Le marché européen

Édito

Le sujet n’est pas nouveau et a déjà fait l’objet de plusieurs communications préalables : pour un marché unique efficace, deux prérequis sont indis-pensables.Tout d’abord, les produits doivent pouvoir circuler librement, que leurs caractéristiques fassent l’objet d’une règlementation harmo-nisée (marquage CE) ou pas (principe de la reconnaissance mutuelle). Dans un deu-xième temps, une surveillance du marché doit être mise en place afin que les produits non conformes soient écartés.Le principe de la reconnaissance mutuelle fait l’objet d’un règlement (764/2008) qui fixe les règles et modalités : un produit qui peut être vendu dans un pays dans l’Union doit pouvoir être vendu dans n’importe quel autre pays de l’UE, même s’il ne respecte pas la réglementation nationale de ce pays. Les autorités nationales peuvent s’y opposer si et seulement si elles prouvent que les produits commercialisés seraient contraires aux inté-rêts du consommateur. Parmi les équipe-ments de notre secteur potentiellement concernés, on retrouve l’ensemble des maté-

riaux en contact avec l’eau potable. Ce règle-ment n’est que peu, voire jamais appliqué, au grand dam de la commission qui y voit un frein au commerce et à la libre circulation des biens. Parmi les pistes proposées, clarifier la liste des produits couverts par la reconnais-

sance mutuelle ou utiliser davantage le nu-mérique pour faciliter la communication.Le marché unique ne peut fonctionner cor-rectement et pour le bénéfice de tous, indus-triels comme consommateurs, que si une surveillance du marché efficace est mise en place. C’est le deuxième aspect de l’étude que la Commission Européenne a lancée cet été avec une vaste consultation des parties pre-nantes.À la lecture de l’enquête, il semble que le commerce en ligne ait bien été identifié

comme l’un des leviers favorisant l’arrivée de produits non conformes. Nous avons eu l’oc-casion, avec la FIM, d’alerter la DGCCRF en France sur cette problématique qui nous ap-parait comme particulièrement préoccu-pante. Le commerce en ligne rejette sur l’acheteur (particulier ou professionnel) la charge de vérifier que les produits sont bien conformes à la réglementation de son pays… Seule exception, si le site affiche explicite-ment que les produits sont destinés au mar-ché français.Le numérique est également une voie sérieu-sement analysée par la Commission pour améliorer l’efficacité de la surveillance avec un possible « système de conformité numé-rique », obligatoire ou volontaire, centralisé ou décentralisé, afin de mettre à disposition les informations. Parallèlement, Construc-tion Products Europe, l’association euro-péenne des fabricants de produits de construction, réfléchit à une étiquette élec-tronique « smart CE marking » afin de re-grouper dans un QR code les déclarations de performance des produits et d’en améliorer la traçabilité.

Marché uniqueDe la reconnaissance mutuelle à la surveillance du marché

Alors que les modalités de sortie de la Grande-Bretagne de l’UE ne sont pas encore définies, le marché Unique fait l’objet de plusieurs études et de questionnements de la part des autorités pour en améliorer le fonctionnement.

