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Problématique de mobilisation des ressources d’investissement : cas de l’émission des bons et obligations du trésor public béninois

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REPULIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE D’ABOMEY – CALAVI

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE ET DE GESTION

MEMOIRE DE MAITRISE

OPTION : FILIERE :

GESTION MANAGEMENT DES

ORGANISATIONS

THEME :

PROBLEMATIQUE DE MOBILISATION

DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT :

CAS DE L’EMISSION DES BONS ET

OBLIGATIONS DU TRESOR PUBLIC BENINOIS

Présenté et soutenu par : Sous la Direction de :

Ortega K. AKPASSOU M. YEBA C. Thomas Professeur assistant à la FASEG

et de

M. Moïse E. DOVONOU Enseignant à la FASEG

Avril 2010


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DEDICACES DEDICACES DEDICACES DEDICACES

A DIEU le Père tout puissant pour ses bienfaits

A ma tendre mère, AKPASSOU Odette née ADJAHOUISSO, qui m’a toujours donné le courage dans les moments d’incertitudes. Trouve ici l’accomplissement de tes prières quotidiennes et daigne l’Eternel te récompenser et t’accorder longue et paisible existence

A mon père, Léon AKPASSOU, homme dévoué et soucieux de l’avenir de ses enfants. Reçois avec tout l’amour que je te porte cet hommage bien mérité et que l’Eternel DIEU Tout Puissant t’accorder longue vie pour que tu puisses le faire autant à mes frères et sœurs;

A mes frères, et sœurs Giscard, Déjensky, Eric, Sandrine, Elia, vincentia, Hortense. votre souci de me voir réussir a été pour moi une grande source de stimulation. Ce mémoire est le vôtre et c’est pour moi un immense plaisir de vous le dédier. A Mme CAPO–CHICHI Estelle et son mari COFFI Gabriel pour les précieux services rendus A la famille LISBOA en particulier à ma chérie LISBOA Audrey pour son soutien moral


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REMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTS

Nous remercions :

� Mr Thomas C. YEBA professeur à la FASEG notre directeur de mémoire pour ses utiles conseils

� Mr Moïse DOVONOU, notre co-directeur de mémoire, qui, en dépit de

ses multiples occupations, n’a ménagé aucun effort pour mettre à notre disposition toute l’expertise nécessaire à la réalisation de ce travail ;

� L’administration et tout le personnel de la FASEG

� M. Mora BOKO et M. Romuald NOUDOGBESSI qui nous ont beaucoup

aidés dans nos recherches en nous donnant toutes les informations dont nous avons besoin et en nous orientant vers les personnes ressources pour les questions techniques ne relevant pas de leurs compétences.

� tout le personnel de la Direction des Affaires Monétaires et Financières ;

� tout le personnel du Service de la Trésorerie, en particulier le Chef

Service de la Trésorerie et son adjoint

� Mr Noël AHOUDJO pour ses utiles remarques

� tous mes amis de promotion pour les moments passés ensemble ;

� les amis : KOUESSI Wilfried ; ATREVY Paterne ; SOMAVO Hugues ; Joël AZEHOUN et SALAMI Ismaël pour leur soutien

� tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, m’ont aidé à la réalisation de

ce mémoire


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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONSLISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONSLISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONSLISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AJT : Agence Judiciaire du Trésor

ANB : Antenne Nationale de Bourse

AOF : Attribution, Organisation et Fonctionnement

AVD : Analyse de la Viabilité de la Dette

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BDF : Bureau de la Dette et du Financement

BEE : Besoin d’Endettement de l’Etat

BFBE : Besoin de Financement Brut de l’Etat

BMC : Bureau de la Monnaie et du Crédit

BRFI : Bureau des Relations Financières et Internationales

BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

BTAB : Bureau de la Trésorerie et des Affaires Budgétaires

BTN : Bon de Trésor Négociable

CAA : Caisse Autonome d’Amortissement

CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et du Marché

Financier

CTA/CNE : Comité Technique d’Appui à la Commission Nationale

d’Endettement

DAMF : Direction des Affaires Monétaires et Financières

DC/BR : Dépositaire Central/ Banque de Règlement

DCCE : Direction de la Centralisation des Comptes de l’Etat

DCFPT : Direction du Centre de Formation Professionnelle du Trésor

DERC : Direction des Etudes et de la Réglementation Comptable

DGAE : Direction Générale des Affaires Economiques

DGATCP : Directeur général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité

Publique


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DGE : Direction Générale de l’Economie

DGR : Direction de la Gestion des Ressources

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

DGTCP : Directeur Général du Trésor et de la comptabilité Publique

FAD : Fonds Africain de Développement

FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FMI : Fonds Monétaire Internationale

IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale

IGS : Inspection Générale des Services

IPPTE : Initiative en faveur des Pays Pauvres très Endettés

IRVM : Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières

MF : Marché Financier

MFR : Ministère des Finances et l’Economie

MFR : Marché Financier Régional

OAT : Obligation Assimilable du Trésor

RGF : Recette Générale des Finances

RF : Recette des Finances

RP : Recette Perception

SGI : Société de Gestion et d’Intermédiation

SVT : Spécialiste en Valeurs du Trésor

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine


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Liste des tableauxListe des tableauxListe des tableauxListe des tableaux Tableau n°1 : Résultat global de l’adjudication des bons du trésor Béninois

Tableau n°2 : Bilan des émissions de bon du trésor réalisé dans l’espace

UEMOA

Tableau n°3 : Bilan des émissions de bons du trésor réalisé par le Bénin

Tableau n°4 : Bilan des émissions d’obligations réalisé par le bénin

Tableau n°5 : résultat de l’enquête sur les raisons qui expliquent l’intervention

irrégulière de l’Etat sur le marché financier régional

Tableau n°6 : résultat de l’enquête sur les raisons qui sous-tendent le manque

d’expertise dans la réalisation de la campagne de communication et le système

markéting


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Liste des graphiquesListe des graphiquesListe des graphiquesListe des graphiques

Graphique n° 1 : résultat de l’enquête sur l’existence ou non des

programmations préalables d’émission

Graphique n°2 : résultat de l’enquête sur l’intervention irrégulière de l’Etat sur

le marché financier régional

Graphique n°3 : résultat de l’enquête sur la campagne de communication et le

système de markéting mis en place lors des émissions des titres publics au Bénin

Graphique n°4 : résultat de l’enquête sur le manque d’expertise dans la

réalisation de la campagne de communication et du système de markéting


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GLOSSAIRE DE L’ETUDEGLOSSAIRE DE L’ETUDEGLOSSAIRE DE L’ETUDEGLOSSAIRE DE L’ETUDE

Adjudication : technique par laquelle les titres sont vendus aux prix ou aux

taux effectivement offerts par les souscripteurs. Elle consiste à recueillir, pour

une émission donnée, toutes les souscriptions et à servir en premier les offres

avantageuses pour l’émetteur dans la limite du montant annoncé.

Arbitrage : opération qui consiste à profiter d’une anomalie du marché pour

réaliser un gain sans risque. C’est également le remplacement dans un

portefeuille, d’une valeur par une autre présentant un intérêt meilleur.

Besoin de financement : moyens financiers additionnels nécessaires à un

moment donné, à l’ajustement des ressources et des charges durant une année

budgétaire et comptable.

Bons du Trésor : ce sont des titres à court terme d’une durée comprise entre

sept jours et deux ans. Leur valeur nominale d’un (01) million de

FCFA ou d’un multiple de ce montant. A l’émission, les bons sont assortis d’une

rémunération payable d’avance et précomptée sur la valeur nominale, sur la base

d’un taux d’intérêt exprimé en pourcentage l’an, en base trois cent soixante

(360) jours

Epargne intérieure : épargne domestique ou locale ; elle est celle qui s’investit

dans les titres publics. Il s’agit de l’épargne monétaire et non de l’épargne

physique.


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Liquidité du marché : les marchés liquides sont les marchés sur lesquels les

participants peuvent exécuter rapidement d’importantes opérations sans que ces

dernières aient une grande incidence sur les cours.

Marché financier : c’est le marché des capitaux à court, moyen et long termes.

Obligations du Trésor : ce sont des titres à moyen et long terme, d’une durée

strictement supérieure à deux (02) ans. L’émission d’une obligation est un

emprunt public à but financier car il répond à la nécessité d’assurer l’équilibre

du budget de l’Etat. La valeur nominale d’une obligation est de dix mille

(10000) francs ou un multiple de ce montant. Les obligations produisent

annuellement et à un prix fixe une rémunération sur leur valeur nominale.

Portefeuille : ensemble des valeurs mobilières détenues par un particulier ou par

une institution. Il peut contenir des titres de créances, des actions privilégiées et

des actions ordinaires de différentes entreprises.

Société de Gestion et d’Intermédiation : établissement financier constitué en

société anonyme, agréé par le Conseil Régional selon certains critères entre

autres financiers, techniques et déontologique.

Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) : ce sont des investisseurs

institutionnels du marché des titres publics qui s’engagent, de façon formelle, à

soumissionner aux émissions de titres publics de manière à garantir la liquidité

du marché. Ainsi, par cet engagement, les SVT assurent le bon fonctionnement

et la réussite des adjudications.

Titres publics : ce sont les bons et obligations du Trésor


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Valeurs mobilières : titres émis par les personnes morales publiques ou privées,

transmissibles par inscription en compte ou par tradition. Ils confèrent des droits

identiques par catégorie et donnent accès à une quotité de capital de la personne

émettrice, ou à un droit de créance générale sur son patrimoine.


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SommaireSommaireSommaireSommaire Pages INTRODUNTION --------------------------------------------------------------- 01 CHAPITRE 1 : Cadre théorique et méthodologie de l’étude--------------- 04 Section 1 : De la problématique aux hypothèses------------------------------ 05 Section 2 : Revue de la littérature---------------------------------------------- 07 Section 3 : La méthodologie de la recherche----------------------------------17 CHAPITRE 2 : Cadre d’analyse de la mobilisation des ressources par l’émission des bons et obligations du Trésor --------------------------------- 20 Section 1 : Cadre institutionnel d’analyse de la mobilisation des ressources par l’émission des bons et obligation du Trésor ---------------------------------- 21 Section 2 : Structure intervenant dans l’émission des bons et obligation du Trésor et le Marché Financier Régional -------------------------------------- 28 Section 3 : Observation et état des lieux sur les émissions des bons et obligations du Trésor ------------------------------------------------------------------------- 40 CHAPITRE 3 : Présentation et analyse des résultats d’enquête ---------- 46 Section 1 : Présentation des résultats d’enquête ----------------------------- 47 Section 2 : Vérification des hypothèses et propositions des solutions----- 48 CONCLUSION------------------------------------------------------------------- 59 BIBLIOGRAPHIE --------------------------------------------------------------- 63 ANNEXES TABLE DES MATIERES


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INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION


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L’élaboration du budget de l’Etat béninois s’étale sur la période d’octobre à

décembre d’une année et peut prendre fin au mois de février de l’année suivante.

Partant du cadre macroéconomique prévisionnel pour l’année concernée, une

enveloppe de ressources propres de l’Etat est arrêtée qui, confrontée aux dépenses

(de fonctionnement et d’équipement) dégage un gap budgétaire ou déficit budgétaire ;

ce gap ajouté au volume annuel de la dette à refinancer représenterait l’ensemble de

ces besoins.

Généralement pour financer ces besoins deux possibilités s’offrent à

l’Etat :

Augmenter le taux de pression fiscale tout en sachant que cela risquerait de déprimer

l’investissement ou emprunter auprès des résidents ou ceux de l’extérieur.

Pour un pays en voie de développement comme le Bénin décourager

l’investissement, source de croissance économique et donc gage d’un développement

durable par une augmentation de la fiscalité s’avèrerait être un mode de financement

peu recommandable. En conséquence la brèche la mieux exploitable demeure les

emprunts intérieurs et extérieurs pour assurer le financement de son déficit. A ce

niveau le Trésor Public Béninois participe à l’arbitrage entre l’endettement intérieur

et /ou endettement extérieur.

En effet, le marché des bons du trésor de l’UMOA a été mis en place au travers

du règlement n°96-02 du 5 juillet 1996 relatif à l’émission des bons du trésor en

compte courant. Compte tenu de la discipline de marché et de l’assainissement des

finances publiques qu’impose le recours au marché, les Etats de l’union ont plutôt

continué de préférer les concours monétaires directs de la Banque Centrale des Etats

de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Pour remédier à cet état de chose et amener les Etats à s’intéresser au marché, le

conseil des ministres de l’union en sa session du 25 septembre 1998 a décidé de

l’abandon progressif à l’horizon 2001 des concours directs de la BCEAO au profit des

sources alternatives de financement (émission des bons et obligations du trésor). La

mise en place du marché était donc devenue une priorité dans les Etats de l’union. Il a

donc été élaboré le règlement n°-06/2001/CM/UMOA du 06 juillet 2001 portant sur


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les bons et obligations du trésor émis par voie d’adjudication par les Etats membres de

l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA).

Ainsi en 2003 cent vingt cinq (125) milliards de FCFA ont été mobilisés sur ce

marché. Le Trésor Public de la Côte d’Ivoire a pris quarante (40) milliards au taux de

6% pour simplement 3ans, le Burkina-Faso vingt cinq (25) milliards.1

A ce jour on peut aisément constater au vue des statistiques que le Bénin a très

peu recours au marché financier pour la mobilisation des ressources en termes

d’émission de bons et obligations du trésor depuis sa mise en place.

• L’on se demande à juste titre quels sont les facteurs déterminants cette

intervention irrégulière du Trésor Public Béninois sur le marché?

• Existe-t-il une stratégie particulière de mobilisation de ce type de ressources

pour le Bénin?

