PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ...

Commune de CORDON 2020-

Paraphe du Maire :

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15/ Ayant pris part à la délibération ou

représentés : 15

Date de la convocation : 2 juillet 2020 Date d’affichage : 2 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le vendredi dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de l’Echo du Jaillet, sise route de Cordon à Cordon, et sous la

présidence de Monsieur Jacques ZIRNHELT, élu Maire.

Présents : M. Jacques ZIRNHELT, Mme Adeline HENNICHE, M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET, M. Fabrice DEVERLY,

M. Albert BOTTOLLIER-DEPOIS, Mme Marie-Claude BOTTOLLIER-DEPOIS, M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ,

Mme Christine BURNIER-FRAMBORET, M. Raphaël MABBOUX, M. Serge PAGET, M. Ludovic PAYEN, Mme Audrey

PUGNAT,

Absent(es) :

Absent(es) excusé(es) : Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : M. François PARIS (pouvoir donné à M. Jacques ZIRNHELT), Mme Djamila

RABAHI (pouvoir donné à Mme Adeline HENNICHE), Mme Juliette POULAIN (pouvoir donné à M. Raphaël

MABBOUX)

Secrétaire de séance : Mme Adeline HENNICHE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour :

Délibération du Conseil Municipal n°2020-059

ELECTIONS

Sénatoriales – élection des délégués et suppléants (communes – 1000 hab.)

Cette modification étant approuvée, la séance du Conseil Municipal peut commencer.


BUDGET EAU

Mise en non-valeur de créances

Monsieur le Maire fait état des créances transmises par la Trésorerie de SALLANCHES et

proposées en non-valeur.

Exercice 2020 :

Réf. de la pièce Nom du redevable Montant Motif de la présentation

R-2-3 AL MESNED Rawdha 25.83€ RAR inférieur seuil poursuite



R-2-522 SINTON David 2.48€ RAR inférieur seuil poursuite

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire ces créances en non-valeur.

Paraphe du Maire :

Après en avoir délibéré, son Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents,

VALIDE l’inscription des créances présentées ci-dessus au compte 6541 – Créances admises

en non-valeur.


BUDGET PRINCIPAL

Seuil de rattachement des produits et charges

Monsieur le Maire expose que la Commune est concernée par l’obligation de rattachement

pour le budget Principal, qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non

mandatées au 31 décembre.

Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et

correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et produits à l’exercice peut cependant

faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas

susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.

En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière

répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment où les

produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations

du Comité National de fiabilisation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le

budget Principal le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.

- INVITE Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie

de Sallanches.

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

VALIDE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le budget

Principal le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.


BUDGET EAU

Seuil de rattachement des produits et charges


Paraphe du Maire :

Monsieur le Maire expose que la Commune est concernée par l’obligation de rattachement

pour le budget annexe de l’eau M49 (SPIC), qui a pour finalité la production de résultats

budgétaires sincères.

Pour les dépenses de fonctionnement, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non

mandatées au 31 décembre.

Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et

correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et produits à l’exercice peut cependant

faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas

susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.

En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière

répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment où les

produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations

du Comité National de fiabilisation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le

budget annexe eau le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.

- INVITE Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie

de Sallanches.

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

VALIDE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour le budget

annexe eau le seuil de rattachement des produits et charges à 5 000 €.


TRAVAUX : RETENUE COLLINAIRE

Validation du programme de travaux de confortement en amont de la retenue

collinaire

Monsieur le Maire rappelle le contexte : La retenue collinaire a été réalisée en 2001 pour la

production de la neige de culture. Son environnement est aujourd’hui affecté par des

mouvements de terrains sur le talus situé en amont qui peuvent à présent se traduire en

glissement de terrain susceptibles d’atteindre le lac.

Afin de préserver l’intégrité de la retenue collinaire, une étude devant conduire à la réalisation

des travaux nécessaires a été conduite par le RTM (Service Restauration des Terrains en

Montagne de l’ONF). Il est précisé que ces travaux devront être achevés avant la période de

production de neige soit le 31 octobre 2020 pour l’hiver 2020-2021.

L’avant-projet réalisé par le RTM a été étudié lors de la commission travaux de la commune

le 1er juillet 2020. Celle-ci propose de retenir les solutions suivantes, après présentation des

Paraphe du Maire :

différentes options et qui devront être retenues pour l’élaboration du dossier de consultation

des entreprises.

