PRINCIPES_CONSTRUCTIFS_cle7aae5c-1

7/22/2019 PRINCIPES_CONSTRUCTIFS_cle7aae5c-1

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Principes constructifs pour laccessibilit des balcons, des loggias et des terrasses

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Principes constructifs pour laccessibilit

des balcons, des logggias et des terrasses


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Avertissement

L accessibilit des espaces privatifs extrieurs impliqueune adaptation de plusieurs ouvrages tels que les balcons,terrasses et loggias. Ce document, labor par le CSTB la demande de la DHUP, propose des dispositionsconstructives et des orientations permettant de satisfaireaux exigences de la rglementation.

Toutefois, son contenu ne doit pas tre assimil une codi-fication. En effet, afin daider les concepteurs, il a t rdigdans des dlais compatibles avec la mise en applicationau 1erjanvier 2008 de la rglementation relative ce pointparticulier.

Ce document prsente donc des schmas de principene traitant pas lensemble des conditions dexcution desouvrages, pour lesquelles il convient de se reporter auxdiffrents DTU existants ou aux carnets de dtails qui serontpublis ultrieurement.

En effet, au cours de lanne 2009, des carnets de dtailsseront tablis en respectant le processus usuel de concer-tation avec lensemble des acteurs de lacte de construire.Ils permettront dapporter des donnes dexcution desouvrages plus prcises, prfigurant les mises jour desdiffrents DTU concerns.

Le respect des autres rglementations (scurit incendie,RT 2005, sismique) affrentes aux ouvrages concerns

doit tre vrifi avant toute mise en uvre dune des dispo-sitions dcrites dans ce document.

Ont contribu la rdaction du prsent rapport :

Ministre du logement et de la ville, Direction gnrale de lamnagement, du logement et de la nature, Direction delhabitat, de lurbanisme et des paysages, Sous-direction de la qualit et du dveloppement durable dans la construction,bureau QC1

Dpartement Acoustique et Eclairage - Laboratoire dEssais Acoustiques, CSTB

Dpartement Economie et Sciences Humaines - Division Economie et Statistique , CSTB

Dpartement Enveloppe et Revtements - Division Baies et Vitrages Division Revtements de sol et Etanchit destoitures , CSTB

Dpartement Scurit, Structures et Feu - Division Ingnierie de la Scurit , CSTB

Mission Btiments et Personnes Dpendantes , CSTB

Sommaire

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Cadre rglementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Les espaces extrieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

1 les balcons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

2 Les loggias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

3 Les terrasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Solutions pour les balcons et loggias . . . . . . . . . . . . . . 9

1 Sans revtement dtanchit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1.1 Garde deau assure par un ressaut coul en uvre . . . . . 9

1.2 Garde deau assure par un caniveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

1.3 Balcon dsolidaris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2 Avec revtement dtanchit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2.1 Garde deau assure par un ressaut coul en uvre . . . . 13

2.2 Garde deau assure par un dcaiss. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Solutions pour les terrasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

1 Dalles pleines (sans revtement dtanchit) . . . . . . . . . 15


1.2 Garde deau assure par un caniveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

1.3 Terrasse autoportante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2 Terrasse avec tanchit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18


2.2 Garde deau assure par un dcaiss . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

2.3 Terrasse autoportante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Performances des menuiseries seuil bas . . . . . . . 23

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Rfrences bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33


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Introduction

Aujourdhui, les immeubles dhabitation neufs doivent treaccessibles aux personnes handicapes ou mobilitrduite. La rglementation vise, dune part, les chemine-ments jusquaux logements et dautre part, lintrieur deslogements.

La loi du 11 fvrier 2005 [1] consacre lgalit des droitset des chances, la participation et la citoyennet despersonnes handicapes. Elle conduit tendre lobli-gation daccessibilit aux espaces privatifs extrieurs(balcons, loggias, terrasses). Il faut alors liminer, dela pice de vie (sjour, chambre) lespace extrieur,les obstacles au dplacement sur les cheminements

concerns. Ces nouvelles facilits bnficient au premierchef aux personnes en fauteuil roulant, mais elles appor-tent galement une protection (prvention des chutes)et un agrment (maintien de jouissance des espaces)aux personnes ges dont le nombre augmente avec lal-longement de la dure de vie.

Les exigences actuelles en matire daccessibilit sontdabord rappeles et les espaces extrieurs identifis.

