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PRÉVENIR LES DÉSORDRESAMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION

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Sylvain Mangili@AQC_Lyon

Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction

L’AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION REGROUPE44 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Une association loi 1901 créée en 1982


311/10/2017

10 %

250 000


6

De la non-qualité à la

pathologies du bâtiment ?

11/10/2017


RESPONSABILITÉS / ASSURANCE

7

Article 1792 du Code civil :

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages , même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur pr ouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. »

10 ans !

Loi Spinetta (4 janvier 1978) Dommage ouvrage


SYCODES

Fréquence

Coût

ALERTE

Sinistres sériels

REX Bâtiments

Performants

Risques émergeants

VigiRisques

Risques potentiels

25 000 fiches/an

3 000 rapports/an

1000 opérations

2500 acteurs

7000 constats

Situations à risques

Changement de réglementation

+ Enquêtes, études…

…PRÉVENTION !

OBSERVATION…


SYCODES : FLOP 10


SYCODES

Fréquence

Coût

ALERTE

Sinistres sériels

REX Bâtiments

Performants

Risques émergeants

VigiRisques

Risques potentiels

25 000 fiches/an

3 000 rapports/an

1000 opérations

2500 acteurs

7000 constats




…PRÉVENTION !

OBSERVATION…


DISPOSITIF ALERTE…


SYCODES

Fréquence

Coût

ALERTE

Sinistres sériels

REX Bâtiments

Performants

Risques émergeants

VigiRisques

Risques potentiels

25 000 fiches/an

3 000 rapports/an

1000 opérations

2500 acteurs

7000 constats




…PRÉVENTION !

OBSERVATION…


Quelques chiffres de l’étude …

• 1000 opérations visitées

• 2500 acteurs interviewés

• 7000 évènements relevés

OBSERVATION…

Prévenir les désordresaméliorer la qualitéde la construction.

Dispositif REX Bâtiments performants

L’OBLIGATION DE RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE


2111/10/2017


2211/10/2017


UN OUTIL, L’OBSERVATION : REX BÂTIMENTS PERFORMANTS


UN OUTIL, L’OBSERVATION : REX BÂTIMENTS PERFORMANTS

http://mallette-pedagogique-bp.programmepacte.fr/


SYCODES

Fréquence

Coût

ALERTE

Sinistres sériels

REX Bâtiments

Performants

Risques émergeants

VigiRisques

Risques potentiels

25 000 fiches/an

3 000 rapports/an

1000 opérations

2500 acteurs

7000 constats




…PRÉVENTION !

OBSERVATION…


DISPOSITIF VIGIRISQUES


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Responsabilités ???

11/10/2017


COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P)



Les ATecs en liste verte

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Sylvain Mangili

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