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : monsieur TRENTESAUX Patrick Agissant pour le compte de l’association « Les Sternes- Pêche en mer » Base Nautique à Berck-sur-Mer Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 1-8 Libellé de l’observation : J'ai assisté à la réunion qui a eu lieu le 23 août en Mairie de BERCK. Les personnes présentes à cette réunion se sont revues le 29 août pour tenter d'apporter des propositions. Il est difficile de formuler des propositions dès lors que nous ne sommes en réalité


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informés de RIEN si ce n'est qu'un parc naturel marin verra le jour dans les mois à venir. Même sur celui existant de la mer d'Iroise il ne nous est donné aucune information... En conséquence, les pêcheurs de plaisance en mer souhaitent simplement que l'on ne leur apporte plus de contraintes et restrictions supplémentaires en tous genres.

011 Date : reçu le 8 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de: Marie Louise MOURGUES-HACHE 3 Mail de l’Europe, 78170 LA CELLE St CLOUD Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

012 Date : reçu le 8 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : Véronique DESCAMPS 140 Avenue St Maur 59 110 La Madeleine. Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

013 Date : reçu le 8 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : Dominique BARTHELEMY 11 rue d’Aubengue Ambleteuse 62164 Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

014 Date : reçu le 8 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de :Etienne CASIMIR 282 rue de Lille 59130 Lambersart Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n°4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

015 Date : reçu le 9 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de :TRECA Anne 13 rue de la Fraternité à Wissant Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

016 Date : reçu le 9 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : Capucine SOUPEAUX 25 rue de l’Ecluse Ambleteuse Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

017 Date : reçu le 9 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de :Solange et Bernard MALRAISON 28 rue Renouard St Loup Chartres 28 000 et Marie J DELAGNEAU 14 rue des Tilleuls 28 200 Bailleau-l’Evèque


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Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

018 Date : reçu le 9 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : Paul MACHEZ 404 rue E.. QUEN.. 64164 AUDRESSELLES Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

019 Date : reçu le 9 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de :J M JEHU 16 rue de l’Eglise Nouvion 80860 Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2 avec un ajout ; « A condition que soit respectée la partie sud du Poulier porteur d’une végétation rare et protégée- Le plus urgent est d’exporter le gravier rejeté de chaque coté du chenal trop étroit, maintes fois recreusé vainement »

020 Date : reçu le 9 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M Frédéric Moncany de Saint-Aignan Président Agissant pour le compte de La Fédération Française des Pilotes Maritimes 74 rue du Rocher Paris. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1-4-6 Libellé de l’observation : Par un arrêté conjoint entre les Préfets de la Somme, du Pas-de-Calais, de la Seine Maritime et du Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, signé le 4 juillet dernier, une enquête publique préalable à la création du parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche a été ouverte. Par ce même arrêté, la possibilité est offerte de transmettre par écrit des observations qui seront annexées au registre d'enquête. C'est dans ce cadre, que la Fédération Française des Pilotes Maritimes que je représente souhaite vous faire part des remarques suivantes : Les pilotes maritimes français sont commissionnés par le Ministre des transports pour s'assurer de la sécurité des navires durant les entrées et sorties des ports français. Ils sont ainsi, de par la loi, les garants de la sécurité maritime dans les ports et à leurs approches, de la protection du littoral et de la fluidité des trafics économiques portuaires. Pour remplir cette mission, ils sont regroupés, par port, en station de pilotage sous la tutelle étroite des administrations en charge de la Mer (DIRM, DDTM/DML). Pour le port de Boulogne (avec celui de Calais), 3 pilotes interviennent quotidiennement pour assurer en toute sécurité les transits des navires fréquentant le port. De même pour le port du Tréport, un pilote est commissionné pour y assurer les transits des navires de mer. Leur expertise du trafic portuaire et de ses enjeux environnementaux ou économiques associés, nous amène à souligner les points suivants. L'extension du périmètre du parc marin, aux estuaires de la Liane, du Wimereux et de la Slack inclut, de fait, le port de Boulogne dans le parc marin proposé. La Région Nord Pas-de-Calais, propriétaire du port de Boulogne l'a déclaré port « omnium » ou


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polyvalent, avec comme composantes essentielles : la pêche, la plaisance, mais aussi le transmanche et le commerce. Pour ce faire, la Région a consenti de très lourds investissements visant à pérenniser les installations portuaires et attirer de nouveaux trafics (nouvelle passerelle et nouveau terminal transmanche, réfection du quai de l'Europe, dragage des accès...) Afin que ce considérable effort financier et matériel réalisé par la région Nord Pas-de-Calais soit valorisé dans la durée, il est impératif de tenir compte des nécessités suivantes pour port maritime de Boulogne sur Mer. 1/ La continuation du dragage de sédiments dans le chenal et l'avant-port est indispensable pour garantir l'accès en toute sécurité des navires, même ceux de petite taille. 2/ La présence d'un dépôt de carburant pour approvisionner les navires de pêche et de commerce est un élément fondamental pour la flottille de pêche boulonnaise et dans une moindre mesure pour les navires de commerces. Ce dépôt est ravitaillé par voie maritime au moyen de navires pétroliers. Ce mode de transport du carburant à destination du dépôt est le plus sûr et le plus écologique. Pour que celui-ci continue à se faire dans des conditions de sécurité optimales, le maintien des profondeurs disponibles est une condition sine qua non. 3/ Les navires de pêches du port de Boulogne nécessitent la présence d'un important pôle de construction et de réparation navale. Celui-ci est le garant du maintien de la flottille à Boulogne. Il est générateur de nombreux emplois. Sa disparition par manque d'activité serait un désastre économique pour l'ensemble de la région du Boulonnais. 4/ La sécurité maritime dans le Pas de Calais est une préoccupation gouvernementale de premier plan. Le gouvernement en a fait une priorité, à telle enseigne que conjointement avec les autres états riverains, la France a présenté à l'Organisation Maritime Internationale une résolution visant à recommander un pilotage hauturier dans le Pas de Calais. Actuellement, il existe en bordure de côte, à quelques encablures au large d'Ambleteuse et d'Audresselles, un chenal dédié aux ferries transmanche. Par cette voie privilégiée, ceux-ci évitent de traverser le détroit dans des zones très accidentogènes. Le maintien de celle-ci est indispensable à la cohérence du dispositif de sécurité maritime et de protection du littoral mis en place par la France et le Royaume-Uni dans le détroit. Même si les activités « transmanche » et « commerce » ont beaucoup diminué en raison de circonstances économiques très défavorables : la faiblesse de la Livre Sterling et le fort ralentissement économique en Grande Bretagne, le retour de la croissance, que nous espérons tous, s'accompagnera d'une remontée de ces échanges très générateurs d'emplois et indispensables au dynamisme touristique. En outre, le développement du cabotage maritime, alternative écologique au transport routier est très encouragé par l'Union Européenne. Sur ce secteur à développer, le port de Boulogne est très bien placé pour l'accueil des navires caboteurs en raison de sa proximité des grands axes maritimes. Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur la composition du conseil de gestion du parc. Il semblerait que la composante « transport maritime » du port de Boulogne ait été oubliée! En effet, si les organisations représentatives des secteurs de la pêche et de la plaisance y ont de nombreux sièges (13 sur 21 rien que pour la pêche professionnelle !) en revanche, aucun siège n'est prévu pour la branche « transport maritime ». Afin de rétablir un minimum d'équité dans la répartition des sièges dévolus aux professionnels de la Mer, il nous semble plus que souhaitable, que l'organisation représentative des armateurs français « Armateurs de France » y soit représentée. En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à nos observations, qui visent uniquement à assurer au port de Boulogne et sa région, le meilleur avenir économique et écologique possible, nous nous tenons à votre entière disposition pour toutes précisions que vous pourriez souhaiter et vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'expression de notre parfaite considération.

021 Date : reçu le 12 septembre 2011


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Nature de l’observation : OC Observation de Erik LAURENT 2bis rue V Hugo 62580 VIMY Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 2 - 4 Libellé de l’observation : Après consultation du dossier d'enquête en ligne concernant le projet de « Parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche», je soumets les remarque suivantes au dossier d'enquête publique : Suite à la proposition de la page 39 : Soutenir les usages traditionnels et de loisirs (pêche, chasse, sports, tourisme) dans leur contribution à l'observation, à la protection, à l'entretien, et à la reconnaissance de la valeur écologique du milieu marin des estuaires et de l'estran, et de la « pleine mer ». Je conteste la représentativité et la crédibilité des associations et clubs sportifs ou d'activités traditionnelles, pour participer à l'observation, la protection, l'entretien et la reconnaissance du milieu naturel. Des scientifiques de renom dénoncent dans les numéros 450 et 452 (mars et mai 2011) de «La Recherche» : « faut-il interdire l'archéologie amateur ? » « le grand public peut-il recenser la biodiversité ? » De ces questions il ressort des dysfonctionnements dès lors que des études sont confiées à des non spécialistes, seraient-ils par ailleurs amateurs dans leur domaine de prédilection. Je demande à ce que cette proposition soit supprimée et que « l'observation, la protection, l'entretien et à la reconnaissance de la valeur écologique du milieu marin des estuaires et de l'estran », soient confiées dans une plus large représentativité aux associations de défense de l’environnement, faisant appel à des professionnels ou des étudiants compétents et aptes à effectuer des études scientifiques et à juger objectivement de l'orientation des mesures environnementales.

022 Date : reçu le 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de Martine et Patrick PINET 11 rue de la Liberté 54220 COURCY Agissant pour leur compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 4 - 5 Libellé de l’observation : Nous faisons partie d’une grande famille qui connaît la côte d’Opale depuis plusieurs dizaines d’années. Nous avons une maison Familiale à Quend-Plage et nous nous y rendons tous très fréquemment. L’estran très exceptionnel de cette région nous permet d’exercer de nombreuses activités, dans le respect de la réglementation: pêches à pied, à la crevette, ou en bateau de plaisance, recherche de vers, ramassage de coques, ainsi que des activités sportives : cerf volant, char à voile ski nautique. Nous sommes très conscients de la richesse de l’écosystème de ces lieux et comprenons la nécessité de le protéger. Cependant, l’homme et ses activités traditionnelles et ancestrales comptant également pour nous dans le patrimoine de cette région, nous tenons ce que tous les aspects en soient préservés, sans se limiter à la protection du biotope – Il serait dommageable à la région et à ses habitants que des interdictions sonnent le glas de certains secteurs d’activités. C’est pourquoi nous demandons que le conseil de gestion du parc naturel marin comporte une juste représentativité des acteurs locaux, afin que leur pouvoir décisionnel, et donc leur coresponsabilité, soient réels au sein de ce conseil. Nous demandons enfin que l’objectif de ce parc soit uniquement la préservation de cette belle région, sans devenir la proie de quelconques lobbies.

023 Date : reçu le 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de Monsieur Michel PHILIPPE, 165 rue de Sorrus 62170 La Calotterie


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Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Je souhaite attirer votre attention sur un attribut très particulier des estrans sur le secteur d'étude de votre enquête : la présence de nombreux vestiges d'époques préhistoriques et historiques mis au jour par l'action mécanique tidale. Les tourbes de plage qui apparaissent sur l'estran sont souvent anciennes (exemple : 4e

millénaire av. J.-C. pour le sommet des tourbes d'estran du secteur du Mont Saint-Frieux - M. Meurisse, 2008). Les empreintes animales qui y sont souvent inscrites sont donc de précieux témoins de la faune passée. Les souches d'arbres qui y sont conservées (Pointe-aux-Oies) constituent un témoignage unique de la végétation qui régnait dans les pannes inter-dunaires. Ce type de formation sédimentaire est par ailleurs extrêmement propice à la conservation organique. On recense donc plusieurs trouvailles extrêmement intéressantes, voir uniques, parmi lesquelles le fragment de bateau Gallo-Romain de Tardinghen, qui illustre le document « La mer et les Hommes » en p. 9. Il s'agit là du premier vestige de bateau marin Gallo-Romain mis au jour sur le littoral atlantique national. Les vestiges de bateaux de l'ère préindustrielle sont assez nombreux sur les plages de l'aire d'étude, remis au jour puis ré-enfouis au gré des marées et tempêtes. Certains - généralement les plus récents- présentent encore une architecture conservée, d'autres se signalent par les dépôts de pièces de charpente navale disjoints sur les plages, qui témoignent de la désintégration progressive d'épaves situées au large (varangue du Hourdel, découverte en avril 2010, datation en cours). Il est même possible de voir revenir au jour des éléments uniques, mais plus récents, comme deux chars français de la seconde guerre mondiale (plage de Camiers, en attente de transfert au Musée de l'armée). Enfin, les importantes transformations du trait de côte subies depuis le début de l'occupation humaine sur les rivages autour du détroit du Pas-de-Calais, situent maintenant en contexte tidal des sites archéologiques auparavant placés en contexte supra-tidal (Saint-Gabriel, Pointe-aux-Oies, baie de Wissant, ....) Le matériel archéologique qui en résulte peut être ramassé sur l’estran. Sans doute, le Ministère de la Culture/DRASSM, en charge de la gestion patrimoniale de l'estran, vous a-t-il alerté à ce propos. Mais je souhaiterais insister, à sa suite, sur la nécessité de prendre en compte l'étude, la conservation, la protection et la diffusion publique de ce patrimoine unique : la mésaventure subie par le pavois de Tardinghen, qui a été en partie détruit par la pelle d'un prospecteur travaillant au détecteur de métaux avant intervention archéologique, ou le fait de voir les souches de la Pointe-aux-Oies piétinées chaque été par des baigneurs ignorant leur rareté constituent des précédents qu'il me semble nécessaire de souligner.

024 Date : reçu le 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de: Mme Monique Florence TIMMERMAN 25 rue B-Pourre 62200 Boulogne-sur-Mer Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

025 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M SAËLEN René 75 rue Brossolette 62410 Wingles et 3 avenue des chênes à Quend Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0


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Classement thématique : Thèmes n° 1 – 4 - 6 Libellé de l’observation : Je me permets de vous écrire pour vous faire connaître mon point de vue sur la création prévue d’une zone protégée sur notre plage et ailleurs. Que va-t-il nous rester, Quelles interdictions vont nous être imposées,

- Plus de pêche en mer à moins de 10 km au large !!! - Plus de pêche aux crevettes - Plus de pêche aux coques etc. …

Mais les phoques seront protégés alors qu’ils ont déjà ravagé toute la faune des poissons sur la côte.

- Ont-ils des prédateurs ? non ! Les mytiliculteurs sont de plus en plus envahissants et polluants. Les résidants vont-ils accepter cela ? La mer et la plage ne sont pas faites uniquement pour bronzer. Il y a déjà assez de nature fichue en l’air avec « Pierre et Vacances » Je vous demande donc d’intervenir pour modérer ce projet et faire en sorte que nos plages soient encore accessibles pour tous les amateurs de nature. (Signature)

26 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M Gino MANFREDI à Quend-plage Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 1 – 4 – 6 - 8 Libellé de l’observation : Le passé nous apprends une chose c'est que toutes " réserves " toutes "zones protégées" sont mises en places par des personnes remplies de "bonnes intentions", qui ne vivent pas sur place et ayant une très lointaine idée des réalités et activités locales, leurs projets sont mis en place sans tenir compte de nos activités, au mépris de notre culture et de nos traditions remontants pour certains à plusieurs générations. Un avant goût nous à été donné avec la baie de Somme où déjà de nombreuses activités sont maintenant interdites: ramassage de coquillages, certaines pêches, chasse et promenades de nos chiens mêmes tenus en laisse. Un autre effet de la mise en place de la réserve de la baie de somme: vu la surprotection des phoques et veaux marins et de leur surmultiplication, la pêche traditionnelle au filet avec autorisation est déjà très compromise vu leur nombre actuel, tant ces prédateurs causent de ravages dans les filets (voir destruction totale de ceux-ci) de même pour les pêcheurs à la ligne....un aperçu des dégâts des phoques est visible sur les plages avec une multitude de poissons à moitié mangés ou simplement déchiquetés par simple jeu. (jeu du prédateur et de sa proie), il est urgent que les pouvoirs publics prennent conscience de ce problème et en viennent à limiter cette prolifération anarchique ou alors, introduire un de leurs prédateurs absent à ce jour. N'oublions pas que pour certaines familles qui ne vivent pas dans l'opulence le fait de ramasser des coquillages et d'attraper du poisson pour leurs repas est un moyen d'alléger le budget alimentaire. Pour la baie d'Authie des interdictions de promenades à pieds et de jouer avec des cerfs volants pour les enfants pour causes de couvaisons d'oiseaux (qui soit dit au passage ont pondus et faits leurs nids en présence de l'homme, sans que cela ne les dérangent, une chose est sûre essayez donc de faire pondre et couver un oiseau là ou il ne veut pas ! c'est bien qu'ils n'en sont pas effrayés.). On peut nous dire qu'au départ il n'y aura pas d'interdits supplémentaires, mais ils arriveront très vite par la suite sans aucuns doutes. Pour ma part il y a déjà assez de réserves existantes donc PAS DE PARC MARIN car nous voulons continuer nos loisirs et activités traditionnelles de pêche et de chasse sous toutes leurs formes ,ramassage de coquillages ,pose de filets avec autorisations ,pêche en bateau et longues promenades avec nos chiens, ceci pour nous mais aussi pour les générations futures.


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(Signature) 27 Date : reçu le 13 septembre 2011

Nature de l’observation : OC Observation de M André BOYENVAL 1 rue d’Abbeville Résidence les Mouettes Quend-Plage Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n°6 - 8 Libellé de l’observation : Par cette lettre je vous informe de mon avis négatif contre ce projet de parc naturel marin qui vise à interdire nos libertés individuelles. En effet, en tant que pratiquant de la pêche de loisir sur la côte picarde : pêche à la ligne, aux crevettes, ramassage de certains coquillages, il va de soi que pour moi, cette pratique doit pouvoir se perpétuer. Cela concerne également toutes les activités annexes: char à voile, activités nautiques et de la chasse qui constituent l’attrait touristique à notre région. De plus, Il est inadmissible de déposer cette mission d’étude en fin de saison estivale, sans diffusion de publicité de cet évènement. Je rappelle que l’accès au domaine maritime est public et qu’il est inenvisageable pour moi ainsi que pour beaucoup de personnes que cet espace devienne ainsi privatisé avec ses conséquences désastreuses locales. Je vous prie de bien vouloir prendre en considération mon avis contraire à ce projet. … (signature)

028 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de Jean Marc SALINGUE 59 terrasse Vasseur 80120 Quend-Plage Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Propriétaire à Quend-Plage-les-Pins, Je me permets de vous faire part de mon inquiétude quant à la création du « Parc Naturel Marin ». En effet faisant partie des pêcheurs de plaisance, je crains que nous subissions, une fois de plus les restrictions d’une ampleur excessive par rapport à ce loisir que nous pratiquons occasionnellement et qui fait également partie de notre patrimoine. Ces pratiques sont ancestrales et sont partie intégrante du tourisme de notre région, notion non négligeable pour celle-ci. N’oublions pas que nous ne sommes pas propriétaires de ce patrimoine mais qu’il appartient aux générations futures. Notre territoire étant déjà fortement diminué (Il suffit de regarder autour de nous les exemples seraient trop nombreux), si en plus nous sommes empêchés de nous adonner à nos loisirs, notre plage ne serait-elle plus destinée qu’à « bronzage et baignade » ? Est-ce là le but de ce projet et à qui profite-t-il ? Ne pourrait-on pas pour une fois arrêter d’interdire et laisser les traditions perdurer ? Je vous remercie d’intervenir positivement en notre faveur.

029 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de monsieur Patrick CAUCHETEUX 315 rue Mirabeau 59156 Lourches Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Suite à des informations qui me sont parvenues concernant la création d’un « parc Marin », qui pourrait « nuire » au tourisme et aux libertés de chacun concernant la pêche de loisir ; sachez, Messieurs, Mesdames, que je suis pêcheur de loisir


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à QUEND PLAGE depuis plus de 30 ans et mon père avant moi. Je me rends à QUEND PLAGE plus de 5 fois par an, louant appartements, j’envisageais même l’achat d’un logement pour m’y rendre beaucoup plus souvent, POUR MA PASSION, qui est la pêche en bateau, à pied, surf casting ou avec des lignes suivant les conditions météo. Si vous créez ce « Parc Marin », je suppose qu’il sera suivi de nombreux « interdits », je pense qu’il va de votre intérêt (le tourisme) de faire en sorte que cela ne se fasse pas, car je me verrai à contre cœur, obligé de changer de lieu de vacances, de plus, sachez que beaucoup de pêcheurs de loisir (de QUEND PLAGE), partagent mes idées. De plus, si certains aiment à penser que les pêcheurs de loisir prélèvent trop de poissons, sachez que les pêcheurs professionnels font beaucoup plus de dégâts (voir les déchets rejetés par la mer sur la plage, ou les coups de « trémail » le long de la côte (sachez ! 1 trémail = 35 tonnes de poissons prélevés sur lesquels seulement environ 5 tonnes sont conservées pour la revente le reste étant rejeté à la mer, morts.) De plus, une écologie réfléchie serait utile, en effet, les phoques beaucoup trop nombreux pour le biotope piscicole de baie de Somme ou baie d’Authie, je ne pense pas que le phoque soit une espèce « autochtone » de la côte picarde, ceux-ci prélèvent beaucoup trop de poissons. Certes, qu’il soit présent est un attrait touristique de plus, mais il serait temps de « REFLECHIR » à son surnombre, mais aussi de respecter la « LIBERTE » de chacun, qui je vous le rappelle fait partie de la tradition Picarde. Vous remerciant de la considération que vous pourriez porter à mes écrits, mais aussi à la liberté de chacun, liberté étant il me semble, l’un des trois mots de la devise française.

030 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de Jean-Claude CLERC et André LESAGE Résidence du pin II …. Agissants pour leur compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Je soussigné Monsieur LESAGE André résident à QUEND. Ne souhaite pas la création d’un parc marin qui dans le futur entraînera certaines interdictions comme la pêche et le ramassage des moules et des coques et des activités de loisirs pour les enfants. Des activités naturelles existent déjà en Baie de Somme. Je soussigné Monsieur CLERC Jean-Claude souhaite en tant que résident occasionnel à Quend Plage, conserver toutes les activités de pêche et de jeux, loisirs. La création d’un Parc naturel entraînerait trop de contraintes et par ailleurs des zones « réserves naturelles » existent déjà à proximité.

031 Date : reçu le 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de Monsieur et madame Fournier Avenue Foch Quend-Plage Agissant pour leur compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 6 – 8 Libellé de l’observation ; Monsieur et Madame FOURNIER Michel, hébergeur (2 logements) Avenue Foch à QUEND PLAGE, ne sont pas totalement convaincu de la nécessité et des conséquences du projet du parc naturel marin entre AMBLETEUSE et LE TREPORT. Touristiquement, nous hébergeons, à partir du mois d’Avril jusqu’au mois de Septembre (grandes marées) de nombreux particuliers aimant la pêche à pied et cueillette (coques, moules, crevettes, poissons). Pendant cette période, ces touristes (adultes et enfants, s’adonnent également à plusieurs activités sur la plage (kitesurf, kayak-surf de mer, char à voile, cerfs-volants) dans les zones hors baignade. Les mouettes et goélands et autres oiseaux ont peur des coups de fusils mais pas des cerfs-volants, etc.…. Ce projet de parc naturel interdirait toutes ces pratiques ! et ralentirait le flux de touristes que nous essayons de fidéliser sur nos belles plages de sable. Que vont devenir les commerces de toutes les stations balnéaires concernées par ce projet, combien d’emplois


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seront perdus ? Concernant la colonie de phoques, nous jugeons qu’ils sont assez nombreux, 300 unités environ sur 10 km en baie de Somme, ces pinnipèdes n’ayant pas peur de l’homme du tout pour se nourrir, mangeant les poissons dans les filets des pêcheurs côtiers. Nous pensons que la réserve naturelle actuelle de la baie de Somme (3000 ha) créée le 21 Mars 1994 dont 200 ha du parc du Marquenterre garantit à long terme ses capacités trophiques et d’accueil des oiseaux et des phoques, ainsi que la conservation des espèces végétales. Il faudrait que la surveillance de cette réserve soit appliquée toute l’année correctement. Tant qu’à la pénétration des chiens, même en laisse, dans la réserve naturelle actuelle est un problème de comportement de leurs maîtres. Nous vous rappelons que la S.P.A. nous oblige en tant qu’hébergeurs, par l’intermédiaire du Comité Départemental du tourisme de la Somme (Service Clévacances) en date du 25/08/2011, que la cour de Cassation du 03/02/2011 a redonné l’obligation de l’accueil des chiens (et autres animaux) dans les logements. Nous allons vers une multiplication des chiens sur les plages. Il faudrait dons que toutes les instances du tourisme et de l’environnement se mettent d’accord. Nous sommes donc hostiles à ce nouveau projet du Parc naturel cité en rubrique.

032 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de madame Nathalie SLIVA Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Etant propriétaire d’une maison à Quend-plage depuis des années, avant que la Baie de Somme ne devienne réserve, je faisais de longues promenades avec mes chiens qui restaient à mes côtés. Depuis, j’ai du réduire mon parcours du fait de l’interdiction des chiens dans la réserve même tenus en laisse. Je suis donc contre ce projet de parc naturel marin qui me priverait ainsi que mes compagnons à 4 pattes de toutes promenades sur le restant de ces plages. De plus, si nos chiens sont interdits pour cause d’hygiène, il faudrait penser à interdire toutes les nuits l’accès aux multiples renards « possibles porteurs de la rage et autres maladies », sangliers, etc. … ainsi que les nombreuses déjections de moutons provenant de la Baie à chaque grande marée parsèment les bâches et les bancs de sable. Où si le fait d’interdire nos chiens sur les plages est le fait qu’ils pourraient déranger les couvées d’oiseaux, je n’ai jamais vu d’oiseaux couver sur l’estran dans la zone de balancement des marées.

033 Date : reçu le 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de « Famille COLIGNON, 2 rue de Lille Quend-Plage-les-Pins Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Pratiquant QUEND depuis 80 ans pour le plus âgé d’entre nous, nous avons le plus grand respect pour la plage et son environnement et nous en sommes des ambassadeurs à chaque occasion : confère le reportage F.R3 du 3/09/2011 ou encore les interviews de Jeanne en tant que membre de l’équipe de France d’épée qui ne manque pas de rappeler ses origines « Côte Picarde ». Nous avons vu apparaître de plus en plus de restrictions quand aux pratiques anciennes de pêche et de ramassage, mais aussi naître de nouvelles libertés !!! Enfant dans les années 50, le garde champêtre ne laissait pas remonter en ville les gens sans short ou torse nu. Maintenant tout est permis, y compris abandonner les couches culottes sur le trottoir


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malgré la présence de nombreuses poubelles. En aparté je suis admiratif du travail des employés municipaux qui chaque jour rendent le matin une station propre !!! Alors plutôt que de créer des contraintes supplémentaires, faites en sorte de faire appliquer celles qui existent avant de surajouter des lois qui ne pourront être appliquées. Faites en sorte, S.V.P., de sauvegarder une gestion familiale de la plage avec tout ses plaisirs de pêches diverses au surf casting, à la crevette et autres cueillettes. Un exemple : pourquoi interdire le filet « tireur » s’il n’est pas sélectif. Le filet « pousseur » entraîne les mêmes captures, alors pourquoi cette directive inutile ? Au travers de cet exemple je voulais montrer que des technocrates qui voient la mer depuis PARIS sont plus nocifs que ceux qui pratiquent journellement la plage et ce tout au long de l’année. Aussi je crois qu’il est urgent de ne rien ajouter de plus et déjà de voir si en appliquant réellement les lois actuelles nous n’avons pas été trop loin

034 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M et Mme ALLAIRE Francis et enfants 19 rue de l’amiral Courbet Quend-Plage-les-Pins Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 8 Libellé de l’observation : Nous sommes propriétaires d'une résidence secondaire à Quend- Plage depuis de nombreuses années maintenant. Nous avons recherché une station pour nous installer et notre choix s'est de suite porté sur la station balnéaire de Quend-Plage- les- Pins que nous apprécions pour la beauté de son littoral, son charme naturel, les dunes, la forêt de pins. Depuis notre installation, nous avons appris à découvrir et à aimer notre littoral. Nous ne sommes pas contre la création d'un parc mais il doit y avoir certaines conditions. Nous pensons que les amoureux de la Baie de Somme et de la Baie d'Authie les respectent et les protègent et les aiment. Elles nous offrent une multitude de possibilités tant au niveau du sport ( char à voile, speed-sail, kite surf, planche à voile) qu'au niveau activités nautiques « pêche à la crevette, au surf casting, en bateau, ramassage de coquillages » , découvertes, « photographie de la faune et de la flore, promenades en bordure de mer ou dans les forêts de pins à pieds ou à vélo. En ce qui nous concerne nous pratiquons toutes ces activités avec RESPECT, respect d'autrui pour la sécurité, respect de la faune et de la flore, respect des quantités ramassées ou pêchées. Nous avons inculqués ce respect à nos enfants et espérons le transmettre aux générations à venir. Nous sommes aussi amenés à transmettre notre savoir en matière de pêche et de respect de l'environnement à certains estivants dont l'attitude est parfois choquante à l'égard de la nature (papiers, arrachage des oyats, ramassage en quantités trop importantes de coquillages ou crevettes.) Nous sommes des « Ambassadeurs de nos Baies » Nous espérons que ces quelques mots sauront vous convaincre de notre engagement envers notre joli littoral picard et nous vous remercions de nous laisser continuer à profiter de ce que la nature nous apporte tout en veillant par votre position à éviter tous les abus et trop d'interdictions . (Signatures)

035 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M Franck GABET 12 rue du Haut 80120 Forest-Montiers Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n°8 Libellé de l’observation : Ayant appris la volonté du Gouvernement de créer un parc marin sur la côte d’opale, je tiens par la présente, à vous noter mon désaccord. En effet, je suis pêcheur plaisancier à Quend-plage depuis 1973. Le nombre de mes sorties en mer se situent aux environs de 20 à 25 …. par an. Dans sa grande majorité, l’ensemble de mes camarades pêcheurs, sont des gens responsables et respectueux de leur environnement. Pour l’année 2010, l’ensemble de nos prises se situent aux environs de 200 kg de poissons.


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Quant on sait qu’il n’y a aucun port digne de ce nom, sur une grande majorité du littoral, il y a très peu de bateaux de plaisance en mer tout au long de l’année ; Par conséquent, je ne vois par l’intérêt d’un parc marin sur cette zone. La mer est un des derniers espaces de liberté en France et c’est aussi en cette période de crise, un formidable endroit de détente. Je ne suis absolument pas contre la protection de notre environnement, mais je pense qu’il y a d’autres moyens qu’un Parc marin pour protéger nos ressources (moyens déjà existants, encore faut-il les appliquer). J’ai assisté à la réunion d’information à la Mairie de QUEND le 03/09/2011. A ce jour, aucune information sur le contenu de ce projet nous a été donnée. Je reste vigilant et mobilisé et surtout en attente d’autres informations sur le projet.

036 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Pétition 7 signatures) Observation de M Xavier BIGET 10 avenue des pins Bernard FLEURY 22 avenue des Tilleuls COFFIN 111 avenue des pins DANAT Sylvie 24 avenue des Tilleuls et anonymes Agissant pour leur compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Propriétaire à Quend-plage les pins et pratiquant la pêche de plaisance sous de nombreuses formes ainsi que le ramassage de coquillages, de vers pour la pêche depuis de très nombreuses années, j'ai vu avec la création de la réserve de la baie de somme la diminution de nos activités situées dans cette baie du fait leurs interdictions. J'ai bien peur que si un parc marin vient à être créé, les interdictions arriveront un jour ou l'autre et finiront par englober les dernières parcelles de liberté dont nous profitons encore sur ce qu'il reste de plage. Je tiens à ce que mes enfants et petits enfants puissent toujours perpétuer ces activités qui font partie de notre culture. Il y a déjà bien assez de réserves comme cela avec les désagréments occasionnés par leurs créations , à l'identique de la réintroduction des loups et des ours dans certaines régions ou les habitants doivent supporter les conséquences de décisions prises par des politiques étrangers à la région, nous devons supporter la surpopulation des phoques qui avec leur nombre croissant en viennent déjà à réduire nos activités de plaisance, en détruisant nos matériels de pêche : filets, lignes et même en bateau ou ils se jettent sur nos lignes, effrayant par la même les enfants qui étaient à bord lorsque l'on remonte un poisson, sans avoir la moindre crainte de l'homme, ne reculant pas même si on essaye de les effrayer en criant et en faisant de grands gestes avec des cirés ou des gilets de sauvetage. Depuis de nombreuses années, j'ai pu remarquer au niveau des différentes pratiques de ces activités variées du bord de plage une entente amicale entre les différents acteurs, que ce soit les utilisateurs de chars à voiles, de cerfs volants, les promeneurs à vélos ou à pieds les plaisanciers de la pêche à pieds ou en bateau ,les conchyliculteurs, je ne suis pas d'accord pour perdre de cette qualité de vie si des interdictions venaient à voir le jour avec la création d'un parc marin avec ses réglementations ou ses déréglementations que cela impliquerait, je suis donc contre un parc marin qui irait à l'encontre de cette qualité de vie. (7 signatures)

037 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M A BROHAR Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Vivant à QUEND Plage depuis de nombreuses années, j’aimerais


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pouvoir continuer de pratiquer les activités de la mer et de la plage librement, pêche en bateau, pêche à la crevette, ramassage de coquillages, pose de ligne de fond, pose de trémail avec bien sur autorisation, ceci avec mes enfants et petits enfants. C’est pourquoi je suis contre la création d’un parc naturel qui petit à petit nous interdirait toute activité comme, je l’… avec la mise en réserve naturelle de la Baie de Somme. J’estime que cette réserve suffit amplement à préserver notre patrimoine. Un sujet me préoccupe, c’est l’accroissement rapide de la population de phoques sur notre côte. A ce jour je ne connais aucun prédateur sur notre littoral, à moins que des orques arrivent sur nos côtes ! Avez-vous pensé au déséquilibre aquatique si cette population venait à s’accroître massivement ?

038 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : Caroline CHARIOT et Bruno DAYEL Ambleteuse Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n°4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

039 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : M Frédéric BEAURAIN 3 rue du Camp Ambleteuse Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n°4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

040 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M Gérard GARNOTEL Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 6 - 8 Libellé de l’observation : Depuis plus de 4 décennies, avec mes parents et notre famille, nous sommes des amoureux de la Côte d'Opale et plus précisément de la baie de Somme. Après y avoir fait du camping de nombreuses années, je possède aujourd'hui un appartement à Quend Plage les Pins. Je m'y rends fréquemment avec ma famille et des amis. Je suis conscient de la nécessité de protéger l'écosystème, de le mettre à l'abri de quelconques lobbies et de le protéger de la pression immobilière générant un afflux touristique non maîtrisé et saccageur pour l'environnement. Toutefois, je pense qu'il serait dommageable pour l'attrait de cette région de devoir abandonner les activités ancestrales que nous y pratiquons dans le strict respect de la réglementation. La pêche à pied, en bateau de plaisance, du bord en surfcasting, le ski nautique ou la promenade en mer, le char à voile, le speed-sail ou le cerf-volant font le bonheur des petits et des grands tout au long de l'année et pas seulement quelques semaines l'été. C'est pourquoi nous souhaitons que le Conseil de Gestion du Parc naturel marin comporte une juste représentativité n'excluant pas des acteurs locaux les habitants de cette zone d'exception qui y pratiquent ces activités traditionnelles et contribuent à son essor depuis plusieurs décennies. Soyez persuadé qu'ils peuvent également contribuer à sa protection. (Signature)

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Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de Mme Isabelle MESSIEUX 5bis rue de Cernay 51100 Reims


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Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 5 Libellé de l’observation : Ayant eu connaissance d'un projet portant sur la création d'un parc naturel, je tiens, par ce courrier, à vous exprimer mon opinion. Très attachée à la commune de Quend-Plage depuis plus de 40 ans, j'y séjourne plusieurs fois par an dans une maison de famille où plusieurs générations se retrouvent pour se ressourcer et partager la pratique de nombreuses activités. Pour ma part, j'aime profiter de ce cadre exceptionnel pour pratiquer la course à pied, la randonnée, la pêche à pied, le char à voile, la navigation de plaisance, les activités de plage... Prendre des mesures de protection de ces espaces naturels contre les activités humaines irresponsables me paraît indispensable et je ne doute pas de la volonté de nombreux français, toutes générations confondues, de participer à la préservation de notre environnement trop longtemps exploité et négligé. En effet, un changement des mentalités et des comportements s'opère lentement mais notablement grâce à la sensibilisation aux enjeux de l'écologie. Cependant, il m'apparaît essentiel de trouver un compromis entre la protection des écosystèmes et le maintien de certaines activités non nuisibles qui donnent à cette région une attractivité touristique importante pour l'économie locale et la vie des petits commerces et petites entreprises qui proposent ces activités. Il me semble possible de trouver ce compromis par la mise en place d'une réglementation stricte concernant les conditions de pratique de ces activités, réglementation largement diffusée par les collectivités locales auprès des professionnels et du grand public aux abords des zones protégées. Une interdiction pure et simple de ces activités serait, à mon sens, préjudiciable pour toute cette région. La création d'un parc naturel comprenant les moyens humains et financiers suffisants et nécessaires pour assurer d'une part, la protection de l'environnement, la préservation et la régulation des espèces animales et végétales, et d'autre part, imposer le respect de cette réglementation, permettrait à tous de pratiquer certaines activités tout en respectant les écosystèmes. Aussi, je souhaite que cette enquête publique prenne en compte les avis de chacun et je demande que les acteurs locaux puissent bénéficier d'une représentativité suffisante afin de pouvoir s'exprimer et être entendus.

042 Date : reçu le 14 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : EDF CNPE de Penly 76370 Neuville-les-Dieppe Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 3 Libellé de l’observation : Dans le cadre de l'enquête publique du projet de Parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche, je vous remercie de bien vouloir intégrer les remarques suivantes dans le rapport des commissaires enquêteurs, qui sera publié dans les lieux d'enquête : Périmètre Le périmètre du projet a sa limite nord à Ambleteuse et sa limite sud au Tréport. Aucun site nucléaire n'est donc compris dans ce périmètre, quand bien même le CNPE de Penly se trouve à proximité immédiate du Tréport. Impact sur le CNPE de Penly Les documents d'état des lieux associés au projet PNM citent à plusieurs reprises les CNPE, notamment celui de Penly, comme source de polluants du fait de leur éventuelle incidence sur l'habitat marin ou la modification de la dérive sédimentaire. C'est pourquoi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir désormais considérer notre site nucléaire comme une entité industrielle à proximité du Parc. Ni le CNPE de Penly, ni celui de Gravelines, ne se situent dans le périmètre de ce projet. Enfin afin d'éviter tout amalgame avec les événements récents survenus dans la filière nucléaire, je ne partage pas l'intérêt d'utiliser la photographie du site de Penly pour agrémenter votre enquête.


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043 Date : reçu le 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de la COOPERATIVE MARITIME ETAPLOISE Quai de la Canche 62630 Agissant pour son compte Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 2 - 3 – 5 - 8 Libellé de l’observation Veuillez trouver ci-dessous la réponse à l'enquête publique de la Coopérative Maritime Etaploise au sujet de la création du parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche. Nous tenons à rappeler que les représentants des professionnels de la pêche ont participé activement aux différentes réunions, que ce soit en tant que membres de la CME ou par le biais du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Nord-Pas de Calais / Picardie. Concernant les orientations de gestion proposées ainsi que la composition du conseil de gestion, nous sommes satisfaits de voir l'importance du secteur de la pêche qui semble être accordée par la création de ce parc. Le développement durable, orientation centrale d'un parc naturel marin, doit prendre en compte les rôles socio-économiques des activités humaines. Nous espérons que les orientations proposées concernant le secteur de la pêche se réalisent et ne viennent pas perturber un secteur déjà en difficulté. Cependant, nous sommes opposés à la limite ouest du parc marin. Comme cela a déjà été souligné, notre souhait est que l'extension du parc se limite aux 6 milles nautiques. Ce périmètre prend en compte les enjeux de la bonne qualité des eaux (souhait des professionnels de la pêche) tout en évitant de se heurter aux réglementations communautaires et aux conflits de cohabitation. Nous ne comprenons pas pourquoi les impératifs internationaux liés au secteur de la pêche n'ont pas été pris en compte pour la délimitation du parc; alors que le dispositif de séparation du trafic maritime l'a été. De plus, nous tenons à vous faire part des inquiétudes et des craintes des professionnels, déjà exprimées lors des différentes réunions. Il existe une incompréhension de la profession vis-à-vis du nombre de statuts de protection qui existent en Manche et Mer du Nord. Il existe déjà des sites protégés (aussi bien français qu'étrangers) dans la zone tels que les sites Natura 2000 et nous nous interrogeons sur la pertinence de la mise en place d'une nouvelle AMP. Les professionnels sont déjà fortement sollicités par de nombreux sujets et il sera difficile de participer activement à toutes les réunions. Nous exprimons nos peurs sur le fait que le conseil de gestion ne devienne une véritable « usine à gaz » et que la gouvernance ne fonctionne pas comme cela a été annoncé. Ainsi, le projet de parc naturel marin suscite de nombreuses craintes et interrogations émanant de la pêcherie artisanale : manque de visibilité de la profession, risque d'interdiction de certaines pratiques de pêche, risque de fermetures de certaines zones d'activités...Les documents établis par l'enquête publique ne nous apportent pas de réponses et les mesures et orientations proposées nous paraissent peu réalisables au regard du contexte actuel lié à notre secteur.

