Produits Bancares Et Assurance AWB 2011
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BANQUE DE L’ENTREPRISE
P.M.E
BANQUE CITOYENNEAnimé par : Monsieur Mohamed TALOUKA
PRODUITS BANCAIRE ETD’ASSURANCE
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Banque de l’Entreprise
P M E 2
PRODUITS BANCAIRES
INTRODUCTION
Définition de la banque
Chapitre 1: Clientèle de la banque
1. Clients particuliers2. Clients professionnels3. Clientèle entreprise
BANQUE CITOYENNE
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Banque de l’Entreprise
P M E 3
I. L’ENVIRONNEMENT ET L’EVOLUTION DUSYSTEME BANCAIRE MAROCAIN
ANQUE CITOYENNE
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Banque de l’Entreprise
P M E 4
ANQUE CITOYENNE
CHIFFRES-CLÉS DU SYSTÈME BANCAIRE
Nom Groupe PNB (MDH) Résultat net (MDH) Nombred'agences Source
Attijariwafabank
Groupe ONA 14 66711%
4 1024%
2 088 2010 [1]
Banquepopulaire duMaroc
Groupe BP 10 04812%
3 0636%
950 2010 [2]
BMCE Bank Finance Com 7 55218%
819113%
613 2010 [3]
Sociétégénérale Maroc
Sociétégénérale
3 61312%
1 06843%
340 2010 [4]
BMCI BNP Paribas 2 8498%
8181%
250 2010 [5]
Crédit agricoledu Maroc
État Marocain 2 120 11 %
345 53%
400 2009 [6]
Crédit du Maroc Créditagricole
2 00011%
36314%
308 2010 [7]
CIH Groupe CDG 1 2352%
233134%
170 2010 [8]
CitibankMaghreb Citigroup 24822% 9837% 2 2010 [
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Banque de l’Entreprise
P M E 5
Le 1er article de la loi N° 3403 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés stipule :( B.ON° 5400 du 2mars 2006) dahir n° 1.05. 178 du 15 moharrem 1427 (14/02/2006)
« Sont considérés comme établissements de crédit les personnes Morales qui exercent leur activité auMaroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou deleur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieursdes activités suivantes :
La réception de fonds du public ; Les opérations de crédit ; La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de
paiement ou leur gestion » Les opérations connexes à savoir:
1) Les opérations de change2) Les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie3) Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs
mobilières, de titres de créances négociables ou de tout produit financiers.4) La présentation au public des produits d’assurance de personne, d’assistance etd’assurance de crédit.
5) L’intermédiaire en matière de transfert de fonds6) Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion
financière, d’ingénierie financière et d’une manière général tous les servicesdestinés à faciliter la création et le développement des entreprises
7) Les opérations de location simple de biens mobiliers, pour les établissements qui
effectuent, à titre habituel des opérations de crédits bail
BANQUE CITOYENNE
DÉFINITION D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
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Banque de l’Entreprise
P M E 6
Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20/G/2006 du 30novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimumdes établissements de crédit et fixant les modalités d’application desdispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03 Tout établissement de crédit agréé en qualité de banque est tenu de justifier à son bilan d’un capital intégralement libéré ou d’une dotationtotalement versée, dont le montant doit être égal au moins à DH200.000.000,00 (deux cents millions de dirhams).
Toutefois, lorsque l’établissement de crédit agréé en qualité de banque nerecueille pas de fonds du public, le capital minimum exigible est de100.000.000,00 DHS (cent millions de dirhams)
BANQUE CITOYENNE
LE CAPITAL MINIMUM DES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDIT
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Banque de l’Entreprise
P M E 7BANQUE CITOYENNE
Clientèles de banque
A -Clients particuliers
1-Définition du particulier
Un particulier est une personne physique quiexprime des besoins bancaires en dehors de toute activitéprofessionnelle, à titre personnel et privé.
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Banque de l’Entreprise
P M E 8ANQUE CITOYENNE
Clients particuliers
2- Identification des clients particuliers* Sur le plan juridique, un particulier est une personnephysique. Les informations suivantes distinguent les
personnes physiques:* L’état civil: nom, prénom, date et lieu de naissance,nationalité, adresse, état marital (célibataire, marie,…),profession, etc.,
* Le patrimoine: biens possédés et dettes* La capacité civile ou non capacité: majeur, mineur,incapable.
