APAVE SUDEUROPE SAS Siège social : 8 rue Jean-Jacques Vernazza – Z.A.C. Saumaty-Séon – BP 193 6 13322 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 04 96 15 22 60 – Fax : 04 96 15 22 61 – Site Internet : www.apave.com Société par Actions Simplifiées au Capital de 6 648 544 € - N° SIREN : 518 720 925

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

SUR LA COMMUNE DE LABOUHEYRE

Département des Landes (40)

Note Complémentaire en réponse aux observations formulées

par la MRAE (n° 2020APNA112)

Janvier 2021

Janvier 2021

Version, date Niveau de finalisation

VP1 – 05 Janvier 2021

Version provisoire n°1

Rédaction

Samuel MOREAU – Responsable du Groupe Aménagement – Apave

Camille JOURDAIN – Responsable Unité Environnement

ZI Avenue Gay-Lussac

33770 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

tel. : 05 56 77 27 06

conseil.sudouest@apave.com

Janvier 2021

PREAMBULE

La société Neoen développe un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Labouheyre,

au Sud du territoire communal, sur la parcelle F 269, en limite de la commune de Solferino, dans les

Landes (40).

Il prend place sur une parcelle clôturée d'environ 20 ha, anciennement occupée par une installation

ICPE de stockage de bois par voie humide.

La centrale développerait une puissance de 12,7 MWc, dont la production sera équivalente à la

consommation d'environ 6 000 habitants.

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact en application de la rubrique n°30 (ouvrages de production

d'électricité à partir de l'énergie solaire installée sur le sol d'une puissance égale ou supérieure à 250

kWc) du tableau annexé à l’article R122-2 du Code de l’environnement.

De ce fait, il a également reçu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale, émis le 15

décembre 2020. Cet avis est annexé à cette note.

Le présent document constitue la note complémentaire en réponse aux observations formulées

par la MRAE, préalablement à l’ouverture de l’enquête Publique.

Janvier 2021

REPONSE AUX OBSERVATIONS

Observation n° 1

« La MRAe recommande de compléter l’analyse des potentialités du site en période hivernale, les

Investigations relatives à la faune ne couvrant pas cette période dans le dossier présenté. »

➔ Réponse :

Les inventaires écologiques conduits en 2019 ont permis de couvrir la période d’activité biologique

optimale, permettant d’évaluer les enjeux et les potentialités du site.

En périodes hivernale, l’Aquitaine constitue un axe migratoire important ; sur ce site, les potentialités

restent très faibles. En effet, elles concernent essentiellement :

▪ L’avifaune migratrice et hivernante (exclusivement) : il s’agit d’oiseaux en transit à cette période

qui ne restent quasiment pas pour leur nidification. Elle concerne donc des espèces pour

lesquelles le projet aura une incidence minime et ne présentera ni risque de destruction

d’individus, ni destruction d’habitat de nidification. L’emprise du projet constitue essentiellement

une zone de repos. L’aménagement du parc va apporter des modifications mais le couvert

naturel et cette végétation rase sera maintenue. Les oiseaux en migration pourront continuer à

trouver un espace de repos et les espaces de report aux abords immédiats sont nombreux dans

ce contexte rural et forestier.

▪ L’avifaune sédentaire / partiellement migratrice : Certaines espèces migratrices peuvent arriver

sur site en période hivernale et y rester au printemps, d’autres sont présentes toute l’année.

Les inventaires déjà réalisés en 2019 ont permis de couvrir la période de présence de ces

individus qui ont donc déjà été pris en compte.

▪ Les amphibiens : les précédents inventaires ont permis d’identifier des espèces et un cortège

d’espèces, c’est-à-dire un groupe d’espèces susceptibles de fréquenter les mêmes milieux et

souvent présentes aux mêmes endroits. La période hivernale n’apportera probablement pas

d’indication qualitative nouvelle. Par ailleurs, rappelons que les mesures d’évitement retenues

par le maître d’ouvrage permettent de conserver l’intégralité des bassins du site et des fossés

périphériques, favorables aux amphibiens quels qu’ils soient.

▪ Les chiroptères : l’emprise du projet ne constitue pas un lieu d’hivernage pour les chiroptères,

il ne présente aucun gite.

Observation n° 2

« La MRAe relève que les éléments figurant dans l'étude d'impact ne permettent pas à ce stade de

garantir l'absence d'incidences sur les différentes fonctionnalités des habitats humides après mise

en œuvre du projet. Des compléments de justification, voire une réévaluation des mesures

compensatoires sont sollicités sur ce point. »

Janvier 2021

➔ Réponse :

Ce projet de parc photovoltaïque fera l’objet d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau au

titre de la rubrique 3.3.1.0, dans lequel toutes les garanties seront apportées vis-à-vis de la préservation

des zones humides.