Laccessibilit des espaces privatifs extrieurs impliqueune adaptation de plusieurs ouvrages. Les dispositionsconstructives sont tudies et des solutions sont propo-ses.

Ce document prsente des solutions constructives permet-tant de rduire, dans certaines configurations, la hauteurdu rejingot ct intrieur afin de parvenir une hauteurde ressaut limite 2 cm ct intrieur et extrieur. Si leurmise en uvre peut paratre novatrice par rapport ce quise fait actuellement, leur utilisation tendra se dvelopperdans les annes venir afin dassurer laccessibilit desbalcons et terrasses sans dispositif additionnel la chargedu propritaire ou du locataire.

Au cours de lanne 2009, des carnets dtaillant des opra-tions exemplaires sur ce sujet seront labors par le CSTBafin daider la mise en uvre de ces solutions.


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La circulaire interministrielle [4] n DGUHC 2007-53 du30 novembre 2007 relative laccessibilit des tablisse-ments recevant du public, des installations ouvertes aupublic et des btiments dhabitation fournit des prcisionssur larticle 14 :

Lexigence rglementaire ne porte que sur un seul accs

depuis une pice de vie. Concernant la hauteur des seuils des portes-fentres : Dans un premier temps et compte tenu des difficultspratiques de respect de lobligation, une tolrance de 5 mmpourra tre admise sur la hauteur du seuil. Cette tolrancene sera plus admise ds lors que les solutions techni-ques permettant de respecter lexigence de 2 cm serontdisponibles.

La rgle pourra tre considre comme respecte dansle cas de menuiseries de hauteur de seuil suprieure 2 cm mais mise en uvre de manire ne pas tre ensaillie de plus de 2 cm par rapport au gros uvre (en parti-culier systmes de fermeture coulissants seuil totalementou partiellement encastr).


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Les espaces extrieurs

Les espaces considrs ici sont les espaces extrieurs quisont accessibles depuis lintrieur du logement : balcons,loggias et terrasses privatives.

1 Les balcons

Un balcon est une plate-forme en saillie de la faade,limite vers lextrieur par un ouvrage vertical formant ungarde-corps ; le balcon se trouve en console partir dela faade. Le sol dun balcon peut recevoir un revtementdtanchit ou ne pas en comporter. Le terme balconcouvre galement ici celui de coursive.

Un balcon peut tre dsolidaris. Dans ce cas, il est possur deux poutres consoles sortant en saillie en continuitdes poutres du btiment.

2 Les loggias

Une loggia est une plate-forme, en retrait de la faade,ferme latralement par deux voiles et limite vers lex-trieur par un ouvrage vertical formant un garde-corps.Le sol dune loggia peut recevoir un systme dtanchitou ne pas en comporter. Le sol dune loggia peut gale-ment recevoir un revtement de sol.

3 Les terrasses

Une terrasse accessible aux pitons est une plateformedcouverte pente nulle ou faible (infrieure 5 %).Elle se distingue du balcon par le fait quelle repose surun corps de btiment ou quelle est maintenue par unestructure (poteaux, poutres, etc.) liaisonne ou non aubtiment, et limite vers lextrieur par un ouvrage verticalformant garde-corps. La terrasse, dans ce cas dsignetoiture-terrasse, peut recevoir un revtement dtanchitventuellement associ une isolation thermique.


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Solutions pour les balcons et loggias

La principale contrainte concernant laccessibilit consiste conserver une hauteur suffisante pour assurer ltan-chit leau de louvrage, conformment aux prescriptions

des DTU de mise en uvre des portes-fentres, tout enpermettant la personne de ne pas tre confronte un ressaut de plus de 2 cm le long de son cheminement.

1 Sans revtement dtanchit

1.1 Garde deau assure

par un ressaut coul en uvre

La figure 1 prsente une solution accessible dans le cas ola garde deau est assure par un ressaut coul en uvre.

Figure 1 - Menuiserie pose sur ressaut coul en uvre

Accs intrieur : laccessibilit intrieure est assurepar lajout dun lment de mobilier (rampe). La hauteur franchir est de lordre dune dizaine de centimtreslorsque le revtement intrieur est mince et de lordrede 5 cm lorsque celui-ci est pais (mise en placedune chape flottante, par exemple). Cette hauteur peutgalement tre minimise par diffrentes dispositions(dcaiss de la dalle du balcon, ravoirage).


