Prévention des risques psychosociaux au poste de … · les risques psychosociaux (en pour cent)...
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Conditions de travail
Prévention des risques
psychosociaux au poste
de travail
Action prioritaire du SECO
Source: fotolia
Action prioritaire «Risques psychosociaux au poste de travail»
DEFR/SECO/ABGG-aim;ABEA-lat
1. Contexte
2. Action prioritaire du SECO
3. Risques psychosociaux au poste de travail
4. Bases légales
5. Mesures pour prévenir les risques
psychosociaux à la place de travail
6. Visite d’entreprise des inspecteurs/trices
cantonaux du travail
7. Outils et informations complémentaires
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Plan
Action prioritaire «Risques psychosociaux au poste de travail»
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Contexte
• Changements dans le monde du travail
• Les risques psychosociaux: l’un des plus grands défis
actuels en termes de santé et de sécurité
• Mesures préventives sont prises en règle générale par
conviction personnelle et motivation de la direction
• L’action prioritaire du SECO 2014-2018 s’inspire des
campagnes européennes
• Avec le soutien des partenaires sociaux et les
inspections cantonales du travail
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Situation de départ – Accidents
professionnels
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Action prioritaire du SECO 2014-2018
• Le niveau de connaissances et la pratique de contrôle des organes d’exécution sont améliorés en ce qui
concerne les risques psychosociaux au travail.
• Les employeurs sont sensibilisés aux risques
psychosociaux au travail.
• L’entreprise peut améliorer la situation de travail de ses employés par des mesures concrètes.
• Les maladies et accidents dus au stress sont évités.
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Actions mises en oeuvre
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• Pour les inspections cantonales:
• Formations;
• Mise en place d’outils pour appréhender les risques
psychosociaux dans les entreprises.
• Entreprises
• Diverses publications
• Site web «www.psyatwork.ch»
• Articles dans des revues spécialisées et des journaux
• Pool de référents
• Colloques et conférences
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Erwerbstätige in Prozent, N2000
= 996, N2010
= 1’003
Source: Grebner, Berlowitz, Alvarado, & Cassina (2011): Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse. Liens entre conditions de travail,
caractéristiques personnelles, bien-être et santé
Point de vue des travailleurs: Stress en 2000 et 2010
En pourcentage des personnes actives occupées,
N2000
= 996, N2010
= 1003
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Point de vue des dirigeants: Importance de divers
aspects de la santé (CH, UE-27),en pourcentage des entreprises
Source: European Agency for Safety and Health at Work (2010). European Survey of Enterprises on New and
Emerging Risks (ESENER) (Enquête auprès des entreprises 2009 sur la santé et sécurité au travail)
Stress dû au travailAccidents
du travailMal au dos,
à la nuque,
aux bras ou
aux jambes
Substances
dangereusesBruit/vibrations Mobbing ou
harcèlement
Violence
ou menace
de violence
Suisse UE-27
Action prioritaire «Risques psychosociaux au poste de travail»
DEFR/SECO/ABGG-aim;ABEA-lat Source: SECO (2011), Enquête auprès des entreprises 2009
sur la santé et sécurité au travail (ESENER)
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28
19
26
30
26
0%
10%
20%
30%
40%
Arbeitsbedingter Stress Mobbing und Belästigung Arbeitsbedingte Gewalt
Schweiz EU-27
Point de vue des dirigeants: Prévention
Entreprises disposant d’une procédure pour gérer les risques psychosociaux (en pour cent)
Stress dû au
travailMobbing ou harcèlement Violence au travail
CH UE-27
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Un défi
• Sollicitations excessives que partiellement perceptibles de l’extérieur
• Questionnaires, entretiens et observations pour
déterminer les dangers
• Pas de valeurs seuils comme pour les risques
physiques et chimiques
• Origines multi-causales et effets non spécifiques
• Contraintes psychiques sont encore souvent un sujet tabou
Ce n’est qu’en y regardant de plus près, en écoutant
attentivement et en parlant que l’on dépiste les risques
psychosociaux.
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Base légale
• Loi : LTr art. 6
Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de
prendre toutes les mesures � Il doit en outre prendre toutes les
mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des
travailleurs.
• Ordonnance : OLT 3 art. 2 Principe
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires
afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de
garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit en particulier faire en sorte que:…
c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités;
d. le travail soit organisé d’une façon appropriée.
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Mesures pour prévenir les risques
psychosociaux au poste de travail
Démarche systématique pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs et collaboratrices
1. Charte
2. Organisation
3. Formation et information
4. Règles et standards
5. Évaluation des dangers
6. Mesures
7. Organisation des mesures d’urgence
8. Participation
9. Protection de la santé
10. Monitoring
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Système MSST – 1er point
Charte
• Engagement explicite de la Direction pour la protection
contre des contraintes psychiques néfastes et contre la
violation de l’intégrité personnelle
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Système MSST –2e point
Organisation
• Participation active à la gestion des risques
psychosociaux de la part de toutes les personnes
impliquées dans la gestion de la santé en entreprise
• Définition de la coopération et répartition entre les
différentes personnes compétentes (organigramme,
cahier des charges)
• Assurer les connaissances professionnelles nécessaires, év. via l’appel à des experts externes
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Formation et information
• Les supérieurs connaissent leurs responsabilités et possibilités d’action par rapport aux contraintes
psychiques.