ASSOCIATION FRANÇAISE DES POMPES ET AGITATEURS, DES COMPRESSEURS ET DE LA ROBINETTERIE

François BOUZIGUET,Président du Département Industrie

Chiffres clés

« Si nous n’avions pas tant de défauts, nous ne prendrions pas tant de plaisir à en remarquer chez les autres » (La RochefoucauLd).La sortie du tunnel semble de nouveau s’éloigner. Nous sommes dans une période où les acheteurs sont tout puissants. Nos clients ainsi que les grands donneurs d’ordre se regroupent pour élaborer de nouveaux concepts : nouvelles conditions d’achats et termes de paiement, nouvelles conditions de garanties et de nouveaux « codes d’éthique »... Nous nous devons de participer à ces groupes de réflexion, car si nous voulons les sensibiliser, il faut être présent. PROFLUID, notre syndicat professionnel, nous représente et agit en notre nom. Grâce à cela, nous avons des informations en retour, nous permettant de réagir ; c’est également un message qui est envoyé à la filière quant à notre poids, et la cohérence des positions prises.On entend parfois dire de certains adhérents que leur taille est trop petite pour justifier leur engagement ou que les sujets abordés sont loin de leurs préoccupations. En êtes-vous surs ?PROFLUID est au service de tous les adhérents, quel que soit leur taille et leur chiffre d’affaires.Mais surtout, faites remonter vos préoccupations, vos interrogations afin que ces sujets soient à l’ordre du jour des différentes commissions. Un syndicat professionnel a besoin d’adhérents actifs, pour être performant et pouvoir vous apporter des réponses pertinentes et factuelles.Nous vous souhaitons une bonne lecture et notez bien les réunions dans vos agendas !À bientôt.

Octobre2016#77infos

Sommaire

Actualités

À suivre...

Vie de l’association

« Le marché unique ne peut fonctionner correctement et pour le bénéfice de tous, industriels comme consommateurs, que si

une surveillance du marché efficace est mise en place. »

de matériel électrique non conformes

(Source ASEC)

6 %21de PME

500de consommateurs

millions millions

En préparation depuis 2014, les contours du nouveau règlement BDU se précisent ; l’élargissement du périmètre et la généralisation de la clause « Catch all » inquiètent les professionnels qui voient un risque sérieux de multiplication du nombre de licences à demander…

Actualités

PROFLUID INFOS | #77 | OCTOBRE 20162

Vers une révision de fond du règlement 2009/428

Biens à double usage

L’objet premier de ce règlement repose d’abord sur le contrôle des armes de destruction mas-sive et la sécurité des états ; le nouveau projet introduit la « sécurité des personnes » sans savoir exactement ce que ce terme recouvre. Les technolo-gies de cyber surveillance ainsi que l’assistance technique seront également visées et devront faire l’objet de licences. La validité des autorisations sera limitée à un an, à l’exception d’une nouvelle

À l’étude, une mesure contrai-gnante avec, en balance, une al-ternative proposée par les indus-triels pour informer de façon vo-lontaire le consommateur.Deux labels se sont développés de façon parallèle en Europe :• Le Water Label a été lancé par nos homologues anglais du BMA (British Manufacturing Association) et est soutenu, entre autres, par le CEIR (Co-mité Européen des Industriels de la Robinetterie).

• EUnited, une association alle-mande, a de son côté lancé le WELL, sur un modèle assez si-milaire d’étiquettes et de classes de consommation d’eau.

Pour une meilleure efficacité et une plus grande visibilité, il est essentiel de rapprocher les deux

licence globale pour les « grands projets ».Une analyse plus poussée des conséquences pour l’industrie sera formalisée et communiquée aux pouvoirs publics pour peser dans les débats et lors de la phase de négociation qui va s’ou-vrir entre les états.

PROFLUID suit de très près ce dossier et sera amené à contacter les adhérents pour recueillir leurs avis.

systèmes et de ne plus avoir qu’un seul label. Après plusieurs mois de discussions entre les deux organisations, force est de reconnaitre que les concessions sont difficiles et que, au-delà des bonnes intentions, rien ne bouge.Perte de temps pour les fabri-cants engagés dans ces dé-marches, attentisme des autres acteurs, perte de crédibilité du secteur vis-à-vis de la Commis-sion Européenne sont les consé-quences directes de cette situa-tion de blocage.Triste et décevant résultat qui souligne bien l’intérêt de se concerter au niveau européen et de ne pas laisser l’un ou l’autre des pays prendre le leadership seul sur un sujet !

Équipements sanitairesLa guerre des labels aura-t-elle lieu ?

La Commission Européenne a identifié l’eau chaude sanitaire comme un gisement intéressant d’économies d’énergie en limitant les débits d’eau et favorisant les dispositifs économes (mitigeurs…).

