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DOSSIER DE PRESSE

Programme Val de Saône :

vers un marché du gaz

unique en France Novembre 2016

Dossier de presse – Programme Val de Saône : vers une zone de marché unique - novembre 2016

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Table des matières

Programme Val de Saône : vers un marché unique du gaz en France à horizon 2018 ....................... 3

Améliorer la compétitivité du gaz pour les consommateurs........................................................... 3

Une nouvelle canalisation pour renforcer la sécurité d’approvisionnement .................................. 4

Le programme Val de Saône en bref .................................................................................................... 5

Les chiffres clés .............................................................................................................................. 5

Les dates clés du projet .................................................................................................................. 5

Direction des projets ....................................................................................................................... 5

L’ancrage territorial du programme Val de Saône ................................................................................. 6

Des retombées économiques locales ............................................................................................ 6

Un dialogue permanent avec les acteurs locaux et une prise en compte des spécificités du

territoire ........................................................................................................................................... 6

Les étapes clés de la pose de canalisation Val de Saône .................................................................... 7

Des fouilles archéologiques en amont ........................................................................................... 7

Où en est l’artère Val de Saône ? .................................................................................................. 7

GRTgaz en Bref ..................................................................................................................................... 8

Quelques chiffres clés 2015 ........................................................................................................... 8

L’application .................................................................................................................................... 8

Dossier de presse – Programme Val de Saône : vers une zone de marché unique - novembre 2016

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Programme Val de Saône : vers un marché unique du

gaz en France à horizon 2018

Décidé le 18 mai 2016, le programme Val de Saône a pour objectif de développer les capacités

de transport du gaz en France. Plus précisément, ces nouvelles infrastructures permettront :

de construire un marché de gros unique du gaz en France ; de faciliter l’accès aux sources de gaz les plus compétitives pour le consommateur et de

renforcer l’attractivité du marché du gaz ; d’améliorer la fluidité du transit entre les marchés du Nord et du Sud de l’Europe et par-

delà la sécurité d’approvisionnement au niveau européen.

Améliorer la compétitivité du gaz pour les consommateurs

Pour créer un marché de gros du gaz unique en France, GRTgaz lance le programme Val de

Saône qui permettra au réseau de transport de gaz naturel en France d’achever la fusion des

deux zones de marché du gaz existantes : au Nord, le PEG Nord et au Sud, la Trading Region

South (TRS).

Aujourd’hui, les consommateurs de gaz qui s’approvisionnent sur TRS au Sud paient le gaz à un

prix souvent supérieur aux consommateurs qui s’approvisionnent sur le PEG Nord comme le

traduit le niveau du spread qui se définit comme la différence de prix entre les 2 places de marché.

Fin 2018, les industriels français qui s’approvisionnent sur le marché de gros paieront le gaz au

même prix, prix qui de par la fluidité des échanges sur le marché gazier devrait être plus

compétitif.

De 9 zones de marché en 2003 vers une zone unique en 2018

- 5

-

5

10

15

20

25

30

35

40

€/M

Wh

Spread PEG NORD PEG SUD/TRS

Evolution des prix du gaz sur les places de marché PEG Nord et TRS : un spread record fin 2014

De 5 zones de marché en 2005 vers une zone unique en 2018

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Une nouvelle canalisation pour renforcer la sécurité d’approvisionnement

Le programme Val de Saône, approuvé par la CRE dans sa délibération du 17 décembre 2015,

regroupe plusieurs ouvrages et représente un investissement de plus de 700 millions d’euros. Il

comprend :

la construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel de 188 kilomètres entre Voisines (Haute-Marne) et Etrez (Ain),

la création d’une nouvelle station d’interconnexion et le renforcement de la station de compression existante sur le site d’Etrez,

l’aménagement des stations d’interconnexion existantes de Voisines et de Palleau (Saône-et-Loire).

Afin de favoriser la fluidité de la circulation du gaz entre les différents marchés et une plus grande

flexibilité du réseau français à l’échelle européenne, le programme « Val de Saône » constitue un

maillon essentiel pour la diversification des sources d’approvisionnement. Il s’inscrit dans la

politique énergétique de l’Union européenne et dans la diversification des voies d’importation du

gaz naturel. Près de 5,9 milliards d’euros ont été investis depuis 2005 par GRTgaz pour

développer, renforcer et moderniser le réseau de transport, mais aussi pour assurer son intégrité.