Plusieurs échanges ont déjà eu lieu avec la Police de l’Eau des Landes et notamment une visite de site

le 08 Juin 2020, en présence de 3 agents de la DDTM. Cette visite leur a permis de mieux appréhender

le site et ses enjeux et d’évaluer les mesures à mettre en œuvre.

Rappelons tout d’abord que malgré un site remanié et relativement drainé, Neoen a souhaité retenir

l’hypothèse majorante en considérant l’ensemble du projet comme potentiellement « humide », malgré

des habitats humides parsemés et un critère pédologique difficile à exploiter compte tenu de l’activité

passé du site (compactage des sols et aspersion continue pendant 6 ans)

Ensuite, un certain nombre de mesures d’évitement et de réduction ont été retenues :

▪ Préservation des bassins existants,

▪ Préservation des fossés périphériques,

▪ Pas de remodelage général du site, mis à part le comblement des petits fossés alimentant les bassins de manière à réduire le drainage de la parcelle (pas d’enjeu écologique sur ces fossés)

▪ Réutilisation au maximum des pistes existantes

Rappelons enfin que le projet ne prévoit ni consommation, ni rejet d’eau

S’agissant des fonctionnalités des « zones humides », le site, largement anthropisé, ne présente pas

des zones humides « optimales ». En effet, les Landes à Molinie (habitat humide), qui occupent la

plupart des espaces ouverts du secteur, sont quasiment absentes de la zone projet. En outre les

habitats humides sont très peu présents sur le site malgré une nappe superficielle relativement proche

de la surface en période de hautes eaux.

▪ La fonctionnalité épuratoire restera identique à la situation de départ. Le parc ne constitue pas

une source de pollution.

▪ La fonctionnalité hydraulique restera identique et pourrait même être améliorée grâce â la

suppression de certains fossés. Le projet ne prévoit ni pompage, ne rejet d’eau. Il n’y aura pas

de collecte des eaux pluviales et l’imperméabilisation est négligeable.

▪ La fonctionnalité écologique enfin devrait être améliorée grâce au nettoyage du site

actuellement recouvert d’une couche superficielle compacte d’écorces et de résidus végétaux.

Les mesures d’entretien du parc devraient permettre d’offrir des conditions plus favorables au

développement d’habitats humides.

Malgré l’ensemble de ces mesures, le projet devrait induire la dégradation de 3 600 m2 de zones

humides, majoritairement au droit des nouvelles pistes. Cette incidence n’ayant pu être évitée

totalement, elle donnera lieu à une mesure de compensation, par la création d’une zone en dépression

(environ 20 à 25 cm de profondeur maximum) d’environ 6 000 m2. Cette zone plus basse devrait

permettre d’améliorer la fonctionnalité « humide » de manière à favoriser la colonisation par des habitats

humides, et notamment la Lande à Molinie, plante hôte du Fadet des Laiches.

Le détail de ces mesures sera donc soumis à la Police de l’Eau de la DDTM 40 dans la cadre de

l’instruction du dossier d’incidences Loi sur l’Eau.

Janvier 2021

Observation n° 3

« Il y aurait lieu à cet égard de confirmer l'absence d'incidences du projet sur l'habitat de « Landes

atlantiques subsèches » recensé dans l'analyse de l'état initial de l'environnement, et qui constitue un

habitat d’intérêt communautaire. »

➔ Réponse :

L’habitat de Landes naines aquitano-ligériennes correspondant à l’habitat d’intérêt communautaire

4030.7 « Landes atlantiques subsèches » est présent autour des bassins en eau et chemins empierrés.

Il représente 10 399 m² sur l’aire d’étude.

L’impact brut du projet (parc solaire + obligations légales de défrichement (OLD)), après les mesures

d’évitement, induisait une destruction de 4 170,29 m² (soit 2,5%) du site sur les pistes (183 m²), les

tables solaires (2 m²) et les OLD (3 975 m²). Le débroussaillement représentait donc l’essentiel de

l’impact sur cet habitat.

Après échanges avec le SDIS, il a été permis qu'une « zone tampon » soit maintenue débroussaillée

autour des limites extérieures des tables » (p 184 de l’étude d’impact).

Par ailleurs, les habitats présents sur les contours des bassins seront gérés et entretenus par gestion

adaptée (fauche à hauteur de 30 cm environ) et par pastoralisme qui sont favorables au maintien et au

développement de cet habitat et ainsi retrouver a minima les 185 m² (1,7% de l’habitat initial) détruits

par le parc lui-même.

