N 442SNATSESSION ORDINAIRE DE 2010-2011Enregistr la Prsidence du Snat le 13 avril 2011

RAPPORT DINFORMATIONFAIT

au nom de la commission de lconomie, du dveloppement durable et de lamnagement du territoire (1) sur lavenir de la filire photovoltaque franaise,Par M. Ladislas PONIATOWSKI, Snateur.

(1) Cette commission est compose de : M. Jean-Paul Emorine, prsident ; MM. Grard Csar, Grard Cornu, Pierre Hrisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Grard Le Cam, vice-prsidents ; M. Dominique Braye, Mme lisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrtaires ; MM. Pierre Andr, Serge Andreoni, Grard Bailly, Michel Bcot, Jol Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme velyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouch, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benot Hur, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-Franois Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Herv Maurey, Jean-Franois Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Ngre, Mmes Rene Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, Franois Patriat, Jackie Pierre, Rmy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, Ren Vestri.

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SOMMAIREPages

INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 I. L'LECTRICIT PHOTOVOLTAQUE DANS LE BOUQUET NERGTIQUE FRANAIS APRS LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ....................................... 7 A. LES CRITRES POSS PAR LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT............................... 7 B. UN DPLOIEMENT EXPONENTIEL DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAQUES RACCORDES AU RSEAU ............................................................. 9 C. LES COTS ET LES AVANTAGES DE LLECTRICIT PHOTOVOLTAQUE .................. 1. Une source dnergie verte ............................................................................................... 2. Une rponse partielle aux besoins dlectricit....................................................................... 3. Un cot de production dlectricit qui demeure trs lev..................................................... 10 10 13 13

II. UN CADRE RGLEMENTAIRE ENFIN STABILIS ? ...................................................... 16 A. UN CADRE RGLEMENTAIRE INSTABLE ........................................................................... 16 1. Un cadre fiscal moins favorable .......................................................................................... 16 2. auquel sajoute le signal-prix du tarif dachat .................................................................... 16 B. LA NCESSAIRE PAUSE DE DCEMBRE 2010 ET LA DFINITION D'UN NOUVEAU CADRE RGLEMENTAIRE................................................................................. 1. La suspension de lobligation dachat..................................................................................... 2. La file dattente des dossiers en attente de raccordement ....................................................... 3. La phase de concertation ........................................................................................................ 4. Le nouveau cadre rglementaire de mars 2011 ....................................................................... 18 18 18 19 19

III. LE DVELOPPEMENT D'UNE FILIRE DAVENIR....................................................... 23 A. UNE TECHNOLOGIE ENCORE EN PLEIN DVELOPPEMENT ........................................... 23 1. Le choix dune technologie adapte ........................................................................................ 23 2. La ncessit de la recherche et dveloppement ....................................................................... 25 B. LA DIFFICILE MERGENCE DE CHAMPIONS INDUSTRIELS FRANAIS........................ 26 1. Des enjeux diffrents lamont et laval .............................................................................. 26 2. Une filire peu structure........................................................................................................ 27 C. UNE SITUATION CONTRASTE DANS LES AUTRES PAYS .............................................. 28 D. LES PISTES POUR UN DVELOPPEMENT DE LA FILIRE ................................................ 29 COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 9 MARS 2011 ................................................. 33 EXAMEN DU RAPPORT DINFORMATION PAR LA COMMISSION.................................. 55

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INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a dcid, le 9 dcembre 2010, de suspendre pour une dure de trois mois la conclusion de nouveaux contrats avec obligation dachat de llectricit produite par des installations photovoltaques, hors petites toitures rsidentielles. Une concertation a runi, jusquau mois de fvrier 2011, lensemble des acteurs de la filire afin de faire un bilan des conditions de dveloppement de cette filire en France. Deux arrts publis au Journal officiel du 5 mars 2011 ont alors fix un nouveau cadre rglementaire. Conscients de linquitude suscite chez de nombreux porteurs de projets et entrepreneurs locaux, le prsident de la commission de lconomie, du dveloppement durable et de lamnagement du territoire, M. Jean-Paul Emorine, et votre rapporteur, prsident du groupe dtudes de lnergie, ont souhait runir ce moment-l des reprsentants de la filire, de ladministration et du monde de la recherche. Une table ronde a t organise au Snat le 9 mars 2011, qui a runi les reprsentants de la direction de lnergie rattache la fois aux ministres de lcologie et de lconomie, des organisations professionnelles du secteur (Syndicat des nergies renouvelables, Enerplan, Fdration franaise du btiment), du Commissariat l'nergie atomique et aux nergies alternatives, ainsi que de certaines entreprises du secteur (socits Tenesol et Solaire Direct). Votre rapporteur a souhait non pas rouvrir les dbats, fructueux, qui avaient eu lieu lors de la concertation, mais tracer des lignes pour lavenir dune filire photovoltaque franaise riche en emplois et capable dexporter. La filire photovoltaque reprsente, en effet, dores et dj 25 000 emplois en France, et le rayonnement solaire, sil ne peut constituer une rponse unique aux besoins en nergie, contribuera la ralisation des objectifs de rduction des missions de gaz effet de serre, mme si la question du cot de la politique de soutien cette nergie ne peut tre vite. Enfin la France peut compter sur la qualit de sa recherche et sur le dynamisme de ses entreprises.

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La qualit des propos tenus a incit la commission demander la publication du compte rendu de cette table ronde, qui figure en annexe du prsent rapport dinformation. Afin den clairer la lecture, ce rapport rappelle au pralable les avantages environnementaux, mais aussi les limitations, de llectricit dorigine photovoltaque, dans le cadre des objectifs du Grenelle de lenvironnement. Il dcrit ensuite le contexte juridique, fortement instable, dans lequel sest inscrit ce dveloppement au cours des annes rcentes, ainsi que les nouvelles rgles issues des arrts de dbut mars 2011. Il voque enfin les conditions technologiques et conomiques dans lesquelles sinscrit la filire et propose des pistes pour son dveloppement futur.

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I. L'LECTRICIT PHOTOVOLTAQUE DANS LE BOUQUET NERGTIQUE FRANAIS APRS LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT Le dveloppement de la filire photovoltaque se place en France dans le cadre des objectifs de dploiement fixs par le Grenelle de lenvironnement. Le soutien public est justifi par les qualits environnementales de ce mode de production dlectricit mais doit prendre en compte les limitations et les cots des systmes photovoltaques.

A. LES CRITRES POSS PAR LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Le Grenelle de lenvironnement a prvu de porter la part des nergies renouvelables au moins 23 % de la consommation d'nergie finale du pays d'ici 20201. Cet objectif correspond celui qui est attribu la France par le paquet climat-nergie europen2. cette fin, le Grenelle de lenvironnement, organis linitiative du gouvernement en 2007 et dbut 2008, a pos lobjectif dquilibrer la production nergtique franaise en adossant au rseau centralis des systmes dcentraliss permettant davantage dautonomie . Lengagement n 55 dcline la traduction de cet objectif pour les diffrentes filires :

Engagement n 55. Dveloppement de chacune des filires renouvelables en tenant compte des exigences environnementales : revue gnrale des diffrentes filires (dispositif de soutien, bilan cologique) et proposition dun plan de promotion des filires renouvelables dexcellence cologique biomasse (avec la hirarchisation suivante des usages : alimentaire, matriaux, nergie, et dans ce dernier cas aide linstallation de chaufferies collectives par priorit, et un plan de mobilisation des ressources en bois combustible) gothermie olien photovoltaque ( plan national btiment soleil centr sur lintgration de lnergie solaire au btiment, et traitant les obstacles notamment rglementaires lintgration du solaire dans les btiments) hydraulique

Loi Grenelle 1 n 2009-967 du 3 aot 2009 de programmation relative la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, article 2. 2 Directive 2009/28/CE du Parlement europen et du Conseil du 23 avril 2009 relative la promotion de lutilisation de lnergie produite partir de sources renouvelables, annexe 1.

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Sagissant de la production dnergie photovoltaque, le comit oprationnel n 10 (COMOP 10) du Grenelle de lenvironnement a fix un objectif de dploiement de : 1 100 mgawatts-crte (MWc), soit 95 ktep (voir la dfinition des units employes infra), en 2012 ; 5 400 MWc (450 ktep) en 2020. La ralisation de ces objectifs, si elle implique une croissance exponentielle de la puissance installe photovoltaque, ne donnerait toutefois cette source dnergie quune place assez rduite dans le bouquet nergtique franais. Le COMOP 10 pose en effet une cible de production dcentralise dnergies renouvelables haute qualit environnementale quivalente 36 000 ktep en 2020 (soit un supplment de 20 000 ktep), les objectifs de dveloppement les plus importants concernant : lolien (+ 4 870 ktep) ; la biomasse (+ 6 200 ktep pour la production de chaleur et + 1 200 ktep pour la production dlectricit) ; les biocarburants (+ 3 320 ktep) ; les pompes chaleur individuelles (+ 1 400 ktep) ; le solaire thermique individuel (+ 800 ktep). Lnergie photovoltaque reprsenterait ainsi, lhorizon 2020, 1,2 % de la consommation lectrique nationale ou 5 % de la production dlectricit partir de sources dnergie renouvelable. Cet objectif correspond la mise en service denviron 5 400 hectares de panneaux solaires photovoltaques, chiffre approximatif dans la mesure o lvolution des technologies peut avoir pour effet de rduire la surface de panneaux ncessaires.LES UNITS DE MESURE DE LNERGIE PHOTOVOLTAQUE La tonne-quivalent ptrole (tep) correspond au pouvoir calorifique dune tonne de ptrole, soit 41,868 GJ ; cette unit permet de comparer entre elles les diffrentes formes dnergie. 1 ktep correspond 1 000 tep. Le mgawatt-crte (MWc) mesure la puissance maximale dun dispositif photovoltaque, dans des conditions standards optimales densoleillement (1 000 W/m) et de temprature (25C). Cette mesure permet de comparer plusieurs installations, mais pas de mesurer directement la puissance produite, qui dpend des conditions mtorologiques effectives. En pratique, 10 m de panneaux photovoltaques produisent peu prs 1 000 kWh chaque anne en France mtropolitaine (900 kWh en Alsace, 1 300 kWh dans la rgion Provence-Alpes-Cte d'Azur) et 1 450 kWh en outre-mer1.

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Donnes fournies par le Syndicat des nergies renouvelables.

