COMPTE RENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

DUJEUDI 9 AV R I L 2015

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 9 avril 2015 à 18heures aulieu ordinaire de ses séancessous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire.29 Membres élus le 30 mars 2014 :

MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKIClaudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger,DESORT Betty, MAILLIOTTE J.Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie,COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent,CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCAGeneviève, HIMEURKémici.

Membres avant donné p o u v o i r : DELAINDanièle (pouvoir à CARLIER Louis),DESORT Betty(pouvoir à COUILLEZ Henri), MUREZ Emilie (pouvoir à MICHON Jacques), DESMONSLaurent (pouvoir à CHARLET Jocelyne), BAUDUIN Stéphanie (pouvoir àBACHIRIKarim).

Désignation du secrétaire de séanceMonsieur le Président :Le conseil municipal est appelé, endébut deséance, àdésigner un deses membres pour remplir lafonction de secrétaire de séance, je vous propose monsieur Steve Bansch benjamin de notreassemblée.Adopté àl’unanimité.

Jevous demande debienvouloir accepter demettre à l’ordre dujour une question supplémentaire :

Contrat deVilleLa Communauté d’Agglomération, en concertation avec l’ensemble des villes concernées par laPolitique de la Ville et avec les partenaires (Etat, Région, Département du Nord, CAF, ARS,chambres consulaires, bailleurs...),prépare la nouvelle contractualisation.Cenouveau contrat devrait être signé enjuin 2015.Adopté àl’unanimité.

Approbat ion du procès-verbal de la réunion du conseil munic ipal du 12 mars 2015Monsieur le Président :Avez-vous des remarques ?Adopté à l’unanimité.

Comme àchaque conseil, quelques commentaires sur les événements qui sesont produits depuisle précédent.Le dimanche 15mars 2015, l’harmoniemunicipale adonné son Concert degala àla salle des fêtes.Magnifique prestation avec un orchestre dans lequel de très nombreux jeunes musiciens issus del’école de musique avaient pris place. C’est dans ces moments-là que l’on apprécieparticulièrement que les investissements importants consentis pour l’ouverture de l’EspaceCulturel Georges PRÊTRE et le développement de l’école demusique portent leurs fruits.Le 19mars,comme habituellement s’est tenu le traditionnel défilé commémorant la fin dela guerred’Algérie, avec dépôt degerbes à la Stèle et les discours enMairie.

Le samedi 21 mars, l’inauguration du Relai d’assistants maternels les « minis Waz >>a marquél’ouverturedecette nouvelle structure gérée par le Centre Social, le tout pour leplus grand bonheurdes nounous et des enfants.Le soir même à l’Espace Culturel, la culture nous avait concocté une représentation de la gardeCeltique. Soirée qui aparticulièrement enchantée les spectateurs présents.Le samedi 27 mars au soir s’est déroulé le non moins traditionnel repas de1asolidarité aucentresocial. Six cent convives du plus jeune au plus âgé ont pu apprécier le magnifique buffet froidconfectionné par l’atelier cuisine renforcé pour l’occasion par le comité des bénévoles qui, avecles jeunes ont assuré le service. Si c’était nécessaire, encore une démonstration de la Vitalité duCentre Social.J’ai également entamé une série de réunion de quartier pour présenter le DOB à la population,démontrant ainsi la volonté de 1amajorité municipale de jouer la transparence. J’avoue qu’unenouvelle fois je suis particulièrement déçu du peu departicipation de la population dont une partiene seprive pas de raconter tout et n’importe quoi sur Facebook. Participer à ces réunions leuraurait permis de poser leurs questions et d’avoir les vraies réponses et non pas d’affabuler avecpour seul plaisir de dénigrer et de détruire l’image de la ville lA l’une de ces réunions, une participante a accusé l’adjoint à l’urbanisme d’avoir pris samaisonenphoto. Malgré notre insistance à démontrer que cette information était fausse, cette dame apersisté disant que c’était son mari qui l’avait vu. Jelui ai proposé une confrontation, elle arefuséprétextant que son époux était malade. Durant le pot après la.réunion,elle nous a enfinavoué qu’enfait c’était quelqu’un qui avait dit à quelqu’un qui avait dit à son mari que. Je cite cet incidentparce que beaucoup trop souvent ce type de rumeurs fait particulièrement mal.Je ne terminerai pas mon avant-propos, sans vous parler des élections départementales. Je nesurprendrais personnes endisant que je suis particulièrement déçu du comportement d’un certainnombre de Waziéroises et de Waziérois, tout d’abord, celles et ceux qui ne sesont pas déplacéspour venir voter et ensuite celles et ceux qui se sont prononcés pour les candidats du FrontNational. Je conçois parfaitement que l’on soit en colère par la politique menée par l’actuelgouvernement et qu’on veuille le faire savoir. Ce queje refuse d’excuser c’est pour cela de ne pasvoter ou de voter pour des candidats qui, une fois élus, poursuivront ou mettront en œuvre unepolitiquepire que celle dont onsouffre aujourd’hui. Oui, cecomportement m’interpelle àplus d’unpoint et me fait réfléchir sur l’exigence que nous devons avoir dans l’explication des politiquesque nous mettons enoeuvre endirection de la population.Bienévidemment,j ’ai bienpris note que les candidats dela majorité municipale dont monadjointeaux sports, Claudine PARNETZKI, sont arrivés entête dans notre commune avec 38,24% devantle front national 36,06%, le parti socialiste soutenu par messieurs BACHIRI et DELPORTE,13,63% et la droite unie pour laquelle madame CHARLET était candidate avec 12,06%. Enfinglobalement sur 1edépartement, le vœu du responsable départemental du MODEM est réalisépuisque pour le MODEM l’alliance avec la droite avait pour but de faire basculer la majoritésocialo-communiste du département. Chacun entirera les leçons dans les mois àvenir.

Avant depoursuivre,je medois derépondre àmonsieur Desmons,ausujet dequestions posées auprécédent CM et pour lesquellesj’ai été incomplet :

- La forte augmentation de la masse salariale en 2014o Les NAP pour 98 492,16 €o Catégorie C 60 000,00 €o Grades et échelon 21 500,00 €

J’avais oublié depréciser :o CEI‐Contrats Avenir 170 000,00 €o Assurance du personnel 133 000,00 €

Soit un total de 349 992,16 € sur une augmentation de 482 992,00 € de cette ligne. Le solde est de42 178,00 € .En 2014, les CUI nous ont couté en salaire 76 850,56 € , le montant des aides reçues a été de52 638,47€ soit à la charge de la commune 24 172 € .Les contrats d’avenir avec formation nous ont couté 274 963,95 € et lemontant des aides reçues aété de208 796,30 € et 505,40 € de la part de CPAM enremboursement d’un arrêt detravail soit àla charge de la commune 65 662,25 € pour un total de 14contrats d’avenir en 2014.

‐ Pour le Centre Social :o Le cout réel 2014 est de 563 626€o Celui de2013 était de 480 000€o La différence 83 626€ provient de deux postes, enrémunération pour des renforts

denettoyage pour une plus grande utilisation des différentes salles pour un petit10 000€ et la recette encaissée du CEJ pour 68 356€ que nous avons versée cetteannée enjanvier au lieu dedécembre les autres années.

Jepense ainsi avoir répondu très précisément à toutes vos questions.Jesouhaiterai à l’avenir que vous prépariez vos questions pour la commission des finances prévueàcet effet.

Pour compléter nos réponses sur le Centre Social, je passe la parole àmonsieur Steve BANSCH.

Monsieur Bansch :Mercimonsieur le Maire.Moninterventioncesoir fait suite àcelle demadame Frasca lors duconseil municipaldu12févrierdernier.En effet, lors de celui-ci, madame Frasca est intervenue suite à la présentation devant le conseilmunicipal d’une demande de subvention, dans le cadre de la programmation du contrat de ville2015 et plus particulièrement de la fiche n°3 <<Mieux vieillir dans sacité >>.

Jecite l’interventiondemadame :<<Donc c’est bien une nouvelle fiche, c’est tout nouveau dans le Centre Social, mieux vieillir danssa cité. Donc, je suis allée au Centre Social et j ’ai retiré sur une table la fiche dans le cadre duprojet <<Une retraite enNord >>, le Centre Social propose aux séniors departiciper aux activités.Donc c’est la nouvelle fiche que l’on trouve déjà au Centre Social concernant mieux vieillir danssacité etpuis, j ’ai regardé la fiche d’activité que moi adhérent auCentre Social, j ’ai comparé, etpuis je me suis dit alors là les séniors ont un espace tous les mardis pour prendre un moment afind’échanger autour de différents jeux de société et en toute convivialité, 0k. Mais le reste desactivités, c’est copier / coller. C’est‐à-dire que vous ayez 20 ans, 30 ans 55 ans ou 60 ans, c’est lamême chose. Voilà ma remarque,je pense que cela fait un doublon >>Et un peu plus loin,je cite toujours :<<Jevous rapportepuisque que l’onparle du Centre Social. Jevous rapporte cequej ’aivu, cequej’ai vécu etcequeje peux faire auCentre Social. Il n’y amêmepas cinq activités,je nepeux mêmepas faire dela cuisine, çan’existe plus ! Lejeudi matin, c’est auHaut-Terroir >>fin decitation.

Bon alors, entant que Vice‐Président duconseil d’administration duCentre Social, je nepouvaispas laisser ces accusations sans réponses précises et détaillées.C’est donc tout naturellement qu’avec monsieur le Maire, nous avons sollicité l’équipe du CentreSocial afin qu’il puisse nous fournir un listingassez général del’ensemble des activités par tranched’âges proposé par le Centre Social car nous ai apparu nécessaire de rappeler un certain nombre

d’élément concernant le fonctionnement denotre centre qui est très souvent cité enexemple pourla qualité de son travail et qui est reconnu bien au‐delà des frontières denotre ville.Vous allez donc vous apercevoir que ces accusations ou plutôt ces dires car je ne voudrais pas quel’opposition m’accuse une fois deplus detenir des propos revanchard, comme cefut le cas dansla presse en début d’année. Vous allez donc pouvoir vous apercevoir que ces dires sont totalementnon fondés.

Commençons donc par le pôle enfance et petite enfance.Dans le cadre des ALSH, chaque mercredi et chaque samedi durant la période scolaire, nos15 animateurs diplômés BAFA, proposent des animations culturelles et sportives à près de150 enfants âgés de 3 à 14 ans. Les activités proposées. sont nombreuses et variées tel que lacuisine, la Zumba, des jeux sportifs, des activités manuelles, des sorties diverses, des animationsparents/enfants, etc.Durant les vacances scolaires, c’est 250 enfants qui sont accueillis avec l’aide de25 animateurs.

Des séjours sont également mis enplace avec l’ambitiond’en organiser unlors dechaque vacancescolaire. Par exemple :

0 Au mois de février : 70jeunes âgés de 11 à 17ans ont eu la joie de gouter aux plaisirs duski enprofitant denotre hôtel de la Source Bleue.

9 En avril I 30jeunes âgés de ll à l7 ans participent à un séjour sportif et ils profiteronttoujours à cet effet denotre hôtel.

0 En aout 2014 : 40jeunes âgés de 11 à 14ans ont séjourné en Camargue, 30jeunes de 15à18ans ont séjourné àMontpellier, 30enfants de7 à 10ans ont séjourné àOhlain.

0 En décembre 2014 : 30jeunes âgés de 11et 17ans ont participé àun séjour linguistique àLondres.

Des ateliers parents/enfants sont également présents dans les activités du centre comme l’actionSibilarico où environ 36 enfants âgés de Oà 3 ans accompagnés d’unparent sont accueillis par uneanimatrice du Centre Social etun professionnel des Unités Territoriales dePréventionet d’ActionsSociales deDouai Waziers afin d’échanger sur l’éducation deleursjeunes enfants.

Une autre action est également mise en place, celle des parents et ados en scène. Ce sont environ16familles qui participent aux séances dethéâtre forum afin depouvoir discuter sur des situationsdeconflits entre parents etados. Unprojet d’ailleurs qui areçu dela CAF le ler prix des meilleursprojets innovants parentalité 2014.

Autre facette de notre Centre Social, l’aide à la scolarité. En effet, notre centre est conventionnéavec les trois écoles primaires de la ville afin de proposer une aide aux devoirs à 30 enfants deWaziers.De plus, il propose une aide aux collégiens chaque soir au seindu local devie aufaubourgMorelle.

Et que dire de notre repaire d’ados, qui fonctionne comme une vraie petite association loi 1901avec 43jeunes âgés de 11 à 14ans fréquentant régulièrement celieud’accueil qu’ils cogèrent avecl’aide dedeux animateurs.Ils organisent eux-mêmes leurs loisirs et leurs séjours, d‘ailleurs pas plus tard qu’hier soir ilsorganisaient leur Assemblée Générale, tout cela reste bien évidemment sous le contrôle du CentreSocial, n’ayez aucune crainte là‐dessus.

Passons aupôlejeunesse, et notamment avec les accueils jeunes.

Chaque mercredi après‐midi au Centre Social et sur les trois annexes, nous accueillons plus de70jeunes âgés de 15à 18ans. Chaquejeune peut serendre aulocal deson choix afin departiciperà l’activité qui lui correspond le mieux. Chaque soir, de18hà22h, lesjeunes peuvent seretrouversur les annexes et la halle polyvalente afin departiciper au futsal ou de préparer un projet loisir(sorties, séjours, animations dequartiers ...).

Continuons avec le pôle famille et ses ateliers d’animations dont l’atelier cuisine ou 70 adultesconfectionnent des plats cuisinés et des pâtisseries au Centre Social et dans les annexes et oùmadame Frasca, comme vous l’évoquiez dans votre intervention, vous pouvez vous rendrepuisqu’il s’agit decréneaux réservés aux adultes. Il suffit devous inscrire sur liste d’attente, carcette activité fonctionne à plein régime, et est donc victime de son succès. Les créneaux sontpourtant nombreux et ils sont répartis sur l’ensemble dela semaine :

o Le lundi après‐midi au local de vie au FaubourgMorelle,Le mardi toute la journée au Centre Social,Le mercredi matin au Centre Social,Lejeudi matin aulocal devie duHaut Terroir,Le jeudi après-midi au centre Social,Le vendredi toute la journée au local deVie du Vivier.

Il y a également l’atelier step, zumba, marche, sports collectifs, piscine, aquagym qui réunit100 adultes 5 fois par semaine.

L’atelier informatiqueoù20personnes s’initient àWord, Excelet internet, l’atelier alphabétisationoù 45 dames participent régulièrement aux trois séances hebdomadaires.

L’atelier détente, une quinzaine defemmes par semaine qui, après avoir déposé pour laplupart lesenfants à l’école, se réunissent autour d’un café et réfléchissent ensemble à la mise en placed’activités ensetenant àun cadre précis, à savoir, le vivre ensemble.

Il y a également l’action afin de favoriser les départs en vacances en partenariat avec la boursesolidarité vacances (séjours familles individuels). Pour information, nous sommes le seul CentreSocial del’arrondissement aêtre adhérent car cela requiert une grosse et complexe organisation.Ce partenariat nous a permis d’envoyer 42 familles et 26 groupes de jeunes de Waziers envacances, que ce soit en été ou en hiver.

