Programme COPERNICLes Téléprocédures

ProfessionnellesBilan et Perspectives

Gilles GRAPINETDirecteur du Programme

Novembre 2002

La situation actuelle concernant - L ’objectif des téléprocédures- Les téléprocédures : TéléTVA,TDFC, Satelit- La mise à disposition de l ’information

Les livrables à venir : 2003-2004- Le compte fiscal des entreprises- Satelit EDI pour la DGE- La dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA- Authentification unifiée : abonnement au portail V2

Les Perspectives : horizon 2005-2006

Plan de l ’intervention

Portail fiscal multi-services

TélédéclarationsTélérèglementsTéléconsultations

Centres d ’appel« Impôts-services »

Routage interne auxservices compétents

Expérimentation debornes fiscales interactives

OFFRE GLOBALE DE SERVICESOFFRE GLOBALE DE SERVICES

Compte fiscal simplifié

Accès à la documentation fiscale

Téléchargements et envoi à domicile de formulaires

Simulations fiscales

Correspondance électronique avec les services

Actualités fiscales

ou

GuichetTéléphoneInternet

PARTICULIER ENTREPRISE

Objectif des téléprocédures créer la « e-administration fiscale »

sans papier, multimédia et multi-services

Télédéclarations et

télérèglements

de la TVA TéléTVA

Mai 2001

Fin 2001 début

2002

Bornes interactives

Faciliter l’accès

des usagers Portail fiscal Internet v1

Janvier 2002

Télérèglements IS et TS des entreprises DGE

SATELIT DGE

Mai 2001

Télérèglement IR,TH, TF, CSG,

TP gestion de la

mensualisation

SATELIT

Objectif des téléprocédures Les premiers services usagers

Les services pour l’usager « vous faciliter l’impôt »

Télédéclarations IR

Télé IR 2002

Information générale et Documentation

fiscale en ligne

Extension des centres

«Impôts - services »

Mars 2002

S2 2002

S2 2002

TéléTVALes fonctionnalités

Service ouvert depuis le 23 avril 2001

Permet de : télédéclarer la TVA et les taxes

parafiscales télépayer le montant correspondant au

moyen du télérèglement

2 solutions : la procédure EDI la procédure EFI

Préalable indispensable : dépôt d ’un dossier de souscription auprès de la recette des impôts

TéléTVALes fonctionnalités

5 Mds € collectés chaque mois

51 Mds € perçus depuis son ouverture en avril 2001

TéléTVALe bilan chiffré des adhésions

TéléTVALe bilan chiffré des télédéclarations

TéléTVALe bilan chiffré des télépaiements

TDFCLes fonctionnalités

Professionslibérales

Entreprises commercial

es

Exploitantsagricoles

BIC - IR Réel NormalBIC - IR Réel SimplifiéBIC - IS Réel NormalBIC - IS Réel SimplifiéBIC - IS Groupe Intégré

BNC - DéclarationContrôlée

BA - IR Réel NormalBA - IR Réel Simplifié

Les entreprises concernées

- entreprises à titre obligatoire- entreprises à titre optionnel

491 237 adhérents au

31 octobre 2002

SatelitLes fonctionnalités

+ de 140 000 télépaiements

12 Mds € reçus par la DGE au cours du 1er semestre 2002

SatelitLes fonctionnalités

Offre de service de gestion des contrats et de paiement des impôts en ligne

Service ouvert depuis le 12 avril 2001

Aux entreprises et aux particuliers (IR, TH, TF)

Satelit en chiffres

Satelit

Pour l ’ensemble des usagers- fin décembre 2001 : 50 000 paiements- fin octobre 2002 : 140 000 paiements

Depuis janvier 2002 : 17,3 milliards d ’euros collectés

SatelitLes fonctionnalités

Entreprises hors DGE

- pour la TF et la TP- Adhésion au prélèvement automatique : mensualisation, prélèvement à la date limite de paiement, télérèglement- Modification des contrats de prélèvement en cours ainsi que des informations concernant l ’adhésion au télérèglement- Paiement en ligne- Par minitel ou internet

Entreprises DGE

- pour la TF, la TP, l ’IS, la TS- uniquement sur le web- uniquement par télérèglement

La mise à disposition de l ’informationLe portail fiscal : 5 millions de visiteurs au 31/08/2002

Les services disponibles sur le portail :

• Actualité fiscale,• Rubriques pratiques,• Démarches à effectuer,• Lois, règlements et instructions officielles,• Service de questions par courrier électronique.

Labellisé meilleur site admisnistratif à l ’occasion du salon NETWORLD/IFEROP consacré aux NTIC du 2 au 6 novembre 2002

Les livrables à venirPerspectives 2003-2004

Janvier 2003 Décembre 2004

Compte Fiscal des

Entreprises

Satelit-EDIpour la DGE

Dématérialisation de la demande de remboursement

de crédits de TVA

Authentification unifiée

Abonnement au portail V2

Le compte fiscal des entreprisesLes fonctionnalités

Le compte fiscal simplifié doit permettre de présenter :- Les déclarations déposées

- Les avis

- Les paiements

- L’historique des contacts entre l ’administration et l ’entreprise.

La première version présentera- Les déclarations de résultats professionnelles (BIC,BNC,BA,RF et IS) ;- Les déclarations de TVA.- Pour l’ensemble des entreprises les données relatives à la TVA (y compris le suivi des

demandes de remboursement). - Pour celles qui relèvent du périmètre de la DGE, elle comprendra les données relatives à

l’impôt sur les sociétés et les contributions assimilées, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelle et la taxe foncière (si option et paiement globalisé dans ce dernier cas).

Au 1er octobre 2003 la première version du projet devra comprendre toutes les déclarations professionnelles et les paiements de TVA et pour les entreprises DGE tous les paiements IS, TS,TP, et si option TF

Le compte fiscal des entreprisesL ’écran de synthèse

Le compte fiscal des entreprises Tableau de choix des déclarations

Le compte fiscal des entreprises Tableau de présentation des paiements

Satelit-EDI POUR LA DGELes fonctionnalités

Offrir aux entreprises la possibilité de payer les impôts gérés par Satelit par la procédure EDI

Une version V1 sera ouverte aux seules entreprises de la DGE (17000) pour la fin 2003.

Une offre de service complémentaire pour les entreprises qui ont investi en EDI (TDFC, TéléTVA, déclarations sociales) et qui souhaitent utiliser la même filière pour l ’ensemble de leurs échanges avec les administrations fiscales et sociales.

La dématérialisation de la demande de remboursement de crédits de TVA

Début de l ’étude préalable : décembre 2002

Mise en place d ’une mission de simplification

circuit de la demande de remboursement de crédit de TVA

résultats de la mission : juin 2003

L ’authentification unifiée L ’accès des professionnels aux e-services du Minefi

Un point d’entrée unique à l ’ensemble des e-services professionnels : l’Espace Personnel ...Accès à l’ensemble des services professionnels par un point d’entrée :

Unique : l’espace personnel du portail V2,

Privatif : accès à son compte fiscal simplifié pour lequel il est autorisé et aux services de gestion de son compte adhérent,

Sécurisé : mode d’authentification dit « fort » c’est-à-dire basé sur l’usage d’un certificat délivré par une Autorité de Certification.

L ’authentification unifiée La sécurisation de l ’espace personnel

Qu’est-ce que l’ Authentification ?

L’authentification vise à s ’assurer que l ’usager satisfait aux conditions d ’identification exigées pour consulter ses données privatives ou exécuter un dialogue avec l ’Administration pouvant entraîner des droits et obligations au regard de l ’Administration.

Une Authentification forte liée à l ’usage du certificat

La sécurisation de l ’espace personnel sera assurée par le recours à un mode d’authentification dit « fort » c ’est à dire basé sur l ’usage d’un certificat délivré par une Autorité de Certification.

Les téléprocédures professionnelles

Bilan - Perspectives

CONCLUSION