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Banque de l’Entreprise
P M E 9BANQUE CITOYENNE
* Sur le plan économique, un particulier est unepersonne physique qui exprime des besoins bancairesen dehors de toute activité professionnelle , à titre
personnel et privé.* Son considérés comme particuliers, le salarié, leretraite, mais aussi le médecin et le commerçant pour
leurs opérations non professionnelles
Clients particuliers
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P M E 10
3- Intérêt du segment des particuliers pour la banque
L’intérêt du marche des particuliers pour les banquesse justifie par la forte rentabilité qu’il présente et par lenombreux atouts qu’il possède. En effet , le marché desparticuliers se distingue essentiellement par:
QUE CITOYENNE
Clients particuliers
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P M E 11QUE CITOYENNE
* Des ressources NR, donc gratuites pour la banque* Une source de commissions qui vient renforcer le
PNB des banques* Une division et une bonne répartition des risques(des
clients nombreux et des crédits diversifiés)
Clients particuliers
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Banque de l’Entreprise
P M E 12QUE CITOYENNE
4 – Besoins de base du particulier
On distingue habituellement 4 besoins de base duparticulier qui peuvent le motiver à entrer en relation avec
une banque:* besoin de sécurité* Besoin de commodité* Besoin de placement
* Besoin de crédit
Clients particuliers
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Banque de l’Entreprise
P M E 13BANQUE CITOYENNE
Clients particuliers
Réponses apportées par la
banque
BESOIN DESECURITE
DESOIN DECOMMODITE
BESOIN DEPLACEMENT
BESOIN DE CREDIT
Service caisse
Coffre fort
bancassurance
Consultation, simulation
et information
Moyens de paiement(
chéquier, cartes de
retraite et de paiement)
Placements,
Monétaire
Placements
financiers
Facilité de caisse,
Crédit à
La consommation,
Crédit immobilier
Réponses apportées par la banque
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Banque de l’Entreprise
P M E 15QUE CITOYENNE
* Dépôts à terme:- compte à terme CAT- bon de caisse BDC
* Compte d’épargne - compte sur carnet
* Produits de monétique:- carte de retrait
- carte de paiement et de retrait
Clients particuliers
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Banque de l’Entreprise
P M E 17
* Produits de bancassurance- assurance décès et d’invalidité - épargne retraite
- épargne pour l’ éducation des enfants - contrat d’assistance en cas de panne,
accident
QUE CITOYENNE
Clients particuliers
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Banque de l’Entreprise
P M E 18QUE CITOYENNE
* Autre type de placement
- opération de bourse- opération de placement en
OPCVM
Clients particuliers
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P M E 19QUE CITOYENNE
* Services de la banque- mise à disposition de chéquier
- émission et réception de virement- émission et réception de transfert- prélèvement automatique
- location de coffre-fort
Clients particuliers
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Banque de l’Entreprise
P M E 20ANQUE CITOYENNE
Clients professionnels
Définition du professionnel
Un professionnel est un entrepreneur individuel,
ayant une affaire personnelle et travaillant pourson propre compte.
Le professionnel est aussi un particulier
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Banque de l’Entreprise
P M E 21BANQUE CITOYENNE
Clients professionnels
* Identification des professionnelsCette clientèle s’identifie généralement par: - l’appartenance à une activité professionnelle
- la finalité(la recherche d’un profit) - la séparation entre patrimoine personnel etpatrimoine professionnel
- l’unicité de la décision
- la faiblesse des capitaux engagés-l’absence d’une comptabilité structurée
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Banque de l’Entreprise
P M E 22
Clients professionnels
QUE CITOYENNE
* Typologie des professionnelsOn distingue généralement deux grandescatégories de professionnels ou sontregroupées des professions différentes:- les professions libérales- les commerçants, artisans et agriculteurs
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Banque de l’Entreprise
P M E 23QUE CITOYENNE
Clientèle entreprise
DéfinitionOn peut définir une entreprise commel’activité d’une personne ou d’un groupe
de personnes qui travaillent pour fournirdes biens ou services à des clients.L’objectif d’une entreprise est alors de
satisfaire ses clients pour gagner del’argent(but lucratif)
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Banque de l’Entreprise
P M E 24
* Classification des entreprisesLes entreprises peuvent être classées selonplusieurs critères:
- en fonction de leur activitéentreprise artisanaleentreprise commercialeentreprise industriellesociété de services
Clientèle entreprise
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Banque de l’Entreprise
P M E 25
Clientèle entreprise
•En fonction de leur secteur économique
Secteur primaireSecteur secondaire
Secteur tertiaire
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Banque de l’Entreprise
P M E 26
•En fonction de leur taille
- très petites entreprise (TPE): - de 10salaries- PME : 10 à 499
- GE : + 500
Clientèle entreprise
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Banque de l’Entreprise
P M E 27
• Besoins des entreprises et réponses de labanque
-Services rendus aux entreprises par lesbanquesBeaucoup de services offerts aux entreprisessont similaires à ceux offerts aux particulierset au professionnels
Clientèle entreprise
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Banque de l’Entreprise
P M E 28
- Concours financiers des banques auxentreprises
Nous distinguons :* les crédits de trésorerie et les créditsd’exploitation
* Les crédits d’investissements * Crédits par signatures
Clientèle entreprise
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Banque de l’Entreprise
P M E 30
LE COMPTE EN BANQUE
Définition :
« Le compte en banque est la représentation chiffrée des opérations quiinterviennent entre le banquier et son client ».