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Enfin, la directive du 19 mai 2010 sur la performance nergtique des btiments a fix des normes defficacit nergtique pour les btiments qui pourraient rendre ncessaire une diffusion beaucoup plus massive de llectricit dorigine photovoltaque :DIRECTIVE 2010/31/UE DU 19 MAI 2010 SUR LA PERFORMANCE NERGTIQUE DES BTIMENTS (EXTRAITS) Article 9 Btiments dont la consommation dnergie est quasi nulle 1. Les tats membres veillent ce que: a) dici au 31 dcembre 2020, tous les nouveaux btiments soient consommation dnergie quasi nulle ; et b) aprs le 31 dcembre 2018, les nouveaux btiments occups et possds par les autorits publiques soient consommation dnergie quasi nulle. () Dfinition dun btiment dont la consommation dnergie est quasi nulle : La quantit quasi nulle ou trs basse dnergie requise devrait tre couverte dans une trs large mesure par de lnergie produite partir de sources renouvelables, notamment lnergie produite partir de sources renouvelables sur place ou proximit.

B. UN DPLOIEMENT EXPONENTIEL DES PHOTOVOLTAQUES RACCORDES AU RSEAU

INSTALLATIONS

Le parc photovoltaque raccord au rseau, presque inexistant il y a quelques annes, sest dvelopp une trs grande vitesse dans la priode rcente. La puissance installe et raccorde a ainsi t multiplie par prs de quatre au cours de la seule anne 2010, pour atteindre le chiffre de 972 MW.

Source Enerplan (donnes ErDF/EDF SEI)

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C. LES COTS ET PHOTOVOLTAQUE

LES

AVANTAGES

DE

LLECTRICIT

Lnergie solaire photovoltaque est lnergie renouvelable par excellence : sa source, la lumire du soleil, est inpuisable et nest pas affecte par les activits humaines. Llectricit produite partir de lnergie solaire photovoltaque prsente donc des avantages certains sur le plan environnemental. Ceux-ci dpendent toutefois des conditions de production et doivent tre mis en regard du cot de cette lectricit et des effets induits par les installations. 1. Une source dnergie verte Parmi toutes les sources dnergie renouvelables, lnergie solaire prsente des qualits tout fait remarquables. Disponible des degrs divers sur la totalit du globe, facilement accessible, elle est exploitable sur tout le territoire franais mtropolitain (voir graphique infra) et plus encore dans les dpartements et collectivits doutre-mer.

Abondante et sre, lnergie solaire contribue donc la scurit de lapprovisionnement nergtique. Le volume dnergie produite en un lieu et une priode de lanne donns est globalement prvisible. Les activits humaines ne sont pas susceptibles dpuiser ou daltrer significativement cette source dnergie1.

lchelle dune journe ou dune semaine, toutefois, llectricit produite varie considrablement, ce qui pose la question, examine plus loin, de ladaptation de cette lectricit aux besoins et aux rseaux existants. Enfin, la production dlectricit partir dun systme photovoltaque ne produit pas par elle-mme de gaz effet de serre. Le dveloppement des installations contribue donc lobjectif de rduction des missions de 20 % en 2020, fix au niveau de lUnion europenne, ou lobjectif de division par quatre de ces missions en France dici 2050 ( facteur 4 ).

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Sauf considrer lhypothse thorique o une pollution catastrophique affecterait latmosphre terrestre au point de bloquer les rayons du soleil.

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NERGIE DU RAYONNEMENT SOLAIRE SELON LES RGIONS DE FRANCEMTROPOLITAINE

Source : Ademe

Au total, une installation photovoltaque raccorde au rseau rembourse lnergie ncessaire sa fabrication dans un dlai de deux ans Nice ou trois ans Paris, comme la indiqu M. Didier Marsac (Laboratoire d'innovation pour les technologies des nergies nouvelles et des nanomatriaux Liten) lors de la table ronde du 9 mars. Une installation de 1 kW permettrait ainsi dconomiser entre 1,4 et 3,4 tonnes de CO2 sur sa dure de vie, selon lAgence internationale de lnergie1. Par ailleurs, lAdeme a calcul2, par une analyse du cycle de vie, que le contenu carbone des modules photovoltaques raccords au rseau pouvait varier de 40 g dquivalent-CO2 par kWh (production de modules en France)Estimation de lAgence internationale de lnergie, cite par le Syndicat des nergies renouvelables. 2 Projet ESPACE, cit par le rapport de la concertation avec les acteurs concerns par le dveloppement de la filire photovoltaque (rapport Charpin-Trink).1

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80 g (production de modules dans dautres pays, tels que la Chine). Le contenu-carbone dpend galement beaucoup des conditions densoleillement. Sagissant des autres types de nuisance, on peut faire observer que les panneaux photovoltaques, contrairement dautres modes de production dnergie, nmettent ni bruit, ni odeurs, et ne risquent gnralement pas de provoquer de pollution. Il convient toutefois de prendre en compte, dans le bilan cologique, les conditions de production, dinstallation et de dmantlement des panneaux.

La fabrication des modules et des panneaux, leur transport depuis leur site de production, leur installation sur le site consomment en effet de llectricit et occasionnent des missions de gaz effet de serre. Sagissant de la gestion de la fin de vie des installations, lAdeme propose : soit de faire obligation au fabricant ou au distributeur de reprendre et recycler ses produits, comme cest le cas pour les dchets lectriques et lectroniques1 ; soit de lobliger adhrer une organisation qui ralisera la rcupration et le recyclage des modules. Cest lobjet de lassociation europenne PV Cycle, cre en 2007. Enfin, linstallation de panneaux photovoltaques a un impact certain sur les paysages et sur les activits existantes.

Sagissant de linstallation sur les btiments, le cadre rglementaire franais privilgie une intgration au bti, cense tre suprieure sur le plan esthtique. Les centrales au sol, qui peuvent couvrir plusieurs centaines dhectares, posent une difficult particulire en termes dacceptabilit. Il parat donc souhaitable de privilgier leur installation sur les espaces dgrads et de prserver les sites naturels ainsi que les terres agricoles de qualit. Votre commission de lconomie a ainsi souhait lan pass, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de lagriculture et de la pche, que ces quipements ne soient pas incompatibles avec lexercice d'une activit agricole, pastorale ou forestire2. Les installations photovoltaques sur les btiments agricoles, en revanche, constituent une source annexe de revenus trs utile qui peut favoriser le maintien de certaines exploitations.

Une rvision, en cours dadoption, de la directive europenne 2002/96, qui impose la collecte et le recyclage des dispositifs lectroniques la charge des producteurs, devrait inclure les panneaux photovoltaques dans le champ de cette directive compter de 2018. 2 Loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pche, article 51.

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2. Une rponse partielle aux besoins dlectricit Si les calculs thoriques montrent que lnergie apporte la Terre par le soleil est trs largement suprieure aux besoins humains, llectricit ne peut se stocker de manire efficace et massive et son transport sur une longue distance occasionne des pertes. Cette nergie est en effet intermittente : nulle pendant la nuit et rduite par temps couvert, elle ne peut fournir quune partie des besoins en lectricit. En consquence, les systmes solaires ne peuvent gnralement fournir quune partie de llectricit consomme localement ; linverse, llectricit produite un moment de fort ensoleillement dpasse les besoins locaux et doit donc tre reverse dans le rseau de distribution dlectricit (voire dans le rseau de transport dlectricit pour les sites les plus importants). Dans ce dernier cas, devenu courant avec linstauration, charge du distributeur, dune obligation dachat de llectricit produite par une installation photovoltaque, lintgration massive de systmes photovoltaques peut avoir un impact sur larchitecture et le dimensionnement du rseau de distribution. Le gestionnaire du rseau de distribution ERDF prcise ainsi que le rseau franais a des capacits d'accueil limites, en particulier lorsqu'on s'loigne des zones de consommation : il est rapidement ncessaire de modifier et renforcer le rseau pour accueillir un producteur, ce qui demande des dlais d'tude dabord, et ensuite de travaux 1. Le rseau de distribution, qui a t dvelopp partir des besoins des consommateurs, nest pas toujours dimensionn pour accueillir des installations de production importantes ou concentres sur des sites proches. ERDF prvient par exemple que les rseaux des lotissements nont pas t conus pour supporter des productions voisines de type 9 kW .

3. Un cot de production dlectricit qui demeure trs lev Parmi les sources dnergies renouvelables, lnergie photovoltaque possde des cots de production particulirement levs, malgr une baisse importante au cours des dernires annes.

ERDF, Commentaires au projet de rapport de la commission de concertation Charpin-Trink, fvrier 2011.

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Prsentation de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de lnergie, au cours de la table ronde du 9 mars 2011

Ces cots se rpartissent essentiellement dans la phase de production et dinstallation, lexploitation par elle-mme reprsentant des frais trs rduits :Dcomposition du cot de production dun kWh photovoltaque

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Source : SOLER-SER1

SOLER (commission solaire du Syndicat des nergies renouvelables), Repenser le dveloppement de la filire photovoltaque franaise , janvier 2011.

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Lvolution technologique et la monte en charge industrielle des producteurs permettent pourtant une baisse rapide des cots de fabrication.

Lobjectif affich est datteindre la parit-rseau , c'est--dire lgalit de cot entre llectricit produite au moyen dinstallations photovoltaques et le prix dachat de cette lectricit sur le rseau, la production dlectricit photovoltaque devenant rentable mme en labsence de subventions. Daprs le rapport Charpin-Trink de juillet 2010, la parit rseau ne devrait pas tre atteinte en France avant 2020. M. Arnaud Mine (SOLER-SER) a distingu, lors de la table ronde du 9 mars 2011 : la parit par rapport au prix de llectricit vendue au dtail, qui concerne les installations sur toiture et pourrait tre atteinte dans cinq huit ans ; la parit par rapport au prix de gros de llectricit, qui devrait selon lui tre atteinte dans dix ans tout au plus et concerne les centrales au sol. Comme la fait observer M. Didier Marsacq (Laboratoire d'innovation pour les technologies des nergies nouvelles et des nanomatriaux Liten) lors de la table ronde du 9 mars, la parit rseau est plus difficile atteindre en France que dans les pays voisins, en raison du cot peu lev de llectricit, dorigine nuclaire pour 75 %. Laugmentation, prvisible, du cot de llectricit dans les annes venir pourrait permettre llectricit photovoltaque de devenir rentable plus rapidement. Lnergie photovoltaque ne peut donc, lheure actuelle, se dvelopper sans un soutien public important. Ce soutien prend la forme dune obligation dachat la charge du distributeur dlectricit auquel le producteur est raccord.

