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PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil communautaire

Du mardi 22 septembre 2020 à 18h30

Espace culturel de DOULLENS

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Le 22 septembre 2020 à 18h30, se sont réunis dans l’espace culturel de DOULLENS et sous la

présidence de Madame Christelle HIVER, Présidente, après avoir été légalement convoqués le

15 septembre 2020, les 93 membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes

du Territoire Nord Picardie :

TITULAIRES PRÉSENTS 73/93

AUTHEUX : Régis DESPLANQUE, BARLY : Jean-Louis BOUCHEZ, BEAUCOURT-s/-L’HALLUE : Annie MARCHAND,

BEAUMETZ : Jean-Michel MAGNIER BEAUQUESNE : Anne-Sophie DIEPPE, Alain CANNET, François DURIEUX

BEAUVAL : Bernard CANDAS, Jean-François NIQUET, Martine MESROUA, Bernard THUILLIER, BEHENCOURT : Philippe

PLAISANT BERNATRE : Raphaël LEJEUNE, BERNAVILLE : Christelle LECLERCQ, Didier PATTE BERNEUIL : Francis

FLAHAUT BOUQUEMAISON : Daniel CARON, BREVILLERS : DEBONNE Vanessa, CANDAS : Evelyne GREF, Dominique

HERSIN CONTAY : Valérie DENEVE CONTEVILLE : Vincent MARQUANT DOMESMONT : Joël BAZIN, DOMLEGER-

LONGVILLERS : Yves DOUAY, DOULLENS : Romain DELAMOTTE, Fanny DELESTRÉ, Christelle HIVER, Claude MAQUET,

Laurent NAUWYNCK, Marie-Christine PHILIPPIN, Pascal PIOT, Corinne POIRÉ, Bernard QUINDROIT, Claire WARUSFEL,

FIEFFES-MONTRELET : Xavier VARLET, FIENVILLERS : Alain ROUSSEL, FLESSELLE : Jocelyn LOUETTE, Séverine

MARSILLE, Claude MARTINVAL, Louisa MOREL AFIR, FRECHENCOURT Serge WILS, FROHEN-s/-AUTHIE : Jean-Pierre

DEVILLERS GEZAINCOURT : Martine BOTTE, GROUCHES-LUCHUEL : Francis PETIT, HEM-HARDINVAL : Éric ROUSSEL,

HEUZECOURT : Jean-Paul MICHILSEN HIERMONT : Audrey CARPENTIER, HUMBERCOURT : Catherine PENET-CARON,

LA VICOGNE : David GALLET LE MEILLARD : Jean-Pierre CARDON, LONGUEVILLETTE : François CREPIN LUCHEUX :

Michel DUHAUTOY MAIZICOURT : Antoine SEPTIER, MEZEROLLES : Guy DELANNOY, MOLLIENS AU BOIS : Frédéric

AVISSE, MONTIGNY-LES-JONGLEURS : Rachèle DELGOVE, MONTIGNY-SUR-L’HALLUE : Marlène MIRGUET NAOURS :

Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU OCCOCHES : Dominique DUFOSSE, PIERREGOT : Loïc DUPONT,

RAINNEVILLE : Christian MANABLE, Jacques MASSET, REMAISNIL : Catherine NIQUET SAINT-ACHEUL : Olivier

FEUTREL, SAINT-GRATIEN : Bruno MASSIAS, TALMAS : Patrick BLOCKLET, Carole REVILLON TERRAMESNIL : Thierry

BOUVET VADENCOURT : Christian BOCQUET VILLERS-BOCAGE : Marc ALBERGE, Anne-Sophie DOMONT WARGNIES :

Claude DIMOFF

SUPPLÉANTS PRÉSENTS

BONNEVILLE : Nadia MAT OUTREBOIS : LEFEVRE Jean-Pierre RUBEMPRE : Fabien FOURCASSE

POUVOIRS AUX TITULAIRES OU AUX SUPPLÉANTS PRÉSENTS 12/93

BAVELINCOURT : JUMELLE Alain donne pouvoir à BOCQUET Christian, BEALCOURT : Didier SEPTIER donne pouvoir

Jean-Michel MAGNIER, BONNEVILLE : Emmanuel PETIT remplacé par Nadia MAT suppléante COISY : Claude

DEFLESSELLE donne pouvoir à Jacques MASSET DOULLENS : Céline HERTAULT donne pouvoir à Marie-Christine

PHILIPPIN, Jean-François LAGNY donne pouvoir à Claude MAQUET, Murielle MALLART donne pouvoir à Laurent

NAUWYNCK GORGES : Guy DELATTRE donne pouvoir à FLAHAUT Francis, NEUVILLETTE : José DOAL donne pouvoir

à Francis PETIT, OUTREBOIS : Emmanuel MARECHAL remplacé par LEFEVRE Jean-Pierre suppléant RUBEMPRE :

Anne LOIRE donne pouvoir à Patrick BLOCKLET, VILLERS-BOCAGE : Gérald ANSART donne pouvoir à Anne-Sophie

DOMONT

ABSENTS / EXCUSÉ(E)S 8/93

AGENVILLE : Dany PETIT, AUTHIEULE : Vincent DOCHY, BOISBERGUES : Jean-Pierre OSSART, DOULLENS : Dorothée

CRAPOULET, EPECAMPS : Jean DERAMECOURT, MIRVAUX : Camille CORSYN, MONTONVILLERS : Laurent CRAMPON,

PROUVILLE : Bernard DUFETEL,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clémence ROUSSEAU

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES 85/93

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COMPOSITION DU BUREAU

Nom Commune Fonction

1 Christelle HIVER DOULLENS Présidente

2 Jacques MASSET RAINNEVILLE 1er Vice-président

3 Jean-Michel BOUCHY NAOURS 2e Vice-président

4 Francis PETIT GROUCHES-LUCHUEL 3e Vice-président

5 Catherine PENET-CARON HUMBERCOURT 4e Vice-présidente

6 Patrick BLOCKLET TALMAS 5e Vice-président

7 François DURIEUX BEAUQUESNE 6e Vice-président

8 Anne Sophie DOMONT VILLERS-BOCAGE 7e Vice-présidente

9 Jean-Michel MAGNIER BEAUMETZ 8e Vice-président

10 Laurent CRAMPON MONTONVILLERS 9e Vice-président

11 Christelle LECLERCQ BERNAVILLE Membre du Bureau communautaire

12 Philippe PLAISANT BEHENCOURT Membre du Bureau communautaire

13 Bernard THUILLIER BEAUVAL Membre du Bureau communautaire

14 Jean-Paul MICHILSEN HEUZECOURT Membre du Bureau communautaire

15 Frédéric AVISSE MOLLIENS-AU-BOIS Membre du Bureau communautaire

16 Daniel CARON BOUQUEMAISON Membre du Bureau communautaire

17 Alain ROUSSEL FIENVILLERS Membre du Bureau communautaire

18 Annie MARCHAND BEAUCOURT-SUR-L’HALLUE Membre du Bureau communautaire

19 François CREPIN LONGUEVILLETTE Membre du Bureau communautaire

Madame Christelle HIVER, Présidente de la CCTNP, ouvre la séance et annonce la liste des excusés et

des pouvoirs donnés. Considérant ces éléments, le quorum est atteint avec 73 présents et

12 pouvoirs, soit un total de 85 voix pouvant être exprimées.

La Présidente annonce l’ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR

Réunion de Conseil communautaire du 22 septembre 2020

PROCEDURE ADMINISTRATIVE .............................................................................................. 7

1. Désignation d’un secrétaire de séance ......................................................................................... 7

2. Approbation du procès-verbal du 24/07 ...................................................................................... 7

3. Présentation du nouveau trombinoscope des élus et des agents de la CCTNP ..................... 8

4. Présentation de deux nouveaux agents ....................................................................................... 9

5. Présentation des missions du Conseiller aux décideurs locaux (CDL) ..................................... 9

6. AVIS : Transmission des données personnelles des Conseillers communautaires ............. 11

ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 12

7. DELIB : Désignation des membres des commissions ............................................................... 12

• Commission FINANCES ................................................................................................................. 13

• Commission ÉCONOMIE POUR L’ETUDE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE

SUBVENTION ......................................................................................................................................... 14

• Commission d’APPEL D’OFFRES (CAO) ........................................................................................ 14

• Commission SAPIN – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) ................................................ 15

• Commission SCOLAIRE ................................................................................................................. 16

• Commission ECONOMIE – TOURISME – ETUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION ............. 17

• Commission ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE .................................... 18

• Commission SOLIDARITÉS .......................................................................................................... 19

• Commission VOIRIE - BÂTIMENTS – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (AAGV) –

SENTIERS DE RANDONNEES ............................................................................................................. 20

• Commission PLANIFICATION ET URBANISME – ASSAINISSEMENT – ORDURES

MÉNAGERES (OM) ................................................................................................................................ 22

• Commission CULTURE – COMMUNICATION ......................................................................... 23

• Commission ENFANCE – JEUNESSE .......................................................................................... 24

• Commission PERSONNEL ........................................................................................................... 25

8. DELIB : Création du Comité technique commun (CT) ............................................................... 26

9. DELIB : Création du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun

(CHSCT)..................................................................................................................................................... 28

10. DELIB : Désignation de représentants de la CCTNP au sein des organismes extérieurs .... 29

• AJOURNE : Commission locale de l’eau (CLE) ............................................................................. 29

• Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ......................................................... 30

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FINANCES ............................................................................................................................ 31

11. DELIB : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

(FPIC) ......................................................................................................................................................... 31

12. DELIB : Attribution d’une subvention à l’association Ahuri’ Sound Festival........................... 32

13. DELIB : Attribution d’une subvention à l’association DOULL’EN SCENE ................................. 34

14. DELIB : Emprunt pour la construction du centre aquatique ................................................... 35

15. DELIB : Rachats de prêts ............................................................................................................... 37

16. DELIB : Demande de subvention pour la construction du centre aquatique au titre du

Centre national pour le développement du sport (CNDS) ................................................................ 38

17. DELIB : Demande de subvention pour la construction du centre aquatique au titre du Plan

de relance de l’Etat ................................................................................................................................. 39

MARCHES PUBLICS .............................................................................................................. 40

18. DELIB : MAPA1 - Projet de territoire ............................................................................................ 40

19. DELIB : MAPA2 - Réalisation d'ouvrages structurants destinés à la lutte contre le

ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la CCTNP sur le secteur Naours – La

Vicogne ..................................................................................................................................................... 42

ENVIRONNEMENT ............................................................................................................... 44

20. DELIB : Versement d’une indemnité d’éviction .......................................................................... 44

DELIB : Demande de subvention Plan de relance .............................................................................. 45

ASSAINISSEMENT ................................................................................................................ 46

21. DELIB : Mise à disposition au budget annexe Assainissement de la CCTNP par procès-

verbal ........................................................................................................................................................ 46

22. DELIB : Modalités financières de l’intégration des systèmes d’assainissement de la

commune de Lucheux ........................................................................................................................... 47

URBANISME ......................................................................................................................... 48

23. DELIB : Adhésion au CAUE de la Somme .................................................................................... 48

CULTURE .............................................................................................................................. 49

24. DELIB : Mise à jour du règlement d’études du Conservatoire à rayonnement

intercommunal (CRI) .............................................................................................................................. 49

ENFANCE - JEUNESSE ........................................................................................................... 51

25. DELIB : Attribution d’une indemnité de mission pour les personnels des ALSH et des CAJ 51

PERSONNEL ......................................................................................................................... 52

26. DELIB : Création de postes ........................................................................................................... 52

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27. DELIB : Avancements de grade .................................................................................................... 53

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES .......................................................................... 54

28. INFO : Rapport d’activités 2019 de la CCTNP ............................................................................. 54

29. INFO : Contributions de la CCTNP aux aides économiques .................................................... 54

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PROCEDURE ADMINISTRATIVE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

La Présidente propose de désigner un ou une secrétaire de séance.

