Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

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L’ACCESSIBILITÉ, UN OUTIL DU PROJET URBAIN ? Master Sciences du Territoire Septembre 2011 Benoît GADIOLLET Directeurs de mémoire : Gabriel JOURDAN Marcus ZEPF UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE INSTITUT DURBANISME DE GRENOBLE

description

ITER Institut d'Urbanisme de Grenoble Accessibilité, qualité d'usage, mode opératoire

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L’accessibiLitÉ, un outiL du projet urbain ?

Master sciences du territoireseptembre 2011

benoît GadioLLetdirecteurs de mémoire : Gabriel jourdanMarcus ZepF

Université pierre mendès france

institUt d’Urbanisme de grenoble

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NOTICE ANALYTIQUE

AUTEUR Gadiollet Benoît

Organisme d'affiliation

IUGDirecteur de mémoire : Gabriel Jourdan, Marcus Zepf

COLLATION 88 pages 30

MOTS-CLES

TERMES GEOGRAPHIQUES

RESUME

L'accessibilité, un outil du projet urbain ?

Accessibilité, espace public, environnement urbain, démarche participative, politique publique, loi du 11 février 2005

France, Issou (78), Communauté de Communes de Save et Garonne (31), Carcassonne (11), Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (40)

Depuis le 11 février 2005, la "loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" instaure des normes jugées par beaucoup comme contraignantes dans la construction de l'espace public. Pourtant, en dépassant cette interprétation minimaliste de la loi, il apparaît qu'il s'agit en fait de garantir pour tous l'accès aux ressources du territoire et plus généralement de poser la question de la place du piéton en ville et donc celle de la compétition entre différents modes de transport. En ce sens, l'accessibilité ne peut-elle pas être considérée comme une opportunité pour penser l'espace public ? comme un outil pour le projet urbain ? Les collectivités sont-elles conscientes de l'opportunité que représente pour elles l'accessibilité ?

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soMMaire

avant propos

introduction

1 L’accessibilité, un concept protéiforme en constante évolution recouvrant de

multiples champs d’intervention

1.1 de la desserte du territoire à l’accès aux ressources du territoire

1.2 L’évolution des perceptions : du handicap de la personne à la situation de

handicap

1.3 de l’accessibilité pour tous au développement durable

conclusion partielle

2 L’accessibilité, une démarche qualité pour la production de l’environnement urbain

2.1 au-delà de la contrainte

2.2 comment traiter ce qui n’est pas normé ?

3 La méthode Iter pour combler un déficit de culture des collectivités territoriales sur

l’accessibilité ?

3.1 une compétence transversale jusqu’alors méconnue des services aménagements /

voirie / transport

3.2 La méthode iter, un instrument d’acculturation à l’accessibilité pour les collectivités

territoriales

conclusion

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reMercieMents

je tiens ici à remercier chaleureusement Gabriel jourdan, Marcus Zepf et rachel thomas

pour avoir accepté d’encadrer ce projet de fin d’étude.

après trois années à l’iuG, j’ai une pensée émue pour l’ensemble des personnes que j’ai

côtoyées, camarades de promotion, enseignants, intervenants extérieurs ou personnel

administratif. cette période enrichissante a largement contribué à faire ce que je suis

aujourd’hui ainsi que ce que je serai demain, personnellement et professionnellement.

Géraud acquier, gérant d’iter a cru en moi et accepté de me proposer un poste d’apprenti

voici un an, au sortir d’une période difficile. Mille mercis pour cette confiance.

Merci également à l’ensemble de mes collègues d’iter pour cette année passionnante

et les discussions toujours riches, enflammées, sincères qui m’ont poussé à toujours

approfondir mon travail et remettre en cause les idées reçues.

j’espère qu’ils me pardonneront de distinguer François Maréchal et bertrand buineau,

avec qui j’ai plus particulièrement travaillé, pour les remercier pour leur écoute, conseils,

confiance, leur relecture critique et attentive de ce projet de fin d’étude et qui m’ont

aidé à « grandir ».

Enfin, merci aux nombreuses personnes qui ont bien voulu m’accorder quelques

instants de leur temps pour m’orienter dans mon travail et répondre à mes sollicitations,

qu’elles soient techniciens de collectivités, d’administrations ou d’institutions, membres

d’associations. ce travail n’aurait pu exister sans leur précieux apport.

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avant propos

recommencer une année, après avoir terminé le master urbanisme Habitat et

coopération internationale de l’institut d’urbanisme de Grenoble n’a pas été une

décision évidente. c’est le pari que j’ai fait, c’est le pari que l’iuG et iter m’ont permis

de tenter. pourquoi une nouvelle année d’étude ? iter me semblait être la structure

parfaite pour me garantir les meilleures conditions d’apprentissage et d’insertion dans la

vie active. de par son statut coopératif, ses valeurs et ses engagements quotidiens pour

produire des études et analyses de qualité, à travers la démarche qualité mise en place

au sein de l’entreprise, et surtout de par les sujets traités. L’opportunité de travailler sur

des questions d’espaces publics, à travers le prisme de l’accessibilité, a été un élément

moteur et important dans ma décision de postuler à iter.

Les choix d’orientations professionnelles sont souvent le fait de rencontres, parfois

désirées, d’autres fois fortuites. c’est ainsi que je suis venu à la thématique de

l’accessibilité universelle. pour la première fois, en 2009-2010, l’institut d’urbanisme de

Grenoble a organisé une initiation théorique et pratique à l’accessibilité, couplée, pour

notre promotion, à un atelier d’étude pratique sur le campus de sciences sociales de

l’université pierre Mendès-France. Yann echinard, professeur d’économie et chargé de

mission Pour une université non-discriminante/Handicap nous a commandé ce travail

et nous a ainsi permis d’approcher la thématique du handicap et de l’accessibilité

pour tous. L’angle d’étude choisi fut les usages des personnes. Le credo était de ne se

limiter en aucun cas aux déficiences des personnes ou aux obligations réglementaires

notamment introduites par la loi du 11 février 2005. autrement dit, comment repenser

les liens et le fonctionnement des espaces publics du campus à travers le prisme de

l’accessibilité pour tous ?

cette rencontre fut déterminante. dès lors, je n’ai eu de cesse de vouloir approfondir la

question. Ce travail est ainsi le fruit d’un an de réflexion sur le sujet. Il est donc imparfait,

car la prise en compte de l’ensemble des caractéristiques et des déterminants de

l’accessibilité universelle nécessiterait des années et des années d’études à temps

complet.

néanmoins, lors de mon alternance, j’ai eu l’occasion de contribuer à plusieurs études où

l’accessibilité était au cœur de la commande. iter est une coopérative avec des champs

d’intervention variés, s’étendant sur l’ensemble des problématiques de la mobilité. en

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participant également à des chantiers, non directement liés à l’accessibilité, j’ai pu

prendre du recul sur mon sujet de projet de Fin d’Études (pFe), pour le questionner sous

l’angle plus vaste de la mobilité et de l’évolution des concepts liés à cette thématique.

c’est important, notamment pour mesurer l’importance de la chaîne de compétences

et de la chaîne de déplacements1. Toutefois, cela ne saurait suffire à aborder l’ensemble

des dimensions de cette thématique, transversale par excellence. en se présentant

comme un bureau d’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage, iter participe à

l’élaboration de diagnostic et formule des préconisations d’aménagement mais ne se

positionne pas (encore ?) sur la mise en œuvre des projets d’accessibilité ou la formation

professionnelle.

iter est un bureau d’études spécialisé dans les mobilités durables et le partage de l’espace

public. je fais donc mien le positionnement de l’entreprise par rapport au handicap :

nous ne sommes ni ergonomes, ni kinésithérapeutes, ni médecins. comme ces derniers,

nous formulons des hypothèses à partir d’un diagnostic pour améliorer une situation

pathologique. Le terme est peut-être fort pour caractériser l’espace public, pourtant, je

considère qu’il est possible de l’aborder sous cet angle. pathologique dans le sens où les

enjeux de mobilité, d’usages, de sociabilité et d’identité2 des espaces publics sont remis

en cause par l’inaccessibilité de certains d’entre eux. L’accessibilité universelle est un

champ d’étude vaste, encore peu exploré par les urbanistes et recèle des potentialités

énormes pour développer et améliorer les usages de nos espaces publics.

avant de rentrer pleinement dans le sujet, il me faut apporter une dernière précision sur

ce travail. Le pFe est un travail de longue haleine, itératif, nécessitant de nombreuses

remises en question. j’ai constamment essayé de faire le lien entre ma pratique

professionnelle à Iter et une réflexion théorique, plus universitaire sur le sujet. Ce travail

est donc autant un exercice de style, de type mémoire, qu’un retour d’expérience et

une mise en perspective d’une pratique professionnelle.

je ne prétends pas apporter de solutions ou de recettes toutes faites. je m’interroge

sur un mode opératoire d’un sujet vaste, qui devra être complété par de nombreuses

lectures pour les personnes souhaitant se plonger de manière plus approfondie dans le

sujet de l’accessibilité universelle.

1 Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer défini ainsi : « la continuité de la chaîne de déplacement comprend le cadre bâti, la voirie, les espaces publics, les transports et leur intermodalité » (Ministère de l’ecologie, de l’energie, du développement durable et de la Mer, 2010).2 bassand M., compagnon a., joye d., stein v., 2001, p.13

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« L’accessibilité et l’habitabilité de la cité sont faites de représentations autant que de barrières physiques, autant de mauvaise ou de bonne volonté que de problème technique »

Henri-jacques stiker, 2009, Les métamorphoses du handicap, de 1970 à nos jours, p.220.

« une personne handicapée dans un aménagement accessible est une personne valide (en bonne santé, capable de travail, d’exercice [Le robert]), et inversement une personne valide dans un aménagement non accessible est une personne handicapée. autrement dit, l’architecture crée ou supprime le handicap »

Louis-pierre Grosbois, 2007, Handicap et construction, avant-propos.

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introduction

~ 1 ~

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~ 2 ~

Ce Projet de Fin d’Études (PFE) est en grande partie influencé par l’année que je viens

de passer au sein d’iter. ses objectifs ont évolué en fonction d’impératifs professionnels

et des aléas du déroulé des missions.

Ma volonté initiale était de suivre le déroulement complet d’un plan d’accessibilité de

la voirie et des espaces publics (pave), celui de carcassonne. Le projet était d’autant

plus intéressant qu’il était complètement neuf et novateur pour iter. pour la première fois,

nous travaillions avec un architecte, une paysagiste et un bureau voirie-réseau-divers

(vrd). La mission se découpait en deux tranches et devait initialement se terminer au

mois de juin 2011. La première phase, correspondant à l’audit de 60km de voiries et

d’une douzaine d’espaces publics, est menée par iter. La seconde est la formalisation

d’un avant projet sommaire par le groupement d’architecte, paysagiste et ingénieur

vrd sur une portion de 6km de voirie et trois espaces publics. L’intérêt pour iter était,

pour la première fois dans une étude accessibilité, d’être associé à la faisabilité des

préconisations issues du diagnostic du pave.

Malheureusement, le projet a pris du retard, sans qu’il puisse nous être imputé comme

il fut souligné en comité de pilotage, et à l’heure où j’écris ces lignes, nous finalisons

seulement le diagnostic. Mon projet de suivre le déroulé complet d’une mission s’est

donc effondré.

pour plus de sécurité, j’ai décidé de travailler avec les anciens clients d’iter. La limite de

cette réorientation du pFe est que je ne touche désormais plus que le secteur public, la

maîtrise d’ouvrage. Il ne m’est donc pas possible d’analyser au fil de l’eau l’adaptation

de nos partenaires privés à la thématique de l’accessibilité.

Avant d’aller plus amont dans l’explication, il me faut définir ici l’objet central, mais sous-

jacent, de ce travail, l’espace public et préciser en quoi il est lié à l’accessibilité. pour

M. Zepf, en architecture, génie urbain et urbanisme, « la notion d’espace public prend

une forme matérielle et mesurable qui est caractérisée par des rapports directs entre les

types d’usagers, les formes de l’espace et les catégories d’objets aménagés dans cet

espace. ces rapports ont à voir avec l’utilité de ces espaces publics urbains sur les plans

fonctionnel, esthétique et social1 ». L’espace public est donc l’espace physique de mise

en forme du lien social. pour M. bassand, a. compagnon, d. joye et v. stein, « l’espace

public permet l’articulation de trois logiques : celles des lieux, celles des flux, celle des

jeux micro et macrosociaux2 ».

Les espaces publics, tout du moins leur conception et leur usage, sont donc le reflet d’une

époque, leur évolution est le reflet de l’évolution d’enjeux sociétaux et des comportements

de chacun. ainsi, la place plus importante prise par la voiture sur l’espace public au

cours de la seconde moitié du XXème siècle traduit une évolution sociale tendant vers

l’individualisme où la voiture est vécue comme le prolongement de chez soi, en faisant

fi de l’espace public sur lequel elle circule ou stationne. D’ailleurs, il n’est pas anodin

que les opérations de reconquête de l’espace public apparues ces dernières années

s’attachent prioritairement à réduire l’usage de la voiture, principalement dans les

centres-villes, en privilégiant les modes doux et les transports en commun. c’est-à-dire

1 Zepf M. (dir.), 2004, p.112 bassand M., compagnon a., joye d., stein v., 2001, p.19

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en réinjectant la possibilité de la rencontre avec l’autre au cœur de la ville.

L’espace public est donc le support d’usages, c’est le lieu du lien social, c’est-à-dire de la

rencontre, de l’échange, du conflit. L’espace public est par définition libre d’usage pour

tout un chacun. son appropriation par un groupe social unique (les « automobilistes », les

« jeunes des quartiers », etc.) marque un début de privatisation en rendant l’échange, la

rencontre difficiles, voire inexistants. Or l’espace public, qui se caractérise par l’altérité,

le rapport à l’autre, ne peut être approprié sous peine de perdre l’essence même de sa

raison d’être. un espace public approprié, marqué, ne peut être créateur d’urbanité. si

ce terme est sujet à polémiques et ses définitions nombreuses, il me semble important de

souligner les éléments de consensus. pour M. Levy3, l’urbanité se caractérise par la diversité

et la densité des usages sur l’espace public. L’urbanité nécessite donc l’altérité.

pour pouvoir comprendre et analyser l’espace public, M. bassand, a. compagnon, d.

joye et v. stein suggèrent de l’étudier selon trois « paliers » :

- « celui de la morphologie et de l’écologie urbaine,

- celui des pratiques sociales ou comportements sociaux,

- celui des représentations que les groupes ou les individus se font de la réalité4 ».

Ces trois niveaux sont imbriqués, indissociables. Ils s’influencent mutuellement. L’objectif

de ce travail n’est pas d’analyser un espace public au regard de ces trois paliers, mais

de s’attarder sur le concept d’accessibilité universelle pour comprendre son apport à la

fabrication de l’espace public.

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées », et auparavant les lois et arrêtés de

19755, 19916 et 19997 ont peu à peu amené une nouvelle vision du handicap et de

la participation des personnes dites handicapées à la vie sociale. L’accessibilité aux

espaces sociaux8 est une bataille menée de longue date par les différentes associations

de personnes handicapées. pourtant aujourd’hui encore et malgré l’ancienneté

de leurs revendications, la majorité des espaces sociaux ne sont pas ou difficilement

accessibles à tous. La loi de 2005 fixe désormais des échéances de réalisation d’études

et parfois de travaux de mise en accessibilité des espaces publics, transports collectifs,

Établissements recevant du public (erp) ou installations ouvertes au public (iop) pour

que leur accessibilité devienne réellement effective au plus vite. depuis certains acteurs

n’ont de cesse de combattre cette loi, ainsi que les obligations et délais imposés.

ainsi la proposition de loi du 28 juin 2011 destinée à améliorer le fonctionnement des

Maisons départementales des personnes Handicapées a été votée par le parlement, y

compris son article 19, autorisant des dérogations à l’accessibilité des bâtiments neufs. 3 Levi M., 1996 in bassand M., compagnon a., joye d., stein v., 2001, p.644 bassand M., compagnon a., joye d., stein v., 2001, p.35 Loi n°75-534 dite d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, qui reconnaît le handicap comme une caractéristique de la personne, qui doit être compensé par des aides sociales prises en charge la solidarité de la société.6 Loi n°91-663 du 13 juillet 1991 qui a pour objectif de « favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ».7 arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique.8 j’entends par espace social, l’ensemble des lieux ou espaces publics permettant la pleine participation de tous à la vie sociale et à la réalisation d’interactions sociales.

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Le conseil d’etat a jugé cet article contraire à la constitution » dans sa décision du 28

juillet 2011, il n’a donc pas été publié9. Les architectes ont aussi tendance à souvent

remettre en cause cette loi, comme en témoigne la lettre ouverte à benoist apparu des

architectes e. colboc, vice-présidente du syndicat de l’architecture, membre du conseil

d’Administration du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), C. Conrad,

présidente des architectes-conseils de l’etat et d. tessier, président du conseil régional

de l’ordre des architectes d’Île-de-France10. je ne suis pas architecte, je ne suis donc pas

apte à juger les obligations de la loi au regard de l’ensemble des normes et contraintes

techniques d’un bâtiment et je ne débattrai pas sur ce sujet. je m’intéresserai tout au

long de ce travail uniquement à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, pour

lesquels certains architectes ont un avis beaucoup moins virulent que pour l’accessibilité

d’un bâtiment. ainsi, vincent sabatier, architecte conseil de l’etat, estime que « des règles

doivent être impérativement respectées pour tout ce qui relève de l’espace public11 ».

dans ce cadre précis de l’accessibilité des espaces publics, je pose le postulat que

l’accessibilité n’est pas une contrainte pour produire des espaces publics, mais une

opportunité. en imposant de rendre les espaces publics accessibles, la loi de 2005 offre,

par ricochet, aux collectivités et aux aménageurs un outil pour les repenser, de façon

durable et partagée.

Mais ont-ils conscience de cette opportunité ? si oui, comment se concrétise-t-elle ?

ou se contentent-ils de répondre aux attentes réglementaires à travers l’exécution

des différents plans et travaux exigés ? se pose alors la question de la formation, de

la sensibilisation des élus et techniciens des collectivités territoriales. en tant que maître

d’ouvrage et donc responsable de la mise en accessibilité de leur patrimoine, peut-on

considérer qu’ils sont suffisamment au fait de l’accessibilité universelle et des enjeux qui

lui sont liés ?

ceci pose la question de la possibilité de dépasser le cadre de la contrainte réglementaire

dans le traitement de l’accessibilité. comment convaincre les élus et techniciens d’utiliser

l’accessibilité comme élément de méthode en vue de produire des espaces publics de

haute qualité d’usage ?

si le concept de haute qualité environnementale paraît être en passe d’entrer dans les

mœurs des différents fabricants de la ville (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux

d’études, entreprises du btp, industriels), il me semble que le volet social du développement

durable n’est pas suffisamment mis en avant. Il s’agit certes de conceptualiser et bâtir

des systèmes techniques faisant face aux enjeux environnementaux du XXième siècle

(enjeux environnementaux du développement durable), mais il s’agit aussi de permettre

des interactions sociales, des usages (enjeux sociétaux, humains du développement

durable). c’est alors que j’ai pensé à ce terme de haute qualité d’usage. si la HQe a

pour but de conceptualiser en amont de la réalisation des projets les outils et méthodes

pour protéger l’environnement, faire des économies d’énergie, etc., pourquoi la HQu 9 http://www.lemoniteur.fr/177-regles-techniques/article/actualite/858315-acces-des-batiments-aux-handicapes-un-article-de-loi-censure-par-le-conseil-constitutionnel10 http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/point-de-vue/768222-accessibilite-dans-les-logements-un-enfer-pave-de-bonnes-intentions11 http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/point-de-vue/769592-reglementation-accessibilite-la-reponse-de-vincent-sabatier-a-patrick-grepinet

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n’aurait-elle pas le même objectif de conceptualisation de supports d’usages de

qualité ? je n’ai manifestement pas été le premier à faire ce parallèle, puisque des

organismes ou institutions se sont déjà emparés de ce terme. Le centre de recherche

pour l’intégration des différences dans les espaces de vie (cridev, dirigé par régis

Herbin) a même labellisé cette appellation, avec pour dessein de « réfléchir autrement à

l’accessibilité12 ». Il s’agit de « relativiser la dimension purement technique au profit d’une

dimension plus humaine de l’aménagement. cette démarche HQu est une approche

globale de la qualité d’usage qui recentre l’Homme et ses besoins au cœur de chaque

projet13 ».

Je pense que tous les enjeux liés à l’accessibilité n’ont pas encore suffisamment de

poids dans les décisions des élus et les méthodes de travail des professionnels, qu’il

serait possible et souhaitable de repenser les espaces publics de façon globale (et non

uniquement réglementaire à travers la réponse à une exigence législative) pour rendre

les interactions sociales plus aisées (quelle que soit leur origine).

pour faire simple, je pense que les différents plans, schémas et documents techniques

actuels permettent de proposer des solutions pour répondre aux difficultés d’accessibilité

(sauf en cas d’impossibilité technique avérée). Mais ces documents, avec leur approche

très réglementaire, décontextualisée, sont-ils pertinents pour prendre en compte les

particularités d’une ville et particulièrement les usages de ses espaces publics et ainsi

travailler l’espace public au delà du cadre réglementaire ? il me semble que non.

La norme ne peut être la réponse universelle à des questions spécifiques à chaque

territoire.

pourquoi ne pas dépasser la question de la norme, de la technique et considérer les

usages comme le point de départ de la démarche et donc dépasser le strict champ

du handicap ? ceci permettrait de considérer les normes réglementaires au relief des

usages, des pratiques du quotidien, du vécu des habitants du territoire. ceci suppose

une évolution des pratiques actuelles. c’est également la question des outils de

diagnostic qui se pose : sont-ils pertinents pour prendre en compte tous les paramètres

ne concernant pas strictement l’accessibilité dans la construction des réponses en

termes d’interventions d’accessibilité sur l’espace public ? autrement dit, comment

aujourd’hui intègre-t-on des critères qualitatifs dans l’élaboration des diagnostics ? peut-

être faut-il réinterroger la façon dont se déroulent les phases de concertation (imposées

par la loi) et leur traduction dans les documents techniques pour que l’accessibilité soit

perçue comme une véritable opportunité de refonte de l’espace public par les élus et

professionnels?

ceci est compliqué, étant donné que les processus de mise en accessibilité sont très

techniques. La concertation a alors un double objectif :

- sociologique: connaître les usages, les pratiques (…) de façon à proposer des

documents le plus proche possible du vécu des habitants et les plus cohérents possibles

dans leurs pistes d’intervention sur l’espace public,

12 http://www.cstb.fr/actualites/webzine/thematiques/accessibilite/vers-une-qualite-dusage-universel.html13 http://www.cstb.fr/actualites/webzine/thematiques/accessibilite/vers-une-qualite-dusage-universel.html

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- pédagogique : expliquer le projet, ses difficultés et contraintes techniques, mais

aussi persuader les élus, techniciens, habitants de l’intérêt à repenser l’espace public

sous le prisme de l’accessibilité. je fais ici l’hypothèse que la démarche d’accessibilité

(pave ou sda) est un outil d’acculturation à l’accessibilité pour les techniciens et élus de

la collectivité. c’est-à-dire un processus leur permettant d’assimiler les enjeux globaux

de l’accessibilité, au-delà de la simple contrainte réglementaire. néanmoins, pour être

couronné de succès, il est nécessaire pour les élus et techniciens d’acquérir de nouvelles

connaissances, d’adapter leurs méthodes et outils pour entrer en contact avec une

culture qui leur était jusqu’alors parfois étrangère.

pour répondre aux enjeux énoncés plus haut, mon argumentation se développe

en trois parties. La première vise à éclaircir le terme d’accessibilité et les enjeux qu’il

recouvre ainsi que ses liens avec la thématique du handicap. dans une seconde partie,

je m’efforcerai de démontrer que la prise en compte de l’accessibilité peut-être une

méthode qualitative pour penser les espaces publics, au delà de la contrainte. Enfin

dans une troisième partie, je traiterai de l’appropriation de la thématique accessibilité

par les collectivités territoriales et de la méthode développée par iter comme processus

d’acculturation.

