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Les achats de biens destins

tre utiliss durablement dans

le processus de production de

l'entreprise doivent tre

limins du calcul du rsultat

Chapitre 5 : les immobilisations

Dfinition des immobilisations

L'introduction des stocks ne suffit pas rsoudre le

problme du calcul du rsultat. En effet, certaines

dpenses ne peuvent tre imputes un seul exercice,

c'est le cas notamment des achats de constructions et

de machines qui sont utilises par l'entreprise pendant

plusieurs annes. Elles vont donc gnrer des effets positifs pour l'entreprise pendant plusieurs exercices, si bien qu'il serait absurde d'imputer leur cot au rsultat d'un seul exercice. Ces dpenses sont des immobilisations.

On distingue deux types d'immobilisations

les immobilisations corporelles ;

les immobilisations incorporelles.

Ces deux catgories d'immobilisations sont dfinies par les normes internationales IAS 16 et

IAS 38 de la manire suivante :

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :

a) qui sont dtenus par une entit soit pour tre utiliss dans la production ou la

fourniture de biens ou de services, soit pour tre lous des tiers, soit des fins

administratives ; et

b) dont on s'attend ce qu'ils soient utiliss sur plus d'une priode.

Une immobilisation incorporelle est un actif non montaire identifiable sans substance

physique.

Ces dfinitions doivent tre compltes par la dfinition d'un actif :

Un actif est une ressource :

a) contrle par une entit du fait d'vnements passs; et

b) partir de laquelle on s'attend ce que des avantages conomiques futurs

reviennent l'entit.

Comptabilisation

Trois phases peuvent tre distingues :

la comptabilisation de l'acquisition de l'immobilisation au moment o elle a lieu ;

la rpartition du cot d'acquisition sur la priode d'utilisation ;

la rvaluation du bilan.

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Au moment de son acquisition,

l'immobilisation doit tre

comptabilise son cot

Comptabilisation de l'acquisition

Au moment de son acquisition, l'immobilisation doit tre comptabilise son cot. Celui-ci

comprend :

a) son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, aprs

dduction des remises et rabais commerciaux ;

b) tout cot directement attribuable au transfert de l'actif jusqu' son lieu d'exploitation et

sa mise en tat pour permettre son exploitation de la manire prvue par la direction ;

c) l'estimation initiale des cots relatifs au dmantlement et l'enlvement de

l'immobilisation et la remise en tat du site sur lequel elle est situe, obligation qu'une

entit encourt soit du fait de l'acquisition de l'immobilisation corporelle, soit du fait de son

utilisation pendant une dure spcifique des fins autres que la production de stocks au

cours de cette priode.

Puisqu'une immobilisation a vocation tre utilise pendant plusieurs exercices, elle ne doit

pas venir en dduction du rsultat de l'exercice o elle a lieu. Les immobilisations ne sont donc

pas enregistres au moment de leur acquisition au compte de rsultat mais dans un compte de

bilan, le compte Immobilisations.

L'achat d'immobilisations, comme tout achat, doit tre enregistr au dbit du compte

d'opration concern, et au crdit d'un compte d'agent. Par exemple, dans le cas d'un achat au

comptant l'criture sera la suivante :

Le solde du compte Immobilisations est repris

l'actif du bilan car il reprsente une dpense qui

devrait se traduire par des recettes futures pour

l'entreprise.

Notons que les cots de l'immobilisation tels que les cots relatifs au dmantlement ne correspondent pas des dpenses prsentes mais futures, leur contrepartie au passif du bilan ne sera donc pas une dette mais une provision. Une provision diffre d'une dette par son caractre incertain et par son absence d'affectation un agent particulier.

Rpartition du cot d'acquisition sur la priode d'utilisation

L'acquisition d'une immobilisation est un cot pour l'entreprise qui doit venir en dduction de

son rsultat sur l'ensemble de la priode d'utilisation. Comme cette priode couvre plusieurs

exercices, deux problmes doivent tre rsolus :

dterminer quelle part du cot d'acquisition imputer chaque exercice ;

mettre en uvre les critures comptables permettant de dduire cette part du rsultat de l'exercice.

