PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU jeudi 14 ... · Communauté d’Agglomération de...
28
1 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ; - Date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013 Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU jeudi 14 novembre 2013 Etaient présents : ELANCOURT : M. Bernard DESBANS, M. Alain LAPORTE, M. Jean-Pierre LEFEVRE, M. Gérald FAVIER, M. Thierry MICHEL, M. Henri WEISDORF, GUYANCOURT : Mme Danielle HAMARD, Mme Danièle VIALA, M. Robert CADALBERT, M. Bernard TABARIE, M. Yannick OUVRARD, M. François DELIGNE MAGNY-LES-HAMEAUX : M. Bertrand HOUILLON, M. Jacques LOLLIOZ, M. Tristan JACQUES, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : Mme Christine GARNIER, Mme Marie-Noëlle THAREAU, Mme Armelle AUBRIET M. Michel LAUGIER, M. Jean-Pierre PLUYAUD, M. Bruno BOUSSARD, M. Jean-Luc GRATTEPANCHE, TRAPPES : Mme Christine VILAIN, Mme Irène MOULIN, M. Jean-Yves GENDRON, M. Eric-Charles GOMIS (à partir du point 1 finances) LA VERRIERE : M. Alain HAJJAJ VOISINS-LE-BRETONNEUX : M. Alexis BIETTE, M. Lionel VILLERS, M. Daniel CAMY, M. Rodolphe BARRY Absents excusés : Mme Evelyne CUZZUBBO,
Transcript of PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU jeudi 14 ... · Communauté d’Agglomération de...
1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Secrétariat Général
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU jeudi 14 novembre 2013
Etaient présents :
ELANCOURT : M. Bernard DESBANS, M. Alain LAPORTE, M. Jean-Pierre LEFEVRE, M. Gérald FAVIER, M. Thierry MICHEL, M. Henri WEISDORF, GUYANCOURT : Mme Danielle HAMARD, Mme Danièle VIALA, M. Robert CADALBERT, M. Bernard TABARIE, M. Yannick OUVRARD, M. François DELIGNE MAGNY-LES-HAMEAUX : M. Bertrand HOUILLON, M. Jacques LOLLIOZ, M. Tristan JACQUES, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : Mme Christine GARNIER, Mme Marie-Noëlle THAREAU, Mme Armelle AUBRIET M. Michel LAUGIER, M. Jean-Pierre PLUYAUD, M. Bruno BOUSSARD, M. Jean-Luc GRATTEPANCHE, TRAPPES : Mme Christine VILAIN, Mme Irène MOULIN, M. Jean-Yves GENDRON, M. Eric-Charles GOMIS (à partir du point 1 finances) LA VERRIERE : M. Alain HAJJAJ VOISINS-LE-BRETONNEUX :
M. Alexis BIETTE, M. Lionel VILLERS, M. Daniel CAMY, M. Rodolphe BARRY
Absents excusés :
Mme Evelyne CUZZUBBO,
2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Pouvoirs :
M. Jean-Michel FOURGOUS à M. Gérald FAVIER
M. Yves MACHEBOEUF à M. François DELIGNE
M. Pierre SELLINCOURT à M. Alain HAJJAJ
M. Jean-Yves BLEE à Mme Irene MOULIN
Mme Françoise KEULEN à M. Jacques LOLLIOZ
Mme Monique VIENNA à M. Jean-Pierre PLUYAUD
M. Luc DAUVERGNE à M. Jean-Yves GENDRON
M. Guy MALANDAIN à Mme Christine VILAIN
Mme Antoinette LE BOUTEILLER à M. Alexis BIETTE
Mme Sylvie MERILLON à M. Eric-Charles GOMIS (à partir du point 1 finances et jusqu’à la fin)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre PLUYAUD
Présents
30 du point 1 administration générale jusqu’au point 1 environnement
31 à partir du point 1 finances et jusqu’à la fin
Pouvoirs
9 du point 1 administration générale jusqu’au point 1 environnement
10 à partir du point 1 finances et jusqu’à la fin
Votants
39 du point 1 administration générale jusqu’au point 1 environnement
41 à partir du point 1 finances et jusqu’à la fin
Assistaient également à la séance :
Mmes GOULLET, BALBO-BONNEVAL, DEBES, GROS COLAS
MM. BARBAGELATA, HEGLY-DELFOUR, SCHLAEINTZAUER, MUSILLAMI
La séance est ouverte à 20h30.
3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Le Président accueille M. Rodolphe BARRY, nouveau conseiller communautaire et lui souhaite la
bienvenue.
Approbation du procès verbal du Conseil du jeudi 26 septembre 2013
Le procès verbal du Conseil du jeudi 26 septembre 2013 est approuvé :
à l’unanimité.
/ ADMINISTRATION GENERALE /
Monsieur Robert CADALBERT, Président, rapporte le point suivant :
1 2013-472 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Avenant n° 1 au
contrat d'objectifs 2012-2014 avec le Conseil Général des Yvelines et le Syndicat
Mixte de la Base de Loisirs.
Présentation :
Conformément à son objet statutaire, la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines assure une
mission d’intérêt général sur le territoire de l’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines a trois partenaires institutionnels :
- Le Conseil Général des Yvelines et la Communauté d’Agglomération, pour l’équilibre et le
fonctionnement de ses activités,
- Le Conseil Régional d’Île-de-France, partenaire du Syndicat Mixte pour le financement de ses
investissements.
Au vu des missions d’intérêt général et de cohérence territoriale de la Base de Loisirs et conscients de
l’importance de la mission sociale, sportive et éducative de la Base de Loisirs, la Communauté
d’Agglomération et le Conseil Général des Yvelines ont conclu en 2012 un contrat d’objectifs pour la
période 2012-2014 pour un montant annuel et forfaitaire de 270 000 € chacun.
Le Syndicat Mixte de la Base de Loisirs souhaite que la Communauté d’Agglomération et le Conseil
Général des Yvelines revalorisent leur participation à la Base de Loisirs à partir de 2013 et qu’ils
prolongent le contrat d’objectifs 2012-2014 d’une année pour couvrir les exercices budgétaires 2013,
2014 et 2015.
L’avenant n°1 a pour but de prolonger le contrat d’objectifs jusqu’en 2015 et de modifier le montant des
dotations annuelles.
La participation annuelle et forfaitaire sera supportée par la Communauté d’Agglomération et le Conseil
Général des Yvelines à hauteur de 290 000 € chacun, pour 2013, 2014 et 2015, soit 20 000 € par an de
plus pour chaque partenaire.
Il est prévu le versement d’une avance de 20 000 € sur 2013, portant la dotation 2013 à 310 000 € qui
sera compensée en 2015 par une dotation réduite à 270 000 €.
4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
----------------- Le Président donne la parole à M. TABARIE. Ce dernier indique qu’il ne prendra pas part au vote. De
plus, il précise que la conclusion de cet avenant est nécessaire pour aider la base de loisirs à passer
quelques années difficiles notamment à cause de conjonctures météorologiques mauvaises et compte
tenu de la perte de recettes provisoire avec la fermeture du camping. Il ajoute que le choix d’une
entreprise est en cours pour réhabiliter ce camping avec pour objectif une ouverture en 2015. C’est
pourquoi, il a demandé une revalorisation des dotations publiques et précise qu’elles ne financent que
partiellement les missions de service public assurées par la base de loisirs. Elles représentent
seulement 11 % du budget de fonctionnement de la base de loisirs contre 18% il y a quelques années ;
dans certaines base de loisirs de la région parisienne, les dotations publiques s’élèvent à 30 voire 40%
du budget de fonctionnement.
M. BIETTE demande ce qu’il en est de l’accord du Conseil Général des Yvelines sur cet avenant et de
son engagement à prendre en charge son financement à 50%.
Le Président répond que le conseil général a donné son accord verbal et que cet avenant sera inscrit à
l’ordre du jour d’une prochaine assemblée départementale. Cela est confirmé par M. TABARIE.
-----------------
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 au contrat d’objectifs 2012-2014 avec le Conseil Général des
Yvelines et le Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines prolongeant le contrat
d’objectifs jusqu’en 2015 et fixant la participation financière annuelle de la Communauté d’
Agglomération à 290 000 € pour chaque année.