C’est à toutes ces questions que notre étude, qui se propose de réfléchir sur le

thème:

« PROBLEMATIQUE DE MOBILISATION DES RESSOURCES

D’INVESTISSEMENT: CAS DE L’EMISSION DES BONS ET OBLIGATIONS

DU TRESOR PUBLIC BENINOIS » s’attèlera à répondre.

Pour mener à bien ce travail, le chapitre1 de notre étude aborde le Cadre

théorique et la méthodologie de l’étude ; le chapitre2 parle du Cadre d’analyse de la

mobilisation des ressources par l’émission des Bons et Obligations du trésor et enfin

le chapitre3 consacre la présentation des résultats d’enquête, les suggestions pour

amélioration.

1 www.bceao.int


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CHAPITRE 1 :

CADRE THEORIQUE ET

METHODOLOGIE DE L’ETUDE


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Section1 : De la problématique aux hypothèses

Paragraphe1 : Problématique de l’étude

Pour son bon fonctionnement, l’Etat doit disposer de fonds lui

permettant un temps soit peu de remplir ses fonctions régaliennes. Mais fréquemment

l’on se rend compte du fait que les ressources mobilisées au cours d’une année

budgétaire sont inférieures aux charges de l’Etat d’où la nécessité de recourir à

d’autres formes de mobilisation de fonds.

L’Etat béninois à l’instar des pays en développement doit faire le choix

d’un mécanisme de mobilisation de ressources pour la pérennité des institutions

étatiques. En effet malgré les nouveaux mécanismes de traitement de la dette mise

en place par les institutions financières internationales en faveur des pays africains

les moins avancés, la question de l’accroissement accéléré de leur économie

demeurera entière aussi longtemps qu’une nouvelle approche ne sera pas trouvée.

Ainsi dans le contexte actuel où le service de la dette extérieure augmente

considérablement alors que les exportations ne suivent pas le même sens, l’Etat par

le biais du trésor public, a recours à plusieurs modes de financement dont celui de

l’émission des titres (Bons et Obligations du Trésor) négociable sur divers marché

de capitaux.

Composantes essentielles des ressources de l’Etat, l’utilisation des bons et

obligations du trésor n’est intervenue dans l’espace UEMOA qu’à partir de 2001.

Le Bénin en a fait usage pour la première fois en 2005.

Cependant les emprunts de l’Etat sur le marché régional ont connu une

hausse depuis 2006. L’encours de la dette publique régionale à la fin de 2008

s’élevait à 4,3% du PIB ce qui montre l’importance de cette dernière dans le

financement des déficits des pays membres de l’UEMOA ; reflétant ainsi l’intérêt

des autorités à promouvoir l’expansion de ce marché2. Néanmoins les emprunts sur

ce marché ne couvrent qu’une faible proportion des besoins de financement. Cette

2 Rapport des services du FMI sur le Bénin 08/374, disponible à http://www.org/external/country/BEN/index.


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situation nous amène à nous poser de sérieuses questions afin de comprendre cette

faible utilisation des ressources de ce marché financier.

Face à cela, l’Etat béninois, par le biais du trésor public devrait prendre des

dispositions pour intervenir le plus souvent sur le marché financier régional et

suivant une stratégie bien définie. Au cours de notre passage à la Direction

Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), nous avons constaté

qu’il n’existe autant qu’on puisse le dire, une mobilisation efficace des ressources

par l’émission des bons et obligations du trésor. Les problèmes spécifiques

identifiés au sein de cette problématique sur la mobilisation des ressources se

résument alors comme suit :

• Faible intervention de l’Etat béninois sur le marché des bons et obligations.

• Le manque d’expertise dans la réalisation de la campagne de communication et

une insuffisance de markéting

C’est pour trouver solution à ces problèmes que le sujet, objet de notre

réflexion est intitulé: « PROBLEMATIQUE DE MOBILISATION DES

RESSOURCES D’INVESTISSEMENT: CAS DE L’EMISSION DES BONS ET

OBLIGATIONS DU TRESOR PUBLIC BENINOIS »

Parahraphe2 : Objectifs et hypothèses de l’étude

A- Les objectifs

Les objectifs de l’étude ont été fixés par rapport aux problèmes à résoudre

et se présentent comme suit:

1. Objectif général

L’objectif général de cette étude est de mieux comprendre les mécanismes

de mobilisation des ressources par le biais de l’émission des bons et obligations du

trésor, et d’apporter une contribution à son amélioration

2- Les objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont liés aux problèmes spécifiques. Il sera alors

question de :

� identifier les raisons qui sous-tendent l’intervention irrégulière de l’Etat

sur le marché des bons et obligations du Trésor


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� rechercher les facteurs qui expliquent le manque d’expertise dans la

réalisation de la campagne de communication et une insuffisance de

markéting.

A. Les hypothèses

Afin d’atteindre les objectifs ci-dessus fixés, nous avons

formulé les hypothèses suivantes.

H1: L’absence d’un système de gestion dynamique de la trésorerie publique

axée sur les émissions de titres publics explique l’intervention irrégulière de l’Etat

béninois sur le marché des bons et obligations

H2 : La non orientation de l’épargne vers les emprunts publics explique le

manque d’expertise dans la réalisation de la campagne de communication et

l’insuffisance de markéting

Section2 : REVUE DE LA LITTERATURE

La revue de littérature nous a permis de définir quelques concepts liés à la

problématique d’une part et d’évoquer les conclusions de quelques études qui ont été

faites sur le Trésor Public Béninois d’autres parts.

Paragraphe1 : Définition de quelques concepts

A- Généralités

Selon Paul Marie GAUDEMET et Joël MOULINIER (1998), l’emprunt est

« un procédé qui permet de se procurer des ressources en permettant aux souscripteurs

qui les apportent volontairement divers avantages tels que le paiement d’intérêts et un

remboursement futur ».

Moyen strictement financier, l’emprunt constituait une ressource

exceptionnelle en cas de problème de trésorerie. Il permet la mobilisation des

ressources à long terme au profit de l’Etat. De nos jours, il est considéré comme un

instrument économique et financier, en ce sens qu’il est utilisé à la fois comme un

moyen d’intervention dans le cadre de la mise en application de la politique financière


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de l’Etat et comme un procédé de financement de la Trésorerie Publique. Nous

distinguons deux types d’emprunts :

- les emprunts intérieurs à court, moyen, et long terme ;

- les emprunts extérieurs

1- Les emprunts intérieurs à court terme : les bons du trésor

a- Historique et évolution des bons du trésor

Les bons du trésor sont des emprunts à court terme, dont la durée est comprise

entre sept jours et deux ans et émis par le trésor public pour se procurer des ressources.

Ils sont qualifiés de « dettes flottantes » du fait qu’ils constituent une dette à court

terme.

Les caractéristiques des bons du trésor ont beaucoup évolué dans le temps. La

première guerre (1914-1918) est un repère dans cette évolution.

En effet, avant cette guerre, l’émission des bons du trésor était limitée par les

recettes budgétaires. Les bons constituaient des moyens de recouvrement des recettes

budgétaires dont le montant escompté déterminait celui des bons émis. En outre les

bons émis étaient en grosse coupures et destinés uniquement aux banques.

Avec la guerre de 1914, une nouvelle orientation fût donnée aux bons du

trésor. Le montant des bons émis n’est plus ajusté aux recettes budgétaires

prévisionnelles. Les bons sont devenus donc plus qu’un simple procédé de trésorerie,

une véritable ressource publique autonome.

De même l’émission de ces bons a acquis un caractère public. Les banques

continuent d’y souscrire mais le public est aussi autorisé à participer désormais aux

émissions. Les intérêts sont payables d’avance et étaient exonérés d’impôts. Mais

aujourd’hui, les bons du trésor ne bénéficient plus de cette immunité fiscale. Ils

conservent quand même d’autres avantages comme l’anonymat. Ils peuvent aussi être

endossés comme des effets de commerce ou des chèques.

Le Trésor Public Béninois a connu pour la première fois une expérience en

matière d’émission de bons du trésor le 30 Août 2005. En effet, la BCEAO, à la

demande de la DGTCP, a procédé à la première adjudication de bons du trésor en

compte courant de l’année 2005, émis sur le marché des titres publics de l’UEMOA.

L’appel d’offre lancé le 10 Août 2005, selon un système d’enchères multiple, a


20

enregistré la participation de dix sept investisseurs qui ont soumissionné pour un

montant global de 53,05 milliard de franc CFA dont 23,350 milliards ont été retenus

comme l’indique le tableau ci-après.

Tableau n°1 : Résultat global de l’adjudication des bons du Trésor

Béninois

Source : Quotidien la Nation du 06 septembre 2005, page 9

b- Les différentes formes de bons du trésor

La différence entre les bons du trésor est intervenue en France en 1945 par une

ordonnance prise le 13 Avril de cette année. Cette ordonnance marque une distinction

entre les bons du trésor destinés aux banques et organismes financiers et ceux destinés

au public. Les premiers constituent les bons en compte courant, les seconds, les bons

sur formule. Les bons en compte courant sont remplacés de nos jours par les bons du

trésor négociables (B.T.N), ceux-ci se distinguent par des critères appropriés.

Pays Montant Proposé Montant Retenu

Bénin 23.250.000.000 18.800.000.000

Burkina Faso 300.000.000 0

Côte d’Ivoire 5.000.000.000 3.500.000.000

Guinée Bissau 1000.000.000 750.000.000

Mali 200.000.000 300.000.000

Niger 100.000.000 0

Sénégal 9.500.000.000 0

Togo 11.000.000.000 0

Total 53.050.000.000 23.350.000.000


21

� Les bons du trésor négociables (BTN)

Ils sont assez récents et succèdent en réalité aux bons en compte courant. Dans le souci

de mieux cerner l’originalité des BTN, il est utile de rappeler la notion des bons en

compte courant.

Les bons en compte courant

Ces bons sont tenus en comptes courants dans les banques centrales chargées de

leur gestion. Les opérations sur ces bons sont donc faciles à effectuer car elles ne

nécessitent que de simples jeux d’écritures. Ils sont alors dématérialisés. Ils constituent

non seulement des instruments de financement mais aussi des instruments de marché

monétaire (marché de capitaux à court terme). Il faut également souligner que les bons

en compte courant sont des instruments de politique de crédits car :

• Ils orientent vers l’Etat les liquidités des banques ;

• Ils limitent le volume des crédits octroyés par les banques étant donné

que si le montant des bons détenus par celles-ci augmente, celui qu’elles

mettront à la disposition des crédits aux agents économiques

diminuerait ;

• ils influent les emplois de certains dépôts de correspondants du trésor qui

avaient également la possibilité de souscrire aux bons du trésor.

L’émission de ces bons a été réglementée au Bénin par le règlement n°96-002

du 05 juillet 1996. C’est un règlement de la BCEAO applicable dans l’espace UEMOA

qui a précisé en son article premier que ces bons étaient « des titres négociables sur

toute l’étendue du territoire des Etats membres de l’UEMOA, émis par les Etats de

l’union dans le cadre du financement de leurs besoins de trésorerie ». La valeur

nominale de ces bons était de 5.000.000 de francs CFA ou un multiple de ce montant

et leur durée minimale et maximale est respectivement de 1 semaine et 2ans.

Par ailleurs, dans les autres pays occidentaux, cette forme d’émission est

aujourd’hui remplacée par les BTN. Au Bénin, elle n’a même pas en pratique vu le

jour avant d’être remplacée par les bons émis par voie d’adjudication qui sont en

réalité des BTN.


22

La création des BTN

Le règlement de l’UEMOA sur l’émission des bons et obligation du Trésor de

2001 a annulé toutes dispositions antérieures relatives aux bons du Trésor et donc le

règlement de la BCEAO de 1996.

Les motivations de ce nouveau règlement sont surtout l’uniformisation des

procédures d’émission et de placement des titres de l’Etat et la volonté de trouver une

source alternative de financement pour couvrir les besoins de financement de pays

membres de l’Union. La définition des bons de Trésor retenus dans ce règlement est

assimilable à celle du règlement de la BCEAO : les bons de Trésor sont : « des titres à

court terme négociables sur toute l’étendu du territoire des Etats membres de

l’UEMOA émis par les Etats membres de l’union »

La procédure d’émission des bons est la voie d’adjudication connue pour les

BTN. De même, malgré le fait que ce terme générique n’ait pas été employé dans le

règlement, les caractéristiques confirment qu’il s’agit effectivement du BTN. En outre

ces caractéristiques peuvent se résumer comme suit :

• Nature des investisseurs : comme les BTN, la souscription des bons du

Trésor régit par le règlement de l’UEMOA est réservée aux banques et

établissements financiers ainsi qu’aux organismes financiers disposant

d’un compte ordinaire à la banque centrale. Les autres investisseurs ne

disposant pas de ces comptes doivent passer par l’intermédiaire des

banques ;

• Forme des bons : les bons visés ici sont dématérialisés comme les BTN et

tenus en comptes courants à la BCEAO ;

• Durée des bons : elle est invariable. Les possibilités offertes sont

sept(07), vingt huit (28), quatre vingt onze(91), cent quatre vingt

deux(182) ; trois cent soixante quatre (364) et sept cent vingt huit (728)

• Valeur nominale : elle est une caractéristique significative des BTN en ce

sens qu’elle est toujours élevée ; ce qui se vérifie pour les bons émis par

voie d’adjudication dont la valeur nominale est fixée à 1000000 de

francs CFA ou un multiple de ce montant.


23

Au total les caractéristiques des bons du Trésor donnés dans ce règlement sont

identiques à celles connues des BTN ; il n’y a donc aucune raison de douter que ceux-

ci n’entent dans la catégorie des bons du Trésor négociables.