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Valoriser le coût total des équipements dans le secteur de la chimie

Suites et impact pour les équipementiers

TCO

Charte de progrès avec EDF

Le GIFIC (Groupement Interprofessionnel des Fournisseurs de la Chimie) et la CDAF (Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France) conduisent ensemble depuis plusieurs années une démarche de bonnes pratiques dans le secteur de la Chimie. Au cours de ces derniers mois, les travaux se sont concentrés sur la prise en compte de l’innovation et du coût total de possession (TCO, Total Cost of Ownership) dans les achats.

Le salon WNE (World Nuclear Exhibition) s’est déroulé du 28 au 30 juin derniers et a tenu ses promesses : affluence record pour cette deuxième édition et un salon qui s’affirme comme unique et incontournable dans le paysage mondial du nucléaire.

+ d’infos : memzivat@profluid.org

+ d’infos : www.profluid.org

Le constat fait était le suivant : « L’intégration de la notion de coût total de possession des équipements (TCO - Total Cost of Ownership) est encore insuffi-sante. Si l’énergie consommée est généralement bien intégrée, en revanche, la maintenance n’est pas suffisamment prise en compte, pas plus que la fin de vie de l’équipement. La prise en compte de l’innovation dans les critères de décision des ache-teurs est peu structurée, la

Parmi les nombreux évènements qui ont jalonné ces 3 jours, la si-gnature de la nouvelle version de la Charte de Progrès par les Pré-sidents des différentes organisa-tions professionnelles ainsi que par Philippe SASSEIGNE, Di-recteur de la Production Nu-cléaire EDF.Fruit de nombreuses réunions de travail, ce document intègre un certain nombre de modifica-tions, en particulier un nouvel

tendance à la standardisation s’opposant parfois à l’innova-tion. »Avec le soutien de la Médiation des Relations Inter-entreprises, un outil d’analyse a été dévelop-pé sur la base de l’exemple des machines tournantes (pompes, compresseurs, agitateurs…).L’outil, qui se présente sous la forme d’une grille d’analyse avec 25 questions, permet à la fois d’amorcer un dialogue entre les acheteurs et leurs fournisseurs

article 8 sur la « Qualité de la re-lation contractuelle ».Comme le souligne Philippe An-glaret, Président du GIIN, « Cette nouvelle version, fruit d’une étroite collaboration entre les organisations profession-nelles et EDF, a été étudiée, tra-vaillée, améliorée afin de mettre les hommes et les femmes de l’industrie du nucléaire au cœur des projets industriels, dans un souci permanent de la qualité

pour aborder ces notions de TCO et représente également une façon pour les acheteurs de mesurer leur degré de maturité dans la prise en compte du TCO dans leurs achats.Cette grille sera progressivement déployée au sein des organisa-tions et se veut être un outil sup-plémentaire pour un dialogue constructif entre les équipemen-tiers et les industriels de la chimie.

des interventions, de la sûreté et de la radioprotection et ce dans un cadre de relations contrac-tuelles équilibrées ».Le 23 septembre dernier, en réu-nion de section nucléaire, les adhérents de PROFLUID ont partagé leurs attentes sur ce volet et émis le souhait que les objectifs affichés se traduisent en résultats concrets.

Des équipements « smart »...

...intégrés dans des systèmes « smart »

Smart water

La surveillance continue des machines tournantes pour la maintenance préventive ou prédictive a fait l’objet d’études et de publications depuis de nombreuses années. Mais c’est la baisse des coûts des capteurs et moyens de communication qui va démocratiser de telles solutions dans les années qui viennent.