Article 2 : Autorise le Président à signer l’avenant n°1 au contrat d’objectifs 2012-2014 avec le Conseil
Général des Yvelines et le Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Adopté à la majorité par 38 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (M. Bernard TABARIE)
/ ENVIRONNEMENT /
M. HAJJAJ, vice-président chargé de la commission, rapporte le point suivant :
1 2013-873 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Présentation du
Rapport sur le développement durable de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ce point a été présenté à la commission Environnement – Développement Durable et Coopération
Décentralisée du mardi 17 septembre 2013.
5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Présentation :
Le décret d'application de l'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement (loi Grenelle) rend désormais obligatoire la rédaction d'un rapport sur la
situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à
fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. La loi précise par ailleurs que ce rapport doit être présenté
par l'exécutif de la collectivité dans le cadre de la préparation du budget.
En application de ces nouvelles dispositions nationales, le premier rapport développement durable de la
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a été présenté au Conseil Communautaire
le 20 décembre 2012 en conformité avec les dispositions réglementaires.
Le second Rapport sur le Développement Durable (RDD) établit :
- D’une part, un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre
de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes à la collectivité au regard du
développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la
situation et,
- D’autre part, une analyse des processus de gouvernance mise en place par la collectivité pour
élaborer, mener et évaluer son action (modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de
l’ensemble des actions, politiques publiques et programmes).
Cette deuxième édition du rapport sur la situation en matière de développement durable de la
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est l'occasion de tracer le chemin
parcouru depuis un an par l'intercommunalité en matière de développement durable. Il s'ouvre sur les
orientations du Plan de Développement Durable (PDD) qui structureront la politique de l'Agglomération
des prochaines années dans ce domaine. Il confirme l'orientation prise par elle sur des lignes d'actions
et des tendances fortes notamment en matière d'aménagement durable, de mobilités multimodales, de
qualité de l'environnement et de santé des populations, et d'intégration sociale incluant naturellement le
soutien à l'emploi, tout en faisant état de nouveaux projets et axes d'intervention, comme par exemple,
en matière de responsabilité sociétale de l'administration ou de partenariats avec les acteurs du
territoire, notamment économiques. Il conduit également à replacer la question énergétique et la
politique culturelle au cœur du projet d'agglomération durable. Il est illustré par les nombreuses actions
engagées par la Communauté d’Agglomération en faveur du développement durable.
Le rapport développement durable 2013 de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines confirme de manière très factuelle et illustrée son engagement et la diversité de l’action
communautaire en faveur d’un développement durable et équilibré du territoire.
----------------- M. HAJJAJ salue le travail des élus de la commission environnement développement durable.
Il remercie les partenaires comme l’ALEC, les partenaires économiques, les membres du réseau RSE,
le CODESQY. Il ajoute que le Plan de Développement Durable ne pouvait être réalisé qu’en
concertation.
-----------------
Le conseil communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Prend acte du rapport Développement Durable de la Communauté d'Agglomération de Saint-
Quentin-en-Yvelines
Prend acte par 39 voix pour
6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
/ FINANCES /
M. Bernard TABARIE, vice-président chargé de la commission, rapporte les points suivants :
1 2013-1000 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Débat d'Orientation
Budgétaire 2014
Présentation :
Le Budget Primitif 2014 sera présenté aux Élus du Conseil Communautaire du 12 décembre 2013.
En application de l’article 11 de la Loi d’Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6
février 1992, les orientations générales du Budget Primitif doivent être débattues par le Conseil
Communautaire dans les deux mois précédant le vote.
Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue une étape essentielle pour l’assemblée communautaire qui
doit permettre aux Élus de prendre connaissance des contraintes financières de la Communauté
d’Agglomération, au travers des grandes masses budgétaires prévisionnelles.
Les principaux enjeux de la construction budgétaire 2014 feront l’objet d’une analyse illustrée au sein
d’un document commenté en séance.
-----------------
Le Président donne la parole à M. TABARIE qui présente le document relatif au débat d’orientation
budgétaire.
Il propose ensuite d’entendre l’avis du CODESQY avant le déroulement du débat d’orientation
budgétaire et donne la parole à M. NEVEU Président de la commission Finances du CODESQY.
Le Président remercie le CODESQY pour la qualité du travail présenté et ouvre le débat d’orientation
budgétaire.
Mme AUBRIET s’étonne que chaque année le conseil sollicite l’avis du CODESQY dans le cadre du
débat d’orientation budgétaire alors que ce dernier n’est pas présenté en commission finances avant
son examen en conseil.
Elle évoque la CFE et la mise en place de 6 tranches d’imposition ainsi que la possibilité qui devrait être
ouverte dans la loi de finances 2014 de décomposer ces tranches entre les commerçants et les
professions libérales ; ce qui ferait en tout 12 tranches.
M. BIETTE indique que certaines simulations n’ont pas encore été réalisées et certaines données ne
sont pas encore connues ce qui rend difficile la projection en 2014. Le CODESQY a rendu un avis sur
le moyen et le long terme. Il se demande si le débat d’orientation budgétaire ne doit pas être fait plus
tard quand on aura connaissance des chiffres c’est-à-dire en début de prochain mandat.
Il évoque un amendement au projet de loi de finances 2014 qui prévoit un changement des critères de
sélection des intercommunalités dans le cadre du potentiel financier agrégé qui passerait de 90% à
100%; cela entraînerait une diminution des intercommunalités contributrices. Il se demande donc si la
Communauté d'Agglomération sera exonérée par ce changement de critère.
7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Il souligne le fait que la péréquation augmente et que le nombre d’intercommunalités diminue ; la moitié
de l’intercommunalité y serait contributrice. Il s’interroge donc sur l’impact de l’augmentation du FPIC
pour la Communauté d'Agglomération.
M. DELIGNE revient sur la remarque de Mme AUBRIET ; selon lui, ce qui importe est de disposer des
éléments avec en plus l’éclairage du CODESQY pour permettre le débat en séance.
Il évoque la gestion dynamique de la dette et souligne le fait que le CODESQY commence à réfléchir
sur les marges de manœuvre dégagées par la diminution de la dette. Il évoque également le
dynamisme économique du territoire. Il fait référence à une succession de nouvelles qui vont compter
en terme d’implantation de nouvelles activités (groupe important, grande école…) De plus, il y a
l’extension du site crédit agricole Ile de France ; il y a également l’arrivée de Baxter, de l’ESTACA, ainsi
que le développement de l’école I3S…Toutes ces installations comptent.
Tout ne peut pas être parfait et à côté des entreprises qui s’installent, il faut être attentif aux entreprises
qui sont en difficulté comme Téléperformance et Euriware notamment.
Il faut faire attention aux situations difficiles et également pointer les bonnes nouvelles.
Le dynamisme de Saint-Quentin-en-Yvelines passe par ce type d’installation et de développement.
M. MICHEL souligne l’attractivité du territoire ce qui génère des recettes mais appelle à la vigilance sur
le rythme des dépenses. Les recettes de la Communauté d'Agglomération mais aussi des communes
vont diminuer. La dépense publique reste élevée en France ; les communes et la Communauté
d'Agglomération seront mises à contribution. Il y aura 1,5 milliards d’euros de recette en moins en 2014.
Il faut travailler sur les dépenses. Il évoque l’optimisation du patrimoine et souhaite connaître les
propositions dans ce domaine. Il invite à la vigilance sur la dette car les taux d’intérêt vont augmenter
dès que la Fed va inverser sa politique monétaire.
Les marges de manœuvre seront donc à utiliser intelligemment et il conviendra de ne pas dériver au
niveau des dépenses d’investissement.
M. HAJJAJ indique que sa commune est également en préparation budgétaire et en débat d’orientation
budgétaire. Il n’a pas le sentiment que les dépenses soient si élevées. Il évoque les attentes et les
besoins des habitants qui sont croissants, leurs difficultés sont importantes. Il faut bien entendu
améliorer la maîtrise des dépenses ; toutefois, il évoque l’augmentation des richesses et leur
répartition. Il invite ainsi à la lecture du rapport ATD quart monde qui montre la mauvaise répartition des
richesses malgré leur accroissement.