Mme Clémence ROUSSEAU (NAOURS) est candidate au poste de secrétaire de séance.

Il n’y a pas d’autre candidat.

Mme ROUSSEAU est proclamée secrétaire de séance à l’unanimité.

➢ A vos agendas

La Présidente informe l’assemblée que l’ensemble des Maires ont été destinataires d’un courriel de la

Préfecture de la Somme, concernant le plan de relance de l’Etat. Elle rappelle que ce plan de relance

propose des financements importants qui pourront être mobilisés pour des projets déjà engagés ou

prêts à sortir sur le territoire. Une présentation générale sera réalisée par les services de l’Etat en

présence de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la Préfecture de la Somme, le mardi 13

octobre 2020 à 18 heures à l’espace culturel de Doullens.

2. Approbation du procès-verbal du 24/07

La Présidente soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 24

juillet.

➢ M. Christian MANABLE (RAINNEVILLE) ne souhaite pas revenir sur le contenu du procès-verbal

du 24/07. Il s’étonne de ne pas voir inscrit à l’ordre du jour de cette séance, une délibération

portant sur l’extension du nombre de membres du Bureau communautaire. Il rappelle qu’il a

été demandé lors de la séance du 24 juillet de réviser le nombre de membres, en ajoutant

3 sièges, pour permettre à un élu supplémentaire par ex-territoire de se porter candidat. Ainsi,

certaines anciennes communautés de communes se sont réunies pour ces désignations. Il

souhaite connaitre la position de la Présidente sur la question et regrette qu’elle envisage

d’abandonner cette révision du nombre de membres.

Considérant que l’intervention de M. MANABLE ne concerne pas le relevé de décisions du 24 juillet, la

Présidente propose de procéder à l’approbation du procès-verbal avant de répondre à la demande

de M. MANABLE.

Aucune observation n’est apportée sur le relevé de décisions du 24/07.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Suite à l‘intervention de M. MANABLE, la Présidente rappelle à l’assemblée la délibération prise

lors de la séance communautaire du 15 juillet dernier, portant sur le nombre de membres

composant le Bureau communautaire de la CCTNP.

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Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place

de 19 sièges répartis de la manière suivante :

- La Présidente,

- Les 9 Vice-présidents,

- Et 9 membres désignés au sein de l’assemblée communautaire,

La Présidente regrette d’être confrontée à des blocs de territoire et rappelle que les décisions

ont toujours été prises de manière collégiale et non bloc par bloc. Elle appelle à une continuité.

La Présidente rappelle sa proposition du 15 juillet dernier, envisageant une répartition des

sièges de manière équilibrée, territoire par territoire. Une discussion a donc été ouverte, car

pour la Présidente, ce sujet méritait une réflexion. Aussi, considérant le résultat évocateur du

vote de la délibération portant sur le nombre de membres au sein du Bureau communautaire,

considérant que chaque membre du Bureau dispose du même poids, qu’il soit Vice-président

ou autre membre du Bureau, et après concertation avec les Vice-présidents, il a été décidé de

ne pas remettre en cause la décision prise par l’assemblée communautaire.

➢ M. Fabien FOURCASSE, 1er adjoint à la commune de RUBEMPRE, porte la voix de Mme Anne

LOIRE, Maire de RUBEMPRE. Il rejoint la demande de M. MANABLE et précise que Mme Anne

LOIRE souhaite intégrer le Bureau communautaire de la CCTNP.

La Présidente entend la demande de Mme LOIRE. Elle est sensible également au souhait de

certains élus, d’ouvrir cette instance à davantage de femmes au nom de la parité. Elle constate

cependant que cette proposition est intervenue après l’élection d’un Bureau majoritairement

composé d’hommes.

➢ M. Christian MANABLE (RAINNEVILLE) constate que la Présidente joue sur la majorité des voix,

mais il lui précise qu’il est également possible de prendre en considération la majorité de

territoire. Il rappelle que deux territoires sur trois demandaient la révision du nombre de

membres.

La Présidente rappelle à M. MANABLE la répartition des Vice-présidents par rapport à leur

territoire d’origine, notamment celle du Bernavillois.

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) rappelle à l’assemblée que les territoires qui ont sollicité

cette extension à 4 sièges par territoire, au nom de la parité, ont été les premiers à porter des

candidats masculins.

L’assemblée n’ayant plus de remarque, la Présidente clôt le débat et poursuit l’ordre du jour.

3. Présentation du nouveau trombinoscope des élus et des agents de la CCTNP

La Présidente informe qu’un trombinoscope a été mis à disposition et qu’il est disponible sur le site

Internet, en version dématérialisée.

Elle rappelle que l’organigramme fonctionnel proposé ce soir est évolutif. Elle précise que certaines

photos n’apparaissent pas encore mais qu’elles seront prochainement ajoutées. Cet outil permet

avant tout aux nouveaux élus de repérer les missions et les fonctions de chacun, service par service.

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4. Présentation de deux nouveaux agents

La Présidente accueille deux nouveaux agents :

- M. Guillaume DETRAIT qui vient se joindre à M. Marc BAILLY sur la gestion des services

techniques

- Mme Audrey PETIT, excusée ce soir pour des raisons familiales, qui assure le

remplacement temporaire de M. Sylvain DESSAINT pour la coordination des ALSH, CAJ et

scolaire.

La Présidente donne la parole à M. Guillaume DETRAIT, recruté au poste d’encadrant technique

responsable d'exploitation de stations d'épuration suite à la prise de compétence au 1er janvier 2020

par la CCTNP. Celui-ci précise venir de la Communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre, où

il était en charge de la coordination des déchèteries et des ordures ménagères. Il sera un contact

privilégié sur le pôle assainissement.

MISE A JOUR DES CONSEILLERS – 19h00

Arrivée d’un Conseiller communautaire

Mise à jour des votants : 86/93

Nombre de présents : 74

Nombre de pouvoirs : 12

MONTONVILLERS : Laurent CRAMPON

5. Présentation des missions du Conseiller aux décideurs locaux (CDL)

La Présidente accueille M. Rémy FROISSART, inspecteur des finances publiques, nommé Conseiller

aux décideurs locaux (CDL) depuis le 1er septembre 2020 pour notre territoire.

La Présidente rappelle à l’assemblée que cette nomination fait suite à la réorganisation nationale des

finances publiques, présentée officiellement par Madame la Préfète de la Somme l’an dernier à

l’ensemble des élus. Mme Christelle HIVER précise avoir rencontré la Directrice départementale des

finances publiques de la Somme récemment pour évoquer les missions du CDL et ce qu’il peut

apporter aux élus locaux. La Présidente souligne que le Centre des finances publiques est partenaire

au quotidien, il nous accompagne sur l’élaboration de nos budgets et nous conseille sur les

perspectives évoquées au sein de nos différents Conseils municipaux.

M. FROISSART remercie la Présidente pour son accueil et présente ses nouvelles missions en tant que

CDL :

- Mission de conseil régulier, thématique et personnalisé auprès de toutes les collectivités du

ressort de la CCTNP.

- Appui à la confection des budgets et décisions modificatives

- Soutien à la clôture des comptes annuels.

- Imputations et opérations comptables complexes ;

- Analyses financières et documents de valorisation ;

- Soutien en amont pour toute décision fiscale (simulations, vote taux, questions relatives à la

TVA, etc.)

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- Participation aux travaux de restitution des résultats du contrôle hiérarchisé de la dépense et

de l’indice de qualité des comptes locaux.

- Accompagner des projets (activités industrielles et commerciales ou lotissements)

- Soutien pour les opérations de réorganisation et de transferts de compétences.

- Accompagner les évolutions liées à la dématérialisation comptable ou offres de moyens de

paiements et règlementaires (référentiel M57, compte financier unique, certification des

comptes, etc..).

M. FROISSART précise que cette fonction est itinérante mais qu’il sera amené à disposer d’un

espace de travail au sein des locaux de la CCTNP. Les modalités restent à déterminer, mais il est

envisagé une présence sur le siège ainsi qu’au sein des deux antennes de la CCTNP. Une présence

dans les locaux de la Trésorerie à Doullens et de la DDFIP à Amiens sera maintenue.

➢ M. François DURIEUX (BEAUQUESNE) demande si les Syndicats peuvent aussi venir vers

lui. M. FROISSART confirme qu’il est là pour accompagner toutes les collectivités, dont les

syndicats du territoire.

Suite à une demande de M. Frédéric AVISSE (MOLLIENS-AU-BOIS), M. FROISSART propose aux élus

de venir vers lui dès la fin de cette réunion, pour retirer le dépliant général ainsi que le fichier

cadastral que certaines communes n’ont pas encore retiré. Il précise qu’il disposera bientôt d’un

nouveau numéro de téléphone qu’il communiquera à toutes les collectivités dès qu’il sera en

service.

La Présidente confirme que M. FROISSART disposera d’un bureau à l’AGORA et que des

permanences seront mises en place sur les antennes de Bernaville et de Villers-Bocage. Ces

dispositions de proximité répondent aux modalités de services du CDL.

La Présidente précise que l’ancien bureau de M. DEFLESSELLE sur l’antenne de Villers-Bocage,

renommé « Bureau des élus », est d’ores et déjà à la disposition de tous les élus ayant besoin d’un

espace de travail dans ces locaux pour le suivi des dossiers. Elle précise qu’il en est de même sur

l’antenne de Bernaville.

La Présidente remercie M. FROISSART, souligne la chance pour notre territoire de disposer d’un

CDL qui sera opérationnel à compter du 15 octobre.

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Avis du Conseil communautaire

6. AVIS : Transmission des données personnelles des Conseillers communautaires

La Présidente donne la parole à M. Yannick VADUREL, responsable Informatique et communication,

pour évoquer la transmission des données personnelles des élus.

➢ M. VADUREL indique à l’assemblée que nos services sont régulièrement sollicités par

différentes institutions (Région, Préfecture, Syndicats...) et associations, pour obtenir les

coordonnées personnelles (adresse postale et mail) des élus. Ces demandes sont destinées à

leur permettre de réaliser divers envois (invitation, convocation).

Considérant la loi du 28 mai 2019, portant sur le règlement général sur la protection des

données (RGPD), qui encadre juridiquement la collecte et le traitement des données

personnelles, nos services ont l’obligation de recenser par accord écrit les autorisations de

diffusion de ces données.

La Présidente propose que cette collecte individuelle soit réalisée par voie dématérialisée. Les

Conseillers communautaires recevront par courriel un formulaire d’autorisation à nous

retourner complété.