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Accs extrieur : laccessibilit est obtenue par laprsence dun caillebotis et/ou de dalles sur plots (voirfigure 1).

Cette solution permet dassurer laccessibilit aux personneshandicapes sans gnrer de modifications importantes auniveau de la ralisation. Elle peut tre applicable quelle quesoit la position de la menuiserie (en applique intrieure, mi-mur et en extrieur).

Elle ncessite toutefois de disposer de dalles sur plots lextrieur (entranant une surcharge et ncessitant unentretien rgulier conformment au DTU 43.1 [5]). Elle peutaussi ncessiter lajout dun lment de mobilier amovibleintrieur qui entrane le passage sur un plan inclin peuconfortable lusage.

La hauteur minimale du garde corps doit tre prise, selon sagomtrie, partir du niveau des dalles sur plots.

Figure 2 - Garde deau assure par un caniveau

Menuiserie positionne lintrieur


par un caniveau

Accs intrieur : laccessibilit intrieure est assure parla mise en place dune menuiserie seuil bas, pose auniveau du sol fini intrieur.

Accs extrieur : laccessibilit extrieure est assure parla mise en place dun caniveau recouvert dune grille oudun caillebotis.

La figure 2 prsente la configuration dun balcon ou duneloggia lorsque la menuiserie est en intrieur. La pente dubalcon peut tre dirige vers lextrieur ou vers lintrieur.Lvacuation des eaux de pluie du caniveau doit treassure par des exutoires.


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Lpaisseur de llment extrieur nest pas forcmentvariable, notamment dans le cas des loggias du fait quellessont soutenues sur les cts par des lments porteurs(murs) et nont pas ncessairement besoin dune paisseurimportante au niveau de lencastrement.

La figure 3 prsente le mme cas, mais avec la menuiseriepositionne mi-mur.

Figure 3 - Garde deau assure par un caniveauMenuiserie positionne mi-mur

La figure 4 prsente le mme cas, avec la menuiserie posi-tionne lextrieur.


Menuiserie positionne lextrieur


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Etant donn le positionnement du caniveau par rapport aulogement de ltage infrieur, dans les cas o la menuiseriese trouve en applique intrieure ou mi-mur, il est fortementconseill pour cette disposition de lui ajouter une tanchitde type rsine.

Suivant lpaisseur du balcon et de la dalle intrieure, etsuivant le type de revtement intrieur, il se peut que lesarmatures principales du balcon ne puissent pas treancres directement dans la dalle.

Cette solution permet dassurer laccessibilit auxpersonnes handicapes en limitant au maximum les obsta-cles rencontrs sur leur cheminement. Elle permet aussi derduire le nombre dlments additionnels (dalles sur plots,rampe).

Cependant cette solution reste dlicate mettre en uvreet ncessite un soin particulier la ralisation. Etant donnele changement brusque de linertie au niveau du balcon,cette solution est viter lorsque lon se trouve dans unezone sismique.

Figure 5 - Balcon dsolidarisMenuiserie positionne lintrieur

1.3 Balcon dsolidaris

Dans ce cas, la dalle de balcon repose sur des poutresconsoles sortant en saillie, en continuit des poutres ou desrefends du btiment.

Accs intrieur : laccessibilit intrieure est assurepar la mise en place dune menuiserie seuil bas, poseau niveau du sol fini intrieur.

Accs extrieur : laccessibilit extrieure est assurepar le fait que le niveau des dalles des balcons peut treajust au niveau intrieur.

La figure 5 prsente la configuration dun balcon dsolida-ris dans le cas o la menuiserie est en intrieur.

La figure 6 prsente le mme cas lorsque la menuiserie estdispose mi-mur.

Figure 6 - Balcon dsolidarisMenuiserie positionne mi-mur


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Cette solution permet dassurer laccessibilit aux personneshandicapes en limitant au maximum les obstacles rencon-trs sur leur cheminement. Elle demande un nombre rduitdlments additionnels (caillebotis ventuellement), maisncessite dancrer les poutres-consoles en continuit avecles poutres intrieures ou les refends.

2 Avec revtementdtanchit



La figure 7 prsente une solution accessible dans le cas ola garde deau est assure par un massif maonn.