044 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : M GRANTAMI et Marc BOURDON rue de Paris 62164 Ambleteuse Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2 + un Ajout Le Parc marin n’a que des avantages pour la région et ses habitants. Ce projet est une chance exceptionnelle. Nous soutenons très fortement ce projet

045 Date : reçu le 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de : M Edouard HULO 3 place Betty Dié 10190 Estissac Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier


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Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

046 Date : reçu le 15 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : Sylvie BARBIER Présidente de la fédération Haute-Normandie Nature Environnement Patrick THIERY Président de l'association Picardie Nature Mariette VANBRUGGHE Présidente de l'association Groupement de Défense de l'Environnement de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer (GDEAM) Sylvain GOUZ Président de l'association de Sauvegarde de la Forêt et des Dunes du Touquet (ASFD) Agissant pour le compte de leurs associations respectives: Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thèmes n° 2 – 3 – 4 – 5 - 6 Libellé de l’observation ; Dossier suivi par Picardie-Nature : Yves Maquinghen - [email protected] - 03 62 72 22 50 Objet : Enquête publique « Projet de parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale » du 16 août au 16 septembre 2011 Territoire concerné : Littoral de la Haute-Normandie, littoral de la Somme, littoral du Pas-de-Calais (Boulonnais, Montreuillois) Monsieur le Président, Le projet de Parc Naturel Marin, objet de cette enquête publique, doit conduire en principe l’ensemble des acteurs du littoral concerné à approfondir leur connaissance des milieux marins et à débattre de façon concertée sur les orientations à donner aux activités maritimes et nautiques. Nous souhaitons qu'il aboutisse réellement à rendre ces activités plus compatibles avec les objectifs environnementaux mis en avant et contribue véritablement à concilier la protection et la restauration des milieux marins avec la vie économique raisonnée de nos territoires. En l'état, il nous apparaît peu à même de garantir cette protection et cette restauration des milieux marins qui devraient être ses objectifs premiers. C'est ainsi que notre réel intérêt pour le projet est tempéré par certaines lacunes qui entachent sa crédibilité aux yeux des protecteurs de la nature. En premier lieu, il nous faut rappeler les spécificités d’un parc naturel marin par rapport à d’autres outils institutionnels. Le public est habitué à des termes comme « parc national » ou « parc naturel régional », qui évoquent un outil de protection de la nature affecté à un territoire à forte identité. Un parc naturel national comporte un « cœur » dont la vocation de protection de la nature est sans équivoque. Une réglementation spécifique, à forte ambition, est le propre de ce territoire. Un parc naturel régional répond à un autre objectif : asseoir un développement économique en accord avec la préservation des enjeux naturels qui est le fondement de l’identité du territoire du parc. C’est une autre philosophie fondée sur la prise en compte incontournable de la prégnance des activités humaines qu’il s’agit d’essayer de concilier avec les enjeux environnementaux. Si les préoccupations de développement économique sont mises largement en avant, néanmoins, la charte fondatrice du parc régional a une valeur juridique et est opposable aux documents de planification. L’outil peut donc avoir une véritable ambition environnementale pour peu que l’institution le souhaite. Le parc marin marque une évolution sensible dans l’idée couramment admise de la protection de la nature. Certes, le parc naturel marin est un volet du code de l’environnement, certes, son périmètre sera comptabilisé dans les espaces protégés… pour autant, on ne doit pas oublier les spécificités congénitales de cet outil. La difficulté à faire aboutir plusieurs projets de parc nationaux très contestés a conduit l’État à opter pour le modelage d’un dispositif spécifique au milieu marin, acceptable par le plus grand nombre et apte à une mise en œuvre rapide. Il en résulte le dispositif « parc naturel marin » auquel la loi assigne trois objectifs fondamentaux (article L.334-3 du code de l’environnement): -la connaissance du milieu marin -la protection du milieu marin -le développement durable. Il s’agit de déterminer une enveloppe de territoire marin sur des critères objectifs dont la gestion sera confiée à un comité de gestion. Ce dernier aura pour mission de créer le plan de gestion du parc.


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Il en résulte que le parc marin est identifié sur la base de critères qualitatifs et que la détermination des objectifs et actions concrètes sera confiée aux personnes morales ou physiques représentées au comité de gestion. Le parc ne comprend pas de charte fondatrice et nul règlement spécifique aux enjeux locaux qui fonderait une politique de protection de l’environnement connue d’avance et affirmée juridiquement. Le dispositif « parc naturel marin » se présente donc comme un outil « souple », destiné à ne pas faire peur, visant à rassembler les contraires sous la bannière d’une construction commune. On comprend vite l’importance déterminante qu’aura ce comité de gestion, dont le zèle à traiter les questions environnementales tiendra donc à l’équilibre dans sa composition. Nous prenons acte de ces spécificités, mais il s’ensuit de légitimes questions pour ceux qui placent l’intérêt général qui s’attache à la protection de l’environnement marin et des équilibres écologiques au-dessus des intérêts catégoriels. La connaissance est-elle de manière équilibrée au service de la protection du milieu marin et du développement durable, c'est-à-dire du développement économique ? On voit bien toute l’ambiguïté qui se cache derrière une formulation non hiérarchisée ni même articulée des trois objectifs assignés par la loi au parc naturel marin. Une seconde question est déterminante : la loi ne prévoit pas de composition du comité de gestion. Les pouvoirs publics ont donc toute latitude pour y nommer les représentants qu’ils jugent utiles, selon la répartition qui leur agrée. Il va de soi que la composition du comité de gestion en dira long sur les enjeux environnementaux identifiés et la capacité du parc à les traiter de manière déterminée.

*** En second lieu, le dispositif étant ce qu’il est, apprécier l’opportunité de la création du parc naturel marin soumis à l’enquête implique donc de regarder attentivement : - le périmètre proposé ; Est-il cohérent en regard des enjeux écologiques ou taillé selon des considérations inopportunes ? - la composition du comité de gestion envisagée ; Est-elle suffisamment juste ? A-t-on eu le souci de la représentativité équilibrée des territoires concernés ? A-t-on eu le souci de la représentativité de tous les usagers du littoral et de la mer, y compris ceux qui n’exploitent rien ? A-t-on eu le souci de ne pas paralyser l’action du parc en en confiant les clés aux intérêts catégoriels et privés par surreprésentation ? - les orientations de gestion annoncées dans les grandes lignes ; Ces orientations sont-elles équilibrées en regard des trois objectifs assignés au parc ou donnent elles la primeur au développement économique, fût-il « durable » ? Sont-elles également ambitieuses dans les trois volets de l’article L.334-3 ? - la qualité et la sincérité du projet qui transparaissent dans les documents de présentation . Le projet est-il crédible ? Est-il sincère en ce qu’il identifie avec objectivité les enjeux et les acteurs ? Donne-t-il envie de « faire confiance » en dépit des insuffisances du dispositif du point de vue des préoccupations environnementales (insuffisances congénitales comme dit plus haut) ? Sur tous ces points, le dossier mis à enquête publique suscite des interrogations pour nous qui plaçons beaucoup d’espoirs dans la création du parc marin. En effet, le projet nie l’histoire de la protection de la nature sur ce littoral, néglige et ne reconnaît pas les acteurs de la protection de la nature, occulte l’acuité de certains enjeux environnementaux, manque d’ambition pour la protection du milieu marin.

• Sur les constats fondateurs et l ’identification de s enjeux . On note que les rédacteurs du projet ont eu le souci de présenter un projet orienté vers l’avenir. Ils se targuent d'un devoir de neutralité et d’objectivité. Or, la protection de la nature est occultée dans le projet soumis à enquête. Les difficultés rencontrées par les associations de protection de la nature méritent un rappel. Aussi, comment ne pas réagir à la lecture du constat présenté page 60 du recueil « richesses de la mer » : « très tôt à partir des années 60… naturalistes, associations, collectivités et services de l'État.. ont pris conscience de la haute valeur du patrimoine naturel du littoral et de la nécessité de la protéger ». Une telle profession de foi méconnaît la réalité. Rien n’est plus faux et bon nombre des grands acquis de la protection du littoral l’ont été par la lutte contre des décisions des pouvoirs publics et des collectivités. L’actualité est encore aujourd’hui même jalonnée de décisions de justice retentissantes qui doivent conduire à plus de justesse dans l’appréciation. Notamment, les collectivités du littoral n’ont guère brillé dans l’application de la loi Littoral et les conflits n’ont pas cessé depuis 25 ans(1) et perdurent aujourd’hui comme en atteste la très récente annulation du PLU de Neufchâtel-Hardelot ou l’invalidation de plusieurs permis de construire à Ambleteuse (2). L’application de la loi Littoral dans les communes relevant du décret « estuaire » n°2004.311 du 29/03/04 n’est par ailleurs toujours pas effective, 7 ans après parution du décret.


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La protection de l’environnement ne va donc pas de soi comme le laisse entendre le dossier d’enquête publique. La présentation de l’enduro du Touquet (P 74) ou la chasse au gibier d’eau, en 8 pages (p 64…), ne sont pas neutres. L’enduro du Touquet a été combattu âprement depuis plus de trente ans. Annulé par les tribunaux à maintes reprises(3), l'État a été condamné pour faute en 2005 pour avoir réitéré des arrêtés illégaux (4). Il s’agit d’une atteinte à l’environnement côtier qui doit être présentée pour ce qu’elle est : un fait culturel et sportif, certes, mais aussi une vaste entreprise dont l’acuité de l’atteinte environnementale doit être posée par souci d’objectivité. Page 64 et suivantes, pas moins de 8 pages sont consacrées aux activités de chasse et pêche de loisirs. 1 Quelques exemples relatifs à la loi Littoral : -TA Lille, 24/10/98, Nord-Nature c/cne Le Touquet (annulation d’un permis dans la bande des 100 mètres) ; -TA Lille, 18/01/2001, GDEAM c/Préfet du Pas-de-Calais, req. n°99-597 (annulation d’une autorisation d e défrichement en violation d’un espace remarquable du littoral à Cucq) ; -TA Lille, ordo. du 4/11/2009, gdeam c/cne de Dannes, req. n°0808280 (permis de construire suspendu) ; -CAA Douai, 15/4/2004, Cne Merlimont c/Gdeam (confirmation de l’annulation du POS) ; -TA Lille, 19/1/1999, gdeam c/cne Cucq (annulation de la révision du POS) ; -CAA Douai, SCI Les Dunes d’Opale c/Cne du Touquet, n°02DA00656, qui marque l’épilogue de l’affaire Pi erre et Vacances : la ville est condamnée à payer 2 090 493 euros de dommages et intérêts à la société en dédommagement du permis de construire délivré en 1994 et annulé par le tribunal pour violation de la loi littoral (atteinte à l’espace remarquable que constitue le paysage de la baie de Canche et les dunes de la Pointe du Touquet). Extrait de l’arrêt : « que par un jugement du 12 décembre 1996, qui n’a pas fait l’objet d’appel, le Tribunal Administratif de Lille a, sur la demande de propriétaires riverains, annulé le permis de construire du 12 juillet 1994, modifié le 8 novembre 1994, ainsi que, par voie de conséquence, l’arrêté de transfert du 19 février 1996 au motif que le permis avait été délivré en méconnaissance des articles L. 146-6 et R. 146-1 du code de l’urbanisme ; que le tribunal administratif s’est fondé sur ce que le terrain d’assiette des constructions projetées se situait dans un vaste espace dunaire resté vierge de toute construction, en relation étroite et continue avec l’espace maritime et s’inscrivant, eu égard à sa qualité et à son importance, notamment dans le maintien de la perspective de la baie de la Canche, dans un paysage caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral du Nord/Pas-de-Calais et dont la protection serait compromise par la réalisation de ces constructions ». - TA Amiens, 1997, Picardie Nature c/préfet de la Somme, suspension de l’autorisation d’exploiter les cordons de galets au lieu dit La Mollière, commune de Cayeux-sur-mer - 1998, engagement du préfet de la Somme de prendre un arrêté de protection de biotope dans un délai de 5 ans concernant les levées de galets de La Mollière (délai non respecté) 2 - TA Lille, 10/2/2011, Hardelot Environnement c/ Communauté d’agglomération du Boulonnais, req. n°08 05805 - TA Lille, 26/5/2011, asso. SOS Baie de Slack c/Cne Ambleteuse, req. n° 0908351 3 Notamment : - TA Lille, 5/5/2003, France Nature Environnement c/préfet du Pas-de-Calais, req. n° 02-1605 - CAA Douai, 18/1/2005, Moto-club des sables c/France-Nature-Environnement, req. n°03DA00361 ; - TA Lille, 22 juin 2006, Assoc. France Nature Environnement 4 - TA Lille 2/5/2007, Fédération France-Nature-Environnement et Gdeam c/préfet du Pas-de-Calais, n°06 02892. Un véritable plaidoyer pour la chasse au gibier d’eau est donné en huit pages qui, loin d’être neutres et objectives, légitiment cette activité, dont on a vite compris qu’elle ne risque pas d’être considérée comme préjudiciable au parc marin. Pourtant, les exemples de contradiction entre la chasse au gibier d’eau et les enjeux environnementaux foisonnent. Pour ne citer qu’un exemple, l’estuaire de la baie de Canche : • Le DPM du territoire de la réserve naturelle nationale de Baie de Canche (62) est braconné très officieusement depuis sa création en 1987 par les chasseurs de gibiers d’eau d’Étaples, soutenus par les élus locaux du Conseil Général, pourtant gestionnaire en titre de ladite réserve (EDEN 62). • La réserve de chasse maritime voisine à la RNN de la Canche est continuellement braconnée dans l’indifférence des pouvoirs publics. • Fin des années 90, à l’occasion du renouvellement des lots de chasse, les limites nord de la réserve de chasse de la Baie de Canche ont été modifiées irrégulièrement pour remettre un linéaire de plage d’un kilomètre aux chasseurs du Boulonnais. Pourtant, l’arrêté interministériel l’instituant n’a jamais été modifié. De la sorte, la réserve de chasse a été partiellement rendue à la chasse en toute illégalité. La chasse a du même coup été étendue au détriment de la ZPS de Baie de Canche qui couvre ladite réserve de chasse. Sans porter en soi de jugement partisan sur l’acte de chasse, qui est légal en France, la chasse au gibier d’eau, telle qu’elle est pratiquée sur l'estuaire de la Canche, est jalonnée d’un mépris particulièrement aigu de la légalité, sans que les pouvoirs publics prennent la mesure de la gravité des faits. Où est l’objectivité revendiquée par la mission quand elle feint de ne pas connaître l’ampleur des litiges pourtant sur la place publique depuis tant d’années ? Page 88, sont consacrées quelques lignes à la réserve naturelle de baie de Canche. Pas un mot


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n’est dit de la situation délétère dans laquelle la réserve est enlisée depuis sa création. La mission n’a pas pris la mesure du problème lorsqu’elle affirme : « le contact entre réserve naturelle et zones de chasse maritime exige une gestion de la faune sauvage et des milieux qui requiert beaucoup de doigté et de concertation. Il s’agit à la fois de garantir la protection de la biodiversité, mais aussi le maintien d’une activité traditionnelle ». Nous attendons du parc qu’il résolve le problème du braconnage officieux sur le DPM de la réserve naturelle de la Canche et non qu’il y maintienne une activité « traditionnelle ». Page 24 des propositions, au chapitre « carte d’identité de l’espace marin », le tissu associatif environnemental est tout simplement occulté . Il n’existe pas. En revanche, la chasse maritime est mise en évidence au titre des activités de loisirs (« 4000 pratiquants, 325 huttes de chasse »), de même que les « sports et détente »… D’emblée, le milieu associatif et, plus largement, les pratiquants des activités naturalistes, sont inconnus, ce qui augure bien mal de l’intérêt qu’on leur porte. Faut-il y voir un signe fort sur le plan des orientations du parc? N'y seraient reconnues que les obédiences défendant des intérêts catégoriels, professionnels et de loisirs ? Ce sont ainsi des dizaines milliers de personnes, résidant sur le littoral ou le fréquentant régulièrement, n’étant pas des usagers au sens d’exploiteurs des ressources, qui sont ignorées. À elles seules, les associations de protection de la nature existantes représentent un potentiel d’adhérents et sympathisants de plusieurs milliers de personnes. Les activités éducatives ne sont pas plus mentionnées. Or, il existe une tradition déjà ancienne d’éducation à l’environnement portée par le tissu associatif qui se traduit par des activités régulières à destination des écoles et du public5. Le recueil « la mer et les hommes » passe sous silence l’existence des activités associatives, naturalistes et éducatives. Pages 72 et suivantes , 6 pages sont consacrées aux activités de « sports et détente » . Comment obtenir l’adhésion au projet de parc marin de tous ceux qui ne se retrouvent pas dans les intérêts catégoriels cités ? Si le parc marin est une opportunité de concertation de tous les acteurs agissants ou s’occupant d’environnement marin, l’adhésion du plus grand nombre suppose de poser les problèmes à leur juste valeur sans excès dans un sens ou un autre. La protection de la nature a une histoire sur ce littoral. Ainsi, si les pouvoirs publics peuvent s’enorgueillir de l’existence d’estuaires remarquables, c’est grâce à l’engagement tenace des associations de protection de la nature. Il suffit de se souvenir du projet de barrage sur la Canche (1972-75) ou de port de plaisance en Baie d‘Authie ou au Touquet, du projet de route d’accès à la mer à St Quentin-en-Tourmont (1978 Somme), de la gestion de la réserve maritime de chasse de Baie de Somme (1975 à 1990) , du projet de réserve naturelle de Baie de Somme, de l’interdiction du jet ski en Baie de Somme et Baie d’Authie, etc. On ne peut que regretter l’occultation des grandes lignes de cette histoire et de l’investissement de ceux qui ont œuvré au service de l’intérêt général qui s’attachait à la préservation des estuaires.

• Sur le périmètre, les orientations et objectifs Le projet finalisé de parc marin définit son périmètre, 8 orientations et la composition du conseil de gestion. Il est présenté comme résolument tourné vers la connaissance, la protection, le développement durable en mer, dans les estuaires, l'estran et la nécessaire interface terre-mer. Nous devons vous faire part de notre plus vif étonnement de constater la faiblesse du volet « protection de l’environnement marin », alors que des orientations de développement sont affichées. En ce sens, le périmètre nous paraît ne pas prendre en compte suffisamment les enjeux marins identifiés. Les études préliminaires à l'aire d'étude montrent un milieu très riche et diversifié, sous l'influence des grands fleuves côtiers, structurés sous forme d'un réseau de grands estuaires unique en France. Pour ces différentes raisons, les aires marines protégées y sont nombreuses, de même 5 Mise en place d’un point fixe d’observation et d’information sur la colonie de phoques de Baie de Somme par Picardie Nature, 10 146 visiteurs en 2009, 34 000 en 2010 et 27 794 en 2011 Que les sites Natura 2000, et nécessitent une gestion coordonnée. Les activités socioéconomiques sont aussi très nombreuses dans un des secteurs de trafic maritime les plus importants au monde. La recommandation du 30 mai 2002 du Parlement Européen et du Conseil incite les États membres à mettre en œuvre une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC). Le récent Grenelle de la Mer étend le principe de cette démarche GIZC au large et aux communes littorales (gestion intégrée de la mer et du littoral).


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C'est pourquoi, vu les enjeux recensés au large des côtes haut-normande et picarde et de la Côte d'Opale, nous demandons que les limites de ce futur parc naturel marin soient élargies (du DPM à la limite des eaux sous juridiction française), au Nord en intégrant les limites des zones Natura 2000 en mer des Caps et Ridens de Boulogne et au Sud en intégrant l'estuaire de l'Yères. Nous souhaitons également qu'une coordination soit établie avec les parcs naturels régionaux et les établissements gestionnaires des SAGEs. Le code de l'environnement rend obligatoires dans le dossier d'enquête les orientations du projet en regard des trois objectifs assignés au parc : connaissance, protection du milieu marin, développement durable. Dans ce contexte, ces 3 objectifs assignés au parc se doivent d’être équilibrés dans les orientations, étayés d’orientations claires et d'actions détaillées. Bien que 8 orientations figurent dans les documents d'enquête en cours, nous notons l'absence de véritables dispositions de protection et restauration du milieu marin, les propositions avancées étant réduites à de vagues recommandations ou intentions de principe, dénuées de contours et de portées véritables conformes aux exigences légales. De même, l'articulation des milieux naturels du parc avec les milieux marins et côtiers avoisinants, essentielle pour leur protection/restauration, n'est pas abordée concrètement. La restauration des flux hydro-sédimentaires littoraux, l'un des fondements du paysage de la Manche, n'est que partiellement évoquée. Les enjeux ne sont pourtant pas des moindres : lutte contre l'érosion, maintien des frayères, etc. Prenons l’exemple de la protection des écosystèmes : il est affiché une intention de « protéger les nourriceries et les frayères ». Comment peut-on atteindre cet objectif en négligeant des facteurs, y compris distants, qui y concourent ? Leur connaissance et leur prise en compte sont déterminantes pour le choix et l'application même des mesures à adopter ! Sans cette connaissance élargie, le risque est grand de mesures inappropriées lorsqu'on lit : « la protection des nourriceries et des frayères passera par (…), les modalités de ce plan relevant du conseil de gestion. » En ce sens, nous considérons ce dossier d'enquête incomplet, ne répondant pas suffisamment aux attentes et aux obligations réglementaires. Pour pallier les risques d’ambiguïté et d'incompréhension à propos de la protection, il faut intégrer pleinement ce qui concerne l’interface terre-mer et la gestion coordonnée des milieux contigus et/ou connectés aux milieux aquatiques littoraux. Il faut également accorder aux flux sédimentaires une attention à la hauteur de l'incidence qu'ils ont sur les milieux nourriciers et sur le trait de côte, ce qui implique une participation active à une coopération technique avec les régions et pays proches. Il faut également étudier et mettre en œuvre des mesures de protection face à des aléas tels que des conditions météorologiques particulières. Ces sujets nous préoccupent particulièrement puisque nous sommes chaque année conduits à constater l’hécatombe des oiseaux en période de froid, comme ce fût encore le cas en novembre et décembre 2010. Les conditions climatiques sur l'Europe à cette époque ont conduit à un déferlement d'oiseaux d'eau sur notre littoral. Le projet n’ignore pas le rôle majeur de cette zone puisqu’il en mentionne tout l’intérêt en page 30 du projet :

« Un détroit, couloir migratoire pour les oiseaux ... empruntant le pas de Calais, étape clef sur les routes identifiées au niveau national, européen (tels les plongeons ou les huîtriers pies) et mondial (par exemple entre l’Arctique et l’Antarctique pour la barge rousse et la sterne arctique), entre les régions du nord et du sud de l’Europe, voire sur des distances beaucoup plus grandes. » Des oiseaux d'eau appartenant à des espèces protégées et à des espèces chassables.

De la même manière, nous trouvons des éléments d'appréciation : « Des incidences non négligeables… Le prélèvement et le dérangement sont les principales incidences potentielles ». « Le dérangement de la faune peut avoir des répercussions sur les taux de survie de certaines populations, forçant les individus à éviter des secteurs de repos ou de nourrissage, notamment à certaines périodes de leur vie (migration, reproduction). »

Et également les règles applicables pour la chasse sur ces territoires. • Des règles internationales au titre de l'accord AEWA dont la France est signataire depuis 1995, • des règles communautaires : la directive 79/409 recodifiée depuis le 30 novembre 2009, désormais directive 2009/147 à laquelle il convient d'ajouter la directive 92/43 sur les


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habitats, • le droit national au titre du code de l'environnement et l'arrêté du 8 avril portant approbation du cahier des charges et conditions générales de la location par l'État du droit de chasse sur le domaine public maritime, • des règles locales établies par le milieu associatif cynégétique, chargé de leur application ainsi que du recueil de données.

Les répercussions du dérangement, particulièrement lors de certaines phases telles que les nécessités alimentaires lors des épisodes climatiques sévères, doivent être soulignées et il doit en découler des orientations. « Le dérangement de la faune peut avoir des répercussions sur les taux de survie de certaines populations, forçant les individus à éviter des secteurs de repos ou de nourrissage, notamment à certaines périodes de leur vie (migration, reproduction). » Rappelons l'article D 422-115 du code de l'environnement : « Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée au profit de l'État dans le souci d'améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques » Des pratiques que le professionnalisme et la concertation nécessaire à l'élaboration des synthèses ne peuvent, ni ne doivent occulter. C'est la raison pour laquelle, parmi les problèmes à résoudre prioritairement et au regard du constat de l'incontestable inefficacité de la procédure gel prolongé, nous attendons du projet de parc qu’il affirme le nécessaire respect des textes et qu’il retienne dans les pistes d’action l’étude d'une mesure de suspension de la chasse aux oiseaux migrateurs par temps de gel sur les zones refuge habituelles que représente la façade maritime du Nord Ouest couverte par le parc, répondant ainsi aux préconisations des mesures d'urgence du guide ligne n° 2 de l'AEWA . Plus généralement, nous notons, à titre de comparaison, que le dossier d’enquête publique du projet de parc marin « Mer d’Iroise », premier du genre, comportait 10 orientations , toutes déclinées en propositions . Parmi elles, on notait l’affichage très net d’une volonté de protection des espèces. On se reportera au site qui expose encore le dossier d’enquête publique : http://www.parc-marin-iroise.gouv.fr/fr/documentation/dossier-d-enquete-publique/contenu-du-dossier.php On y lit Intitulé de l’orientation :

« MAINTIEN DES POPULATIONS DES ESPÈCES PROTÉGÉES, RARES OU MENACÉES ET DE LEURS HABITATS »

Parmi les diverses propositions entrant dans l’orientation, on notait : « Mettre en place des mesures de protection des zones les plus sensibles. Proposer une gestion différenciée des usages en fonction de leur impact sur les espèces et leur habitat, organiser la fréquentation par l’installation d’équipements adaptés. Proposer des zonages dans le but de préserver les écosystèmes marins les plus sensibles, de dégradations irrémédiables. Participer et soutenir la lutte contre les espèces invasives. »

D’autres orientations ont le mérite de la clarté et affichent une volonté de s’attaquer aux causes des maux affectant le milieu marin. Par exemple :

« RÉDUCTION DES POLLUTIONS D’ORIGINE TERRESTRE AINSI QUE DU RISQUE DE POLLUTIONS MARITIMES ET PORTUAIRES DIFFUSES OU ACCIDENTELLES » « MAÎTRISE DES ACTIVITÉS D’EXTRACTION DE MATÉRIAUX »

Dans le même ordre d’idée, au sujet des paysages marins et littoraux, les pistes d’action page 41 se bornent à « faire connaître et sensibiliser ». On ne note aucune orientation visant à la protection des paysages, ne serait-ce que les plus remarquables, alors même qu’il est souligné leur caractère. La préservation du paysage commande de s’interroger autant de la terre vers la mer que de la mer vers la terre. Le cas particulier des estuaires n’est pas posé. Ainsi, prévenir efficacement la bétonisation des côtes ou leur dénaturation par des projets industriels ou nautiques démesurés n’est pas érigé en piste d’action, ce qu’on ne peut que regretter, notamment dans les estuaires. Dans le présent projet, on ne peut que regretter la faiblesse des orientations et objectifs en matière de protection du milieu marin et de lutte contre les causes de sa dégradation alors que l ’exemple de la Mer d ’Iroise prouve qu’on peut être plus ambitieux.

• Sur le comité de gestion Nos associations et fédérations, membres de France Nature Environnement (FNE), présentes sur l'ensemble des littoraux normand, picard et boulonnais, regroupent et coordonnent de nombreuses autres associations, réparties dans les régions, qui partagent les mêmes convictions vis-à-vis de la préservation des milieux naturels. Ce sont elles qui, sur le terrain, déploient la majorité des forces vives en matière d’analyse, d’expertise, de vulgarisation et d’éducation. Notre fonctionnement s’appuie sur le sens de l’intérêt général, la concertation, la délégation et le contrôle.


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Par ailleurs, si l’intérêt des estuaires picards peut être reconnu aujourd’hui et mis en exergue pour la création du parc marin, cette situation est le résultat de l’engagement quotidien de nos associations pendant plus de 40 ans. Vous trouverez auprès de nous, un langage et un positionnement communs propices à une concertation constructive sans risque de dérive. Notre fédération nationale France Nature Environnement est fortement sollicitée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement pour contribuer aux travaux relatifs au plan d’action pour le milieu marin en application du décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 concernant la Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin. L'État attend en général de FNE et de ses associations membres une réelle capacité d’action pour infléchir des positions trop souvent jugées statiques. La création de ce parc naturel marin doit être l'occasion de créer un espace de concertation et une gouvernance adaptée aux enjeux naturels et socio-économiques grâce au conseil de gestion. Au regard des trois objectifs d'un parc naturel marin (connaissance, protection et développement durable), la faible représentation des APNE correspond au manque d'ambition pour la protection des écosystèmes. Il nous paraît légitime de demander, compte tenu de l’étendue du périmètre du parc et de l'importance de valoriser la protection de la nature, d’attribuer au minimum 6 sièges aux collèges des APNE, dans un souci d’ouverture à la société civile soucieuse de défendre un intérêt général par opposition aux intérêts catégoriels. Nous attirons aussi l’attention sur l’étrangeté qui consiste à écarter du comité de gestion toute association du Pas-de-Calais et de Haute-Normandie. De ce fait nous demandons à ce qu'une place soit attribuée à une association de chacune des deux régions. En conclusion, nous demandons : 1. Une priorité à la protection et à la restauration des écosystèmes dans les objectifs du parc. 2. Un élargissement du périmètre au Sud (estuaires de l'Yères) et au Nord (incluant les zones Natura 2000 des Caps et Ridens de Boulogne). 3. Une clarification des moyens et de leur répartition selon les orientations du Parc. 4. Une reconnaissance explicite de l'implication des associations de protection de la nature dans l’historique de la protection du littoral. 5. L'élargissement de leur représentation au sein du conseil de gestion, au nom de leur compétence et de l’intérêt général qu’elles incarnent face aux intérêts catégoriels représentés, certes légitimes, mais très nombreux 6. L’affirmation d’un objectif de préservation des paysages maritimes remarquables. 7. L’affirmation d’une volonté de traiter les questions des pratiques de chasse, sports et loisirs de nature qui nécessitent de toute urgence d’être recadrées lorsqu’elle procède d’une pratique irrégulière (meilleure efficacité de la mise en œuvre du dispositif de chasse en période de gel prolongé sur le DPM...). Ceci en vue de répondre aux exigences de la préservation des milieux marins et de faire de ce Parc Naturel Marin un véritable outil de protection, de connaissance et de développement durable. Confiants dans l'intérêt que vous portez à nos remarques, qui visent à montrer l’importance que nos associations attachent à ce projet et les espoirs qu’ils fondent, nous vous prions de croire, Monsieur le Président en nos salutations les plus distinguées. Sylvie BARBIER ,Présidente de la fédération Haute-Normandie Nature Environnement Patrick THIERY Président de l'association Picardie Nature Mariette VANBRUGGHE Présidente de l'association Groupement de Défense de l'Environnement de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer (GDEAM) Sylvain GOUZ Président de l'association de Sauvegarde de la Forêt et des Dunes du Touquet (ASFD) La fédération Haute-Normandie Nature Environnement, les associations Picardie Nature, GDEAM et ASFD, membres de la fédération nationale France Nature Environnement, regroupent une centaine d'associations locales de protection de la nature et de l'environnement et plus de 10000 adhérents et bénévoles impliqués au quotidien à la préservation de notre environnement.

047 Date : reçu le 15 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de la : Fédération Régionale - Nord Nature Environnement 23 rue Gosselet 59 000 Lille Agissant pour son compte : Courrier 4pages recto verso Pièces jointes : Classement thématique : Thèmes n° 2 – 3 – 4 – 5 - 6


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Libellé de l’observation ; Nous soutenons pleinement l'initiative du projet de Parc Naturel Marin qui devrait conduire l'ensemble des acteurs du littoral concerné à approfondir leurs connaissances des milieux marins, à débattre de façon concertée sur les orientations à donner aux activités maritimes et nautiques dans le but de les rendre plus compatibles avec la préservation de 1' environnement, de protéger les milieux marins et d'assurer la vie économique raisonnée de nos territoires. Toutefois le dossier mis à enquête publique suscite des interrogations pour nous qui plaçons beaucoup d'espoirs dans la création du parc naturel marin. En effet, le projet nie l'histoire de la protection de la nature sur ce littoral, néglige et ne reconnaît pas les acteurs de la protection de la nature, occulte l'acuité de certains enjeux environnementaux, manque d'ambition pour la protection du milieu marin. Page 60 du recueil « richesses de la mer », il est affirmé : « très tôt à partir des années 60... naturalistes, associations, collectivités et services de l'Etat, ont pris conscience de la haute valeur du patrimoine naturel du littoral et de la nécessité de la protéger». Il convient de ne pas méconnaître la réalité. En fait bon nombre de grands acquis de la protection du littoral l’ont été par des luttes associatives contre les décisions des pouvoirs publics et des collectivités. L'actualité est encore aujourd'hui même jalonnée de décisions de justice qui doivent conduire à plus de justesse dans l'appréciation. Notamment, les collectivités du littoral n'ont guère brillé dans l'application de la loi littoral, les conflits n'ont pas cessé depuis 25 ans * et perdurent aujourd'hui comme en atteste la très récente annulation du PLU de Neufchâtel-Hardelot ou l'invalidation de plusieurs permis de construire à Ambleteuse. L'application de la loi littoral dans les communes relevant du décret « estuaire » n°2004.311 du 29/03/04 n'est par ailleurs toujours pas effective, 7 ans après parution du décret. La protection de l'environnement ne va donc pas de soi comme le laisse entendre le dossier d'enquête publique. La présentation de l'Enduro du Touquet (P 74) ou de la chasse au gibier d'eau, en 8 pages (p 64...) ne sont pas neutres. L'Enduro du Touquet a été combattu âprement depuis plus de trente ans. Annulé par les tribunaux à maintes reprises, l'Etat a été condamné pour faute en 2005 pour avoir réitéré des arrêtés illégaux. Il s'agit d'une atteinte à l'environnement côtier qui doit être présentée pour ce qu'elle est : un fait sportif, certes, mais aussi une vaste entreprise dont l'atteinte environnementale doit être mentionnée par souci d'objectivité. * Quelques exemples relatifs à la loi littoral : -TA Lille, 24/10/98, Nord-Nature c/cne Le Touquet (annulation d'un permis dans la bande des 100 mètres) ; -TA Lille, 18/01/2001, GDEAM c/Préfet du Pas-de-Calais, req. n°99-597 (annulation d'une autorisation de défrichement en violation d'un espace remarquable du littoral à Cucq) ; -TA Lille, ordo. du 4/11/2009, gdeam c/cne de Dannes, req. n°0808280 (permis de construire suspendu); -CAA Douai, 15/4/2004, Cne Merlimont c/Gdeam (confirmation de l'annulation du POS) ; -TA Lille, 19/1/1999, GDEAM c/cne Cucq (annulation de la révision du POS) ; -CAA Douai, SCI Les Dunes d'Opale c/Cne du Touquet, n°02DA00656, qui marque l'épilogue de l'affaire Pierre et Vacances : la ville est condamnée à payer 2090493 euros de dommages et intérêts à la société en dédommagement du permis de construire délivré en 1994 et annulé par le tribunal pour violation de la loi littoral (atteinte à l'espace remarquable que constitue le paysage de la baie de Canche et les dunes de la Pointe du Touquet). Extrait de l'arrêt : « que par un jugement du 12 décembre 1996, qui n'a pas fait l'objet d'appel, le Tribunal administratif de Lille a, sur la demande de propriétaires riverains, annulé le permis de construire du 12 juillet 1994, modifié le 8 novembre 1994, ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté de transfert du 19 février 1996 au motif que le permis avait été délivré en méconnaissance des articles L 146-6 et R. 146-1 du code de l'urbanisme ; que le tribunal administratif s'est fondé sur ce que le terrain d'assiette des constructions projetées se situait dans un vaste espace dunaire resté vierge de toute construction, en relation étroite et continue avec l'espace maritime et s'inscrivant, eu égard à sa qualité et à son importance, notamment dans le maintien de la perspective de la baie de la Canche, dans un paysage caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral du Nord/Pas-de-Calais et dont la protection serait compromise parla réalisation de ces constructions ». TA Amiens, Picardie Nature c/préfet de la Somme, annulation de l'autorisation d'exploiter les cordons de galets au lieu dit La Molliere, commune de Cayeux-sur-mer Page 64 et suivantes. 8 pages sont consacrées aux activités de chasse et pêche de loisirs. Un véritable plaidoyer pour la chasse au gibier d'eau est donné en huit pages qui, loin d'être neutres et objectives, légitiment cette activité. Pourtant, les exemples de contradiction entre la chasse au gibier d'eau et les enjeux environnementaux foisonnent. Pour ne citer qu'un exemple, l'estuaire de la baie de Canche : le DPM du territoire de la réserve naturelle de Baie de Canche (62) est braconné très officieusement depuis sa création en 1987 par les chasseurs de gibiers d'eau dTStaples, soutenus par les élus locaux du Conseil Général, pourtant gestionnaire en titre de la dite réserve (EDEN 62). La réserve de chasse maritime voisine est continuellement braconnée dans l'indifférence des pouvoirs publics. Fin des années 90, à l'occasion du renouvellement des lots de chasse, les limites nord de la réserve


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de chasse ont été modifiées irrégulièrement pour remettre un linéaire de plage d'un kilomètre aux chasseurs du Boulonnais. Pourtant, l'arrêté interministériel l'instituant n'a jamais été modifié. De la sorte, la réserve de chasse a été partiellement rendue à la chasse en toute illégalité. La chasse a du même coup été étendue au détriment de la ZPS de Baie de Canche qui couvre la dite réserve de chasse. La chasse est légale en France, mais la chasse au gibier d'eau est souvent pratiquée sur le DPM, sans que les pouvoirs publics prennent la mesure de la gravité des faits. Page 88, sont consacrées quelques lignes à la réserve naturelle de baie de Canche. Pas un mot n'est dit de la situation délétère dans laquelle la réserve est enlisée depuis sa création. La mission n'a pas pris la mesure du problème lorsqu'elle affirme : « le contact entre réserve naturelle et zones de chasse maritime exige une gestion de la faune sauvage et des milieux qui requiert beaucoup de doigté et de concertation. IL s'agit à la fois de garantir la protection de la biodiversité mais aussi le maintien d'une activité traditionnelle ». Nous attendons du parc qu'il solutionne le problème du braconnage officieux sur le DPM de la réserve naturelle et ne le maintienne pas sous prétexte d'activité « traditionnelle ». Page 24 des propositions, au chapitre « carte d'identité de l'espace marin » le tissu associatif environnemental est tout simplement occulté, comme s 11 n'existait pas. En revanche, la chasse maritime est mise en évidence au titre des activités de loisirs (« 4000 pratiquants, 325 huttes de chasse »), de même que les « sports et détente »... D'emblée, le milieu associatif et, plus largement, les pratiquants des activités naturalistes sont méconnus, ce qui augure bien mal de l'intérêt qu'on leur porte. Faut-il y voir un signe fort sur le plan des orientations du parc : ne sera-t-il tenu compte que des objectifs relevant d'intérêts catégoriels, professionnels ou de loisirs ? Pourtant des dizaines milliers de personnes, résidant sur le littoral ou le fréquentant régulièrement, n'étant pas des usagers au sens d'exploiteurs des ressources, sont ignorés. Les seules associations de protection de la nature existantes représentent un potentiel d'adhérents et sympathisants de plusieurs milliers de personnes. Les activités éducatives ne sont pas plus mentionnées. Or, il existe une tradition déjà ancienne d'éducation à l'environnement portée par le tissu associatif qui se traduit pas des activités régulières à destination des écoles et du public. Le recueil « la mer et les hommes » nie complètement l'existence des activités associatives, naturalistes et éducatives. Pages 72 et suivantes, 6 pages sont consacrées aux activités de « sports et détente ». Comment obtenir l'adhésion au projet de parc marin de tous ceux qui ne se retrouvent pas dans les intérêts catégoriels cités ? Si le parc marin est une opportunité de concertation de tous les acteurs agissant ou s'occupant d'environnement marin, l'adhésion du plus grand nombre suppose de poser les problèmes à leur juste valeur sans excès dans un sens ou un autre. A ce titre, voir la chasse érigée au rang d' « identité culturelle du littoral » est inacceptable par tous ceux qui ne se retrouvent pas dans cette identité et la formulation est pour le moins maladroite dans un projet qui cherche à fédérer. La protection de la nature a une histoire sur ce littoral. Ainsi, si les pouvoirs publics peuvent s'enorgueillir de l'existence d'estuaires remarquables, c'est grâce à l'engagement tenace des associations de protection de la nature. Il suffit de se souvenir du projet de barrage sur la Canche (1972-75) ou de port de plaisance en Baie d'Authie ou au Touquet, du projet de route d'accès à la mer à St Quentin en Tourmont (1978 Somme), de la gestion de la réserve maritime de chasse de Baie de Somme (1975 à 1990) , du projet de réserve naturelle de Baie de Somme, de l'interdiction du jet ski en Baie de Somme et Baie d'Authie, etc... On ne peut que regretter l'occultation des grandes lignes de cette histoire et de l'investissement de ceux qui ont œuvré au service de l'intérêt général s'attachant à la préservation des estuaires. LE PERIMETRE, LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS Nous nous félicitons vivement d'un projet résolument tourné vers la connaissance, la protection, le développement durable en mer, dans les estuaires, l'estran et la nécessaire interface terre-mer. Nous tenons cependant à vous faire part de notre plus vif étonnement de constater la faiblesse du volet « protection de l'environnement marin » alors que des orientations de développement sont affichées. En ce sens, le périmètre nous paraît ne pas prendre en compte suffisamment les enjeux marins identifiés. Les études préliminaires à l'aire d'étude montrent un milieu très riche et diversifié, sous l'influence des grands fleuves côtiers, structurés sous forme d'un réseau de grands estuaires unique en France. Pour ces différentes raisons les aires marines protégées sont nombreuses de même que


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les sites Natura 2000 et nécessitent une gestion coordonnée. Les activités socio-économiques sont aussi très nombreuses dans un des secteurs de trafic maritime les plus importants au monde. La recommandation du 30 mai 2002 du Parlement Européen et du Conseil incite les États membres à mettre en œuvre une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC). Le récent Grenelle de la Mer étend le principe de cette démarche GIZC au large et aux communes littorales (gestion intégrée de la mer et du littoral). Dans ce contexte, les objectifs assignés au parc, connaissance, protection du milieu marin, développement durable se doivent d'être équilibrés dans les orientations et étayés d'objectifs clairs. C'est pourquoi, vu les enjeux recensés au large de la côte picarde et de la Côte d'Opale, nous demandons que les limites de ce futur parc naturel marin soient élargies (du DPM à la limite des eaux sous juridiction française), intégrant les limites des zones Natura 2000 en mer des Caps et Ridens de Boulogne. Nous souhaitons également qu'une coordination soit établie avec les parcs naturels régionaux et les établissements gestionnaires des SAGEs. En effet, le code de l'environnement rend obligatoire dans le dossier d'enquête les orientations du projet en regard des trois objectifs assignés au parc : connaissance, protection du milieu marin, développement durable. Bien que 8 orientations figurent dans les documents d'enquête en cours, nous notons cependant l'absence de propositions réelles en matière de protection du milieu marin, sauf à considérer qu'elles soient réduites à de vagues recommandations ou intentions de principe, dénuées de contours et de portées véritables conformes aux exigences légales. En ce sens, nous considérons ce dossier d'enquête comme incomplet, ne répondant pas suffisamment aux attentes et aux obligations réglementaires. Nous demandons le rappel à l'exemplarité nécessaire et au respect des réglementations dans un parc comportant plusieurs centaines d'installations de chasse de nuit, où ne sont ni évoqués, ni comptabilisés les hutteaux mobiles autorisés à la chasse de nuit. Les répercussions du dérangement, particulièrement lors de certaines phases telles que les nécessités alimentaires lors des épisodes climatiques sévères, doivent être soulignées et il doit en découler des orientations. Parmi les priorités à solutionner et au regard du constat de l'incontestable inefficacité de la procédure gel prolongée, nous attendons du projet de parc qu'il affirme le nécessaire respect des textes et qu'il retienne dans les pistes d'action l'étude d'une mesure de suspension de la chasse aux oiseaux migrateurs par temps de gel sur les zones refuge habituelles que représente la façade maritime du Nord Ouest couverte par le parc répondant ainsi aux préconisations des mesures d'urgence du guide line n° 2 de l'AEWA . Plus généralement, nous notons, à titre de comparaison, que le dossier d'enquête publique du projet de parc marin « Mer d’Iroise », premier du genre, comportait 10 orientations toutes déclinées en propositions. Parmi elle, on notait l'affichage très net d'une volonté de protection des espèces. http://www.parc-marin-lroise.gouv.fr/fr/documentation/dossier-d-enquete-publique/contenu-du-dossier.php On y lit : Intitulé de l'orientation : « Maintien des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats » Parmi les diverses propositions entrant dans l'orientation, on notait : « Mettre en place des mesures de protection des zones les plus sensibles. Proposer une gestion différenciée des usages en fonction de leur impact sur les espèces et leur habitat, organiser la fréquentation par l'installation d'équipements adaptés. Proposer des zonages dans le but de préserver les écosystèmes marins les plus sensibles, de dégradation irrémédiables. Participer et soutenir la lutte contre les espèces invasives. » D'autres orientations ont le mérite de la clarté et affichent une volonté de s'attaquer aux causes des maux affectant le milieu marin. Par exemple : « Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles. » « Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ». Dans le même ordre d'idée, au sujet des paysages marins et littoraux, les pistes d'action page 41 se bornent à « faire connaître et sensibiliser ». On ne note aucune orientation visant à la protection des paysages, ne serait-ce que les plus remarquables, alors même qu'il est souligné leur caractère. La préservation du paysage commande de s'interroger autant de la terre vers la mer que de la mer vers la terre. Le cas particulier des estuaires n'est pas posé. Ainsi, influer efficacement contre la bétonisation des côtes ou la dénaturation par des projets industriels


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ou nautiques démesurés n'est pas érigé en piste d'action ce qu'on ne peut que regretter, notamment dans les estuaires. Dans le présent projet, on ne peut que regretter la faiblesse des orientations et objectifs en matière de protection du milieu marin et de lutte contre les causes de sa dégradation alors que l'exemple de la Mer d'Iroise prouve qu'on peut être plus ambitieux. LE COMITE DE GESTION Si l'intérêt des estuaires picards peut être reconnu aujourd'hui et mis en exergue pour la création du parc marin, cette situation est le résultat de l'engagement quotidien de nos associations pendant plus de 40 ans. Vous trouverez auprès de nous, un langage et un positionnement communs propices à une concertation constructive sans risque de dérive. Notre fédération nationale France Nature Environnement est fortement sollicitée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement pour contribuer aux travaux relatifs au plan d'action pour le milieu marin en application du décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 concernant la Directive C adre Stratégie pour le milieu marin. La création de ce parc naturel marin est l'occasion unique de créer un espace de concertation et une gouvernance adaptée aux enjeux naturels et socio-économiques grâce au conseil de gestion. C'est pour cette raison, et pour disposer d'une représentation des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement (APNE) plus conforme et d'un meilleur équilibre dans la représentativité des acteurs, qu'il nous paraît légitime de demander, compte tenu de l'étendue du périmètre du parc, d'attribuer au minimum 6 sièges aux collèges des APNE dans un souci d'ouverture à la société civile soucieuse de défendre un intérêt général distinct des intérêts catégoriels. Nous attirons aussi l'attention sur l'étrangeté qui consiste à écarter du comité de gestion toute association du Pas-de-Calais alors même que ce département fournit la majeure partie du linéaire côtier au parc. En conclusion, nous demandons : -la reconnaissance explicite de l'implication des associations de protection de la nature dans l'historique de la protection du littoral et la reconnaissance de leur représentativité -l'extension du périmètre à toutes les zones Natura 2000 en mer identifiées dans les travaux préparatoires par souci de cohérence -l'affirmation d'une volonté plus affirmée en matière de protection du milieu marin. Il s'agit de se donner les moyens de préserver les espèces et habitats marins -l'affirmation d'un objectif de préservation des paysages maritimes remarquables -l'affirmation d'une volonté de traiter les questions de chasse qui nécessitent de toute urgence d'être recadrées lorsqu'elles procèdent d'une pratique irrégulière (chasse illégale dans les espaces protégés où elle est prohibée, excès de prélèvement de la chasse au gibier d'eau, chasse en période de froid, excès de prélèvements...) et qu'une piste d'actions vise la recherche d'une meilleure efficacité de la mise en œuvre du dispositif de chasse en période de gel prolongé sur le DPM -un rééquilibrage dans la composition du comité de gestion au profit de structures aptes à défendre l'intérêt général du fait de la surreprésentation des intérêts catégoriels -un rééquilibrage au profit d'associations de protection de l'environnement, notamment du fait de l'absence d'association agréée du Pas-de-Calais dans le dispositif, en portant à 6 le nombre d'associations de protection de la nature et de l'environnement y siégeant. Espérant qu'il sera tenu compte de nos remarques, qui visent à montrer l'importance que nos associations attachent à ce projet et les espoirs qu'ils fondent, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée. La présidente de la fédération Nord Nature Environnement Jacqueline ISTAS Dossier intégrant des éléments élaborés en collaboration avec Picardie Nature, le GDEAM et la fédération Haute Normandie Nature Environnement

048 Date : reçu le 15 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de Philippe GALLOIS 130 rue de l’Abbé Bonpain 59700 Marcq-en-Baroeul Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse.