• Cadres, chargés de sécurité, RH entre autres possèdent des connaissances de base pour une bonne
définition et organisation du travail ainsi que pour la
gestion des conflits.
• Des formations et des campagnes d’information ont lieu.
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Système MSST – 3e point
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Règles et standards
• Une directive écrite pour la protection de l’intégrité
personnelle existe et est connue.
• Les comportements indésirables et les sanctions lors
d’infractions sont définis par écrit et font l’objet d’une
communication active au sein de l’entreprise.
• La procédure en cas de problèmes psychosociaux est
réglée.
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Système MSST – 4e point
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Evaluation des dangers
• Indicateurs concernant les surcharges psychiques
• Recherche des facteurs de risque avec la participation
des collaborateurs
• Définition des tâches et du déroulement du travail
• Temps de travail et organisation du travail
• Relations sociales
• Conditions à la place de travail
• Documentation des résultats de l’évaluation des
dangers concernant les contraintes psychiques
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Système MSST – 5e point
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Mesures
• Planifier et réaliser en agissant sur les causes et de
manière à être efficace au niveau collectif
• Définir les priorités
• Inclure les collaborateurs de manière active dans
l’élaboration des mesures
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Système MSST – 6e point
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Système MSST – 7e point
Organisation d’urgence
• Des directives sont établies pour les cas d’urgence comme
• le burn-out
• le mobbing
• le harcèlement sexuel
• la violence
• les évènements traumatiques
• etc.
• Les rôles pour le traitement d’un cas aigu sont connus ainsi que les personnes pouvant offrir un soutien
professionnel.
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Système MSST – 8e point
Participation
• Les collaborateurs peuvent participer :
• à l’évaluation des contraintes psychiques
• à l’élaboration des mesures de protection.
• Les collaborateurs peuvent déposer des demandes et faire
des propositions pour l’amélioration de leur travail (de
manière directe, ou indirecte par la commission du
personnel).
• Des discussions dans lesquelles des questions en relation
avec les conditions de travail sont abordées ont lieu
régulièrement.
• Les contraintes psychiques sont abordés lors des
entretiens annuels.
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Système MSST – 9e point
Protection de la santé
• Protection contre le surmenage dû à des contraintes
psychiques et physiques néfastes et protection de l’intégrité personnelle => voir points 1-10
• Autres thèmes de la protection de la santé (p.e. maternité,
jeunes)
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Système MSST – 10e point
Monitoring / Evaluation
• Evaluation de l’efficacité des mesures contre les
surcharges psychiques
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• Sensibiliser les entreprises à leurs responsabilités en ce qui
concerne les risques psychosociaux et les informer des
mesures de protection de la santé dans ce domaine
• ConseillerMontrer comment il est possible d’initier les 1ères
mesures de prévention des risques psychosociaux
• ContrôlerVérifier comment l’entreprise assume sa responsabilité
en matière de prévention ?
Visite d’entreprise: rôle de l’inspection
du travail
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Visite d’entreprise: questions clés
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• État de la prévention : Quelles mesures systématiques
l’entreprise prend-elle pour protéger ses collaborateurs
des contraintes psychiques néfastes et des atteintes à
l’intégrité personnelle ?
• Indicateurs : Existe-t-il des signes qui laissent présumer
de l’existence d’une atteinte à la santé due à des risques
psychosociaux ?
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Visite d’entreprise: thèmes prioritaires
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• Mesures systématiques de protection contre les
contraintes psychiques néfastes
• Mesures systématiques de protection de l’intégrité personnelle
• Indicateurs de présence de contraintes psychiques
néfastes ou de problèmes psychosociaux
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Flyer
Les facteurs de risques psychosociaux au travail
Brochure
Protection contre les facteurs de risques psychosociaux au travail
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Documents du SECO (1)
Risques psychosociaux
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Brochure
Mobbing et autres formes de harcèlement
Brochures et liste de contrôle
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail pour employeurs et employés
Brochure et liste de contrôle
Surveillance des travailleurs au poste de travail
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Documents du SECO (2)
Protection de l’intégrité personnelle
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Flyer
Détection précoce de l’épuisement – éviter le burnout
Brochure
Contraintes mentales – listes de contrôlepour s’initier
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Documents du SECO (3)
Détecter les problèmes – Evaluer les dangers
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Informations complémentaires
• Sites internet:
• psyatwork.ch
• stressnostress.ch
• harcèlementsexuel.ch
• box-cfst.ch
• Publications
• de de la fondation «Promotion Santé Suisse»
• de la Suva
• de l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au
travail
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Contact SECO
Stephanie Lauterburg Spori
Inspection fédérale du travail
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Jurisprudence – Exemples
• Pression psychique
- Arrêt du TF, 4C.24/2005
- Arrêt du TF, 4C.320/2005
• Procédure de gestion des conflits
- Arrêt du TF, 2C 462/2011
• Surveillance sur le lieu de travail
- Arrêt du TF, 9C_785/2010
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