Imputation du cot d'acquisition un exercice

La part du cot d'acquisition imputer un exercice doit correspondre la perte de valeur de

l'immobilisation pendant l'exercice. En pratique, diffrentes mthodes peuvent tre utilises pour

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La dotation aux

amortissements mesure la

perte de valeur du bien

immobilis au cours de

l'exercice

Le compte Amortissements

enregistre la perte de valeur du

bien depuis son acquisition

l'estimer, la plus simple est celle de l'amortissement linaire qui consiste rpartir le cout

d'acquisition proportionnellement la dure d'utilisation de l'immobilisation pendant l'exercice.

Par exemple, si un bien doit tre utilis 5 ans, c'est--dire 60 mois, et qu'il est utilis 6 mois au

cours du premier exercice, 1/10 du cot d'acquisition sera imput cet exercice. Si

l'immobilisation est utilise 12 mois au cours du deuxime exercice, 1/5 du cot d'acquisition

sera imput ce deuxime exercice.

critures comptables

La valeur de l'immobilisation est initialement enregistre l'actif du bilan, la fin de chaque

exercice la perte de valeur constate doit tre dduite de l'actif du bilan et porte en charges au

compte de rsultat afin d'tre dduite du rsultat de l'exercice.

Deux comptes sont utiliss pour rpartir le cot d'acquisition sur toute la priode d'utilisation :

un compte de charges, le compte Dotation aux amortissements ;

un compte de bilan, le compte Amortissements.

La dotation aux amortissements mesure la perte de valeur du bien immobilis au cours de

l'exercice. Le compte Amortissements enregistre la perte de valeur du bien depuis son acquisition,

c'est--dire le cumul des dotations aux amortissements.

Par exemple, si une entreprise achte une machine pour un cot de 600 qu'elle pense utiliser 3

ans, elle peut anticiper une perte de valeur de 200 chaque exercice. Elle enregistrera donc 200

en dotation aux amortissements chaque exercice. la fin du premier exercice, les

amortissements cumuls enregistrs au compte Amortissements s'lveront 200, la fin du

deuxime exercice 400 et la fin du troisime 600.

Le compte Dotation aux amortissements enregistre

son dbit le montant de la dprciation du bien

pendant l'exercice, le compte Amortissements reprend

son crdit le montant des amortissements cumuls,

c'est--dire la perte de valeur du bien depuis son

acquisition. Au bilan, les amortissements sont

gnralement associs ngativement la valeur

d'acquisition des actifs de manire faire apparatre

leur valeur nette.

Le schma ci-dessous correspond

l'amortissement linaire sur trois exercices d'une

machine acquise pour une valeur de 600 au dbut de

l'exercice 1.

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Ainsi, chaque exercice, le compte de charges Dotation aux amortissements est dbit du

montant de la dotation aux amortissements par le crdit du compte de bilan amortissements.

Le schma montre la prsentation des amortissements au passif du bilan, dans de nombreux

plans comptables ils sont prsents ngativement l'actif de manire faire apparatre les valeurs

nettes des actifs. Un exemple simplifi de bilan pourrait tre le suivant :

La valeur nette qui apparat l'actif du bilan est gale la diffrence entre la valeur brute et les

amortissements. La valeur brute est gale au cot d'acquisition de l'immobilisation et les

amortissements reprsentent le cumul des pertes de valeur comptabilises depuis son acquisition.

La valeur nette n'est gnralement pas gale la valeur de march de l'immobilisation du fait

de la fluctuation des prix depuis la date d'acquisition. Par exemple, si une machine achete pour

1000 doit tre utilise pendant 5 ans, on peut l'amortir de 200 par an. Aprs 3 ans,

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l'amortissement vaudra 600 et la valeur nette sera gale 1000 600 = 400. En fait, cette machine pourrait peut-tre tre vendue 500 sur le march de l'occasion car les prix ont mont

en 3 ans.