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Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

049 Date : reçu le 15 septembre 2011 Nature de l’observation : OC(Lettre Pétition) Observation de M et Mme Luc DEFEBVRE 52 avenue Courbet 59130 Lambersart Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

050 Date : reçu le 16 septembre 2011 Nature de l’observation : OC (Lettre Pétition) Observation de Catherine DURIEUX 6 allée de la Frange 19650 …. Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

051 Date : 16 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M Didier FREMAUX (Président) 14 rue du Parapluie 62 170 CAMPIGNEULES-les-GRANDES Agissant pour le compte de L’ACMAN Association des Chasseurs Maritimes de la baie d’Authie Nord : Courrier Pièces jointes :1 Classement thématique : Thèmes n°5 - 6 Libellé de l’observation ; Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la création d'un Parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche, je tiens à vous faire part des remarques ci-jointes, en tant que Président depuis une trentaine d'année de l'Association des Chasseurs Maritimes de l'Authie Nord. Ces remarques expriment notre connaissance de la partie du Domaine Public Maritime sur laquelle nous exerçons notre activité, notre volonté à conserver et valoriser nos traditions populaires et aussi notre inquiétude suite notamment à la composition du Conseil de Gestion qui n'accorde que deux représentants aux chasseurs et une faible représentation des élus locaux par le biais des intercommunalités. Annexe : REMARQUES ET DEMANDES DE L'ASSOCIATION DES CHASSEURS MARITIMES DE L'AUTHIE NORD Remarques préliminaires. La chasse maritime sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme (et notamment dans les estuaires) est une tradition locale fortement implantée. La loi sur la chasse maritime (1968) et le décret du 21 avril 1975 ont encadré cette activité : le littoral français a notamment été réparti en zones de réserve de chasse maritime (non chassées) et en lots de chasse, attribués à des associations de chasse maritime aux statuts définis par la loi. Chaque association signe avec l'Etat un bail (9 ans renouvelable) qui fixe les clauses et conditions générales de location par l'Etat du droit de chasse sur le Domaine Public Maritime. L'ACM Authie Nord s'est en outre engagée à : 1) Veiller à la bonne pratique de la chasse par ses adhérents notamment par l'information et la formation de ceux-ci : réunions, courriers, affichage. 2) Développer de bonnes relations avec les autres usagers du Domaine Public Maritime : règlement intérieur adapté aux périodes de l'année et aux zones de chasse, information des usagers, visites de la baie et d'installations de huttes de chasse, etc... 3) Améliorer les conditions de sécurité : connaissance des horaires des marées, action de sensibilisation à la sécurité en liaison avec la Fédération Départementale des Chasseurs. 4) Favoriser la connaissance de la faune sauvage en poursuivant notamment la participation de l'A.C.M.A.N aux enquêtes scientifiques : comptages, récoltes de bagues, en informant les adhérents et en veillant, notamment grâce aux gardes particuliers de l'association, au respect de la réglementation de la chasse.


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Une tradition populaire. Grâce au bénévolat de leurs dirigeants, les associations de chasse maritime accueillent, sur les vastes espaces du DPM, les chasseurs passionnés, y compris ceux qui ont des revenus des plus modestes (et ils sont nombreux à Etaples, Berck ou Le Crotoy). Elles jouent de ce fait un véritable rôle social, encadrant tout au long de l'année le loisir de ces passionnés. COMPOSITION DU CONSEIL DE GESTION. Les associations de chasse maritime ont un statut particulier puisqu'elles ont un bail avec l'Etat et sont donc soumises au règlement d'une redevance de plusieurs milliers d'euros pour pratiquer leur activité. Cela n'est pas le cas de la plupart des autres loisirs qui se pratiquent en bord de mer. Elles ont également un cahier des charges à respecter. En conséquence, l'ACMAN demande à ce que chaque association de chasse maritime ait un représentant (et un suppléant) au sein du Conseil de Gestion du futur Parc Naturel Marin. Elle s'inquiète notamment de la représentation beaucoup plus forte d'associations dont on connaît l'opposition systématique à la chasse. AUTRES OBSERVATIONS L'ACMAN souhaite vivement que la chasse maritime, qui a été structurée et encadrée, à la satisfaction générale, depuis plus de trente ans ne soit en aucune façon remise en question. Cela concerne notamment l'espace chassable (et donc la délimitation des lots de chasse) ainsi que les différents usages liés à la pratique de la chasse maritime (accès aux huttes et hutteaux, travaux à réaliser sur les mares de hutte, règlement intérieur de chaque association, etc...). Cela concerne également la pratique de la chasse (périodes, espèces, etc...) mais celle-ci est réglementée au niveau départemental ou national.

052 Date : reçu le 16 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de M Michel HIRSCH Président UNICEM Picardie représentant Jean Yves CADIEUX UNICEM Normandie et Jean-François DIDIER UNICEM Nord Pas-de-Calais Agissants pour son compte de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction. Centre Oasis -16 allée de la Capucine - 80480 DURY Courrier Pièces jointes : 3 Plaquettes de l’extraction expérimentale des granulats marins en baie de Seine Années 0 : 2006-2007 1 : 2007-2008 2 : 2008-2009 Classement thématique : Thème n° 2 – 4 – 5 - 6 Libellé de l’observation ; En tant que représentant de 416 entreprises et 7174 salariés sur les 4 régions de Haute et Basse Normandie, Picardie et Nord - Pas de Calais, et après la prise de connaissance du dossier cité en référence, actuellement soumis à l'enquête publique, nous souhaitons vous faire part des éléments suivants : 1°/ Les différentes parties du dossier traitant des granulats marins font apparaître un message négatif concernant cette activité : - Ainsi, le document intitulé « la mer et les hommes » indique en page 56 « Des incidences prévisibles : En mer, ces exploitations peuvent avoir des incidences directes lors des travaux : destruction des fonds, réduction de la pénétration lumineuse, enrichissement en matière organique, détérioration de la qualité chimique et biologique de l'eau, bruit (perturbation des mammifères marins), lumière (perturbation des oiseaux) ; et des incidences indirectes, après exploitation : sédimentation des particules remises en suspension, modification de la nature sédimentaire et de la topographie des fonds, modification de F hydrodynamisme et du processus sédimentaire, susceptible d'aggraver l'érosion du littoral. A ceci s'ajoutent les dérangements occasionnés pour les autres usages, en particulier pour les pêcheurs et la ressource halieutique. ». Cette énumération d'affirmations n'est pas représentative de la réalité des choses, nous le démontrerons ci-après. - De même, en page 38 du document intitulé « Propositions », nous pouvons lire : « En mer, moins d'usages, mais des usages plus industriels demandeurs de vastes espaces: (...) De nouvelles richesses très convoitées, sources de débats et d'analyses prospectives, et suscitant de très fortes inquiétudes en mer et sur le littoral : énergies marines et ressources minérales. - De plus, dans ce même document, il est présenté une carte d'identité de l'espace marin en pages 24-25, dans laquelle les différentes activités en mer sont énumérées et notamment les industries nouvelles. Curieusement, alors que l'énergie éolienne marine et le développement d'une filière «


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aquaculture d'eau douce » et conchyliculture sont citées, l'extraction de granulats marins ne l'est pas. Comme indiqué ci-dessus, nous tenons plus particulièrement à revenir sur cette énumération en première partie, qui démontre la méconnaissance des rédacteurs de ce dossier en matière de granulats marins : Destruction des fonds : ce terme de destruction n'est pas adapté, il implique un état de non retour alors que l'ensemble des recherches en cours, en France comme en Europe démontre une recolonisation à faible échéance (de quelques mois à quelques années en fonction de la pression de l'impact) des fonds après exploitation : Cette résilience du système est possible grâce à l'étude d'impacts réalisée en amont et aux procédures d'exploitation adaptées. Réduction de la pénétration lumineuse : l'extraction du matériau se fait par aspiration d'un mélange de sédiments et d'eau. Afin que la drague aspiratrice (outil d'extraction) transporte uniquement le matériau, l'eau est rejetée au fur et à mesure de l'aspiration entraînant avec elle les sédiments les plus fins appelés « surverse ». S'il est possible que cette surverse, correspondant à des particules en suspension, réduise la pénétration de la lumière dans l'eau, cet effet n'est que très temporaire (moins de 2 heures dans les conditions hydrodynamiques de la Baie de Seine, Thèse P.A. Duclos 2009). Enrichissement en matière organique : lors de l'aspiration des premiers centimètres, dans lesquels se trouve la matière organique, il est vrai que la surverse est plus chargée en éléments organiques. Cet effet est, de nouveau, très temporaire puisqu'il s'agit d'une épaisseur d'environ 10cm pour une épaisseur totale prélevée de plusieurs mètres. De plus, il est à noter que cette remise en suspension de matière organique se traduit dans les faits par la mise à disposition de nourriture dont profite certaines espèces de poisson (GIS SIEGMA, rapports annuels 2007 à 2010). Détérioration de la qualité chimique et biologique de l'eau : les sédiments prélevés étant dépourvus de pollution, l'extraction n'a aucune incidence sur la qualité de l'eau Bruit (perturbation des mammifères marins) : les dragues aspiratrices sont des navires qui ne font pas plus, ni moins de bruit que les autres navires rencontrés dans les eaux de la Manche. De plus, si la présence d'un navire, qui occupe temporairement une partie de l'espace maritime, peut déranger les mammifères marins, le dérangement occasionné est le même que celui lié à tout autre navire de pêche ou de commerce fréquentant la zone (Guide pour l'évaluation des incidences des projets d'extraction de matériaux en mer sur les sites Natura 2000, Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de la Mer 2010). Lumière : le travail peut effectivement être réalisé de nuit. Pour des raisons de sécurité, le navire doit arborer les feux de signalisation imposés pour la sécurité maritime, comme tout autre navire. De nouveau, les dragues aspiratrice ne sont pas plus, ni moins émettrices de lumière que les autres navires de la Manche. Sédimentation des particules remises en suspension : en fonction du substrat d'origine, la surverse peut effectivement créer des zones de sédiments plus fins. Cependant, ceci peut contribuer à la diversification des habitats (Desprez 2000, Desprez et al. 2010, Le Bot et al. 2010). Modification de la nature sédimentaire et de la topographie des fonds : la réglementation impose que l'épaisseur des matériaux prélevée soit inférieure à celle de l'épaisseur du gisement, afin que la nature du substrat reste la même. On ne peut donc pas parler de modification de la nature sédimentaire. Pour ce qui concerne la topographie, il y a effectivement un approfondissement du fond puisque la drague prélève des matériaux. Cette épaisseur prélevée est cependant de quelques mètres, la tendance actuelle étant d'agrandir la surface des périmètres afin de diminuer la profondeur d'extraction, dans un souci tant environnemental que pour permettre une co-activité avec la pêche. Ainsi, les pêcheurs peuvent toujours travailler avec leur chalut. Modification de l'hydrodynamisme et du processus sédimentaire : c'est au niveau de l'étude d'impacts de la demande d'extraction que ces sujets sont abordés. Le pétitionnaire doit démontrer que son activité ne sera pas responsable d'une modification de l'hydrodynamisme et du processus sédimentaire. Les dérangements occasionnés pour les autres usages : une exploitation de granulats marins n'empêche ni la pêche, ni le trafic maritime. En effet, en Manche, la zone exploitée n'est pas interdite à la navigation ou à la présence d'autres usagers. D'autre part, de nombreux exemples montrent que des zones en cours d'exploitation sont chalutées et des solutions pour le partage de l'espace sont trouvées avec les pêcheurs. Les dérangements pour la ressource halieutique : l'extraction expérimentale en cours en Baie de Seine montre que l'extraction peut avoir un effet de dérangement sur certaines espèces de poissons qui préfèrent éviter la zone, alors que d'autres ne sont pas perturbées et d'autres encore, au contraire, sont attirées (opportunisme alimentaire). L'Unicem ne comprend pas ce parti pris dans ces documents puisqu'elle a été un acteur présent et force de proposition lors de la phase de concertation : elle a, en effet, participé à différentes phases de la concertation : réunion d'installation de l'instance de concertation (20/01/2009), groupe de travail n°2 « Espaces protégés » (30/04/2010), grou pe de travail n°4 « Usages en mer » (3/06/2010) et groupe de travail n°5 « Usages de l'estran » (22 /06/2010), réunions du comité de coordination, au cours desquelles elle a exprimé, notamment, les éléments suivants :


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L'Unicem a fait part de la réflexion en cours, de son syndicat professionnel, pour la mise à disposition de ses données sur le milieu marin dans le cadre d'un partage des connaissances. L'Unicem a proposé la mise en place de bonnes pratiques pour l'exercice des différentes activités dans le périmètre du parc naturel marin L'Unicem a également indiqué que l'extraction de granulats marins devait pouvoir être pratiquée dans le périmètre marin du parc. Elle ne possède pas, actuellement, suffisamment de données précises sur cet espace pour proposer des zones où pourraient avoir lieu préférentiellement cette activité. Cependant, dans le cadre de l'acquisition et du partage de connaissances préconisés par le parc naturel marin, les conditions de l'exercice de l'activité d'extraction pourront être définies, afin de permettre la compatibilité de cette activité avec les objectifs du parc naturel marin et avec les autres usagers de la mer. D'une manière générale, nous souhaitons que les différents documents rappelés ci-dessus soient modifiés (prise en compte des résultats des recherches scientifiques traitant des impacts de l'extraction de granulats marins) afin que les différents chapitres traitant de cette activité soient plus objectifs. Nous souhaitons également que l'extraction de granulats marins soit ajoutée à la liste des industries nouvelles dans la carte d'identité de l'espace marin. 2°/ Le conseil de gestion prévoit 21 représentants des organisations professionnelles exerçant leurs activités dans le domaine maritime (page 47) : 13 représentants pour la seule pêche professionnelle (dont un représentant de chaque comité régional des pêches marines et des élevages marins du Nord-Pas de Calais Picardie et de Haute Normandie) et 8 représentants pour les 6 autres activités professionnelles. Cette large représentation de la pêche dans le comité de gestion, par rapport aux autres activités ne nous apparait pas justifiée. D'autant plus si on analyse la composition des comités de gestion des autres parcs naturels marins (existants ou en projet), tel que Iroise ou Gironde-Pertuis, pour lesquels l'activité de pêche professionnelle ne nous semble pas moins importante (voir annexe à ce courrier). Si nous ne contestons pas que la pêche professionnelle est importante sur le périmètre du projet de parc, il n'en est pas moins vrai que notre profession a également une légitimité et doit être correctement représentée. A différentes reprises (courrier du 24 novembre 2010, mail du 2 décembre 2010), l'Unicem a demandé à avoir au moins deux représentants au conseil de gestion : en effet, le périmètre du projet de parc naturel marin est en grande partie marin, mais couvre également le DPM sur lequel des activités d'extraction terrestre sont opérées. L'Unicem réitère donc, ici, la demande d'avoir au minimum 2 représentants de l'Unicem à ce comité de gestion afin que l'activité terrestre et l'activité maritime d'extraction de granulats soient prises en compte. De plus, au même titre que pour la pêche professionnelle, l'Unicem a une entité en Haute Normandie, une entité en Picardie et une entité en Nord-Pas de Calais. Pourquoi ne pas avoir un représentant de chacune de ces entités ? D'autre part, l'Unicem souhaite que la composition du Comité de gestion soit revue pour un meilleur équilibre des représentants des organisations professionnelles exerçant leur activité dans le domaine maritime. 3°/ Nous tenons également à souligner qu'il est ind ispensable que les activités d'extraction sur le DPM, comme en mer, soient prises en compte dans l'élaboration puis dans la gestion du parc naturel marin de manière à ce que ce parc ne constitue pas un frein à la pérennisation des activités d'extraction existantes ni à l'installation des activités d'extraction en mer. 4°/ Pour finir, et pour information, dans le docume nt « la mer et les hommes », il est indiqué que les Schémas Départementaux des Carrières ont pour objectif de définir les conditions générales d'implantation des carrières et des sites d'extraction en mer. En réalité, les schémas départementaux des carrières permettent d'apprécier la quantité des ressources à terre et aident à identifier les zones compatibles avec l'extraction en intégrant les différents enjeux. Ils ne prennent pas en compte les exploitations de granulats marins, même si ces matériaux sont cités comme une ressource potentielle. Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur l'importance de cette ressource marine complémentaire à des réserves terrestres en voie d'épuisement ou tout simplement absente. La part de granulats marins dans la production nationale est actuellement de 2% (21% en Angleterre et au Pays de Galle, 26% au Danemark, 45% aux Pays Bas). L'état réfléchit pour porter cette part à 5% à l'horizon 2015-2020. Dès les années 90, les Préfets de Haute et Basse Normandie, ainsi que le Préfet maritime de la Manche Mer du Nord ont souhaité une expérimentation ayant pour objectif de démontrer la compatibilité de cette activité avec les autres usages et notamment la pêche professionnelle, ainsi que l'étude des impacts en grandeur réelle sur l'environnement marin. Cette expérimentation en cours actuellement permet de démontrer que l'activité d'extraction n'empêche en rien l'activité de pêche et que les impacts générés sont localisés et temporaires


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PREFECTURE SUITE

(après un an d'exploitation, on observe une recolonisation au bout de 6 mois (GIS SIEGMA, 2010) et pour des extractions répétées sur de plus grandes durées, la recolonisation est observée au bout de 7 années (études anglaises). Nous joignons les plaquettes des années 0 (état initial), 1 et 2 de l'extraction expérimentale, montrant les premiers résultats de l'expérimentation. Comme vous pourrez le voir, ces résultats, recueillis dans le cadre d'un programme scientifique piloté par l'Etat et respectant (avant l'heure) l'esprit du Grenelle, présentent une autre réalité que- les affirmations du document « la mer et les hommes » citées ci-dessus. Annexe : Comparatif de la composition des comités de gestion des parcs naturels marins : Parc Naturel Marin d'Iroise, projet de Parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche, projet de Parc Naturel Marin Gironde – Pertuis Parc Iroise Projet parc à l'ouvert des estuaires de

la Somme, de l'Authie et de la Canche (parc des 3 estuaires)

Projet parc Gironde-Pertuis

6 représentants de l'Etat 7 représentants de l'Etat 8 représentants de l'Etat 12 élus des collectivités locales 14 élus des collectivités locales 13 élus des collectivités locales 1 élu du Parc Naturel Régional d'Armorique

2 élus du Parc Naturel Régional 2 élus du Parc Naturel Régional

12 professionnels de la mer (4 pêche et 1 Unicem)



8 usagers 8 usagers 5 usagers 2 associations de protection de l'environnement

4 associations de protection de l'environnement

5 associations de protection de l'environnement

9 personnes qualifiées (experts) 6 personnes qualifiées (experts) 8 personnes qualifiées (experts) Total : 50 Total : 62 Total : 59

Pièces jointes : Plaquette : L'extraction expérimentale de granulats marins en Baie de Seine - Année 0 : 2006-2007 Plaquette : L'extraction expérimentale de granulats marins en Baie de Seine - Année 1 : 2007-2008 Plaquette : L'extraction expérimentale de granulats marins en Baie de Seine - Année 2 : 2008-2009


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2° Relevé des observations non annexées au registre d’enquête


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001

Date : Reçu le 2 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : monsieur Jean Louis BLANCHARD Président de la FFESSM Agissant pour son compte: Fédération française d'études et de sports sous-marins à Marseille Courrier Pièces jointes : 1 : convention cadre entre l'agence des aires marines protégées et la FFESSM Classement thématique : Thèmes n° 4 – 5 - 8 Libellé de l’observation ; Monsieur le Préfet :J'ai pris connaissance de l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de création d'un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche et ai lu avec beaucoup d'intérêt le projet. Je vous informe que notre Fédération a relayé cette information auprès de nos quatre organismes départementaux concernés afin qu'ils en fassent information, le plus largement possible, auprès de leurs clubs et licenciés. D'une manière générale, notre Fédération, forte de 150 000 licenciés, est convaincue que le développement de la plongée sous-marine est indissociable de la préservation des milieux marins. Elle s'est, à ce titre, très engagée dans les propositions du Grenelle de la mer, et est favorable à la mise en place des parcs naturels marins. Nous avons signé en 2010, une convention cadre nationale avec l'Agence des Aires Marines Protégées de manière à concilier durablement les activités subaquatiques et la protection des écosystèmes marins, en prenant ensemble 4 engagements : l. Encourager la production et la mutualisation des informations sur les milieux sous-marins ; 2. Contribuer au développement durable des activités subaquatiques et notamment de la plongée scaphandre, de la pêche sous-marine, de la randonnée subaquatique en encourageant les actions susceptibles de limiter l'impact potentiel de ces activités sur les habitats et les écosystèmes les plus sensibles ; 3. Conjuguer les moyens des deux réseaux pour développer et accroître la sensibilisation au milieu marin et au patrimoine naturel, sur la richesse et la fragilité des écosystèmes sous-marins et sur la nécessité de mettre en œuvre des outils et des mesures de gestions appropriés. 4. Contribuer et soutenir des actions pédagogiques et de communication en ce qui concerne les espèces en danger. Nous souhaitons donc vivement que ces engagements puissent être déclinés localement avec le futur parc naturel marin des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche : - L'implication de nos représentants dans le futur comité de gestion constitue pour nous une clé essentielle, permettant d'instaurer une proximité de travail de nature à favoriser la coopération pédagogique, scientifique ou réglementaire et à comprendre les enjeux et les démarches en cours. - De même nous souhaitons que puissent se développer une collaboration étroite, à travers des partenariats opérationnels par exemple sur l'implication de nos plongeurs dans la connaissance du milieu, la sensibilisation et la valorisation autour du patrimoine sous-marin. Je reste à votre disposition, avec nos représentants locaux, pour en étudier les modalités.

002 Date : Expédiée le 16/9 reçue le 19 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M Gilles DECONNINK 340 Digue Jules Noiret Le Crotoy Agissant pour le compte : Club des Skieurs de la baie de Somme Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation ; La Baie de Somme est depuis toujours un point de convergence de multiples activités dont des activités sportives et de loisirs. Je suis certain que la Commission d'enquête que vous présidez pourra prendre en compte les avis des pratiquants de cette activité nautique qui s'est développée en Baie de Somme depuis les origines. Le but de notre Club est d'encourager et de développer la pratique du ski nautique en Baie de Somme qui est un lieu privilégié pour cette activité. En effet, contrairement à la bande littorale concernée par le projet de création du Parc Marin où cette pratique est très difficile en fonction de l'état d'agitation de la surface de la mer, la Baie de Somme est un lieu géographiquement protégé et offrant une surface d'eau peu agitée autorisant la pratique de ce sport. Le Club des Skieurs de la Baie de Somme vous offre son concours afin d'aider la Commission à prendre en compte les spécificités de la pratique de ce sport nautique. Nous avons développé un certain nombre de projets que nous voudrions vous exposer afin de poursuivre dans les meilleures conditions possibles ia pratique et le développement de cette activité.

003 Date : Expédiée le 15/9 reçue le 19 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M Alexis MAHEU 26 Quai Galliéni 76200 Dieppe


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Agissant pour le compte : Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins de Haute Normandie : Courrier Pièces jointes : 1 Classement thématique : Thèmes n°2 – 4 – 5 - 8 Libellé de l’observation ; Réponse enquête publique : projet de parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie, de la Canche et de la Bresle. Suite à l'enquête publique du Parc Naturel Marin des estuaires picards, le CRPMEM de Haute-Normandie émet ses remarques concernant ce projet de création. Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie a été sollicité à plusieurs reprises par la mission de l'Agence des aires Marines Protégées pour l'étude du Parc Naturel Marin des estuaires picards. Le CRPMEM de Haute-Normandie approuve les objectifs du Parc Naturel Marin des estuaires picards, qui est notamment de «faire du parc naturel marin un secteur de référence pour la connaissance et le suivi partagés de l'état et de l'évolution du milieu marin, ainsi que des activités humaines en interaction avec celui-ci(...) » (page 28 du livret propositions) mais également « mettre en valeur et soutenir les activités de pêche visant une exploitation durable des ressources, dans le respect des milieux et en confortant le rôle social et économique de la pêche, enjeu local majeur » (page 36 du livret propositions). Néanmoins, il ne faut pas que le Parc Naturel Marin des estuaires picards nie le travail déjà effectué par les comités régionaux ni ne supplante celle-ci. Les CRPMEM et le Parc Naturel Marin ne peuvent faire le même travail, et n'ont pas les mêmes compétences juridiques. Le CRPMEM de Haute-Normandie très soucieux de l'environnement marin et du développement durable, qui conjugue environnement et activité socio-économique, voit dans la création du conseil de gestion du Parc Naturel Marin des estuaires picards une instance où il pourra échanger avec d'autres acteurs les soucis de pollution tellurique et de cohabitation avec les autres acteurs maritimes. Nonobstant, la création de ce parc devra prendre en compte la superposition des différents enjeux sur la zone ; zone Natura 2000, directive cadre sur l'eau l'application de la directive cadre stratégie marines, le comité de façade qui doit être créée, le suivi d'activités existantes (extraction de granulats marins) et le développement de nouvelles activités maritimes (éoliennes offshores). Il sera donc nécessaire que le CRPMEM soit parti intégrante du Conseil de gestion qui dispose d'un véritable pouvoir de décision. Par ce biais, l'organisation professionnelle de la pêche, sensible à l'environnement maritime, pourra participer activement à toutes les propositions relatives à ce site. Nous regrettons que les deux comités régionaux aient que neuf représentants sachant la multitude de métiers et les différences de politique de gestion de la ressource entre le Nord/Pas-de-Calais et la Haute-Normandie. Par ailleurs, le travail des navires européens dans les 6-12 milles ayant des droits historiques de pêche, avec une gestion à minima européenne sur la ressource avec des engins et des tailles de navires non développés en France, n'a pas été pris en compte et devra être résolu. Comment fera le Parc Naturel Marin pour la gestion de cette flottille ? En effet, les navires ne connaissant pas les frontières, les navires de Haute-Normandie ou européens fréquentent les zones visées dans le projet de création de Parc Naturel Marin des estuaires picards. Par ces remarques, nous exprimons donc notre désir de voir la création d'un outil de dialogue cohérent et non la création d'une institution à « réunionites ». Cependant, le CRPMEM de Haute-Normandie a rappelé la difficulté pour notre comité régional de participer aux multiples réunions déjà très importantes, afférentes au milieu de la pêche, au niveau européen, national, régional et local avec diverses administrations. Le Parc Naturel Marin des estuaires picards viendra rajouter une surcharge de travail. Les lieux de réunions de concertation ou de groupe de travail auront aussi une importance s'ils se situent à plus de 200km du comité, cela aura des conséquences sur le temps passé et également sur les frais engagés pour participer à ces réunions. Le Parc Naturel Marin ne doit pas non plus alourdir le travail « continu » des comités régionaux de pêche par le biais des avis conformes. Ce conseil de gestion ne devra pas rimer avec surcharge de contraintes administratives pour nos professionnels. En outre, ce Parc Naturel Marin ne doit pas créer « une couche » supplémentaire de réglementation pour les professionnels de la pêche déjà encadrés par des textes communautaires, nationaux et


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régionaux. Nous souhaitons que ce Parc Naturel Marin permette le dialogue entre les différents acteurs et soit le lieu de promotion des actions déjà engagées ou envisagées par les professionnels de la mer. (Signature)

004 Date : Expédiée le 15/9 reçue le 19 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : Mme Janine PETIT Conseillère Régionale 151 avenue du Président Hoover Lille Agissant pour le compte : ? Courrier Pièces jointes : non Classement thématique : Thèmes n° 3 - 8 Libellé de l’observation; En tant que Conseillère Régionale du N.P.D.C, membre du Conseil d’Administration du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) en tant que VP de l’Association ESCAUT VIVANT et en tant que simple citoyenne militante, je voudrais attirer votre attention sur les points suivants au sein de cette enquête publique concernant la création d’un Parc Naturel Maritime à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie, de la Canche.

1- La situation est critique et doit être considérée globalement, c’est un moment décisif, écologiquement, économiquement, moralement, politiquement.

2- Le travail de l’Agence des Aires marines, mission des estuaires picards est d’une grande

qualité mais le tracé proposé est trop petit, trop étroit, trop court : Boulogne, les 2 caps, le détroit du Pas-de-Calais, les eaux Territoriales doivent être intégrées dans ce Parc du XXIè siècle…avant que les situations ne deviennent irréversibles.

3- La vision d’avenir mariant écologie et économie est : de garantir, restaurer, améliorer le

fonctionnement de cette mosaïque d’écosystèmes, de réduire les pollutions, d’arrêter l’artificialisation du trait du côte.

. �de garantir les conditions de renouvellement de la masse biologique, de la biodiversité, de nourissement de reproduction des espèces vivantes sédentaires ou migratoires. �de considérer tous les ports et le trait de côte, l’arrière pays, les parcs, l’interface : Terre-Mer �de considérer les structure existantes et les structures nécessaires pour aboutir à une cohérence Territoriale marine, à une France verte et bleue marine des corridors biologiques littoraux et subaquatiques. �d’aboutir à une gestion régionale, nationale et européenne des aires marines, des ressources renouvelables, à une pêche soutenable, à un éco-tourisme à taille humaine etc. … Evidemment en tenant compte de la situation mondiale difficile, compliquée et parfois catastrophique… LA SITUATION EST CRITIQUE -L’Arc Manche et le détroit voient le trafic marchand, voyageur, touristique le plus dense du monde (axe seine ↔ELBE ↔axe le Havre ↔ Hambourg ↔ axe France ↔ Grande-Bretagne : le fameux rail. - Les pêches « artisanales » (très peu restent authentiques) et industrielles, les pêches de loisirs et la grande pêche ont des pratiques destructrices : filets dérivants chalutage, des fonds, hersage, etc. … Les stocks s’effondrent, des zones mortes apparaissent. A cela s’ajoute l’exploitation de gravières, aux conséquences lourdes….les dérogations, le non-contrôle, l’érosion du littoral, l’artificialisation des ports et des espaces péri portuaires et du trait de côte. - Les pollutions, séquelles industrielle, séquelles de guerre, chimiques, perturbateurs endocriniens mutagène, etc. … - Les déchets inimaginables, menaces d’épidémies, de sécurité, menaces sur toutes les chaînes alimentaires. - Gravelines……. - La montée de la mer, le changement climatique, le réchauffement des eaux, le changement des courants, l’acidification des océans, les risques de tempêtes, pluies et canicules DERNIERE NOUVELLE 13.09.2011 D’après Nina CHESTNEY et Gérard WYNN ; Benjamin MASSOT pour le Service Français de REUTERS – LONDRES repris par « Le Monde » : la hausse des températures, la fonte des glaces arctiques, la migration de la vie marine, ajoutées aux pollutions, eutrophisation et surpêche font que les mers européennes changent plus vite que prévu, beaucoup plus vite – alerte du projet CLAMER (17 Instituts océanographiques de 10 Pays ), l’Université de Brêne et le NSIDC (U.S.A) pensent que la calotte arctique pourrait avoir disparu en été vers 2020-2030. Le GIEC revoit ses prévisions et constate des niveaux de fonte qui étaient prévues dans 30 ans, à ce rythme un été sans glace pourrait se produire aux alentours de 2016-2020.


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GIEC : Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat. � Attention, nous n’avons par forcément une autre occasion de sauver ces aires marines très riches (quand même et potentiellement) très originales et très fragiles et VITALES pour toutes les espèces vivantes, pour l’homme ! LE PERIMETRE DU P.N.M Doit être le plus vaste possible, plus vaste que la solution 2 et 2 bis. Manche, Détroit, Mer du Nord forment une continuité écologique (à écosystèmes parfois mobiles) diversifiés, mal connue, étonnamment vivante et interdépendante sans frontière. Ce périmètre doit comprendre évidemment : Boulogne, les 2 Caps, le Detroit, les eaux territoriales, Comment justifier l’exclusion du 1er port français ? Où est l’intérêt général, l’exemplarité ? La cohérence ? La globalité du projet ? La logique écologique et économique ne peut accepter cette « mise à part » dommageable et créant un précédent qui casse une cohérence biologique, géographique et historique. Mêmes remarques pour les 2 CAPS connus dans toute l’Europe et bien au delà, comme grand passage des grandes espèces migratrices, poissons, oiseaux, mammifères marins. C’est incompréhensible puisque les sites Gris Nez, Blanc Nez, sont classés « Grands sites de France ». - Le Détroit est un système unique, exceptionnel, original, à fort courant et turbidité élevée, avec

bancs et dunes mobiles, assez mal connu ; Avec les 7 estuaires, le fleuve côtier, ces aires marins composent une mosaïque d’écosystèmes très productifs pour la faune et la flore, indispensables à la reproduction durable, aux habitats, à la nourriture durable des espèces vivantes, à la régénération des écosystèmes de tout l’Arc Manche, Mer du Nord, source d’une pêche soutenable encore possible. Les captures actuellement dépassent les stocks. Il est incompréhensible que les usagers ne comprennent pas que restaurer, protéger, gérer sur les bases des connaissances écologiques, sont la seule, l’incontournable et urgente façon de sauver tout simplement la VIE sous toutes ses formes, y compris évidemment la VIE DE L’HOMME et de sauver la pêche ! LE PARC NATUREL MARIN PEUT MARIER ECOLOGIE ET ECONOMIE , SOBRIETE ET EFFICACITE,SOLIDARITE ET DURABILITE à condition d’opérer la transformation écologique des activités humaines. La pêche industrielle, les pratiques actuelles, le gigantisme, l’artificialisation, la fragmentation de l’espace, les pollutions, la chimisation, la consommation effrénée, etc. doivent cesser (en cas de guerre, on est bien obligé de changer ! cf. crises…) - Améliorer, diffuser les connaissances, partout toujours, chez chacun de nous et reconnaître que la

Vie est la première valeur à sauver. - Garantir, restaurer, améliorer le fonctionnement de cette mosaïque d’écosystèmes, source de vie. - Tout de suite diminuer les pollutions, arrêter l’artificialisation du Trait de côte, le gigantisme, les

pratiques désastreuses. Aider la recherche et créer des nouveaux emplois. - Bannir les technologies et pratiques industrielles contre nature, disproportionnées, aveugles,

anéantissant toute vie. Bannir les faux-progrès. Ce temps est révolu et criminel (on ne mangera jamais de billets de banque !)

- Soigner, ménager, respecter particulièrement les 7 estuaires, zones tampons Terre-Mer, eaux salées, eaux douces, d’une très forte richesse biologique, aussi que pour les poissons migrateurs et la potentialité halieutique.

- Prendre en compte TOUS les ports pour les convertir en ECOPORTS, pêche, plaisance, transports et Boulogne y compris, de même les espaces périportuaires. Travailler en recyclage et démantèlement des vieux bateaux et convertir les bateaux en HQE, lancer la recherche sur ces sujets créateurs d’emplois nouveaux.

- Arrêter l’artificialisation du trait de côte , respecter la loi littoral, stopper les marinas, inventer l’écotourisme à taille humaine.

- Echanges avec PNR avec haras du Boulonnais. Veillez à entretenir, soigner l’interface Terre-Mer, fragile, malmené et retrouver, inventer des passes à poissons écologiques le long des rivières (recherche et emploi).

- Inventorier les structures existantes ou à créer pour collaborer TOUS à une gestion écologique du P.N.M à une cohérence territoriale marine. Trame verte et bleue marine, corridors biologiques littoraux et subaquatiques grâce peut-être, à une politique régionale de transformation écologique comme promis !

- Aboutir à une gestion régionale et européenne des aires marines, des ressources renouvelables, à une pêche soutenable, à un écotourisme, nécessité d’accueillir un(e) représentant de l’U.E au sein de la gestion où des actions sont en cours à l’International = convention UNCLOS –GPA – AMP

- En Europe : Assemblée des Régions de l’Arc Manche – Projet EMDI – CAMIS. Rencontres internationales pour mieux intégrer le territoire dans la stratégie atlantique (OSPAR)

Directive cadre sur l’eau, directive cadre pour le milieu marin, directive cadre sur les pollutions marines. Projet CHARM (Chanel integrated approach for marine ressource


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management) � France : mauvais élève, pourtant le SDAGE, Le SAGE les PNR existent. � Région : Création du PNM Trame verte et bleue subaquatique et littoral Le PLAGE (Plan Littoral d’Action et de Gestion de l’Erosion) du Conseil Régional. Les Ecoports et Ports HQE ( en projets) Label MSC (label pêche durable) en projet Projet Agenda 21 portuaire

NOUS SOMMES FACE A NOS DERNIERES CHANCES, NOTRE RESPONSABILITE EST CRIANTE. IL N’Y A PLUS DE STOCK POUR SOUTENIR UNE NOUVELLE CROISSANCE DE CAPTURES. Il N’Y A PLUS DE PLACE POUR LE GIGANTISME DEVOREUR, GASPILLEUR , POLLUEUR (Calais 2015 va poser problème), NI POUR L’ARTIFICIALISATION ETOUFFANTE, NI POUR LA FRENESIE DE CONSOMMATION. L’HEURE A SONNEE DE TENTER DE SAUVER LA VIE DONC DE SAUVER L’HOMME ET LES SOURCES DE VIE. PUISSE L’INTELLIGENCE COLLECTIVE TRIOMPHER DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA BETISE HUMAINE. PUISSE LES COMMISSAIRES ENQUETEURS ACCUEILLIR CES PROPOSITIONS EN MESURANT LES ENJEUX FONDAMENTAUX ET DECISIFS DE CETT ENQUETE PUBLIQUE QUI VONT BIEN AU DELA DES PETITS INTERETS SECTORIELS,POLITIQUES, FINANCIERS, EGOISTES ETC…… IL S’AGIT D’ŒUVRER POUR SAUVER LA VIE

005 Date : Expédiée le 16/9 reçue le 19 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M Gilles DECONNINCK 340 Digue Jules Noiret Le Crotoy Agissant pour son compte : Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 - 6 Libellé de l’observation ; La Baie de Somme est depuis toujours un point de convergence de multiples activités dont des activités sportives et de loisirs. Je suis certain que la Commission d'enquête que vous présidez pourra prendre en compte les avis des pratiquants de ces activités nautiques et d'estran qui se sont développées en Baie de Somme depuis les origines. Mon épouse, mes enfants et moi-même pratiquons depuis notre prime jeunesse les activités de plein air et nautiques qui font de la Baie de Somme ce qu'elle est en terme d'attraction et qui lui donnent sa personnalité et sa vie. Les pratiques des sports nautiques, en particulier la navigation à voile, la navigation à moteur et la pratique du ski nautique sont des activités dont la pratique doit être préservée dans le cadre du Parc Marin. Les activités d'estran font également partie du patrimoine culturel de cette région et en particulier la pratique du char à voile inventé par Blériot (appelé à ses débuts aéroplage) dans notre région. La Baie de Somme est un endroit privilégié pour cette pratique. Le maintien de ces activités est primordial pour l'équilibre et pour l'économie de notre région et de notre Baie. Je reste à votre disposition pour venir témoigner de l'importance que le maintien et le développement de ces activités représente ici. (Signature)

006 Date : reçue le 19 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M Jean-Marie WACOGNE Agissant pour le compte de l’association : Souvenir-Sauvegarde Traditions des Marins Pêcheurs Etaplois - ASSTMPE Courrier (copie d’un courrier adressé à l’Agence des Aires Marines de Boulogne) Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 8 Libellé de l’observation ; Réponse de notre association ASSTMPE à l'enquête publique préalable à la création d'une Aire Marine Protégée des 3 estuaires. Depuis la réflexion sur l'AMP, notre souci est de voir arriver d'autres contraintes pour notre profession par de nouvelles réglementations venant s'ajouter aux mille feuilles déjà existantes de la Communauté Européenne avec des incompréhensions par une méconnaissance de la mer.