GRTgaz coopère avec les gestionnaires de réseaux voisins tout en développant sa capacité de

transport. La France importe la quasi-totalité du gaz qu’elle consomme. La sécurité

d’approvisionnement est donc un enjeu majeur, tant sur le plan national que sur le plan européen

afin que le gaz circule aisément. Au niveau européen, cela implique de développer les grands

corridors, de renforcer les capacités d’interconnexion bidirectionnelles et de favoriser la

diversification des approvisionnements. Par ailleurs, ces développements facilitent l’efficacité du

marché de gros du gaz et offre la possibilité pour le client final de choisir à chaque instant le gaz

au meilleur prix.

Tracé de l’artère

Val de Saône

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Le programme Val de Saône en bref

Les chiffres clés

1 canalisation enterrée

188 km de tubes entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne).

3 régions (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes), 4 départements

(Haute-Marne, Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Ain) et 65 communes

6 lots de pose en parallèle

68 bar – pression maximale de service

DN 1 200 – diamètre des tubes en mm

9 postes de sectionnement

11 000 tubes pour un poids total de près de 100 000 tonnes

3 stations d’interconnexion à Etrez (Ain), Palleau (Saône-et-Loire) et Voisines (Haute- Marne).

Renforcement de la compression de la station d’Etrez par l’ajout d’un troisième compresseur (9 MW).

700 M€ pour le programme dont 520 M€ pour la canalisation

Les dates clés du projet

Autorisations administratives

En 2016, après un débat public conclu par l’avis favorable de la Commission Nationale du Débat Public et plus de trois années de concertation et d’études, GRTgaz a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de construction des ouvrages projetés, et en particulier :

- l’arrêté inter-préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique le 02 mars 2016 ; - l’arrêté ministériel autorisant la construction et l’exploitation des ouvrages le 22 avril 2016 ; - Les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter les sites d’Etrez, Palleau et Voisines,

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Planning des travaux

Depuis l’été 2015 - travaux préparatoires : diagnostics archéologiques, drainage, dévoiement des

réseaux tiers…

Janvier 2017 - lancement des 6 lots de pose

Mise en service prévue au 1er novembre 2018

Direction des projets

Rodolphe LIBOSVAR Directeur du projet de réalisation de l’artère du Val de Saône

Jacques SIMONIN Directeur des projets d’adaptation des stations Etrez, Palleau, Voisines

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L’ancrage territorial du programme Val de Saône

Des retombées économiques locales

Le programme « Val de Saône » constitue une opportunité pour l’économie locale et régionale.

Les entreprises des secteurs des travaux publics, de la construction, des transports, de la

restauration et de l’hébergement sont principalement concernées. Pendant la phase de travaux

près de 1 000 techniciens et experts seront mobilisés, dont plus d’une centaine d’emplois locaux.

GRTgaz s’attache à rapprocher les entreprises régionales des entreprises titulaires des marchés

de pose et à favoriser l’emploi local, en partenariat avec les acteurs en charge du développement

économique du territoire.

Retombées locales au 8 novembre 2016

(Artère Val de Saône)

Engagées Réalisées

Retombées sur les 4 départements 10 960 k€ 7 390 k€

Retombées sur les 3 régions 20 489 k€ 14 722 k€

A ces montants, s’ajoutent 13 020 k€ déjà engagés sur les 3 régions du fait des travaux en cours sur

les sites de Etrez, Palleau et Voisines.

Un dialogue permanent avec les acteurs locaux et une prise en compte des

spécificités du territoire

Un dialogue nourri avec les territoires

Depuis juillet 2012, le programme Val de

Saône a franchi de nombreuses étapes.

Trois ans de concertation et d’études ont été

nécessaires pour obtenir les autorisations

permettant la réalisation des travaux de

construction des ouvrages projetés. Du 29

novembre au 10 décembre 2016, 10

réunions publiques sont organisées dans 10

communes traversées par la nouvelle

canalisation. Une délégation composée de

représentants de GRTgaz et des entreprises

de construction de l’ouvrage présenteront le

programme.

La prise en compte de l’activité agricole

Dès le début du projet, GRTgaz a pris en considération l’activité agricole au même titre que la

sécurité et l’environnement pour définir un tracé adapté au territoire.

A ce titre, de nombreux échanges se sont tenus avec les Chambres d’agriculture de la Haute-

Marne, de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire et de l’Ain. Ils ont permis d’établir des préconisations

qu’appliqueront les entreprises titulaires des marchés de pose de la canalisation. Celles-ci

permettront de garantir la préservation du potentiel agricole des terres.