Il y a également les séjours collectifs. Cette action est surtout portée par l’atelier cuisine qui amisenplace un autofinancement par la vente dequiches, pizzas, buches denoël, etc. afin depouvoirmettre enplace ces séjours. Cen’est pas moins de 32 familles qui ont préparé durant 6 mois leursséjours sur la côte d’Opale.

Concernant le pôle sénior, chaque semaine le Centre Social propose aux seniors de seretrouverautour d’une tasse de café afin d’organiser une programmation d’actions qui pourraient améliorerleur quotidien via deux axes. Le ler axe est celui de l’accompagnement, cela concerne lesrenseignements sur les aides (CCAS, le Clic, Carsat, ANGDM, etc.) mais aussi sur les séances desensibilisation et de prévention comme les chutes à domicile, l’équilibre alimentaire, lesinsomnies.Le Zème axe est celui del’animationavec les échanges intergénérationnels, chaque moisune rencontre organisée par le repaire d’ados est prévue afin de favoriser les liens entre lesjeuneset les anciens. Il y aégalement des échanges entre nos adhérents seniors et les logis douaisiens ouencore avec notre béguinagepar l’organisationd’après-midi récréatives style lotos,jeux desociété,etc. il y a aussi un atelier marche.

Un redémarrage de l’atelier couture est également programmé pour septembre, sans oublierl’action séniors en vacances, le Centre Social est conventionné avec l’Agence Nationale pour lesChèques Vacances afin deproposer des séjours spécifiques aux plus de 60 ans.

A côté de tout cela, notre centre est également pleinement engagé dans son rôle ditd’accompagnement via le Relai Info Services. Il est ouvert du lundi auvendredi de9h à 12het del4h à 18h sans rendez-vous. Environ 60 personnes par semaine peuvent être reçues pour toutesaides administratives (dossiers desurendettement, APL, retraite, CV, lettre demotivation, etc. viaégalement l’atelier technique de recherche d’emploi du lundi au vendredi matin avec unencadrement. Le réseau informatique est mis à disposition pour l’actualisation pôle emploi,postuler en ligne,préparer un entretien, etc.

Et puis, il y al’ensemble des projets collectifs tels que :o La fête des voisins qui sedéroule sur 4 sites et réunie environ 400 personnes,0 Les quartiers d’été qui ont lieu sur 3 sites et attirent environ l 000 personnes,o Notre RAM, notre Relai d’Assistantes Maternelles au local de vie faubourg morelle qui

permet à 40 assistantes de notre ville d’avoir un lieu de rencontres, d’échanges, etd’informations.

0 Nosjournées sport loisirs et familles avec la participation de 120 enfants et 50 adultes sur

deux jours.o Nos sorties trimestrielles menées par le comité d’usager qui réunit les adhérents dechaque

atelier afin de programmer une sortie, la dernière a d’ailleurs eu lieu en décembre avec unvoyage qui les a menés sur la plus belle avenue du monde. C’est environ 150 parents etenfants qui enprofitent chaque trimestre.

Jepourrais également vous parler del’action un territoire vu par ses habitants ou encore durepasde la solidarité qui a réuni pas moins de 650 personnes dernièrement, sans oublier notre chantierd’insertionoù20bénéficiaires duRSA prennent soin denotre ville etje nevous parle pas detoutesles activités et sortie proposées tout aulong del’année (match defoot, théâtre, ciné, bowling...).

Bref, il faut savoir que notre Centre Social c’est près de 700 familles adhérentes et 2 500 personnesdifférentes quipoussent chaque année la porte duCentre Social pour participer àses activités,pourdemander de l’aide, etc.

Voilà un résumé qui a le mérite de prouver que les activités mises en place sont belles et biendiverses, variées etdifférentes selon les tranches d’âges.

Pour revenir encore plus précisément sur la fiche n°3, rien ne fait doublon entre le projet <<Uneretraite enNord >>et <<Mieux vieillir dans sacité >>.

Le projet <<Une retraite enNord >>a été lancé par la Carsat avec le financement n o n renouvelable,c’est‐a‐dire d’une durée d’un an. Le Centre Social atellement bienréponduàl’appelàprojet qu’unvéritable pôle sénior s’est créé aucentre et que pour garder cepôle, pour le pérenniser, il faut desfinancements et, bonne surprise, dans le cadre de la nouvelle programmation du contrat de ville,une fiche sénior avu le jour. C’est donc tout naturellement que nous avons saisi l’occasion, c’esttout simplement une suite logique comme c’est d’ailleurs également pour les deux autres fiches.Voilà ce que je voulais apporter comme précision à madame Frasca.

Monsieur le Président :Mercimonsieur Bansch. Vous comprenez qu’il était nécessaire de remettre les pendules à l’heure,nous venons depasser àl’heure d’été, c’était le moment. Jerappelle que l’ensemble deces donnéesparaissent régulièrement dans le Waziérois et il s’agit de s’y intéresser un tout petit peu.

Par ailleurs, monsieur Desmons m’avez asséné à la dernière réunion du Conseil Municipal que jen’avais pas tenu mes engagements en citant une partie du programme de la majorité qui dit<<Stabilisation et diminution de l’endettement de la ville. Maîtrise des taux des taxes locales. >>Deux mensonges par omission de la part de monsieur Desmons. Il a oublié volontairement quecette phrase est sortie d’un document qui s’intitule : «2014/2020, de nouvelles ambitions pourWaziers». Donc des objectifs pour 2020 ! Jedonne donc rendez‐vous en2020 àmonsieur Desmonspour mejuger sur ces questions.L’autre omission est d’oublier dedire qu’en cequi concerne les taux des taxes communales, nousmaîtrisons bien la situation comme je le démontrerai tout à l’heure.Mais c’est vrai que <<lorsque l’onveut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! >>, maisje n’ai pas larage ou cen’est pas la même rage.

Nous allons maintenant passer aux questions financières.Le débat et les votes vont sefaire à partir du diaporama que je vais présenter.Je rappelle que l’opposition a demandé, comme lui autorise la loi de voter le budget defonctionnement chapitre par chapitre. A ma demande le budget, d’investissement sera voté, lignepar ligne.Ceci nous conduit donc qu’après avoir voté les dépenses defonctionnement chapitre par chapitre,nous aurons un vote des recettes defonctionnement chapitre par chapitre, nous voterons l’équilibrede la section defonctionnement et idempour les investissements.Nous aurons ensuite un vote sur l’équilibre général du budget, fonctionnement et investissementensemble. C’est l’application dela loi aucas oùnous votons chapitre par chapitre.Jevous demande donc d’avoir beaucoup depatience pour cette présentation et les différents votes.

Finances : Vote du Compte Administratif dela commune et du transportFinances : Vote du Compte de Gestion du Percepteur de la commune et du transportMonsieur le Président : .Nous commençons par les résultats 2014 du budget municipal et de la régie des transports.En investissement, vous avez l’état des restes àréaliser qui vous aété présenté auDOB où nousavons reporté en recettes 286 783 € et en dépenses 586 150 € soit un déficit d’investissementreporté de 299 367 € .Encequi concerne le budget defonctionnement, enfonctionnement nous avons unrésultat globalde 10693 700,60 € derecettes pour 9 834 160,57€ dedépenses soit unexcédent defonctionnementde 859 540,03 € .En cequi concerne la section d’investissement, 3 244 278,52 € derecettes pour 3 602 988,75 € dedépenses soit un déficit d’investissement de 358 710,23 € .Nous avions au 1Ërjanvier 2015 une trésorerie en fond de roulement de 500 829,80 € .

Affectation des résultats, nous avons donc 859 540,03 € d’excédent de fonctionnement,358 710,23 € dedéficit d’investissement, un déficit de299 367,00 € d’investissement reporté soitun total dedéficit d’investissement de658 077,23 € que nous allons combler avec l’excédent et ilnous restera 201 462,80 € pour notre budget 2015.

La régie des transports, nous avons 37 735,55 € de recettes pour 27 088,89 € de dépenses soit unexcédent de 10 646,66 € .

Nous allons passer au 1"r vote dela soirée. A chaque fois qu’il va y avoir des chiffres d’annoncés,il y aura un vote.

Avez‐vous des remarques sur le compte administratif?

Pas deremarque.

Comme le veut la loi, je vais sortir pour le vote du compte degestion et du compte administratifet c’est mon l"r adjoint qui va présider la séance en mon absence.Nous votons également le compte administratif et le compte degestion dupercepteur dela régiedu transport vu que tous les deux sont identiques.

Monsieur Bansch :Concernant le compte de gestion du percepteur de la commune et du transport que celles et ceuxqui sont pour le signifient en levant la main.Concernant le compte administratifdela commune etdutransport que celles etceux qui sont pourle signifient en levant la main.

Monsieur le Maire peut revenir.

Monsieur le Maire, le compte de gestion du percepteur de la commune et du transport ainsi que lecompte administratifdela commune etdutransport ont été votés àl’unanimité.

Monsieur le Président :Jevous remercie dela confiance que vous mefaites envotant àl’unanimité cette partie dubudget.

Finances :Affectation des résultats duBudget 2014 dela commune etdu transportMonsieur le Président :Les résultats affectés, je vous le rappelle, denouveau, il s’agit de l’excédent de 859 540,00 € enfonctionnement.Le déficit d’investissement de658 077,23 € ,onvous propose donc d’affecter les 201 462,80 € enfonctionnement, cequi nous permettra dele reporter eninvestissement par la suite.La régie des transports : il n’y a que du fonctionnement et on vous propose de reporter les10646,66 € enfonctionnement.Avez-vous des remarques ?

Madame Charlet :Pas deremarque.

Monsieur le Président :Vous votez ces affectations ?C’est adopté àl’unanimité.

NOus allons voir maintenant les propositions de recettes de fonctionnement qui sont présentéeschapitre par chapitre.

Chapitre 013 zAtténuations dechargesIl S’agit d’acter les remboursements derémunération du personnel que nous aurons soit par notreassurance soit par la CPAMpour les arrêts de travail.Nous avons réalisé 218 802,00 € l’annéedernière, nousprovisionnons 250 000,00 € sur cette ligne.Avez-vous des remarques sur cechapitre ?

Madame Charlet :Pas deremarque, si nous pouvons avoir davantage c’est encore mieux étant donné que ce sont descontrats aidés, il n’y a pas de souci.

Monsieur le Président :Non, vous vous trompez. Jevous parle du remboursement par l’assurance du personnel des arrêtsdetravail, malade, blessés, etc.

C’est adopté a l’unanimité ?Bien.

Produit des services : article 70Cet article est basé sur un postulat mais dans les règles de comptabilité publique. Nous voteronsensuite les tarifs des différentes activités municipales. La majorité municipale propose de ne pasaugmenter les tarifs.Nousy reviendrons tout àl’heure aumoment duvote, ni le coût dela cantine scolaire,ni les ALSH,ni les colonies devacances, ni les entrées depiscine,ni les repas àdomicile, ni les classes deneige,etc.Sur cechapitre, auniveaudes produits des services, nous avons reporté les sommes telles que nousles avions perçues en 2014 avec deux petites différences, nous avons retiré les 12 589,00 € desrepas à domicile que nous ne recevons directement qui sont maintenant réalisés par monsieurLeblanc et autres prestations de service, c’est sur cette ligne que nous indiquons ce que nousreverse Scolarest lorsqu’il fabrique des repas àl’extérieur. Or, nous sommes sur d’avoir uncertainnombre deredevancespar contre nous risquons d’êtrejuste pour la redevance supplémentaire doncpar prudence nous nel’inscrivons pas auniveau dubudget.Cequi nous donne une recette endiminution, nous passons de283 708,00 € à243 830,00 € .Avez-vous des remarques ?

Madame Charlet :Aucune remarque si ce n’est qu’en espérant que nous ayons des bonnes nouvelles avec Scolarest.

Monsieur le Président :Nous le serons en DMZ ou en DM3 au mois de décembre, pas avant.

Donc c’est adopté à l’unanimité.

Article 063 : impôts et taxes que nous percevons

Les contributions directes nous avaient été notifiées pour 2 609 591,00 € . C’est à peu près10000,00 € deplus que ceque nous avions estimé auniveau du DOB. Cela provient uniquementdes taxes d’habitations supplémentaires que nous avons pour les 17 logements neufs du Bivouacqui sont loués depuis l’année dernière, des nouvelles taxes foncières de construction dans la ville.En attribution de compensation, endotation de solidarité cela ne bouge pas nonplus, le FNGIRnebouge pas, par contre le FPIC c’est ce que perçoit la CAD en compensation de l’ancienne taxeprofessionnelle quand la CFE ne comble pas tout. Une partie du FPIC est reversée aux communesenfonction decritères et nousparticipons àcereversement. Il est enaugmentationdeplus de31%,nous n’avons pas encore la notification mais nous savons par l’intermédiaire de notrevice-président dela CAD qu’effectivement il y abiencette augmentation. Ensuite,toutes les autreslignes sont àpeuprès similaires à l’année dernière. Deux petites choses entaxe enélectricité unelégère augmentation car un magasin comme Leroy Merlin va payer une taxe en électricité sur safacture et ensuite enemplacement publicitaire un léger plus et la taxe additionnelle dedroit demutation qui sera similaire à l’année dernière et on pourrait même avoir une bonne surprise d’icila fin de cette année, d’autant plus que ceux qui ont eu la curiosité de lire l’encart dans la voix dunord concernant les habitations, depuis quelques années concernant le prix d’achat des logementsanciens sur waziers ont augmenté de près de 12%.

Avez‐vous des remarques ?

Jevous ai fait un tableau, concernant l’attribution de compensation de la CAD, nous risquonsd’avoir 16 000,00 € de plus, i1 s’agit du reversement de la partie fiscalisée du ramassage et du trides ordures ménagères du SIRFAG qui va nous être remboursé en 10 ans. Nous ne sommes pasencore tout àfait sûrs qu’elle nous sera remboursée cette année ou entout début d’année prochaine.

Avez-vous des remarques, des questions ?

Madame Charlet :Aucune remarque, d’autant que vous dites qu’il y apeut-être possibilité d’avoir plus, cen’est quedubonheur.

Monsieur le Président :C’est donc adopté àl’unanimité.