À suivre…

L’Internet des objets (IoT – In-ternet of Things) se développe en effet à une vitesse fulgurante aussi bien pour des produits grand public que des équipe-ments industriels. Lors d’un we-binaire début juillet, la société SRETT a ainsi pu présenter aux adhérents de PROFLUID sa so-lution de capteur de vibration connecté qui permet d’apporter très simplement un service de monitoring des pompes ou com-presseurs. Au-delà de la techno-logie de communication, c’est le défi de la gestion et de l’utilisa-tion des données que souhaite relever cette jeune société fran-çaise.Plusieurs papiers sur le sujet ont également été présentés lors de l’International Rotating Equip-ment Conference 2016 à Dussel-dorf. Un prototype de pompe

Mais le potentiel de ces équipe-ments fluidiques intelligents ne sera exploité que s’ils intègrent des réseaux intelligents. Et c’est le cas !De nouvelles solutions de ges-tion voient le jour pour le pilo-tage des stations et des réseaux d’eau. Des centres de supervi-sions ont accès en temps réel à une grande quantité d’informa-tions qu’ils peuvent croiser et intégrer dans des modèles, per-mettant ainsi de détecter au plus vite toutes sortes de disfonction-nements, pannes, fuites, mais aussi d’anticiper des évènements liés aux conditions météo ou au comportement des clients. Au final le Smart Water augmente la performance du service notam-ment grâce aux économies d’eau et d’énergie. Mais les informa-

intelligente a ainsi été présenté par l’université de la Ruhr : ce prototype comprend une inter-face smartphone permettant à

l’utilisateur de sélectionner in-tuitivement une solution de ré-gulation adaptée à son applica-tion. Mais c’est surtout la confé-rence plénière du Dr Grün qui a retenue l’attention des congres-sistes en expliquant les nou-veaux business models qu’im-

tions collectées peuvent aussi être exploitées à un plus haut ni-veau : la Smart City !Les systèmes de télégestion peuvent également être déployés

à l’échelle d’une station d’épura-tion comme l’a expliqué LACROIX-SOFREL lors de la journée technique PROFLUID-AGROTECH. Les informations collectées permettent alors de connaitre en continu l’état des

pliquent cette révolution digi-tale.Une stratégie digitale s’impose donc aux entreprises de notre secteur, et de nombreux signes montrent que la révolution est déjà en marche. Des applications Bluetooth permettent au plom-bier de régler les circulateurs de chauffage ; des micros de smartphone sont utilisés pour vérifier le bon fonctionnement des pompes ; des poteaux d’in-cendies informent un système centralisé de chaque manipula-tion effectuée ; des vannes com-muniquent avec des compteurs afin de disjoncter en cas d’ano-malie du profil de consomma-tion d’eau… Toutes ces innova-tions récentes ne sont certaine-ment que les prémices de cette révolution digitale.

ouvrages et des équipements et d’anticiper les dérives dans les process. Un problème de bou-chage de pompe peut ainsi être résolu avant même que le pro-cess ne soit interrompu.Le secteur du bâtiment n’est pas en reste. Le Smart Building se développe à grande vitesse. Alors que les innovations foi-sonnent autour de la domotique et du chauffage, la gestion de l’eau dans le bâtiment n’est pas encore toujours prise en compte. Mais la « Gestion Active du Bâti-ment » est désormais une prio-rité règlementaire en France : les futures règlementations ther-mique et environnementale du bâtiment intègreront les solu-tions offertes par ces nouvelles technologies.

3

Une avalanche de nouveaux textes

Bâtiment

PEBN, pour Performance Envi-ronnementale des Bâtiments Neufs, cet acronyme est amené à remplacer la fameuse RT (Règle-mentation Thermique) 2012. En cours d’expérimentation, ce pro-jet diffusé fin août a pour ambi-tion de définir un socle énergie/carbone, prenant en compte l’impact environnemental de l’ensemble des équipements.Parmi les autres textes en prépa-ration :• les conduits de fumée, avec la simplification de l’obligation d’installer un conduit de fumée

dans les logements neufs chauf-fés à l’électricité ;

• des exigences supplémentaires sur les bâtiments publics « exemplaires » ;

• des bonus de constructibilité pour les bâtiments les plus per-formants.

La rénovation n’est pas en reste, la règlementation thermique sur la rénovation va s’enrichir d’un volet sur la « gestion active » et ses exigences seront renforcées.

Retrouvez tous ces textes sur le site de PROFLUID.

L’entrée en application de ce CDU a eu lieu le 1er mai 2016 avec une phase de transition de 3 ans pour les aspects juridiques.