Au terme du chantier, les terres seront à nouveau disponibles pour une reprise de l’activité

agricole avec une garantie décennale de fonctionnement des réseaux de drainage et d’irrigation.

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Les étapes clés de la pose de canalisation Val de Saône

Des fouilles archéologiques en amont

Préalablement au démarrage du chantier de pose de la canalisation, un

diagnostic archéologique a été réalisé par l’Inrap sur l’intégralité du

tracé. Sur la base de ces investigations, les Directions Régionales des

Affaires Culturelles (DRAC) ont prescrit des fouilles complémentaires

qui permettront d’enrichir la connaissance du passé des territoires

traversés par le gazoduc de GRTgaz. Les résultats seront rendus

publics.

Où en est l’artère Val de Saône ?

Les travaux préliminaires (archéologie, drainage, dévoiement des

réseaux aériens ou enterrés dans l’emprise du chantier…) et

l’approvisionnement des tubes sur les différentes aires de stockage sont

en passe d’être achevés. Compte tenu de l’ampleur de l’ouvrage à

construire, la réalisation de la canalisation a été scindée en 6 lots

distincts attribués à des groupements d’entreprises et réalisés

simultanément. Les travaux de construction de la canalisation

débuteront début 2017. La mise en service de l’ensemble des ouvrages

du programme Val de Saône est prévue au 1er novembre 2018.

Pour plus de détails, une plaquette « Travaux de pose d’un gazoduc » est disponible sur notre

site Internet via le lien suivant : Travaux de pose d’un gazoduc - GRTgaz

Des visites du chantier Val de Saône seront organisées à compter du printemps 2017.

Retrouvez l’actualité du programme Val de Saône sur la page de notre site Internet dédiée

au projet : http://www.grtgaz.com/grands-projets/le-programme-val-de-saone/presentation.html

Aire de stockage du programme Val de Saône

Près de 2 000 tubes de 18 m et pouvant peser 10 tonnes pour les

plus épais Pagny (Côte d’Or)

Mise en fouille d’une canalisation (Bouche du Rhône)

Découverte archéologique :

tuilerie (Côte-d’Or)

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GRTgaz en Bref

GRTgaz est l’un des leaders européens du transport de gaz naturel et un expert mondial des

réseaux et systèmes de transport gazier. En France, GRTgaz construit, entretient et développe

32 320 km de canalisations de gaz enterrées (86% du réseau français) et 27 stations de

compression pour acheminer le gaz entre fournisseurs et consommateurs (distributeurs ou

industriels directement raccordés au réseau de transport). En 2015, près de 52 milliards de m3

de gaz (équivalent à 590 TWh) ont été transportés pour satisfaire les besoins des consommateurs

français. Une partie de ces volumes de gaz (~ 15%) transite vers les pays voisins.

GRTgaz assure des missions de service public pour garantir la continuité d’alimentation des

consommateurs et commercialise des services de transport aux utilisateurs du réseau.

Acteur de la transition énergétique, GRTgaz investit dans des solutions innovantes pour adapter

son réseau et concilier compétitivité, sécurité d’approvisionnement et préservation de

l’environnement.

Un dossier de presse « A la découverte de GRTgaz » présente les enjeux de GRTgaz.

Quelques chiffres clés 2015

590 TWh de gaz transport 624 M€ d’investissements 2 959 collaborateurs

421,3 TWh de gaz consommé 1,9 Md€ de chiffre d’affaires dont 21,6% de femmes

Depuis 2016, GRTgaz publie les chiffres clés par régions administratives (données disponibles à

fin 2015).

L’application

30 millions de données sont traitées chaque jour sur le réseau GRTgaz, dont une

partie alimente quotidiennement le public à travers la plateforme Smart GRTgaz

(http://smart.grtgaz.com/fr) ou l’application GRTgaz+.

GRTgaz+ permet de disposer à tout moment des données clés sur le réseau

de transport de GRTgaz parmi lesquelles le niveau de consommation et

les flux en chaque point du réseau. Depuis octobre 2016, des données

régionales ainsi que les quantités de gaz renouvelables injectées sur le

réseau de transport de GRTgaz sont disponibles. Elle est destinée à

tous ceux qui souhaitent comprendre le marché gazier et rester

informer en continu.

Contact presse

Claire MAINDRU +33 1 55 66 40 84 claire.maindru@grtgaz.com

grtgaz.com Twitter : @GRTgaz

Crédits photo : Jacques Olivier/ Philippe Dureuil