Dotations et participations :Vous vous souvenez, j’avais fait un exercice au niveau du DOB, en valorisant dans la colonneprévue ce que nous devions recevoir par rapport à cequi était inscrit dans la loi des finances 2015qui ae’té votée àl’assemblée nationale.Quand vous avez reçu les documents, nous n’avions pas encore été notifiéspar les SÛI’VÎGGS ÎlSCäUX

et le lendemainnous les avons reçus.On vous propose puisque la loi le prévoit devoter sur les documents que nous vous avons envoyés,et nous aurons une décision modificative n°1 au mois dejuin avec les bons chiffres. Cela n’aquasiment pas de répercussion sur le budget parce que vous vous apercevez qu’en dotationforfaitaire nous avons moins de ce que nous avions prévu, presque 200 000,00 € demoins parcontre en dotation de solidarité rurale, nous avons 13 à 14 000,00 € de plus et en dotation desolidarité urbaine 23 000,00 € demoins deceque nous avions prévu.C’est la péréquation verticale et horizontale, entre les villes pauvres et les villes riches, lescommunautés d’agglomérations, les collectivités de regroupement et les communes qui nousdonnent cet effet que nousnepouvons pas calculer d’avance puisque nousn’avonspas lesdonnées.C’est sur ce chapitre que nous recevons les aides concernant les contrats d’avenir et les CUI.Vous avez la dotation de solidarité investissement de la CAD de 140 000,00 € par an mais avecles retards, nous avons noté la somme totale due soit 200 000,00 € .Les recettes supplémentaires de la CAF qui concernent les contrats d’avenir, les ALSH, lescolonies devacances, etc. commeje l’ai expliqué encommission des finances, cette année la CAFrattrape leur année de retard sur les versements, nous avons d’ailleurs déjà reçuN ‐ l et nous avonsreçu un acompte de 70% de cette année. C’est une ligne où l’on passe de 148 000,00 à200 000,00 € .La dotation de compensation de taxe professionnelle départementale ne bouge pas.L’état decompensation dela taxe foncière quinous avait été annoncé endiminutionest depresque10 000,00 € puisque ne devait être diminué que la taxe foncière des terrains non bâtis agricole,pour finir c’est l’ensemble des compensations qui ont été diminuées.Par contre, sur la taxe d’habitation, il n’y apas dediminution, 1acompensation reste apeu près à80% deceque l’Etat donne comme exonération sur les taxes d’habitations des particuliers.Si nous faisons l’ensemble des comptes, nous avions prévus 5 093 916 ,00 € sur les documentsque vous avez reçu et en fait nous avons 5 076 295,00 € c’est-à-dire 17621,00 € enmoins alorsqu’au‐dessus nous risquons d’avoir 16 000,00 € en plus.

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On pourrait dire que nous avons crié très fort pour rien,je rappelle que si nous n’avions pas menédes batailles encequi concerne <<touches pas àmacommune >>, lespétitions, les délégations auprèsdu Sous-Préfet et du Préfet, du Ministre et si nous n’avions pas fait signer des motions dans lesconseils municipaux et ceux quel que soit la couleur politique des élus, nous n’aurions pas eucerésultat. Les compensions sont le résultat des luttes que nous avons mené, bien évidemment il y ades gagnants et des perdants, l’Etat n’a pas bougé sur la diminution des dotations mais il a fait uneautre répartition entre les communes riches et les communes pauvres. Donc nos actions, je le discesoir, ont payé.

J’ai fait un autre tableau. J’ai repris les dotations d’Etat, cela montre que la baisse de ces dotationscontinue. Par rapport à nos prévisions, nous avons 37 000,00 € en moins mais par rapport auxdotations de2014, nous avons lO 722,00 € enmoins encore. Il y anouvelle baisse des dotationsde l’Etat, malgré les compensations on peut dire qu’elle n’est pas importante mais elle existe etc’est une tendance qui va continuer.

Avez-vous des remarques, des questions ?

Madame Charlet :Juste une remarque, en fait la loi des finances avait effectivement bloqué la baisse des dotations,vous avez fait la remarque, vous avez bataillé, en compensation le fait d’avoir une communepauvre nous avons quand des compensations avec la DSU par rapport à des communes qui n’ontpas cette compensation. Dans notre malheur, Waziers étant une ville pauvre, à quand des grossescompensations avec la DSU. Je ne dis pas que cela minimise l’enveloppe mais quelque part dansnotre malheur nous avons cette compensation de la DSU.

Monsieur le Président :Oui nous avons le malheur derester une commune pauvre. D’accord ?

Madame Charlet :Voilà.

Monsieur le Président :Si ce que vous voulez dire, il faut le dire franchement.

Madame Charlet :Bien non, c’est une remarque. Je rappelle aussi monsieur le Maire que l’on voudrait en sortir. Jen’enfonce pas le clou, je suis comme vous, j’aimerai bien trouver de l’emploi pour les waziérois,essayer derelancer la politique de l’emploi et bien d’autres choses. Et d’ailleurs je vous remerciede le faire, parce qu’en aparté, je n’ai pas excusé monsieur Desmons, il n’a pas pu participer cesoir au conseil municipal tout simplement parce qu’il a euprofessionnellement un imprévuet là ilest enAllemagne, donc je voulais le signaler, il nes’est pas dérobé. C’est une première chose, etpuis de dire que pour changer, cela vous a mis un peu en colère dedemander par chapitre.

Monsieur le Président :Cela nem’a absolument pas mis encolère, non.

Madame Charlet :Vous n’étiez pas très content mais quelque part je suis très contente de voir que là nous avonsvraiment toutes les explications et cela met en œuvre aussi le travail que vous faites, l’assemblée

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s’aperçoit malgré tout que l’on peut avoir une opposition qui peut aussi demander la clarté deschoses etje pense que ce n’est pas une mauvaise chose. Donc là,je dis pour le vote 0k.

Monsieur le Président :Mais madame Charlet deux choses.J’explique depuis le début qu’effectivement il y a eu péréquation entre les villes pauvres et lesvilles riches et la DSUnecomble pas cette différence. _Ma seconde remarque,je n’ai jamais dit que monsieur Desmons sedérobait.

Madame Charlet :Non,je nel’ai pas dit.

Monsieur le Président :Si vous permettez,je vous ai laissé parler,je n’aijamais dit que monsieur Desmons sedérobait, jen’ai fait aucune remarque, il aparfaitement le droit d’être absent pour une raison ou une autre sansque j’ai decommentaires àfaire.Par contre, il y a une remarque qui m’intéresse, vous dites voter chapitre par chapitre cela nouspermet de, non j’ai toujours présenté les choses et je veux bien reprendre les présentations auBudget qui ont été faites àtous les conseils municipaux oùàchaque fois, chapitre par chapitre,j’aiexpliqué. Donc je vous encourage madame Charlet, à relire la totalité des comptes rendus desconseils municipaux où j’ai présenté le Budget. Ce qui est plus intéressant aujourd’hui c’est quejC fais avec un diaporama, mais j’ai toujours donné les mêmes informations à chaque DOB ouprésentationde budget. Jenevoudrais pas laisser supposer qu’avant on ne le faisait pas, c’est faux,etje peux enfaire la démonstration.Ensuite,je vous fais remarquer que la question de l’emploin’estpas de la compétence communale,vous le savez très bien, c’est une compétence nationale, c’est une compétence d’agglomération,mais vous avouerez quand même, que même en tant que maire de Waziers,je mets les mains dansle cambouis pour créer des choses qui amènent de l’emploi directement ou indirectement.Jeprends note que cechapitre est adopté à l’unanimité.

Les produits financiers :La seule partie qui va augmenter est la partie du revenu des immeubles, un calcul est fait tous lesans par rapport à l’augmentation du coût du bâtiment. Très légère augmentation dece chapitre derecettes.Avez-vous des remarques ?

C’est adopté à l’unanimité.

Les produits exceptionnels :Ce sont des produits de cessions et d’immobilisation ce sont des opérations d’ordre. Les autresproduits immobiliers,nous y retrouverons les contrats d’assurance, lors des sinistres.Différences deréalisations sur résultats ce sont les deux chapitres quand on vend ou achète pourla municipalité.Avez-vous des remarques ?

C’est adopté àl’unanimité.

Ligne 722 : les travaux en régie :Ce sont les travaux réalisés en interne par nos services. Pour la troisième année, nous avons misenplace une régie. Cela nous permet devisionner combien cela nous revient par rapport aux devis

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que nous faisons faire par les entreprises, et nous vérifions régulièrement et cela nous revientnettement moins cher que les devis.Cette année, nous avons approvisionné 15 000,00 € que nous retrouverons en recettefonctionnement pour les retrouver endépenses d’investissement, cela nous permet derécupérer laTVA ?Avez-vous des questions ?

C’est adopté à l’unanimité.

Donc cet ensemble nous donne des recettes à hauteur lO 543 266,00 € auquel nous allons rajouterles 201 462,00 € dont nous avons discuté tout à l’heure qui est l’excédent du budget defonctionnement 2014, nous disposons donc pour le budget 2015 de 10744 528,00 € .Petit commentaire, vous avez la comparaison des excédents brut et net et vous voyez qu’il y aeuun amenuisement en2014 denotre auto financement net pour la section d’investissement.Remarque : nos recettes réelles sont estimées en augmentation de 3.21 % et nos recettes totalesn’augmenteraient que de 0.48 % dues au faible autofinancement que nous avons eu cette année.Nous passons un premier vote qui va avoir lieu à main levée nominativement, il s’agit du votegénéral des recettes defonctionnement.Celles et ceux qui sont pour adopter les recettes de fonctionnement tel qu’elles sont présentées lemanifestent en levant la main. Très bien, y a-t-il des abstentions ?Des votes contre ?Non.Nos recettes de fonctionnement sont donc adoptées à l’unanimité.

Nous allons faire le même exercice avec les dépenses.Pour les dépenses, nous allons parler des achats que nous faisons pour faire fonctionner la mairie.En achat de prestations de service, nous avons prévu une augmentation de près de 6 000 € : c’està cet endroit-là que nous payons les repas àMonsieur Leblanc. Il faut donc prévoir les dépenses.Il y aune dépense enmoins ailleurs.En eau et assainissement, nous avons prévu à peu près le même montant 70 000 € ,en électriciténous avons diminué légèrement le budget car nous venons de passer un marché pour lerenouvellement, un marché pour l’éclairage public qui nous avantage pas mal car nous allonsgagner entre 60et 80000 € par anmais nous avons unreliquat àpayer àCITELUMpendant quatreans ce qui amenuise notre bénéfice.Vous voyez même avec cette redevance, nous faisons quand même une économie de 12000 € endessous.Idemen ce qui concerne le chauffage, nous avons fait des économies comme par exemple avec lasalle des fêtes, par contre la mise en place des mesures à la piscine ne donne pas encore leur pleineffet. Il n’y a que deux semaines que le matériel, la pompe à chaleur est installée et ne nous rendpas les services demandés. Nous avons adressé aujourd’hui un pli en recommandé avec accuséréception à la SAMEE en leur indiquant que nous allons leur appliquer les pénalités pour nonrésultat obtenu notamment dans le petit bassin de la piscine et des vestiaires, nous sommes en‑deçà des estimations qui nous ont été faites.Nous sommes donc prudents sur la diminution, elle est quand même réelle mais necorrespond pasceque nous avions prévu, elle sera environ de 15000 € .Ensuite concernant les carburants nous n’avons pas bougé.L’alimentation : nous avons diminué la ligne à 100 000 € par des mesures que nous prenons sur lagestion des stocks plus efficaces que nous faisons actuellement, les premiers résultats sontd’ailleurs déjà là.Sur les produits de traitement en 2016, nous ne pourrons plus utiliser de désherbant, c’est interditpar la loi. Nous avons décidé del’appliquer dès le 1Crjanvier 2015. En 2015, nous utilisons encore

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un peu le solde des produits qui sont disponibles etensuite nous passons àune méthode écologiquepour retraiter cette partie.Vous allez avoir sur trois lignes les autres fournitures non stockées, les fournitures d’entretien, etles fournitures depetit équipement.Autres fournitures non stockées et fourniture d’équipements ; c’est à la fois les petits outils quenous achetons pour les services techniques, c’est tout ce qui concerne le matériel électrique, demaçonnerie, de peinture, tous ces produits pour réaliser les travaux. Nous allons aussi diminuerles stocks fortement, nous gérons les stocks au plus près et idem pour les produits d’entretien,même opération, y compris encore plus draconienne qu’ailleurs.Il est prévu que les services auront une fiche par trimestre sur les dépenses possibles par rapportaux estimations que nous avons faites. Si nous avons des problèmes, nous réviserons en coursd’année.Par contre en ce qui concerne les fournitures de voirie, nous avons laissé au niveau de 19 000 €puisque vont encore être implantés quelques stops, quelques mesures desécurité à l’intérieur delaville donc nous nebaissons pas cechapitre.Les Vêtements de travail : nous ne changeons pas nonplus.Les fournitures administratives : nous avions pris en expérience depuis deux ans, sous laresponsabilité de Madame Debruille et de Karima qui a cette fonction, de gérer au plus près nosfournitures administratives et nous sommes passés de 18 000 à 16 000 € en deux ans et nouspensons arriver à 15 000 € cette année, ce qui montre que quand nous avons aussi une gestionplusfine on arrive à faire des économies.Pour les livres et les cassettes auniveaudela bibliothèque : nous restons à 10000 € .En fournitures scolaires, nous nebougeons pas non plus, nous devons fournir le nécessaire ànosenfants pour les écoles.Donc voilà sur cechapitre.Avez-vous des questions des remarques des propositions !

Monsieur Bachiri :Juste deux remarques, est-ce que je sais ce n’est pas facile, mais en y mettant peut‐être du senspour expliquer à chacun, sur le 60611 et sur le 60612, non le 60612 et le 60621, est-ce que nousne serions pas capables avec les efforts de tous les jours de regarder a peut-être venir diminuercette charge qui est lourde, celle-ci nous la connaissons tous mais, mais avec des gestes commenous le faisons à la maison tous les jours, peut-être que si tout le monde s’y met, dans toute lacommune, depar chacun safonction, est‐ce que l’onnepourrait pas regarder eny mettantjuste unmessage voir dans un an ceque cela peut donner en termes derésultats ?C’est juste une remarque seulement.

Monsieur le Président :Oui sur ces deux chapitres, en ce qui concerne notamment la partie énergie c’est déjà fait, desrappels ont été donnés, nous savons qu’i l y a encore par exemple dans les écoles au départ desdames deservices, des lumières et des projecteurs restent allumés, c’est àchaque fois relevé et lapersonne à chaque fois est interpellée directement. Jepeux vous dire qu’il y en a de moins enmoins,nous recevons tous les deux mois les factures d’électricité concernant nos bâtiments,Benoîtest là‐bas dans le fond, nous les regardons très précisément ensemble, et à chaque fois que noustrouvons une situation anormale nous la regardons et nous la gérons. Par exemple, nous avonstrouvé une situation anormale à la bibliothèque, ce n’est pas du fait du personnel, nous avons undéclenchement intempestifàla bibliothèque,unproblème électrique, un déclenchement qui sefaitbrusquement la nuit et qui allume toutes les lumières. C’est surveillé, c’est réglé tous lesjours.

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En ce qui concerne le problème de l’eau,nous recevons des relevés deux fois par an, maisje peuxvous dire que notre personnel fait un relevé tous les mois pour justement éviter que nous nousapercevions que nous avons une fuite non détectée au bout de six mois.C’est cequi explique que les montants nebougent pas tellement.La grosse partie des consommations ne sont pas liées aupersonnel communal, puisque nous avonsla gestion de l’éclairage public, c’est une gestion globale, ce n’est pas individualisé c’estimpossible, nous savons que nous pouvons le faire mais nous voulons être très prudents et nepasexagérer sur les économies pour seretrouver en fin d’année avec des dépenses en plus que prévu.Effectivement nous sommes déjà dessus depuis deux ans.D’autres questions ?