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ADMINISTRATION GENERALE

7. DELIB : Désignation des membres des commissions

La Présidente rappelle qu’il a été convenu lors du Conseil communautaire du 24 juillet, que les Maires

recevraient un courriel les invitants à associer leurs Conseillers municipaux afin de les intégrer aux

différentes commissions de la CCTNP.

Ainsi, suite à cet appel à candidatures, certaines commissions ont été très sollicitées. Afin de faciliter

la bonne organisation des commissions, la Présidente et les Vice-présidents proposent de :

- Plafonner à 25 membres la composition des commissions.

- Pour les commissions enregistrant plus de 25 candidatures, il est proposé d’appliquer comme

principe de désignation le maintien d’un seul candidat par commune.

L’assemblée approuve à l’unanimité.

La Présidente rappelle que les Vice-présidents sont autorisés à participer aux travaux de l’ensemble

des commissions. Cela afin de rester informé sur les orientations prises par les différentes

commissions.

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• Commission FINANCES

La Présidente annonce les 25 candidats pour la commission FINANCES.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission Finances de la manière suivante :

COMMISSION FINANCES

Président de commission M. Jacques MASSET

Commune Nom Prénom

1 BEAUQUESNE CANNET Alain

2 BEAUVAL MESROUA Martine

3 BERNAVILLE LECLERCQ Christelle

4 CANDAS GREF Evelyne

5 COISY PECQUERY Florent

6 CONTAY DENEVE Valérie

7 DOULLENS N’GASSAM William

8 DOULLENS DELAMOTTE Romain

9 FLESSELLES MARSILLE Séverine

10 FLESSELLES LEU Éric

11 FROHEN SUR AUTHIE CAUET Céline

12 HEM HARDINVAL DUPUIS Bernard

13 HEM HARDINVAL SARA Éric

14 HUMBERCOURT DANDRES Mickaël

15 LE MEILLARD MAUROY Elodie

16 LUCHEUX BLERY Annick

17 MEZEROLLES PILLOT Cindy

18 NAOURS GRANGER Nicolas

19 NAOURS ROUSSEAU Clémence

20 OUTREBOIS MARECHAL Emmanuel

21 PIERREGOT BOYARD Patrick

22 SAINT-GRATIEN MASSIAS Bruno

23 SAINT-GRATIEN DURAND Jean-Paul

24 VILLERS-BOCAGE ANSART Gérald

25 VILLERS-BOCAGE OGEZ Brigitte

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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• Commission ÉCONOMIE POUR L’ETUDE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE

SUBVENTION

Au regard du peu de candidatures enregistrées sur cette commission, la Président et les Vice-

présidents proposent de l’intégrer à la commission ECONOMIE-TOURISME, en basculant l’ensemble

des candidats inscrits :

Commune NOM Prénom

BOUQUEMAISON CARON Daniel

DOULLENS DELESTRE Fanny

MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

L’assemblée approuve à l’unanimité.

• Commission d’APPEL D’OFFRES (CAO)

La Présidente rappelle que la composition de cette commission est règlementairement cadrée. Ainsi,

seuls 5 membres titulaires et 5 membres suppléants peuvent être retenus pour la CAO.

➢ Considérant que chaque suppléant est rattaché à un titulaire fixe, M. Daniel CARON

(BOUQUEMAISON) propose que les membres d’une même commune soient regroupés.

➢ M. Bernard THUILLIER (BEAUVAL) n’est pas favorable à cette proposition.

Considérant que les suppléants ne se sont pas positionnés spécifiquement auprès de

titulaires, la Présidente propose que ce principe ne soit appliqué qu’avec l’avis des membres

concernés.

➢ M. Jacques MASSET (RAINNEVILLE) rappelle qu’il est essentiel que les titulaires ne pouvant

assister à une séance, signalent leur absence auprès de leur suppléant ou de nos services.

Cette anticipation permettra ainsi d’assurer le quorum lors des CAO.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la CAO de la manière suivante :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Président de commission M. Jacques MASSET

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMMUNE Nom Prénom COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUQUESNE DURIEUX François 1 BEAUVAL CANDAS Bernard

2 BEAUVAL THUILLIER Bernard 2 GROUCHES-LUCHUEL PETIT Francis

3 DOULLENS DUMOULIN Jean-Louis 3 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

4 MOLLIENS AU BOIS AVISSE Frédéric 4 VILLERS-BOCAGE DOMONT Anne-Sophie

5 TALMAS BLOCKLET Patrick 5 TALMAS BORDET Gilles

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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• Commission SAPIN – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Considérant le lien privilégié entre la CAO et la commission SAPIN-DSP, la Présidente et le 1er Vice-

président proposent que les membres de ces deux commissions soient les mêmes.

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) retire sa candidature.

➢ M. Romain DELAMOTTE (DOULLENS) retire sa candidature.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission SAPIN - DSP de la manière suivante :

COMMISSION SAPIN - DSP

Président de commission M. Jacques MASSET

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMMUNE Nom Prénom COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUQUESNE DURIEUX François 1 BEAUVAL CANDAS Bernard

2 BEAUVAL THUILLIER Bernard 2 GROUCHES-LUCHUEL PETIT Francis

3 DOULLENS DUMOULIN Jean-Louis 3 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

4 MOLLIENS AU BOIS AVISSE Frédéric 4 VILLERS-BOCAGE DOMONT Anne-Sophie

5 TALMAS BLOCKLET Patrick 5 TALMAS BORDET Gilles

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Page 16: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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• Commission SCOLAIRE

La Présidente annonce les candidatures,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission SCOLAIRE de la manière suivante :

COMMISSION SCOLAIRE

Président de commission M. Jacques MASSET

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUQUESNE DIEPPE Anne-Sophie

2 BEAUVAL MESROUA Martine

3 BERNAVILLE LECLERCQ Christelle

4 CANDAS JOLIBOIS Hélène

5 COISY PECQUERY Florent

6 FIENVILLERS ROUSSEL Alain

7 FLESSELLES MARSILLE Séverine

8 FLESSELLES LEU Éric

9 FRECHENCOURT WILS Serge

10 FROHEN SUR AUTHIE CAUET Céline

11 GEZAINCOURT BOTTE Martine

12 HEM HARDINVAL SARA Éric

13 HEM HARDINVAL DUPUIS Bernard

14 HEUZECOURT MICHILSEN Jean-Paul

15 HUMBERCOURT DANDRES Mickaël

16 LE MEILLARD MAUROY Elodie

17 LUCHEUX BLERY Annick

18 MEZEROLLES PILLOT Cindy

19 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

20 NAOURS GRANGER Nicolas

21 NAOURS ROUSSEAU Clémence

22 OUTREBOIS MARECHAL Emmanuel

23 PIERREGOT BOYARD Patrick

24 SAINT-GRATIEN MASSIAS Bruno

25 VILLERS-BOCAGE ANSART Gérald

26 VILLERS-BOCAGE OGEZ Brigitte

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Page 17: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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• Commission ECONOMIE – TOURISME – ETUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION

La Présidente rappelle que le Conseil vient de porter un avis favorable sur la fusion de cette

commission et de la commission dédiée à l’étude des dossiers de demande de subvention. Après

intégration de toutes les candidatures, La Présidente annonce les postulants.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission ECONOMIE – TOURISME - ETUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION de la manière

suivante :

COMMISSION ECONOMIE – TOURISME – ETUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION

Président de commission M. Jean-Michel BOUCHY

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUQUESNE CANNET Alain

2 BEAUVAL THUILLIER Bernard

3 BOUQUEMAISON CARON Daniel

4 CANDAS MONTIN Jean-François

5 DOULLENS BOCQUET Rémy

6 DOULLENS CRAPOULET Dorothée

7 DOULLENS DEHAENE Fabrice

8 DOULLENS DELESTRE Fanny

9 DOULLENS MAQUET Claude

10 DOULLENS N’GASSAM William

11 FIEFFES-MONTRELET SINGLARD Evelyne

12 FROHEN SUR AUTHIE ROTH LE GENTIL Xavier

13 GROUCHES-LUCHUEL KUMM Alain

14 HEUZECOURT MICHILSEN Jean-Paul

15 LE MEILLARD MAUROY Elodie

16 LUCHEUX DUHAUTOY Michel

17 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

18 NAOURS PERDIGEON Marie

19 NAOURS ROUSSEAU Clémence

20 PIERREGOT VANCRAYENEST Laurine

21 TALMAS SOMON Cyril

22 VILLERS-BOCAGE LHERMITE Joël

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Page 18: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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• Commission ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

➢ Considérant les dossiers importants qui seront rapidement à traiter par cette commission et

estimant qu’il serait intéressant pour les communes concernées d’être représentées,

M. Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) invite les Maires des communes d’Authieule,

Gézaincourt et Hem-Hardinval à intégrer la commission Environnement et Développement

durable.

A l’écoute de cette proposition :

➢ Mme Martine BOTTE (GEZAINCOURT) présente sa candidature,

➢ M. Éric ROUSSEL (HEM-HARDINVAL) présente sa candidature,

➢ M. Antoine SEPTIER (MAIZICOURT) présente sa candidature,

➢ M. Raphaël LEJEUNE (BERNATRE) présente sa candidature,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission Environnement et développement durable, de la manière suivante :

COMMISSION ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

Président de commission M. Francis PETIT

COMMUNE Nom Prénom

1 BAVELINCOURT VALENGIN François-Xavier

2 BEAUMETZ CAPLIER Vincent

3 BEAUQUESNE CANNET Alain

4 BEAUVAL THUILLIER Bernard

5 BERNATRE LEJEUNE Raphaël

6 BERNEUIL FLAHAUT Francis

7 BREVILLERS DEBONNE Vanessa

8 CANDAS LOMBART Aurélie

9 COISY BERNARD Philippe

10 DOULLENS WARUSFEL Claire

11 DOULLENS DELAMOTTE Romain

12 FIEFFES-MONTRELET VARLET Xavier

13 GEZAINCOURT BOTTE Martine

14 HEM-HARDINVAL ROUSSEL Éric

15 HUMBERCOURT RICHARD Bernard

16 LE MEILLARD DUBREUIL Thierry

17 LONGUEVILLETTE LANNOY Samuel

18 LUCHEUX DUHAUTOY Michel

19 MAIZICOURT SEPTIER Antoine

20 NAOURS GRANGER Nicolas

21 NAOURS WATTIER Simonne

22 OCCOCHES DUFOSSE Dominique

23 PIERREGOT CHANSON Christophe

24 VILLERS-BOCAGE LHERMITE Joël

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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• Commission SOLIDARITÉS

La Présidente annonce les candidatures,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission Solidarités, de la manière suivante :

COMMISSION SOLIDARITÉS

Président de commission Mme Catherine PENET-CARON

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUVAL MESROUA Martine

2 BERNAVILLE LECLERCQ Christelle

3 BOUQUEMAISON CARON Daniel

4 BREVILLERS DEBONNE Vanessa

5 CANDAS GREF Evelyne

6 DOULLENS DELAMOTTE Romain

7 DOULLENS DELESTRE Fanny

8 DOULLENS MALLART Murielle

9 FLESSELLES MARSILLE Séverine

10 FLESSELLES MARTINVAL CLAUDE

11 FROHEN SUR AUTHIE ROTH LE GENTIL Xavier

12 HEM HARDINVAL NIQUET Fabien

13 LE MEILLARD MARQUANT Bernadette

14 LUCHEUX DUHAUTOY Michel

15 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

16 VILLERS-BOCAGE OGEZ Brigitte

17 VILLERS-BOCAGE OSTROWSKI Aline

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Page 20: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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• Commission VOIRIE - BÂTIMENTS – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

(AAGV) – SENTIERS DE RANDONNEES

Considérant les 32 candidatures, M. Patrick BLOCKLET (TALMAS) propose aux communes ayant

présenté de multiples candidatures, de réviser leur demande afin de respecter un maximum de 25

membres.