Tranche ferme :

Solution de base : Soutainement en enrochement

Variante : Soutainement en caisson bois.

Tranche optionnelle :

Remise en état de la parcelle B1551.

Après avoir pris connaissance des solutions et des estimations financières développées dans

l’avant-projet du Service RTM ,


APPROUVE le programme de travaux ci-dessus présenté ;

EMET un avis favorable aux contenus des tranches ferme et optionnelle soumis;

AUTORISE M. le Maire à engager le lancement du marché public relatif à cette opération.


SUBVENTION

Demande de subvention au titre de catastrophe naturelle pour les travaux de la

retenue collinaire

Monsieur le Maire expose :

Suite aux glissements de terrains situés en amont de la retenue collinaire sur le domaine

skiable pouvant impacter directement l’ouvrage lors des prochains mouvements, la

Commune de CORDON sollicite une subvention au titre de dégât exceptionnels ou de

catastrophe naturelle auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

Le coût prévisionnel des actions éligibles (dépenses de travaux) établit par le service RTM

(Restauration des terrains en montagne) de l’ONF, s’établit à 127 200 € HT.

En prenant en compte la sollicitation la plus haute possible, le plan de financement

prévisionnel s’établirait comme suit :

Coût total du projet HT

Subvention DEPARTEMENT 74 (50% du montant

des travaux)

Taux Autofinancement

Commune de Cordon

Taux

127 200 € 63 600 € 50% 63 600 € 50%


APPROUVE le projet ci-dessus présenté ;

EMET un avis favorable à son plan de financement ;


Paraphe du Maire :

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention la plus haute possible auprès des services du

Conseil Département de la Haute-Savoie


SUBVENTION

Demande de subvention plan ruralité auprès de la région Auvergne Rhône-

Alpes (aménagement PMR)

Vu l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des

établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au

public lors de leur aménagement, arrêté qui actualise et abroge l'arrêté du 1er août 2006 qui

fixait les prescriptions techniques relatives aux ERP et IOP lors de leur construction,

Monsieur le Maire expose que depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et

des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements

recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent

permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les

informations diffusées. Les zones clés qui doivent être prises en compte concernent l’entrée,

l’accueil, les circulations, les sanitaires, le parking et accès extérieurs ainsi que la

signalétique.

Les bâtiments publics de la commune doivent aujourd’hui être réadaptés aux normes

actuelles.

Pour ce faire, un état des lieux accompagné d’actions à mener et d’un chiffrage estimatif des

travaux a été réalisé par la société ARCALIA du groupe VERITAS.

Le montant des travaux préconisés se détaille de la manière suivante :

Montant estimatifs des Travaux

Mairie 33 500 €

Ecole 62 900 €

Total 96 400 €

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter un soutien financier

auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à travers son Plan Ruralité destiné à soutenir les

petites communes rurales. Ce dispositif prévoit une participation régionale à hauteur de 50%

maximum des projets, avec une dépense subventionnable maximum de 30 000 € HT et une

subvention maximum de 15 000 €.

Le plan de financement de cette action s’établirait donc comme suit :

Coût total du projet HT

Dépense subventionnable

Plan ruralité Région AURA

Subvention Région AURA

(50% du montant subventionnable)

Taux Autofinancement

Commune de Cordon Taux

Paraphe du Maire :

96 400 € 30 000 € 15 000 € 16% 81 400 € 84%


APPROUVE le projet ci-dessus présenté ;

EMET un avis favorable à son plan de financement ;

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention la plus haute possible auprès des services de

la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


MEMBRES DE LA CCID

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur Le Maire expose :

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué

une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint

délégué et de 6 commissaires (communes de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat

des membres de la commission est la même que celle du mandat municipal.

La commune doit proposer à la Direction Générale des Finances Publiques de la Haute-Savoie

12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants

Soit 24 personnes au total.

Les 6 membres titulaires ainsi que les 6 membres suppléants seront désignés par le Directeur

Départemental des Finances Publiques.

