Projet Alimentaire Territorial · Les impacts sur les territoires : des exemples 6. La...

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Projet Alimentaire Territorial

Intervention Réunion Réseau LOCAL Vendée

5 JUILLET 2019

Virginie BOUREAU,

Direction Proximité

Chambre d’agriculture des

Pays de la Loire

Gaëlle BOUCHON,

Pôle Alimentation - SRAL

DRAAF des

Pays de la Loire


1. Le cadre

2. Pourquoi un PAT

3. Le territoire, les acteurs, les champs

4. La construction, les modes d’organisation

5. Les impacts sur les territoires : des exemples

6. La labellisation des PAT

7. Des pistes de financements

2


Le cadre

3


Cadre réglementaire

4

• Loi d’Avenir de l’Agriculture et de la Forêt de 2014 et définis dans le code rural (TITRE III article 39), développés par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt

• Réponse aux objectifs du programme national pour l'alimentation (PNA)

Orientations du nouveau PNA

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Justice sociale

Amélioration de la qualité nutritionnelle

et diversification

de l’offre alimentaire

Information du

consommateur

Lutte contre la précarité alimentaire

Mise en valeur du patrimoine

Éducation à l’alimentation

de la jeunesse

Éducation alimentaire

Restauration collective / CNRC

Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)


Une équitable répartition de

la valeur,

le paiement de prix justes,

Une réponse aux attentes et aux besoins des

consommateurs,

une alimentation saine, sûre et

durable

Cadre réglementaire

6

• Les Etats généraux de l’alimentation

pour débattre et repenser notre système Alimentaire Français autour de

4 grands enjeux :


L’ambition et le pourquoi

7


ALIMENTAIRE = Thème

fédérateur

Pour le monde agricole

Pour les collectivités /

Pour les citoyens Pour les territoires

DU SENS

De quoi parle t’on

TERRITORIAL

PROJET


• C’est un projet transversal (multi-champs) articulé autour des questions alimentaires.

• C’est un projet multi-acteurs.

• C’est un projet qui s’appuie sur le dialogue territorial.

• C’est un projet qui permet de croiser les filières longues / courtes et le territoire.

• C’est un projet qui permet de mettre en cohérence les politiques publiques (et les financements liés) associées à l’action alimentaire : une stratégie globale.

• L’ambition ? Faire système.

L’innovation des PAT

9


Le territoire, les acteurs,

les champs concernés

10


L’échelle territoriale ?

11

Source APCA


Les acteurs du territoire mobilisés

12

Source : Ministère Agriculture et Alimentation (MAA)

13

Une démarche ancrée au territoire

participative

Prenant en compte les enjeux de l’alimentation sur son territoire

collaborative basée sur un diagnostic partagé

démarche transversale

Crédit Plante & Cité et Terres en villes, 2017. .

Egalim - Accélérer l’élaboration des PAT - Y prendre en compte des aspects environnementaux, nutritionnels et de justice sociale (FR) - précarité et gaspillage alimentaire


Méthodologie de construction

14


La gouvernance

Comité de pilotage

• Elus du territoire

• Elus agricoles

Comité technique

• Acteurs tech. incontournables de l’Alimentation et du Territoire

• Experts et référents

Comité élargi

• Acteurs du territoire ayant un lien avec alimentation

Proposer

ConstruireExpertiser

Orienter Décider

Concerter Consulter Contribuer Capiltalier

Gouvernance - Compétences Gouvernance territoriale : la gouvernance territoriale peut être définie

comme « un processus dynamique de coordination entre des acteurs

publics et privés aux identités multiples et aux ressources asymétriques

autour des enjeux territorialisés visant la construction collective

d’objectifs et d’actions en mettant en œuvre des dispositifs multiples qui

reposent sur des apprentissages collectifs et participent des

reconfigurations/innovations institutionnelles et organisationnelles au

sein des territoires » (Rey-Valette et al., 2010).

Gouvernance alimentaire La gouvernance alimentaire territoriale désigne

un nouvel ensemble de coopération entre les différents acteurs et les

échelons d’intervention géographiques, dont l’arène commune est

l’enjeu alimentaire. Terres en Villes, 2011

Partenaires dans les PAT


Le processus de construction

18

Exis

tant Diagnostic

agricole

Diagnostic du territoire

Jeu d’acteurs

Actions existantes

Orienta

tions

Détermination des axes stratégiques qui vont orienter le plan d’action V

alidation

Confirmation de la stratégie et compléments

Déclinaison d’un plan d’actions

Opéra

tionnalité

Déclinaison des actions

Priorisation / Hiérarchie

Rétro planning


Des axes stratégiques

19


Concrètement après la stratégie

……………..les actions

20


21

Source : APCA


• Caractère novateur qui implique qu’il n’existe aucune étude sur l’impact de ces projets

– Les indicateurs de suivi et de résultats ne sont pas ou peu évalués encore.

– Pour l’heure, nous ne sommes pas en capacité d’évaluer :

• La richesse créée par ces projets sur un territoire

• Leur valeur ajoutée (autre que la mise en réseau d’acteurs d’un même territoire)

• Les impacts et retombées mesurables sur le territoire, notamment pour le secteur agricole

L’impact concret…

22

RDV dans 5 ans


9 points de vigilance selon le RnPAT

23


Les PAT en réseau

24


Le Réseau des PATs

25

Source : RnPAT


Les PAT en France

26

Source : site RnPAT 2019


La Labellisation des PAT

27

Procédure

Marque PAT reconnu

par le Ministère de l’agriculture

PAT en Pays de la Loire

15 démarches lancées Le Mans

Métropole

Démarrage

Diagnostic

GAL Sud Mayenne

Angers Loire Métropole

CC Loire Layon Aubance

Comm. Agglo Saumur Loire Développement

Mauges communauté

Chateaubriand Derval

PNR BRIERE

Nantes métropole

CC Erdre et Gesvres

Pays de Mortagne

Pays de Pouzauges Vendée Cœur

Océan

Pays de Retz

Ile D’Yeu

GAL Hte Mayenne


31

Les Financements

Financements des PAT

● Émergence et mise en œuvre des PAT (→ plan

d´actions)

● Financements publics

● Subventions type fonctionnement

● Dépenses externalisées et internes (hors traitement et

salaires des personnels permanents pour les organismes

publics)

● Compatibilité Feader/Leader

● AAP et hors AAP

● AAP national PNA : 1,65 M € - MAA + ADEME + MSS +

CGET

● AAP régional PAT :150 000 € - DRAAF – Région –

ADEME pdl

● Hors AAP : DRAAF – ADEME – Région (leader)

● Autres dispositifs / financeurs

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L’ingénierie financière des PAT

Étude réalisée par D MONTAIGU -TEV -

RnPAT

vision d’ensemble - financements publics

mobilisables

A1- Classement par champs thématiques et types d’actions

grandes politiques publiques correspondantes,

dispositifs associés et acteurs qui les mettent en œuvre

Champs regroupés / domaines du PAT

A2- Classement par dispositif d'aides et financeur

champs du PAT concernés par degré d’importance,

financeur principal et les principaux partenaires financiers potentiels,

service instructeur de la demande d’aide


Nouvel AAP 2019 en Pays de Loire

34

lien consommateurs

producteurs

préservation terres agricoles

encourager les commerces,

restaurants à valoriser les

produits locaux

rémunération des

producteurs

connaître origine des

produits

politique alimentaire co-

construite

accès à alimentation de

qualité et de saison

Terroir et agrotourisme

produits bio à la cantine

alimentation des jeunes


Merci de votre attention

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