Par conséquent, cet habitat fera l’objet d’un suivi écologique.

Ainsi, l’analyse des impacts conclut à l’absence d’incidences du projet sur l’habitat de « Landes

atlantiques subsèches ».

Janvier 2021

Observation n° 4

« Concernant la flore, l'étude précise en page 206 que le projet impacte des stations de Lotiers et de

Genêt d'Angleterre, sans toutefois quantifier cet impact, ni justifier l'absence d'évitement. Des

compléments sont sollicités sur ce point.

En tout état de cause, la destruction d'espèces protégées de flore (Lot iers) nécessitera la mise en œuvre

d'une procédure de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces protégées. »

➔ Réponse :

En effet, une station de Lotier n’ayant pu être évitée, le projet donne lieu à une procédure de demande

de dérogation CNPN qui prévoit des mesures compensatoires sur le site.

Un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées a été déposé

à la DREAL en ce sens. Il a préalablement été soumis et visé par le service biodiversité de la DREAL

Nouvelle – Aquitaine.

Observation n° 5

« Il conviendrait toutefois de quantifier cet impact résiduel sur les différents habitats d'espèces, en

tenant compte des effets de perturbation en phase d'exploitation. En cas d'incidences résiduelles non

nulles, il conviendra là aussi de mettre en œuvre une procédure de compensation. »

➔ Réponse :

Dans le cadre de son projet de parc photovoltaïque sur la commune Labouheyre, NEOEN a procédé à

une analyse des enjeux écologiques concluant à la présence de certaines espèces protégées et

habitats d’espèces à enjeu fort. Par la mise en place de mesures d’évitement et de réduct ion en phase

chantier et exploitation, les impacts résiduels sur les espèces protégées identifiées ne concernent donc

deux sous-espèces de Lotier.

Le dossier de dérogation aux articles 411-1 et suivants du code de l’Environnement concerne donc les

Lotus angustissimus subsp. angustissimus (Lotier grêle), rare en Aquitaine, et L. angustissimus subsp.

hispidus (Lotier hispide), assez commun en Aquitaine. Compte-tenu de l’écologie et de l’enjeu de

l’espèce, la mesure compensatoire consiste en une récolte et réensemencement au 1 pour 1 in situ, et,

par une gestion favorable à l’espèce (gestion pastorale ovine) la reprise est considérée comme assurée.

Le projet de parc solaire n’aura ainsi pas d’incidences négatives remettant en cause l’intégralité des

populations d’espèces protégées.

Observation n° 6

« Il conviendrait toutefois de détailler les plantations prévues (type d'arbuste, hauteur) pour cette haie,

en vue de mieux apprécier les incidences paysagères du projet depuis le sud (domaine de Bouhémy)

»

Janvier 2021

➔ Réponse :

Concernant les essences retenues :

Une haie sera plantée en limite Sud, en lieu et place d’une clôture dégradée recouverte de ronciers.

Il est proscrit les plantations d’espèces persistantes, exotiques et envahissantes de type bambous,

cupressacées (thuja, chamaecyparis et cyprès notamment) ou rhododendron pontique.

Cette haie a pour vocation de créer un masque naturel vis-à-vis du domaine de Bouhémy.

Toutefois, elle devrait également constituer une mesure favorable à la biodiversité et notamment

à l’avifaune des milieux buissonnants. Ces milieux peuvent notamment être utilisés par le Tarier

pâtre (espèce protégée) comme poste d’observation, par les reptiles pour s’y réfugier, et par un grand

nombre d’invertébrés. Les amphibiens pourront aussi y trouver des lieux de repos à la base des sujets.

En limite Sud, le long de la clôture, cette haie arbustive se composera d’arbustes buissonnants et de

quelques arbres, qui ne créeront pas d’ombrage au niveau des centrales solaires. Elle sera composée

d’espèces végétales des milieux landicoles : Genet à balais, Ajonc d’Europe, Pin maritime, Chêne

pédonculé, Bouleau, Arbousier, Eglantier, Chèvrefeuille des bois.

Concernant les préconisations de plantation :

La plantation des végétaux sera effectuée en respectant une densité d’1 à 2 plant(s)/ml, de façon à

obtenir une haie dense. Les variétés arbustives sélectionnées seront plantées de manière aléatoire, ou

par îlots d’une même espèce, plutôt qu’en alternance.