Le tarif dachat est lui-mme rpercut sur la contribution au service public de llectricit (CSPE), qui est impute sur la facture des consommateurs. Jusqu ces dernires annes, limpact du photovoltaque sur la CSPE demeurait ngligeable en raison de la quantit trs faible dinstallations raccordes au rseau. Or la croissance exponentielle que connat prsent le secteur allait faire passer la charge du photovoltaque dans la CSPE, si le cadre rglementaire navait pas volu, de 66 millions deuros en 2009 1 milliard deuros en 2011, soit 30 % du total des charges prvisionnelles de CSPE cette anne et 2,7 par MWh1. Selon la direction de lnergie, la capacit effectivement installe la fin 2010 reprsente dj une charge de CSPE de lordre de 560 millions1

Rapport Charpin-Trink, p. 8.

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deuros par an pendant vingt ans, soit un engagement total de prs de 9 milliards deuros. Certains acteurs de la filire, comme le Syndicat des nergies renouvelables ou lassociation Hespul, remettent en cause le mode de calcul de la CSPE. Ils proposent, notamment, que celle-ci prenne mieux en compte les avantages, et pas seulement les charges, que llectricit photovoltaque apporte au distributeur : llectricit photovoltaque est produite proximit, voire sur le lieu mme de la consommation, ce qui rduit les cots de rseau et les pertes en ligne pour le distributeur ; elle est produite pendant la journe et devrait donc tre compare avec le prix de gros diurne et non avec le prix de gros moyen sur 24 heures. II. UN CADRE RGLEMENTAIRE ENFIN STABILIS ? Si la puissance publique a souhait, depuis 2004, encourager fortement le dveloppement du photovoltaque, le succs inespr des dispositifs, combin la baisse rapide des cots, a oblig le gouvernement adapter plusieurs reprises le cadre rglementaire. Le nouveau cadre adopt dbut mars 2011 a pour objet de donner une visibilit la filire.

A. UN CADRE RGLEMENTAIRE INSTABLE

1. Un cadre fiscal moins favorable La loi de finances pour 2011 a supprim ou amnag plusieurs dispositifs fiscaux favorables linstallation de dispositifs photovoltaques ou linvestissement dans des entreprises spcialises dans le photovoltaque. En particulier, elle a fix 22 %, contre 50 % prcdemment, le taux du crdit dimpt sur le revenu auquel donne droit lacquisition de panneaux photovoltaques1, pour les investissements qui interviennent compter du 29 septembre 2010. 2. auquel sajoute le signal-prix du tarif dachat Depuis 2006, la politique de soutien au photovoltaque a fait le choix dun soutien par la fixation dun tarif dachat de niveau lev (environ 10 fois le prix de march).1

Code gnral des impts, article 200 quater. Larticle 105 de la loi de finances pour 2011 prvoit une diminution de 10 %, avec arrondi au pourcentage infrieur, du crdit dimpt fix 25 % par larticle 36 de la mme loi.

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LVOLUTION DU TARIF DACHAT DE LLECTRICIT PHOTOVOLTAQUE AVANT LE MORATOIRE DE DCEMBRE 2010 Larrt du 10 juillet 2006 fixait un tarif dachat par kWh de 30 55 centimes : Situation Mtropole continentale Corse, DOM, Saint-Pierreet-Miquelon, Mayotte Tarif de base 30 c 40 c 55 c Tarif avec intgration au bti

Des arrts du 12 et du 15 janvier 2010, suite un afflux de 4 000 MW de projets, ont abrog larrt de 2006, modifi les barmes et resserr loctroi de la prime dintgration au bti. Lintgration au bti sapplique, dans ce rgime, des immeubles intgralement clos et couverts construits depuis plus de deux ans, sauf dans le cas des btiments dhabitation : Situation Tarif de Intgration base simplifie ( partir au bti de) 31,4 c 40 c 42 c 50 c 58 c Intgration au bti (autres btiments) Intgration au bti (btiment dhabitation, d'enseignement ou de sant)

Mtropole continentale Corse, DOM, SaintPierre-et-Miquelon, Mayotte

Les arrts du 16 mars 2010 ont port sur : lexclusion des grandes toitures (projets suprieurs 250 kWc) du tarif avec intgration au bti ; la mise en place dun rgime transitoire pour la vague de demandes de contrats enregistre la fin de 2009. Larticle 88 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a prcis la nature des contrats dachat et a procd la validation lgislative des arrts de janvier 2010. Larrt du 31 aot 2010 a encore fix un nouveau barme, variant de 27,6 c/kWh (tarif de base) 58 c/kWh (intgration au bti avec une puissance infrieure 3 kW-crte). Les tarifs ont baiss de 12 %, sauf pour les installations rsidentielles. Situation Tarif de Intgration Intgration au Intgration au Intgration au base simplifie au bti (autres bti bti ( partir bti btiments) (enseignement (habitations) et de) ou sant) puissance crte : > 3 kWc Mtropole continentale Corse, DOM, SaintPierre-et-Miquelon, Mayotte 27,6 c 37 c 35,2 c 44 c 51 c 51 c 58 c 3 kWc

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Le distributeur dlectricit, en application de larticle 10 de la loi du 10 fvrier 2000 relative la modernisation et au dveloppement du service public de l'lectricit, est tenu de conclure, avec tout producteur qui en fait la demande, un contrat pour l'achat de l'lectricit produite sur le territoire national par des installations de production dlectricit qui utilisent des nergies renouvelables. Afin de suivre la progression des dpts de dossier, le gouvernement sest vu contraint non seulement de revoir plusieurs fois le niveau du tarif dachat, mais de faire une distinction de plus en plus fine entre les diffrentes situations (intgr au bti, type de btiment, importance de linstallation).

B. LA NCESSAIRE PAUSE DE DCEMBRE 2010 ET LA DFINITION D'UN NOUVEAU CADRE RGLEMENTAIRE

Les modifications rglementaires successives, au cours de lanne 2010, nont pas empch une nouvelle phase de dpts de dossiers en masse, qui a abouti la constitution dune file dattente considrable.

1. La suspension de lobligation dachat Un dcret du 9 dcembre 2010 a suspendu pour une dure de trois mois lobligation de conclure un contrat d'achat de l'lectricit et a interdit le dpt de toute nouvelle demande pendant cette dure : cette suspension ne sapplique pas aux installations de moins de 3kWc, ni celles dont le producteur a accept, avant le 2 dcembre 2010, la proposition technique et financire (PTF) de raccordement au rseau ; le dcret soumet lobtention du tarif dachat la mise en service linstallation dans un dlai de 18 mois compter de la notification lacceptation de la PTF ou, lorsque cette notification est antrieure de plus 9 mois la date d'entre en vigueur du dcret, la mise en service l'installation dans les 9 mois suivant cette date. de de de de

2. La file dattente des dossiers en attente de raccordement La file dattente comprend en fait deux composantes principales : si la plupart des dossiers ont t dposs auprs des gestionnaires de distribution (ERDF et les entreprises locales de distribution ou ELD en mtropole, EDF SEI dans les zones non interconnectes), certains dossiers de taille importante relevaient du gestionnaire de transport, RTE.

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Il faut, de plus, distinguer les cas o le producteur a notifi au gestionnaire de rseau, avant le 2 dcembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financire (PTF) de raccordement au rseau, le dcret lui laissant alors, comme on la vu, un dlai de mise en service de 9 ou 18 mois aux conditions tarifaires prexistantes. tat des demandes de raccordement fin dcembre 2010Projets non Projets Raccords fin suspendus Total demandes suspendus par (contraints par dcembre raccordement le dcret 2010 un dlai de en MW ralisation) ERDF + EDF SEI BT ( 3MW RTE Total 502 205 289 1475 91 646 526 265 0 973 2387 458 2250 6401 1536 3257 647 714 3144 198 829 756

Source : rapport de concertation Charpin-Trink (fvrier 2011)

3. La phase de concertation Aprs la suspension de lobligation dachat, le Gouvernement a souhait que, pendant la dure du moratoire , soit mene une concertation entre lensemble des acteurs concerns. Cette concertation a t dirige par MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink et a donn lieu plusieurs runions entre le 20 dcembre 2010 et le 11 fvrier 2011. Elle a fait lobjet dun rapport qui, sans formuler beaucoup de propositions, reflte la diversit des approches et souvent les dsaccords entre les acteurs de la filire et ladministration.

4. Le nouveau cadre rglementaire de mars 2011 Suite la phase de concertation, la ministre de l'cologie, du dveloppement durable, des transports et du logement, la ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie et le ministre charg de l'industrie, de l'nergie et de l'conomie numrique ont pris deux arrts, dats du 4 mars

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2011, qui fixent un nouveau cadre rglementaire dont un bilan est dores et dj prvu pour 2012 : le premier arrt abroge le dernier arrt tarifaire du 31 aot 2010, dcrit prcdemment ; le deuxime arrt fixe les nouvelles conditions d'achat de l'lectricit produite par les installations photovoltaques.

Une cible de 500 MW par an est fixe pour les nouveaux projets.

Cette cible pourrait tre rvalue 800 MW/an si un grand nombre de projets actuellement en file dattente ntaient pas raliss.

Sagissant des petites toitures, la trajectoire prvue est de :

100 MW pour le segment rsidentiel ; 100 MW pour le segment non rsidentiel. Il ny a pas de contingentement, mais le tarif dachat, dores et dj abaiss de 20 % environ, sajustera automatiquement chaque trimestre en fonction du volume de projets dj dposs. titre dexemple, ces tarifs seront, le premier trimestre, de : 46 c/kWh pour une petite toiture intgre au bti ; 28,85 c/kWh pour un projet de 36 100 kWh avec intgration simplifie au bti ; 12 c/kWh pour une installation sans aucune intgration au bti. Ces tarifs baisseront de 10 % environ par an si le nombre de projets dposs demeure dans la ligne de la trajectoire prvue. Sagissant des centrales au sol et des installations sur grandes toitures dune puissance suprieure 100 kW (soit une installation denviron 1 000 m de panneaux), le tarif dachat est remplac par des appels doffres, lancs ds lt 2011. Ces appels doffres ont pour objet de mieux rguler ce secteur qui peut faire lobjet de dpts de dossiers massifs.

Trois cibles de puissance installe par an sont fixes : grandes toitures de 100 250 kWc : 120 MW ; trs grandes toitures de plus de 250 kWc : 20 MW ; centrales au sol : 160 MW. Daprs les lments fournis par M. Pierre-Marie Abadie, directeur de lnergie, lors de la table ronde, les centrales au sol pourraient tre soumises des appels doffres multi-critres classiques, tandis que les grandes toitures feraient lobjet dappels doffres plus automatiss et rapides, suivant une procdure dadjudication de lot.