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Date
opération
Date valeur Libellé
opération
Débit Crédit Solde
débiteur
Solde
créditeur
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Banque de l’Entreprise
P M E 31
•Un compte naît, vit et meurt.•L’ouverture d’un compte est un acte simple maisimportant.•Il est une manifestation de confiance réciproque entre
une banque et son client•Elle est soumise à des règles touchant essentiellementla capacité juridique des personnes physiques etmorales intervenant•Les articles 487 à 508 du code de commerce énuméréles dispositions communes aux comptes concernentles conditions d’ouverture et les relevés de compte.
LE COMPTE EN BANQUE
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Banque de l’Entreprise
P M E 32
•Deux grandes catégories de comptes sont à distinguer :
Les comptes de dépôt(ou compte chèques) Les comptes à termes
LE COMPTE EN BANQUE
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Banque de l’Entreprise
P M E 34
A – Compte chèque
a- définition
Juridiquement, le compte chèque peut être définicomme un contrat conclu entre le client et la banqueet qui repose sur la volonté expresse des deuxparties. Il sert à enregistrer les encaissements et les
décaissements réalisés par le banquier pour lecompte de son client.
1 – Comptes et services aux particuliers
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Banque de l’Entreprise
P M E 35
b- Convention de compte
Etablie à l’ouverture d’un compte bancaire,
la convention de compte de dépôt est lecontrat principal qui lie la banque et sonclient. Elle se concrétise par le consentement
des deux parties à l’ouverture de comptechèque.
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Banque de l’Entreprise
P M E 36
LA NOTION DE DROIT AU COMPTE
L’ouverture d’un compte est laissée à la discrétion desbanques.
Le banquier est parfaitement «libre», tout en respectantcertaines obligations, d’accepter ou de refuser une
ouverture de compte.
La notion de droit au compte a été instituée par lesdispositions de l’article 65 de la loi bancaire du 06 juillet
1993, en vertu desquelles:
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Banque de l’Entreprise
P M E 37
« Toute personne qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte de
dépôt après l’avoir demandée par lettre recommandée avec A.R àplusieurs établissements de crédit et qui de ce fait, ne dispose d’aucun compte dépôt, peut demander à BAM de désigner un établissementde crédit auprès duquel elle pourra se faire ouvrir un tel compte.
Lorsqu’elle estime que le refus n’est pas fondé, BAM désignel’établissement auprès duquel le compte sera ouvert .Ce dernier peutlimiter les services liés à l’ouverture du compte aux opérations decaisse »
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Banque de l’Entreprise
P M E 38
En pratique, la nature des comptes bancaires estdiversifiée : comptes de dépôt à vue ( compte cheque),comptes courants, comptes sur carnet, comptes
individuels ou collectifs, comptes en dirham ou endevises,...
LA CLASSIFICATION DES COMPTES
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Banque de l’Entreprise
P M E 41
Les majeurs interdits:- Le dément: c’est celui qui perd la raison -Le prodigue: c’est celui qui dilapide ses
biens en dépenses inutiles
Seul le juge est habilité à constater la
démence ou la prodigalité
Conditions d’ouverture de compte chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E 42
B- Etat civil
Les informations sur le client sont puisées de:-La CIN pour les marocains-La carte de séjour pour les étrangers résidents
-Le passeport pour les étrangers non résidents
Conditions d’ouverture de compte chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E 43
C- Nationalité
Les personnes de nationalité marocaine ainsi
que les résidents étrangers au Maroc peuventouvrir un compte chèque dans une banque. Parcontre, les étrangers non résidents ne peuvent
ouvrir que des comptes en dirhamsconvertibles ou des comptes en devises.
Conditions d’ouverture de compte chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E 44
Numéro de compteA chaque compte est attribué un seul et uniquenuméro de compte à partir d’une série de
numéros . Le client peut ouvrir autant decompte chèque qu’il souhaite.
Code banque Code ville Code agence N° de compte Clé rib
000 000 0000000 00 0000000 00
Conditions d’ouverture de compte chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E 46
A – compte joint
Ouvert au nom de deux Co-titulaires, cecompte permet à chacun des titulaires de lefaire fonctionner seul, souvent ouvert par descouples, le compte joint présente l’avantagede ne pas être bloqué, en cas de décès
Conditions d’ouverture de compte chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E 47
Principe de solidarité
L’ouverture d’un compte joint entraine l’obligation contractuelle d’une solidaritéactive et passive pour les cotitulaires du
compte
Conditions d’ouverture de compte chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E 48
* La solidarité active: chacun des co-titulaire peut disposer de l’intégralité desfonds déposes sur le compte, même s’il est
alimenté par un seul des deux cotitulaires* La solidarité passive: chacun des co-titulaire est considéré comme débiteur en cas
de solde négatif du compte
Conditions d’ouverture de compte
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Banque de l’Entreprise
P M E 50
Procuration
Le mandat ou procuration est l’autorisation donnée par le titulaire de compte à une ouplusieurs personnes pour agir en son lieu et à
sa place.