Les plantations seront réalisées dès le premier automne des travaux d’aménagement. Avant la

plantation proprement dite, une préparation du sol est primordiale pour une meilleure reprise et un

développement optimal des végétaux. Elle devra suivre les modalités suivantes :

▪ Débroussaillage et gestion de la végétation invasive en présence ;

▪ Décompactage du sol à l’emplacement des fosses de plantation, sur une profondeur de 50 à 80

centimètres pour les arbustes et d’1 mètre pour les arbres ;

▪ Incorporation d’un amendement organique et d’un mélange de corne torréfiée/sang séché à la

terre des fosses de plantation, pour favoriser la croissance des végétaux.

▪ Un paillis biodégradable sera mis en place au pied des plants, afin de favoriser leur reprise et de

limiter l’entretien. Une gaine de protection sera posée autour des jeunes plants vulnérables, pour

les protéger des rongeurs, puis enlevées lorsqu’ils seront suffisamment développés. Un suivi des

plantations, avec remplacement des végétaux morts, sera assuré pendant trois ans.

▪ Une taille visant à maintenir la haie dense tout en préservant ses proportions naturelles sera

effectuée régulièrement. Elle sera effectuée à intervalles réguliers, tous les 3 à 5 ans suivant la

vitesse de croissance, et préférentiellement conduite en hiver pour ne pas gêner la nidification

des oiseaux au printemps. L’intervention tous les 3 à 5 ans permet aussi de ne pas déranger

l’avifaune sédentaire hivernant chaque année.

Les tailles sévères et de forme artificielle sont à proscrire. Le développement en hauteur sera

laissé libre, afin de préserver un aspect naturel, à l’exception des éventuelles branches se

dirigeant vers les installations électriques, ou la zone pare-feu, pour des raisons de sécurité et de

production d’énergie solaire.

Dans la mesure où la haie prend place dans la bande débroussaillée des OLD, la végétation

basse sera limitée et maintenue rase et les buissons seront élagués en partie basse.

▪ Les plantations seront suivies durant les trois années après plantation. Le suivi de la plantation

de cette haie sera aussi l’occasion de suivre l’évolution des espèces végétales exotiques

envahissantes. Le suivi consistera donc également à enrayer la progression des essences

invasives sur le parc.

Janvier 2021

Observation n° 7

« Concernant l’alimentation en eau potable liée au puits du domaine de Bouhémy, il y aurait lieu pour

le porteur de projet de préciser les mesures spécifiques visant à limiter tout risque de pollution de ce

captage, en lien avec les services de l’Agence Régionale de Santé »

➔ Réponse :

Des éléments de réponse ont déjà été envoyés à l’ARS en Novembre 2020. Vous trouverez le contenu

de cette réponse ci – après :

« Réponse formulée à l’ARS en Novembre 2020 :

• Rappel du contexte

Neoen, maître d’ouvrage, développe un projet de parc photovoltaïque au sol d’une vingtaine d’hectares

au Sud du territoire communal de Labouheyre.

Ce projet s’installe sur un ancien site ICPE de stockage de bois par voie humide exploité par l’ONF

entre 2009 et 2015.

Dans le cadre de l’instruction de l’étude d’impact par l’Autorité Environnementale de la DREAL Nouvelle-

Aquitaine, l’ARS s’interroge sur l’incidence possible du projet sur l’alimentation en Eau du Domaine de

Bouhémy. En effet, ce domaine dispose d’un puits captant la nappe superficielle à environ une centaine

de mètres au Sud-Ouest du parc solaire projeté.

• Pas d’incidence quantitative

Un parc photovoltaïque n’est pas de nature à avoir une incidence sur les masses d’eau souterraines.

En effet la mise en œuvre d’une telle installation va consister en :

▪ Un simple nettoyage du sol par le passage d’une herse ;

▪ La création de pistes engravées sur environ 20 cm d’épaisseur (pas de liant chimique) ;

▪ Les panneaux seront ancrés au sol par l’intermédiaire de pieux battus ou vissés en acier (aucun

affouillement ni aucune fondation) ;

▪ Les fondations se limitent à 6 petites plateformes superficielles bétonnées destinées à accueillir

les postes onduleurs et transformateurs et un local de stockage, de l’ordre de 25 m2 chacune,

réparties sur le site.

La phase chantier ne prévoit finalement que très peu de remaniement du sol et pas d’affouillement. La

topographie du site permet d’éviter d’éventuels travaux de nivellement. L’imperméabilisation du site se

limite à une surface cumulée de l’ordre de 160 m2 sur les 20 hectares du projet. Aucune incidence sur

les conditions d’écoulement et d’infiltration des eaux de pluie n’est attendue.