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Certaines questions devront tre prcises : poids des critres (prix, impact environnemental), articulation avec les programmes des collectivits territoriales

Concernant les procdures :

une garantie bancaire sera demande pour les installations de plus de 9 kW lors de la demande de raccordement ; lnergie annuelle rachete est plafonne sur la base dun ensoleillement de 1 500 heures (1 800 heures outre-mer) ; les projets devront rpondre une obligation de recyclage. Sagissant des mesures transitoires, les petites installations (moins de 3 kW) ou celles pour lesquelles la demande complte de raccordement a t effectue avant le 2 dcembre 2010 continueront bnficier des conditions dachat en vigueur ce moment-l.

Le dcret a conduit suspendre 3 250 MW de projets, sur une file dattente totale de 6 400 MW. Ces projets ne devraient pas tre repchs , pour des critres tant juridiques (difficult slectionner les projets) que de cot. Parmi les 3 100 MW de projets non suspendus, une proportion importante, value 35 % par la direction de lnergie et 65 % selon M. Arnaud Mine (commission solaire du Syndicat des nergies renouvelables) lors de la table ronde du 9 mars, ne parviendra sans doute pas aboutir par manque de financement ou faute de respecter le dlai de 9 ou 18 mois prvu pour la ralisation. Enfin, le gouvernement tudie la cration dun fonds de garantie des projets afin de diminuer les risques et de soutenir la filire franaise.

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LES NOUVEAUX TARIFS DACHAT Tarif d'achat initial prvu dans le nouveau dispositif [0-9kWc] [9-36kWc] [0-36 kWc] [36-100 kWc] [0-9kWc] [9-36kWc [0-36kWc] [36-100kWc] [0-9kWc] [0-36kWc] [36-100kWc] [0-12 MW] 46,00 c/kWh 40,25 c/kWh 30,35 c/kWh 28,83 c/kWh 40,60 c/kWh 40,60 c/kWh 30,35 c/kWh 28,83 c/kWh 35,20 c/kWh 30,35 c/kWh 28,83 c/kWh 12,00 c/kWh

Type d'installation Intgration au bti Rsidentiel Intgration simplifie au bti Intgration au bti Intgration simplifie au bti Intgration au bti Intgration simplifie au bti Tout type d'installation

Enseignement ou sant

Autres btiments

Une installation photovoltaque sur toiture respecte les critres dintgration au bti si elle remplit toutes les conditions suivantes : le systme photovoltaque est install sur la toiture dun btiment clos (sur toutes les faces latrales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activits ; le systme photovoltaque remplace des lments du btiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction dtanchit. Aprs installation, le dmontage du module photovoltaque ou du film photovoltaque ne peut se faire sans nuire la fonction dtanchit assure par le systme photovoltaque ou rendre le btiment impropre lusage ; pour les systmes photovoltaques composs de modules rigides, les modules constituent llment principal dtanchit du systme ; pour les systmes photovoltaques composs de films souples, lassemblage est effectu en usine ou sur site. Lassemblage sur site est effectu dans le cadre dun contrat de travaux unique. Une installation photovoltaque sur toiture respecte les critres dintgration simplifie au bti si elle remplit toutes les conditions suivantes : le systme photovoltaque est install sur la toiture dun btiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activits. Il est parallle au plan de ladite toiture ; le systme photovoltaque remplace des lments du btiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction dtanchit.Source : Direction gnrale de l'nergie et du climat (DGEC)

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III. LE DVELOPPEMENT D'UNE FILIRE DAVENIR La filire photovoltaque a connu jusqu prsent un dveloppement heurt. Aucun champion de taille mondiale na pu se dvelopper en France. La France dispose pourtant dentreprises pionnires et de centres de recherche reconnus, qui peuvent lui permettre dans les annes venir de construire une filire riche en emplois et capable dexporter.

A. UNE TECHNOLOGIE ENCORE EN PLEIN DVELOPPEMENT

Le dveloppement de llectricit photovoltaque repose sur plusieurs techniques dont aucune na pour le moment pris lavantage sur les autres. Les systmes photovoltaques constituent un mode de production dlectricit distinct de toutes les autres techniques : ils ne font pas appel une gnratrice (alternateur ou dynamo), mais convertissent directement la lumire du soleil en lectricit.

1. Le choix dune technologie adapte Larbitrage entre les diffrentes filires technologiques doit tenir compte de paramtres conomiques (cot de fabrication), techniques (rendements) voire stratgiques (disponibilit des matires premires entrant dans les composants). Au-del du critre financier que constitue le cot de production dun kilowatt-heure, le souhait de limiter les superficies installes peut conduire donner une prfrence aux technologies bon rendement.

Les technologies du silicium : le standard du march

Le silicium est trs abondant (25 % de la couche terrestre)1. Lindustrie photovoltaque exploite comme lindustrie lectronique les proprits de semi-conducteur du silicium, mais avec des exigences de puret moins fortes. Il reprsente aujourdhui la trs grande majorit des modules photovoltaques, travers plusieurs varits : le silicium multicristallin offre un rendement intressant (12 15 %) avec des cots de fabrication modrs ; le silicium monocristallin, plus coteux, prsente galement un meilleur rendement (15 18 %) ; le silicium en ruban, encore marginal sur le march ;1

Voir pour plus de dtails le panorama des technologies photovoltaques sur le site photovoltaique.info, mis en place par lassociation Hespul avec le concours de lAdeme.

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le silicium amorphe, qui est une technologie couche mince, propose un rendement et des cots de fabrication faibles. Au total, le cot par unit de puissance produite apparat comparable pour ces filires. M. Didier Marsacq a estim, lors de la table ronde du 9 mars, que les technologies au silicium semblent les plus prometteuses en raison de la disponibilit et de labsence de dangerosit de la matire premire. titre dexemple, le consortium PV Alliance (Photowatt, EDF-ENR, CEA) prvoit de fabriquer, dans une unit de dmonstration, dune part des cellules base de silicium mtallurgique, dautre part des cellules trs haut rendement par htrojonction. Le projet PV 20, constitu autour de la socit MPO et soutenu par lInes et Oso, tend galement mettre au point des cellules de silicium cristallin de rendement suprieur 19 %. Le rapport Charpin-Trink de juillet 2010, en revanche, considrait que le silicium cristallin ne connatrait probablement pas de dveloppement industriel en France, lavantage comptitif dj obtenu par la Chine paraissant impossible rattraper. Ce rapport donnait sa prfrence court et moyen terme aux technologies de couches minces .

Les technologies de couches minces

Les technologies de couches minces (environ 10 % du march) permettent de fabriquer des modules de surface plus importante et captent mieux le rayonnement diffus, mais se trouvent encore un stade dindustrialisation moins avanc et font appel des matriaux plus toxiques, moins disponibles ou plus difficiles recycler. Outre le silicium amorphe dj voqu, ces technologies incluent : le tellurure de cadmium (CdTe) : son cot est modr et cette technologie est matrise par lamricain First Solar, dont un projet dimplantation Blanquefort en Gironde (95 millions deuros dinvestissements et 400 emplois) semble toutefois remis en cause par le nouveau cadre rglementaire. Cette technologie ne fait pas consensus : M. Didier Marsacq soulignait lors de la table ronde du 9 mars que les rserves de tellurure sont insuffisantes long terme et notre collgue dput Serge Poignant, dans son rapport sur lnergie photovoltaque1, suggrait de lcarter en raison de ses handicaps : danger pour la sant humaine, raret, faible potentiel de dveloppement et domination de march exerc par une entreprise trangre ; les technologies CIS/CIGS/CIGSS2, moyennant un cot important ;1

aux

rendements

levs

Serge Poignant, Rapport dinformation n 1846 sur lnergie photovoltaque, commission des affaires conomiques de lAssemble nationale, 16 juillet 2009. 2 Cuivre / indium / slnium (CIS), cuivre / indium / gallium / slnium (CIGS), cuivre / indium / gallium / dislnide / disulphide (CIGSS).

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larsnure de gallium (Ga-As), galement de cot et de rendements levs.

Les technologies du futur laboratoires de recherche tudient dautres technologies

Les telles que :

le solaire concentration, dun rendement de 20 30 % ; les cellules organiques, encore exprimentales, qui pourraient offrir des cots trs bas de production. Certaines technologies sont principalement destines lexport : le prsident de la socit Heliotrop a ainsi indiqu, lors de la table ronde du 9 mars, quil esprait faire partie en 2013 des cinq champions mondiaux du photovoltaque concentration (CPV), technologie qui requiert une luminosit que lon trouve surtout hors de France.

2. La ncessit de la recherche et dveloppement Quil sagisse damliorer les filires existantes ou de mettre au point des technologies davenir, les soutiens la recherche et au dveloppement sont indispensables au dveloppement de la filire photovoltaque.

Les centres de recherche publics

LInstitut national de lnergie solaire (INES)1, bas sur la technopole Savoie Technolac, coopre avec le ple de comptitivit Tenerrdis et des entreprises importantes du secteur (Clipsol, Photowatt, Tenesol). LInstitut de recherche et dveloppement sur l'nergie photovoltaque (IRDEP)2 travaille notamment sur les filires couches minces et celles trs haut rendement.

Les instruments de soutien la R&D et linnovation

Les entreprises concernes peuvent avoir recours des instruments gnriques tels que le crdit dimpt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante .

Les projets structurants

LAgence Nationale de la Recherche (programmes Solaire photovoltaque , Habisol ), lAdeme, Oso soutiennent des programmes de recherche ou dinnovation.

LINES regroupe le CEA, le CNRS, lUniversit de Savoie et le Centre scientifique et technique du btiment. 2 LIRDEP associe le CNRS, EDF et Chimie-Paris Tech.

1

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Les investissements davenir

Le Gouvernement a lanc en janvier 2011 deux appels manifestation dintrt (AMI) dans le cadre des investissements davenir afin de soutenir les technologies franaises pour le march national comme lexport : un AMI solaire a pour objectif de dvelopper et dexprimenter en conditions relles des techniques innovantes de production dnergie partir du soleil : solaire thermodynamique, thermique et photovoltaque concentration ; un AMI spcifiquement photovoltaque vise rduire les cots de fabrication, accrotre les performances des produits, et exprimenter des modles conomiques afin doptimiser la rentabilit de la filire ; il sagit notamment de diviser par deux le cot du kWh produit. Lintrt majeur que reprsente les programmes daide la R&D a t signal par lensemble des participants la concertation organise par MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink entre dcembre 2010 et fvrier 2011.

B. LA DIFFICILE FRANAIS

MERGENCE

DE

CHAMPIONS

INDUSTRIELS

La filire photovoltaque repose sur un grand nombre dactivits : production de silicium, fabrication de cellules et de modules, assemblage, matriel lectrique (onduleurs, connectique), ingnierie et installation Ces segments se distinguent par la part quils prennent dans la valeur ajoute ou dans le nombre demplois, par la comptitivit des entreprises franaises, les perspectives de dveloppement lexport ou le rle respectif des petites et des grandes entreprises, des acteurs historiques et des jeunes pousses innovantes.