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Nous avons l'impression que plusieurs organismes veulent se partager la mer en l'occurrence les AMP, Natura2000, extraction de granulats, les parcs éoliens... En oubliant que sur cet espace restreint qu'est le détroit du Pas de Calais avec les rails montant et descendant, des entreprises artisanales observatrices de la nature pratiquent une pêche durable et responsable. L'arrivée d'autres acteurs dans cette zone serait pour eux une faillite totale (licenciement des équipages dans une région déjà fortement touchée par un taux de chômage supérieur à la moyenne). Comment pouvons nous faire confiance à l'Etat qui prône que les AMP seront un outil de protection de la mer, alors que nous constatons qu'en mer du nord, des sites Natura 2000 ont été créés ? Sachant que dans ces zones existe un « espace oiseaux » alors qu'à quelques encablures ont y implante des éoliennes qui, comme cela est déjà prouvé à terre, vont décapiter les oiseaux. Tout cela nous interpelle. Nous sommes persuadés que si des phoques ou d'autres mammifères sont aperçus à proximité de la côte, que la zone sera fermée à la pêche dans ce parc marin. Dans le conseil de gestion nous sommes peut être 24 professionnels de la filière pêche mais par rapport aux 80 autres membres, nous sommes minoritaires et cela risque d'aboutir à des réunions interminables et infructueuses. Lors de différentes réunions, nous sommes intervenus afin de savoir si le conseil de gestion aurait un pouvoir juridique en cas de pollution terrestre ou maritime, la réponse a été que le conseil n'avait aucun pouvoir... pourquoi alors ajouter de nouvelles contraintes à notre profession déjà bien massacrée.

007 Date : reçu le 16 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de Brigitte BOURGUIGNON 6 allée de la Paix 25660 MONTFAUCON Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. (Lettre Pétition) Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

008 Date : Expédiée le 16/9 ? reçue le 19 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M Jacques MORTIER Président 646 rue Saint Fuscien 9 clos des Châtaigniers 80090 Amiens Agissant pour le compte de l’association « Littoral Picard-Baie de Somme » Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 3 Libellé de l’observation ; L'association « Littoral picard-Baie de Somme » association agréée a participé aux réunions lors de l'élaboration du projet ; elle a proposé, lors de la concertation qui a clôturée ce travail, un périmètre en s'appuyant sur des critères écologiques, géographiques .... L'objectif du parc marin, en effet, n'est pas de préserver des mètres cubes d'eau salée mais d'assurer la pérennité d'unités fonctionnelles (sous écosystèmes) de l'écosystème marin. Un parc naturel marin se propose de gérer des systèmes vivants ensembles, cohérents d'éléments physico-chimio-biologiques. La gestion raisonnable du parc est une garantie de la pérennité des activités de tous les usagers de la mer et de la gestion localement du milieu marin. Il importe que l'aire à gérer puisse être « gouvernable » de par sa taille, son homogénéité et que le comité de suivi ne soit pas une « usine à gaz » ingérable par le nombre des participants concernés qui le composent et par l'hétérogénéité de l'espace à gérer. Le périmètre de base élargi que l'association a proposé semble répondre parfaitement à cet objectif ; il correspond d'ailleurs à la masse d'eau marine identifiée dans le SDAGE Artois-Picardie : CWSF5 (depuis Mers les Bains jusqu'à La Warenne au sud de Boulogne) • Homogénéité des fonds marins sableux (au-delà vers le nord, ils sont caillouteux, puis plus ou moins rocheux), • Biodiversité souvent élevée • Fleuves qui ont traversé des zones agricoles et qui sont fréquentés par plusieurs espèces de poissons amphihalins • Les estuaires sont du type « picard » : poulier en extension au sud et musoir érodé au nord • Zone littorale peu urbanisée (comparée à la zone plus au nord de Boulogne en particulier) et diversifiée • Zone riche en marais arrière-littoraux (lieux de repos et de « nourissement » pour les oiseaux) • Les activités humaines liées à la mer sont moins « impactantes » sur le milieu marin (activités existantes au niveau de la baie de Somme mais beaucoup moins intenses qu'au niveau du Tréport et surtout de Boulogne) L'association a proposé l'élargissement au sud en incluant l'estuaire de la Bresle (variante n°l), fle uve


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qui participe à l'alimentation en éléments nutritifs du courant côtier qui longe la côte picarde. Il n'entame nullement la cohérence du périmètre de base proposé. L'ensemble de cette façade maritime correspond à la « plaine maritime picarde » Enfin, pour l'Association, il semblait très utile de faire une extension vers le large où l'on rencontre des bancs sableux et des dunes hydrauliques, (variante 3) mais très réduite. Cette extension serait, en effet, limitée au nord au droit de la limite du périmètre de base. Il est difficile, en effet d'occulter les échanges (sédiments, poissons ...) entre le large et la bande des 6 miles. Ceci permettrait en particulier d'améliorer les connaissances du milieu marin local sans pour cela amener des complications dans la réalisation des projets. Ce périmètre ainsi défini ne complique pas la gouvernance du périmètre variante 1 et permettra une meilleur concertation pour des usages spécifiques tels que l'éolien offshore ou encore l'exploitation des fonds marins par les carriers. Nous nous permettons, à titre indicatif, de souligner que ce point de vue a été défendu également par le Conseil Economique Social et Environnemental de Picardie lors de la consultation sur le projet avant enquête publique. Nous pensons que le périmètre retenu pour l'enquête publique ne s'appuie pas sur des critères scientifiques mais que la proposition ne fait que refléter essentiellement des critères politiques, ce qui est une déviance de l'objectif recherché dans l'élaboration d'un parc marin. L'association souhaite qu'il n'y ait pas d'extension du périmètre du parc au nord de La Warenne L'existence du site « Natura 2000 des caps » au nord de La Warenne confirme la singularité de cette zone marine ajoutée dont le fond est rocheux (récifs des caps) puis caillouteux (ce qui n'a rien à voir avec les fonds sableux que l'on observe vers le sud jusqu'au Tréport - comportements différents avec dunes hydrauliques, biodiversité différente - ....). Cette originalité des masses d'eau du nord du périmètre de base est d'ailleurs confirmée dans le SDAGE Artois-Picardie (masses d'eau individualisées CWSF4 et CWSF3) L'approche que suggère l'association qui s'appuie sur des éléments uniquement scientifiques sera d'ailleurs confirmée lors de la mise en place des différentes « façades maritimes » inscrite dans l'article 60 de la loi Grenelle qui prévoit l'adoption d'une stratégie nationale ayant pour objectif de délimiter des « façades maritimes » en fonction de caractères hydrologiques, océanographiques, biogéographiques, socio-économiques et culturels des espaces concernés. Inclure l'espace marin situé au nord du périmètre de base ne fait que compliquer la gestion du parc en créant une hétérogénéité écologique et économique du milieu à gérer que matérialisent les activités marines différentes (trafic maritime intense ...), les objectifs de gestion divergentes.... Cela va compliquer la gouvernance donc la bonne gestion du parc. Maintenir les masses d'eau vers le nord dans le périmètre définitif va créer un espace hétérogène qui va nuire au bon fonctionnement du parc marin. Pièce annexe une carte Proposition de Ass.LPBS: Variante n°l Bis +3

A minima : - - - - - bande littorale + fleuve côtier dans la limite des 6 miles, incluant l'estuaire de la Bresle au sud

Au mieux : ——— périmètre ci-dessus + le large de la côte picarde incluant les dunes hydrauliques

009 Date : Expédiée le 16/9 ? reçue le 19 septembre 2011

Nature de l’observation : OC Observation de : Anonyme (de Lille ?) Agissant pour le compte de ? Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n°3 Libellé de l’observation ; Le projet de Parc Naturel Marin couvre des enjeux majeurs pour la pêche,


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l'environnement et l'adaptation de l'Europe, la France face au changement climatique, pour au moins 4 régions et deux pays (si l'on inclue le Royaume-Uni les orientations à donner aux activités maritimes et nautiques. Les Ridens sont un milieu à ma connaissance unique au monde qui mérite connaissance et protection1. Après avoir pris connaissance des documents présentés sur Internet, je voudrais faire les remarques suivantes, que j'espère vous pourrez ou voudrez bien prendre en compte pour votre avis final. L'outil de gouvernance est intéressant sur le principe, mais ne surpondère t-il pas la place donnée aux usagers de la mer ? (50 % des sièges, c'est beaucoup) Gouvernance : On sent que le dispositif et le périmètre proposé veulent refléter un consensus, mais tiré vers le bas, comme pour faire plaisir à tout le monde et surtout à des acteurs qui voudraient qu'il y ait le moins de contrôle ou d'avis possibles sur les zones situées hors du périmètre protégé mais dans le périmètre d'étude.. Résultats : Au vu de la carte des richesses établie par l'Agence des aires marines, il manque la zone natura 2000, et les 3 zones les plus importantes pour la pêche, et une grande partie des frayères. Au vu de la carte postale imprimée dans ce message vous comprendrez qu'il parait également difficile de ne pas intégrer le port de Boulogne (Le thon rouge du Nord, encore abondant entre 1900 et 1940 semble avoir totalement disparu, hormis quelques individus ponctuellement observés) ; Un seul de ces thons vaudrait aujourd'hui environ 100 000 euros sur le marché japonais. 1 En mars 2010, un programme « 20 000 yeux sous les mers » (www.observateurs-plongee.fr ) a commencé l'inventaire de la biodiversité sous-marine de la France et l'analyse écologique des habitats marins patrimoniaux (en Métropole) sur 40 % des fonds au moins. Il a mis en évidence des biocénoses très riches et peu dégradées sur les riddens du pas de Calais, sous le « rail », protégées en quelque sorte par « l'autoroute maritime » qui passe vingt mètres au dessus. Les laminaires y sont pourtant en régression et d'autres espèces probablement Ces milieux encore trop mal connus mais de toute évidence remarquable devraient être inclus dans le parc. Enfin, si le secteur de ceux qui tirent de l'argent de la mer et des poissons et sur-représenté, II semble qu'il y ait fort peu de place pour ceux qui défendent le bien commun, l'intérêt général, l'éthique environnementale et les usagers nombreux qui apprécient la mer sans l'exploiter ou même y aller. Autrement dit, un conseil de parc trop représentatif des intérêts catégoriels risque d'en biaiser la gestion, et de perdre en crédibilité et donc en efficacité. Zonage trop court, trop étroit : Le parc, à cause de son zonage trop étroit n'aura pas ou peu compétence et très peu de crédibilité - pour traiter des questions concernant les zones exclues de son périmètre. Or elles sont d'une importance majeure pour le fonctionnement écosystémique du détroit et donc pour le parc. Un parc faible et à faible plus-value (s'il est trop petit) La vocation du protection du parc (cf. article L.334-3 du code de l'environnement semble donc difficilement applicable sur une partie essentielle du système estuaires + fleuve marin côtier2. De même pour le plan de gestion qui - avec un périmètre aussi petit - ne pourra pas porter sur les frayères et les endroits les plus riches en poisson ou sur certaines zones potentiellement concernées par l'extraction sous-marine de gravier ou sable.

CF Carte Postale BOULOGNE-SUR-MER. - Débarquement du thon Les trois objectifs du parc : Ils méritent d'être hiérarchisé, la protection de l'environnement, et la connaissance qui le permet sont une priorité par rapport aux activités d'exploitation qui nécessitent que les ressources soient durables et non surexploitée (ce qui semble être la cas (cf par ex photo).. que ne reflète pas la composition proposée du comité de gestion. 1/3 d'usagers et communes, 1/3 d'acteurs de la connaissance et 1/3 d'acteurs de la protection et gestion «restauratoire» aurait été préférable, idéalement. La chasse au gibier d'eau est présentée avec des a priori très positifs, en oubliant qu'elle soumet la faune à une forte pression, y compris par le dérangement, et qu'elle a été une source considérable de pollution (millions de billes de plomb par hectare dans chacun des 3 grands estuaires du parc, avec saturnisme aviaire, mais aussi risque de saturnisme humain un peu vite éludé. Les amorces de cartouches contenaient du fulminate de mercure toxique perdu dans l'environnement à chaque coup tiré, remplacé par de l'azoture de plomb un peu moins toxique, mais néanmoins toxique et écotoxique. Les représentants de la police de la chasse ou de l'Onema vous confirmeront je pense que le non respect de la législation sur la chasse, la pêche à la civelle, semble être fréquent de la réserve naturelle de Oye Plage à l'estuaire de la Somme. Vouloir le consensus est louable, mais le biaiser au profit d'intérêts catégoriels contre l'intérêt général peut ensuite fortement gêner la gouvernance du parc, comme cela a gêné la gouvernance des réserves naturelles nationales sur le littoral (Oye-Plage et baie de Canche, qui contrairement à ce que laisse entendre la page 88 a une gouvernance quasi en panne depuis sa création, de même qu'à Oye Plage). Il ne faut pas mettre le Parc dès sa naissance en


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3.1.2.3. OBSERVATIONS ECRITES, ORALES ET COURRIERS

RECUEILLIS DANS LE SECTEUR 3 ; Authie/Canche ; Dans la commune de Berck ;

situation de subir les mêmes avatars. Seule une représentation équilibrée des usagers le permet. Les 2 caps : Ils sont, la zone la plus brassée par les courants, goulet du détroit, corridor pour des millions d'oiseaux migrateurs, mammifères marins et poissons, et halte migratoire pour des milliers d'oiseaux marins, avec hauts fonds et estrans rocheux, champs d'algues résiduels, forte biodiversité et spécificité liée au courant, mammifères et pinnipèdes nouvellement installés. Comme pour les ridens, leur écopotentialité est importante. C'est là qu'aboutissent les eaux du Parc (du fleuve côtier marin, formé par les estuaires (depuis la Bresle) va ralentir et - en partie - se disperser. Les inventaires de faune faits par Atlas des Habitats des Ressources Marines de la Manche Orientale - CHARM II 3 montrent clairement pour ses 3 approches (Biologie, Ecologie, Pêche) que seul le grand périmètre du Parc est écologiquement cohérent. 11 serait même du seul point de vue hydrosédimentaire note le CSRPN ; Conclusion : En terme de cohérence environnementale et scientifique ou halieutique, comme en terme d'efficacité et de plus value, il faut au moins intégrer le site des deux caps, et les zones de fort courant à son ouvert, les frayères les plus vastes et importantes (partie ouest du périmètre d'étude), les zones situées sous le rail (très riches car elles sont moins pêchées et surtout moins chalutées), les Ridens au large de Boulogne. Faute de quoi, le parc ne pourrait pas atteindre ses objectifs environnementaux et donc de développement durable. Et Boulogne devrait pleinement en faire partie ; éliminer Boulogne du Parc, interdira de fortement lier la gestion halieutique en mer et celle du pôle industriel halieutique, que les boulonnais veulent conforter. C'est aussi empêcher ce pôle d'avoir un moyen supplémentaire de rendre plus durable la pêche boulonnaise grâce à une gestion intégrée de toute la zone et c'est encore prendre le risque de priver le boulonnais de fonds européens qui seront on le sait de plus en plus « conditionnés » aux preuves de réelle prise en compte des ressources. Merci de m'avoir lu. Espérant avoir bien exprimé les arguments qui me semblent justifier un périmètre plus étendu que celui proposé à l'enquête.

10 Date : reçu le 20 septembre 2011 Nature de l’observation : OC(Lettre Pétition) Observation de : Vincent BEULQUE rue du Jeu de Paume Ambleteuse Odette BEULKE 22 rue Pierre Ange Romain 62126 Wimille Timothée et Florentin LEROY 23 rue du Jeu de Paume Ambleteuse Valérie PRUVOST 23 rue du Jeu de Paume Ambleteuse Agissant pour le compte de l’association des Amis du Fort d’Ambleteuse. Observation par ; Courrier Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation : Identique à l’observation N°2

011 Date : reçue le 19 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M Jean-Marie WACOGNE Agissant pour le compte de l’association : Souvenir-Sauvegarde Traditions des Marins Pêcheurs Etaplois - ASSTMPE Courrier (copie d’un courrier adressé à l’Agence des Aires Marines de Boulogne) Pièces jointes : 0 Classement thématique : Thème n° -- -- VOIR OBSERVATION N°6 (Identique) Libellé de l’observation ; VOIR OBSERVATION N°6 (Identique)


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Index commune 2.9.2.3.1. N° Nature de l’observation 001 Date : 17 août 2011

Nature de l’observation : Ecrite par feuillet séparé joint. Observation de : Monsieur Marc DELELIS, né le 09.01.164 à Béthune. Adresse : 3, avenue St Exupéry 62600 Berck s/Mer. Tél. 06.60.83.22.87. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : Annexe au registre en page 4 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 6-1-5-4-6 Libellé de l’observation : - Page 37 : Il n’y a pas de coque à Berck ? (plus de 15 ha feront la taille) - Il faudrait remplacer les éoliennes par des hydroliennes. Leur arrêt sur place est connu et les habitats pour poissons peuvent être gérer. La Seine est un gros pollueur de la région, il faudrait mieux la prendre en compte. A la tempête Xynthia, l’eau est arrivée à fleur de l’écluse de la Madelon et à 20 cm de débordé sur 3 km de digues, coefficient de marée 105. Le lendemain, coefficient 119. Elle aurait des les mêmes conditions passé de 55 cm ! … Une limite d’inondation. L’ancienne digue de mer qui est le chemin des anglais. A cette époque, les agriculteurs avaient mis leurs engrais et le plancton commençait à fleurir. Il a été détruit pour toute l’année avec en plus des marées vertes. Complément d’observation consigné le 05 septembre 2011 par Monsieur DELELIS à la suite de l’observation n° 002 déposée par Monsieur Bernard FAURE - Il est important que la population dans une démocratie suit non seulement la parole mais soit partie active dans les projets de cette (illisible). - il est important de garder les descentes à bateau de la Madelon, chemin ou (illisible), calvaire à haut bans, de revoir les autorisations pour la descente (illisible) et chemin des anglais. Le code Napoléon non abrogé permet de mettre à l’eau et de retirer une embarcation à tous points de la côte à toute heure de la (illisible) avec les moyens nécessaires pour pouvoir le faire, entre-temps, des restrictions par différentes lois Napoléon qui fait faire…. - Aux particuliers faire un balisage respect le code maritime en période estivale.

002 Date : 22 août 2011 Nature de l’observation : Ecrite par feuillet séparé joint. Observation de : Monsieur Bernard FAURE, Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : Annexe au registre en page 4 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 6-6 Libellé de l’observation : - Eoliennes + hydroliennes et non seules hydroliennes, 22 rue S. Dubois F. 62600 Berck Terronautequement votre@ (illisible) de 1937 - Pour les travaux Baie d’Authie, Sénarpont. La digue (illisible) est entièrement et de loin = 1 km sur le Pas de Calais - Pour la pêche : il faut garder le droit fondamental de l’ouverture des côtes aux professionnels et aux particuliers en même temps. Seule la revente est interdite pour les particuliers et les (illisible) à usage personnel. Expliquez-moi le droit d’acheter et de revendre de chacun dans le commerce des produits ne faisant pas la taille commerciale. - On a retrouvé un phare de baie d’Authie, Bec du Perroquet.

003 Date : 23 août 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Monsieur Jean-Pierre FLOUR Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 1 Libellé de l’observation :


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Mal informé à propos de ce parc marin, je suis contre et en plus n’ayant pas de réponse concrète, je demande à être convoqué à la prochaine réunion.

004 Date : 23 août 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre. Observation de : Monsieur Patrick TRENTESAUX Agissant pour le compte ou représentant : Président de « Les Sternes-Pêche en mer » Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 1 Libellé de l’observation : Président Club pêche « Les Sternes » Berck. Aucune réponse à nos questions. On se demande pourquoi cette enquête publique. Qui plus est il n’était pas relevé par le commissaire-enquêteur les identités des participants… Il a fallu insister pour établir la liste.

005 Date : 2 août 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre. Observation de : Monsieur Jacques NEANT Agissant pour le compte ou représentant : Président Club nautique berckois. Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 2 Libellé de l’observation : Président du Club nautique berckois. Projet mal défini. Aucun renseignement sur la plaisance, les ports à sec, la navigation en baie d’Authie, la navigation motorisée en baie…

006 Date : 23 août 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre. Observation de : Guy HENRIOT Agissant ou représentant : ---- Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : néant Classement thématique : 1 Libellé de l’observation : Avec plus d’informations, je pourrais être actif à ce projet ! étant à la naissance de deux associations sportives « Plongée et Nautisme ».

007 Date : 23 août 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre. Observation de : Monsieur Pierre-Georges DACHICOURT. Agissant pour le compte ou représentant : Vice-président de l’Agences des Aires marines protégées, Président du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, conseiller municipal de Berck s/Mer Page(s) du registre : page 4 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 3 Libellé de l’observation : Le projet initial des trois estuaires, le périmètre est beaucoup plus en adéquation avec la réalité. Actuellement, on fait de la surface et non plus la préservation prévue. Le doute continue dans les gens autour dans la population de Berck qui reste sceptique.

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Mention du commissaire-enquêteur : La liste nominative des onze intervenants a été annexée au registre d’enquête : Il s’agit de : Patrick TRENTESAUX (Président de « Les Sternes- Pêche en mer), Jacques NEANT (Président du Club Nautique Berckois), Hervé MOREL (Lancer Stellien), Daniel NOBEL (Lancer Stellien), Jean-Pierre FLOUR, Jacques VERRIER, Guy HENRIOT, Alain DUPONT, Marc DELELIS, Pierre-Georges DACHICOURT (Vice-président de l’Agences des Aires marines protégées, Président du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, conseiller municipal de Berck s/Mer), Marc BOUCLET.


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008 Date : 23 août 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre. Observation de : Madame Mady LAFARGUE, ethnologue retraitée. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : page 4 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 4-2 Libellé de l’observation : Après lecture attentive et complète des dossiers présents (et passés), à mon point de vue scientifique / ethnologue, l’objet de départ souffre d’un manque de définition. La notion de biodiversité est un concept large qui ne témoigne pas du contenu : de la crevette jusqu’aux mammifères marins. Par ex : les problématiques sont distinctes. L’être humain inclus dans la dite biodiversité et/ou/ nature (autre concept aussi majeur que flou). L’être humain, in fine, sera-t-il le 1er à disparaître, c'est-à-dire à devoir vider les lieux ? Réponse SVP : Sur biodiversité et nature. Bonjour à Jérôme Bignon.

009 Date : 05 septembre 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre. Observation de : Monsieur Guy LARDE, demeurant 54 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Berck s/Mer, Agissant pour le compte ou représentant : Administrateur du Club nautique Berckois. Page(s) du registre : page 5 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 1-2-7-8 Libellé de l’observation : Pour sur le fond mais contre la forme car projet mis en place sans concertation avec l’ensemble des acteurs. - Pourquoi les clubs nautiques de Berck n’ont pas été invités aux différentes réunions ? - En lisant le projet une anomalie de taille : On nous parle que les limites du parc pour la baie d’Authie sont la pointe de Bouthauville au sud et le calvaire de Berck au nord, pourquoi parler du port de la Madelon à Waben ? - Quel avenir pour les ports à sec de Berck, Merlimont… - Les mises à l’eau sur l’estran ? - Les sports nautiques comme ski nautique, le jet ski seront-ils encore autorisés, où, comment ? - En ces temps de rigueur budgétaire, il est inconvenant de créer un projet qui n’amènera pas beaucoup de choses en plus si ce n’est des contraintes mais qui va coûter très cher en lancement et en fonctionnement. Il ne faut pas arriver à un copier-coller du projet Natura 2000 qui est une aberration.

010 Date : 05 septembre 2011 Nature de l’observation : Courrier annexé au registre (2 feuillets) Observation de : Monsieur Daniel MOITEL, demeurant 87 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Berck s/Mer, Agissant pour le compte ou représentant : Vice-président de l’association de défense contre la mer en baie d’Authie. Page(s) du registre : page 6 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 6-8-5-1 Libellé de l’observation : Daniel MOITEL 87 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 62600 Berck

Questions posées dans le cadre de l’Enquête publique, organisée préalablement à la création d’un Parc Naturel


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Marin, au niveau des estuaires picards Berck, le 5 septembre 2011 J’ai 66 ans, je suis natif de Berck où je réside couramment depuis mon enfance. Je suis retraité et pratique depuis toujours, pour ma consommation personnelle, la pêche à pied et la cueillette d’herbes marines, ces activités agrémentant mon cadre de vie. Cela reprend la pêche de bord (surf casting), le ramassage des coquillages, la pose de filets et de lignes de fond, la pêche à la crevette grise, la cueillette de salicornes et d’’ « oreilles de cochon ». Je suis d’autre part vice président de l’Association de Défense Contre la Mer en Baie d’Authie (ADCMBA) créée le 15 janvier 2011, à la suite de l’avancée fulgurante et inquiétante, à l’automne dernier, du chenal de l’Authie. Notre association compte aujourd’hui 300 membres, une pétition, lancée en janvier, a permis de collecter10000 signatures en 6 semaines, témoignage de la forte mobilisation de la population très inquiète de la situation mais aussi exaspérée de voir se détruire notre baie et de ne pas voir les choses avancer. L’objectif de l’association est la protection des personnes et des biens mais aussi la sauvegarde de notre patrimoine naturel. Je désire poser trois questions. La première à titre personnel, relative à la pêche à pied de loisir et aux cueillettes du même ordre. Ces activités sont aujourd’hui règlementées tant pour la pratique proprement dite que pour la taille des prises. Il existe aussi des traditions ancestrales comme, par exemple, la largeur du haveneau de pêche à crevettes (2m environ sur notre littoral). Il existe d’autre part une autorégulation liée à la présence de la ressource proprement dite. Par exemple, la salicorne ne peut être récoltée que pendant deux mois, les crevettes ne sont présentes qu’aux beaux jours, comme les bars et les mulets, quand il y en a ! La création du parc naturel marin pourra t’elle se traduire par des dispositions restrictives dérogeant à la règle générale ? Dans l’affirmative, une législation s’appliquant différemment en divers points de notre littoral serait perçue comme une injustice de la part des résidents et touristes auxquels s’appliqueraient ces restrictions. Les deux suivantes, posées au nom de l’association. La situation en baie d’Authie s’aggrave de plus en plus rapidement au point que les délais impartis pour la réalisation de travaux (étude, niveaux de décision, appels d’offres pour avant projets détaillés puis pour travaux et enfin réalisation) font en sorte que les projets successifs deviennent vite inadaptés du fait de l’évolution et qu’il faille recommencer une nouvelle étude qui elle-même avortera. Et ainsi de suite. Nous en sommes à trois en dix ans (un investissement conséquent), sans avoir vu les moindres travaux sauf un comblement urgent en sable permettant de faire face à une tempête et une seule, en attendant la réalisation de « vrais » travaux. (Et oui nous en sommes là !). Il n’est plus possible d’attendre, il faut aller vite, des gens sont en danger. Les projets souffrent particulièrement de la multiplicité des niveaux de décision, augmentée, pour notre baie, du fait de sa situation administrative particulière sur deux départements et deux régions. La création du Parc Naturel Marin ajoutera t’elle une couche supplémentaire à ce « mille feuilles administratif » qui nous paralyse ? Dans l’affirmative, dans quelle mesure le PNM intervient-il dans les travaux de défense contre la mer ? On peut lire que des associations œuvrant pour l’environnement participent à la gestion du parc. Nous demandons que des associations comme la notre y siègent aussi. Nous travaillons également pour la sauvegarde de l’environnement ainsi que des résidents de notre baie (quand même un des trois estuaires du Marquenterre, que nous connaissons particulièrement bien, au moins autant que d’autres).


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Je termine ma lettre par une remarque concernant la période de l’organisation de l’enquête publique. Il eut été plus judicieux de la décaler d’un mois plutôt, que la tenir pendant une période de vacances, 2ème quinzaine d’août pour les personnes en activité mais aussi 1ère quinzaine de septembre, très prisée des retraités. Ca plombe l’ambiance. Meilleures salutations Daniel MOITEL Précision du commissaire-enquêteur Monsieur MOITEL nous communique l’adresse Url suivante du site Web sur lequel sont développées les questions relatives à l’érosion du trait de côte. http://www.sos-baie-authie.net/

011 Date : 07 septembre 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Monsieur Bernard FAURE, demeurant 22, rue S. Dubois 62600 Berck. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : page 7 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 9 Libellé de l’observation : Terrien et terronaute de septante cinq ans. Bernard FAURE 22 rue S. Dubois F-62600 Berck. 709.2011. J’ai parcouru les 50 pages de la brochure « PROPOSITION » venant de la mission d’étude pour la création d’un projet de parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la canche. En page 23, voir la définition de son cap. « Un parc naturel marin devra œuvrer à l’exploitation raisonnée de ses ressources et favoriser l’innovation dans le respect des traditions ». Et en pages 47-48 de (illisible) /respect/faveurs/raisons(s)/ en viendrai(en)t : « du Conseil de gestion établi en l’heure sur bas de 62 membres dont : - 7/62ème seraient des représentants de l’Etat (de religion liberté-égalité-fraternité selon loi du nombre) - 16/62ème seraient des représentants des collectivités locales (même religion) - 21/62ème « … » pour 13/62ème de la pêche traditionnelle, plus 6/62ème d’autres usagers professionnels marins. - 8/62ème « … » des usagers de loisirs en mer -10/62ème « … » pour 4/62ème Asso de protection environnement plus 6/62ème d’Asso Experts. Conclusions de sciences dures, dur-dur parce que durable universelle perpétuelle « Loi du sac ou des sacs en leurs (illisible) ».

Dans la commune de Groffliers ; Index commune : 2.9.2.3.2. N° Nature de l’observation 001 Date : 29 août 2011

Nature de l’observation : Orale (Consultation de dossier) Observation de : Monsieur Joël TIBERGHIEN, demeurant 311, Basse-rue à Groffliers. Agissant pour le compte ou représentant : Membre de l’association de défense contre la mer en baie d’Authie. Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 8 Libellé de l’observation : 1 visite de Monsieur Joël TIBERGHIEN, 311, Basse-rue à Groffliers, membre de l’association de défense contre la mer de la baie d’Authie.


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Monsieur TIBERGHIEN possède en copropriété 50 ha de bois en bordure de mer. Il s’inquiète du phénomène d’érosion du trait de côte et voulait savoir s’il était dans les compétences du Parc Naturel Marin de trouver des solutions à ce problème. Monsieur TIBERGHIEN ne souhaite pas que des terrains en bordure de mer soient dépoldérisés.

002 Date : 29 août 2011 Nature de l’observation : Orale (Consultation de dossier) Observation de : Monsieur Hubert MACLET, demeurant 24, rue Emile Leblanc à Groffliers. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : 1 visite de Monsieur Hubert MACLET, demeurant 24, rue Emile Leblanc à Groffliers, pêcheur à pied de crevettes, moules…. qui s’inquiète de savoir si le Parc Naturel Marin va générer de nouvelles interdictions à ajouter à celles déjà existantes.

003 Date : 29 août 2011 Nature de l’observation : Orale (Consultation de dossier) Observation de : Monsieur Christophe GRABOWSKI, habitant de Groffliers. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : page 3/4 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 8 Libellé de l’observation : 1 Visite de Monsieur Christophe GRABOWSKI, demeurant chemin des Platins à Groffliers, pour consultation de dossier (Compétences du Conseil de Gestion et problème d’érosion du trait de côte).

004 Date : 15 septembre 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Non précisé Agissant pour le compte ou représentant : ----- Pages(s) du registre : page 4 Pièce(s) jointes : Néant Classement thématique : 1 Libellé de l’observation : Quand on voit comment sont gérés les terrains du Conservatoire, on peut craindre le pire ; même président, même ligne de conduite : 1° - Destruction du patrimoine populaire sans conte station et malgré l’intervention des élus (huttes de chasse de l’Anse…) 2°- Impossibilité d’entretenir correctement les dig ues et d’intervenir dans des délais efficaces dans le cadre de la défense contre la mer… Que fait le Conservatoire de ses obligations de propriétaire ? 3°- Prolifération des espèces invasives, tant anima les que végétales, au détriment de la biodiversité…. Que penser des futures aires marines protégées ? Fait à Groffliers le 15 septembre 2011. Signature illisible.

Dans la commune de Conchil-le-Temple ; Index commune : 2.9.2.3.3. Aucune observation n’a été consignée sur le registre de cette commune. Dans la commune de Waben ; Index commune

2.9.2.3.4. .


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Aucune observation n’a été consignée sur le registre de cette commune. Dans la commune de Merlimont ; Index commune : 2.9.2.3.5. N° Nature de l’observation 001 Date : 09 septembre 2011

Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Monsieur Daniel LEQUIEN, demeurant 597 avenue Lucien Dufour à Stella-Plage. Membre du club nautique de Stella, pratique toutes sortes de types de pêche. Agissant pour le compte ou représentant : ----- Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : Ma principale préoccupation reste aujourd’hui les inconnues devant lesquelles nous sommes quant aux futures réglementations ou restrictions qui seront prises dans le cadre de la gestion future du parc, avec un impact redouté sur la diminution des espaces de liberté de chaque pratiquant et utilisateur du littoral. D. LEQUIEN

002 Date : 13 septembre 2011 Nature de l’observation : Courrier sans AR adressé à la mairie de Merlimont. Observation de : Monsieur Georges ORHANT, demeurant 20, chemin Les rives 62170 Wailly-Beaucamp. Agissant pour le compte ou représentant : Président honoraire du GDEAM 62 Page(s) du registre : page 3 Pièce jointe : Courrier de 2 feuillets daté du 13 septembre 2011 réceptionné le 14 septembre 2011. Classement thématique : 4-3-8-2 Libellé de l’observation : (Reproduction intégrale du courrier) Je vous prie de bien vouloir enregistrer mes observations concernant le projet de création du PARC NATUREL MARIN des trois estuaires. Cette structure est définie sur des connaissances partagées visant à une restauration et une gestion équilibrée des ressources naturelles. La gestion intégrée des zones côtières passe par ces objectifs. Le bon état des eaux marines s’inscrit dans un développement durable de la pêche et reste un enjeu local majeur. Nous suggérons la création d’une zone de repeuplement d’un kilomètre carré, positionnée à 9 kilomètres, plein ouest au droit de MERLIMONT, zone qui contient dix épaves dont celle très importante du Madali 2 (Cf. Dossiers Archéologiques Historiques et Culturels du Pas-de-Calais, Sucellus n° 51,2000). Il est connu que les épaves constituent un refuge et une réserve de poissons capables de repeupler toute la région. Démonstration en a été faite en Méditerranée où des mérous de 40 kg sont revenus en 20 années de temps, ainsi qu’aux Philippines. Les moyens (GPS, filets maillants….) ont permis de cibler et de piller le poisson en un laps de temps très court. Cette zone de peuplement, ce vivier, la production et l’activité de pêche, feront l’objet d’un suivi biologique et de plongées de surveillance. La gestion partenariale des espaces protégés et des milieux aquatiques passe par un équilibre dans la responsabilité. Le Comité doit être élargi à des associations de protection de la nature, actuellement insuffisamment représentées. La France se doit d’avoir une politique exemplaire sur le plan international de par sa position géographique qui lui donne un domaine maritime des plus importants tant en surface qu’en biodiversité. Le Parc Naturel Marin devrait inclure dans son périmètre les sites NATURA 2000 en mer, au large du Boulonnais. Depuis des décennies, les élus locaux des communes littorales déploient des trésors d’ingéniosité pour le développement économique et touristique (voir la carte de l’évolution de l’occupation des sols depuis 50 ans). On attend autre chose d’un parc marin dont la mission première est la protection de l’environnement marin. Nous ne voyons pas dans ce projet le traitement des problèmes par la chasse au gibier d’eau sur le DPM : Braconnage dans les réserves de chasse, dans la Réserve Nationale de Baie de Canche et l’insuffisance des contrôles des prises….


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Le projet de Parc Naturel Marin soumis à l’enquête publique parle d’identité culturelle du littoral liée à la chasse. Il y a manifestement un abus, une spoliation de la population. La société évolue, le littoral se transforme du fait d’un apport humain dû au fait touristique voulu par les élus. Vouloir mettre sur un pied d’égalité (et surtout de supériorité !) quelques milliers de personnes (chasseurs) et quelques centaines de milliers de touristes non-chasseurs – très demandeurs de nature – est un fait inacceptable qui n’entre dans aucune des missions du parc : connaissance, protection du milieu marin et développement durable. Le 13 septembre 2011 Georges OHRANT, Président honoraire du GDEAM 62

Dans la commune de Saint-Josse ; Index commune : 2.9.2.3.6. N° Nature de l’observation 001 Date : 10 septembre 2011

Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Monsieur Vincent MAQUINGHEM, demeurant 5 rue du moulin à Etaples. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : 3 et 4 Pièces jointes : 4 feuillets Classement thématique : 9 Libellé de l’observation : La première fois que je suis intervenu en public, ce fût à Etaples en 1993, 1994, 1995 au sujet de l’A16 où l’on m’explique qu’il ne faut pas bouleverser l’équilibre sédimentologique de la Canche. Puis on nous parle d’un barrage porté à flot sous le futur pont de l’A16 au niveau de bagarre à Etaples. Document ci-joint annexe A 2 pages. J’ai donc soulevé la contradiction puisque l’on sait que la marée remonte au moins jusque Beutin. Pourquoi cette porte-barrage n’a pas été faite ? L’intervention ou le porter à connaissance à Monsieur le maire de St Josse. Ci-joint annexe B Pour mémoire ancien bras de mer à Etaples sur lequel se situe la ZI et les futurs projets ZAC Près et Opalopolis au dessus du Rombly champ captant et à côté de l’usine Valéo qui pompe aussi dans le Turonien Sénonien (il me semble d’après l’étude d’impact de la DUP ZAC des Près du printemps 2011) qui se situe aussi par cette même étude en zone marine. Voir GAZA. Le 8 avril 2011 à Stella, j’avais sollicité Mme MONBRUN à ce sujet. Puis, j’en ai fait part à Monsieur le C.E. pour le Rombly enquête publique du printemps 2011 aussi à Etaples. Ayant eu communication du rapport et conclusions de l’ARS, je n’ai pas trouvé la réponse au procès-verbal des 3 questions de M. DESFACHELLES notamment au sujet du SAGE et du P.N.M. Annexe C. Pourrait-on les avoir ? Pour mémoire ensablement et dragage entreposés sur rive gauche près pont rose.


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Dans la commune de Cucq ; Trépied-Stella Plage Index commune : 2.9.2.3.7. N° Nature de l’observation 001 Date : 31 août 2011

Nature de l’observation : Ecrite transmise par courrier électronique. Observation de : Monsieur Fabrice GOSSELIN Agissant pour le compte ou représentant : Président de l’association de défense des pêcheurs à pied de la côte d’Opale, et délégué national du C.N.P.T. membre du comité directeur pour la région Nord-Pas de Calais. Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Un courrier valant observation. Classement thématique : 1-6-5 Libellé de l’observation : Réflexions sur le futur parc marin des trois estuaires. La population est invitée à faire part de ces questions au sujet du futur parc marin .je crois que nous ne pouvons plus tourner autour du pot .les réunions des instances de suivi et de concertation du futur parc dont j’ai participé ,ont permis de constater que la bataille sera rude ,dans un premier temps la directrice des aires marines madame Monbrun ,nous a informés de l’agrandissement du parc allant maintenant de la Slac à l’embouchure de la Bresle .Les membres du comité de pilotage il faut bien le dire n’ont pas trop apprécies d’avoir été mis devant le fait accompli. (Le collectif élus non plus) J’ai plusieurs fois rappelé par écrit que le projet de parc marin était fait pour préserver la qualité de l’environnement marin, parce que nous avons besoin de cet environnement pour vivre, travailler, et se distraire .Le projet prend en principe en compte les habitants et les usages. Mais il ne s’agit pas non plus de transformer, la mer en musée ou en « réserve d’indien » mais de chercher en commun des solutions, afin de se préserver de certains effets négatifs liés aux évolutions de la société. Nous sommes conscients des contraintes de la population maritime, et nous observons qu’ils ont toujours su, jusqu'à présent préserver le (leur) patrimoine naturel. Tout le monde constate que la population change, elle vieillit et sera peut à peut remplacée par des résidents secondaires venus de l’extérieur, qui n’auront comme seule préoccupation que de venir profiter du littoral pendant quelques jours ou quelques semaines, sans en assumer les conséquences. C’est justement parce que l’expérience à montrée que « les vrais habitants », qui sont là toute l’année, sont les meilleurs gardiens de leur patrimoine et de leur environnement, nous avons besoin de contribuer à une dynamique et à une activité économique sur notre littoral, une activité qui permettent aux locaux de vivre, et qui valorise notre patrimoine, sans porter atteinte à nos traditions. Le risque ne serait-il pas justement de ne rien faire, et de laisser les choses se dégrader insensiblement jusqu'à ce que notre littoral soit transformé en village de vacances fermé 10 mois sur 12 ? Dans une logique de développement durable, l’environnement ne peut-être traité séparément ni opposé au développement économique, il faut pour cela définir une approche de gestion, des territoires, dans cette approche de gestion doit bien évidemment être « intégré » les problématiques environnementales d’une part, et d’autre part les préoccupations des acteurs locaux. (La notion de développement durable, doit être englobée avec la notion activité durable) De même l’ensemble des pressions exercées par certains usagers (comme le problème récurrent des verrotiers belges) sur un même espace ou une ressource ne peuvent être traitées secteur par secteur (conflits d’usages, surexploitation du milieu) L’approche règlementaire, est souvent inadaptée pour gérer les conflits et à terme elle pourrait conduire à la limitation sévère des activités, en pénalisant l’environnement et les usagers. Mais dans la réalité les chasseurs et les pêcheurs subissent de nombreuses pressions de la part de l’écologie dogmatique, et vu le nombre restreint de pêcheurs et de chasseurs autorisés à siéger dans le futur comité de gestion, cela conduira encore à des restrictions d’usages et à terme à un large éventail de pressions ,d’autant injuste que nous représentons sur les 6.5 millions d’habitants que compte le littoral français plus de


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40 % de la population . Un exemple ? Le comité de gestion du parc marin de la mer d’Iroise, viens d’interdire la pêche de l’Ormeau aux pêcheurs récréatifs, et cela malgré les justificatifs apportés par les pêcheurs locaux .Alors à quelle sauce allons nous être mangés .Pour l’association des pêcheurs à pied j’ai lancé un questionnaire et pour l’instant j’ai reçu environ 150 réponses sur les 300 envoyées aux adhérents et pour le moment le résultat est non au parc marin .Si les pêcheurs et les chasseurs ne sont pas plus représentés ;nous n’avons vraiment rien a y faire ! autrement que pour y subir des mesures surimposées en totale inadéquation avec les demandes légitimes de la population maritime, tant dans sa pratique que dans celle de la gestion des espaces et des espèces. Fabrice Gosselin Délégué CNPT (62) Président des pêcheurs à pied De la côte d’opale

002 Date : 31 août 2011 Nature de l’observation : Orale Observation de : Monsieur Jean-Claude VANCELST, demeurant à Cucq Agissant pour le compte ou représentant : Membre du Centre communal d’action sociale de Cucq (fleurissement), et membre de l’association des directeurs de jardins espaces verts publics, délégué nord-Picardie. Page(s) du registre : page 4 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : Monsieur VANCELST demande si le Parc Naturel Marin serait compétent pour intervenir à propos de l’implantation sur le littoral de panneaux publicitaires visibles depuis la mer. Panneaux publicitaires qu’il qualifie de « pollution visuelle ».

