Professionnels de santé, venez exercer votre activité en Limousin !

Professionnels de santé, venez exercer votre activité en Limousin !

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Salon PROVEMPLOI

Limousin !

Ancrée dans le Sud-ouest, la région Limousin rassemble les départements de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne et se caractérise par un territoire aux paysages variés et préservés et une qualité de vie que beaucoup nous envient.A l’occasion de cet atelier, venez découvrir les opportunités d’exercer votre activité en Limousin et venez échanger avec des professionnels de santé du territoire :

- De multiples projets de Maisons de Santé , de Pôles de Santé, mais aussi

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- De multiples projets de Maisons de Santé , de Pôles de Santé, mais aussi des cabinets libéraux traditionnels, le Limousin offre une gamme élargie de mode d’exercice libéral aux professionnels de santé.

- Des projets de Centre de Santé , de nombreux établissements de santé et médico-sociaux, profitez également des opportunités d’activité salariée offertes en Limousin !

Offre de soins en Limousin

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Maisons de santé et Pôles de santé en Limousin

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Limousin

UNE MAISON DE SANTE : qu’est-ce que c’est ?

Un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire :

- un projet d’exercice sur un territoire,

- un lieu d’exercice aménagé par une commune ou ungroupement de communes, qui facilite le

regroupement de professionnels de santé et les exon èrent d’un investissement immobilier de départ,

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- des projets aidés par : la Région Limousin, l’AgenceRégionale de Santé, le Conseil Général de la Corrèze et

l’Etat,

- des professionnels de santé de premier recourslibéraux, qui construisent un projet de santépluridisciplinaire et coordonné entre eux � Un «noyau

dur » de professionnels de santé (2 médecins généralistes et 1professionnel paramédical)

- Un projet de santé interdisciplinaire obligatoire : ciment de toutel’organisation interne et des collaborations externes.

- Un engagement fort des professionnels de santé de premier recours àce projet de santé indispensable pour assurer la pluridisciplinarité et lacohésion entre professionnels (association de professionnels...).

ADHESION AU PROJET DE MSP

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cohésion entre professionnels (association de professionnels...).

LES DIFFERENTES FORMES D’ORGANISATIONS

Différentes formes d’organisation sont possibles selon la configuration et les spécificités de chaque territoire :

- une Maison de Santé Pluridisciplinaire,

- une Maison de Santé Pluridisciplinaire éclatée,

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- une Maison de Santé Pluridisciplinaire adossée à un établissement (intégré dans un pôle de santé),

- un pôle de santé.

Les axes possibles d’un projet de santé

Prise en charge en réseau (qualité de la prise en

charge et accès aux soins)

Groupe d’échange de pratique

(organisation de lapluri professionnalité)

Prévention

Maisons, Pôles ou Réseaux de santé

Formation (développement professionnel continu, démarche qualité), accueil d’étudiants

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pluri professionnalité)

Coopération et coordination externe

Continuité des soins

Infrastructures (dont systèmes d’informations Partagés) et

modalités d’accueil

Les aides à l’installation possibles dans la région

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Aides de l’Etat

Contrat d'engagement de service public (CESP) : Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition

géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS.

Qui : Étudiants en médecine admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au cours des études

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première année du premier cycle ou ultérieurement au cours des études

Comment : liste des lieux d’exercice disponible sur le site du Centre National de Gestion (CNG) et élaborée par chaque ARS

Praticien Territorial de Médecine Générale

Grands principes du dispositif PTMG : favoriser l’installation des jeunes médecins généralistes en zone sous dense Contrat signé entre l’ARS et le PTMG (sur la base du contrat type)Durée : 1 an renouvelable dans la limite de 2 ansMédecin collaborateur libéral ou médecin installé en cabinet libéralTemps plein ou temps partiel

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Temps plein ou temps partielGarantie de rémunération = à hauteur d’un CA de 6800€ / mois environ, soit 3640€ net (47% de charges) pour un minimum de 3 800 € CA (activité plancher) lProtection sociale améliorée (maladie, maternité)Implantation territoriale : Territoires fragiles des SROS ou zones déterminées par l’ARS en application de l’arrêté zonage

Aides de l’Etat

Exonération impôt sur le revenu / PDSA : Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition

géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS.