1. Des enjeux diffrents lamont et laval La filire photovoltaque compte aujourdhui environ 25 000 emplois directs. Porte par un trs grand nombre de PME et PMI dynamiques, la filire est prsente sur lensemble de la chane : production de cellules, auxiliaires lectriques, installation de panneaux Or plus des deux tiers des emplois sont concentrs sur lingnierie et linstallation, qui ne regroupent que 20 % de valeur ajoute :

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DCOMPOSITION EN VALEUR AJOUTE ET EN EMPLOISDE LA FILIRE PHOTOVOLTAQUE FRANAISE

Rapport de la concertation avec les acteurs concerns par le dveloppement de la filire photovoltaque (rapport Charpin-Trink), 17 fvrier 2011

La partie amont de la filire est en effet celle qui est soumise le plus directement la concurrence internationale, notamment au niveau des prix. Les emplois de lingnierie et de linstallation prsentent, eux, moins de risques de dlocalisation. La direction de lnergie1 indique en consquence que, en raison du faible dveloppement de la partie amont de la filire, la balance commerciale du secteur est ngative de 1,5 milliard deuros en 2010, les importations ayant tripl de volume depuis 2008.

2. Une filire peu structure la diffrence de certaines filires industrielles telles que lautomobile ou laronautique, lindustrie aronautique ne connat pas de leader naturel autour duquel sorganiserait un rseau de sous-traitants. Si les grandes entreprises franaises du secteur de lnergie sont prsentes dans le secteur photovoltaque, par lintermdiaire de filiales, le tissu industriel se caractrise par la prsence de trs nombreuses petites et moyennes entreprises.La direction de lnergie est rattache la fois au ministre de l'cologie, du dveloppement durable, des transports et du logement et au ministre de lconomie, des finances et de lindustrie.1

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Le rapport Charpin de juillet 2010 constate ainsi que les grands industriels franais se sont peu mobiliss pour le photovoltaque ce stade, lexception dEDF EN .LE CAS EMBLMATIQUE DE LA SOCIT PHOTOWATT La socit Photowatt est lun des pionniers de lindustrie photovoltaque en France. Cre en 1979, elle sest dveloppe considrablement partir des annes 1990 pour devenir lun des leaders de la fabrication de cellules et de modules photovoltaques. Cest le seul acteur, en France, qui intervient de manire intgre sur tout lamont de la filire du silicium cristallin, de la production de silicium la fabrication de modules. La croissance de lentreprise na toutefois pas suivi, ces dernires annes, celle du march national. Ainsi, lentreprise chinoise Suntech, avec qui Photowatt faisait jeu gal au dbut des annes 2000, avait la fin 2010 une capacit de production de 1 800 MW contre 70 MW pour Photowatt. Plusieurs facteurs ont t avancs pour expliquer une telle diffrence de parcours : manque dinvestissements qui a empch datteindre une taille permettant des conomies dchelle, politique commerciale de lactionnaire canadien, achat par les clients franais de panneaux chinois sur le seul critre du cot Au total, Photowatt, pourtant soutenu par les pouvoirs publics, apparat comme un symbole des difficults de la filire franaise sengager sur un cycle de dveloppement la mesure du potentiel du march. Dbut 2011, lentreprise a annonc la suppression de 195 postes et de 136 intrimaires sur un total de 670 employs, une partie de la production tant transfre vers un autre pays. Le succs de la socit lavenir pourrait dpendre de la russite des projets de recherche auxquels elle participe, tels que ceux du consortium PV Alliance.

C. UNE SITUATION CONTRASTE DANS LES AUTRES PAYS

La lumire du soleil tant lune des sources dnergie les mieux rparties lchelle du globe, de nombreux pays se sont lancs des degrs divers dans son exploitation. Cependant, les entreprises leaders ne sont pas toujours situes dans les pays o se trouvent les marchs les plus importants, ceux-ci tant dtermins par les politiques publiques de soutien (tarifs dachat). Ainsi, le march est concentr dans un petit nombre de pays : sur environ 15 000 MW de puissance dlectricit photovoltaque installs dans le monde en 2008, lessentiel de la capacit se trouvait en Europe et plus particulirement en Allemagne et en Espagne :

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Donnes : Agence internationale de lnergie, Technology Roadmap Solar photovoltaic energy, 2010 , graphique Snat

Quatre pays avaient alors une capacit installe suprieure 1 GW, niveau atteint en France la fin de 2010. La Chine, pour sa part, a mis en place des champions industriels avant de constituer un march national important. La production de cellules photovoltaques a t multiplie par 20 entre 2005 (100 MW) et 2008 (2 000 MW, exports 95 %), en rponse la demande provenant dAllemagne et du Japon. Si cette situation fait dire certains que les subventions europennes profitent aux entreprises chinoises, on peut faire observer sagissant de lAllemagne, comme cela a t dit lors de la table ronde du 9 mars, que ce pays achte certes des modules la Chine, mais quil a vendu auparavant ce pays des machines-outils sur lesquelles ont t fabriqus les modules. La croissance prvisible dans les annes venir est encore phnomnale. M. Richard Loyen, dlgu gnral dEnerplan, estimait lors de la table ronde du 9 mars que le march du photovoltaque pourrait atteindre 70 000 120 000 MW en 2020.

D. LES PISTES POUR UN DVELOPPEMENT DE LA FILIRE

Si le dveloppement industriel de la filire photovoltaque franaise na pas suivi lexpansion du march en France et dans le monde, la France ne manque pourtant pas datouts pour redevenir un acteur majeur du secteur. Les

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initiatives se multiplient sur les diffrentes technologies et toutes les tapes de la chane de production1. Plusieurs facteurs favorables sont rgulirement voqus.

Linvestissement des grands groupes et la structuration de la

filire Le rapport Charpin de juillet 2010 plaide pour que le Gouvernement mobilise les grands acteurs franais non seulement dans le domaine de lnergie, mais aussi dans les industries connexes (lectronique, verre) afin de traduire leffort de R&D en investissements industriels. Ils pourraient intervenir soit directement, soit en sappuyant sur les PME innovantes existantes, qui jouent un rle essentiel dans le secteur. La structuration de la filire passe galement par un rapprochement entre des entreprises trop disperses, ce qui peut se faire au niveau national ou par lintermdiaire des ples de comptitivit actifs dans le domaine des nergies renouvelables (Capnergies, Tenerrdis, Derbi, S2E2). Au niveau de la recherche, le rapport Charpin recommande galement damliorer la coordination entre les centres de recherche amont (notamment lIRDEP) et la recherche technologique (plateforme de lINES), tout en renforant les liens avec les industriels. Enfin, un accompagnement des entreprises franaises lexport, via Ubifrance, permettrait de compenser la faible structuration du secteur.

Des rgles prennes pour un financement russi

La mise en place dun cadre rglementaire prvisible est sans doute la premire des revendications. Les incertitudes sur les rgles du jeu ont ainsi t prsentes comme lune des raisons du gel du projet First Solar Blanquefort. Les projets photovoltaques prsentent en effet la particularit de demander des investissements trs importants au dpart, amortis sur le long terme : le montage des dossiers requiert donc une participation des banques, qui sont rticentes accorder des financements si le prix dachat nest pas connu lavance ou risque dtre modifi pendant le dveloppement du projet. Une rflexion est en cours sur la cration dun fonds de garantie qui ne bnficierait quaux offres portant les certifications franaises sur lensemble des composants, depuis les cellules jusquaux installateurs.

La constitution dun march national

La constitution dun march national est prsente par beaucoup dacteurs de la filire comme une ncessit afin de permettre des entreprises, notamment en amont, datteindre une taille critique leur permettant dtre

Un panorama des projets qui mergent en France est propos par le ple de comptitivit Tenerrdis et lInes dans leur document Une filire photovoltaque pour la France de janvier 2011.

1

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comptitives et dexporter : des chiffres de 800 MW par an, voire plus, sont ainsi avancs. Le nouveau rgle cadre rglementaire, en prenant en compte la charge que reprsenterait pour les consommateurs dlectricit un dveloppement trop rapide compte tenu des niveaux actuels des tarifs dachat, a fait le choix dune trajectoire-cible plus modre denviron 500 MW par an pour llectricit soumise lobligation dachat, ce qui correspond aux objectifs du Grenelle de lenvironnement. Dans tous les cas de figure, un dveloppement beaucoup plus important du march national devrait survenir une fois atteinte la parit rseau, les subventions ntant ds lors plus ncessaires. Il est toutefois ncessaire que, dici l, le tissu industriel franais ait atteint les capacits de production et la comptitivit qui lui permettront de rpondre la demande.

Lintgration au bti

Le critre de lintgration au bti, spcificit franaise, est prsente par le gouvernement comme par le Syndicat des nergies renouvelables comme un atout pour lindustrie nationale. Outre ses qualits esthtiques, il lui permet de dvelopper une comptence spcifique sur des produits haute valeur ajoute, dans une vision de long terme. De nombreux participants la concertation ont toutefois remis en cause les avantages de ce critre, considrant que la surimposition, pour un effet visuel proche, offrait un cot infrieur avec moins de risques techniques.

La certification et les labels

Comme lindique le rapport de la commission de concertation de fvrier 2011, la normalisation a pour effet dinstaurer un niveau dexigence qui permet la production dtre ensuite reconnue dans le monde entier. Un label France assis sur des procdures de certification et de normalisation permettrait de valoriser loffre franaise. De mme, la certification des installateurs donnerait au consommateur des repres pour mieux sy retrouver dans un domaine o les acteurs sont multiples.

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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 9 MARS 2011

La commission de lconomie, du dveloppement durable et de lamnagement du Snat et le groupe dtudes de lnergie ont organis, le mercredi 9 mars 2011 au Snat, une table ronde sur lavenir de la filire photovoltaque franaise. Les intervenants invits sexprimer dans le cadre de la table ronde taient les suivants : M. Pierre-Marie Abadie, directeur de lnergie la direction gnrale de lnergie et du climat (DGEC) ; M. Arnaud Mine, prsident de la commission solaire du Syndicat des nergies renouvelables ; M. Didier Marsacq, directeur du Laboratoire dinnovation pour les technologies des nergies nouvelles et les nanomatriaux (LITEN) ; M. Richard Loyen, dlgu gnral dEnerplan ; Mme Fatima Berral (Tenesol) ; M. Thierry Lepercq (Solaire Direct) ; M. Paul Grizel de la Fdration franaise du btiment. La parole a t galement donne au public assistant la table ronde.

