PROGRAMME INTERNATIONAL COURT

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PROGRAMME

INTERNATIONAL COURT

ORGANISATION DU

TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Du 25 mars au 18 avril 2019

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Vos contacts

SÉNAT

Madame Marie-Pascale BOUTRY Conseillère hors classe en charge de la Coopération interparlementaire 01 42 34 23 12 – [email protected]

Madame Nathalie TILLIOLE Administratrice principale 01 42 34 32 06 – [email protected]

Madame Marie BRUNEAU Administratrice-adjointe principale 01 42 34 43 57 / 06 33 00 64 53 – [email protected] Elle est votre interlocutrice principale pour toutes questions concernant le Sénat.

ASSEMBLÉE NATIONALE

Madame Marie VIGOUROUX Conseillère, Cheffe de la Division de la Coopération interparlementaire 01 40 63 43 55 – [email protected]

Madame Leyla ARSLAN Administratrice-adjointe 01 40 63 43 59 / 06 61 22 77 05 – [email protected] Elle est votre interlocutrice principale pour toutes questions concernant l’Assemblée nationale.

ENA

Madame Lorène DEBOTÉ Conseillère pédagogique 01 44 41 85 53 / 06 43 67 37 24 – [email protected] Elle est votre interlocutrice principale pour toutes vos questions pratiques et administratives.

Madame Cécile VOISIN Assistante de formation 01 44 41 85 77 – [email protected]

mailto:[email protected]



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ORGANISATION DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE

LUNDI 25 MARS

ENA – 2 avenue de l’Observatoire 75006 Paris

Matinée libre

14 h 00 – 15 h 00 - Amphithéâtre Parodi

Accueil et formalités administratives

Mme Lorène DEBOTÉ

Conseillère pédagogique (ENA)

15 h 15 – 16 h 15 - Amphithéâtre Parodi

Présentation du séminaire

M. Philippe DELIVET

Directeur des Relations internationales et du Protocole

(Sénat)

M. Jean-Luc LALA

Directeur des Services des Affaires internationales et de

défense et des Affaires européennes

(Assemblée nationale)

Mme Maguelone ORLIANGE-LADSOUS

Cheffe du Service de la Formation des auditeurs

(ENA)

MARDI 26 MARS

Assemblée nationale

126 rue de l’Université 75007 Paris – Salle de la Commission des Affaires sociales (matin)

101 rue de l’Université 75007 Paris – Salon Mars I (après-midi)

9 h 00 - 11 h 20

Atelier « brise-glace »

Mme Lucy HOFFMANN

Consultante

11 h 30 - 13 h 00

La place des assemblées parlementaires dans le

système politique

MM. Michel MOREAU

Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence

et Rémi SCHENBERG

Directeur général des Services législatifs

Déjeuner au Restaurant du personnel

14 h 30 - 16 h 30

Présentation générale des institutions françaises

Mme Marie-Pascale BOUTRY

Conseillère hors classe en charge de la Coopération

interparlementaire

Mme Gabrielle GUERRERO

Administratrice à la Division de la Coopération

interparlementaire

16 h 45 - 17 h 30

Présentation et choix des ateliers

Mme Nathalie TILLIOLE

Administratrice principale – Division chargée de la

Coopération interparlementaire

Mme Marie VIGOUROUX

Cheffe de la Division de la Coopération

interparlementaire

Mme Lorène DEBOTÉ

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MERCREDI 27 MARS

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salle Médicis

9 h 30 - 11 h 00

Le bicamérisme

M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD

Secrétaire général du Sénat

11 h 15 - 12 h 45

La procédure législative

M. Éric TAVERNIER

Directeur général des Missions institutionnelles


14 h 30 - 16 h 30

La séance plénière

Préparation et déroulement de la séance

Présentation générale du travail en séance

M. Bertrand FOLLIN

Directeur de la Séance

16 h 45 - 17 h 30 Visite du Palais du Luxembourg

Mme Marie BRUNEAU

Administratrice-adjointe principale

Division chargée de la Coopération interparlementaire

JEUDI 28 MARS

Assemblée nationale – 126 rue de l’Université 75007 Paris

4e Bureau (matin)

Salle de la Commission des Affaires économiques (après-midi)

