Prélèvement à la source :

Découvrir et comprendre les enjeux du

Prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu

Sandrine LAURENT

Presales, Sage

La réforme du prélèvement à la source

Grands principes

Impacts pour les employeurs

Préfiguration sur le bulletin de paie

Le prélèvement à la source chez Sage

Signature de la charte PAS

Grandes étapes du projet

Phase Pilote

Impacts produit

3/23/2018 2

Sommaire

Réforme du prélèvement à la source

Mode d’emploi

Qui est concerné ?

• Tous les employeurs (entreprises,

associations…)

• Toutes les administrations /

employeurs du secteur Public (l’Etat,

les collectivités territoriales, les

hôpitaux)

• Et tous les autres verseurs de

revenus (Caisses de retraite et

payeurs de pensions…)

A partir du 1er janvier 2019

l’impôt sera prélevé

directement sur les revenus

au moment de leur

perception

Qu’est-ce que le Prélèvement à la source ?

Pour les salariés et retraités l’impôt sera collecté par

l’employeur ou les caisses de retraite

Pour les indépendants, agriculteurs et pour les

revenus fonciers l’impôt sera prélevé via des

acomptes directement par l’administration fiscale

3/23/2018 4

Les grands principes

23/03/2018 5

Les grands principes de la réforme

Pour les usagers

Un prélèvement et paiement de l’impôt au

moment de la perception du revenu :

suppression du décalage d'un an

Une réforme du recouvrement de l’impôt –

mais pas de changement des règles de

calcul de l’impôt (basé sur le net imposable)

Une taxation contemporaine de l’impôt

permettant une variation automatique de

l’assiette de prélèvement et du taux

Les usagers continuent à faire une

déclaration d’impôt chaque année qui

permettra à l’administration fiscale de

calculer le taux personnalisé et opérer les

régularisations s’il y a lieu

Les usagers pourront opter pour 3

possibilités concernant leur taux de

prélèvement :

o Le taux du foyer fiscal

o Un taux individualisé (qui tient compte des

revenus de chaque membre du foyer)

o Un taux neutre (basé sur un barème fixé

par la loi)

23/03/2018 6

Impacts pour les employeurs

Les employeurs auront 3 obligations

1. Obligation de calculer et prélever l’impôt

2. Obligation de déclarer

3. Obligation de reverser

• La DSN est le dispositif technique utilisé pour le prélèvement à la source et les

échanges entre le collecteur et l’administration fiscale

• pour transmettre les taux de prélèvement calculés par la DGFIP à l’employeur

• pour déclarer et reverser la retenue effectuée

• Pour les collecteurs non soumis à la DSN, il conviendra d’utiliser le PASRAU

1. Obligation de prélever

Le prélèvement correspondra à l’application

d’un taux à la Rémunération Nette Fiscale

(RNF)

Le taux de prélèvement sera transmis tous les

mois à l’employeur de manière dématérialisée

A partir des DSN d’août (déposées le 5 ou 15

septembre), les employeurs recevront un

nouveau CRM nominatif contenant les taux

des salariés

La Rémunération Nette Fiscale correspond au

montant net imposable du bulletin de paie et doit

tenir compte des règles particulières concernant

certains contrats et la prise en compte des IJ

subrogées.

3/23/2018 7

Quel taux appliquer ?

Pour chaque salarié, deux possibilités :

1. Un taux est présent dans le CRM nominatif

: Il s’agit du taux personnalisé du salarié. Ce

taux a une validité de 2 mois.

2. Il n’y a pas de taux dans le CRM nominatif

pour différentes raisons : Soit l’employé a opté

pour un taux neutre, soit l’employé n’était pas

présent dans la précédente DSN (embauche

au cours du mois)…

L’employeur devra appliquer :

• le dernier taux personnalisé reçu encore

valide

• ou à défaut un taux neutre (sur la base

d’un barème publié chaque année par

l’administration)

2. Obligation de déclarer

Déclaration tous les mois dans la DSN (*)

• Blocs individus : déclaration des

nouvelles informations PAS

Taux du PAS, type de taux

(personnalisé, neutre), montant du

PAS, un identifiant …

• Blocs versement organismes :

Déclaration d’un bloc DGFIP avec le

montant reversé

• Blocs régularisations

• Pour les régularisations d’erreurs

(erreur de taux ou d’assiette)

• Pour les régularisations de trop-versés

(*) Pour les entreprises dans le dispositif DSN – PASRAU sinon

3/23/2018 8

3. Obligation de reverser

Paiement de l’impôt prélevé :