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partie 1 L’accessibiLitÉ, un concept protÉiForMe en constante ÉvoLution et recouvrant

de MuLtipLes cHaMps d’intervention

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Page 15: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

de quoi parle-t-on ? cette première partie a pour objectif de caractériser l’accessibilité

et d’expliquer ses liens avec les situations de handicap, de voir en quoi l’accessibilité

peut-être une manière d’appréhender l’environnement de la cité, dans une démarche

d’écologie urbaine1.

il s’agit tout d’abord de tenter de caractériser l’accessibilité, de trouver les points

communs entre des acceptions très différentes de ce terme dans des disciplines variées,

puis d’examiner de plus près la question de l’accessibilité pour les personnes en situation

de handicap. Enfin, je tenterai de démontrer l’intérêt d’aller au-delà de la situation

de handicap, pour traiter la question de l’espace public sous l’angle de la qualité des

usages.

1.1 de la desserte du territoire à l’accès aux ressources du territoire

il serait ambitieux et fallacieux d’assimiler cette première sous-partie à une étude

épistémologique. L’objectif est de présenter l’ensemble des significations du terme et

d’établir le point commun entre les différents points de vue qui suivront ci-après. dans

cette optique, je me suis attaché à chercher des définitions de l’accessibilité dans des

domaines très variés, puis de me recentrer sur les sciences du territoire et de la mobilité.

Ces définitions sont issues soit de dictionnaires ou encyclopédies, soit de professionnels

d’un secteur précis.

cette démarche ne permet pas de prendre la pleine mesure de la considération de

l’accessibilité dans les différentes disciplines exposées ci-après. néanmoins, partant du

postulat qu’une pleine acceptation du concept par la majorité des acteurs scientifiques

de chaque discipline se retrouverait dans les différentes encyclopédies ou dictionnaires

des disciplines mentionnées, l’absence de définition permet de mesurer le chemin qu’il

reste à parcourir avant que le concept d’accessibilité soit clairement défini et reconnu.

Lors de mes recherches, j’ai d’ailleurs été étonné de ne pas trouver de définition de

l’accessibilité dans le Dictionnaire de la pensée sociologique2 ni dans le Vocabulaire

technique et critique de la philosophie3, deux ouvrages relativement récents, consultables

au centre de documentation de l’iuG et parus aux presses universitaires de France, éditeur

reconnu dans le monde universitaire. autres ouvrages consultés ne présentant pas de

définition de l’accessibilité, deux dictionnaires d’économie et de sciences sociales4 et un

de géographie, celui de p. George et F. verger5. L’absence de définition de l’accessibilité

dans ces dictionnaires est déjà un premier enseignement : que la notion « d’accès à »

ne soit pas traitée dans des ouvrages de philosophie, de géographie, d’économie et

sciences sociales pose en effet question.

1 pour plus de détails sur l’approche écologique de l’accessibilité, cf. berthet X., 2008.2 borlandi M., boudon r., cherkaoui M., valade b. (dir), 20053 Lalande a., 20064 capul j-Y., Garnier o., 1999 et echaudemaison c-d. (dir.), 20015 George p., verger F., 2004

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1.1.1 L’accessibilité, de multiples définitions pour des champs d’exercices professionnels mouvants

Avant d’analyser quelques définitions de l’accessibilité dans différents champs d’exercice

professionnel, regardons la définition du Petit Robert : « possibilité d’accéder, d’arriver à

(un lieu, un emploi…) ». Selon cette définition, l’accessibilité caractérise donc la possibilité

d’atteindre un lieu physique ou de parvenir à atteindre un objectif personnel.

prenons maintenant le cas du marketing : « l’accessibilité produit désigne généralement

la problématique de localisation d’un produit dans les linéaires d’un point de vente

grande distribution par le consommateur. cette notion est particulièrement importante

pour des produits que le consommateur ne rattache pas intuitivement à un rayon

ou à un univers produit. du lait de soja, des lingettes, des lunettes ou des élastiques

peuvent par exemple être des produits soulevant des problèmes d’accessibilité6 ». Là

encore, l’accessibilité est définie par le fait d’atteindre, non pas un lieu mais un objet

commercial, situé dans un rayon. Cette définition est intéressante, dans le sens où elle

introduit la notion de difficulté à atteindre le produit, c’est-à-dire ce qui a motivé le

déplacement. L’accessibilité n’est donc pas uniquement tributaire de critères physiques,

mais relève également des représentations collectives et des associations mentales de

chacun. il peut être compliqué d’atteindre un produit si celui-ci se trouve en un lieu où

le consommateur ne l’imagine pas, même s’il correspond à une logique rationnelle pour

le vendeur (même marque, même type de produit, etc.). il est également intéressant de

noter que, de manière plus habituelle, l’accessibilité peut aussi désigner la possibilité de

prendre un produit dans un rayon pour l’examiner ou le mettre dans son caddie, elle est

alors fonction, par exemple, de la hauteur du rayon sur lequel est situé le produit.

autre domaine d’exercice professionnel, l’informatique et plus précisément, l’internet.

L’accessibilité du Web, selon tim berners-Lee, directeur du W3c et inventeur du World

Wide Web correspond à « mettre le Web et ses services à la disposition de tous les

individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue

maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques

ou mentales7 ». il est question que chacun, indépendamment de son équipement

informatique personnel, de sa culture d’origine ou de sa localisation, ait accès au Web

et à ses ressources. L’accessibilité aux ressources du Web peut donc être compliquée du

fait de difficultés techniques mais aussi culturelles : l’accès pour tous est rendu possible

par l’utilisation d’objets techniques compréhensibles par tous.

une approche différente consiste à s’intéresser aux revendications sociales pour l’accès à

l’emploi, l’accès à la santé, l’accès à l’information (langue, connaissance, culture, codes

sociaux [autoroute : signalétique française différente de la signalétique européenne])

ou le droit au logement, « le droit à la vie urbaine, transformée, renouvelé8 » . il est

intéressant de remarquer que selon les revendicateurs, les termes d’accès ou de droit

sont utilisés indifféremment. en effet, si l’on analyse leurs attentes, il apparaît qu’elles

sont sensiblement identiques. dans tous les cas, il s’agit de disposer des conditions

6 http://www.definitions-marketing.com/Definition-Accessibilite-produit-points-de7 http://www.re-access.fr/notre-expertise-accessibilite-web8 Lefebvre H., 2009 (1967), p.108

~ 9 ~

Page 17: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

permettant la pleine participation à la vie sociale en bénéficiant des minimums pré-

requis à cette participation : travail, information, logement, etc. ces éléments sont à

tel point indispensables à la vie en société que certains acteurs n’hésitent pas à les

institutionnaliser comme droits inaliénables pour chaque citoyen. L’État commence à

prendre la mesure de ces évolutions, notamment à travers la loi 2007-290 sur le droit

au Logement opposable (daLo). dans cette acceptation, « l’accès à » va au-delà

de la considération de la simple jouissance de ressources, il est considéré comme un

fondement nécessaire à la possibilité d’une vie digne.

ainsi, dans un premier temps, il apparaît que, quel que soit le champ étudié, le champ

professionnel ou les revendications sociales, l’accessibilité semble se caractériser par

deux éléments :

- la finalité : accéder à un lien pour atteindre un objectif, réaliser une interaction

sociale, (etc.) dans l’objectif d’une pleine participation à la vie en société. L’accès

physique n’est pas une fin en soi,

- une démarche en mouvement : pour avoir accès à / atteindre quelque chose,

il y a nécessité d’en émettre le désir (besoin à satisfaire / objectif à atteindre) et de se

confronter à l’environnement. c’est-à-dire qu’il est nécessaire d’établir une stratégie,

adaptable en fonction de l’évolution du contexte pour atteindre l’objectif fixé.

par exemple, pour avoir accès à un emploi, il faut en émettre l’envie, se donner les

moyens et se frotter à un environnement extérieur parfois hostile avant d’accéder à

celui-ci. il y a donc deux étapes différentes :

- une formulation d’un besoin, d’une envie, d’un objectif personnel, ce qui sous-

entend une mise en condition individuelle, pour se donner les moyens d’atteindre son

but, pour planifier son parcours,

- un contact avec l’extérieur qui peut nécessiter une adaptation, un changement

de stratégie et qui est déterminant dans l’accès à l’objectif fixé.

L’accessibilité nécessite la formulation d’une stratégie à mettre en œuvre pour satisfaire

une interaction sociale pouvant nécessiter d’affronter des obstacles physiques,

économiques, culturels, sociaux (etc.), qu’il n’est pas toujours possible de contourner

ou d’éviter. il faut alors revoir la stratégie initiale et/ou le désir, l’objectif à satisfaire si ce

dernier n’est pas accessible en l’état.

Mais dans certains cas, lorsqu’il s’agit de disposer de composantes élémentaires,

nécessaires, essentielles à une pleine participation de l’Homme à la vie en société,

l’accessibilité se mue en droit, condition sine qua none de la possibilité d’une pleine

intégration à la vie sociale. en d’autres termes, « l’accès à la ville et l’équité dans l’accès

à la ville ne dépendent pas uniquement de l’accès aux réseaux ou aux services de

transport, mais également de l’agencement urbain au sens large, c’est-à-dire de la

diversité et de la densité des opportunités offertes par le territoire, aussi bien proche que

lointain, en termes de logement, d’emplois, de commerces, de services ou d’équipements

divers9 ».

9 Gallez c., ollivier-trigalo M., thebert M., vilmin t., 2011, p.9

~ 10 ~

Page 18: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

1.1.2. L’accessibilité dans les sciences du territoire, du génie urbain et de la mobilité

En adoptant la même démarche d’analyse de définitions de l’accessibilité dans

différentes disciplines des sciences du territoire, de l’aménagement urbain et de

la mobilité, je veux maintenant éclaircir ce que recouvre ce terme dans nos métiers

d’aménageurs, d’urbanistes ou de spécialistes transport. n’y-a-t-il pas une confusion

entre desserte et accessibilité ? Géographes, urbanises ou architectes accordent-ils le

même sens à l’accessibilité ?

dans son Lexique de la ville10, J-P. Antoni donne cette définition de l’accessibilité : «

facilité (ou possibilité) d’accéder ou d’atteindre un lieu ou un autre, de s’y rendre ou

d’y entrer […] À l’échelle interurbaine, les villes constituent en effet souvent un point

d’arrivée des réseaux de communication auxquels elles sont reliées et apparaissent

donc globalement plus accessibles que d’autres espaces. À l’échelle intra-urbaine par

contre, les accessibilités des lieux et des quartiers sont inégales, fonction du mode de

déplacement utilisé, lui-même dépendant des infrastructures de communication mises

en place. dans les deux cas, une bonne accessibilité apparaît comme une facilité qui

joue sur l’attractivité des villes (donc sur leur dynamisme et leur démographie) ou sur la

valeur foncière des quartiers (les quartiers centraux généralement plus accessibles que

les périphéries sont également plus chers).

de nombreux indices permettent de mesurer et de comparer les accessibilités en termes

de distance, de temps, mais également du coût que représente chaque déplacement,

et ainsi de repérer les lieux ou l’accessibilité est maximale : les carrefours centraux, les

axes des pénétrantes et des rocades, les échangeurs périphériques, etc. ».

pour cet auteur, et sans revenir sur la pertinence de son analyse sur les liens entre

accessibilité et valeur foncière d’un lieu11, la satisfaction d’un déplacement est

essentielle dans le concept d’accessibilité. cette dernière est fonction de critères

objectifs et quantifiables (distance, temps et coût). En introduisant la notion de coût

dans sa définition de l’accessibilité, J-P. Antoni approche la question sociale, mais il ne

s’en saisit qu’à la marge, au détour d’une parenthèse. de fait, il n’envisage l’accès que

sous sa forme physique la plus élémentaire, c’est-à-dire l’infrastructure de déplacement

à laquelle semblent être réduites les « infrastructures de communication » et l’objet à

même d’utiliser cette infrastructure (une voiture, un vélo, un train, etc). Cette définition

est donc à mi-chemin entre la satisfaction d’un besoin de déplacement (accessibilité)

et l’objet technique, l’infrastructure qui permet cette satisfaction (desserte). il ne donne

d’ailleurs pas de définition de « desserte » dans son lexique.

Pierre Merlin et Françoise Choay proposent une définition similaire dans leur dictionnaire

de l’urbanisme et l’aménagement12. L’accessibilité est réduite à la « possibilité d’accès

à un lieu ou à partir d’un lieu. L’accessibilité caractérise le niveau de desserte et influe

10 antoni j-p., 200911 pour plus de précisions, se référer au célèbre article de j-M offner paru en 1993 dans la revue L’espace géographique « Les effets structurants du transport : mythe politique, mystification scientifique ».12 Merlin p., choay F., 2009

~ 11 ~

Page 19: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

fortement sur le niveau des valeurs foncières. on peut mesurer l’accessibilité à partir

d’un point (lieu de résidence) de plusieurs façons :

- par « tout ou rien » : ce lieu est accessible ou ne l’est pas ; par exemple en fonction

de la distance à la plus proche station des transports en commun,

- par des courbes isochrones (reliant les points vers lesquels le temps de trajet est

le même par un moyen de transport donné ou par le plus rapide) ; on peut ainsi définir

des durées d’accès moyennes aux différentes destinations dans la ville (aux emplois par

exemple) ou une durée d’accès au centre,

- par une moyenne des coûts généralisés de déplacements aux différentes

destinations (emplois par exemple),

- en fonction de l’offre de transport et du système d’activités : la desserte d’un lieu

est liée à la proximité des points d’arrêt des transports publics, à leur fréquence, à leur

temps de trajet, aux destinations qu’ils permettent d’atteindre ».

Là encore l’accessibilité est essentiellement réduite à sa composante mobilité puisqu’elle

caractérise pour ces auteurs l’accès à un lieu et le niveau d’offre au départ de ou vers

ce lieu.

s’ils prennent également en considération la question de la satisfaction d’une interaction

sociale (la « destination»), elle n’est approchée que sous l’angle de la destination à

atteindre, sans considérer l’objectif, la motivation sociale du déplacement. autrement

dit, ils restent dans une perspective de desserte du lieu par diverses solutions de mobilité,

sans rechercher les déterminants de la volonté des individus d’accéder à ce lieu, avec

une mesure quantitative de l’accessibilité très réductrice (le temps, l’argent).

d’ailleurs, pour ces auteurs, la confusion entre accessibilité et desserte est évidente, ils

renvoient la définition de la desserte à celle de l’accessibilité.

pour r. brunet, r. Ferras et H. théry13, l’accessibilité est la « capacité à être atteint par une

clientèle, un message, un service (de ac-cedere, parvenir). elle dépend de l’état des

moyens de transport et représente un coût : le monde entier est accessible en tous ses

points, mais le coût d’accès peut être très élevé. […] on analyse aussi l’accessibilité des

services publics, notamment de ces deux services fondamentaux que sont la formation et

la santé : dans certaines parties de la diagonale dépeuplée de la France, l’accessibilité

des écoles et des hôpitaux décroît, surtout si se poursuit en ce domaine une politique

discutable de stricte « rentabilité » des services. L’accès aux services entre dans la qualité

de la vie, le prix du logement, les stratégies de l’habitation.

L’accessibilité peut se définir selon divers critères (aller et retour dans la journée, la demi-

journée, aller et retour permettant une journée complète de travail, tout ceci supposé à

des tarifs « acceptables ») ».

À la différence des auteurs précédents, r. brunet, r. Ferras et H. théry donnent une

définition de la desserte : « Apport de biens, de denrées, d’informations, à un lieu ou à

un ensemble de lieux (synonyme partiel : irrigation). La desserte d’un lieu est organisée

par les transports en commun ou par des services spécialisées (tournées, messagerie).

Elle porte aussi sur des fluides et des services : desserte en eau potable, en électricité,

13 brunet r., Ferras r., théry H., 2001

~ 12 ~

Page 20: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

desserte postale (cf. adduction). À noter que le mot est neutre, mais non le verbe :

desservir peut être servir, ou dé-servir (une ville peut-être desservie par ses élus…) […] Les

villes bénéficient de dessertes multiples : routières, ferroviaires, aériennes, etc ».

Leur définition de l’accessibilité est la première où entrent en compte d’autres éléments

que l’accès à un lieu, l’accès aux services. Mais ils ne détaillent pas réellement ce

qu’est « accéder aux services » : est-ce uniquement une question de transport ? ou

alors d’horaires d’ouverture ? La suite de la définition, où l’accessibilité est tributaire

uniquement de critères liés à la mobilité, semble réduire l’accessibilité à un niveau d’offre

de déplacements : offre modale, quantité d’offre pour arriver en un lieu, etc. ceci est

plus à rapprocher de la desserte pour moi. d’ailleurs, je ne peux être complètement

d’accord avec leur définition de ce terme. La desserte d’un lieu n’est pas uniquement

tributaire de l’organisation « de transports en commun ou de services spécialisés ». est

considéré ici uniquement l’objet permettant la desserte (le transport en commun, le

service de livraison à domicile) sous un angle collectif. pourtant une infrastructure de

déplacement permet la desserte d’un lieu pour tout un chacun, à condition d’avoir

accès aux ressources financières pour utiliser cette infrastructure et l’objet permettant

d’utiliser cette infrastructure (une autoroute et une voiture par exemple). en ce sens, la

desserte influence et hiérarchise les conditions d’accès.

pour conclure sur le sens de l’accessibilité dans les sciences du territoire et de la mobilité, il

apparaît que les termes d’accessibilité et de desserte ne semblent pas avoir évolué pour

les auteurs cités en fonction des enjeux qu’ils recouvrent à l’heure actuelle. selon moi, et

c’est le sens que j’accorderai à ces deux termes tout au long de ce travail, l’accessibilité

signifie l’accès aux ressources du territoire, quelles qu’elles soient et quel que soit le

moyen d’accéder à ces ressources alors que la desserte signifie l’organisation par la

société de déplacements entre deux points d’un territoire. ce peut-être l’organisation

de déplacements par les transports collectifs ou bien la possibilité, pour les usagers en

ayant les moyens (financiers, culturels, etc.) d’utiliser une infrastructure de déplacement

pour réaliser un trajet. La différence essentielle est que l’accessibilité a pour objectif de

satisfaire un besoin d’interaction sociale alors que la desserte n’est que l’organisation

d’un déplacement par la société, le fait de rendre possible un déplacement.

Le déplacement n’est pas une fin en soi. Il est motivé par une volonté d’interaction sociale.

Dans les définitions analysées dans cette sous-partie, l’importance de ce déterminant

de la mobilité qu’est l’interaction sociale à satisfaire apparaît au mieux comme sous-

jacente, alors qu’elle est essentielle dans la question de l’accessibilité. il s’agit en effet

d’identifier le lieu qui offrira les ressources nécessaires à la satisfaction de cette demande

d’interaction, de s’y rendre, de son domicile au lieu lui-même, c’est-à-dire en prenant

en compte l’ensemble des composantes de la chaîne de déplacements et enfin de

pénétrer dans ce lieu. Les barrières à son accès peuvent donc être multiples et n’ont pas

pour origine uniquement des freins physiques au déplacement :

- Non identification du lieu permettant de satisfaire l’interaction recherchée,

- Obstacles financiers, culturels, sociaux, etc. au déplacement,

- impossibilité de pénétrer dans le lieu (barrière physique, sociale [grève],

~ 13 ~

Page 21: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

fonctionnelle [horaires d’ouverture], etc.)

desserte et accessibilité ne sont donc pas des synonymes, même si la première peut

rendre possible la seconde, elle n’en est pas une condition sine qua none de succès.

si l’on raisonne uniquement en termes de mobilité, pour avoir accès à une ressource,

quelle qu’elle soit, la desserte d’un lieu en transport en commun ne garantit pas son

accessibilité : il faut en effet prendre en considération l’ensemble de la chaîne de

déplacement, du domicile de la personne au lieu où se trouve la ressource à atteindre.

Mais, ce n’est pas suffisant pour que le lieu soit accessible. Les arbitrages de structuration

d’un réseau de transport en commun (techniques, politiques, financiers, etc.) ont donc un

impact énorme sur les conditions d’accès aux ressources du territoire, sur l’accessibilité de

la chaîne de déplacement car ces arbitrages structurent et hiérarchisent les conditions

d’accès. Les revendications des élus ou de la société civile pour l’accessibilité d’un lieu

sont donc en fait souvent des revendications de desserte, qui est une des conditions

de l’accès aux ressources du territoire, mais pas la seule comme nous venons de le voir.

selon les choix faits, le territoire sera plus ou moins accessible selon la structuration du

réseau.

il faut en effet se repérer (où prendre le bus ?), s’orienter (dans quelle direction ?), disposer

des moyens d’utiliser ce transport en commun (financier, culturel [compréhension de la

codification du réseau], etc.).

L’accessibilité est donc tributaire de critères purement physiques, universels (l’accès

au cadre bâti et à la voirie) comme de critères propres à chaque individu (culturels,

sociaux, économiques, psychologiques, etc.) : la compréhension d’un plan de réseau

de transport en commun, les moyens financiers pour utiliser ces transports en commun,

etc.

L’accessibilité pour tous se traduit alors par une société avec un minimum d’obstacles

physiques au déplacement, mais également par la suppression de barrières sociales,

culturelles (etc.) à l’intégration de chacun dans notre société (revenu minimum, formation,

etc.). il est évident que tout ne peut pas être accessible, ne serait-ce que parce que la

société est en constante évolution, les demandes et besoins des individus également. il

faut alors tendre vers l’accessibilité, pour améliorer la satisfaction des besoins personnels

des individus. plus ces besoins seront satisfaits, plus de nouveaux besoins apparaîtront.

L’accessibilité pour tous peut donc s’apparenter à une démarche de progrès social,

elle renvoie à l’inclusion14 /exclusion des individus dans la société (économique, sociale,

psychologique, physique…).

L’exclusion, la marginalisation, voire l’inadaptation, sont des termes utilisés pour toutes

personnes ne participant pas pleinement à la vie sociale, en mettant soit l’accent sur

l’environnement (exclusion) soit sur la personne (inadaptation). il existe aujourd’hui des

politiques de lutte contre l’exclusion, pour l’insertion, qui sont des mesures curatives alors

que l’inclusion est une mesure préventive. L’accessibilité pour tous renvoie à ces deux

logiques, curative et préventive. curative, car en fonction de l’évolution des capacités

et des besoins de chacun, de nouvelles demandes d’interactions sociales voient 14 L’inclusion fait référence à la pleine participation des individus dans la société. cette notion renvoie donc à l’intégration des différents profils de l’Homme dans la vie sociale et non à la considération d’une catégorie privilégiée.

~ 14 ~

Page 22: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

irrémédiablement le jour et donc potentiellement de nouvelles situations de handicap à

éliminer. préventive, car l’analyse doit amener la collectivité à anticiper l’évolution des

conditions d’accès à son territoire et alors de concevoir ces dernières sans obstacles. La

planification joue un rôle important dans cette logique : en hiérarchisant les fonctions

et usages attendus sur un territoire, elle structure l’organisation de ce territoire, selon les

choix de la collectivité. Elle invite alors à travailler la lisibilité, la signifiance de l’espace

public pour éviter de le noyer sous toujours plus d’informations, qui ont pour but de rendre

le territoire accessible par tout et pour tous. par exemple, un territoire uniforme, où tout

se ressemble, nécessite beaucoup de signalétique pour éviter que les usagers ne se

perdent. Mais, dans cette situation, des conflits peuvent voir le jour : l’implantation de

multiples panneaux et plans sur le trottoir ne risque-t-elle pas de gêner le déplacement ?