La mthode de valorisation des immobilisations qui vient d'tre prsente prend le nom de valorisation au cot historique car la valeur des immobilisations est dtermine partir de leur valeur d'acquisition et non de leur valeur relle la date de clture du bilan.

Rvaluation du bilan

De nombreux analystes souhaitent qu'au bilan les actifs soient valus leur valeur de march

de manire pouvoir mieux estimer la valeur relle de l'entreprise. La notion de juste valeur a

donc t introduite dans les normes internationales. Elle est dfinie de la manire suivante dans la

norme IAS 16 :

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang entre des parties bien

informes, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Au moment de son acquisition, une immobilisation est value sa juste valeur. Par la suite,

l'volution des prix fait que la valeur nette comptable de l'immobilisation qui apparat l'actif du

bilan peut tre diffrente de la juste valeur. Une criture corrective s'impose alors pour passer de

la valorisation au cot historique la valorisation la juste valeur.

Si la juste valeur est suprieure la valeur nette comptable, le montant de la plus-value va tre

incorpor l'actif du bilan de manire faire passer la valeur de l'immobilisation du cot

historique la juste valeur. La question se pose alors de sa contrepartie au passif.

Une plus-value potentielle peut tre traite selon deux mthodes diffrentes dans les comptes.

La premire mthode consiste enregistrer la plus-value la fois au bilan et au compte de

rsultat, la deuxime mthode consiste l'enregistrer uniquement au bilan.

Pour comprendre les diffrences entre les deux mthodes nous pouvons partir d'un exemple

simplifi. Supposons donc un bilan initial compos uniquement l'actif de l'immobilisation et au

passif du capital.

Avec la premire mthode, la plus-value sera d'abord porte au compte de rsultat, puis au

bilan, en faisant apparatre un bnfice.

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La plus-value gnre par la

hausse des prix d'une

immobilisation ne doit pas

avoir d'impact sur le rsultat

de l'exercice

Avec la deuxime mthode, la plus-value est porte directement l'actif du bilan dans le

compte carts de rvaluation, il n'y a plus ici d'enregistrement d'un bnfice.

La diffrence fondamentale entre les deux

mthodes rside dans l'enregistrement ou non d'un

bnfice. La premire mthode fait apparatre un

bnfice qui peut tre distribu sous forme de

dividendes aux propritaires de l'entreprise. Or, nous

avons vu dans la partie concernant les stocks qu'une

distribution de dividendes correspondant un

enrichissement non dfinitif de l'entreprise est

dangereuse car elle peut conduire l'entreprise la faillite. C'est prcisment pour viter ce risque

et respecter le principe de prudence que la deuxime mthode doit tre utilise.

Le compte carts de rvaluation permet ainsi d'viter que la rvaluation des immobilisations

donne lieu une distribution de dividendes.

Puisque la rvaluation consiste modifier la valeur nette comptable, il est ncessaire d'ajuster

la valeur brute et les amortissements cumuls. Plusieurs mthodes sont possibles. Ainsi, lorsque

la rvaluation est faite sur la base de l'volution d'un indice des prix, le mme taux de croissance

peut tre appliqu la valeur brute et au cumul des amortissements.

Par exemple, si une machine a une valeur brute de 1000 et un cumul d'amortissements de 600,

sa valeur nette comptable est gale 400. Si l'entreprise constate que, depuis l'acquisition de sa

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La rvaluation doit aussi

permettre l'entreprise de

constituer des rserves qui lui

permettront de remplacer

l'immobilisation malgr la

hausse de son prix sur le

march

machine, le prix des machines neuves quivalentes a augment de 10%, elle pourra considrer

pertinent d'appliquer une hausse de 10% la valeur nette comptable de manire la faire passer

440 qui est une estimation de la juste valeur. Pour cela, elle appliquera une hausse de 10% la

valeur brute et au cumul des amortissements qui passeront respectivement 1100 et 660. Pour

quilibrer le bilan, la plus-value de 40 sera galement inscrite au crdit du compte carts de

rvaluation.