Conditions d’ouverture de compte chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E 51
Plusieurs distinctions peuvent cependant intervenir afin dedéterminer la nature des comptes en banques :
Une première différenciation est à opérer entre le compte dedépôt à vue et le compte à terme.
Par marché : La personne physique dans le cadre de ses besoinspersonnels (compte de dépôt )
Les entreprises pour leur activité professionnelle(le compte àterme)
LA CLASSIFICATION DES COMPTES
QUE CITOYENNE
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Banque de l’Entreprise
P M E 52
Par nombre de titulaires :
Le compte individuel n'est ouvert qu'à une personne. Seule sa signature,en l'absence de procuration, est autorisée pour le fonctionnement.
Par nationalité :
Marocains résidents, MRE, personnes étrangères résidentes, personnesétrangères non résidentes… Les comptes collectifs appartiennent à plusieurs cotitulaires etfonctionnent dans le cadre de deux principes généraux
Par monnaie :en dirham, en dirham convertible, en devise…
LA CLASSIFICATION DES COMPTES
QUE CITOYENNE
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Banque de l’Entreprise
P M E 53
Un client peut ouvrir plusieurs comptes dans une ouplusieurs agences d’un même établissement bancaire.
L’article 489 dispose néanmoins que « chacun de ces comptes fonctionne indépendamment des autres », à moins queles parties n’en conviennent autrement, notamment en prévoyantune consolidation ou fusion des comptes à condition qu’une LUC(lettre d’unité de compte) soit signée par les deux
parties(modèle en annexe)
QUE CITOYENNE
LA PLURALITE DE COMPTES
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Banque de l’Entreprise
P M E 55
A. Les 4 vérifications obligatoires :
Elles visent en particulier à prémunir l’établissement et les
tiers contre les opérations délictueuses commises sous unefausse identité ou adresse, la délivrance de chéquiers à uninterdit bancaire ou l’ouverture d’un compte non valable.
Attention :L’irrespect de ces dispositions peut engager la
responsabilité de la banque(sanctions pécuniairesBAM)
LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES
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Banque de l’Entreprise
P M E 56
1)Identité :
Le banquier demande la production de justificatifs officiels comportant unephotographie dont elle conserve la copie.
L'identité est composée des nom et prénoms, de la date et du lieu de
naissance, de la nationalité et le domicile.
Le particulier apportera la preuve de son identité au moyen d'un documentofficiel: Carte d'identité nationale, passeport ou carte de séjour.
Enfin, avant toute délivrance de chéquier, le banquier devra au préalables'assurer que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction d'émettre deschèques.
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Banque de l’Entreprise
P M E 57
2)Adresse :
Le contrôle de l'adresse permet de confirmer les renseignementsd'identité fournis.
L'adresse prise en compte est celle du lieu de résidence, qui peut être
différente de celle du domicile indiqué sur les pièces d'identité (cas dedéménagement, résidence secondaire, ...) et de nature temporaire.
En pratique, et devant l’impossibilité de se déplacer à chaque entrée enrelation, l’établissement adresse une lettre de bienvenue, parfois
recommandée avec AR, afin de vérifier l’adresse indiquée.
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P M E 58
LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES
3) Capacité à émettre des chèques :
La vérification de la capacité à émettre des chèques ne s'impose quelorsque la banque et son client envisage l'attribution d'un chéquier.
Cette vérification s'opère par l'interrogation du Fichier Central desincidents de paiement(SCIP) de Bank Al Maghreb.
En cas de réponse négative, la banque ne peut délivrer de chéquiersqu’après régularisation des incidents des chèques avec paiements despénalités du trésor public(injonctions selon 3 rangs : 1er , 2éme et à partirdu 3éme incident respectivement de 5% 10% et 20% du montant deschèques impayés)
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P M E 59
4) La capacité civile :
La capacité civile permet à un individu d'effectuer seultous les actes de la vie civile, à gérer seul ses biens et sapersonne; La capacité est la règle, l'incapacité l'exception.
LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES
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Banque de l’Entreprise
P M E 60
La circulaire n°36/G/2003 du 24 Décembre 2003 relative au devoir devigilance incombant aux Établissements de Crédit a introduit un certainnombre d’obligations concernant:
1) La connaissance précise de la clientèle de la banque;2) La surveillance des opérations de la clientèle notamment celles
représentant un degré de risque important ;
3) La conservation et la mise à jour de la documentation afférente à laclientèle et aux opérations qu’elle effectue.