Enfin, il faut faire remarquer qu’il existe une autre forme de bons du Trésor que sont

les bons sur formule.

� Les bons sur formule

Un texte spécifique n’existe pas en la matière au Bénin. Les bons sur formule

sont placés dans le public. Leur origine remonte à 1914 où furent placés pour la

première fois des bons du trésor dans le public. C’était les bons appelés « bons de la

défense nationale » et ils avaient permis de collecter l’épargne des ménages.

Les bons sur formule sont également à court terme, mais ils sont matérialisés

par des titres. A ce propos, il convient de préciser que les collectivités locales et

établissements publics peuvent ouvrir au trésor un compte de dépôts de bons sur

formule et ne pas détenir des titres. En effet, ces organismes peuvent également

souscrire des bons sur formule.

Jusqu’à ce jour, le Trésor Public Béninois n’a pas encore proposé ce produit.

Les bons sur formule sont à intérêts progressifs et d’une durée maximale de 5ans. Ils

sont remboursables dès la fin du troisième mois suivant l’émission selon des taux

d’intérêts privilégiant les échéances les plus longues.

Au niveau des bons sur formule, sont donc privilégiés les dépôts les plus longs

mais aussi les petites coupures accessibles au bas revenu. En consacrant le pouvoir

financier de la majeure partie de la population béninoise, ces bons seraient aussi

indiqués en matière de collecte de l’épargne.

L’Etat n’a pas que la possibilité d’emprunter à court terme ; il peut également

le faire à moyen et long terme et dans ce cas il a recours aux obligations.

2- Les emprunts à moyen et long terme : les Obligations

A la différence des bons du Trésor, les obligations sont les emprunts à moyen

et long terme et sont émis sur le marché financier. Elles constituent avec les actions les

principaux produits du marché financier mais se distinguent de celles-ci en ce sens

qu’elles sont des titres de créances alors que les actions sont les titres de propriété. Les


24

différents produits liés aux obligations sont très diversifiés. Nous les présenterons en

deux catégories :

• La première catégorie est essentiellement constituée par une forme

d’obligation que seul l’Etat peut émettre à travers le Trésor ;

• La seconde catégorie est variée et accessible aussi bien à l’Etat qu’aux

structures privées

a- Les obligations du Trésor

Le Trésor émet généralement ses obligations par voie d’adjudication. Ainsi le

règlement n°06/2001/CM/UEMOA du 06 juillet 2001 détermine également les

conditions d’émission des obligations du Trésor par la voie d’adjudication et leurs

caractéristiques.

Selon l’article premier de ce règlement, les obligations du Trésor sont des :

« titres à moyen ou long terme, négociables sur toute l’étendue du territoire des Etats

membres de l’UEMOA émis par les Etats membres de l’Union. ». La souscription de

ces obligations est réservée aux banques, aux établissements, aux organismes

financiers régionaux… Ceux-ci sont obligés de souscrire à cent (100) obligations au

minimum. Les autres personnes physiques et morales désireuses de souscrire doivent

prendre par l’intermédiaire des banques et sont libres de prendre un ou plusieurs titres.

Les articles 27 et 28 de ce même règlement précisent respectivement que la durée

minimale de ces obligations est de deux ans et leur valeur nominale est de 10000

francs CFA ou un multiple de ce montant. Ces obligations sont dématérialisées et

tenues en compte dans le livre du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).

Le DC/BR est un organe du Marché Financier Régional (MFR) qui assure la

conservation et la circulation scripturale des valeurs mobilières et le bon règlement des

transactions boursières, les obligations du Trésor produisent annuellement une

rémunération dont le taux est fixé par l’émetteur. Elles sont échangeables aussi bien à

la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) qu’en dehors de celle-ci (article

31). Ces obligations sont émises selon un calendrier indicatif arrêté par le Ministre

chargé des Finances.


25

La forme courante des obligations du Trésor émises par voie d’adjudication est

l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT). Les OAT présentent des caractéristiques

semblables à celles des obligations énoncées dans le règlement de l’UEMOA.

Cependant, leur originalité réside dans l’assimilation qui consiste à rattacher une

nouvelle émission à une émission antérieure, exception faite du prix d’émission qui

varie.

En réalité, les OAT donnent lieu à plusieurs émissions successives.

L’assimilation présente un double intérêt : leur gestion est facile pour l’Etat et leurs

caractéristiques font que les OAT ne nécessitent pas toujours une nouvelle cotation.

b- Les autres formes d’obligations

Elles sont diverses ; nous retiendrons ici les plus courantes :

• Les obligations à taux fixe ;

• Les obligations à taux variables ;

• Les obligations à taux révisables ;

• Les obligations remboursables en actions ;

• Les obligations à bon de souscription d’action ;

• Les obligations spéciales à coupons à réinvestir.

Au total, le marché financier de l’UEMOA offre la possibilité aux différents

Etats membres de profiter des ressources financières disponibles dans l’Union à

travers ce mécanisme des obligations.

Paragraphe2 : Point des connaissances antérieures

La mobilisation des ressources se fait notamment par les emprunts publics. En

effet, l’emprunt est le moyen efficace d’orientation de l’épargne vers les financements

les plus productifs (P. LALUMIERE, 1980) Les emprunts publics peuvent se réaliser

par la vente aux banques, l’émission en bourse et les souscriptions publiques (P.

M.GAUDEMET et J. MOULINIER et M. DUVERGER).

- La vente aux banques : les banques interviennent dans les souscriptions publiques

en prêtant ou en louant leur guichet. Elles ne font que des opérations de commission


26

mais une intervention plus directe est possible : des banques, généralement groupées

en syndicat de banquier, « achètent » l’emprunt en quelque sorte pour le revendre à

leurs clients. On dit qu’elles le « prennent ferme ». Techniquement cette vente peut se

faire de gré à gré par accord entre le Ministre des Finances et les banques ou par voie

d’adjudication à la banque la plus offrant

- L’émission en bourse : les bourses de valeurs sont des marchés où s’achètent et se

vendent des « valeurs mobilières » (actions et obligations de sociétés privées et

emprunts publics). Quand une société privée veut lancer un emprunt, elle émet un

certain nombre de titres appelés obligations et elle les met en vente en bourse. L’Etat

peut également procéder de la même façon.

- les souscriptions publiques : elles permettent à l’Etat de faire l’économie du

bénéfice que les banques pourraient réaliser et aussi de mobiliser l’épargne par une

campagne publicitaire. Dans ce système, l’emprunt est placé par l’intermédiaire des

guichets des comptables publics. Le plus souvent, les banques prêtent également leur

guichet mais elles ne vont pas au delà et ne garantissent ni n’escomptent le montant de

l’émission. Avec aujourd’hui la participation des établissements financiers, la

souscription publique se rapproche de la négociation aux banquiers. Les emprunts ne

peuvent se réaliser sans certaines mesures d’accompagnement. En effet, les

investisseurs désirent que l’Etat leur garantisse l’immunité fiscale (P. M.

GAUDEMET et J. MOULINIER 1988 P39 M. DUVERGER P178).

Le marché des bons et obligations est un marché qui permet à l’Etat de

mobiliser des ressources pour faire face à court, moyen et long terme à ses besoins de

financement. Le Bénin à l’instar des autres pays de la sous région ressent des besoins de

financement, mais la recherche des ressources pour remédier à ces besoins n’est pas

orientée vers le marché financier de l’UEMOA. Autrefois, les Etats avaient recours aux

avances statutaires de la BCEAO ; mais, depuis 1998, le Conseil des Ministres de

l’Union a décidé de la suppression, à partir de 2001, de ces avances statutaires au profit

des sources alternatives de financement. Cette nouvelle orientation permettrait aux

Trésors Publics d’accéder à l’épargne intérieure pour la couverture de leurs besoins et à

des conditions avantageuses. Face à tout ceci, « le recours à l’emprunt extérieur par le

Bénin a pris le pas sur l’effort réel de mobilisation que devrait entreprendre le Trésor


27

Public » (ADANGO Célestin 2005). La question de l’intervention irrégulière de l’Etat

béninois sur le marché des bons et obligations ne pourra être pleinement solutionnée

que s’il est possible de mettre en place une véritable politique prévisionnelle

d’endettement (rapport de l’atelier de réflexion sur l’état actuel du marché financier de

l’UEMOA P 15). Il est aussi nécessaire de régler ce problème en informant beaucoup

plus les autorités sur les véritables avantages du marché financier (Thierry

GOUTONDJI et Berlos SASSA).

L’émission des bons et obligations du Trésor sont des titres publics qui

permettent à l’Etat de couvrir ses besoins de financement. Pour que ces émissions

arrivent à satisfaire pleinement les besoins de l’Etat, il est nécessaire de procéder au

renforcement du suivi de la trésorerie publique (L’économie Africaine P25 Martin

GBEDEY). Pour ce faire, il faut une rationalisation de la gestion de la trésorerie

publique prenant en compte l’émission systématique des bons et obligations du Trésor

(rapport 2007 de la BCEAO sur l’évolution du Marché Financier Régional).

Par ailleurs, Nadine A. GNACADJA dans son mémoire (de DTS en

Administration des Finances et du Trésor) intitulé : « La mobilisation de l’épargne

intérieure par les emprunts publics : une opportunité pour le financement du

développement au Bénin », soutient que dans l’hypothèse que l’épargne existe, il

faudrait qu’elle soit orientée vers les emprunts publics. Comme le pensent certains

auteurs qui ont déterminé plusieurs facteurs pouvant influencer l’épargnant à faire un

tel choix. Au nombre de ces facteurs on peut citer :

- La publicité autour des émissions, le sens patriotique auquel font appel les

autorités publiques sans oublier la sécurité de l’opération ;

- un bon rendement du placement capable de déterminer la décision du

souscripteur.

Quand on sait également qu’il existe des avantages comme :

- l’exonération fiscale pour les obligations de l’Etat ;

- et une procédure allégée dans le cadre d’une émission obligataire avec l’absence

de garantie pour les Etats de l’Union.

En outre, dans le document AFRILEX N°4 traitant des finances publiques en

Afrique, Yvette KALIEU et Daniel E. KEUFFI tous deux docteurs en droit, ont traité


28

de « L’émergence des marchés financiers dans l’espace OHADA » tout en mettant

l’accent sur :

- Les exigences financières fixées par la BRVM et la professionnalisation des

activités sur ce marché ;

- Le contrôle des prestations fournies avant l’introduction en bourse c'est-à-dire le

contrôle de la qualité des produits proposés aux épargnants sur le MFR;

- Et l’encadrement des opérations et les mesures de sauvegarde sur le Marché

Financier Régional.

Section3 : La méthodologie de la recherche

Il est question dans cette partie de choisir la démarche méthodologique à suivre

pour mener à bien notre étude

Paragraphe1 : Collecte des données

Cette rubrique présente la population d’étude, le processus d’échantillonnage et les

outils de collecte des données.

A- Population d’étude et échantillonnage

La population de cette étude est constituée essentiellement par les agents de la

DGTCP et de la CAA qui sont directement impliqués dans les émissions des titres

publics au Bénin. Pour l’accomplissement de leurs missions, le Trésor Public

Béninois et la CAA disposent respectivement de 1006 et 427 agents répartis sur toute

l’étendue du territoire national.

Compte tenue de nos ressources limitées et aussi du fait qu’on veut limiter notre

échantillon aux acteurs directement impliqués dans les émissions des titres publics au

Bénin, notre sondage ne portera simplement que sur 6% de l’ensemble de la

population de l’étude. L’échantillon a donc une taille de quatre vingt six (86) individus

B- Outils de collecte des données

Les informations relatives à la mobilisation des ressources par l’émission des

bons et obligations du Trésor ont été recueillies au moyen d’une documentation

constituée à cette fin, d’un questionnaire d’enquête et d’un guide d’entretien.


29

1- La recherche documentaire

La recherche documentaire constitue l’une des sources privilégiées de la

collecte des données et a permis d’enrichir notre revue de littérature quant à la

compréhension de la notion de mobilisation de ressources par l’émission des bons et

obligations du trésor. Les plus importantes sources proviennent des structures de

documentation consultées à savoir:

� La bibliothèque centrale de l’UAC

� La bibliothèque de la FASEG

� La bibliothèque de l’ENAM

� L’internet

� Le centre de documentation du trésor

2- Le questionnaire d’enquête

Le questionnaire du sondage est adressé à un échantillon de 86 personnes

représentatives de la population étudiée. Il est constitué des informations écrites

adressées au personnel de la DGTCP et de la CAA. Cet outil nous a facilité l’obtention

des informations auprès des différents agents enquêtés des dites structures.

Les agents enquêtés dans chaque catégorie ont été tirés compte tenu de leur

implication dans l’émission des titres publics au Bénin. Entre autres, et pour des

raisons de recherche de fiabilité et de précision ; les questionnaires sont conçus de

manière à faciliter la compréhension des enquêtés. Il s’agit des questions relatives aux

problèmes spécifiques pour une vérification des hypothèses de recherche.

3- Les entretiens directs

Cette étape de notre approche méthodologique nous a permis de connaitre le

fonctionnement du trésor public béninois et de réunir les informations dignes de foi à

partir des contacts avec les chefs services sur non seulement l’état des ressources

mobilisées mais aussi les facteurs influents l’efficacité de la mobilisation des

ressources par l’émission des bons et obligations du trésor


30

Paragraphe 2 : Technique de dépouillement et outil d’analyse des données

A- Technique de dépouillement

Il est question ici de mettre sous forme exploitable les données recueillies

auprès des enquêtés. Ainsi compte tenu de la taille de notre échantillon, les données

recueillies font l’objet de dépouillement manuel.