La multiplication de l’information ne concourt-elle pas à la noyer et au final à ne pas aider

l’usager à se repérer ? en pensant rendre le territoire accessible à tous, la collectivité a

peut-être contribué à la baisse du niveau d’accessibilité. La planification, en exprimant

des ambitions et hiérarchisant les choix pour la collectivité doit alors poser dès ce stade

la question de l’expression des espaces publics, de leur capacité à éclairer l’usager sur

ses fonctions et sur les usages possibles ou non.

L’accessibilité ne peut donc être une fin en soi, c’est un processus d’amélioration

continue des conditions de satisfaction d’interactions sociales de l’Homme dans son

environnement.

1.2 L’évolution des perceptions : du handicap de la personne à la situation de handicap

c’est dans ce cadre d’accès aux ressources du territoire et de chaîne de déplacements

que la demande de mise en accessibilité des espaces publics des personnes en situation

de handicap doit être comprise15. En effet, depuis les années 1970, la modification de

la considération du handicap a mis en avant le rôle essentiel de l’environnement urbain

dans l’accès aux ressources du territoire.

c’est cette évolution que je m’attacherai à expliquer dans cette partie, en laissant de côté

le rôle des acteurs associatifs dans cette mutation16 pour m’attarder sur l’importance de

ce changement de regard et l’évolution législative qui s’en est suivie. en effet, entre la loi

de 1975 et celle de 2005, toutes deux essentielles dans la reconnaissance du handicap,

des évolutions majeures dans la considération ont eu lieu, non sans conséquence sur les

différents textes de loi promus durant cette période.

pourquoi se centrer sur la période s’étalant de 1970 à aujourd’hui ? c’est l’intervalle

durant lequelle deux lois majeures ont été élaborées (1975 et 2005). pour reprendre les

mots d’H-j. stiker, « partir de l’avant 1975 et aller jusqu’à l’après 2005 découpe une

15 dans sa convention relative aux droits des personnes handicapées (2006), l’organisation des nations unies (onu) distingue l’accessibilité (art.3) comme un des principes fondamentaux pour « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ». (art.1)16 pour plus de détails sur le rôle de l’association des paralysés de France (apF) dans l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et plus précisément sur l’accessibilité des espaces publics et transport, se référer à M. Larrouy, L’invention de l’accessibilité.

~ 15 ~

Page 23: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

séquence historique qui a sa cohérence, qui marque une évolution, qui a installé des

débats et des interrogations majeures17 ».

L’objectif de cette partie est de comprendre comment la considération du handicap a

évolué depuis les années 1970, comment un nouveau référentiel s’est progressivement

substitué au cadre d’analyse communément admis jusqu’au début des années 1980.

il ne s’agit pas d’éclaircir le rôle des différents acteurs dans cette évolution, mais de

comprendre comment elle impacte désormais les métiers de l’urbain.

1.2.1 Le modèle individuel

pourquoi un changement de regard sur le handicap ? d’une discrimination positive

issue de la loi de 1975 à une intégration à la société ? deux évolutions caractérisent les

sociétés occidentales : celle du mode de vie qui privilégie l’individualisme (sur laquelle

je ne m’attarderai pas) et celle de l’origine du handicap. il est intéressant de constater

que pour ces deux domaines, la voiture intervient fortement comme une des causes des

évolutions.

« un des facteurs essentiels de changement, et il est commun à l’ensemble des

nations occidentales, se trouve sans aucun doute dans l’évolution de la population

concernée par la déficience. Évolution dans la prise de conscience, la prise de parole,

la participation à la vie commune18 ». Autrement dit, les causes des déficiences ont

évolué, pour simplifier très grossièrement, de la maladie aux accidents de la route. Il

n’est ici aucunement question d’opposer différentes origines de déficiences, mais de

comprendre en quoi l’apparition de nombreux accidentés de la route dans les années

1960-1970 va modifier la perception, la conscience des individus du handicap : il n’est

plus systématiquement la conséquence d’une maladie, il peut être une conséquence

sociale. cette origine du handicap n’est pas nouvelle, puisque avant les accidentés de

la route, les invalides de guerre et accidentés du travail signalaient déjà une provenance

sociale du handicap. avec la généralisation de l’automobile et l’absence de mesures

de sécurité routière (la ceinture est obligatoire à l’avant des automobiles depuis 1973,

en rase campagne uniquement, puis également en agglomération à partir de 1978 et

à l’arrière depuis199019), les accidents de la route se multiplient, « le rattachement du

handicap à la maladie s’éloigne davantage20 ». ce qui ouvrira peu à peu la porte à une

évolution de la considération du handicap, tout comme l’augmentation de l’espérance

de vie et le nombre toujours plus important de personnes âgées dans notre société,

individus de plus en plus fragiles au fur et à mesure de leur avancée dans l’âge, comme

le montre le graphique suivant (en 2020, 21% des Français auront plus de 65 ans, pour 16%

en 200221). un recensement de l’ensemble des situations conduisant à un changement

de considération du handicap pourrait être réalisé, mais ces deux items me permettent

d’illustrer le terreau qui a apporté une évolution du regard sur le handicap.

17 stiker H-j., 2009, p.1118 stiker H-j., 2009, p.1119 http://www.securite-routiere.gouv.fr/iMG/synthese/ceinture_de_securite.pdf20 stiker H-j., 2009, p.1221 certu, 2003, p.4

~ 16 ~

Page 24: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

avec la parution de la loi du 30 juin 1975, « le handicap prend réellement une dimension

publique et se voit consacré comme un domaine de l’action politique22 ». Mais « la

vision médicale et fonctionnelle, prédominante, conduit inévitablement à centrer la loi

sur l’individu et ses déficiences23 ». pour F. chapireau, ce n’est donc pas une loi sur le

handicap, mais une loi sur l’invalidité. selon lui, cette loi « est construite au plus près de

l’infirmité et de l’invalidité : elle est entièrement appuyée sur une définition du handicap

qui tend à se clore sur la personne et non à s’ouvrir sur la situation handicapante ou

sur l’interaction entre la personne et la situation24 ». néanmoins, la loi de 1975 marque

incontestablement une étape importante. elle institue comme principe fondateur de la

gestion du handicap un esprit de solidarité, avec des ressources garanties, c’est une loi

avec des objectifs sociaux. Le contrecoup de cette reconnaissance du handicap des

personnes est la recherche de l’incapacité (de participation sociale) produite par la

déficience25. pour X. berthet, « en soutenant l’individualisation d’un problème de société,

la nouvelle loi alimente un processus ségrégatif26 », même si le terme n’est pas énoncé,

c’est une forme de discrimination positive qui est instituée par cette loi. L’analyse se

22 berthet X., 2008,p.1323 berthet X., 2008,p.1324 chapireau F., 198825 stiker H-j., 2009, p.20226 berthet X., 2008, p.16

~ 17 ~

Les déficiences par type et par âge

source : Mormiche p, 2000, p.3

Page 25: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

concentre donc sur le désavantage et le déficit de la personne comme frein à sa

participation au jeu social. Le handicap est construit d’après une perception médicale

(déficiences) et fonctionnelle (la personne ne marche pas), il est centré uniquement sur

la personne, ce n’est pas « l’environnement qui crée l’obstacle, mais la personne qui y est

inadaptée27 ». La solution d’accès à l’espace public et au cadre bâti se traduit donc par

une prothèse : à public spécifique, équipement spécifique. Ces prothèses techniques,

appliqués à l’environnement « normal » des « valides », s’apparentent à de « l’orthopédie

de l’environnement », pour conserver un terme médical. ainsi, au lieu de systématiser la

conception de bâtiment ou d’espace public accessible à tous, permettant l’inclusion

dans la société de chacun, de nombreux exemples se multiplient où la différence entre

plusieurs niveaux est compensée par un accès secondaire avec une rampe28 au lieu

d’imaginer des accès de plain pied.

La critique a posteriori est facile et il ne faut pas omettre les qualités de ce texte

(reconnaissance de droits, allocations individuelles, intégration d’établissements

spécialisés, transports spécifiques [article 52 : « adapter les services de transport collectif

[…] faciliter la création et le fonctionnement de services de transport spécialisés »], etc.),

première véritable loi à définir une politique du handicap et donc à ouvrir le débat sur

une question de société. de plus, cette loi s’inscrit dans un contexte international encore

largement dominé par une approche médicale du handicap

La Classification Internationale du Handicap (CIH) de l’Organisation Mondiale de la Santé

(oMs), élaborée par l’épidémiologiste anglais p. Wood et publiée en 1980 l’atteste. Le

handicap est considéré « comme la conséquence d’une pathologie personnelle, qu’il

convient avant tout de guérir ou éliminer par des moyens médicaux, technologiques ou

génétiques29 ». P. Wood définit comme méthode la classification des maladies et leurs

conséquences. c’est ainsi qu’après la maladie il distingue trois phases différentes dans

le handicap :

- Les déficiences (troubles du corps et / ou des organes)

- Les incapacités (les conséquences des déficiences)

- Les désavantages (les préjudices sociaux, scolaires, professionnels qui résultent

d’une déficience ou d’une incapacité).

toutefois, lentement, les mentalités commencent à évoluer. À partir de 1981 se diffuse

l’expression « personne à Mobilité réduite » (pMr)30. ce n’est qu’un début et seul un

nombre restreint de personnes s’intéressent à ce terme et aux publics qu’il recouvre.

cette expression est symbolique de l’évolution de la considération de l’évolution

27 berthet X., 2008, p.1828 cette rampe secondaire comporte plusieurs inconvénients. elle marque un accès différencié pour les pMr, la plupart du temps, elle n’est conçue que pour les usagers de fauteuil roulant et enfin, faute de normes, elle est souvent impraticable : trop raide, trop longue, sans appui…29 berthet X., 2008,p.1130 Larrouy M., 2011, p93. en 2001, le parlement européen adopte cette défnition des pMr : « les personnes handicapées […], les personnes de petite taille, les personnes avec des bagages encombrants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes avec des chariots à provisions, les personnes avec des jeunes enfants ». Il faut néanmoins rappeler que cette définition a été longue à être adoptée.

~ 18 ~

Page 26: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

du handicap, même si elle est souvent source de confusion : nombre de personnes

confondant « mobilité réduite » avec « incapacité motrice ». or, si l’expression « pMr »

est souvent, dans l’imaginaire de la plupart d’entre nous, associée à une personne en

fauteuil roulant, elle recouvre en réalité un public beaucoup plus large : l’ensemble des

personnes éprouvant des difficultés à se déplacer. Outre les personnes atteintes d’une

déficience physique, sensorielle, mentale ou psychique, il faut ajouter les personnes

âgées et celles ayant des difficultés temporaires à se déplacer (personne en béquilles,

femme enceinte, voyageur chargé, livreur doté d’encombrants colis, etc.). La ratp

commence à s’intéresser à cette thématique et, sans les nommer, considère les situations

de handicap dès le début des années 198031 pour répondre aux besoins des pMr.

dès sa publication, la ciH rencontre des opposants qui lui reprochent d’occulter un

problème de société en ayant une interprétation uniquement médicale du handicap,

via le « modèle individuel ». ils développent alors une approche multidimensionnelle,

appelée par la suite « modèle social ». Toutefois, il faudra attendre la fin des années

1990 pour que ce dernier commence à s’imposer. En France, il a largement influencé

l’élaboration de la loi du 11 février 2005.

1.2.2 Le modèle social du handicap

ce modèle met l’accent sur l’environnement : l’incapacité de participation à la vie

sociale n’est pas le fait de la déficience de la personne mais de l’interaction entre

la déficience de la personne, une volonté d’interaction sociale et un environnement

inadapté, rigide dans son utilisation. Le handicap est donc le résultat d’un processus.

L’impossibilité d’accéder à l’espace public ou au cadre bâti du fait de contraintes

physiques ainsi que la discontinuité de la chaîne de déplacement sont désormais des

facteurs reconnus de production de handicap : le handicap devient une production

sociale. Les facteurs environnementaux (qu’ils soient physiques [cadre bâti, etc.],

sociaux [codes de la société], etc.) sont des éléments qui peuvent être facilitateurs ou

discriminants voire bloquants dans l’objectif de satisfaction d’interactions sociales pour

une personne, c’est-à-dire d’accès à une ressource x dans un lieu déterminé.

toutefois, la ciH n’est publiée en France qu’en 1988, avec une traduction ne respectant

31 Larrouy M., 2011, pp.56-57

~ 19 ~

Situationintrinsèque

Situationextériorisée

Situationobjectivée

Situationsocialisée

Maladie,trouble

déficience incapacité handicap

un schéma de pensée linéaire

Gadiollet b., 2011, d’après berthet X., 2009-2010

Page 27: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

pas strictement l’expression originale (International classification of impairments,

disabilities and handicaps, dont la traduction littérale est « classification internationale

des déficiences, incapacités et handicaps »). Le modèle social va mettre du temps

avant d’être définitivement élaboré et reconnu, bien que H. Bloch-Lainé en ait dessiné

les contours dès 196732 en mettant en avant l’inadaptation de la société.

Cependant, il va s’affirmer peu à peu, notamment à travers l’outil réglementaire.

La loi du 13 juillet 1991 prévoit ainsi des mesures en faveur de l’accessibilité dans les

erp et les bâtiments d’habitation, bien que le référentiel médical de la ciH n’ait pas

évolué. contrairement à loi de 1975, ce n’est pas une loi sociale, mais elle a un objectif

social : l’intégration des personnes en situation de handicap. d’ailleurs, depuis cette loi,

l’accessibilité ne dépend plus des affaires sociales, mais de l’urbanisme. en 1993, l’oMs

s’engage dans la révision de la CIH, qui aboutira en 2001 à la Classification Internationale

du Fonctionnement (CIF) qui définit le handicap comme le résultat d’une interaction

sociale et environnementale. aujourd’hui, la ciF est toujours considérée comme le cadre

théorique mondial des politiques du handicap.

La loi du 11 février 2005, « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées » est largement inspirée de la ciF. remarquons

néanmoins qu’elle utilise la formulation « personne handicapée » et non « personne en

situation de handicap », portant ainsi le doute sur l’évolution de la considération du

handicap par le Parlement. La définition qu’elle donne du handicap n’est pas non plus

de nature à rassurer les défenseurs du modèle social : « constitue un handicap toute

limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou

définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou

psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ». s’il est fait mention de

l’environnement, la formulation est ambiguë et le facteur explicatif du handicap subi

par la personne est « une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs

fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap

ou trouble de santé invalidant ».

La définition adoptée par l’ONU et figurant au 1er article de la Convention relative aux

droits des personnes handicapées met davantage l’accent sur la question du processus,

de l’interaction entre plusieurs facteurs : « par personnes handicapées on entend

des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou

32 stiker H-j., 2009, p.196

~ 20 ~

des situations de handicap multiples et variées

source : coLiac & région centre, 2006, p.11

Page 28: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur

pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres33 ».

La définition du forum européen des personnes handicapées me paraît plus appropriée :

« le handicap résulte de l’interaction entre la déficience, l’incapacité qui en découle et

l’environnement physique, social et culturel. cette situation de handicap provoque une

perte partielle ou totale d’autonomie et / ou des difficultés de pleine participation34 ».

Cette définition est beaucoup moins ambiguë que celle de la loi du 11 février 2005. Pour

reprendre les mots de H-J. Stiker : « travailler à la définition de la population concernée

par une situation permet de définir le handicap comme représentant alors le préjudice

subi par l’individu dans son insertion dans la vie sociale. selon cette optique, le handicap

devient un état dans lequel la personne est incapable, ou très pénalisée, de faire face

à une situation considérée comme normalement maîtrisable35 ». Cette définition est plus

explicite que celle de la loi du 11 février 2005 et souligne que le handicap n’est pas une

constante (de la personne) mais une variable (dépendant de l’interaction de critères

propres à la personne et environnementaux).

Quelle différence pour la personne entre ces deux lois, ces deux modèles ? suite à la loi

de 1975, la personne en situation de handicap reste une personne Anormale (dans le

sens où elle ne correspond pas à la norme socialement reconnue et acceptée par le 33 onu, 2006, article 1er34 in stiker H-j., 2009, pp.204-20535 stiker H-j., 2009, p.96

~ 21 ~

Facteurs personnels

Système organiqueIntégrité déficience

Facteurs environnementauxFacilitateur obstacle

Habitudes de vieParticipation sociale situation de handicap

AptitudesCapacités incapacités

Facteurs de risquecause

INTERACTIONS

Le modèle social du handicap

Gadiollet b., 2011, d’après berthet X., 2009-2010

Page 29: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

plus grand nombre), il faut donc trouver des solutions d’adaptation, de compensation

ou de substitution. La loi de 2005 et le modèle social apportent une vision différente,

l’objectif est de rendre effective la participation à la vie sociale pour tous, la personne

en situation de handicap a le choix de son projet de vie grâce à la compensation des

conséquences de son handicap.

Quelles conséquences sur l’accessibilité ont ces deux modèles ? dans un cas, nous

sommes dans une situation d’une accessibilité spécialisée, spécifique (issue d’une

vision fonctionnelle et médicale du handicap) dans l’autre, il s’agit d’une accessibilité

intégrée, globale, holiste36 (issue d’une vision du handicap comme processus interagissant

avec l’environnement). Le tableau ci-dessus, réalisé par X. berthet permet de saisir les

différences essentielles entre l’accessibilité telle que conçue en 1975 et en 2005.

dans le tableau suivant, X. berthet présente une synthèse de l’évolution des conceptions

du handicap. dans ce travail, j’ai décidé de ne pas rentrer dans le détail des modèles

individuel et social (visions médicale, fonctionnelle, environnementale, politique). je

renvoie donc à son travail pour plus de précisions sur ce sujet.

entre 1975 et 2005, les conceptions de l’accessibilité ont largement évolué pour aujourd’hui

tendre vers le design for all. À l’heure actuelle, il n’est théoriquement plus question de

politiques pour permettre aux personnes en situation de handicap de se déplacer mais

de politiques d’accessibilité au cadre de vie. en effet, il apparaît que, outre l’obligation

36 Larrouy M., 2011, p.17

~ 22 ~

Liens de causalité entre vision du handicap et solutions d’accessibilité

Gadiollet b., 2011, d’après berthet X., 2008

La pe rsonnes ne peut pas accéder au bureau de poste car : Explications avancées

Elle est paraplégique

Elle ne peut pas marcher

Il y a des escaliers On ne se préoccupe pas de fournir un accès

universel aux bâtiments

Vision Vision médicale

Vision fonctionnelle

Vision environnementale

Vision politique

Période Loi 1975 1975-1990 1990-2005 A partir de 2005 Modèle correspondant

Modèle individuel Modèle social

Solutions envisagées

Des équipements de la personne (transports spécialisés, ascenseurs sécurisés, annonces sonores spécifiques, etc.)

Des aménagements disponibles pour tous (rampe, ascenseur libre service, etc.)

Une autre conception de l’espace (de plain pied, accueillant,

contrasté, clair, etc.)

Page 30: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

réglementaire et la nécessité morale37 de la mise en accessibilité du cadre bâti et de

l’espace public, l’accessibilité peut être une façon pour repenser l’accès au cadre de

vie pour tous.

1.3 de l’accessibilité pour tous au développement durable

Aller au-delà de la situation de handicap, revient à réfléchir à l’accessibilité universelle,

c’est-à-dire à l’accès aux ressources partout, pour tous et donc à penser l’origine des

situations urbaines handicapantes. Les prothèses architecturales ou urbaines, si elles sont

temporairement acceptables pour pallier le déficit d’accessibilité de l’espace public et

du cadre bâti ne restent pas moins des dispositifs techniques ségrégatifs. il est nécessaire,

dès la conception de supprimer les situations de handicap pour favoriser l’autonomie

des personnes et la coexistence d’usages multiples. pour r. thomas, les situations

urbaines handicapantes « naissent autant d’une inadéquation entre l’espace conçu et

les usages que d’une difficulté d’appropriation et de mobilisation des aménagements

du lieu : le mobilier urbain, comme les dispositifs techniques et les services de l’espace, 37 « la morale ordonne et prohibe ; le bien apparaît comme un idéal aimé », durkheim e., 1938, L’éducation morale, in Mauss (dir.). cité par M. Larrouy, p.29.

~ 23 ~

Type Accessibilité type 1, dite « spécifique »

Dès la publication de la loi de 1975 et dont des traces perdurent

actuellement

Accessibilité type 2, dite « intégr ée »

Plus tardive, émergeant lentement au cours des années 1980 pour

s’imposer progressivement vers la fin des années 1990

Opérations Équipements spécialisés, parallèles au réseau de transport en commun

Aménagements intégrés dans les équipements

Publics destinataires

Aménagements réservés à certaines catégories de la population définies en fonction de déficiences médicales

Aménagements conçus pour tous, pas de réservation ou de restriction d’utilisation

Fonctionnement Aménagement nécessitant une intervention humaine extérieure

Aménagements utilisables en autonomie, c’est-à-dire ne nécessitant pas l’intervention d’un agent

Conception Aménagements perçus et conçus comme techniques (prothèses architecturales, ponctuelles, etc.)

Accessibilité perçue comme un enjeu d’écologie urbaine

Illustrations (transport)

Exemple du transport spécialisé pour les UFR, des élévateurs réservés aux UFR, des annonces sonores déclenchées par télécommande

Exemple d’une ligne de bus accessible à tous, quelle que soit la déficience, grâce aux planchers bas, à la rampe d’accès et aux annonces sonores et visuelles automatiques, ou encore des automates utilisables par tous, etc.

evolution des conceptions de l’accessibilité

Gadiollet b., 2011, d’après berthet X., 2008

Page 31: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

participent du déplacement du piéton38 ». La question sous-jacente de l’accessibilité

est alors la place du piéton dans la ville. de quelle place dispose-t-il (aux deux sens du

terme : place physique et occupation de l’espace public et présence du piéton dans

les représentations collectives) ?

L’enjeu n’est pas dans la correction des prothèses existantes, mais dans la conception des

espaces publics de demain. comment dépasser le stade de l’accessibilité ? comment

considérer la liaison entre l’homme et son environnement dans l’espace public ? La

réflexion sur les usages dans l’espace public semble être une entrée pertinente, non

pas en l’opposant à d’autres aspects (esthétique ou fonctionnel par exemple), mais

en associant les paramètres du lien social et du cadre bâti, en considérant ce dernier

comme le support de mise en forme du lien social.

La réflexion ne doit pas s’appuyer sur des dogmes reflétant la position et la volonté

des différents acteurs, mais au contraire, associer les contraintes et besoins de chacun

pour obtenir des espaces publics de qualité pour tous. La réflexion se portera alors

principalement sur trois points39 :

- un espace public fonctionnel, répondant notamment aux besoins de gestion

aisée des réseaux pour les techniciens,

- un espace public harmonieux, permettant principalement une mise en valeur

patrimoniale de l’espace public, souvent demandée par les élus et certains maîtres

d’œuvre,

- un espace temps public accessible, rendant, entre autres, possible et aisée la

réalisation d’interactions sociales sans difficulté pour les usagers.