M. Jean-Paul Emorine, prsident. - La commission de l'conomie, du dveloppement durable et de l'amnagement du territoire a souhait, avec le groupe d'tudes de l'nergie prsid par M. Ladislas Poniatowski, organiser cette table ronde sur l'avenir de la filire photovoltaque franaise. Je vous remercie d'avoir tous rpondu cette invitation. Le dveloppement de la filire photovoltaque est dans la droite ligne des objectifs du Grenelle de l'environnement, approuvs par notre assemble et qui fixaient une cible de puissance installe d'lectricit photovoltaque de 5 400 MW en 2020. Suite la concertation qui a runi l'ensemble des acteurs de la filire depuis le mois de dcembre, le Gouvernement vient de fixer un nouveau cadre rglementaire qui correspond aux objectifs du Grenelle, avec une cible annuelle d'environ 500 MW pour l'lectricit bnficiant du tarif d'achat. Nous avons souhait vous runir au cours de cette table ronde ouverte la presse et au public, afin de tracer les enjeux du dveloppement de la filire, dans ce nouveau cadre rglementaire. Avant de laisser la parole M. Ladislas Poniatowski, je souhaiterais vous faire part de deux interrogations. Quel rgime de transition sera-t-il rserv aux projets rests en attente lors de la suspension du tarif d'achat en dcembre dernier ? Je pense de nombreux projets en attente dans le monde agricole, qui participent l'quilibre conomique de certaines exploitations.

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Dans quelle mesure le nouveau cadre rglementaire prend-il en compte les contraintes spcifiques l'outre-mer ? M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes sur l'nergie. - Je remercie M. le prsident Emorine d'avoir organis cette table ronde, qui tombe un moment stratgique pour la filire photovoltaque. La puissance d'lectricit photovoltaque raccorde au rseau tait de 1 025 MW au 31 dcembre 2010, mais les projets dposs reprsentaient plus de 6 000 MW : tout est dit. Le Gouvernement a sagement dcid de suspendre les tarifs d'achat, afin de donner au dveloppement du secteur des bases plus saines tout en permettant d'atteindre les objectifs du Grenelle, et nous l'avons soutenu. L'enjeu est conomique. Dans quelle mesure le dveloppement des installations sur le sol franais va-t-il profiter des entreprises franaises ? Si la phase de l'installation cre des emplois en France, les composants - panneaux, modules, cellules - peuvent tre commands dans d'autres pays : la Chine est aujourd'hui le premier producteur de composants photovoltaques, alors qu'elle compte peu d'installations sur son territoire ! L'exemple des entreprises chinoises montre que la construction de champions nationaux ne dpend pas seulement de la constitution d'un march national : l'export est essentiel. Quel est le positionnement des entreprises franaises cet gard ? Je propose aux intervenants d'aborder plus particulirement trois points. Tout d'abord, comment la filire doit-elle se structurer ? Son succs viendra-t-il d'un tissu de PME performantes rparties sur le territoire ? Faut-il soutenir la constitution de champions nationaux , s'appuyant par exemple sur les grandes entreprises du secteur ? Ensuite, quels mcanismes de soutien la filire doivent-ils tre mis place ? Je pense la constitution d'un fonds de garantie, au soutien l'autoconsommation, aux labels de qualit, la dfinition des critres d'intgration au bti, etc. Enfin, quelles technologies doivent tre privilgies ? Faut-il, ce stade, continuer explorer plusieurs pistes qui prsentent chacune des avantages et des inconvnients - silicium monocristallin, silicium polycristallin, couches minces, etc. ? Je vais prsenter rapidement les intervenants. M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'nergie, tient un rle difficile puisqu'il prpare les dcisions prises par le ministre. On lui reproche de n'avoir pas assez pris en compte les attentes des uns et des autres... S'agissant des organisations professionnelles, M. Arnaud Mine reprsente le Syndicat des nergies renouvelables (SER) et plus particulirement la commission solaire de ce syndicat. M. Richard Loyen est le dlgu gnral d'Enerplan, association professionnelle de l'nergie solaire thermique et photovoltaque. M. Didier Marsacq dirige, pour sa part, le Laboratoire d'innovation pour les technologies des nergies nouvelles et les nanomatriaux (Liten), rattach au Commissariat l'nergie atomique et aux nergies alternatives (CEA). Il est aussi utile d'couter des reprsentants d'entreprises du secteur, mme s'il est impossible de recevoir tout le monde : Mme Fatima Berral reprsente le groupe Tenesol, filiale d'EDF et de Total, et M. Thierry Lepercq prside la socit Solaire Direct. Enfin, M. Paul Grizel reprsentera la Fdration franaise du btiment.

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Monsieur Abadie, je souhaite en particulier vous entendre sur la priode intrimaire et l'amendement que notre collgue M. Merceron a fait voter au Conseil suprieur de l'nergie. M. Pierre-Marie Abadie (Directeur de l'nergie). - Je suis directeur de l'nergie depuis quatre ans : c'est un sujet trs dlicat. Avant toute chose, je tiens dire que je suis conscient des difficults rencontres par les PME qui ont commenc se dvelopper et se trouvent prsent freines dans leur croissance. Mais il faut tenir compte d'enjeux macroconomiques : c'est le consommateur qui, in fine, paie le soutien aux nergies renouvelables. Le Premier ministre a rendu ses arbitrages. Le photovoltaque occupe une place part parmi les nergies renouvelables. C'est une nergie chre, et si nous l'avons soutenue, c'est d'abord en raison d'enjeux industriels, de dveloppement et d'innovation : car on s'accorde dire qu'elle a un grand avenir au niveau mondial, dans les pays o l'nergie est chre, le rseau peu dvelopp et o il y a beaucoup de soleil, c'est--dire pas d'abord en France ! Tout en nous appuyant sur un march intrieur, notre objectif doit donc tre de nous projeter sur le march mondial. L'aide publique a trois objectifs. En matire de production nergtique, l'objectif est largement dpass. Dans le domaine de la recherche, nous avons cr beaucoup d'outils et sommes en train de mettre au point des appels projets. Mais dans le domaine industriel, les rsultats sont dcevants, en raison du recours massif aux importations et du dveloppement trs partiel de la chane de valeur. Le photovoltaque est, de loin, l'nergie renouvelable la plus chre. L'lectricit de march cote 50 euros par MWh, l'olien 70 euros, la biomasse 130 170 euros, tandis que le photovoltaque cotait entre 280 et 580 euros par MWh avant la baisse tarifaire. Certes, les gains de productivit sont rapides. Mais c'est le consommateur qui paie, alors qu'il est trs sollicit : d'importants investissements sont ncessaires en matire de transport et de distribution ; les autres nergies renouvelables produisent aussi des surcots ; cela s'ajoutent le cot de la prquation avec l'outre-mer et, surtout, celui de la maintenance de l'outil nuclaire. Le photovoltaque n'est pas l'alpha et l'omga des nergies renouvelables : n'oublions pas l'hydrolectrique, dont la part reste peu prs stable ; l'olien terrestre, qu'il nous faudra dvelopper en priorit ; l'olien off shore, pour lequel le Gouvernement a pris des dcisions structurantes ; et la biomasse, qui reprsentent ensemble l'essentiel de l'augmentation de la production d'lectricit renouvelable en France. S'y ajoutent la chaleur renouvelable et les biocarburants. L'effet de levier du tarif d'achat est trs faible : si on observe la chane de valeur, on constate que l'essentiel des emplois crs en France se concentre sur les 20 30 % en aval. Autrement dit, pour 100 euros dpenss, 30 sont consomms en France, et 70 ont de grandes chances de nourrir les importations. Celles-ci ont explos en 2010 - 1,5 milliard d'euros et un

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triplement en volume depuis 2008 - pour des raisons structurelles, puisque d'immenses usines de productions de panneaux se sont implantes en Asie du Sud-Est. On a beaucoup reproch au Gouvernement sa politique de stop and go. Il est vrai que, depuis dix-huit mois, il a fallu prendre des mesures allant jusqu'au moratoire, puis aux rcents arrts. Mais nous avons toujours poursuivi le mme objectif : matriser le soutien public au secteur et assurer le dveloppement soutenable de ce dernier, en luttant contre l'explosion des cots, en tablant sur un march intrieur raisonnable et en supprimant les niches d'extrme rentabilit, le tout en parfaite cohrence avec les objectifs du Grenelle. En dcembre 2009, le tarif a t restructur pour supprimer des niches lies au dtournement de l'intgr au bti. Puis en aot 2010, il a t globalement baiss pour le rapprocher des cots, dans un contexte o les gains de productivit s'levaient 10 ou 15 % par an. Chaque fois, nous avons eu affaire une bulle : 4 000 MW en janvier 2010, puis entre 1 000 et 1 500 MW en aot. Il est de notre responsabilit d'viter la formation d'une nouvelle bulle. Le photovoltaque a pour particularits que les cots y voluent extrmement vite et qu'un marketing de masse se dploie, puisqu'il s'agit d'une production trs parpille et difficile piloter. Un champ d'oliennes ou une centrale la biomasse, au contraire, se caractrisent par une certaine inertie de fonctionnement. Tous les pays ont t confronts aux mmes problmes de rgulation. L'Espagne a plafonn les projets en volume, en instituant un quota de 500 MW par an pour toutes les catgories, rationn les octrois d'autorisations et revu les conditions de rmunration des contrats existants. En Rpublique tchque, on a cr une taxe de 26 % sur le chiffre d'affaires pour rcuprer la surrmunration estime, et mis en place un systme trs corset. Le RoyaumeUni refond aussi son dispositif de soutien en raison du nombre trop lev de dossiers. L'Allemagne est souvent cite en exemple pour la continuit et la lisibilit de sa politique. Cela n'a pas empch des volutions non anticipes : le Gouvernement allemand acclre en ce moment la baisse du tarif, qui pourrait atteindre 15 % au 1er juillet. En outre, le systme allemand est trs coteux, et correspond un choix politique : l'quivalent allemand de la Contribution au service public de l'lectricit (CSPE) reprsente 35 euros par kWh, pour les seules nergies renouvelables ! En France, elle est passe de 3,5 7,5 euros, et couvre aussi la prquation, la cognration et les tarifs sociaux. Les Allemands dpensent environ 10 milliards d'euros pour les nergies renouvelables, les Franais 1,5 milliard. Les dcisions prises par le Premier ministre visent maintenir un flux important mais matris. Les dossiers en attente n'ont, pour la moiti d'entre eux, pas t suspendus : ils reprsentent 3 000 MW et, mme en prenant en compte le taux de non ralisation, deux ans de travail pour les installateurs.