Madame Charlet :Dans les fournitures administratives, on parle deplus enplus de dématérialisation, ne pouvons‑nous pas prévoir d’utiliser moins depapier, il y ades moyens beaucoup plus modernes maintenant,nepouvons pas faire unpeuplus d’économie,je sais que nous vous enfaites déjà,maisnepouvons‑nous pas gratter un peu plus ?Cen’est pas évident, je comprends très bien, mais on peut essayer d’en faire.Nous sommes enpériode d’austérité, nel’oublions pas.

Monsieur le Président :Vous meposez une question et vous avez votre réponse puisque nous sommes passés de 18000 €à 15000 € .Jevous signale quand même que cela fait une diminution importante, nous faisons trèsattention à cela. Par ailleurs, vous avez la grande expérience ou alors je ne comprends rien, vousêtes comptable, donc vous avez vécu le passage des comptes à la mainàcelui à la machine àécrireavec les carbones, et ensuite à l’informatique, et vous avez vu que l’informatique nenous a pasdiminué la consommation depapier.Le jour où par exemple les membres du conseil municipal seseront mis à Internet et auront uneadresse mail, je vous promets que nous allons faire des grosses économies puisque ce qui nouscoûte le plus cher c’est ce que l’on vous envoie sur papier pour les commissions et conseilsmunicipaux,etpour cela il faut l’accord, vous le savez, unanime detout le conseil municipal,maisje pense que nous allons pouvoir débloquer l’année prochaine partiellement des choses, ce seraautorisé pour une partie à le faire endématérialisation, etpour une autre partie nous continueronsà le faire sur papier.Voilà ce que je peux vous répondre, mais je vous assure que les efforts sont faits, sinon nous nevous présenterions pas ces montants et vous seriez en droit de nous dire : Monsieur le Maire celane va pas.

Quel est votre vote sur cechapitre ?

Madame Charlet :Jepensais qu’on votait à main levée.

Monsieur le Président :A main levée d’accord, ceux qui sont pour ces propositions le manifestent en levant la main, toutle monde, donc c’est voté àl’unanimité.

Chapitre suivant :Les services extérieurs : vous avez tous les contrats passés avec les entreprises, la première lignecomprend tous nos contrats avec Scolarest, le Berim, Satelec pour l’éclairage public, vous voyez

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que nous sommes enlégère diminution, nous allons payer un peu moins puisque nous nepayonsplus les repas àdomiciles sur ce chapitre. Nous avons le croisement avec ceque je vous ai donnétout à l’heure, et la diminution dedépenses àceniveau.Les autres dépenses concernent les entretiens de bâtiments c’est un an sur deux, nous passant de96 000 à 75 000, nous avons eu l’année dernière deux coups durs, nous avons eu le pignon de laPMIà Gambetta et le pignon de la maternelle Chopin.

Ensuite, en ce qui concerne les entretiens de voirie, de réseaux etc., nous les avons diminués,habituellement nous sommes toujours autour de70000 € ,en2014 c’était beaucoup plus, donc onrevient àunchiffre disons raisonnable, l’entretiendumatériel roulant,nous l’avons laissé aumêmeniveau, si nous avons un problème il faut pouvoir faire face, ensuite l’entretien d’autres biensimmobiliers, il s’agit del’entretiendetout cequi est machine,par exemple nous allons avoir cetteannée une grosse révisionqui concerne l’aspirateur dela menuiserie,nous n’avons pas trop bougé.La maintenance par contre va être en augmentation, 55 000 € ,vous verrez que nous avons un autrebudget qui est endiminution tout àl’heure, vous retrouvez ici tout cequi est la maintenance, aussibienmaintenance informatique que maintenance des ascenseurs etdes montes charges.Nous avons des contrats de d’entretien de maintenance partout maintenant, ce qui fait que nousavons 20 000 € en plus.

La prime d’assurance globale de la mairie ne bouge pas beaucoup, nous avons un petit 4 000 € enplus.Versement àdes organismes deformation, vous voyez une grosse différence, c’est sur cette ligneque nous payons la formation à nos contrats avenir notamment, donc là il n’est pas question nonplus de diminuer, nous devons avoir la provision nécessaire pour faire face.Avez‐vous des remarques, des questions ?

Monsieur Bachiri :Juste quelques remarques, et en fonction des réponses que vous nous ferez, on regardera mais surla partie des versements organisme formation, nous avons en 2013 : 1 720 € , en 2014 : 10 014, et20 000 € en 2015, ce qui fait une augmentation de 183 %. Juste pour comprendre, quelles sont lespersonnes qui vont partir en formation ?

Monsieur le Président :Jeviens dele dire Monsieur Bachiri.Deux types de personnes, les contrats d’avenir, et les CUl.

Monsieur Bachiri :Et, tous partiront enmême temps ?

Monsieur le Président :Tout le monde nepartira pas enmême temps. Cesera échelonné. Nous sommes dans la deuxièmepartie, il y aura beaucoup plus decontrats d’avenir qui vont partir cette année que l’année dernière,car pour un certain nombre ils sont dans 1adeuxième année de contrat. Jefais un rappel général,la première année, ils sont passés dans tous les services, pour savoir dans quel service ils sesentiraient les plus à l’aise, et la deuxième année ils passent des formations plus spécifiques, parrapport à leur métier.Nous avons àpeuprès la moitié des contrats avenir qui vont partir enformation cette année.L’autre moitié partira l’année prochaine.C’est également enfonction, detrouver les formations souhaitées par les jeunes.

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Monsieur Bachiri :Donc,je comprends qu’enréalité nous sommesjustes entrain de les former pour pouvoir les garderaprès.Jepose la question.

Monsieur le Président :Jerépondrai à cette question au CTP Monsieur Bachiri, il y aune instance pour ces questions.

Monsieur Bachiri :Pardondeposer cette questionjuste aumoment où elle est enface demoi. Excusez-moi,mais pourmoi elle est là donc je vous la pose.

Monsieur le Président :Non, vous me demandez de m’engager pour dans trois ans, je ferai le bilan avec eux, certainsseront gardés, d’autres peut-être pas. Ils le savent.

Monsieur Bachiri :Non,mais Monsieur le Maire, là pour le coup c’est plutôt un investissement, quand on investit engénéral c’est que l’on croit aux gens conformes, c’est juste une question.

Monsieur le Président :J’ai répondu à votre question.

Monsieur Bachiri :Donc vous m’inviterez auCTP, alors ?

Monsieur le Président :Non !

Monsieur Bachiri :Ah bon !

Monsieur le Président :Non, il nefaut pas faire « l’andouille »,Monsieur Bachiri !Cela ne marche pas avec moi, vous le savez !Jevous répète donc qu’effectivement dans le contrat passé avec lesjeunes enemploi avenir, nousavons une obligation deformation, quel que soit ceque nous ferons après les trois ans. Nous avonseudes entretiens avec eux, ils savent que si leur formation réussie et que s’ils seprofessionnalisent,pour une grande partie d’entre eux, s’ils réussissent, il n’y a pas de raison qu’on ne les garde pas.Au début, quand nous avons pris des contrats avenir,j’ai expliqué enlongetenlarge,etencouleur,je vous invite à relire certain nombre de compte-rendu municipaux, nous prenions des jeunes enformation pour trois ans, à partir de la pyramide des âges, pour préparer les remplacements desgens qui partiront enretraite dans 3, 4 et cinq ans.J’ai donc été très clair sur ces embauches, maintenant faut‐ il encore que les contrats d’avenir deleur côté réussissent leur formation.C’est pour cela que je ne peux répondre actuellement à votre question, dans la précision que vousme la demandez.Autre question ?Nous allons donc passer auvote.Quels sont ceux et celles qui sont pour, contre, abstention ?

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C’est donc adopté àl’unanimité.

Nous passons donc aux autres services extérieurs :L’indemnité de la perceptrice : nous n’allons pas la diminuer, en fait, une erreur d’écriture a étéfaite, nous avons injecté sur cette ligne un paiement qui n’avait pas à y être inscrit, la perceptionnous a demandé de la laisser, mais bien évidemment sur les 2 500 € d’aide au conseil de laperceptrice, il y a 1 000 € en plus. Je vous proposerai le moment venu de ne voter que 2 350 € ,tout simplement parce que nous lui avons demandé un service, de renouveler à 150 € notre régieentre deux classes deneige,nous avions très peudetemps entre les deux, elle nous afait formaliserla chose, qui rendait totalement impossible de réaliser ceréapprovisionnement de 150 € .J’ai doncavancé demapoche les 150 € sur la régie, mais j’estime que commeelle n’a pas rendu le servicedemandé, elle n’aura pas c’est 150 € dans son indemnité,je vous le proposerai le moment venu.

Les honoraires : »Une forte augmentation des honoraires, ic i vous avez des honoraires supplémentaires, il s’agit, dupaiement del’AMO, qui nous aaidé à lancer l’appel d’offres pour l’éclairage public.Cequi explique la différence de28 000 € .

Les frais d’actes et decontentieux :Nous avons mis 2 500 € , nous avons une avance à faire à notre avocat puisque la papeterie LaVictoire nous a mis autribunal de conciliation deNancy, la papeterie a été incapable de livrer entemps etenheure la rentrée scolaire, c’est un gros problème, malgré nos relances, nous avons misdonc fin aumarché, et sur les retards delivraison, nous lui avons impliqué cequi est prévu dansl’appel d’offres, les intérêts moratoires,pour un montant de 1500 € .Ils refusent deles payer, nousavons donc bloqué 1 500 € de factures, comme nous permet la loi. Nous leur avons fait laproposition denous faire un avoir du même montant et nous n’en parlions plus, mais non ils nousont mis autribunal. Bien évidemment nous allons demander beaucoup plus que les 1 500 € ,maisnous devrons faire l’avance àl’avocat.

Une légère diminution sur les fêtes et cérémonies, çan’a pas mal baissé, les transports collectifsnous restons au même niveau, les réceptions, là aussi un changement de fournisseur qui va nousamener quelques économies.Les frais d’affranchissement, un travail est en cours de réalisation avec Monsieur Mascarte etMonsieur Trottin, qui devrait nous faire stabiliser voire baisser cette dépense.Les frais detélécommunication, nous nepouvons pas faire moins, nous avons dumatériel enplus,c’est même plutôt une légère augmentation, ensuite les autres lignes ne bougent pas.Nous allons avoir une augmentation sur ces lignes : 371 947 € ,soit 2 330 € d’augmentation.Des remarques des questions ?

Madame Charlet :Une petite remarque en fait dans le compte 62 88, vous prenez quand même une réserve autresservices de43 000 € ,c’est aucas où ?

Monsieur le Président :Non, autres services : il s’agit detoutes les locations que nous effectuons, tout aulong del’année,pour les sorties des écoles, quand ils vont au musée, les entrées de musées, les remontéesmécaniques pour les classes de neige, les entrées pour les ALSH et les colonies de vacances, cesont toutes ces sommes qui sont dans cechapitre.

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Cen’est pas du tout une provision, nous avons un petit delta enmoins que l’année dernière, nousavons versé sur cechapitre une somme que nous devions aucentre degestion pour l’archiviste quenous n’aurons pas cette année.Ce n’est pas une provision, ce sont des choses que nous aurons concrètement àpayer et qui ont étécalculé.

Madame Charlet :0K, nous votons abstention parce que je pense que l’on peut essayer de faire des économies auniveaudes missions et réceptionet puis peut-être auniveau des fêtes et cérémonies quoi que vousdisiez que vous avez essayé de gratter un peu mais on peut essayer de voir un peu des postescomme mission qui a une forte hausse.

Monsieur le Président :Les frais demission vous savez ceque c’est?

Madame Charlet :Oui ce sont les formations.

Monsieur le Président :Les formations et y compris celles des élus.

Madame Charlet :Je suis désolée, dans un plan de formation quand vous déplacez des personnes, vous avez le droitdele placer dans votre plan deformation, donc vous les récupérez.

Monsieur le Président :Non, là il s’agit de le placer là où la comptabilité publique, je vous ai déjà expliqué comptabilitépublique et comptabilité privée, ce sont deux choses différentes. En comptabilité publique c’estsur cechapitre‐là, je nepeux pas le mettre ailleurs. Jen’ai aucune raison de le mettre là si je peuxle mettre ailleurs, simplement si je le faisais la perceptrice metaperait sur les doigts et le remettraioù ça devrait aller. Jene peux pas le mettre ailleurs. Ça c’est pour payer quoi ? C’est pour payereffectivement les frais de déplacement sur les formations des élus, du personnel également,contrats d’avenir ou personnel titulaire. Je suis bien obligé de provisionner le personnel va partirenformation, je nevais pas leur dire quand ils partent, et qui meramènent leur facture, je nepeuxpas vous payer je n’ai pas prévu. C’est impossible.Si vous avez une autre solution, vous me le dites. Maintenant vous demander de diminuer deuxchapitres, dis-moi concrètement ce qu’il faut qu’on fasse.

Monsieur Bachiri :Simplement monsieur le Maire, sur le 62 32 fêtes et cérémonies, vu la valeur, je pense que là il yapeut-être possibilité dedégager une économie, onnedemande pas dela diviser par deux, maissensiblement quelque chose qui ressemblerait entre 10et 15%, dans des temps difficiles, ce seraitbienvenu et bien perçu par la population Monsieur le Maire.

Monsieur le Président :Alors proposé de supprimer quoi ?La fête de la Gaillette ?

Monsieur Bachiri :Non attendez.

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Monsieur le Président :La fête des mères ?

Monsieur Bachiri :Non.

Monsieur le Président :Dites-moi !

Monsieur Bachiri :Tout simplement, monsieur le Maire vous posez des questions, je vous fais une remarque, je dissimplement qu’il n’est pas question de diminuer tout ce qui est dans l’intérêt des waziérois, cen’est pas ce que je vous suis ce que je suis en train devous dire, sur la partie fêtes et cérémonies,il y a peut-être possibilité deregarder à faire des économies dans ces temps difficiles.

Monsieur le président :Quelles économies ? Faites‐moi des propositions, proposez moi de supprimer quelque chose c’estçàdes économies !

Monsieur Bachiri :Moije vous propose simplement, si vous voulez qu’on fasse des propositions,nous vous les feronstrès précisément, donnez-nous toutes les fêtes que vous faites sur l’année avec ce qui a en face, etje vous endonnerai.

Monsieur le Président :Monsieur Bachiri, vous avez été pendant des années dans mon groupe, des années dans lacommission qui s’en occupait, et vous nesavez pas cequ’on y fait, vous ne savez vraiment pas cequ’on y fait monsieur Bachiri.

Monsieur Bachiri :C’est pour ça monsieur le Maire qu’il est possible de faire des efforts.

Monsieur le Président :Donc vous avez, répondez à mes questions monsieur Bachiri, vous savez ce qu’il y a dans cedossier, vous nemerépondezjamais.

Monsieur Bachiri :Depuis tout à l’heureje fais quoi ?

Monsieur le Président :Non,vous êtes évasif.

Monsieur Bachiri :Oh,j’essaie d’être moins évasifque vous monsieur le Maire.

Monsieur Michon :Ah bon !

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Monsieur Bachiri :Jeveux simplement vous dire deux choses, sur les fêtes et cérémonies on vous fait une remarque,nous vous disons simplement que sur ce 62 32, il serait bon de diminuer les dépenses. C’est laremarque que nous vous faisons aujourd’hui. Vous l’acceptez ou vous ne l’acceptez pas.