Dans la commune du Touquet-Paris-Plage ; Index commune 2.9.2.3.8. N° Nature de l’observation 001 Date : 23 août 2011

Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Madame Catherine BERNARD, 32 avenue Saint-Jean au Touquet. Agissant pour le compte ou représentant : ----- Page(s) du registre : page 3 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 8 Libellé de l’observation : Bravo, il est temps de préserver notre estuaire. C. Bernard.

002 Date : 15 septembre 2011 Nature de l’observation : Courrier de 3 feuillet annexé au registre. Observation de : Monsieur Didier FREMAUX, demeurant 14, rue du parapluie 62170 Campigneulles les Grandes. Agissant pour le compte ou représentant : L’A.C.M.A.N. (Association des Chasseurs Maritimes de la Baie d’Authie Nord) Pages(s) du registre : page 3 Pièces jointes : 03 feuillets Classement thématique : 5-6 Reproduction du courrier :


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…/….

Dans la commune d’Étaples ; Index commune : 2.9.2.3.9. 001

Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Monsieur Vincent MAQUINGHEM, demeurant 5 rue du moulin BP 46 à Etaples. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : pages 3 – 4 – 5 - 6 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 1-8


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Libellé de l’observation : Je ne parle du passé, c’est hors sujet et c’est connu : subventions accordées par l’abbaye de Saint Josse aux « paysans » pour gagner du territoire sur la mer par le biais des renclôtures ; la création en 1929 d’une digue pour l’aérodrome du Touquet sur la rive gauche de la Canche, sur les mollières avec pour conséquence la « diminution » de l’effet de chasse par la restriction de la capacité de la baie de Canche ; puis dans les années d’après-guerre jusque 1980-1985, le remblai encore de cette rive gauche vers la mer permettant l’installation du centre équestre et la création du Parc International de la Canche entre autre, puis au début de la CCMTO, le coulage de 200 mètres linéaires (à vérifier peut-être moins) palplanches de béton pour protéger le Cercle Nautique du Touquet pour un coût de 400.000 euros payés pour moitié par la CCMTO grâce (illisible) à la compétence « Défense contre la mer ». Question : Que devient cette COMPETENCE ? Je ne parle pas du futur, c’est hors-sujet et c’est en réflexion parce que c’est les problèmes qui seront résolus ou essayés tout au moins par le PNM. Question : Pourquoi la CCMTO (et qui l’aura donc après la création du PNM) n’a pas la COMPETENCE évacuation des 20.000 m3 extraits du port d’Etaples et stockés sur la rive gauche au niveau du pont rose ? Bref. Le sujet : C’est la création du PNM Question : Le périmètre est-il défini ? par la limite supérieure de la marée qui remonte jusque Beutin. Question : Le bilan de concertation préalable a t’il été tiré ? Question : Le projet du PNM parle t-il d’être un outil de gestion au service des projets acteurs locaux ? Question : Qui sont les acteurs locaux ? Question : Suis-je (parmi d’autres) un acteur local ? Question : Dans le périmètre du PNM, la ZAC des Près, Opalopolis, projets d’élus locaux sont-ils forcément concernés par le PNM ? et ce d’autant plus que ces projets se situent sur le CHAMP CAPTANT du Rombly (projets étaplois supprimant le territoire agricole). Une des évidences du PNM, c’est la fusion pour supprimer les limites Somme, Pas de Calais, pour colmater la brèche de la baie d’Authie à Groffliers et pour trouver les FONDS nécessaires mais attention, empêcher la mer d’entrer ici c’est bien mais elle attaquera ailleurs, alors s’il faut protéger tout, plus d’évolution du plateau continental.

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Déposée par courrier joint. Observation déposée par : Monsieur Jean-Marie WACOGNE, vice-président de la CME (Coopérative Maritime Etaploise), et représentant l’association ASSTMPE (Association Souvenir Sauvegarde Tradition des Marins Pêcheurs Etaplois). Courrier signé par Monsieur Eric GOSSELIN, Directeur Général de la Coopérative Maritime Etaploise. Agissant pour le compte ou représentant : La C.M.E. Page(s) du registre : page 6 Pièce jointe : 1 feuillet annexé au registre Classement thématique : 4-5-4-3-8-5-2 Libellé de l’observation : Coopérative Maritime Etaploise Veuillez trouvez ci-dessous la réponse à l’enquête publique de la Coopérative Maritime Etaploise au sujet de la création du parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche. Nous tenons à rappeler que les représentants des professionnels de la pêche ont participé activement aux différentes réunions, que ce soit en tant que membres de la CME ou par le biais du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Nord-Pas de Calais / Picardie. Concernant les orientations de gestion proposées ainsi que la composition du conseil de gestion, nous sommes satisfaits de voir l’importance du secteur de la pêche qui semble être accordée par la création de ce parc. Le développement durable, orientation centrale d’un parc naturel marin, doit prendre en compte les rôles socio-économiques des activités humaines. Nous espérons que les orientations proposées concernant le secteur de la pêche se réalisent et ne viennent pas perturber un secteur déjà en difficultés.


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Cependant, nous sommes opposés à la limite ouest du parc marin. Comme cela a déjà été souligné, notre souhait est que l’extension du parc se limite aux 6 milles nautiques. Ce périmètre prend en compte les enjeux de la bonne qualité des eaux (souhait des professionnels de la pêche) tout en évitant de se heurter aux réglementations communautaires et aux conflits de cohabitation. Nous ne comprenons pas pourquoi les impératifs internationaux liés au secteur de la pêche n’ont pas été pris en compte pour la délimitation du parc ; alors que le dispositif de séparation du trafic maritime l’a été. De plus, nous tenons à vous faire part des inquiétudes et des craintes des professionnels, déjà exprimées lors des différentes réunions. Il existe une incompréhension de la profession vis-à-vis du nombre de statuts de protection qui existent en Manche et Mer du Nord. Il existe déjà des sites protégés (aussi bien français qu’étrangers) dans la zone tels que les sites Natura 2000 et nous nous interrogeons sur la pertinence de la mise en place d’une nouvelle AMP. Les professionnels sont déjà fortement sollicités par de nombreux sujets et il sera difficile de participer activement à toutes les réunions. Nous exprimons nos peurs sur le fait que le conseil de gestion ne devienne une véritable « usine à gaz » et que la gouvernance ne fonctionne pas comme cela a été annoncé. Ainsi le projet de parc naturel marin suscite de nombreuses craintes et interrogations émanant de la pêcherie artisanale : manque de visibilité de la profession, risque d’interdiction de certaines pratiques de pêche, risque de fermetures de certaines zones d’activités…. Les documents établis par l’enquête publique ne nous apportent pas de réponses et les mesures et orientations proposées nous paraissent peu réalisables au regard du contexte actuel lié à notre secteur. En espérant une réelle prise en compte des différentes positions des professionnels de la pêche, veuillez agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses. Eric GOSSELIN Directeur Général de la Coopérative Maritime Etaploise.

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Ecrite sur le registre Observation de : Monsieur Daniel TIMMERMAN, retraité, demeurant 1323 rue Marie Stella à Stella-Plage. 62780 Cucq. Agissant pour le compte ou représentant : Membre du Bureau de la Pêche à la ligne de Montreuil sur Mer. Page(s) du registre : page 7 Pièces jointes : Néant Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : Je suis réticent à ce projet de parc marin pour cause de ne pas savoir exactement les droits qui pourront être autorisés pour la pêche à pied, la chasse et autres activités liés au bon vouloir des organismes comme le Conservatoire du littoral, le GEDEAM et autres associations de ce type et aussi des décisions du préfet. Je suis donc contre ce projet.

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Plaquette de 5 feuillets annexée au registre. Observation de : Monsieur Philippe CALON, demeurant 123, route de Desvres 62170 BEUSSENT. Agissant pour le compte ou représentant : Administrateur du GDEAM 62 Page(s) du registre : page 7 Pièces jointes : Plaquette de 5 feuillets. Classement thématique : 4-2-6-5 Page 1 Le projet finalisé de parc marin soumis à l’enquête publique du 16 août au 16 septembre 2011 définit son périmètre, 8 orientations et la composition du conseil de gestion. Je me félicite d’un projet résolument tourné vers la connaissance, la protection, le développement durable en mer, dans les estuaires, l’estran et la nécessaire interface terre-mer. Des valeurs partagées par notre association dont elle tire sa genèse d’une part, avec sa création en 1971 contre un projet inconcevable aujourd’hui, celui du barrage de la


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CANCHE, d’autre part avec ses multiples actions de découvertes et d’éducation à l’environnement sur le littoral. Page 2 Bien que ne pouvant préjuger d’un conseil de gestion à définir, je tiens cependant à vous faire part de mon plus vif étonnement. En effet, le code de l’environnement dans ses dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux précise à l’article R 331-46 l’obligation dans le dossier d’enquête d’un document indiquant les objectifs de protection et les orientations prévus pour ces espaces. Bien que les 8 orientations figurent dans les documents d’enquête en cours, je note cependant l’absence des objectifs, sauf à considérer qu’ils soient représentés par les vagues recommandations ou de pistes de réflexion dénuées d’objectifs véritables conformes à la création du parc. Il serait par conséquent souhaitable de distinguer la notion d’orientation de celle des objectifs et leurs déclinaisons. Je considère ce dossier d’enquête incomplet ne répondant pas aux obligations réglementaires. Sur le volet chasse, bien que je note dans la synthèse quelques références à la directive oiseaux, à l’accord AEWA etc, je fais remarquer l’incompétence et le manque de rigueur apporté à ce volet dont on trouve très schématiquement la preuve avec une référence à une directive oiseaux 79/409 recodifiée 2009/147 depuis 2 années… seulement oserai-je écrire laissant présager sans ambiguïté tout l’intérêt d’assertions pour des pratiques respectueuses érigées en axiome : Alors que nous sommes régulièrement alertés du contraire à chaque épisode climatique comme celui qui débuta fin novembre 2010 pour se poursuivre en décembre déclenchant à la fois l’ire des milieux protectionnistes dont les médias nationaux se firent l’écho, valant aux Préfets un rappel du ministère par circulaire du dispositif de suspension temporaire de la chasse aux oiseaux migrateurs…. Disposant de dizaines de témoignages incontestables de milliers de ces oiseaux transfrontaliers abattus en quelques heures et les appels au silence des chasseurs pour des pratiques qu’ils savent condamnables. Page 3 Irrespectueuses des textes en vigueur. De la même manière, on peut s’étonner de l’absence très surprenante pour ne pas employer stupéfiante à la directive 92/43/CEE le socle de la protection communautaire dont on trouve toute la force dans son considérant premier : « Considérant que la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, y compris la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, constituent un objectif essentiel, d’intérêt général poursuivi par la Communauté ». Le parc doit permettre le respect de la législation en cours, notamment face à des agissements incontestables connus de tous avec une application sans faille des textes. C’est ainsi que je vous rappelle l’article D 422-115 du code de l’environnement : « Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée au profit de l’Etat dans le souci d’améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ». Ainsi que l’article 25 du cahier des clauses générales définies par l’Arrêté du 8 avril 2005 portant approbation dudit cahier fixant les clauses et conditions générales de la localisation par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public. « Le locataire use de ses droits de manière à n’apporter ni gêne ni entrave à la circulation ou aux activités qui s’exercent sur le domaine public ou sur la mer dans le respect des équilibres biologiques ». Page 4 Vous comprendrez cette revendication au regard des violations manifestes du fondement de l’objet de la location, de l’indignation générale et de l’émoi suscité par ces agissements en décembre 2010 de l’absence équivoque d’un respect affirmé des textes, en l’occurrence de n’avoir pas procédé à la résiliation des baux en cours conformément à l’article 18 du cahier des charges : « Nonobstant les cas de résiliation prévus aux articles 4 et 5, sous la sanction prévue à


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l’article 19 ci-après, le bail peut être résilié à la seule demande du préfet si le preneur ne se conforme pas à ses obligations ». Une piste de réflexion, de proposition et d’amélioration des divers dispositifs actuels en la matière également rendu nécessaire par la complexité d’un dispositif gel prolongé le rendant inefficace est tout d’abord un respect affirmé des textes avec pour déclinaison pratique l’élaboration d’une mesure simple de suspension de la chasse aux oiseaux migrateurs par temps de gel sur les zones refuge habituelles que représente la façade maritime du Nord Ouest couverte par le parc répondant ainsi aux préconisation d’urgence du guide line n° 2 de l’AEWA. Une simplicité pouvant se retrouver avec un protocole initié sur l’observation du gel d’un panel de plans d’eau déterminés et d’un échantillonnage des prélèvements opéré par la chasse destiné à une approche quantitative du nombre d’oiseaux tués à l’intérieur du parc. Page 5 Pour terminer sur la représentation, je trouve étonnant l’absence du GDEAM au comité de gestion. Bien évidemment, chacune des parties concernées souhaiteraient davantage mais tout de même ! Ignorer une association dont les racines puisent leur substance avec sa création io y a 401 ans pour une protection avant l’heure de la baie de Canche aujourd’hui intégrée au projet de parc marin. Ignorer une association dont l’activité éducative à l’environnement se déroule de manière incontestable sur le littoral est ressenti par beaucoup de membres et de sympathisants comme une décision inique qui ne dupe personne pour son action militante bien connue à la protection du littoral. Comme vous l’aurez compris, cette participation s’inscrit dans une démarche militante, constructive avec des propositions concrètes. Je vous prie de croire, Monsieur le commissaire enquêteur, en mes sentiments les meilleurs. Signature.

005

Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Plaquette de 10 feuillets annexée au registre. Observation de : Monsieur Marc EVERARD, Directeur du GDEAM, Agissant pour le compte ou représentant : représentant la Présidente : Madame Mariette Van BRUGGHE. Dossier traité en commun avec Picardie-Nature. Page(s) du registre : page 7 Pièce jointe : Plaquette de 10 feuillets. Classement thématique : 4-5-3-2-6-8-2-3-8-2-4-8-5 (Conclusions : 4-3-4-4-5-4-6) Page 1/10


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http://www.parc-marin-iroise.gouv.fr/fr/documentation/dossier-d-enquete-publique/contenu-du-dossier.php

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Plaquette de 09 feuillets annexée au registre. Observation de : Monsieur Luc CARBILLET, accompagné de Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, vice-président de l’association. Agissant pour le compte ou représentant : Président de l’association Ports Nature Canche Etaples le Touquet. Adresse : Opale, avenue Prince de galles 6520 Le Touquet. Page(s) du registre : page 7 Pièce jointe : Plaquette de neuf feuillets. Classement thématique : 2-4 …./…. Page 1/9


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Page 6/9 : 2 photographies de bateaux de plaisance.

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Courrier de trois feuillets. Observation de : Monsieur Georges BOUCHART, Agissant pour le compte ou représentant : Président des Amis du Musée de la Marine


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d’Etaples. Halle à la criée, Boulevard de l’Impératrice BP 104. 62630 ETAPLES. http://www.musee-marine-etaples.asso.fr Page(s) du registre : page 8 Pièce jointe : Plaquette de trois feuillets. Classement thématique : 4-2 Page 1/3

AMIS DU MUSEE DE LA MARINE D'ETAPLES Association loi 1901 J. O. du 19 mai 1976

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Etaples, le 7 septembre, Pour les AMME, le Président Georges BOUCHART

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : Courriel électronique transmis par Monsieur WACOGNE Observation de : Monsieur Jean-Marie WACOGNE Agissant pour le compte ou représentant : Président de l’Association Souvenirs


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Sauvegarde Traditions des Marins Pêcheurs Etaplois (ASSTMPE) Musée de la Marine BP 104 – 62630 Etaples. Page(s) du registre : page 8 Pièce jointe : Copie du courrier électronique. Classement thématique : 8 Libellé de l’observation : (Reproduction du courrier) Objet : réponse de notre association ASSTMPE à l’enquête publique préalable à la création d’une Aire Marine Protégée des 3 estuaires. Monsieur le Commissaire Enquêteur, Depuis la réflexion sur l’AMP, notre souci est de voir arriver d’autres contraintes pour notre profession par de nouvelles réglementations venant s’ajouter aux mille feuilles déjà existantes de la Communauté Européenne avec des incompréhensions par une méconnaissance de la mer. Nous avons l’impression que plusieurs organismes veulent se partager la mer en l’occurrence les AMP, Natura 2000, extraction de granulats, les parcs éoliens… En oubliant que sur cet espace restreint qu’est le détroit du Pas de Calais avec les rails montant et descendant, des entreprises artisanales observatrices de la nature pratiquent une pêche durable et responsable. L’arrivée d’autres acteurs dans cette zone serait pour eux une faillite totale (licenciement des équipages dans une région déjà fortement touchée par un taux de chômage supérieur à la moyenne). Comment pouvons nous faire confiance à l’Etat qui prône que les AMP seront un outil de protection de la mer, alors que nous constatons qu’en mer du nord, des sites Natura 2000 ont été créées ? Sachant que dans ces zones existe un « espace oiseaux » alors qu’à quelques encablures ont y implante des éoliennes qui, comme cela est déjà prouvé à terre, vont décapiter les oiseaux. Tout cela nous interpelle. Nous sommes persuadés que si des phoques ou d’autres mammifères sont aperçus à proximité de la côte, que la zone sera fermée à la pêche dans ce parc marin. Dans le conseil de gestion nous sommes peut être 24 professionnels de la filière pêche mais par rapport aux 80 autres membres, nous somme minoritaires et cela risque d’aboutir à des réunions interminables et infructueuses. Lors de différentes réunions, nous sommes intervenus afin de savoir si le conseil de gestion aurait un pouvoir juridique en cas de pollution terrestre ou maritime, la réponse a été que le conseil n’avait aucun pouvoir… pourquoi alors ajouter de nouvelles contraintes à notre profession déjà bien massacrée. Restant à votre disposition pour la poursuite de ce projet, recevez, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos sentiments respectueux.

Jean-Marie WACOGNE Président

Dans la commune de Camiers ; Index commune :2.9.2.3.10. 001 Date : 16 septembre 2011

Nature de l’observation : Ecrite sur le registre. Observation de : Monsieur Vincent MAQUINGHEM, demeurant 5, rue du moulin BP 46 62630 Etaples. Agissant pour le compte ou représentant : ------ Page(s) du registre : pages 3 et 4. Pièces jointes : un ensemble de 21 feuillets. Classement thématique : 9 Libellé de l’observation : Je viens informer avoir transmis mon courrier SEPAC= Arnaque – CCMTO = Escroc – ADEVIA = Mafia du 9 septembre 2011 à Monsieur le maire de Camiers puisque CCMTO ne peut les distribuer. …/… Je rappelle à la commission que M. DESFACHELLES a posé une question relative au PNM à M. le député maire du Touquet. A-t-il eu une réponse ?


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Je viens apporter un courrier de 10 pages et 18 annexes adressés à Mr le Préfet de la Somme et à la commission d’enquêteur. Visiblement ma réputation a été faite par des personnes d’Etaples ! Oui, mais lesquelles ?

3.1.2.4. OBSERVATIONS ECRITES, ORALES ET COURRIERS RECUEILLIS DANS LE SECTEUR 4 ; - Estuaire Liane ; Dans la commune de Dannes ; Index commune 2.9.2.4.1. N° Nature de l’observation 001 Date :31 août

Nature de l’observation : écrite Observation de : M Willer José Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :3 Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Je souhaite que la pêche à pied continue dans l'avenir »

002 Date : 31 août Nature de l'observation : écrite Observation de : M. Marault Robert Page du registre : 3 Classement thématique : 6 Libellé : « Je souhaite préserver le littoral tout en gardant nos traditions qui n'ont jamais nui au développement durable et qui peuvent préserver le tourisme sur nos plages, ce qui est un élément très important (pêche, chasse...) »

Dans la commune de Neufchâtel-Hardelot ; Index commune : 2.9.2.4.2.

N° Nature de l’observation 001 Date :19 août

Nature de l’observation : écrite Observation de : M Descamps-Tiberghien Didier Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :3 Pièces jointes : Classement thématique : 6 et 8 Libellé de l’observation : « 1-quel beau projet que de protéger ces aires marines, bien commun, nécessaire à la santé et à la prospérité de tous. 2- Comment ce projet est-il coordonné avec les projets énergétiques de l'IFREMER (hydroliennes,éoliennes en mer, etc...) 3-Un projet similaire est-il en gestation du côté anglais du détroit ? 4- Quelle coordination avec le conservatoire du littoral ? »

002 Date : ? Nature de l'observation : écrite Observation de : M. Lequien Pierre, Maire de Widehem Page du registre : 3 et 4 Classement thématique :t 8 Libellé :


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«Un projet nécessaire, salutaire pour l'avenir de tous. Il préservera à la fois le patrimoine naturel et les activités professionnelles et ludiques comme dans nos campagnes et « Terres d'Opale». Nos campagnes bénéficient de protections multiples, leurs activités n'en sont pas moins contrariées, au contraire elles sont valorisées, pérennisées Nous devons prendre toutes les mesures pour respecter nos territoires terrestres et maritimes, leur biodiversité, leurs traditions, c'est l'objet de ce projet ambitieux et combien bénéfique. »

3 Date : 30 août Nature de l'observation : écrite Observation de : M. Rougeau Claude, conseiller municipal, vice-président de l'association des résidents secondaires- Neufchâtel-Hardelot. Page du registre : 5 Classement thématique : 3-4-6-7-8 Libellé : « 1) bravo, ce projet est indispensable afin d'assurer la sauvegarde de notre patrimoine naturel. Concertation, conseil de gestion et orientations, représentation de tous les acteurs, notamment les pêcheurs. Plan de gestion à 15 ans...

2) mes questions et réflexions. I- un plan de gestion à court, moyen et long terme = établir un programme-bilan-plan de trésorerie... II- établir un programme de première urgence à cinq ans pour étudier, notamment, les problèmes d'érosion. III- Quelle coordination avec le conservatoire du littoral ? IV- que font les anglais pour leur littoral ? V- élaborer un schéma touristique à promouvoir en région Nord-Pas-de-Calais, aux niveaux national et international. VI- mettre à jour les règles de protection, notamment de nos dunes, contre l'urbanisation excessive. VII- promouvoir les nouvelles technologies . La biodiversité, l'environnement sauvegardé, valorisé, le respect de nos traditions. 3) tous nos souhaits de réussite. »

4 Date : 1er septembre Nature de l'observation : écrite Observation de : M. Venet, résident de Neufchâtel-Hardelot Page du registre : 6 Classement thématique : 6 Libellé : «c'est un beau projet. En espérant que la pêche sous-marine soit préservée comme elle l'est dans le cadre actuel, sans avoir de restrictions complémentaires à ce qui est déjà mis en place (marquage des poissons, respect des tailles,...) comme des quotas (nombre de poissons par espèce chassés ou crustacés ramassés). Cordialement. »


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5 Date : 3 septembre Nature de l'observation : écrite Observation de : M. Tiberghien Marc, président comité départemental 62 de char à voile Page du registre : 6 et 7 Classement thématique : Libellé : « Club des Drakkars d'Hardelot et Comité Départemental du char à voile. Nous sommes d'accord sur le principe de la mise en place du parc dans son ensemble. Nos craintes se portent sur les contraintes qui vont engendrer des mesures sur les activités économiques et sur l'emploi des salariés de nos bases.(36 emplois permanents et une vingtaine de saisonniers pour 60000 passages par an et un chiffre d'affaires de 1,5 millions d'€) Je pense quand même que le parc peut nous apporter des choses positives en tant que rénovation de nos bâtiments, sur la réglementation des plages par rapport au public libre. J'espère aussi que le parc encouragera la pratique sportive sur la plage et prendra une part active pour justement mettre en valeur le domaine. Autre remarque, je pense que la part- des associations autour du milieu marin n'est pas suffisamment représentative et équitable. Car même si la partie sportive est représentée, elle n'inclut pas pour certains sports la partie commerciale et touristique de ces activités. En conclusion, il faut que tout le monde puisse vivre sur la plage et la mer, sans arriver à des extrêmes écologiques qui devront être révisés dans une dizaine d'années. » «

6 Date : 3 septembre Nature de l'observation : pièce annexée au registre, n°1 Observation de : Comité départemental 62 de char Page du registre : 7 Classement thématique :1 Libellé :Char à voile et environnement, dossier de contribution des clubs de char à voile du Pas-de-Calais : présentation -autodiagnostic- propositions d'actions Ce document de 15 pages qui figure en annexe dans son intégralité, a été fourni à l'agence des aires marines dans le cadre de la concertation préalable.Il fait état de l'engagement du comité dans un vaste programme d'éco-gestion des bases, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement. Il présente des outils (charte de bonne conduite, livret du pilote) et signale les actions engagées, sur quatre axes : 1- sensibilisation des pratiquants à l'environnement et aux « espaces naturels locaux » 2- repérage visuel des zones de pratique (code de balisage) 3-information des pratiquants au pilotage « éco-responsable ». 4- gestion des déchets et des ressources.

7 Date : 5 septembre

Nature de l'observation : courrier annexé au registre Observation de : M. Dupilet Dominique président du Conseil général du Pas-de-Calais. Page du registre : 7 Classement thématique : 3 Libellé : à Monsieur le Préfet de la région Picardie «Monsieur le Préfet, Comme suite à votre courrier en date du 18 juillet 2011 et conformément aux dispositions de l'article R 334.29 du Code de l'Environnement, je vous fais part par la présente des remarques que j'ai à formuler concernant le projet de création d'un parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la SOMME, de l'AUTHIE et de la CANCHE. 1- La superposition partielle du périmètre du futur parc marin avec le périmètre du Grand Site National et par ailleurs avec le périmètre littoral du Parc Naturel régional des Caps et Marais d'Opale pourrait être préjudiciable au bon déroulement des projets et à la gouvernance de ces territoires. La révision de la charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, actuellement menée par le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais a pour principal objectif de formuler un projet de territoire qui doit intégrer la façade littorale et les problématiques de l'interface terre-mer. Il y aurait donc redondance pour les collectivités territoriales concernées par les deux instances de parc. Le mode de gouvernance qui a valu le succès et la


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reconnaissance du grand site national s'appuie sur la proximité, la gestion partenariale et concertée avec les acteurs concernés, une intervention diversifiée du Conseil Général auprès des acteurs locaux, l'animation de comités techniques et de pilotage assurant la programmation des actions. Je propose donc d'étendre ce mode de gouvernance à la partie du littoral située au sud du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale. Dans cette hypothèse la superposition du parc naturel marin sur ce périmètre n'apporterait pas de valeur ajoutée.

Les reflexions de la mission d'étude ont été menées avec un souci justifié de mise en cohérence du périmètre et des orientations de gestion sur les plans socio-économiques, écologiques et scientifiques. La proposition d'inclure dans le périmètre le port de BOULOGNE s'inscrivait donc nécessairement dans ce projet. Je ne reviendrai pas sur la place de celui-ci dans le tissu économique, sur les impacts et les pressions que génèrent les activités portuaires sur les éco-systèmes ou le paysage. Et pourtant, en confrontant cette « évidence » aux expériences du Départemeil convient d'adapternt du PAS DE CALAIS dans la réalisation de projets de territoire, je mesure les lourdeurs que cette hypothèse générerait. Le Conseil de gestion risque d'être confronté à des logiques d'acteurs différentes, voire contradictoires qui peuvent stériliser l'action, le temps de trouver les objectifs communs à partager en déclinant les orientations de gestion.

Dans un contexte économique contraint, il convient d'adapter les ambitions d'un projet aux moyens techniques et financiers susceptibles d'être raisonnablement mobilisés. Je suis donc convaincu que le périmètre initial des trois estuaires « CANCHE, AUTHIE et SOMME » remontant dans sa limite nord à CAMIERS reste le plus pertinent et le plus opérationnel pour développer concrètement une gestion intégrée de cette partie du littoral du Département du PAS DE CALAIS dont le parc marin pourrait être le porteur »

Dans la commune d’Equihen-Plage ; Index commune 2.9.2.4.3. N° Nature de l’observation 001 Date : 13 septembre

Nature de l’observation : courrier du 12 septembre, annexé sous le n°1 Observation de :M. Marc Deblock, président .Agissant pour le compte ou représentant : l'association sportive de pêche en mer. « les barsiers portelois », Page(s) du registre :3 Pièces jointes : courrier de 3 pages Classement thématique : 5 et 6 Libellé de l’observation : « objet : inquiétudes et interrogations sur le projet de création d'un parc naturel marin. Je suis le président d'une Association sportive de pêche en mer située sur la commune de Le Portel. Cette association comprend 150 membres propriétaires de bateaux, pratiquant toutes les activités de pêche : à la traîne, en dérive ou à l'ancre, la pose de filets et de casiers. Cette association est indépendante et n'adhère à aucune fédération de pêche. Nous organisons annuellement trois concours de pêche, signalés auprès des autorités maritimes, ainsi que des sorties d'initiation à la pêche pendant les périodes estivales. Notre association a déjà mis en pratique des règles quant à la gestion des déchets lors des sorties en mer, en responsabilisant nos adhérents quant au respect de cet écosystème qu'est notre espace de loisirs. Ainsi, les plastiques recueillis lors de la relève des filets, sont ramenés à terre et mis dans les poubelles mises à disposition sur notre parc. Le lavage et le rinçage des embarcations et moteurs se fait avec de l'eau recueillie des sources présentes dans les falaises. Ce nettoyage se fait sans produit agressif pour le milieu environnant. La plantation d'oyats pour protéger, stabiliser les dunes autour de notre parc a été réalisée. Dernièrement, une autorisation de circuler sur la plage avec nos tracteurs a été faite en


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collaboration avec la municipalité. Aujourd'hui, nous n'utilisons pas la totalité de cette autorisation, en effet seuls quatre tracteurs sur cinq circulent et sont utilisés pour la mise à l'eau de nos embarcations. En l'état actuel de ce projet, nous ne pouvons qu'être favorable. Ce ne sont que de bonnes idées qui vont dans le sens de la responsabilité de chacun et du respect de ce qui nous entoure. Toutefois, c'est le concret qui nous intéresse, et l'avenir de ce projet, ce qui en sera retenu. Quelles seront les règles qui dans le future seront susceptibles de nous interdire de pratiquer telle ou telle activité ? Ce n'est pas seulement la pratique de notre loisir, mais aussi la pratique d'activités ou de loisirs de tout un chacun. Nous sommes entourés d'autres associations qui ont d'autres activités, qu'elles soient individuelles ou collectives. Quel sera l'impact de ce projet sur leur avenir ? L'estivant qui arrive sur Le Portel pourra-t-il continuer d'aller chercher ses moules, ses crevettes ou autres ? Ces associations représentent un tissu important et structurant au sein des différentes communes du littoral. Pour certaines, elles sauvegardent un patrimoine important. Si des restrictions devaient voir le jour, qu'en serait-il de notre patrimoine local et maritime, avec nos embarcations typiques de notre littoral, qui de plus sont une attraction pour le tourisme de notre commune. Ces règles, s'il devait y en avoir, seraient-elles les mêmes pour le milieu de la plaisance que pour le milieu professionnel ? Nous sommes entièrement d'accord pour protéger les frayères qui sont sur nos côtes, repoussons donc les distances de travail des chaluts. Car tous les gens vous le diront, ce n'est pas un filet droit qui ravage nos fonds. Nous pratiquons une pêche sélective. Il ne s'agit pas non plus d'entrer en conflit entre ces deux mondes qui se côtoient sur cette surface.. Nous avons déjà eu des accidents qui par bonheur n'ont pas eu les conséquences que les côtes bretonnes ont connues. Mais à chaque fois nous frôlons la catastrophe. Ainsi ce bateau qui s'échoue sur le rail de la digue Carnot et qui avec sa cargaison d'acide, aurait pu détruire la faune et la flore de notre littoral. Combien de cargos se conduisent de façon imprudente dans notre détroit ? Nous les représentants d'associations de notre littoral aussi diverses dans leurs activités que leurs pratiques sommes en droit de nous interroger sur le futur de ces décisions. Quel en sera l'impact sur ce tissu associatif et structurant des communes du littoral ? Quels droits et quelle représentativité auront nous ? Pour le plaisancier, l'estivant, l'habitant de la commune, le professionnel, toute restriction dans l'activité, le loisir, tout cela entraînera un impact sur le tissu commercial des industries et commerces des communes du littoral. En définitive, dans le cadre actuel de sa présentation, ce projet est plein d'idées que nous ne pouvons que soutenir, tout en s'inquiétant sur son aboutissement final, voire la politisation des pouvoirs qui en auront les rênes. Ce sera encore, sûrement, le simple individu lambda qui devra se priver d'un dernier espace de liberté, espace de liberté qu'il commençait à respecter. »

002 Date : 13 septembre Nature de l’observation : observation écrite Observation de :M. Minet Daniel, .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :3 Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : A ce jour, je ne suis pas favorable à ce projet : je trouve normal de protéger le littoral, car je suis pêcheur de loisir (pose d'hameçons, filets, moules, pêche aux crevettes etc). Et j'ai peur que ce projet finisse par m'interdire mon loisir qui fait partie de mon patrimoine.

003 Date : 13 septembre


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Nature de l’observation : observation écrite Observation de :M. Bucamps Raymond, signé aussi de MM.Gilbert Magnier, Louis Ledoux, et Widehem .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :3 et 4 Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Je suis contre ce projet » NdR : en réalité, ces 4 personnes souhaitaient s'associer à l'observation 002 de M. Minet.

004 Date : 13 septembre Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n°2 Observation de :M. l'abbé Jo Leprêtre,curé d'Equihen-Plage, aumônier de la Mission de la Mer .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : 4 Pièces jointes : Classement thématique : 5 Libellé de l’observation : « J'ai été impressionné du travail de synthèse réalisé par la mission d'étude pour un parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche. J'ai même goûté le dossier "la mer et les hommes". N'étant pas un spécialiste des différentes activités je ne peux me permettre d'autres alternatives. Cependant un certain malaise concernant le bonheur de l'homme et de tous les hommes m'habite. Oui au progrès, oui au futur, mais pas une course "effrénée" car le bonheur ne se trouve pas dans l'avoir mais dans l'être. Chacun peut le vérifier dans sa propre vie. Par ailleurs on ne fait pas le bonheur des autres sans eux. Il semble qu'un certain nombre de technocrates l'oublient... Bien sûr en démocratie, l'action est toujours délicate et le risque de ne pas avancer existe. Ce n'est pas le plus petit dénominateur commun qu'il faut rechercher mais nous ne pourrons trouver la sérénité que si le bonheur des uns ne se fait pas au détriment du bonheur des autres. La destruction de la flottille de la pêche industrielle de Boulogne-sur-mer me parait une belle illustration. Oui au progrès, oui à l'avenir mais en ne sacrifiant pas le présent. Que sert à l'homme de gagner l'univers si le bonheur d'être vivant lui file entre les doigts? 12 septembre 2011 Jo Leprêtre »

005 Date : 13 septembre Nature de l’observation : observation écrite Observation de :M.Delecourt Richard .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : 4 Pièces jointes : Classement thématique : 4 Libellé de l’observation : « Très bien ce projet mais attention à bien respecter tous les utilisateurs du milieu. « respecter », pas tout accepter mais se donner un devoir d'équité entre les différentes parties. »

6 Date : 13 septembre Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n°2 Observation de :M. Leprêtre Jean-Pierre .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : 5 Pièces jointes : Classement thématique : 4 et 6 Libellé de l’observation : « Je suis pêcheur à pieds et comme tous mes collègues, je suis totalement contre toutes nouvelles réglementations concernant mon passe temps favori qui se résume à la pêche aux crevettes, aux moules et aux hameçons sur la plage.


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Il existe déjà toute une série de règles aussi bien pour les professionnels que pour nous, plaisanciers et les règles les mieux appliquées sont les nôtres. Pour les professionnels, on ajoute souvent des dérogations. Il est plus facile de s'attaquer à nous, souvent retraités, cela fait moins d'histoires. Il est question de phoques, de cormorans et encore d'autres animaux marins, on parle moins des hommes. L'excès de réglementation tue la réglementation, pourquoi ne pas faire mieux appliquer ce qui existe et ajuster à l'occasion plutôt que de créer encore un système ingérable et très coûteux ? Les députés qui ont souvent plusieurs casquettes ne connaissent les plaisanciers que pour leurs impôts. « Payez, nous on s'occupe du reste », pensent-ils. Ils n'ont qu'une idée en tête, se valoriser, se montrer et souvent pas concernés, ils ne connaissent pas les problèmes, sans parler de leurs absences à l'Assemblée nationale. Non au chèque en blanc.

7 Date : 13 septembre Nature de l’observation : observation écrite Observation de :M. Dubrulle Pascal .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : 6 Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Je suis pêcheur à pieds depuis des années et refuse une réserve sur le littoral d'Equihen-Plage »

8 Date : 13septembre Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n°3 Observation de :M. Bruchet Alfred .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : Pièces jointes : Classement thématique : 4-5 Libellé de l’observation : « créer un parc naturel, c'est bien, mais je suis inquiet pour les libertés et les activités de loisir, et surtout la pêche à pieds. Je suis retraité de la marine, j'aime la nature et pêcheur à pieds depuis l'âge de neuf ans, j'aime cette activité comme beaucoup de personnes dans le village, nous sommes sous la réglementation des affaires maritimes (longueur de filet, maillage) contrôlés couramment par la gendarmerie maritime. Je souhaiterais qu'il y ait au moins deux,voire plus, postes au conseil de gestion. Il y a également les activités sportives avec qui nous entretenons d'excellents rapports, il serait dommage que cela disparaisse, cela donne de la vie et ne perturbe en rien la nature. »

9 Date : 15 septembre Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n°4 Observation de :M. Magnier Sébastien .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Je soussigné, M. Magnier Sébastien, demeurant à Equihen-Plage et ayant en ma possession une dérogation des affaires maritimes pour la pose d'un filet fixe. De plus, étant à la recherche d'un emploi, cette activité me sert à finir mes fins de mois difficiles. C'est pour cela que je suis CONTRE le Parc Naturel, car je pense que mon activité n'entrave en aucun cas l'écologie de la mer contrairement aux sports nautiques. »

10 Date : 15 septembre Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n°5 Observation de :M. Magnier Gilbert .Agissant pour le compte ou représentant :


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Page(s) du registre : Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Je soussigné Magnier Gilbert âgé de 58 ans demeurant à Equihen-plage pratiquant la pêche à pieds (cueillette de moules, crevettes pose de filets et hameçons avec dérogation des affaires maritimes), déjà strictement réglementée. De plus étant en invalidité et touchant une petite pension ces activités me servent pour mes fins de mois difficiles à ma consommation personnelle. Au final, je suis contre le parc naturel car je pense que mon activité de la pêche à pied n'entrave en aucun cas l'écologie de la mer. C'est pour cela que je m'oppose à ce parc afin de conserver notre patrimoine ancestral. »

11 Date : 16 septembre Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n°6 Observation de :M. Magnier Laurent .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Créer un parc naturel c'est très bien, mais je suis inquiet pour les activités de loisir, et surtout la pêche à pieds. Je suis demandeur d'emploi depuis plus de quatre ans, j'aime la nature et pêcheur à pieds depuis l'âge de huit ans, j'aime beaucoup cette activité comme beaucoup de personnes dans le village, nous sommes sous la réglementation des affaires maritimes (longueur de e filet, maillage) contrôlés couramment par la gendarmerie maritime. Je souhaiterais qu'il y ait au moins deux postes ,voire plus, au sein du conseil de gestion. Il y a également les activités sportives avec qui nous entretenons d'excellents rapports, il serait dommage que cela disparaisse, cela donne de la vie et ne perturbe en rien la nature. »

12 Date : 13 septembre Nature de l’observation : pétition annexée au registre sous le n°7 Observation de :M. Pierre Pont .Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre : Pièces jointes : Classement thématique : 5-6 Libellé de l’observation : « Monsieur, Vous nous avez proposé la création d'un parc maritime du TREPORT à AMBLETEUSE, après avoir pris connaissance et étudié le sujet, nous avons constaté que la partie « loisirs, pêche à pied, tourisme » n'était pas une priorité dans cette étude. Une commission (1) a bien été créée, ou le sera, mais nous n'avons qu'un seul représentant dans le 62, le poids de celui-ci pour l'élaboration des lois, interdictions, etc... ne sera pas pris en compte. Nous ne sommes pas contre ce projet, mais il serait souhaitable que des sous-commissions, par « thème ou catégorie »(2) se réunissent au moins une fois par an afin que nous puissions prendre connaissance de vos décisions et que nous puissions participer à l'élaboration des mesures qui en découleront. Cela permettra une meilleure concertation entre les représentants (élus, écologistes, habitants...) concernés par le futur projet. Exemples : - président (1 représentant de la commission)

1. vice-président (1 toutes les 5 ou 10 communes) 2. représentant (loisir char à voile) 3. représentant (pêche à pied 4. représentant (tourisme) 5. président association pêche en mer. 6. Etc...

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


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� 1) NdR : il s'agit sans doute du conseil de gestion � 2) NdR : j'ai crû comprendre que la catégorie concernait les usagers, par ex. les

usagers de loisirs et le thème un sujet de réflexion, par ex. l'érosion. Suit la liste des 44 signataires : Butelle P., Butelle M-A., Guillaud Christophe, Guillaud Christelle, Speelman M., Henneuse A-M., Lelong G., Dereep Y., « Jellaue ? » Dany, Derquenne L., Colard E., Guilbert D., Feutry C., Laurent D., Pont Pierre-André, Van de Walle C., Widehem T., Couvelard S., Gueudre S., Pont Pierre, Bellard F. Fernez D., Gavel M., Pierru C., Darde A-S., Ritel C., Laurent S., Magnier P., Saulnier C., Seiller C., Beauvois E., Briche M., Picotin C., Cloarec E., Bourgois L., Duriez F., Roussel J-E., Lannoy F., Descharles Y., Malet M., Butel J., Poiret C., Speelman T., Dahmouni R..

Dans la commune de Saint-Etienne-Au-Mont ; Index commune 2.9.2.4.4. Aucune observation n’a été consignée sur le registre de cette commune. Dans la commune du Portel ; Index commune : 2.9.2.4.5. N° Nature de l’observation 001 Date :29 août

Nature de l’observation : écrite Observation de : M. Michel Lamirand Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :3 Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : » les réglementations appliquées au domaine maritime et à la pêche sont multiples et contraignantes. Une couche de plus amènerait une nouvelle diminution des marins-pêcheurs favorisant l'apparition d'espèces invasives et détruirait la culture maritime locale. Je suis donc contre tout parc marin. »

002 Date :29 août Nature de l’observation : écrite Observation de : M. Pierre Coppin Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :3 Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : »Que va nous apporter le parc, ou va-t-on avec ce système ? Que va-t-il rapporter à la marine, les pêcheurs sont en voie de disparition. »

003 Date :29 août Nature de l’observation : écrite Observation de : M. Nourtier René, signée aussi de M. Bonny Yves Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :4 Pièces jointes : Classement thématique : 4 Libellé de l’observation :J »e suis adhérent d'une association de pêche en mer, « les barsiers portelois ». je m'intéresse à la création du parc naturel marin. Le 29 août 2011 à la mairie du Portel, j'ai pris connaissance du projet, à mon avis incomplet. On prend connaissance du parc de tel endroit à tel endroit, oui mais les interdictions ne sont pas connues (pour les pêcheurs plaisanciers, les pêcheurs à pieds et les professionnels) je reste dans l'incertitude, je voudrais connaître la suite. »

004 Date :29 août Nature de l’observation : écrite


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Observation de : Mme Françoise Lamirand Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :5 Pièces jointes : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Je crains fort que le parc marin n'augmente les réglementations et les interdictions vis-à-vis des pêcheurs et surtout des pêcheurs à pieds : certains vont à la pêche à pieds pour leur loisirs et d'autres pour survivre.