Paiement par prélèvement SEPA

Périodicité similaire à celle des cotisations

sociales (URSSAF) mensuelle ou

trimestrielle

(pas de démarche particulière à faire)

3/23/2018 9

Préfiguration sur le

bulletin de paie

Pour une meilleure appropriation de la

réforme auprès des entreprises et des

employés

A partir de septembre 2018

Possibilité d’afficher le taux et le montant

du prélèvement sur le bulletin de paie

Pour permettre à chacun de se projeter

sur ce que sera le prélèvement à la

source en janvier

Pour chaque salarié – mais aussi chaque

employeur (anticipation des questions …)

Non obligatoire

3/23/2018 10

Echanges entre le salarié et l’administration fiscale

Salarié

Déclaration d’impôt

(chaque année au printemps)

Administration

fiscale

Calcul du taux de

prélèvement

de chaque salarié

Déclaration des changements

de situation de famille…

Choix du type de taux :

- Taux personnalisé

(taux du foyer fiscal ou taux individualisé)

- Taux neutre

3/23/2018 11

Collecte et paiement de l’impôt par l’employeur

Administration

fiscale

Employeur

Salarié

Transmission à l’employeur des taux de chaque salarié (CRM Nominatif)

(suite au dépôt de la DSN M-1)

Bulletin de paie avec

prélèvement de l’impôt

DSN avec montant du PAS de chaque salarié

+ versement de l’impôt collecté

Echanges tous les mois M

Textes de référence

3/23/2018 12

Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de

finances pour 2017 : article 60

Code général des impôts : articles 204 A à

204 N

Ordonnance relative au décalage d'un an

de l'entrée en vigueur du prélèvement à la

source de l'impôt sur le revenu

Le rapport d’audit de l’IGF

Loi de finances rectificative pour 2017,

promulguée le 28 décembre 2017

Base documentaire :

Site institutionnel dédié au

PAS- www.prelevementalasourc

e.gouv.fr

Documentation technique :- www.dsn-info.fr

Sage et le prélèvement à la source

Prochaines étapes du projet

Evènement le 14 février à

Bercy

Signature publique par le

Directeur général des finances

publiques

Charte accessible :

http://www.prelevementalasource-

phasetest.fr/pas_phase_test/edite

urs_logicielst.html

Sage a signé la charte de partenariat entre la

DGFIP et les éditeurs de logiciels de paie pour

la mise en place du prélèvement à la source de

l’impôt sur le revenu

Document qui traduit un engagement commun entre les éditeurs, le

GIP-MDS et la DGFiP :

• engagement de l’éditeur à proposer des offres de Paie

conformes à la mise en œuvre du prélèvement à la source de

l’impôt sur le revenu et ses modalités déclaratives – avec en

particulier la mise en place d’une phase de test pilote

• engagement de la DGFIP d’un accompagnement personnalisé

des éditeurs, et la publication du nom de ces éditeurs sur les

sites : www.prelevementalasource.gouv.fr et www.impots.gouv.fr.

Qu’est-ce que le Prélèvement à la source ?

3/23/2018 15

3/23/201816

Grandes étapes du projet

Phase Pilote

Préfiguration sur le

bulletin de paie

Prélèvement à la source

de l’impôt

• Mars à Juin 2018 : Phase pilote éditeurs

• Septembre à décembre 2018 : possibilité de faire préfigurer le taux

et le montant du prélèvement sur le bulletin de paie (pour les

entreprises volontaires)

• Janvier 2019 : Entrée en vigueur du prélèvement à la source

Bulletin de janvier et déclaration dans la DSN à échéance

du 5/15 février

En cas de paie décalée : bulletin de décembre et

déclaration dans la DSN à échéance du 5/15 janvier

Les impacts produits

Roadmaps

Nouvelles fonctionnalités Paie (*)

Gestion des taux de prélèvement

Calcul du prélèvement à la source

21

• Calcul du prélèvement à la source

• Affichage dans les bulletins de paie

• Gestion des régularisations

• Importation les taux transmis par la DGFIP

Avec une traçabilité (date de validité du taux) & Conservation des taux

• Gestion des barèmes de taux neutres (pour les salariés ayant opté pour un

taux non personnalisé)