Monsieur le Président :Je suis prêt à accepter quelque chose de précis monsieur Bachiri.

Monsieur Bachiri :Ce que je peux vous proposer si vous êtes d’accord, je passe en mairie, donnez‐moi une journéeoù je reprends tous les fêtes et les cérémonies, et je vous ferai une proposition précise.

Monsieur le Président :Alors cela veut dire que tout le temps que vous étiez à cette commission vous ne vous êtes pasintéressés aux questions.

Monsieur Bachiri :Oui l Ou bienje n’ai peut-être pas été intéressé aussi.

Monsieur le Président zMonsieur Bachiri l Pas vous l

Monsieur Bachiri :Je vous la renvoie. Nous allons donc passer auvote comme vous le faites depuis tout à l’heure etnous allons donc aussi nous positionner sur cette question-là, merci.

Monsieur le Président :Donc,je n’ai pas depropositions concrètes, vous vous abstenez sur cechapitre, il est donc adoptéàla majorité etje note que l’oppositions’abstient sans proposition concrète. Pardon?Noncen’estpas un raccourci, depuis toujours que cesoit vous ou monsieurDesmons,vous dites il faut toujoursfaire des économies là-dessus mais dites-moi comment, vous êtes en propositions du compteadministratifdel’année dernière, vous avez tout le détail, donc nemedites pas que vous nesavezpas. Vous n’avez pas lu les documents.

Les impôts et taxes :Il s’agit deceque l’onpaye comme impôts.Nous payons nous aussi des taxes comme par exempleàMalbuissonpour notre logement, nous payons aussi des taxes sur des bâtiments communaux, etnous avons cette ligne qui endiminution par le travail qui a été réalisé par le bureau économiquequi travaille avec nous et vous voyez que l’on stabilise maintenant cette ligne 30 600 € .Avez‐vous des questions ?Pardon.

Madame Charlet :Pas de remarque.

Monsieur le Président :Le vote ?Vous êtes pour ?C’est adopté à l’unanimité.

Les salaires : j ’ai répondu à toutes vos questions lors de la commission des finances, y comprisau‐delà par le mail,j’attends vos questions.

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Madame Charlet :Ce sont des dépenses incompressibles donc nous sommes 0K pour les salaires du personnel.

Monsieur le Président :C’est donc adopté à l’unanimité. Quelque remarque aupassage, avant le vote, c’est que les fraisde personnel sont en augmentation de 2.60 % mais qu’une partie concerne encore les nouvellesactivités pédagogiques que nous avons àcharge et sur laquelle l’État s’est défaussé enpartie.

Les autres charges : vous avez dans cechapitre les indemnités d’élus, il n ’y a aucune augmentation,il y a toutes les cotisations avec et la ligne formation des élus, vous avez les cotisations desorganismes de regroupement que nous connaissons, vous avez ensuite la subvention au CCAS,nous la laissons à215 000 € ,nous allons utiliser la totalité des excédents cette année, la caisse desécoles 25 000 € cela ne bouge pas, la régie des transports pour 20 000 € puisque nous avons plusde lO 000 € d’excédent là aussi nous utilisons les excédents, les subventions defonctionnement à650 000 € pour 641 390 € l’année dernière et les charges de subvention de gestion courante c’estce que l’on vous a dit tout à l’heure, c’est la partie que l’on reverse au centre social du contratenfance jeunesse et qui l’année dernière nous a été versée fin décembre et que nous avons verséenjanvier et tous les ans cesera commeçamais cette année nous l’avons déjà payé enjanvier. Laaussi une légère augmentation de cette ligne qui est due essentiellement à ces 70 000 € que nousavons en plus.Avez-vous des questions ?Au passage, les subventions aux associations waziéroises, vous le verrez tout à l’heure sont enaugmentation de 0.9 %, un peu plus pour le centre social puisqu’on lui demande des servicessupplémentaires avec le RAM.

Madame Charlet :Alors une remarque concernant les subventions justement, nous avons demandé à plusieursreprises derevoir la politique envers les associations, notamment l’OMS, qui aune subvention de2 000 € ,pourquoi ? Dans le détail. Sur l’enveloppe elle-même, sur le montant nous sommesd’accord, mais sur la distribution nous nesommes pas d’accord. À l’intérieur decette enveloppe,chaque associationn’est pas d’accord sur la façon dedistribution dans ces montants.

Monsieur le Président :Non vous n’êtes pas d’accord sur l’affectation des montants, vous. Le groupe d’opposition, vousn’êtes pas d’accord sur l’affectationque nous faisons selon les associations. C’est cela ?

Monsieur Bachiri :Enfait pour être très clair, nous sommes pour l’enveloppe qui est proposée cesoir aux subventionsa u x associations, c’est simplement la façon dont s’est distribuée vers certaines associations, plusprécisément de l’équité de la justice enfonction des prix des licences,un exemple très simple, quevous connaissez monsieur le Maire, c’est celui actuellement du basket, sensiblement ils ont reçuune subventionàhauteur de20 € par licencealors que ça leur coûte précisément 45 € .Aujourd’huiils ont 88 licenciés, si nous avions porté juste à égale la somme qui était de45 € ,aujourd’hui ilsne seraient pas dans le rouge, ils seraient simplement à zéro. À l’inverse vous savez aussi qued’autres licences qui pèsent moins fortement entermes decoût où la subvention est pratiquementdoublée dessus. On vous demande juste derevoir cette demande dans l’équité et la justice et derevoir très rapidement l’ouverture de l’OMS, de façon à être à vos côtés sans aucun problème,mais tout simplement pour que les gens comprennent bien que quand on donne quelque chose c’est

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quelque chose qui est juste, et qui servira pour la majorité, et aussi sur l’opposition, voilà notreremarque sur cette question.

Monsieur le Président :Première remarque ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, vous le savez, puisque nous votonsl’enveloppe aujourd'hui, et il y aura une réunion de la commission des finances sur cette questionoù nous aurons l’occasion de débattre dediscuter. Jem'inscris en faux totalement en faux que lesdifficultés financières dubasket sont dues àune trop faible subvention denotre partje nepeux pasentendre çaparce que c'est faux, et nous le prouverons dans la semaine qui vient monsieur Bachiri.

Monsieur Bachiri :Monsieur le Maire simplement je ne vous ai accusé derien du tout, je vous ai simplement fait uneremarque, c’est qu’aujourd’hui le basket perçoit 20 € ,c’est écrit ce n’est pas moi qui l’invente,leur licence àun coût de45 € ,c’est réel, c’est le prix qu’il paye aujourd’hui.Je dis simplement, que si nous avions fait à l’époque, il y a un an, 45 € pour 45 € , et bien trèshonnêtement aujourd’hui, il ne serait pas enrouge à hauteur de l 750 € .C’est tout ce que je vousdis simplement.

Monsieur le Président :Jevous dis monsieur Bachiri que c’est faux. Et je le démontrerai dans les semaines qui viennent.

Monsieur Bachiri :Il n’y a pas de problème monsieur le Maire.

Monsieur le Président :Voilà, quel est votre vote ?

Monsieur Bachiri :Par rapport aux remarques que nous venons de faire, nous allons juste nous abstenir, sur cettequestion et nous attendons effectivement.

Monsieur le Président :Il y adeux choses, il faut qu’on soit bienclair, nous votons l’enveloppe globale, donc vous la votezou vous ne la votez pas.Le contenu, je vous l’ai dit, il sera discuté à la commission des finances.

Monsieur Bachiri :Donc, enfonction dela commission des finances, on...

Monsieur le Président :C’est aujourd’hui que l’onvote.

Monsieur Bachiri :Non vous dites que c’est par rapport à la commission des finances, nous allons être très clair avecvous cesoir, nous ne voterons pas enl’état cette subvention, parce que elle n’est pas juste dans sarépartition.Voilà monsieur le Maire.

Monsieur le Président :D’accord. Donc là vous vous abstenez sur l’enveloppe globale ‘?

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Donc je prends note que l’opposition s’abstient sur ce chapitre des subventions, et donc il estadopté à la majorité.

Les charges financières : vous voyez qu’il y est inscrit une somme de 450 000 € au lieu de392 916 € ,petite explication : nous inscrivons les intérêts de nos emprunts, les intérêts au tauxnominal auxquels ils ont été faits. Nous avons 60 % de nos emprunts à taux fixe, 40 % à tauxvariable, etnous n’avons aucun emprunt toxique. Il faut que cesoit dit. Cette bonne gestion denosemprunts à taux variable, nous a permis de faire en 2014 une économie de 50 000 € sur leversement des intérêts d’emprunt. Pour le moment, je peux vous dire que les taux étant bloquésjusqu’aux 30juin, nous sommes déjà sûrs de faire sur le montant qui nous est annoncé, plus de20 000 € debénéfices sur le paiement des intérêts.Les autres lignes sont restées àl’identique.Des remarques ?

Monsieur Bachiri :Une petite remarque : j’aimerai si c’est possible monsieur le Maire, sur les 67 l4 bourses etprix,j’aimerai si c’était possible ce soir de l’augmenter de 5 000 € ,je vous l’avais dit mais je pensaisque vous l’auriez proposé vous ce soir, j’aimerais que nos bacheliers, qui ont leur bac avec desmentions bienettrès bien,puissent recevoir quelque chose dela part dela municipalité.Nous vousproposons, si vous êtes d’accord, de le porter à 35 000 € ,ce serait un geste fort envers la jeunesseet la culture, l’éducation, voilà monsieur le Maire.

Monsieur le Président :Et bienvous voyez, monsieur Bachiri,j’étais prêt àle faire. Mais,j ’ai été déçu,j’ai mis àl’honneurses bacheliers. Jem’étais expliqué au conseil municipal, j’avais dit que je regarderai que je netraiterai pas dedeux manières différentes lesbacheliers,nous avions trois bacheliers qui méritaientd’être mis à l’honneur, puisqu’ils avaient des résultats exceptionnels, et j’ai donc décidé de lesmettre à l’honneur auvœux, je les ai invités et un seul est venu. Les deux autres n’ont même pasdaigné s’excuser. Cela m’a beaucoup refroidi. Donc permettez-moi, comme pour vous, comme lessubventions aux associations, dem’abstenir sur votre proposition, et degarder cequi est.Quel est votre vote ?

Monsieur Bachiri :Après votre remarque monsieur le Maire, nous allons s’abstenir. Merci monsieur le Maire pour legeste que vous envoyez à la jeunesse.

Monsieur le Président :Non, ce n’est pas le geste que j’envoie à la jeunesse, monsieur Bachiri, vous êtes intervenus àchaque fois, vous nem’aurez pas à cej eu-là. J’ai un peu plus debouteilles que vous.

Monsieur Bachiri :Monsieur le Maire.

Monsieur le Président :Jene vous ai pas donné la parole.

Monsieur Bachiri :Je la prends, ce n’est pas un jeu.

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Monsieur le Président :Laissez‐moifinir monsieur Bachiri, vous intervenezpour votre neveu. Cela fait tr01s fors que vousle faites.

Monsieur Bachiri :Monsieur le Maire, cela ne vous a pas échappé que s’i l était bachelier en 2014 il ne pourra pasl’être en2015.Cela reste encore monsieur le Maire un raccourci que vous prenez et qui reste inacceptable. C’estpetit, avec la bouteille que vous avez, vous auriez dû dire les choses différemment.

Monsieur le Président :C’est vous qui êtes petit, monsieur Bachiri.

Monsieur Bachiri :Notre demande aujourd’hui était simple c’était juste de récompenser les bacheliers 2015 et pas2014. Jevous remercie beaucoup.

Monsieur le Président :C’est pour cela que je vous dis que pour le moment je m’abstiens sur la proposition comme vousl’avez fait tout à l’heure mais je répète, que ce n’est pas très bien de la part de ces personnes quej’ai voulu mettre à l’honneur denepas venir et de ne même pas s’excuser. Cela ne les grandit pasnon plus ils sont aussi petits monsieur Bachiri.Question suivante.

Monsieur Bachiri :Jepeux vous rejoindre,quand àl’idée que l’onnes’excuse pas quand onest invité àquelque chose.

Monsieur le Président :C’est terminé, question suivante. C’est terminé monsieur Bachiri.

Monsieur Bachiri :Est-ce que les bacheliers dedemain doivent-ils pâtir deceux qui nesont pas venus ?

Monsieur le Président :Arrêtez.

Monsieur Bachiri :Jevous la renvoie celle-là.

Monsieur 1ePrésident :Oui moije vous la renvoie àvous. Arrêtez.Arrêtez dedéfendre que vos intérêts !

Chapitre suivant endépenses : dotations aux amortissements.C’est calculé, àhauteur de 147 000 € ,des dépenses imprévues pour 20 000 € .Votre vote ?

Vous votez pour àl’unanimité, c’est donc adopté a l’unanimité.

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Nous avons donc un total dedépenses de 10009 450 € cequi nous dégage sur l'exercice entre lesdépenses et les recettes en2015 un excédent de533 616 € .L’évolutiondes dépenses etde 1.78 %et environ les trois quarts comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure sont dus à l’augmentation desfrais depersonnel.

Nous allons donc passer sur le vote général des dépenses defonctionnement. C’est unvote àmainlevée.Quels sont ceux qui sont pour adopter le montant des dépenses générales du budget ?Baisser les mains;Abstention ?C’est donc adopté à la majorité, abstention del’opposition.

Nous allons donc maintenant voter la vue d’ensemble dela section defonctionnement.

Effectivement on me fait remarquer que je n’ai pas fait voter les charges financières, pas deproblème ?Donc elle est adoptée àl’unanimité.

Nous avons donc la vue d’ensemble de la section defonctionnement : recettes et dépenses. Il y aun vote également.Quelles sont celles et ceux qui sont pour, abstention, contre.L’équilibre des recettes et dépenses defonctionnement sont adoptées àla majorité avec abstentiondel’opposition.

Nous allons donc passer maintenant la section d’investissement.Nous allons donc voter ligne par ligne :Nous avons des produits de cession d’un montant de 5 000 € , c’est également une provision.Avez-vous des remarques sur cette ligne ?C’est adopté àl’unanimité ‘?0 K .

En recettes nous avons une recette de, pardon ?

Monsieur Bachiri :Nous ne sommes pas pour ce vote.A 0K, nous votons ligne par ligne OK d’accord.Nous nesommes pas arrivés aufinal 0K d’accord, allez-y monsieur le Maire.

Monsieur le Président :Je vous l’ai expliqué, c’est pour ça qu’il ne faut pas parler avec son voisin ou savoisine, vousn’entendez pas ceque je dis.Donc c’est adopté à l’unanimité ?Nous sommes bien d’accord ?

Nous avons une subvention actée pour le contrat de ville, un niveau de 75 000 € ,pour lesjeux quivont être installés àla Marchette et auHaut Terroir. Etes-vous pour oucontre ?Pour l C’est donc adopté àl’unanimité.

Nous avons 9l 845 € pour l’école Duclos, deuxième subvention del’État, qui nous a été notifiée.Votre vote ?Pour. C’est adopté à l’unanimité.

Nous avons desubvention du conseil général qui nous aété notifié à210 000 € ,nous avions déjàinscrit 20 000 € nous inscrivons donc 190 000 € .Pour également ! C’est adopté à l’unanimité

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Nous avons demandé une subvention à la DETR pour 30 000 € pour le Club House de l’U.S.mineur, vous avez le même vote que la dernière fois vous vous abstenez l Vous vous êtes abstenussur le dossier je pense que vous allez faire la même chose.

Monsieur Bachiri :Si on arrive àprendre la subvention sans passer le dossier çanous va aussi on les prend.

Monsieur le Président :Vous êtes sérieux monsieur Bachiri ?

Monsieur Bachiri :Comme vous êtes dans l’ironie,je vous la renvoie aussi celle-là !

Monsieur le Président :Vous êtes sérieux ?

Monsieur Bachiri :Nous allons être constants et cohérents, bien sûr que sur cette partie, monsieur le Maire, nousallons nous abstenir.

MWVous avez vraiment une attitude un peu méprisante avec l’assemblée monsieur Bachiri. Jevoussomme d’arrêter l

Monsieur Bachiri :Vous voyez, comment vous traitez les choses !

Monsieur le Président :Mais enfin !

Monsieur Bachiri :Vous nous dites on vote ligne par ligne, et vous nous dites gentiment, vous allez vous abstenircomme autrefois, posez-nous la question et on vous répond monsieur le Maire !

Monsieur le Président :Jevous posais la questionjustement monsieur Bachiri !

Monsieur Bachiri :Non, aupréalable vous parler du dossier, simplement posez-nous des questions ligne par ligne, onva faire la réponse, on sait faire çamonsieur le Maire nevous inquiétez pas.

Monsieur le Président :Vous me permettrez de diriger la réunion commeje l’entends,jusque maintenant c’est encore moile maire monsieur Bachiri lVous devez me respecter et vous ne le faites pas toujours lDonc abstention du groupe d’opposition.

Toujours pour le Club‐House, nous avons fait un dossier auprès de la ligue de foot, à hauteur de40 000 € mais nous sommes prudents nous notons que 20 000 € .Votre vote sur cette ligne ?Vous abstenez également, d’accord.

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Taxe locale d’équipement une provision de 10 000 € ,sur la taxe d’aménagement 20 000 € ,sur lerecouvrement deprêt dupersonnel, sur le FCTVA 330 000 € ,àl’unanimité. Sur lesamortissements147 000 € ,c’est cequi provient dela section dedépenses defonctionnement, vous êtes pour.Le prélèvement dela section defonctionnement 2015 : 533 616 € ,

Vous voulez une suspension de séance ?Vous vous abstenez ?Nous sommes sur le prélèvement de la section de fonctionnement 2015 qui est l’excédent dontnous avons parlé tout àl’heure êtes‐vous pour qu’on l’inscrive enrecettes ?Donc vous votez pour !C’est bien.Le prélèvement sur fonctionnement antérieur, c’est l’excédent antérieur de 201 463 € que l’onaffecte eninvestissement, pour également.

Nousprévoyons dans l’équilibre budgétaire del’investissement unemprunt de2millions d’euros.

Monsieur Bachiri :Sur l’emprunt,nous allons voter contre, mais nous aimerions vous faire une proposition là-dessus.C’est quelque chose qui aeu lieuavec vous, en échanger et en débat, nous pensons que le momentest opportun et bienvenu par rapport au terrain que nous avons sur la ville de Waziers, que l’onpourrait mettre aujourd’hui entravaux très rapidement, pour notre population oudes extérieurs, jepropose simplement que sur les terrains que nous avons et qui sont inscrits sur le PLU en termesde construction en lots libres ou en mixité, de voir avec vous, comment nous pourrions, trèsrapidement se retrouver autour d’une table, pour regarder, si on pouvait, regarder comment onpourrait, si y compris on passait par un emprunt, les taux étant très bas, ce serait le bon momentde faire ces investissements là, ce serait peut-être des opérations blanches, la mairie avance etrécupère très rapidement cet argent, et l’avantagedecetravail là c’est que nouspourrions récupérertrès rapidement des taxes sur le foncier et les habitations, puisqu’on construirait des maisons surWaziers.

Monsieur le Président :Alors vous allez me dire si j ’a i bien compris.Vous dites, nous sommes contre l’emprunt de2 millions d’€ .

Monsieur Bachiri :Sauf si vous voulez bien que l’onpuisse discuter de la proposition que l’on vous fait à l’intérieurdecette enveloppe de2 millions.

Monsieur le Président :Attendez l Ce sont deux choses différentes. A l’intérieur, la grande partie, vous le savez, c’estl’école Duclos,dont nous allons rappeler les dépenses après, donc vous meproposez d’arrêter lestravaux de l’école pour récupérer de l’argent.Mais attendez, il y a une logique. Attendez, vous permettez monsieur Bachiri que l’on semettebien d’accord. Cet emprunt de2 millions vous medites qu’il nefaut pas le faire saufque l’onpeutle faire pour acheter des terrains pour construire.

Monsieur Bachiri :Pas acheter, les terrains sont déjà ànous monsieur le Maire.

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Monsieur le Président :Non, nous avons très peu deterrains, vous vous trompez.Sur la question que vous posez,j ’ y ai répondu audernier conseil municipal, àmonsieur Desmons,les prévisions sont faites, une partie est en court à Berce Gayant et qui nous coute très peupuisquel’on ne paie que l’enfouissement des réseaux avec des lots libres de construction, ensuite nousavons un projet près du cimetière du Haut Terroir avec un promoteur privé qui ne nous couterarien, et ensuite viendra tout naturellement les deux autres zones que l’on aprévues. Mais, cen’estpas l’ordre du jour. Cet emprunt n’est pas à cette destination, je vous rappelle que même uneopération blanche dans ce cas, le retour est de quatre à cinq ans, ce n’est pas en deux ans et àcondition derevendre tous les terrains.En attendant cen’est pas cette question à l’ordre dujour, c’est une question d’équilibre du budgetd’investissement et les 2 millions d’€ nous enavons besoin pour un certain des projets dont nousallons vous parler ensuite.Doncje vous pose la question, votez‐vous l’emprunt de 2 millions ?

Monsieur Bachiri :Sur la question de l’école, il y a zéro problème pour que l’onpuisse vous accompagner, l’école ontraite l’avenir, l’école il y a zéro problème la dessus, simplement j’ai envie de vous dire que lestaux étant plutôt historiquement bas, il faut savoir le reconnaître, qu’il y a des investissements quisont faisables, j’ai finalement envie de vous dire que l’école reste une chance pour nous, j ’aicompris à l’époque, mais vous allez medire si j’ai mal compris, c’est qu’elle est faite avec uneplus grande capacité donc si nous pouvons avoir plus d’enfants dans notre ville avec les fameuxterrains autour comme par exemple auHaut terroir, ceserait une bonne chose. Donc s’il y avait dela cohérence et de la logique derrière cela, on va et nous pouvons même être à vos coté s’il fautprendre unpeu plus mais àcondition que l’on y mette un projet qui va derrière.

Monsieur le Président :Donc vous me proposez de faire un emprunt de 3 millions par exemple.

Monsieur Bachiri :Jene vous ai pas demandé demettre des millions enplus. Jevous dis que nous sommes prêts àdiscuter avec vous des enjeux qui sont devant nous, parce qu’effectivement il ne faut pas être...

Monsieur le Président :Mais monsieur Bachiri, vous savez que cela va se faire. C’est dans notre programme, c’est prévu,je l’ai répété encore audernier conseil municipal. La question est posée maintenant, est ceque ouiou non vous votez l’emprunt des deux millions qui va servir enmajorité à la fin de la constructiondel’école Duclos Lanoy, ou est-ce que vous meproposez defaire trois millions d’emprunt et làjevais vous dire nonpuisque monsieur Desmons va me dire que je ne tiens pas mes engagements.Je suis très gêné monsieur Bachiri. Déjà, en emprunt deux millions je ne vais pas diminuerl’endettement de la ville donc si je fais trois millions, je vais me prendre une déclaration demonsieur Desmons derrière les oreilles, cela va faire mal.

Monsieur Bachiri :Cela dit emprunt pour investir dans l’avenir, cela nem’ajamais gêné, monsieur le Maire.

Monsieur le Président :Il faut être cohérent monsieur Bachiri, est-ce qu’investir pour l’école Duclos Lanoy cen’est pasinvestir pour l’avenir ? Si c’est oui, il vous reste à voter l’emprunt.Vous pouvez faire une suspension de séance si vous voulez.

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Monsieur Bachiri :J’ai deux collègues qui demandent depouvoir s’absenter donc nous allons profiter decette coupurepour enparler entre nous.

Monsieur le Président :Oui, 10minutes de suspension de séance.

La séance reprend, quel est votre vote ?

Madame Charlet :Juste une confirmation monsieur le Maire, l’emprunt c’est bienpour l’école Duclos ?

Monsieur le Président :En grande partie c’est pour l’école.

Madame Charlet :En grande partie.Est-ce que vous pouvez nous confirmer le montant pour l’école Duclos ?

Monsieur le Président :Non, c’est un emprunt global d’équilibre du budget comme prévupar la loi encequi concerne lesfinances publiques.

Madame Charlet :Donc comme les taux sont historiquement bas, nous sommes pour.

Monsieur le Président :Vous votez pour, donc l’emprunt est adopté à l’unanimité.

Nouvel exercice, le vote sur les recettes globales d’investissement.Qui est pour, abstention, contre.C’est donc adopté àl’unanimité.

Même opération encequi concerne les dépenses d’investissement.Vous voyez que dans les propositions nous sommes prudents, nous notons 45 000 € pour lesdépenses imprévues. Pas deproblème ?

Madame Charlet :Nous sommes pour, mais je vais dire nous prenons de la marge.

Monsieur le Président :Oui parce que je suis quelqu’un deprudent.

Madame Charlet :Oui mais dans tous les postes il y a toujours un poste où vous êtes très prudent. C’est juste uneremarque.

Monsieur le Président :Donc,vous mefélicitez demagestion enhomme prudent des finances dela ville. C’est biencela ?

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Je prends acte que vous me félicitez madame Charlet. Donc c’est adopté à l’unanimité.

Un complément pour les frais d’études de l’école Copernic, 3 000 € , nous aurons cette annéel7 500 € àpayer. Pas deproblème, à l’unanimité.

Frais d’études PAVE, 8 650 € c’est l’étude encours sur le handicap. Pas deproblème, c’est adoptéà l’unanimité.

Autres agencement de terrain 23 500 € ,une partie concerne la clôture que nous avons à réaliser auniveau du parc George Prêtre et le grand filet qui concerne l’US Mineur.

Monsieur Bachiri :Pour sur cette ligne, vous nous parlez de la clôture et c’est écrit filet Gayant à côté ?

Monsieur le Président :C’est parce que nous avions déjà provisionné dessus les filets pour protéger les logements autourdu stade Gayant et nous avons ajouté sur cette ligne la clôture.

Monsieur Bachiri :D’accord, merci.

Monsieur le Président :Pour, contre ? Adopté à l’unanimité.

Le solde des factures sur le réaménagement de l’Hôtel de Ville est de 815 € ,adopté à l’unanimité.

6 000 € aménagement Malbuisson, pour avoir toujours 10 000 € sur les travaux faits. Pas deproblème ? C’est adopté à l’unanimité.

La piscine, ce sont des petits travaux, une porte, etc. 4 100 € .

Madame Charlet :Pour la piscine, j’ai juste une petite remarque, c’est quand même une réflexion à se poser,n’y a‐t‐il pas un groupe detravail pour éventuellement faire construire une autre piscine ?

Monsieur le Président :Pour la fermer ?Jene comprends pas.

Madame Charlet :Je dis que la piscine de Waziers est assez ancienne et nous coûte cher. J’ai l’impression que nousfaisons du colmatage pour entretenir cette piscine. Compte tenu dunombre depersonnes qui vontdans cette piscine, est ce qu’il ne serait pas souhaitable d’avoir un bâtiment plus moderne, parceque nous faisons pas mal detravaux, donc c’était un groupe deréflexion sur l’avenir de la piscineet des projets dans le temps.

Monsieur le Président :Il appartiendra à la commission des travaux à réfléchir à cette question.

Madame Charlet :C’est juste une remarque.

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Monsieur le Président :C’est son travail, vous poserez la question à la commission des travaux. Elle peut fa1re despropositions.

Madame Charlet :C’est une proposition. C’est juste designaler que la piscine nous coute chère.Vous nous dites toujours que nous ne sommes pas force depropositions.

Monsieur le Président :Jevous ai dit oui, il y a une commission pour cela, vous pouvez en discuter avec la commissiondes travaux et faire des propositions. Ceci étant dit, je peux vous dire que je connais d’autrespiscines qui viennent d’être refaites entièrement et où les déficits sont identiques.Il y aune chose qui nous coute cher et que vous ne règlerez pas c’est le personnel, le coût de l’eau.Doncje considère que c’est adopté à l’unanimité.

L’installation devoirie c’est le cheminement qui a été réalisé à la ruelle Madame.

Acquisition de matériel technique c’est l’ensemble des achats qui vont avoir lieu, vous allez yretrouver des outils, c’est globalisé dans cette ligne de 10 000 € .Pas deproblème.

Acquisition dematériel desport pour la somme de35 000 € ,vous avez le détail.

Madame Charlet :Effectivement, 35000 € je trouve que cela fait beaucoup, des ballons.

Monsieur le Président :Non,j’ai donné le détail cematinpar mail àmonsieur Desmons.

Madame Charlet :Effectivement, il y avait des choses pour le sport. Jenesais plus.

Monsieur le Président :Jevais vous faire le détail : les filets debut, les panneaux d’affichage basket,handball, dumatérieldegym pour les écoles, etc. un certain nombre dematériel pour la fête du sport, des maillots, etc.si vous trouvez que c’est trop, vous me dites ce que l’on enlève.Non, vous êtes d’accord ! C’est adopté à l’unanimité.

Acquisition de matériel informatique, nous ajoutons 20 000 € ,je vous ai fait parvenir aussi ledétail. Avez‐vous des remarques ?

Madame Charlet :Effectivement,déjà avec un report de 16000 € ,nous arrivons à36 000 € ,j’ai vu qu’il y avait deslogiciels.

Monsieur le Président :Et pourquoi des logiciels ?Vous voulez bien nous dire la réponse que je vous ai faite.

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Madame Charlet :Non,j’ai vu que dans le mail il y avait des logiciels.

Monsieur le Président :Oui mais pourquoi des logiciels ?

Madame Charlet :Jene l’ai pas noté.

Monsieur le Président :C’est important, vous en avez parlé tout à l’heure. Il s’agit des logiciels de dématérialisation pourtout ce qui concerne la comptabilité, et le service paye et par la suite le service Etat Civi l etl’Urbanisme. Vous voyez que l’onpense à la dématérialisation.

Madame Charlet :Oui, cela fait un gros montant quand même, mais c’est ok puisqu’il faut moderniser.

Monsieur le Président :Mais, onnenous donne pas le choix. On nous l’impose.Nous avons été pilote dans cette opération,réussie, nous passons maintenant enréel.C’est adopté à l’unanimité.