La mthode la plus simple consiste ne modifier que la valeur brute, dans notre exemple elle

passerait alors 1040.

La rvaluation n'a pas pour seul objectif

d'amliorer l'valuation de la valeur de l'entreprise,

elle doit aussi permettre l'entreprise de constituer

des rserves qui lui permettront de remplacer

l'immobilisation malgr la hausse de son prix sur le

march. Pour cela, le montant de la rvaluation doit

tre port en charges afin de ne pas tre distribu,

plus prcisment, il doit tre rparti sur la dure

d'utilisation restante de l'immobilisation en venant

s'ajouter aux dotations aux amortissements des

exercices correspondants.

Ainsi, la valeur rvalue de l'immobilisation doit

tre amortie sur sa dure d'utilisation restante.

Dans notre exemple, la machine a une valeur rvalue de 440 la fin du troisime exercice,

cette valeur doit tre amortie sur les deux exercices restants, il convient donc d'appliquer une

dotation aux amortissements de 220 aux deux derniers exercices. L'amortissement

supplmentaire permet une rduction de la distribution de dividendes et donc la conservation

dans l'entreprise des ressources ncessaires au remplacement des immobilisations.

Pour le montrer, reprenons l'exemple prcdent en supposant que l'entreprise est une entreprise

de services dont le chiffre d'affaires annuel est de 300 et qu'elle a pour seule charge la dotation

aux amortissements. Au dbut de l'exercice, l'entreprise reoit un capital de 1000 qu'elle utilise

immdiatement pour acheter la machine qui vaut 1000 et qui sera rvalue la fin du troisime

exercice. Nous supposerons que l'entreprise ne distribue pas ses bnfices mais qu'elle les affecte

au report nouveau. Les comptes de rsultat et les bilans des 5 exercices sont les suivants :

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Exercices

COMPTE DE RSULTAT T1 T2 T3 T4 T5

Ventes 300 300 300 300 300

Dotation aux amortissements 200 200 200 220 220

Rsultat 100 100 100 80 80

BILAN

Actif T1 T2 T3 T4 T5

Immobilisations (valeur

nette)

800 600 440 220 0

Banque 300 600 900 1200 1500

Passif T1 T2 T3 T4 T5

Capital 1000 1000 1000 1000 1000

carts de rvaluation 0 0 40 40 40

Report nouveau 0 100 200 300 380

Rsultat 100 100 100 80 80

En l'absence de rvaluation les comptes auraient t les suivants :

Exercices

COMPTE DE RSULTAT T1 T2 T3 T4 T5

Ventes 300 300 300 300 300

Dotation aux amortissements 200 200 200 200 200

Rsultat 100 100 100 100 100

BILAN

Actif T1 T2 T3 T4 T5

Immobilisations (valeur

nette)

800 600 400 200 0

Banque 300 600 900 1200 1500

Passif T1 T2 T3 T4 T5

Capital 1000 1000 1000 1000 1000

carts de rvaluation 0 0 40 0 0

Report nouveau 0 100 200 300 400

Rsultat 100 100 100 100 100

Dans les deux cas, l'actif la fin de la cinquime priode est le mme, les diffrences

apparaissent au niveau du passif. Seuls les montants apparaissant au report nouveau et au

rsultat peuvent tre distribus. Aprs la rvaluation, ces montants s'lvent 460, c'est--dire

que l'entreprise peut tre oblige de distribuer 460 de dividendes, si bien qu'elle ne peut utiliser

que les 1040 restant sur son compte en banque pour acheter une nouvelle machine. En l'absence

de rvaluation l'entreprise peut tre oblige de distribuer 500 de dividendes, si bien qu'elle ne

peut acheter qu'une machine dont le prix ne dpasse pas 1000.

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Ainsi, la rvaluation a permis l'entreprise de conserver les ressources ncessaires au

remplacement de son immobilisation malgr la hausse des prix.