La question sous-jacente est la forme de gouvernance permettant une bonne intégration

de ces trois dimensions et dans la modularité de la norme dans la conception des espaces

publics, c’est-à-dire dépasser les approches normatives et technicistes de l’accessibilité

pour se focaliser sur l’Homme et ses besoins. dans ce contexte, le concept d’universal

design, ou conception universelle paraît tout à fait adapté. Il est ainsi défini par la

convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée

le 13 décembre 2006 : « on entend par « conception universelle » la conception de

produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous,

dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La

« conception universelle » n’exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des

catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires40 ».

il se base sur sept principes pour permettre l’inclusion de chacun dans la société, quelles

que soient ses caractéristiques personnelles :

- « utilisation égalitaire, évitant la ségrégation ou la stigmatisation de l’utilisateur,

- Flexibilité à l’usage des outils et ustensiles indifféremment dessinés pour droitiers

ou gauchers par exemple, ou plus généralement pour des sujets frappés de handicaps

légers,38 thomas r., 2005, p.4539 Zepf M. (dir.), 2004, p1140 onu, 2006

~ 24 ~

Page 32: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

- utilisation simple et intuitive, ou comment faciliter l’usage d’un appareil, d’un outil

à toute personne, quelles que soient sa langue et sa culture,

- information perceptible, ou communiquer le nécessaire en images, mots ou

sensations, tactiles par exemple,

- réduction des risques d’accidents domestiques, ou comment le design peut

concourir à la sécurité,

- effort physique minimal en sollicitant peu ou pas du tout le corps et en réduisant

au maximum la fatigue,

- dimension et espace libres pour l’approche et l’usage dans l’habitat (cuisine, salle

de bains) ou les services (transports, bâtiments publics, magasins)41 ».

ce dessin, illustrant la pyramide des âges, permet de comprendre l’intérêt d’une

conception universelle et non centrée sur le « cadre dynamique et motivé » du sommet

de la pyramide : il est en réalité loin d’être majoritaire bien qu’omniprésent dans les

représentations collectives.

r Herbin a développé une autre méthode mettant aussi l’accent sur des usages pour

tous : la haute qualité d’usage. L’objectif de cette méthode est d’apporter un confort

d’usage de l’espace public et du cadre bâti pour tous, c’est une démarche qualité

de conception d’espace public. r. Herbin développe cette méthode en s’appuyant

notamment sur le concept de « convenance des espaces de vie » qu’il analyse selon

41 bassereau, 2005, p.3

~ 25 ~

Les âges de la vie

source : Grosbois, L-p., 2007

Page 33: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

des critères de confort et de sécurité42. La démarche participative est également très

présente dans cette méthode puisqu’il fait appel au concept maîtrise d’usage pour

associer les citoyens à l’amélioration continue de leur cadre de vie. La maîtrise d’usage

intervient dès la conception des projets, au côté de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise

d’œuvre, dans l’objectif d’élaborer des projets correspondant au mieux aux attentes

des citoyens-usagers -habitants.

L’usager apparaît alors comme l’expert de son territoire, le maître d’œuvre comme

l’expert technique, capable de proposer des solutions adaptées aux besoins des

habitants et aux contraintes du maître d’ouvrage. Ce dernier étant le décideur final,

celui qui arbitre, choisit en fonction des attentes de la population (maîtrise d’usage), des

préconisations du technicien (maître d’œuvre) et de ses propres contraintes (budget

disponible, délai de mise en œuvre, etc.).

il ne s’agit pas ici d’opposer usage et environnement, mais au contraire de comprendre

les relations qui les lient. L’usage ne symboliserait-il pas le pilier social du développement

durable ? Le produit des notions de qualité environnementale (HQe), qualité d’usages

(HQu) et de coût global ne pourrait-il alors pas être une base de transcription du concept

de développement durable dans la conception de l’espace public ? L’accessibilité ne

serait-elle pas le moyen d’investir le champ social du développement durable ?

concrètement comment faire pour les techniciens ? comment aller au-delà de la

réflexion sur la chaîne de déplacements et son accessibilité ? L’apport des usagers est

essentiel pour identifier les interactions sociales potentielles existantes et souhaitées ainsi

que les obstacles présents, ressentis, à la satisfaction de ces interactions. il s’agit d’offrir

des espaces publics adaptés aux capacités et aux besoins de l’usager, ce qui passe par

l’adoption de critères qualitatifs. L’apport d’autres sciences peut également favoriser

la compréhension des besoins de l’usager, le design, avec la théorie du design for all,

ainsi que l’ergonomie ou l’ergothérapie43 peuvent également être des clés d’entrées

permettant de comprendre les besoins de chacun et les meilleures réponses possibles

qu’architectes et urbanistes peuvent apporter.

F. beaucire et G. ignazi parlent d’ergonomie urbaine, dont l’objectif est de « mettre

l’homme au centre de l’espace et de l’aménagement. L’ambition finale est de permettre

une pré-évaluation d’un projet d’aménagement urbain dès sa conception44 ».

L’ergonome G. ignazi décrit les « états de la mobilité quotidienne » d’un usager dans le

cadre de ses différentes activités dans l’espace public. selon lui, deux éléments sont à

prendre en compte :

- L’état, la condition de l’usager sont différents à tout moment de la journée,

- chaque interaction sociale demande une dépense d’énergie dépendant de

nombreux facteurs.42 http://www.cstb.fr/actualites/webzine/thematiques/accessibilite/vers-une-qualite-dusage-universel.htmlces deux critères me paraissent plus pertinents que ceux de M. Larrouy qui considère ceux de la qualité et de la sécurité. a mon sens, la qualité d’un espace public n’est pas un critère en soi mais plus la résultante de la sécurité et du confort d’usage de l’espace public étudié.43 sur ce sujet, l’excellent livre de l’ergothérapeute d Ferté (2008) fait référence, bien que ciblé sur l’accessibilité du domaine universitaire de Grenoble. La racine ergo provient du grec et signifie travail, activité, ouvrage, etc. Elle renvoie à l’action, au fonctionnement.44 certu, 2004a, p.3

~ 26 ~

Page 34: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

La question est alors comment limiter les dépenses d’énergie « inutiles » ? Franchir une

barrière physique a un coût énergétique pour chacun d’entre nous, s’orienter dans un

espace public inconnu représente aussi une dépense, plus intellectuelle. en fonction

des capacités des personnes, ces coûts et dépenses sont plus ou moins élevés, mais la

réflexion ne se porte pas encore suffisamment sur comment limiter l’impact sur chacun

d’entre nous de ces coûts environnementaux. Cette réflexion illustre le caractère insuffisant

de la norme45, qui en uniformisant les situations tend vers une vision fonctionnaliste

de l’environnement, alors qu’il est nécessaire de mesurer chaque difficulté et d’y

apporter une réponse appropriée, pas forcément généralisable. pour ce faire, une grille

d’évaluation avec des critères définies et par conséquent limitants est donc inéluctable.

L’enjeu porte donc sur la capacité des critères à évaluer le plus pertinemment possible

chaque situation de handicap et à servir de base pour l’action corrective des situations

de handicap identifiées, c’est-à-dire, dépasser le stade du constat pour tendre vers la

préconisation de solutions adaptées.

À aucun moment mon propos n’est de remettre en question la norme. elle est essentielle

car elle fournit un cadre, un référentiel pour l’action qui est compatible avec les

contradictions des besoins individuels et les contradictions d’évolutions dans le temps.

Mais elle ne saurait suffire et l’analyse des usages est essentielle.

cependant, une fois cette analyse faite, le choix à faire est éminemment politique, au

sens d’organisation de la cité. L’identification des usages, des échanges et des conflits

qu’ils génèrent sur l’espace public amène alors à choisir entre :

- polyvalence : mélanger les usages dans l’espace public, dans la limite de leur

compatibilité,

- Multifonctionnalité : séparer les usages dans l’espace public et les vivre

séparément, comme une somme d’usages possibles en coprésence mais distincts les

uns des autres46.

La question que je me pose alors est comment éviter que les interactions sur l’espace

public ne se limitent à une série de conflits à arbitrer ? L’espace public est certes le lieu

du conflit, mais aussi celui de l’échange. Cette multifonctionnalité ne tendrait-elle pas

à réduire au minimum les échanges ou alors est-ce le fruit d’une évolution sociale à

laquelle l’espace public ne fait que s’adapter ?

il ne s’agit pas ici d’opposer de façon dogmatique espace public polyvalent et espace

public multifonctionnel. si le premier paraît être en mesure de faciliter une conception

à même d’offrir une mixité des usages, il est nécessaire de se rappeler qu’aujourd’hui

la ville se recompose sur elle-même. Les contraintes auxquelles les professionnels du fait

urbain et de l’aménagement doivent alors faire face ne peuvent pas forcément être

compatibles avec cette polyvalence. La multifonctionnalité des espaces publics peut

être une solution contrainte dans le cas de rénovation où l’environnement urbain ne

permet pas de mélanger les usages. La co-présence d’usages n’est-elle pas préférable

à l’absence d’usages ?

45 Qui plus est la norme ne défini aucun critère d’analyse et donc de solution adéquate pour les publics présentant des déficiences auditives ou cognitives.46 certu, 2004a, p.6

~ 27 ~

Page 35: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

et, au-delà de ces contraintes, faut-il concevoir tout espace public dans une logique

de polyvalence et de mélange des usages ? prenons l’exemple d’une voirie à forte

circulation routière. Faut-il la concevoir selon ce modèle polyvalent ou alors selon une

logique multifonctionnelle de séparation des usages routiers, cyclistes ou piétonniers

pour des questions de sécurité ?

je n’ai pas de réponse à ces questions et ce n’est pas l’objet de ce travail, mais cette

question est centrale dans la conception d’un espace public et déterminera fortement

l’utilisation de ce dernier.

conclusion partielle

dans cette première partie, je me suis attaché à démontrer que l’accessibilité est un terme

polysémique et qu’il peut donc être source de confusions entre acteurs aux formations

différentes. après avoir expliqué le sens que j’accorde à ce terme, l’accès aux ressources

du territoire, c’est-à-dire l’accès aux espaces sociaux, il m’a paru important d’expliquer

les liens entre l’évolution de l’accessibilité, celle du concept de chaîne de déplacement

et celle de la considération des personnes en situation de handicap pour aujourd’hui

arriver à une conception de l’accessibilité orientée par le modèle social du handicap.

La prise en considération de l’interaction entre les capacités de la personne, ses besoins

et désirs de participation à la vie sociale et l’environnement bâti est à l’origine de la

loi du 11 février 2005. pourtant cette dernière, par son appellation même, ne met pas

explicitement en avant les liens entre facteurs personnels et environnementaux. cette loi

doit pourtant être entendue comme étant une base minimum et en aucun cas un seuil.

Malgré tout aujourd’hui, il n’est pas encore évident que l’accessibilité soit bénéfique à

l’ensemble de la population. Le concept de haute qualité d’usage développé par r.

Herbin est intéressant dans le sens où il recadre le débat sur l’accessibilité. il ne s’agit

pas d’accessibilité aux personnes dites handicapées mais de qualité d’usage du cadre

bâti et des espaces publics. La question de l’accessibilité va donc bien au-delà de

quelques personnes présentant des déficiences pour se porter sur la place du piéton en

ville. Les personnes en situation de handicap ne sont pas le problème, elles ne sont que

le révélateur de situations urbaines handicapantes, pénibles mais acceptables pour la

majorité d’entre nous alors qu’elles sont de véritables barrières lorsque l’on souffre d’une

difficulté temporaire ou permanente à se déplacer dans l’espace public.

« rendre la ville accessible à tous, c’est [donc] garantir la qualité d’usage des lieux et

services qui la constituent47 ».

47 certu, 2004b, p11

~ 28 ~

Page 36: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

partie 2 L’accessibiLitÉ, une dÉMarcHe QuaLitÉ pour La production

de L’environneMent urbain

~ 29 ~

Page 37: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

comme nous venons de le voir, traiter les espaces publics en allant au-delà de la

question de l’accessibilité, pour intégrer la question des usages, de l’appropriation et

de l’utilisation des dits espaces semble s’imposer si l’arbitrage politique privilégie leur

polyvalence à leur multifonctionnalité.

néanmoins, dans cette deuxième partie, je me bornerai à traiter l’accessibilité comme

un outil de réflexion, de conception de l’espace public, sans rentrer dans le détail des

outils et méthodes des approches d’ergonomie urbaine ou de haute qualité d’usage.

En apparence, cette démarche est contradictoire avec la fin de la partie précédente.

toutefois, je tiens à intégrer ici la notion de faisabilité, de réalisme dans l’action. en effet,

comme nous le verrons plus loin, la notion de situation de handicap et la perception

de l’accessibilité comme un outil de construction du projet urbain ne sont pas encore

partagées par le plus grand nombre. il me semble important de travailler ici sur ce qui

est faisable aujourd’hui et à court terme, et non sur ce que je souhaite, mais qui n’est

guère envisageable, même dans de grandes agglomérations disposant d’une expertise

technique conséquente.

encore aujourd’hui, les maîtres d’ouvrage publics ne traitent que rarement les espaces

publics sous l’angle de leur qualité pour favoriser des usages multiples, peut-être ne

disposent-ils pas des méthodes et outils adéquats pour dépasser un mode opératoire

principalement basé sur des critères normés quantitatifs. Qui plus est, le concept de

haute qualité d’usage est récent et n’est pas encore suffisamment diffusé et partagé

par tous pour pouvoir l’invoquer comme méthode de conception de l’espace public.

peut-être nécessite-t-il même d’être encore développé, approfondi.

C’est également pour ces raisons que je ne développe pas le concept de configuration

sensible de l’espace public et que je renvoie à la lecture des articles et ouvrages de r.

thomas, et plus généralement des chercheurs du centre de recherches sur l’espace

sonore et l’environnement urbain (cresson) de l’école d’architecture de Grenoble sur

ce sujet.

une étape intermédiaire est donc nécessaire. c’est l’accessibilité, non pas en prenant

la loi de 2005 comme objectif à atteindre, mais comme seuil minimal à satisfaire, pour

pouvoir ensuite dériver vers l’accessibilité comme pilier social du développement

durable.

Pour reprendre les mots de R. Thomas, il s’agit ici de réfléchir en termes de « situation

urbaine handicapante » en s’appuyant sur l’expérience des populations dites «

handicapées » pour « valoriser les potentialités d’action et dénoncer les obstacles liés à

certaines configurations spatiales1 ».

L’objectif de cette seconde partie est d’établir que l’accessibilité n’est pas qu’une

contrainte imposée par la loi pour quelques personnes, mais bien au contraire que c’est

une thématique éminemment transversale, qui permet d’appréhender le fait urbain

dans sa globalité.

je m’attacherai alors à démontrer que la question du coût n’est pas essentielle, à la

différence du mode opératoire et des fonctionnements induits par la réglementation.

dans un second temps, j’aborderai la problématique de comment traiter l’accessibilité

1 thomas r., 2005, p.170

~ 30 ~

Page 38: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

quand la norme est muette, qu’elle n’impose pas un type d’aménagement ou

d’équipement au maître d’ouvrage. Il s’agit alors de réfléchir à la définition de critères

qualitatifs permettant l’accessibilité partout, pour tous. dans cette optique, la démarche

participative joue un rôle important, notamment de par son apport au processus créatif

pour la maîtrise d’ouvrage et / ou la maîtrise d’œuvre.

2.1 au-delà de la contrainte

de nombreuses études ont démontré que les personnes en situation de handicap

représentent entre 25 et 40% de la population française. La plus connue d’entre elles

est l’enquête Handicaps, Dépendances Incapacités (Hid) de l’insee, dont le tableau

synthétisant les déficiences ressenties par la population est présenté ci dessous.

je ne reviendrai pas sur ce chiffre et sur la part non négligeable de personnes concernées

par des espaces publics accessibles à tous. il me paraît plus pertinent de s’intéresser

aux principales critiques faites aux démarches de mise en accessibilité de l’espace

public. À savoir, que c’est une thématique spécifique avec un public spécifique et des

critères d’évaluation spécifiques (après tout, même si les PMR sont plus nombreux que

les personnes souffrant d’une déficience, ils ne sont pas la majorité) et que son coût

est beaucoup trop élevé pour les collectivités locales, les contraignant alors à faire des

économies sur d’autres secteurs, l’esthétique par exemple.

Je m’attacherai à démontrer que ces deux affirmations ne sont pas fondées, en me

basant notamment sur des chantiers menés par iter.

La question du coût, du fait du faible nombre de retours d’expérience, est difficile à traiter.

je m’efforcerai d’illustrer qu’une approche globale de l’accessibilité n’entraîne qu’un

surcoût marginal et que cette question est souvent utilisée comme prétexte mais qu’elle

~ 31 ~

Tout typ e de déficiences T ranche d’âge Aucune Exclusivement Et autres déficiences

0 à 9 ans 81.30 5 923 201 16.17 1 178 220 2.53 184 090 10 à 19 ans 70.05 5 242 634 23.67 1 771 801 6.27 469 572 20 à 29 ans 75.63 5 770 116 17.54 1 338 418 6.83 520 991 30 à 39 ans 70.80 6 043 864 20.35 1 737 184 8.85 755 193 40 à 49 ans 65.88 5 438 199 19.18 1 583 458 14.94 1 233 386 50 à 59 ans 53.86 3 582 240 19.92 1 324 453 26.22 1 743 798 60 à 69 ans 33.53 1 805 795 29.25 1 575 137 37.23 2 004 891 70 à 79 ans 22.364 996 321 25.18 1 108 231 52.18 2 296 833 80 à 89 ans 7.61 114 166 21.53 323025 70.87 1 063 387 90 ans et plus 5.34 15 077 8.28 23386 86.39 244 048 Ensemble 60.84 34 931

613 20.84 11 963

313 18.32 10 516 189

Pourcentage et effectifs d’individus souffrant (exclusivement ou non) de déficiences par

tranches d’âge

Goillot c., Mormiche p., 2002, p.70

Page 39: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

ne se base sur aucun chiffre réel ou étude scientifique. Il est vrai que les interventions sur

l’espace public sont extrêmement coûteuses, mais que le rendu soit accessible ou non,

le coût ne varie qu’à la marge.

en traitant des situations de handicap et en avançant les chiffres de l’enquête Hid, il

me semble avoir déjà abordé la question de la spécificité de l’accessibilité. Je préfère

m’intéresser aux effets non désirés de la loi du 11 février 2005 et à l’importance du mode

opératoire ainsi que des critères retenus pour comprendre pourquoi l’accessibilité n’est

pas encore utilisée comme un outil du projet urbain permettant d’intégrer le pilier social

du développement durable.

travailler sur l’accessibilité conduit à se pencher sur la place du piéton en ville et sur

les conflits d’usage avec les autres modes de déplacement. Elle peut donc être une

opportunité pour repenser les vocations de la voirie et l’usage prioritaire que la collectivité

souhaite pour ses espaces publics. je présenterai des exemples basés sur des études

menées par iter illustrant le lien entre critères quantitatifs et apparente transversalité de

la démarche mais sans changement de mode opératoire.

encore une fois, ce mémoire n’a pas pour objet le cadre bâti, mais devant le faible

nombre de retours d’expérience aujourd’hui disponibles, pour étayer mes propos, je

pourrais citer des exemples concernant le cadre bâti ou le milieu du transport collectif

afin de mettre en avant l’intérêt pour tous d’une démarche d’accessibilité universelle.

2.1.1. La surévaluation de l’importance du coût et les incohérences de la loi de 2005

2.1.1.1 Quel coût pour des espaces publics accessibles ?

« L’architecture, avant d’être un métier de constructeur, est d’abord une pensée

créatrice, une volonté de changer la vie en transformant le bâti. et la première condition

d’une recherche d’harmonie est de supprimer les obstacles, les impossibilités […].

L’accessibilité du bâtiment ne concerne pas que les personnes handicapées, elle est

utile à tous. non seulement elle apporte plus de confort au quotidien, mais elle est aussi

plus économique. une attitude préventive est préférable à tous points de vue à une

correction a posteriori2 ».

bien que cette citation soit issue d’un ouvrage traitant de l’accessibilité du cadre bâti3,

il me semble qu’elle est transposable à l’espace public. d’ailleurs, Hervé buissier, chef

de projet accessibilité de la ville de Grenoble ne dit pas autre chose dans une interview

réalisée par le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (caue) de l’isère :

« il n’y a pas vraiment de différences de coûts pour l’espace public4 ».

intervenir sur l’espace public est extrêmement coûteux, outre la problématique

2 Grosbois p-L., 2007, avant propos3 par ailleurs, l’oMs estime le coût de l’accessibilité dans la construction neuve de bâtiment public à +1% (oMs, 2011, p.16).4 vidéo accessible à cette adresse : http://www.dailymotion.com/video/xf4uye_de-l-accessibilite-a-une-haute-qual_news

~ 32 ~

Page 40: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

du traitement en surface, il faut aussi penser aux nombreux réseaux souterrains qui

cheminent sous les places et voiries. La question est alors construire un espace public

neuf accessible coûte-il plus cher qu’un espace public non accessible ? Les deux

citations précédentes nous ont indiqué que le surcoût, si surcoût il y a, est marginal. Les

normes sont contraignantes et nécessitent un effort d’adaptation des méthodes et outils

des différents acteurs de la chaîne du bâtiment (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre,

bureaux d’études spécialisés, entreprises de btp, industriels) mais elles n’engendrent pas

de coûts supplémentaires importants. La mise en accessibilité est « indolore » puisque

intégrée dans la conception de l’ensemble de l’espace public. ce raisonnement en

coût global est valable pour la construction neuve ou la refonte complète d’un espace

public mais pas pour une rénovation a minima.

La pose de prothèses architecturales, qui nécessite l’aménagement ou l’équipement

d’un espace public pour le rendre accessible en intervenant à la marge (dont le

symbole le plus représentatif est la rampe d’accès), amène à formuler la question du

coût différemment :

- Le surcoût est réel mais relativement réduit par rapport à une rénovation d’un

espace public dans sa globalité. il s’agit d’apporter quelques corrections à un espace

public non accessible. La collectivité ne se place alors pas dans une démarche holistique

de l’accessibilité mais dans une logique minimaliste de mise en accessibilité au coup par

coup. une bande d’éveil de vigilance (bev) coûte autour de 40€ le m2 (hors pose), la

mise en accessibilité complète d’un arrêt de tc dépasse généralement les 30 000€ :

35 000€ par arrêt à Grenoble5, 49 000€ par arrêt pour une ligne express en Île de France6.

ces coûts ne sont évidemment pas négligeables mais bien inférieurs à la réfection totale

d’un espace public.

- Le surcoût est manifeste : la réalisation initiale et les éventuelles rénovations de

l’espace public ont été coûteuses pour la collectivité et il faut encore intervenir pour

corriger les défauts de conception antérieurs. si l’accessibilité de l’espace public avait

été considérée dès la conception de l’espace public, il n’y aurait pas besoin d’intervenir

aujourd’hui, la collectivité économiserait alors ce surcoût de mise en accessibilité.

cette dichotomie permet de comprendre le positionnement des différents acteurs. Les

associations arguant de l’absence de surcoût de l’accessibilité (conception en coût

global) alors que les collectivités doivent faire face à des dépenses souvent non budgétées

pour rattraper les erreurs du passé (surcoût des prothèses). L’enjeu n’est donc pas dans

la pose des prothèses mais dans la conception ou la rénovation complète d’espaces

publics. L’installation de prothèses sera nécessaire pendant quelque temps pour éliminer

les situations de handicap, mais demeure une solution non pérenne, pas totalement

satisfaisante puisque c’est une compensation, mettant généralement l’accent sur la

déficience de la personne plutôt que sur la situation de handicap. Si les espaces publics

neufs ou rénovés conçus aujourd’hui ne le sont pas dans une optique d’accessibilité pour

tous, il y a de fortes probabilités qu’il sera nécessaire d’intervenir demain pour combler

les probables situations de handicap qui se révéleront à l’usage.5 http://www.localtis.info/cs/contentserver?pagename=Mairie-conseils/Mcexperience/experience&cid=12456451833206 certu, adf & adstd, 2006, p.74

~ 33 ~

Page 41: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

Là où il peut éventuellement y avoir surcoût, c’est lorsque plusieurs paramètres à prendre

en compte sont plus ou moins compatibles, que la collectivité doit trancher un conflit

entre deux impératifs techniques.

par exemple, aujourd’hui, un trottoir ne doit pas excéder 2% de dévers. Hors l’évacuation

des eaux pluviales nécessitent un dévers compris entre 0,5 et 6% selon les contextes. il

y a donc conflit manifeste : les solutions pour satisfaire ces deux exigences peuvent

engendrer des surcoûts.

toutefois, la loi n’impose aucun délai de mise en accessibilité des espaces publics et de

la voirie. Ce qui est rationnel : il serait financièrement impossible de rendre accessible

l’ensemble du territoire en 10 ou 15 ans, sans évoquer la constante évolution des besoins

ou du manque de compétences de la majorité des acteurs, qu’ils soient maître d’ouvrage,

maître d’œuvre ou entreprises de btp. Le législateur a donc fait preuve de pragmatisme

en exigeant que les réalisations neuves ou les rénovations soient accessibles, sauf

impossibilité technique avérée7 (ita).

dès lors, pourquoi tant de récriminations sur le coût de mise en œuvre ? il est manifeste

qu’en raisonnant en coût global (construction, maintenance et entretien), la mise

en accessibilité de l’espace public ne coûte pas plus cher qu’un espace public

inaccessible, voire moins si l’on budgète l’absence de coûts de compensation de pose

de prothèses.