B- Outils d’analyse des données

Pour une représentation synthétique des données et une facilitation de la

lecture, nous avons réalisé des tableaux statistiques et des graphiques conçus

respectivement dans le logiciel Microsoft Word et Excel retraçant les effectifs et les

fréquences des différentes variables afin de permettre une bonne analyse et une

meilleure vérification des hypothèses. Quant aux données mobilisées à partir du guide

d’entretien, elles sont restituées relativement aux problèmes spécifiques.

Nous avons retenu comme seuil de décision pour l’analyse des données un

pourcentage supérieur majoritaire des personnes enquêtées. Ainsi on reconnaitra une

hypothèse vérifiée si les réponses “attendues“ ont le plus grand nombre de pourcentage

pour les deux problèmes spécifiques.

C- Difficultés et limites de la collecte des données

Il existe de nombreuses limites en raison des difficultés rencontrées au cours

de la collecte des données. La réticence de certains agents à fournir les

renseignements, la récupération tardive des questionnaires distribués, la non

disponibilité de certains documents statistique sont autant de difficultés liées à cette

étude. En effet ces agents font preuve de secret professionnel et ne livrent pas toutes

les informations qu’ils détiennent. Ils sont restés donc réticents sur certaines questions

dont les réponses pourraient nous permettre d’être plus précis au niveau des analyses.

Le phénomène s’observe également avec les autorités compétentes qui nous laissent

comprendre leur indisponibilité.

Mais ces diverses limites ne discréditent en rien les résultats obtenus.

Néanmoins, nous nous sommes efforcés de respecter autant que faire ce peu, les

règles, normes et principes académiques établis et arrêté en la matière.


31

CHAPITRE 2CHAPITRE 2CHAPITRE 2CHAPITRE 2

CADRE D’ANALYSE DE LA MOBILISATION DES CADRE D’ANALYSE DE LA MOBILISATION DES CADRE D’ANALYSE DE LA MOBILISATION DES CADRE D’ANALYSE DE LA MOBILISATION DES

RESSOURCES PAR L’EMISSION DES BONS ET RESSOURCES PAR L’EMISSION DES BONS ET RESSOURCES PAR L’EMISSION DES BONS ET RESSOURCES PAR L’EMISSION DES BONS ET

OBLIGATIONS DU TRESOROBLIGATIONS DU TRESOROBLIGATIONS DU TRESOROBLIGATIONS DU TRESOR


32

Dans ce chapitre, nous avons présenté dans un premier temps la Direction

Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ainsi que les structures

intervenant dans l’émission des bons et obligations et le Marché Financier Régional

(MFR) ; et dans un second temps présenté le point des émissions des bons et

obligations par le Trésor Public.

Section 1 : Cadre institutionnel d’analyse de la mobilisation des ressources par

l’émission des bons et obligations du trésor

Le cadre institutionnel de notre étude est la Direction Générale du Trésor et de

la Comptabilité Publique (DGTCP). Sa présentation se fera par rapport à son

historique, à ses missions, à sa structure organisationnelle et à son fonctionnement

Paragraphe1 : Historique et missions de la DGTCP

A- Historique

Le Trésor Public béninois a été créé par la loi n°61-35 du 14 août 1961, sous la

dénomination Trésor National du Dahomey (TND)

Conformément au Décret n°69-47/PR/MFE du 17 Février 1960, portant

organisation des services du trésor de la République, il est devenu Direction du Trésor

et de la comptabilité Publique (DTCP), comptable supérieur et unique de l’Etat. A ce

jour, il est appelé « Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité

Publique(DGTCP) ». Notons que la DGTCP est l’une des six (06) Directions

Générales du Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Elle a connu

plusieurs restructurations matérialisées par divers textes réglementaires dont le plus

récent est le Décret n° 2005-110 du 11 mars 2005, portant attributions, organisations et

fonctionnement du Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Ses diverses

restructurations n’ont pas pour autant modifier sa fonction première en ce qui concerne

la centralisation des opérations financières de l’Etat.


33

B- Missions

En référence aux dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 1188-MF-DC-

SGM-DA du 14 décembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de

la DGTCP, le Trésor Public Béninois est chargé de deux missions: la mission

« Trésor » et la mission « Comptabilité Publique »

1- la Mission « Trésor »

Au titre de la mission du « Trésor », la Direction Générale du Trésor et de la

Comptabilité Publique(DGTCP) est chargée de:

- gérer la trésorerie de l’Etat

- étudier et de suivre les problèmes liés à la gestion de la trésorerie de l’Etat et de

procéder aux arbitrages nécessaires ;

- proposer et de mettre en œuvre la politique financière de l’état ;

- réaliser l’équilibre des ressources et charges publiques dans l’espace et dans

le temps ;

- gérer la dette publique ;

- émettre et de négocier les effets publics ;

- gérer le portefeuille de titre de l’Etat ;

- Exécuter en collaboration avec l’institut d’émission, la politique monétaire de

l’Etat.

2- Mission « Comptabilité Publique »

Au titre de la mission de « Comptabilité Publique », la Direction Générale du

Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée de:

- animer ses services extérieurs dont la fonction essentielle est l’exécution des

opérations budgétaires de l’Etat et des collectivités locales ;


34

- initier ou d’étudier tous les dossiers relatifs à la réglementation, l’organisation

et au fonctionnement de tous les services comptables de l’Etat ou des autres

collectivités publiques ;

- élaborer le compte général de l’administration centrale;

- assurer la reddition du compte de gestion de l’Etat ;

- mettre en état d’examen les comptes de gestion des comptables principaux de

l’Etat et d’en assurer la transmission à la Chambre des Comptes de la Cour

Suprême.

- représenter l’Etat dans les actions intentées devant les tribunaux.

L’exécution de ses missions permet au trésor Public d’exercer trois fonctions

essentielles :

. La fonction de mobilisation des ressources et de Gestion de la trésorerie

. La fonction comptable de l’Etat et des collectivités locales

. La fonction relative à la gestion de la monnaie et du crédit

La mise en pratique de l’ensemble des attributions de la DGTCP repose sur

l’ensemble de ses agents, organisés sous une autorité centrale qui comprend le

Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DG/TCP) et le Directeur

Général Adjoint du Trésor Public (DGA/TCP). Ces derniers sont choisis normalement

parmi les hauts fonctionnaires du trésor Public. En effet, le DGTCP est nommé par

Décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge de

l’Economie et des finances et sur proposition du DGTCP, le DGATCP est nommé afin

de favoriser une collaboration harmonieuse entre eux.

La DGTCP fonctionne suivant un organigramme qui est en parfaite harmonie

avec ses attributions. (Voir annexe n°1)


35

Paragraphe2 : Organisation et fonctionnement de la Direction Générale du

Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)

Pour pourvoir mener à bien les missions qui lui ont été dévolues, la DGTCP est

subdivisée en :

� Services centraux

� Services extérieurs

� Directions techniques

A- Les services centraux

Les services centraux sont directement rattachés à la Direction Générale et sont

au nombre de deux (02) :

- l’Inspection Générale des Services (IGS) qui, sous l’autorité du Directeur

Général est chargé du contrôle sur pièces et sur place de toutes les structures de la

DGTCP du point de vue de l’application des règles et procédures en matière de

comptabilité publique et de gestion administrative ;

- la Direction du Centre de Formation Professionnelle du Trésor (DCFPT)

chargée, en liaison avec la Direction de la Gestion des Ressources (DGR) et sous la

supervision de la Direction des Ressources Humaines (GRH) du Ministère en charges

des Finances, d’assurer la formation professionnelle, le perfectionnement et le

recyclage des agents de la DGTCP.

B- Les services extérieurs

Les services extérieurs se regroupent en deux grandes catégories :

- Les Recettes des Finances (RF) chargées de l’exécution des opérations

budgétaires et comptable au niveau des départements ;

- Les Recettes Perceptions (RP) situées au niveau communal et ayant pour

fonction d’exécuter le budget général de l’Etat au niveau local, d’exécuter les

opérations du budget de la commune et de tenir une comptabilité desdites

opérations.


36

C- Les directions techniques

Au nombre de cinq elles sont les suivantes

1- La Direction des Etudes et de la Réglementation Comptable

(DERC)

Elle est chargée de :

• étudier toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des

services

• participer à diverses missions d’étude et de recherche en matière de finances

publiques ;

• former l’assistance à l’organisation et à la modernisation des méthodes de

travail ;

• élaborer tous les projets de textes réglementant le fonctionnement des services

centraux et extérieurs et veiller à leur mise à jour permanente ;

• diffuser, élaborer et contrôler la mise en œuvre de tous les textes se rapportant à

la comptabilité publique ;

• procéder à l’analyse financière et comptable des documents économiques et

financiers.

Elle est organisée en trois bureaux à savoir :

� Le Bureau de la Réglementation et de l’Organisation comptable

(BROC)

� Le Bureau de l’Organisation et de la réglementation en matière de

Dépense et de Recettes (BORDR)

� Le Bureau de la Modernisation des méthodes de travail (BMMT)

2- La Direction de la Gestion des Ressources

Chargée de la gestion des ressources matérielles, financières et humaines de la

DGTCP, elle est organisée en trois bureaux à savoir :

� Le Bureau du personnel (BP) traite les questions relatives à la gestion des

ressources humaines ;


37

� Le Bureau du Matériel et des Archives (BMA) chargé des questions

relatives à la gestion des moyens matériels et à l’organisation et la

convention des archives ;

� Le Bureau des moyens Financiers (BMF) chargé de la préparation du

budget de la DGTCP et du suivi de son exécution.

3- La Direction de la Centralisation des Comptes de l’Etat

(DCCE)

Elle à pour mission de :

• Centraliser les comptes de tous les comptables publics ;

• élaborer le compte général de l’administration centrale ou compte général de

l’administration de finances ;

• procéder à l’analyse comptable des résultats ;

• confectionner les agrégats des finances publiques ;

• mettre en état d’examen les comptes de gestion de l’Etat et des Collectivités

Locales

• élaborer les projets de lois de règlement.

La DCCE est subdivisée en deux bureaux :

� le Bureau de la Centralisation des Comptes (BCC)

� le Bureau de la Mise en Etat d’Examen des Comptes (BMEEC)

4- La Direction des Affaires Monétaires et Financières

Elle assure :

• la gestion de la trésorerie de l’Etat ;

• l’analyse et les synthèses financières de la Direction Générale des Affaires

Economiques ;

• la recherche de financements publics ;

• l’émission et la négociation des effets publics ;

• la prise et gestion des participations ;

• le suivi des problèmes liés à la balance des paiements ;

• la détermination et le suivi de la politique des changes ;


38

• le suivi des entreprises du secteur public et parapublic;

• les relations avec les banques ;

• le suivi de l’amortissement de la dette publique ;

• L’étude des agrégats macroéconomiques en liaison avec la Direction de la

Prévision.

Pour mener à bien ses missions, la DAMF est composée de quatre bureaux :

� Le Bureau de la trésorerie et des affaires budgétaires (BETAB)

� Le Bureau de la Dette et du Financement (BDF)

� Le Bureau de la Monnaie et du Crédit (BMC)

� Le Bureau de Relations Financières et Internationales (BRFI)

5- La Recette Générale des Finances

Elle est chargée de :

� l’exécution des opérations budgétaires de l’Etat dont notamment la

liquidation et le paiement sans ordonnancement préalable des soldes et

accessoires courant des agents permanents de l’Etat.

� l’exécution des opérations hors budget ou opérations de trésorerie ;

� de la tenue de la comptabilité de l’Etat ;

� la reddition du compte de gestion de l’Etat ; la coordination du réseau du

trésor ;

� la mise en état d’examen des comptes de gestion des collectivités locales et

de leur transmission à la Direction de la Centralisation des Comptes de

l’Etat.

Ces différentes missions de la Recette Générale des Finances (RGF) sont

réparties en huit services à savoir :

- le Service de la Recette (SR)

- le Service de la Dépense (SD) ;

- le Service de la Solde (SS) ;

- le Service de la Trésorerie (ST) ;

- le Service de l’Epargne (SE) ;


39

- le Service des Collectivités Locales SCL) ;

- le Service de la Comptabilité Publique (SCP) ;

- le Service de la Gestion des Moyens (SGM).

Le Receveur Général des Finances, conformément aux textes en vigueur,

centralise et intègre dans sa comptabilité les opérations réalisées par la Direction

Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et la Direction Générale des Douanes et

Droits Indirects (DGDDI).

Section2 : Structures intervenant dans l’émission des bons et obligations du

Trésor et le Marché Financier Régional

Paragrapge1 : Les structures nationales

Lors de l’émission des bons et obligations du Trésor, interviennent certaines

structures nationales dont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et la Caisse

Autonome d’Amortissement.

A) Le pouvoir législatif : le principe de l’autorisation budgétaire

L’emprunt est destiné à procurer une recette publique et crée des obligations à

la charge de l’Etat. Il se pose d’abord un problème de compétence : Qui peut

emprunter au nom de l’Etat ? Cette difficulté est résolue par une règle fondamentale

des finances publiques qui réserve les compétences financières au seul pouvoir

législatif, le gouvernement ne possédant que des pouvoirs d’exécution. Cette

disposition ressort de l’article 2 alinéas premiers de la directive n° 05/97/CM/UEMOA

du 16 Septembre 1997 relative aux Lois de Finances aux termes duquel :

« Les lois de Finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources

et charges de l’Etat, compte tenu d’un équilibre économique et financier qu’elles

définissent ». L’article 4 de la directive n° 06/ 97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997

portant règlement général sur la comptabilité publique ajoute : « Les ressources et les

charges relatives au fonctionnement et aux investissements de l’Etat et des organismes

publics font l’objet d’un budget ou d’un état annuel de prévisions et d’autorisations. Le

budget ou ledit état est élaboré, proposé, arrêté et exécuté conformément aux lois,


40

règlements et instructions en vigueur. » Ces textes ne font que confirmer les

dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats membres de l’Union. Selon

ces dernières, ce sont les Lois de Finances, qui déterminent les ressources et les

charges de l’Etat.