005 Date :29 août Nature de l’observation : courrier annexé au registre Observation de : M.Michel Lamirand, président Agissant pour le compte ou représentant : Association maritime porteloise « LE FLOBARD » Page(s) du registre :3 Pièces jointes : note : « une certaine histoire de la pêche boulonnaise » Classement thématique : 2-6-7 Libellé de l’observation : Suite à l'enquête publique concernant le parc marin « Estuaires Picards », l'association « LE FLOBARD » vous fait part de ses observations sur ce projet. Cette association de marins professionnels fondée en 1949 a pour but la promotion du métier de marin et la protection du patrimoine maritime. Elle ne compte plus de marin en activité pour les raisons que j'expose en annexe, ce qui d'ailleurs permet une certaine liberté de parole. L'on découvre soudainement que le milieu marin désigné « recèle des reliefs sous-marins originaux et que de sa bonne santé dépend la richesse biologique du secteur » ceci reflète une méconnaissance complète de la culture et du travail des pêcheurs locaux depuis plus de 2000 ans qui connaissent chaque centimètre carré de cette zone extrêmement riche en poissons tant sédentaires que migrateurs. Qui dit création de parc dit réglementation. Qui dit réglementation dit interdictions non contraignantes au départ, elles se durciront au fil du temps. (voir annexe) L'on peut donc prévoir dans les prochaines années et ce malgré toutes les promesses des promoteurs du projet un accès contrôlé, voire des interdictions de pêche dans cette zone. Cette création est une forme de privatisation avec des contraintes qui vont s'ajouter à celles déjà existantes. Quelle va être la position de l'administration de ce parc concernant : la cueillette des salicornes, des moules, des coques, des couteaux etc. De la pêche côtière au maillant, à l'hameçon ou encore à la crevette qui sont partie intégrante de la culture marine des « indigènes ». Quelle solution de rechange pour les pêcheurs qui vont buter au sud sur les champs d'éoliennes et les extractions de granulats, au nord sur les pêcheurs Belges et Hollandais et à l'ouest sur le dispositif de séparation du trafic et les Anglais ? « Si tout le monde il est beau, il est gentil » comme décrit sur le site internet pourquoi créer une nouvelle structure ? Que faire des phoques qui, de quelques dizaines il y a 20 ans sont passés à plusieurs centaines. Il n'y a aucune raison pour qu'ils n'atteignent pas plusieurs milliers dans un proche avenir. (pour info la zone Labrador Terre neuve, entre le Canada et le Groënland abrite 7 millions de phoques qui mangent 20 millions de tonnes de poissons par an. A titre de comparaison l'ensemble des captures mondiale est de 80 millions de tonnes de poissons.) Que faire des cormorans ? Inconnus dans la région il y a vingt ans, ils prolifèrent et se moquent bien de l'interdiction de pêche des anguilles dans les estuaires (prenez vos jumelles). L'instauration de ce parc est le départ d'une nouvelle catastrophe économique, écologique et culturelle pour la région avec à la clef une nouvelle réduction des marins créateurs de richesses et de leur culture maritime. Le principe de base est de satisfaire une vue de l'esprit qui permette de valoriser les soi-disant chercheurs et servent (NdR : de servir ) certains élus qui avancent des idées soi-disant nouvelles en vue de récupération électorale. Le monde des décideurs y retrouve son compte ! Où se trouve le bilan financier de ce projet ? Etudes préalables, suppression de certaines pêches et cueillettes avec leur impact économique, création de postes de gardiens, contrôleurs et autres, payés par la collectivité, création d'un suivi scientifique aussi payé par cette même collectivité. Il va sans dire que nous sommes résolument contre ce projet trop bien présenté pour être crédible. Lors d'une prestation du cercle historique portelois à la médiathèque en début d'année j'ai été sollicité pour parler de la pêche. Je vous communique un extrait de cette causerie qui je pense vous éclairera sur nos positions. » (signature du président et cachet de l'association.) NdR : la note annexée au courrier est reproduite en annexe du présent rapport sous le n°XXX.


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Date :29 août Nature de l’observation : écrite Observation de : M. Gouvelard Christophe, vice président Agissant pour le compte ou représentant : Association « les barsiers portelois» Page(s) du registre :5 Pièces jointes : note : Classement thématique : 7 Libellé de l’observation : « J'ai pris connaissance du projet à mon avis incomplet pour la plaisance et pêcheur à pieds. Ceci est très vague et inquiétant pour la suite. Merci

7 Date :non daté Nature de l’observation : écrite Observation de : Mme Merlin Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :6 Pièces jointes : note : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Suite à l'enquête publique concernant le parc marin. Je découvre qui dit création d'un parc dit réglementation. Qui dit réglementation dit interdictions. Que va être la position de ce parc concernant les moules, les coques, la pêche côtière au maillant qui font partie intégrante de la culture marine ? Je pense à ces gens qui ont le courage d'aller aux crevettes et aux moules etc... pour finir leurs fins de mois difficiles, et cela depuis des décennies. »

8 Date : non daté Nature de l’observation : écrite Observation de : M.Merlin Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :6 Pièces jointes : note : Classement thématique : 6 Libellé de l’observation : « Suite à l'enquête publique sur la création d'un parc marin. Je vais à la pêche à pied de temps en temps et je m'aperçois que les petits bateaux ne pêchent plus rien à cause des phoques de plus en plus nombreux. Moi-même, je ne pêche presque rien. Le seul moyen de revenir chez moi avec quelque chose est la moule. Si demain on nous interdit ce moyen, que nous reste -t-il finalement ? L'avenir nous le dira !!! »

9 Date :non daté Nature de l’observation : courrier du 25 août annexé au registre Observation de : M.Michel Lamirand, président Agissant pour le compte ou représentant : Association maritime porteloise « LE FLOBARD » Page(s) du registre :3 Pièces jointes : note : « une certaine histoire de la pêche boulonnaise » Classement thématique : 2-6-7 Libellé de l’observation : NdR : le courrier et la note comptabilisés par la mairie du Portel comme une observation sont strictement identiques à l'observation n° 5 ci dess us et ont été adressées à M le maire en tant que « copie des positions de l'association »


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Dans la commune d’Outreau ; Index commune 2.9.2.4.6. Relevé des observations N° Nature de l’observation 001 Date :non datée,

Nature de l’observation : courrier déposé en mairie et annexé le 9 septembre, par le commissaire enquêteur Observation de : M Michel Lamirand, président Agissant pour le compte ou représentant : Association maritime Porteloise « LE FLOBARD » Page(s) du registre : 3 Pièces jointes : une note et un article de l' « Echo du Pas-de-Calais » n°119 septembre 2011 Classement thématique : 2-6-7 Libellé de l’observation : Suite à l'enquête publique concernant le parc marin « Estuaires Picards », l'association « LE FLOBARD » vous fait part de ses observations sur ce projet. Cette association de marins professionnels fondée en 1949 a pour but la promotion du métier de marin et la protection du patrimoine maritime. Elle ne compte plus de marin en activité pour les raisons que j'expose en annexe, ce qui d'ailleurs permet une certaine liberté de parole. L'on découvre soudainement que le milieu marin désigné « recèle des reliefs sous-marins originaux et que de sa bonne santé dépend la richesse biologique du secteur » ceci reflète une méconnaissance complète de la culture et du travail des pêcheurs locaux depuis plus de 2000 ans qui connaissent chaque centimètre carré de cette zone extrêmement riche en poissons tant sédentaires que migrateurs. Qui dit création de parc dit réglementation. Qui dit réglementation dit interdictions non contraignantes au départ, elles se durciront au fil du temps. (voir annexe) L'on peut donc prévoir dans les prochaines années et ce malgré toutes les promesses des promoteurs du projet un accès contrôlé, voire des interdictions de pêche dans cette zone. Cette création est une forme de privatisation avec des contraintes qui vont s'ajouter à celles déjà existantes. Quelle va être la position de l'administration de ce parc concernant : la cueillette des salicornes, des moules, des coques, des couteaux etc. De la pêche côtière au maillant, à l'hameçon ou encore à la crevette qui sont partie intégrante de la culture marine des « indigènes ». Quelle solution de rechange pour les pêcheurs qui vont buter au sud sur les champs d'éoliennes et les extractions de granulats, au nord sur les pêcheurs Belges et Hollandais et à l'ouest sur le dispositif de séparation du trafic et les Anglais ? « Si tout le monde il est beau, il est gentil » comme décrit sur le site internet pourquoi créer une nouvelle structure ? Que faire des phoques qui, de quelques dizaines il y a 20 ans sont passés à plusieurs centaines. Il n'y a aucune raison pour qu'ils n'atteignent pas plusieurs milliers dans un proche avenir. (pour info la zone Labrador Terre neuve, entre le Canada et le Groënland abrite 7 millions de phoques qui mangent 20 millions de tonnes de poissons par an. A titre de comparaison l'ensemble des captures mondiale est de 80 millions de tonnes de poissons.) Que faire des cormorans ? Inconnus dans la région il y a vingt ans, ils prolifèrent et se moquent bien de l'interdiction de pêche des anguilles dans les estuaires (prenez vos jumelles). L'instauration de ce parc est le départ d'une nouvelle catastrophe économique, écologique et culturelle pour la région avec à la clef une nouvelle réduction des marins créateurs de richesses et de leur culture maritime. Le principe de base est de satisfaire une vue de l'esprit qui permette de valoriser les soi-disant chercheurs et servent (NdR : de servir ) certains élus qui avancent des idées soi-disant nouvelles en vue de récupération électorale. Le monde des décideurs y retrouve son compte ! Où se trouve le bilan financier de ce projet ? Etudes préalables, suppression de certaines pêches et cueillettes avec leur impact économique, création de postes de gardiens, contrôleurs et autres, payés par la collectivité, création d'un suivi scientifique aussi payé par cette même collectivité. Il va sans dire que nous sommes résolument contre ce projet trop bien présenté pour être crédible. Lors d'une prestation du cercle historique portelois à la médiathèque en début d'année j'ai été sollicité pour parler de la pêche. Je vous communique un extrait de cette causerie qui je pense vous éclairera sur nos positions. » (signature du président et cachet de l'association.) NdR : cette observation ainsi que la note annexée sont strictement identiques à celles déposées au Portel. Ici, en plus est joint copie d'une partie d'un article paru dans l' »Echo du Pas-de-calais n° 119 de septembre 2 001, intitulé : « Nausicaa, 20 ans de passions, 20 ans de poissons », sur lequel est surlignée manuellement en jaune et soulignée la phrase : Nausicaa, c'est « 23 tonnes de nourriture annuelle dont 15 rien que pour les 6 lions de mer. » phrase qui vient appuyer la remarque sur les phoques.

Dans la commune de Boulogne-Sur-Mer ; Index commune 2.9.2.4.7.


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N° Nature de l’observation 001 Date :17 août 2011

Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n°1 Observation de : M Philippe Clabaut, consultant en géologie littorale et marine. Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :3 Pièces jointes :1, de 5 pages Classement thématique : 3 et 4 Libellé de l’observation : Projet de parc naturel marin à l'ouvert des estuaires picards Intervenant à la fois en tant que sédimentologue marin et élu local participant notamment à l’élaboration du SCOT du Boulonnais, je ne peux qu’être favorable au projet de parc marin et au périmètre proposé. Je souhaiterais toutefois émettre, dans un esprit constructif, quelques remarques : 1 - Le périmètre proposé s’appuie le long du littoral, sur les estuaires, et en domaine marin, sur les bancs sableux du Pas-de-Calais. Ces grandes structures marines sableuses sont globalement stables, mais leur couche superficielle est mobile, en raison de transferts sableux provoqués essentiellement par les courants de marée. La zone d’alimentation des bancs se situe au large des côtes normandes. A l’extrémité nord du site, aux abords du Cap Gris-Nez, un flux sableux « sortant » alimente notamment le secteur des bancs de Flandre. De la même manière que les particules fines (silts et argiles) transitent depuis la baie de Seine, d’importants transferts sableux se produisent à une échelle qui dépasse le périmètre du parc. Ils conditionnent notamment la stabilité des grands bancs sableux. 2 – connaissance inégale des phénomènes sédimentaires Le domaine marin du Nord-Pas de Calais a été largement étudié dans le cadre de la Convention de coopération entre l’IFREMER et la Région Nord-Pas de Calais, de 1985 à 1988. Cartes, ouvrage de synthèse, articles et mémoires scientifiques couvrant la zone de la Baie d’Authie au Cap Gris-Nez ont été publiés (cf. liste jointe). Par contre, la zone au Sud de la Baie d’Authie est moins connue, malgré son intérêt. En effet, c’est là que se situe l’extrémité sud des bancs sableux du Pas-de-Calais. Au-delà du périmètre proposé, la zone côtière de Dieppe-Le Tréport fait l’objet d’un suivi-morpho-sédimentaire quadriennal, dans le cadre du suivi environnemental de la centrale EDF de Penly, réalisé par l’IFREMER. Ces travaux pluri-disciplinaires fournissent notamment des informations sur la variabilité inter-annuelle des fonds et des peuplements benthiques, en amont du futur parc marin. Ils ont également montré la pertinence d’un suivi associant biologistes et sédimentologues. 3 – Les travaux de cartographie des années 1980, centrés sur la nature et la morphologie des fonds, ainsi que sur la mobilité des sables, mettaient aussi en évidence de nombreuses traces anthropiques sur le fond, parmi lesquelles des traces d’engins de pêche. Ces traces identifiées par l’imagerie acoustique, sont simplement décrites dans les différents ouvrages, mais n’ont fait l’objet d’aucune analyse complémentaire, alors qu’elles pourraient constituer un premier élément d’évaluation de l’impact du chalutage sur la faune benthique, notamment dans les zones les plus « travaillées au chalut». 4 – la problématique des crépidules Cette espèce invasive est présente dans le secteur de Dieppe-Le Tréport, où elle est en constant développement. Dans le Nord-Pas de Calais, leur présence n’a pas été mise en évidence lors des campagnes lourdes de prélèvement des années 1984 – 1988, mais des individus sont maintenant identifiés sur certaines plages. Quelques dizaines d’individus de taille centimétriques, fixés sur des coquilles de mollusques, ont également été repérés sur la plage de Equihen (Sud immédiat de Boulogne-Sur-Mer) en Août 2005, puis sur l’estran rocheux au Nord de Wimereux, en septembre 2009. Ils témoignent de possibles gisements dans les fonds marins environnants et semblent montrer un certain développement de l’espèce en Manche orientale. D’une manière générale, la connaissance du milieu marin reste limitée, malgré la réalisation, depuis de nombreuses années, de documents destinés à un large public. La création du parc pourrait permettre de larges échanges entre scientifiques, élus, gestionnaires et usagers de ce domaine maritime.


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2 Date :samedi 10 septembre 2011

Nature de l’observation : écrite Observation de : Mme Catherine Ramet Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :4 et 5 Pièces jointes : Classement thématique : 3 Libellé de l’observation : « je pense que le projet de parc naturel marin est une opportunité pour le territoire Boulonnais et la région de valoriser son rapport à la mer. Il offre une gouvernance partagée, pour la première fois, avec les usagers et tous les acteurs. L'alliance des enjeux environnementaux avec un développement social et économique est la garantie d'une gestion durable de l'espace. La présence du port de Boulogne dans la périmètre est aussi un gage de la prise en compte des activités économiques qui impacteront sur le parc et inversement. Un périmètre large, qui reprend la position des scientifiques du milieu marin est le plus pertinent pour que le parc puisse jouer son rôle.

3 Date : 15 septembre 2011 Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n° 2. Observation de : M. Jean-Pierre Lacroix, président Agissant pour le compte ou représentant : l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires de dunes du Pas-de-Calais (autorisée par arrêté préfectoral du 14 juin 1948) Page(s) du registre :5 Pièces jointes : plaquetteprésentant l'association et son objet. Classement thématique : 4 Libellé de l’observation Le périmètre de notre association syndicale comporte un linéaire important de rivage entre la baie d'Authie et l'estuaire de l'Aa. La plaquette ci-jointe vous présentera l'objet de notre A.S.A en particulier la fixation durable des dunes. L'instabilité et les mouvements de sable sont les plus importants à proximité de l'estran. C'est à ce titre que nous nous permettons d'intervenir afin de pérenniser les possibilités d'intervention que ce soit sur le domaine public maritime ou sur la frange côtière. Les propriétés publiques ou privées sont directement concernées lorsqu'elles sont proches du rivage. Nous vous précisons que le Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres est le plus important propriétaire dans le périmètre d'intervention qui nous a été imparti. Il est essentiel de pouvoir réaliser des travaux de confortation du rivage tels qu'ils ont pu être effectués par exemple à Oye-plage, à Sangatte à Camiers-Sainte-Cécile et sur cette même commune à la pointe de Lornel où l'implantation de 2 épis submersibles a permis d'inverser l'érosion côtière et le développement d'une dune primaire écologiquement remarquable. Actuellement, une dégradation importante des dunes composant le rivage est observée à Wissant et surtout au nord de la Baie d'Authie. La création du Parc Naturel Marin apparaît essentielle à une coordination tant des observations que des interventions utiles et nécessaires à la protection du rivage. Nous entendons cette dernière comme étant une gestion active n'hésitant pas à modifier les situations actuelles pour créer de nouveaux paysages lorsque c'est nécessaire. Nous restons à votre disposition pour développer, si vous le désirez, cet important sujet. » NdR : la plaquette jointe présente l'ASA : 19 communes, 6724 hectares, 130 propriétaires, dont le plus important est le Conservatoire du Littoral avec 1450 ha. Elle illustre son objet, qui est « la lutte contre l'envahissement des sables par la fixation des dunes et le reboisement « , par des travaux de fascinage, la plantation d'oyats (plusieurs milliers d'hectares entre 1947 et 1962). Elle précise que la protection du rivage a des incidences positives sur le maintien du niveau de la nappe phréatique, la survie de la végétation dunaire, la préservation de la biodiversité des bas-fonds dunaires et la régénération naturelle des milieux boisés.

4 Date : 15 septembre 2011


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Nature de l’observation : courrier annexé au registre sous le n° 3. Observation de : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Nord - Pas de Calais – Picardie. Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :6 Pièces jointes : courrier du 23 juillet 2007 à monsieur le Préfet de la Somme. Carte des aires marines protégées, parcs éoliens en mer et extraction de granulats en manche Est et au sud de la mer du nord dans les eaux française, belges et britanniques. Classement thématique : 3-4-5-7-8 Libellé de l’observation

Boulogne-sur-Mer, le 24 août 2011

Réponse du CRPMEM Nord – Pas de Calais / Picardie à l’enquête publique préalable à la création du

parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche

Les positions affichées ci-dessous ont, pour la plupart, été exprimées à plusieurs reprises par voix orale lors des différentes réunions des groupes de travail et de l’instance de concertation, et par voix écrite par le biais des courriers envoyés à la mission d’étude sur le projet de parc et aux Préfets concernés.

Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Nord – Pas de Calais / Picardie a en effet participé activement aux réunions des groupes de travail et de l’instance de concertation sur le projet de parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche. Le CRPMEM s’était également positionné sur la mise en place d’un parc marin dès l’annonce de la création de ce type d’aires marines protégées en 2007 (cf. courrier ci-joint). A l’époque, les professionnels avaient déjà attiré l’attention sur la nécessité de ne pas multiplier les statuts de protection sur une même zone.

Aujourd’hui, après la mise en place de nombreuses aires marines protégées (AMP) en Manche et sud mer du Nord (cf. la carte ci-jointe reprenant les aires marines protégées définies ou en cours de définition côté français, anglais, belge et hollandais) et les orientations définies lors du Grenelle de la mer, la profession s’interroge sur la pertinence de la mise en place d’une nouvelle AMP qui ne viendra que rajouter une couche supplémentaire à un mille-feuille de zones à statut particulier que l’on avait évité jusque là en mer. La mer est un espace mobile, sans cesse en évolution et jusqu’à aujourd’hui ouvert. La gouvernance qui est proposée au sein du parc naturel marin ne doit pas masquer les nouvelles contraintes qui vont découler, sur cet espace, des obligations communautaires telles que Natura 2000 ou encore l’application de la directive cadre stratégie milieu marin. Nous sommes par conséquent très septiques devant la présentation « candide » voire « idyllique » du projet de parc naturel marin figurant dans le dossier d’enquête publique.

Les positions du CRPMEM sur le projet figurant dans le dossier sont les suivantes :

Le périmètre proposé :

Notre opposition la plus vive se porte sur le périmètre retenu. L’extension allant de la Bresle à la Slack correspond à peu près aux souhaits que nous avions exprimé, la pollution venant de la terre étant, de notre point de vue, l’un des enjeux phare du futur parc. Par contre, nous nous opposons à l’extension au-delà des 6 milles nautiques.


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Des impératifs internationaux ont semble-t-il justifié de limiter le projet de parc au dispositif de séparation de trafic. Cela ne correspond à aucune réalité géographique et écologique (habitats, courants, espèces,…), éléments pourtant tant de fois rappelés dans le document pour justifier les autres limites proposées. Nous rappelons que la politique commune des pêches est également une politique internationale, la présence de pêcheurs étrangers dans les 6 – 12 milles et les conflits de cohabitation que cela engendre ne peuvent le faire oublier. Cela ne semble pas avoir été pris en compte. Ainsi, si l’impact du trafic maritime dans la zone en matière de pollution, de nuisance sonore pour les mammifères,…, peut être balayé dans le cadre d’une aire marine protégée au motif du respect « des impératifs internationaux », nous ne comprenons pas qu’il n’en soit pas de même pour la pêche. Il ne s’agit pas une fois de plus, de contraindre uniquement les professionnels de la pêche. Par ailleurs, s’agissant de l’intégration d’une partie de la zone propice au développement de l’éolien au large du Tréport, nous craignons que les calendriers respectifs de ces deux politiques ne permettent pas au futur conseil de gestion d’intervenir en la matière.

En outre, l’accent est mis dans le projet sur la nécessité d’une planification concertée en mer. Nous pensons que la planification, pour être pertinente, doit se faire à une échelle supérieure de celle du périmètre proposé. Or, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit à cet effet la création pour chaque façade maritime, d’un conseil pour l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer dénommé conseil maritime de façade. Sur ce point encore, nous ne voyons pas l’intérêt de multiplier des instances chargées des mêmes questions, sur des périmètres identiques et composées en partie des mêmes représentants.

Un périmètre limité aux 6 milles permet ainsi d’éviter de se heurter à des réglementations et des activités gérées aux niveaux national, communautaire et internationale, sur lesquelles le conseil de gestion n’aura pas de pouvoirs, à part relever et répéter ce que d’autres instances ont déjà soulevé.

Par ailleurs, un périmètre limité aux 6 milles permet de prendre en compte le fleuve marin côtier et les estuaires dans leur ensemble. Il nous semble important de concentrer les efforts sur les estuaires, la restauration de leurs fonctionnalités et l’amélioration des connaissances sur leur fonctionnement. Les professionnels sont les témoins depuis plusieurs générations de leur dégradation. Ces espaces doivent être au cœur du projet de parc. Ce périmètre permet également d’aborder le problème important de l’augmentation continue de la population sur la frange littorale et les conséquences que cela entraîne sur le milieu marin côtier.

Les orientations de gestion proposées :

Nous retenons avec satisfaction l’importance dans les orientations de gestion, de la question du bon état écologique des eaux marines et du développement durable de la pêche. Nous rappelons toutefois qu’aujourd’hui, le développement durable de la pêche dans la région dépend essentiellement des décisions qui découlent de la politique commune des pêches et du soutien de l’Etat et des Collectivités.

S’agissant de la restauration et de la conservation des habitats et de certaines espèces telles que les mammifères marins et les oiseaux, nous soulignons de nouveau que, même sans la création d’un parc marin, ces enjeux sont pris en compte dans les zones Natura 2000 en mer en Manche et sud mer du Nord que les Etats ont instauré dernièrement, zones qui nécessitent la mise en place d’un comité de pilotage et la définition d’un plan de gestion.

La composition du conseil de gestion proposée :


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L’importance donnée au secteur de la pêche professionnelle dans la composition de conseil de gestion correspond aux demandes exprimées par nos représentants en vue de la représentation exhaustive de nos activités. Cela traduit l’importance de notre secteur et correspond à l’orientation de gestion « développement durable de la pêche » retenue.

Nous nous interrogeons sur l’absence d’un expert sur les questions relatives à la qualité de l’eau au sein du collège « associations et experts ». Le bon état écologique des eaux étant une des orientations de gestion affichées, l’absence d’une personne qualifiée en la matière n’est pas cohérente avec l’ambition affichée.

Malgré tout, nos inquiétudes portent sur le fonctionnement d’une telle structure composée d’une soixantaine de membres et la constitution d’une multitude de groupes de travail. La crainte de la mise en place d’une « véritable usine à gaz » a été émise à plusieurs reprises lors des groupes de travail. Nous réitérons nos peurs à ce sujet. Par ailleurs, les représentants des professionnels sont déjà fortement sollicités par leur propre entreprise mais également par la multitude de réunions qui touchent au secteur de la pêche mais également au milieu maritime. La mise en place d’un parc marin s’ajoute à ce qui est déjà en place. Nos représentants seront toujours tenus de siéger au COGEPOMI, SDAGE, conseil de rivage, commissions sanitaires, commissions thématiques, comité de façade, comités de pilotage des autres AMP de la façade….. La superposition des différents structures n’améliore pas à terme la gouvernance car elle rend difficile voire impossible pour les petites organisations de participer activement à toutes les réunions.

Remarques sur les pouvoirs et les moyens du conseil de gestion

Bien que le comité de gestion ne dispose à priori que d’un pouvoir de proposition dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion du parc, la capacité d’utiliser l’avis conforme pour s’opposer à des activités « susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin du Parc » nous inquiète vivement. La définition figurant dans le projet est suffisamment large pour permettre diverses interprétations. Nous aurions souhaité disposer d’exemples concrets. Nous nous interrogeons notamment sur l’obligation ou non qui nous sera faite de consulter le conseil de gestion dans le cadre des pouvoirs de réglementation de la pêche qui nous sont accordés légalement (encadrement et attribution de licences, fixation de quotas et définition des caractéristiques des engins de pêche, …). Nous rappelons que la gestion des entreprises souffre déjà d’une certaine lenteur administrative. Il est essentiel de ne pas ralentir et bloquer la mise en place de mesures en raison de la nécessité de recueillir un énième avis.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le coût de réalisation de toutes les ambitions portées par le projet et des moyens humains et financiers qui seront affectés à la fois au parc en tant que tel mais également à la mise en œuvre des orientations définies. Les propositions sont très ambitieuses notamment sur le volet scientifique et sur le volet restauration des habitats. Les pistes d’action relatives notamment à la connaissance et au développement durable de la pêche citées dans les propositions (pages 29 - 37) sont très larges : «compléter le diagnostic (…) : rassembler les observations (…), mettre en place des dispositifs d’observations pérennes (…), contribuer à compléter les connaissances (…), approfondir la connaissance des usages et de leurs interactions avec le milieu (…), accompagner l’évolution des pratiques professionnelles dans une démarche environnementale : tester des matériels ou des pratiques innovantes, soutenir et promouvoir les démarches éco-responsables du point de vue de l’énergie et des déchets, aider la certification environnementale des produits et des activités (…) ». Habitués à réaliser des études dans le domaine halieutique en coopération avec IFREMER ou encore le GEMEL, nous sommes conscients des sommes qu’il faut engager pour tous travaux en la matière. Or, aucune indication, ni chiffrage, ni engagement des collectivités n’apparaît dans le projet soumis. Cela nous interpelle vivement et laisse planer le doute sur l’ampleur des programmes du futur parc.


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Ainsi, le projet de parc naturel marin porte en lui de nombreuses interrogations et craintes auxquelles le document établi pour l’enquête publique n’apporte pas de réponse. La majeure partie des professionnels de la pêche y est vivement opposée tant ces derniers y voient une nouvelle « couche » dans un environnement déjà très réglementé et encadré. Les convaincre du bien fondé et de l’utilité d’un parc marin dans la zone sera très difficile dans le contexte économique actuel.

NdR :1) le courrier au préfet de la Somme, joint à l'observation est daté du 23 juillet 2007 et constate la possible superposition du périmètre du projet de parc marin à celui du Conservatoire du littoral et souligne la nécessité d'une approche intégrée par zone.

2) la carte fait état au 9 août 2011 des aires marines protégées, des parc éoliens en mer, des extractions de granulat en manche Est et au sud de la mer du nord dans les eaux françaises, belges et britanniques, existants ou en projet.

5 Date : 15 septembre 2011 Nature de l’observation : écrite Observation de : M. Leroux Agissant pour le compte ou représentant : Page(s) du registre :6 et 7 Pièces jointes : Classement thématique : 3-5-4-2 Libellé de l’observation : « On peut difficilement être contre le projet de Parc Naturel Marin, néanmoins on peut légitimement s'interroger sur son périmètre. Inclure la zone en mer du site des deux caps au regard notamment des zones riches en terme de biodiversité (zone à laminaires par exemple) est nécessaire. Quels seront les liens avec les agences de »' l'eau car la qualité de l'eau en mer dépend de l'eau qui arrive via les estuaires ? L'estuaire de la seine est hors périmètre alors qu'il est le vecteur principal des sédiments du « fleuve marin », il semble nécessaire de prévoir un travail avec les structures compétentes pour la Seine. L'estuaire de la Slack est en mauvais état de fonctionnement écologique, inclure des travaux de renaturation dans les actions à venir est à noter. La composition du conseil de gestion ne tient pas compte des associations de protection de la nature du département du Pas-de-Calais tout comme des représentants des randonneurs. La carte d'identité de l'Espace marin, p 24 et 25 du cahier de Propositions ne mentionne pas les associations de découverte de la nature, de protection de la nature locales. Des loisirs motorisés tels que le jet-ski semblent difficilement voire incompatibles avec un développement durable des activités de loisirs. Quels sont les impacts sur la faune, la flore, de telles pratiques. Une meilleure connaissance des estuaires, de leur fonctionnement notamment pour une gestion durable de la ressource de pêche afin de faire perdurer les activités locales de pêche est à noter. Quel est l'impact du chalutage sur les fonds sableux et la ressource de pêche ? »


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3.1.2.5. OBSERVATIONS ECRITES, ORALES ET COURRIERS RECUEILLIS DANS LE SECTEUR 5 Estuaires Wimereux et Slack

2.9.2.5.1 Wimereux n° Nature de l’observation

1

Date : 27 août 2011 Nature de l’observation : OO Observation de : M. André Darcourt Page du registre : 3 Pièces jointes : non Classement thématique : Thème n° 6 Libellé de l’observation :

Au nom de l’association « les usagers de la plage » je sollicite le maintien des coutumes concernant le libre accès à la plage des tracteurs et véhicules légers pour déposer les bateaux de plaisances.

2

Date : 27 août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : Laurent Dewisme Page du registre : 4 Pièces jointes : lettre daté du 27 août 2011 Classement thématique : Thèmes n° 2-6 Libellé de l’observation : Le club Parallaile 62, par l’intermédiaire de son représentant à remis une protestation relative à l’article sur le vol libre Libellé de la lettre annexe 1

Association Paralaille62 13 rue de Froissy 62930 Wimereux Monsieur le commissaire enquêteur

En tant que président du club de parapente Paral'Aile62 qui gère les sites de parapente situés sur la côte d'Opale, je me dois de réagir, en effet : Dans le dossier d'enquête relatif au projet de parc naturel marin, brochure « La mer et les hommes » page 75 : la Mer vue du ciel, nous relevons 3 grossières erreurs ou mensonges qui relèvent de l'inquisition ...( quand on veux tuer son chien, on dit qu'il a la rage ! , nous aimerions savoir de qui viennent ces information malveillantes ? ) à savoir : Dans le deuxième paragraphe, il est dit que « la plupart des licenciés pratiquent ce sport en indépendant, non affiliés à des structures » : c'est impossible car pour être licencié à la FFVL (fédération française de vol libre) il faut obligatoirement passer par un club ou une école seuls habilités à délivrer des licences ! Voir le site ffvl.fr

Mais surtout : cela laisse entendre que la « plupart « des pratiquants le font en dehors de toutes structures or c'est l'inverse puisque notre club ainsi que les 2 autres du Pas de Calais, depuis 10 ans s'efforcent de structurer ces pratiques, plus de 90 % des pratiquants de parapentes adhérent à un club ! Nous invitons les personnes qui prétendent le contraire à me contacter afin d'en faire le constat sur site avec huissier s'il le faut ! Le parapente est aujourd'hui sur la côte d'Opale probablement, l'activité de plein air où le % de pratiquants qui adhérent à un club est le plus élevé (c’est le


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résultat d'un long travail de sensibilisation sur le terrain mais aussi lié au fait qu'adhérer à un club permet de bénéficier d'une assurance par le biais de la FFVL)

il est dit : « les piétinements répétés de ces sites ne sont pas inoffensifs pour le milieu naturel » : nous vous invitons à nuancer ce propos, en effet ; les parapentistes ne sont pas des fous volants ( même si certains veulent faire croire le contraire ! ) les décos et attéros se font sur des petites surfaces bien délimitées et négociées, de plus en moyenne : un site n'est piétiné que 10 jours par an à tel point que nous devons 2 fois par an passer à la tondeuse débroussailleuse notre site d'Equihen et celui du Cap Blanc-Nez .( venez constater sur place l'état de nos aires de décollage ! )

3

Date : 27 août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : Damien Dewisme Page du registre : 4 Pièces jointes : lettre daté du 27 août 2011 Classement thématique : Thèmes n° 1- 6 - 7 Libellé de l’observation : Autant de méprises sur 10 lignes Les parapentistes ne sont pas des voyous Documents joints pour preuve Damien Dewisme correspondant FFVL sur les sites de la Cote d’Opale [email protected] Courrier de 2 pages et un justificatif de 80 feuilles Libellé de la lettre annexe 2

Fédération Française de Vol Libre

Wimereux, le 27 août 2011 Réf : Enquête publique sur le parc marin. La mer vue du ciel

Messieurs les préfets, Monsieur le Président,

Les parcs naturels marins sont en développement non négligeable sur les côtes, étant donné que l'écologie est devenue un argument politique. Nouveau mode de protection ou mode complémentaire, nous avons beaucoup de peine à savoir l'impact que ces parcs ont sur nos impôts, et les doublons que cela fait avec les structures déjà en place. Les parcs se dispersent le long de nos côtes, généralement là où les élus écologistes sont influents et peuvent apporter des voix supplémentaires. A l'approche des élections, les articles se multiplient et la propagande devient virulente, les moyens sont colossaux et tout cela pour faire dans la vulgarisation. Que de gâchis ! !! J'espère que ces quelques lignes vous font réagir autant que votre encart « la mer vue du ciel » a pu me choquer et j'espère qu'il vous donnera envie de poursuivre. Nous aussi, nous savons faire dans la caricature mais nous ne le souhaitons pas, c'est pourquoi je ne mettrai pas cette mise au point dans les médias ou sur le carnet de l'enquête publique mais que je l'adresse aux responsables.

Char à voile


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Bonnes pratiques Sachez que nous en sommes au même niveau qu'eux ! Nous, aussi nous sommes conscients des enjeux. Nous aussi nous avons fait notre auto diagnostic et nous aussi nous avons fait des propositions par site, avec un correspondant par site, nous avons également une charte, nous balisons également, nous formons et nous avons même des contacts réguliers avec les acteurs locaux du terrain Pour le parapente «La pratique du parapente sur la côte d'opale » Nous connaissons exactement son développement ; il est : = en licences = +3% an sur les 9 dernières années = en heures de vol = -18% an sur les 8 dernières années « Nouveau mode de découverte » Le parapente se pratique sur nos côtes depuis plus de 20 ans, nouveau ?

« La plupart des licenciés pratiquent ce sport en indépendant non affilié, ce qui rend difficile l'évaluation de leur nombre »

en 2010, il y avait 149 licenciés dans le nord-pas de calais Nous avons un taux de pratiquants licenciés à faire pâlir beaucoup de fédération de sport de nature, il est supérieur à 90%, qu'en est-il des pêcheurs, du kayak, du cheval, du vélo, de la marche ou des ornithologues Sur ce domaine-là, vous pouvez également nous montrer en exemple (il en est de même pour la Belgique.) « Les sites de décollage se dispersent le long de la côte »

Nous ne sommes absolument pas dispersés, tous nos sites sont bien définis (copie ci-jointe). « la pratique du parapente au moment des nidifications n'est pas inoffensive pour le milieu » Nous le savons bien, pour preuve nos études, nos contacts avec les ornithologues et nos règlements en font référence (copie ci-jointe).

Et enfin « les piétinements répétés de ces sites ne sont pas inoffensifs pour le milieu » Pour nous rendre sur les sites :

Nous respectons les chemins aménagés Nous faisons en moyenne 10 pas avant de décoller Notre temps de présence sur les sites de décollage est inférieur à 0,001% du temps ;

Notre site de décollage d'Equihen n'a aucun impact sur la faune, nous sommes à 20m de la station d'épuration, sur le site de la crèche et du Blanc-Nez les décollages se font à partir des blockhaus, le site du Gris-Nez est prévu avec réserve, un point régulier sera fait pour constater l'évolution. (copie ci-jointe).

Cette mise au point étant faite, je vous mets en pièces jointes tous nos documents de référence, et je me tiens à votre disposition si vous souhaitez faire un correctif ou valider des articles pour le futur ou simplement entretenir des relations positives et constructives sur les sites de pratique du parapente sur la côte d'opale

4 Date : 16 septembre 2011 Nature de l’observation : OC


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Observation de : M. Denis Buhagiar conseiller municipal de Wimereux Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 1 - 3 - 5 - 6 Libellé de l’observation : libellé de la lettre annexe 3

Un parc naturel marin n'est pas un sanctuaire : les activités professionnelles et de loisirs y sont maintenus. Dans le système de gestion de ce parc, les collectivités et usagers auront une place prépondérante qui permettra de prendre en compte les particularités et usages locaux, pour exemple la défense de la pêche artisanale, des possibilités de mise à l'eau des embarcations avec des tracteurs, de la pêche à pied et de loisirs, etc...tout cela dans le cadre d'une gestion durable. De plus, un parc naturel marin permettra de développer l'attrait touristique de nos côtes, déjà remarquées par le site naturel des 2 caps et par le parc naturel régional des caps et marais d'Opale. Il aura pour vertu également d'obtenir des aides supplémentaires pour l'aménagement du littoral, de son patrimoine, d'améliorer la salubrité des eaux évitant ainsi les interdictions de ramassage des coquillages. Le Parc naturel marin d'Iroise, créé depuis plusieurs années déjà, a commandité dernièrement une enquête auprès d'un échantillon représentatif de 1500 personnes dans le Finistère. Cette étude a mis en évidence une forte notoriété : 86% de l'ensemble des pêcheurs et des habitants du littoral en connaissent l'existence. 90% de ces personnes connaissant le parc en ont une opinion positive, affirmant qu'il apporte une meilleure protection des espèces marines, de la gestion des ressources et de la protection du littoral.

Nos collègues bretons se sont prononcés pour le projet de parc marin de la mer d'Iroise et ils commencent à en tirer les profits. Ne faisons pas pour notre part l'erreur d'en limiter le périmètre : plutôt que de s'en tenir à un périmètre « administratif » (ex la bande des 6 miles) qui n'a aucune cohérence avec les objectifs premiers de protection de l'environnement et de la biodiversité, il est essentiel d'étendre ce périmètre au maximum, tel que proposé par la mission, au large, mais aussi sur la bande côtière au Nord, jusqu'à Escalles et en tous les cas en englobant l'estuaire de la Slack, réputé pour ses habitais exceptionnels. Une remarque sur la composition du conseil de gestion : nous n'y trouvons pas d'association environnementale du Pas de Calais qui est cependant le département le premier concerné. La présence d'une association comme le GDEAM, dont le siège social est situé à Attin et qui est la plus dynamique sur le littoral du P d C me semble incontournable. Cette réserve mise à part, je défends fermement la mise en œuvre de ce Parc Naturel Marin et pour l'extension maximum de son périmètre au large ainsi que sur la bande côtière au Nord jusqu'à Escalles.

5

Date : 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : F.C.S.M.P Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 2-4- 5 Libellé de l’observation : libellé de la lettre annexe 4

Fédération de Chasse Sous Marine Passion 923 toute de la gare, 83190 Ollioules


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Messieurs les commissaires enquêteurs. Objet : Observations et remarques sur le dossier présenté à enquête public dans le cadre du futur Messieurs, Notre association d'usagers de la mer, la Fédération Chasse Sous-marine Passion (FCSMP), s'implique dans les projets environnementaux qui concernent les parcs marins et les aires marines protégées. Nous promouvons une pratique durable et responsable de la pêche sous-marine de loisir dans les comités de pilotage, conseils de gestion et groupes de travail qui sont chargés de mener les réflexions spécifiques à la mise en place des réglementations de chaque site et nous apportons notre concours à diverses études, réflexions et actions de gestion. Sur le périmètre présenté à enquête publique, il convient de noter que le futur parc concerne essentiellement des côtes sableuses ainsi que des estuaires, qui sont donc des milieux peu favorables à la pratique de la pêche sous-marine. En effet, les côtes rocheuses sont des milieux beaucoup plus propices à notre pratique. Cependant quelques secteurs (Nord de la zone : Boulogne à la limite nord du parc) sont concernés. Dans le cadre de la consultation actuelle et des concertations à venir nous serons attentifs et présents pour que la pêche sous-marine puisse contribuer pleinement à la réussite du projet de Parc Marin. il nous semble préférable de bien fixer les rôles et limites du parc vis-à-vis des zones Natura 2000 pour éviter dans l'avenir des changements tant au niveau des périmètres que sur le rôle et l'action des comité de gestion des zones Natura 2000 par rapport au futur comité de gestion du parc qui n'a pas forcément la même physionomie, ni la même représentation en terme de composition et fonctionnement. Sur la partie concernant la pêche de loisir, il semble important de souligner que la pêche à la ligne, à pieds, la pêche sous-marine, ... sont des modes de pêches de loisir et que la pêche de loisir est soumise dans toutes ses composantes à la réglementation en vigueur. Dans le chapitre « réglementation, la gestion globale et le développement durable », nous tenons à signaler que la charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco responsable (présentée page 65), a été signée le 7 juillet 2010 par Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, Bruno LEMAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, ainsi que par les plus importantes Fédérations et organisations concernées par la pêche en mer. Sous l'impulsion du Grenelle de la Mer souhaitant explicitement un encadrement de l'activité pêche loisir, cette charte est l'aboutissement d'un long travail de concertation entre les pécheurs représentés par les fédérations signataires, qu'ils soient professionnels ou plaisanciers, et l'administration. Elle définit les principaux axes d'actions à mener pour assurer une gestion durable des ressources halieutiques en misant avant tout sur l'information des pratiquants et une réelle communication entre administrations et usagers. Les conditions sont donc enfin réunies pour la mise en place des mesures retenues dans le cadre de cette charte dont les principaux aspects sont :

• La gestion de la ressource • La réglementation devra évoluer sur les tailles minimales de capture, les

périodes de repos biologiques, la limitation de prises journalières pour certaines espèces en danger.