Matériel administratifpour la somme de 18000 € .Vous allez retrouver des armoires contre le feupour toute une série de documents, un accueil à installer puisqu’il y aura une modification àeffectuer pour notre certification Marianne.Adopté à l’unanimité.

Vous avez 7 650 € d’inscriptions nouvelles pour les restaurants scolaire. Une provision au cas oùil y aurait une panne de matériel ainsi que la vaisselle dans cette ligne.Adopté à l’unanimité.

Acquisition de matériel pour les écoles pour la somme de 25 000 € , vous allez y retrouver lesarmoires et tableaux pour la nouvelle école Duclos Lanoy et la 2me phase de mise en place destableaux magnétiques dans les écoles, cela représente 90 % de cette ligne.Adopté àl’unanimité.

Matériel espaces verts pour la somme de 13 500 € , je vous ai répondu aussi ce matin, dessouffleurs, des aspirateurs à feuilles, etc. Pas deproblèmes, c’est adopté à l’unanimité.

Matériel demusique, en grande partie c’est l’occultation des fenêtres, un piano numérique, c’estadopté àl’unanimité.

Matériel CHSCT pour la somme de 15 OOO € ,je suis pour les syndicalistes qui reconnaitront aumoins cela, nous sommes la seule ville du douaisis où le maire met à disposition un budget pourle CHSCT, qui est géré par eux-mêmes, et cebudget est mis à leur disposition pour des initiativespour l’amélioration des conditions detravail.Pas deproblèmes ? C’est donc adopté à l’unanimité.

15 000 € pour le matériel des ALSH et les colonies de vacances. Nous avons répertoriés leursbesoins. C’est adopté à l’unanimité.

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Vous avez le complément pour la pompe à chaleur de la piscine, qui coute cher. Vous votez pourquand même ‘.7

C’est adopté àl’unanimité.

Vous avez 2 142 000 € pour l’école Duclos Lanoy, vous avez enpartie la réponse àvotre questiondetout à l’heure.C’est adopté àl’unanimité.

Une somme de 4 200 € pour les travaux de sécurité de la salle des fêtes, nous avons eu un avisfavorable pour cette salle.Adopté àl’unanimité.

Les travaux dans les bâtiments, c’est une provision de 15000 € aucas où il y aurait des travaux àréaliser rapidement.C’est adopté àl’unanimité.

Une somme de 25 000 € pour les cimetières, à la fois le columbarium et le jardin des souvenirsavec un puits, une plaque avec les noms, cequi est rendu obligatoire au 1erjanvier 2016.Adopté àl’unanimité.

Vous avez voté tout à l’heure la recette pour 75 000 € pour lesjeux pour les enfants.Adopté àl’unanimité.

Vous avez 35 500 € pour les installations sportives, il s’agit des travaux du Club House del’U. S.Mineur pour lesjeunes. Vous votez contre, abstention ?Vous votez contre l Donc cela confirme m o n opinion du dernier conseil.Adopté par la majorité municipale, vote contre du groupe d’opposition.

Les travaux dans les écoles, ils ont déjà été effectués pour 7778 € ,notamment les interphones,destravaux demacadam, etc...Adopté à l’unanimité.

Vous avez une provision de 50 000 € pour les voiries et les trottoirs.

Madame Charlet :Est-ce que dans cette ligne il est prévu derefaire le côté Marcel Bultez puisqu’il y aun anvousavez dit que vous auriez refait les dos d’ânes dans les normes ?

Monsieur le Président :Jen’aipas dit quej ’allais refaire les dos d’ânes,j ’aidit que nous aurions une réunionauprintempsde cette année pour examiner, avec les riverains toujours, la 2"“1e partie que ferions-nous commeopérations de sécurité. J’avoue que le fait d’avoir un budget assez contraint me fait encorem’interroger à l’heure actuelle sur la faisabilité decette année.

Madame Charlet :0k, là-dedans ce n’est pas prévu donc.

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Monsieur le Président :C’est une provision,je ne sais pas, nous endiscuterons. Nous traiterons l’urgence,je vous signaleque nous avons un million de travaux à réaliser dans le cadre du PAVE, pour le handicap, ce quenous ne savions pas l’année dernière, mais la commission handicap aura à seprononcer.0k ?Donc c’est adopté à l’unanimité.

La cité duBivouac, c’est terminé, le dossier est clos, j’ai tout signé, nous devions encore 630 € .Jepense qu’il n’y apas deproblème lAdopté à l’unanimité.

L’enfouissement des réseaux Berce Gayant, 23 400 € pour compléter, c’est la 1ère phase.Adopté àl’unanimité.

Reversement de taxe locale d’équipement ou taxe d’aménagement, ce sont des recettes qui sontfaites et ensuite les services des impôts ajustent et quelquefois nous réclament des sommes qui ontété mal estimées. Nous ouvrons donc une ligne que nous abonderons en fonction.Adopté àl’unanimité.

La somme de 935 000 € c’est le montant deremboursement du capital de l’emprunt.Adopté à l’unanimité.

Une provision de l 000 € aucas oùnous aurions l’un denos employés qui fait construire, c’est lemontant du prêt possible.Adopté à l’unanimité.

Ce qui nous donne des propositions nouvelles à hauteur de 4 013 634 € pour un budget total de4 599 784 € .Même opération, vote sur les dépenses totales d’investissement.Celles et ceux qui sont pour le manifestent en levant la main, abstention.Le budget dépense est adopté à la majorité, abstention del’opposition.

Monsieur Bachiri :Monsieur le Maire, s’il vous plait une question.Comme madame Bauduin doit partir pour récupérer safille, doit-elle vous laisser un pouvoir ?

Monsieur le Président :Oui, elle laisse un pouvoir à l’un d’entre vous.

L’équilibre dela section d’investissement. Quels sont ceux qui votent pour, abstention.La section d’investissement est adoptée àla majorité, abstention du groupe d’opposition.

La balance générale du budget qui comprend le fonctionnement et l’investissement. Quels sontceux qui votent pour, abstention.La balance générale est adoptée à la majorité, abstention du groupe d’opposition.

La régie des transports. Quels sont ceux qui votent pour.Adopté à l’unanimité.

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Finances zTaux d’ imposi t ion 2015Monsieur le Président :Les taux d’impositions n’augmentent pas, troisième année consécutive, l’année précédente 0.4 %et l’année encore d’avant 0.8 %, 1.2 % sur 5 ans.Quels sont ceux qui votent pour.C’est donc adopté à l’unanimité.

Finances : Subventions 2015Monsieur le Président :Les subventions ont augmentées de 0.9 % enmoyenne, c’est donc le vote sur la globalité.Quels sont ceux qui votent pour, abstention.Le budget des subventions est donc adopté par la majorité, avec abstention du groupe d’opposition.

Finances : Tarifs communaux 2015Monsieur le Président :Aucune augmentation ne sera demandée aux waziérois, ni pour la piscine, ni pour les ALSH, nipour les colonies devacances, ni la restaurationscolaire, ni les classes deneige,ni les voyages desanciens, ni les repas àdomicile, etc.Quels sont ceux qui sont d’accord pour que l’on n’augmente pas ces tarifs ?Adopté à l’unanimité.

Les ratios :Monsieur le Président :C’est ce que l’on vous présente tous les ans. Les derniers en date sont de 2013. Nous avons desdépenses à l’habitant qui sont assez élevées. Si vous retirez les coûts de la piscine dont nousparlions tout à l’heure, vous voyez que nous allons retomber dans la moyenne denotre strate, eneffet i1n’y en apas beaucoup qui ont une piscine comme la nôtre.

Les produits des impositions restent bas, 332 contre 448 enmoyenne.

Les recettes defonctionnement vont être élevées, 1323 € contre 1 167 € .

Vous avez ensuite les dépenses d’équipement à l’habitant : 282 € ,nous sommes en dessous de lamoyenne mais cela peut changer d’une année sur l’autre, cela dépend des investissements.Biensûr si nous investissons,nous faisons del’emprunt, si nous faisons del’emprunt nous faisonsdes dettes.

L’annuité de la dette sur la population, nous sommes en2013 à 178 € pour 112 € dans notre stratemais comme nous avons des recettes et des dépenses plus importantes nous pouvons nouspermettre un remboursement un peuplus important.Une dotation globale de fonctionnement qui avec la DSU, la DSR et surtout comprise dedans ladotation dela CAD qui fait que nous sommes mieux situés que les autres.

L’annuitédela dette sur les recettes defonctionnement est à 12,99 ; c’est pareil, elle est plus élevéepuisque les autres ratios sont plus élevés.Le personnel : 55,20 % denotre budget sur les salaires du personnel contre 49 %, mais nous nousexpliqués puisque dans ces 55,20 % i1 y a des montants que nous dépensons et si nous voulionsêtre juste nous devrions y retirer les aides que nous avons et qui viennent compenser en partie etvous verriez que nous sommes dans la moyenne de la strate.

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L’encours dela dette sur les recettes réelles defonctionnement 0,9l % contre 0,76 %, raisonnable,et l’encours de la dette sur la population qui est àhauteur de l 206 € sur 881 € dans d’autres cas,mais je le répète, c’est peut-être important par habitant, mais il faut voir également son étalementdans le temps et notre capacité a rembourser.

Vous avez ensuite l’endettement pluriannuel des emprunts, à compter de 2015/2024. Je répètecette année nous allons devoir payer l 323 595 € d’annuités de la dette, c’est-à-dire capital etintérêts et nous avons vu tout à l’heure que cela sera certainement plus 1 300 000 € quel 323 000 € mais vous voyez que l’année prochaine, nous descendrons à 994 480 € plus leremboursement de l’emprunt de cette année qu’il faut ajouter, nous serons donc en gros àl 100 000 € c’est‐à-dire plus de 200 000 € en moins en dépenses que cette année auxquelles vontvenir s’ajouter les recettes supplémentaires dues à la zone commerciale, c’est-à‐dire le foncier bâtiplus le reversement de la CFE qui vont se monter en gros à 200 000 € , nous allons disposer d’unbudget avec des recettes supérieures de400 000 € par rapport à aujourd’hui, donc effectivementce sera intéressant.

Monsieur Richard :Mercimonsieur le Maire deme donner la parole. Le groupe Communiste et Républicainne sauraitterminer cevote du budget sans une petite remarque et une petite allocution.Dans un contexte difficile avec un gouvernement dit <<de gauche >>, et qui sans état d’âme fait descoupes franches dans les dotations aux communes et aux EPCI, je rappellev pour votreinformation, malgré l’augmentation de la DSU et de la DSR, obtenu grâce à nos luttes et à nosinterventions prendra à terme sur le mandat plusieurs centaines de milliers d’€ uros qui nousmanqueront. A la CAD, celle-ci perdrajusqu’à 5 000 000 € sur la même période.Ne pas le signaler et resté muet sur cet état de fait serait une grave faute politique, une sorte device caché dans la gestion de notre commune. C’est pourquoi le groupe Communiste etRépublicain le dénonce au contraire des autres groupes composant le conseil municipal, notregroupe insiste sur 1efait que malgré ces coups portés grassement à la genèse de la démocratie pouréponger une dette que seuls les gouvernements successifs ont engendré, le service comptabilitéavec votre collaboration a su construire un budget que je qualifierais de responsable et dans lesdroites lignes politiques que nous défendons, à savoir fiscalité maîtrisée, et des investissements àhauteur des attentes denos concitoyens.La capacité de rembourser notre dette démontre que les finances sont saines et que seuls <<lesmatheux >>inexpérimentés entendent le chant des sirènes qui nous plongerait soi-disant dans lesabimes.Permettez-moi aun o m demon groupe de féliciter tout particulièrement monsieur Trottin pour sonsérieux et son investissement àétablir cebudget sous votre conduite monsieur le Maire.Pas d’augmentation de la part communale sur les impôts locaux, aucune augmentation des coûtssur les services rendus à la population, réalisation deprojets améliorant les finances locales, et lemieux vivre ensemble dans notre commune. Tout cela est omniprésent dans le budget que vous

avez présenté aujourd’hui.Je tiens encore une fois, à vous féliciter monsieur le Maire, et toute l’équipe du servicecomptabilité, au nom du groupe Communiste et Républicain que je représente pour le sérieux etl’abnégationpour le travail accompli.

Monsieur le Président :Merci monsieur Richard.Nous avons maintenant le droit à toute une série dequestions concernant les ressourceshumaines. Ce sont des délibérations que nous devons prendre tous les ans avec le budget.

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Ressources Humaines : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agentscontractuels sur des emplois non permanents p o u r faire face à un besoin lié à unaccroissement saisonnier d’activité (en appl icat ion de l’article 3 ‐ 2° de la loi n° 84-53 du26/01/1984!Monsieur le Président :Vous avez le détail.Avez‐vous des questions ?Vous êtes pour ?Adopté àl’unanimité.

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois n o np e r m a n e n t s p o u r faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article3- 2ème alinéa de la lo i n°84-53 du 26/01/1984).Monsieur le Président :Cela concerne les ALSH et les colonies de vacancesPas de question non plus ?C’est adopté à l’unanimité.

Ressources Humaines zRecrutement d’agents contractuels de remplacementMonsieur le Président :Cela concerne les remplacements du personnel malade ou en congés payésPas dequestion nonplus ?C’est adopté àl’unanimité.

Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacancetempora i re d’emploi dans le cadre des ry thmes scolairesMonsieur le Président :Pas de problèmes ?Adopté à l’unanimité.

Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacancetemporaire d’emploiMonsieur le Président :Cela concerne le recrutement d’un agent enattente depassage du concours pour titularisation à lapiscine. Nos législateurs ont fait une erreur monumentale, ils ont supprimé la première catégoriecorrespondant à l’embauche des maîtres-nageurs, ce qui fait que nous ne pouvons plus engager unmaître-nageur s’il n’est pas titulaire du concours de la fonction publique. En attendant, nous leprenons encontractuel et il passe son concours.Pas deproblème ?Adopté à l’unanimité.

Ressources Humaines : Accueil de loisirs sans Hébergement : Rémunération du personnel

d’encadrement p o u r l’année 2015.Monsieur le Président :Nous avons été obligé derefaire cette délibération suite à la remise aux normes dela catégorie C,tous les indices ont changé, et il faut réadapter nos indices aux nouveaux indices de la fonctionpublique.Les crédits nécessaires à ces recrutements sont inscrits au Budget primitif2015.Pas de problème ?Adopté à l’unanimité.

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Ressources Humaines : Accueil de Loisirs Avec Hébergement : rémunération du personneld’encadrement (Séiours devacances Malbuisson).Monsieur le Président :C’est identique suite à la revalorisation dela catégorie C.C’est adopté à l’unanimité.

Ressources Humaines : Adhésion au service de prévent ion Pôle Santé Sécurité au Travail duCentre deGestion dela Fonction Publique Territoriale du NordMonsieur le Président :Ce sont les agents cadres de la fonction publique qui aident le CHSCT à faire son rapport annuelplus l’interventiondumédecindeprévention, lepland’actiondécoulant del’évaluationdes risquesprofessionnels, toutes les actions individuelles dans le domaine du maintien de l’emploi, del’ergonomie, ou encore de l’accompagnement individuel psychologique. Egalementl’accompagnement social et le poste exposition à l’amiante éventuellement.Adopté àl’unanimité.