➢ Concernant la Ville de Doullens, Mme Christelle HIVER propose de conserver la candidature

de M. Jean-François LAGNY qui est en charge de la commission voirie au sein la Ville de

Doullens. Entendant cette requête, Mme Fanny DELESTRE (DOULLENS) propose, si une

révision des membres est possible de basculer la candidature de M. Jean-Marc BROUART sur

la commission scolaire. L’assemblée approuve à l’unanimité.

Mise à jour des membres de la commission SCOLAIRE après cette révision des membres :

COMMISSION SCOLAIRE

Président de commission M. Jacques MASSET

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUQUESNE DIEPPE Anne-Sophie

2 BEAUVAL MESROUA Martine

3 BERNAVILLE LECLERCQ Christelle

4 CANDAS JOLIBOIS Hélène

5 COISY PECQUERY Florent

6 DOULLENS BROUART Jean-Marc

7 FIENVILLERS ROUSSEL Alain

8 FLESSELLES MARSILLE Séverine

9 FLESSELLES LEU Éric

10 FRECHENCOURT WILS Serge

11 FROHEN SUR AUTHIE CAUET Céline

12 GEZAINCOURT BOTTE Martine

13 HEM HARDINVAL SARA Éric

14 HEM HARDINVAL DUPUIS Bernard

15 HEUZECOURT MICHILSEN Jean-Paul

16 HUMBERCOURT DANDRES Mickaël

17 LE MEILLARD MAUROY Elodie

18 LUCHEUX BLERY Annick

19 MEZEROLLES PILLOT Cindy

20 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

21 NAOURS GRANGER Nicolas

22 NAOURS ROUSSEAU Clémence

23 OUTREBOIS MARECHAL Emmanuel

24 PIERREGOT BOYARD Patrick

25 SAINT-GRATIEN MASSIAS Bruno

26 VILLERS-BOCAGE ANSART Gérald

27 VILLERS-BOCAGE OGEZ Brigitte

Retour sur la composition de la commission Voirie :

➢ M. Xavier VARLET (FIEFFES-MONTRELET) annonce que M. Frédéric ROUSSEL retire sa

candidature.

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➢ M. Jocelyn LOUETTE (FLESSELLES) annonce que M. Claude MOREL et M. Patrice TOUPART se

retirent également.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission Voirie, de la manière suivante :

COMMISSION VOIRIE - BATIMENTS – AAGV – SENTIERS DE RANDONNEES

Président de commission M. Patrick BLOCKLET

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUCOURT SUR L'HALLUE MARCHAND Annie

2 BEAUVAL NIQUET Jean-François

3 BERNAVILLE PATTE Didier

4 BERNEUIL FLAHAUT Francis

5 BOUQUEMAISON CARON Daniel

6 CANDAS MERCIER Jean-Pierre

7 DOULLENS LAGNY Jean-François

8 FIEFFES-MONTRELET VARLET Xavier

9 FLESSELLES LOUETTE Jocelyn

10 FRECHENCOURT WILS Serge

11 FROHEN SUR AUTHIE DEVAUX Yann

12 GROUCHES LUCHUEL CAPRON Michaël

13 HUMBERCOURT RICHARD Bernard

14 LA VICOGNE GALLET David

15 LE MEILLARD CARDON Jean-Pierre

16 LONGUEVILLETTE CREPIN François

17 LUCHEUX RÉMONT Denis

18 MEZEROLLES QUENOT Jonathan

19 MONTIGNY-LES-JONGLEURS COSTÉ Gérard

20 NAOURS GRANGER Nicolas

21 NEUVILLETTE DOAL José

22 OUTREBOIS MARECHAL Emmanuel

23 PIERREGOT VANCRAYENEST Armand

24 SAINT-GRATIEN DURAND Jean-Paul

25 VILLERS BOCAGE TARGIT Didier

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Page 22: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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• Commission PLANIFICATION ET URBANISME – ASSAINISSEMENT – ORDURES

MÉNAGERES (OM)

La Présidente annonce les candidatures,

➢ Mme Martine BOTTE (GEZAINCOURT) annonce la candidature de M. Christian BOTTE,

➢ M. Thierry BOUVET (TERRAMESNIL) annonce sa candidature,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission Urbanisme – Assainissement et OM, de la manière suivante :

COMMISSION PLANIFICATION ET URBANISME – ASSAINISSEMENT – OM

Président de commission M. François DURIEUX

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUVAL CANDAS Bernard

2 BEAUVAL THUILLIER Bernard

3 BERNAVILLE PATTE Didier

4 BERNAVILLE VANNIEUWENHUYSE Nicolas

5 BERNEUIL PETIT Ludovic

6 BONNEVILLE MAT Nadia

7 BOUQUEMAISON CARON Daniel

8 DOULLENS NAUWYNCK Laurent

9 FLESSELLES LOUETTE Jocelyn

10 FROHEN SUR AUTHIE PECQUET Jean-François

11 GEZAINCOURT BOTTE Christian

12 HEM-HARDINVAL ROUSSEL Éric

13 HUMBERCOURT LAGNIEZ Mickaël

14 LE MEILLARD MARQUANT Bernadette

15 LE MEILLARD DUBREUIL Thierry

16 LONGUEVILLETTE CREPIN François

17 LUCHEUX REMONT Denis

18 MEZEROLLES DELANNOY Guy

19 NAOURS GRANGER Nicolas

20 NAOURS THEATRE Thomas

21 NAOURS PERDIGEON Marie

22 OCCOCHES DUFOSSE Dominique

23 PIERREGOT BOYARD Patrick

24 TALMAS SOMON Cyril

25 TERRAMESNIL BOUVET Thierry

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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• Commission CULTURE – COMMUNICATION

La Présidente annonce les candidatures,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission Culture et communication, de la manière suivante :

COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION

Président de commission Mme Anne-Sophie DOMONT

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUMETZ BRASSEUR Romuald

2 BEAUQUESNE DIEPPE Anne-Sophie

3 BEAUVAL MESROUA Martine

4 BOUQUEMAISON CARON Daniel

5 CANDAS JOLIBOIS Hélène

6 CANDAS PADE Sandra

7 COISY LESCOT Rose-Marie

8 DOULLENS PHILIPPIN Marie-Christine

9 DOULLENS DELESTRE Fanny

10 FIEFFES-MONTRELET SINGLARD Evelyne

11 FIENVILLERS LETOCART Xavier

12 FLESSELLES DUGAVE Estelle

13 FLESSELLES MOREL AFIR Louisa

14 LE MEILLARD BERNARD Hélène

15 LUCHEUX DEROISSART Cécile

16 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

17 NAOURS COTTEAU Audrey

18 NAOURS LEROY Philippe

19 NAOURS ROGER Philippe

20 NAOURS MANSARD Isabelle

21 PIERREGOT CHANSON Isabelle

22 RAINNEVILLE MANABLE Christian

23 TALMAS REVILLON Carole

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

Page 24: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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• Commission ENFANCE – JEUNESSE

La Présidente annonce les candidatures,

➢ Mme Martine BOTTE (GEZAINCOURT) annonce la candidature de M. Jean-Lou CADINOT,

➢ M. Jean-François NIQUET (BEAUVAL) annonce sa candidature,

➢ Mme Fanny DELESTRE (DOULLENS) annonce la candidature de M. Jean-Marc BROUART,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission Enfance - Jeunesse, de la manière suivante :

COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE

Président de commission M. Jean-Michel MAGNIER

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUQUESNE DIEPPE Anne-Sophie

2 BEAUVAL NIQUET Jean-François

3 COISY LESCOT Rose-Marie

4 DOULLENS BROUART Jean-Marc

5 DOULLENS HERTAULT Céline

6 FLESSELLES MOREL AFIR Louisa

7 FLESSELLES MOREL Claude

8 GEZAINCOURT CADINOT Jean-Lou

9 HIERMONT CARPENTIER Audrey

10 LE MEILLARD BERNARD Hélène

11 LUCHEUX BLERY Annick

12 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

13 NAOURS ROUSSEAU Clémence

14 NAOURS COTTEAU Audrey

15 PIERREGOT DUPONT Loïc

16 TALMAS REVILLON Carole

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

Page 25: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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• Commission PERSONNEL

La Présidente annonce les candidatures. Elle rappelle qu’il s’agit d’une commission importante pour

les agents de la collectivité car elle travaille toutes les orientations en termes d’actions sociales.

➢ M. Pascal PIOT (DOULLENS) annonce sa candidature,

➢ M. Dominique DUFOSSE (OCCOCHES) annonce sa candidature,

➢ Mme Martine BOTTE (GEZAINCOURT) annonce sa candidature,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’arrêter et d’installer les membres

de la commission PERSONNEL, de la manière suivante :

COMMISSION PERSONNEL

Président de commission M. Laurent CRAMPON

COMMUNE Nom Prénom

1 BEAUCOURT SUR L'HALLUE MARCHAND Annie

2 BEAUVAL MESROUA Martine

3 COISY SAGUEZ Annick

4 DOULLENS EVRARD Evelyne

5 DOULLENS PIOT Pascal

6 GEZAINCOURT BOTTE Martine

7 HEM-HARDINVAL ROUSSEL Éric

8 HUMBERCOURT PENET-CARON Catherine

9 LA VICOGNE GALLET David

10 LE MEILLARD CARDON Jean-Pierre

11 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle

12 NAOURS MANSARD Isabelle

13 OCCOCHES DUFOSSE Dominique

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

La Présidente propose de réaliser un petit aparté à l’ordre du jour et donne la parole à M. François

DURIEUX (BEAUQUESNE). Celui évoque une anomalie sur la désignation du représentant de la

commune de Remaisnil au SMRITOM, qui n’a pas été correctement retranscrite. Ainsi, il est proposé

à l’assemblée de rectifier la délibération du 24 juillet afin de désigner Mme Catherine NIQUET,

Maire de REMAISNIL comme représentante au SMIRTOM pour sa commune.

L’assemblée approuve à l’unanimité.

Page 26: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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8. DELIB : Création du Comité technique commun (CT)

La Présidente rappelle que, dans le cadre des démarches de mutualisation encouragées par l’Etat, la

CCTNP a mis en place lors du dernier mandat la création d’un Comité technique (CT) et d’un Comité

d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) commun. Cette démarche permet ainsi aux

communes membres d’adhérer au CT et au CHSCT intercommunal et non à ceux du Centre de Gestion

de la Somme.

Considérant la consultation lancée auprès des communes de notre territoire, la Présidente annonce

que six d’entre elles ont souhaité adhérer : BEAUQUESNE, BEAUVAL, CANDAS, HEM-HARDINVAL, LE

MEILLARD et TALMAS.