La loi d’emprunt autorise donc le gouvernement à recueillir de l’argent du

public, et à assumer les charges de son service. Elle est la condition nécessaire pour

permettre au gouvernement d’emprunter. Par conséquent, la compétence législative se

limite à accorder à l’exécutif l’autorisation d’emprunter.

L’exigence de l’intervention législative pose la question importante suivante :

L’emprunt émis sans autorisation législative est- il valable ? L’Etat doit-il continuer à

en assurer le service ? Juridiquement cet emprunt n’est pas valable. Cette solution

résulte de la distinction entre les notions de dettes d’Etat et de dettes de régime. Les

dettes d’Etat sont celles qui sont régulièrement émises par les autorités habilitées pour

les besoins de l’Etat. Elles demeurent obligatoires, quelque changement politique que

subisse l’Etat.

Quant aux dettes de régime, elles sont considérées comme une obligation

personnelle au régime en place de telle sorte que si le régime vient à disparaître, son

successeur n’en est pas tenu.

En conséquence, l’autorisation d’emprunt accordée par les autorités

compétentes, en l’occurrence le pouvoir législatif, est donc indispensable pour assurer

la sécurité juridique de l’émission et son remboursement, quels que soient les

changements intervenus dans l’Etat émetteur. A défaut d’autorisation, l’emprunt serait

considéré comme une dette de régime avec les conséquences juridiques suivantes : un

nouveau régime qui lui succéderait ne serait pas tenu de l’honorer.

En tout état de cause, l’autorisation d’emprunter, accordée au pouvoir exécutif

par le pouvoir législatif, est nécessaire sous peine de décourager les investisseurs

avisés.

B) Le pouvoir exécutif

La compétence législative porte seulement sur le principe de l’emprunt qui est

parfois autorisé par des dispositions très générales et très vagues des Lois de Finances.


41

A titre d’exemple, la Loi de Finances pour l’année 2005 au Bénin autorise le

Ministre en charge des Finances à procéder dans des conditions fixées par décret, à des

emprunts à long ou moyen terme libellés en F.CFA au financement du déficit

budgétaire. D’une manière générale, lorsque la Loi de Finances donne au

gouvernement l’autorisation d’emprunter pour couvrir les charges de l’Etat, cette

autorisation s’applique à toute émission de titres publics durant l’exercice budgétaire

concerné.

Par contre, lorsque la Loi de Finances précise le montant des émissions de

titres publics pour l’année, les émissions supplémentaires nécessiteront l’adoption soit

d’une Loi de Finances rectificative, soit d’une loi d’emprunt par le pouvoir législatif.

La décision d’émission est donc prise par les autorités habilitées à emprunter au nom

de l’Etat (Président de la République, Ministre des Finances, Trésor). Cette décision

est le préalable nécessaire à l’enclenchement de la procédure d’émission. Aussi faut-il

réserver, à côté de la compétence législative, la compétence du pouvoir exécutif.

En effet, les conditions de mise en œuvre des opérations d’emprunt sont fixées

par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre en charge des

Finances. Les bons et obligations du Trésor sont émis selon un calendrier indicatif

annuel précisant les instruments, arrêté par le ministre des finances, de concert avec la

BCEAO.

En définitive, l’intervention du législatif et de l’exécutif au niveau national est

nécessaire pour permettre à l’Etat de souscrire valablement un emprunt, car la sécurité

de l’opération en dépend.

C- La Caisse Autonome d’Amortissement

La Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) est l’une des structures placées

sous l’autorité du Ministère des Finances et de l’Economie (MFE). Elle a pour

vocation d’assurer la gestion des fonds d’emprunt et le service de la dette publique.

A cet effet, la CAA et le Trésor Public constituent les deux institutions

financières publiques destinées à collecter l’épargne intérieure et à émettre des

emprunts obligataires.


42

1- Cadre d’intervention de la CAA.

Instituée par l’ordonnance n° 28/PR/MFAE du 03 Août 1996 modifiée par le

décret n° 98-63 du 16 Février 1998 portant organisation et fonctionnement de

l’institution, la CAA est un établissement public national jouissant de la personnalité

civile et de l’autonomie financière. Conformément à l’article 3 du décret précité, les

attributions de la CAA portent essentiellement sur :

- la mobilisation et la gestion des fonds d’emprunts ;

- le service de la dette publique ;

- l’émission des emprunts obligataires ;

- le contrôle de l’émission de tous les emprunts émis ou contractés dans le public, en

dehors d’elle, sous quelque forme que ce soit.

De même, l’article 4 du même décret précise que dans le cadre de ses

attributions, la CAA prend en compte après avis du Conseil de Gérance, tous les

emprunts publics contractés par le Bénin directement et éventuellement ceux

contractés en son nom. La CAA est obligatoirement associée aux négociations de tous

les emprunts publics.

2 - Organisation et activités

Notre étude mettra un accent particulier sur les activités relatives aux emprunts

obligataires et la structure qui s’en occupe.

a) Organisation

La CAA est organisée en directions fonctionnelles et opérationnelles. Au

nombre des quatre (04) directions opérationnelles, une seule intervient dans l’émission

des emprunts obligataires. Il s’agit de la Direction de la Dette Publique (DDP)

composée du Service Amortissement de la Dette Publique (SADP) et du Service

Mobilisation de l’Aide Extérieure (SMAE).

En effet, cette direction est chargée de la gestion de la dette publique à travers

les activités de mobilisation de fonds d’emprunts et d’amortissement de la dette. Elle

prend également en compte les actions engagées en vue de l’obtention par le Bénin,


43

des allégements attendus de l’initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés

(IPPTE).

b) Activités

La CAA exerce diverses opérations. Notre attention est portée sur celles

relatives aux emprunts obligataires et assurées notamment par la Direction de la Dette

Publique. Il s’agit essentiellement :

- du paiement à l’échéance du service dû au titre de la dette intérieure et extérieure ;

- du remboursement du Fonds National d’Investissement (FNI) ;

- du suivi de la dette publique ;

- de l’élaboration et de la mise en ouvre des dossiers Aménagement Dette

(rééchelonnement et allégement de l’initiative PPTE) ;

- de l’émission d’emprunt obligataire public : la CAA a émis un premier emprunt de

montant cinq (05) milliards sur cinq ans à 8 %. Par cette opération qui doit se

perpétuer, la CAA apporte sa contribution à la mobilisation de l’épargne nationale.

Pour mener à terme ses activités et exécuter ses dépenses, la CAA mobilise des

ressources. Ces dernières sont essentiellement budgétaires et constituées de ressources

propres (prêts rétrocédés) et des dotations du Trésor Public. Au titre de ces ressources,

nous pouvons citer :

- Les prêts rétrocédés et autres ressources propres.

Une fois mobilisées, ces ressources servent à couvrir les charges portant

essentiellement sur :

• le service de la dette publique c'est-à-dire les remboursements en principal,

commissions et intérêts au titre des échéances contractuelles de la dette

extérieure (bilatérale et multilatérale) et de la dette intérieure ;

• et les dépenses de fonctionnement.

- Et les ressources diverses et additionnelles

Paragraphe2 : Les structures supranationales

L’émission des obligations du Trésor fait intervenir principalement deux

structures supranationales : le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés


44

Financiers (CREPMF) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

(BCEAO).

A- L’organe de tutelle du marché financier : le Conseil Régional de

l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)

Créé le 03 Juillet 1996, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des

Marchés Financiers (CREPMF) est le principal acteur du Marché Financier Régional

(MFR). Il a été mis en place officiellement le 20 Octobre 1997 pour garantir l’intérêt

public.

Appelé à représenter l’autorité publique dans l’organisation, le Conseil

Régional se voit investi d’une mission générale de contrôle de toutes les structures

privées du marché.

A ce titre, il est le seul habilité à :

� réglementer et autoriser la délivrance d’un visa, les procédures d’appel public à

l’épargne ;

� formuler, le cas échéant, un veto sur l’émission et le placement par appel public

à l’épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d’être négociés en

bourse ;

� contrôler l’ensemble des structures privées à exercer les métiers de bourse, par

la délivrance des cartes professionnelles.

Le Conseil Régional intervient, entre autres, lors de toute émission, par appel

public à l’épargne, des obligations du Trésor. Dans ce cadre, il est destinataire d’une

information préalable à l’appel public à l’épargne au sein de l’Union. Avant la date de

l’émission, la Banque Centrale communique au Conseil Régional, pour le compte du

Trésor Public, une note d’information établie par celui- ci de concert avec la BCEAO,

contenant les renseignements prévus par l’article 136 du règlement général relatif à

l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional, à

savoir :

• le nom de l’Etat ou de la collectivité publique responsable de l’émission ;

• la description des titres offerts et leurs conditions ;

• la valeur nominale et le prix unitaire de souscription ;


45

• le but et la destination des fonds collectés ;

• le plan de distribution des titres dans le public ;

• et enfin les modalités de rémunération de l’emprunt constatées par ces titres

La note ainsi transmise est dispensée du visa préalable avant sa diffusion dans le

public. Ce visa préalable est requis lorsqu’il s’agit d’une émission faite par un

émetteur privé si l’opération n’est pas garantie par un Etat. La note d’information vise

à assurer la sécurité des épargnants.

Pour accomplir sa mission, l’organe de tutelle du marché est composé des membres

nommés par le Conseil des Ministres de l’UEMOA pour un mandat de trois ans

renouvelable une fois. Il s’agit du gouverneur de la BCEAO, d’un représentant de

chaque Etat membre, du président de la commission de l’UEMOA, d’un magistrat

spécialisé en matière financière et d’un expert- comptable.

Ces derniers ainsi que toute personne concourant au fonctionnement du Conseil

sont tenus à la discrétion absolue de tous les faits, actes et renseignements dont ils ont

pu avoir connaissance dans l’exercice de leurs activités professionnelles ou de leur

fonction sous peine de poursuite judiciaire. Le Conseil se réunit en session ordinaire au

moins deux fois par an tandis qu’un comité exécutif composé de quatre membres se

réunit au moins tous les trois mois en vue d’assurer le fonctionnement permanent de

l’institution.

Il est également doté d’un secrétariat qui comprend un corps d’inspecteurs et un

service administratif. Les ressources du Conseil Régional sont essentiellement issues

de l’exercice de ses activités et de subventions ou dons reçus des Etats ou autres.

B- La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

La Banque Centrale joue un rôle primordial dans le cadre de l’émission par voie

d’adjudication des bons et obligations du Trésor par les Etats membres de l’UMOA.

Dans ce cadre, elle est assistée par un comité d’adjudication composé de trois

(03) représentants du Ministre chargé des Finances et de trois (03) représentants de la

Direction Nationale de la BCEAO. Ce comité est chargé du dépouillement des offres

et de la détermination des résultats. Il est prévu un comité d’adjudication dans chaque

Etat membre de l’Union. Il faut préciser que l’émission par adjudication des


46

obligations du Trésor se fait par l’assistance et le contrôle partagé de la Banque

Centrale et des structures du Marché Financier Régional (Conseil Régional,

Dépositaire Central / Banque de Règlement.)

La Banque Centrale est chargée pour le compte du Trésor, de l’organisation

matérielle des adjudications des bons et obligations du Trésor et du règlement des

soumissions qui a lieu dans ses livres. C’est même elle qui devrait assurer

l’organisation des obligations TPB Bénin 5% 2003-2010 ayant échoué. Quant au

remboursement des obligations du Trésor, il s’effectue conformément aux procédures

en vigueur sur le Marché Financier Régional.

La particularité de l’émission de ces titres dans l’UEMOA est qu’elle est

organisée, par voie d’adjudication, sur une échelle régionale. L’organisation de

l’émission incombe, à titre principal, à la Direction Nationale de la BCEAO pour

l’Etat émetteur. Mais les Directions Nationales de la BCEAO autres que celles de

l’Etat émetteur sont aussi mises à contribution. Dans ce cadre, la tâche de

communiquer, par avis revient à la Banque Centrale. Cette dernière est en outre,

chargée de la numérotation de ces titres et de prendre des instructions pour préciser les

modalités d’application du règlement communautaire portant sur les bons et

obligations du Trésor, émis par voie d’adjudication par les Etats membres de

l’UEMOA.

Par sa grande implication dans le processus, la Banque Centrale est l’opérateur

principal dans l’exécution des émissions par adjudication des bons et obligations du

Trésor. Elle assure le contrôle des opérations, l’intégrité du marché et contribue ainsi à

sa sécurisation.

Somme toute, l’émission des titres de la dette publique est faite par le

gouvernement après autorisation de l’organe législatif. A cet effet, le Ministre en

charge des Finances, doit se faire assister par la Banque Centrale qui collabore avec le

Conseil Régional si l’opération porte sur les obligations du Trésor.

En ce qui concerne les emprunts obligataires cotés à la BRVM, interviennent

non seulement le CREPMF mais aussi les structures centrales et les intervenants

commerciaux du Marché Financier Régional.


47

Paragraphe3 : Le Marché Financier Régional : ses structures centrales et les

intervenants commerciaux

A- Le Marché Financier Régional

1- Présentation

Seconde composante du marché des capitaux qui comprend le marché des

capitaux à court terme ou marché monétaire, le marché financier peut se définir,

comme un marché de capitaux de longue durée qui représente l’ensemble des offres et

des demandes de capitaux pour des souscripteurs au capital social des entreprises et

des placements à long terme.