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Les particuliers n'ont pas t touchs par la suspension. Une cible de 500 MW par an a t fixe, et rpartie en deux parts gales : les petites toitures sans contingentement de volume - tous les dossiers dposs sont accepts dans le cadre d'un tarif auto-ajustable - et un secteur constitu par les grandes toitures et les centrales au sol, qu'il est important d'encadrer par des appels d'offres, car il s'agit de trs gros projets, dont l'effet de levier industriel doit tre amlior et les effets sur l'environnement surveills - usage des sols, produits employs sur les toitures, etc. En outre, nous continuons soutenir la recherche - dveloppement, car soutenir l'aval sans l'amont ne sert qu' nourrir les importations. A ce propos, j'ai eu connaissance d'un tlgramme diplomatique de Soul, o il apparat que les Sud-Corens, tout en fixant une trajectoire nationale de 170 MW, exportent pour 3 milliards de panneaux et de composants... Plus prcisment, nous avons dfini trois segments : l'installation sur btiment de puissance infrieure 100 kW - ce qui reprsente tout de mme 1000 m2 - situe sur des habitations ou des btiments d'enseignement et de sant, l'installation sur btiment de puissance suprieure 100 kW et l'installation au sol, ces deux derniers segments tant soumis appels d'offres. Pour les centrales au sol et les trs grandes toitures, nous lancerons des appels d'offres classiques et multicritres : il s'agira d'identifier les technologies ncessitant des dmonstrateurs et des pr-sries, d'autres lots tant consacrs aux grandes sries pour encourager le dveloppement d'units industrielles en France. La pluralit de critres vise aussi prendre en compte les enjeux environnementaux, en vitant par exemple que les centrales soient installes sur des terres agricoles et en ciblant les terrains prioritaires - sols pollus, etc. M. Merceron a justement soulev la question de l'articulation de ces appels d'offres avec les partenariats public-priv lancs par certaines collectivits territoriales. Pour les autres projets, nous travaillons avec la Commission de rgulation de l'nergie la mise au point d'appels d'offres plus automatiss et plus rapides, qui consisteraient en adjudications par lots sur la base du seul critre de prix et d'exigences environnementales, d'intgration au bti et d'avancement des projets. Le Gouvernement a t clair : il n'y aura aucun repchage supplmentaire parmi les dossiers suspendus, d'abord parce que la moiti ne l'ont pas t, ensuite pour ne pas compromettre la scurit juridique du dcret, enfin parce qu'il ne servirait rien de repcher quelques dossiers, et qu'il serait trop coteux d'en repcher beaucoup : 1 000 MW reprsentent une augmentation de 1,2 % de la facture du consommateur. Beaucoup reste faire pour structurer la filire franaise, assurer un retour industriel national et mieux prendre en compte les enjeux environnementaux. Nous voulons analyser le cycle de vie du carbone qui entre dans la composition des panneaux. Les appels d'offres devront comprendre des critres aptes favoriser le dveloppement d'une filire industrielle, comme on a su le faire pour l'olien off shore. Il faut aussi renforcer progressivement les exigences d'intgration au bti, en favorisant des produits plus grande valeur

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ajoute, ce qui est bon pour l'industrie franaise. Nous rflchissons une certification et une labellisation, et pour soutenir nos exportations nous pourrions mettre en place des fonds de garantie. Les problmes de scurit doivent tre rgls si l'on veut que le dveloppement du secteur soit soutenable : je songe la scurit incendie, dont parlait ici mme M. Besson. Enfin, nous voulons rendre obligatoire ds 2012 le recyclage des panneaux installs. M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes. J'aimerais entendre M. Marsacq sur les technologies nouvelles et leur rle dans la construction d'une filire industrielle franaise. M. Didier Marsacq (Laboratoire d'innovation pour les technologies des nergies nouvelles et des nanomatriaux - Liten). - C'est l'Institut national de l'nergie solaire que je reprsente ici avant tout. Pour valuer les technologies les plus prometteuses, je ne me fonde pas sur les rendements annoncs au hasard des informations glanes sur Google, mais sur plusieurs critres. Le premier est l'adquation au march principal qu'est le march de l'nergie - car le solaire peut aussi servir l'lectronique nomade ou la publicit autonome en nergie. Le cot importe au plus haut point, car l'objectif doit tre de parvenir la parit rseau : elle est atteinte en Italie, o il ne cote pas plus cher d'installer un panneau solaire sur son toit que d'acheter de l'lectricit sur le rseau. L'inconvnient, en France, c'est que le nuclaire fournit une lectricit trs bon march... Autre critre : le bilan carbone. Car il ne sert rien d'installer des panneaux qui ne compenseront jamais le carbone mis pour leur fabrication et leur transport ! Il faut aussi tenir compte des rserves en matires premires : First Solar a dvelopp une technologie base de tellurure de cadmium, qui cote moins d'un euro au kW, mais les rserves de tellurure sont insuffisantes long terme. La performance intrinsque est essentielle, si l'on veut minimiser l'usage des surfaces. Enfin nous nous proccupons de l'adquation au tissu industriel. Tout compte fait, les techniques base de silicium - en massif ou en couche mince - semblent les plus prometteuses, car c'est une matire que l'on obtient base de quartz, donc de sable, qui est extrmement rpandue et n'est pas dangereuse. Il existe dj des filires d'avenir : je pense au CIGS dvelopp par Saint-Gobain, performant et peu coteux, mais qui se heurte aux limites des rserves en indium, ou encore au CdTe. Peu importe que l'on emploie des matriaux dangereux, du moment qu'on les trace : ce type de technologie est adapt aux grands sites et ne doit pas tre utilise sur tous les toits ! Il existe aussi des technologies destines exclusivement l'export, comme le photovoltaque concentr qui ncessite une luminosit telle qu'on en trouve en Afrique ou en Australie, pas en France. Il faut pour cela des comptences optiques, thermiques et lectroniques que nous avons : des entreprises comme Soitec ou Heliotrop doivent tre soutenues.

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Il ne faut d'ailleurs pas s'intresser seulement aux cellules et aux modules, car d'autres produits servent la construction de panneaux. Ainsi, la socit Arkema produit des matires plastiques partir de drivs fluors ; son chiffre d'affaires dans le photovoltaque s'tablit 250 millions d'euros, et devrait tre d'un milliard d'euros dans deux ans ! De mme, Mersen construit des creusets en graphite, qui servent produire des lingots de silicium. Sachons aussi stimuler de petites entreprises comme Vincent Industrie Lyon, ou ECM en Isre qui, aprs avoir dvelopp un four de cristallisation en dix-huit mois, en a vendu cinq en Chine ! Les Allemands, toujours cits en modle, importent 80 % de leurs modules, mais ceux-ci sont produits en Chine avec les machines allemandes : ils s'y retrouvent donc. Il faut encourager nos quipementiers. Le CEA a rcemment t sollicit pour aider la vente d'une ligne de panneaux solaires au Kazakhstan, face aux entreprises allemandes emmenes par Siemens : il n'est pas normal que l'on doive se tourner vers nous plutt que vers une grande entreprise franaise ! Si nous voulons russir l'export, il faut apprendre chasser en meute ! Une technologie comme le CPV est adapte des pays comme le Maroc, la Tunisie ou l'Algrie, o les industriels franais sont encore trop rares, alors que l'on pourrait faire des affaires dans la rgion. Tout bien considr, le silicium devrait rester prdominant. Il reprsente encore 80 % de la production cette anne. M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes. - Je passe la parole M. Arnaud Mine, dont le syndicat a t trs actif ces derniers temps. M. Arnaud Mine (Syndicat des nergies renouvelables). - Exposer notre point de vue en si peu de temps, alors que nous avons eu l'impression de n'tre pas entendus au cours des trois derniers mois, est une vritable gageure... M. Jean-Paul Emorine, prsident. - Tout dpend de l'oreille qu'on vous prte ! M. Arnaud Mine. - Nous ne sommes mme pas d'accord avec le Gouvernement sur les enjeux, ce qui est inquitant. Le Grenelle fixe l'objectif de 5400 MW d'lectricit photovoltaque en 2020. Mais depuis vingt-sept ans que je travaille dans ce secteur, j'ai vu bien des experts se tromper dans leurs pronostics, malgr toute leur intelligence : il n'y a pas si longtemps, on n'osait prvoir une production suprieure 100 MW en 2015 ! Les chercheurs d'EDF considraient que la France pourrait tre championne de l'off grid - c'est--dire des installations non relies au rseau - mais qu'il tait hors de question d'y produire de l'lectricit photovoltaque relie au rseau... Un patron de la recherche de l'ancienne Agence franaise pour la matrise de l'nergie a t mis au rancart parce qu'il pensait le contraire ! (MM. Martial Bourquin et

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Marc Daunis le confirment) Nul ne peut dire o en sera le photovoltaque dans cinq ans, mais il y a fort parier qu'il aura beaucoup progress. Les industriels ont t vivement dus par les annonces gouvernementales. La vie de dizaines d'entreprises est mise en pril. Surtout, il nous semble que le Gouvernement passe ct des enjeux. Il faut distinguer entre le photovoltaque sur les btiments et le photovoltaque-nergie, notamment les centrales au sol. Sur le premier volet, nous avons pris des engagements : nous devons diviser par quatre nos missions de gaz effet de serre d'ici 2020, et la seule solution est d'installer des panneaux photovoltaques sur les toitures trs grande chelle. Or la parit rseau sera atteinte dans cinq huit ans : le prix du kWh photovoltaque sera quivalent celui de l'lectricit vendue au dtail sur le rseau. Quant au photovoltaque reli au rseau, il ne faut pas le concevoir comme remplaant telle ou telle autre source d'nergie : on a trop tendance comparer des choux et des carottes, la base, la semi-base, la pointe... Dans dix ans tout au plus, on aura atteint l aussi la parit du rseau, c'est--dire l'galit entre le prix du photovoltaque et le prix de gros de l'lectricit en rseau, en internalisant des cots environnementaux et des valeurs lies au photovoltaque, qui est une lectricit distribue, correspondant la pointe ou la demi-pointe. Le secteur a souffert du stop and go caractrisant la politique gouvernementale. Il a pourtant cr 25 000 emplois en trois ans : quel autre secteur d'activit en a fait autant ? Il comprend aujourd'hui une centaine d'entreprises, dont une douzaine de dimension industrielle. Mais entre le tiers et la moiti des emplois sont en pril, les plans sociaux se profilent. Quant au fait que certains projets dposs n'ont finalement pas t retenus cause des retards d'ERDF, cela pose des problmes juridiques. Finalement, les professionnels que nous sommes n'avaient pas une vision structure de la filire au dbut de la concertation. Un travail srieux a t men depuis lors. La filire doit se dvelopper et la contrainte budgtaire rester un niveau acceptable. On nous a dit que ce serait autour de 5 400 MW l'horizon 2010, soit 500 MW par an. Mais comme le taux de mortalit des projets sera de 65 %, on se trompe quand on value la file d'attente : on sera plutt 1200 MW. Il y a lieu de se pencher sur le cot que cela reprsente. Des dispositions particulires doivent tre mises en place pour rendre acceptable la baisse des tarifs. La CSPE paye le constructeur, le propritaire du foncier, l'investisseur en fonds propres et la banque. Nous visons la parit avec une moindre dpense. Plusieurs pistes sont envisager, commencer par le taux d'intrt : une banque prte 5,5 % pour le solaire, soit un point de plus que pour les maisons ; on a parl de fonds de caution et, en effet, un fonds de garantie est une clef de la baisse des cots. S'agissant de l'intrt du propritaire de la maison ou du foncier, il est important de rflchir l'cart entre la rmunration du travail ordinaire des agriculteurs et le revenu que le

