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PROCES-VERBAL COMITE DE DIRECTION réunion plénière 02 Mai 2017 Présidence de Monsieur Jamel SANDJAK Membres présents : Mesdames Christine AUBERE, Valérie COLIN, Stéphanie FRAPPART, Brigitte HAMON, Ghislaine YESLI KERRAD Messieurs Ahmed BOUAJAJ, François CHARRASSE, Frédéric CHEVIT, Philippe COLLOT, Philippe COUCHOUX, Jean-Claude DAIX, Claude DELFORGE, Bruno FOUCHET, Nasser GAMMOUDI, Gilbert MATHIEU, Jean-Pierre MEURILLON, Rosan ROYAN, Daniel VOISIN Assistent avec voix délibérative (en application des dispositions de l’article 25.3 des Statuts de la Ligue) : Messieurs Christian DELFOUR (membre du Bureau du Comité Directeur du District de l’ESSONNE, dûment mandaté par son Président), Denis TURCK (membre du Bureau du Comité Directeur du District du VAL DE MARNE, dûment mandaté par son Président) Assistent : Madame Sophie GERMAIN (Directrice Générale) Messieurs Patrick LHERMITE (Président de la Commission Régionale de l’Arbitrage), Olivier BIRON (Directeur Général Adjoint), Michaël MAURY (Directeur Général Adjoint), Ali MOUCER (Directeur Technique Régional) Absents : Madame Joëlle MONLOUIS (excusée) Messieurs Thierry MERCIER (excusé), François THISSERANT (excusé)

En ouverture de la séance, il est procédé au tirage au sort des groupes et des premières rencontres du Festival Foot U13 (Filles et Garçons) qui se déroulera le Samedi 13 Mai prochain sur les installations de LE MEE SPORTS.

**************************** APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU COMITE DE DIRECTION DU 20 MARS 2017

Les membres du Comité de Direction ont pris connaissance du procès-verbal transmis avec l’ordre du jour de la présente réunion. Le Comité adopte à l’unanimité le procès-verbal de sa réunion plénière du 20 Mars 2017.

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LE POINT SUR LES EFFECTIFS LICENCIES

Au 28 Avril 2017, la Ligue a enregistré 268 039 licences contre 261 670 licences la saison dernière, soit une augmentation de 2,43% (+ 6 369 licences). La saison 2016/2017 est une saison record au niveau du nombre de licenciés ; le précédent record date de la saison 2014/2015, l’effectif des licenciés de la Ligue s’élevait alors à 264 898. Il est notamment relevé que : . Au niveau national, l’augmentation du nombre de licences enregistrées est de 2,23% (+ 46 545 licences). . En volume, la Ligue est celle qui enregistre le plus de licences supplémentaires au niveau national ; l’augmentation de la Ligue représente 13,68% de l’augmentation au niveau national. En valeur relative, avec + 4,31%, c’est la Ligue d’AQUITAINE (95 474 licenciés) qui connait la plus forte augmentation. . Au 30 Juin 2013, la Ligue comptait 231 163 licenciés ; ainsi, en 4 saisons, la Ligue compte 36 876 licenciés supplémentaires, soit une augmentation d’effectif de + 15,95%. Sur cette période 2013-2017, l’augmentation du nombre de licenciés de la F.F.F. n’est « que » de 7,97% (1 979 328 licenciés au 30 Juin 2013 contre 2 137 152 au 28 Avril 2017, soit + 157 824 licenciés). L’augmentation du nombre de licences au sein de la Ligue représente 23,37% de l’augmentation au niveau national sur cette période 2013-2017. Les membres du Comité prennent ensuite connaissance à l’aide de différents tableaux de : . La répartition des licences par District ; . La répartition des licences par catégorie ; Il est notamment relevé que : * Sur le Football d’Animation dont l’effectif augmente de 6,71% (+ 4 925 licenciés) : la plus forte augmentation (en valeur relative) au sein du Football d’Animation est enregistrée chez les U6 (+ 17,09%) puis chez les U7 (+ 13,01%). En volume, l’augmentation la plus importante est enregistrée chez les U7 (+ 1 319 licenciés) puis chez les U11 (+ 990 licenciés). En outre, il est observé que depuis la création de la catégorie U6 (saison 2010/2011), la Ligue n’avait jamais enregistré un tel effectif dans cette catégorie (5 878 licenciés). * Sur le football féminin : outre le fait qu’il s’agit encore d’une saison record au niveau du nombre de licenciées féminines, il est observé que pour la première saison, le nombre de licenciées du Football d’Animation est supérieur à celui de la catégorie des Seniors Féminines. . La répartition des licences par type ; Il est notamment observé que les licences enregistrées se répartissent comme suit : . Licences « Renouvellement » : 55,13% ; . Licences « Changement de club » : 9,56% ; . Licences Nouvelles : 35,31%. LES INFORMATIONS SUR LA VIE DE LA LIGUE ET DU SECRETARIAT GENERAL

Informations générales

* Finale de la Coupe Nationale de Football Entreprise

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Le Comité prend connaissance de l’affiche de la Finale de la Coupe Nationale de Football Entreprise qui se déroulera le Samedi 13 Mai prochain au stade Yves du Manoir à Colombes ; cette Finale mettra aux prises deux clubs franciliens : le FC NIKE et l’AS ORANGE. * Commission Régionale Médicale Le Comité est informé de l’organisation de la première réunion de la Commission Régionale Médicale de cette mandature le Jeudi 18 Mai prochain au siège de la Ligue. * Retour sur la réunion des Bureaux des Collèges des Présidents de Ligue et de District Une réunion des Bureaux des Collèges des Présidents de Ligue et de District s’est déroulée le 21 Avril dernier au siège de la Fédération ; ont été abordées les questions suivantes : . Le projet de réforme des compétitions de jeunes : organisation de compétitions de jeunes par année d’âge, instauration d’un mode d’accession générationnel dans les Championnats Nationaux U17 et U19 (accession des vainqueurs des Championnats Régionaux U16 et U18), rajeunissement de la Coupe GAMBARDELLA aux U18, etc. ; . Le projet de réorganisation de l’Institut Régional de Formation du Football (I.R.F.F.) ; l’objectif étant que l’I.R.F.F. organise, outre les formations d’éducateurs, les formations des arbitres et des dirigeants. Sur ce point, le Président attire l’attention des Présidents de District sur le fait que ce projet constitue les prémices d’une modification en profondeur des missions des Districts. . Le référentiel emploi des Conseillers Techniques. M. MEURILLON estime qu’il est tout à fait anormal que le procès-verbal de la réunion des Bureaux des Collèges des Présidents de Ligue et de District du 21 Avril, avec ses 3 annexes, qui a été établi et qui a fait l’objet d’une diffusion aux Présidents de Ligue, n’ait pas également été transmis aux Présidents de District, alors même que le Bureau du Collège des Présidents de District est censé constituer leur représentation au plan fédéral. Il indique qu’il interviendra notamment sur ce sujet lors de la réunion commune des Collèges qui se tiendra le 13 Mai 2017. * La réforme du certificat médical Le Comité prend connaissance de la circulaire fédérale sur la réforme du certificat médical dans laquelle sont notamment abordées les questions des conditions d’application du nouveau principe (validité du certificat médical pendant 3 ans) et de sa mise en œuvre. Il est par ailleurs relevé qu’à ce jour, l’arrêté ministériel relatif au questionnaire de santé n’a toujours pas été publié alors même que le décret d’application modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport a été publié le 12 Octobre 2016. Une publication tardive de l’arrêté relatif au questionnaire de santé pourrait occasionner des retards dans la livraison des formulaires de demande de licence aux clubs. * Retour sur la réunion relative à la mise en œuvre du Championnat National 3 dans les Ligues Régionales Une réunion avec MM. Christophe DROUVROY et Laurent VAICHERE de la Direction des Compétitions Nationales de la F.F.F. a eu lieu le 20 Avril dernier au siège de la Ligue afin d’évoquer la gestion du Championnat National 3 par la Ligue. Cette réunion a notamment permis de préciser un certain nombre de points sur les aspects sportifs, réglementaires, techniques et financiers de la gestion par la Ligue de ce Championnat National 3. * Nomination du Collège des Présidents de Club Sur proposition de son Président, le Comité arrête comme suit la composition du Collège des Présidents de Club :

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Président Club

M. Jacques MIGAUD ACBB

M. Emmanuel TULOUP BRIE NORD ET. S.

M. Marc GUERIN CERGY-PONTOISE F.C.

M. Gérard JACQUES COMMUNAUX M.A.

M. Christian BONNEL COURCOURONNES F.C.

M. Fernando FERREIRA DAMMARIE LES LYS F.C

M. Georges TORTORA ECOUEN F.C.

M. Pascal BOVIS FLEURY 91 F.C.

M. Alain VIAUD GARENNE COLOMBES A.F

Mme Christine AUBERE ISSY FOOTBALL FEMININ

M. Pascal CHOMIK LE BLANC-MESNIL

M. Philippe SURMON LES GOBELINS

M. Jean-Francois MENDY LES MUREAUX O.F.C

M. Samuel URGEN LONGJUMEAU F.C.

M. Nabil DJELLALI MANTOIS 78 F.C

M. Abderrahmane CHACHOUA MASSY 91 F.C.

M. Pierre BRENNE MEAUX ACADEMY FOOTBALL C.S.

M. Ahmed HADEF MONTFERMEIL F.C.

M. Jean-François DUNATTE NEUILLY OLYMPIQUE

M. Jean-Frederic PIANELLI NOISY LE SEC BANLIEUE 93 O.

M. Michel DIELEMAN ORANGE FR ISSY A.S.

M. Gilles TANNIER OZOIR 77 F.C.

M. Thierry DEFAIT PARIS C.A

M. Pierre FERRACCI PARIS F.C.

M. Sambou TATI ROISSY EN BRIE U.S.

M. Laurent HOUIN ROSNY SUR SEINE C.S.M.

M. Christian FOUCHE SANNOIS ST GRATIEN ENT.

M. Hassan DRIF SARTROUVILLE F.C

M. José LOPES DE SOUSA SPORTING CLUB PARIS

M. Mustapha LARBAOUI TRAPPES E.S.

M. Daniel VIARD VAIRES ENT. ET COMPETITION US

M. Fehd Eddine BENSAID VAUX LE PENIL LA ROCHETTE

M. Willy RAPON VILLEJUIF U.S.

M. Jean-Claude DEROZIER VILLEPARISIS U.S.M.

M. Frédéric CHEVIT VINCENNOIS C.O.

* Courrier de Mme Brigitte HENRIQUES relatif à la Coupe du Monde Féminine Il est préalablement rappelé que dans le cadre du processus de désignation des Villes hôtes, la Ville de Paris a présenté son projet le 30 Mars dernier au siège de la F.F.F. ; la Ligue était également conviée à cette présentation. Le Comité prend ensuite connaissance du courrier de Mme Brigitte HENRIQUES relatif au report du choix des Villes hôtes (initialement prévu fin Avril 2017), la F.I.F.A. ayant souhaité un délai supplémentaire avant de se prononcer.

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* Litige FC VALLEE 78 c/ Ligue de Paris Ile-de-France de Football : proposition de conciliation du C.N.O.S.F. Le Comité, Après rappel des faits et de la procédure, Pris connaissance des décisions de la Commission de l’Arbitrage et du Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes du District des YVELINES, et du Comité d’Appel chargé Courantes de la Ligue sur ce dossier, Lecture faite de la proposition de conciliation formulée par Monsieur Bernard VALETTE, conciliateur désigné pour l’examen de ce litige, A l’unanimité, accepte ladite proposition de conciliation. La présente acceptation sera notifiée au C.N.O.S.F.. * Finale Nationale du Festival Foot U13 2016/2017 : C.D.F.A. accompagnateurs Conformément au principe de rotation instauré lors de la réunion plénière du 1er Juin 2015 du présent Comité, il est rappelé que ce sont les C.D.F.A. des Districts de la SEINE-SAINT-DENIS et du VAL DE MARNE qui participeront à la phase finale du Festival Foot U13 qui se déroulera du 02 au 04 Juin 2017 à Cap Breton. Il est par ailleurs précisé que la C.A.T.R.F. de la Ligue participera également à l’encadrement de cette opération. * Désignation des lieux des Finales des Coupes Régionales et autres rassemblements de fin de saison Le Comité entérine les candidatures suivantes pour l’organisation de certaines Finales des Coupes de Paris IDF : . Demi-Finale de la Coupe Inter-DOM le 06 Mai 2017 sur les installations des REUNIONNAIS DE SENART ; . Finale de la Coupe Inter-DOM le 20 Mai 2017 sur les installations de l’ADOM MEAUX ; . Finales des Coupes de Paris IDF Libres les 10 et 11 Juin sur les installations du FC SAINT-BRICE ; . Finales des Coupes de Paris IDF Football d’Entreprise le 17 Juin (lieu à déterminer) ; . Finales des Coupes de Paris IDF Seniors CDM et Anciens le 18 Juin (lieu à déterminer) ; . Finale du Championnat de Paris IDF Football d’Entreprise de DHR le 19 Juin sur les installations du FC GOBELINS. * Courriel de la L.F.A. relatif au report de la réunion commune Directeurs de Ligue – Directeurs de District prévue les 22 et 23 Mai 2017 Le Comité note que les Directeurs de District seront désormais associés aux Directeurs de Ligue sur certaines réunions organisées au niveau fédéral et s’étonne que les Présidents de District aient été informés du report d’une réunion pour laquelle ils n’avaient pas eu d’information au préalable ni reçu de convocation. * Courrier de M. Jean LAPEYRE au sujet de la demande d’application de l’article 85 des Règlements Généraux de la F.F.F. Le Comité est informé de la demande formulée par la F.F.F quant à la mise en œuvre par la Ligue de la procédure décrite à l’article 85 des Règlements Généraux de la F.F.F. à l’encontre d’un licencié d’un club francilien, et de la réponse de la F.F.F. à la demande de précisions formulées par la Ligue. * Courrier de M. Patrick PION au sujet de la livraison d’outils de communication relatifs au développement de la pratique féminine Ces outils de communication seront remis aux Districts avec les goodies de la semaine du Football Féminin. * Retour sur les rendez-vous et réunions du Président

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Le Président fait un point sur ses différents rendez-vous et autres réunions touchant à la Vie de la Ligue : . 27.03 : Réunion du groupe de travail sur le projet de réforme des Championnats Féminins . 29.03 : Réunion du groupe de travail sur l’inauguration de Morfondé . 30.03 : Rendez-vous avec M. Jean-Jacques DEMAREZ . 31.03 : Réunion du Collège des Présidents de Club (présentation du projet de réforme des Championnats Féminins) . 03.04 : Réunion de la délégation de la Ligue . 18.04 : Rendez-vous avec M. Patrick KARAM, Vice-président chargé des Sports de la Région Ile-de-France . 18.04 : Rendez-vous entretien d’embauche service arbitrage . 20.04 : Morfondé - Réception de chantiers (réfectoire, bâtiment administratif) . 21.04 : Rendez-vous avec M. Julien GOUBEYRE (RC MEDIA) au sujet du STADIUM MAG . 22.04 : Réunion au sujet du F.A.F.A. avec les Clubs et Collectivités concernés . 26.04 : Commission des Finances et du F.A.F.A. . 27.04 : Assemblée Générale du CREDIT MUTUEL . 28.04 : Rendez-vous avec M. KLEIN, nouvel architecte . 28.04 : Cérémonie de remise de diplômes . 29.04 : Cérémonie de remise de diplômes . 29.04 : Invitation demi-finale UEFA Women’s Champions League Le Comité adresse ses plus chaleureuses félicitations au PSG pour sa qualification. . 02.05 : Réunion « Président de Ligue – Présidents des Districts » * Pré-projet de fusion Le Comité prend note du pré-projet de fusion transmis à la Ligue au 31 Mars : District de l’ESSONNE . AS CORBEIL ESSONNES (500 590) – AS SAINTRY (550 447) Il est toutefois relevé qu’à ce jour, aucun projet définitif de fusion n’a été transmis, étant rappelé que conformément aux dispositions de l’article 39 des Règlements Généraux de la F.F.F., le projet définitif de fusion doit parvenir à la Ligue avant le 1er Mai. * Demande de l’US CRETEIL FUTSAL Le Comité, Pris connaissance du projet de rapprochement entre les clubs de l’US CRETEIL FUTSAL et OR CLUB ASSOCIATION, et de la demande de dérogation de l’US CRETEIL FUTSAL quant à l’application des dispositions de l’article 39 des Règlements Généraux de la F.F.F., Considérant que l’article susvisé ne prévoit aucune mesure dérogatoire, Considérant qu’une dérogation ne peut être accordée que si elle est prévue par les textes en vigueur, Considérant qu’accorder une dérogation dans des conditions irrégulières exposerait la Ligue et les clubs concernés à des recours de clubs tiers justifiant d’un intérêt à agir, Par ces motifs, Dit ne pouvoir donner une suite favorable à la demande de l’US CRETEIL FUTSAL. * Demande de déplacement à l'étranger Le Comité, Vu les dispositions de l’article 179 des Règlements Généraux de la F.F.F., Sous réserve que les équipes concernées n’aient pas de rencontres officielles programmées à ces dates, le Comité autorise le déplacement de : . FC MAISONS ALFORT (District du VAL DE MARNE) : U15 – U17 : du 02 au 08 Juillet 2017 à San Sebastian (Espagne). * Déplacement hors du territoire de la Ligue Le Comité,

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Sous réserve que les équipes concernées n’aient pas de rencontres officielles programmées à ces dates, le Comité autorise le déplacement de : . US SAINT-DENIS (District de la SEINE-SAINT-DENIS) : U9 : du 02 au 05 Juin 2017 à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône) U10 – U11 : du 03 au 05 Juin 2017 à Saint-Mitres les Remparts (Bouches-du-Rhône) U11 : du 08 au 12 Juin 2017 à Ajaccio (Corse). * Organisation de tournois internationaux sur le territoire de la Ligue Le Comité prend connaissance de l’organisation des tournois internationaux suivants sur le territoire de la Ligue : . BOBIGNY AF (District de la SEINE-SAINT-DENIS) : tournoi international U13 du 15 au 17 Avril 2017 - Tournoi homologué par la C.R.S.R.C.M. du 06/04/2017 . GIF SECTION FOOT (District de l’ESSONNE) : tournoi international U12 les 20 et 21 Mai 2017 - Tournoi homologué par la C.R.S.R.C.M. du 06/04/2017 . PARIS SAINT-GERMAIN FC (District des YVELINES) : tournois internationaux U12, U13, U14 et U16 F les 20 et 21 Mai 2017 - Tournoi homologué par la C.R.S.R.C.M. du 30/03/2017 . RED STAR FC (District de la SEINE-SAINT-DENIS) : tournois internationaux U12 et U12 F le 20 Mai 2017 - Tournoi homologué par la CRSRCM du 20/04/2017 . CO VINCENNES (District du VAL DE MARNE) : tournois internationaux U9, U10, U11, U12 et U13 du 03 au 05 Juin 2017 – Tournois homologués par la C.R.S.R.C.M. du 27/04/2017 * Mouvements dans les Commissions Régionales Le Comité prend acte des démissions de : . M. Gérard MORIN en qualité de membre de la Section d’Organisation des Compétitions du Dimanche ; . M. Bruno SIBILLA en qualité de membre de la Commission Régionale de Discipline ; cette dernière démission prenant effet au 1er Juillet 2017. Le Comité adresse ses sincères remerciements aux intéressés pour leur investissement pendant de très nombreuses saisons dans le fonctionnement de la Ligue et du football francilien. Technique Le Comité prend connaissance de différentes informations et/ou actions relatives à la Technique : * Equipe Technique Régionale . Le 23 Mars au siège de la Ligue : réunion des Référents « Préparation Athlétique » . Le 24 Mars au siège de la Ligue : Réunion de coordination de l’Equipe Technique Régionale . Le 28 Avril au siège de la Ligue : Réunion de coordination des C.D.F.A. ; ont notamment été abordés les points suivants : * La Finale Régionale du Festival Foot U13 : réflexion sur l’encadrement de la journée et la participation des membres des Commissions Départementales Techniques * Le Label Jeunes . Le 28 Avril au siège de la Ligue : Réunion de la Commission Régionale de Labellisation * La formation des éducateurs - Titres à Finalité Professionnelle Dans le cadre de la formation au Brevet de Moniteur de Football, il a été organisé les sessions suivantes : . Les 20 et 21 Mars à Châtenay-Malabry : Module « Santé » . Les 20 et 21 Mars à Colombes : Module « Santé » . Les 27 et 28 Mars à Châtenay-Malabry : Module « Sécurité » . Les 30 et 31 Mars à Colombes : Module « Sécurité »

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. Les 03 et 04 Avril à Châtenay-Malabry : Module « Arbitrage »

. Les 06 et 07 Avril à Colombes : Module « Sécurité »

. Les 20 et 21 Avril à Dugny : Module « Seniors »

. Les 24 et 25 Avril à Dugny : Module « Santé »

. Les 27 et 28 Avril à Dugny : Module « Sécurité »

. Du 03 au 05 Avril à Dugny : Certifications pédagogiques des stagiaires

. Les 10, 15 et 28 Avril au siège de la Ligue : Accompagnement des stagiaires (préparation à la certification) Dans le cadre de la formation au Brevet d’Entraîneur de Football, il a été organisé les sessions suivantes : . Le 24 Mars : Accompagnement des stagiaires . Du 27 au 31 Mars : semaine 6 du B.E.F. – promotion n°2 . Du 18 au 21 Avril : semaine 6 du B.E.F. – promotion n°3 . Du 24 au 27 Avril : semaine 7 du B.E.F. – promotion n°1 (Certifications Finales) . Le 29 Mars, et les 10 et 12 Avril : entretiens disciplinaires avec certains stagiaires B.M.F. et B.E.F. - Formations spécifiques . Les 23 et 24 Mars à Massy : Module « Gardien de but perfectionnement » . Du 10 au 12 Avril à Dugny : Module « Futsal perfectionnement » . Les 06 et 07 Avril à Dugny : Module « Préparation Athlétique Seniors » . Les 18 et 19 Avril à Colombes : Module « Préparation Athlétique Jeunes » - Formation continue des Moniteurs Dans le cadre du plan fédéral de formation continue des éducateurs, des stages ont été organisés comme suit : . Les 06 et 07 Avril : session sur la thématique suivante : « Procédés et pédagogie d’entraînement » . Les 20 et 21 Avril : session sur la thématique suivante : « Entraînement à l’école de football » * Parcours d’Excellence Sportive Le Comité prend connaissance des actions de détections/sélections : - Pour la catégorie U15 F (objectif : rassemblements Inter Ligues du 11 au 14 Avril 2017 à Reims) : * Le 22 Mars : match de préparation à Vincennes (16 joueuses représentant 11 clubs) : sélection L.P.I.F.F. / Pôle France : 1 - 5 * Le 29 Mars : entraînement à Arnouville (27 joueuses représentant 18 clubs) * Du 11 au 14 Avril : rassemblements Inter Ligues à Reims (32 joueuses représentant 22 clubs : L.P.I.F.F. A / Normandie : 7 – 0 L.P.I.F.F. B / Antilles : 0 – 3 L.P.I.F.F. A / Antilles : 5 – 0 L.P.I.F.F. B / Normandie : 1 – 0 L.P.I.F.F. A / L.P.I.F.F. B : 3 – 1 Au-delà des résultats des sélections, il est relevé que 8 joueuses de la Ligue ont été retenues pour le stage national. - Pour la catégorie U14 (objectif : rassemblement Inter Ligues des 17 et 18 Juin à Grandvillars) : * Le 22 Mars : brassage régional à Versailles (33 joueurs représentant 22 clubs) * Le 29 Mars : brassage régional à Trappes (34 joueurs représentant 16 clubs) * Les 12 et 13 Avril : stage régional au C.D.F.A.S. d’Eaubonne (30 joueurs représentant 23 clubs)

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- Pour la catégorie U15 (objectif : rassemblement Inter Ligues du 11 au 14 Avril 2017 à Châteauroux) : * Le 22 Mars : match de préparation à Cambrai contre la sélection de la Ligue du Nord-Pas-de-Calais (victoire 2 buts à 1 de la sélection de la Ligue) * Du 11 au 14 Avril : rassemblement Inter Ligues : L.P.I.F.F. / Maine : 3 – 0 L.P.I.F.F. / Normandie : 1 – 1 (4 Tirs au But à 2) L.P.I.F.F. / Centre : 2 - 1 Au-delà des résultats de la sélection, il est relevé que 10 joueurs de la Ligue ont été retenus pour le stage national. - Pour les U18 Futsal (objectif : rassemblement Inter Ligues du 15 Avril 2017 à Pont Sainte- Maxence) : * Le 20 Mars au Perreux : match de préparation contre B2M FUTSAL (défaite 4 buts à 2 de la sélection) * Le 29 Mars à Paris : match de préparation contre PARIS ACASA (défaite 6 buts à 4 de la sélection) * Rassemblement Inter Ligues : L.P.I.F.F. / Normandie : 3 – 2 L.P.I.F.F. / Picardie : 0 – 2 L.P.I.F.F. / Nord-Pas-de-Calais : 1 – 2 - Pour les U15 Futsal (objectif : rassemblement Inter Ligues du 15 Avril 2017 à Pont Sainte- Maxence) : * Le 1er Avril à Paris : match de préparation contre le FC ISSY LES MOULINEAUX (victoire 10 buts à 2 de la sélection) * Rassemblement Inter Ligues : L.P.I.F.F. / Normandie : 3 – 2 L.P.I.F.F. / Picardie : 2 – 0 L.P.I.F.F. / Nord-Pas-de-Calais : 1 – 0 Arbitrage

Le Comité prend connaissance de différentes informations et/ou actions relatives à l’Arbitrage : . Les résultats des candidats franciliens aux différents concours fédéraux ; . La circulaire à venir de la Commission Fédérale des Arbitres précisant le cadre d’organisation de l’arbitrage dans le Championnat National 3 ; . L’agression d’un arbitre lors d’une rencontre de Championnat Départemental U19. Le Comité adresse tout son soutien au jeune arbitre agressé et réaffirme sa volonté que les arbitres exercent leur passion en toute sécurité. TARIFS 2017/2018

En préambule, il est rappelé que les tarifs n’ont pas connu d’augmentation depuis 2011/2012. Sur proposition de la Commission des Finances et du F.A.F.A. du 26 Avril dernier, le Comité décide à l’unanimité de maintenir, pour la saison 2017/2018, les principaux tarifs à leur niveau de la saison 2016/2017, les quelques modifications concernant : . Les frais de dossiers (réserves, réclamations, etc.) et l’amende en cas de fraude ;

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. La cotisation des clubs Futsal ; ainsi, dans le prolongement de la mise en œuvre du plan de développement du Futsal, il est instauré, comme pour les clubs Libres, un montant de cotisation différent suivant le niveau de pratique. . Le Barème de remboursement des frais de déplacement des délégués ; Dans le cadre du Plan Régional de Prévention et des missions renforcées du délégué dans l’organisation des matches dits sensibles (participation aux réunions préparatoires, etc.), il est instauré une indemnité spécifique pour les délégués opérant sur ces rencontres. De même, une indemnité spécifique pour les délégués opérant sur les rencontres du Championnat National 3 dont la Ligue assurera la gestion, est déterminée. Le Comité relève enfin que la Commission des Finances et du F.A.F.A. va mener une réflexion sur l’évolution des tarifs à compter de la saison 2018/2019 (augmentation de certains tarifs, modulation de certaines cotisations, modulation du Droit de Changement de Club suivant la période, etc.). SITUATION FINANCIERE DES CLUBS

Règlement du relevé arrêté au 31 Mars 2017

Le Comité, Pris connaissance de l’état des paiements du relevé arrêté au 31 Mars 2017, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 3.6 du Règlement Sportif Général de la L.P.I.F.F., un relevé arrêté au 31 Mars 2017 a été envoyé aux clubs par voies postale et électronique le 04 Avril 2017, étant également précisé qu’une information quant à l’envoi de ce relevé figurait dans le journal de la Ligue du 06 Avril 2017 (envoyé sur les adresses de messagerie officielle des clubs le 07 Avril 2017), Considérant que conformément aux dispositions de l’article susvisé, le règlement de ce relevé devait être effectué au plus tard le 30 Avril 2017, Considérant qu’avant l’échéance du délai de paiement susvisé, un rappe l a été effectué par voie électronique le 27 Avril 2017, Considérant que malgré ce rappel, le Comité observe que certains clubs n’ont toujours pas régularisé leur situation financière, ni pris contact avec la Ligue, Considérant dès lors que dans un souci d’équité, les dispositions réglementaires en cas de non règlement des sommes dues à l’échéance de paiement fixée doivent être mises en œuvre à l’encontre des clubs concernés, Par ces motifs et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Vu les dispositions de l’article 3.8 du Règlement Sportif Général de la L.P.I.F.F., Dit qu’à défaut de règlement du relevé arrêté au 31 Mars 2017 au plus tard le Jeudi 18 Mai 2017 à 12h00, la ou les équipes Seniors (Masculines et Féminines, Libre, Futsal, Entreprise et Loisir) et Seniors-Vétérans des clubs débiteurs sont suspendues de toutes compétitions officielles, régionales et départementales, jusqu’à régularisation de la situation du club, étant précisé que les rencontres annulées du fait de cette suspension, sont perdues par pénalité. Pour les clubs n’ayant engagé que des équipes de jeunes, la suspension est applicable aux équipes de la plus haute catégorie de jeunes engagée. Il est par ailleurs précisé que : . Une rencontre programmée le week-end ou le lundi sera annulée et donnée perdue par pénalité si la régularisation intervient après 12h00 le Jeudi précédant la rencontre, . Une rencontre programmée la semaine (à l’exception du lundi) sera annulée et donnée perdue par pénalité si la régularisation intervient après 12h00 la veille de la rencontre. Conformément aux dispositions de l’article 3.8 du Règlement Sportif Général de la L.P.I.F.F., les frais postaux de la présente lettre recommandée sont mis à la charge du club.

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Une copie de la présente décision et de la liste des clubs concernés sera transmise aux Districts franciliens pour application sur les compétitions départementales. La notification de la présente décision (qui tient lieu de dernière relance) sera faite aux clubs concernés par la Trésorière. Règlement du relevé arrêté au 31 Décembre 2016

581 981 : MANTES CITY (District des YVELINES) Le Comité, Considérant que le club susvisé n’a pas réglé le relevé arrêté au 31 Décembre 2016 à l’échéance initiale de paiement, à savoir le 30 Janvier 2017, Considérant que par suite de la décision du présent Comité du 20 Février 2017, et en l’absence de régularisation de sa situation financière au 02 Mars 2017, les équipes du club sont suspendues de toutes compétitions officielles régionales et départementales depuis cette dernière date, les rencontres ainsi annulées étant données perdues par pénalité, Considérant que dans un souci d’équité, il ne peut être admis que cette situation perdure jusqu’à la fin de saison, Vu les dispositions de l’article 3.8.2 du Règlement Sportif Général de la L.P.I.F.F., Prononce la mise hors compétition des équipes du club susvisé, étant précisé que la date de mise hors compétition est celle du 20 Février 2017. Une copie de la présente décision est transmise au District des YVELINES pour application sur les compétitions départementales. Règlement de l’acompte forfaitaire sur les licences

581 562 : KARMA (District de la SEINE-SAINT-DENIS) Le Comité, Considérant que le club susvisé, nouvellement affilié au titre de la saison 2016/2017, n’a pas réglé l’acompte forfaitaire sur les licences, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 3.6.1 du Règlement Sportif Général de la Ligue, les nouveaux clubs doivent s’acquitter, avant le début des compétitions, d’une somme forfaitaire au titre de l’acompte sur les licences, et ce, afin de leur permettre d’obtenir leurs licences de la saison en cours, étant rappelé que les licences sont nécessaires à la participation des joueurs du club aux rencontres de compétitions officielles organisées par la Ligue et/ou le District, Considérant que par suite de la décision du présent Comité du 20 Février 2017, l’équipe du club susvisé est suspendue de toutes compétitions officielles régionales et départementales depuis cette dernière date, les rencontres ainsi annulées étant données perdues par pénalité, Considérant que dans un souci d’équité, il ne peut être admis que cette situation perdure jusqu’à la fin de saison, Vu les dispositions de l’article 3.8.2 du Règlement Sportif Général de la L.P.I.F.F., Prononce la mise hors compétition de l’équipe du club susvisé, étant précisé que la date de mise hors compétition est celle du 20 Février 2017.

Une copie de la présente décision est transmise au District de la SEINE-SAINT-DENIS pour application sur les compétitions départementales. PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LABELLISATION Le Label Jeunes

Le Comité,

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Pris connaissance de l’avis de la Commission Régionale de Labellisation du 28 Avril 2017 sur le respect des critères du Label Jeunes par les clubs candidats, Propose à la L.F.A. d’attribuer le Label Jeunes comme suit (cf. annexe 1). Les dossiers des clubs concernés sont transmis à la L.F.A. pour décision quant à l’attribution du niveau de Label proposé. Les Ecoles Féminines de Football

Le Comité, Pris connaissance de la proposition de la Commission Régionale de Labellisation du 28 Avril 2017 sur le respect des critères de l’Ecole Féminine de Football par les clubs candidats, Propose à la L.F.A. d’attribuer le titre d’Ecole Féminine de Football comme suit (cf. annexe 2). Les dossiers des clubs susvisés sont transmis à la L.F.A. pour décision quant à l’attribution du titre d’Ecole Féminine de Football. CAMPUS - DOMAINE DE MORFONDE

Il est préalablement rappelé que le principe de la création d’une structure dont l’objet est d’assurer la gestion de CAMPUS, dans le respect des dispositions d’une convention qui sera signée avec la Ligue (cette dernière restant propriétaire des lieux), a été arrêté. Dans ce cadre-là, il a été communiqué aux membres du Comité, en amont de la présente réunion plénière, les projets de Statuts de l’Association de Gestion de Morfondé (ci-après dénommée A.G.M.) et de convention régissant les relations entre la Ligue et l’A.G.M.. Le Président donne lecture en séance de ces projets de Statuts et de convention. M. MEURILLON confirme les diverses observations qu’il a formulées par écrit le 21 Avril, quant au projet de Statuts et au projet de convention. En particulier, il estime qu’il n’est pas souhaitable de prévoir, comme cela figure dans le projet de convention, qu’excepté les prestations de restauration, l’occupation des équipements pour le besoin des activités de la Ligue se fera à titre gracieux et que l’A.G.M. versera un loyer annuel à la Ligue qui sera fonction des résultats de son activité. Il lui semble préférable, dans un souci de transparence financière, d’une part que, lorsque la Ligue utilisera les équipements, elle en supporte les frais d’occupation et d’autre part, que l’A.G.M. verse à la Ligue un loyer qui ne soit pas fonction des résultats de son activité, mais qui soit fixé à son véritable montant. Par ailleurs, M. MEURILLON renouvelle la question déjà posée antérieurement, des conditions dans lesquelles la Ligue pourrait, au moyen d’un transfert du droit à déduction de la T.V.A. à l’A.G.M., organisme gestionnaire des installations, récupérer la T.V.A. ayant grevé les investissements réalisés (ou à réaliser) par la Ligue. Le Président rappelle que c’est toujours avec le même souci de transparence dans ce projet comme dans tout ce qui a été réalisé par la Ligue depuis 2013 que ces documents ont été présentés et constituent une base de travail pour permettre le lancement de l’activité de CAMPUS dans les meilleures conditions. Ils feront nécessairement l’objet d’ajustements au fil des années en fonction de l’évolution de l’activité de CAMPUS. En ce qui concerne la T.V.A., il fait observer que c’est une question qui est à l’étude et précise que la problématique qui se pose aujourd’hui est que c’est la Ligue qui est propriétaire du Domaine, que c’est à ce titre qu’elle touche une subvention de la Région et de l’Etat pour les travaux de rénovation. La Ligue étant une association non fiscalisée, elle ne peut en effet récupérer la T.V.A.. Pour pouvoir transférer les droits à déduction de la T.V.A. à l’organisme

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gestionnaire, il faudrait que ce soit ce dernier qui paie les travaux. Et en l’état, la Ligue ne pourrait alors prétendre aux subventions dédiées. Nous devons donc rencontrer les services de la Région et du C.N.D.S. pour étudier avec eux cette possibilité. Le Comité, Après avoir procédé à certains ajustements en séance, Adopte à l’unanimité les projets de Statuts de l’A.G.M. (cf. annexe 3) et de convention régissant les relations entre la Ligue et l’A.G.M. (cf. annexe 4). LA REFORME DES CHAMPIONNATS FEMININS SENIORS ET JEUNES

Le Comité prend connaissance du projet de réforme des Championnats Féminins Seniors et Jeunes élaboré par le groupe de travail puis amendé après consultation du Collège des Présidents de Club et des Présidents des Districts. Il est préalablement rappelé que ce projet de réforme vise à : . S’adapter à l’évolution et au développement du Football Féminin (augmentation exponentielle du nombre de licenciées et par voie de conséquence du nombre d’équipes féminines) ; . Harmoniser les compétitions organisées sur le territoire de la Ligue (3 niveaux en Ligue + 1 ou plusieurs niveaux en District) ; . Proposer une offre de pratique Seniors Féminines à 11 au niveau départemental. Dans ce cadre-là, les dispositions suivantes sont proposées : . Gestion du Critérium Seniors Féminines à 7 par les Districts à compter de la saison 2017/2018 ; . Décentralisation, à compter de la saison 2017/2018, de la dernière division de la Ligue (la Promotion de Ligue) dans les Districts ; . Modification, à compter de la saison 2017/2018, de l’appellation des divisions du Championnat Seniors Féminines à 11 :

* La Division d’Honneur devient le Régional 1 F (R1 F) ; * La Division d’Honneur Régional devient le Régional 2 (R2 F) ; * La Promotion de Division d’Honneur devient le Régional 3 F (R3 F) ; * La Promotion de Ligue devient le Départemental 1 F (D1 F)

. Basculement au niveau départemental, à compter de la saison 2018/2019, des Critériums Régionaux U16 F à 7 et U19 F à 7, étant observé qu’à ce jour, la quasi-totalité des Districts propose déjà une offre de pratique à 7. La Ligue conservant l’organisation de la pratique à 11 dans ces deux catégories (U16 F et U19 F). . Participation de toutes les équipes féminines Jeunes et Seniors de Ligue et de District aux Coupes de Paris IDF. Par ailleurs, il est proposé de fixer comme suit, à compter de la saison 2017/2018, les conditions de participation des jeunes filles aux différents Critériums et Championnats Féminins Jeunes et Seniors : . Championnats Seniors Féminines à 11 Ligue et Districts et Critériums Départementaux Seniors Féminines à 7 : Les joueuses licenciées U17 F et U18 F peuvent, dans la limite de cinq (5) inscrites sur la feuille de match, participer à ces épreuves, dans les conditions suivantes :

* Pour les licenciées U18 F : être autorisées médicalement à pratiquer dans les compétitions de catégorie d’âge supérieure à celle de leur licence ;

* Pour les licenciées U17 F : avoir obtenu un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale. Les joueuses licenciées U16 F ne peuvent pas participer à ces épreuves.

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. Compétitions U19 F : Ces compétitions sont ouvertes aux joueuses licenciées U19 F et U18 F. Les joueuses licenciées U17 F peuvent participer à cette épreuve, sauf s’il leur est interdit de pratiquer dans les compétitions de catégorie d’âge supérieure à celle de leur licence. Les joueuses licenciées U16 F ne peuvent pas participer aux compétitions U19 F. . Compétitions U16 F : Ces compétitions sont ouvertes aux joueuses licenciées U16 F et U15 F. Les joueuses licenciées U14 F peuvent participer à cette épreuve, sauf s’il leur est interdit de pratiquer dans les compétitions de catégorie d’âge supérieure à celle de leur licence. Les joueuses licenciées U13 F ne peuvent pas participer aux compétitions U16 F. Le Comité adopte à l’unanimité le projet de réforme présenté et les dispositions réglementaires associées. QUESTIONS DIVERSES

D. VOISIN . Fait part de sa satisfaction quant à l’action concertée des Districts pour l’achat de tablettes, cette initiative permettant aux clubs de se doter de tablettes supplémentaires à prix réduit dans la perspective de la généralisation de la F.M.I.. N. GAMMOUDI . Fait un point précis du dossier d’acquisition du nouveau siège social du District de la SEINE-SAINT-DENIS. P. COLLOT . Précise que suite à l’audit social réalisé, il a été établi un calendrier des différentes actions à entreprendre. F. CHARRASSE . Revient sur les incidents ayant émaillé une rencontre qui avait pourtant fait l’objet d’un encadrement dans le cadre du dispositif d’organisation des matches sensibles. . Informe le Comité d’un projet de rencontre arbitres/éducateurs des catégories U17 et U19. . Salue la performance du club d’ACCES, lequel dispute la demi-finale de la Coupe Nationale Futsal le Samedi 13 Mai prochain. Le Comité s’associe au Président du District et formule des vœux de pleine réussite au club d’ACCES pour cette demi-finale de Coupe Nationale Futsal, épreuve dans laquelle il est le dernier représentant de la Ligue encore en lice. JC DAIX . Revient sur le déroulement de l’Assemblée Générale de l’A.E.F. du 22 Mars dernier au cours de laquelle M. Dominique DA ROCHA a été élu en qualité de Président. . Fait part de son souhait d’organiser une rencontre avec les nouveaux élus de l’A.E.F.. C. AUBERE . Revient sur l’organisation du rassemblement Inter Ligues U15 F du 11 au 14 Avril 2017 à Reims et regrette l’absence de référent F.F.F. pour les arbitres féminines. R. ROYAN . Fait un point sur le déroulement de la Coupe de l’Outre-mer. P. COUCHOUX

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. Dresse le bilan des rassemblements Inter Ligues U15 et U18 Futsal qui se sont déroulés le 15 Avril dernier à Pont Sainte-Maxence ; il relève notamment l’excellent état d’esprit affiché par les joueurs des deux sélections de la Ligue. . Revient sur l’Assemblée Générale du C.R.O.S.I.F. du 21 Mars 2017. JP MEURILLON . Souhaite savoir où en sont les travaux relatifs à l’harmonisation des Règlements Intérieurs des Commissions de l’Arbitrage des Districts. C. DELFORGE . Informe le Comité de la création d’une sélection départementale football handicap au sein du District du VAL D’OISE. J. SANDJAK . Donne lecture de divers courriers de remerciements de Présidents de District (au sujet des sommes versées par la Ligue) et de personnalités destinataires du STADIUM MAG. . Fait part au Comité de l’invitation du Président du District de l’ESSONNE à la journée sport et handicap organisé le Jeudi 04 Mai prochain. _______________ ___________________ Le Président Le Secrétaire Général Jamel SANDJAK Ahmed BOUAJAJ