En d’autres termes, c’est le marché qui permet de placer, coter et échanger les

titres financiers à long terme émis par les entreprises publiques et privées puis par les

collectivités locales.

Sur ce marché, se traitent essentiellement les opérations relatives aux valeurs

mobilières qu’il s’agisse de leur émission sur le marché primaire ou de leur

négociation sur le marché secondaire.

L’organisation du Marché Financier Régional (MFR) s’articule autour des

structures institutionnelles chargées d’assurer la régulation et la surveillance ainsi que

des structures commerciales ayant pour rôle d’animer son fonctionnement. Plusieurs

organes et acteurs concourent donc au bon fonctionnement du marché. Au nombre de

ceux - ci, nous pouvons distinguer l’organe de tutelle, les structures centrales et les

intervenants commerciaux.

Les structures centrales qui participent à l’animation du marché financier sont : la

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central /

Banque de Règlement (DC / BR).

2- Activités

Afin d’assurer la protection du marché et des épargnants qui investissent en

valeurs mobilières, le Conseil Régional exige des garanties pour les emprunts

obligataires émis par les entreprises privées par appel public à l’épargne.


48

Mais pour les Etats de l’Union, la procédure est allégée dans le cadre d’une

émission obligataire avec l’absence de garantie, ce qui leur permet d’offrir aux

investisseurs, une rémunération intéressante et de contenir le coût de sortie de

l’opération de levée de capitaux.

Cette garantie à première demande, doit être délivrée par une institution tierce.

Bien que cette disposition constitue une menace de sécurité pour les investisseurs, elle

est souvent citée par les émetteurs privés comme un facteur de blocage à l’accès au

marché financier ; ceci d’autant plus que l’exigence de garantie rend davantage

onéreux le coût final des émissions obligataires à réaliser par voie d’appel public à

l’épargne, pour nombre d’émetteurs potentiels privés. S’il est vrai que l’une des

principales missions du Conseil Régional est la protection de l’épargne investie en

valeurs mobilières, il est important que cela s’accomplisse sans préjudice au

développement du marché.

De même, dans le cadre de la collecte de leurs ressources propres, la BRVM, le

Dépositaire Central et les intervenants commerciaux du marché prélèvent différentes

commissions qui sont jugées comme étant excessives et constituent de ce fait, un frein

au développement du marché. Aussi avons-nous les frais initiaux (que sont les

honoraires des conseillers juridiques et des experts comptables) qui sont énormes et le

Trésor Public Béninois doit les effectuer s’il choisit d’adhérer au compartiment

obligataire de la BRVM. C’est ainsi qu’on constate que l’application des tarifs

excessifs sur le Marché Financier Régional menace le Trésor Public Béninois à

inscrire ses obligations à la cote de la BRVM.

B- La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

Créée lors de l’Assemblée Constitutive du 18 décembre 1996 à Cotonou, la

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières est une institution dont le siège se trouve à

Abidjan. Société Anonyme au capital de 2. 904.300.000 F.CFA à l’origine et détenu

par les Etats, les SGI et d’autres personnes physiques et morales privées, la BRVM est

chargée principalement des missions suivantes :

� l’organisation du marché boursier par la centralisation des ordres ;

� l’organisation des cotisations ;


49

� l’organisation du post - marché et la diffusion d’information de marché

(informations boursières que sont le bulletin officiel de la cote, la revue

trimestrielle, le site web et les réseaux des agences d’information financière).

Elle est habilitée à émettre un avis motivé sur les dossiers d’agrément des SGI.

Elle décide librement de l’admission ou de la radiation des valeurs mobilières. Elle

édicte les conditions de traitement des ordres et les modalités de négociation par la

détermination de la validité des ordres ainsi que de leur exécution. Elle fixe le

calendrier des séances de cotisation et la détermination du cours d’équilibre.

La Bourse Régionale est organisée autour d’un site central sis à Abidjan et des

antennes nationales implantées dans chacun des pays.

C- Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR)

Tout comme la Bourse Régionale, le Dépositaire Central / Banque de

Règlement a été créé lors de l’Assemblée Constitutive du 18 décembre 1996 à

Cotonou.

Société Anonyme au capital de 1 461. 520 000 F.CFA, le DC/BR est organisé

autour des activités ci-après :

� la conservation dématérialisée des valeurs mobilières ;

� la circulation scripturale des valeurs mobilières ;

� l’exécution effective des opérations de règlement / livraison ;

� la banque de règlement.

Afin de mener à bien son action, le DC/BR assure les différentes fonctions suivantes:

- le dénouement (règlement / livraison) des opérations de bourse, en

organisant pour chaque SGI, la compensation valeur par valeur entre les

titres achetés et les titres vendus ;

- le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux

opérations du marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes,

etc.) attachés à la détention des valeurs. du marché.


50

D- Les intervenants commerciaux du marché

Les intervenants commerciaux du marché sont composés :

- des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ;

- des Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP) ;

- des apporteurs d’affaires ;

1- Les Sociétés de Gestion et d’intermédiation (SGI)

En jouant le rôle de courtiers en valeurs mobilières, les SGI sont les principaux

animateurs du Marché Financier Régional.

Elles bénéficient de ce fait, sous réserve de leur agrément par le Conseil

Régional, du monopole de la négociation des valeurs mobilières cotées à la Bourse

Régionale. Elles assurent la tenue de compte et la conservation de titres pour leur

propre compte et celui de la clientèle.

Elles exercent accessoirement les activités du conseil en placement ou en

investissement, d’ingénierie financière, de gestion de patrimoine ou autres.

2- Les apporteurs d’affaires

Ce sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de

leurs clients aux SGI et / ou qui mettent en relation leurs clients avec les SGI ou les

SGP pour l’ouverture d’un compte de titres et pour les conseils en placement ou la

gestion sous mandat

3- Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP)

Les SGP sont chargées de la gestion des fonds et des portefeuilles de la

clientèle institutionnelle ou particulière tandis que les apporteurs d’affaires sont des

personnes physiques ou morales qui font profession de collecter les ordres des clients

pour transmettre aux SGI moyennant une rémunération.

Contrairement aux démarcheurs, les apporteurs d’affaires sont liés aux SGI par un

contrat et leur support de placement ne concerne que les valeurs mobilières.


51

4- Les conseils en investissements boursiers et les démarcheurs

Les conseils en investissements boursiers ont pour rôle d’orienter le choix de

leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales.

Les démarcheurs ont pour métier de faire des offres de service ou de donner des

conseils de façon habituelle en vue de susciter l’achat, l’échange, la vente de valeurs

mobilières ou la participation à des opérations sur ces valeurs.

Section3 : Observation et état des lieux sur les émissions de bons et obligations du

Trésor

Pragraphe1 : Emission de bons et obligations du trésor

A- Procédure d’émission des bons et obligations du Trésor

L’émission des bons et obligations du Trésor dans l’Union Economique et

Monétaire Ouest Africaine est régie par les dispositions du règlement

N°06/2001/CM/UEMOA du 06 juillet 2001 portant sur les BONS ET OBLIGATIONS

DU TRESOR EMIS PAR VOIE D’ADJUDICATION PAR LES ETATS MEMBRES

DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.

Dans le cas particulier des Etats, l’émission relève de l’entière responsabilité

du Ministre chargé des finances. Ainsi, sur la base d’un programme d’émission

préalablement établi et transmis à la BCEAO par le Trésor Public, la Banque centrale

se charge de sortir pour chaque Etat, un calendrier d’émission. La position d’arbitre de

la BCEAO se justifie par la nécessité d’organiser le marché afin d’éviter que plusieurs

émissions n’interviennent au cours de la même période.

L’organisation matérielle des adjudications relève de la compétence de la

Banque centrale qui centralise toutes les soumissions et procède ensuite au

dépouillement de commun accord avec les représentants de l’Etat émetteur au sein du

comité d’adjudication. Ce comité comprend :

� le Directeur national de la BCEAO ou son représentant ;


52

� le Chef service de crédit de la Direction Nationale de la BCEAO ou son

représentant ; le Chef service chargé de la Comptabilité du budget ou

son représentant ;

� le Directeur chargé du Trésor ou son représentant ;

� le Directeur chargé du Budget ou son représentant ;

� le Directeur de l’organisme chargé de la gestion de la dette publique ou

son représentant.

La procédure d’émission se résume ici en trois grandes étapes :

� Publication de l’offre et dépôt des soumissions

� Dépouillement des offres et communication des résultats

� Règlement des souscriptions

B- BILAN DES EMISSIONS DE BONS ET OBLIGATIONS DU

TRESOR REALISEES PAR LE BENIN.

Suite à la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire régissant le

marché des titres publics de l’Union en 2001 cinquante neuf (59) opérations

d’adjudications de bons et obligations du Trésor ont été effectuées par sept pays

membres de l’Union, de septembre 2001 à janvier 2008 dont quarante quatre (44) pour

les bons et quinze (15) pour les obligations (cf. www.bceao.int).

Il s’agira, ici, de faire un bilan des émissions de bons et obligations faites par

les Etats membres de l’UEMOA en général et celles faites par le Bénin en particulier

1- Situation des bons du Trésor

Les bons du Trésor sont des titres à court terme d’une durée comprise entre

sept jours et deux ans. Leur valeur nominale est d’un (01) million de FCFA ou d’un

multiple de ce montant. A l’émission, les bons sont assortis d’une rémunération

payable d’avance et précomptée sur la valeur nominale, sur la base d’un taux d’intérêt

exprimé en pourcentage l’an, en base trois cent soixante (360) jours. Ces titres sont

dématérialisés et tenus en compte courant dans les livres de la banque centrale.

L’émission des bons du Trésor est un emprunt public à but monétaire

permettant la couverture, à court terme, des besoins de trésorerie de l’Etat. Cette


53

émission était régie, tout d’abord par le règlement n°96-002 du 5 juillet 1996 dont

l’article 1er stipule que les bons sont des titres négociables sur toute l’étendue de

l’UEMOA et, émis par les Etats de l’Union dans le cadre du financement de leurs

besoins de trésorerie. Ce règlement a été abrogé par le règlement

n°06/2001/CM/UEMOA du 06 juillet 2001 portant sur les bons et obligations du

Trésor émis par voie d’adjudication.

De 2001 à 2007, le montant cumulé des volumes mis en adjudication pour les

émissions de bons du Trésor dans l’espace UEMOA s’établit à 1.142,7 milliards. Elles

ont recueilli un montant global d’offres de souscription de 1.535,6 milliards, soit un

taux de couverture de 134,4%.

Pour plusieurs de ces émissions, le montant retenu dépasse celui des adjudications

Tableau N°2 : Bilan des émissions de bons du Trésor réalisées dans l’espace

UEMOA.

PAYS 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Total

Bénin

00 00 00 00 23,4 46,6 00 69

Burkina

Faso

00 51,9 30,9 41,5 43,3 50,9 46,9 265,4

Côte-

d’Ivoire

00 00 16,3 15,7 47,5 00 133,5 213,00

Guinée

Bissau

00 00 00 00 00 6,00 00 12,7

Mali

00 00 15,1 21,00 84,9 20,8 53,1 194,9

Niger

00 00 00 00 30,00 23,3 30 ,00 83,3

Sénégal

42,9 00 23,00 45,3 35,5 50,8 67,2 264,7


54

Togo

00 00 00 00 00 00 00 00

Total 42,9 51,9 85,3 123,5 270,6 198,1 330,7 1.103,00

Source : www.bceao.int

Pour ce qui est du cas particulier du Bénin, les statistiques se présentent ainsi

qu’il suit dans le tableau N°3 : ci après

Tableau N°3 : Bilan des émissions de bons du Trésor réalisées par le

Bénin (montant en million de franc)

Source : DGTCP/ DAMF/ BDF

De l’analyse de ce tableau nous remarquons que le Bénin à très peu recours

aux émissions des bons du trésor puisque le calendrier d’émission est trimestriel. Ainsi

en 2005 il y a eu une seule émission ; en 2006 et 2008 deux émissions ; en 2007 une

absence totale ; en 2009 trois émissions. Certes il y a eu une présence toutes les années

depuis 2005 sauf en 2007 sur le MFR pour l’émission des bons du trésor, mais il faut

noter que le calendrier trimestriel d’émission n’est pas respecté.

1- Situation des obligations du Trésor

Date d’émission Montant émis en

adjudication

Montant

retenu

Taux

marginal

En %

Taux

d’absorption du

montant retenu

30-Août-2005 18.000 23.050 3,5 128,05%

26-Février-2006 30.000 20.150 5,5 67,17%

10-Juillet-2006 19.000 25.400 4,5 133,68%

19-Janvier-2008 40.000 40.100 7 100,25%

21-Avril-2009 40.000 50.980 6,9 127,45

10-Juillet-2009 20.000 31.500 6,9 157,5%

17-Août-2009 15.000 17.200 6,9 114,67%


55

Les obligations du Trésor sont des titres à moyen et long terme d’une durée

strictement supérieure à deux (02) ans. L’émission d’une obligation est un emprunt

public à but financier car il répond à la nécessité d’assurer l’équilibre du budget de

l’Etat. La valeur nominale d’une obligation est de dix mille (10000) francs ou un

multiple de ce montant.

Les obligations sont rémunérées annuellement et à un prix fixe une

rémunération sur leur valeur nominale. Le prix pour chaque émission est déterminé par

l’Etat émetteur de concert avec la banque centrale en sa qualité de conseiller financier

des Etats. Ainsi, les obligations sont émises notamment pour pallier les impasses

budgétaires et non les déficits momentanés de caisse. Elles sont émises suivant un

calendrier indicatif annuel.