La Présidente propose d’approuver la création de ce CT commun en intégrant les communes

candidates, de désigner les représentants de la CCTNP et d’approuver ou non le principe de parité

numérique.

La Présidente invite les membres de la commission PERSONNEL à se positionner sur ce Comité

technique. Il est précisé que les sièges ne sont ouverts qu’aux Conseillers communautaires et que les

réunions se déroulent en journée.

La Présidente annonce les candidatures.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics ;

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver le principe du service commun d’un Comité Technique Intercommunal (CT)

compétent pour la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie ainsi que pour les

communes adhérentes de la Communauté de Communes qui auront adopté des délibérations

concordantes ;

- D’approuver l’adhésion des communes suivantes :

1. BEAUQUESNE

2. BEAUVAL

3. CANDAS

4. LE MEILLARD

5. HEM HARDINVAL

6. TALMAS

- De fixer le nombre de représentants pour ce Comité Technique en assurant le maintien du

paritarisme numérique, soit :

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1. Pour le collège des représentants de la collectivité : 5 titulaires et 5 suppléants

2. Pour les représentants du personnel : 5 titulaires et 5 suppléants.

- De désigner les représentants suivants de la collectivité au CT :

COMITE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL

Président de commission M. Laurent CRAMPON

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMMUNE Nom Prénom COMMUNE Nom Prénom

1 DOULLENS PIOT Pascal 1 BEAUVAL MESROUA Martine

2 LA VICOGNE GALLET David 2 BEAUQUESNE DURIEUX François

3 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle 3 TERRAMESNIL BOUVET Thierry

4 HEM-HARDINVAL ROUSSEL Éric 4 TALMAS BLOCKLET Patrick

5 OCCOCHES DUFOSSE Dominique 5 WARGNIES DIMOFF Claude

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

.

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9. DELIB : Création du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

commun (CHSCT)

La Présidente présente les candidatures.

Considérant le lien intrinsèque entre le Comité technique et le CHSCT, la Présidente propose de

désigner les mêmes membres sur ces deux commissions.

L’assemblée remet un avis favorable à l’unanimité.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

prévention médicale dans la fonction publique,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver le principe du service commun d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail Intercommunal (CHSCT) compétent pour la Communauté de communes du

Territoire Nord Picardie ainsi que pour les communes adhérentes de la Communauté de Communes

qui auront adopté des délibérations concordantes ;

- D’approuver l’adhésion des communes suivantes :

1. BEAUQUESNE

2. BEAUVAL

3. CANDAS

4. LE MEILLARD

5. HEM HARDINVAL

6. TALMAS

- De fixer le nombre de représentants pour ce Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

de travail Intercommunal (CHSCT) en assurant le maintien du paritarisme numérique, soit à :

1. Pour le collège des représentants de la collectivité : 5 titulaires et 5 suppléants

2. Pour les représentants du personnel : 5 titulaires et 5 suppléants.

- De désigner les représentants suivants de la collectivité au CT :

CHSCT INTERCOMMUNAL

Président de commission M. Laurent CRAMPON

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMMUNE Nom Prénom COMMUNE Nom Prénom

1 DOULLENS PIOT Pascal 1 BEAUVAL MESROUA Martine

2 LA VICOGNE GALLET David 2 BEAUQUESNE DURIEUX François

3 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle 3 TERRAMESNIL BOUVET Thierry

4 HEM-HARDINVAL ROUSSEL Éric 4 TALMAS BLOCKLET Patrick

5 OCCOCHES DUFOSSE Dominique 5 WARGNIES DIMOFF Claude

Page 29: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10. DELIB : Désignation de représentants de la CCTNP au sein des organismes extérieurs

• AJOURNE : Commission locale de l’eau (CLE)

➢ M. Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) précise que la CLE est un outil important pour

l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau sur la vallée de l’Authie. Cette

commission doit être mise en place pour la fin du mois d’octobre 2020. Il précise que ce

schéma d’aménagement conditionne les actions qui nous permettront de prétendre à

certains financements.

Il indique que la CLE regroupe des élus et des institutionnels appartenant à la DDTM, à

l’Agence de l’Eau ou bien encore aux représentants de chasse et de pêche.

Ainsi, suite à la Loi NOTRe qui a confié cette gestion aux intercommunalités, une répartition

des sièges a été négociée :

- 1 représentant pour l’Association des maires

- 3 représentants par Communauté de communes, qui seront désignés par

l’Association des maires.

Il est précisé que l’arrêté préfectoral régional portant sur la mise en place de la CLE n’est pas

encore paru. Il nous appartiendra après sa diffusion, de nous rapprocher de l’Association des

Maires de la Somme pour faire valoir des candidatures pour notre territoire. M. PETIT alerte

sur le fait que l’Association des Maires de la Somme est en droit de désigner des représentants

n’appartenant pas à notre territoire et qui ne connaitront pas forcément nos problématiques.

Considérant qu’il est nécessaire d’attendre la parution de l’arrêté préfectoral avant tout

positionnement, M. PETIT précise que les services œuvrent malgré tout sur les dossiers en

cours.

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• Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

La Présidente rappelle à l’assemblée l’obligation de désigner 40 représentants à la CIID, tout en

sachant que ce sont les services des finances publiques qui désigneront au définitif les commissaires,

titulaires et suppléants, de la CIID. Pour mémoire, la commission se réunit une fois par an, afin de

contrôler l’évolution des valeurs locatives et vérifier que des travaux, des extensions ou des

démolitions ont bien été pris en compte par les services fiscaux et ont fait l’objet de déclarations au

titre du code de l’urbanisme.

Ainsi, les représentants retenus sont les suivants :

Représentants de la CCTNP à la CIID

Commune Nom Prénom Commune Nom Prénom

1 RAINNEVILLE MASSET Jacques 21 DOULLENS MAQUET Claude

2 NAOURS BOUCHY Jean-Michel 22 DOULLENS DELESTRE Fanny

3 GROUCHES-LUCHUEL PETIT Francis 23 WARGNIES DIMOFF Claude

4 HUMBERCOURT PENET-CARON Catherine 24 DOULLENS PIOT Pascal

5 TALMAS BLOCKLET Patrick 25 FROHEN-S/-AUTHIE DEVILLERS Jean-Pierre

6 BEAUQUESNE DURIEUX François 26 CONTAY DENEVE Valérie

7 VILLERS-BOCAGE DOMONT Anne-Sophie 27 HIERMONT CARPENTIER Audrey

8 BEAUMETZ MAGNIER Jean-Michel 28 CONTEVILLE MARQUANT Vincent

9 MONTONVILLERS CRAMPON Laurent 29 LA VICOGNE GALLET David

10 FRECHENCOURT WILS Serge 30 HEM-HARDINVAL ROUSSEL Éric

11 BEAUVAL THUILLER Bernard 31 TALMAS REVILLON Carole

12 VILLERS-BOCAGE ANSART Gérald 32 NAOURS GRANGER Nicolas

13 BONNEVILLE PETIT Emmanuel 33 GEZAINCOURT BOTTE Martine

14 BOUQUEMAISON CARON Daniel 34 TERRAMESNIL BOUVET Thierry

15 LE MEILLARD CARDON Jean-Pierre 35

16 MAIZICOURT SEPTIER Antoine 36

17 OUTREBOIS MARECHAL Emmanuel 37

18 DOMLEGER-LONGVILLERS DOUAY Yves 38

19 MONTIGNY-LES-JONGLEURS DELGOVE Rachèle 39

20 OCCOCHES DUFOSSE Dominique 40

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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FINANCES

11. DELIB : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC)

La Présidente donne la parole à M. Jacques MASSET (RAINNEVILLE) qui rappelle que le fonds de

péréquation intercommunal est une aide prélevée aux collectivités les plus aisées au profit de celles

en difficultés.

Ainsi, pour l’année 2020, il propose un partage sur la base du droit commun à hauteur de 410 170 €

pour la CCTNP et 542 444 € pour les communes, selon la répartition présentée en annexe du dossier

de séance.

La Présidente propose à l’assemblée d’engager progressivement une réflexion sur les années à venir,

en envisageant une répartition plus avantageuse pour la CCTNP. Elle comprend que ce sujet fait débat,

mais rappelle que de plus en plus de compétences sont prises par la Communauté de communes. La

Présidente respecte le choix de la majorité pour maintenir une répartition sur le droit commun, mais

il lui semble important d’alerter l’assemblée sur ce sujet.

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) rappelle la définition de ce fonds versé par l’Etat,

proposant la possibilité pour les élus de retenir un versement de + ou - 30% au profit de

l’intercommunalité. Il précise qu’un versement de 100% est possible si le vote obtient la

majorité qualifiée. Pour mémoire, il souligne qu’en 2017, la CCTNP a approuvé un versement

du droit commun à hauteur de –30% pour les communes.

➢ M. Jacques MASSET (RAINNEVILLE) précise que ce fonds est nécessaire pour permettre aux

communes d’envisager certains investissements. Ainsi, il propose que la commission

Finances se réunisse prochainement pour étudier ce dossier.

Il précise que pour sa commune, ce fonds représente une recette de 20 000 €, une somme

non négligeable au regard du remboursement des emprunts engagés ou de la réalisation des

travaux sur la commune.

➢ M. Patrick BLOCKLET (TALMAS) indique que cette recette est indispensable pour sa commune.

Considérant que de nombreuses communes disposent d’une attribution de compensation

très important, alors que sa commune ne touche que 2 000 €, il s’oppose à cette révision.

La Présidente entend ces avis. Toutefois, elle rappelle que la CCTNP devra prochainement se

prononcer sur la prise de compétence scolaire pour l’ensemble du territoire. Elle souligne que cette

nouvelle prise de compétence nécessitera un certain nombre d’investissements sur le territoire et que

l’intercommunalité aura besoin de fonds complémentaires.

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) rappelle que si la CCTNP prenait la compétence scolaire

sur l’ensemble de son territoire, un impact direct serait étudié par la CLECT sur les finances

des communes qui transfèreraient leur compétence scolaire. Une perte financière

complémentaire pour certaines communes.

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Ainsi, entendu cet exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• De retenir la répartition de droit commun du fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2020 comme suit :

Année Part EPCI Part communes membres TOTAL

Droit

commun 2020 410 170 € 542 444 € 952 614

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

12. DELIB : Attribution d’une subvention à l’association Ahuri’ Sound Festival

La parole est donnée à Mme Anne-Sophie DOMONT (VILLERS-BOCAGE) pour la présentation des

demandes de subvention des associations AHURI’ SOUND FESTIVAL de Candas et DOULL’EN SCENE

de Doullens.

Considérant que les commissions n’étaient pas encore installées, la Présidente précise que ces

demandes de subvention ont été étudiées en réunion de Présidente et Vice-présidents.

Mme DOMONT indique que :

- L’association AHURI’ SOUND FESTIVAL sollicite cette année 2 000 €, contre 1 000 € en 2019,

pour le financement d’encarts publicitaires des entreprises partenaires sur le festival.

Considérant que des aides directes aux entreprises ont déjà été versées aux entreprises

locales, la Présidente et les Vice-présidents proposent d’attribuer 1 000 € pour l’année 2020.

- L’association DOULL’EN SCENE sollicite une subvention de 1 000 €, contre 500 € en 2019. Il

est proposé d’approuver un versement de 500 €.