Mais l’obligation de rendre l’espace public accessible dès que des travaux sont

programmés a pour conséquence de devoir budgéter des travaux pas forcément

anticipés par la collectivité. dans le cas d’intervention lourde (enfouissement de lignes

électriques par exemple), l’impact est infime car il faut reprendre tout ou partie de la

voirie. par contre, une intervention légère (changement de mobilier urbain par exemple,

sans toucher aux réseaux) entraîne la mise en accessibilité de l’ensemble de la section

de voirie traitée. si elle était accessible, le surcoût sera nul, si elle ne l’était pas, les

coûts peuvent augmenter de façon conséquente. en ce sens, l’argument du coût de

l’accessibilité pour la collectivité est compréhensible. Mais la question est : pourquoi avoir

construit ou rénové des espaces publics depuis 30 ans sans prendre en considération les

différents décrets parus depuis la loi de 1975 ? il est vrai qu’ils n’imposaient aucun délai

de mise en œuvre ni aucune pénalité. Les élus actuels doivent donc parfois supporter

le coût de 30 années d’incurie et de non-respect de la législation, pour avoir arbitré en

faveur de la voiture le plus souvent.

ce qui coûte également cher, c’est paradoxalement la politique de mise en accessibilité

a minima, c’est-à-dire au coup par coup, sans vision globale ni formation des acteurs.

pourquoi ? car la plupart du temps, il s’agit d’une politique de pose de prothèses

architecturales et urbaines, plus ou moins appropriées aux besoins et capacités des

personnes en situation de handicap. Les exemples de prothèses inadaptées sont légion.

Ci-dessous un florilège de quelques situations qui illustrent ce propos. Je ne jette pas

ici la pierre sur les personnes qui ont commandé, conçu ou réalisé ces travaux, mais 7 pour mémoire, seules les caractéristiques du terrain (pente et dévers) sont considérées comme une ita pour l’espace public. aucun autre critère ne rentre en compte, y compris le coût de mise en œuvre.

~ 34 ~

Page 42: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

plutôt aux élus qui se sont contentés d’une politique à courte vue et d’une interprétation

minimaliste de la loi, sans donner à leurs techniciens les moyens de contrôler l’utilité et la

qualité des travaux.

~ 35 ~

caniveau ensablé, bourrelet du revêtement

et ressaut du bateau bloquant la roue

Grosbois L-p., 2007

ressaut mal traité

Grosbois L-p., 2007

Grille avec fentes supérieures à 2cm

Grosbois L-p., 2007

Page 43: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

ces aménagements n’éliminant pas les situations de handicap, ils ne sont pas acceptables.

certains sont même non conformes, le surcoût provient donc essentiellement de la mise

aux normes d’équipements ou aménagements neufs mal conçus et / ou mal réalisés.

L’accessibilité est un sujet complexe, qui nécessite, outre une connaissance théorique

du sujet, de se « frotter » au terrain pour comprendre les multiples situations de handicap

existantes, les actions envisageables et les liens avec les thématiques afférentes.

Respecter une norme sans se poser la question des impacts des arbitrages financiers

et techniques de la collectivité amène donc à des situations où les usages ne sont pas

forcément possible, comme en témoigne les photos de bourg en bresse ci-dessus.

Il faut donc du temps pour modifier les outils de conception et de programmation avant

de parvenir à élaborer des solutions recoupant l’ensemble des enjeux de l’accessibilité.

toutefois, il ne faut pas occulter l’inertie dont font preuve certaines collectivités : comment

se fait-il qu’une loi passée en 2005 ne soit pas maîtrisée, au moins dans ses fondements,

par certaines d’entre elles six ans après ? il ne faut pas faire d’amalgame et je suis bien

~ 36 ~

absence de continuité dans le

cheminement (rue des crêts, bourg en

bresse)

cliché : Gadiollet b., 2011

cheminement et quai de bus inférieurs à

1,40m (rue des crêts, bourg en bresse)

cliché : Gadiollet b., 2011

passage piéton et cheminement non

conformes (rue des crêts, bourg en bresse)

cliché : Gadiollet b., 2011

Page 44: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

conscient que des collectivités sont très en avance sur cette thématique. néanmoins,

ce n’est pas encore le cas pour toutes. plus grave, certaines semblent n’avoir aucune

volonté politique de traiter ce sujet, comme l’indique le baromètre de l’accessibilité de

l’apF8.

Enfin, pour conclure sur le coût de l’accessibilité, il ne faut pas oublier que les situations

urbaines handicapantes ne sont pas forcément figées et peuvent uniquement être la

résultante d’un mobilier urbain inadéquat, comme l’indiquent les photos suivantes.

pour mettre en valeur cette barrière du mobilier urbain à l’accessibilité, iter produit des

cartes d’accessibilité de la voirie avec et sans mobilier : comme nous pouvons le voir,

les différences sont conséquentes ! une section qui apparaît comme inaccessible peut

finalement l’être uniquement du fait d’un alignement de potelet réduisant la largeur du

cheminement. Le coût peut donc fortement varier pour la collectivité s’il s’agit seulement

8 L’express et apF, 2011

~ 37 ~

Grilles sur cheminement avec fentes supérieures à 2cm

source : Goutte c., Lauby j-M., Longe c., sahmi n., 2008

boîte aux lettres en saillie de plus de

15cm et non repérée au sol

source : Goutte c., Lauby j-M., Longe c.,

sahmi n., 2008

exemple d’aménagement évitant que la

boîte aux lettres ne constitue un obstacle

source : Goutte c., Lauby j-M., Longe c.,

sahmi n., 2008

Page 45: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

de remplacer du mobilier urbain ou a contrario s’il faut refaire tout un cheminement

piéton en prenant garde à ne pas dépasser les 2% de dévers.

L’objection du coût de la mise en accessibilité des espaces publics est donc difficilement

recevable dans la plupart des cas. sans vouloir polémiquer, il me semble que le

traitement esthétique de l’espace public représente un surcoût évident. je ne dis pas

qu’il faut uniformiser l’espace public et revenir à une vision uniquement fonctionnaliste,

ce serait esthétiquement atroce et indiquerait le retour à une logique de sectorisation

contre laquelle lutte l’ensemble des acteurs de la ville actuelle9. Mais il m’est malgré tout

nécessaire de préciser que l’esthétisme et le patrimoine ont souvent un coût largement

supérieur à la mise en accessibilité d’un espace public (dans le cadre de travaux

neufs ou de rénovation d’une section de voirie ou de places). ainsi, lors du calcul de

l’estimation des coûts pour le pave de carcassonne, il est apparu que les coûts moyens

du revêtement à l’intérieur de la bastide sont dix fois supérieurs à ceux hors bastide.

Même si ce n’est qu’une estimation, la proportion est significative !

9 cf. Figure 20, d. Mangin « Le secteur à la française »

~ 38 ~

diagnostic voirie sans prise en compte du mobilier urbain / avec prise en compte du

mobilier urbain.

source : iter, 2011c

Page 46: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

2.1.2.2 La loi de 2005 et la rupture dans le traitement dans la chaîne de déplacements

La loi de 2005 laisse 10 ans aux collectivités pour rendre accessibles leurs transports en

commun et leurs erp. par contre, les espaces publics doivent être rendus accessibles

uniquement lorsqu’il y a rénovation (et pour les aménagements et équipements neufs,

évidemment), mais rien n’interdit aux collectivités de se fixer des délais plus ambitieux !

Le contexte économique actuel ainsi que le coût de mise en accessibilité des erp et des

transports en commun est lourd à supporter pour une durée inférieure à deux mandats

communaux. Il paraît difficile pour les collectivités de traiter l’intégralité de la chaîne de

déplacement et par conséquent ses différents maillons au coup par coup : les transports,

puis les erp, puis l’espace public. il se peut que pour ce dernier, les collectivités se placent

dans une position attentiste, délibérée ou contrainte par l’état de leurs finances, ce qui

engendre par conséquent une rupture dans la chaîne de déplacements. Les transports

et les erp seront pour partie accessibles d’ici 201510, mais les espaces publics risquent

d’être le chaînon manquant. or, comme nous l’avons vu précédemment, la chaîne de

déplacement doit être traitée dans son intégralité pour permettre un accès aisé aux

ressources du territoire.

je ne reviens pas sur le fondement de la loi de 2005, mais son interprétation juridique ne

doit pas être trop sévère sous peine de décourager les collectivités. si une collectivité

présente un sda, un pave et un plan de mise en accessibilité de ces erp avec un phasage

cohérent pour rendre accessible d’ici 2015 les espaces sociaux définis comme prioritaires

lors de la concertation et après 2015 l’ensemble du réseau de transport en commun et

des erp, faut-il la désavouer ? je n’ai pas de réponse à cette interrogation, mais il me

semble que traiter l’intégralité de la chaîne de déplacement et dépasser les délais de

mise en accessibilité des transports en commun et des erp n’est pas forcément une

mauvaise solution, même si elle engendre des retards dans la mise en accessibilité des

transports et erp. La méthode serait alors d’intervenir en fonction de l’attractivité d’un

lieu pour garantir son accessibilité par le traitement entier de la chaîne de déplacement

plutôt que de travailler sectoriellement sur les transports en commun et la cadre bâti.

Le choix de traiter l’ensemble de la chaîne de déplacements milite pour un étalement

des travaux dans le temps, ce que certains acteurs associatifs refusent d’envisager. Leur

position est compréhensible : l’environnement urbain a tellement peu évolué entre 1975

et 2005 en faveur de l’accessibilité universelle que ne pas imposer d’échéance de mise

en œuvre serait prendre le risque de l’attentisme et de l’inertie. toutefois, l’acculturation

des acteurs de la chaîne du bâtiment, les délais d’études et de formulation de projet

ainsi que les temporalités administratives et politiques sont des facteurs à ne pas négliger

pour atteindre une certaine qualité des espaces publics nouvellement conçus ou

rénovés. travailler dans la précipitation, c’est courir le risque de faire face à des acteurs

ne maîtrisant pas totalement les enjeux de l’accessibilité universelle et de ne pas intégrer

les contraintes temporelles des maîtres d’œuvre (temps de la création) et des collectivités 10 Le retard est tel que très peu de réseaux de transports en commun et d’erp publics seront accessibles d’ici 2015. pour mémoire, à ce jour, seul le réseau de transport en commun de Grenoble est entièrement accessible. or, la politique d’accès aux transports en commun ou à l’espace public de Grenoble est antérieure à la loi de 2005.

~ 39 ~

Page 47: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

(temps de la validation).

2.1.2 La loi de 2005, une étape nécessaire pour l’amélioration de l’accessibilité qui n’incite pas les collectivités à changer de mode opératoire

2.1.2.1 La place de l’automobile dans la conception de la ville contemporaine

La question de l’accessibilité rejoint celle de la place du piéton en ville. au-delà de

faciliter le déplacement du piéton ou de l’inciter à l’effort physique pour préserver sa

santé, l’enjeu est de proposer des espaces publics conviviaux, facilement appropriables,

facilitant les interactions sociales.

cependant, depuis plusieurs décennies maintenant, la « ville automobile11 » s’organise et

se structure principalement autour de la « mobilité facilitée12 », même si depuis quelques

années cette tendance tend à légèrement s’infléchir. Parmi ses déterminants, une

énergie à bas coût, la multiplication des infrastructures de transport, la généralisation de

la voiture individuelle, etc. Cette « ville automobile » invite les techniciens à réfléchir en

termes de contraintes pour le meilleur écoulement possible des flux de voitures. Les critères

d’aménagement de l’espace public répondent donc aux exigences dimensionnelles des

véhicules motorisés (gabarit et rayons de giration). ce mode opératoire ne laisse qu’une

place résiduelle au piéton. elle n’est pensée qu’après celle l’automobile au prétexte

qu’il est plus facile pour un piéton de s’adapter à un environnement contraignant : la

voiture a besoin d’infrastructures propres à son utilisation avec des gabarits précis alors

que le piéton s’accommode aux conditions déterminant sa mobilité : changement de

stratégie de déplacement, emprunt d’itinéraires peu sécurisés, etc.

2.1.2.2 La ville produite par ce mode opératoire

Le dogme fonctionnaliste des années 1960-70, la généralisation de la voiture, l’étalement

urbain, la montée en puissance de comportements individualistes (etc.) ont notamment

contribué à produire des espaces urbains fragmentés, spécialisés, dont les professionnels

de la ville s’efforcent de limiter les conséquences depuis quelques années. ces espaces

sont façonnés par la voiture (et les infrastructures afférentes : route, pont, parking, etc.).

pour reprendre une expression de M. Wiel, « les conditions de la mobilité dessinent les formes

urbaines ». Le croquis de d. Mangin « le secteur à la française » indique clairement le rôle

des infrastructures de déplacement dans la construction de la ville. La photo aérienne

qu’il a prise de chicago permet de visualiser nettement la place de l’automobile et des

infrastructures dans la ville contemporaine.

Lutter contre cet urbanisme de secteur, c’est lutter contre l’entre soi et ses dérives :

privatisation de l’espace public (quid des centres commerciaux : espaces publics ou

espaces privatifs ?), repli sur soi et production d’environnement urbain toujours plus

« sécurisé » au détriment du contrôle social (gated communities, présence accrue des

11 Wiel M., 1999, p.1212 Wiel M., 1999, p.12. M. Wiel défini la « mobilité facilitée » comme « tout ce qui rend plus facile et moins coûteux le fait de se déplacer plus vite ».

~ 40 ~

Page 48: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

forces de l’ordre et des sociétés de gardiennage privées dans les espaces publics et

collectifs, multiplication des caméras de surveillance), etc.

L’urbaniste a dès lors un rôle primordial à jouer en proposant des espaces publics avec

des formes variées s’adaptant à une multitude d’usages. L’enjeu est de les modifier en

transférant une partie de l’emprise dédiée à l’automobile au piéton. Ce qui signifie que

les professionnels de l’urbs et les élus doivent relativiser la place de la voiture en ville et

adapter leur mode opératoire à cet enjeu. il s’agit de penser autrement qu’en termes

de contraintes dimensionnelles pour la voiture et d’intégrer les usages piétonniers.

Le vocabulaire « à la mode » est d’ailleurs très significatif : suture, couture, rénovation,

renouvellement, etc. il s’agit de « refaire la ville sur elle-même » pour lutter contre les

conséquences jugées néfastes de l’urbanisation des 40 ou 50 dernières années. d Mangin

et son concept de « ville passante13 » prône un urbanisme de la « ville durable et métisse

plutôt que monofonctionnelle et sécurisée » en s’appuyant notamment sur le partage de

l’espace public, nécessaire à la diversité des usages et support d’interactions sociales.

La création de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (anru) en 2003 est

symbolique de cette politique de transformation de la ville existante. L’anru ne se

13 Mangin d., 2004.

~ 41 ~

L’emprise au sol de la voiture, photo aérienne de chicago

source : Mangin d., 2004

Page 49: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

contente pas d’intervenir sur le cadre bâti des quartiers principalement construits entre

1950 et 1980, mais sur l’ensemble du secteur urbain, en intervenant sur des thèmes aussi

variés que le foncier, l’espace public, le paysage, le cadre de vie, le bâti, les équipements

publics, etc. en complément des contrats urbains de cohésion sociale (cucs), l’objectif

de l’anru est de « désenclaver durablement l’espace urbain, faciliter l’accès à l’emploi,

à l’éducation, à la culture14 », c’est-à-dire d’offrir les conditions de la restauration du

lien social et le soutien au développement d’interactions sociales. il est donc question

d’accès physique (« désenclaver l’espace urbain ») et social (« accéder à l’emploi,

l’éducation… ») aux ressources du territoire.

2.1.2.3 une évolution dans la conception de la ville mais un mode opératoire inchangé

Le législateur a imposé des normes rendant plus aisé l’accès à l’espace public et au

cadre bâti pour l’ensemble des piétons. ces normes peuvent être contraignantes pour

d’autres modes de déplacement. un trottoir doit aujourd’hui mesurer au minimum 1,40

mètre de large15. dans une rue étroite avec double sens de circulation ou à sens unique

mais avec du stationnement longitudinal et des trottoirs existants mesurant moins d’1,40m, 14 http://www.anru.fr/-creation-.html15 des réductions ponctuelles de 0,90m sont tolérées (implantation d’un potelet, d’une poubelle, etc.). toutefois, le certu recommande une largeur de trottoir de 1,80m.

~ 42 ~

Le secteur « à la française »

source : Mangin d., 2004

La ville passante ou une juxtaposition

d’environnements sécurisés

source : Mangin d., 2004

Page 50: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

la mise aux normes de ces trottoirs peut se faire :

- en supprimant un sens de circulation,

- en supprimant le stationnement,

- en mettant l’ensemble de la rue à niveau.

dans tous les cas, l’usage de la rue sera différent, en laissant plus de place aux

piétons. L’accessibilité peut donc être un outil de création ou transformation de la ville

contemporaine.

certaines collectivités ont compris l’intérêt de coupler plusieurs études, par exemple,

l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le plan de circulation. ainsi, la

collectivité peut présenter à ses administrés une démarche cohérente et globale où la

réflexion porte sur l’organisation des déplacements et la place des différents modes dans

l’espace public. entre l’emprise réservée à la circulation automobile et celle dédiée au

stationnement, la voiture consomme une surface énorme, qui plus est pour le seul usage

du déplacement. A contrario, le piéton n’a besoin que de très peu de place pour de

multiples usages : se déplacer, mais aussi flâner, déambuler, faire du shopping, etc.

en rendant les trottoirs accessibles et en limitant ainsi l’emprise de la voiture en ville,

la démarche d’accessibilité est en accord avec les préconisations du Grenelle sur la

réduction de la place de l’automobile dans l’environnement urbain.

iter a ainsi rendu une étude au printemps dernier à issou (78). ville de 4 000 habitants avec

un centre ancien aux rues étroites, elle nous a sollicité pour un plan de circulation et un

pave. Les deux études ont été menées parallèlement, comme l’indique l’organigramme

ci-dessous.

en mutualisant des étapes, comme le lancement de l’étude ou les ateliers de créativité,

la commune fait des économies, mais surtout elle est sûre d’obtenir deux documents

complémentaires, compatibles. La carte d’analyse des conflits d’usages désigne ainsi

les enjeux de sécurité et prend également en compte leur cohérence avec les enjeux

issus du pave.

autre exemple d’études en cours, le schéma Mode doux et le pave de la communauté

de communes de save et Garonne (31). L’analyse se porte sur les piétons (via le pave) et

les deux roues : en mutualisant les études, la commune fait aussi des économies puisque

l’audit des voiries prend en compte les pistes et bandes cyclables ainsi que les trottoirs16.

Elle peut réfléchir à la place qu’elle souhaite consacrer à chaque mode de déplacement

en fonction de l’infrastructure, des erp à proximité, de la demande de la population, etc.

puisqu’elle dispose d’informations sur la continuité des itinéraires piétonniers et cyclables,

la localisation des principaux pôles générateurs de déplacement, des statistiques de la

sécurité routière, de l’audit précis des voiries définies dans le périmètre de l’étude, etc.

Les tableaux de synthèse des enjeux deux-roues et piétons ci-dessous permettent

d’établir des préconisations intégrant les besoins des piétons et des cyclistes (phase de

l’étude à venir).

16 Cf. exemple fiche audit en annexe

~ 43 ~

Page 51: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 44 ~

PAVE Plan circulation

Définition des

périmètres & critères

EnquêteDIAGNOSTIC

Premier niveau de

concertation

Audit

Traitements & analysesTraitements & analyses

Enjeux propres à la

thématique

Bilan d’accessibilité &

enjeux identifiés

(expertise/

concertation)

Définition des

carrefours

Analyse multicritères

et mise en perspective

des enjeux

Lancement de

l’étude

Premier niveau de

concertation

Rapports et validation

Ph

ase

1

Ateliers créativité

Scénarios d’organisation intégrant les

contraintes PAVE avec simulations de

trafics

Définition des

objectifs généraux

Définition du

référentiel

Préconisations et

chiffrages

d’aménagement et

d’équipement

Déclinaison du scénario retenu en plan

de circulation

Projet de PAVE

Préconisations d’aménagement

nécessaire à la mise en place du plan

Réalisation des

livrables (chartes,

fiches actions,…)

Ateliers de créativité

Projet de plan de circulation

Mise en relation des

éléments communs

Réalisation des

livrables (plan,

aménagements,…)

Ph

ase

3P

ha

se 2

organigramme du pave et du plan de circulation d’issou

source : iter, 2011a&b

Page 52: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 45 ~

Analyse des conflits d’usages à Issou

source : iter, 2011b

E n je u x « M o d e d e

tra n s p o rt »

E n je u x « lo isirs »

E n je u x « sp o rt »

E n je u x « o c c asio n n el »

I n t e r m o d a l i t é T C

A c c è s a u x E R P

C i r c u l a t i o n

t r a n s v e r s a l e

C i r c u l a t i o n

l o n g i t u d i n a l e

F o n c t i o n s

c o m m e r c i a l e s

S t a t i o n n e m e n t d e u x

r o u e s

S e r v i c e s h o r s

d é p l a c e m e n t

P r é p a r a t i o n d u

d é p l a c e m e n t

F o r m a t i o nI n f o r m a t i o nS e r v i c eS i g n a l é t i q u eA m é n a g e m e n t -

é q u i p e m e n t

I n t e r m o d a l i t é T C

A c c è s a u x E R P

C i r c u l a t i o n

t r a n s v e r s a l e

C i r c u l a t i o n

l o n g i t u d i n a l e

F o n c t i o n s

c o m m e r c i a l e s

S t a t i o n n e m e n t d e u x

r o u e s

S e r v i c e s h o r s

d é p l a c e m e n t

P r é p a r a t i o n d u

d é p l a c e m e n t

F o r m a t i o nI n f o r m a t i o nS e r v i c eS i g n a l é t i q u eA m é n a g e m e n t -

é q u i p e m e n t

E nje u x c o m m u n id e n t ifié s p a r IT E R

e t le s u t ilis a t e u r s d e u x r o u e s

E n je u x p o t e n t ils id e n t ifié s s o it p a r

IT E R s o it p a r le su t ilis a t e u r s d e u x

r o u e s

- M a n q u e g l o b a l d e

s i g n a l é t iq u e s p r o p r e s

a u x d e u x r o u e s

- A b s e n c e d ’é q u i p e m e n t

d e s t a t io n n e m e n t v é l o à

c e r t a in s e n d r o it s

s t r a t é g iq u e s

- M a n q u e d e s ig n a l é t iq u e

in d iq u a n t l e s z o n e s d e

s t a t io n n e m e n t

- P e u d e v o ie s c y c l a b l e s

a m é n a g é e s

- T r a v e r s é e s d e c a r r e f o u r

n o n a m é n a g é e s

- P r é s e n c e d ’in f o r m a t io n

m a i s n o n g é n é r a l is é e e t

p a s d e f o r m a t io n

s p é c if iq u e a u x d if f é r e n t s

m o d e s

synthèse des enjeux modes doux

source : iter, 2011d

Page 53: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

en apparence, coupler études accessibilité et circulation, stationnement, modes doux,

etc. permet à la collectivité de se positionner dans une démarche transversale entre

études préopérationnelles. en réalité, il s’agit plus d’une mutualisation de coûts et d’ajouts

de critères quantitatifs à une méthode de travail basé sur la norme. Les pave, schéma

modes doux, plans de circulation ou stationnement sont des études pré-opérationnelles.