Qui : Les médecins ou leurs remplaçants participant à la permanence des soins ambulatoire

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Comment : Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations à hauteur de 60 jours de permanence par an

Quoi : les rémunérations d'astreintes et les majorations spéci fiques pour les médecins libéraux inscrits au tableau de la permanence des soins d'un secteur comprenant au moins une zone prévue à l'article L. 1434-7 + les rémunérations des médecins régulateurs qui exercent dans un secteur comprenant au moins une zone prévue à l'article L. 1434-7, même si la régulation n'a pas lieu directement dans cette zone

Aides de l’Etat

Exonération impôt sur le revenu : Où : Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)

Qui : Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :

- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ,- être soumises à un régime réel d'imposition - La création ou reprise de l'entreprise doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2013

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Comment : - Exonération totale pendant 5 ans : Les bénéfices réalisés au cours des 5 années à

compter de la date de la création ou de la reprise d'entreprise sont exonérés à 100 %. - Exonération partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes égale :

- à 75 % des bénéfices réalisés la première année suivant la période d'exonération totale,- à 50 % la seconde année suivant la période d'exonération totale,- à 25 % la troisième année suivant la période d'exonération totale.

Interroger l’administration fiscale au préalable po ur être certain d’être bien éligible au dispositif

Aides de l’Etat

Exonération des cotisations patronalesOù : zones de redynamisation urbaine + zones de revitalisation rurale

Qui : Embauche d’un salarié par un cabinet

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Comment : Exonération d’une partie des cotisations patronales Sécurité Sociale pendant 12 mois, pour l’embauche d’un salarié dans un cabinet installé en zone de revitalisation rurale ou urbaine


Aides de l’Etat

Exonération taxe professionnelleOù : Création d'activité en ZRR ou Création ou reprise d'activité dans une

commune de moins de 2000 habitants

Qui : Professions libérales

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Comment : Exonération de la cotisation foncière des entreprises, sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre

Cette exonération ne peut avoir pour effet de reporter de plus de cinq ans l'application du régime d'imposition de droit commun.


Aides de l’Etat

Exonération taxe professionnelleOù : ZRR ou Communes de moins de 2000 habitants

Qui : Médecins et auxiliaires médicauxProfessionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non

commerciaux qui, exerçant leur activité à titre libéral

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Comment : A compter de l'année qui suit celle de leur établissementLa durée des exonérations ne peut être inférieure à deux ans et supérieure à cinq ansExonération de la cotisation foncière des entreprises par délibération de portée générale

prise par les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre


Aides des collectivités territoriales

Aides à l'installation ou au maintien des professio nnels ou centres de santé :

Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS .

Qui : > Professionnels de santé > Organismes gérant les centres de santé

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> Organismes gérant les centres de santé

Comment : En contrepartie de l'aide, le bénéficiaire s'engage par convention à exercer pendant au moins 3 ans en zone dite "déficitaire"

Les conditions dans lesquelles l'aide prend fin sont prévues dans une convention.

Aides des collectivités territoriales –Conseil Général de la Corrèze

Le Conseil général favorise l'installation de médecins dans les zones déficitaires ou susceptibles de le devenir en mettant en place une aide forfaitaire de 10 000 € versée l'année de l'installation. Elle pourra concerner un jeune médecin en sortie d'études universitaires, comme un généraliste intervenant jusqu'alors dans le cadre de remplacements.

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L'aide est soumise à conditions :� d'exercer au moins cinq ans sur le département,

� dans une zone déficitaire définie par l'Agence régionale de santé (ARS).

� http://www.correze.fr/fr/actions-sociales-sante-et-familles/les-professionnels-de-sante/linstallation-des-medecins/index.html


Aides aux étudiants en médecine : indemnités d'études et de projet professionnel

Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS .

Qui : Étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire

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médecine ou de chirurgie dentaire

Comment : > Le montant annuel ne peut excéder les émoluments annuels de troisième année d'internat

> Le montant total ne peut excéder la somme des montants annuels susmentionnés

> Le contrat prévoit des sanctions ou le remboursement de l'indemnité en cas de non respect (notamment en cas de non-installation dans la zone prévue)


Aides aux étudiants en médecine : indemnités de logementOù : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une

meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS .

Qui : Internes de médecine générale

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Comment : Non cumulatif avec la mise à disposition d'un logement


Aides aux étudiants en médecine : indemnités de déplacementOù : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une



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Comment : déplacements effectués dans le cadre de leur stage et des trajets entre leur lieu de résidence et leur lieu de stage

Aides de l’assurance maladie

Convention médicale : Option Démographie Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure

répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS .

Qui : Médecins généralistes libéraux + Périmètre élargi aux médecins de secteur 2 s’engageant à appliquer les tarifs opposables dans la zone

Contact : Service RPS des CPAM

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Comment : - engagement de 3 ans des médecins exerçant en groupe (quelle que soit la

forme juridique) ou exerçant en pôle de santé - Aide à l’investissement : • 5 000 € / an pour un médecin en groupe• 2 500 € / an pour un médecin en pôle- Aide à l’activité : • 10% (C+V) avec plafond à 20 000 € pour un médecin en groupe• 5% (C+V) avec plafond à 10 000 € pour un médecin en pôle


Convention médicale : Option Santé Solidarité Terri toriale Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une


Qui : Médecins libéraux situés à proximité d’une zone fragile de prêter main forte aux médecins de cette zone.


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Comment : - Exercer au minimum 28 jours par an dans la zone fragile +

engagement de 3 ans- Majoration de 10% de l’activité de C + V avec un plafond de 20 000

euros par an- Prise en charge des frais de déplacement (IK)


Moratoire médecin traitant Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une

meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) =

Qui : médecin généraliste


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Comment : >Limité à 5 ans ET une des conditions suivantes > professionnel installé dans une zone mentionnée à l'article L. 162-47> professionnel exerçant dans un centre de santé nouvellement agréé dans

une zone définie par l'agence régionale de santé> professionnel installé pour la première fois en exercice libéral


Convention nationale des infirmiers : CONTRAT INCIT ATIF INFIRMIER

Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers (art. L1434-7 CSP) = zones « IDE » du SROS PRS .

Qui : Infirmiers libéraux situés dans une zone très sous -dotée « IDE » du SROS.


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Qui : Infirmiers libéraux situés dans une zone très sous -dotée « IDE » du SROS.

Comment : - Exercer en groupe ou dans un cabinet pluridisciplinaire, une maison de

santé pluridisciplinaire ou une société interprofessionnelle de soins ambulatoires OU Exercer en individuel et recourir à une infirmière remplaçante

- Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone « très sou s-dotée »

- Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 3 000 euros par an ,

- Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales


Convention nationale des masseurs kinésithérapeutes : CONTRAT INCITATIF MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs kinés (art. L1434-7 CSP) = zones « Kinés » du SROS PRS .

Qui : Kinés libéraux situés dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée« Kinés » du SROS.


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« Kinés » du SROS.

Comment : - Exercer en groupe ou dans un cabinet pluridisciplinaire, une maison de

santé pluridisciplinaire OU Exercer en individuel et recourir à un masseurs kiné remplaçant

- Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone « sous-doté e » ou « très sous-dotée »


- Prise en charge totale par les caisses d’assurance maladie descotisations dues au titre des allocations familiale s

Aides de l’assurance maladieConvention nationale des sages femmes : CONTRAT INC ITATIF SAGE FEMME

Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages femmes (art. L1434-7 CSP) = zones « Sages Femmes » du SROS PRS.

Qui : Sages Femmes libérales situées dans une zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an, « très sous-dotée » et « sous-dotée » du SROS .