Il ajoute que ce sont les systèmes de notation qui régissent les emprunts ; il évoque notamment
l’agence Fitch dont les capitaux sont français. Ces agences de notation font la pluie et le beau temps
dans l’économie du pays à partir de leurs propres critères et de leur propre modèle économique.
Il s’apprête à présenter le débat d’orientation budgétaire dans sa commune et précise que les dépenses
de la ville de La Verrière sont maîtrisées. Ce qui lui semble important est de mener une réflexion sur la
répartition des richesses et il souhaite y apporter sa contribution.
M. LEFEVRE aurait souhaité voir apparaître une liste de réduction des dépenses. Il évoque ensuite sa
participation à la commission travaux au cours de laquelle a été présenté le projet de construction d’un
nouvel hémicycle pour les réunions du conseil communautaire. Il s’interroge sur le financement de ce
projet dont le montant s’élève à 5 millions d’euros. Il se demande dans le contexte actuel si la dépense
est justifiée.
M. MICHEL remercie M. TABARIE pour sa présentation. Il souligne la baisse des recettes de 3 millions
d’euros ce qui devrait entraîner mécaniquement une baisse des dépenses de 3 millions d’euros. Il
répond à M. HAJJAJ sur les agences de notations et invite à réécouter les propos tenus par le
8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Président de la République en janvier 2012 et dernièrement sur les agences de notation ; cela donne à
réfléchir.
M. OUVRARD indique que la salle du conseil actuelle n’est pas vraiment adaptée en particulier pour les
élus placés au dernier rang ; selon lui, cela pourrait justifier la réflexion sur le projet de construction d’un
nouvel hémicycle.
M. BIETTE souhaite connaître les méthodes pour atteindre les objectifs budgétaires. Les communes
sont aussi confrontées à des restrictions et mènent une réflexion sur la façon de rationaliser les
services et de les mutualiser. Il faut identifier d’ores et déjà les pistes concrètes à envisager et à
partager car ce qui impacte le budget de la Communauté d'Agglomération impacte celui des
communes. Il convient de préciser les pistes et les méthodes à engager pour ajuster au mieux les
services aux besoins des habitants. Il évoque la démarche ISO dans laquelle est engagée la commune
de Voisins-le-Bretonneux qui permet la recherche d’adéquation des services aux attentes des habitants.
Il indique que dans le budget aménagement n’apparaît pas La Remise alors que le projet mérite d’être
souligné et de figurer dans un débat d’orientation budgétaire. A propos du budget gestion immobilière, il
évoque la maison de la santé et souhaiterait qu’il y ait une réflexion sur la répartition des équipements
communautaires et que toutes les communes se sentent impliquées dans l’agglomération par un
équipement communautaire.
M. GOMIS trouve le coût du projet de nouvelle salle du conseil élevé.
M. LOLLIOZ répond à M. LEFEVRE sur le projet de construction d’une nouvelle salle du conseil.
Il évoque les débats en commission urbanisme du 13 novembre 2013 et ceux qui se sont déroulés en
commission travaux.
Il explique que l’hôtel d’agglomération est aujourd’hui en phase de finalisation. Cela fait 5 ans qu’il suit
ce projet accompagné par les techniciens de l’agglomération et les élus concernés par le sujet.
Le fonctionnement des services se dégradait dans des locaux inadaptés. Une solution a donc été
recherchée permettant le regroupement de l’ensemble des services sur un même site.
Il s’agissait de trouver la solution la plus économique et qui garantit de bonnes conditions de travail pour
le personnel de la Communauté d'Agglomération.
Il rappelle les différentes étapes du projet. L’acquisition d’un bâtiment de qualité avec un environnement
agréable. Ce bâtiment permet de loger 400 personnes et offre de meilleures conditions de travail au
personnel.
Il précise que les services extérieurs représentaient un coût élevé pour la Communauté
d'Agglomération notamment au niveau de la flotte automobile. Il évoque l’acquisition du bâtiment
Culligan dont l’aménagement vient de s’achever et qui permet d’accueillir l’ensemble des services
extérieurs de la Communauté d'Agglomération.
Le Gershwin coûtait 1,5 millions d’euros par an. Le regroupement des services communautaires permet
d’économiser 200 000 euros par an. Il ajoute que la flotte automobile est passée de 170 à 140
véhicules. Sur le bâtiment Culligan de 3 niveaux, seules les salles du conseil et des commissions
restent disponibles.
Il reste à construire une salle du conseil adaptée à cet hôtel d’agglomération. Le projet est arrêté dans
sa configuration avec un coût estimé en valeur 2017.
Il précise qu’il appartiendra aux élus du prochain mandat de décider si cette construction doit être
engagée.
M. FAVIER remercie M. LOLLIOZ qui a pris le soin de préciser qu’il appartiendra aux prochains élus
communautaires de décider. Il rejoint les propos de M. DELIGNE sur l’attractivité du territoire et les
entreprises. Il se réjouit de voir que le discours et les mentalités évoluent dans ce domaine.
9
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
C’est une réussite collective pour Saint-Quentin-en-Yvelines. Il salue le travail du Président dans ce
domaine. Il ajoute qu’il faut conforter les efforts du pacte financier notamment en matière de dette et
maintenir l’aide aux communes.
Il ne partage pas la nécessité de construire une nouvelle salle du conseil.
Il fait remarquer qu’il ne profite pas du contexte de crise économique pour critiquer l’action du
gouvernement et du Président de la République.
M. HAJJAJ invite à ne pas caricaturer les choses en disant que les entreprises représenteraient la
richesse et les habitants représenteraient la dépense. Les habitants sont aussi des salariés et créent de
la richesse au travers de leur travail dans les entreprises. Il faut penser le territoire dans lequel le
développement est équilibré pour ceux qui l’habitent et ceux qui sont salariés. De plus, à Élancourt, la
maîtrise des dépenses n’est selon lui pas optimale. La question demeure la répartition des richesses
sur le territoire car elles n’ont jamais été aussi grandes.
M. DESBANS s’étonne de l’agressivité des propos de M. HAJJAJ ; il ne se permet pas de faire de
commentaires sur la gestion des communes. Il y a des élections pour cela. Selon lui, M. HAJJAJ fait
des raccourcis inadmissibles. Il convient de prioriser les dépenses pour fournir des services aux
habitants et ne pas dire oui à tout, en particulier dans un contexte de crise économique. Les élus
doivent prendre leurs responsabilités dans ce domaine. Les choix communaux appartiennent aux
équipes municipales en place; au niveau de la Communauté d'Agglomération c’est une gestion
commune pour les 7 communes du territoire.
M. DELIGNE précise que l’attractivité passe aussi par la capacité de la Communauté d'Agglomération à
proposer un cadre de vie, des services de qualité aux entreprises et aux salariés qui sont pour certains
d’entre eux des habitants. Cela compte dans le choix d’implantation des entreprises.
De plus la politique en matière d’habitat est importante ; il s’agit d’un cercle vertueux : le développement
des services favorise l’implantation des entreprises ce qui renforce l’attractivité du territoire. Il ne faut
pas opposer les entreprises et les services.
Chacun a conscience de la nécessité de réduire la dette. L’équilibre entre la Communauté
d'Agglomération et les communes est une question importante. De plus, il faudra un débat sur le pacte
financier et dans le cadre de sa révision, il faudra avoir en tête ces équilibres.
A propos de l’attractivité économique, il invite à ne pas raisonner en terme de frontières communales
mais plutôt en terme de bassin de vie de Saint-Quentin-en-Yvelines.
M. LAUGIER remercie M. TABARIE pour la qualité de sa présentation ainsi que le CODESQY.
Il constate une amélioration dans la gestion de la dette avec le pacte financier initié par les communes
de Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le-Bretonneux et Élancourt. Il constate les effets positifs de ce
pacte. Il rappelle que la force de Saint-Quentin-en-Yvelines était d’avoir une Taxe Professionnelle mise
en commun et qui a profité à tous les habitants de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il souligne la solidarité
existante sur le territoire.
M. TABARIE indique, en réponse à M. BIETTE, que les réductions concrètes seront abordées en
commission des finances. Les services de la Communauté d'Agglomération ont fait des efforts ; certains
services augmentent d’une année sur l’autre. Il souligne la baisse des dotations de l’Etat qui représente
environ 3 millions d’euros.