Accs intrieur : laccessibilit intrieure est assure parlajout dun lment de mobilier (rampe). La hauteur franchir est de lordre dune vingtaine de centimtres

lorsque le revtement intrieur est mince et de lordrede 15 cm lorsque celui-ci est pais (mise en placedune chape flottante, par exemple). Cette hauteur peutgalement tre minimise par diffrentes dispositions(dcaiss de la dalle du balcon, ravoirage).

Accs extrieur : laccessibili t est obtenue par laprsence dun caillebotis et/ou de dalles sur plots.

Cette solution permet dassurer laccessibilit aux personneshandicapes sans gnrer de modifications importantes auniveau de la ralisation. Elle peut tre applicable quelle quesoit la position de la menuiserie (en applique intrieure,

mi-mur et en extrieur).Elle ncessite toutefois de disposer dun lment de mobi-lier amovible lintrieur et, lextrieur, de dalles sur plots(entranant une surcharge et ncessitant un entretien rgu-lier conformment au DTU 43.1 [5]). La hauteur franchirest relativement importante (20 cm) et peut donc nces-siter une rampe assez longue. Toutefois, des dispositionsconstructives (dcaiss de la dalle du balcon, ravoirage,chape flottante) peuvent tre prises afin de limiter cettehauteur. De plus, le passage sur un plan inclin reste peuconfortable lusage.

La hauteur minimale du garde-corps doit tre prise, selonsa gomtrie, partir du niveau des dalles sur plots.



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par un dcaiss


Accs extrieur : laccessibilit extrieure est assure parla mise en place de dalles sur plots et de caillebotis.

La figure 8 prsente la configuration dun balcon ou duneloggia lorsque la menuiserie est en extrieur. La pente dubalcon peut tre dirige vers lextrieur ou vers lintrieur.

Lpaisseur de llment extrieur nest pas forcmentvariable, notamment dans le cas des loggias, du faitquelles sont soutenues sur les cts par des lmentsporteurs (murs) et nont pas forcment besoin dune pais-seur importante au niveau de lencastrement.

Cette solution permet dassurer laccessibilit directe auxpersonnes handicapes. Cependant, elle entrane desmodifications importantes au niveau des habitudes de

conception et de ralisation. De plus, elle nest appli-cable que lorsque la menuiserie est dispose en extrieur(ancrage du balcon et appui suffisant de la dalle intrieuresur le linteau). La prsence de dalles sur plots ncessite unentretien rgulier conformment au DTU 43.1 [5]).


Figure 8 - Garde deau assure par un dcaissMenuiserie positionne lextrieur


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Solutions pour les terrasses

1 Dalles pleines(sans revtementdtanchit)



La figure 1 prsente une solution accessible dans le cas ola garde deau est assure par un massif maonn lorsquele revtement intrieur est mince et lorsquil est pais.

Accs intrieur : laccessibilit intrieure est assure

par lajout dun lment de mobilier (rampe). La hauteur franchir est de lordre dune dizaine de centimtreslorsque le revtement intrieur est mince et de lordre de5 cm lorsque celui-ci est pais.

Accs extrieur : laccessibilit est obtenue par laprsence dun caillebotis et/ou de dalles sur plots.


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Elle ncessite toutefois de disposer de dalles sur plots lextrieur (entranant une surcharge et ncessitant un entre-tien rgulier conformment au DTU 43.1 [5]). De plus, cettesolution peut entraner la ncessit dun lment de mobilieramovible intrieur (rampe) et le passage sur un plan inclinpeu confortable lusage.

Cette hauteur franchir peut ventuellement tre minimisepar diffrentes dispositions (dcaiss de la dalle du balcon,ravoirage, chape flottante).



par un caniveau

Accs intrieur : laccessibilit intrieure est assure parla mise en place dune menuiserie seuil bas, poseau niveau du sol fini intrieur.

Accs extrieur : laccessibilit extrieure est assurepar la mise en place dun caniveau recouvert dune grilleou dun caillebotis.

La figure 2 prsente la configuration dune terrasse lorsquela menuiserie est en applique intrieure.


Menuiserie positionne lintrieur

On ne prsente pas les cas o les menuiseries seraientplaces mi-mur ou en extrieur, ces configurations ayantpour seul effet de dcaler le caniveau vers lextrieurde la terrasse.

Etant donn le positionnement du caniveau par rapport aulogement de ltage infrieur, dans les cas o la menuiseriese trouve en applique intrieure ou mi-mur, il est fortementconseill pour cette disposition de lui ajouter une tanchitde type rsine.