Déclaration• Alimentation des nouvelles rubriques du PAS

• Contrôle des montants PAS déclarés

(*) Le détail des fonctionnalités sera précisé avec chaque Produit de Paie

Planning prévisionnel par gamme de produit

22

Offres Mai Septembre Octobre Décembre

Sage Paie & RH i7

Fonctions pour

test et pilotes

Préfiguration

sur le bulletin

Production

Ciel Paye

Fonctions pour

test et pilotes

Préfiguration sur

le bulletin

Production

Sage One Paie

Sage Service Paie

Fonctions pour

test et pilotes

internes

Préfiguration

sur le bulletin

Production

Génération Expert

Production sociale

Fonctions pour

test et pilotes

Préfiguration sur

le bulletin

Production

Sage X3 People V9

Fonctions pour

test et pilotes

Préfiguration

sur le bulletin

Production

Production

Préfiguration sur le bulletin

Version pour Pilote

Important : • Avant septembre : les fonctions livrées permettront uniquement de faire du test et de commencer à se former pour

appréhender la réforme et son fonctionnement dans la Paie

• A partir de septembre : possibilité de mettre en place la préfiguration sur le bulletin de paie des informations du PAS (Taux de

prélèvement de chaque salarié, montant du prélèvement simulé)

• A partir de janvier : Utilisation de toutes les fonctionnalités « en production » : prélèvement sur le bulletin et déclaration

Illustrations Sage Paie i7

3/23/2018 24

Illustrations dans Sage Paie i7

Pour un salarié donné, on retrouve dans sa fiche de personnel une nouvelle page ‘PAS’ avec :

- Son barème par défaut (appliqué si pas de taux nominatif DGFIP) : cf exemple de barème

- Son taux nominatif quand il existe (avec date de validité associée)

- L’identifiant CRM (en provenance du fichier DGFIP)

- Ses historiques des données PAS des mois précédents

Une ligne de prélèvement à

la source basée sur :

- La rémunération nette

fiscale

- Un taux DGFiP ou un

taux non personnalisé

(issu d’un barème)

Un début de préfiguration

dans les cumuls de bas de

bulletin pour sensibiliser au

réel net à payer qui aurait

été perçu après application

du PAS

3/23/2018 25

Illustrations dans Sage Paie i7

Dans le bloc 50-versement individu, on retrouve les éléments du PAS :

- La rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002)

- Le taux de prélèvement (S21.G00.50.006)

- Le montant de prélèvement du PAS (S21.G00.50.009)

3/23/2018 26

Illustrations dans DS

3/23/2018 27

Questions / Réponses

RGPD : Règlement Général de

Protection des DonnéesRèglement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016, (contrairement à une directive, c’est

applicable sans transposition dans le droit national)

Données cibles : Personnes physiques uniquement identifiées ou identifiables, nom, un numéro, des données de

localisation, un ou plusieurs éléments propres à son identité, physique, psychique, économique, génétique,

culturelle.

Qui

• S’applique aux 28 Etats membres

• Peu importe le pays d’origine : dès qu’une entreprise collecte ou traite des données de citoyens européens.

• Les entreprises devront toutes démontrer qu’elles n’utilisent que les données personnelles « strictement nécessaires » à leur activité.

Date

• 25 mai 2018

• Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016

Sanctions

• Le RGPD prévoit des amendes par paliers selon les fautes commises : mauvaise tenue des enregistrements, défaut de notification sous 72 heures de l’autorité de surveillance (la CNIL en France), absence d’évaluations d’impact…

• Ce texte précise que cette sanction peut atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel contre au maximum 150 000 € (cf. Art. 47 de la Loi de 1978).

• Cependant, les juges tiendront compte en effet des moyens et compétences des entreprises, concernant les TPE-PME.

11/09/2017 30

Présentation du RGPD

• En création des bases de données, activation par défaut des paramètres de sécurité

pour avoir des mots de passe renforcés, avec une interface dédiée permettant au

créateur de renseigner son login/mot de passe.

• Nouvelle gestion des répertoires de communication, afin de limiter la présence de fichiers

sur le poste du client (exemple fichier de virement de salaires), en cas de rejet on facilite

l’accès au répertoire dédié11/09/2017 31

Renforcement de la sécurité

Nouvelle option dans les fiches tiers : « Exclure des traitements à des fins marketing »

Un message d’avertissement en génération de mail ou courriers Word à partir des tiers,

de la liste des tiers et des états libres invite l’utilisateur à confirmer l’exclusion ou non de

ces tiers.

Droits des personnes à la limitation du traitement

Fonction de suppression accessible sur la fiche tiers et à partir de la liste des tiers :

« Effacer les données », accessible uniquement à un profil administrateur. Les fiches tiers

ainsi traitées disposent d’un attribut en lecture seule, on active également les options « Mise

en sommeil » et « Exclure des traitements à fin marketing ».