En outre l’implantation du parc s’est attachée à conserver l’ensemb le des bassins présents sur le site

(évitement et distances de recul) et les fossés périphériques existants. Le projet ne prévoit ni pompage,

ni collecte, ni drainage, ni rejet. Aucune eau de process n’est nécessaire, y compris en phase chantier.

• Pas d’incidence qualitative

Janvier 2021

La phase chantier va mobiliser des engins qui seront stationnés sur une aire de stockage dédiée, au

niveau de la base travaux à l’Est du site, lorsqu’ils ne seront pas en activité. Sur cette aire, aménagée

spécialement (pose de géotextile et de grave si nécessaire le temps des travaux), l’entretien et le

ravitaillement des engins sera limité au maximum.

▪ Le ravitaillement par camion-citerne sera privilégié et sera réalisé sur une aire réservée, au

moyen d’un pistolet muni d’un dispositif anti-refoulement ;

▪ Tout entretien, réparation, vidage d’engins de chantier sera interdit sur le site.

Un kit anti-pollution (pour tous types de produits) sera disponible au niveau des zones de stockage et

de ravitaillement, ainsi qu’au sein de la base de vie.

Bien qu’un accident puisse toujours intervenir, toutes les mesures de sécurité ont été prises pour la

durée du chantier

Une fois en exploitation, l’entretien du site se fera par méthode pastorale ou mécanique mais aucun

produit phytosanitaire ne sera employé. Pas plus que pour le nettoyage éventuel des panneaux qui, si

cela s’avère nécessaire, est réalisé avec de l’eau uniquement.

Les sources de pollution éventuelles sont très faibles puisque sur une installation solaire, seuls les

postes onduleurs et le postes de livraison contiennent de l’huile. Ces derniers sont donc placés sur des

bacs de rétention étanches de manière à récupérer les huiles en cas de fuite.

Aucune autre source de pollution n’est identifiée sur l’installation projetée. L’impact sur la ressource en

eau devrait être nul.

• Amélioration des conditions par rapport au précédent site ICPE

L’aménagement d’un parc photovoltaïque est également de nature à améliorer les conditions

d’exploitation du site puisque pendant 7 ans, le site était exploité pour le stockage du bois, ce qui

impliquait un vaste terrassement, la création de bassins (interface directe dans la nappe superficielle

sans couche de sol non saturée) et de plusieurs forages pour alimenter les bassins en période de

basses eaux. Ensuite les eaux des bassins étaient pompées pour asperger les grumes. L’eau ruisselait

et s’infiltrait dans le sol pour rejoindre la nappe et les bassins, chargée de matière organique.

• Echanges avec les propriétaires du Domaine et avec la Police de l’Eau 40

Dans le cadre du développement de ce projet, les propriétaires du Domaine de Bouhémy ont été

rencontrés de manière à les informer du projet. Ils n’ont pas émis de réserve.

Une visite de site a également été organisée le 08 juin 2020 avec la Police de l’Eau de manière à leur

présenter le projet et les mesures associées. Là encore aucune réserve particulière de leur part sur la

gestion des eaux et de la nappe qui ne seront pas impactées par le projet.

• Sens d’écoulement des eaux

Enfin, du point de vue hydrogéologique, bien que situé en tête de bassin versant, dans une zone

d’interfluve influencée par la Leyre à l’Est et par les Etangs Landais à l’Ouest, le site prend place dans

le bassin versant du ruisseau de Cantaloup. Ce cours d’eau se situe au Nord-Ouest du projet (prolongé

par le ruisseau de Lavignole) et rejoint l’étang d’Aureilhan.

Janvier 2021

Réseau hydrographique et bassin versant de la zone étudiée ( Agence de l’eau Adour-Garonne)

La carte du réseau hydrographique montre également une orientation générale des cours d’eau du

secteur en direction de l’Ouest et du Nord-Ouest.

Réseau hydrographique de la zone étudiée

Janvier 2021

Enfin, la carte des isopièzes de la nappe superficielle (plioquaternaire) proposée par le SIGES

Aquitaine, met en évidence un sens d’écoulement des eaux en direction du Nord / Nord-Ouest au niveau

du site projetée.

Cartographie des isopièzes de la nappe superficielle (SIGES Aquitaine)

L’ensemble de ces informations permet de conclure que les eaux de la nappe s’écoulent globalement

en direction du Nord-Ouest.

Le domaine de Bouhémy, situé au Sud n’est donc pas influencé par une hypothétique dégradation des

eaux.

En regard de tous ces éléments le projet de parc photovoltaïque de Labouheyre porté par la société

Neoen sur la parcelle F 269 ne devrait avoir aucune incidence sur le captage AEP du Domaine de

Bouhémy. »