Le Maire est le président de la Commission, il ne peut donc pas être proposé en tant que

commissaire

Membres Titulaires proposés :

Nom - Prénom Adresse Personnelle

PARIS François 53, route de Cordon Devant 74700 CORDON

HENNICHE Adeline 720, route du Peray, 74700 CORDON

BOTTOLLIER-CURTET Daniel 1055, route de la Jorasse, 74700 CORDON

DEVERLY Fabrice 205, chemin des Mutines 74700 CORDON

BOTTOLLIER-LEMALLAZ Luc 95, route des Darbaillets 74700 CORDON

BOTTOLLIER-DEPOIS Marie Claude 120, route des Scies 74700 CORDON

PAGET Serge 236, route de la Jorasse 74700 CORDON


Paraphe du Maire :

BOTTOLLIER-LEMALLAZ Jean Claude

1840, route des Miaz 74700 CORDON

BOTTOLLIER-DEPOIS Albert 490, chemin du pont de la Fley 74700 CORDON

BURNIER-FRAMBORET Christine 3847, route de Cordon 74700 CORDON

RABAHI Djamila 2220, route de Frébouge d’en Haut 74700 CORDON

PAYEN Ludovic 4178, route de Cordon 74700 CORDON

Membres Suppléants proposés:

Nom - Prénom Adresse Personnelle

CART Bruno Les Planchons 74700 CORDON

MARCUZZI Hervé 2760, route de Cordon 74700 CORDON

SOCQUET JUGLARD Nadine 160, route du Perron 74700 CORDON

AFFANI Geneviève 240, route de la Cry 74700 CORDON

PERRILLAT- AMEDE Kévin 315, route de Barlioz 74700 CORDON

MABBOUX Dominique 310, route de la Cry 74700 CORDON

TRONCHET Thierry 1571, route de Cordon 74700 CORDON

BOTTOLLIER-DEPOIS Pierre 4300, route de Cordon 74700 CORDON

POULAIN Juliette 315, route de Barlioz 74700 CORDON

PUGNAT Audrey 299, route des Riches 74700 CORDON

BURNIER-FRAMBORET Emilie 930, route de la Jorasse 74700 CORDON

MABBOUX Raphaël 310, route de la Cry 74700 CORDON

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE la liste des membres proposés


CCPMB

Désignation du membre suppléant à la CCPMB (Communauté de communes du Pays

du Mont-Blanc)

Monsieur Le Maire expose :

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont

désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints

puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au

sein du conseil communautaire.

Paraphe du Maire :

Il convient aujourd’hui de désigner un membre suppléant pour représenter la commune de

Cordon au sein de la CCPMB

Monsieur le Maire propose la désignation de Mme Adeline HENNICHE comme membre

suppléant.


DESIGNE Mme Adeline HENNICHE en tant que membre suppléant auprès de la CCPMB


INDEMNITES DE GARDIENNAGE

Eglise : Rappel 2019 et indemnisation 2020

Monsieur le Maire, expose :

Considérant la possibilité, pour les Communes, d’attribuer une indemnité aux préposés

chargés du gardiennage des églises communales,

Considérant que le gardiennage de l’église Notre-Dame-de-l’Assomption de Cordon est

assuré avec beaucoup de sérieux et donne entière satisfaction à la Commune,

Vu la circulaire préfectorale du 14 mars 2019 fixant les montants maximaux de l’indemnité

de gardiennage des églises communales,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’appliquer la circulaire ci-dessus citée et

d’attribuer l’indemnité annuelle de gardiennage à son plafond à partir de l’année 2019 et les

années suivantes.

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, abstentions à l’unanimité

des présents,

FIXE au plafond maximum légal le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de

l’église à partir de l’année 2019 et les années suivantes.


TRANSPORTS

Convention de délégation de compétences avec la Région pour l’exploitation de la

navette touristique hivernale

Monsieur le Maire, expose :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(dite loi NOTRe), modifie profondément l’organisation des transports collectifs en France,

notamment en prévoyant des transferts de compétences entre les différents niveaux de

collectivités territoriales. La Région a donc hérité de cette compétence et elle souhaite faciliter

la mobilité des personnes fréquentant les stations en autorisant les Communes à mettre en


Paraphe du Maire :

œuvre des navettes touristiques, au regard de l’intérêt que portent ces services en matière de

développement des territoires.

Cette convention a pour objet de déléguer temporairement la compétence d’organisation des

services de transports non urbains de voyageurs pour les saisons hivernales 2020-2023, à la

commune sur son territoire.

Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans prendra effet à partir du 19 décembre 2020

et prendra fin au terme des vacances de printemps 2023 pour couvrir le service des saisons

touristiques hivernales de 2020 à 2023.