9 h 30 – 11 h 00

Le travail des commissions

M. Jacques LAUZE

Directeur du Service de l’Économie et de l’évaluation

scientifique

11 h 15 - 11 h 45

« Décryptage » d’une réunion de commission

M. Jacques LAUZE


14 h 00 – 15 h 30

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement

M. François CHARMONT

Directeur de cabinet – Ministère chargé des relations

avec le Parlement

Mme Élise ADEVAH-POEUF

Directrice-adjointe de cabinet – Ministère chargé des

relations avec le Parlement

15 h 45 – 17 h 15

Le Secrétariat général du Gouvernement et les

procédures du travail gouvernemental

M. Thierry-Xavier GIRARDOT

Directeur, adjoint au Secrétaire général du

Gouvernement

VENDREDI 29 MARS

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salle 245 (matin)

ENA – 2 avenue de l’Observatoire 75006 Paris (après-midi)

9 h 30 - 11 h 00

La fonction d’information, de contrôle et

d’évaluation (1) : missions d’information et

commissions d’enquête

Mme Isabelle VUGHT-PION

Conseiller hors classe

Direction de la Législation et du Contrôle

11 h 15 - 12 h 00

Les études de législation comparée

M. Pierre-Michel VAUTHELIN

Administrateur principal – Division de Législation

comparée


14 h 00 - 17 h 00

Ateliers de groupe – Séance 1 à l’ENA

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LUNDI 1ER

AVRIL

Assemblée nationale – 33 rue Saint-Dominique 75007 Paris – Salle de la Commission de la Défense (matin)

Conseil constitutionnel – 2 Rue de Montpensier 75001 Paris (après-midi)

9 h 30 -10 h 45

Accueil et sécurité dans les assemblées

Mme Anne de CORDOVEZ

Directrice du Service de l’Administration générale et de

la sécurité

M. Éric ARJONA

Chef de la division de l’Accueil, de la sûreté et de la

sécurité

11 h 00 - 12 h 30

Le principe d’autonomie des assemblées

M. Christophe PALLEZ

Secrétaire général de la Questure


15 h 00 - 17 h 00

Le Conseil constitutionnel

Mme Corinne LUQUIENS

Membre du Conseil constitutionnel

MM. Gérald SUTTER et Sébastien MILLER, Chargés

de mission au service juridique

MARDI 2 AVRIL

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salle 245

9 h 30 - 11 h 00


d’évaluation (2) : les délégations et l’office

parlementaires

Mme Marie JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE

Directrice de l’Initiative parlementaire et des

Délégations

11 h 15 - 12 h 15

L’évaluation ex ante et ex post : études d’impact

préalables aux projets de loi et contrôle de

l’application des lois

Mme Aude BORNENS

Chef de service de la commission des Affaires

européennes

Mme Anne de BOISSIEU

Administrateur-adjoint de grade supérieur

Service de la commission des Affaires européennes


14 h 30 - 15 h 30

Les groupes politiques au Sénat

Mme Martine RODRIGUEZ

Secrétaire générale adjointe

du groupe Les Républicains au Sénat

15 h 45 - 16 h 45

Le Sénateur

M. Philippe MOUILLER

Sénateur des Deux-Sèvres, Groupe Les Républicains

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MERCREDI 3 AVRIL

Assemblée nationale – 3 rue Aristide Briand 75007 Paris – Salle 1

9 h 30 – 11 h 45

Francophonie, démocratie parlementaire, Assemblée

Parlementaire de la Francophonie

M. Jacques KRABAL

Député, Secrétaire général parlementaire de

l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

M. Jacques LAUER

Conseiller, Organisation Internationale de la

Francophonie (OIF)

M. Emmanuel MAURY

Secrétaire administratif de l’APF

Visite du Palais Bourbon

Mme Leyla ARSLAN

Administratrice-adjointe à la Division de la

Coopération interparlementaire


14 h 45 - 16 h 15

Questions au Gouvernement

16 h 30 - 17 h 30

Le Député

Mme Laurence DUMONT

Députée du Calvados,

Groupe Socialistes et apparentés

JEUDI 4 AVRIL

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salle 245

9 h 30 - 11 h 30

Atelier pratique :

L’initiative parlementaire :

rédaction d’une proposition de loi et d’amendements

M. Marc THOUMELOU

Conseiller hors classe - Division de soutien à l’initiative

parlementaire

11 h 45 - 12 h 45

Le rôle des Questeurs

Mme Marianne BAY


13 h 00 – Déjeuner officiel dans les Salons de

Boffrand de la Présidence du Sénat

15 h 00

Questions d’actualité au Gouvernement

15 h 30 – 17 h 00

La diplomatie parlementaire

M. Jean-Luc LALA

M. Philippe DELIVET

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VENDREDI 5 AVRIL

Assemblée nationale – 101 rue de l’Université 75007 Paris – Salon Mars I

9 h 30 - 11 h 15

Atelier pratique :

Le montage du texte. Principes.