Devoir de vigilance LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES
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Banque de l’Entreprise
P M E 61
1) La connaissance précise de la clientèle de la banque
LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES
Devoir de vigilance
•Vérification d’adresse: « Lettre d’accueil » à adresser au client En cas d’adresse erronée s’assurer par tous moyens de l’adresse exacte. A défaut, possibilité de décliner l’entrée en relation et clôturer le compte
•Recueillir les pièces justificatives pour identifier la clientèle (titulaires etmandataires):
•Examen minutieux pour s’assurer de leur régularité apparente.
•Rejet en cas d’anomalies.
•Demande de justificatifs complémentaires
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Banque de l’Entreprise P M E 62
Établir une fiche d’ouverture de compte à conserver avec les copiesdes documents d’identité présentés
Établir et conserver un compte rendu d’entretien
Clientèle de passage
Recueillir l’identité de toute personne qui recourt aux services de labanque pour toute opération ponctuelle.
Les opérations ponctuelles sont notamment la mise à disposition, levirement,…
LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES Devoir de vigilance
1) La connaissance précise de la clientèle de la banque
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Banque de l’Entreprise P M E 63
2) La surveillance des opérations de la clientèle notamment celles représentant un degré de risque important ;
Assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle,notamment celles présentant un degré de risque important
Les opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes devantêtre identifiées et donner lieu à l’élaboration d’un compte rendu
LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES
Devoir de vigilance
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Banque de l’Entreprise P M E 64
3) Conservation et mise à jour de la documentation:
Conservation pendant 10 ans:
Des documents justifiant de l’identité des clients (et non clients)
des pièces relatives aux opérations
L’organisation des archives doit être performante (reconstitution etrapidité)
Mise à jour régulière des éléments d’identification des clients.
Mise à jour progressive des dossiers d’identification de la clientèleexistante.
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Devoir de vigilance
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Banque de l’Entreprise P M E 65
CONVENTION DE COMPTE
.
LES CONDITIONS D’OUVERTURE DES COMPTES
Définition :
La convention de compte est un contrat signé entre la banque et son clientqui est prévue lors de toute ouverture du compte à vue.
La convention de compte devient ainsi le document de référence qui permetau client de mieux connaître l'offre et les pratiques de sa banque : Lesconditions de fonctionnement du compte et notamment les conditionstarifaires…
Pour les comptes déjà ouverts, une convention doit être remise au client à sademande. Son édition est gratuite.
L'acceptation de la convention est formalisée par la signature du titulaire ducompte.
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Banque de l’Entreprise P M E 67
LE RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Dès l'ouverture du compte, il est remis un relevé d'identité bancaire (RIB) quipermet au titulaire du compte de communiquer ses coordonnées bancaires
Le RIB comprend : Le nom du titulaire, le nom de l’agence et le numéro ducompte(24 chiffres)
LA DÉLIVRANCE D'UN CHÉQUIER
Une banque n'est jamais obligée de délivrer un chéquier et sa responsabilitépeut même être engagée si elle délivre un chéquier à un interdit de chéquier ou
tout simplement à un client dont les revenus ne sont pas connus.Si le client ne se dispose pas d'un chéquier, il existe de nombreux moyenspour effectuer des paiements : virements, prélèvements, carte, chèques debanque.
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Banque de l’Entreprise P M E 68
LA GRILLE TARIFAIRE :
La banque doit remettre à son nouveau client un document sur lequelfigure la tarification des services liés au compte.
LE SPÉCIMEN DE LA SIGNATURE :
La/les signature(s) du titulaire du compte et d'un éventuel
mandataire sera recueilli pour permettre à la banque de contrôlerl'authenticité des instructions données (en 3 exemplaires)
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Banque de l’Entreprise P M E 69
compte bancaire et services liés au compte
• Le versement d’espèces
Qui peut faire un versement espècesLe support de l’opération
L’enregistrement au compte
d i
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Banque de l’Entreprise P M E 70
Moyens de paiement
Définition du chèqueLe chèque est un écrit qui, sous forme demandat de paiement, sert au tireur à effectuer leretrait à son profit ou au profit d’un tiers appelébénéficiaire de tout ou partie des fonds portés
au crédit de son compte chez le tiré.
M d i
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Banque de l’Entreprise P M E 71
Mentions obligatoires du cheque:-La dénomination du chèque-L’ordre exprès de payer une somme libellée en
chiffres et en lettre-L’indication du tire -L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer -La date et lieu de création-Le nom et la signature du tireur-Le numéro de compte
Moyens de paiement
M d i
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Banque de l’Entreprise P M E 72
Moyens de paiement
Mentions facultatives du chèque
La désignation du bénéficiaire: le tireur a lafaculté de mettre le nom du bénéficiaire.
M d i
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Banque de l’Entreprise P M E 73
Moyens de paiement
Endos translatif de propriété
C’est la transmission du chèque d’une main à une autre par une simple signature au dos duchèque.