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Mme HIVER informe l’assemblée qu’au regard des conditions sanitaires actuelles,

l’association envisage une annulation du festival pour cette année. La Présidente précise que

le versement de la subvention ne se fera qu’à condition que la manifestation soit maintenue.

➢ M. Christian MANABLE (RAINNEVILLE) souhaite connaître les modalités de recevabilité des

demandes de subvention auprès de la CCTNP. Il souhaite savoir si une manifestation qui

souhaite prétendre à une aide, doit avoir un intérêt uniquement culturel ou si elle peut être

de nature sportive.

La Présidente indique que la commission ECONOMIE – TOURISME – ETUDE DES DEMANDES

DE SUBVENTION devra redéfinir, lors de ses premières séances, les conditions d’attribution.

Cela afin de reformaliser une approbation par l’actuelle assemblée.

Elle précise que l’ancienne mandature avait notamment arrêté les conditions d’attributions

suivantes :

- La manifestation peut être de nature culturelle ou sportive,

- Elle doit avoir un rayonnement intercommunal avéré,

- L’association doit justifier d’un certain nombre de documents financiers recevables,

- La commune où siège l’association doit participer au financement de la manifestation,

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de l’association AHURI’ SOUND FESTIVAL, dont le siège social est situé sur la

commune de Candas,

Considérant l’impact intercommunal de ce festival sur l’ensemble du territoire de la CCTNP,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association AHURI’

SOUND FESTIVAL, sous réserve et en fonction de la production du bilan financier de

l’opération.

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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13. DELIB : Attribution d’une subvention à l’association DOULL’EN SCENE

Considérant la demande de subvention de 1 000 €, la Présidente propose de délibérer sur l’attribution

d’une subvention de 500 € pour l’association DOULL’EN SCENE, qui sera complétée par un second

versement de 500 € sous réserve que la manifestation soit maintenue et sur présentation des bilans

financiers.

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) ne comprend pas pourquoi le festival AHURI SOUND,

qui a demandé 2 000 €, ne se voit attribuer que 1000 € alors que l’association DOULL’EN

SCENE se voit doter des 1 000 € demandés, contre 500 € versés en 2019.

➢ M. Dominique HERSIN (CANDAS) abonde en ce sens et ne comprend pas la différence de

traitement entre l’association de Doullens et celle de Candas.

Mme DOMONT précise que DOULL’EN SCENE a présenté un plan de financements évolutif,

incitant l’attribution d’une aide en deux versements conditionnés.

M. Dominique HERSIN (CANDAS) indique que le FESTIVAL AHURI SOUND est basé sur ce

même principe. La manifestation s’est tenue début septembre en prenant de l’importance et

en respectant les recommandations sanitaires qui ont généré des frais supplémentaires pour

l’association. La Présidente entend ces arguments. En application du strict principe d’équité,

elle propose l’attribution d’une subvention unique de 500 € pour l’association DOULL’EN

SCENE.

Ainsi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de l’association DOULL’EN SCENE, dont le siège social est situé sur la

commune de Doullens,

Considérant l’impact intercommunal de cette association sur l’ensemble du territoire de la CCTNP,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 500 €, sous réserve et en

fonction de la production du bilan financier de l’opération.

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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14. DELIB : Emprunt pour la construction du centre aquatique

Après un démarchage des établissements financiers, pour la négociation du prêt permettant la

construction du centre aquatique, M. Jacques MASSET (RAINNEVILLE) constate que les taux

d’emprunts descendent progressivement. Ainsi, il propose à l’assemblée de délibérer sur un accord

de principe, autorisant la Présidente ou son représentant à signer un prêt, dès que le taux sera le plus

intéressant. Il précise que ce sujet, comme d’autres, sera abordé très prochainement par la

commission Finances.

Offres de prêt Durée Taux

Crédit agricole 20 ans 0,98 %

Crédit agricole 25 ans 1,04 %

Banque des territoires 25 ans 0,55 %

La Banque Postale 20 ans 0,77 %

La Banque Postale 25 ans 0,89 %

Caisse d’Epargne 25 ans 0,77 %

Caisse d’Epargne 30 ans 0,80 %

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) recommande une vigilance toute particulière concernant

les conditions générales et l’échéancier proposés. Il souligne que le taux proposé ne fait pas

tout sur un emprunt engagé.

➢ M. Frédéric AVISSE (MOLLIENS-AU-BOIS) demande si les 4 ou 4,5 millions de prêt envisagés

suffiront pour financer l’intégralité du centre aquatique.

La Présidente précise que cet emprunt vient compléter un plan de financements, notamment

constitué de différentes subventions attendues.

➢ M. François DURIEUX (BEAUQUESNE) alerte sur le montant de l’intérêt globalement dû. Selon

la trésorerie disponible, le coût de la dette finale peut être plus ou moins important.

➢ M. Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) souhaite porter à la connaissance des nouveaux élus

le montage financier de ce projet, dans sa globalité :

- Coût total de la construction : 10,2 M€ HT

- Subventions prévisionnelles, 4,5 M€

- Apport de la CCTNP : 1,2 M€

- Emprunt : 4,5 M€

Il précise que les plans de relance de l’Etat et de la Région des Hauts-de-France peuvent nous

permettre de réduire de manière substantielle cet emprunt. De plus, la mise en place d’un

projet de territoire va permettre de proposer d’autres actions nécessitant des moyens

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financiers complémentaires. Il lui semble donc nécessaire de se battre un maximum pour

essayer d’obtenir 80% de financements envisageables pour réduire ainsi l’emprunt contracté.

La Présidente rejoint les propos de M. PETIT et propose d’autoriser la demande de subvention

auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de déposer un dossier

au titre du plan de relance qui sera abordé par les services de l’Etat le 13 octobre prochain ici

même.

M. MASSET rappelle que les chiffres annoncés par M. PETIT sont hors taxe et qu’il faut prévoir

à cela, le financement de la TVA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la compétence communautaire « Construction et entretien d’un centre aquatique » ;

Vu la création du budget annexe du centre aquatique ;

Vu le permis de construire accordé le 9 juillet 2020 ;

Vu le besoin de financement de l’équipement,

Considérant la présentation des offres émises par les établissements financiers, réalisée lors de la

séance communautaire du 22 septembre 2020,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• De recourir à un emprunt bancaire, pour un montant allant de 4 000 000 € à

4 500 000 € sur une période de 20 à 30 ans.

• De remettre un accord de principe, autorisant la Présidente, ou son représentant, à

signer tout document permettant l’exécution de cette décision dès qu’une offre de prêt sera

jugée la plus intéressante pour la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie.

Résultats du vote :

Présents : 74 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 86

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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15. DELIB : Rachats de prêts

M. Jacques MASSET (RAINNEVILLE) invite l’assemblée à se prononcer sur un projet de rachat de quatre

prêts de la CCTNP, permettant la révision des annuités dues. Ainsi, il est proposé de regrouper en un

seul prêt le montant de 577 536 € de capital restant dû.

Ainsi, sur proposition du Crédit Agricole, proposant un rachat des prêts contractés auprès de leurs

services, une économie prévisionnelle de 6 583 € sur 5 ans. Cela représente une annuité de 125 000

€, au lieu de 156 000 €. Soit une économie de 30 000 € d’annuité.

Ces 4 emprunts sont les suivants :

- 2 emprunts VOIRIE, pour un total résiduel de 300 000 €

- 2 emprunts de la CITE SOUTERRAINE, pour un montant 270 000 €

Attention, il est précisé que ce re compactage impliquerait que les emprunts présents

actuellement sur le budget annexe CITE SOUTERRAINE serait supprimé de ce budget annexe

mais rebasculé sur la dette du budget général de la CCTNP.

MISE A JOUR DES CONSEILLERS – 20h18

Départ d’un Conseiller communautaire

Mise à jour des votants : 85/93

Nombre de présents : 73

Nombre de pouvoirs : 12

DOULLENS : Pascal PIOT

La Présidente précise que ce sujet relève également d’une délibération de principe, nous permettant

notamment d’étudier, consulter et négocier ce projet de rachat. Elle invite M. MASSET à présenter en

commission finances le détail de ces propositions de rachat émis par le Crédit Agricole et la Banque

Postale et de recueillir l’avis de la commission.

La Présidente appelle à une vigilance particulière quant à recompacter des emprunts présents sur

des budgets différents. Malgré l’intérêt financier constaté, il lui semble important de privilégier la

transparence et de faciliter le suivi clair des dépenses et des recettes d’un budget annexe.

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) propose que la CCTNP sollicite des offres distinctes pour

la reprise des deux emprunts VOIRIE et des deux emprunts CITE SOUTERRAINE. Cette

suggestion permettrait de conserver une lecture du budget annexe dans sa globalité.

La Présidente et M. MASSET approuvent cette proposition.

M. MASSET complète cette information relative aux emprunts concernant celui de la MARPA :

- Capital restant dû est de 627 537 €.

- Une renégociation est possible après l’annuité du 30 juillet 2021, pour une économie

prévisionnelle de 57 000 €.

- Préavis de 2 mois obligatoire.

M. MASSET indique que la Banque Postale se positionne sur des taux très intéressants, mais qu’une

étude approfondie est nécessaire.

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Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à prospecter pour recourir à un rachat

de ses emprunts bancaires.

• De remettre un accord de principe, autorisant la Présidente, ou son représentant, à

signer tout document permettant l’exécution de cette décision dès qu’une offre de rachat sera

jugée la plus intéressante pour la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

16. DELIB : Demande de subvention pour la construction du centre aquatique au titre du

Centre national pour le développement du sport (CNDS)

La Présidente propose à l’assemblée de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Centre

national pour le développement du sport (CNDS) dans le cadre de la recherche des financements pour

la construction du centre aquatique. Cette demande entre dans le cadre d’un assouplissement des

conditions d’attribution du CNDS, relatif au rattachement d’une partie de la population de la CCTNP,

à une zone de revitalisation rurale (ZRR). Il est précisé qu’actuellement 7 192 des 30 661 habitants

(données INSEE) de notre CCTNP sont actuellement en ZRR.

Ainsi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la CCTNP a engagé la construction d’un centre aquatique sur son territoire ;

Considérant le permis de construire, accordé le 9 juillet 2020 ;

Considérant que le coût actuel des travaux de la construction est estimé à 10,2 millions HT,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré

DECIDE

• D’autoriser la Présidente à constituer le dossier de demande de subvention et à solliciter le

Centre National pour le développement du sport (CNDS).

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• D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17. DELIB : Demande de subvention pour la construction du centre aquatique au titre du

Plan de relance de l’Etat

Dans la continuité des propos avancés par M. PETIT concernant la recherche de financements pour la

construction du centre aquatique ainsi que des autres projets du territoire, la Présidente propose à

l’assemblée de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de

l’Etat, au titre du plan de relance.

Ainsi

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les mesures prises par l’Etat et la Région des Hauts de France, dans le cadre de la mise

en place d’un plan de relance,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré

DECIDE

• D’autoriser la Présidente à constituer les dossiers de demande de subvention et à solliciter

l’Etat, au titre du plan de relance.

• D’autoriser la Présidente à constituer les dossiers de demande de subvention et à solliciter la

Région des Hauts-de-France, au titre du plan de relance.