Cette phase de transition s’ac-compagne de la rédaction de nouvelles instructions natio-nales aussi bien pour les services douaniers que pour les opéra-teurs. Un plan d’actions national « Dédouanez en France » propo-sant une quarantaine de me-sures en faveur des entreprises a été présenté au cours des der-niers mois.Les simplifications offertes par le CDU reposent en particulier sur le statut d’Opérateur Écono-mique Agréé (OEA), avec de nouveaux avantages et une évo-lution des critères d’obtention. Par ailleurs, un dédouanement

centralisé national est désormais applicable depuis le 1er mai 2016.Les questions sur les douanes, les formalités, le marquage d’ori-gine sont nombreuses et c’est pourquoi PROFLUID a décidé de proposer à ses adhérents une nouvelle série de formations mutualisées sur ce sujet en par-tenariat avec l’ODASCE ; la pre-mière session se tiendra le 21 mars 2017 sur « les règles d’origine et les documents asso-ciés ».

Bulletin d’inscription disponible sur le site de PROFLUID.

DouanesLe nouveau Code des Douanes de l’Union

La gestion intelligente de l’eau

Un an après l’adoption de la Loi sur la Transition Énergétique, le secteur du bâtiment est au cœur de plusieurs projets de textes ambitieux.

+ d’infos : technics@profluid.org

« Ce prototype comprend une interface

smartphone permettant à l’utilisateur de sélectionner intuitivement une solution de régulation adaptée à

son application »

Alors que les innovations foisonnent

autour de la domotique et du chauffage, la gestion de

l’eau dans le bâtiment n’est pas encore toujours

prise en compte.

Vie de l’association & événements

Réunions PROFLUIDMardi 18 octobreDépartement Cycle de l’EauJeudi 20 octobre BureauMardi 8 novembreDépartement IndustrieMardi 13 décembreSection NucléaireMercredi 14 décembreConseil d’Administration

SalonsValve WorldSalon international de l’industrie de la robinetterie et de la raccorderie.Du mardi 29 novembre 2016 au jeudi 1er décembre 2016DUSSELDORF (Allemagne)www.valveworldexpo.comPOLLUTEC LyonSalon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement. Du mardi 29 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016LYON Eurexpowww.pollutec.com

Carrefour des gestions locales de l’eauDu mercredi 25 au jeudi 26 janvier 2017RENNESwww.idealconnaissances.com/carrefour-eau/CfiaCarrefour des fournisseurs de l’industrie agro-alimentaireDu mardi 7 au jeudi 9 mars 2017RENNESwww.cfiaexpo.com

Section NucléaireCette réunion a mobilisé un beau panel d’adhérents acteurs sur le marché du nucléaire.Un tour d’horizon des sujets d’actualités a été fait par PROFLUID et le GIIN.Le Secrétaire Général Adjoint du Comité Industriel ITER est venu présenter cette collaboration scientifique internationale ainsi que le processus des appels d’offres en cours.Save the date ! Notre prochaine réunion se tiendra le mardi 13 décembre 2016 dans nos locaux à Courbevoie.

23 septembre

Réunion VimeuRéunion de rentrée délocalisée dans la région du Vimeu pour aborder les dossiers impactant la robinetterie : matériaux en contact avec l’eau potable, BIM et nouveaux textes sur le bâtiment durable mais c’est sur le sujet des substances dangereuses que la discussion s’est concentrée. La règlementation englobe de plus en plus de métaux et la mécanique est donc de plus en plus impactée : classement repro-toxique du plomb, activités de chromage soumises à autorisation, menaces sur le nickel… Les participants souhaitent que les conséquences en termes d’activité et d’emplois soient davantage remontées aux Pouvoirs Publics.