• La lutte contre la fraude • Le marquage des produits de la pèche maritime de loisir et la

généralisation des conventions pour lutter contre la vente illégale des produits de la mer dans tous les départements littoraux. Le renforcement


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des contrôles et des sanctions juridiques et financières l'encontre des braconniers et des receleurs.

• La sensibilisation aux enjeux environnementaux • La mise en place d'une déclaration préalable de l'activité de pêche de

loisir permettra à chaque usager de recevoir une information complète sur la réglementation, la sécurité et les bonnes pratiques.

La charte d'engagement et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable représente un cadre sain de concertation, qui, si chacun y joue son rôle avec sérieux, devrait permettre à la pêche de loisir de s'inscrire durablement dans une approche éco responsable et placer la France au premier rang des pays européens en ce qui concerne un encadrement bien compris et donc bien accepté de l'activité de pêche de loisir. Signataires de la charte :

La fédération française des pêcheurs en mer; � la fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France; � la fédération française d'études et sports sous-marins;

la fédération chasse sous-marine passion; � l'union nationale des associations navigateurs.

Par ailleurs convaincus par la démarche de développement durable, la charte éthique du pêcheur sous marin (citée page 66) élaborée par la FCSMP avec le soutien de la commission nationale de pêche sous-marine de la FFESSM, se fixe trois objectifs principaux :

• Sensibiliser et informer les pratiquants sur les impacts et conditions de durabilité de leur pratique.

• Transmettre des valeurs éthiques fondamentales pour une pratique responsable et respectée.

• Devenir un outil de communication institutionnel. Sur la composition du comité de gestion, nous trouvons dommageable et préjudiciable de ne pas retrouver au niveau local les représentants des fédérations signataires de la charte dans le collège usagers de loisir alors que dans le dossier d'enquête (page 67), il est indiqué que « le parc marin pourra contribuer à améliorer le suivi de cette pratique en partenariat avec les fédérations et les pécheurs professionnels, à informer et sensibiliser les divers publics, à accompagner et valoriser les initiatives locales en lien avec les démarches nationales. Il pourra contribuer également à mobiliser tous les acteurs afin de veiller ensemble à la qualité de l'eau ainsi qu'à la protection du patrimoine naturel et des ressources halieutiques, et à prévenir les conflits d'usage ». signé par Vincent Dufour

6

Date : 15 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : FESSM Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Libellé de l’observation : libellé de la lettre annexe 5 Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins Boulogne sur mer le 15 septembre 2011 Objet : Observations et remarques sur le dossier présenté à enquête public dans le cadre du futur parc marin.


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Messieurs, La FFESSM section pêche sous-marine Nord-Pas de Calais, s'associe par la présente à l'action de la FCSMP, nous avons en effet travaillé ensemble sur la charte d'engagement et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable. Comme le signale la FCSMP dans son courrier du 13 septembre 2011, sur le périmètre présenté à enquête publique, il convient de noter que le futur parc concerne essentiellement des côtes sableuses ainsi que des estuaires, qui sont donc des milieux peu favorables à la pratique de la pêche sous-marine. En effet, les côtes rocheuses sont des milieux beaucoup plus propices à notre pratique. Cependant quelques secteurs (Nord de la zone : Boulogne à la limite nord du parc) sont concernés. Dans le cadre de la consultation actuelle et des concertations à venir nous serons attentifs et présents pour que la pêche sous-marine puisse contribuer pleinement à la réussite du projet de Parc Marin. La charte éthique du pêcheur sous-marin, élaborée par la FCSMP avec le soutien de la commission nationale de pêche sous-marine de la FFESSM, se fixe trois objectifs principaux :

• Sensibiliser et informer les pratiquants sur les impacts et conditions de durabilité de leur pratique.

• Transmettre des valeurs éthiques fondamentales pour une pratique responsable et respectée

• Devenir un outil de communication institutionnel. Comme la FCSMP nous n'avons qu'un seul but, favoriser notre acticité dans le respect le plus total des espèces et favoriser l'apprentissage des plus jeunes aux engagements environnementaux dans un souci de gestion durable de notre patrimoine. Nous vous remercions par avance de prendre en considération nos points de vue communs

Signé Paul TERNISIEN, Président de la Commission Régionale De pêche Sous-marine .

7

Date : 15 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M. Catherine Gras Présidente de l'association »le charme de

Wimereux Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 2-3-4-5-6 Libellé de l’observation : libellé de la lettre annexe 6

association « le Charme Wimereux » Wimereux, le 15 septembre 2011 Monsieur le commissaire enquêteur Objet : Enquête publique Parc marin Veuillez trouver ci après les remarques de l'association « Le Charme de Wimereux » agréée environnement, sur le projet de parc marin : Représentativité des associations de protection de la nature insuffisante : le comité doit être élargi à au moins 6 associations représentatives. Le rôle des associations dans la préservation du littoral n'est pas traité

Les problèmes posés par la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime ne sont pas posés.


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Le périmètre est insuffisant : il exclut les sites Natura 2000 en mer au large du Boulonnais. Le parc a obligatoirement pour mission de gérer ces sites. Insuffisance d'ambition en matière de protection du milieu marin : orientation de principe non développée. Les activités touristiques et de loisir doivent être encadrés La préservation d'espaces non soumis aux activités de masse doit être précisée, ex : les Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux (pas de jet ski par exemple) Trop de place au développement économique et aux activités de chasse alors que la loi dit que le parc a 3 missions : connaissance, protection du milieu marin, développement durable.

2.9.2.5.2 Wimille n° Nature de l’observation

1

Date : 27 août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de :M. Jacky Jaecques 62126 Wimille Page du registre : 3 Pièces jointes : lettre daté du 27 août 2011 annexe 1 Classement thématique : Thèmes n° 4-5-6 Libellé de l’observation :

Dans le parc marin :

• Limiter le nombre de prises : 10 par espèce et par plaisancier • Limiter le nombre de jours de pêche pour les professionnels dans cette

zone • Respect des tailles pour tous • Instaurer des périodes de repos biologique pour certaines espèces pour

tous les pêcheurs loisir et professionnels • Cota pour les pêcheurs à pieds de loisir et professionnels et respect des

tailles des coquillages et moules • Carénage des bateaux sur des sites aménagés pour lutter contre la

pollution • Traitement des eaux usées • Interdire le rejet des boues en mer dans cette zone • Contrôle plus rigoureux des tracteurs pour la mise à l’eau des bateaux

(fuite d’huile) • Combattre la pollution des rivières des estuaires qui sont en grande

majorité d’origine terrestre • Se mettre en relation avec la FNPPSF qui a émis une synthèse de la

commission de pêche du bord, pêche en bateau et pêche au gros. • Ne pas interdire mais limiter et contrôler

2

Date : 15 septembre 2011 Nature de l’observation : OC Observation de : M. Antoine Logié Maire de Wimille Page du registre : Pièces jointes : lettre daté du 15 septembre 2011


138


Classement thématique : Thèmes n° 3-4-5-8 Libellé de l’observation : libellé de la lettre annexe 1 Monsieur le Préfet, Suite à votre courrier du 04 juillet 2011, je vous fais part par la présente des remarques concernant le projet de création d'un Parc naturel marin face aux estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche. 1 — Concernant le périmètre : avis négatif sur une extension au nord de la Canche et au-delà de la bande des 6 milles :

Notre ville est membre du Parc naturel régional des caps et marais d'Opale dont la révision de la charte en cours d'élaboration a pour objectif de formuler un projet de territoire qui doit intégrer la façade littorale et les problématiques de l'interface terre- mer. L'extension du périmètre du projet de parc naturel marin n'apporterait pas de valeur ajoutée et compliquerait la gouvernance de ces deux parcs.

Notre ville fait partie de l'agglomération de Boulogne-sur-Mer. Notre population active et nos entreprises sont donc très liées aux activités de son port. En intégrant ce dernier dans le périmètre, le Conseil de gestion risque va se trouver aux prises à des intérêts divergents voire contradictoires des différents acteurs qui ne feront que retarder ou même geler les décisions nécessaires. L'activité de la pêche professionnelle qui, elle aussi a des retombées sur notre commune, serait pénalisée par cette extension. Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins a déjà argumenté sur ce sujet et nous ne le développerons pas à nouveau ici.

2 - La composition du conseil de gestion Celui-ci prévoit une composition d'une soixantaine de membres et la mise en place de nombreux groupes de travail. Nous sommes très réservés sur sa capacité à pouvoir réunir un consensus et cette gouvernance donne l'impression d'une usine à gaz. Et pourtant notre commune comme de nombreuses autres n'est pas invitée à y participer ... Nous ne reviendrons pas sur l'argument ci-dessus sur la superposition des périmètres et donc des instances de décision qui risquent d'étouffer son bon fonctionnement. 3 Remarques sur les pouvoirs et les moyens du conseil de gestion Bien que le comité de gestion ne dispose à priori que d'un pouvoir de proposition dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de gestion du parc, la capacité d'utiliser l'avis conforme pour s'opposer à des activités « susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin du Parc » inquiète.

Par ailleurs les ambitions portées par le projet vont nécessiter des moyens humains et financiers très importants et il nous parait nécessaire pour ne pas dire indispensable de réduire le nombre des thématiques sur lesquelles celui-ci veut travailler.

4 Décalage avec les problématiques de notre littoral Ce qui menace aujourd'hui notre littoral c'est beaucoup plus la sécurité liée à la circulation d'un nombre très important de navires d'une part et à la présence de la centrale nucléaire de Dungeness en Grande-Bretagne située dans l'axe des vents dominants. Les informations qui circulent sur l'état de celle-ci nous semblent beaucoup plus préoccupantes que bien des thématiques prévues dans le projet de parc.

Conclusion


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Membre du Parc naturel des caps et marais d'Opale, soumise à la loi littorale alors qu'elle n'en possède pas, comportant plusieurs ZNIEFF, à proximité de zone Natura 2000, disposant de nombreuses zones naturelles sur son territoire, la ville de Wimille est confrontée à de très nombreuses réglementations. En conséquence elle est à la fois très attentive à la qualité de son environnement mais aussi au fait d'éviter la multiplication des réglementations protectrices qui empêcheraient toute possibilité de développement alors que sa population diminue. Elle ne souhaite donc pas voir le périmètre s'étendre au-delà du premier scénario.

Ainsi, le projet de parc naturel marin porte en lui de nombreuses interrogations et craintes auxquelles le document établi pour l'enquête publique n'apporte pas de réponse

2.9.2.5.3 Ambleteuse

n° Nature de l’observation

1

Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : Fossette Page du registre : 3 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thèmes n° 1-5 Libellé de l’observation : M. Fossette président de SOS Baie de Slack. L’association est favorable à la création du parc marin et souhaite participer au conseil de gestion

2

Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Liéven président de Présence Communale d’Ambleteuse Page du registre : 3 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thème n° 6 Libellé de l’observation : Sommes favorables à la création du parc marin En effet notre littoral ainsi notre commune vont profiter des retombées touristiques amenées par la création du site des deux caps et bien entendu du nouveau parc naturel marin dans lequel nous espérons trouver une harmonisation des pratiques en matière de pêche professionnelle et de plaisance

3

Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Gournay de Présence Communale d’Ambleteuse Page du registre : 3 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thème Libellé de l’observation :

L’association Présence Communale Ambleteuse explicitera son opinion sur le parc proposé dans un courrier qui sera remis au prochain passage de l’enquêteur.

4 Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Jacques Barry


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Page du registre : 4 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thèmes n° 4-5 Libellé de l’observation : Vice président de l’association TPLA Tradition Plaisances et Loisirs d’Ambleteuse Quelles seront les contraintes et avantage du Parc marin Il serait intéressant de connaitre les décisions soit par la mairie, soit par internet, surtout concernant les points importants sur notre activité de loisir de pêche.

5

Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Jacques Gohier Page du registre : 4 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thème n° 2 Libellé de l’observation :

Vice président de l’association pour la sauvegarde des puits artésiens Le projet de parc est bien étudié toutefois il manque le développement «économique concernant la possibilité d’études sur l’énergie houlomotrice (plus régulière que l’énergie éolienne et pourrait être stocké.) Il est donc nécessaire de prévoir une zone consacrée tout d’abord aux essais en mer et ensuite un espace terrestre pour permettre le stockage de l’énergie (de préférence des falaises) Cet espace serait bien entendu un espace relativement petit mais permettrait les essais d’un site industriel dont le but serait de promouvoir cette forme d’énergie (un centre existe au nord de l’Ecosse) En final notre région Nord Pas de Calais qui s’appauvrit des industries qu’elle possédait il y a quelques décennies pourrait ainsi se consacrer à fabriquer du matériel pour les énergies renouvelables après avoir été leader dans le nucléaire par la centrale de Gravelines.

6

Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Gérard Delcroix Page du registre : 5 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thème n° 5 Libellé de l’observation :

Je suis favorable aux limites proposées en espérant que ce projet sera bénéfique pour la commune d’Ambleteuse et sa région Au sujet du conseil de gestion je souhaite que la représentation soit adaptée en fonction de tous les acteurs concernés par ledit projet.

7

Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Jean Paul Pourse ? Page du registre : 6 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thème n° 8 Libellé de l’observation :

Je suis favorable à l’extension de l a zone du parc jusque Ambleteuse, cela constituerai un ensemble homogène comprenant l’ensemble des estuaires. Je suis persuadé qu’il 3 et les actions économiques de la commune.

8 Date : 16 septembre 2011 Nature de l’observation : OE


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Observation de : M. Paul Malahude Maire d’Ambleteuse Page du registre : 6 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thèmes n° 3-5-6-8 Libellé de l’observation :

Je suis favorable à la mise en place d’un Parc Naturel Marin Cependant j’émets certaines réserves : Pourquoi ne pas s’arrêter aujourd’hui à l’estuaire de la Canche Nous bénéficions des bienfaits de l’opération grand site de France et de sa protection environnementale. Je crains une interférence dans les prises de décisions : le parc naturel marin ou le parc marais d’Opale qui à ce jour a joué pleinement son rôle Avec la mise en place du parc naturel marin il faut prendre en compte les activités ancestrales de pêche à pieds, de plaisance ainsi que les fileyeurs. Quant à la baie de la Slack, le parc naturel marin pourrait trouver une solution à son ensablement et éviter une catastrophe écologique

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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : Mme Ingrid Richard Page du registre : 7 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thème n° 3-5-6 Libellé de l’observation : Ingrid Richard monitrice de plongée Vice présidente du club sous marin de la cote d’Opale (Boulogne sur Mer) Je suis favorable à la mise en place d’un parc naturel marin. Nous avons la chance de pouvoir bénéficier d’un patrimoine naturel exceptionnel, j’aimerais le défendre pour pouvoir en profiter longtemps La création d’un PNM à gestion concertée est une opportunité indéniable pour la protection du littoral de notre région et des fonds sous marins très riches en épaves ; notre patrimoine maritime est exceptionnel. Je souhaite une collaboration étroite entre plongeurs sous marins et l’agence locales des aires marines protégées. Souhaite que le périmètre soir étendu aux ridens Nous souhaitons pouvoir continuer de plonger sans restriction en particulier sur les épaves. Les pêcheurs sous marins du club craignent que des interdictions soient mises en place Nous attendons beaucoup du conseil de gestion qui sera mis en place, en espérant qu’il défende les intérêts des usagers de la mer, au mieux. Les plongeurs sous marins sont des ‘’yeux sous la mer’’ et des ‘’sentinelles’’ : nous défendons notre patrimoine sous marin et souhaitons partager notre passion et nos connaissances des fonds.


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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Méreau Page du registre : 8 Pièces jointes : information n°40, Bulletins AFA : 50, 51, 52,55(inondation de la Slack.) Classement thématique : Thème n° 4 Libellé de l’observation :

Depuis 1969, l’Association Fort d’Ambleteuse, demande la protection des dunes et surtout des estuaires de la Manche orientale. Elle approuve sans réserve la création d’un Parc Naturel Marin qui correspond à son programme Elle demande la reconstitution à l’identique de son état en 1800 avant la création du canal Napoléon conformément au projet qui va être déposé incessamment (bulletin 56) Cette réalisation serait un acte exceptionnel de réussite du parc marin.,

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Date : 13 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : M. Méreau Page du registre : 9 Pièce jointe : Lettre annexe 1 Classement thématique : Thèmes n° 3-4 Libellé de l’observation : Administrateur des AFA Le 13 septembre 2011 L’association des Amis du Fort d’Ambleteuse approuve le projet de parc marin et demandent que soient d’urgence entrepris les travaux de restauration de l’estuaire

de la Slack, par traitement d’abord de la partie basse des déblais pour rétablir l’effet de chasse et y permettre le balancement des marées que par restitution du cours naturel. Pour cela je suggère que la limite du parc marin soit portée jusqu’au pont de la Slack et inclut l’ancien cours fossilisé dans les dunes. Le parc marin doit permettre l’expression d’une volonté ferme de sauver cet estuaire.il y a urgence Pièce jointe dossier explicatif de 12 pages.

libellé de la pièce jointe n° 1 page1

Parc marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, la Canche et l'Authie. Sauver et restaurer l'estuaire de la Slack

Le projet de parc marin doit prendre en compte l'urgence de la nécessité de sauver l'estuaire de la Slack en voie d'assèchement complet et de mort rapide. Ce sauvetage doit comporter la restauration complète de l'estuaire dans son état d'avant les travaux de Napoléon en 1803 qui ont conduit à la suppression du cours naturel au profit d'un canal rectiligne. Le cours naturel existe toujours dans le massif dunaire entre le pont de Slack et la partie basse. Il faut le recreuser et le remettre en eau suivant le projet élaboré par le président des Amis du Fort d'Ambleteuse. Cette remise en eau n'implique pas de grands travaux de génie civil puisqu'il ne s'agit que d'extraire des sables exempts de toute pollution et de les déposer à côté


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dans le site de l'ancienne carrière. Ainsi on restaurerait par la même occasion la partie du massif dunaire restée amputée à l'abandon de la carrière. Le seul ouvrage d'art à prévoir est un nouveau pont permettant à la route côtière de franchir cette nouvelle partie de l'estuaire mais il ne s'agit pas non plus d'un ouvrage très compliqué, seulement un peu long adapté à la dimension de l'estuaire en marée de vives eaux. Le coût de toute l'opération est tout à fait raisonnable à reporter à l'échelle de tous les ronds- points et contournements de ville que l'on crée dans la campagne. La rivière reprendra naturellement son cours, retrouvant son profil d'équilibre, réglant du même coup le problème des inondations récurrentes de la basse vallée de la Slack en aval de Marquise. En effet, le seuil de l'écluse Marmin est deux mètres trop haut et forme barrage. Il a engendré un nouveau profil d'équilibre qui a relevé les nappes phréatiques empêchant le drainage naturel des pâtures devenues marais. La restauration du cours naturel donnera plus de volume au bassin de chasse rendant toute sa vie à l'estuaire dont le fonctionnement redeviendra normal. Dans un premier temps, il faut d'urgence enlever les déblais accumulés dans l'estuaire pour rendre toute son efficacité au bassin de chasse, ce qui limitera l'évolution du poulier. En effet, ce n'est pas le poulier qui a fermé l'estuaire, c'est le dépôt de nombreux déblais lors de chaque tentative de curage qui, réduisant le volume de chasse, a permis au poulier de se développer tranquillement, poussant la rivière sur la rive nord. Ces travaux sont extrêmement urgents mais ils doivent être absolument complétés et très rapidement par la restauration du cours naturel. Outre son intérêt biologique incontestable, la restauration de l'estuaire de la Slack donnera à Ambleteuse un des paysages les plus beaux de l'Europe du nord-ouest par la conjonction de trois éléments : le Fort, monument classé et restauré unique au nord de Saint-Malo, le massif dunaire de la Slack et le site de la Pointe à z'Oies, site classé, et l'estuaire, le dernier estuaire naturel au nord de la Canche où seront visibles quand il sera désensablé, les vestiges des ports de Louis XIV et Napoléon. Architecture, patrimoine, histoire, nature et paysage seront réunis dans ce site.

Pour cela, il faut élargir le périmètre du parc marin à l'ensemble de l'estuaire naturel historique dans le massif dunaire et en amont jusqu'au pont de Slack et non le cantonner à la partie actuelle en aval de l'écluse Marmin.

pièce jointe n° 1 pages 2 et 3

AFA

Les Amis du Fort d'Ambleteuse BP 23 62164 Ambleteuse courriel [email protected] tel:06.5527357

Les Amis du Fort d'Ambleteuse approuvent le projet de création du parc marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, l'Authie et la Canche dans lequel ils voient une chance unique de faire aboutir leur projet de restauration de l'estuaire de la Slack. En effet, l'estuaire de la Slack est la limite septentrionale du parc marin proposé. L'estuaire de la Slack, victime de 50 ans de travaux de curage, est en état de corna avancé. Il meurt sous nos yeux.


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Or jusqu'à la guerre, il fonctionnait encore. Un réservoir pour la pêche. Les Amis du Fort d'Ambleteuse rappellent qu'un estuaire est l'un des milieux marins les plus riches. Avec sa fonction d'échange entre l'eau douce et l'eau salée, avec ses larges surfaces tout à tour recouvertes et exposées, c'est un milieu très particulier. On peut dire qu'un estuaire « nourrit » la mer. Son biotope particulièrement riche permet la reproduction des poissons.

Des estuaires en bonne santé sont indispensables à la pêche littorale. Depuis l'après-guerre on a vu mourir les estuaires de la Liane et du Wimereux, conquis par l'urbanisation. L'estuaire de la Slack doit sa survie à l'action des Amis du Fort d'Ambleteuse qui ont obtenu le classement des dunes de la Slack, rongées par une carrière dans les années 60, et promises à l'urbanisation. Or cet estuaire est menacé par un autre mal, l'indifférence et les projets sans cesse renouvelés de canalisation de la rivière. Certains veulent même la tuber. Il faut au contraire rendre l'estuaire à sa fonction, rétablir son bassin de chasse et l'écoulement naturel de la rivière. Les velléités de canalisation son engendrées par la méconnaissance d'un phénomène causé par les travaux inopportuns de Napoléon. En effet, croyant favoriser l'écoulement de la rivière pour créer un port lors des tentatives d'invasion de l'Angleterre, on a alors canalisé la rivière depuis le hameau de Slack directement à travers le massif de grès. Manquant de financement, le creusement de ce canal n'a pas été assez profond, calant la nappe phréatique deux mètres trop haut et donnant à la rivière un mauvais profil d'équilibre. Depuis l'arrière pays est inondé.

Un projet ambitieux et réaliste. Or le cours naturel de la Slack existe toujours dans le massif dunaire où il est fossilisé. Les Amis du Fort proposent donc que l'on restitue ce cours naturel qui favorisera l'écoulement naturel de la nappe phréatique et videra les champs de la vallée supérieure de la Slack. Recréer le cours naturel n'est pas insurmontable car la maîtrise foncière est publique. Les sables à évacuer peuvent facilement être replacés dans le site de l'ancienne carrière. La seule difficulté est financière car il faudra un nouveau pont pour permettre à la route littorale de franchir l'estuaire qui sera beaucoup plus large que l'actuel canal Napoléon. Il faudra un financement pluraliste qui fasse appel à tous les partenaires possibles. Recréer l'ancien cours rendra tout son volume à l'estuaire et toute son efficacité au bassin de chasse permettant son auto-curage.

Un paysage somptueux. Restituer l'ancien cours permettra de recréer l'un des paysages les plus beaux de toute la côte d'Opale par son ampleur et son cadre associant un estuaire naturel, un massif dunaire remarquable et un monument historique unique en son genre, le Fort d'Ambleteuse.

Un ensemble unique dans l'Europe du Nord-Ouest. Nature, architecture, histoire, patrimoine seront associés pour donner à


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Ambleteuse une carte touristique majeure. La restauration de l'estuaire de la Slack dans son état naturel est une chance pour Ambleteuse, et le pays de Marquise, un atout pour le Pas-de-Calais. Enjeu pour la Région, cela doit devenir une grande cause nationale comme l'a été, toutes proportions gardées, le Mont Saint-Michel, célèbre exemple d'association étroite d'un monument et d'un site naturel, la mort du second tuant le premier. C'est pour cela que les Amis du Fort d'Ambleteuse approuvent la création du parc marin et demandent qu'on lance de toute urgence leur projet de restauration de l'estuaire de la Slack. pièce jointe n° 1 page 4

RESTAURER L'ESTUAIRE DE LA SLACK, C'EST POSSIBLE ! Comme le montrent ces trois images, il n'est pas utopique de demander la restauration de l'estuaire de la Slack. Il n'a fallu que 60 ans pour le combler. 60 ans, c'est dérisoire à l'échelle géologique. ! Jusqu'en 1960, l'estuaire se remplissait même aux petites marées. Aujourd'hui même aux grandes marées la mer n'entre pratiquement plus. En cause, une série d'erreurs humaines à commencer par le canal Napoléon mais surtout après la guerre à cause d'une obstination à « redresser » la rivière. Comme si l'homme pouvait toujours imposer sa loi à la nature. Puisque l'homme a causé la mort de l'estuaire, il est normal qu'il répare aujourd'hui. Et puisque le premier responsable est l'Etat, par Napoléon d'abord mais aussi par ses services et ses ingénieurs après la guerre, il est normal que l'Etat répare et prenne aujourd'hui sa part financière dans cette restauration. A l'échelle du nombre de ronds-points construits dans la campagne, la restauration de l'estuaire n'est pas hors de portée financière des collectivités si tout le monde se met autour de la table. La restauration de l'estuaire doit être une priorité. On ne peut pas continuer à le laisser mourir dans l'indifférence. Protéger les dunes et les paysages autour ne suffit pas. Il faut d'urgence remettre la Slack dans son cours naturel, condition indispensable au bon drainage de l'arrière-pays pour mettre un terme définitif aux inondations récurrentes. Il faut d'urgence remettre la Slack dans son cours naturel pour aussi rendre un volume suffisant au bassin de chasse (effet naturel de remplissage et vidange à chaque marée) afin d'évacuer naturellement sable, limons et galets. Il faut enfin remettre d'urgence la Slack dans son cours naturel pour rendre à l'estuaire toute sa richesse biologique. Un estuaire en bonne santé est indispensable à une mer en bonne santé donc à une pêche littorale prospère. Notre projet est censé et raisonnable. Il n'est pas utopique. C'est une chance pour Ambleteuse et le pays de Marquise, un atout pour le Pas-de-Calais. Il doit être un enjeu régional et une grande cause nationale.

AVEC NOTRE PROJET, AMBLETEUSE AURA ICI L'UN DES PLUS BEAUX SITES DE l'EUROPE DU

NORD-OUEST.

Soutenez-nous en signant la pétition et en adhérant à notre association. (Renseignements à l'accueil.)


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pièce jointe n° 1 page 5 Projet de restauration de l'estuaire de la Slack Le projet consiste à recreuser dans le massif dunaire le cours naturel toujours conservé. Actuellement la Slack est canalisée entre le hameau de Slack et Le Belvédère, la ligne foncée sur le dessin

Sur cette vue artistique, ici à marée haute, on voit bien comment la Slack reprendrait son cours en sinuant dans les dunes et comment l'estuaire retrouverait sa dimension et sa fonction. L'ensemble composé par l'estuaire, les dunes et le fort (au fond) serait exceptionnel ; l'un des plus beaux paysages de l'Europe du nord-ouest.

pièce jointe n° 1 page 6

UN ESTUAIRE DOIT BATTRE POUR VIVRE

Comme notre cœur doit battre pour que nous vivions, il faut que la mer batte dans un estuaire pour qu'il vive. Un estuaire doit se vider et se remplir à chaque marée de morte ou de vives eaux pour nourrir les milieux très spécifiques qu'on y trouve. Suivant qu'ils sont couverts à chaque marée même les plus petites ou simplement aux plus hautes marées, les niveaux de l'estuaire abritent faune et flore différentes. Les scientifiques distinguent deux zones de l'estran : la slikke et la schorre, la première, la plus basse, couverte à chaque marée, la seconde, plus haute, seulement aux vives eaux. Un estuaire est aussi un milieu où se mélangent les eaux douces et salées. Ces phénomènes sont complexes et l'équilibre d'un estuaire est fragile. Jusque dans les années 80, l'estuaire de la Slack vivait. Il vivait si bien qu'on y pêchait. Une succession de travaux ont provoqué son colmatage.


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Aujourd'hui, il faut se pencher d'urgence à son chevet pour lui rendre sa vie naturelle. Tout le monde y gagnera et en premier lieu les pêcheurs car les estuaires sont les milieux les plus favorables à l'éclosion de la vie marine. C'est là que beaucoup de poissons côtiers se reproduisent. Les battements de cœur des estuaires sont indispensables à la vie de la mer. L'ensemble de clichés de ce panneau est éloquent. On voit comment jusqu'après la dernière guerre, l'estuaire de la Slack se remplissait à toutes les marées. Il suffit de s'y promener aujourd'hui pour prendre conscience de l'ampleur du désastre. Il faut d'urgence se mettre tous au chevet de l'estuaire de la Slack. La santé de la mer est une cause qui dépasse largement le cadre local. pièce jointe n° 1 page 7

ESTUAIRE EN COMA AVANCE Cette série de clichés montre l'état alarmant de l'estuaire de la Slack et prouve la responsabilité directe des travaux de curage dans le colmatage. En effet, les dernières opérations de dragage ont été menées en laissant tous les déblais sur place. Ces déblais ont limité la capacité de chasse de la baie en empêchant la mer de monter. On pensait sans doute faire des économies en croyant qu'elle emporterait elle-même les déblais et nivellerait les terrils. Au contraire, on a ainsi tué l'estuaire. Les déblais ont fixé les sables portés par le vent formant des dunes où la végétation s'est rapidement installée. Derrière, les sables se sont aussi accumulés réduisant encore plus le bassin de chasse. Le cercle vicieux était engagé. Le poulier à l'entrée de la baie s'est développé puisque le mouvement de la mer était insuffisant à le contenir. Il a poussé la rivière sur la rive nord. Ainsi en croyant résoudre le problème des inondations dans l'arrière-pays on a créé une situation catastrophique. Or le problème des inondations n'est pas lié à ce qui se passe dans l'estuaire. Il est causé par les travaux de Napoléon qui, en canalisant le fleuve du hameau de Slack à l'écluse Marmin et en établissant le seuil de l'écluse deux mètres trop haut, a calé les nappes phréatique. Le profil d'équilibre de la Slack s'est fait sur ce nouveau niveau. La seule solution pour sauver l'estuaire et vider l'arrière-pays de ses inondations est de rétablir le cours de la Slack dans son ancien lit, heureusement, toujours conservé dans les dunes. Un projet ambitieux qui doit mobiliser toutes les énergies.

Mais un projet pas du tout utopiste. Aide-toi le ciel t'aidera. Mobilisons déjà ici et maintenant


COMMENT ON A ASSASSINE L'ESTUAIRE Cette photo illustre à elle-seule comment les travaux qui prétendaient régler les inondations de l'arrière —pays ont tué l'estuaire en abandonnant sur les rives des tas monstrueux de déblais que la mer ne pouvait évacuer. Les personnages


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donnent l'échelle du terril.


APRES LE BIJOU, L'ECRIN Sauvé de la ruine et restauré grâce à notre action, le Fort d'Ambleteuse est maintenant une pièce majeure du patrimoine de la Côte d'Opale, un fleuron de l'architecture militaire, belle illustration du talent de Vauban. Il en a fallu des efforts, de l'énergie et de l'argent pour en arriver là. Du désespérant état de ruine de 1967, aux derniers travaux qui lui ont donné l'aspect que vous voyez aujourd’hui, il en a fallu du temps et du courage. Le fort est un bijou mais son cadre n'est pas à la hauteur. Autour ce ne sont que ruines d'une digue en béton construite sur le domaine public maritime sans autorisation, pierres informes déposées sans plus de permis pour tenter de limiter l'érosion, parking à bateaux en gravillon. Plus haut dans l'estuaire, ce sont les tas de déblais déposés sur les rives à chaque tentative de curage et qui forment maintenant des barrières visuelles. C'est pour cela qu'il faut aussi restaurer la baie de la Slack. Pour redonner au fort le cadre grandiose qui était le sien. Revoyez les photos de l'estuaire plein à marée haute. Revoyez les images de la rivière sinuant dans l'estuaire vide à marée basse. Ce paysage était magnifique. Aujourd'hui il est terriblement dégradé. Le fort a besoin d'un cadre au niveau d'excellence de sa valeur architecturale, patrimoniale et historique. il est actuellement comme un bijou précieux dans une vulgaire boîte en carton. Il faut lui rendre un écrin de prix. Il doit retrouver un environnement prestigieux. Etre le point d'orgue d'un des plus beaux sites de l'Europe du nord-ouest, admirable et rare conjugaison de la nature la plus belle et du patrimoine le plus remarquable. Un lieu attachant qui mérite une mobilisation exemplaire. pièce jointe n° 1 page 10

L'ARRIERE DU FORT Voilà comment on peut voir l'arrière du fort. Ce n'est pas un environnement digne


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d'un monument historique. Et dire qu'on pourrait avoir là l'un des plus beaux paysage de toute la Côte d'Opale


AFA

Les Amis du Fort d'Ambleteuse

BP 23 62164 Ambleteuse courrie l amisduforedgmail.com tel 06 75 52 73 57

La Lettre des adhérents Août 2011

« Après le bijou, l'écrin » c'est ainsi que, depui s un an, nous proposons la restauration de l'estuaire de la Slack.

Or l'Etat vient de lancer le projet de «parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme de l'Authie et de la ('anche », dont la limite septentrionale est l'estuaire de la Slack. Un tel parc naturel est la garantie de protection des derniers estuaires naturels dont celui de la Slack est sans doute l'un des mieux préservés. A ceci près que, depuis 60 ans, une obstination dans des travaux de curages inutiles l'a placé en état de coma. Il meurt sous nos yeux. La mer n'y rentre plus que parcimonieusement aux plus grandes marées. La Slack serpente maintenant entre des tas de déblais laissés sur ses berges à chaque curage, tas de déblais qui ont fixé des dunes et qui attirent maintenant une végétation arbustive. L'estuaire se transforme en pâture. Certes une végétation typique y survit encore mais l'essentiel en est une roselière qui va bientôt laisser place à de l'herbe à vaches. Si on ne fait rien, l'estuaire sera complètement mort dans dix ans. Or un estuaire est l'un des plus riches milieux marins. Il nourrit la mer et donc


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assure la survie de la pêche littorale. Son bon fonctionnement est indispensable à la bonne santé de la mer. Ceux de la Liane et du Wimereux sont morts. Ambleteuse a la chance d'avoir l'un des plus beaux estuaires du Pas-de-Calais et, avec le massif des dunes et le Fort, peut avoir le plus bel ensemble paysager de l'Europe du Nord-Ouest, conjuguant nature, patrimoine et histoire,. Il faut de l'ambition pour Ambleteuse. Cette ambition c'est notre projet de restitution du cours naturel de la Slack, seul moyen de rendre son volume à l'estuaire. Ce cours fossile existe dans les dunes. On peut le rétablir sans expropriation pour reconstituer le bassin de chasse de la Slack. Pour cela il faut une mobilisation exemplaire comme celle qui a permis de sauver le Fort et les dunes. Le projet de parc marin arrive à point. Il nous faut le soutenir. C'est pour cela que nous vous demandons de particip er à l'enquête publique en envoyant votre contribution avant le 16 septembr e à l'adresse ci-dessous. D'avance merci. Adressez votre courrier (voir ci-joint) à

M. le Président de la commission d'enquête publique sur le projet de « parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche » Préfecture de la Somme, Préfecture de Picardie 51 rue de la République 80020 Amiens cedex Ou à M. le Commissaire enquêteur pour l'enquête publique sur le projet de « parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche en mairie d'Ambleteuse 62 164


SAUVER ET RESTAURER L'ESTUAIRE DE LA SLACK

Avec le fort qui en garde l'entrée, avec les dunes de Wimereux qui ourlent la plage jusqu'à la Pointe aux Oies, l'estuaire de la Slack est un des plus beaux ensembles paysagers de l'Europe du Nord-Ouest. Cela grâce à notre action de quarante ans qui a permis le sauvetage, la restauration et la vie du Fort et qui a obtenu le classement des dunes qu'une carrière dévorait dans les années 60 et que l'urbanisation menaçait. Nous n'avons pu empêcher hélas la multiplication de travaux dans l'estuaire qui ont conduit à son ensablement rapide dans les 60 dernières années alors que jusqu'à la Guerre, il fonctionnait. Aujourd'hui, il faut un programme très ambitieux pour le restaurer avec restitution du cours naturel, seul moyen d'assurer un drainage efficace de l'arrière-pays et seul moyen de restituer un bassin de chasse efficace garant d'une vie de l'estuaire. Ce programme est une chance pour Ambleteuse, un atout pour le Pas-de-Calais, un enjeu régional et doit être une grande cause nationale comme le Mont Saint-Michel. C'est pour cela qu'il faut soutenir le projet de parc marin.


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Projet de restauration du cours naturel et de l'estuaire : à droite le fort ensablé comme le Mont Saint-Michel

Restaurer le cours naturel de la Slack n'est pas une œuvre surhumaine. Cela demande une mobilisation générale de toutes les autorités depuis la mairie d'Ambleteuse jusqu'aux ministères. Pour cela nous avons besoin de nos adhérents. de leurs réseaux et de leurs relations. Soyez notre relais pour convaincre. Les terrains d'emprise sont propriété publique. Le plus gros chantier sera de créer un nouveau pont pour faire passer la route littorale. Les sables à extraire pourront servir à renforcer les dunes dans l'ancienne carrière. Il y a eu dans la région des chantiers plus titanesques. Ambleteuse mérite bien la mobilisation de la commune. de la communauté de communes Terres des Deux Caps, du Département, de la Région et de la France à nos côtés. Renvoyez le bulletin joint au commissaire enquêteur. Faites le signez autour de vous. Ajoutez votre commentaire si vous le souhaitez. Il nous faut être très nombreux pour sauver la baie de la Slack. En savoir plus sur le parc marin : www.aires-marines.friestuaires-picards.htlm

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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. Bernard Vergeyle, 90 rue E Marin La Meslée, 62164

Audresselles Page du registre : 9-10 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thèmes n° 3-5-6 Libellé de l’observation :

Projet de Parc Naturel Marin des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche.


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Excellent projet, il est dommage que les limites de ce projet s’arrêtent à la Slack. Il doit être étendu jusqu’au Blanc Nez 1. Pour les bateaux de pêche : si les zones sont réglementées et surveillées, nous

allons assister à une invasion des bateaux de pêche de Boulogne sur Mer, Wimereux et Ambleteuse 2 bis, Audresselles, cap Gris Nez, Cap Blanc Nez. Je ne pense pas que cela soit une bonne chose. Il est certain que cela diminuera l’efficacité du Parc Naturel Marin.

2. Les retours de pêche doivent être mieux contrôlés, comme pour les professionnels : taille de poissons, la quantité, 2 casiers par bateau, non à la revente tous azimuts.

3. Les moulières doivent être mieux protégées, des contrôles plus fréquents (il est inadmissible qu’une seule personne remonte plusieurs seaux et des sacs de moules sur une seule marée).C’est du pillage. La même chose pour les algues marines.

4. L’association des Plaisanciers d’Audresselles s’efforce d’appliquer une réglementation pour le parking des tracteurs sur la plage afin d’éviter une interdiction totale des services maritimes. Malheureusement certains plaisanciers « hors association » se croient plus intelligent et continuent à n’en faire qu’à leur tête, et stationnent comme ils le veulent en dehors des limites fixées. En période estivale de juillet août, c’est inadmissible 50 tracteurs cela fait beaucoup sur une plage et provoque avec les plagistes des heurs et réactions compréhensibles.

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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M Jacques Blard- Fenzy La Bassua de Bass à Audresselles

5 rue Maurice Barthélémy, 94120 Fontenay sous Bois

Page du registre : 11 Pièces jointes : néant Classement thématique : Thème n° 3 Libellé de l’observation :

Créer un Parc Naturel Marin est une bonne idée Limiter ce projet, sans le prolonger jusqu’a Cap Blanc Nez est une aberration, car il s’agit d’une zone privilégiée pour la pêche en mer et à pieds Modifiez votre étude, déplacez cette frontière. Votre projet sera plus crédible.

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Date : non daté Nature de l’observation : O C Observation de : M. Le Président su Conseil Général du Pas de Calais Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n°1-3-4 annexe 1 traité à l’observation 11


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Date : 5 septembre 2011 Nature de l’observation : O C Observation de : M. Le Président su conseil Général du Pas de Calais Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 3-5-7

Libellé de l’observation annexe 2

A Monsieur Michel DELPUECH Préfet de la Région Picardie Préfet de la Somme

Objet : Projet de parc naturel marin à l'ouvert des estuaires de la Somme, de l'Authie et de la Canche.

Monsieur le Préfet, Comme suite à votre courrier en date du 18 Juillet 2011 et conformément aux dispositions de l'article R 334-29 du Code de l'Environnement, je vous fais part par la présente des remarques que j'ai à formuler concernant le projet de création d'un parc Naturel Marin à l'ouvert des estuaires de la SOMME, de l'AUTHIE et de la CANCHE :

1. La superposition partielle du périmètre du futur parc marin avec le périmètre du Grand Site National et par ailleurs avec le périmètre littoral du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale pourrait être préjudiciable au bon déroulement des projets et à la gouvernance de ces territoires. La révision de la charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, actuellement menée par le Conseil Régional du Nord Pas de Calais a pour principal objectif de formuler un projet de territoire qui doit intégrer la façade littorale et les problématiques de l'interface terre-mer. Il y aurait donc redondance pour les collectivités territoriales concernées par les deux instances de parc. Le mode de gouvernance qui a valu le succès et la reconnaissance du grand site national s'appuie sur la proximité, la gestion partenariale et concertée avec les acteurs concernés, une intervention diversifiée du Conseil Général auprès des acteurs locaux, l'animation de comités techniques et de pilotage assurant la programmation des actions. Je propose donc d'étendre ce mode de gouvernance à la partie du littoral située au Sud du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale. Dans cette hypothèse la superposition du parc naturel marin sur ce périmètre n'apporterait pas de valeur ajoutée.

2. Les réflexions de la mission d'étude ont été menées avec un souci justifié de mise en cohérence du périmètre et des orientations de gestion sur les plans socio-économiques, écologiques et scientifiques. La proposition d'inclure dans le périmètre le port de BOULOGNE s'inscrivait donc nécessairement dans ce projet. Je ne reviendrai pas sur la place de celui-ci dans le tissu économique, sur les impacts et les pressions que génèrent les activités portuaires sur les écosystèmes ou le paysage. Et pourtant, en confrontant cette « évidence » aux expériences du Département du PAS DE CALAIS dans la réalisation de projets de territoire, je mesure les lourdeurs que cette hypothèse génèrerait. Le Conseil de gestion risque d'être confronté à des logiques d'acteurs différentes, voire contradictoires qui peuvent stériliser l'action, le temps de trouver les objectifs communs à partager en déclinant les orientations de gestion.


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3. Dans un contexte économique contraint, il convient d'adapter les ambitions d'un projet aux moyens techniques et financiers susceptibles d'être raisonnablement mobilisés. Je suis donc convaincu que le périmètre initial des trois estuaires « CANCHE, AUTHIE et SOMME» remontant dans sa limite Nord à CAMIERS reste le plus pertinent et le plus opérationnel pour développer concrètement une gestion intégrée de cette partie du littoral du Département du PAS DE CALAIS dont le parc naturel marin pourrait être le porteur.