• D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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MARCHES PUBLICS

La Présidente souhaite informer l’assemblée sur l’urgence de la mise en place du projet de territoire.

Elle souhaite que soit élaboré une feuille de route, restituant les objectifs politiques et le programme

d’investissements de la CCTNP. Pour ce faire, un appel d’offres a été lancé, afin de retenir un bureau

d’études pour accompagner la CCTNP sur la méthode et sur l’animation de la rédaction du projet de

territoire. Considérant les enjeux engagés, la Présidente affirme sa volonté de désigner un élu

référent, dit « Pilote de projet », en la personne de M. Francis PETIT (GROUCES-LUCHUEL).

18. DELIB : MAPA1 - Projet de territoire

M. Jacques MASSET (RAINNEVILLE) informe l’assemblée que 14 offres ont été reçues sur ce marché :

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➢ M Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) rappelle que les trois anciennes communautés de

communes ont chacune travaillé sur des projets de territoire, traduits par des diagnostics

ressemblant surtout à une compilation de projets menés par les communes.

Ainsi, cette étude complémentaire menée par la CCTNP débouchera sur un diagnostic rapide,

favorisant des réalisations concrètes. Il est envisagé d’élaborer des feuilles de route par

compétence et d’associer différents acteurs locaux, tels que des entreprises et des

associations, pour ouvrir un maximum le dialogue. M. PETIT ne veut pas d’un catalogue de

projets mais souhaite mener une réelle réflexion sur l’avenir de notre territoire pour les 5 ans

à venir.

M. PETIT propose de sélectionner dès ce soir le cabinet d’études qui va nous aider sur la

méthode de travail qui sera définie d’ici 6 mois. Avec l’appui d’un CoPIL, un calendrier

permettra de suivre ce projet de territoire sur 5 ans et de solliciter des fonds du plan de

relance sur les 2 ans à venir.

Ainsi, Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant qu'une procédure adaptée relative à la rédaction du projet de territoire a été publiée

le 15 janvier 2020,

Considérant que 15 offres ont été remises et qu'après analyse des offres sur les critères prix et valeur

technique, la Société SEMAPHORES EXPERTISE a été classée 1ere,

Ainsi, après avoir entendu cet exposé,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• De déclarer la Société SEMAPHORES EXPERTISE attributaire de la procédure adaptée relative à

la rédaction du projet de territoire, pour un montant de 39 500 € HT

• D'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l'exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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19. DELIB : MAPA2 - Réalisation d'ouvrages structurants destinés à la lutte contre le

ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la CCTNP sur le secteur Naours

– La Vicogne

M. Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) informe l’assemblée qu’après trois ans de procédures, le

Comité départemental de l’environnement a remis un avis favorable sur des travaux envisagés sur

l’ex-Bocage Hallue et sur le Doullennais. Ainsi nous sommes dans l’attente de l’arrêté préfectoral

portant sur l’attribution de la déclaration d’intérêt général (DIG) qui va nous permettre d’engager ces

travaux. Ce marché porte donc sur la réalisation d’ouvrages structurants (type mare) plus

conséquents que de l’hydraulique douce. Une analyse des 4 offres a été menée.

M. PETIT informe en parallèle l’assemblée :

- Qu’une entreprise a été retenue pour la réalisation de plantations courant 2021 sur le

l’hydraulique douce sur les communes de Naours et de La Vicogne.

- Qu’une consultation a été engagée pour retenir un cabinet pour la maîtrise d’œuvre

d’ouvrages structurants sur le Doullennais. Dès que le diagnostic sera réalisé, la CCTNP

déposera un dossier pour définir un montant de travaux et solliciter des financements.

- La CCTNP déposera un dossier de demande spécifique au titre du plan de relance.

Ainsi, considérant l’analyse des offres :

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Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant qu'une procédure adaptée relative à la réalisation d'ouvrages structurants destinés à la

lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la CCTNP Secteur Naours – La

Vicogne a été publiée le 9 juin 2020,

Considérant que 4 offres ont été remises et qu'après analyse des offres sur les critères prix et valeur

technique, la Société EIFFAGE a été classée 1ere,

Ainsi, après avoir entendu cet exposé,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• De déclarer la Société EIFFAGE attributaire de la procédure adaptée relative à la réalisation

d'ouvrages structurants destinés à la lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le

territoire de la CCTNP Secteur Naours – La Vicogne, pour un montant de 187 500 € HT,

• D'autoriser La Présidente ou son représentant, à signer tout document permettant l'exécution

de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Page 44: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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ENVIRONNEMENT

20. DELIB : Versement d’une indemnité d’éviction

M Francis PETIT (GROUCHES-LUCHUEL) informe l’assemblée que, suite à des phénomènes

d’inondations qui atteignaient la commune de WARGNIES au niveau du cimetière, l’ancienne

municipalité de la commune a pris l’engagement de négocier auprès du propriétaire l’acquisition d’un

terrain permettant la construction d’ouvrages structurants assurant une protection complémentaire

contre les risques d’inondations et des coulées de boues. Ainsi, il appartient à la CCTNP, qui aura à sa

charge la gestion des travaux et l’entretien de ces ouvrages, de verser une indemnité d’éviction au

propriétaire de la parcelle.

N’ayant pas encore eu l’occasion de rencontrer M. Claude DIMOFF, nouveau Maire de Wargnies, il lui

propose de programmer une rencontre sur ce sujet dans les meilleurs délais.

Ainsi,

Entendu cet exposé,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’approuver le versement d’une indemnité d’éviction permettant la mise en place d’ouvrages

limitant les risques d’inondations dans la commune.

• De verser la somme de 1,00 € par m² à M. Benoit DEFFONTAINES, pour une parcelle de 859

m². Soit un montant total de 859 €.

• D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

Page 45: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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DELIB : Demande de subvention Plan de relance

Avant de poursuivre l’ordre du jour, la Présidente souhaite proposer à l’assemblée de l’autoriser à

solliciter les services de l’Etat, au titre du volet « Ecologie » du plan de relance qui sera présenté le

13 octobre prochain à l’Espace culturel de Doullens. L’assemblée approuve à l’unanimité.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les mesures prises par l’Etat, dans le cadre du volet « Ecologie » du plan de relance,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré

DECIDE

• D’autoriser la Présidente à constituer les dossiers de demande de subvention et à solliciter

l’Etat, au titre du plan de relance, pour favoriser la lutte contre le ruissellement, l’érosion des

sols et les inondations de notre territoire ainsi que les économies d’énergie.

• D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

Page 46: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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ASSAINISSEMENT

21. DELIB : Mise à disposition au budget annexe Assainissement de la CCTNP par procès-

verbal

La parole est donnée à M. François DURIEUX (BEAUQUESNE) qui rappelle que la CCTNP a pris la

compétence Assainissement depuis le 1er janvier 2020. Cela implique la prise de délibérations pour le

transfert de l’actif entre les budgets des communes concernées et le budget annexe de la CCTNP. Il

rappelle qu’il s’agit bien ici d’une mise à disposition des biens des communes. Cela signifie que la

CCTNP a la charge de la gestion des biens mais que les communes en restent les propriétaires.

Ainsi, considérant la présentation réalisée du détail des biens, des subventions et des avances

remboursables relatifs à la mise à disposition du budget annexe Assainissement de la CCTNP des

systèmes d’assainissement des communes de Beauval, Bernaville, Candas, Lucheux et Fienvillers,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la prise de compétence assainissement,

Vu la délibération n°2018-0160 du 20 décembre 2018, portant définition de la compétence

assainissement de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP)

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant exercice de la compétence assainissement

collectif sur l’ensemble du territoire de la CCTNP à compter du 1er janvier 2020

Après en avoir délibéré

Le Conseil communautaire,

DECIDE

• D’accepter les procès-verbaux de mise à disposition selon les détails joints, pour les

communes de

- Beauval

- Bernaville

- Candas

- Lucheux

- Fienvillers

• D’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

Page 47: PROCES-VERBALPage 8 sur 56 Ainsi, il a été décidé avec 77 votes « pour », 9 votes « contre » et 6 abstentions, la mise en place de 19 sièges répartis de la manière suivante

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22. DELIB : Modalités financières de l’intégration des systèmes d’assainissement de la

commune de Lucheux

M. François DURIEUX (BEAUQUESNE) précise que la commune de Lucheux a délibéré en février 2020

pour permettre le versement des excédents d’investissements et de fonctionnement au budget

annexe assainissement de la CCTNP.

Ainsi,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la prise de compétence assainissement,

Vu la délibération n°2018-0160 du 20 décembre 2018, portant définition de la compétence

assainissement de la Communauté de communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP)

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant exercice de la compétence assainissement

collectif sur l’ensemble du territoire de la CCTNP à compter du 1er janvier 2020

Considérant que les résultats d’exécution du budget assainissement de la commune de Lucheux

doivent être transférés en tout ou partie sur la base de délibérations concordantes de l’EPCI et de la

commune,

Vu la délibération de la commune de Lucheux en date du 28 février 2020,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré

DECIDE

• D’accepter le versement d’un excédent en section d’investissement d’un montant de

66 947,40 €, pour l’intégration des systèmes d’assainissement de la commune de

Lucheux ;

• D’accepter le versement d’un excédent de fonctionnement d’un montant de 54 103,51 €,

pour l’intégration des systèmes d’assainissement de la commune de Lucheux ;

• D’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité

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URBANISME

23. DELIB : Adhésion au CAUE de la Somme

M. François DURIEUX (BEAUQUESNE) rappelle que le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de

l’environnement de la Somme (CAUE 80) est un partenaire privilégié pour la révision des PLUis du

Bernavillois et du Bocage-Hallue, mais également pour l’élaboration du PLUi du Doullennais

notamment concernant les édifices remarquables classés présents sur notre territoire.

La Présidente rappelle que l’adhésion de la CCTNP au CAUE ne dispense pas les communes d’adhérer

individuellement. Cela leur permettra de bénéficier d’une assistance directe pour la commune.

Ainsi,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’adhérer au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Somme,

• D’autoriser la Présidente à signer la convention d’adhésion ci-jointe à la présente délibération,

• D’inscrire au budget général de la CCTNP, le versement d’une cotisation d’un montant de

500 € pour l’année 2020.

• D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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CULTURE

24. DELIB : Mise à jour du règlement d’études du Conservatoire à rayonnement

intercommunal (CRI)

Mme Anne-Sophie DOMONT (VILLERS-BOCAGE) précise que cette délibération n’est qu’une

régularisation de la mise en forme du règlement d’études, pour la retranscription de la nouvelle

appellation « Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) ».

Ainsi,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Considérant la labellisation de l’école de musique intercommunale en Conservatoire à rayonnement

intercommunal (CRI) du territoire Nord Picardie,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’approuver les modifications du Règlement des études du Conservatoire à rayonnement

intercommunal (CRI) de la CCTNP, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

• D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution

de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

La Vice-présidente en charge de la Culture et de la Communication rappelle que les agendas culturels

sont disponibles pour toutes les communes à l’entrée de la salle. Elle remercie les maires de bien

vouloir distribuer ces programmes auprès de leurs administrés.

La Présidente rappelle que le coût d’une distribution toutes boîtes de ces agendas culturels incombe

directement à la CCTNP. Aussi, considérant la population de Doullens, il a été privilégié pour la

commune une mise à disposition dans les commerces et les lieux à forte fréquentation de la ville.