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solaire assure ceux d'entre eux qui se lancent dans le photovoltaque. Avec la rglementation, les btiments rpondront aux normes environnementales et intgreront le solaire ; il y a l tout un travail faire. Nous ne demandons pas un chque en blanc. L'enjeu est norme, le march considrable ; pendant six ans, nous avons dvelopp une industrialisation et nous avons des solutions pour optimiser les ressources grce un travail srieux. M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes. - Ne confondons pas l'effort budgtaire et la CSPE, acquitte par les consommateurs. Si l'on n'avait rien fait, le photovoltaque aurait reprsent un milliard sur la CSPE : arrter tait responsable. Les parlementaires reprsentent tous les Franais, les consommateurs comme les professionnels. M. Arnaud Mine. - Nous en sommes conscients. Aussi bien ne s'agissait-il que de 2 milliards pour le photovoltaque. M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes. - Nous dfendons toutes les filires. M. Richard Loyen (Enerplan). - Je complterai le propos d'Arnaud Mine. Le photovoltaque, c'tait 330 MW au niveau mondial en 2000, 16 000 en 2010, dont la moiti en Allemagne, entre 70 000 et 120 000 en 2020. Le march allemand aura alors perdu de son importance relative, mais les Allemands ont fait le choix stratgique d'occuper de 12 15 % du march mondial, soit une capacit industrielle produisant plus de 8 000 MW par an en 2020. Les tats-Unis ont fix pour leur part des objectifs de march national ambitieux, de manire passer de moins de 850 MW installs en 2010 10 GW en 2015 afin de donner de la visibilit de march leur industrie, tout en investissant en mme temps dans la recherche et dveloppement avec le programme SunShot. Nos PME et PMI, qui structurent notre offre industrielle, ont t malmenes. L'tat ayant mal assur la rgulation, nous avons accept le moratoire, mais nous n'avons pas plus t couts que les collectivits territoriales, les ONG ou les parlementaires. Le tarif d'achat a t contenu aux installations de moins de 100 kW et on nous pousse baisser de 40 % nos cots, alors que les cots ne peuvent baisser autant. Le prix du module photovoltaque, orient la baisse, ne reprsente que 30 40 % du cot de l'installation finale et les cbles sont en cuivre alors que leur prix augmente. La rglementation administrative demeure trs complexe. Nous sommes ainsi condamns de petits volumes tandis que l'on favorise le low cost, c'est--dire les importations extracommunautaires pour gratter sur les prix. La volumtrie est d'ailleurs insuffisante : avec 200 MW en tarif d'achat, auxquels s'ajoutent les appels d'offres simplifis au moins disant, il reste pour favoriser notre industrie 180 MW en appel d'offres multicritres, soit une semaine quinze jours de march allemand.

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Nous ne jetons pas l'ponge. Nous nous rappelons que l'on a su reconstruire la filire du solaire thermique aprs une traverse du dsert dans les annes 1980, mais il a fallu dix ans. Nous avons 14 mois pour sortir le secteur de la sinistrose organise par l'tat et ses services. Nous avons manqu tous les trains des nergies renouvelables, veillons ne pas rater celui-ci car c'est le dernier, mme si le chef de gare a dit que nous devions attendre. Les appels d'offres des collectivits peuvent jouer un rle d'amortisseur tout en valorisant les mieux-disant parmi nos entreprises que les clients ont dsertes. M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes. - Voil qui n'est gure optimiste. Beaucoup de rgions interviennent dj pour subventionner les panneaux photovoltaques des particuliers, qui sont conformes au Grenelle. Mme Fatima Berral (Tenesol). - Filiale de Total et d'EDF, le groupe Tenesol emploie 2 000 personnes tant sur le march franais que dans les DOM et la grande exportation - et cela sans attendre la nouvelle rglementation. C'est un ensemblier photovoltaque, nous proposons du clef en main, mais nous fabriquons aussi dans nos usines de Toulouse et du Cap, en Afrique du Sud. Responsable de l'activit en France, je partage l'analyse de MM. Mine et Loyen. Comment aider la filire ? Le dcret annonc va nous demander d'tre plus comptitifs, partant de rogner sur tous les cots. L'aspect administratif n'est pas ngligeable de ce point de vue, parce que les cycles administratifs sont trop longs. Il faudrait optimiser les marchs administratifs afin de gagner du temps. En effet, on peut difficilement aller voir un banquier si on n'a pas un tarif lui soumettre. Je relaierai galement une demande qui s'exprime dans les DOM, o l'on est en attente de nouvelles rgles, mais la commission Baroin, qui est relativement lointaine, semble se limiter la fiscalit. On a besoin de visibilit et de projets d'un volume autorisant les conomies d'chelle, ce qui suppose de nous associer la dfinition des appels projets. M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes. - Oui, les DOM attendent des dcisions. Mme Fatima Berral. - ... sur l'aspect fiscal, mais aussi tarifaire. M. Thierry Lepercq (Solairedirect). - Je mesure toute l'asymtrie de l'information entre les acteurs ! Solaire Direct, qui produit de l'nergie solaire, s'apprte lancer de gros contrats en France, au Chili, en Inde, au Maroc et en Afrique du Sud. Nous sommes un oprateur qui travaille avec la Caisse des dpts et emploie quelque 300 personnes, dont le tiers dans l'industrie. Nous avons aujourd'hui une opportunit. Oui, le dveloppement est possible et, oui, la filire va se structurer. Ce que fait le gouvernement est

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salutaire : l'intrt gnral commande la vigilance sur l'emploi des fonds publics. Nous tions sur une trajectoire absurde. Si elle nous a servis, on voit qu'elle a conduit l'Italie, avec 8 GW, une facture tragique de 50 milliards d'euros : d'o les sortira-t-elle ? Quoique svre, voire brutale, la dcision intervenue a prserv l'avenir du photovoltaque. Il tait indispensable de mettre le cap sur la comptitivit et nous allons prouver en 2011 que c'est possible : nous signons en France un contrat de vente d'lectricit des compagnies et nous allons l'appui de cela dvelopper un outil industriel intgr, du lingot au module. Nous produirons une lectricit comptitive et raccorde au rseau fin 2012 ou en 2013. Le btiment intgr requiert une dmarche spcifique. Le photovoltaque grande chelle, on y est. J'invite avec solennit tous les dcideurs publics prendre la mesure de l'vnement colossal que constitue cette transformation. Samsung a dcid d'investir 3 milliards dans le photovoltaque. Les Asiatiques avec lesquels nous discutons vont trs vite parce qu'ils sont convaincus de sa comptitivit ; de mme, l'Afrique du Sud, dont je reviens, va quadrupler sa production. C'est dire que l'opportunit est considrable. Que faire ? Les dispositifs sont l. Nous devons vivre avec, de manire frugale et dtermine. On a besoin d'une vision long terme et de confiance. Le dfaut de parole de l'tat sur le crdit d'impt a entran un vote de dfiance, le march est mort et les entreprises sont en difficult. Recrer la confiance est indispensable. L'tat a pour cela un rle considrable jouer. Il s'agit aussi de mettre en place des outils de garantie afin de baisser les cots. Le low cost n'est pas un gros mot, ds lors que l'on garantit la scurit et la fiabilit, partant la bancabilit - nous n'aurions pas lev 400 millions sans cela. S'agissant du cot du capital, il y avait des rentes de situation absurdes, mme si nous en avons profit. Il est temps de canaliser l'pargne. J'ai demand la Macif, quelle condition elle investirait une partie de ses 19 milliards dans mon projet ; quand il y aura des vhicules qui inspirent confiance m'a-t-elle rpondu. Nous avons la possibilit d'avancer. L'tat et les territoires peuvent prendre part la renaissance du photovoltaque. Quelle opportunit pour le pays ! Je suis pour ma part trs confiant dans l'avenir. M. Ladislas Poniatowski, prsident du groupe d'tudes. - Message bien reu. M. Paul Grizel (Fdration franaise du btiment). - Nous sommes gens de mthode, aussi sommes-nous forms et avons-nous les outils et les normes. Nous sommes prts. Je suis donc heureux quand je lis, page 2 du texte de M. Abadie, que nous allons nous dvelopper, mais je le suis moins quand je vois, page 10, qu'il nous annonce 320 MW, car cela reprsente 30 ouvriers par dpartement. Autrement dit, nous serons en surcapacit aprs avoir fait un gros effort de formation.

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Le dveloppement du photovoltaque sert-il la France ? Dans le btiment, les ouvriers travaillent 50 kilomtres de chez eux : cela ne sort pas du territoire. On a mis en place un bac pro, une mention photovoltaque ; nous avons des qualifications Qualibat, Qualifilec. Les outils sont l, mme si l'on peut encore les amliorer. Quels soutiens, nous demandez-vous ? L'autoconsommation, bien sr. De mme que l'nergie la moins chre est celle que l'on ne consomme pas, nous sommes trs tents par l'autoconsommation. C'est aussi l'intgr bti, encore qu'il faille inventer le vritable intgr. Nous n'avons pas de technologie privilgie, sinon celle qui assure le meilleur rendement chaque instant. La rglementation pour les btiments en 2012 est sortie, il faut maintenant travailler avec les industriels pour inventer le btiment de 2020. On peut faire deux fois plus que ce que nous faisons maintenant ; cela suppose de runir l'architecture, la technique... M. Daniel Raoul. - Je remercie la commission d'avoir organis cette table ronde, mme si elle a trois ans de retard. Quel est en effet le bilan depuis le Grenelle I ? Le bilan carbone des panneaux solaires est ngatif et il faudrait voquer le recyclage. On a creus le dficit de la balance commerciale en crant un effet d'aubaine et une bulle financire. Je m'inquite de la rpartition de la valeur sur la chane. On a