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Date : 1 septembre 2011 Nature de l’observation : O C Observation de : M. Frédéric Mottez104 avenue de Dunkerque 59000 Lille Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 1-4 Libellé de l’observation annexe 3

J’approuve le projet du Parc Marin des ouvertsdes estuaires de la somme, l’Authie et la Canche et je demande qu’y soit intégréen priorité le projet de restauration de de l’estuaire de la Slackavec remisedu fleuve dans son cours naturel présenté par les Amis du Fort d’Ambleteuse.

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Date : 1 septembre 2011 Nature de l’observation : O C Observation de : M. Isabelle Razemar 104 avenue de Dunkerque 59000 Lille Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 1-4 Libellé de l’observation annexe 4

J’approuve le projet du Parc Marin des ouvertsdes estuaires de la somme, l’Authie et la Canche et je demande qu’y soit intégréen priorité le projet de restauration de de l’estuaire de la Slackavec remisedu fleuve dans son cours naturel présenté par les Amis du Fort d’Ambleteuse.

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Date : 6 septembre 2011 Nature de l’observation : O C Observation de : M. Véronique Descamps 4 rue Romaine 62164 Ambleteuse Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 1-4 Libellé de l’observation annexe 5

J’approuve le projet du Parc Marin des ouvertsdes estuaires de la somme, l’Authie et la Canche et je demande qu’y soit intégréen priorité le projet de restauration de de l’estuaire de la Slackavec remisedu fleuve dans son cours naturel présenté par les Amis du Fort


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d’Ambleteuse

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Date : néant Nature de l’observation : aucune Observation de : Page du registre : Pièces jointes : lettre annexe 6 Classement thématique : Libellé de l’observation document sans annotation portant 2 noms : Bourlois Thérèse 25 rue saint Victor 62930 Wimereux Bourlois Monique 1 bis avenue Foch « la villanelle » 62930 Wimereux

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Date : néant Nature de l’observation : OC Observation de : Amis du Fort d’Ambleteuse (Pétition 1) Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : thème 1- 4 Libellé de l’observation Libellé pétition1 annexe 7

Les Amis du Fort d'Ambleteuse

BP 23 62164 Ambleteuse courriel [email protected] m tel : 06 75 52 73 57

Participation à l'enquête publique sur le Parc Mari n

J'approuve le projet de « parc marin des ouverts des estuaires de la Somme, l'Authie et la Canche » et je demande qu'y soit intégré en priorité le projet de restauration de l'estuaire de la Slack avec remise du fleuve dans son cours naturel présenté par les Amis du Fort d'Ambleteuse.

Prénom, nom, adresse et signature :

A envoyer à l'une des adresses mentionnées sur la L ettre des adhérents, impérativement avant le vendredi 16 septembre. Merc i.

Texte argumentaire

Les Amis du Fort d'Ambleteuse approuvent le projet de création du parc marin à l'ouvert


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des estuaires de la Somme, l'Authie et la Canche dans lequel ils voient une chance unique de faire aboutir leur projet de restauration de l'estuaire de la Slack. En effet, l'estuaire de la Slack est la limite septentrionale du parc marin proposé. L'estuaire dé la Slack, victime de 50 ans de travaux de curage, est en état de coma avancé. Il meurt sous nos yeux. Or jusqu'à la guerre, il fonctionnait encore. Un réservoir pour la pêche . Les Amis du Fort d'Ambleteuse rappellent qu'un estuaire est l'un des milieux marins les plus riches. Avec sa fonction d'échange entre l'eau douce et l'eau salée, avec ses larges surfaces tout à tour recouvertes et exposées, c'est un milieu très particulier. On peut dire qu'un estuaire « nourrit » la mer. Son biotope particulièrement riche permet la reproduction des poissons., Des estuaires en bonne santé sont indispensables à la pêche littorale . Depuis l'après-guerre on a vu mourir les estuaires de la Liane et du Wimereux, conquis par l'urbanisation. L'estuaire de la Slack doit sa survie à l'action des Amis du Fort d'Ambleteuse qui ont obtenu le classement des dunes de la Slack, rongées par une carrière dans les années 60, et promises à l'urbanisation. Or cet estuaire est menacé par un autre mal, l'indifférence et les projets sans cesse renouvelés de canalisation de la rivière. Certains veulent même la tuber. Il faut au contraire rendre l'estuaire à sa fonction, rétablir son bassin de chasse et l'écoulement naturel de la rivière. Les velléités de canalisation sont engendrées par la méconnaissance d'un phénomène causé par les travaux inopportuns de Napoléon. En effet, croyant favoriser l'écoulement de la rivière pour créer un port lors des tentatives d'invasion de l'Angleterre, on a alors canalisé la rivière, depuis le hameau de Slack directement à travers le massif de grès. Manquant de financement, le creusement de ce canal n'a pas été assez profond. Donnant à la rivière un nouveau et mauvais profil d'équilibre, l'écluse Marmin a calé la nappe phréatique deux mètres trop haut. Depuis l'arrière pays est inondé.

Un projet ambitieux et réaliste . Or le cours naturel de la Slack existe toujours dans le massif dunaire où il est fossilisé. Les Amis du Fort proposent donc que l'on restitue ce cours naturel qui favorisera l'écoulement naturel de la nappe phréatique et videra les champs de la vallée supérieure de la Slack. Recréer le cours naturel n'est pas insurmontable car la maîtrise foncière est publique. Les sables à évacuer peuvent facilement être replacés dans le site de l'ancienne carrière. La seule difficulté est financière car il faudra un nouveau pont pour permettre à la route littorale de franchir l'estuaire qui sera beaucoup plus large que l'actuel canal Napoléon. Il faudra un financement pluraliste qui fasse appel à tous les partenaires possibles. Recréer l'ancien cours rendra tout son volume à l'estuaire et toute son efficacité au bassin de chasse permettant son auto-curage et limitant la croissance du poulier. Un paysage somptueux. Restituer l'ancien cours permettra de recréer l'un des paysages les plus beaux de toute la côte d'Opale par son ampleur et son cadre associant un estuaire naturel, un massif dunaire remarquable et un monument historique unique en son genre, le Fort d'Ambleteuse. Un ensemble unique dans l'Europe du Nord-Ouest. Nature, architecture, histoire, patrimoine seront associés pour donner à Ambleteuse une carte touristique majeure. La restauration de l'estuaire de la Slack dans son état naturel est une chance pour Ambleteuse, et le pays de Marquise, un atout pour le Pas-de-Calais. Enjeu pour la


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Région, cela doit devenir une grande cause nationale comme l'a été, toutes proportions gardées, le Mont Saint-Michel, célèbre exemple d'association étroite d'un monument et d'un site naturel, la mort du second tuant le premier. C'est pour cela que les Amis du Fort d'Ambleteuse approuv ent la création du parc marin et demandent qu'on lance de toute urgence leu r projet de restauration de l'estuaire de la Slack.

Signataires de la pétition

1. Françoise Poulain 3 rue Napoléon 62930 Wimereux 2. Jean Pierre Poulain Gros 38 rue de l’Ecusserie 62500 Saint Omer 3. Marie Noel Poulain 3 rue Napoléon 62930 Wimereux 4. Sylvie Cardon 31 rue des Haguettes Raventhun, 62164 Ambleteuse 5. François Cardon 31 rue des Haguettes Raventhun, 62164 Ambleteuse 6. Marie Jeanne Jaisson, 54 promenade des Anglais 06000 Nice 7. André Loue 41 rue Ambroise Thomas 59000 Lille 8. Lucile Vandeputte, 24 rue del’Ecluse, 62164 Ambleteuse 9. Michel Le Bigot5 rue Louis Meignies, 62164 Ambleteuse 10. Claude Poulain 10 rue d’Offendorf, 67000 Strasbourg. 11. Bertrand Laisné 18 rue de Véronèse 59000 Lille 12. Annette Laisné 15 rue du For 62164 Ambleteuse 13. Thérèse Sion 302 rue de Lille 59130 Lambersart 14. Robert Mataillet 7 rue Pasteur 62164 Ambleteuse 15. Jean Louis Christiaens 86 allée de la Charte, 59650 Villeneuve d’Ascq 16. Charles Wacquez 367 J B Lebas 59552 Lambres Lez Douai 17. Marie Thérèse Wacquez 367 J B Lebas 59552 Lambres Lez Douai 18. Marie Jeanne Gerbeaux-Lefebvre 11 Chemin Beauregard,62250 St Inglevert 19. Gilles Le Forestier 17 allée Louise Labé 75019 Paris 20. Pierre Canonne 30 rue Pasteur 59980 Bertry 21. Jean Luc Brebion 18 rue Pétre 62580 Arleux en Gohelle 22. Jean Pierre Vadet 11 avenue F Mitterrand 62930 Wimereux 23. Yves Jougleux 23 rue du capitaine Ferber 62930 Wimereux 24. Evelyne Jougleux 23 rue du capitaine Ferber 62930 Wimereux 25. Suzanne Tierny 21 avenue de la Marne 59700 Marcq en Baroeul

7 rue de l’Eckuse 62164 Ambleteuse 26. Yvonne Winter 16 rue du Poitou 62000 Arras 27. Philippe Max Davrian 137 avenue de la Marne 59700 Marcq en Baroeul 28. Raymonde Brebion 12 reu du Bon Air 62164 Ambleteuse 29. Madeleine Brebion 15 rue des Haguettes 624164 Ambleteuse 30. Michel Sauvage 16 rue des Haguettes 62164 Ambleteuse 31. Isabelle Cimenti 27 rue Romain Baron 58000 Nevers 32. Micheline Ferry 410 rue Saint Jean 62164 Audresselles. 33. jacques Ferry 410 rue Saint Jean 62164 Audresselles. 34. Marie Thérèse Sarrut 66 rue Lamartine 62400 Béthune

23 rue de Paris 62164 Ambleteuse 35. Claude Marichal 62164 Ambleteuse 36. Sylvie Marichal 62164 Ambleteuse 37. Cédric Marichal 62164 Ambleteuse 38. Françoise Marichal 62164 Ambleteuse 39. Béatrice Brisy 62164 Ambleteuse 40. Lydie George 62930 Wimereux 41. Véronique Pollet 45 rue Foch 62164 Ambleteuse 42. Régis Pollet 45 rue Foch 62164 Ambleteuse


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43. Sabine Blarel 10 rue du Fort 62164 Ambleteuse 44. Jean François Blarel 91 rue du Théâtre 75015 Paris 45. Franck Lefebvre 69 rue de Lournel 75015 Paris 46. Michèle Boucly 186 E. Quénu 62164 Audresselles 47. Paulette Willot 17 avenue Ambleteuse domaine de la Vigne 59 Bondues 48. Brigitte Lerche 49. Christiane Malherbe 103 rue Descatoire 59500 Douai 50. Pierre Malherbe 25 rue du Piètre 59249 Aubers 51. Jean Malherbe 34 rue de la source 62164 Ambleteuse 52. Marie Jeanne Hivart 9 Maréchal Foch 62164 Ambleteuse 53. Daniel Hivart 9 Maréchal Foch 62164 Ambleteuse 54. Nicole Gach 41 Petite Rue 62860 Ecourt Saint Quentin 55. Christiane Vautier 3 rue Fanchetti 94360 Bry sur Marne 56. Susan Coulont 16 rue Vignon 75009 Paris 57. Pierre Coulont 16 rue Vignon 75009 Paris 58. Jean Claude Cuvelliez 24 rue Jules Gusde 62420 Billy Montigny 59. Jocelyne Cuvelliez 24 rue Jules Gusde 62420 Billy Montigny 60. Charles Van Hille 16 rue Leverrier 59200 Tourcoing 61. David Wilson 6 rue de l’Ecluse 62164 Ambleteuse 62. Roselyne Meneboo 29 avenue Ch De Gaulle 62 Boulogne sur Mer 63. Geneviève Lobez 29 avenue Ch De Gaulle 62200 Boulogne sur Mer 64. Edith Langeron 1 rue des Frères Montgolfier 62126 Wimille 65. D. Delvalée reu Lebeurre 62126Wimille 66. Thierry Quiertant 77 rue J. Jaurès 62240 Desvres 67. (Illisible) 1 rue Lebeurre 62126 Wimille 68. Emilie Jennequin rue R. Lebeurre 62126 Wimille 69. Robert Moreau 12 rue PA Romain 62126 Wimille 70. Aurélie Turbelin 19 Bd Eurvin 62200 Boulogne sur Mer 71. Delphine Cotton 58 avenue Delattre de Tassigny 62200 Boulogne sur Mer 72. Pierre Jean Bourlois 1 rue F Durand 11160 Peyriac Minervois 73. Claudie Bourlois 1 rue F Durand 11160 Peyriac Minervois 74. Véronique Gibert 4 reu des Otages 7190 Ecaussinne (Belgique) 75. Claude Mas 10 Bd de la Sennette 7190 Ecaussinne (Belgique) 76. Claudine Roelofs 137 Général Giraud 59120 Loos 77. Cathy Toelofs 1 reu P Curie 59120 Loos 78. Nicolas Roelofs 14 rue Gambetta 59150 Wattrelos 79. Katia Miccuci 1 sq Blain 59150 Wattrelos 80. Franck Castellain 52 rue D. Casanova 59223 Roncq 81. Carole Dujardin 64 rue Mal Leclerc 59147 Gondecourt 82. Jean Poiset 12 reu de Quirole 38170 Seyssinet Pariset 83. Jocelyne Bultel 16 rue deu 8ème de Ligne 62200 Boulogne sur Mer 84. Isabelle Pruvost 16 rue deu 8ème de Ligne 62200 Boulogne sur Mer 85. Suzanne Eeckman 13 hameau de la Source 62930 Wimereux 86. Jean Michel Bermyn 19 rue du Buisson prolongées 59700 Marcq en Baroeul 87. Pierre JeanlBermyn 19 rue du Buisson prolongées 59700 Marcq en Baroeul 88. Pierre Legeay 44 route d’Arras 59554 Neuville Saint Rémy

21 Date : néant Nature de l’observation : OC

3 pétitions arrivées par voie postale largement après la clôture, en mairie d’Ambleteuse, celles-ci me sont parvenues au domicile le 30/09/2011.


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Observation de : Amis du Fort d’Ambleteuse Nord Nature (Pétition 2) Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : thème 2-4-6-8 Libellé de l’observation Libellé de pétition 2 annexe 8

LES AMIS DU FORT D'AMBLETEUSE Association régionale sans but lucratif, déclarée à la sous-préfecture de Boulogne sur

Mer sous le n°2260 et publiée au JO du 8 Juin 1967 Propriétaire du Fort d'Ambleteuse. monument du XVII' siècle, classé, qu'elle restaure

et ouvre au public pour faire connaître et faire protéger les valeurs naturelles, esthétiques, historiques et archéologiques des rivages de la

Manche et de la Mer du Nord. Courrier : 6. boulevard de la Liberté. 59000 LILLE.

FEDERATION NORD-NATURE ENVIRONNEMENT Courrier : 23 Rue Gosselet 59000 LILLE

UN PARC NATUREL MARIN : POURQUOI ?

C'est un fait : la mer s'est appauvrie. Les prix du poisson ont augmenté. Mieux : à la vente, des espèces médiocres sont apparues. Les pêcheurs professionnels les appelaient autrefois « le faux poisson » qui n'était pas commercialisable : plouse ou tacaud par exemple. De petits crustacés qui servaient de nourriture pullulaient La nuit, sur l'estran de l'estuaire de la Slack, une lampe de poche montrait les « talitres » ou « gammares » ou encore, en vocabulaire local, « poux de mer » qui défilaient en rangs serrés, courant les uns derrière les autres, tous dans le même sens, comme s'il s'agissait d'une migration. SI l'on remuait les laisses de mer, ces bestioles qui s'y cachaient en attendant la marée sautaient et jaillissaient en tous sens, montrant bien que la vie était partout présente, et abondante même dans ses formes les plus modestes et les plus banales. Et ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Les poux de mer n'ont pas disparu, mais ils sont nettement moins nombreux, et avec eux, les variétés de poissons qui en faisaient leur nourriture habituelle : Estuaire de la Slack, vers 1965: migration nocturne d'un régiment de talitres (puces de mer) Faut-il accuser les pollutions? Oui, mais lesquelles? Elles sont nombreuses et invisibles : La cause n'est pas les débris abandonnés sur les plages par la mer. Ceux -ci sont inertes et inoffensifs. Les ramasser améliore le décor en cachant le problème. Les pollutions marines : nous avons connu l'époque où les plages étaient engluées par le coaltar. Il a presque disparu grâce à la surveillance des dégazages. Restent les rejets industriels solubles donc invisibles : par exemple les peintures « antifouling » dont on enduit les coques de navires pour faire crever les larves d'organismes incrustants qui tentent de s'y accrocher. Il y en a beaucoup d'autres, et surtout : Les pollutions continentales envoyées par les fleuves à la mer. Elles représenteraient 90% des pollutions de la mer. Elles sont d'origine surtout urbaine (nitrates rejetés par les stations d'épuration), industrielle, et agricole. Notre ami si regretté A. Lefebvre-Bara, cultivateur et préhistorien à Coquelle, avait calculé que 50 hectares de culture céréalière et betteravière comme la sienne utilisait par an : Potassium, acide phosphorique, azote : 8, 2 tonnes. Herbicides : 11 variétés ; insecticides : 5 variétés. Fongicides : I variété. Certains de ces produits sont utilisés par kilos, d'autres par milligrammes.

Les cultivateurs sont les premiers à déplorer cette invasion de la chimie (certains produits sont dangereux pour eux-mêmes) mais comment s'en passer? Une surveillance et une protection sont toutefois nécessaires et c'est pourquoi il est étudié un projet de parc naturel marin de 2 300 km 2 ne couvrant que la mer sans toucher les surfaces continentales : ses limites n'atteindraient que ce qu'il reste de domaine public maritime dans les estuaires, et les habitants ne risqueraient pas d'être enfermés dans des « réserves d'Indiens » comme on disait en 1970 lors de la création des premiers parcs de montagne. Le premier parc naturel marin a été créé en Mer d'Iroise, autour des îles de Sein et d'Ouessant. C'est un succès confirmé et grandissant

Le parc marin est étendu sur une surface de 23 000 km2 devant les estuaires de la côte picarde dont il convient d'assurer la protection : Slack : ensablée par 2 à 3 m d'épaisseur de gravier provenant de curages profonds avec abandon des déblais sur place, aboutissant à un saccage complet de la formation estuarienne, à la destruction de sa productivité biologique, et à la ruine de la valeur esthétique de l'ensemble qu'elle forme avec le fort Vauban dont e lle est inséparable. Liane : Plus d'estuaire; port industriel. Canche : renclôture agricoles sur plus de la moitié. Authie : renclôture agricoles sur la moitié. Problèmes de défense de ces renclôture contre la mer Somme : Barrage faisant passer un petit train touristique mais déterminant une renclôture occupant plus de moitié de


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l'estuaire qui s'étendait en amont d'Abbeville. Canal rectiligne avec contre-canal reliant Abbeville à St Valery. Bresle : estuaire occupé par le port de pêche du Tréport. Le parc n'occupera que la mer. Il s'arrêtera aux limites du domaine public maritime. Il ne peut donc pas inquiéter les cultivateurs (sauf ceux qui voudraient faire de nouveaux endigages dans ce qui reste d'estuaires) ni les pêcheurs bien entendus. La notice explicative ne montre aucune interdiction L'estuaire de la Slack constitue avec le fort Vauban un ensemble classé, dont les deux éléments, monument et paysage, sont inséparables. Le projet de restauration que nous allons présenter bientôt comportera quatre chantiers : 1. restauration du rivage, par pose d'un géotextile maintenu jusqu'au socle rocheux par les blocs de béton vestiges d’une défense maladroite contre la mer. Ces débris qui souillent toujours le paysage, disparaitront dans cet ouvrage. 2. Reconstitution du cours naturel de la Slack le long de la rive d'Ambleteuse, sa place normale depuis des millénaires

Reconstitution du lit amont de la Slack d'après les plans anciens. Avec le sable extrait, reconstitution des dunes dans l'ancienne carrière abandonnée en 1977. Ce cours présente une dénivellation de 3.60 m sur 2000 m, il assurera donc l'écoulement de la nappe phréatique à la mer, la suppression des inondations et la renaissance de la vie dans l'estuaire.

Réfection de l'écluse de Slack.

signataires 1. M. jules Richez 26 rue de la Source 62164 Ambleteuse

2. M. Valéry Lemaitre 24 ter rue de la source 62164 Ambleteuse

Documents communiqués hors délais

Et hors lieux d’enquête (aires Marines)


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2.9.2.5.4 Audinghen n° Nature de l’observation

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Date : néant Nature de l’observation : OC Observation de :M. Bernard Vergeyle Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : thèmes 3-5-6 Libellé de l’observation :


Excellent projet, II est dommage que les limites de ce projet s'arrête à la SLACK il doit être étendu jusqu'au BLANC NEZ .

1. Pour les bateaux de pêche : Si les zones sont réglementées et surveillées , de ce nous allons assister à une invasion des bateaux de pêche provenant de BOULOGNE MER, WIMEREUX, et AMBLETEUSE dans la zone 2 bis .AUDRESSELLES, CAP GRIS NEZ ,CAP BLANC NEZ. Je ne pense pas que cela soit une bonne chose. Il est certain que cela diminuera l'efficacité du projet PARC NATUREL MARIN.

2. Les retours de pêche doivent être mieux contrôlés comme pour les professionnels : Taille des poissons, la quantité, deux casiers par bateau, non à la revente tous azimuts.

3. Les moulières doivent être mieux protégées ,des contrôles plus fréquents (il est inadmissible qu'une seul personne remonte plusieurs seaux et des sacs de moules sur une marée . ) C'est du pillage .La même chose pour les algues marines.

4. L'Association des Plaisanciers d'Audresselles s’efforce d'appliquer une réglementation pour le parking des tracteurs sur la plage afin d'éviter une interdiction totale des services maritimes. Malheureusement certains hors Association se croient plus intelligent et continuent à n' en faire qu' à leur tête et stationnent comme ils le veulent en dehors des limites fixées .En période estivale de Juillet Aout c'est inadmissible 50 TRACTEURS cela fait beaucoup sur une plage et provoque avec les plagistes des heurts et réactions compréhensibles.

2

Date : néant Nature de l’observation : OC Observation de : M. Gonzague Calais Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : Thèmes n° 3-4-5-8 Libellé de l’observation :


Par la présente je veux vous faire de quelques interrogations relatives à la création


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du Parc Naturel Marin. Il ne faut pourtant pas croire que je ne vois que des aspects négatifs au Parc, c'est juste que ses points positifs et que tout ce qui me paraît clair sont des choses qui par définition sont déjà présentées dans l'étude.

Pour présenter succinctement mon intérêt je suis agriculteur en bordure du littoral à Audinghen, propriétaire d'un gîte de groupe et kayakiste occasionnel.

Je me demande tout d'abord quelles seront les limites d'intervention du conseil de gestion du point de vue géographique, seront elles circonscrites aux communes limitrophes du Parc Naturel Marin on engloberont elles l'ensemble des bassins versants des fleuves côtiers se jetant au niveau dudit Parc ainsi que les communes englobées dans l'enquête d'utilité publique mais hors de l'aire du Parc (Audresselles à Escalles) ? De même le conseil de gestion pourra-t-il donner son avis (à condition que cela soit demandé par le préfet) sur tous les projets agricoles, immobiliers, etc, ... dans cette zone ? Si oui est ce que le conseil de gestion ne risque pas de prendre le pas sur d'autres organismes (ex : chambre d'agriculture). Cette dernière interrogation fait suite à la lecture du compte-rendu du conseil de gestion du parc marin d'Iroise du 7 juin de cette année et l'interview de monsieur Jérôme Bignon sur France3 Picardie. Dans le cas où, de part son avis consultatif, son domaine d'intervention recouvrerait une large zone terrestre ne serait il pas judicieux d'avoir parmi des représentants des agriculteurs et des artisans (cultivant en bordure du littoral les premiers ne sont pas insensibles à sa beauté et ont souvent une activité d'accueil permise par son attrait) ? Je m'interroge également au sujet du choix des associations représentées au conseil de gestion et de leur représentativité. Qui choisit celles-ci ? Par ailleurs est ce que les communes littorales auront un membre élu au sein de celle-ci, en bref quelles seront les collectivités territoriales invitées à y participer ? Enfin pour revenir à l'aire géographique, d'ici combien d'années une extension de l'aire du parc pourra être envisagée ?

Je vous remercie de l'attention portée à ces questions et espère qu'une réponse pourra y être apportée..


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2.9.2.5.5 Tardinghen


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Date : néant Nature de l’observation : OC Observation de :M. Thibaut Ségard Page du registre : Pièces jointes : lettre Classement thématique : thèmes 3-5 Libellé de l’observation :


Thibaut SEGARD Le Châtelet, Route du Châtelet 621 79 TARDINGHEN

Monsieur le Président de la commission d'enquête, Messieurs les commissaires enquêteurs, Je suis contre cette création, veuillez trouver ci-dessous mes remarques validant mes propos.

1) Le Périmètre

Il faut limiter strictement le périmètre au Projet de Base. Notre territoire est submergé de nouveaux zonages, qui rendent de plus en plus difficile la vie dans notre village, chaque habitant est impacté par de nouvelles interdictions et restrictions rendant parfois problématiques le développement économique de nos villages. Par exemple, l'exploitation mytilicole sur le DPM de la commune d'Audinghen, refuse également d'être intégrée dans ce projet de Parc.

2) Le Conseil de Gestion

Le principe du Conseil de Gestion rend la prise de décision opaque, et relègue l'Etat et les Communes dans un rôle d'observateur qui ne contrôle plus rien, mais les communes restent évidemment responsable mais sans aucun pouvoir de décision. Mes différentes lectures sur le Parc d'Iroise confirment le caractère contraignant, voir dramatique de la situation. Le discours de promotion du Parc d'Iroise, rassurait les élus, en garantissant une gestion plus transparente, dans la réalité c'est exactement le contraire... On n'a pas besoin de problèmes supplémentaires, mais plutôt de trouver des solutions avec un partenaire cohérent et non un comité de gestion trop complexe avec des rapports de force en total décalage avec la réalité du terrain.

L'idéologie est nécessaire, mais en ces temps difficiles, le pragmatisme est indispensable, et cette forme de comité de gestion va transformer les problèmes en rapports de force garantissant le gel des dossiers. Il faut laisser la gouvernance du DPM aux services de l'Etat, il semble que votre Conseil de Gestion confiera la gestion du DPM au Conservatoire du Littoral, et c'est la fin de toute concertation, et le début de la pensée unique...


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Notre commune qui a maintenu un niveau de qualité exceptionnel sur notre territoire, validé par le Label Grand site, doit garder son pouvoir de décision et donc avoir un niveau décisionnel important dans le Conseil de Gestion, ce qui n'est pas le cas. Il est donc préférable de refuser la création de ca Parc Naturel Marin.

3) Les Orientations de Gestion Je doute que le Comité de Gestion applique les propositions reprises dans le dossier de création

Connaissance Faire du parc naturel marin un secteur de référence pour la connaissance et le suivi partagés de l'état et de l'évolution du milieu marin : des activités humaines, du fonctionnement des écosystèmes marins, afin de sensibiliser et de faire participer les citoyens et les usagers à sa préservation ainsi que de favoriser une formation scolaire et professionnelle à des pratiques respectueuses de celui-ci.

Protection des écosystèmes et du patrimoine naturel Protéger et si besoin restaurer le patrimoine naturel ordinaire et remarquable, exploité ou non, ainsi que les fonctionnalités multiples et originales des écosystèmes, en particulier, les nourriceries et les frayères, les couloirs de migration en mer et à l'interface terre/mer, dans et à l'ouvert des estuaires.

Bon état écologique des eaux marines Contribuer au suivi, à l'amélioration et à la préservation de la qualité écologique des eaux du parc naturel marin, en participant activement aux travaux des instances de gestion des bassins versants des fleuves côtiers influençant notablement les eaux du parc naturel marin, aux actions de prévention et de lutte contre les pollutions, au maintien de la dérive hydro sédimentaire, importante pour conserver le caractère maritime des milieux.

Gestion coordonnée des espaces protégées Créer des synergies pour une gestion partenariale des espaces protégés en mer, ou ayant une partie marine, ou contigus avec la mer, afin de renforcer la prise en compte des milieux marins et de la continuité de gestion entre la terre et la mer et de contribuer à un réseau cohérent d'espaces protégés.

e) Développement durable de la pèche

Mettre en valeur et soutenir les activités de pêche visant une exploitation durable des ressources, dans le respect des milieux et des règlementations en vigueur, et favoriser les synergies entre professionnels de la pêche et experts scientifiques pour la connaissance du milieu et des ressources f) Développement durable des usages dans les estuaires. sur l'estran et en mer En ménageant la qualité des milieux marins (estuaires, estran et mer) et en veillant à une cohabitation équilibrée et harmonieuse avec la pêche ainsi que les usages et populations locales qui vivent de la mer, en restant ouvert à l'innovation : Soutenir les activités visant une exploitation durable des ressources, et une occupation de l'espace, dans le respect des milieux, du caractère maritime des estuaires, et des règlementations en vigueur, Mettre en valeur et développer durablement, les activités vivant de la mer et contribuant à sa protection.


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Accompagner la gestion de la mobilité du trait de côte préservant ou restaurant les milieux marins, en particulier dans les estuaires et favoriser les activités marines ou littorales valorisant ces milieux.

g) Préservation du patrimoine culturel en lien avec la gestion du milieu marin Mieux connaître et transmettre l'histoire locale de la mer et faire découvrir ainsi que valoriser le patrimoine culturel maritime : les paysages, l'archéologie sous marine, les savoir-faire locaux, les vestiges récents ou passés des mouvements marins et des activités liées à la mer. Promouvoir des pratiques d'investigation, d'identification des traces du passé, dans le respect de la règlementation visant à une conservation raisonnée des biens archéologiques marins et sous marins, ainsi que des études paysagères incluant le patrimoine maritime.

Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

2.9.2.5.6 Audresselles n° Nature de l’observation

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Date : 25 août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : M. Dominique Paul Boistel Page du registre : 3-4 Pièces jointes : Classement thématique : thèmes 3-4-5-6 Libellé de l’observation : 1. Le parc marin tel qu’il est proposé s’arrête à la Slack alors que le site des

deux caps représente la principale zone à protéger et constitue même la raison d’être de la classification en grand site de France. Monsieur le Préfet a-t-il dans cette affaire, pris en compte spécialement les désidératas des pêcheurs non professionnels qui garent leurs tracteurs sur la Plage ? le périmètre pourrait être étendu plus au nord (1).

2. Il n’existe pas de loi pour le ramassage des algues ; ceci aboutit au pillage des bancs par des sociétés françaises et étrangères qui raclent les rochers. Or les bancs de fucus sont indispensables à la reproduction de certaines espèces de poissons (loup, hippocampes, congres) ou de crustacés (crabes vert, crevette rose). Un arrêté préfectoral adéquat pourrait empêcher ce ramassage.

3. Il existe toute une série de réglementation, sur les moules, qui n’est pas appliquée, faute de personnel suffisant et quant elle l’est, elle concerne le touriste qui ramasse un seau de moules ou un crabe, et non les grosses sociétés qui viennent racler les rochers en début de saison. Un rééquilibre des contrôles semble nécessaire.

4. Les phoques (surtout les phoques gris, qui se multiplient, représentent un danger pour les baigneurs, leur population devrait être jugulée

5. Le rempoissonnement des fleuves côtiers notamment avec des espèces qui étaient présentes antérieurement (saumons, anguilles, truites.). un sondage en cours indique que 69 % des habitants locaux y seraient favorables. Ce rempoissonnement implique une dépollution plus importante des eaux fluviales.

6. La réintroduction des rapaces (éperviers) pour réduire la population de mouettes


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7. Les digues. Les effondrements récurrents des digues de Wissant et Ambleteuse pourraient être évités ( et couter moins cher aux contribuables)) si elles n’étaient pas régulièrement reconstruites à l’identique, sans soubassement suffisamment étudié et sans regard en nombre suffisant pour vérifier l’éta du sol qui les soutient . les digues d’Audresselles (qui ne s’effondrent pas) constituent pourtant un modèle facile à observer.

Note des pages précédentes 1 Sans qui soit nécessaire d’interdire complètement l’accès à la plage aux

bateaux.

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Date : 25 août 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : M. Maurice Levisse Page du registre : 5 Pièces jointes : Classement thématique : thème 3-4-5-6 Libellé de l’observation :

Suite au périmètre retenu pour l’enquête publique par rapport au périmètre initial de réflexion du parc marin. Je regrette que la frontière située au nord entre Ambleteuse et Audresselles ne tienne pas compte :

1. Des fractions naturelles : soit la ligne de démarcation entre la Manche et la mer du Nord (soit le Gris Nez) soit les mites du Canton de Marquise (soit Wissant).

2. Des territoires de pêche coutumier : soit l’anse compris entre la darse de Boulogne et le cap Gris Nez.

Il serait plus simple de n’avoir qu’une structure (qui serait le parc marin) sur notre territoire de pêche plutôt que les structures du parc marin et Natura 2000

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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. J-Claude Bouffart, 11 rue St Exupéry 62200 Boulogne sur Mer Page du registre : 6 Pièces jointes : Classement thématique : thème 3-4-5-6 Libellé de l’observation : Satisfaction au regard de l’importance dans les orientations de gestion de la question du bon état écologique et du développement durable de la pêche. Satisfaction au regard donnée au secteur de la pêche professionnelle dans la composition du conseil de gestion. Opposition de l’extension au delà des 6 miles et de la présence de pêcheurs &trangers dans les 6-12 miles. Dans ce projet j’espère qu’il ne s’agit pas une fois de plus de contraindre uniquement les professionnels de la pêche et les pêcheurs à pieds Le respect du droit international pour les pêcheurs.

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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M. et M Vergeyle d’Audresselles Page du registre : 6-7 Pièces jointes :


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Classement thématique : thème 3-4-6 Libellé de l’observation : Nous sommes pour le parc naturel marin et la protection de notre secteur Arrêter le saccage des roche rs à moules par des professionnels non respectueux des réglementations Les algues arrachées ou même coupées ce qui favorise pas la repousse comme ils veulent le faire croire (dixit scientifique). Autoriser les tracteurs sur la plage à condition de se conformer à les garer à l’emplacement prévu pour le bien être de tous.(baigneurs, plagistes, pêcheurs).certains, sont d’une incorrection qui, mériteraient leur élimination du secteur marin. Limiter les pêches et contrôle des poissons. Pourquoi gaspiller ? Ne pas ‘en prendre aux phoques bien agréable à regarder et inoffensifs Le parc naturel marin doit s’étendre jusqu’au Blanc Nez pour éviter un afflux plus grand de pêcheurs inexpérimentés qui pêchent pour des records sans pouvoir consommer ou revendent leurs prises au détriment des professionnels.

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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : M.et M Jean Delisse, Vacanciers propriétaire à Ambleteuse. Page du registre : 8 Pièces jointes : Classement thématique : thème 3 Libellé de l’observation :

Nous partageons les réflexions et vœux avancés par M. Paul Boistel d’Audresselles et particulièrement de ne pas arrêter le parc naturel marin à la Slack. Né en 1928 j’ai connu à Wissant dans les années 35/40 à l’abondance de poissons pêchés par les flobard à voile et tractés par des femmes à pieds nus. Nous sommes favorables à un rempoissonnement raisonnable permettant aux pêcheurs amateurs de retrouver les soles, limandes, raies, et autres poissons de l’époque Merci pour l’initiative de l’enquête publique.

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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : Mmes Marianne et Elisabeth Beauvais, propriétaires et

occupants à Audresselles rue de la Mer Page du registre : 8 Pièces jointes : Classement thématique : thème 3-5 Libellé de l’observation :

Nous estimons indispensable d’étendre jusqu’au cap gris nez le parc naturel marin et d’englober ainsi Audresselles dans ce projet afin de préserver l’estran des dégradations préjudiciables à l’environnement, saccagé par les activités de masse incontrôlée : ratissage systématique d’algues et de moules, substrat indispensable au développement de la faune marine. Nous demandons une préservation des phoques inoffensifs qui attirent un tourisme d’observation non prédateur et font le charme d’Audresselles. Nous ne comprenons pas que le littoral d’Audresselles soit maintenu en dehors des secteurs de référence du parc, excluant les activités altérant le milieu marin. La richesse de l’estran Audressellois doit être préservée de l’activité anarchique. Rien ne peut justifier que sa fragilité soit livrée sans protection.


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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : Mme Germaine Lebrun habitant à Audresselles Page du registre : 9 Pièces jointes : Classement thématique : thème 3 Libellé de l’observation :

Les rochers d’Audresselles qui découvrent à marée basse sont les plus beaux et les plus riches du littoral……faune (espèces vivantes et variées) et flore ( algues diverses). Il est nécessaire et urgent de les protéger ! Ce patrimoine est livré à la bêtise et l’inconscience de profiteurs qui les détruisent régulièrement ! C’est pourquoi ils devraient être inclus dans la réserve du parc marin, et ceci jusqu’au gris nez.

2.9.2.5.7 Wissant


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Date : néant Nature de l’observation : OE Observation de : non identifiable Page du registre : 3 Pièces jointes : Classement thématique : thèmes 5-7 Libellé de l’observation : Sujet très intéressant mais le financement du projet ? Budget de fonctionnement. On ne fait pas des parcs mais des réserves (l’être humain sera peu être lui aussi en voie de disparition. Y aura-t-il une agence de sauvegarde de l’être humain). Ne faut-il pas se servir des moyens existants ou alors de professionnels (CNRS ou autres chercheurs sur la nature, mer, animaux etc.…). L’agence des aires ne peut elle pas gérer tout le littoral avec des équipes du ministère de la mer ? S’appuyer sur des expériences de sauvegarde et de surveillance (Bretagne).

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Date : 7 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : M. Jean Loup Bombeke Page du registre : 4 Pièces jointes : lettre Classement thématique : thèmes 4-6 Libellé de l’observation : Je suis Wissantois depuis 1948 et pratique la pêche en mer en bateau (flobard) depuis plus de 50 ans. Je suis respectueux des législations en vigueur pour la gestion des espèces protégés. Je ne demande qu’une seule chose : que les traditions et coutumes restent respectées, que nous puissions continuer à mettre nos flobard à l’eau, ici à Wissant et que Wissant reste le dernier port d’échouage de France Par ailleurs il serait bon d’éviter le dragage du gravier dans le détroit qui est la cause de bien des soucis d’ensablement et désensablement

3 Date : 12 septembre 2011 Nature de l’observation : OE


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Observation de : Mme Annick Bolle- Maufret Page du registre : 4 Pièces jointes : lettre Classement thématique : thème 4 Libellé de l’observation : Au sujet 04 10 6ème orientation que le conseil de gestion se propose de suivre : « veiller au développement durable de toute exploitation des ressources marines (granulats marins) une question fondamentale se pose : En l’espace de 25 ans le sable de la baie de Wissant est parti. Que se passait-il dans les décennies 70 et 80 ? On extrayait des tonnes de matériaux dans le cordon littoral immergé. J’ai fait une maitrise de géomorphologie littorale à Nantes et a appris qu’il existait un équilibre, que la mer entretient, entre cordon de la plage sous-marine et cordon littorale émergé situé au droit de la cote Pouvez-vous interdire la destruction de ces accumulations sous marines si précieuses pour la survie des populations littorales ? Le sol se dérobe sous leurs pieds

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : responsable de la section Plaine Maritime du Groupe

Ornithologique et Naturaliste du Nord Pas de Calais Page du registre : 5 Pièces jointes : lettre Classement thématique : thème 5 Libellé de l’observation : en qualité de responsable de la section Plaine Maritime du Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord Pas de Calais, j’ai assisté à plusieurs réunions au moment de la création du parc marin. Au nom de la section et même de toute l’association je tiens à souligner notre soutien total au développement de cette structure

S’il y a une région en France où une telle structure doit être promue, c’est bien ici. En effet notre littoral au contact de la Manche et de mer du Nord, au niveau du détroit présente une richesse naturelle exceptionnelle bien présenté dans ce dossier : variété des espèces dont certaines trouvent ici les meilleures conditions en France (phoques..)Axe migratoire majeur au niveau européen. Mais c’est aussi une zone où les activités humaines sont des plus variées et intenses : pêche, trafic maritime, Le parc marin est une formidable opportunité pour concilier la nature et les hommes dans le cadre du développement durable, non pour mettre un frein à ces activités mais au contraire pour permettre qu’elles soient pérennisées.

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Date : 5 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : conseil municipal de la commune de Wissant Page du registre : Pièces jointes : délibération Classement thématique : thèmes 5-6 Libellé de l’observation : Motion : Accès à la mer des tracteurs Sur proposition de Monsieur le Maire, Compte-tenu de la tradition de pêche de Wissant, Compte-tenu de la volonté de préserver le port d'échouage, Le Conseil Municipal :


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−−−− AFFIRME sa volonté d'autoriser la circulation des tracteurs sur la plage pour accéder à la mer et mettre à l'eau les bateaux.

−−−− SOUHAITE que cette motion soit prise en compte dans le cadre de l'Enquête Publique sur le projet de Parc Naturel Marin

2.9.2.5.8 Escalles n° Nature de l’observation

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Date : 14 septembre 2011 Nature de l’observation : OE Observation de : M. Jean Louis Laforge 4 rue du colonel Fonck, Blériot Plage Page du registre : 3 Pièces jointes : Classement thématique : thèmes 3- 5-6 Libellé de l’observation : Un projet de parc naturel marin ‘’ Bravo’’ du Tréport à Escalles ou Ambleteuse ? Encore que quelles sont les modifications des droits actuels de tous les utilisateurs actuels des zones concernées ? Pourquoi Escalles sachant que la limite territoriale de cette commune est située dans la pente ouest du cap Blanc Nez site remarquable classé dans sa totalité, l’autre partie y compris le monument de la DOVER PATROL est située sur la commune de Sangatte Blériot Plage. Une délimitation plus nette serait qualifié de frappée de bon sens par exemple en limitant le périmètre du parc naturel marin à la limite ouest du port de Calais. La suggestion d’extension du périmètre ferait inclure la commune de Sangatte Blériot Plage dans le projet de parc naturel marin, car celle-ci ne manque pas d’intérêt. Il serait formellement souhaitable que cet avis soit pris en considération compte tenu des éléments ci-dessous :

• Site classé des deux caps • Commune de Sangatte comporte une ZNIEFF 310013773 n°régional

0169, inscrite à l’inventaire national du patrimoine naturel. • La présence du conservatoire du littoral • La présence d’une zone Natura 2000 • La contigüité à un milieu à haute bio diversité de première

importance(voir contribution de l’état en région au schéma collectif des espaces naturels et ruraux région Nord Pas de Calais.

D’autres parts, dans un passé récent (2006) la commune fut confronté à d’énormes problèmes (1) (judiciaires) face à des mytiliculteurs souhaitant exploiter l’estran sur un linéaire de 1250 à 1700 m de plage de sable fin mettant à mal l’activité touristique des entreprises et commerces de la commune. La décision d’intégration du territoire de la commune de Sangatte Blériot Plage dans le périmètre du futur parc naturel marin mettrait fin de façon définitive aux risques d’implantation de moulières qui à ma connaissance n’est toujours pas réglé à ce jour. Espérant que ma modeste contribution amènera un éclairage nouveau sur les limites du périmètre du projet de création du parc naturel marin des estuaires Picards.


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(1) Ancien adjoint au maire de Sangatte.

Ancien vice président de la communauté d’agglomération Ai représenté M. le Maire dans les différentes réunions avec M. Quito et Mme Fuzelier des affaires maritimes de Boulogne sur mer

Fin du livre II

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