CAF : Renouvellement dela convention d’obiectifs et definancement «PrestationdeServiceAide Spécifique thhmes Scolaires ».Monsieur le Président :Tous les ans nous repasserons cette délibération.Jepense que vous n’êtes pas contre ?Adopté à l’unanimité.

Urbanisme : Convention avec la Communauté d’Agglomération du Douaisis p o u rl’instruction des autorisations d’urbanisme.Monsieur le Président :Vous savez que l’Etat sedécharge del’instruction des permis deconstruire etdel’ensemble desdocuments d’urbanisme.A compter du 1"r juillet 2015, la Communauté d’Agglomération du Douaisis propose auxcommunes qui le souhaitent demutualiser, sous son égide, l’instructiondeces actes.A partir de cette date, nous paierons une mutualisation de l’instruction de l’ensemble desautorisations d’urbanisme pour un coût annuel de2,50 € par habitant. Nous envisageons devoir,en formation c’est possible sur un an ou deux, de faire passer celle‐ci qui nous permettrait dedescendre au tarif de 1,75 l’année d’après pour instruire des documents supplémentaires par nospropres services.Pas d’opposition ?

Monsieur Richard :J’ a i des informations toutes fraîches de la CAD. Nous avons parlé de cette mutualisation des

permis deconstruire. Nous pouvons toujours regretter que l’Etat sedésengage une nouvelle foisd’un service aux publics mais pour palier à ce désengagement, la CAD avait répondu présente. Ilest évident qu’aujourd’hui c’est unbudgetpour certaines communes rurales qui ont peudemoyenset d’autres propositions pourraient être faites auprès des communes de Douai et de Sin Le Noblepour mutualiser les permis deconstruire.En toute objectivité, je vous demande que la délibération soit ajournée, que l’on prenne d’autresrenseignements, de contacter les communes concernées ?

Monsieur le Président :

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Il n ’y apas problème puisque nous pouvons suspendrejusqu’au conseil municipaldu mois dejuin.Donc, effectivement je vous propose de retirer cette question de l’ordre du jour et nous lareprendrons au mois dejuin si tout le monde est d’accord.

Madame Charlet :Elle est approvisionnée ?

Monsieur le Président :Oui.

Monsieur Richard :De toute façon, il faudra payer quand même.

Monsieur le Président :Nous pourrons payer un peu moins.

Madame Charlet :L’idée est bonne deregrouper les communes.

Monsieur Richard :Lebutpremier delaCAD étaitjustement deregroupertoutes ces communes par leur intermédiaire.

Monsieur le Président :Mais Douaiet SinLeNoble ont déjà un service qui instruit les permis donc effectivement peuvent‑ils faire plus et c’est intéressant demutualiser.Nous ajournons donc cette question et nous la représenterons au mois dejuin.

Intercommunalité : Adoption du r a p p o r t émis p a r la Commission Locale des Transferts deCharges.Monsieur Richard :La Communauté d’Agglomération du Douaisis a réuni sa commission locale des transferts decharges le 20 février 2015 suite à la prise de compétence concernant la Mission Locale aulerjanvier 2014.Un rapport consigne les transferts financiers associés à cette prise de compétence entre lescommunes et la Communauté d’Agglomération du Douaisis.Ainsi, il vous est proposé, après lecture de ce rapport joint d’approuver les termes de celui-ci, etd’en informer la Commission Locale des Transferts de Charges de la CAD.

Cerapport dit tout simplement :‐ Elle s’est réunie le 20 février et a é lu comme président monsieur J. J. Peyrault, maire de

Flers enEscrebieux.‐ Cette réunion avait pour objectif d’acter financièrement les transferts decharges liées àla

réforme inter communale ayant conduit à la CAD avec des syndicats intercommunaux : leSIADO, le SIRFAG, le SIVOM et le SIRA. Cette compétence était exercée pour troissyndicats le SIRFAG, SIVOM et le SIRA représentant ainsi 32 des 35 communes de laCAD.

‐ Les reprises decompétences eneaupotablepar la CAD pour les communes de sonterritoireet elles n’ont aucun impact enterme de transfert de charges.

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- Les reprises de compétences Electrification : elles se sont substituées aux syndicats enqualité d’autorité organisatrice de distribution d’électricité. Cette prise de compétencen’implique aucun transfert decharges envers les communes dela CAD.

‐ Reprise de la compétence de formation hors système scolaire : elle n’implique pas detransfert decharges pour les communes.

‐ Reprise de la compétence de gestion d’unparc de matériel : elle n’impliquepas detransfertde charges pour les communes.

Les conclusions définitives de la commission :- La nomination deJJ. Peyrault comme président de la commission locale des transferts de

charges.‐ A l’issue decette séance detravail, la commission locale des transferts decharges constate

un mandat de 378 366 € de déductions des attributions de contributions. Celles queréparties dans les communes en annexe jointe au présent rapport, ces déductions rentrentenvigueur au 1erjanvier 2014.

- Compte tenu dela connaissance tardive dela listedéfinitive des membres de la commissionet étant donné la tenue tardive de la commission, c’est en 2016 que les deux années decontributions seront déduites des attributions de compensations.

Pour la ville de Waziers, cette attribution était de 13926 € en 2015, donc nous aurons deux foiscette somme en 2016 en moins des attributions de compensations communales.

Monsieur le Président :La CAD ayant repris la compétence de l’électricité, nous allons continuer d’émarger à laparticipation d’ERDF sur l’enfouissement des réseaux.Bien évidemment, nous n’avions pas approvisionné cette dépense au budget 2014, mais encompensation l’année prochaine nous aurons également un versement complémentaire dans lesystème du traitement des ordures ménagères qui nous amènera à peu près à 45 000 € dereversement annuel. Vous voyez que ces 26 000 € vont être largement compensés.Votre vote ?Pas desouci, adopté àl’unanimité.

Programme Régionalde Santé : p l an d’actions régionalautisme 2014 -2017.Monsieur le Président :Ceplan d’action comprend 6 thèmes prioritaires detravail et validés par le comité depilotage :

- Repérages, diagnostics et interventions précoces.- Le parcours de scolarisation.‐ La formation.‐ Le parcours professionnel.- Le parcours résidentiel.- La prévention et la gestion des situations complexes.

6 groupes de travail ont été créés.18actions ont été déterminées.Enmatière definancement, la régionbénéficie d’unmontant de7 118048€ , réparti en5catégoriesde mesure :

- 36 places SESSAD pour 1 093 332€ .- 64 places adultes pour 2 937 618€ .- 15places d’accueil temporaire pour 600 051€ .- Pour le renforcement des CAMSP et CMPP, 767 326€ .

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‐ Pour le renforcement des ESMS, 1719 720€ .

Il faut savoir qu’il s’agit là dutroisième plan <<Autisme ».Lajournée delutte contre l’autisme,le 2 avril adonné l’occasiondefaire le point sur cetroisième plan2013-2017. Les associationsfont remarquer que les diagnostics sont posés en moyenne à 5 ans et demi, bien plus tard que36 mois recommandés par la Haute Autorité de Santé. Elles insistent sur le fait quel’accélération de ces diagnostics ne doit pas être déconnectée des soins précoces et del’accompagnement des familles. Les familles seplaignent des attentes deplusieurs mois rienque pour obtenir unrendez-vous dans un centre médico-social. Les associations déclarent queles intentions sont louables et que l’on avance à petits pas. Elles regrettent que l’Etat sedécharge encore trop souvent sur les associations et les familles.

Jevous propose desimplement prendre acte deceplan.Pas dequestion ?La proposition est adoptée à l’unanimité.

Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au n o m de la communeplévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesMonsieur le Président :Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, enapplicationdes dispositions del’article L.2122-22 duCode Généraldes Collectivités Territoriales I

- J’ai passé avec la Société BERGER LEVRAULT :Un abonnement aux évolutions des supports d’autoformation du 1er/01au31/12/2015pour un montant de 73.21 € TTC,Un contrat de service plus personnalisé pour le système informatique du ler/Ol au31/12/2015 pour un montant de3 657.31 € TTC.Un contrat demaintenance de logiciels (Progiciels Magnus), du ler/Ol au 31/12/2015pour un montant de 7 612.55 € TTC.Un contrat de suivi du système d’exploitation et réseau du ler/Ol au31/12/2015 pourun montant de 2 777.96 € TTC.

- J’ai reconduit le contrat d’entretienpour l’ascenseur installé aucentre social culturel HenriMartel ‐ rue de la Gaillette avec la société OTIS pour un montant annuel de l 979.24 €H.T soit 2 375.08 € TTC pour une durée d’un anà compter du 01/01/2015 au31/12/2015.

Marchés publics :2015-005: Marché deprestations de services ayant pour objet l’élimination de déchets dans uncentre destockage dedéchets ultimes (déchets industriels banals et gravats).Marché à bons de commande en application del’article 77 ‐ 1 du Code des Marchés Publics :

‐ Minimum : 6 000 € HT- Maximum : 18000 € HT

Les critères dejugements des offres :1‐ Prix del’élimination des déchets à la tonne HT : 50%2‐ Eloignement enkm entre la commune deWaziers et le centre destockage et son incidence

sur le coût du transport des déchets à notre charge : 50%Nous avons reçu 3 offres.Au regard des critères dejugement des offres, le marché a été attribué à1asociété SITA.

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2015-006 : Dans le cadre de ses activités de loisirs (ALSH et Séjours de Vacances), la communedeWaziers aprocédé à la réservation devéhicules.Le prix constituait l’unique critère de sélection.Nous avons reçu 4 offres dont une est arrivée hors délai. Le marché a été attribué à la société DLM.

Questions diversesMotion contre la fermeture de lits au Centre Hospital ier de DechyMonsieur Richard :Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), la Ministre de lasanté, Madame Marisol TOURAlNE, a fait adopter une baisse historique des dépenses del'assurance maladie pour 2015 et annonce un plan d'économies des dépenses hospitalières de3 milliards d'euros d'ici 2017.

Parmi les préconisations, la réduction de la masse salariale des établissements de 860 millionsd'euros soit l’équivalent de22 OOO emplois, 2 % des effectifs de la fonction publique hospitalière.Il s’agit donc depoursuivre la compressiondes emplois, des qualifications, des salaires, lesmoyensdévolus à la formation professionnelle... et des’attaquer aux droits des salariés de l’hôpital.

Ces mesures viennent ainsi renforcer lesplans d’économies déjà engagés qui, aumotifderéductiondes déficits, vont détruire l’ensemble du système hospitalier public et la Sécurité Sociale, auprofitdes grands groupes financiersprivés.

Aujourd’hui, les suppressions delits, deplaces, d’unités et/ou deservices desoins, le manque depersonnels formés et qualifiés ne permettent plus aux hôpitaux de répondre au mieux aux besoinsde la population, ni d’assurer de façon efficiente leurs missions deservice public.

Les personnels sont épuisés, toujours plus nombreux à exprimer leur colère compte tenu de leursconditions de travail déplorables et des situations dans lesquelles ils doivent prendre en charge etprodiguer des soins aux malades. Par leurs actions deplus enplus nombreuses, ils réaffirment quece n’est pas en réduisant toujours plus les moyens de l’hôpital que les établissementsfonctionneront mieux, que les usagers seront mieux pris encharge.

C’est dans ce lourd contexte que l'Agence Régionale de Santé a mis en place, depuis quelquesmois, un dialogue degestion avec le Centre Hospitalier deDouaiafin d'optimiser les coûts et fairedes économies quand le service d'urgences, comme bien d'autres en France, peine à prendre encharge les malades souffrant de la grippe...

La direction du Centre Hospitalier deDechy annonce aujourd’hui la "mise ensommeil" de84lits,douce <<langue de bois >>pour annoncer la fermeture de 84 lits I

C'est bien l'ARS qui préconise ceci, estimant que le taux d'occupation est inférieur à des seuils derentabilité imposés nationalement et variables d'une spécialité à l'autre !

La véritable question est de savoir si l'hôpital public, garant de l'équité d'accès aux soins de tousnos concitoyens, riches, pauvres, jeunes, vieux, précaires, salariés, chômeurs etc.. doit êtrerentable. De telles économies d'échelle diminueront l'offre de soins dans notre secteur sanitaire,aggravant de fait les conditions detravail des agents et sans conteste abaissant la qualité des soinsaux usagers l!

Plusieurs illustrations concrètes existent déjà actuellement dans certaines unités d'hospitalisation.

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Nous comprenons que l'inquiétude des personnels médicaux et non médicaux soit grande. Ladécision est claire etne laisse place àaucune interprétationconcernant les conséquences sur l'offredesoins dans un secteur sanitaire notoirement défavorisé tant auniveau régional et national. Onpeut craindre également des conséquences sur l’emploi par le non remplacement des agents quipartent à la retraite.

C’est pourquoi, le conseil municipal de Waziers, réuni en séance plénière le Jeudi 9 avril 2015,exige de l’ARS un engagement clair à ce qu’il ne soit procédé à aucune fermeture de lits au CentreHospitalier deDechy.

Merci.

Monsieur le Président :Avez des questions, des remarques ?Vous êtes d’accord pour voter cette motion ?Elle est donc adoptée à l’unanimité.Elle sera donc envoyée auDirecteur de l’hôpital qui m’a demandé rendez-vous pour m’expliqueret bien évidemment monsieur le Sous-Préfet et l’ARS seront destinataire de cette motion.

Contrat deVilleMonsieur Bansch :La Communauté d’Agglomération, en concertation avec l’ensemble des Villes concernées par laPolitique de la Ville et avec les partenaires (Etat, Région, Département du Nord, CAF, ARS,chambres consulaires, bailleurs...), prépare la nouvelle contractualisation.Cenouveau contrat rénove les modalités del’interventionpublique enfaveur des quartiers lesplusendifficultés enprivilégiant une approche stratégique cohérente auservice du territoire.Ce contrat unique permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de droit communautour d’un projet deterritoire partagé par tous les acteurs et d’articuler, defaçon cohérente, lesenjeux decohésion sociale, dedéveloppement économique et derenouvellement urbain.Ce nouveau contrat devrait être signé en juin 2015 à la demande du Sous-Préfet qui nous l ’ademandé pas plus tard que cette après-midi.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, représentant légal de lacommune, à signer cenouveau contrat deville.

Monsieur le Président :Pas deproblème ?C’est donc adopté à l’unanimité.

Cette dernière question met fin à l’ordre dujour.Avez‐vous des questions diverses ?

Madame Frasca :Au conseil municipal du 30 octobre 2014, il y avait une question concernant la modification del’antenne située place del’Eglise àWaziers.Je vous avais posé une question, de mettre dans le waziérois, d’informer les riverains qu’ilspouvaient faire réaliser gratuitement une mesure de champ électromagnétique à leur domicile enadressant une demande écrite à la mairie. Vous m’avez répondu, oui sur cette question-là, pas de

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problème, vous ne l’aurez pas dans le prochain puisqu’il est bouclé, mais dans celui d’après. Lesuivant, je n’ai pas vu cette question.

Monsieur le Président :Il sera dans le suivant.

Madame Frasca :Vous voyez, on fait attention.C’est ok, ce sera dans le prochain ?

Monsieur le Président :Oui. Vous avez une autre question ?Le conseil municipal est clos.

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