Elles sont censées s’inscrire dans un cadre défini par les documents de planification de

rang supérieur (volet déplacement des SCOT et PDU principalement) qui définissent les

ambitions politiques et les arbitrages qui en découlent. Hors, actuellement, le lien entre

PAVE et planification est inexistant : les arbitrages se font alors sur des critères techniques

plutôt que sur des ambitions politiques.

prenons l’exemple d’une étude circulation. La collectivité doit respecter certaines normes

ou préconisations sur la largeur de la chaussée17. L’accessibilité est souvent réduite à

des critères quantitatifs basés sur les déficiences motrices et pour partie visuelles des

personnes : 2,50m minimum par sens de circulation sur la chaussée, 1,40m minimum

de trottoir, etc. cette succession de critères quantitatifs assure à la collectivité d’être

conforme à la législation mais n’inclut pas la notion de satisfaction d’interactions sociales

et donc de considération de l’accessibilité comme un outil pour intégrer la question des

usages sur l’espace public, c’est-à-dire le pilier social du développement durable. il serait

pour cela nécessaire d’intégrer des critères de qualité, ce qui nécessite de changer de

mode opératoire.

17 http://www.setra.equipement.gouv.fr/iMG/pdf/conception_geometrique_route.pdf si la largeur de chaussée n’est pas réglementée, une largeur de 3m minimum est préconisée pour l’accès des véhicules de secours.

~ 46 ~

Accès aux ERP

Circulation transversale

Circulation longitudinale

Fonctions commerciales

Stationnement CES

Arrêts TC

Services hors déplacement

Préparation du déplacement

F ormationInformationS ervic eS ignalétiqueAménagement - équipement

Accès aux ERP

Circulation transversale

Circulation longitudinale

Fonctions commerciales

Stationnement CES

Arrêts TC

Services hors déplacement

Préparation du déplacement

F ormationInformationS ervic eS ignalétiqueAménagement - équipement

Enjeux « Moteur »

Enjeux « Visuels »

Enjeux « Auditif »

Enjeux « Cognitif »

synthèse des enjeux exprimés par les usagers

source : iter, 2011d

Page 54: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

en aucun cas il ne s’agit de dénigrer les efforts consentis par certaines collectivités pour

traiter l’accessibilité dans une optique de gestion des conflits entre différents modes de

déplacements. Mon but est de comprendre comment l’accessibilité peut devenir une

aide à la conception du projet urbain par le prisme des usages.

je m’interroge donc sur la loi et ses effets. L’accessibilité est aujourd’hui une réalité, elle

oblige les collectivités qui ont passé outre les différents textes réglementaires publiées

depuis 1975 à rendre leur réseau de transport en commun, espace public et cadre bâti

accessibles. La loi du 11 février 2005 est donc un moteur de l’action de l’action publique

en faveur de l’accessibilité.

cependant, en imposant des critères quantitatifs, qui sont malgré tout nécessaires pour

cadrer l’action, elle n’incite pas les maîtres d’ouvrage à modifier leur mode opératoire.

dans une acception minimaliste du terme, l’accessibilité se résume alors à ajouter une

batterie de critères à ceux déjà existants et ne peut être un outil pour amener la prise

en compte des usages dans les projets. comment dépasser cette vision pour considérer

l’accessibilité comme une méthode d’analyse et de conception d’espace public de

haute qualité d’usage ?

~ 47 ~

PAVE

Plans decirculation,stationnement,schémas modesdoux, etc.

Préconisations

PAVE

Plans decirculation,stationnement,schémas modesdoux, etc.

Conflits potentiels Mutualisation des co ûts et d’éventuellesétapes communes

des pave qui n’invitent pas à changer de mode opératoire

Gadiollet b., 2011

Page 55: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

2.2 comment traiter ce qui n’est pas normé ?

2.2.1 La définition de critères qualitatifs pour répondre aux demandes d’interactions sociales

La haute qualité d’usage suppose d’être capable d’identifier, d’analyser les déterminants

de la qualité des dits espaces. Ce qui signifie que notre mode opératoire doit évoluer

pour évaluer la qualité, selon des critères précis permettant l’appréciation de la qualité

d’usage d’un lieu, sa propension à faciliter les interactions sociales. il s’agit dès lors

de dépasser le cadre strictement réglementaire pour tendre vers le pilier social du

développement durable.

La définition de critères qualitatifs pour établir un référentiel18 d’analyse est risquée.

comment être sûr de sa pertinence ? de sa validité ? permet-il réellement de créer

des espaces publics accessibles à tous ? ces questions sont inhérentes au choix de ce

mode opératoire et sont sources d’adaptation, d’amélioration, dans une démarche

perpétuelle de recherche de qualité d’usage des espaces publics.

Iter, dans sa grille d’analyse de l’accessibilité, tente de définir des critères permettant

une lecture qualitative du territoire19. Le questionnement initial était plus prosaïque :

comment auditer un espace public là où la norme est absente ? en s’appuyant sur

de potentielles situations de handicap pour les personnes présentant des déficiences

cognitives, auditives et, dans une moindre mesure, visuelles, la méthode d’iter consiste

à évaluer en quoi les différents maillons de la chaîne de déplacement (façades du

cadre bâti, espace public, services de transport en commun) dans l’espace public sont

lisibles, signifiants, rassurants. La signalétique est-elle compréhensible ? Est-elle associée

à des pictogrammes ? Les traversées sont-elles suffisamment éclairées ? Il reste encore

des critères qualitatifs à intégrer, notamment pour les personnes souffrant de déficiences

motrices, qui renvoient à une vision plus large du pave et à un arbitrage des élus et de la

société civile pour hiérarchiser les espaces publics d’un territoire. Le cadre réglementaire

de l’accessibilité est alors largement dépassé puisque les choix portent sur l’organisation

de la ville comme support d’usages.

cette méthode est différente de celle des ambiances architecturales et urbaines,

notamment développées par le cresson, puisqu’elle ne fait pas le lien entre

environnement et perception individuelle. elle ne cherche donc pas s’appuyer sur

les prises, les affordances qu’offre le territoire pour faciliter la mobilité des personnes.

ce concept, basé notamment sur les travaux de j-j. Gibson, s’appuie sur le fait que

« nous ne percevons pas séparément les propriétés physiques d’un objet et nos propres

compétences mais nous percevons directement les opportunités d’action offertes par

cet objet en fonction de nos compétences motrices20 ». nos sens et les perceptions de

notre environnement nous fournissent donc inconsciemment des informations sur notre

position dans l’espace et notre orientation. créer des affordances dans l’espace public 18 Dans ce cas, le référentiel peut être ainsi défini « outil permettant l’audit, l’analyse, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques reposant sur une approche holistique de l’environnement étudié et sur une évaluation multicritère de cet environnement ».19 Les critères d’audit de la voirie sont présentés en annexe20 http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=15902126

~ 48 ~

Page 56: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

peut faciliter la mobilité des personnes et donc leur accès aux ressources du territoire.

La méthode iter ne peut pour le moment pas se permettre d’aller aussi loin. en effet,

aujourd’hui, la majorité des marchés de pave ou de sda est prioritairement évaluée

selon le coût de la réponse des différents bureaux d’étude. dans un marché de plus

en plus concurrentiel, iter n’a pas les moyens de poursuivre le développement d’une

méthode déjà saluée pour sa qualité.

cette question de la rémunération des études est cruciale. La Mission interministérielle

pour la Qualité des constructions publiques (MiQcp) vient de mettre à jour son Guide

à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations

des maîtres d’œuvre21 pour éviter la baisse de la rémunération de la maîtrise d’œuvre,

conséquente à l’utilisation de la précédente grille datant de 1994. M. issindou, député

de l’isère, a demandé en 2009 au ministère de l’économie s’il était possible d’encadrer

la rémunération des architectes, dans le but d’éviter les « offres au rabais [qui] peuvent

avoir de lourdes conséquences […] dans une vision de long terme, il semblerait que le

choix de la maîtrise d’œuvre doive reposer sur la qualité de l’équipe et sur l’excellence

de la prestation22 ». bien que ces deux exemples s’adressent aux architectes et non aux

bureaux d’études techniques comme iter, ils sont tout à fait transposables à la situation

de l’entreprise.

comme nous l’avons vu précédemment, la plupart des collectivités doit aujourd’hui

rattraper un retard accumulé de longue date en matière d’accessibilité. si elles restent

dans une interprétation minimaliste de la loi du 11 février 2005 et n’intègrent pas la notion

de qualité d’usage, elles risquent fort de voir leur espace public devenir inaccessible dès

que les critères d’évaluation de l’accessibilité changeront. Les quelques milliers d’euros

qu’elles auront économisé aujourd’hui pourront demain se transformer en perte de

plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.

2.2.2 La démarche participative ou l’expertise du citoyen-habitant-usager

Les aménageurs, architectes ou urbanistes sont des techniciens. ce ne sont pas des

spécialistes des déficiences des personnes. Ils doivent comprendre l’impact de la relation

déficience-environnement pour éliminer la situation urbaine handicapante et améliorer

l’accessibilité à l’espace public. or la norme ne peut régenter tout l’agencement urbain,

et heureusement ! ce serait le retour à un fonctionnalisme légitimé par l’etat. Mais la loi

de 2005 a introduit de nombreux changements dans les manières de procéder et elle

n’est pas encore « digérée » par l’ensemble des professionnels23.

comment faire alors ? La loi impose dans la réalisation de sda ou pave de consulter

les associations. « La limite de cette réglementation est d’envisager les besoins des

personnes handicapées alors qu’en réalité, il s’agit de faire face à une demande de

21 http://www.archi.fr/MicQcp22 http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/691422-commande-publique-la-determination-de-la-remuneration-du-maitre-d-uvre-est-libre23 bien qu’obligatoire, combien d’écoles d’architecture, d’instituts d’urbanisme (etc.) proposent aujourd’hui des modules de formation sur la ville accessible ? (arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l’éducation paru au j.o n°0176 du 30 juillet 2008).

~ 49 ~

Page 57: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

confort d’usage ainsi qu’à un phénomène démographique général de vieillissement

de la population. dans toutes les villes, le succès du tramway accessible à tous en est le

meilleur exemple24 ». ainsi, la démarche participative semble être un point crucial pour

répondre aux attentes de l’ensemble des usagers. ce sont eux les experts du territoire,

qui le pratiquent au quotidien dans toute sa complexité. ce sont donc eux qui sont les

plus à même de dénoncer les barrières à l’accès aux ressources de leur territoire.

L’exercice de la démarche participative peut revêtir plusieurs formes. de la simple

information à la co-construction de projet, en passant par la consultation, la concertation

ou la co-production, le panel de solutions est large. néanmoins, si l’on considère réellement

les citoyens-habitants-usagers comme experts de leur territoire, il semble difficile de les

cantonner dans une posture passive de réception d’informations.

La consultation me paraît également être un cadre trop restreint pour intégrer réellement

leur expertise. en effet, cette méthode ne permet pas de sortir d’un rapport experts

techniques et élus versus habitants où les premiers demandent l’avis des seconds mais

bâtissent ensuite les solutions sans apport extérieur.

La concertation est un processus dynamique, elle permet de travailler avec les citoyens-

habitants-usagers à la définition de leurs besoins et des solutions envisageables lors de

temps d’échange précis. ce processus reconnaît réellement les usagers comme experts

de leur territoire.

La co-production s’appuie sur ce cadre mais définit une instance participant en continu

à la conception et à l’élaboration du projet, voire à son suivi, mais la décision finale

appartient aux élus alors que dans un processus de co-décision, l’instance participe

également aux choix engageant la collectivité.

La loi de 2005 oblige les collectivités locales à créer des commissions d’accessibilité,

avec pour objectif de faire dialoguer entre eux les différents acteurs intervenants sur le

processus de mise en accessibilité. pourtant ces commissions sont souvent cantonnées

dans un rôle secondaire, alors qu’elles pourraient éclairer les collectivités dans un

domaine qu’elles maîtrisent peu dans la plupart des cas. un processus de consultation

semble être le minimum requis pour recueillir les attentes des usagers mais ne permet

pas d’élaborer des solutions en commun aux doléances exprimées, à la différence de

processus de consultation, co-production ou co-décision.

il me semble qu’un panachage de ces deux ensembles est une solution satisfaisante.

La collectivité a besoin de connaître les doléances de ses administrés (processus de

consultation) et peut s’appuyer sur eux pour élaborer des solutions techniques partagées

par les élus, les techniciens et les usagers. ajouter un processus de coproduction pour

définir le référentiel de critères qualitatifs d’analyse paraît être idéal, mais nécessite une

démarche participative très organisée, très structurée afin de se concentrer uniquement

sur la construction du référentiel. une solide culture de la démarche participative paraît

nécessaire avant de se lancer dans cette phase.

Hormis pour les caractéristiques de terrain (pentes et dévers), la loi ne promeut que

peu de solutions. Un processus participatif permet donc de combler ce flou en tentant

de s’adapter au mieux aux besoins des habitants-citoyens-usagers de chaque territoire

24 Grosbois p.-L., 2007, avant propos

~ 50 ~

Page 58: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

pour proposer des solutions satisfaisantes pour les habitants, élus et techniciens.

Comme l’explique H-J. Stiker, « il faut admettre que la déficience varie relativement

à l’environnement25 ». Lorsque rien n’est normé, mais que des situations de handicap

sont identifiées, où positionner le curseur ? La concertation permet de définir ce qui est

acceptable ou non pour les usagers : à quel moment franchit-on la limite entre inclusion

dans la société et compensation sociale ?

pour reprendre les mots de r. Linossier et v. jaton26, il s’agit autant de recherche de

conciliations que de « gestion du dissensus » pour faire émerger des solutions à même de

favoriser la production d’espace public de qualité.

c’est également le point de vue avancé par M. prost-colletta. Lors du colloque

« l’accessibilité, le développement durable et sa gouvernance » organisé par le

Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’apF le 19 mai 2010,

elle déclarait « la concertation a pour objectif la qualité d’usage pour tous27 ». Le certu

en est également convaincu, comme en témoigne la parution dès 2004 d’un ouvrage

intitulé « concertation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite »

et la présence d’un chapitre « concertation » dans la plupart de ses publications sur

l’accessibilité depuis cette date. Dans cet ouvrage, le CERTU justifie en ces termes la

nécessité d’une démarche participative : « la conduite d’un projet doit intégrer de

nombreux paramètres : diversité des handicaps à prendre en compte, contexte et

localisation dans la ville, comportement des usagers futurs… La mise en œuvre d’une

concertation spécifique en matière d’accessibilité permet de faire face à la plupart de

ces difficultés28 ». Le ministère en charge des transports, en mai 2010 insiste également

sur l’importance de la concertation, il « recommande que l’élaboration d’un schéma

directeur passe par une phase préparatoire indispensable de concertation qui permettra

d’établir l’état des lieux et de créer les bases d’une culture locale d’accessibilité.

cette phase est aussi importante que l’élaboration du plan d’actions lui-même. […] La

participation de l’ensemble du milieu associatif concerné n’est pourtant pas à négliger

puisque les associations sont bien souvent les seules à posséder un niveau d’expertise

suffisant permettant d’identifier les besoins réels des personnes handicapées ou à mobilité

réduite29 ».

conclusion partielle

pour conclure, si les conditions ne semblent pas encore réunies pour considérer

l’accessibilité comme une aide à la construction du projet urbain, il s’avère pourtant

que c’est une démarche transversale qui invite à s’interroger sur l’espace public en

général et sur la compétition entre les différents modes de déplacement. La difficulté

de changement de paradigme pour les collectivités face à l’évolution du fait urbain

et la complexité des mobilités doit amener l’urbaniste à s’interroger sur de nouvelles

25 stiker H-j., 2009, p. 230

26 Linossier r., jaton v, in Zepf M. (dir.), 2004, p.3027 apF et Gart, 2010, p.4328 certu, 2004, p729 Ministère de l’ecologie, de l’energie, du développement durable et de Mer, 2010, p.3

~ 51 ~

Page 59: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

formes de planification, intégrant mieux « le rôle organisateur ou désorganisateur des

infrastructures de déplacements dans la production de nouveaux équilibres urbains30 ».

dans le dessein de satisfaire de nouveaux besoins de déplacements, « la réponse de la

collectivité fut longtemps de ne pas regarder le problème dans toute son ampleur et sa

complexité. elle fut de toujours ajouter de nouvelles infrastructures aux anciennes pour

satisfaire tous les besoins indistinctement31 », sans se préoccuper des conséquences sur

l’agencement urbain et l’accès aux espaces sociaux. d. Mangin, avec son concept de

ville passante, défend la diversité des usages. La qualité des espaces publics devient

alors un enjeu fondamental dans cet optique de mixité d’usages et de satisfaction

d’interactions sociales.

il est donc nécessaire de s’inscrire dans une démarche globale, transversale pour

garantir à tous la possibilité d’avoir accès aux ressources du territoire. L’accessibilité et

la démarche participative me paraissent être deux outils essentiels pour atteindre cet

objectif :

- en mettant les usages et plus globalement l’Homme au cœur de la réflexion sur le

projet urbain,

- en associant les citoyens-habitants-usagers à la production de diagnostics, de

préconisations et de solutions partagés, considérant les attentes, besoins et contraintes

des usagers, des élus et des techniciens. pour reprendre une expression en vogue, cette

démarche participative et citoyenne peut aussi être un processus de reconquête de

l’espace public par les habitants.

pour cela, il est nécessaire de dépasser la norme. La loi du 11 février 2005 est indispensable,

pour obliger les collectivités à l’action. néanmoins, elle ne favorise pas le changement

de mode opératoire, l’adoption d’une méthode dépassant le strict respect de la règle

comme ligne de conduite professionnelle.

or, la norme ne peut pas être une solution. elle est nécessaire pour fournir un cadre, poser

les bases de l’action, mais elle doit être sublimée pour atteindre des résultats satisfaisants

en termes de qualité d’usage. La définition de critères qualitatifs d’analyse de l’espace

public pour mesurer son degré de lisibilité, de signifiance, son potentiel anxiogène ou au

contraire rassurant sont nécessaires pour atteindre une haute qualité d’usage.

si la règle suppose une structure étatique forte, à même de s’imposer à l’ensemble d’un

pays, les collectivités doivent être en mesure de se transcender pour la dépasser. ce

n’est encore que trop rarement le cas pour l’accessibilité à l’heure actuelle.

30 Wiel M., 2007, p.8831 Wiel M., 2007, p.88

~ 52 ~

Page 60: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 53 ~

partie 3 La MÉtHode iter pour

coMbLer un dÉFicit de cuLture des coLLectivitÉs

territoriaLes sur L’accessibiLitÉ ?

Page 61: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

si la démarche participative permet aux techniciens d’appréhender au mieux les besoins

des pMr, il n’en reste pas moins que les associations ne maîtrisent pas systématiquement

les procédures réglementaire et technique. Qui plus est, elles sont consultées lors de la

démarche participative mais ne doivent pas être en position d’être juge et partie, sous

peine de laisser l’association dominante exprimer son point de vue et écraser celui des

autres. c’est un risque lorsque l’accessibilité n’est pas encore totalement intégrée par les

techniciens. Or, comme nous l’avons vu à la fin de la partie précédente, même le ministère

des transports reconnaît que les collectivités manquent encore de connaissances, de

méthodes et d’outils de traitement de l’accessibilité.

cette partie a pour objectif de saisir les mécanismes qui freinent la compréhension de

l’ensemble des enjeux liés à l’accessibilité. pour reprendre les mots de M. chauvière,

l’objectif est de « mieux comprendre la complexité intrinsèque de l’action publique, les

processus qui la traversent, qui pèsent sur sa dynamique, qui facilitent ou obèrent ses

résultats1 ». comme nous l’avons vu précédemment, l’accessibilité est une thématique

transversale, qui nécessite la maîtrise d’enjeux complexes et variés par les techniciens et

les élus. pour répondre aux enjeux de mise en accessibilité de la cité, pour reprendre une

expression en vogue, une démarche transversale est nécessaire, impliquant l’ensemble

des acteurs intéressés par les situations urbaines handicapantes. il s’agit de comprendre

comment une meilleure articulation entre services d’une même collectivité et une étroite

collaboration entre gestionnaires ou responsables de différentes politiques publiques

peut garantir une accessibilité optimale à la chaîne de déplacements. La notion de

chaîne de compétences permet pour partie de détailler ce point. il s’agit d’optimiser les

liaisons, les articulations entre les gestionnaires de politiques publiques, entre différentes

institutions ou au sein d’une collectivité ou administration. il n’est aucunement question

de remettre en cause la clause générale de compétence des collectivités locales (qui

leur permet d’administrer librement leurs compétences sur leurs territoires dans tout

domaine sous le contrôle du juge, sur la base de l’intérêt public local et dès lors que la

compétence n’est pas dévolue par les textes à une autre personne publique [article

72 de la constitution]), mais de comprendre comment la démarche accessibilité peut

permettre de « décloisonner » les comportements et habitudes de travail au sein d’une

administration ou entres collectivités.

dans ce dessein, je me suis basé sur l’expérience et les connaissances acquises durant mon

alternance ainsi que sur des entretiens téléphoniques avec les anciens commanditaires

de produits sda et pave d’iter2. ces huit entretiens ne sont en aucun cas représentatifs de

l’ensemble des élus et techniciens français sur la question du handicap, mais ils permettent

de comprendre leurs points de vue de maîtres d’ouvrage, de commanditaires et donc

les difficultés auxquelles ils font face, qu’elles soient scientifiquement fondées ou non.

tous les anciens clients d’iter n’étaient pas forcément disponibles pour répondre à mes

questions et j’ai volontairement écarté les études récentes. en effet, un des objectifs de

ces entretiens était de tester l’hypothèse de la méthode iter comme outil d’acculturation.

je ne pouvais donc pas consulter les collectivités pour lesquelles nous avons des chantiers

1 Larrouy M., 2011, préface de Michel chauvière, p.152 cf. compte-rendu de chaque entretien en annexes

~ 54 ~

Page 62: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

en cours ou récemment finalisés et qui n’ont pas eu le temps de s’approprier l’ensemble

des documents remis3 (conseil Général de la Martinique, villes de carcassonne, issou,

agen, communauté de communes de save et Garonne). sur les douze collectivités

contactées, huit ont répondu favorablement à ma demande d’entretien.

néanmoins, le panel des interlocuteurs (petites et moyennes villes, communautés

d’agglomérations, départements) est représentatif de nos missions (sda et pave) et de

la variété de nos correspondants : des chargés de mission (aménagement, transport)

comme des chefs de service (transport, aménagement, accessibilité). il n’y a donc

aucune grande agglomération ou département très urbanisés dans nos clients. nos

commanditaires sont a priori moins structurés que les collectivités disposant d’une

imposante expertise technique en interne.

3 un rendu de pave comprend un diagnostic (analyse technique et démarche participative), un rapport synthétisant les préconisations (avec un budget estimatif) et des fiches actions.

~ 55 ~

Intitu lé de l’étude F in de l’étude

Commanditair e Date de l’entretien

Étude relative à l'élabor ation du Sch éma Direct eur d'Accessibi lité du réseau d e Transport s de Voy ageurs du dé parteme nt du Jura

2010

Consei l Génér al du Jura 26/07/2011

SDA Bézier s Méd iterranée 2010 Communa uté d'Aggl omér ation de Béziers Mé diterr anée

29/07/2011

SDA Ag glopo le Provence 2010 Communa uté d'Aggl omér ation dAg glopol e Porvence

28/07/2011

Assistanc e à maîtrise d'ouvrag e et étud e pou r l'accessib ilité handicapé s des é tabliss eme nts receva nt du public , ainsi que de la voirie e t des espaces pu blics de la vi lle

2009 Ville d'Auch 27/07/2011

Assistanc e à Maîtrise d'Ouvrag e pour l a réa lisa tion du sch éma directeu r d'accessibi lité des transport s dépa rteme ntaux

2011 Consei l Génér al de l'Yonne 4/08/2011

PAVE MACS 2010 Communa uté de Comm unes Mar emn e Adour Côte Sud

27/0 7/20 11

Missio n d'assis tance à m aîtris e d'ouvrage en vue de l'é labor ation d'un sch éma direc teur d'accessi bilité du résea u TOTE M de Tha u aggl oméra tion

2010 Communa uté d'Aggl omération du Bassi n de Thau

01/0 8/20 11

Pla n de Mise en Accessib ilité des voies et espaces publics com munaux

2011 Mairi e de Ca steljaloux 01/0 8/20 11

Les entretiens effectués

Gadiollet b., 2011

Page 63: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

3.1 une compétence transversale jusqu’alors méconnue des services aménagements / voirie / transport

bien que ce travail soit principalement ciblé sur l’accessibilité des espaces publics, il m’est

nécessaire de faire un aparté englobant les transports de personnes et le cadre bâti,

pour comprendre la répartition des compétences entre institutions dans le traitement de

la chaîne de déplacements. je me limite donc volontairement au traitement de l’accès

physique de cette dernière, sans entrer dans les différentes mesures d’ordre économique

ou social.