M d i t
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Banque de l’Entreprise P M E 74
Délais légaux de présentation du chèque
Le chèque est payable à vue et dans les délaislégaux de présentation qui sont de:-20 jours, si le chèque est émis au Maroc-60 jours, si le chèque est émis hors du Maroc
La validité du chèque: 1 an et 20J
Moyens de paiement
M d i t
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Banque de l’Entreprise P M E 75
Présentation au paiement d’un chèque
-Obligation de vérifier l’identité du porteur -Vérifier la conformité de la signature
-Vérifier la régularité du chèque-Exiger du client une signature sur le dos duchèque avant de lui remettre l’argent « acquit »
Moyens de paiement
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Banque de l’Entreprise P M E 76
• Compensation
• Formes du chèque
- Barrement du chèquePour éviter l’utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer: / / barrement généralbarrement spéciale
NB Le biffage du // est réputé nul
Moyens de paiement
M d i t
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Chèque certifié
Chèque de banque
Incidents de paiement
Moyens de paiement
Chè tifié
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Banque de l’Entreprise P M E
La certification: elle résulte de l’apposition sur lechèque, par le tiré au moyen d’un procédé d’écritureindélébile, d’une formule comportant sa signature, lamention de certification, la date de celle-ci, le montant
du chèque et la désignation du tiré.
La mention de certification consiste elle-même en uneattestation de l’existence de la provision.
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Chèque certifié
Incidents de paiement
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Banque de l’Entreprise P M E
p
Traitement des chèques sans provisionC’est le code de commerce portant promulgation de la loi 15/95
qui prévoit les mesures à prendre en la matière.
On enregistre un incident de paiement de cheque sur un compte:
• lorsqu’il y a un refus de paiement total du cheque pour l’un demotifs suivants:
- défaut de provision
- insuffisance de provision
- compte clôturé
- compte frappé d’indisponibilité
79
Incident de paiement
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Incident de paiement
• Ou lorsqu’il y a eu paiement partiel à concurrence de laprovision sur le compte, l’incident est alors déclaré uniquementpour le surplus du cheque.
A l’enregistrement d’un premier incident, l’émetteur est frappé
d’interdiction pour une durée de 10 ans à partir, de la date deprésentation pour un paiement au guichet et de la date de
présentation en compensation
* le titulaire de compte peut s’en affranchir à tout moment enrégularisant l’incident, en acquittant auprès du Trésor uneamende fiscale de :
- 5% 1ere injonction
- 10% 2eme injonction
- 20% 3eme injonction 80
Opposition au paiement du chèque
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P M E
Opposition au paiement du chèque
Il n’est possible de faire opposition au paiement d’un chèqueque dans les conditions suivantes:
- Chèque frappé d’opposition pour perte
- « « « « vol
- « « « « utilisation frauduleuse- « « « « falsification
- « « « « redressement judicaire
- « « « « liquidation judiciaire
L’opposition doit être fait par écrit
81
Opposition au paiement du chèque
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Banque de l’Entreprise
P M E
Opposition au paiement du chèque
En cas d’opposition non conforme à la loi:
- Opposition motivée mais se révélant non sincère (faite avec
l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui: emprisonnement
de 1 à 5 ans et amende de 2000 à 10 000 DH
- La banque qui refuse le paiement au motif que le tireur y a fait
opposition alors que celle-ci n’est pas conforme aux exigences
légales est passible d’une amende de 5000 à 50 000 DH
82
M d i t
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Banque de l’Entreprise
P M E 83
Virementle virement est le mécanisme permettant letransfert d’une somme d’argent d’un compte
vers un autre via une écriture comptable Laréalisation nécessite deux conditions:- un ordre écrit et signé émanant du titulaire
du compte- l’éxistence de deux comptes
Moyens de paiement
Moyens de paiement
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Banque de l’Entreprise
P M E 84
Formes du virement- virement permanent- virement télégraphique
Moyens de paiement
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Banque de l’Entreprise
P M E 85
Prélèvement automatiqueMise à disposition
Moyens de paiement
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Banque de l’Entreprise
P M E
Moyens de paiement
Un système de cartes de paiement comprend:- Un organisme émetteur(CMI)
- Un réseau commercial
- Des utilisateurs qui sont des particuliers
86
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Moyens de paiement
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Banque de l’Entreprise
P M E 88
Les cartes bancairesDifférents types de cartes
- cartes de retrait
- cartes de paiementUtilisation des cartes-Validation de signature
-Code confidentiel-Révélation du numéro de la carte: tel,internet
Moyens de paiement
Services proposes par la banque aux
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Banque de l’Entreprise
P M E 89
Change manuel
La réglementation de change est un ensemble
de mesures qui a pour but de contrôler lestransferts à destination de l’étranger en veillant au rapatriement des devises.