La fiscalité a été abordée rapidement mais l’impact est fort sur les recettes (augmentation de 2 millions
d’euros).
10
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
A propos du périmètre intercommunal sur le FPIC, le projet de loi n’est pas encore voté et il n’a pas plus
d’informations dans ce domaine. Il faut attendre le vote de la loi de finances pour 2014 au 31 décembre
2013.
Il ajoute qu’il préfère subir la baisse actuelle des dotations de l’Etat qui vient réduire la dette de l’Etat
que celle engagée par le précédent gouvernement qui a aggravé les inégalités dans ce pays.
Le Président précise qu’en effet, la Communauté d'Agglomération participe au moindre endettement de
l’Etat. Il remercie les élus de ces éclairages qui permettront de présenter un budget en équilibre le 12
décembre 2013 avec l’aide également de la commission des finances.
En réponse à M. BIETTE, il explique que tous les éléments ne sont pas connus mais nous disposons
des tendances fortes. Le budget sera en équilibre malgré la baisse de 3 millions d’euros de dotations de
l’Etat dans le cadre de son désendettement. Il indique deux éléments majeurs dans la construction du
budget 2014 : la maîtrise des dépenses publiques et rejoint en ce sens les propos de M. HAJJAJ, avec
une marge de manœuvre importante que constitue la mutualisation des moyens soulignée par le
CODESQY et, un tissu économique qui se développe et qui permet de faire face au désengagement de
l’Etat.
Il souligne le fait qu’à la fin du mandat, la Communauté d'Agglomération disposera d’une marge de
manœuvre de 10 millions d’euros. C’est un travail collectif de maintien des marges de manœuvre pour
faire face au désengagement de l’Etat, aux nouveaux investissements comme l’enfouissement de la
RN10. Cela laisse des possibilités de choix pour la prochaine mandature en terme de désendettement,
de nouveaux investissements, d’amélioration de la maîtrise des dépenses avec notamment la
mutualisation des services communaux et intercommunaux…
Il ajoute que le budget primitif 2014 ne comprend pas le FCTVA ; il souligne le maintien des taux de
fiscalité et la baisse de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les petits chiffres d’affaires
ce qui représente une diminution de 400 000 euros pour les contribuables.
Il évoque un budget équilibré avec le maintien de services publics de qualité qui est un élément majeur
de l’attractivité du territoire.
Il évoque ensuite l’investissement du budget gestion immobilière ; il souligne les recettes provenant de
l’EPHAD de Montigny-le-Bretonneux et la nouvelle dépense engendrée par la création de la maison de
la santé. Il ajoute qu’un débat a eu lieu sur ce point en commission santé.
Concernant les dépenses relatives à la maison de la santé, il s’agit d’un élément prioritaire du Contrat
Local de Santé (CLS), cette maison de santé constitue un accompagnement des projets des
professionnels de santé. Certains projets sont en gestation à Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux et
Voisins-le-Bretonneux ; il invite d’ailleurs tous les maires à s’engager dans ce type de projets. Il évoque
les équipements de santé sur le territoire à La Verrière et le travail fait en lien avec la MGEN, l’Institut
de Promotion de la Santé ainsi que le centre de santé communal de Trappes.
Les maisons de santé visent à permettre aux professionnels de santé d’assumer les soins de proximité
pour faire face notamment aux problématiques comme le vieillissement des professionnels de santé en
faisant venir de jeunes praticiens. Il souligne la chance d’avoir sur le territoire un UFR des sciences de
la santé et qui demande de plus en plus de disposer de lieux de stage pour ses jeunes professionnels
dans les maisons de santé pour y trouver leur patientèle. En s’appuyant sur le CLS et l’UFR de
médecine, cela constitue en effet des opportunités d’installation de nouveaux praticiens sur le territoire.
Il précise qu’il s’agit de l’organisation collective des soins de 1er
recours dans les quartiers. Ces maisons
de santé offrent plusieurs services (permanence de soins, prévention, formation, éducation
thérapeutique, action intervenant en complément de l’hôpital…)
Il donne ensuite la parole à Mme VIALA, conseillère communautaire déléguée à la santé. Elle indique
que ce sujet sera abordé en commission santé le 18 novembre.
11
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Le Président conclut en rappelant les perspectives favorables à court terme liées au profil
d’amortissement de la dette qui générera des marges de manœuvre de 10 millions d’euros sur le
budget général. Il ajoute que le budget aménagement dispose d’un potentiel de 10 millions d’euros sans
avoir recours à l’emprunt.
La réussite économique de Saint-Quentin-en-Yvelines est le fruit d’un travail collectif mené depuis de
nombreuses années. Malgré les changements des règles fiscales avec notamment la perte de recette
importante due à la réforme de la Taxe Professionnelle, le budget qui sera présenté, ouvre des
perspectives et maintient l’attractivité du territoire. Il rejoint les propos de M. HAJJAJ sur la répartition
des richesses et la Communauté d'Agglomération constitue un outil de cette répartition qui doit
continuer à être efficace.
-----------------
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Communautaire examine les grands enjeux budgétaires pour l’exercice 2014 dans le
cadre du débat d’orientation budgétaire prévu par les textes,
Article 1 : Atteste de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2014 des Budgets de la
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Prend acte par 41 voix
2 2013-1024 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Contribution du
CODESQY au Débat d'Orientation Budgétaire - Pour information
Présentation : Le Conseil de Développement de Saint-Quentin-en-Yvelines (CODESQY) instance consultative de niveau intercommunal, mène des réflexions et élabore des avis sur l’aménagement et le développement de l’agglomération. Le Président de la Communauté d’agglomération a demandé que le CODESQY émette, chaque année, un avis aux élus sur les finances de l’agglomération au moment de la préparation budgétaire Celui-ci est présenté à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, afin d’apporter un éc lairage citoyen sur cette question. Sur fond d’accroissement tendanciel des contraintes budgétaires des collectivités territoriales, le CODESQY a pris en compte deux éléments de contexte pour une réflexion sur les finances de l’agglomération : la perspective du renouvellement du pacte financier en 2014, et la confirmation d’importants programmes d’investissements stratégiques, résultant des décisions adoptées par les élus ou en réflexion (PLD,PLH,PLUI…). Ce contexte l’a amené à effectuer un point d’étape, avec un bilan de ses avis précédents concernant notamment le pacte financier et les besoins d’investissements rapportés à la capacité d’épargne de l’agglomération, et une réflexion sur une perspective de moyen terme. Pour information
12
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
/ URBANISME - PROGRAMMATION - FONCIER /
M. Jacques LOLLIOZ, vice-président chargé de la commission, rapporte le point suivant :
1 2013-869 La Verrière - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de la
mise à la disposition du public.
Avis favorable de la commission Urbanisme-Programmation-Foncier en date du 2 octobre 2013.
Présentation :
Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Verrière, approuvé le
27 juin 2013, a été engagée, avec l’accord de la commune, afin de rectifier une erreur matérielle
affectant l’article 4 du règlement de l’ensemble des zones du PLU (zones UA, UB, UH, UI, AU et N).
L’article 4 du règlement est relatif aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics. Une
erreur matérielle affecte le chapitre 4.2.2 de cet article, consacré aux eaux pluviales. En effet le
paragraphe d) de ce chapitre après avoir disposé que « dans les secteurs équipés d’un réseau public et
régulés par des ouvrages publics, le débit de fuite limite imposé, pour toute nouvelle
imperméabilisation, est fixé à 30 l/s/ha pour une pluie décennale
(prescriptions générales) », indique de manière erronée que ledit débit « est abaissé à 21 l/s/ha pour
une pluie décennale dans les zones présentant des enjeux hydrauliques (prescriptions particulières)».
Or, l’intention des rédacteurs de cet article était de prévoir un abaissement à 2 l/s/ha et non pas à 21
l/s/ha. En effet, cet abaissement est celui prévu par le zonage d’assainissement (eaux usées et eaux
pluviales) de la commune de La Verrière, approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date
du 25 avril 2013.
Cette erreur matérielle était déjà présente dans l’article 4 du règlement du projet de PLU arrêté par la
délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2012 et soumis à enquête publique du lundi
17 décembre 2012 inclus au samedi 26 janvier 2013 inclus.