2 septembre

ASSOCIATION FRANÇAISE DES POMPES ET AGITATEURS, DES COMPRESSEURS ET DE LA ROBINETTERIE

Directrice de la publication : Laure HELARDConception & Réalisation : ComNextCrédit photo : Siemens - Fotolia - GIIN - Suez - Stéphane Lariven

45, rue Louis Blanc - 92400 CourbevoieTél. : +33 1 47 17 62 98E-mail : profluid@profluid.orgwww.profluid.org

PROFLUID propose une nouvelle formation mutualisée le mardi 21 mars 2017 sur « Les règles d’Origine et les documents associés » en partenariat avec l’ODASCE.

Formation « Achats »Du mardi 29 au mercredi 30 novembre « La fonction d’achats, les bonnes pratiques opérationnelles »

Formation technique « Pompes »Du mardi 24 au vendredi 27 janvier 2017 « Pompes et installations de pompage – L’essentiel »

Également au programme :

ISHSalon international des sanitaires, du chauffage, de l’air conditionné, de la cuisine et de la salle de bainsDu mardi 14 au samedi 18 mars 2017 FRANCFORT (Allemagne)www.ish.messefrankfurt.com

ManifestationsEuropump Marketing and SME Network Commission Joint MeetingVisite de XYLEM LOWARA et ARISTONCAVI 24 & 25 octobreVERONE (Italie)Conférence FIM juridique :Données personnellesJeudi 8 décembreCOURBEVOIE

#77infos

2 NOUVEAUX DOCUMENTS À CONSULTER

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EVOLEN & Interchimie-GIFIC vous proposent une mission en Iran

DU 11 AU 15 NOVEMBRE 2016

À vos agendas !

Web-Info PROFLUIDLes webinaires d’information règlementaire de PROFLUID ont repris le 16 septembre dernier avec une session de 90 minutes consacrée à l’actualité. Plus de 30 participants ont suivi les présentations et ont pu poser des questions en direct. La prochaine session sera programmée d’ici quelques mois, en fonction du contenu de l’actualité.

16 septembre

Bienvenue !Nouvel adhérent

Société familiale de 50 personnes, ETNA Industrie est spécialisée dans la conception et la construction d’équipements et composants à base de technologie hydraulique et pneumatique.Elle développe également des appareils de régulation des fluides : soupapes, détendeurs, limiteurs de pression, électrovannes, pressostats.

EVOLEN en partenariat avec Interchimie-GIFIC vous proposent de participer à une mission à Téhéran du vendredi 11 novembre 2016 au mardi 15 novembre 2016 inclus.Pourquoi l’Iran ? Ce pays, au cœur de l’actualité, a un fort potentiel d’activités dans tous les secteurs de notre industrie.Depuis quelques mois les liens avec les partenaires locaux commencent à se renouer, la concurrence est très active. Il est donc important pour les industriels français de se positionner.Le but de cette mission est d’établir des relations avec les entreprises pétrolières, gazières et chimiques.Des visites de sites et des rendez-vous individuels seront au programme de cette mission.

1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROFESSION EN ANGLAISLes CGV de la profession ont été mises en conformité avec les nouveaux textes de lois et déposées au début de l’année 2016. Les versions anglaises mises à jour sont désormais disponibles.Pour rappel, les modifications correspondent essentiellement à une mise en conformité sur les délais de paiement qui sont désormais de 60 jours net au maximum, les 45 jours fin de mois étant une dérogation.Retrouvez les documents sur le site de PROFLUID.

2 - FICHE PAYS TANZANIELa FIM vient de publier une nouvelle fiche pays sur la Tanzanie, disponible sur le site internet de PROFLUID à la rubrique “International/Marché export”.Cette fiche pays présente le Plan de développement pour la période 2016-2021 que vient de publier le gouvernement tanzanien avec les différents projets qu’il va financer sur cette période :• Secteur manufacturier

(automobile, chimie et pétrochimie, agroalimentaire, etc.)• Mines et carrières• Projets Phare (Infrastructures portuaires, routes, ferroviaire, etc.)

+ d’infos : memzivat@profluid.org

Nouveau Directeur Général de la FIM

Philippe Contet a été nommé Directeur Général de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) le 1er juillet 2016. Il succède à Michel Athimon.