La prsence du caniveau ne modifie pas les dispositionsdarmatures des dalles (armatures en partie infrieure dela dalle).

Cette solution permet dassurer laccessibilit aux personneshandicapes en limitant au maximum les obstacles rencon-trs sur leur cheminement. Elle permet aussi de rduirele nombre dlments additionnels (dalles sur plots,rampe, ).

1.3 Terrasse autoportanteDans le cas de terrasses autoportantes (dalles reposant surdes poteaux indpendants de la structure), le niveau desdalles des terrasses peut tre ajust la hauteur dsire.Il nest donc pas ncessaire de prvoir dventuelles dallessur plots pour lajuster.



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Figure 4 - Terrasse autoportanteMenuiserie mi-mur

Accs extrieur : laccessibilit extrieure est assure parle fait que le niveau des dalles des terrasses peut treajust au niveau intrieur.

Les figures 3, 4 et 5 prsentent des configurations deterrasses autoportantes dans le cas de menuiseriespositionnes en intrieur, mi-mur ou lextrieur.

Figure 3 - Terrasse autoportanteMenuiserie lintrieur


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Figure 5 - Terrasse autoportanteMenuiserie lextrieur

2 Terrasse avec tanchit



La figure 6 prsente une solution accessible dans le cas ola garde deau est assure par un ressaut coul en uvre.



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Figure 7 - Garde deau assure par un dcaissMenuiserie mi-mur

Accs intrieur : laccessibilit intrieure est assurepar lajout dlments de mobilier, comme une rampe.Nanmoins, la hauteur franchir est importante(suprieure 30 cm). Cette hauteur franchir peutventuellement tre minimise par diffrentes disposi-tions (dcaiss de la dalle du balcon, ravoirage, chapeflottante).

Accs extrieur : laccessibilit est obtenue par laprsence dun caillebotis et/ou de dalles sur plots.


Elle ncessite toutefois de disposer dun lment de mobi-lier amovible lintrieur et de dalles sur plots (entranantune surcharge), lextrieur. De plus, cette solution peutentraner le passage sur un plan inclin afin de franchir unehauteur importante. La pente de la rampe ou sa longueurest donc augmente en consquence.

Un revtement intrieur particulier est donc prvoir pourlimiter cette hauteur. La prsence de dalles sur plots nces-site un entretien rgulier conformment au DTU 43.1 [5]).



par un dcaiss


Accs extrieur : laccessibilit extrieure est assurepar un dcaiss de la dalle de la terrasse par rapport la dalle intrieure, sur laquelle on dispose des dallessur plots.

La figure 7 prsente la configuration dune terrasse avecrevtement dtanchit lorsque le revtement de sol estmince ou pais et que la menuiserie est mi-mur. Lafigure 8 prsente le mme cas lorsque les menuiseries sontpositionnes en extrieur.


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Figure 8 - Garde deau assure par un dcaissMenuiserie lextrieur

Le cas dune menuiserie positionne lintrieur nest pasprsent. En effet, dans ce cas, il nest pas possible de

poser la dalle intrieure sur le voile infrieur si celui-ci nestpas largi. Ce cas peut aussi se prsenter dans le cas oles menuiseries seraient mises en place mi-mur. Danstous les cas, il convient que la dalle intrieure repose sur levoile infrieur sur une longueur suffisante.

La hauteur du relev dtanchit est suprieure 10 cm.Ce relev dtanchit peut tre plus important en climatde montagne.


2.3 Terrasse autoportante


Accs extrieur : laccessibilit extrieure est assure parla mise en place de dalles sur plots sur ltanchit.

Les figures 9, 10 et 11 prsentent des cas de terrassesautoportantes avec une tanchit pour une menuiseriedispose lintrieur, mi-mur et lextrieur.


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Figure 9 - Terrasse autoportante avec tanchitMenuiserie lintrieur

Figure 10 - Terrasse autoportante avec tanchit

Menuiserie mi-mur


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Figure 11 - Terrasse autoportante avec tanchitMenuiserie lextrieur


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Performances des menuiseries seuil bas

Performances obtenues sur quelques configurations

de menuiseries la franaise

Exemples de schmas de seuils de menuiseries permettantde satisfaire :

les exigences minimales de performances A*E*V*demandes par le Mmento FD P20 201 ;

les exigences disolation acoustique minimales desfaades.