Ce zonage assainissement et le projet de PLU ont, du reste, fait l’objet d’une enquête publique unique.
La carte de zonage « eaux pluviales » du dossier du zonage assainissement mis à disposition du public
dans ce cadre, prévoyait bien, au titre des prescriptions particulières, un débit de 2 l/s/ha. Cette carte a
été approuvée avec l’ensemble du zonage assainissement par la délibération précitée du 25 avril 2013,
puis a été intégrée dans le dossier de PLU approuvé le 27 juin 2013 au titre des annexes sanitaires
(pièces 6.3.6 dudit dossier).
Cette erreur matérielle doit donc être rectifiée en substituant au chiffre erroné de 21 l/s/ha, le chiffre de
2 l/s/ha, pour ce qui concerne le débit de fuite limite imposé pour une pluie décennale dans les zones
présentant des enjeux hydrauliques (prescriptions particulières).
Le nouvel article L.123-13-3 du code de l’urbanisme créé par l’article 3 de l’ordonnance n° 2012-11 du
5 janvier 2012, portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de
révision des documents d'urbanisme, prévoit que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le
cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public
pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
13
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Il revient au Conseil Communautaire de préciser les modalités de cette mise à disposition.
Il est ainsi proposé de :
- de mettre à disposition du public le dossier du projet de modification simplifiée et les pièces qui
l’accompagnent ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations du
public, du lundi 2 décembre 2013 inclus au mardi 31 décembre 2013 inclus en Mairie de La Verrière,
avenue des Noés 78320 La Verrière aux jours et heures habituels d’ouverture au public et au siège de
la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson
de la Couldre, 78192 Trappes aux jours habituels d’ouverture au public.
- de prévoir que les modalités de ladite mise à disposition seront portées à la connaissance du public au
moins huit jours avant le début de cette mise à disposition au moyen :
- d’un affichage de la délibération portant organisation de ladite mise à disposition, au siège de la
Communauté d’Agglomération et en mairie de La Verrière pendant toute la durée de la mise à
disposition du public,
- d’un avis d’information au public inséré dans au moins 1 journal régional ou local diffusé dans le
département et placardé dans l'ensemble des panneaux municipaux d'affichage de la commune et au
siège de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pendant toute la durée de la
mise à disposition du public.
Préalablement à ladite mise à disposition, le projet de modification simplifiée aura été notifié aux
personnes publiques associées concernées et, le cas échéant, leurs avis seront joints au dossier mis à
disposition du public.
A l'issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d'Agglomération en présentera le
bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié
pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1: Formule un avis favorable à la mise en œuvre de la procédure de modification du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Verrière approuvé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 27 juin 2013 dans le but de rectifier une erreur matérielle affectant la
rédaction de l’article 4 « conditions de desserte des terrains par les réseaux publics » du règlement de
l’ensemble des zones du PLU (zones UA, UB, UH, UI, AU et N),
Article 2 : Précise que le dossier du projet de modification simplifiée et les pièces qui l’accompagnent
ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations du public seront mis à
disposition du public du lundi 2 décembre 2013 inclus au mardi 31 décembre 2013 inclus en mairie de
La Verrière, avenue des Noés 78320 La Verrière aux jours et heures habituels d’ouverture au public et
au siège de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA
du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes aux jours habituels d’ouverture au public,
14
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Article 3 : Précise que les modalités de ladite mise à disposition seront portées à la connaissance du
public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition au moyen :
- d’un affichage de la délibération portant organisation de ladite mise à disposition, au siège de la
Communauté d’Agglomération et en mairie de La Verrière pendant toute la durée de la mise à
disposition du public,
- d’un avis d’information au public inséré dans au moins 1 journal régional ou local diffusé dans le
département et placardé dans l'ensemble des panneaux municipaux d'affichage de la commune et au
siège de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pendant toute la durée de la
mise à disposition du public,
Article 4 : Dit que préalablement à ladite mise à disposition, le projet de modification simplifiée aura été
notifié aux personnes publiques associées concernées, et que, le cas échéant, leurs avis seront joints
au dossier mis à disposition du public,
Article 5 : Dit qu’à l'issue de ladite mise à disposition, le Président de la Communauté d'Agglomération
en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire.,
Adopté à l'unanimité par 41 voix pour
/ COMMUNICATION - GRANDS PROJETS /
M. Robert CADALBERT, Président, en l’absence de M. Yves MACHEBOEUF, vice-président chargé de
la commission, rapporte le point suivant :
1 2013-879 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Rapport annuel
2012 sur le Contrat de Partenariat Public-Privé pour la conception, le
financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du
Vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines et de ses bâtiments, équipements et
aménagements annexes.
Ce point a été présenté au Bureau du 10 octobre 2013
Présentation :
La Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a confié à Vélopolis, sur le fondement
des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la conception, le
financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du Vélodrome de Saint-
Quentin-en-Yvelines et de ses bâtiments, équipements et aménagements annexes, dans le cadre d’un
Contrat de Partenariat signé le 17 Décembre 2009.
Conformément aux dispositions de l’article L.1414-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
titulaire de ce contrat a établi et adressé à la Communauté d’Agglomération, le rapport annuel
d’exécution pour la période 2012.
15
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ce rapport d’activité doit être présenté à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, réunie à cet effet le 17 octobre 2013.
Compte tenu du fait que ce contrat d’une durée de 30 ans est pour l’année 2012 encore dans sa phase
construction, aucun élément relatif à l’exploitation du Vélodrome ne peut être donné à ce stade.
Le Vélodrome qui doit accueillir, en plus des pôles France, la Fédération Française de Cyclisme, et le
Comité d’Ile-de-France de cyclisme doit répondre à de multiples enjeux :
- Le sport de haut-niveau, avec la réalisation d’infrastructures uniques de services de la formation, de
l’entrainement mais également de l’évènementiel sportif national et international ;
- Le développement économique avec un site qui, au-delà des bureaux, proposera au monde de
l’entreprise, universitaire et de la recherche, des services dédiés de grande qualité (salles de
séminaires, centre de conférences, organisation de salons professionnels, dynamique économique
autour d’un club des entreprises…) ;
- L’aménagement du territoire, avec la réalisation d’un quartier structurant entre « Ville et nature »,
une entrée de la Base de Loisirs, mais aussi la réalisation d’un quartier « vivant » proposant, au delà
des infrastructures sportives et de loisirs, des services, commerces, bureaux, hôtel et logements
spécifiques permettant d’assurer une dynamique de vie sur ce site.
En date du 6 décembre 2012, le Bureau Communautaire a approuvé la convention tripartite entre
Vélopolis, la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et la Communauté d’Agglomération. Cette
convention organise l’occupation du Vélodrome par la Fédération Française de Cyclisme. La
participation financière annuelle de la FFC versée à la Communauté d’Agglomération est de 487 430 €.
De plus, a également été approuvée l’installation du siège de la Fédération Française de Cyclisme ainsi
que du Comité Régional pour un montant annuel global de 600 650 € pendant la durée d’exploitation du
contrat du Vélodrome.
Sur l’année 2012, les contributions financières des partenaires publics ont été les suivantes :
- 2 672 000 € pour le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) ;
- 2 672 000 € pour le Conseil Régional ;
- 1 875 000 € pour le Conseil Général.
En application du contrat de partenariat, la Communauté d’Agglomération a versé au titulaire du contrat
de partenariat, 10 688 000 € pour l’année 2012 dont une contribution des partenaires publics à hauteur
de 7 219 000 €.
-----------------
Le Président informe les élus de la signature de la vente des locaux du vélodrome à la Fédération
Française de Cyclisme (FFC) le 14 novembre. Cette cession génère des recettes d’un million d’euros
par an.
Il indique que les subventions ont été obtenues excepté celle du conseil général des Yvelines soit 6
millions d’euros manquants. Il ne se satisfait pas du montant de 7 millions d’euros du conseil général
car ce dernier ne tient pas ses engagements à hauteur de 13 millions d’euros.
16
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
A propos de l’investissement, il souligne l’achèvement de la construction de l’équipement. Ce dernier
sera livré le 13 décembre 2013.