Se v ces p oposes pa a ba que auparticuliers
Services proposés par la banque aux
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Banque de l’Entreprise
P M E 90
Achat de devises
L’achat de devises s’effectue auprès : -Des touristes-Des RME
-Des sous délégataires
p p p qparticuliers
Services proposés par la banque aux
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Banque de l’Entreprise
P M E 91
Vente de devises
-Dotation touristique:-Allocation scolarité
-Transfert de frais de scolarité-Voyages d’affaires -Economie sur salaire-Soins médicaux-Aux exportateurs qui ont un cpte convertible pour promotion des
exportations(ccpex)
Services proposés par la banque auxparticuliers
Services proposés par la banque aux
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Banque de l’Entreprise
P M E 92
•Location de coffre-fort
On trouve dans les grandes agences bancairesune salle des coffres destinée à la clientèle haut
de gamme.Le client doit prendre garde à sa clef de coffre.En cas de perte, il assumera la totalité des frais
nécessaires à l’ouverture du coffre
p p p qparticuliers
Services proposés par la banque aux
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Banque de l’Entreprise
P M E 93
Formalités de location des coffres-forts:Il s’agit des mêmes formalités que pour l’ouverture d’un
compte Location de coffre-fortOn trouve dans les grandes agences bancaires
une salle des coffres destinée à la clientèle hautde gamme.Le client doit prendre garde à sa clef de coffre.En cas de perte, il assumera la totalité des fraisnécessaires à l’ouverture du coffre
Services proposés par la banque auxparticuliers
Services proposés par la banque aux
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Banque de l’Entreprise
P M E 94
Banque à distance:C’est un espace transactionnel sécuriséaccessible par site web . Cet espace permet au
client d’effectue de opérations bancaires ( virement,consultation des relevés, demande du chéquier,etc.).
Services proposés par la banque auxparticuliers
Compte courant
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Banque de l’Entreprise
P M E
Compte courant
• La compte courant :Il y a une distinction entre le compte chèque
(compte de dépôt) et le compte courant.
Le compte chèque ne peut en principe être
débiteur. Il est ouvert aux clients particuliers.
Le compte courant est ouvert aux commerçants
dans le cadre de leurs besoins professionnels .
Le compte courant peut être débiteur ou créditeur
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Compte courant
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Banque de l’Entreprise
P M E
Compte courant
• Ouverture du compte courant :À l’ouverture de tout compte, les banques doivent avoir des
entretiens avec leurs nouveaux clients en vue de s’assurer deleur identité et de recueillir tous les renseignements et
documents utiles relatifs aux activités des titulaires descomptes et à l’environnement dans lequel ils opèrentnotamment lorsqu’il s’agit de personnes morales ouentrepreneurs individuels.
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Compte courant
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Banque de l’Entreprise
P M E
Compte courant
• Ouverture du compte pour l’entrepreneur individuel:
l’intention du banquier portera sur:
-L’identité du client
-La CIN pour les nationaux
-La carte de séjour pour les étrangers
-Le numéro de passeport ou de toute autre pièce
d’identité pour les étrangers non-résidents.
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Compte courant
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Banque de l’Entreprise
P M E
Compte courant
•Ouverture du compte pour l’entreprise sociétaire L’ouverture du compte se traduit par des formalités quipermettent au banquier de recueillir un maximum de
renseignements dans le but d’identifier la relation:
- la dénomination- la forme juridique
- l’activité
-l’adresse du siège social
- le numéro d’immatriculation au RC
- le numéro de l’identifiant fiscal
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Compte courant
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P M E
Compte courant
Documents nécessaires pour l’ouverture d’un compte
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Forme d’entreprise identité Document à faire souscrire
SA Statuts certifies conformes,
Procès verbaux certifies
conformes des
Assemblées générales
extraordinaires ayant décidé
les modifications ultérieur,
Les pouvoirs
Exemplaire du bulletin officiel
Carton spécimen signature
Lettre d’unité de compte
Convention de compte
Compte courant
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Banque de l’Entreprise
P M E
Co pte cou a t
Forme d’entreprise Identité Documents à souscrire
SARL • Statuts certifies conforme
•Journal de publication légale
•RC
•Les pouvoirs
Carton spécimen signature
Lettre d’unité de compte
100
Compte courant
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P M E
p
Forme d’entreprise identité Documents à souscrire
Société civile •Statuts certifies conformes
•Signature Autorisée
•RC•publication
Carton spécimen signature
Lettre d’unité de compte
101
Compte courant
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Banque de l’Entreprise
P M E
p
• Fonctionnement du compteLe compte courant fonctionne de la même manière
que le compte chèque à la différence qu’i l peut êtrecréditeur ou débiteur
Les moyens de paiement mis à la disposition des
professionnels et les entreprises sont les mêmes que
ceux des particuliers avec une utilisation des effets decommerce
102
Compte courant
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Banque de l’Entreprise
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p
• Obstacles au fonctionnement normal ducompte
1-Saisie arrêt
