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PRÉFÈTE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 069 spécial publié le 30 mai 2017 Sommaire affiché du 30 mai 2017 au 29 juillet 2017

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PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 069 spécial publié le 30 mai 2017

Sommaire affiché du 30 mai 2017 au 29 juillet 2017

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Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°069 spécial publié le 30 mai 2017

SOMMAIRE

DDFIP- Arrêté n°2017-DDFIP-n°037 portant désignation des agents habilités à représenter la directricedépartementale des finances publiques de l’Essonne, administrateur général des finances publiques,devant les juridictions de l’expro devant juridictions de l'expropriation ANNULE ET REMPLACE laparution dans le RAA 068 spécial du 29 mai 2017

DDT- Arrêté n°2017/DDT/SIDCE/REG-002 portant sur la définition des réseaux routiers « 120 tonnes »,« 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département de l’Essonne accessibles aux convois exceptionnels sousréserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associéesANNULE ET REMPLACE la parution dans le RAA 068 spécial du 29 mai 2017

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L’observatoire des copropriétés dans le département de l’Essonne Séminaire du 6 juin 2008 DDE de l’Essonne.

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Développement des infrastructures de Tennis « Sud Essonne » 27 mars 2009 Ligue de l’Essonne.

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