La primeur de la visite du vélodrome est donnée aux élus communautaires ; celle-ci est prévue le 17
décembre. L’inauguration de l’équipement aura lieu le 30 janvier 2014.
A propos de la construction, les engagements ont été tenus en matière de vente de charges foncières
qui permettent d’alléger le coût de l’équipement. Celle-ci s’élève à 12,4 millions d’euros.
Ainsi, sur l’investissement, le calendrier a été tenu ainsi que le coût prévu pour la construction de
l’équipement. Il souligne l’importance dans l’exploitation de la programmation.
Il remercie les services de la Communauté d'Agglomération qui ont assuré le suivi de cette construction
et des coûts. Ce type de contrat nécessite un suivi rigoureux pour éviter les dérives.
Il évoque la piste de BMX qui aurait coûté 3 millions d’euros supplémentaires si la Communauté
d'Agglomération avait suivi la demande de la FFC. La piste réalisée sera homologable pour les
championnats du monde et peut-être les jeux olympiques en respectant les coûts prévus.
Sur l’exploitation, un million d’euros de recettes est prévu suite à la vente des locaux à la FFC et au
comité régional. Il évoque la programmation qui permettra d’équilibrer l’exploitation.
M. LOLLIOZ demande les raisons du désengagement du conseil général.
Le Président indique que le Conseil Général des Yvelines s’était engagé à participer au financement du
vélodrome en 2004 mais pas de la piste de BMX. Il rappelle que cette piste de BMX avait été
demandée par le Conseil Régional et a bénéficié de l’accord du Ministère des Sports.
De plus, le Conseil Général souhaitait une augmentation de la vente de charges foncières pour ne pas
avoir à apporter un financement complémentaire.
Il précise que le développement immobilier engagé est lié à l’activité du vélodrome (hôtellerie,
restauration, hébergement des jeunes sportifs, des chercheurs…). Ce sont ces deux raisons qui
expliquent le désengagement du Conseil Général.
Il souligne l’investissement du Conseil Général dans le cyclisme avec notamment le tour de France et
espère sa participation plus active dans la programmation du vélodrome.
De plus, pour générer des recettes supplémentaires, il est possible de faire du « naming ». Ce choix n’a
pas été fait pour le vélodrome mais peut être fait pour la piste de BMX.
M. GOMIS fait part des remontées des clubs de cyclisme du territoire qui ont vu leur cotisation à la FFC
augmenter de manière importante et ont le sentiment que la fédération paie les loyers à verser à
Vélopolis sur leurs cotisations. Il souhaite que les élus qui ont des clubs de vélos dans leur commune
vérifient cette information ; il regretterait en effet que l’argent public finance le loyer de la FFC à verser à
Vélopolis.
Le Président répond que les fédérations sportives souffrent du désengagement de l’État et en particulier
la FFC. Il précise que le financement de cette opération pour la FFC est neutre. Aujourd’hui la FFC est
propriétaire du siège installé à Rosny-sous-Bois qu’elle met en vente.
M. HOUILLON indique que l’augmentation de la cotisation constitue un problème interne aux
fédérations. Le financement de l’État dépend aussi des résultats des fédérations et la FFC a vu ses
résultats sportifs diminuer. La FFC a besoin du vélodrome pour faire face à la concurrence de la
Grande-Bretagne et de l’Australie. Des associations sur le territoire et autour de Saint-Quentin-en-
Yvelines attendent cet équipement pour leurs entrainements et pour former les sportifs de haut niveau.
17
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
M. LAUGIER répond à M. GOMIS que le club de cyclisme de Montigny-le-Bretonneux ne lui a pas fait
ce type de retour. Au contraire, ce club va créer une section sur piste. D’autres sports sont concernés
par une augmentation des cotisations ; il évoque le district football des Yvelines qui vient de s’installer à
Montigny-le-Bretonneux qui connaît un fort accroissement des licences au niveau de l’ensemble des
clubs. Une fédération est une association qui vote librement le montant de ses cotisations.
M. GOMIS précise qu’il ne veut pas s’immiscer dans la politique interne d’une fédération mais souhaite
juste alerter les élus sur le fait que ce n’est pas à la collectivité de pallier à une politique interne de
réduction ou d’augmentation du budget d’une association sportive quelle qu’elle soit.
-----------------
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Prend acte du rapport annuel 2012 relatif au contrat de partenariat public-privé du
Vélodrome
Prend acte par 41 voix
/ EMPLOI INSERTION PREVENTION /
Mme Christine VILAIN, vice-présidente chargée de la commission, rapporte le point suivant :
1 2013-868 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Convention de
participation financière de la Banque Populaire Val de France, de la Maison de
l'Emploi et de la Formation et convention de partenariat avec EkiaJobs dans le
cadre du Forum Emploi/Handicap du mardi 19 Novembre 2013
Ce point a été présenté au Bureau du 10 octobre 2013
Présentation :
Pendant cinq années, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est pilote pour l’organisation
du Forum Emploi / Handicap de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette manifestation a pour but de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap. Cette manifestation touchant trop peu d’étudiants, dès la fin de l’édition 2011, l’Université de
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a émis le souhait de ne plus être organisateur. La Communauté
d’Agglomération a décidé de reprendre en charge, depuis 2012, l’organisation de cet évènement en
collaboration avec l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette 7e édition du forum, organisée dans le cadre de la 17ème semaine nationale pour l’emploi des
personnes handicapées, permet de réunir des entreprises représentant des secteurs diversifiés et
d’offrir également une plate-forme de services à travers des stands d’information et de recrutement.
Le budget de cette manifestation s’élève à 9 500 €. Une participation financière pour l’inscription des
entreprises est fixée à 300 € net par décision du Président. Par ailleurs, des partenaires ont décidé de
participer à cette manifestation.
18
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Certains partenaires participent financièrement:
- Banque Populaire Val de France : 2 000 €.
- GIP-Maison de l’Emploi et de la Formation : 6 000 €.
Un autre partenaire Ekiajobs s’engage à annoncer le Forum dans les pages Actualités de son site, à
envoyer des emailing aux candidats de la région parisienne et aux entreprises.
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Dit que le montant de la participation financière de la Banque Populaire Val de France
s’élève à 2 000 €,
Article 2 : Dit que le montant de la participation financière de la Maison de l’Emploi de Saint-Quentin-
en-Yvelines s’élève à 6 000 €,
Article 3 : Autorise le Président à signer les conventions de participation financière avec la Banque
Populaire Val de France et la Maison de l’Emploi de Saint-Quentin-en-Yvelines et tous les documents
inhérents à ces financements,
Article 4 : Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec Ekiajobs,
Adopté à l'unanimité par 41 voix pour
/ SPORTS /
M. Eric-Charles GOMIS, vice-président chargé de la commission, rapporte le point suivant :
1 2013-668 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Octroi de
subventions aux associations du secteur sport pour l'année 2013.
Présentation :
Ce point a été présenté à la Commission Sports du 9 octobre 2013.
La Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines apporte un soutien aux clubs ayant une
politique sportive de haut niveau afin d’optimiser le maintien des jeunes athlètes au sein des clubs
locaux où ils ont été formés.
Une enveloppe de 441 700 € a été prévue pour le soutien aux clubs sportifs du territoire
(fonctionnement et haut niveau). Lors des Conseils Communautaires du 20 décembre 2012, du 28
février 2013 et du 27 juin 2013, un montant global de 430 290 € a été attribué.
Il est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association Entente Athlétique de Saint-
Quentin-en-Yvelines (EASQY) pour l’inscription sur liste espoir de Jordan Mouteirou et 2 000 € pour le
club Escrime Club de Trappes (ECT) dans le cadre du soutien au sport de haut niveau afin de
contribuer aux frais de déplacements internationaux.
19
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
L’association de Guyancourt Orientation 78 (GO 78) a déposé un dossier de demande de subvention
pour la mise à jour cartographique de certains espaces naturels du territoire. Il est proposé une
subvention de 3 000 €.
Il est donc proposé la répartition suivante :
CLUBS Subventions
Haut Niveau
Subventions
Fonctionnement
EASQY
1 000 €
Liste espoir
(12 000 € en 2012 pour 7 athlètes)
ECT
2 000 €
Prise en charge de déplacements
(4 500 € en 2012)
GO 78
3 000 €
Actualisation de la cartographie
(3 000 € en 2012)
TOTAL
3 000 € 3 000 €
Depuis plusieurs années, la Commission des Sports a décidé de diminuer le budget pour les demandes
de subvention des clubs de football. La Commission des Sports du 5 décembre 2012 a ainsi effectué
une baisse sur le budget 2013 par rapport au budget 2012.
Comme l’an passé, le Football Club de La Verrière (FCLV) a déposé un dossier de demande de
subvention de fonctionnement.
Cette demande n’a pas été examinée par la Commission Sports du 9 octobre 2013.
Le club demande une subvention de 2 000 € pour l’année 2013.
Pour rappel, la subvention octroyée en 2012 s’élevait à 2 500 €.
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Attribue les subventions aux associations ci-dessous :
20
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
CLUBS Subventions
Haut Niveau
Subventions
Fonctionnement
Entente Athlétique de Saint-
Quentin-en-Yvelines
1 000 €
Liste espoir
Escrime Club de Trappes 2 000 €
Prise en charge de déplacements
Guyancourt Orientation 78 3 000 €
Actualisation de la cartographie
Football Club La Verrière 2 000 €
TOTAL
3 000 € 5 000 €
Article 2 : Autorise le Président à signer les dites conventions et les documents afférents pour
l’exercice 2013.
Adopté à l'unanimité par 41 voix pour
/ COOPERATION DECENTRALISEE /
M. Alain HAJJAJ , vice-président chargé de la commission, rapporte le point suivant :
1 2013-875 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Octroi de
subventions aux associations du secteur Coopération Décentralisée pour
l'année 2013.
Avis favorable de la commission Environnement Développement Durable et Coopération Décentralisée
du 29 octobre 2013.
Présentation :
Il a été voté au Budget Primitif 2013 une enveloppe de 90 000 € en faveur des associations et
partenaires du secteur Coopération Décentralisée.
Il a déjà été voté une première répartition de subvention de 20 000 € au Conseil Communautaire du 20
décembre 2012 pour les associations suivantes :
21
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
- Comé
- Vivre au village
- Umagnyterre
- Foyer Socio Éducatif du Lycée Dumont d’Urville
Il est donc proposé d’effectuer la répartition suivante :
ASSOCIATIONS NATURE DU PROJET
Accordé BP 2012
Proposition BP 2013
ACTION MOPTI
(Mali)
Amélioration des services sociaux de base en éducation formation dans la région de MOPTI dans le cadre du Programme d’Appui à la Lecture Publique (PALM).
40 000 €
40 000 €
Subvention exceptionnelle Aide d’urgence en faveur des réfugiés installés à Mopti
10 000 €
0 €
SYCOTEN –Syndicat des Collectivités du
Cercle Nioro du Sahel
(Mali)
Appui technique à la maîtrise d'ouvrage aux 17 Collectivités Territoriales du cercle Nioro dans le cadre du SECOM/SYCOTEN : renforcer les capacités de maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales du cercle de Nioro à travers l'appui technique et conseil dans l'exercice de leurs compétences définies dans le plan d'action 2013.
18 000 €
18 000 €
EDEN
(Mali)
La Lumière Konna : apporter l'éclairage dans les foyers et les services publics - création de petites activités économiques liées à l'électricité. Phase 2 : poursuite de l'installation de l'électrification avec énergie photovoltaïque pour l'éclairage des habitations individuelles et des petites activités économiques locales.
8 000 €
8 000 €
DIABIGUE
Ville de La Verrière
(Mali)
Développer les pratiques de maraichage et de commercialisation innovantes provenant des ressources naturelles propres de la ville.
Pas de demande
en 2012
4 000 €
TOTAL
76 000 €
70 000 €
22
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
----------------- M. HAJJAJ souhaite donner deux compléments d’information. Il indique qu’il a rencontré le Président du
SYCOTEN et Maire de Nioro. Ce dernier lui a fait un rapport détaillé sur l’action menée par le
SYCOTEN grâce notamment au financement de la Communauté d'Agglomération. Il précise que le
SYCOTEN est une association de collectivités de différents niveaux appelée au Mali
« intercollectivités ». Notre appui a permis de mobiliser près de 500 000 euros ce qui est un budget très
important qui a permis la création d’un ensemble d’équipements grâce notamment à la mutualisation de
moyens. Il s’agit d’un service commun mis à disposition de 17 communes du cercle. Cette action à
caractère exemplaire porte ses fruits car ce type de structure se multiplie au Mali.
Concernant action Mopti, il s’est rendu au Mali pour défendre un projet de développement économique
avec le soutien du conseil général des Yvelines. La création d’un syndicat de collectivités a été
proposé pour la gestion de ce projet. La Communauté d'Agglomération mène des actions efficaces de
coopération décentralisée depuis de nombreuses années dans le domaine du développement
économique et social du pays.
Il ajoute que le Président du conseil régional de Mopti viendra à Saint-Quentin-en-Yvelines le 6
décembre 2013.
Il revient sur sa visite au Mali et indique qu’il a pu constater la fragilité de ce pays. L’appui de la France
est important pour maintenir un climat sécure et de rétablissement des institutions dans le pays. Il
évoque l’aide aux réfugiés qui est faible ; ce sont les collectivités et habitants maliens qui prennent en
charge les déplacés et les actions de solidarité.
M. LEFEVRE ne comprend pas l’exercice de cette compétence par la Communauté d'Agglomération.
C’est facile d’être généreux avec l’argent public. Il pensait que la coopération décentralisée était de la
compétence de l’État.
M. HAJJAJ évoque la délibération du conseil communautaire adoptée en juin 2011 relative aux
orientations en matière de coopération décentralisée découlant de la loi sur la coopération
décentralisée. Il évoque aussi l’action dynamique du conseil général des Yvelines dans ce domaine. De
plus, la coopération décentralisée permet qu’un euro donné par la Communauté d'Agglomération
correspond à un euro donné aux projets au Mali ce qui n’est pas le cas d’autres fonds.
C’est une politique de solidarité, d’amitiés avec ces pays avec lesquels nous avons des relations
historiques. Il rappelle que cette loi a été réitérée par tous les gouvernements successifs. La
participation annuelle de la Communauté d'Agglomération s’élève à 90 000 €.
Il souhaiterait qu’à l’argent public s’associe l’argent privé pour favoriser le développement de ces pays ;
cela profitera au sud comme au nord.
M. DELIGNE indique que le Ministère des Affaires Étrangères valide les projets de coopération
décentralisée et les soutient. Il évoque l’action à Comé au Bénin engagée par la Communauté
d’Agglomération, la commune de Guyancourt et le conseil général des Yvelines ; la mutualisation des
moyens est un levier important. Le conseil général des Yvelines attribue un euro par habitant et par
an pour les projets de coopération décentralisée; il en est de même pour la commune de Guyancourt.
Ces efforts additionnés quel que soit le niveau de collectivités dans le cadre des relations Nord-Sud
sont utiles. Il évoque les assises de coopération décentralisée auxquelles il a participé et souligne que
beaucoup de collectivités dans les Yvelines sont impliquées dans des actions de coopération
décentralisée.
Le Président ajoute que la lutte contre certaines immigrations passe par le développement des pays.
-----------------
23
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Accorde les subventions aux associations et partenaires ci-dessus.
Article 2 : Autorise le Président à signer une convention avec chacune des associations et partenaires
pour l’exercice 2013.
Adopté à la majorité par 40 voix pour , 1 abstention (M. Jean-Pierre LEFEVRE)
/ TRAVAUX /
M. Jean-Pierre PLUYAUD, vice-président chargé de la commission, rapporte les points suivants :
1 2013-853 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Pacte financier -
Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Magny-les-Hameaux
Ce point a été présenté au Bureau du 10 octobre 2013
Présentation :
Par délibérations en date du 23 juin 2011, le Conseil Communautaire a approuvé le pacte financier, et
fixé l’enveloppe qui pourra être affectée à chaque commune au titre des exercices 2011,2012, 2013.
L’enveloppe annuelle affectée à la Commune de Magny-les-Hameaux est fixée à 355 534 euros.