A


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B


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60

Sol fini

C


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D


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E


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28

F


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G


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55.5 x 75

86

74

20

77

H


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I


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Conclusion

Pour que le balcon, la loggia ou la terrasse privative dunappartement neuf soit accessible aux personnes handica-pes ou mobilit rduite, il faut amnager le cheminementde la pice intrieure lespace extrieur. Labsence de

ressaut en constitue la principale exigence.

Ce document prsente quelques exemples de menuiseries seuils bas.

Ces menuiseries peuvent alors tre associes des dispo-sitions constructives de balcons, loggias et terrasses, afinde proposer une solution accessible complte.


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Rfrences bibliographiques

[1] Loi n 2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit desdroits et des chances, la participation et la citoyennet despersonnes handicapes, JOn 35 du 12 fvrier 2005.

[2] Dcret n 2006-555 du 17 mai 2006, JO du 18 mai2006.

[3] Arrt du 1er aot 2006 modifi par larrt du30 novembre 2007 fixant les dispositions prises pourlapplication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 duCode de la construction et de lhabitation relatives lac-cessibilit aux personnes handicapes des btimentsdhabitation collectifs et des maisons individuelles lors de leurconstruction.

[4] Circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53du 30 novembre 2007 relative laccessibilit des tablis-sements recevant du public, des installations ouvertes aupublic et des btiments dhabitation.

[5] DTU 43.1 (NF P84-204-1-1) : Travaux de btiment Etanchit des toitures terrasses et toitures inclines avecdes lments porteurs en maonnerie en climat de plaine- Partie 1-1 : cahier des clauses techniques, novembre2004.

Autres documents utiles

Arrt du 30 juin 1999 relatif aux caractristiques acousti-ques des btiments dhabitation.

Arrt du 30 mai 1996 relatif aux modalits de classementdes infrastructures de transport terrestre et lisolement

acoustique des btiments dhabitation dans les secteursaffects par le bruit.

Arrt du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastruc-tures ferroviaires.

Arrt du 24 mai 2006 relatif aux caractristiques thermi-ques des btiments nouveaux et des parties nouvelles debtiments.

Article 6 du code des marchs publics en vigueur depuisle 8 septembre 2001.

Article A 243-1 du code des assurances (annexe 1).

DTU 20.1 (NF P10-202-1) : Travaux de btiment Ouvrages

de maonnerie de petits lments Parois et murs Partie 1 : cahier des clauses techniques, avril 1994.

DTU 20.12 (NF P10-203-1) : Maonnerie des toitures etdtanchit Gros uvre en maonnerie des toituresdestines recevoir un revtement dtanchit Partie 1 :cahier des clauses techniques, septembre 1993.

DTU 37.2 (NF P 24-204-1) : Travaux de btiment Menuiseriesmtalliques en rnovation sur dormant existant Partie 1 :cahier des clauses techniques, dcembre 2003.

FD P20-201 (DTU 36.1/37.1 NF P23-201-1/NF P24-203-1) :Choix des fentres et des portes extrieures en fonctionde leur exposition Mmento pour les matres duvre),dcembre 2001.

Rgles BAEL 91 rvises 99 (DTU P18-702) : Rglestechniques de conception et de calcul des ouvrageset constructions en bton arm suivant la mthode des

tats limites, fvrier 2000.

Rgles NV 65 (DTU P06-002) : Rgles dfinissant les effetsde la neige et du vent sur les constructions et annexes, avril2000.

Rgles N 84 modifies 95 (DTU P06-006) : Action de laneige sur les constructions, septembre 1996, compltespar son erratum n 2 de 1997.

Certificats Acotherm Rglement et Cahier des prescrip-tions techniques, mars 2006.

Menuiseries en PVC sous Avis Techniques Conditionsgnrales de mise en uvre en travaux neufs et sur

dormants existants,cahier du CSTB

n 3521, juillet 2005.NF A35-027 : Produits en acier pour bton arm - Armatures,janvier 2003.

NF P01-012 Dimensions des garde-corps Rgles descurit relatives aux dimensions des garde-corps etrampes descalier, juillet 1988.

NF P03-001 Cahier des clauses administratives gn-rales applicables aux travaux de btiment faisant lobjet demarchs privs, dcembre 2000.

NF P06-001 : Bases de calcul des constructions Chargesdexploitation des btiments, juin 1986.

NF EN 1339 (IDC P98-339) : Dalles en bton Prescriptionset mthodes dessais, fvrier 2004.


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