11/09/2017 33

Ne pas conserver plus longtemps que nécessaire

les données personnelles (6 ans en France)

Loi Anti Fraude

LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 88.: «Lorsqu'elle

enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de

gestion ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des

conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en

vue du contrôle de l'administration fiscale»

BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du 03 août 2016

Communiqué du 15/0617 de Gérald DARMANIN, ministre de l’action des comptes

publiques

« Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la

TVA, seront ainsi concernés. »

Attentes d’un nouveau BOI (théoriquement le 15 mars 2018)

FAQ DGFIP loi anti-fraude

3/23/2018 35

Eléments fondateurs

QUI : Tous les professionnels, commerçants assujettis à la TVA, qui facturent de la TVA à des

particuliers, les autoentrepreneurs et globalement les assujettis placés sous le régime de la franchise

devraient en être exclus.

QUELS LOGICIELS CERTIFIES : Tous les logiciels de caisse permettant d’enregistrer des

règlements clients, logiciels installés dans l’entreprise ou accessibles en ligne (mode hébergé ou

cloud). Sage 100c : SCD, Gestion commerciale, Comptabilité.

PROUVER LA CONFORMITE : Présenter un certificat délivré par un organisme accrédité ou une

attestation individuelle de l'éditeur du logiciel conforme à un modèle fixé par l'administration.

SANCTIONS : Amende de 7500€, par logiciel concerné. Le contrevenant dispose d’un délai de 60

jours pour régulariser. La production d'un faux document est un délit pénal passible de trois ans

d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Droit de visite inopiné pour la DGFIP

3/23/2018 36

Le périmètre, en attentes des precisions définitives

INALTÉRABILITÉ : Les données d'origine relatives aux règlements doivent être conservées et être

inaltérables. Les corrections s'effectuent par des opérations de « plus » et de « moins » que ce soit à

partir de l’application ou à l’extérieur de l’application.

SÉCURISATION : Les logiciels de gestion concernés doivent sécuriser les données d'origine, les

éventuelles modifications ainsi que les données relatives à la production des pièces justificatives

émises par l’assujetti. Cette sécurisation peut être assurée par tout procédé technique fiable.

CONSERVATION : Les données de règlement correspondantes doivent être conservées pendant un

délai de six ans (article L102B du Livre des procédures fiscales.) Les logiciels doivent prévoir une

fonction de clôture.

ARCHIVAGE : Les logiciels de gestion concernés doivent permettre l’archivage des données avec

une périodicité au maximum annuelle ou par exercice comptable. Les archives doivent être lues

facilement par l'administration indépendamment de l’éventuel changement de logiciel ou du système

et faire l’objet d’une traçabilité.

3/23/2018 37

Les caractéristiques, en attentes des precisions

définitives

Attestation de conformité

3/23/2018 39

Attestation de conformité

Cette dernière est accessible à partir du

menu ? "Imprimer mon attestation de

conformité anti-fraude" ou par

l’intermédiaire de l'IntuiSage dans le groupe

"Ma version"

Inaltérabilité et sécurisation des données

Les enregistrements validés dans l'application comportent une information permettant de

détecter toute altération de l'enregistrement (écritures comptables, les factures et

règlements de la Gestion commerciale).

Les écritures générées par Moyens de paiements ou la Gestion commerciale dans la base

comptable, celles générées par la fonction du Menu Traitement / Règlement tiers de la

comptabilité sont automatiquement validées et inaltérables

11/09/2017 41

Inaltérabilité des données

3/23/2018 42

Conformité des impressions

Un filigrane avec la mention Impression définitive

ou Impression provisoire en fonction que la

période sélectionnée soit ou non clôturée.

En Gestion Commerciale, une facture non

validée comportera un filigrane indiquant son

caractère provisoire, une facture validée fait

l’objet d’un pdf « fiscal » stocké sur SQL qui

permet de garantir l’inaltérabilité des informations

La transformation des documents permettra de gérer la

simultanéité des factures provisoires et validées

En envoi mail, l’application vérifie et préviens l’utilisateur

de la présence de documents provisoires

3/23/2018 43

Impression définitive ou provisoire

3/23/2018 44

Impression et validation de la facture

3/23/2018 45

Enregistrement du PDF dans la base de données

3/23/2018 46

Enregistrement du PDF

3/23/2018 47

Enregistrement du PDF

3/23/2018 48

Association d’un règlement à une facture :

Validation automatique

Les journaux légaux

3/23/2018 50

Journal d’audit des données sécurisées et des

évènements légaux

3/23/2018 51

Journal d’audit et journal des évènement légaux

Le journal d’audit des données sécurisées permet de

détecter tout ajout, suppression ou modification de ces

données, réalisées directement sur une base relationnelle

en dehors des contrôles métiers de nos applications.

3/23/2018 52

Clôture en Gestion commerciale

3/23/2018 53

Création d’un nouvel exercice en comptabilité

La comptabilité propose toujours 5 exercices en ligne, par contre il n'est plus possible d'avoir plus de deux

exercices non clôturés. L'utilisation de la fonction de Sauvegarde fiscale accessible à partir du menu

Traitement qui automatise et sécurise la production de tous les états ainsi que les Fichiers des écritures

comptables pour les traitements périodiques et annuels (dont la clôture d'exercice) est obligatoire.

Autres nouveautés V3

Connectivité

Sage 100c V3.00 autres améliorations gamme

Sage Online

Access

Gestion des

listes, filtres

• Nos utilisateurs peuvent dorénavant enregistrer et rappeler facilement leurs filtres personnalisés sur les listes

Gestion des

listes,

recherche full

text

Principe de fonctionnement

• Porte sur tous les champs de type texte, (100c V3, liste article et tiers)

Recherche le mot et sur tous les dérivés. Par exemple :

• La recherche sur ‘bijou’ retourne tous les enregistrements contenant ‘bijou’, ‘bijoux’,

‘Bijou’, ‘Bijoux’ …

• La recherche sur ‘faire’ retourne tous les enregistrements contenant ‘faire’ et les

formes conjuguées ‘fait’, ‘fera’ …

Remarque

• SQL Server exclut automatiquement les mots tels que les articles (le, la , les, un …)

et les conjonctions de coordination (mais, ou, et, donc, or …)

3/23/2018 56

Stockage des filtres

3/23/2018 57

Stockage des filtres

3/23/2018 58

Recherche full texte

Connectivité

Autres améliorations

Sage Online

Access

Lettrage en

saisie

• Une nouvelle option, « Ouvrir la fenêtre de lettrage en saisie » a été ajoutée dans les natures de compte, compte généraux et journal permettant de personnaliser la gestion du lettrage en saisie et accroître encore davantage l’efficacité de nos utilisateurs.

3/23/2018 60

Lettrage en saisie

Connectivité

Autres améliorations

Sage Online

Access

Régularisation

des charges et

produits

• En génération des écritures de régularisation et leur extourne, l’assistant propose

de reprendre les informations d’origine de la pièce (libellé, référence, informations

libres…)

3/23/2018 62

Régularisation des charges et produits

Connectivité

Autres améliorations

Sage Online

Access

Visualisation

des factures

Gescom

• Un nouveau lien en interrogation tiers, général et recherche d’écriture vous permet

d’accéder directement au pdf fiscal des factures de la Gescom 100c.

3/23/2018 64

Visualisation de la facture de gestion commerciale

depuis la comptabilité en interrogation

3/23/2018 65

Enregistrement du PDF

Connectivité

Autres améliorations

Sage Online

Access

Rechercher /

Remplacer

• Ajout de nouveaux champs dans rechercher / remplacer sur tous les fichiers où la fonction était disponible. Champs les plus utiles ajoutés.

3/23/2018 67

Rechercher / Remplacer plus de champs

disponibles

Connectivité

Autres améliorations

Sage Online

Access

Tarifs

fournisseur

• Fenêtre plus visible et maintenant aussi accessible depuis réapprovisionnement et

contremarque. Tri possible par meilleur tarif ou meilleure délai

3/23/2018 69

Tarifs fournisseurs

3/23/2018 70

Tarifs fournisseurs

3/23/2018 71

Tarifs fournisseurs dans la fonction de

réapprovisionnement

Autres améliorations

Roadmap publique - Timeline

3/23/2018 73

Disponible sur le Centre d’aide en

ligne Sage 100c :

https://sage100c.online-

help.sage.fr/100cv2/timeline/

Sage Customer Voice

3/23/2018 74

Disponible en ligne et accessible

depuis les applications Sage

100c :

https://sagefrsuggestions.uservoi

ce.com/forums/600100-sage-100c

3/23/2018 75

Release notes

Disponible sur le prochain

centre d’aide en ligne Sage

100c, en remplacement des

fichiers PDF des nouveautés

3/23/2018 76

Questions / Réponses

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Merci