M. Sébastien MÉRIAUX

Mme Olivia SANSON

Administrateurs- adjoints à

la Division des Lois

11 h 30 - 12 h 30

Le statut du parlementaire : aspects financiers

M. Frédéric TAILLET

Chef de la Division de la Gestion financière

parlementaire


14 h 00 - 15 h 15

L’examen du budget de l’État

par le Parlement

Mme Mélanie GIROUX

Conseillère - Service de la commission des Finances

M. Ludovic PINTO

Administrateur - Service des Finances publiques

15 h 30 - 16 h 30


d’évaluation (3) : contrôle du budget de l’État et

évaluation des politiques publiques par les

commissions des Finances

M. Nicolas DUFRÊNE

Administrateur - Service des Finances publiques

Mme Mélanie GIROUX

LUNDI 8 AVRIL

Cour des comptes – 13 rue Cambon 75001 Paris (salle Barbé-Marbois) (matin)

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salles 213, 245 et 263 (après-midi)

9 h 30 - 11 h 45

Accueil et visite de la Cour des Comptes

Présentation générale des missions de la Cour

M. David GUILBAUD

Magistrat à la deuxième chambre

Présentation des relations entre la Cour et le

Parlement

M. Clément LAPEYRE

Administrateur principal du Sénat détaché au service

du rapport public et des programmes

Déjeuner au Restaurant du personnel du Sénat

14 h 00 - 17 h 00

Ateliers de groupe – Séance 2

MARDI 9 AVRIL


9 h 30 - 10 h 30

La Haute Autorité pour la transparence de la vie

publique

Mme Marie-Charlotte LITOU

Chargée d’étude et partenariat

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

10 h 45 - 12 h 15

La déontologie parlementaire

Mme Marianne BRUN, Cheffe de la Division de la

Déontologie et du statut du député

M. Jérémy ROUBIN, Administrateur à la Division du

secrétariat de la Présidence et du Bureau

Déjeuner libre

14 h 00 - 16 h 30


16 h 45 – 18 h 15

Débat : Démocratie représentative, démocratie

participative Mme Paula FORTEZA, Députée

Mme Fabienne KELLER, Sénateur

Mme Perrine TARNEAUD, Journaliste

PublicSénat

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MERCREDI 10 AVRIL

Assemblée nationale – 3 rue Aristide Briand 75007 Paris – Salle 1 (matin)

233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris – Salle 8141 (après-midi)

101 rue de l’Université 75007 Paris – Salons Gabriel, Mansart, Mars III (après-midi)

9 h 30 - 10 h 45

Le protocole parlementaire

M. Olivier CONNAN

Chef de la division du Protocole et de la gestion

11 h 00- 12 h 15

Les applications numériques au soutien de l’activité

législative

M. Bertrand VIAL

Chef de la division des Applications législatives, de

gestion de l’information et audiovisuelles

M. Laurent DUTRILLAUX

Informaticien


14 h 00 – 15 h 15/ 15 h 30- 16 h 45 / 17 h-00 -18h15

Atelier pratique :

Rédaction et traitement d’amendements sur

applications législatives

Travail en groupe

M. Léo VITRY

Administrateur - Service de la Séance

Mme Émilie MILLION

Administratrice-adjointe – Service des Finances

publiques

Mme Leyla ARSLAN

14h 00- 16h 45 /15 h 30 -18 h 15


Travail en groupe

JEUDI 11 AVRIL

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salle 245 (matin)

Conseil d’État – 1 place du Palais Royal 75001 Paris (après-midi)

9 h 30 - 11 h 00

Fonction publique parlementaire et gestion des

ressources humaines

M. Jean-Dominique NUTTENS

Directeur des Ressources humaines et de la Formation

11 h 15 - 12 h 30

Atelier pratique :