C’est une mesure conservatoire prononcée par le juge et qui permet le blocage total ou partiel
du compte. Il est ordonnée par le juge en
attendant qu’il statue définitivement sur un litige
103
Compte courant
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P M E
p
2-avis à tiers détenteurs
C’est l’ordre donné par le percepteur à la
banque de lui virer le montant des impôts dus
par un contribuable qui ne s’en est pas acquitté
3- Opposition
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Produits de placement bancaire
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Banque de l’Entreprise
P M E
p
A – placements bancaires à vueLes placements bancaires à vue sont des comptes
non bloqués générant une rémunération pour
l’épargnant. Il y a le compte sur carnet et compte endirhams convertibles
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Produits de placement bancaire
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Banque de l’Entreprise
P M E
p
Caractéristiques du compte sur carnet- Chaque personne physique ne peut être titulaire que d’un seul CSC
- titulaire: tout particulier même pour le mineur sur présentation de
son tuteur légal
- Durée: placement d’une durée indéterminée - Montant: l’ouverture d’un compte sur carnet doit porter sur un
minimum de 100 DH, avec un plafond de 400 000,00 dh
- Taux: TMP des BDT à 52 semaines émis par voie d’adjudication au
cours du semestre précèdent diminue d’un point
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Produits de placement bancaire
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Banque de l’Entreprise
P M E
- frais: exonération des frais de tenue de compte- Fiscalité: 30% de retenue à la source
- Rendement: les intérêt sont calcules selon le principe de la
quinzaine
ExempleUn versement du 25 Octobre ne commence à produire des intérêt
qu’à partir du 1er novembre
Par contre un retrait de 13 Octobre ne portent intérêt que jusqu'au
30 Septembre
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Banque de l’Entreprise
P M E
• 2-Compte en Dirhams convertiblesC’est un compte qui ne peut être ouvert que par
l’alimentation de cessions de devises ou d’un virement
provenant d’un autre compte en DH convertible. Ilest réservé aux :
- marocains résidents à l’étranger
- non résidents- étranger résidents au Maroc
- exportateurs109
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Banque de l’Entreprise
P M E
Ce compte ne peut en aucun cas enregistrer unsolde débiteur
L’office des changes a autorisé les banques à
servir des intérêt convenus avec les clients sur le solde créditeur sans qu’il soient placés àterme
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P M E
Caractéristiques du compte en DH convertible- Titulaire
MRE
PNR
ER
EX/M
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Banque de l’Entreprise
P M E
Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigé Taux: convenu avec le client
Durée : placement à vue
Liquidité : aucun blocage n’est effectué Commodité : la banque délivre un chéquier
Fiscalité : exonération de la retenue à la source
Rendement : les intérêt sont servis trimestriellement et
peuvent être capitalisés.
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P M E
• B-placements bancaires à termeCe sont des placements monétaires à terme
matérialisés par les produits suivants:
- compte à terme- bon de caisse
Ce sont des formules de placement dont le
montant, l’échéance et le taux sont fixés
d’avance
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Produits de placement bancaire
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P M E
A - compte à termeC’est un compte nominatif et productif d’intérêt
sur lequel des fonds sont placés pour une durée
fixée à l’avance. L’ouverture d’un CAT s’effectue généralement
pour la clientèle de la banque.
- une demande d’ouverture de compte sera signé par l’épargnant. Cette demande mentionnera lesconditions générales: durée, montant, taux
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Caractéristiques du CAT• Titulaire : toute personne physique ou morale
• Durée : elle est de 3,6,12 et plus, renouvelable au choix du
client( pas reconduction tacite)
• Montant : aucun minimum ni maximum n’est exigéofficiellement par les banques.
• Liquidité: le titulaire de CAT pourra bénéficier d’une avance ,moyennant une pénalité représentée par les intérêts débiteurs
dont le taux est supérieur de deux points à celui des intérêtscréditeurs
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Taux: le taux est fixé de façon contractuelleentre l’épargnant et son banquier.
Frais: les CAT ne supportent ni frais de tenue
de compte, ni frais de gestionFiscalité: une retenue à la source de 30% des
intérêts sera prélevée et versée directement par
la banque à l’Etat à chaque échéance. Calcul des intérêt: I=C x T x N/12OO
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• B- bon de caisseLe BDC est un produit de placement à terme
matérialisé par un titre représentant une
créance de celui qui prête de l’argent à unebanque qui remboursera, intérêt compris, au
terme du placement.
La créance de l’emprunteur est concrétisée physiquement par un bon nominatif
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Ouverture du BDCL’épargnant peut souscrire à un BDC
- Par versement espèces
- Par débit de son compte chèque
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Caractéristique du BDCTitulaire: personne physique ou morale
Durée : 3,6,à 12 MOIS et plus
Montant : généralement fixé pour un minimumde 10 000,00
Liquidité : avance sur BDC ou rachat de BDC
moyennant une pénalitéTaux : fixé d’une façon contractuelle
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Frais : pas de fais de gestionFiscalité: retenue à la source de 30%
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MERCI POUR VOTREATTENTION