Comment :


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Comment : - S’installer ou exercer en zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant

moins de 350 naissances domiciliées par an, ou « très sous-dotées » ou « sous-dotées », notamment par le regroupement (cabinet de groupe ou en maisons médicales pluridisciplinaires) OU recourir à des collaborations libérales et des remplacementsdans les zones ciblées

- Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone



Aides de l’assurance maladieConvention nationale des orthophonistes : CONTRAT I NCITATIF ORTHOPHONISTE

Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes (art. L1434-7 CSP) = zones « Orthophonistes » du SROS PRS.

Qui : Orthophonistes libéraux situés dans une zone « très sous-dotée » du SROS .

Comment :


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- S’installer en zone « orthophoniste » « très sous-dotées », individuellement ou par leregroupement (cabinet de groupe ou en maisons médicales pluridisciplinaires)

- Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » et y percevoir des honoraires minimum équivalent à 10 % des honoraires moyens de la profession en France

- Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 1 500 euros par an et 3 000 euros si le professionnel était auparavant en z one « sur-dotée ». ,


Aides de l’assurance maladieConvention nationale des chirurgiens dentistes : CO NTRAT INCITATIF CHIRURGIEN-DENTISTE

Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes (art. L1434-7 CSP) = zones « Chirurgiens-Dentistes » du SROS PRS .

Qui : chirurgiens-dentistes libéraux situés dans une zone « très sous-dotée » du SROS .

Comment : - Etre déjà installé ou s’installer en zone « très sous-dotées », individuellement ou en groupe

(cabinet de groupe sous SCP, SEL ou SCM)


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(cabinet de groupe sous SCP, SEL ou SCM)- Justifier d’une activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très

sous-dotée »- Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements

professionnels de 15 000 euros , versés à compter de la signature du contrat et couvrant la participation de l’assurance maladie à l’installation du professionnel sur la période de 5 anscorrespondant à la durée du contrat pour les professionnels souhaitant être nouvellement conventionnés pour exercer dans cette zone

- Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales (Cette participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l’activité conventionnée du chirurgien-dentiste. Elle correspond à 5,40 % de ce montant et vaut pour la période de 3 ans correspondant à la durée du contrat pour les professionnels déjà installés dans la zone)

NIVEAU DE DOTATION DES BASSINS DE VIE OU PSEUDO-CANTONS EN CHIRURGIENS-DENTISTES LIBERAUX EN 2013

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Plate-Forme d’Appui aux Professionnels de Santé - PAPS

Les ARS ont la charge d’organiser service unique d’aide service unique d’aide à à

l’installation des professionnels de santé l’installation des professionnels de santé : elles prennent appui sur tous les acteurs impliqués dans l’install ation des professionnels de santé : Assurance Maladie, URSSAF , Doyen de la faculté de médecine, IFSI, IFMK, consei ls des ordres professionnels, URPS, …

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ordres professionnels, URPS, …

La Plate-forme d’Appui aux Professionnels de Santé - PAPS

Améliorer l’information des étudiants et les aider à préparer leur installation

Accompagner et faciliter

l’installation des futurs

professionnels

Faire émerger et accompagner les

projets des professionnels

autour de l’exercice coordonné

Suivre le développement des professionnels et

leurs projets

Rappel des objectifs de la plate-forme

La plateforme sert à relayer les dispositifs et outils mis à disposition de tous les professionnels de santé. Un site internet dédié est prévu à cet effet et sera disponible très

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professionnels de santé. Un site internet dédié est prévu à cet effet et sera disponible très prochainement.

Elle s’appuie sur des équipes, « multipartenariales» (ARS, CPAM, Ordres...) qui proposent leur appui, notamment en matière d’ingénierie de projet ou d’installation aux professionnels de santé ainsi que des actions d’information ciblées aux étudiants ou professionnels en formation

Le dispositif d’ensemble est piloté par une instance qui réunit tous les partenaires et financeurs de ces services.