Rédaction de questions au Gouvernement


Mme Marie BRUNEAU


14 h 30 – 16 h 30

Le Conseil d’État, conseil du Gouvernement et du

Parlement M. Charles TOUBOUL

Maître des requêtes au Conseil d’État

10

VENDREDI 12 AVRIL

Assemblée nationale – 126, rue de l’Université, 75007 Paris – 1er

Bureau, Palais Bourbon

9 h 45– 10 h 45

Les applications numériques utilisées en Questure

Mme Véronique GRIVEL

Cheffe de la Division de l’Administration et des

relations sociales

M. Éric SZIJ

Chef de la Division des Applications de gestion

11 h 00 – 12 h 15


d’évaluation (4) : le Comité d’évaluation et de

contrôle des politiques publiques

M. Philippe LAMY

Chef de la Division du secrétariat du Comité

d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

12 h 45– Déjeuner officiel dans les salons de l’Hôtel

de Lassay de la Présidence de l’Assemblée nationale

15 h 00 - 16 h 00

Les groupes politiques à l’Assemblée nationale

M. Erwann CALVEZ

Secrétaire général adjoint

du groupe La République en Marche

16 h 15 - 17 h 30

Les droits de l’opposition

M. Damien CHAMUSSY

Chef de la Division du secrétariat de la Commission

des lois constitutionnelles, de la législation et de

l’administration générale de la République

LUNDI 15 AVRIL

Assemblée nationale – 33 rue Saint Dominique, 75007 Paris – Salle de la Commission de la Défense

9 h 30 – 11 h 00

Parlement et participation citoyenne :

les consultations citoyennes à l’Assemblée

M. Samih LAFFIFI

M. Pierre-François DERMINON

Administrateurs-adjoints à la Division de l’Information

multimédia

11 h 15 – 12 h 45

La parité dans les assemblées

M. Clément DELORAS PALMER

Administrateur à la Délégation aux droits des femmes

et à l’égalité des chances entre les hommes et les

femmes

Déjeuner au Restaurant du personnel de

l’Assemblée nationale

14 h 00 - 16 h 00

Atelier pratique :

Le dossier de séance

Mme Marie VIGOUROUX

Mme Leyla ARSLAN

11

MARDI 16 AVRIL

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salles 245 (matin) et Médicis (après-midi)

9 h 30 - 10 h 30

Les comptes rendus : approche comparée entre les

assemblées

M. Hugo CONIEZ

Analyste-rédacteur principal des débats – Direction des

comptes rendus

M. Gwen GARCIA

Conseiller - Service des comptes rendus des

commissions

10 h 45 – 11 h 45

La gestion, la recherche et l’archivage

documentaires

M. Jean-Marc TICCHI

Conseiller hors classe – Division des archives

12 h 00 – 13 h 00

Les applications numériques au soutien de l’activité

législative

Mme Hélène WULFMAN

Administrateur – Division des applications

informatiques


14 h 30 - 17 h 30

Atelier pratique :

Rédaction d’amendements et simulation de séance


M. David BONNET

Conseiller – Direction de la Législation et du Contrôle

MERCREDI 17 AVRIL

Sénat – 15ter rue de Vaugirard 75006 Paris – Salle Médicis

9 h 30 - 10 h 45

Communication presse et audiovisuelle

M. Charles WALINE

Directeur de la communication

Mme Kate DUNKLEY

Conseillère - Division de la presse, de l’audiovisuel et

des relations extérieures

11 h 00 - 12 h 15

Communication en ligne

(site internet et réseaux sociaux)

Parlement et participation citoyenne :

espaces participatifs au Sénat et plateforme de

consultation des élus locaux

Mme Anne ESAMBERT

Conseillère - Division de la communication

institutionnelle et multimédia


14 h 00 - 17 h 00

Ateliers - Présentation des travaux de groupe

Mme Marie VIGOUROUX


Mme Lorène DEBOTÉ

JEUDI 18 AVRIL


10 h 00 - 11 h 30

Évaluation du séminaire


Mme Marie VIGOUROUX

Mme Lorène DEBOTÉ

11 h 30

Remise des certificats de stage et des médailles

Clôture

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LISTE DES PARTICIPANTS

ALGÉRIE

M. Smail BOUKRIT Sous-directeur de la Gestion du statut des membres

Conseil de la Nation

BURKINA FASO

Mme Workya ROUAMBA Députée


BURUNDI

Mme Chantal INAMAHORO Conseillère au Département législatif, Service des Commissions