Le stationnement, la voirie et les espaces publics sont compétences de la commune

ou de l’intercommunalité, les transports urbains, de l’autorité organisatrice de transports

(dont le périmètre n’est pas forcément équivalent à celui de l’intercommunalité). Les

conseils Généraux ont la charge des transports interurbains, les conseils régionaux des

transports régionaux et l’etat des liaisons d’intérêt national et international. Les exploitants

de réseaux de transport sont nombreux et sont liés de différentes sortes aux collectivités,

soit en gestion directe (par une régie, une société publique locale), soit en gestion

indirecte (délégation de service public ou marché public).

pour le cadre bâti public, tous les étages du « mille-feuille » administratif sont présents.

par exemple, pour ne traiter que du domaine scolaire, les crèches, écoles maternelles et

primaires sont la compétence de la commune, les collèges du département, les lycées

de la région et les universités de l’etat. Mettre en accessibilité l’ensemble des domaines

scolaires, dans une démarche holistique de traitement de la chaîne de déplacements,

demande donc de travailler avec :

- les élus et techniciens communaux ou intercommunaux en charge des crèches,

écoles maternelles et primaires, de la voirie, des espaces publics et du transport urbain,

- les représentants de l’exploitant des transports collectifs urbains,

- les élus et techniciens du département en charge des collèges et des transports

interurbains,

- les représentants de(s) l’exploitant(s) des transports collectifs interurbains et

scolaires,

- les élus et techniciens de la région en charge des lycées et des transports

régionaux,

- les représentants de(s) l’exploitant(s) des transports régionaux,

- Les techniciens et représentants de l’etat (préfet) en charge des universités et des

transports nationaux et internationaux,

- Les représentants des exploitants des réseaux de transports nationaux et ou

internationaux.

Cet exemple de l’accès à l’éducation et à l’enseignement illustre les difficultés de la

mise en accessibilité des différents maillons de la chaîne de déplacements permettant

l’accès aux domaines scolaires et universitaires, et encore, il ne prend pas en compte

les établissements privés d’enseignement. La question de la gouvernance des projets

de mise en accessibilité est essentielle, c’est la question de l’orientation et des décisions

à de multiples échelles qui est ici posée, et par conséquent celle de la mise en œuvre,

~ 56 ~

Page 64: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

de la gestion et de l’entretien. autrement dit, qui prend les décisions ? qui paye ? qui

gère ?

rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacements représente un énorme

défi pour les collectivités, qui nécessite une réelle politique partenariale pour aboutir

à des résultats cohérents. Le risque est de voir des collectivités, administrations,

autorité organisatrice de transports (aot) menant chacune leurs démarches, avec

des référentiels différents, sans se concerter. outre les économies qui pourraient être

réalisées en procédant de concert, le principal risque est de parvenir à une chaîne de

déplacements qui ne soit pas totalement accessible. si, sur un même territoire, deux

études sont rendues avec des méthodes différentes, des incohérences peuvent voir le

jour.

Le Ministère de l’ecologie, de l’energie, du développement durable et de Mer, en

charge de l’accessibilité tient un discours similaire dans une publication datée de mai

2010 faisant le bilan des premiers SDA : « L’accessibilité des transports publics ne suffit pas

~ 57 ~

Pl anification Voi r ie T r ansports collectifs

Stationnement public

Commune Construction, entretien et police de la voirie communale

Gestion et police du stationnement (voirie ou parcs)

Etablissement Public de Coopération Intercommu-nale (EPCI)

Plan de déplacements urbains

Construction et entretien de la voirie communautaire (obligatoire uniquement pour les communautés urbaines)

Organisation des transports urbains dans le Périmètre de Transport Urbain (PTU)

Gestion du stationnement communautaire

Département Organisation des transports scolaires et des transports interurbains

Région Schéma régional des infrastru-ctures et des transports

Organisation des transports ferrés et routiers régionaux

Etat Organisation des transports d’intérêt (inter) national

répartition des compétences dans le champ des déplacements en France

source : Gallez c., Kaufmann v., Maksim H, vincent s., (dir.) 2010, p205

Page 65: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 58 ~

à elle seule à assurer la continuité de la chaîne de déplacement telle que voulue par la

loi du 11 février 2005. Les diagnostics n’ont pas pris en compte l’articulation nécessaire

entre transports, voirie et établissements recevant du public (erp). cela s’explique, en

partie, par le calendrier légal pour l’élaboration des divers documents : février 2008 pour

les SDA, fin 2009 pour les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements

des espaces publics (pave), début 2010 ou 2011 pour les erp (échéance variant selon

la catégorie de l’erp). Les différents acteurs ne se sont peu ou pas concertés et rares

ont été les contacts entre les aot et les autres acteurs de l’accessibilité, notamment les

autres collectivités territoriales4 ».

À mon sens, les deux principales explications sont :

- une culture de la démocratie participative encore balbutiante, que j-Y. toussaint,

S. Vareilles et M. Zimmermann n’hésitaient pas à qualifier de « protoculture5 » en 2004.

Bien que la situation ait évolué depuis cette date, il est difficile de dire que la démarche

participative soit devenue aujourd’hui un invariant de nos métiers,

- Un déficit de connaissances, d’outils et de méthodes des techniciens et élus en

charge de la mise en accessibilité de la cité, dû en partie au fait qu’ils n’intégraient pas

ce sujet dans leur quotidien professionnel auparavant et qu’ils en ont hérité suite à la loi

du 11 février 2005, sans formation suffisante6.

en effet, avant la loi de 2005, peu de collectivités disposaient de personnels ou de services

dédiés spécifiquement à l’accessibilité. L’exemple grenoblois, où un service accessibilité

existe depuis 19797 est rarissime. La plupart des collectivités ont intégré l’accessibilité

suite à la loi du 11 février 2005. Les tensions dans les pratiques professionnelles actuelles

s’expliquent pour partie par le dualisme entre le modèle médical du handicap, encore

très prégnant, et le modèle social, qui n’est pas totalement passé dans les mœurs8.

Lors des entretiens avec les anciens clients d’iter, sur 7 réponses à la question « comment

la transition [avec le service prenant en charge l’accessibilité avant la loi de 2005, s’il

existait] s’est-elle effectuée ? » 6 techniciens ont déclaré qu’il n’y avait pas eu de transition

(« du jour au lendemain, sans formation ») et une personne qu’il y avait eu une transition

rapide (« transition rapide entre les services avec une sensibilisation au handicap »). aucun

n’a bénéficié d’une formation métier sur l’accessibilité et les situations de handicap.

aujourd’hui, cinq d’entre eux regrettent toujours de ne pas avoir reçut cette formation

et deux auraient souhaité bénéficier au moins d’une sensibilisation sur les déficiences

des personnes.

Les entretiens ont mis à jour l’arrivée brutale de la thématique accessibilité dans le

quotidien professionnel des techniciens des services voirie / aménagement / espace

public / logement / équipements collectifs etc. qui n’y étaient pas préparés. plus grave, il

semble que depuis cette date, peu d’actions de formation, interne ou externe, aient été 4 Ministère de l’ecologie, de l’energie, du développement durable et de Mer, 2010, p. 25 toussaint j-Y., vareilles s., Zimmermann M., in Zepf M. (dir.), 2004, p.1296 Le service voirie de béziers basait ainsi ses interventions sur les textes de 1999 jusqu’au début de l’année 2011 et l’arrivée d’un nouveau chef de service. Le service transport de l’agglomération de thau pensait initialement que le sda était une annexe du pdu, etc. cf. entretien béziers et thau.7 http://www.ville-rail-transports.com/content/une-politique-daccessibilit%c3%a9-historique-%c3%a0-grenoble-28 Heyrman e, Larrouy M., in Gallez c., Kaufmann v., Maksim H, vincent s., (dir.) 2010, p.130

Page 66: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 59 ~

mises en œuvre. six ans après la loi, ils n’ont donc pas toujours accès aux connaissances,

méthodes et outils leur permettant de dépasser une vision minimaliste de l’accessibilité

et de comprendre le sens général de la loi du 11 février 2005.

il est cependant vrai que « les techniques et le savoir-faire s’apprennent toujours

rapidement si on y est disposé ; la relation à l’autre, pour être soi avec l’autre, se

reprend à chaque moment9 ». L’accessibilité suppose un effort de formation technique

et de compréhension humaine. si une personne ne veut pas faire cet effort, elle reste

en dehors de la compréhension des enjeux sociétaux de l’accessibilité. cependant,

il est difficilement concevable de pouvoir comprendre les liens entre accessibilité et

développement durable sans bénéficier d’un apport extérieur de connaissances.

d’ailleurs, aujourd’hui encore, même après le rendu des études pave ou sda, d’après

les techniciens interrogés, 1/3 des élus n’ont pas compris l’intérêt de l’accessibilité

comme une opportunité pour repenser l’environnement urbain de leur collectivité. il est

vrai qu’à la date du lancement des études, l’ensemble des collectivités interrogées se

contentait de répondre à une obligation réglementaire, les techniciens en charge du

suivi de l’étude étaient aussi largement dans cette optique (60% d’entre eux). Quatre

techniciens et cinq élus avouent même n’avoir jamais pris en compte l’accessibilité dans

leur pratique professionnelle avant la loi de 2005 et aucun ne l’intégrait dès le stade de

conception des projets. si la situation a évolué, c’est, selon eux, en partie grâce à la

méthode développée par iter pour répondre à leur cahier des charges.

3.2 La méthode iter, un instrument d’acculturation à l’accessibilité pour les collectivités territoriales

tous les techniciens interrogés reconnaissent que le déroulé de l’étude leur a permis

d’acquérir de nouvelles compétences dans le domaine de l’accessibilité. s’ils sont plus

réservés pour l’ensemble de la collectivité (autres techniciens et élus), les 2/3 d’entre eux

pensent toutefois que l’étude a permis aux élus et techniciens de changer de position

sur le sujet. il est évident que les expériences vécues permettent à chacun d’acquérir

de nouvelles connaissances et compétences, d’éprouver et de construire le réel. La

question est de savoir si le processus de l’étude a permis aux collectivités d’aller au-delà

de cette acquisition de connaissances par l’expérience pour commencer à se forger

une culture de l’accessibilité.

ainsi, l’ensemble des personnes interrogées estime que la méthode d’iter leur a permis

de développer plus de compétences qu’au travers d’une « simple » expérience sur

l’accessibilité. pour certains, on peut presque parler de révélation. une technicienne de

la communauté de communes de Maremne-adour-côte sud (Macs) déclare ainsi que

l’étude lui a permis « une prise de consciente importante comme technicienne, j’intègre

maintenant la réflexion sur les situations de handicap dans mon travail au quotidien.

[…] cette prise en compte de public insoupçonné jusqu’à alors s’est faite suite à

l’étude. j’ai réalisé qu’il fallait intégrer l’accessibilité en amont des projets, en phase de

conception, pour ainsi éviter d’engendrer des surcoûts suite à des projets n’intégrant

9 stiker H-j, 2009, p.222

Page 67: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 60 ~

pas l’accessibilité10 ».

en quoi les valeurs d’iter, sa démarche, le respect des contraintes normatives inhérentes

à l’accessibilité synthétisés dans sa méthode de traitement de l’accessibilité aident-ils

les collectivités à se forger une culture sur ce sujet pour dépasser la norme et centrer le

débat sur la question des usages ?

3.2.1 L’audit technique : une évaluation dépassant les exigences réglementaires

La loi fixe un certain nombre de règles définissant ce qu’est un espace public accessible.

toutefois, il ne s’agit que d’une suite de normes et de mesures quantitatives et leur

interprétation minimaliste ne permet pas de déterminer si l’ensemble de la chaîne de

déplacement sur l’espace public est accessible.

La méthode d’Iter dépasse largement ce cadre réglementaire, en définissant des critères

d’analyse qualitatifs, pour intégrer les différents maillons de la chaîne de déplacement,

par type de déficience :

- préparer son déplacement,

- utiliser les services sur la voie publique,

- se déplacer,

- accéder.

si le sda impose de considérer les étapes de la chaîne de déplacement, ce n’est pas

le cas pour le pave. dans une logique de traitement holistique de l’accessibilité, iter a

transposé cette grille d’analyser au pave.

par exemple pour permettre l’usage d’une boîte aux lettres sur l’espace public, si la

norme définit son emplacement et sa forme pour ne pas être un obstacle à la circulation,

peu de normes définissent les conditions d’usage pour les différents publics amenés à

l’utiliser : peut-on atteindre la fente, que l’on soit de grande ou de petite taille, ou usager

de Fauteuil roulant (uFr) ? est-elle repérable par les malvoyants ? comment les non-

voyants l’identifient et l’utilisent (horaires de relevés, destination) ? etc. Qu’en est-il pour

les distributeurs automatiques de billets ? les poubelles ? les panneaux d’informations ?

les usages commerçants sur la voie publique (marchands ambulants, terrasses de cafés

/ restaurants) ? etc.

en décomposant ainsi la chaîne du déplacement, iter analyse les besoins des personnes

sous un angle ergonomique des gestes et actions de la vie quotidienne, qui se peuvent

se diviser en trois catégories : « ambulation, préhension et communication11 ». c’est

l’Homme qui est au centre de la démarche, et non le respect de critères réglementaires

ou de contraintes techniques, financières, etc.

ces maillons de la chaîne de déplacement sont évalués à travers de nombreux critères

quantitatifs et qualitatifs qui permettent de dégager une typologie de l’accessibilité de

10 cf. questionnaire Macs en annexe11 Heyrman e, Larrouy M., in Gallez c., Kaufmann v., Maksim H, vincent s., (dir.) 2010, p.124

Page 68: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 61 ~

la voirie pour chaque famille de déficiences12 :

- Le niveaux excellent (conforme, praticable et confortable),

- Le niveau satisfaisant (conforme, praticable et autonomie partielle),

- Le niveau basique (non-conforme, praticable et autonomie non garantie),

- Le niveau non accessible (non-conforme, impraticable et adaptable),

- Les impossibilités techniques avérées (pour les déficiences motrices uniquement).

Le tableau suivant présente les résultats du diagnostic pour les situations de handicap

rendant la voirie non accessible aux personnes atteintes de déficiences motrices. Il se

décline en cartes par type de déficiences. La limite de ce tableau et de la méthode

d’iter est qu’il synthétise l’information uniquement pour l’étape « se déplacer ». bien

que les étapes de préparation du déplacement, d’utilisation des services et de l’accès

aux erp (c’est-à-dire l’interface cadre bâti-espace public) soient auditées, elles ne

sont pas synthétisées. Mais les collectivités sont-elles prêtes à intégrer une telle masse

d’informations ? elles ne disposeraient plus de 5 tableaux, mais de 17 ! L’objectif est

d’orienter l’action le plus efficacement possible, non pas de se disperser. Peut-être que

ces étapes prendront plus d’importance au fur et à mesure que l’étape du déplacement

sera traitée.

L’audit de l’espace public hors voirie (places, square, parking, etc.) est plus délicat et

ne peut être mené de la même façon que pour la voirie. en effet, pour cette dernière,

les choix offerts aux piétons sont relativement limités et l’ensemble du cheminement est

12 cf. critères d’audit en annexe

10,92

0,5

9,17

0,38

0,87

Km VoirieHors Mobilier

100%

4,6 %

95,4 %

% Total

10,92100%TOTAL

0,54,6 %ImpossibilitéTechnique

10,4184 %Non Accessible

3,5 %Niveau Basique

7,9%Niveau

Satisfaisant

NiveaudʼExcellence

Km VoirieAvec Mobilier

% TotalHandicap

moteur

Typologie de l’accessibilité de la voirie pour les personnes souffrant d’une déficience

motrice

source : iter, 2011a

Page 69: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 62 ~

analysé. sur un espace public plus vaste, où les usages sont potentiellement beaucoup

plus nombreux, l’analyse porte sur l’accès aux espaces sociaux. Le fondement de

l’analyse est donc la possibilité pour l’usager de réaliser les interactions sociales projetées,

ce qui suppose là encore des critères d’analyse du territoire quantitatifs et qualitatifs.

selon cette méthode, l’espace public peut ne pas être totalement accessible (dévers

ou ressaut à un endroit précis par exemple) s’il permet malgré tout l’accès à l’ensemble

de ses ressources et ne provoque pas de ruptures dans la chaîne de déplacements. une

situation de handicap ponctuelle peut donc être tolérée si un cheminement alternatif

permet aux usagers d’accéder aux ressources de cet espace.

en travaillant ainsi, iter reste dans un processus d’inventaire, sans diagnostic synthétique

des conditions d’accès aux ressources du territoire et avec des critères d’audit ne

dépassant que peu la norme. toutefois, l’audit des places publiques, du fait de sa

complexité, n’est pas une obligation. c’est une étape qui prend beaucoup de temps :

- audit avec mesure des dimensions de l’espace public et caractéristiques du

terrain

- Dessin à une échelle fine (entre 1/200e et 1/500e)

- préconisations

audit de la place du Montalet

source : iter, 2011a

Page 70: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 63 ~

L’audit permet de synthétiser les enjeux du pave, d’après notre approche technique. Les

quatre espaces fonctions de la chaîne de déplacement (préparer son déplacement,

utiliser les services sur la voie publique, se déplacer, accéder) sont analysées selon :

- Les situations urbaines handicapantes pour les principales familles de

déficiences,

préconisation pour la place du Montalet

source : iter, 2011a

Enjeux « Moteur »

Enjeux « Visuels »

Enjeux « Auditif »

C oncertation

Préparation du déplacement

1 1

Identifier et utiliser les services sur voie

publique

Arrêts Transport en Commun

Stationnement GIG-GIC

1

Espaces commerciaux sur espace public

1

Cheminement longitudinal

1 1 1

Traversées piétonnes1

1

1

Accéder à l'ERP 1

1

FORMATIONAMENAGEMENT - EQUIPEMENT SIGNALETIQUE SERVICE -

EXPLOITATION INFORMATION

synthèse des enjeux de l’audit

source : iter, 2011a

Page 71: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 64 ~

- Les types de solutions à apporter pour remédier aux situations de handicap

(aménagement-équipement, signalétique, service-exploitation, information,

formation).

chaque case du tableau ci-dessus indique donc de potentiels enjeux par type

de déficiences, espaces fonctions de la chaîne de déplacement et solutions

envisageables.

3.2.2 Les usagers comme experts du territoire

toutefois, comme énoncé précédemment, l’approche technique de l’accessibilité ne

saurait suffire. Iter invite les représentants d’associations de personnes en situation de

handicap, de commerçants, de parents d’élèves, etc. à exprimer leur appréciation

de l’accessibilité de leur territoire. un questionnaire reprenant les différents maillons de

la chaîne de déplacement leur permet de pointer les situations urbaines qu’ils jugent

handicapantes (démarche de consultation).

iter traite ensuite ces questionnaires en utilisant la même méthode analyse multicritères

que pour l’analyse de l’audit technique.

cette méthode permet de considérer les analyses technique (la règle et au-delà) et

participative (l’accès aux ressources du territoire pour les citoyens-habitants-usagers)

en formulant des enjeux partagés. il est impossible pour la collectivité de ne pas rendre

accessible un espace public sous prétexte qu’il n’a pas été mentionné par la société

civile lors de la consultation : la démarche participative a pour but d’aider la collectivité

à établir un diagnostic au plus près des besoins et capacités de la société civile et non de

lui indiquer les processus réglementaires et techniques à suivre. L’expertise technique est

uniquement du ressort de la collectivité. c’est donc elle qui est juridiquement responsable

si elle ne répond pas au cadre réglementaire.

L’expertise d’usage de la société civile vient en complément de l’expertise technique

de la collectivité. Comme l’indique le tableau ci dessus, elle lui permet de définir des

enjeux partagés qui sont une base pour établir le phasage des actions à mener pour

Enjeux « Moteur »

Enjeux « Visuels »

Enjeux « Auditif »

Enjeux « Cognitif »

C onc erta tion

Préparation du déplacement

1 1

Identifier et utiliser les services sur voie

publique

Arrêts Transport en Commun

Stationnement GIG-GIC

1

Espaces commerciaux sur espace public

1

Cheminement longitudinal

1 1 1

Traversées piétonnes1

1

1

Accéder à l'ERP 1

1

FORMATIONAMENAGEMENT - EQUIPEMENT SIGNALETIQUE SERVICE -

EXPLOITATION INFORMATION

synthèse des enjeux exprimés par la société civile

source : iter, 2011a

Page 72: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 65 ~

éliminer les situations urbaines handicapantes.

Mais avant de définir des préconisations, des actions, Iter associe les représentants de la

société civile à une nouvelle étape dans la démarche participative du projet : les ateliers

de créativité. Les techniciens de la collectivité et représentants de la société civile font

l’expérience des situations de handicap, avant de travailler ensemble à la définition de

solutions partagées par les usagers et la collectivité.

cette étape est extrêmement importante. encore une fois, il s’agit d’utiliser le cadre

réglementaire comme tremplin pour considérer l’Homme et ses usages comme le cœur

du projet. Lors des ateliers, trois points essentiels pour la collectivité sont approchés :

- La perception des situations de handicap, avec une sensibilisation de l’ensemble

des techniciens et élus en simulant principalement des déficiences motrices et visuelles.

cette première étape se veut pédagogique : chacun constate par lui-même les situations

de handicap, ce qui permet à iter d’éviter d’expliquer plus en détail cette notion et

d’être éventuellement accusé de positionnement partial et non objectif, prenant fait et

cause pour l’usager contre la collectivité,

- La coproduction de solutions acceptables pour l’ensemble des parties présentes

dans le respect du cadre réglementaire de l’accessibilité,

- La recherche de solutions innovantes centrées sur les capacités et les besoins des

personnes. La situation de handicap n’est pas que le fait d’aménagements inaccessibles.

elle peut aussi provenir d’une information peu compréhensible, d’une absence de

formation des personnels communaux aux solutions existantes, etc. Les ateliers permettent

généralement aux techniciens de comprendre que les solutions pour rendre accessible

leur territoire relèvent autant de l’aménagement que du service à la personne. iter aide

ainsi la collectivité à définir des actions de correction des situations de handicap mais

aussi des actions de prévention.