Depuis 2001, où un cadre réglementaire a été mis en place pour offrir aux

Etats l’opportunité de lever les ressources nécessaires pouvant couvrir leurs besoins de

financement avec le concours de la BCEAO, le Bénin est le premier à essayer

d’émettre une obligation. Malheureusement, cette émission fut un échec.

En effet, pour cette obligation mise en adjudication pour un montant de 20

milliards, les souscriptions n’étaient que de 5,5 milliards et à des taux dérisoires de

sorte qu’elles étaient toutes rejetées. Mais, après cette émission de 2003 qui a échoué,

le Bénin a connu trois obligations dont l’emprunt obligataire CAA et deux obligations

du Trésor dont le bilan est présenté dans le tableau N°4 ci-dessous :


56

Tableau n°4 : Bilan des émissions d’obligations réalisées par le Benin

(Montant en million de franc)

Source : DGTCP/DAMF/BDF

Source :

DGTCP/DAMF/BDF

Date d’émission

Montant mis

en

adjudication

Montant

retenu

Taux marginal

(en %)

25 janvier

2007(obligation

CAA)

40.000 54.183,970 6%

04 juillet

2007(obligation

trésor)

40.000 40.100 7%

15 septembre

2008(obligation

trésor)

30.000 30.000 6%

22 octobre 2009

(obligation trésor)

36.500 34634,049 6,5%


57

CHAPITRE 3CHAPITRE 3CHAPITRE 3CHAPITRE 3 ::::

PRESENTATIONPRESENTATIONPRESENTATIONPRESENTATION ET ANALYSE DES ET ANALYSE DES ET ANALYSE DES ET ANALYSE DES

RESULTATS D’ENQUETERESULTATS D’ENQUETERESULTATS D’ENQUETERESULTATS D’ENQUETE


58

Section1 : présentation des résultats d’enquête

Paragraphe1 : Pour le problème relatif à l’intervention irr égulière de l’Etat sur

le marché des bons et obligation du Trésor

Graphique n°1 : Résultats de l’enquête sur l’existence ou non des programmations

préalables d’émission

Source : résultat de nos enquêtes

Il ressort de ce graphique que les unités enquêtées lors de l’étude sont

approximativement partagées de façon égale entre la connaissance ou non de

l’existence des programmations préalables d’émission. Toutefois, il faut préciser que

le non l’emporte avec une fréquence de 55.8%.

Graphique 2 : résultat de l’enquête sur l’intervention irrégulière de l’Etat sur le marché

financier régional


59


L’analyse des résultats du graphique montre que 51 enquêtés soit 59,3% sont

sceptique quant à l’intervention régulière de l’Etat Béninois sur le marché financier

régional. Ce n’est que 40,7% qui soutiennent une régularité du Bénin

Tableau n°5 : résultat de l’enquête sur les raisons qui explique l’intervention

irrégulière de l’Etat sur le marché financier régional

Question Réponses Effectifs Fréquences en

%

Qu’est-ce qui selon vous expliquent

l’intervention irrégulière sur le

marché financier régional

€

¥

β

00

35

16

00

68,6

31,4

Total **** 51 100


Légende : € - Inexistence des besoins de trésorerie.

¥ - Absence d’un système de gestion dynamique de la trésorerie de l’Etat

axé sur les émissions de titres publics.

β- Autres.

De ce tableau nous déduisons que :


60

- 00% des enquêtés pensent qu’il ne s’agit pas d’un besoin de trésorerie

- 68,6% pensent que l’irrégularité du Bénin sur le marché financier régional est

due à l’absence d’un système de gestion dynamique de la trésorerie de l’Etat

axé sur les émissions de titres publics

- 31,4% avancent des raisons qui ne peuvent être regroupées sous une appellation

pouvant expliquer une et une seule cause générique.

Paragraphe 2 : Pour le problème relatif au manque d’expertise dans la

réalisation de la campagne de communication et une insuffisance de

marketing

Graphique n°3 : résultat de l’enquête sur la campagne de communication et le

système marketing mis en place lors des émissions des titres publics au Bénin


L’analyse des résultats montrent que :

- 16,3% des enquêtés estiment que la campagne de communication et le système

markéting mis en place lors des émissions des titres publics au Bénin sont

efficaces

- 59,3% pensent que cela est insuffisant et qu’il faudra améliorer


61

- 24,4% qui constituent le reste des enquêtés pensent que c’est inefficace tout ce

qui est mis en place lors des émissions de ces titres

Graphique n°4 : résultat de l’enquête sur l’expertise dans la réalisation de la campagne

de communication et du système marketing


Nous remarquons après analyse du graphique que la grande majorité des enquêtés soit

une fréquence de 66,3% pensent que la campagne de communication et le markéting

ne sont pas faits avec l’expertise requise ; tandis que les 33,7% représentant le reste

des enquêtés pensent le contraire


62

Tableau n°6 : résultat de l’enquête sur les raisons qui sous-tendent le manque

d’expertise dans la campagne de communication et le système marketing

Question Réponses Effectif Fréquence en

%

Quelles sont les raisons qui sous-

tendent le manque d’expertise dans

la campagne de communication et le

système markéting

µ

σ

α

35

14

08

61,4

27,4

11,2

Total **** 57 100


Légende : µ - non orientation de l’épargne vers les emprunts publics

σ – absence de formation requise

α – autres

Les résultats de ce tableau révèlent que :

- 61,4% des enquêtés estiment que la non orientation de l’épargne vers les

emprunts publics explique le manque d’expertise dans la campagne de

communication et le marketing

- 27,4% pensent qu’il s’agit d’une absence de formation requise dans ce sens

- 11,2% pensent que cela est lié à d’autres causes qui ne peuvent être regroupées

sous une appellation pouvant expliquer une et une seule cause générique.

Paragraphe3: présentation des résultats des entretiens

Les entretiens qui nous ont été accordés par les chefs des services liés aux

émissions des titres publics au Bénin portent essentiellement sur sept (07) cadres

répartis entre la DGCTP et la CAA.


63

Les réponses obtenues sur les différentes questions abordées nous ont permis de

trouver les informations utiles en vue de la validation des hypothèses posées. Sur tous

les points abordés, les réponses obtenues en ce qui concernent les questions relatives à

la validation de nos hypothèses ont été favorable.

Paragraphe 4 : Vérification des hypothèses

Nous procéderons ici à la vérification des hypothèses de recherche formulées

en tenant compte du seuil de décision retenu

A- Degré de vérification

La vérification se fait par hypothèse. Rappelons que d’après le seuil de

décision, l’item ayant le pourcentage majoritaire est retenu.

B- Degré de vérification de H1

Les données de l’enquête révèlent que le problème de l’intervention

irrégulière de l’Etat béninois sur le marché des titres est dû :

- à l’absence des besoins de trésorerie dans l’ordre de 0%

- à l’absence d’un système de gestion dynamique de la trésorerie axé sur les

émissions de titres dans la proportion de 68,6%

- à d’autres causes dans la proportion de 31,4% qu’on peut regrouper sous

une appellation pouvant représentée une cause générique.

De ce qui précède, il ressort que l’item3 a le pourcentage le plus élevé soit

68,6%. Alors l’hypothèse selon laquelle l’absence d’un système de gestion dynamique

de la trésorerie de l’Etat axé sur les émissions des titres explique l’intervention

irrégulière de l’Etat sur le marché des bons et obligations du trésor est vérifiée.

Mais il est important pour nous de souligner que des 31,4% qui estiment que les

raisons sont ailleurs leur grande majorité pensent que l’irrégularité est justifiée par le

fait que le Trésor dans ces émissions de titres doit respecter le plafond d’émission

indiqué dans la stratégie de l’endettement du Bénin pour chaque année. Et une fois ce


64

seuil atteint l’intervention du Benin sur le marché financier régional n’est plus

recommandée.

C- Degré de vérification de H2

L’observation des données de l’enquête révèle que le problème de manque

d’expertise dans la campagne de communication et une insuffisance de markéting est

dû :

- à une absence de formation requise dans la proportion de 27,4%

- à la non orientation de l’épargne vers les emprunts publics dans la

proportion de 61,4%

- à d’autres causes non regroupées sous une dénomination unique dans l’ordre

de 11,2%

Eu égard de ce qui précède, l’hypothèse que nous avons précédemment

formulée est vérifiée à 61,4%. En nous référent au seuil de décision, ceci représente le

pourcentage majoritaire. Alors la non orientation de l’épargne vers les emprunts

publics justifie le manque d’expertise dans la campagne de communication et une

insuffisance de markéting.

Paragraphe 5 : approche de solutions et conditions de mise en œuvre

Il est question ici de proposer des solutions concrètes suivies des

recommandations pouvant permettre de régler les causes des problèmes étudiés

A- approche de solutions aux problèmes étudiés

Il a été suggérer des solutions adéquates afin de palier les problèmes liés aux

émissions des titres publics au Bénin

1- approche de solution au problème de l’intervention irrégulière du Bénin sur

le marché financier régional


65

Ce problème est dû à l’absence d’un système de gestion dynamique de la

trésorerie axé sur les émissions des titres publics. Pour éradiquer cette cause l’Etat doit

d’abord renforcer la politique de l’endettement extérieur par une volonté de

mobilisation de l’épargne intérieure par les émissions de bonds et obligation du trésor.

Ce faisant comme le précise l’article 19 du règlement n°06/2001/CM/UEMOA du 06

juillet 2001, le ministre des finances doit définir trimestriellement de concert avec le

BCEAO un calendrier indicatif d’émission précisant les instruments de collecte de

l’épargne ainsi que leur montant et leur maturité. Ainsi pour une intervention régulière

et dynamique du Bénin sur le marché des bons et obligations du trésor, il importe :

- de mettre un système d’identification précise et par anticipation les besoins

de trésorerie de l’Etat et le juste moment de leur survenance

- établir les programmations préalables d’émission en fonction des besoins

identifiés et ce de commun accord avec la BCEAO

- fournir aux services les moyens pouvant leur permettre d’assister la BCEAO

dans l’exécution matérielle et logistique des adjudications des bons de

trésor.

2- Approche de solution au problème du manque d’expertise dans la réalisation

de la campagne de communication et ne insuffisance de marketing

La non orientation de l’épargne vers les emprunts publics est à l’origine de cette

absence d’expertise dans la campagne de communication et une insuffisance de

markéting.

Eliminer ce problème revient à optimiser la culture de la collecte de l’épargne

intérieure tout en définissant les conditions d’une meilleure préparation et d’une

réalisation efficient des campagnes de communication lors des émissions de bons et

obligations du trésor tout en disposant d’un système marketing adéquat.

Pour la phase de préparation il importe de définir un programme d’émission ceci

permettra de disposer de temps utile pour la préparation de cette phase. Il ne s’agira

plus de monter les dossiers d’émission dans la précipitation comme ce fut le cas lors


66

des émissions des obligations. En résumé, il serait mieux que le comité chargé des

émissions des titres :

• Ait un programme d’émission bien élaboré

• Prenne des précautions pour obtenir au moment opportun l’autorisation du

CREPMF

• Rentre en contact le plus tôt possible avec l’institut d’émission pour une

meilleure organisation des adjudications

Pendant la période prévue pour les souscriptions, il importe que l’Etat prenne

certaines précautions pour le succès des opérations liées à la collecte de l’épargne

intérieure. Nous proposons à l’organe d’émission des titres de prendre les dispositions

suivantes :

- mettre en place outre la note d’information d’autres supports tels que :

� les dépliants grands publics ;

� la publicité au niveau de la presse quotidienne et des magazines ;

� la mise en place d’un périodique chargée de diffuser les informations

relatives aux titres publics ;

� les spots publicitaires ;

- Avant la fixation définitive de la caractéristique des titres publics surtout les

obligations visiter les investisseurs institutionnels représentatifs de l’union

pour leur expliqué les enjeux et leur présenter les opérations d’émission du

point de vue technique

- Prévoir dans les autres pays de l’union en dehors du canal d’information de

la BCEAO, d’autres stratégies pour mieux diffuser l’information dans ces

pays dont la participation active reste déterminante pour le succès des

opérations.


67

B- les conditions de mise en œuvre des solutions proposées

Pour une application efficace des solutions proposées, il faut préciser

certaines mesures d’accompagnement dont la négligence pouvait entrainer

la résurgence des problèmes étudiés. A cet effet, des recommandations

seront formulées sur le plan national et sous-régional

1- Recommandation sur le plan national

Il s’agit ici des recommandations formulées à l’endroit aussi bien des décideurs

politiques qu’aux responsables des services chargé des émissions des titres publics.

a- Recommandation à l’endroit des décideurs politiques

- Le ministre de finances et de l’économie doit se rendre à l’évidence que le

marché des titres constitue actuellement le seul moyen de financement ponctuel

des besoins de l’Etat. Il doit croire en l’efficacité de ce marché et orienté par

conséquent sa politique dans ce sens

- Mieux définir les attributions des institutions financières chargées de la

mobilisation de l’épargne intérieure. Ce faisant, la DGTCP sera chargée

uniquement d’émettre les bons du trésor et la CAA se verra attribuée à son tour

l’émission des emprunts obligataires.

- Rendre effective la fonction bancaire du trésor et la mise en place de la caisse

des dépôts et consignation (CDC).

- Confier les campagnes de communication aux SGI afin de les rattacher

beaucoup plus à la procédure d’adjudication.

b- Recommandation à l’endroit des services chargés des émissions

des titres publics


68

- Prévoir dès l’élaboration du budget des périodes de hausse et de baisse

des recettes et proposer aux autorités un programme annuel indicatif

d’émission des titres publics.