La logique comptable de la rvaluation apparat mieux en ne retenant que son impact sur les

comptes :

Exercices

COMPTE DE RSULTAT T1 T2 T3 T4 T5

Ventes

Dotation aux amortissements 20 20

Rsultat -20 -20

BILAN

Actif T1 T2 T3 T4 T5

Immobilisations (valeur

nette)

40 20 0

Banque

Passif T1 T2 T3 T4 T5

Capital

carts de rvaluation 40 40 40

Report nouveau -20

Rsultat -20 -20

la fin du troisime exercice, la rvaluation permet de donner une meilleure image de l'actif

du bilan mais elle n'a aucun effet sur la gestion de l'entreprise, cet effet n'apparat qu'aux

exercices suivants avec la prise en compte de la dotation aux amortissements. En diminuant le

rsultat, celle-ci oblige l'entreprise distribuer moins de dividendes de manire conserver

suffisamment d'argent pour pouvoir remplacer son immobilisation.

La rvaluation a donc deux effets :

permettre une meilleure estimation de la valeur de l'entreprise ; relever la valeur amortissable de manire diminuer les rsultats et obliger l'entreprise

conserver les ressources ncessaires au renouvellement de ses immobilisations malgr la

hausse des prix.

Les dprciations

Si les immobilisations peuvent faire l'objet de rvaluations, elles peuvent aussi se dprcier.

Ainsi, quand la valeur relle de l'immobilisation descend en-dessous de sa valeur nette

comptable, la dprciation constate doit tre comptabilise. La comptabilit distingue donc deux

types de perte de valeur d'une immobilisation :

une perte de valeur attendue, prvisible, qui est prise en compte par les amortissements ;

une perte de valeur non prvue, qui est comptabilise en dprciation.

Plus prcisment, la norme internationale IAS 36 dfinit la valeur recouvrable d'une

immobilisation comme la valeur la plus leve entre sa juste valeur diminue des cots de la

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vente et sa valeur d'utilit. La dprciation est alors gale la diffrence entre la valeur

recouvrable de l'immobilisation et sa valeur nette comptable.

Du fait de l'application du principe de prudence, les rvaluations et les dprciations ne sont

pas traites de manire symtrique. Alors que les rvaluations n'augmentent pas le bnfice de

l'entreprise, les dprciations doivent venir en dduction du rsultat et s'ajouter aux charges.

Toutefois, la comptabilisation des dprciations n'est pas indpendante de celle des

rvaluations :

lorsque l'immobilisation n'a pas fait prcdemment l'objet d'une rvaluation, la

dprciation est comptabilise en charges au compte de rsultat ;

lorsque l'immobilisation a t prcdemment rvalue, la dprciation vient d'abord en

dduction de l'cart de rvaluation jusqu' ventuellement le ramener zro, puis, si la

dprciation est suprieure l'cart de rvaluation, l'excdent est port en charges au

compte de rsultat.

Par exemple, si une machine a une valeur comptable de 400 et que sa valeur recouvrable est de

300, il convient de comptabiliser une dprciation de 100. Si la machine n'a jamais fait l'objet

d'une rvaluation, il convient de porter la dprciation de 100 en charges au compte de rsultat,

si la machine a dj fait l'objet d'une rvaluation et que l'cart de rvaluation est de 60, la

dprciation vient d'abord en dduction de l'cart de rvaluation, les 40 restant sont ports en

charges.

Inversement, la rvaluation d'une immobilisation ayant fait l'objet d'une dprciation doit

d'abord venir en rduction de la dprciation prcdemment porte en charges et tre porte en

produits au compte de rsultat avant de venir s'ajouter l'cart de rvaluation.

Ainsi, si l'on reprend l'exemple prcdent et que l'on suppose que la machine ayant subi une

dprciation de 100, dont 40 ports en charges, doit tre rvalue de 70 au cours d'un exercice

ultrieur, 40 seront comptabiliss en produits au compte de rsultat et 30 seront comptabiliss en

cart de rvaluation.

Ainsi, en application du principe de prudence, une rvaluation est comptabilise en produits

uniquement pour compenser une dprciation prcdemment comptabilise en charges, dans le

cas contraire elle est comptabilise en cart de rvaluation. Une dprciation est comptabilise

en charges sauf si elle peut tre dduite d'un cart de rvaluation prcdemment constitu.