M. Franklin KASONGO Avocat, conseiller juridique


CAMBODGE

M. Khoeurn CHHIM Directeur général adjoint des Relations internationales, du protocole et de l’information


M. Sambo EV Directeur adjoint du Cabinet du Président

Sénat

13

CAMEROUN

Mme Fadimatou BOUBA

Cheffe de la Cellule d’organisation et méthodes, Service des Questeurs


CÔTE D’IVOIRE

M. Georges AMANGOUA Directeur de la Législation et du contrôle

Sénat

Mme Armelle AMICHIA Sous-préfète, conseillère technique au cabinet du Président


M. Kokan Aristide KOUASSI Chargé d’études, Secrétariat général

Sénat

M. Moussa Aboubakar Cidick SOUMAHORO Secrétaire général

Sénat

DJIBOUTI

Mme Man DJAMA HASSAN

Directrice de l’Expertise juridique et économique


ÉGYPTE

M. Mohamed ABDELAZIZ Chercheur parlementaire à la Commission des Affaires africaines

Chambre des Représentants

14

GHANA

Mme Faustina AYIM OPOKU

Chef de division

Direction des Finances

Parlement

GUINÉE

M. Mohamar BALDE Chef de Section des Comptes rendus analytiques des débats, Services législatifs


HAÏTI

M. Chavanne DESHOMMES Chef du Service des commissions

Chambre des députés

LIBAN

Mme Zeina KHREIS Rédactrice au Comité parlementaire de l’administration et de la justice


MADAGASCAR

Mme Ambinintsoa July Diana FANDRO Chargée d’études auprès de la directrice des relations interparlementaires et de la communication


Mme Joan Claudia Volatiana RABARIJAONA Secrétaire rédacteur, Service législatif et des séances, Direction de la Législation


MALI

M. Adama COULIBALY Chef de Section des lois, questions et scrutins


15

MAROC

M. Hamdi AMEUR HADAD Chef du Service de la Législation et des commissions

Chambre des Représentants

MOLDAVIE

Mme Diana STARODUB Conseillère à la Direction des Relations interparlementaires, Secrétaire administrative de la

section moldave de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie


NIGER

Mme Aoua MALAM MAMADOU Conseillère technique à la Commission du Développement rural et de l’environnement


Mme Rakia NOUHOUMA MOUSTAPHA Administrateur parlementaire à la Direction de la Commission et des Séances


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Mme Patricia NSEYA MULELA Députée

SÉNÉGAL

Mme Mame Lissa SOW Chef de la Section rédaction et interprétariat à la Direction des services législatifs


16

TCHAD

M. Mahamat AKHOUNA CHEICK Directeur de cabinet du Président du groupe parlementaire « Mouvement Patriotique du Salut »


M. Mathurin MBAIHONDOUM MOUMBDA Directeur des Affaires juridiques


TOGO

M. Pacôme ADJOUROUVI 4

ème Vice-président


Mme Alimatou-Sadia GBATI AKPAMADJI Administratrice aux commissions permanentes


TUNISIE

M. Ahmed ALLOUCH Conseiller de 2

ème ordre et Sous-directeur chargé des Affaires des Députés, Direction des

Affaires administratives et financières

Assemblée des Représentants du Peuple

Mme Nadège LANDOULSI Sous-directeur, Secrétariat général

Assemblée des Représentants du Peuple

17



LISTE DES INTERVENANTS

Mme Élise ADEVAH-POEUF

Directrice-adjointe de cabinet

Ministère chargé des relations avec le Parlement

M. Éric ARJONA

Chef de la Division de l’Accueil, de la sûreté et de la sécurité

Service de l’Administration générale et de la sécurité


Mme Leyla ARSLAN

Administratrice-adjointe à la Division de la Coopération interparlementaire

Service des Affaires internationales et de défense


Mme Marianne BAY


Sénat

M. David BONNET

Conseiller

Service de la commission des Affaires sociales


Sénat

Mme Aude BORNENS

Chef de service de la commission des Affaires européennes


Sénat

Mme Aude de BOISSIEU Administrateur-adjoint de grade supérieur

Service de la commission des Affaires européennes


Sénat

18


Conseillère hors classe chargée de la Coopération interparlementaire

Direction des Relations internationales et du Protocole

Sénat

Mme Marianne BRUN

Cheffe de la Division de la Déontologie et du statut du député

Secrétariat général de la Présidence


Mme Marie BRUNEAU

Administratrice-adjointe principale

Division chargée de la Coopération interparlementaire


Sénat

M. Erwann CALVEZ

Secrétaire général adjoint du groupe La République en Marche


M. Damien CHAMUSSY

Chef de la Division du secrétariat de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation

et de l’administration générale de la République

Service des Affaires juridiques


M. François CHARMONT

Directeur de cabinet

Ministère chargé des relations avec le Parlement

M. Hugo CONIEZ

Analyste-rédacteur principal des débats

Direction des Comptes rendus

Sénat

19

M. Olivier CONNAN

Chef de la Division du Protocole et de la gestion



Mme Anne de CORDOVEZ

Directrice du Service de l’Administration générale et de la sécurité


Mme Lorène DEBOTÉ

Conseillère pédagogique

Service de la Formation des auditeurs

ENA

M. Philippe DELIVET

Directeur des Relations internationales et du Protocole

Sénat

M. Clément DELORAS PALMER

Administrateur à la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les

hommes et les femmes

Service des Affaires juridiques


M. Pierre-François DERMINON

Administrateur-adjoint à la Division de l’Information multimédia

Service de la Communication et de l’information multimédia


M. Nicolas DUFRÊNE

Administrateur à la Division du Contrôle et des études législatives

Service des Finances publiques


Mme Laurence DUMONT

Députée (Calvados) – Groupe Socialistes et apparentés

Membre de la commission des Affaires étrangères


Mme Kate DUNKLEY

Conseillère

Division de la Presse, de l’audiovisuel et des relations extérieures

Direction de la Communication

Sénat

20

M. Laurent DUTRILLAUX

Informaticien

Service des Systèmes d’information


Mme Anne ESAMBERT

Conseillère

Division de la Communication institutionnelle et multimédia

Direction de la Communication

Sénat

M. Bertrand FOLLIN

Directeur de la Séance

Sénat

Mme Paula FORTEZA

Députée représentant les Français établis hors de France – Groupe La République en Marche

Membre de la commission des Lois


M. Thierry-Xavier GIRARDOT

Directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement

M. Gwen GARCIA

Conseiller

Service des Comptes rendus des commissions


Mme Mélanie GIROUX

Conseillère

Service de la commission des Finances


Sénat

Mme Véronique GRIVEL

Cheffe de la Division de l’Administration et des relations sociales

Service des Ressources humaines


Mme Gabrielle GUERRERO

Administratrice à la Division de la Coopération interparlementaire



21

M. David GUILBAUD

Magistrat à la deuxième chambre

Cour des comptes

Mme Lucy HOFFMANN

Consultante

Mme Fabienne KELLER

Sénateur du Bas-Rhin – Groupe Les Républicains

Vice-présidente de la commission des Finances et de la commission des Affaires européennes

Sénat

M. Jacques KRABAL

Député (Aisne) – Groupe La République en Marche

Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Mme Marie JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE

Directrice de l’Initiative parlementaire et des Délégations

Sénat

M. Jean-Luc LALA

Directeur des Services des Affaires internationales et de défense et des Affaires européennes


M. Samih LAFFIFI

Administrateur-adjoint à la Division de l’Information multimédia

Service de la Communication et de l’information multimédia


M. Philippe LAMY

Chef de la Division du secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques



M. Clément LAPEYRE

Administrateur principal du Sénat détaché au service du rapport public et des programmes

Cour des comptes

M. Jacques LAUER

Conseiller

Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

22

M. Jacques LAUZE

Directeur du Service de l’Économie et de l’évaluation scientifique


Mme Marie-Charlotte LITOU

Chargée d’étude et partenariat

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Mme Corinne LUQUIENS

Membre du Conseil constitutionnel

M. Emmanuel MAURY

Secrétaire général administratif de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

M. Sébastien MÉRIAUX

Administrateur-adjoint à la Division des Lois

Service de la Séance


M. Sébastien MILLER

Chargé de mission au service juridique

Conseil constitutionnel

Mme Emilie MILLION

Administratrice-adjointe à la Division du secrétariat de la commission des finances, de

l’économie générale et du contrôle budgétaire



M. Michel MOREAU

Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence


M. Philippe MOUILLER

Sénateur des Deux-Sèvres – Groupe Les Républicains

Membre de la commission des Affaires sociales

Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Sénat

23

M. Jean-Dominique NUTTENS

Directeur des Ressources humaines et de la Formation

Sénat

Mme Maguelone ORLIANGE-LADSOUS

Cheffe du Service de la Formation des auditeurs

ENA

M. Christophe PALLEZ



M. Ludovic PINTO

Administrateur à la Division du Secrétariat du Rapporteur général



Mme Martine RODRIGUEZ

Secrétaire générale adjointe du groupe Les Républicains

Sénat

M. Jérémy ROUBIN

Administrateur à la Division du secrétariat de la Présidence et du Bureau

Direction générale des missions institutionnelles

Sénat

Mme Olivia SANSON

Administratrice-adjointe à la Division des Lois



M. Rémi SCHENBERG

Directeur général des Services législatifs


M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD

Secrétaire général du Sénat

M. Gérald SUTTER

Chargé de mission au service juridique

Conseil constitutionnel

M. Éric SZIJ

Chef de la Division des Applications de gestion



24

M. Frédéric TAILLET

Chef de la Division de la Gestion financière parlementaire

Service de la Gestion financière et sociale


Mme Perrine TARNEAUD

Journaliste

Directrice de l’Information parlementaire et des moyens de tournage

Public Sénat

M. Éric TAVERNIER

Directeur général des missions institutionnelles

Sénat

M. Marc THOUMELOU

Conseiller hors classe – Division de soutien à l’initiative parlementaire

Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations

Sénat

M. Jean-Marc TICCHI

Conseiller hors classe - Division des Archives

Direction de la Bibliothèque et des Archives

Sénat


Administratrice principale – Division chargée de la Coopération interparlementaire


Sénat

M. Charles TOUBOUL

Maître des requêtes au Conseil d’État

M. Pierre-Michel VAUTHELIN

Administrateur principal – Division de Législation comparée

Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations

Sénat

M. Bertrand VIAL

Chef de la Division des Applications législatives, de gestion de l’information et audiovisuelles



Mme Marie VIGOUROUX

Cheffe de la Division de la Coopération interparlementaire



25

M. Léo VITRY

Administrateur à la Division de la Séance



Mme Isabelle VUGHT-PION

Conseillère hors classe


Sénat

M. Charles WALINE

Directeur de la Communication

Sénat

Mme Hélène WULFMAN

Administrateur

Division des applications informatiques

Direction des Systèmes d’information

Sénat

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Règlement d’assiduité et de ponctualité

Les éventuels brevets, attestations ou certificats décernés par l’ENA à l’issue des

programmes internationaux courts reposent sur le sérieux avec lequel les auditeurs

ont suivi le cycle. La ponctualité, l’assiduité et la participation sont ainsi

essentielles au bon suivi du programme. Leur admission engage les auditeurs au

respect des règlements de l’ENA, notamment concernant l’obligation de présence

à toutes les conférences et autres exercices pédagogiques du programme qu’ils

ont été admis à suivre.

La présence est donc obligatoire du premier au dernier jour du programme,

et ce du début jusqu’à la fin de chaque conférence/intervention/atelier. La

signature de la feuille d’émargement atteste de cette présence effective.

Au-delà de trois jours de retard, l’ENA ne pourra délivrer à l’intéressé qu’une

simple attestation de présence mentionnant les dates effectives de suivi du cycle.

Les auditeurs sont expressément invités à prendre leurs rendez-vous personnels en

dehors des heures des conférences du programme suivi. Toute absence pouvant

être prévue (ex : rendez-vous professionnel) et dûment motivée devra faire

systématiquement l’objet d’un courriel préalable pour en informer les

responsables du programme. Les absences imprévues (ex : maladie, accident,

hospitalisation) doivent, dès que possible, faire l’objet d’un courriel ou d’un appel

téléphonique pour informer le responsable du programme et son assistante qui

pourront, dans les cas graves et selon leurs possibilités, aider l’auditeur dans ses

démarches.

La formation se déroule principalement dans des assemblées parlementaires qui

tiennent séance. Il est impératif de ne pas gêner le travail parlementaire et de

respecter les règles de sécurité renforcées dans le cadre du plan Vigipirate. En cas

de besoin, des pauses d’un quart d’heure sont prévues entre chaque présentation

afin de permettre l’utilisation des téléphones à ce moment-là.

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