- La commission nationale d’endettement (CNE) doit définir le contexte

de recours à l’épargne intérieure. La CNE doit prévoir les catégories de

dépenses qui seront financées par la mobilisation de l’épargne intérieure

et également la nature des titres qui seront émis à chaque occasion. Elle

doit donc renforcer la dette extérieure par la mise en place d’une

politique de l’endettement interne axée sur la mobilisation de l’épargne

disponible

- Les fonds d’emprunt ne doit pas être détournés de leur destination et

doivent donc servir à atteindre les objectifs initialement prévus

2- Recommandation sur le plan régional

Les recommandations ici sont formulées à l’endroit de la BCEAO et des

autorités de l’UEMOA pour la dynamisation du marché des titres publics.

a- Recommandation à l’endroit de la BCEAO

Pour une bonne fonctionnalité du marché des titres publics de l’UEMOA, il

sera nécessaire du coté de la BCEAO de :

- de prendre l’instruction devant régir la situation des SVT ;

- d’initier des séances de formations à l’endroit des autorités politiques et de

mettre à leur disposition une courte documentation pouvant leur permettre

d’orienter leur politique vers la mobilisation de l’épargne intérieure.


69

b- recommandation à l’endroit des autorités de l’UEMOA

Le développement du marché des titres publics exige de l’union :

- de prévoir une presse qui sera chargée de relayer toutes les informations sur la

marché des titres publics ;

- de renforcer la surveillance et le contrôle des opérations du marché et adapter

la réglementation en vigueur aux impératifs de transparence, de compétitivité et

de sécurité des investissements grâce à une rationalisation accrue des missions

et des activités de l’organe de régulation ;

- de consolider le professionnalisme des acteurs.


70

CONCLUSION CONCLUSION CONCLUSION CONCLUSION


71

En définitive, le marché financier régional reste une excellente clé de

mobilisation de ressources mise à la disposition des Etats de l’Union car il présente

beaucoup d’atouts qui méritent d’être exploités.

L’étude réalisée sur la gestion de la trésorerie nous a permis de constater qu’à

ce jour, les recettes de l’Etat n’arrivent pas à couvrir l’entièreté des dépenses à

exécuter par lui. Une étude approfondit de la question nous à amener à étudier les

modes de financements qu’utilise l’Etat pour le financement de son gap budgétaire et

dans cette analyse, le cas des bons et obligations du Trésor nous a le plus intéressé.

En fait la faible utilisation de ce mode de financement par le Bénin est une

chose qui nous a beaucoup inquiété ce qui justifie le pourquoi de notre étude. La

mobilisation de l’épargne intérieure contribue beaucoup à la consolidation des

relations entre les Etats de la zone franc et à une meilleure intégration économique,

politique et sociale. Elle constitue aussi une source de financement qui laisse la liberté

à l’Etat de retenir les offres qui lui conviennent. Aussi, elle ne présente aucune

exigence majeure pour notre pays et permet de mobiliser à temps les ressources dont

on a besoin. La République du Bénin gagnerait beaucoup à mieux intervenir sur ce

marché et, pour ce faire, il faudra que nos autorités politiques participent à un suivi

rigoureux de la trésorerie de l’Etat et élaborent des programmations préalables aux

émissions des titres publics. L’objectif de ces programmes est d’organiser le marché

financier pour éviter que plusieurs pays n’émettent au même moment. Il est à

remarqué que les deux problèmes ayant fait l’objet de notre étude ont bénéficié d’une

attention particulière lors de notre étude.

Pour la résolution de ces problèmes, nous avons proposé le renforcement des

moyens des services de gestion de la trésorerie et de la dette publique pour une

prévision fiable des besoins de l’Etat à court, moyen et long terme afin de définir un

programme préalable d’émission.

Pour une meilleure intervention de l’Etat béninois sur le marché des bons et

obligations, il est nécessaire de poursuivre l’assainissement des finances publiques et

de procéder à une rationalisation de la gestion de la trésorerie et de la dette publique.

Telle est la quintessence de nos réflexions sur l’émission des bons et

obligations du Trésor. Tous les aspects de notre sujet ne sauraient être appréhendés


72

dans le cadre de ce travail. Aussi, d’autres aspects tels la performance du marché

financier de l’union, la gestion efficace de la trésorerie de l’Etat peuvent être abordés

par des études ultérieures.


73

OUVRAGES

1- AFRILEX N°4 (Yvette KALIEU et Daniel KEUFFI) « L’émergence des marchés financiers dans l’espace OHADA »

2- J. MOULINER et P. M. GAUDEMET 1988 page 39

3- M. DUVERGER page 178

4- P. LALUMIERE 1980 MEMOIRES ET AUTRES

5- ADANGO Célestin (2005) « Contribution à la mobilisation performante de l’épargne intérieure par les titres publics au Bénin »

6- Arrêté N° 98-63 du 16 février 1998 portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

7- BONI Latifou (2005) « Amélioration des prestations du trésor public en matière d’émission d’un emprunt obligataire»

8- Communication présentée par M. DJEREKE Pascal DG BNI FINANCE sur le thème « Emission de bons et obligations du trésor et rôle des

SVT »

9- Communication présentée par M. GBEDEY M. Martin, Président du CREPMF (03 juin 2004) à l’atelier de lancement du projet de développement du Marché Financier Régional sur le thème « Les défis de la réglementation »

10- Décret N°91-63 du 16 février 1998 portant Attribution, Organisation et

fonctionnement de la Caisse Autonome d’Amortissement


74

11- Décret N°2008-111 du 12 Mars 2008 portant Attribution, Organisation et fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances.

12- GBETI Rébecca et NOUKOUDJO Enydice (2007) « Les modalités pratiques

de l’émission et de la négociation des titres publics 13- GNANCADJA A. Nadine (mémoire de DTS en administration des finances et

du trésor) « la mobilisation de l’épargne intérieure par les emprunts publics : une opportunité pour le financement du développement au Bénin »

14- GOUTONDJI Thierry et SASSE Berlos (29 Août 2004) « le marché financier

de l’UEMOA : Etat des lieux et perspective »

15- Instruction N°01/2001/TIT du 13 décembre 2001 relative aux procédures de ventes aux enchères des bons et obligations du Trésor avec le concours de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

16- Loi N°2008-09 du 02 janvier 2009 portant loi de finances pour la gestion 2009.

17- M. DUVERGER Page 178

18- P. M. GAUDMEMET et J. MOULINIER 1988 Page 39

19- Rapport annuel 2007 de la BCEAO sur l’évolution du Marché Financier

Régional.

20- Rapport de l’atelier de réflexion sur l’état actuel du marché financier de l’UEMOA

21- Règlement N°06/2001/CM/UEMOA du 6 juillet 2001 portant les Bons et

Obligations du Trésor émis par voie d’adjudication par les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA).

WEB GRAPHIE

22- www.bceao.int

23- www.google.fr/ mémore online


75

TABLE DES MATIERES Pages

Introduction …………………………………………………………………… 1

Chapitre 1 : Cadre théorique et méthodologie de l’étude ……………………. 4

Section 1 : De la problématique aux hypothèses ………………………………... 5

Paragraphe 1 : problématique de l’étude ……………………………………….. 5

Paragraphe 2 : Objectifs et Hypothèses de l’étude …………………………….. 6

A- Les objectifs …………………………………………………………….. 6

1- Objectif général ……………………………………………………… 6

2- Objectifs spécifiques ………………………………………………… 6

B- Les hypothèses ………………………………………………………….. 7

Section 2 : Revue de la littérature ………………………………………………. 7

Paragraphe 1 : Définition de quelques concepts ………………………………… 7

A- Généralités ……………………………………………………………….. 7

1- Les emprunts intérieurs à court terme : les bons du trésor …………… 8

a- Historique et évolution des bons du trésor ………………………… 8

b- Les différentes formes de bons du trésor …………………………. 9

2- Les emprunts à moyen et long terme : les obligations ………………… 12

a- Les obligations du trésor …………………………………………. 13

b- Les autres formes d’obligations …………………………………. 14

Paragraphe 2 : point des connaissances antérieures …………………………... 14

Section 3 : la méthodologie de la recherche ………………………………… 17

Paragraphe 1 : collecte des données ………………………………………... 17

A- population d’étude et échantillonnage ……………………………… 17


76

B- Outils de collecte des données …………………………………….. 17

1- Recherche documentaire ……………………………………… 18

2- Le questionnaire d’enquête …………………………………….. 18

3- Entretien directes ………………………………………………… 18

Paragraphe 2 : Technique de dépouillement et outil d’analyse des données ... 19

A- Technique de dépouillement …………………………………….. 19

B- Outil d’analyse des données ……………………………………… 19

C- Difficultés et limites de la collecte des données………………….. 19

Chapitre 2 : cadre d’analyse de la mobilisation des ressources par l’émission des bons

et obligations du trésor………………………………………………………….. 20

Section 1 : cadre institutionnel d’analyse de la mobilisation des ressources par

l’émission des bons et obligations du trésor………………………………….. 21

Paragraphe 1 : Historique et mission de la DGTCP…………………………. 21

A- Historique …………………………………………………………….. 21

B- Missions………………………………………………………………. 22

1- Mission « Trésor » ……………………………………………… 22

2- Mission « comptabilité publique »………………………………. 22

Paragraphe2 : Organisation et fonctionnement de la Direction Générale Trésor et de

la Comptabilité Publique …………………………………………………… 23

A- Les services extérieurs……………………………………………….. 23

B- Les services extérieurs……………………………………………….. 23

C- Les directions techniques……………………………………………. 24


77

1- La Direction des Etudes et de la Réglementation Comptable (DERC)… 24

2- Direction de la gestion des ressources………………………………….. 24

3- Direction de la centralisation des comptes de l’Etat……………………. 25

4- La Direction des Affaires Monétaires et Financières…………………… 25

5- La Recette Générale des Finances………………………………………. 26

Paragraphe 3 : Présentation des services cadre se notre étude………………… 26

A- Le Service Epargne……………………………………………………. 26

B- Le Service de la Trésorerie……………………………………………… 27

C- La Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMF)……….. 27

Section2 : Structures intervenant dans l’émission des bons et obligations du Trésor et

le Marché Financier Régional …………………………………………………

Paragrapge1 : Les structures nationales ……………………………………… 27

A- Le pouvoir législatif : le principe de l’autorisation budgétaire ………. 28

B- Le pouvoir exécutif …………………………………………………… 29

C- La Caisse Autonome d’Amortissement ………………………………… 30

1- Cadre d’intervention de la CAA………………………………………. 31

2- Organisation et activités……………………………………………… 31

a) Organisation………………………………………………………. 31

b) Activités……………………………………………………………. 32 Paragraphe2 : Les structures supranationales …………………………………... 33

A- L’organe de tutelle du marché financier : le Conseil Régional de l’Epargne

Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) …………………………. 39

B- La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)………. 41

Paragraphe3 : Le Marché Financier Régional : ses structures centrales et les

intervenants commerciaux ……………………………………………………….. 42

A- Le Marché Financier Régional …………………………………………….. 42

1- Présentation ………………………………………………………………. 42


78

2- Activités …………………………………………………………………… 43

B- La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) …………………… 44

C- Le dépositaire centrale/ banque de règlement……………………………… 44

D- Les investisseurs du marché……………………………………………….. 45

1- Les sociétés de gestion d’intermédiation (SGI)………………………. 45

2- Les apporteurs d’affaires…………………………………………….. 45

3- Les sociétés de gestion du patrimoine ………………………………. 46

4- Les conseils en investissements boursiers et les démarcheurs………. 46

Section3 : Observation et état des lieux sur les émissions de bons et obligations du

Trésor …………………………………………………………………… 46

Paragraphe1: La gestion de la trésorerie ……………………………………... 46

A- Les modalités de prévision de la trésorerie ……………………………. 47

Paragraphe 3 : Emission de bons et obligations du trésor…………………………… 44 A- Procédure d’émission des bons et obligations du Trésor…………………... 44

B- Bilan des émissions de bons et obligations du trésor réalisées par le

Bénin………………………………………………………………………. 45

1- Situation des bons du Trésor…………………………………………….. 45

1- Situation des obligations du Trésor……………………………………. 47

Chapitre 3 : Présentation et analyse des résultats d’enquête……………………… 48

Section 1 : présentation des résultats d’enquête ………………………………. 49

Paragraphe 1 : Pour le problème relatif à l’intervention irrégulière de l’Etat sur le

marché des bons et obligation du Trésor………………………………………….. 49

Paragraphe 2 : Pour le problème relatif au manque d’expertise dans la réalisation de la

campagne de communication et une insuffisance de marketing ………………… 51

Paragraphe 3 : présentation des résultats des entretiens …………………………. 51


79

Paragraphe 4 : Vérification des hypothèses ……………………………………… 52

A- Degré de vérification ……………………………………………………… 52

B- Degré de vérification de H1 ………………………………………………. 52

C- Degré de vérification de H2……………………………………………….. 53

Paragraphe 5 : approche de solutions et conditions de mise en œuvre ………..... 53

A- approche de solutions aux problèmes étudiés…………………………….. 53

1- Approche de solution au problème de l’intervention irrégulière du Bénin sur le

marché financier régional ………………………………………………… 54

2- Approche de solution au problème du manque d’expertise dans la réalisation de

la campagne de communication et une insuffisance de marketing ……….. 54

B- les conditions de mise en œuvre des solutions proposées………………… 56

3- Recommandation sur le plan national……………………………… 56

a- Recommandation à l’endroit des décideurs politiques………….. 56

b- Recommandation à l’endroit des services chargés des émissions des

titres publics…………………………………………………….. 57

4- Recommandation sur le plan régional …………………………….. 57

a- Recommandation à l’endroit de la BCEAO ……………………… 57

b- recommandation à l’endroit des autorités de l’UEMOA………….. 58

Conclusion …………………………………………………………………….. 59

Bibliographie …………………………………………………………………. 63

Annexes

Table des matières


80

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