�Qu’est-ce que le développement Professionnel Continu ?�Comment préparer l’évolution d’exercice et le changement

�Comment monte-t-on un projet d’exercice coordonné ou regroupé ?�Quels sont les projets de la région ? �Qu’est-ce-que les « nouveaux

�Quelles sont les formations en santé ? �le déroulement des études�les adresses des écoles/ facultés�les Stages�Les bourses

�Quels sont les besoins de santé de la région ? Quelles priorités pour la politique régionale de santé ?�Quelles démarches pour

�Quels sont les évènements et rencontres de professionnels dans la région ?

�Comment contacter les acteurs de santé de ma région

Exemples d’informations accessibles pour les professionnels de santé

Exemples d’informations accessibles pour les professionnels de santé

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changement de carrière ?

« nouveaux modes de rémunération»? Quels sont les financements possibles ?�Qu’entend-t-on par coopération « article 51 »?�…

�Les bourses et aides

�Comment signer un contrat d’engagement Service public ?�….

pour s’installer en libéral ?�Comment avoir accès aux aides existantes (aides à l’installation ..)

santé de ma région (Ordres, Caisses, ARS…) ?

�Comment passer une annonce professionnelle ?

Cartosanté

Cartosanté : outil cartographique d’aide à l’installation des médecins généralistes développé par l’URCAM et adapté en 2006 pour les infirmières et les masseurs kinésithérapeutes, et en 2007 pour les chirurgiens dentistes. L’outil est aujourd’hui géré par les ARS :

Ce outil propose: - Des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé.

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- Des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la région, les départements mais aussi par canton et par commune.

- Un outil de diagnostic et d'aide à la décision en matière de démographie.

- Un service en ligne interactif proposé par l'ARS.

Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR)

Objectifs : diversifier les modes de rémunération des professionnels de santé (libéraux notamment) et adapter les modes de rémunération aux nouvelles formes d’organisation (coordination des soins, éducation thérapeutique, …) Module 1 : « Forfait missions coordonnées » :

Rémunération du temps de coordination au sein de la structure sur la base d’un calcul objectif

Forfait attribué à la structure , en plus du paiement à l’acteEmploi libre du forfait (sauf investissement tels qu’informatique, locaux, … )Forfait garanti jusqu’en 2012 et conditionné à l’atteinte d’objectifs

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Forfait garanti jusqu’en 2012 et conditionné à l’atteinte d’objectifsUne dotation fixe qui rémunère le temps de management de la structure et une dotation

variable qui rémunère le temps de coordinationModule 2 : « Nouveaux services aux patients » :

Education Thérapeutique du Patient (ETP) Un forfait pour la formation des professionnels Un forfait pour l’aide à la structuration initiale du projetUn forfait par programme et par patient dans la limite d’un programme par patient par an

pour une pathologie

Exemple en Limousin : la MSP de Beynat

19 professionnels de santé

45 000 euros environ de dotation pour le module 1 « Coordination des soins »

Liberté de la MSP dans l’utilisation des fonds : formation, rémunération des professionnels, …

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rémunération des professionnels, …

Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Dans chaque région, une union régionale des professionnels de santé (URPS) rassemble, pour chaque profession, les représentant s des professionnels de santé exerçant à titre libéral . Ces URPS sont regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé libéraux.

Les membres des URPS sont élus , pour une durée fixée par décret, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.

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Il s’agit d’une évolution pour les médecins libéraux (URML) mais d’une nouveautépour les autres professions de santé comme les infirmières et infirmiers libéraux.

Ces URPS sont les interlocuteurs privilégiés des ARS pour les professionnels de santé libéraux, soit directement soit via la fédération des URPS. Elles contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’ offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre ainsi qu’à l’élaboration du SROS.

Merci de votre attention

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Anthony PONTICAUD Responsable du Pôle Organisation et Régulation de l ’Offre – ARS du Limousin – REFERENT INSTALLATION [email protected]

05-55-45-83-10

Professionnels de santé, venez exercer votre activité en Limousin !

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