➢ Mme Fanny DELESTRE (DOULLENS) comprend que d’un point de vue économique cette

décision est une très bonne initiative. Toutefois, elle rappelle que certaines personnes ne

peuvent se déplacer facilement pour obtenir ce document. Elle demande que soit réétudiée

une distribution toutes boites pour la ville de Doullens

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La Présidente propose d’associer les professions libérales à cette distribution et rappelle que

les documents sont également disponibles sur Internet.

➢ M. Jacques MASSET (RAINNEVILLE) est contre la distribution toutes boites, mais propose de

réaliser des listings à l’entrée des billetteries identifiants les personnes susceptibles d’être

intéressées et de pouvoir leur envoyer par mail.

➢ M. Romain DELAMOTTE (DOULLENS) regrette qu’il n’y ait pas de distribution toutes boites sur

Doullens et demande qu’une distribution dans l’ensemble des établissements scolaires du

territoire soit réalisée pour favoriser l’accès de la culture à la jeunesse. La Présidente précise

que cela est déjà le cas et que les établissements scolaires publics et privés bénéficient

également du pacte culturel du Département.

➢ M. Frédéric AVISSE (MOLLIENS-AU-BOIS) regrette ne pas avoir vu de publicité pour les

inscriptions au CRI, dans sa commune. La Présidente précise que le CRI tenait un stand au

forum des sports et des associations, qui s’est tenu récemment à Doullens. Elle rappelle que

les Maires sont des relais indispensables dans les communes, pour la promotion des actions

de la CCTNP « Nous avons tout intérêt à valoriser nos activités et nos services ».

➢ M. Matthieu BEUVIN, responsable du pôle Culture et Tourisme précise que l’ensemble des

activités culturelles sont présentées dans l’agenda culturel mis à disposition dès ce soir.

La Présidente propose que la commission COMMUNICATION puisse engager une réflexion sur

notre façon de communiquer et sur l’harmonisation de l’utilisation de nos médias, dans le but

d’être plus visible et plus lisible.

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ENFANCE - JEUNESSE

25. DELIB : Attribution d’une indemnité de mission pour les personnels des ALSH et des

CAJ

M. Jean-Michel MAGNIER (BEAUMTZ) informe l’assemblée que la mise en œuvre des centres de loisirs

de cet été a été complexifiée par le contexte sanitaire. Ainsi, la restauration n’a pu être assurée sur la

période du 6 au 13 juillet. Considérant l’implication des animateurs et les directeurs des centres de

loisirs sur ce temps du midi, une indemnisation est justifiée.

Ainsi, Entendu cet exposé,

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de

l’État ;

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de

mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils

de l’État ;

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’approuver l’attribution de 2 jours d’indemnités de mission, d’un montant forfaitaire

journalier de 15,25 €, soit 30,50 €, aux 71 animateurs et directeurs des ALSH et CAJ présents

sur la période du 6 au 13 juillet 2020, représentant une enveloppe globale de 2 165,50 €.

• D’autoriser La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution

de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

.

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PERSONNEL

26. DELIB : Création de postes

M. Laurent CRAMPON (MONTONVILLERS) propose la création de deux postes d’agent social. Il

souligne l’importance de soutenir les agents du service d’aide au maintien à domicile dans le cadre de

la professionnalisation de leur métier.

La Présidente rappelle qu’une harmonisation des modalités de recrutement a été décidé par

délibération en décembre 2017. Cette délibération prévoit le recrutement d’AVS sur une base de

3/35e. Les heures réalisées au-delà de cette quotité sont donc rémunérées en heures

complémentaires.

Entendu cet exposé,

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant la délibération 2017-0116, portant sur l’harmonisation et la mutualisation du service

d’aides à domicile,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’autoriser la création de deux postes d’agent social territorial principal de 2e classe à 3/35e, à

compter du 1er octobre 2020,

• De modifier le tableau des effectifs

• D’autoriser La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution

de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : -

Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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27. DELIB : Avancements de grade

Considérant l’évolution de carrière des agents titulaires de la fonction publique territoriale, M. Laurent

CRAMPON (MONTONVILLERS) propose de régulariser le tableau des effectifs en permettant la

création et la suppression de différents postes relevant des avancements de grade à appliquer.

Ainsi,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 11983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre l’évolution des carrières

des agents de la collectivité.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’autoriser la création des postes suivantes :

A compter du 7 septembre 2020, suite à avancement de grade

Catégorie C Adjoint technique principal de 2e classe Temps partiel

26/35e Titulaire

Catégorie B Assistant enseignement artistique principal

2e classe Temps complet Titulaire

A compter du 1er novembre 2020, suite à avancement de grade

Catégorie C Adjoint technique principal 1ère classe Temps complet Titulaire

Catégorie C Adjoint administration principal 1ère classe Temps complet Titulaire

• D’autoriser la suppression des postes suivantes :

A compter du 7 septembre 2020, suite à avancement de grade

Catégorie C Adjoint technique territorial Temps partiel

26/35e Titulaire

Catégorie B Assistant enseignement artistique Temps complet Titulaire

A compter du 1er novembre 2020, suite à avancement de grade

Catégorie C Adjoint technique territorial Temps complet Titulaire

Catégorie C Adjoint administration 2e classe Temps complet Titulaire

• De modifier le tableau des effectifs

• D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer tout document permettant

l’exécution de cette décision.

Résultats du vote :

Présents : 73 / Pouvoirs : 12

Votes pour : 85

Vote contre : - Abstention : -

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

28. INFO : Rapport d’activités 2019 de la CCTNP

La Présidente indique que le rapport d’activités 2019 de la CCTNP est en cours de rédaction. Les

anciens et les nouveaux Vice-présidents sont invités à fournir les éléments permettant une publication

dans le courant du mois d’octobre. La Présidente rappelle que ce document, qui sera présenté en

Conseil communautaire est à approuver par délibération dans tous les Conseils municipaux du

territoire.

29. INFO : Contributions de la CCTNP aux aides économiques

La Présidente rappelle que M. Claude DEFLESSELLE (COISY) a présenté lors du Conseil communautaire

du 25 juin dernier, le programme d’aides directes aux artisans et commerçants du territoire, porté

dans le cadre de la crise économique et sanitaire liée à la COVID-19. En plus de ce programme, le

Conseil a opté sur le principe d’adhérer au fonds de concours régional à raison d’un versement de 2€

par habitant. La Présidente précise que, suite à la réception de la convention pour signature, il a été

constaté que ce fonds, représentant 64 000 € pour notre Communauté de communes, sera versé à

l’association INITIATIVE SOMME. Cette association sera en charge de l’instruction des dossiers pour

l’attribution d’avances remboursables aux entreprises, aux artisans et aux commerçants.

Considérant qu’après lecture de ladite convention, le risque serait mutualisé sur l’ensemble du

territoire des Hauts de France, qu’une commission de suivi des attributions et des versements sera

seulement éventuellement installée, la Présidente et les Vice-présidents considèrent que notre action

envers les établissements du territoire de la CCTNP sera bien plus efficace et intéressante si nous

privilégions des aides directes uniquement.

Ainsi, il est proposé de ne pas participer au fonds de concours régional mais de conserver l’enveloppe

de 64 000 € pour réaliser une seconde vague d’aides directes aux entreprises, artisans et

commerçants de la CCTNP. Ainsi une relance sera réalisée afin de toucher davantage d’établissements

qui ont subi des difficultés économiques.

➢ M. Alain ROUSSEL (FIENVILLERS) indique qu’un commerçant de sa commune a déposé un

dossier mais qu’il est encore en attente du versement.

La Présidente précise que les versements d’aides directes aux entreprises, seront rattachés à

la délibération du 25 juin 2020. Elle précise que le dossier de demande d’éligibilité est

disponible auprès de nos services.

➢ Mme Clémence ROUSSEAU (NAOURS) souhaite savoir si cette aide est ouverte qu’aux

entreprises, aux artisans et aux commerçants ou si elle peut être envisagée pour des

personnes relevant du milieu de la culture, en grandes difficultés en ce moment.

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La Présidente propose que ces personnes se fassent connaître. Elle propose que nos services

étudient les termes de la convention, car ces aides directes dépendent d’un autre

conventionnement régional.

➢ Mme Fanny DELESTRE (DOULLENS) rappelle que les intermittents du spectacle peuvent

bénéficier cette année auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), du

versement d’une partie de chômage partiel.

Urbanisme

➢ M. Antoine SEPTIER (MAIZICOURT) indique qu’il est régulièrement interrogé par ses

administrés, sur des questions de règlementation des parcelles et d’actes d’urbanisme.

Considérant qu’il s’agit ici d’une compétence intercommunale ; il souhaite savoir s’il doit

répondre directement ou renvoyer vers les services de la CCTNP.

La Présidente rappelle que la CCTNP a, à sa charge, la planification territoriale. C’est-à-dire

l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme.

Elle souligne que la compétence relevant de l’instruction des actes d’urbanisme tels que les

certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire, restent de la

compétence communale.

Elle précise que sur le Bernavillois, l’instruction se fait en interne et qu’il est donc possible de

transmettre les demandes à Mme Karine DELIGNIERES. Toutefois, elle rappelle que les

secrétaires de mairie ont été formés pour instruire les certificats d’urbanisme.

M. François DURIEUX (BEAUQUESNE) confirme que l’ensemble des secrétaires de mairies ont

bien été formées en 2019 pour la réalisation des certificats d’urbanisme et des déclarations

préalables sans modification de surface.

La Présidente précise que l’instruction des actes urbanisme des communes des secteurs

Bocage-Hallue et Doullennais, sont inscrits dans une convention Autorisation du Droit des Sols

(ADS) passée avec Amiens Métropole. Considérant que cette convention arrive prochainement

à échéance, il est proposé que la commission URBANISME étudie ce dossier et accompagne

l’assemblée sur la prise de décision relative au renouvellement ou non de cette convention

ADS.

➢ M. Daniel CARON (BOUQUEMAISON) rappelle que cette convention ADS s’applique

uniquement sur les cinq communes du Doullennais qui avaient un document d’urbanisme

dans l’attente de l’application d’un PLUi. Les autres sont toujours sous le régime du règlement

national d’urbanisme, c’est donc l’Etat qui instruit leurs documents.

Environnement

➢ M. Alain ROUSSEL (FIENVILLERS) souhaite alerter la CCTNP sur le très mauvais état des bassins

versants de sa commune, afin d’éviter toute inondation sur la commune voisine de Fieffes-

Montrelet. Il reste à la disposition de M. PETIT pour une visite sur place.

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Tourisme

➢ M. Jean-Michel BOUCHY (NAOURS) annonce la sortie du guide touristique de la CCTNP,

disponible dès aujourd’hui à l’office de tourisme. Cela résulte d’un travail d’inventaire, réalisé

depuis deux ans, reprenant les sites mais également l’ensemble des acteurs locaux. Il indique

qu’un plan touristique de la CCTNP sera très prochainement à découvrir.

Considérant que l’ordre du jour est épuisé, la Présidente remercie l’assemblée et lève la séance

communautaire à 21h18.

La Présidente La secrétaire de séance

Christelle HIVER Clémence ROUSSEAU