Proc%C3%A9dure%20de%20signalement%20des%20%C3%A9v%C3%A9nements%20ind%C3%A9sirables
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Administration Générale PROCEDURE Le Plein Ouest Bât C 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille ADMINISTRATION GENERALE PROCEDURE FICHE DE SIGNALEMENT DES EVENEMENTS INDESIRABLES N° de la procédure PRO/HAD/CH2R11/E/2011 Définition - Objectif: La mise en place d'une fiche de signalement d'évènements indésirables et de sa procédure, permet de cibler et de tracer l'ensemble des incidents et dysfonctionnements des services afin d'évaluer les situations à risque et y remédier en améliorant les procédures d'organisation et de fonctionnement. Description: Les fiches de signalement d'évènements indésirables vierges sont à la disposition de l'ensemble du personnel de l'association dans le bureau du Pôle Qualité (N°20) ou à partir d'un poste informatique: PARTAGE/QUALITE/ ADMINISTRA TION GENERALE IFORMULAIRESlFiche évènements indésirables Tout personnel, victime d'un incident engendrant une gêne dans le fonctionnement de son activité professionnelle devra le mentionner. Cette déclaration d'incident se fera: soit personnellement en remplissant la fiche soi-même. soit par le biais du collaborateur du Pôle Qualité ou de toute personne ayant reçu l'appel pour le personnel de terrain. Une fois remplies, les fiches sont déposées dans la bannette du bureau du Pôle Qualité (N°20). La responsable du pôle Qualité et l'infirmière coordinatrice hygiène et sécurité des soins traitent les évènements indésirables avec les responsables des actions à mener au plus tard dans la semaine qui suit la déclaration. A la suite de ces réunions, un accusé de réception (FO/LARFEI) sera adressé par le pôle Qualité à toute personne ayant signalé un évènement indésirable. Les fiches feront l'objet d'une étude en comité de pilotage (Comité de vigilance et de gestion des risques) tous les trimestres. Une réunion exceptionnelle pourra se tenir en cas d'incidents en grands nombres ou en fonction de la gravité de l'évènement. Le traitement de ces fiches pourra donner lieu à la mise en place de fiches de procédures ou de protocoles, afin de diminuer voire faire disparaître ces incidents. Les expressions bleues soulignées servent de liens vers les procédures et/ou formulaires auxquels elles font référence. Rédigé par: Frédérique GOURHEUX Fonction: espons ble Pôle Qualité, J.~;:::::;?J:S===~ Le: ~ Vérifié par: Violette ANTONINI Fonction: Infirmière A Coordin trice Hygiène et Sécurité s InS Le: Approuvé par: Fabienne REMANT -DOLE Fonction: Directeur Administr tif Le: Visa: Visa: Visa: Date d'a lication: 1 N° de la Procédure: PRO/HAD/CH2R11/E/2011 Page 111 •
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Administration Générale
PROCEDURE
Le Plein Ouest Bât C 1, Rue Albert Cohen 13016 Marseille
ADMINISTRATION GENERALEPROCEDURE FICHE DE SIGNALEMENT DES EVENEMENTS INDESIRABLES
N° de la procédure PRO/HAD/CH2R11/E/2011
Définition - Objectif:
La mise en place d'une fiche de signalement d'évènements indésirables et de sa procédure, permet de cibler et detracer l'ensemble des incidents et dysfonctionnements des services afin d'évaluer les situations à risque et y remédieren améliorant les procédures d'organisation et de fonctionnement.
Description:
Les fiches de signalement d'évènements indésirables vierges sont à la disposition de l'ensemble du personnel del'association dans le bureau du Pôle Qualité (N°20) ou à partir d'un poste informatique:PARTAGE/QUALITE/ ADMINISTRA TION GENERALE IFORMULAIRESlFiche évènements indésirables
Tout personnel, victime d'un incident engendrant une gêne dans le fonctionnement de son activité professionnelledevra le mentionner.
Cette déclaration d'incident se fera:soit personnellement en remplissant la fiche soi-même.soit par le biais du collaborateur du Pôle Qualité ou de toute personne ayant reçu l'appel pour le personnel deterrain.
Une fois remplies, les fiches sont déposées dans la bannette du bureau du Pôle Qualité (N°20).
La responsable du pôle Qualité et l'infirmière coordinatrice hygiène et sécurité des soins traitent les évènementsindésirables avec les responsables des actions à mener au plus tard dans la semaine qui suit la déclaration.
A la suite de ces réunions, un accusé de réception (FO/LARFEI) sera adressé par le pôle Qualité à toute personneayant signalé un évènement indésirable.
Les fiches feront l'objet d'une étude en comité de pilotage (Comité de vigilance et de gestion des risques) tous lestrimestres.
Une réunion exceptionnelle pourra se tenir en cas d'incidents en grands nombres ou en fonction de la gravité del'évènement.
Le traitement de ces fiches pourra donner lieu à la mise en place de fiches de procédures ou de protocoles, afin dediminuer voire faire disparaître ces incidents.
Les expressions bleues soulignées servent de liens vers les procédures et/ou formulaires auxquels elles font référence.
Rédigé par: FrédériqueGOURHEUXFonction: espons ble PôleQualité, J.~;:::::;?J:S===~Le: ~
Vérifié par: Violette ANTONINIFonction: Infirmière ACoordin trice Hygiène etSécurité s InSLe:
Approuvé par: FabienneREMANT -DOLEFonction: DirecteurAdministr tifLe:
Visa: Visa: Visa:
Date d'a lication:
1 N° de la Procédure: PRO/HAD/CH2R11/E/2011 Page 111
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