ACCEPTE les conditions indiquées dans le projet de convention susvisé,

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour sa finalisation et sa signature.


CONSEIL MUNICIPAL

Désignation des représentants au sein du CNAS

Monsieur le Maire, Jacques ZIRNHELT expose :

En vertu de l’article 6 des statuts du CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le

personnel des collectivités territoriales) et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la

mission originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation

obligatoire d’un délégué des élus ainsi qu’un délégué des agents chargés de représenter la

commune au sein du CNAS. Ces délégués sont élus pour la durée du mandat municipal soit 6

ans.

Monsieur de Maire propose la désignation de :

- M. Jacques ZIRNHELT en tant que délégué des élus

- Mme Christelle DELAMARCHE en tant que déléguée des agents

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

présents,

DESIGNE :

- M. Jacques ZIRNHELT en tant que délégué des élus

- Mme Christelle DELAMARCHE en tant que déléguée des agents

Au sein du CNAS.


ELECTIONS

Sénatoriales – élection des délégués et suppléants (communes – 1000 hab.)

Paraphe du Maire :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les Conseils municipaux du département de la

Haute-Savoie sont convoqués pour procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et

suppléants, qui seront appelés à former le collège pour l’élection des sénateurs le dimanche 27

septembre 2020.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour

l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale datée du 30 juin 2020,

Vu l’arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020,

Considérant que la désignation des délégués titulaires et celle des délégués suppléants a lieu

séparément.

Considérant que le conseil municipal procède à l’élection des suppléants aussitôt après

l’élection des délégués.

Il y a donc lieu de procéder à l’élection de trois (3) délégués titulaires et trois (3) délégués

suppléants.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des délégués titulaires et

suppléants

Composition du bureau électoral :

M. Le Maire indique que le bureau électoral est composé, à l’ouverture du scrutin, par les

deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres présents les plus

jeunes.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultats des votes de l’élection des délégués titulaires :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 11

Nombre de bulletins dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Jacques ZIRNHELT : 11 voix

- M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET : 10 voix

- M. Fabrice DEVERLY : 10 voix

Sont élus « délégués titulaires » :

- M. Jacques ZIRNHELT

- M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET

- M. Fabrice DEVERLY


Paraphe du Maire :

Résultats des votes de l’élection des délégués suppléants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 11

Nombre de bulletins dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Audrey PUGNAT : 11 voix

- M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ : 11 voix

- M. Raphaël MABBOUX : 11 voix

Sont élus « délégués suppléants » :

- Mme Audrey PUGNAT

- M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ

- M. Raphaël MABBOUX

Après avoir procédé au vote, Monsieur le Maire proclame les résultats :

SONT ÉLUS délégués titulaires : M. Jacques ZIRNHELT, M. Daniel

BOTTOLLIER-CURTET, M. Fabrice DEVERLY

SONT ÉLUS délégués suppléants : Mme Audrey PUGNAT, M. Luc

BOTTOLLIER-LEMALLAZ, M. Raphaël MABBOUX

appelés à former le collège en vue de l’élection de sénateurs le 27 septembre 2020.

FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

Désigner les délégués au SITOM :

M. Jacques ZIRNHELT et M. Fabrice DEVERLY sont désignés en tant que titulaires et Mme

Christine BURNIER-FRAMBORET et Mme Audrey PUGNAT en tant que suppléantes

M. Ludovic PAYEN est désigné en tant que délégué suppléant de l’EPIC Cordon Tourisme

M. Serge PAGET est désigné en tant que représentant de la commune au sein de la

commission de contrôle des listes électorales.

M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET est désigné élu référent ACTTES

Paraphe du Maire :

Suivent les signatures, pour extrait conforme :

M. Jacques ZIRNHELT M. François PARIS Absent représenté

Mme Adeline HENNICHE

M. Fabrice DEVERLY

M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET M. Albert BOTTOLLIER-DEPOIS

Mme Marie-Claude BOTTOLLIER-DEPOIS

M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ

Mme Christine BURNIER-FRAMBORET

M. Raphaël MABBOUX

M. Serge PAGET

M. Ludovic PAYEN

Mme Juliette POULAIN Absente représentée

Mme Audrey PUGNAT

Mme Djamila RABAHI Absente représentée

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