E njeux

Préparation du déplacement

1

1

1 1 1 1 1 1Identifier et utiliser les

services sur voie publique

1

1 1 1

Arrêts Transport en Commun

Stationnement GIG-GIC

1 1

Espaces commerciaux sur espace public

1 1 1 1 1 1

Cheminement longitudinal

1 1 1 1 1 1 1

1

Traversées piétonnes1 1 1 1

1

1 1

Accéder à l'ERP1 1 1 1 1 1

FORMATIONAMENAGEMENT - EQUIPEMENT SIGNALETIQUE SERVICE -

EXPLOITATION INFORMATION Enjeux « Moteur »

Enjeux « Visuels »

Enjeux « Auditif »

Enjeux « Cognitif »

De nombreux obstacles pour moteurs etvisuels (stationnement, mobiliers,revêtements, dimensionnements…) à corrigerAménagements pas aux normes (traverséespiétonnes, places GIG-GIC)Accès aux ERP non adaptés aux handicapés(ressaut, pente, portes…)Problème dʼintensité lumineuse de lʼéclairagepublique sur les places publiquesDurée des feux tricolores inadaptée aux PMR

Aucune information permettant d ʼoptimiser sondéplacement (pas de normalisation du site Internet,localisation des places GIG-GIC, voirie accessible…)Pas de formation des personnels de renseignementsInformations peu lisible in situ (plan de ville)Problème de taille de caractère et de contrastechromatique

Une signalétique incomplète pour les handicapés auditifs et très peu lisible pour les visuels et cognitifs

1111

Enjeux communs identifiés par les associations de PMR

et ITER

Enjeux potentiels identifiés soit par les associations de

PMR, soit par ITER

synthèse des enjeux : expertises du technicien et de l’usager

source : iter, 2011a

Page 73: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 66 ~

Les photos ci-dessous illustrent des situations de handicap que les techniciens ne percevaient

pas forcément avant ce contact avec la rupture de la chaîne de déplacement. cette

demi-journée où ils expérimentent le handicap est donc extrêmement importante pour

prendre la pleine mesure des situations urbaines handicapantes.

Simulation de déficience motrice

source : iter, 2011c

simulation de cécité complète

source : iter, 2011c

Simulation de déficience motrice

source : iter, 2011c

Simulation de déficience motrice

source : iter, 2011c

Page 74: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

sans surprise, les ateliers ont été plébiscités lors des entretiens. en sus de leur intérêt

pédagogique, ils permettent aux techniciens de rencontrer les représentants de la

société civile dans un cadre moins officiel et plus détendu qu’une réunion publique. Pour

certains, ils « permettent même de légitimer la démarche13 » auprès des associations.

il faut malgré tout noter que c’est une phase lourde pour iter, puisqu’elle mobilise

quatre personnes durant un jour et demi, sans compter sa préparation ni son traitement

ultérieur.

Le premier jour, il s’agit de rechercher des solutions partagées par la société civile et les

techniciens selon les situations urbaines handicapantes pour les personnes présentant

des déficiences :

- Motrices : élimination d’obstacles physiques,

- visuelles : recherche d’équipements de sonorisation, d’informations tactiles ou

podo-tactiles, contrastes chromatiques, etc.,

- auditives : améliorer les sources d’information visuelle pour éviter le recours à une

tierce personne,

- Cognitives : définition de procédures pour proposer un espace public assurant la

sécurité physique et psychique des usagers.

L’objectif est de ne pas être dans la doléance, mais dans la recherche de solutions

adaptées au territoire. Le second jour, ces solutions sont étudiées pour être déclinées en

termes d’aménagement / équipement (mobilier urbain, signalétique, dimensionnement,

etc.) et service à la personne (charte graphique, accessibilité du site internet, procédure

d’intervention sur la voirie, etc).

par exemple, l’installation d’un plan de ville relève de l’atelier « aménagement », mais se

conception de l’atelier « services ».

Les ateliers vont donc bien au-delà de la norme : ils permettent à la société civile et

aux collectivités de négocier, d’arbitrer des situations de handicap intégrant plusieurs

contraintes. par exemple, que fait-on quand il n’est pas possible de créer une place de

stationnement réservé en face d’un erp ? peut-on réduire un trottoir de 1,40m à 1m pour

13 cf. entretien conseil Général de l’Yonne

~ 67 ~

Simulation de déficience motrice

source : iter, 2011c

Page 75: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

intégrer cette place ? ou décale-t-on la place là où le dimensionnement de la voirie

permet de l’insérer ?

toutefois, en déterminant ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas (cf. grille d’évaluation

des contrastes chromatiques ci-dessous), iter dispose des éléments permettant de

construire des préconisations partagées par la majorité des usagers et techniciens (sous

réserve qu’ils se soient exprimés durant le processus participatif).

3.3 L’apport de la méthode iter aux collectivités

deux bases de données, « aménagement » et « concertation », permettent à iter de

disposer d’une base solide pour élaborer des préconisations répondant aux exigences

réglementaires et aux besoins des usagers.

Les documents techniques basés sur la loi et le référentiel de critères quantitatifs et

qualitatifs d’iter sont élaborés à partir de la base de données « aménagement ». Le

traitement est automatisé pour déterminer, suite à l’audit, la typologie des sections de

voirie, comme l’indique la carte ci-dessous. iter a développé un logiciel métier, auditer®,

qui a pour objectif de faciliter l’audit terrain et le traitement des données obtenues.

Toutes les situations urbaines handicapantes réglementées sont ainsi identifiées

automatiquement et certaines préconisations peuvent être établies dans la foulée,

notamment pour ce qui concerne les caractéristiques de terrain (pente et dévers).

cette automatisation des tâches permet à iter de se consacrer à la formulation de

préconisations pour éliminer les situations urbaines handicapantes dont aucune solution

n’est réglementée par le législateur et qui relèvent pour la majorité d’entre elles d’une

~ 68 ~

Choix majoritaires Choix secondaires Choix marginauxChoix issus de la concertation

choix des contrastes chromatiques en atelier de créativité

source : iter, 2011c

Page 76: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

approche qualitative de l’espace public.

La base de données « concertation » trouve alors tout son sens. elle contient les informations

recueillies lors de la phase de consultation (expression de doléances) et des ateliers de

créativité (formulation de solutions partagées). Elle facilite la rédaction des fiches actions

puisqu’elle offre à la collectivité une base sur laquelle s’appuyer pour définir des critères

de qualité pour ses interventions sur l’espace public.

La bdd concertation enregistre les arbitrages de chaque membre des instances de

validation en phase de scénarios (sda) / préconisations (pave). La collectivité dispose

ainsi d’informations sur les potentiels opposants à la réalisation d’une action (associations

ou techniciens). c’est un outil de gestion du processus de projet et de négociation avec

les différents acteurs qui permet de cadenasser le projet et de gérer les contentieux

avec la société civile (procédure de dépôt de plainte obligatoire en sda, proposé à la

collectivité en pave).

ces deux bases de données étant remises au maître d’ouvrage, elles lui permettent de

suivre l’évolution des processus d’aménagement et de concertation. À condition qu’il

se saisisse de ces outils, qui sont malgré tout lourds, complexes et qui nécessitent une

grande rigueur dans le suivi et le traitement, il dispose alors de moyens pour rendre son

territoire accessible dans une logique de considération de la loi de 2005 comme base

d’intervention pour favoriser les usages piétonniers sur l’espace public.

~ 69 ~

typologie des interventions

source : iter, 2011a

Page 77: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

Les propositions de solutions de la base de données « concertation » sont classées

pour produire des fiches actions orientées soit vers le service, soit vers l’aménagement.

Dans l’optique de garantir des solutions efficaces pour éliminer les situations urbaines

handicapantes et une cohérence d’ensemble entre les différents documents, iter

propose plusieurs outils au commanditaire :

- des bases de données et outils de suivi,

- des chartes,

- des documents d’information et des supports de communication,

- des modules de formation,

- L’élaboration et l’adaptation de procédures.

cette énumération permet de comprendre qu’avant d’être une question

d’aménagement, l’accessibilité repose avant tout sur l’organisation et la gouvernance

de la collectivité. L’aménagement de l’espace public est le résultat visible de la mise en

accessibilité d’un territoire mais n’est que la partie émergée de l’iceberg. L’accessibilité

étant une thématique transversale, il appartient à la collectivité de se structurer

pour garantir une politique cohérente et efficace. Si elle débute son intervention sur

l’accessibilité par l’aménagement, elle prend le risque d’une action sans concertation

interne et donc potentiellement source d’incohérences, mais surtout, les probabilités

sont fortes de passer à côté des enjeux globaux de l’accessibilité.

conclusion partielle

si l’accessibilité n’est pas encore passée dans les mœurs, c’est en partie du fait d’un

défaut de connaissances des techniciens et élus en charge du sujet. Les entretiens ont

permis de mettre à jour cette arrivée impromptue de l’accessibilité dans leur quotidien

professionnel. cette nouvelle thématique exige de nouvelles connaissances et au

minimum l’adaptation des méthodes et outils existants, voire la création de nouveaux.

L’accessibilité est une thématique transversale, il y a un énorme enjeu de collaboration

entre les différentes collectivités selon leurs compétences. Là encore, la question

de la méthode se pose. Comment traiter efficacement l’intégralité de la chaîne du

déplacement lorsque les compétences sont disséminées entre collectivités de rangs

différents ? Le pilotage et la gouvernance des projets sont alors primordiaux.

La méthode développée par iter peut aider les collectivités en ce sens. en posant la

question du référentiel de critères d’évaluation et l’intégration de données qualitatives,

il est possible de dépasser une vision strictement réglementaire du handicap. La

méthode d’iter permet de fournir des informations sur les situations de handicap par

type de déficiences et sur leur degré d’accessibilité. Il s’agit bien de dépasser une

vision réglementaire simpliste où un aménagement, un équipement est accessible ou

non. de plus, en s’appuyant sur une démarche participative relativement poussée qui

permet d’enrichir le diagnostic et les solutions envisageables, iter fournit aux collectivités

un document partagé par les techniciens et la société civile. La base de données

concertation offre aux collectivités une facilité de gestion du processus de projet en

enregistrant les arbitrages et les positions de chacun. Enfin, les livrables sont conçus de

~ 70 ~

Page 78: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

façon dynamique : il n’est pas question de faire un audit à un instant précis et de livrer

des solutions pour répondre aux situations de handicap identifiées mais d’aller beaucoup

plus loin en fournissant à la collectivité les moyens d’intégrer l’accessibilité dans son

fonctionnement.

cette façon de traiter l’accessibilité paraît pertinente pour intégrer des enjeux de

développement durable et dépasser le cadre réglementaire.

La méthode d’Iter nécessite certainement d’être améliorée, une réflexion sur les livrables

et leur appropriation par le maître d’ouvrage me paraît indispensable : la complexité des

documents font qu’ils sont difficilement transmissibles à une personne ne connaissant pas

le sujet14. toutefois, elle offre la possibilité aux collectivités qui s’emparent de la somme

d’informations fournies de disposer d’outils permettant de replacer la mise en accessibilité

de l’espace public dans un cadre dépassant de loin l’interprétation minimaliste de

la loi du 11 février 2005. de plus en proposant un formulaire de validation des étapes,

avec soumission à la collectivité des choix à opérer, iter offre à la collectivité un outil qui

facilite sa prise de décision, aide au phasage des actions et assoit sa légitimité en faisant

participer au projet les représentants de la société civile.

toutefois, cette méthode est encore perfectible. Les produits accessibilité d’iter sont

au-delà d’une étude pré-opérationnelle puisqu’ils soulèvent des enjeux globaux et

amènent les collectivités à arbitrer sur la place des différents modes de déplacement

dans l’espace public par exemple. toutefois, ces arbitrages risquent d’être insatisfaisants :

ils ne sont pas à leur place dans une étude pré-opérationnelle puisqu’ils relèvent des

ambitions et des choix de la collectivité. ils devraient donc se faire en amont, au moment

de la planification.

14 cf. entretien agglopole provence

~ 71 ~

Page 79: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

concLusion

~ 72 ~

Page 80: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

L’accessibilité, à travers la loi du 11 février 2005, est devenue aujourd’hui une thématique

incontournable pour tous les acteurs intervenant sur le champ construit de la ville. toutefois

elle souffre encore d’un manque global de connaissances, d’outils et de définition de

méthodes pour pouvoir dépasser le simple respect d’une obligation réglementaire.

or les enjeux de l’accessibilité sur l’espace public vont bien au-delà du simple respect

d’un texte de loi. certaines collectivités l’ont compris, mais probablement peu ont trouvé

de mode opératoire permettant de questionner, au-delà de l’accessibilité, la relation

forme du bâti – lien social.

en considérant les potentielles satisfactions d’interactions sociales, l’accessibilité conduit

à s’interroger sur les usages dans l’espace public. autrement dit, c’est la question des

liens entre l’homme et son environnement qui se pose, qui peut se traduire par le concept

de Haute Qualité d’Usage. En ce sens, l’accessibilité peut être identifiée comme la

composante manquante du développement durable. Ce qui signifie que l’accessibilité

dépasse largement le champ purement réglementaire et des réponses techniques aux

situations urbaines handicapantes. L’accessibilité comme vecteur d’intégration du

champ social du développement durable dans les politiques publiques relève alors des

ambitions et choix politiques des collectivités et non d’un objet technique.

Les pave ou sda sont des documents pré-opérationnels, qui ont pour objectif d’assister

les collectivités dans la prévention et l’élimination des situations urbaines handicapantes.

Les projets qui en découlent sont lourds de conséquences sur l’aménagement et

le fonctionnement d’un territoire. ces conséquences, plutôt que de s’imposer aux

collectivités, devraient être anticipées en amont, lors de l’établissement des différents

documents de planification. Ce qui permettrait aux élus et techniciens de vivre

l’accessibilité non pas comme une contrainte, mais comme un moyen d’arbitrer entre

les différentes options d’aménagement qui découlent de leurs ambitions politiques. en

posant à la collectivité la question de la place des différents modes de déplacement

dans l’environnement urbain, l’accessibilité peut ainsi devenir une composante de la

mobilité durable.

si iter s’est positionné depuis plusieurs années sur le créneau de l’accessibilité et de

la mobilité durable, la méthode reflète une vision encore entre deux eaux. Iter, dans

le respect de ses valeurs, a toujours traité l’accessibilité en dépassant la norme pour

considérer l’Homme au cœur de son environnement. au fur et à mesure des études

et du développement de la méthode, la nécessité de changer de mode opératoire

est apparue. il s’agit de dépasser un traitement de l’espace public, certes allant au-

delà de la norme, mais encore confiné au stade d’étude pré-opérationnelle, pour

tendre vers une méthode remettant en question les outils de diagnostic et faisant le lien

avec les arbitrages politiques, c’est-à-dire se diriger vers la haute qualité d’usage et le

développement durable. À mon sens, l’enjeu est désormais de se positionner en amont

du pave et du sda. comment l’accessibilité peut contribuer à recomposer les territoires et

les fonctionnements urbains dans une approche de développement durable ? c’est-à-

dire l’intégrer pleinement dans le processus de planification pour assister les collectivités

dans leur calibrage de l’espace public entre multifonctionnalité et polyvalence par

exemple.

~ 73 ~

Page 81: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

À l’heure actuelle, iter est au balbutiement d’une méthode liant pave ou sda et

plan de déplacement urbain (pdu). pourtant, je suis convaincu que c’est un champ

professionnel d’avenir. il s’agit donc d’imaginer l’accessibilité dans une démarche

verticale planification-études opérationnelles-projet, bien au-delà d’une simple

démarche horizontale liant pave et plan de circulation par exemple.

au même titre qu’iter a défendu pendant des années une approche novatrice de

l’accessibilité, il est maintenant nécessaire de développer le champ de la mobilité

durable. cela requiert du temps et cela suppose également que les collectivités se

saisissent pleinement des différents documents d’urbanisme pour sortir de modes

opératoires minés par la « prédominance de l’approche technique et financière au

détriment d’une réflexion sur les logiques propres aux différents territoires1 ». Cela signifie

que les collectivités ont besoin de temps pour acquérir de nouvelles compétences et

connaissances, pour modifier leurs outils et méthodes.

Or « un tiers des 36 000 communes françaises n’a pas défini de règles d’urbanisme et au

moins 34 000 d’entre elles ont moins de 2 000 habitants2 ». des évolutions importantes

1 http://www.metropolitiques.eu/de-l-urbanisme-reglementaire-a-l.html2 http://www.metropolitiques.eu/de-l-urbanisme-reglementaire-a-l.html

~ 74 ~

PAVE Plans decirculation

projet

Quelle liaison ?

Des critères qualitatifs

Une démarcheparticipative

Études opérationnelles

Étude transportcollectif

Schéma modesdoux…

Attentes des usagersAmbitions politiques

Des outils de gestion du processus de projet…

Études de planification

Quels liens entre une approche opérationnelle de l’accessibilité et sa planification ?

Gadiollet b., 2011

Page 82: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 75 ~

dans la structuration même des collectivités sont donc nécessaires. La réforme en cours

des collectivités territoriales sera-t-elle à la hauteur de cet enjeu ?

Page 83: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

reFerences bibLioGrapHiQues

~ 76 ~

Page 84: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

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iter, 2011a, pave issou

iter, 2011b, plan de circulation issou

iter, 2011c, pave ccsG

iter, 2011d, schéma mode doux ccsG

iter, 2011e, pave carcassone

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Page 86: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

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bertHet X., 2009-2010

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http://www.securite-routiere.gouv.fr

http://www.sourds.net

http://www.ville-rail-transports.com

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caue 38 :

http://www.dailymotion.com/video/xf4uye_de-l-accessibilite-a-une-haute-qual_news

podcast mission Handicap

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Page 87: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

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promotion 2009-2010 uHci, 2010,

rendu atelier campus

texte législatif

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oMs, 2011, rapport mondial sur le handicap

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Page 88: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

GLossaire

~ 81 ~

Page 89: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

aMo : assistance à Maîtrise d’œuvre

anru : agence nationale pour la rénovation urbaine

aot : autorité organisatrice de transport

apF : association des paralysés de France

aps : avant projet sommaire

bev : bande d’eveil de vigilance

caue : conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

certu : centre d’etudes sur les réseaux, les transports et l’urbanisme

CIF : Classification Internationale du Fonctionnement

CIH : Classification Internationale du Handicap (1980)

CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

cucs : contrat urbain de cohésion sociale

erp : Établissement recevant du public

Gart : Groupement des autorités responsables de transport

HQu : Haute Qualité d’usage

iop : installation ouverte au public

insee : institut national de la statistique et des etudes economiques

ita : impossibilité technique avérée

iuG : institut d’urbanisme de Grenoble

Macs : Maremne-adour-côte sud (communauté de communes de)

MiQcp : Mission interministérielle pour la Qualité des constructions publiques

oMs : organisation Mondiale de la santé

pave : plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics

pdu : plan de déplacement urbain

pMr : personne à Mobilité réduite

ptu : périmètre de transport urbain

sda : schéma directeur d’accessibilité des transports

uFr : usager de Fauteuil roulant

vrd : voirie réseau divers

~ 82 ~

Page 90: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

tabLe des iLLustrations

~ 83 ~

Page 91: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

Fig 1 : Les déficiences par type et par âge

Fig 2 : un schéma de pensée linéaire

Fig 3 : des situations de handicap multiples et variées

Fig 4 : Le modèle social du handicap

Fig 5 : Liens de causalité entre vision du handicap et solutions d’accessibilité

Fig 6 : evolution des conceptions de l’accessibilité

Fig 7 : Les âges de la vie

Fig 8 : pourcentage et effectifs d’individus souffrant (exclusivement ou non) de

déficiences par tranches d’âge

Fig 9 : ressaut mal traité

Fig 10 : caniveau ensablé, bourrelet du revêtement et ressaut du bateau

bloquant la roue

Fig 11 : Grille avec fentes supérieures à 2cm

Fig 12 : cheminement et quai de bus inférieurs à 1,40m (rue des crêts, bourg en

bresse)

Fig 13 : absence de continuité dans le cheminement (rue des crêts, bourg en

bresse)

Fig 14 : passage piéton et cheminement non conformes(rue des crêts, bourg en

bresse)

Fig 15 : Grilles sur cheminement avec fentes supérieures à 2cm

Fig 16 : boîte aux lettres en saillie de plus de 15cm et non repérée au sol

Fig 17 : exemple d’aménagement évitant que la boîte aux lettres ne constitue un

obstacle

Fig 18 : diagnostic voirie sans prise en compte du mobilier urbain / avec prise en

compte du mobilier urbain

Fig 19 : L’emprise au sol de la voiture, photo aérienne de chicago

Fig 20 : Le secteur « à la française »

Fig 21 : La ville passante ou une juxtaposition d’environnements sécurisés

Fig 22 : organigramme du pave et du plan de circulation d’issou

Fig 23 : Analyse des conflits d’usages à Issou

Fig 24 : synthèse des enjeux modes doux

Fig 25 : synthèse des enjeux exprimés par les usagers

Fig 26 : des pave qui n’invitent pas à changer de mode opératoire

Fig 27 : Les entretiens effectués

Fig 28 : répartition des compétences dans le champ des déplacements en

France

Fig 29 : typologie de l’accessibilité de la voirie pour les personnes souffrant d’une

déficience motrice

Fig 30 : audit de la place du Montalet

Fig 31 : préconisation pour la place du Montalet

Fig 32 : synthèse des enjeux de l’audit

Fig 33 : synthèse des enjeux exprimés par la société civile

Fig 34 : synthèse des enjeux : expertises du technicien et de l’usager

~ 84 ~

p.17

p.19

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p.21

p.22

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p.25

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p.35

p.35

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p.36

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p.37

p.37

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p.41

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p.45

p.46

p.47

p.55

p.57

p.61

p.62

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p.63

p.64

p.65

Page 92: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 85 ~

Fig 35 : simulation de cécité complète

Fig 36 : Simulation de déficience motrice

Fig 37 : Simulation de déficience motrice

Fig 38 : Simulation de déficience motrice

Fig 39 : Simulation de déficience motrice

Fig 40 : choix des contrastes chromatiques en atelier de créativité p.68

Fig 41 : typologie des interventions

Fig 42 : Quels liens entre une approche opérationnelle de l’accessibilité et sa

planification ?

p.66

p.66

p.66

p.66

p.67

p.68

p.69

p.74

Page 93: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

tabLe des Matières

~ 86 ~

Page 94: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 87 ~

sommaire 5

remerciements 7

avant propos 9

introduction 1

partie 1

L’accessibilité, un concept protéiforme en constante évolution et recouvrant

de multiples champs d’intervention 7

1.1 de la desserte du territoire à l’accès aux ressources du territoire 8

1.1.1 L’accessibilité, de multiples définitions pour des champs d’exercices

professionnels mouvants 9

1.1.2. L’accessibilité dans les sciences du territoire, du génie urbain et de la

mobilité 11

1.2 L’évolution des perceptions : du handicap de la personne à la

situation de handicap 15

1.2.1 Le modèle individuel 16

1.2.2 Le modèle social du handicap 19

1.3 de l’accessibilité pour tous au développement durable 23

conclusion partielle 28

partie

L’accessibilité, une démarche qualité pour la production de l’environnement

urbain 29

2.1 au-delà de la contrainte 31

2.1.1. La surévaluation de l’importance du coût et les incohérences de la

oi de 2005 32

2.1.1.1 Quel coût pour des espaces publics accessibles ? 32

2.1.2.2 La loi de 2005 et la rupture dans le traitement dans la chaîne de

déplacements 39

2.1.2 La loi de 2005, une étape nécessaire pour l’amélioration de l’accessibilité

qui n’incite pas les collectivités à changer de mode opératoire 40

2.1.2.1 La place de l’automobile dans la conception de la ville contemporaine 40

2.1.2.2 La ville produite par ce mode opératoire 40

2.1.2.3 une évolution dans la conception de la ville mais un mode opératoire

inchangé 42

2.2 comment traiter ce qui n’est pas normé ? 48

2.2.1 La définition de critères qualitatifs pour répondre aux demandes

d’interactions sociales 48

2.2.2 La démarche participative ou l’expertise du citoyen-habitant-usager 49

conclusion partielle partie 2 51

partie 3

La méthode Iter pour combler un déficit de culture des collectivités

territoriales sur l’accessibilité ? 53

3.1 une compétence transversale jusqu’alors méconnue des services

aménagements / voirie / transport 56

Page 95: Projet de Fin d'Etudes Benoît Gadiollet

~ 88 ~

3.2 La méthode iter, un instrument d’acculturation à l’accessibilité pour

les collectivités territoriales 59

3.2.1 L’audit technique : une évaluation dépassant les exigences

réglementaires 60

3.2.2 Les usagers comme experts du territoire 64

3.3 L’apport de la méthode iter aux collectivités 68

conclusion partielle 70

conclusion 72

references bibliographiques 76

Glossaire 81

table des illustrations 83

table des matières 86