Dans le plan comptable franais, les dprciations sont comptabilises par l'intermdiaire de

deux comptes spcifiques, un compte de charges, le compte dotation aux dprciations et un

compte de bilan, le compte dprciations.

Lorsqu'elles sont constates, les dprciations sont traites comme les amortissements, c'est--

dire que le montant de la dprciation est dbit du compte dotation aux dprciations par le

crdit du compte dprciations. Par exemple, une dprciation de 100 sera enregistre de la

manire suivante :

Si, au cours d'un exercice suivant, la valeur relle de l'actif remonte au-dessus de sa valeur

nette comptable, ou si l'actif est cd, la dprciation sera annule en utilisant un compte de

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produits, le compte reprises sur dprciations. Le montant annul est alors crdit au compte

reprises sur dprciations par le dbit du compte dprciations.

Les cessions d'immobilisation

Une immobilisation, par exemple une machine, peut tre revendue par l'entreprise aprs avoir

t utilise, il faut alors procder la sortie du bilan de l'immobilisation et enregistrer au compte

de rsultat la plus-value ou la moins-value ralise.

La valeur nette d'une immobilisation reprsente le montant qui doit tre imput en charges aux

exercices suivants sous forme de dotations aux amortissements. Elle apparat l'actif du bilan

comme diffrence entre la valeur brute qui est enregistre au dbit du compte Immobilisations et

la somme des amortissements cumuls qui sont enregistrs au crdit du compte Amortissements

et des dprciations qui sont enregistres au crdit du compte Dprciations.

Si une immobilisation est vendue, elle ne pourra plus tre utile l'avenir, si bien que le

montant restant amortir doit tre imput l'exercice en cours, c'est--dire sorti du bilan et

imput en charges au compte de rsultat de l'exercice en cours.

Cela sera fait, d'une part, en crditant le compte Immobilisations du montant de la valeur brute

de l'immobilisation vendue par le dbit du compte de rsultat, d'autre part, en dbitant le compte

Amortissements du montant des amortissements pratiqus par le crdit du compte de rsultat et en

dbitant le compte Dprciations du montant des dprciations enregistres par le crdit du

compte de rsultat. Le produit de la vente doit galement tre enregistr au crdit du compte de

rsultat.

En France, les amortissements et les dprciations sont traites diffremment. Il convient

d'introduire ici la notion de valeur comptable qui est gale la diffrence entre la valeur brute et

le cumul des amortissements. La valeur comptable diffre de la valeur nette comptable du

montant des dprciations.

Valeur nette comptable = valeur comptable dprciation

Pour porter la valeur nette en charges, il est possible de porter la valeur comptable en charges

et la dprciation en produits.

L'imputation de la valeur nette comptable l'exercice en cours est ralise en deux phases :

imputation de la valeur comptable aux charges de l'exercice ;

imputation de la dprciation aux produits de l'exercice.

Deux comptes sont utiliss pour l'imputation de la valeur comptable de l'exercice :

le compte Valeur comptable des lments cds ;

le compte Produits des cessions d'lments d'actifs.

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Le compte Valeur comptable des lments cds est dbit du montant de la valeur comptable

des lments dactif cds, le compte Produits des cessions d'lments d'actifs est crdit du prix des cessions dlments dactifs cds.

Par exemple, supposons que l'entreprise vende pour un prix de 300 une machine qui lui cot

600 et qui est amortie pour 400, sa valeur comptable est donc de 600 400 = 200. L'criture dans les comptes est la suivante :

La dprciation est annule en utilisant le compte de produits Reprises sur dprciations.

