Projet de partenariat entre

•les propriétaires forestiers

•et les distributeurs d’eau

dans la région de La Côte

FORÊTS COMMUNALES DU 14ème ARRONDISSEMENTEvolution du compte forestier de 1951 à 2004

(sans subventions)(valeurs en Francs de 2004)

-100.00

-50.00

0.00

50.00

100.00

150.00

200.00

250.00

300.00

350.00

400.001

95

1

19

54

19

57

19

60

19

63

19

66

19

69

19

72

19

75

19

78

19

81

19

84

19

87

19

90

19

93

19

96

19

99

20

02

[Fr2

00

4 /

m3

]

Recettes forestières(sans subventions)

Rendement forestier netsans subventions

Dépenses del'entreprise forestière

• Clarification et « traduction locale » du tissu de contraintes / Clarification et « traduction locale » du tissu de contraintes / prestations volontaires dans le domaine de la protection des eaux prestations volontaires dans le domaine de la protection des eaux souterrainessouterraines

• Meilleure reconnaissance des contraintes auxquelles sont soumises / Meilleure reconnaissance des contraintes auxquelles sont soumises / pourraient se soumettre les propriétaires forestiers, et de la valeur de pourraient se soumettre les propriétaires forestiers, et de la valeur de l’eau de sourcel’eau de source

• Mise en place de modèles régionaux tendant à valoriser la poursuite Mise en place de modèles régionaux tendant à valoriser la poursuite d’une sylviculture multifonctionnelle ancrée dans la duréed’une sylviculture multifonctionnelle ancrée dans la durée

Contenu du projet:

• Production d’un document de vulgarisation clarifiant la signification concrète des mesures de protection et la marge de manœuvre du propriétaire forestier de la région

Sensibilisation des propriétaires forestiers et des distributeurs d’eau aux enjeux de cette marge de manœuvre

Discussion et entente sur des catalogues de mesures locales pour une protection durable des eaux souterraines en forêt et sur la valorisation de cette protection

• Sensibilisation des professionnels, du public et des représentants politiques.

Risques et chances…

• Démesure des contraintes légales et réglementaires non-indemnisées

• La qualité de l’eau provenant de forêt est un acquis

• Faible volonté des communes forestières (80% des forêts), qui sont souvent distributeurs d’eau

• Faible significativité pour les propriétaires privés …

• … mais potentielle simplicité de régler la question sur 80% des forêts (communales)

• Nouveaux partenaires: sociétés intercommunales de distribution de l’eau…

Merci pour votre attention!Merci pour votre attention!