Par délibération n° 2011-1115 en date du 15 décembre 2011, le Conseil Communautaire a approuvé le
règlement d’application du dispositif des fonds de concours aux communes.
La Commune de Magny-les-Hameaux a sollicité la Communauté d’Agglomération pour un fonds de
concours d’un montant de 355 534 € au titre de la dotation 2013 pour les projets suivants :
24
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Nature des
dépenses
Montant
H.T
Subvention
Coût restant
à financer
Fonds de
Concours
sollicité
%
Construction d’une
salle des festivités
1 301 230 €
355 534 €
Fonds de
concours 2012
945 696 €
295 081 €
31%
Travaux
d’agrandissement
et de mise aux
normes de la
déchetterie
259 158,78 €
0 €
259 158,78 €
60 453 €
23%
TOTAL
355 534 €
La Commune a produit, à l’appui de sa demande, un plan prévisionnel de financement et une note de
présentation des projets niveau APS.
La demande présentée par la Commune de Magny-les-Hameaux entre dans l’enveloppe globale qui lui
est attribuée.
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Attribue à la commune de Magny-les-Hameaux un fonds de concours d’investissement,
plafonné à 50% du montant restant à sa charge au titre des projets suivants :
-Construction d’une salle des festivités : montant maximum de 295 081 €
-Travaux d’agrandissement et de mise aux normes de la déchetterie : montant maximum de 60 453 €
Article 2 : Dit que ce fonds de concours sera versé selon les conditions du règlement financier,
Adopté à l'unanimité par 41 voix pour
25
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
2 2013-857 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Pacte financier -
Attribution d'un fonds de concours à la Commune d'Elancourt
Ce point a été présenté au Bureau du 10 octobre 2013
Présentation :
Par délibérations en date du 23 juin 2011, le Conseil Communautaire a approuvé le pacte financier, et
fixé l’enveloppe qui pourra être affectée à chaque commune au titre des exercices 2011, 2012, 2013.
L’enveloppe annuelle affectée à la Commune d’Elancourt est fixée à 689 719 euros.
Par délibération n° 2011-1115, en date du 15 décembre 2011, le Conseil Communautaire a approuvé le
règlement d’application du dispositif des fonds de concours aux communes.
La Commune d’Elancourt a sollicité la Communauté d’Agglomération pour un fonds de concours d’un
montant de 355 000 € au titre de ses dotations 2011, 2012, 2013 pour les projets suivants :
Nature des
dépenses
Montant
H.T
Subvention
Coût restant
à financer
Fonds de
Concours
sollicité
%
Acquisition de
tablettes
numériques
486 600 €
225 000 €
261 600 €
130 000 €
50%
Travaux de
rénovation Maison
de l’AGIOT
483 264,36 € 144 979,31 € 338 285,05 € 165 000 € 49%
Aménagement des
locaux l’ile aux
Calins
73 578,60 € 73 578,60 € 30 000 € 41%
Raccordement de
la sous station du
Gymnase Terray à
la chaufferie du
groupe scolaire
Cavallier.
63 706,07 € 63 706,07 € 30 000 € 47%
TOTAL
355 000 €
La Commune a produit, à l’appui de sa demande, un plan prévisionnel de financement et une note de
présentation des projets niveau APS.
La demande présentée par la Commune d’Elancourt entre dans l’enveloppe globale qui lui est attribuée.
26
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Attribue à la Commune d’Elancourt un fonds de concours d’investissement, plafonné à 50%
du montant restant à sa charge au titre des projets suivants :
-Acquisition de tablettes numériques : montant maximum 130 000 €
-Travaux de rénovation Maison de l’AGIOT : montant maximum 165 000 €
-Aménagement des locaux l’ile aux Calins : montant maximum 30 000 €
-Raccordement de la sous station du Gymnase Terray à la chaufferie du GS Cavallier : montant maximum 30 000 €
Article 2 : Dit que ce fonds de concours sera versé selon les conditions du règlement financier,
Adopté à l'unanimité par 41 voix pour
/ CULTURE /
M. Robert CADALBERT, Président, en l’absence de M. Pierre SELLINCOURT, vice-président chargé
de la commission, rapporte le point suivant :
1 2013-797 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'Agglomération - Soutien
complémentaire de 20 000 € pour la Compagnie Black Blanc Beur - Approbation
de la convention
Ce point a été présenté au Bureau du 10 octobre 2013
Présentation : La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de sa politique culturelle et de la définition de l’intérêt
communautaire dans le domaine culturel, soutient les projets des compagnies artistiques et des acteurs
culturels qui contribuent à favoriser par leur rayonnement, leur originalité et leur qualité artistique, le
développement des pratiques culturelles des habitants de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ces projets, portés par des compagnies professionnelles ou des acteurs de la vie associative résidant
ou intervenant sur le territoire, sont examinés sur la base de critères qui sont : le développement, le
rayonnement et la performance, l’ancrage du projet sur le territoire, son adéquation avec les
orientations du projet culturel d’Agglomération, l’articulation avec les projets des communes et
l’implication des acteurs culturels du territoire.
27
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Ces soutiens peuvent être attribués :
- aux projets mis en œuvre par les acteurs de la vie associative et les compagnies professionnelles en
partenariat avec les communes,
- aux projets mis en œuvre par des acteurs culturels professionnels du territoire œuvrant dans une
démarche de proximité avec des publics éloignés des pratiques culturelles institutionnelles,
- aux résidences territoriales en partenariat avec les communes et/ou les équipements d’intérêt
commun,
- aux projets portés par le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, scène nationale.
Ils peuvent faire l’objet :
- de conventions avec les partenaires culturels associant les communes concernées précisant leurs
engagements réciproques vis-à-vis des projets considérés,
- de conventions permettant à la compagnie ou l’association de développer ses projets sur le territoire
d’une manière permanente.
La compagnie Black Blanc Beur a été créée il y a trente ans à Saint-Quentin-en-Yvelines ; depuis lors
elle a développé une démarche de création et s’est inscrite en permanence sur le territoire de Saint-
Quentin-en-Yvelines en œuvrant dans une démarche de proximité avec des publics éloignés des
pratiques culturelles institutionnelles.
Au titre de l’aide au projet, elle reçoit une subvention annuelle de la Communauté d’Agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines de 20 000 €. En 2012, un soutien complémentaire de 15 000 € a été accordé
à l’association.
Cette compagnie a, depuis plusieurs années, bénéficié de soutiens institutionnels conséquents dont
certains ont été supprimés brutalement ce qui provoque une situation financière très difficile qui
compromet la pérennité de son activité.
La Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite marquer son soutien à cette
compagnie par une aide exceptionnelle de 20 000 € dont le versement sera conditionné par l’envoi des
documents suivants à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
- un compte de résultat de l’année civile écoulée (2012) certifié par un commissaire aux comptes,
- le procès verbal de l’Assemblée Générale approuvant les derniers comptes clos (année civile 2012),
- un budget prévisionnel pour l’année à venir (année civile 2013),
- le rapport d’activité de l’année civile écoulée (2012).
-----------------
M. BIETTE souhaite connaître les subventions supprimées.
Le Président évoque la réduction d’une subvention importante du conseil régional d’Île-de-France.
-----------------
28
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines – Séance du jeudi 14 novembre 2013
Le Conseil Communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle de 20 000 € de soutien à la compagnie Black Blanc
Beur,
Article 2 : Autorise le Président à signer la convention avec la compagnie Black Blanc Beur.
Adopté à la majorité par 21 voix pour et 20 ne prennent pas part au vote (M. Jean-Michel
FOURGOUS, M. Gérald FAVIER, M. Henri WEISDORF, M. Bernard DESBANS, M. Alain LAPORTE,
M. Jean-Pierre LEFEVRE, M. Thierry MICHEL, Mme Monique VIENNA, M. Michel LAUGIER, Mme
Armelle AUBRIET, M. Jean-Pierre PLUYAUD, Mme Marie-Noëlle THAREAU, Mme Christine
GARNIER, M. Bruno BOUSSARD, M. Jean-Luc GRATTEPANCHE, M. Alexis BIETTE, M. Lionel
VILLERS, M. Daniel CAMY, M. Rodolphe BARRY, Mme Antoinette LE BOUTEILLER
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
M. le Président
Robert CADALBERT