Celui-ci est crdit du montant de la dprciation par le dbit du compte Dprciations. Par

exemple, si le cumul des dprciations est de 30, l'criture sera la suivante :

Les actifs

L'introduction des immobilisations modifie l'analyse que l'on peut faire du bilan et du compte

de rsultat. Puisque l'actif du bilan s'enrichit d'un nouveau poste, on peut s'interroger sur ce qui

fait rellement son unit. La rponse est donne par la notion d'actif dont la dfinition dans le

plan comptable gnral franais est la suivante :

Un actif est un lment identifiable du patrimoine ayant une valeur conomique positive pour

lentit, cest--dire un lment gnrant une ressource que lentit contrle du fait dvnements passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs. Lavantage conomique futur reprsentatif dun actif est le potentiel qua cet actif de contribuer, directement ou indirectement, des flux nets de trsorerie au bnfice de lentit.

Les normes europennes imposent de prsenter les actifs au bilan selon une nomenclature

faisant apparatre au moins les postes suivants :

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a) immobilisations corporelles ;

b) immeubles de placement ;

c) immobilisations incorporelles ;

d) actifs financiers [ l'exclusion des montants indiqus selon e), h) et i)] ;

e) participations comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ;

f) actifs biologiques ;

g) stocks ;

h) clients et autres dbiteurs ;

i) trsorerie et quivalents de trsorerie ;

Le compte transferts de charges

Dans certains cas, l'affectation des dpenses n'est pas certaine au moment o elles ont lieu. Par

exemple, un restaurant destine normalement la viande qu'il achte la prparation de plats pour

ses clients, il est donc normal que, au moment o il a lieu, l'achat de viande soit enregistr en

achat de matires et fournitures. Cependant, il se peut qu'une partie de la viande achete soit

donne, en fait, au personnel et qu'elle doive donc tre considre comme une rmunration du

personnel. Dans ce cas, la valeur de la viande donne au personnel devrait tre dduite des achats

de matires et fournitures.

Cependant, ce n'est pas toujours l'option retenue par la comptabilit. En France, par exemple,

la valeur de la viande donne au personnel est bien enregistre au compte "rmunration du

personnel" mais le compte "achats de matires et fournitures" n'est pas corrig. Le double-compte

en charges est vit par un enregistrement en produits au compte "transferts de charges". De

mme, les frais immobiliss sont enregistrs deux fois au dbit, une premire fois au compte de

rsultat dans un compte correspondant la nature de la charge, une deuxime fois au bilan dans

un compte d'immobilisations. L encore, le compte "transferts de charges" va tre utilis pour

viter le double-comptes.

Les provisions

Dfinitions

La norme internationale IAS 37 donne les dfinitions suivantes :

une provision est un passif dont l'chance ou le montant est incertain ;

un passif est une obligation actuelle de l'entit rsultant d'vnements passs et dont

l'extinction devrait se traduire pour l'entit par une sortie de ressources reprsentatives

d'avantages conomiques.

Comptabilisation

L'introduction des provisions rsulte de l'application du principe de prudence. Lorsque

l'entreprise prvoit des charges futures, elle doit les faire apparatre dans le calcul du rsultat de

l'exercice en cours bien qu'elles n'apparatront effectivement qu'au cours d'un exercice ultrieur.

Le principe est le suivant : l'estimation de la charge future est enregistre au compte du rsultat

de l'exercice en cours, puis lorsque la charge a effectivement lieu, elle est dduite du compte du

rsultat et remplace par sa valeur effective.

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Puisque la valeur estime doit apparatre au cours de deux exercices, il est ncessaire une

nouvelle fois de passer par l'intermdiaire du bilan. Trois comptes sont donc utiliss, un compte

de charges, le compte dotation aux provisions qui enregistre le montant de la provision, un

compte de produits, le compte reprises sur provisions qui enregistre son annulation et un compte

de bilan le compte provisions. Le schma ci-dessous montre l'enregistrement d'une pnalit paye

120 l'exercice 2 et provisionne pour 100 l'exercice 1.

Les provisions se distinguent des dprciations, d'une part parce qu'elles portent sur des

charges et non sur des actifs, d'autre part parce qu'elles portent sur des vnements futurs, par

nature incertains, alors que les dprciations ne font que constater des pertes de valeur effectives,

donc certaines.

Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe