Programme de Salut Public

7/29/2019 Programme de Salut Public

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Avec le programme de Salut Public, nous proposonsaux citoyens un nouveau chemin pour la France au

21me sicle.

PROGRAMME 2012PRESENTE PAR LE

M O U V E M E N TR E P U B L I C A I N& C I T O Y E N

MRC

Programme de

Salut public


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1 Ouvrir une phase radicalement nouvelle de lhistoire europenne.

2 Peser linternational pour changer la donne mondiale.

3 Rassembler les Franais autour dun projet pour la France.

4 Imaginer un nouveau modle de dveloppement.

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Introduction

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SOMMAIRE


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Programme de Salut Public 2012 - MRC

Le capitalisme nancier mondialis est entr dans une crise delongue dure. Cette crise est la fois celle du modle capita-

liste anglo-saxon drglement et globalis, et celle de lhyper-puissance amricaine qui tenait le systme, comme la clde vote la cathdrale. Cette crise ne peut se rsorber rapide-ment pour toutes sortes de raisons. La principale est que lesEtats-Unis ne peuvent plus dominer seuls le reste du mondemais que la Chine ne pourra pas avant longtemps assurer larelve.

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Pour qui sait lire travers les chiffres, il est clair quune certaine co-gestionimplicite sest tablie. Les Chinois savent quils doivent grer dans le tempslong, cest--dire avec prudence, leur inluctable monte en puissance. Danslimmdiat ils continuent dacheter des bons du trsor amricain mais ils pr-

parent pour le moyen terme un successeur ou du moins des succdans audollar. long terme ils seront gagnants : leur PNB dpassera celui des Etats-Unis dici quinze vingt ans. Ils sont dores et dj la deuxime conomie et lepremier exportateur mondial. Ils attirent le reste de lAsie et dabord le Japondans leur orbite. Dans la course aux matires premires dont ils ont besoin,ils prennent pied en Asie, en Afrique, en Amrique du Sud. Prodigues de d-clarations pacistes, ils dveloppent, bas bruit, leur arsenal. Ils sont doreset dj non seulement une grande puissance conomique et nancire maisaussi scientique et technologique. Le temps joue pour eux et ils le savent. Ils

tiennent le dollar dans leurs mains. Le dollar a donc encore de beaux joursdevant lui, car la Chine, quoi quelle en dise, a besoin du dollar pour poursuivreson dveloppement.

Les Etats-Unis quant eux se sont installs dans le confort dune conomierentire. En lisant Barack Obama comme Prsident, ils ont cependant montrune ractivit et un instinct vital de premier ordre. Ils croient avoir reconquisdun seul coup le pouvoir dinuence qui leur avait chapp depuis linvasionde lIrak en 2003.

Certes la tche du nouveau Prsident est rude. Du moins a-t-il su dembleoprer le cadrage des problmes quil a rsoudre : lintrieur enrayerla crise et oprer travers un nouveau New Deal, la reconqute des couchespopulaires. Pour cela il lui faut la fois mettre sur pied le systme de sant au-quel il sest engag, rtablir lpargne des Etats-Unis et rindustrialiser le pays.En mme temps il lui faudra faire ratier par un Snat rticent le trait din-

terdiction des essais nuclaires, faute de quoi sa vision dun monde exemptdarmes nuclaires seffondrerait brutalement.

A lextrieur, les Etats-Unis d Obama cherchent neutraliser la Russieet la Chine pour pouvoir se dsengager du bourbier de la guerre des civi-lisations malencontreusement ouver te par Georges W. Bush avec le mondemusulman. Obama doit en particulier obtenir de lIran quil respecte le TNP,fondement de lordre nuclaire mondial, dIsral quil consente la crationdun Etat palestinien viable. Il lui faut enn stabiliser durablement lAfghanistanet le Pakistan. Autant de travaux dHercule dont un seul absorberait lner-

gie dun homme mais dont lchec dun seul pourrait compromettre tous lesautres.

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Entre les Etats -Unis et la Chine


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Le Prsident Obama matrise la communication, mais il y a beaucoupde choses quil ne matr ise pas : le big business traditionnellement favorableaux rpublicains qui lui restent hostiles, Wall Street, cest--dire la nance,acquise aux dmocrates condition que ceux-ci laident prosprer, leCapitole dont le pouvoir de blocage dans le systme prsidentiel amricainpose le problme de savoir si les Etats-Unis peuvent, avec de telles insti-

tutions, reconqurir leur leadership. Enn, lextrieur, le reste du mondechappe par dnition Obama, quelle que soit la sympathie quil suscitedans lopinion.

Reste quObama est unique. Et il y a sur la terre une majorit dhommesqui ne peuvent pas souhaiter son chec. Son but proclam est de rtablir leleadership amricain. Il faut le croire sur parole. Mais il ne peut faire marcherlHistoire lenvers. Les Etats-Unis devront rtablir leurs quilibres interneset composer avec le reste du monde. Sur quel monde cela dbouchera-t-il ? Une rgulation politique pourra-t-elle se substituer la domination desmarchs nanciers ou du moins les tenir en lisire, voire les encadrer ? Etquelle place la France et lEurope y tiendront-elles ?

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Labsence de volont en Europe

Si lon sen tient cette seule dernire question, le diagnostic estsombre ! Pour se rindustrialiser, rtablir leur pargne, lutter contre le ch-mage, les Etats-Unis ont besoin dun dollar faible. Leuro reste, malgr sonaffaiblissement rcent, un niveau trop lev 1,30 $ pour leuro contre0,84 $ en lan 2000. Cest dire lampleur de la dvaluation ralise. Dans lemme temps les Etats-Unis, trs ralistes dans lvaluation des rapports deforces, semblent avoir renonc demander la rvaluation du yuan quilsrclamaient au dbut de lanne 2009. Les Chinois viennent mme de r-

tablir un lien xe entre le yuan et le dollar. La France et les pays de la zoneeuro, dj affronts la concurrence des pays bas cot salarial au premierrang desquels la Chine, voient se renforcer la comptitivit des produitsamricains au fur et mesure de la baisse du dollar et simultanment celledes produits chinois. Nous sommes donc pris en tau entre la concurrencedes pays bas cot et celle du dollar. Et dans la longue priode de transitionqui commence, entre lhgmonie dclinante des Etats-Unis et la monteirrsistible de la Chine, il ny a aucune chance que ltau se desserre saufsursaut des peuples europens prenant enn conscience du danger et d-

cids se protger. La probabilit est que notre dclin industriel va sacc-lrer, faute de ce sursaut vital.


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LAllemagne, du fait de sa spcialisation dans les biens dquipement pourra

rsister quelques annes. Elle le pourra dautant mieux quelle a men depuis

une dizaine dannes une politique de dation salariale efcace... surtoutvis--vis de ses partenaires europens. Mais ceux-ci, parmi lesquels la France,pourront beaucoup plus difcilement rsister la prise en tenailles par laChine et par le dollar.

LEurope de Maastricht et de Lisbonne est en effet une machine dim-puissance. La Banque Centrale europenne, arc-boute sur sa politique delutte contre lination, est aux abonns absents pour ce qui est de la po-litique de change. Certes le trait de Maastricht pourrait tre interprt

autrement mais cest sa version allemande qui triomphe : la politique dechange mentionne par le trait ne viserait que les rformes structurellesdu systme montaire international du type accords de Bretton Woods oude la Jamaque. La France est prisonnire dun systme, celui de leuro, surlequel elle na aucun moyen daction. La Grande-Bretagne a pu dvaluer lalivre de prs de 40%. La France a les pieds et les mains lis. On crie harosur le protectionnisme. La Grande-Bretagne avait instaur des droits de 30%en 1931! Mais que fait dautre en 2009 la Grande-Bretagne en dvaluant samonnaie de 40 % ? Comment allons-nous nous dfendre du protection-

nisme montaire amricain, britannique et chinois ? Par un protectionnisme europen quil serait plus juste d appeler rtablissement duneconcurrence quitable ? Une scalit cologique ? Des droits antidum-ping social ? Aussitt ce sont cris dorfraie des lites lintrieur et lex-

trieur. On lit que les pays du Sud salarment lide dune taxe carbone limportation qui serait dailleurs drisoire. Mais o sont donc les nouvellescentrales charbon qui sont la principale source de pollution sinon daborden Asie ? Quant aux salaires de misre, labsence de protection sociale,de droit syndical et mme de syndicats, sauf si on entend par l des syndi-cats jaunes , au service des patrons, que faisons-nous pour en protgernos industries et nos emplois, bref nos ouvriers, et plus largement ceux quivivent de leur travail ? Rien, videmment, au nom du principe de la concur-rence libre et non fausse voulue par les partisans des Traits depuis ce-lui de Rome jusqu celui de Lisbonne, en passant par celui de Maastricht !

Peut-on attendre quelque chose de lEurope vingt-sept, o tout a tverrouill de A Z, o lharmonisation scale ne peut se dcider qu luna-

nimit, o par le jeu des majorits qualies, les pays libraux, lAllemagne, laGrande-Bretagne, et les pays bas cot salarial dEurope Centrale et Orien-tale, peuvent facilement bloquer toute mesure visant protger le marcheuropen des concurrences dloyales ? En faisant triompher, loccasion dela crise grecque, une conception rigoriste coercitive et fondamentalementanti sociale, la coalition conservatrice librale au pouvoir Berlin acheminelEurope toute entire vers une catastrophe sociale majeure.

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Programme de Salut Public 2012 - MRCProgramme de Salut Public 2012 - MRC

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La France prise au pige

Voil la triste ralit, celle dun pays trahi par ceux qui avaient charge dele protger, celle dune impuissance constitutionnalise, mme si cest par

trait. O est la volont daller lencontre de ces choix dsastreux, de cedessaisissement consenti des pouvoirs cons par le peuple lEtat qui senest dfait, comme si ctait l une prouesse sur le chemin de la rdemptionpost nationale ? La France est prise au pige. Et les autres dailleurs avec elle,mme sils lignorent encore. Peut-on attendre une raction ? Elle se fera

en ordre dispers. Il y aura des jacqueries. Elles seront touffes. QuandlAllemagne se rveillera, lalliance conservatrice-librale est l pour cinqans, il sera trop tard pour les autres Europens. En Europe, seule la France,de par sa tradition politique, pourra lever ltendard dune autre politiqueeuropenne. Elle sera seule dabord pour le faire. Mais elle le doit. Ne sous-estimons pas sa puissance dentranement.

Faute dune politique de change adapte ou dune protection commercialeadquate, on ne peut pas exclure que des volutions divergentes au sein dela zone euro conduisent celle-ci lclatement. Refusons de parier sur le pire.Agissons pour que lAllemagne accepte enn ce quelle refuse mais qui estdans la logique des choses : un gouvernement conomique de la zone eurocapable douvrir un sentier de croissance pour lEurope toute entire. Au furet mesure que leuro montera, nous trouverons des allis outre Rhin. Maisne laissons pas lemporter le poids des conservatismes borns, ne laissonspas les aptres de lingalit imposer leur loi froce, refusons le dogmatismedes grands prtres du libralisme. Nous voulons une Europe de nations qui

cooprent mais nous rejetons la construction quon a impose au peuplefranais, de justesse en 1992, Maastricht, puis Lisbonne en 2009, contresa volont exprime en 2005, ce qui est mortifre pour lEurope elle-mme. Sachons nous affranchir de ces carcans ractionnaires pour tendreaux autres peuples une main fraternelle. Sachons inventer un autre chemin.

Cest possible, si nous le voulons. Un gouvernement de salut public nh-siterait pas sappuyer sur le rfrendum, cest--dire sur le peuple franaispour faire plier ceux qui travaillent pour la nance internationale, et en

dnitive, contre lEurope. Cest dans linspiration du programme du Conseilnational de la rsistance quil nous faut puiser.


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Nous proposons un programme de salut public pour la France dans lemonde tel quil est, celle dun pays apte y reprendre toute sa place et contribuer sa transformation, que nous devons dnir. Par ailleurs, aprs leffondrement du communisme, puis de la social-dmocratie, il nous fautrinventer un projet progressiste. Si nous puisons dans lhistoire de la France,cest le projet rpublicain qui est capable dimpulser le got salutaire de

lindpendance lextrieur et le got de lintrt gnral lintrieur. Cestdonc un projet rpublicain nouveau quil nous faut inventer. Lge dor nen apas exist, mais en nous ressourant dans notre tradition rpublicaine, nouspouvons faire du neuf, en pesant sur lordre du monde, sur lorientation delEurope, sur lavenir de la France.

Il nous faut donc xer les termes dun vritable programme de salut

public pour que notre pays reprenne la main sur son avenir. Cela passe

dabord par louverture dune phase radicalement nouvelle de lhistoire

europenne.

Puis le programme de salut public que nous proposons se dcline

lextrieur et lintrieur en quelques axes cohrents de priorits :

Peser linternational pour changer la donne mondiale

Rassembler les Franais autour dun projet pour la France

Imaginer un nouveau modle de dveloppement humain


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La capacit propulsive de lEurope de Bruxellesest nulle. Elle sest enlise dans le double credoultralibral ravageur pour lemploi de la concur-

rence libre et non fausse et du dsarmementcommercial. La crise nancire a montr linexis-tence des institutions de Bruxelles et de Franc-fort. Et pourtant, jamais autant quaujourdhui lebesoin dune action commune des nations euro-pennes na paru plus indispensable. Il faut doncinnover.

Le moment est venu de proposer aux peuplesun nouveau pacte pour lEurope, tirant les leonsdes checs de la conception actuelle de lUE etanticipant sur la faillite programme des insti-tutions issues du traits de Lisbonne. Un pactequi reverra tous les mcanismes institutionnelsncessaires pour faire de lEurope une union desouverainets, gage dun espace de prospritretrouve et apte lui rendre au XXIme sicle

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DE LHISTOIRE EUROPEENNE

OUVRIR UNE PHASE RADICALEMENT NOUVELLE


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Cest davantage sur cet objectif de pilotage de la politique conomique parles ministres de lconomie des pays de la zone euro quil faut appeler unchangement europen, pour assurer un taux de change de leuro stable parrapport au dollar et au yuan et ainsi protger les intrts europens. Undialogue franc doit tre engag avec lAllemagne pour quelle soriente versune politique moins dationniste.De ce fait, lindpendance de la BCE pourra et devra concrtement tre re-mise en cause. Le contrle de la circulation des capitaux court terme serainstaur. La politique conomique mettre en oeuvre doit utiliser tous les

leviers existants et se xer lobjectif explicite du plein emploi en nexcluantpas une in tion modre.A dfaut, il faudra organiser la substitution la monnaie unique trop rigidedune monnaie commune rserve aux transactions extrieures et autori-sant les souplesses ncessaires entre les monnaies nationales dnies par uneparit xe et ajustable par rapport leuro.

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2Devant limpossibilit de dvelopper de nouvelles cooprations euro-pennes dans le cadre trop strict du trait, il faut innover hors trait, partirdes Etats. Il doit tre recherch des cooprations bilatrales, dcides deuxet destines le cas chant souvrir ensuite, notamment dans les domainesde laronautique, de larospatial et des nanotechnologies.

3 Un vaste plan d indpendance nergtique, dqui -l ibre cologique et de grands travaux

Cest notamment dans la production et le transport de formes dnergiesnon mettrices de gaz effet de serre que lEurope doit dvelopper descooprations renforces et ouvertes, dans le respect des impratifs de la

scurit nuclaire que la puissance publique est seule lgitime assurer.Lindpendance nergtique est un des domaines o la coopration entrelEurope et ses voisins est la plus ncessaire.Les grands travaux doivent promouvoir les objectifs de liaison par des trans-ports conomes en nergies rares entre grands ples, damnagement et dedveloppement des territoires et de mise en valeur de lenvironnement etdes sites remarquables en Europe.

Un vrai gouvernement conomique de la zone euro

Une Europe gomtr ie var iable par des coopra-t ions renforces totalement repenses


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La concurrence libre et non fausse peut tre prise au mot pour ta -blir des changes justes et loyaux. Des mcanismes de compensation et deprotection doivent dcourager les dlocalisations vers les pays europens bas cot de main-doeuvre, lorsquelles ne se traduisent pas par des progrssensibles de ces pays dans le niveau des salaires et de la protection socialeet dans la contribution la rduction des gaz effet de serre. Les politiques

europennes doivent encourager la coopration.

5 Une pol i t ique commerciale qui protge notre mo-dle soc ial

Cest un rarmement commercial que lEurope doit procder et il nousfaut dans ce domaine tre plus europens que les europistes. Des montantscompensateurs adapts, des droits de douane si ncessaire, des normes dequalit vriables, des taxes cibles, une vritable prfrence communautaire,sont mettre en place pour protger nos emplois et lenvironnement. LaFrance doit porter cette exigence en Europe.

6 Lagricul ture or iente vers la scur i t al imentaireCest une politique agricole offensive, autour dune agriculture de produc-

teurs, pour contribuer la scurit et la qualit de lalimentation, en Eu-rope et dans le monde, quil faut rechercher. Elle sappuie sur lautosufsancealimentaire, le soutien aux revenus des agriculteurs, une rgulation tenantcompte des prix internationaux et des contraintes environnementales etassociant les producteurs, un contrle public des intermdiaires, des indus-

triels et de la grande distribution.

Les services publics ou les services conomiques et sociaux dintrt gnral,faisant appel aux collectivits publiques, aux entreprises publiques et aux as-sociations sans but lucratif, doivent bncier dun rgime propre chappantaux rgles de la concurrence sous conditions tablies par les Etats membres.Cette rorientation de la politique europenne simpose lheure o chacunpeut faire le bilan ngatif de la drgulation des services publics et au mo-ment o la crise mondiale faite de la dfense et de la promotion des servicespublics un modle alternatif particulirement pertinent. A dfaut, la France

doit exiger de disposer dune clause de sortie pour prserver et reconqurirses services publics.

7 Un vrai s tatut des ser v ices publ i cs

4 Rtabl i r un qui l ibre entre concurrence et coopra-t ion

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LEurope ntant pas elle-mme une puissance et ne le devenant pas avantlongtemps, ce sont les relations entre lUE et ses grands Etats membres (dontla France) dune part, et les Etats-Unis dautre part, quil y a lieu dorganiser.Une alliance entre les pays europens et la Russie conduit faire de lEuropeun acteur stratgique indpendant.

9 Un axe Paris -Berl in-Moscou

Publiquement, cest en France que cette proposition est mise. Mais lAlle-magne, sans le dire, la pratique sur le terrain nergtique. Il appartient notam-ment la France et lAllemagne de dnir ensemble des objectifs ralistesde coopration de grand voisinage avec cette grande puissance euro-penne quest la Russie.

10LUnion pour la Md iterrane

La question de ladhsion de la Turquie, qui se pose diffremment ds lorsque lUnion europenne a renonc tre unepuissance politique ne pose pasde difcult de principe. Il nous faudra de toute faon initier des cooprationsrenforces entre quelques pays europens. La question ne peut tre trancheen dehors de la mise en place dune grande politique mditerranenne, quelUPM a fait esprer mais a pour le moment rate. Lunion mditerranennedoit tre relance comme une vritable union dEtats souverains.

Une all iance quil ibre entre les grands pays europens et

l Amrique


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La mondialisation sans rgles, partir du lea-dership amricain, a vcu. Les issues nen sontpas videntes pour autant, ds lors que llection

du nouveau prsident des Etats-Unis fonctionnecomme une re-lgitimation du leadership am-ricain, dans un compromis volutif avec la Chine,sans pour autant vraiment saccompagner deschangements indispensables. Il appartient laFrance de faire des propositions srieuses no-tamment pour rglementer la libre circulation

des capitaux, qui favorise de nombreuses formesde spculations nancires au dtriment du d-veloppement humain.

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POUR CHANGER LA DONNE MONDIALE

PESER A L INTERNATION AL

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La survaluation de leuro, qui est mortifre pour nos emplois, doit trecombattue, en obtenant des changements dans la position de lAllemagne. Lapiste la plus srieuse consiste refonder le SMI sur un dispositif de paritsquasi-xes mais adaptables entre le dollar, le yuan, leuro, la livre et le yen,reposant sur un paquet de monnaies. Une profonde rforme du FMI estncessaire. Les droits de tirage spciaux doivent tre utiliss plus grandechelle pour des objectifs de rsolution des conits et de dveloppementdes pays pauvres.

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Lradication des paradis scaux (absolus ou relatifs) passe par la re-lgitima-tion de limpt et du rle des Etats. La rglementation des marchs nanciersest lordre du jour, le combat contre les spculations sur les taux de changedes monnaies, les cours des actions des socits cotes et le prix des ma-

tires premires est prioritaire. Cela signie que les produits nanciers doi-

vent tre encadrs par des rgles prudentielles prcises et sanctionnes. Unrgime dautorisation des nouveaux produits nanciers est mettre en placepar les autorits montaires rgionales ou par le FMI de faon protgerlconomie relle des drives nancires.

13 Des protect ions contre le dumping montaire, social et en-vironnemental

La ncessaire protection du progrs social et de lquilibre de lenvironne-ment conduisent organiser les changes entre des zones gographiquesrelativement homognes, avec des mesures efcaces de protection lintrieur de ces zones. Il faut rengocier en ce sens au sein de lOMC.

La reconsti tut ion du systme montaire international

Un vrai contrle public sur le systme f inancier

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Nous prconisons un largissement du Conseil de scurit, o nous avonset devons conserver un sige permanent. Nous soutenons la lgitimit delONU intervenir politiquement plus qu multiplier les forces dinterposi-

tion. Cest dans ce cadre que doit se concevoir une action politique concer-te de lutte contre le terrorisme. Cest dans le systme de lONU quedoit tre cre une vritable organisation internationale de lenvironnement.

La rnovation de l ONU


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Il sagit de sortir de la duperie et de la dbilit des appels moralisants som-mant chaque individu d agir pour la plante .Ce qui est primordial, cest dagir pour notre avenir commun, cest dorga-niser les transitions et de xer des priorits, pour la scurit alimentaire,pour lnergie, pour leau et la lutte contre le rchauffement climatique,notamment avec les projets de captation de CO. Il sagit de lancer un plan

dactions internationales et par grandes rgions sur 30 ans, qui fassent por-ter les efforts sur les pays riches et sur les pays mergents.Les tentatives en cours doivent tre soutenues, en recherchant de faonnergique tout dabord limplication des Etats-Unis puis en second lieu celledes pays mergents forte croissance, notamment la Chine, en vue delobtention dune convergence des missions mondiales par habitant, tenantcompte la lgitimit du dveloppement des pays du sud.

15 Une act ion col lect ive internationale pour le dveloppement

durable

16 Des unions dEtats souverains par grandes zones gogra-phiques

Elles sont un des lments cls du monde multipolaire de demain, quil sagissedorganisations anciennes (Union europenne Ligue arabe, Union africaine,ASEAN) ou nouvelles (groupe de Shanghai en Asie centrale qui safrme, Unionpour la mditer rane). La France doit avoir une politique cohrente en ce sens.

17 Un nouvel quil ibre stratgique respectant l indpendancede la France

La logique de lextension indnie de lOTAN doit tre clairement com-battue. Malgr le retour de la France dans le commandement intgr, quilsera possible de remettre en cause, il faut continuer se battre pour sau-vegarder les moyens dune vritable autonomie stratgique de notre pays

et refuser lintgration dans le groupe des plans nuclaires de lOTAN.. LaFrance doit conserver une capacit stratgique autonome. Cest probable-ment dans une stratgie dappui rciproque avec certains pays mergentsque la France, sans ngliger ses relations avec ses principaux partenaireseuropens traditionnels pourra ne pas se laisser enfermer dans ltau sino-amricain. Une coopration stratgique est ncessaire avec la avec laRussie, la Chine, le Japon, le Brsil et lInde.


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et le monde musulman. La France, de par sa tradition historique, a un rle yjouer. Lafrmation politique et culturelle de la francophonie est un atout ma-jeur. Pour cela, elle doit appeler la recherche urgente dune solution inter-nationale au Proche-Orient fonde sur le respect des rsolutions de lONU(avec un Etat Palestinien viable, un statut international pour Jerusalem et desgaranties de scurit rciproques pour Isral et ce nouvel Etat) et le dsen-gagement amricain dIrak et dAfghanistan sont des objectifs prioritaires.Le principe dinterventions limites dans les conits, politiques toujours etmilitaires au besoin, mais si possible assures par les seuls pays de la rgiondu monde en cause, doit tre dfendu.

19 Un plan mondial pour le dvelopement huma in en Afr ique

Les objectifs du Millnaire pour le dveloppement sont prendre au srieux,en sappuyant sur des Etats lgitimes, autant que possible de droit. A partirdu NEPAD, les grandes puissances et la Banque mondiale doivent nancer,ventuellement par lutilisation de droits de tirage spciaux (DTS), un vasteplan de dveloppement agricole et des infrastructures nergtiques et decommunication des pays les moins avancs dans le respect de la souverai-net des Etats.

Les techniques de contrle de plus en plus sophistiques doivent tre misesau service de politiques claires douverture la circulation des personnes etde migrations concer tes, sans dmagogie et sans navet, entre le nord et lesud. Il est ncessaire de dnir plus prcisment comment peut se mettre enplace un vritable co-dveloppement entre les pays du Nord et ceux du Suden tirant les enseignements de lexprience passe, ses limites et ses checs.

20 Des poli t iques migratoires ngocies et organises

18 La paix par le dialogue entre toutes les nations

Il y a urgence sor tir de laffrontement, ancr dans les ttes, entre loccident


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Il est temps de retrouver des motifs de vivre en-semble dans le monde daujourdhui, de trouverune signication nouvelle au modle franais

et de rgnrer un lien social qui tend se dis-soudre. Nous devons nous appuyer, lintrieuret lextrieur, sur la capacit propulsive de laRvolution franaise,et notamment de la dclaration des droits delhomme et du citoyen de 1789. Elle se prolongedes meilleurs apports du mouvement ouvrier et

des idaux progressistes qui ont inspir le pro-gramme du Conseil National de la Rsistance. Ilest temps de sortir du discours prtendument citoyen infantilisant pour reconnatre les ci-toyens comme vritablement et effectivementsouverains. Appuye sur la souverainet popu-laire, une volont politique afrme au servicedune vision et dun projet politiques poursui-vant les idaux dgalit et de justice sociale estvitale au vu des ds proposs notre Nation.

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DUN PROJET POUR L A FRANCE

RASSEMBLER LES FRANAIS AUTOUR

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La ncessaire dfense des services publics ne suft pas. Cest unevritable refondation quil faut procder, au besoin, en les soustrayant lco-nomie de march. Certains besoins pourraient tre mieux satisfaits dans unelogique de service public et dappropriation publique (eau, internet, banque,par exemple). Il est indispensable de trouver les modalits spciques dedensication des services en milieu rural, dans les zones priurbaines et dansles banlieues dgrades. La rglementation des tarifs et des services offertspar les oprateurs publics comme par les oprateurs privs chargs dunservice public est une prrogative de la puissance publique, que celle-ci doitexercer.

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Seules des politiques nationales actives, attaquant les ingalits raison desquartiers dhabitation et raison des revenus des familles, peuvent assurer

lgalit des chances et sortir de la multiplication des recours contentieuxanarchiques contre les discriminations. La lacit doit tre mise en oeuvrefermement et totalement dans la sphre publique. Elle implique le respect dela diversit des pratiques religieuses qui doivent tre compatibles avec noslois comme du droit dtre athe ou agnostique. Toutes les formes dobscu-rantisme, les revendications historiques communautaires, les enfermementssectaires, comme linstrumentalisation de lidentit nationale, doivent trefermement combattues. La recherche et lenseignement de lhistoire, dessciences et de la philosophie des humanits seront renforcs en ce sens.Lapplication de la loi de 1905 doit rester pleine et entire.

23 Un impt franchement redistr ibutif et support par tous

Il sagit dlargir les bases dun impt sur le revenu vritablement progressif,avec mensualisation obligatoire ou retenue la source, en supprimant toutbouclier scal. Mais il nous faut aussi moduler les impts sur la dpense pour

orienter la production vers les biens durables et les conomies dnergie.Et cibler davantage les impts sur la rente et sur la fortune, notamment parlimposition des grosses successions, des retraites chapeaux et des rmun-rations excessives. Il nous faut sortir de la contradiction entre les avantagesscaux et les exonrations de charge accords aux plus fortuns et lampleurde la dette sociale. Lquilibre entre contributions et cotisations sociales doittre revu, pour favoriser les revenus du travail sur ceux de la rente.Nous devons par ailleurs inverser lvolution du partage de la valeur ajouteen favorisant le travail au dtriment du capital. La lutte contre la fraude scaledoit enn tre renforce.

Les services publics, outi l de l intrt gnral

La laci t, instrument adquat de la lutte contre les discr i -

minations.


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La justice et les forces de police doivent tre au service de tous les citoyens.Cela implique une relle dmocratisation de la justice, avec un quilibreentre les droits de la socit et les droits de la dfense. Il faut rompre aveclacceptation de fait des zones de non-droit et des actions discriminatoires.Cela passe par une action rsolue de proximit et par une meilleure lgi-

timation des forces de lordre. La scurit de tous passe par la prventionautant que possible, la dissuasion certainement, et la rpression autant quencessaire. Les lieux de privation de la libert doivent tre conformes ladignit humaine.

24 La scuri t publique pour tous les ci toyens

25 Un nouveau dynamisme dmocratique

Une rforme constitutionnelle nest pas prioritaire, mme si la concentra-tion excessive du pouvoir dans les mains du Prsident comporte de srieuxinconvnients. Sans doute lintroduction dune part de proportionnelle dansllection des dputs amliorerait signicativement le fonctionnement denos institutions. Mais cest dabord dans lusage des institutions quil nous faut

impulser du neuf. Il faut amliorer ensuite la qualit de linformation avec lasparation des medias davec les grands groupes industriels, des moyenspour la presse critique publicit limite, le dveloppement dun compterendu public et contradictoire de mandat lectif. Le systme de nancementdes partis doit permettre de rintroduire un certain pluralisme, notammenten baissant les seuils daccs au nancement public. Il faut galement appor-

ter la garantie dune justice strictement indpendante.

26 Des col lect ivi ts locales, par t ies prenantes de la puissancepublique

Sil y a matire volution, ce nest pas par la rduction du nombre decollectivits, mais dans les rles respectifs des diffrentes collectivits. Lemode dlection des lus locaux doit leur assurer une vraie reprsentativit.La dcentralisation ne doit pas tre le prtexte au dsengagement delintervention publique. La capacit lgale et nancire dintervention des

collectivits territoriales doit tre sauvegarde. Pour limiter le cumul, ilfaut rendre toutes les indemnits dlus publiques et imposables dans lesmmes conditions que les autres revenus.

27 Un nouveau service national, qui rassemble les jeunes dechaque gnration

En partant des expriences actuelles diverses (volontariat associatif de-

venu service civique , chantiers de jeunes bnvoles, dispositif dfensedeuxime chance, prparation de la rserve, initiatives pour les jeunes des


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DOM, volontariat civil, services militaires courts, jeunes sapeurs pompiers,volontaires internationaux, etc), mettre en place progressivement un nou-veau service national universel et obligatoire, qui sollicite pour une dure

consquente toute une gnration pour des activits nobles, formatrices etsocialisantes, au service de lintrt gnral.

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Lcole publique et laque est refonder, autour de sa mission essentielle detransmettre des savoirs et des valeurs. La dmocratisation de lenseignementna de ralit que si elle permet la matrise par le plus grand nombre desavoirs solides et la facult daller jusquau bout de ses possibilits. Il est ur-gent de redonner aux enseignants la ert de leur mtier et de rafrmer laprpondrance de leur autorit. La place des familles et des associations deparents dlve dans linstitution doit tre rednie. Laccent doit galementtre mis sur la ncessit imprieuse de rhabiliter le savoir et les connais-sances. Il faut en nir avec lillusion galitariste qui perptue un systme in-galitaire qui ne dit pas son nom.

29 Lgali t entre le s hommes et les fem mes, un object i f por-te universel le

Au-del de la lutte contre les discriminations et lgal accs aux mandatspolitiques, lgalit entre les hommes et les femmes est un des axes forts delmancipation des tres humains. Des actions doivent tre menes avec t-nacit contre lingalit conomique (salaires, statuts prcaires, retraites). Les

violences faites aux femmes doivent tre plus nergiquement combattues.Le droit des femmes disposer de leur corps doit tre clairement dfendu.

Lcole de la Rpublique, outi l d e savoir et dmanci pation

30 Une scuri t sociale garante de la sol idari t nationale

La question de son nancement est dabord celle des recettes, qui passepar la remise en cause des exonrations de cotisations et llargissement delassiette aux revenus nanciers, en passant de la cotisation la contribution.La matrise des dpenses doit tre un choix collectif clair par un large d-bat public est ncessaire sur le rapport entre le niveau des prlvements etcelui des risques couverts.Cest la condition pour dvelopper par ailleurs des rponses aux exigencesactuelles de solidarit : la prise en charge plus complte de la dpendancedes personnes ges, du handicap ou des maladies rares ; une vritable scurit sociale professionnelle partir de lassurance chmage et du droit la formation ; le dveloppement des services aux familles.


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Parier sur la valeur du travail, sur lintelligenceet sur les savoir-faire est ce qui permettra laFrance de rester dans le peloton de tte des na-

tions industrialises et ce qui permettra tousles franais de prendre leur part la russite col-lective. En misant sur les ressorts de la socitsalariale, nous prendronsles moyens du dveloppement. Le dveloppe-ment durable, cest la fois miser sur les res-sources humaines et sortir dun mode de dve-

loppement prdateur des ressources rares.

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DE DEVELOPPEMENT

IMAGINER UN NOUVEAU MODELE

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La qualit de linsertion professionnelle et sociale des jeunes est mauvaise enFrance, situation dont on ne sortira quen misant sur le dynamisme de la jeu-nesse, plutt que sur la charit son gard. Il est ncessaire de reconnatrela valeur de la jeunesse , par un service civique et par laccs la formation, lemploi, au logement, la sant et la mobilit. La dmocratisation de lensei-gnement suprieur xige effort sur lorientation, la qualit de lenseignement,une revalorisation des bourses, une rmunration contre engagement deservir la collectivit.

32 Un vri table statut aff irmant la valeur du travail

Plutt que la multiplication des statuts de salaris, il faut rechercher quellesrgles simples peuvent structurer le droit du travail et mettre en place unevritable scurit sociale professionnelle, en lieu et place de la multiplicationdes indemnisations individuelles de prjudices. En mme temps, il est tempsde rvaluer les revenus du travail par rapport ceux du capital, par unevritable politique des revenus favorable au travail. Sur les retraites, il faut

largir lassiette des cotisations aux revenus nanciers, augmenter lemploides jeunes et des sniors, prendre en compte la pnibilit selon les mtiers,relever les petites pensions et lier la dure des cotisations aux carts desp-rance de vie.

Les jeunes, atouts du dveloppement conomique, social et

culturel

33 La recherche et la culture, facteurs de croissance et de d-veloppement

Il nous appartient didentier les quelques secteurs davenir sur lesquelsleffort dinvestissement (grand emprunt) doit porter, en commenant parlnergie et lenvironnement, mais aussi la francophonie ou les mathma-

tiques. Un effort de rinvestissement est ncessaire long terme, nanc parlemprunt et associant laboratoires publics et privs. Le soutien la culturedoit touch toutes les formes et expressions artistiques, sans favoriser un artofciel. Lenseignement artisitque et le statut des professionnels de la culturesont essentiels.

34 Lindustr ie, object i f dact ion des forces sociales organisesIl est ncessaire de dvelopper une appropriation sociale des conditions dela politique industrielle , en en faisant un des domaines dintervention de lEtat,mais aussi des rgions et un des objets de ngociation sociale et du contrledes reprsentants des salaris sur les dcisions stratgiques des entreprises,une des modalits du lien entre les laboratoires et les entreprises. Un grand

ministre de linnovation doit sarticuler sur les ples de comptitivit les plusdynamiques.


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La rmunration excessive des actionnaires internationaux est un obstacle la rentabilit des entreprises. Il pourrait tre envisag de xer une marge ac-tionnariale limite autorise, sanctionne par une taxation trs forte des pro-ts distribus sous quelque forme que ce soit au del de ce plafond considrcomme raisonnable, et qui abonderait un fonds public anti-OPA dune par t, etun fonds de nancement de la protection sociale dautre part.

35 Une l imite au retour sur invest issement des act ionnaires

36 La nationalisation, instrument au service de la poli t ique in-dustr iel le

LEtat est lgitime pour intervenir, voire nationaliser quand une industrie estncessaire la communaut nationale (tel groupe industriel hier, telle banqueaujourdhui), en prcisant quelle est la doctrine de lintervention publique, lescristres de sa gestion et ses moyens de contrle. Le dveloppement dunvritable fonds souverain dindustrialisation sera un moyen pour lui donner denouvelles marges de manoeuvre.


37 La construct ion de logements rpondant aux besoins

Cest un effort de construction public et priv sur plusieurs dcennies quilfaut promouvoir, en Ile-de-France et dans certaines agglomrations tout enutilisant mieux le parc existant dans la plupart des villes. Une grande politiquefoncire doit tre mise en place pour le rendre possible. Il faut associer laquantit la qualit des relations sociales et la mise en oeuvre dconomies

dnergie, organiser le mlange des gnrations et des groupes sociaux etlutter contre la spculation foncire et immobilire.

Un systme de soins al l iant eff icaci t, gali t daccs et

quali tNotre systme actuel passe pour un bon compromis, mais il est menac : d-sertication de certaines zones en offre de soins, marchandisation excessive

accompagne pour les acteurs dobjectifs de rentabilit, imitation du modleamricain dans la rforme hospitalire. Les solutions sont trouver dans lim-

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Les exigences du dveloppement durable doivent y tre totalement intgreset non comme un objectif part. Les fonds salariaux sont un des objectifsqui peuvent contribuer au lien entre les salaris et leurs industries. Des fondsdpargne populaire pilotage public peuvent nancer lindustrie sur notre

territoire. Il faut en outre favoriser les coopratives et les mutuelles.


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plantation de maisons mdicales, la refondation du rle premier de lhpitalpublic (notamment de proximit dans les zones dfavorises), la valorisationdu mdecin gnraliste, des bourses pour nancer les tudes avec engage-

ment de pratiquer dans les rgions dfavorises, une politique publique dumdicament, la diversication des modes de rmunration des professionnelscomprenant une part lacte et une part lie des missions de service public,laugmentation raisonnable du nombre des mdecins et laccs de nouvellesmissions des personnels paramdicaux plus nombreux et mieux forms.

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La fcondit est plus for te en France que dans dautres pays europens. Unedes raisons en est que la France a depuis longtemps la fois une politique fa-miliale et une politique dgalit professionnelle des hommes et des femmesmme si beaucoup reste faire. Il y a encore du travail pour la petite enfance,notamment en confortant lcole maternelle. Mais cest dans cette veine quilnous faut poursuivre, parce que ces deux objectifs ne peuvent tre atteintsquensemble. Choisir davoir des enfants est un acte volontaire qui implique

que le droit la contraception et, dfaut, lavortement soit par ailleursfermement dfendu.

40 Des rseaux numriques tourns vers le progrs de chacunet l accs tous

Le politique doit dvelopper une vision de la rgulation et de la promotionde linternet et des rseaux numriques dans une perspective la fois co-nomique, sociale et culturelle (logiciels libres, garanties du commerce lectro-nique, rgulation des sites, droits dauteurs mutualiss, rduction de la fracturenumrique, sanction de la cybercriminalit, etc).

Une poli t ique famil iale fonde sur l gali t entre hommes

et femmes

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Le programme de Salut public qui est propos vise redonner toutes lesfemmes et tous les hommes pris de progrs un objectif concret, ra-

liste, fond sur les valeurs rpublicaines.Ces valeurs nappartiennent pas quaupass : la nostalgie nest pas de mise. Elles sont modernes et forment un socle efcacesur lequel prendre appui pour lutter contre latomisation et lanonie de nossocits.Elles sont le carburant qui permet notre pays de conserver une inuencesur notre avenir commun.Elles sont universelles, cest--dire quelles peu-vent parler et parlent effectivement tous les peuples.


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Le site du Mouvement Rpublicain et Citoyen

www.mrc-france.org

Le blog de Jean-Pierre Chevnement

www.chevenement.fr

Mouvement Rpublicain et Citoyen3, avenue de Corbra

75012 PARISTel : 01 55 78 05 40

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